20e PARLEMENT DES ENFANTS

PROPOSITION DE LOI

visant offrir aux enfants un logement dcent

PRSENTE

par Charline AMIOT, Manon BARBIER, Antoine CAMPAGNE, Louis CASSARD, Sara CHARBERET, Maud COLOTTE, Gaspard DAIGRE, Jeanne DORIOT, milie JACQUUIN, Loc JOSSERAND, Clment LIGIER, Jade MARCHE, Camille MARGUET, Martin MICHALET, Tho POINTURIER, Alexandre RADNA, Lonie RIO, Enzo ROD, Mattis WITSCHI

lves de la classe de CM2 de l'cole primaire Le Vaizot de Nancray

EXPOS DES MOTIFS

MESDAMES, MESSIEURS,

Dans l'article 27 de la Convention des Droits de l'Enfant, il est crit : Tu as le droit d'avoir un niveau de vie correct qui te permette de te dvelopper normalement. Si ncessaire, les pays devront aider tes parents, surtout pour te nourrir, t'habiller et te loger.

Or, aujourd'hui en France, prs de 31 000 enfants sont sans logement.

Nous pensons qu'avoir un logement est trs important pour qu'un enfant puisse s'panouir et se construire correctement.

Un enfant ne doit pas avoir de soucis : il doit rire, jouer en famille, avoir un espace lui, tranquille, chaud et confortable, dans lequel il pourra bien dormir et faire ses devoirs dans de bonnes conditions. Il doit galement pouvoir bnficier d'un endroit o ses parents pourront cuisiner correctement : un bon sommeil et une bonne alimentation sont essentiels pour son dveloppement.

Un enfant peut tre stress s'il ne sait pas o il va dormir le soir ; il peut tre perturb et mal travailler l'cole alors qu'il est capable de russir.

Un enfant doit tre heureux pour avancer dans la vie.

Ce sont pour toutes ces raisons que nous vous demandons de porter votre attention sur notre proposition de loi.

PROPOSITION DE LOI

Article 1er

Il sera rserv dans chaque commune des logements pour accueillir des familles en attendant que celles-ci trouvent un logement dcent. Elles pourront rester trois mois. Si besoin, deux mois supplmentaires leur seront accords.

Article 2

Chaque commune identifiera les familles dans le besoin et crera une carte du droit au logement.

Article 3

Un numro vert et un service d'accueil seront cres pour aider les familles.

Article 4

Toute personne qui essaiera de frauder, c'est dire prendre la place d'une famille, devra s'acquitter d'une amende. Cette amende servira payer une partie des loyers des familles.