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Paraît trois fois par semaine: lundi, mercredi et vendredi J.A. 1200 GENÈVE 2 N o 142 - 258 e ANNÉE – CHF 2.– MERCREDI 8 DÉCEMBRE 2010 Publicité Publicité Assemblée constituante: après le vote des thèses, place à l’avant-projet! L’Assemblée constituante, contre vents et marées, est arrivée au bout de la première phase d’une nouvelle Constitution pour Genève (qui sera soumise au peuple en 2012). Les cinq commissions thématiques ont pré- senté en plénière les résultats de leurs travaux, soit 752 thèses, fruits de très vastes discussions. A plu- sieurs reprises, de nombreuses thèses ont été remises en cause et refusées: cette situation a entraîné des remous et des tensions au sein de l’Assemblée comme au dehors. Actuellement, la commission de rédaction rédige des articles constitutionnels à partir des thèses adoptées et les organise sous forme d’avant-projet à partir duquel la population du canton de Genève est appelée à donner son avis et à faire des propositions. Cette vaste consultation débutera en février prochain et chacun sera invité à s’exprimer sur l’avant-projet et sur une vingtaine de points chauds qui ont été débattus en commissions et en plénière. Les onze membres du Bureau ont eu fort à faire pour mettre en place, de mai à novembre 2010, la tenue de vingt séances à un rythme hebdomadaire. De gauche à droite: Michel Chevrolet, Boris Calame, Guy Tornare, Franck Ferrier, Jacques-Simon Eggly, Marguerite Contat Hickel, Christiane Perregaux, Thomas Büchi, Ludwig Muller, Souhaïl Mouhanna et Jocelyne Haller. Photo David Rosembaum-Katzman. Nous vous proposons ici un petit par- cours non exhaustif à travers les thèses votées: Dispositions générales Le canton protège les droits fondamen- taux de tous les habitants et s’engage en faveur de la prospérité commune, de la cohésion et de la paix sociale, de la sécurité et de la conservation des res- sources naturelles. Les droits fonda- mentaux seront rediscutés lors de la prochaine étape et les thématiques se retrouvent souvent dans les tâches de l’Etat. La dignité humaine est déclarée inviolable. L’égalité entre hommes et femmes, refusée au début des travaux, a finalement été acceptée par l’Assem- blée. Les droits des personnes handica- pées sont complétés et toute personne a le droit de vivre dans un environne- ment sain et respectueux de la bio- diversité. Le canton et les communes ont le devoir de faire bénéficier la population des soins nécessaires à la santé. Ils doivent prendre des mesures afin que chacun puisse subvenir à ses besoins en trouvant un travail appro- prié et qu’il puisse se loger à des condi- tions abordables. Le droit à l’éducation et à la formation continue est garanti, la formation initiale est gratuite. Si la propriété et la liberté économique sont garanties, il en va de même de la liberté syndicale et de l’information syndicale sur les lieux de travail. Une thèse très discutée reconnaît le droit de résister lorsque les autorités ne respectent pas les droits et les libertés fondamentales. Laïcité et droits politiques Au chapitre de la laïcité, cette dernière est inscrite dans la Constitution ainsi que la neutralité religieuse de l’Etat. Toutefois les autorités entretiennent des relations adéquates avec les com- munautés religieuses. Les droits poli- tiques présentent quelques nouveautés. Le droit d’éligibilité des étrangers dans les communes est accepté alors que les droits politiques sont refusés au niveau cantonal. Autre nouveauté, très dis- cutée en plénière, l’abaissement du nombre de signatures requis pour les initiatives et le référendum: respective- ment, à l’échelon cantonal, 5000 pour un référendum, 10 000 pour une ini- tiative constitutionnelle et 7000 pour une initiative législative. En matière de logement, le référendum obligatoire est remplacé par un référendum facul- tatif à 1000 signatures alors que, en matière fiscale, le référendum obliga- toire demeure en matière d’assainisse- ment financier. Un frein à l’endette- ment est d’ailleurs inscrit dans la Constitution, obligeant le gouverne- ment et le parlement à l’assainisse- ment. La législature du Grand Conseil est portée à cinq ans. Les fonctionnaires élus devraient se retirer de la fonction publique le temps de leur mandat. Cette thèse pourrait être revue en fonc- tion des votes récents du Grand Conseil qui ne partage pas cette idée. Le Conseil d’Etat, élu lui aussi pour cinq ans, dési- gnera son président pour la durée de la législature avec un département pré- sidentiel qui mènera notamment, en collaboration avec les acteurs publics et privés, une politique régionale qui a pour objectif un développement durable et équilibré de la région franco- valdo-genevoise. L’Etat soutient éga- lement la vocation internationale de Genève. Environnement et social Le canton et les communes doivent lut- ter contre toutes les formes de pollu- tion. L’Etat doit assurer un accès libre aux rives du lac et des cours d’eau. Le canton et les communes mettent en place des politiques permettant l’ac- croissement du recours aux énergies renouvelables et les économies d’éner- gie. L’interdiction du nucléaire est rem- placée par l’obligation d’un référen- dum pour tout projet de centrale ou de dépôt de déchets: ce changement a été très vivement débattu. La priorité aux transports publics est affirmée, bien que la complémentarité des modes de transport ne soit pas oubliée. Au chapitre du social, le débat a été vif sur la nécessité ou non d’affirmer constitutionnellement la responsabilité de l’Etat concernant l’aide aux per- sonnes dans le besoin. Le revenu mini- mum n’est pas fixé dans la Constitution. En revanche, l’Etat encourage l’in- troduction du salaire parental dès le deuxième enfant et il veille à ce que chaque enfant en âge préscolaire ait une place d’accueil. L’Etat met en œuvre une politique de la jeunesse et une politique répondant aux besoins des personnes âgées. Economie et culture Au chapitre économique, l’Etat doit mener une politique active de l’emploi, et prendre des mesures de prévention face au chômage. Il encourage le dia- logue social et garantit l’application du principe: à travail égal salaire égal. La culture est encouragée et soutenue par l’Etat et les communes – le droit au logement disparaît mais toute une palette de mesures appropriées est pré- cisée. La sécurité est une des missions premières de l’Etat. Relations entre les communes et l’Etat Les travaux de la plénière se sont ter- minés sur la question de la répartition politique du territoire et les relations entre les communes et l’Etat. La pro- position de créer des districts regrou- pant plusieurs communes n’a finale- ment pas été adoptée et il est resté l’encouragement à une fusion de com- munes. L’Assemblée constituante souhaite à toute la population de belles fêtes et une bonne année. Elle lui donne ren- dez-vous dès février prochain pour connaître son avis sur l’avant-projet de nouvelle Constitution. La présidence de l’Assemblée consti- tuante: Thomas Büchi, Marguerite Contat Hickel, Jacques-Simon Eggly, Christiane Perregaux, coprésident-e-s.

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Page 1: Paraît trois fois par semaine: lundi, mercredi et vendredi ... · vice de la sécurité et de l’espace pu-blics, case postale 3737, 1211 Genève 3, tél. 022 418 61 00, fax 022

Paraît trois fois par semaine: lundi, mercredi et vendredi J.A. 1200 GENÈVE 2 No 142 - 258e ANNÉE – CHF 2.– MERCREDI 8 DÉCEMBRE 2010

PublicitéPublicité

Assemblée constituante: après le vote des thèses, place à l’avant-projet!L’Assemblée constituante, contre vents et marées, est arrivée au bout de la première phase d’une nouvelle Constitution pour Genève (qui sera soumise au peuple en 2012). Les cinq commissions thématiques ont pré-senté en plénière les résultats de leurs travaux, soit 752 thèses, fruits de très vastes discussions. A plu-sieurs reprises, de nombreuses thèses ont été remises en cause et refusées: cette situation a entraîné des remous et des tensions au sein de l’Assemblée comme au dehors. Actuellement, la commission de rédaction rédige des articles constitutionnels à partir des thèses adoptées et les organise sous forme d’avant-projet à partir duquel la population du canton de Genève est appelée à donner son avis et à faire des propositions. Cette vaste consultation débutera en février prochain et chacun sera invité à s’exprimer sur l’avant-projet et sur une vingtaine de points chauds qui ont été débattus en commissions et en plénière.

Les onze membres du Bureau ont eu fort à faire pour mettre en place, de mai à novembre 2010, la tenue de vingt séances à un rythme hebdomadaire. De gauche à droite: Michel Chevrolet, Boris Calame, Guy Tornare, Franck Ferrier, Jacques-Simon Eggly, Marguerite Contat Hickel, Christiane Perregaux, Thomas Büchi, Ludwig Muller, Souhaïl Mouhanna et Jocelyne Haller. Photo David Rosembaum-Katzman.

Nous vous proposons ici un petit par-cours non exhaustif à travers les thèses votées:

Dispositions généralesLe canton protège les droits fondamen-taux de tous les habitants et s’engage en faveur de la prospérité commune, de la cohésion et de la paix sociale, de la sécurité et de la conservation des res-sources naturelles. Les droits fonda-mentaux seront rediscutés lors de la prochaine étape et les thématiques se retrouvent souvent dans les tâches de l’Etat. La dignité humaine est déclarée inviolable. L’égalité entre hommes et femmes, refusée au début des travaux, a finalement été acceptée par l’Assem-blée. Les droits des personnes handica-pées sont complétés et toute personne a le droit de vivre dans un environne-ment sain et respectueux de la bio-diversité. Le canton et les communes ont le devoir de faire bénéficier la

population des soins nécessaires à la santé. Ils doivent prendre des mesures afin que chacun puisse subvenir à ses besoins en trouvant un travail appro-prié et qu’il puisse se loger à des condi-tions abordables. Le droit à l’éducation et à la formation continue est garanti, la formation initiale est gratuite. Si la propriété et la liberté économique sont garanties, il en va de même de la liberté syndicale et de l’information syndicale sur les lieux de travail. Une thèse très discutée reconnaît le droit de résister lorsque les autorités ne respectent pas les droits et les libertés fondamentales.

Laïcité et droits politiquesAu chapitre de la laïcité, cette dernière est inscrite dans la Constitution ainsi que la neutralité religieuse de l’Etat. Toutefois les autorités entretiennent des relations adéquates avec les com-munautés religieuses. Les droits poli-tiques présentent quelques nouveautés. Le droit d’éligibilité des étrangers dans les communes est accepté alors que les droits politiques sont refusés au niveau cantonal. Autre nouveauté, très dis-cutée en plénière, l’abaissement du nombre de signatures requis pour les initiatives et le référendum: respective-ment, à l’échelon cantonal, 5000 pour un référendum, 10 000 pour une ini-tiative constitutionnelle et 7000 pour une initiative législative. En matière de logement, le référendum obligatoire est remplacé par un référendum facul-tatif à 1000 signatures alors que, en matière fiscale, le référendum obliga-toire demeure en matière d’assainisse-ment financier. Un frein à l’endette-ment est d’ailleurs inscrit dans la Constitution, obligeant le gouverne-ment et le parlement à l’assainisse-ment. La législature du Grand Conseil est portée à cinq ans. Les fonctionnaires

élus devraient se retirer de la fonction publique le temps de leur mandat. Cette thèse pourrait être revue en fonc-tion des votes récents du Grand Conseil qui ne partage pas cette idée. Le Conseil d’Etat, élu lui aussi pour cinq ans, dési-gnera son président pour la durée de la législature avec un département pré-sidentiel qui mènera notamment, en collaboration avec les acteurs publics et privés, une politique régionale qui a pour objectif un développement durable et équilibré de la région franco-valdo-genevoise. L’Etat soutient éga-lement la vocation internationale de Genève.

Environnement et socialLe canton et les communes doivent lut-ter contre toutes les formes de pollu-tion. L’Etat doit assurer un accès libre aux rives du lac et des cours d’eau. Le canton et les communes mettent en place des politiques permettant l’ac-croissement du recours aux énergies renouvelables et les économies d’éner-gie. L’interdiction du nucléaire est rem-placée par l’obligation d’un référen-dum pour tout projet de centrale ou de dépôt de déchets: ce changement a été très vivement débattu. La priorité aux transports publics est affirmée, bien que la complémentarité des modes de transport ne soit pas oubliée. Au chapitre du social, le débat a été vif sur la nécessité ou non d’affirmer

constitutionnellement la responsabilité de l’Etat concernant l’aide aux per-sonnes dans le besoin. Le revenu mini-mum n’est pas fixé dans la Constitution. En revanche, l’Etat encourage l’in-troduction du salaire parental dès le deuxième enfant et il veille à ce que chaque enfant en âge préscolaire ait une place d’accueil. L’Etat met en œuvre une politique de la jeunesse et une politique répondant aux besoins des personnes âgées.

Economie et cultureAu chapitre économique, l’Etat doit mener une politique active de l’emploi, et prendre des mesures de prévention face au chômage. Il encourage le dia-logue social et garantit l’application du principe: à travail égal salaire égal. La culture est encouragée et soutenue par l’Etat et les communes – le droit au logement disparaît mais toute une palette de mesures appropriées est pré-cisée. La sécurité est une des missions premières de l’Etat.

Relations entre les communes et l’Etat Les travaux de la plénière se sont ter-minés sur la question de la répartition politique du territoire et les relations entre les communes et l’Etat. La pro-position de créer des districts regrou-pant plusieurs communes n’a finale-ment pas été adoptée et il est resté

l’encouragement à une fusion de com-munes. L’Assemblée constituante souhaite à toute la population de belles fêtes et une bonne année. Elle lui donne ren-dez-vous dès février prochain pour connaître son avis sur l’avant-projet de nouvelle Constitution.

La présidence de l’Assemblée consti-tuante: Thomas Büchi, Marguerite Contat Hickel, Jacques-Simon Eggly, Christiane Perregaux, coprésident-e-s.

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MERCREDI 8 DÉCEMBRE 2010

N° 2282 - FEUILLE D’AVIS OFFICIELLE DE LA RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE 2

SOMMAIREDSPE 2

DIM 2

DF 3

DARES 3-4

DCTI 4

DSE 4-5

POUVOIR JUDICIAIRE 5

POURSUITES ET FAILLITES 6 À 9

REGISTRE DU COMMERCE 9 À 17, 19-20

LÉGISLATION 12 À 16

VENTES, AUTORISATIONSET REQUÊTES 17 À 20

IMMOBILIER 20

REMISES DE COMMERCES 20

ARRÊTÉ

Du 22 novembre 2010

LE DÉPARTEMENT DE LA SÉCU RITÉ, DE LA POLICE ET DE L’ENVIRONNEMENT,vu l’article 4 du règlement d’exécution de la loi sur les manifestations sur le domaine public, du 15 octobre 2008(F 3 10.01),

Arrête

Durant la période de commémora-tion de l’Escalade, les dispositions sui vantes sont applicables du 7 au 12 décembre 2010:1. Le port de masques et déguise-

ments sur la voie publique, dans le cadres des fêtes de l’Escalade, est autorisé pour les enfants de moins de 15 ans.

2. Cette limite d’âge ne s’applique pas aux participants à des cortè-ges ou autres manifestations sur la voie publique organisés dans lecadre de la fête de l’Escalade et autorisés par le département.

SOMMATION AUX PROPRIÉTAIRESDES VÉHICULES EN FOURRIÈRE

Dans un délai de 10 jours à compter de la présente publication, les déten-teurs des véhicules désignés ci-après:Voitures de tourisme - livraisons -

remorques:Aixam (F) 568 YC 01Fiat Coupé SANS PLAQUESHonda Civic JHMED 63 400 S 219 613Opel Astra WOL OAHL 4 855 104 299 (E) 9251 DFWPeugeot 309 VF 310 AB6 202 136 800Peugeot 806 VF3 221 RB 212 029 194 (F) 9034 RM 39Dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication, les déten-teurs des véhicules désignés ci-après:Voitures de tourisme - livraisons -remorques:Citroën C4 VF7 LCK FUC 74 166 435 (F) 490 ZP 74Fiat Bravo ZFA 182 00006 021 839 (F) 5762 VT 74Ford Escort WFO NXX GCA NMT 86 509 (F) 1431 WE 74Ford Escort VS6 AXX WPA ASM 44 783Toyota Corolla JTD ER2 8E2 03 071 135 (GE 485 275)Motocycles:Benneng L5 YAC BPA XA1 112 010 (F) BE 65 DKymco Spacer 50 RFBSH IOAC 13 000 780Peugeot Speedfi ght 50 VGAS 1 BOKF 00 402 438et se trouvant actuellement en four-rière, sont sommés de se présenter à

l’Offi ce cantonal des automobiles et de la navigation, fourrière cantonale, 94, route de Veyrier, Carouge, de 7 h 30 à 16 h, en justifi ant de leur qualité de détenteur, pour prendre possession de leur bien après paiement des divers frais. Les personnes qui prétendent à des droits sur ces véhicules sont égale-ment sommées de s’annoncer au même service et dans les mêmes délais pour en justifi er.Les véhicules dont le détenteur connu ou inconnu ne se sera pas présenté dans les délais indiqués après cette notifi cation et les véhicules qui n’auraient pas été repris en charge aux conditions fi xées seront vendus aux enchères publiques, de gré à gré pour les deux-roues, ou conduits à la démo-lition.

RÉUNIONS ET MANIFESTATIONSSUR LA VOIE PUBLIQUE

Le Département de la sécurité, de la police et de l’environnement rappelle que toute manifestation ou réunion de personnes sur la voie publique doit être autorisée par son secrétariat général (case postale 3962, 1211 Ge-nève 3, tél. 022 327 21 06, fax 022 327 06 00) et que le défaut de cette auto-risation est passible d’amende. En outre, l’occupation de tout domaine public doit aussi être autorisée par la collectivité publique qui en assure la

gestion (pour la Ville de Genève: ser-vice de la sécurité et de l’espace pu-blics, case postale 3737, 1211 Genève 3, tél. 022 418 61 00, fax 022 418 61 01) et l’autorisation du service du com-merce (1, rue de Bandol, 1213 Onex, tél. 022 388 39 39, fax 022 388 39 40) doit également être obtenue s’agissant de l’organisation d’une manifestation revêtant un caractère de divertisse-ment public (bal, concert, etc.) ou d’une tombola, de la diffusion de fi lms ou de l’exploitation d’une buvette.

ORDONNANCE SUR LES CONSEILLERS À LA SÉCURITÉ (OCS)

Le Département de la sécurité, de la police et de l’environnement rappelle que, en vertu de l’article 7 de l’ordon-nance sur les conseillers à la sécurité (OCS), les entreprises soumises à cet-te ordonnance communiquent sponta-nément à l’autorité d’exécution les noms des conseillers à la sécurité et les champs d’activité indiqués dans leurs certifi cats de formation dans les 30 jours à compter de leur désignation.Le service d’intervention environne-mentale du DSPE est l’autorité d’exé-cution pour la République et canton de Genève. Les annonces doivent être faites à l’adresse suivante: Département de la sécurité, de la po-lice et de l’environnement, Service

d’intervention environnementale, 23, avenue de Sainte-Clotilde, case posta-le 78, 1211 Genève 8, téléphone 022388 64 66, courriel: [email protected] est rappelé que cette ordonnance s’applique aux entreprises qui trans-portent des marchandises dangereu-ses par route, par rail et par voie navi-gable ou qui effectuent des opérations d’emballage, de remplissage, d’expé-dition, de chargement et de décharge-ment afférentes à ces transports. De manière générale, les entreprises sou-mises aux règles de l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) et par rail (RID) tombent sous le coup de l’OCS.

AVIS AUX ORGANISATEURSDE MANIFESTATIONS

Il est rappelé que, selon l’article 23, alinéa 1, de la loi sur les procédésde réclame, du 9 juin 2000, l’affi chage en dehors des emplacements prévuset autorisés est strictement interdit.Les organisateurs de manifestations doivent en conséquence donner tou-tes instructions utiles aux poseurs d’affi ches et exercer une surveillance afi n de s’assurer que ces instructions soient scrupuleusement observées.

La conseillère d’EtatIsabel ROCHAT.

SÉCURITÉ, POLICE ET ENVIRONNEMENT

ENQUÊTES PUBLIQUES

relatives à un projet de réglementation locale du trafi c(au sens de l’article 4 de la loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routière, du 18 décembre 1987, et de l’article 2 du règlement d’exécution de la loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routière, du 30 janvier 1989)

Enquête publique No 3549

Commune de ThônexAvenue SuisseObjet: circulation poids lourdsPar son courrier du 5 novembre 2010, la commune de Thônex nous demande d’interdire la circulation des poids lourds à l’avenue Suisse.Cette demande est motivée par le fait que l’avenue Suisse est une rue rési-dentielle en zone 30 km/h avec ses aménagements physiques. Vu la confi guration du chemin, il est évident que ce dernier ne se prête pas à un trafi c de poids lourds de transit.En effet, cette avenue est empruntée par de nombreux poids lourds qui transitent par ce chemin comme rac-

courci entre l’avenue de Thônex et la route de Sous-Moulin.Il convient, dès lors, de réglementer la circulation des poids lourds, riverains exceptés, aux accès de l’avenue Suisse.

Enquête publique No 3550

Commune de Lancy79, route de Saint-Georges/Chemin du BacObjet: stationnementPar les arrêtés des 24 juin 1998, 3 mars 2006 et 6 mars 2009, le stationnement est réglementé dans le périmètre com-portant les 4 immeubles situés entre et y compris les Nos 79 à 87 de la route de Saint-Georges.Par son courrier du 9 février 2010, l’agence immobilière Daudin & Cie demande une réglementation de la circulation afi n de la réserver unique-ment aux riverains, ainsi qu’un com-plément pour empêcher le stationne-ment aux endroits où il n’est pas prévu.Il convient, dès lors, d’interdire, d’une part, de circuler sur les aires concer-nées, à l’exception des riverains, et, d’autre part, le stationnement endehors des cases tracées à cet effet.

Enquête publique No 3551

Commune de CorsierRoute de Corsier/Chemin du ChâteauObjet: circulation poids lourdsPar son courrier du 21 septembre 2010, la commune de Corsier nousdemande d’interdire la circulation des poids lourds sur la route de Corsier et le chemin du Château, tronçon com-pris entre la route du Lac et le chemin Neuf.

Cette demande est motivée par le fait que la route de Corsier et le chemin du Château se trouvent dans une zone 30 km/h et que les deux écoles (enfan-tine et primaire) se trouvent de part et d’autre de la route de Corsier.Certains poids lourds transitent par ces routes afi n de relier deux axesimportants, les routes de Thonon et d’Hermance; alors que l’itinéraire pas-sant par la route de l’Eglise est conçu et adapté à ce genre de véhicules pour relier ces deux importants axes rou-tiers.Il convient, dès lors, de réglementer la circulation des poids lourds, riverains exceptés, aux accès de la route de Cor-sier et du chemin du Château, tronçon compris entre la route du Lac et le chemin Neuf.

Enquête publique No 3552

Commune d’Anières10, rue de l’Ancien-LavoirObjet: stationnementLa commune d’Anières, dans son courrier du 3 novembre 2010, nousdemande, pour le parking souterrain public communal situé 10-12, rue de l’Ancien-Lavoir, de modifi er la durée du stationnement pour 21 places qui sont actuellement en zone bleue et de les réglementer en maximum 4 heures.Cette demande est motivée par le fait que les employés des restaurants avoi-sinants, ainsi que les clients ne dis-posent pas d’un temps suffi sant pour leurs activités.Cette situation à pour conséquence la non utilisation des parkings en zone bleue et la prolifération de stationne-ment «sauvage» dans le village.Il convient, dès lors, d’indiquer cet-te nouvelle réglementation aux usa-gers.

Enquête publique No 3553

Commune de Collonge-Bellerive1, chemin du Château-de-BelleriveObjet: stationnementActuellement, les parkings de la mai-rie sont réservés aux seuls véhicules des visiteurs de cette dernière.La commune nous demande de mettre en place des interdictions de parquer, exceptés les utilisateurs et le person-nel de la mairie, ainsi que les clients du restaurant, ceci pour avoir un meilleur contrôle.Cette demande est motivée par le fait que des habitants des immeubles voi-sins viennent stationner leur véhicule à longueur de journée; de ce fait, il n’y a plus de rotation de véhicules pour les personnes visiteuses de la mairie ainsi que du restaurant.Il convient, dès lors, de réglementer le parcage des véhicules aux seuls ayant droits.

Enquête publique No 3554

Commune de ThônexChemin du ChamolietObjet: stationnementSur le chemin du Chamoliet sont amé-nagées des places de parc où le temps de stationnement n’est pas limité.Par ses courriers des 20 septembre et9 novembre 2010, la commune de Thô-nex nous demande de limiter la durée du stationnement sur ce chemin à 3 heures maximum afi n de mieux des-servir les usagers et éviter les voitures «ventouses. Actuellement, le taux de rotation pour le stationnement est faible, voire inexistant sur ce chemin. Le soir, les véhicules d’entreprises viennent stationner, les employés font alors l’échange avec leur véhicule

privé; le matin, la manœuvre inverse se produit et les places sont conser-vées par ces mêmes pendulaires. Par conséquent, les places de station-nement sont en permanence occu-pées par des véhicules dont les pro-prié taires n’ont aucun lien avec le quartier. De ce fait, ce chemin étant situé en quartier résidentiel, les visi-teurs ou les patients de cabinets mé-dicaux ne trouvent pas de places et demeurent ainsi pénalisés. De nom-breux riverains nous ont fait part de leurs doléances devant ce phénomè-ne de «parking ventouse».Il convient, dès lors, de limiter ladurée du stationnement à 3 heures maximum sur tout le chemin du Cha-moliet.Pour faciliter le contrôle de la du-rée du stationnement, les usagers utiliseront un disque de stationne-ment.

Enquête publique No 3555

Commune de Veyrier60, route de l’UcheObjet: stationnementLa voie sans nom reliant la route de l’Uche aux constructions comportant les Nos 60 à 66 de la même voie est d’une largeur de 5 mètres.Si le parcage unilatéral sur cet accès ne pose pas de problème particulier, un stationnement bilatéral, même s’il empiète sur les banquettes herbeuses, rend le passage diffi cile pour les voi-tures automobiles légères. S’il s’agis-sait de camions des services d’incen-die et de secours, son franchissement deviendrait alors impossible.Par son courrier du 8 novembre 2010, la commune de Veyrier demande d’in-terdire le stationnement sur l’un des côtés de ce chemin.Il convient, dès lors, d’interdire le sta-tionnement sur le côté nord de cette voie.

Les dossiers relatifs aux projets susmen-tionnés peuvent être consultés durant les 30 jours à compter de la présente publication à la Direction généralede la mobilité (DGM), 20 bis, rue du Stand, 1204 Genève, du lundi au ven-dredi, de 10 h 30 à 12 h et de 14 h à15 h et uniquement sur rendez-vous, ou à la mairie de la commune de site (pour la Ville de Genève, au service de la mobilité, 25, rue du Stand, du lun-di au vendredi, de 10 h 30 à 12 h et de 14 h à 16 h 30).La DGM invite toutes les personnes concernées à faire par écrit, dans le même délai, les propositions ou les observations relatives aux projets.

La conseillère d’EtatMichèle KÜNZLER.

INTÉRIEUR ET MOBILITÉ

Publication des réglementations locales du trafi c

En application des articles 3 à 6 de la loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routière, du 18 décembre 1987,le Département de l’intérieur et de la mobilité a adopté les réglementations locales du trafi c suivantes:

Commune et lieu No et date de publicationde l’enquête publique

Date de la réglementationlocale du trafi c

Objet

Lancy - place des Ormeaux/avenue du Petit-Lancy No 3535 du 27 octobre 2010 3 décembre 2010 Circulation et stationnement

Meyrin - route de Meyrin Mesure de chantier TCMC 3 décembre 2010 Circulation

Meyrin - route de Meyrin Mesure de chantier Diretissima 3 décembre 2010 Circulation

Les réglementations locales du trafi c édictées pour une durée supérieure à 60 jours ou se répétant périodiquement peuvent faire l’objet de recours auprès de la Commission cantonale de recours en matière de constructions, dans un délai de 30 jours à compter de laprésente publication (loi 8793 du 1er janvier 2003 modifi ant l’article 17 de la loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routière, du 18 décembre 1987).Les décisions y relatives peuvent être consultées à la Direction générale de la mobilité (DGM), 20, rue du Stand, 1204 Genève, du lundi au vendredi de 10 h 30 à 12 h et de 14 h à 15 h, exclusivement sur rendez-vous avec Mme Evelyne Jolliet, tél. 022 546 78 21 ou au secrétariat, tél. 022 546 78 00.

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA MOBILITÉ

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MERCREDI 8 DÉCEMBRE 2010

N° 2283 - FEUILLE D’AVIS OFFICIELLE DE LA RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE 3

OUVERTURE ET FERMETURE DES BUREAUX DE L’ADMINISTRATION CANTONALE À LA FIN DE L’ANNÉE 2010

A l’occasion des fêtes de fi n d’année, l’administration cantonale fermera ses bureaux du vendredi 24 décembre 2010 au dimanche 2 janvier 2011 in-clus.Toutefois, afi n de répondre aux be-soins du public, des permanences se-ront assurées par les services suivants:Département de l’instruction publique, de la culture et du sport– Offi ce médico-pédagogique: unité

d’urgence pour enfants et adoles-cents: 022 388 67 00; un répondeur dirige les appels vers l’Hôpital des enfants et l’Hôpital cantonal.

– Service protection des mineurs: permanence pour les situations d’urgences en lien avec la clause péril assurée durant les jours ouvrables de 17 h à 8 h et durant les jours fériés et les week-end 24h/24. La police et l’unité mo-bile d’urgence sociale dirigent les appels vers la permanence du SPMi.

– Clinique dentaire de la jeunesse: permanence d’urgence au cabinet dentaire des Acacias (9, rue de la Gabelle - 022 388 77 45 - de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h la semaine) pour les lundi 27, mardi 28, mer-credi 29, jeudi 30 décembre 2010 et les lundi 3, mardi 4, mercredi 5, jeudi 6, vendredi 7 janvier 2011 (en dehors de ces heures, un ré-pondeur dirige les appels vers le médecin dentiste de garde de l’As-sociation des médecins dentistes de Genève).

Département de la sécurité, de lapolice et de l’environnement– Offi ce cantonal des automobiles et

de la navigation (OCAN): perma-nence le mercredi 29 décembre 2010 de 8 h à 15 h.

– Police: les services administratifs, le service des armes, explosifs et auto-risations, le service fi nancier et le service des contraventions seront fermés du vendredi 24 décembre au dimanche 2 janvier 2011. Perma-nence assurée par le bureau du corps de police du lundi 27 au jeudi

30 décembre 2010 de 7 h à 12 h.– Pénitentiaire – Prison de Champ-

Dollon: parloirs visiteurs tous les jours selon l’horaire normal saufle samedi 25 décembre 2010 et le sa-medi 1er janvier 2011; parloirs avo-cats tous les jours selon l’horaire normal sauf les vendredi 24, samedi 25, dimanche 26 et vendredi 31 dé-cembre 2010 ainsi que les samedi 1er et dimanche 2 janvier 2011.

– Service de probation et d’insertion (SPI): permanence le mardi 28 et le jeudi 30 décembre 2010, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h.

– Service des légalisations et apos-tilles: les guichets seront fermés. En cas de légalisation urgente d’un document, suite à un décès, perma-nence les mardi 28 et jeudi 30 dé-cembre 2010 de 9 h à 15 h 30 sur appel à la centrale téléphonique de l’Etat, 022 327 41 11.

– Service d’intervention environ-nementale, cellule NRBC: via le No 118, urgences uniquement.

– SIG, site de Châtillon: tél. 022420 91 11 ouvert de 7 h 15 à 11 h 30 et de 13 h à 16 h les 24, 27, 28, 29et 30 décembre 2010. Ouvert de7 h 15 à 12 h le 31 décembre 2010.

– SIG, site de la Jonction: fermédepuis le 27 septembre 2010 - réou-verture prévue fi n janvier.

– SIG, usine des Cheneviers: pour ren-seignement sur le pesage: tél. 022 727 42 62. Ouvert de 7 h à 16 h 15 les 24, 27, 28, 29 et 30 décembre 2010. Ouvert de 7 h à 12 h le 31 décembre 2010.

– CTDS SA, déchets spéciaux: ouvert de 7 h 30 à 12 h et de13 h à 16 h 30 le 24 décembre 2010 - réou-verture le 3 janvier 2011.

– SIG, environnement, activité eaux usées: station d’épuration d’Aïre, 17, chemin de la Verseuse, 1219 Aïre. Le pesage est ouvert en permanence pour les livraisons des entreprises privées. Prière de s’annoncer préala-blement au No 022 727 48 10 ou 022 727 48 13 ou 022 796 42 62.

Département des constructions et des technologies de l’information– DCTI service de la logistique: le cen-

tral d’accueil téléphonique de l’Etat sera ouvert le vendredi 24 décembre 2010 et du lundi 27 au jeudi 30 dé-cembre 2010 inclus, de 8 h à 17 h.

– Service du registre foncier (5-7, rue des Gazomètres, 3e étage): les gui-chets seront fermés. Toutefois, pour la délivrance d’extraits aux fi ns de requêtes de mesures provisionnel-les urgentes, un service de piquet est assuré sur appel à la centrale téléphonique de l’Etat (tél. 022 327 41 11) qui assure une perma-nence les jeudi 23, lundi 27, mardi 28, mercredi 29 et jeudi 30 dé-cembre 2010 de 9 h à 16 h 30. Les réquisitions découlant d’ordon-nances du Tribunal de pre mière instance pourront être faites par fax au 022 546 61 22. Quant aux dépôts des autres réquisitions el-les pourront intervenir par voie postale pendant le pont de fi n d’année, la date d’immatricula-tion retenue étant celle du timbre postal.

Département de l’intérieuret de la mobilité– Sécurité civile: permanence 24h/24

via le central téléphonique du SIS No 022 418 71 81 en cas d’urgence.

– Direction générale de la natureet du paysage: gardes cantonaux de l’environnement et gardes-ports, appeler la centrale police au No 022 427 81 11.

– Direction générale de la mobilité: signaux lumineux, via la centrale police au No 022 427 81 11.

– Direction générale de l’eau (DGEau) - Service de l’écologie de l’eau - Police de la protection des eaux: en cas de pollution oude risque de pollution acciden-telle des eaux, appeler le SIS auNo d’urgence 118.

Département des affaires régionales, de l’économie et de la santé– Maladies transmissibles et épidé-

mies: permanence tél. 144.– Service de la consommation et

des affaires vétérinaires, 22, quai Ernest-Ansermet, Genève, en cas d’urgence uniquement, appeler le No 118 (SIS).

– Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients: permanence vendredi 24, lundi 27, mardi 28, mercredi29 et jeudi 30 décembre 2010, de9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30,tél. 022 546 89 40, fax 022 546 89 58.

– Fondation des services d’aide et de soins à domicile (FSASD): perma-nence téléphonique assurée 24h/24 par la ligne d’accueil des deman-des (LAD), tél. 022 420 20 20.

Département de la solidarité et de l’emploi– Hospice général: permanence

téléphonique les mardi 28, mer-credi 29 et jeudi 30 décembre 2010, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à17 h 30, 12, cours de Rive, tél. 022 420 52 00.

– Aide aux requérants d’asile: per-manence les mardi 28, mercredi29 et jeudi 30 décembre 2010, de8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30, 45-47A, rue de Lausanne, 1201 Ge-nève, tél. 022 420 57 77.

– Centre d’Anières, 65, chemin des Ambys, 1247 Anières, permanence les mardi 28, mercredi 29 et jeudi 30 décembre 2010, de 8 h 30 à12 h et de 13 h 30 à 17 h 30, tél. 022 420 54 00.

– Centre de Saconnex, 26, chemin des Coudriers, 1209 Genève, per-manence les mardi 28, mercredi29 et jeudi 30 décembre 2010, de8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30, tél. 022 420 26 91.

– Centre des Tattes, 1, chemin de Poussy, 1214 Vernier, permanence les mardi 28, mercredi 29 et jeudi 30 décembre 2010, de 8 h 30 à12 h et de 13 h 30 à 17 h 30, tél. 022 420 19 10.

– Action sociale: permanence au centre d’action sociale des Grot-tes, 19, rue du Fort-Barreau, 1201 Genève, les mardi 28, mercredi 29 et jeudi 30 décembre 2010 de 9 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à17 h, tél. 022 420 65 00; M. Yan Fridez, responsable d’unité, Mmes Nicole Bailly et Nicole Vuichet, assistantes sociales, Mme Daniela Ziviani, assistante administrative et Mmes Elisa-beth Pellet et Brigitte Dafflon, secrétaires réceptionnistes.

– Infor Jeunes (centre d’informa-tion): permanence téléphonique tous les jours de 12 h à 22 h, 13, rue Verdaine, 1204 Genève, tél. 022 420 55 55.

– Maison de l’Ancre (accueil perma-nent de personnes souffrant de

problèmes liés à l’alcool; séjours thérapeutiques après sevrage): maison ouverte pendant les fêtes (restaurant fermé), 34, rue deLausanne, 1201 Genève, tél. 022 420 58 00.

– Maisons de vacances (lieux devacances pour les personnes âgées): la Nouvelle Roseraie à Saint-Légier (tél. 021 925 73 73)et le chalet Florimont à Gryon(tél. 024 498 04 98) ouvertes pen-dant les fêtes.

– Secrétariat Maisons de vacances, Genève, permanence assurée le mercredi 29 décembre 2010,tél. 022 420 42 90.

– Centre d’animation pour retraités (CAD): fermé durant les fêtes.

SERVICE DE SURVEILLANCE DES FONDATIONS ET DES INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE

Par décision du 26 novembre 2010, le Service de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance aapprouvé les dispositions réglemen-taires relatives à la liquidation par-tielle de la Fondation de prévoyance de Fortis Banque (Suisse) SA (dossier 2063, LPP 457). Cette décision peut faire l’objet d’un recours, dans undélai de 30 jours à compter de la pré-sente publication, auprès du Tribu-nal administratif fédéral, Cour III, à Berne.

Le 30 novembre 2010, le Service de surveillance des fondations et des ins-titutions de prévoyance a rendu une décision de radiation de la Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Usines Jean Gallay SA et dessociétés affi liées, en liquidation (dos-sier 122), à Genève, du rôle de l’Auto-rité de surveillance des fondations. Cette décision peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication, auprès du Tribunal administratif fédé-ral, Cour III, à Berne.

Le conseiller d’EtatDavid HILER.

FINANCES

ARRÊTÉ

relatif à l’ouverturedes magasins de vente

au détail le soir du mercredi22 décembre 2010

Du 29 novembre 2010

LE DÉPARTEMENT DESAFFAIRES RÉGIONALES, DE L’ÉCONOMIE ET DE LA SANTÉ(ci-après le département),considérant la proposition faite le 31 août 2010 par les associations repré-sentatives du commerce de détail gene-vois et sollicitant une ouverture noc-turne des magasins pour le mercredi 22 décembre 2010, jusqu’à 21 h 30;vu la réunion avec les partenaires so-ciaux concernés, effectuée sous l’égide du département le 28 septembre 2010;vu la législation applicable, les conven-tions collectives de travail en vigueur, et les accords paritaires portant sur les compensations à accorder au person-nel pour les ouvertures prolongées précitées;vu l’article 7 alinéa 1 de la loi gene-voise sur les heures d’ouverture des magasins du 15 novembre 1968;vu les articles 10, 15, 15a, 29, 31, 35, 35a, 36 et 46 de la loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce du 13 mars 1964;vu les articles 60, 61 et 73 de l’ordon-nance 1 relative à la loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce du 10 mai 2000;vu les articles 1 et suivants de l’ordon-nance 5 relative à la loi sur le travail du 28 septembre 2007,

Arrête

Article 1Les magasins de vente au détail assu-jettis à la loi sur les heures d’ouver-ture des magasins sont autorisés à rester ouverts: le mercredi 22 décem-bre jusqu’à 21 h 30. Les portes devront

être closes à 21 h 30; toutefois, la clien-tèle se trouvant dans les magasins à21 h 30 pourra être servie jusqu’à 22 h au plus tard;

Article 2L’autorisation est subordonnée aux conditions suivantes en ce qui concer-ne l’occupation des travailleurs:I. Durée du travaila) Le travail de jour et du soir de

chaque travailleuse et travailleur doit être compris dans un espace de 14 heures au plus, pauses et heures de travail supplémentaires incluses.

Par conséquent, les travailleurs adultes qui travailleront jusqu’à22 h pourront commencer le travail:

- le jour même de l’ouverture en nocturne au plus tôt à 8 h.

b) Les travailleuses et travailleurs doivent pouvoir bénéficier d’une durée de repos quotidien d’au moins 11 heures consécutives.

Par conséquent, les travailleurs adultes qui travailleront jusqu’à 22 h ne pourront reprendre le tra-vail le lendemain avant 9 h.

c) Le travail sera interrompu par des pauses d’au moins:

a. Un quart d’heure, si la journée de travail dure plus de cinq heures et demie;

b. Une demi-heure, si la journée de travail dure plus de sept heures;

c. Une heure, si la journée de tra-vail dure plus de neuf heures.

Par ailleurs, une tranche de travail excédant 5 heures et demie, avant ou après une pause, donne droit à une pause supplémentaire, d’une durée correspondante à la liste ci-dessus.

Les pauses comptent comme temps de travail lorsque le travailleur n’est pas autorisé à quitter sa place de travail.

d) Le travail supplémentaire ne peut excéder 2 heures par travailleur et

par jour, sauf si ce jour est ordinai-rement chômé. Il ne peut dépasser 140 heures par année civile.

e) Lorsqu’il fi xe les heures de tra-vail et du repos, l’employeur doit tenir compte notamment des res-ponsabilités familiales des tra-vailleuses et des travailleurs. Sont réputées responsabilités familia-les l’éducation des enfants jusqu’à 15 ans ainsi que la prise en charge de membres de la parenté ou de proches exigeant des soins.

Ces travailleurs ne peuvent être affectés à du travail supplémentai-re sans leur consentement.

f) Les femmes enceintes et les mères qui allaitent ne peuvent être occu-pées sans leur consentement. Il est interdit de prolonger la durée or-dinaire convenue de la journée de travail des femmes enceintes ou qui allaitent. Cette durée n’excé-dera en aucun cas 9 heures. Dans les huit semaines qui précèdent l’accouchement, les femmes en-ceintes ne peuvent être occupées entre 20 h et 6 h.

Les femmes enceintes exerçant principalement leur activité de-bout bénéfi cient à partir de leur quatrième mois de grossesse, d’un repos quotidien de 12 heures et, en sus des pauses mentionnées supra (art. 2, chiffre 1, lettre c) d’une courte pause de 10 minutes après chaque tranche de 2 heures de tra-vail. A partir du sixième mois de grossesse, les activités en station debout n’excéderont pas un total de 4 heures par jour.

g) Le travail de jour des jeunes gens doit être compris dans un espace de 12 heures, pauses de travail in-cluses. Les jeunes travailleurs de moins de seize ans révolus ne peu-vent être occupés que jusqu’à 20 h et ceux de plus de seize ans, que jusqu’à 22 h; toutefois, même s’ils ont plus de seize ans, les jeunes

gens ne peuvent pas travailler au-delà de 20 h les veilles de cours donnés par l’école professionnelle ou de cours interentreprises. La durée quotidienne du travail des jeunes gens ne doit pas dépasser9 heures, travail supplémentaire inclus. Seuls les jeunes travailleurs de plus de seize ans peuvent ef-fectuer du travail supplémentaire. Sont considérés comme jeunes gens les travailleurs des deux sexes âgés de moins de 18 ans.

Le travail des jeunes encore soumis à la scolarité obligatoire est limité à 3 heures par jour et 9 heures par se-maine en période scolaire, ce qui sera le cas le 22 décembre 2010.

Il doit être accordé à ce personnel au minimum 12 heures de repos

consécutives. Par conséquent, les jeunes gens de plus de seize ans qui travailleront jusqu’à 22 h de-vront commencer le travail:

- le jour même de l’ouverture en nocturne, au plus tôt à 10 h, et

- le lendemain, au plus tôt à 10 h.h) L’employeur doit tenir à la disposi-

tion des autorités d’exécution et de surveillance des registres ou toutes autres pièces dont ressortent les in-dications nécessaires à l’exécution de la loi et des ordonnances, notam-ment les horaires de travail, y com-pris les pauses de plus d’une demi-heure, les durées quotidiennes et hebdomadaires du travail effective-ment fourni, travail compensatoire et supplémentaire inclus.

AFFAIRES RÉGIONALES, ÉCONOMIE ET SANTÉ

Nom, prénom: Adresse:

NP/Lieu: Date: Signature:A retourner à: Club Suisse de la Presse - 106, route de Ferney - 1202 Genève - Fax 022 546 14 45 - [email protected] par internet: http://www.geneve.ch/chancellerie/commandes/

ANNUAIRE DES MEDIAS SUISSES

• Liste de tous les membres du Club Suisse de la Presse • Journalistes et correspondants de la presse internationale

accrédités en Suisse• Agences de presse mondiales• Guide complet de la presse écrite

et des médias audiovisuels suisses• Chargés d’information dans les entreprises

et l’administration publique

Oui, faites-moi parvenir exemplaire(s) de l’”Annuaire des médias suisses 2010-11” à Fr. 25.-/pce* (* + frais de port: Fr. 5.-)

LE NOUVEL ANNUAIRE DES MEDIAS EST ARRIVÉ!

ANNUAIRE DE

• Lis• Jo

a• A• G

e•

2010-2011

Egalement en vente à : Accueil Hôtel de Ville, Rue de l'Hôtel de Ville 2

EDITION ENTIEREMENT REMISE À JOUR

(Suite page suivante)

Page 4: Paraît trois fois par semaine: lundi, mercredi et vendredi ... · vice de la sécurité et de l’espace pu-blics, case postale 3737, 1211 Genève 3, tél. 022 418 61 00, fax 022

MERCREDI 8 DÉCEMBRE 2010

N° 2284 - FEUILLE D’AVIS OFFICIELLE DE LA RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE 4

ASSURANCE-MALADIE

Rentier AVS/AI et vous quittez la Suisse pour un pays de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européennede libre échange (AELE)?Cette information vous concerne!En vertu des accords bilatéraux en-tre la Suisse et l’Union européenne (UE), les rentiers sont tenus d’être affi liés à une assurance maladie dans le pays où ils ont exercé leur activité lucrative. C’est pourquoi les rentiers AVS/AI quittant la Suisse pour un pays de l’UE ou de l’AELE restent soumis à l’obligation de contracter une assurance maladie en Suisse.Il existe toutefois quelques excep-tions, certains Etats ayant demandé une dérogation à ce principe:

– si vous percevez une rente versée par le système de sécurité sociale de votre nouveau pays de rési-dence, vous serez obligatoire-ment soumis au régime d’assu-rance-maladie de ce pays;

– si vous vous installez au Liechten-stein, vous serez obligatoirement soumis à son régime d’assurance-maladie;

– si vous vous installez en Autriche, en Allemagne, en Espagne, en France, en Italie ou au Portugal, vous disposez de trois mois à compter de votre changement de domicile pour choisir votre sys-tème d’assurance-maladie. Si vous souhaitez opter pour le système d’assurance-maladie de votre nou-veau pays de résidence, vous devez impérativement, dans un délai de

trois mois, déposer une demande d’exemption de l’assurance-mala-die suisse auprès de l’institution commune LAMal (adresse ci-des-sous) et vous affi lier au système de votre nouveau pays de résidence. Nous vous signalons que votre choix sera irrévocable et qu’il ne peut donc être exercé qu’une seule fois. A l’inverse, si vous ne faites pas usage de ce droit d’option dans ce délai de 3 mois, vous resterez défi nitivement soumis au régime de l’assurance-maladie suisse.

Les mêmes règles s’appliquent aux membres de votre famille sans acti-vité lucrative vivant avec vous, sauf dans les pays suivants, où ils seront obligatoirement soumis au régime lo-cal: Danemark, Royaume-Uni, Portu-gal et Suède.

Pour toute information complémen-taire concernant le régime d’assu-rance-maladie applicable, pour une éventuelle demande de subside enfaveur des personnes de condition économique modeste ou pour vos de-mandes d’exemption de l’assurance-maladie suisse, nous vous invitons à vous adresser à:

Institution commune LAMalGibelinstrasse 25 - 4503 Soleure

Tél. 032 625 30 30Vous trouverez par ailleurs le détail des règles d’affi liation pour les fronta-liers, les rentiers AVS/AI et les mem-bres de leur famille sans activité lucra-tive sur internet à l’adresse suivante: http://www.ge.ch/assurances/maladie/doc/assujetties.xlsVous êtes frontalier de nationalité suisse ou étrangère, travaillant en

Suisse et résidant à l’étranger? Cette information vous concerne!En vertu des accords bilatéraux entre la Suisse et l’Union européenne (UE), les frontaliers sont en principe tenus d’être affi liés à une assurance maladie dans le pays où ils exercent leur acti-vité lucrative. En revanche, les per-sonnes frontalières résidant en Alle-magne, en Autriche, en France et en Italie peuvent choisir entre le système d’assurance de leur lieu de travail et celui de leur pays de résidence.Si vous travaillez à Genève et vous installez en Allemagne, en Autriche, en France ou en Italie, vous disposez de trois mois à compter de votre chan-gement de domicile pour choisir votre système d’assurance-maladie. Si vous

SOLIDARITÉ ET EMPLOI

PROCÉDURE D’OPPOSITIONAU PROJET DE LOI NO 10754 MODIFIANT LES LIMITES DE ZONES SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE GENÈVE, SECTION PETIT-SACONNEX - PARC GEISENDORF

Création d’une zone de développement 3 affectée à de l’équipement public et de trois zones de verdurePlan No 29740-211Conformément à l’article 16, alinéas 4 et suivants, de la loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du ter-ritoire du 4 juin 1987 (L 1 30), les per-sonnes intéressées sont informées du dépôt du projet de loi No 10754 modi-fi ant les limites de zones sur le terri-toire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex (création d’une zone de développement 3 affectée à de l’équipement public et de trois zones de verdure) au Parc Geisendorf.Ce projet peut être consulté:– au Département des constructions

et des technologies de l’informa-tion, services généraux de la direc-tion générale de l’aménagement du territoire, 5, rue David-Dufour,5e étage (heures d’ouverture: du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h), tél. 022 546 73 00 et sur internet à l’adresse suivante: www.geneve.ch/amenagement/procedures;

– au service d’urbanisme de la Ville de Genève, 25, rue Stand, 7e étage (heures d’ouverture: du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h), tél. 022 418 60 50.

Pendant un délai de 30 jours à comp-ter de la première publication, soit

jusqu’au 10 janvier 2011, quiconque est atteint par le projet de modifi ca-tion des limites de zones et a un inté-rêt digne de protection à ce qu’il soit modifi é ou écarté, peut déclarer son opposition, par acte écrit et motivé, au Conseil d’Etat. Ont également qualité pour former opposition les communes et les associations d’importance can-tonale qui, aux termes de leurs statuts, se vouent par pur idéal à l’étude de questions relatives à l’aménagement du territoire, à la protection de l’en-vironnement, des monuments, de la nature et des sites.

PROCÉDURE D’OPPOSITION AU PROJET DE PLAN LOCALISÉ DE QUARTIER NO 29744-543 SITUÉ À L’ANGLE DU CHEMIN DU BAC ET DU CHEMIN DANIEL-IHLY, SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LANCY

Vu la mise à l’enquête publique du projet de plan localisé de quartierNo 29744-543 situé à l’angle du che-min du Bac et du chemin Daniel-Ihly, sur le territoire de la commune de Lancy;vu la délibération du Conseil muni-cipal de la commune de Lancy, du30 septembre 2010;vu l’article 6 de la loi générale sur les zones de développement (L 1 35), le projet de plan, tel qu’il sera soumisà l’approbation du Conseil d’Etat, a été dressé par le Département des constructions et des technologies de l’information et peut être consulté:– au Département des constructions

et des technologies de l’informa-

tion, services généraux de la direc-tion générale de l’aménagement du territoire, 5, rue David-Dufour,5e étage (heures d’ouverture: du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h), tél. 022 546 73 00 et sur internet à l’adresse suivante: www.geneve.ch/amenagement/procedures;

– à la mairie de Lancy, 41, route du Grand-Lancy (heures d’ouverture: du lundi au vendredi de 8 h 30 à11 h 30 et de 14 h à 16 h 30, le mardi jusqu’à 18 h), tél. 022 706 15 11.

Pendant un délai de 30 jours à comp-ter de la première publication, soit jusqu’au 10 janvier 2011, quiconque est atteint par le projet de plan localisé de quartier et a un intérêt digne de protection à ce qu’il soit modifi é ou écarté peut déclarer son opposition, par acte écrit et motivé, au Conseil d’Etat.

AVIS D’AUTORISATION

En application de l’article 9 de la loi sur les constructions et les installations diverses, du 14 avril 1988, fi xant laprocédure applicable aux requêtesen autorisation présentées par les Etats étrangers pour des projets de construction mis au bénéfi ce du régime des immunités, le Département des constructions et des technologies de l’information informe les intéressés que la requête ci-dessous va être déli-vrée.Demande: DD 103156. Requérante: Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Mandataire: M. Patrick Stremler, architecte, pour Behnisch

Architekten. Objet: Organisation mon-diale de la propriété intellectuelle, construction d’un centre d’accès, sur parcelles Nos 3739 et 3993, feuilleNo 65, commune de Genève-Petit-Saconnex.Le dossier peut être consulté durant 30 jours au secrétariat de l’offi ce des autorisations de construire.

ENQUÊTE PUBLIQUE No 1715ANIÈRES / CHEMIN DU CIMETIÈRE

Création d’une zone de verdurePlan No 29766-502Le projet de modifi cation des limites de zones No 29766-502 situé au che-min du Cimetière, sur le territoire de la commune d’Anières, est déposé:– au Département des constructions

et des technologies de l’informa-tion, services généraux de la direc-tion générale de l’aménagement du territoire, 5, rue David-Dufour,5e étage (heures d’ouverture: du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h), tél. 022 546 73 00 et sur internet à l’adresse suivante: www.geneve.ch/amenagement/procedures;

– à la mairie d’Anières, 1, route de la Côte-d’Or (heures d’ouverture: du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h, mercredi après-midi fermé), tél. 022 751 11 45,

où il peut être consulté du 8 décembre 2010 au 10 janvier 2011 inclusive-ment.Le projet est également affi ché, endehors des jours et heures d’ouver-ture, dans la vitrine située devant le

Département des constructions et des technologies de l’information (5, rue David-Dufour).Les observations relatives à ce pro-jet doivent être adressées, par écrit, durant ce délai, au Département des constructions et des technologies de l’information, direction générale de l’aménagement du territoire, case pos-tale 224, 1211 Genève 8.

ACQUISITIONS D’APPARTEMENTS ET DEMANDES D’AUTORISATION

Le Département des constructions et des technologies de l’information rap-pelle à tous les acquéreurs d’apparte-ments compris entre 1 et 7 pièces in-clus que cette opération est soumise à autorisation en application de l’ar-ticle 39, alinéa 1, de la loi sur lesdémolitions, transformations et réno-vations de maisons d’habitation, du25 janvier 1996 (LDTR).En cas d’acquisition de plusieurs ap-partements dans le cadre d’une procé-dure d’exécution forcée, le départe-ment attire l’attention des acquéreurs sur le fait qu’une telle opération ne pourra par la suite être considérée comme constituant une vente indi-vidualisée et que toute revente est obligatoirement soumise à autorisa-tion du département.Pour tout renseignement complémen-taire, le service juridique de l’offi ce des autorisations de construire (tél. 022 327 43 50/53) se tient à disposi-tion.

Le conseiller d’EtatMark MULLER.

CONSTRUCTIONS ET TECHNOLOGIESDE L’INFORMATION

AFFAIRES RÉGIONALES, ÉCONOMIE ET SANTÉ (SUITE)

II. Compensations à accorder au personnelLes compensations à accorder au per-sonnel sont fi xées conformément aux dispositions de la loi fédérale sur le travail, aux conventions collectives et aux accords paritaires.La présente décision peut faire l’objet d’un recours, par écrit, désignant la décision attaquée, l’exposé des motifs, les moyens de preuve et les conclu-sions du recourant, dans les trente jours qui suivent sa notifi cation, auprès du Tribunal administratif de la Répu-blique et canton de Genève, 18, rue du Mont-Blanc, case postale 1956, 1211 Genève 1.

ARRÊTÉ

relatif à l’ouverturedes magasins de venteau détail le vendredi

31 décembre 2010jusqu’à 17 h

Du 29 novembre 2010

LE DÉPARTEMENT DES AFFAIRES RÉGIONALES, DE L’ÉCONOMIE ET DE LA SANTÉ(ci-après le département),vu la proposition faite le 31 août 2010 par les associations représentatives du commerce de détail genevois portant

sur l’ouverture du vendredi 31 décem-bre 2010 jusqu’à 17 heures; vu la réunion avec les partenaires so-ciaux concernés, effectuée sous l’égide du département le 28 septembre 2010;considérant que le 31 décembre, anni-versaire de la restauration de la Ré-publique, est jour férié offi ciel à Ge-nève en vertu de l’article 1, alinéa 1, lettre i de la loi sur les jours fériés du3 novembre 1951;que ce jour férié est assimilé à un di-manche, au sens de l’article 20a, alinéa 1, de la loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commer-ce du 13 mars 1964, et qu’en vertu de l’article 19, alinéas 1 et 4 de cette loi, l’autorité cantonale compétente peut autoriser les entreprises qui lui en font la demande à travailler dans certains cas le dimanche;qu’il se justifi e de faire droit à cette demande;vu les articles 2, alinéas 1 et 3, 8, alinéa 1 et 10 de la loi sur l’inspection et les relations du travail du 12 mars 2004;vu l’article 18 de la loi genevoise sur les heures d’ouverture des magasins du 15 novembre 1968,

Arrête

Article 1Les magasins de vente au détail assu-jettis à la loi sur les heures d’ouverture des magasins et les salons de coiffure sont autorisés à ouvrir jusqu’à 17 heu-

res le vendredi 31 décembre 2010 et à faire travailler leur personnel pendant ces heures d’ouverture.

Article 2Les magasins de vente au détail, ainsi que les salons de coiffure, qui feront usage de la faculté prévue à l’article 1 ci-dessus, devront accorder à leur per-sonnel les compensations fi xées confor-mément aux conventions collectives de travail et aux accords paritaires.Par ailleurs, selon l’article 20, alinéa 2, de la loi fédérale sur le travail, si le tra-vail du vendredi 31 décembre dure plus de cinq heures, il doit être com-pensé pendant la semaine précédente ou suivante et immédiatement après le temps de repos quotidien par un temps de repos compensatoire d’au moins 24 heures consécutives coïnci-dant avec un jour de travail.

Article 3Demeurent réservées les autres dis-positions de la loi fédérale sur le tra-vail, en particulier son article 21, et celles de ses ordonnances d’exécu-tion, ainsi que les prescriptions rela-tives à l’ouverture des magasins.La présente décision peut faire l’ob-jet d’un recours, par écrit, désignant la décision attaquée, l’exposé des motifs, les moyens de preuve et les conclusions du recourant, dans les trente jours qui suivent sa notifi ca-tion, auprès du Tribunal administra-

tif de la République et canton de Genève, 18, rue du Mont-Blanc, case postale 1956, 1211 Genève 1.

PROLONGATION DE L’HORAIRE D’EXPLOITATION DESÉTABLISSEMENTS PUBLICS PENDANT LES FÊTESDE FIN D’ANNÉE

Durant le mois de décembre 2010, le Département des affaires régionales, de l’économie et de la santé autorise, sans perception d’un émolument:1. Les cafés-restaurants à rester

ouverts jusqu’à 3 h du matin dans les nuits du vendredi au samedi et du samedi au dimanche et sanslimite d’horaire dans les nuits du 10 au 11 décembre (Escalade),du 24 au 25 décembre (Noël) et du 31 décembre 2010 au 1er janvier 2011 (Nouvel-An).

2. Les dancings et les cabarets-dancings à rester ouverts jusqu’à 6 h du matin dans les nuits du vendredi au samedi et du samedi au dimanche et sans limite d’ho-raire dans les nuits du 24 au25 décembre (Noël) et du 31 dé-cembre 2010 au 1er janvier 2011 (Nouvel-An).

Les exploitants sont tenus de faireobserver la tranquillité, soit dans

leur établissement, soit à la sortie des clients (article 22 de la loi sur la restauration, le débit de boissonset l’hébergement du 17 décembre 1987).

INFORMATION AUX DÉTENTEURS DE NOUVEAUX CHIENS –FORMATION PRATIQUE OBLIGATOIRE

Le service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) rappelle à tous les détenteurs de nouveaux chiens (acquisition après le 1er sep-tembre 2008), et conformément à l’article 68 de l’ordonnance sur la protection des animaux du 23 avril 2008 (OPAn, RS 455.1), qu’ils sonttenus de suivre une formation prati-que obligatoire d’au minimum 4 fois 1 heure auprès d’un-e éducateur-trice canin-e reconnu-e par le SCAV. Vous pouvez obtenir cette liste ainsi que tout autre renseignement à ce sujet sur le site Internet www.ge.ch/chiensUn projet de nouvelle loi sur les chiens étant actuellement en cours d’adop-tion par le Grand Conseil, des exi-gences cantonales supplémentaires pourront éventuellement en découler à partir de 2011.

Le conseiller d’EtatPierre-François UNGER.

(Suite page suivante)

Page 5: Paraît trois fois par semaine: lundi, mercredi et vendredi ... · vice de la sécurité et de l’espace pu-blics, case postale 3737, 1211 Genève 3, tél. 022 418 61 00, fax 022

MERCREDI 8 DÉCEMBRE 2010

N° 2285 - FEUILLE D’AVIS OFFICIELLE DE LA RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE 5SOLIDARITÉ ET EMPLOI (SUITE)

souhaitez opter pour le système d’assu-rance-maladie de votre nouveau pays de résidence, vous devez impérative-ment, dans un délai de trois mois, dépo-ser une demande d’exemption de l’as-surance-maladie suisse auprès du Service de l’assurance-maladie (adres-se ci-dessous) et vous affi lier au systè-me de votre nouveau pays de résidence. Nos vous signalons que votre choix sera irrévocable, à moins d’un change-ment notable de situation (retraite, changement d’état civil, etc.). A l’in-verse, si vous ne faites pas usage dece droit d’option dans ce délai de 3 mois, vous resterez défi nitivement soumis au régime de l’assurance-ma-ladie suisse.Les membres de votre famille qui n’exercent aucune activité lucrative devront être assurés dans le mê-me système d’assurance-maladie que vous. Au cas où les deux époux exer-cent une activité lucrative, les mem-

bres de leur famille sans activité lu-crative devront obligatoirement être affi liés dans le système d’assurance du conjoint qui exerce son activité lucra-tive dans le pays de résidence.Pour toute information complémen-taire concernant le régime d’assuran-ce-maladie applicable, pour une éven-tuelle demande de subside en faveur des personnes de condition économi-que modeste ou pour vos demandes d’exemption de l’assurance-maladie suisse, nous vous invitons à vous adresser à:

Service de l’assurance-maladie62, route de Frontenex - 1207 Genève

Tél. 022 546 19 00Vous trouverez par ailleurs le détail des règles d’affi liation pour les fronta-liers, les rentiers AVS/AI et les mem-bres de leur famille sans activité lucra-tive sur internet à l’adresse suivante: http://www.ge.ch/assurances/maladie/doc/assujetties.xls

SANCTIONS

Vous allez être ou vous êtes déjà indemnisé par le chômage? Ce message vous concerne! Le Département de la solidarité et de l’emploi (DSE) vous rappelle que l’Offi ce cantonal de l’emploi (OCE) peut suspendre votre droit aux indem-nités lorsque vous ne remplissez pas vos obligations d’assuré ou que vous enfreignez certaines règles. C’est le cas lorsque vous n’effectuez pas de re-cherches d’emploi avant votre inscrip-tion au chômage pendant la période de préavis ou durant les trois derniers mois d’un contrat de travail de durée déterminée; lorsque vous manquez sans excuse valable un rendez-vous fi xé par votre conseiller en personnel; lorsque vous refusez un travail conve-nable ou lorsque vous ne suivez pas la mesure d’insertion (cours, stages, etc.) à laquelle vous êtes inscrit. La liste

complète de vos différents devoirs est disponible sur le site internet: www.ge.ch/emploi-recherche/indemnites_chomage.asp

PRESTATIONS AUX ENTREPRISES

L’assurance-chômage ne protège pas les abus. La loi fédérale sur l’assurance chômage prévoit des sanctions pour les deman-deurs d’emploi ne mettant pas tout en œuvre pour retrouver un emploi. C’est le cas lorsqu’un chômeur ne se présen-te pas à un rendez-vous avec un em-ployeur fi xé par son conseiller en per-sonnel. C’est aussi le cas lorsqu’il refuse un emploi convenable. Ces sanctions peuvent aller jusqu’à la privation des indemnités de chômage pendant plu-sieurs semaines. Les entreprises consta-tant des abus manifestes peuvent en informer leur répondant entreprises au

tél. 022 388 27 52 ou par courrier au Service aux entreprises, Centre ORP du Bouchet, 49, route de Meyrin, case postale 288, 1211 Genève 28.

DEMANDES ETAUTORISATIONSDÉROGEANT À LA DURÉEDU TRAVAIL

(Loi sur le travail)Les partenaires sociaux et autres per-sonnes intéressées peuvent consulter les listes hebdomadaires des deman-des de dérogations et autorisations délivrées en matière de durée du tra-vail et du repos sur le site internet de l’OCIRT: http://www.geneve.ch/ocirt, rubrique Santé et sécurité au travail puis Dérogations d’horaires.

Le conseiller d’EtatFrançois LONGCHAMP.

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

L’an deux mille dix et le 2 décembre.Nous, greffi er au Tribunal de première instance, en application de l’article 148 de la loi de procédure civile, avisons M. Masota Serge Muzongo, actuel-lement sans résidence ni domicile connus, que, dans son audience dujeudi 19 novembre 2009, la douziè-me chambre du Tribunal de première instance, statuant en matière de pro-cédure accélérée, a rendu dans la cau-se C/6865/2008-12 entre Mme Lilas Orchidée Mouanga Vouala Muzongo, domicilée 34, rue de la Poterie, 1202 Genève, requérante comparant par Me Laurence Cruchon, avocate, etM. Masota Serge Muzongo, un juge-ment dont le dispositif est le suivant:LE TRIBUNAL,statuant sur mesures protectrices de l’union conjugale:1.Autorise les époux Masota Serge Muzongo et Lilas Orchidée Mouanga Vouala Muzongo née Mouanga Vouala à vivre séparés, pour une durée indé-terminée.2.Attribue à Lilas Orchidée Mouanga Vouala Muzongo née Mouanga Vouala la garde et l’autorité parentale sur Stecie Irina, née le 7 avril 2003 à Ge-nève.3.Réserve à Masota Serge Muzongo un droit de visite qui s’exercera d’entente entre les parties et à défaut, exclusive-ment à Genève, à raison de l’équiva-lent d’un samedi ou un dimanche sur deux, sans la nuit y afférente, et de quatre semaines de vacances par an, moyennant remise par le cité de son passeport ou tout autre titre de voyage à la requérante avant l’exercice du droit de visite. 4.Déboute les parties de toutes autres conclusions.5.Compense les dépens.

La greffi ère de chambre:M.-P. GROSJEAN.

Le présent jugement est à la disposi-tion de M. Masota Serge Muzongo au Parquet du procureur général, Palais de justice, 1, place du Bourg-de-Four, Genève, 1re cour, 3e étage, où il peut le retirer.

18-696126

3e avis

Par ordonnance du 11 août 2010, cau-se No C/16780/10-SP, le Tribunal de première instance de la République et canton de Genève somme le déten-teur inconnu de la cédule hypothé-caire au porteur de 155000 F, inscrite au registre foncier le 3 novembre 1989 sous Pj 8688.26, grevant en 2e rang et avec profi t des cases libres les feuillets 1297-16 et 1297-85 de la commune de Cologny, de la produire et de la dépo-ser au greffe du Tribunal de première instance à Genève dans le délai d’une année dès la première insertion des présentes publications (3 insertions à 8 semaines d’intervalle), faute de quoi l’annulation en sera prononcée.Genève, le 11 août 2010.

P.o. le greffi er: C. NOIR.18-682532

TRIBUNAL TUTÉLAIRE

Publications en vertu de l’article 16 LPC

2e insertion

A M. Shpresim Bislimi, né le 27 août 1971, originaire du Kosovo, actuelle-ment sans domicile ni résidence connus.Vous êtes convoqué à une audience du Tribunal tutélaire, 3, rue des Chau-dronniers, 1204 Genève, au 1er étage où un huissier assure l’accueil, le jeudi 27 janvier 2011 à 14 h 15, aux fi ns de procédure en suspension des droits de visite.Vous êtes informé que si vous necomparaissez pas, le tribunal de céans pourra statuer par défaut.Genève, le 25 novembre 2010.

La commise-greffi ère: S. ALLET.

La présente convocation est à dispo-sition de l’intéressé au Tribunal tuté-laire, 3, rue des Chaudronniers, 1204 Genève, 1er étage, où il peut la retirer.

Publications en vertu des articles 375, 386, alinéa 2, et 387 CCS

2e insertion

Par décision du 25 novembre 2010, le Tribunal tutélaire a privé provisoire-ment de l’exercice de ses droits civils Mme Alice Vogt, née le 10 septembre 1927, originaire de Genève, domiciliée 4, rue Guye, 1203 Genève.Il a désigné Mme Véronique Hussein, cheffe de section auprès du service des tutelles d’adultes, 26-28, boulevard Georges-Favon, case postale 5011, 1211 Genève 11, aux fonctions de représen-tante légale provisoire de Mme Alice Vogt, susqualifi ée;Genève, le 1er décembre 2010.

La greffi ère: F. BURNIER.

Publications en vertu des articles 375, 386, alinéa 2, et 387 CCS

2e insertion

Par décision du 23 novembre 2010, le Tribunal tutélaire a privé provisoire-ment de l’exercice de ses droits civils Mme Inger Blegvad, née le 14 juillet 1926, de nationalité suédoise, domici-liée 18, rue Crespin, 1206 Genève.Il a désigné derechef Mme Asa Bittel Pettersson, 2, rue Charles-Bonnet, case postale 289, 1211 Genève 12, aux fonctions de représentante légale pro-visoire de Mme Inger Blegvad, sus-qualifi ée.Genève, le 1er décembre 2010.

La greffi ère: O. SOBRINO.

TRIBUNAL DES BAUX ET LOYERS

L’an deux mille dix et le 25 novembre.Nous, greffi er du Tribunal des baux et loyers, en application des articles 16et 148 de la loi genevoise de procé-dure civile, informons M. Abdullah Sulaiman Alghunaim, anciennement domicilié 32, chemin du Pommier, 1218 Le Grand-Saconnex, actuellement sans domicile ni résidence connus,défendeur n’ayant pas comparu, que

le Tribunal des baux et loyers a rendu dans la cause C/4676/2010/5-d entre lui et Mme Stefania Siega, deman-deresse représentée par Nettilac SA, comparant par Me Jacques Berta, avocat, en l’étude duquel elle élit do-micile, un jugement dont le dispositif est le suivant:LE TRIBUNAL DES BAUX ET LOYERS:1.Condamne Abdullah Sulaiman Alghu-naim à verser à Stefania Siega lasomme de 11 442,25 F, avec intérêts à 5% l’an dès le 25 février 2010.2.Déboute les parties de toutes autres conclusions.3.Dit que la procédure est gratuite.4.Informe les parties que les jugements rendus par le Tribunal des baux et loyers peuvent, dans les limites de la loi, faire l’objet d’un appel devant la Cour de justice, dans un délai de 30 jours, dès leur notifi cation (article 443, alinéa 1, LPC).L’appel doit être formé par unerequête motivée déposée ou adressée par pli recommandé en double exem-plaire au greffe de la Cour de justice (article 444, alinéa 1, LPC). Lorsqu’un seul des demandeurs ou des défen-deurs fait appel, il doit diriger celui-ci contre toutes les parties, sous peine d’irrecevabilité.Le jugement et le procès-verbal desti-nés à M. Abdullah Sulaiman Alghu-naim sont à sa disposition au Parquet du procureur général, Palais de jus tice, Genève, où il peut les retirer.

P.o. la greffi ère:M.-A. MOREL ATALLAH.

18-696123

COMMISSION DE CONCILIATION EN MATIÈRE DE BAUX ET LOYERS

M. Georges Xanthopoulos, précédem-ment domicilié Leharstrasse 1, 4020 Linz, Autriche, actuellement sans do-micile ni résidence connus.Vous êtes convoqué à la commission de conciliation en matière de baux et loyers le 22 décembre 2010 à 11 h 35, 6, rue de l’Athénée à Genève, salle R6, aux fi ns de tentative de conciliation relativement à la demande, cause No C/22902/2010, dirigée contre vous par la communauté des propriétaires d’étages parc de Budé B & C, repré-sentée par Me Serge Patek, 6, boule-vard Helvétique, 1205 Genève.Vous êtes invité à apporter toutes les pièces dont vous entendez faire état.La convocation qui vous est destinée ainsi qu’un double de la demande sont déposés au Parquet du procureurgénéral, Palais de justice, 1, place du Bourg-de-Four, 1re cour, 3e étage, à Genève, où vous pouvez les retirer.

P.o. la greffi ère: C. CALAPEZ.18-696108

M. José Pacheco, précédemment do-micilié 17, chemin des Pontets, 1212 Grand-Lancy, actuellement sans domi-cile ni résidence connus.Vous êtes convoqué à la commission de conciliation en matière de baux et loyers le 22 décembre 2010 à 11 h 50,

6, rue de l’Athénée à Genève, salle R6, aux fi ns de tentative de conciliation relativement à la demande, cause No C/21800/2010, dirigée contre vous par Contigestion Immo SA, représentée par la Régie Brolliet SA, 36, avenue du Cardinal-Mermillod, 1227 Carou-ge.Vous êtes invité à apporter toutes les pièces dont vous entendez faire état.La convocation qui vous est desti-née ainsi qu’un double de la deman-de sont déposés au Parquet du pro-cureur général, Palais de justice, 1, place du Bourg-de-Four, 1re cour, 3e étage, à Genève, où vous pouvez les retirer.

P.o. la greffi ère: C. CALAPEZ.18-696109

M. Ibrahimi Sadriu, précédemment domicilié 40A, avenue de la Roseraie, 1205 Genève, actuellement sans domi-cile ni résidence connus.Vous êtes convoqué à la commission de conciliation en matière de baux et loyers le 22 décembre 2010 à 11 h 40, 6, rue de l’Athénée à Genève, salle R6, aux fi ns de tentative de conci liation relativement à la demande, cause No C/24646/2010, dirigée contre vous par la Fondation HBM Camille Martin, représentée par le secrétariat des Fon-dations immobilières de droit public, 23 bis, rue Gourgas, case postale 12, 1211 Genève 8.Vous êtes invité à apporter toutes les pièces dont vous entendez faire état.La convocation qui vous est destinée ainsi qu’un double de la demande sont déposés au Parquet du procureurgénéral, Palais de justice, 1, place du Bourg-de-Four, 1re cour, 3e étage, à Genève, où vous pouvez les retirer.

P.o. la greffi ère: C. CALAPEZ.18-696111

Mme Tania Sofi a Da Cruz, précédem-ment domiciliée 12, rue du Jura, 1201 Genève, actuellement sans domicile ni résidence connus.Vous êtes convoquée à la commission de conciliation en matière de baux et loyers le 22 décembre 2010 à 11 h 45, 6, rue de l’Athénée à Genève, salle R6, aux fi ns de tentative de conciliation relativement à la demande, cause No C/21103/2010, dirigée contre vous par M. Philippo Anastasi, représenté par la Régie Brolliet SA, 36, avenue du Cardinal-Mermillod, 1227 Carouge.Vous êtes invitée à apporter toutes les pièces dont vous entendez faire état.La convocation qui vous est destinée ainsi qu’un double de la demande sont déposés au Parquet du procureurgénéral, Palais de justice, 1, place du Bourg-de-Four, 1re cour, 3e étage, à Genève, où vous pouvez les retirer.

P.o. la greffi ère: C. CALAPEZ.18-696112

COMMISSION CANTONALE DE RECOURS EN MATIÈRE ADMINISTRATIVE

Par acte déposé le 5 novembre 2010, aux noms de M. Roland Martin et Mme Dominique Martin, la commis-sion a été saisie d’un recours contre la décision du Département des

constructions et des technologies de l’infor mation publiée dans la FAO du 3 novembre 2010, dossier No APAT 5637, autorisant M. Stéphane Rossi à édifi er une construction sur la parcelle 6089, feuille 19, de la commune de Versoix.En application de l’article 147, ali-néa 2, LCI, les tiers disposent d’undélai de 30 jours, dès la présente paru-tion, pour intervenir dans la procé-dure et, s’ils s’abstiennent de cette dé-marche, ils n’auront plus la possibilité de recourir contre la décision de la commission, ni de participer aux pro-cédures ultérieures.

Par acte déposé le 1er novembre 2010, au nom de M. Léo Barblan pourles habitants du 10, rue du Conseil-Général, la commission a été saisie d’un recours contre la décision duDépartement des constructions et des technologies de l’information publiée dans la FAO du 8 octobre 2010, dos-sier No APA 33293, autorisant la SI rue du Conseil Général Lettre J à édi-fi er une construction sur la parcelle 4382, feuille 17, de la commune de Ge-nève-Cité.En application de l’article 147, ali-néa 2, LCI, les tiers disposent d’undélai de 30 jours, dès la présente paru-tion, pour intervenir dans la procé-dure et, s’ils s’abstiennent de cette dé-marche, ils n’auront plus la possibilité de recourir contre la décision de la commission, ni de participer aux pro-cédures ultérieures.

Par acte déposé le 25 novembre 2010, au nom de l’ASLOCA, la commission a été saisie d’un recours contrela décision du Département des constructions et des technologies de l’information publiée dans la FAO du 29 octobre 2010, dossier No DD 103179, autorisant Schwaper SA àédifi er une construction sur la parcelle 6898, feuille 57, de la commune de Ge-nève-Cité.En application de l’article 147, ali-néa 2, LCI, les tiers disposent d’undélai de 30 jours, dès la présente paru-tion, pour intervenir dans la procé-dure et, s’ils s’abstiennent de cette dé-marche, ils n’auront plus la possibilité de recourir contre la décision de la commission, ni de participer aux pro-cédures ultérieures.

Par acte déposé le 26 novembre 2010, au nom de la Délégation permanente de l’Union africaine à Genève, la com-mission a été saisie d’un recours contre la décision du Département des constructions et des technologies de l’information publiée dans la FAOdu 29 octobre 2010, dossier No DD 103179, autorisant Schwaper SA à édi-fi er une construction sur la par-celle 6898, feuille 57, de la commune de Genève-Cité.En application de l’article 147, ali-néa 2, LCI, les tiers disposent d’undélai de 30 jours, dès la présente paru-tion, pour intervenir dans la procé-dure et, s’ils s’abstiennent de cette dé-marche, ils n’auront plus la possibilité de recourir contre la décision de la commission, ni de participer aux pro-cédures ultérieures.

POUVOIR JUDICIAIRE

Page 6: Paraît trois fois par semaine: lundi, mercredi et vendredi ... · vice de la sécurité et de l’espace pu-blics, case postale 3737, 1211 Genève 3, tél. 022 418 61 00, fax 022

MERCREDI 8 DÉCEMBRE 2010

N° 2286 - FEUILLE D’AVIS OFFICIELLE DE LA RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE 6POURSUITES ET FAILLITES

OFFICE DES POURSUITES DE GENÈVE – NOTIFICATIONSEn application de l’article 66, alinéa 4, chiffre 2, LP (la notifi cation se fait par publication lorsque le dé-biteur se soustrait obstinément à la notifi cation). Le débiteur est sommé de payer dans le délai de vingt jours à compter de la présente insertion, les sommes qui lui sont réclamées, les frais de l’offi ce et le coût de la présente publication. Le débiteur qui entend contester tout ou partie de la dette ou le droit du créancier d’exercer la poursuite, doit former opposition auprès de l’offi ce soussigné verbalement ou par écrit dans les dix jours dès la présente insertion. Si le débiteur ne conteste qu’une partie de la dette, il doit indiquer exactement le montant contesté ou le montant non contesté, faute de quoi la dette en-tière sera contestée. S’il n’obtempère pas à cette sommation de payer et s’il ne forme pas opposition, le créancier pourra requérir la continuation de la poursuite à l’expiration du délai de vingt jours dès la présente insertion.

Poursuite Débiteur Créancier Créance selon comman- CHF No dement de payer (CDP)

10 196063 X AJREDINI Fadil Kolping Krankenkasse Capital 4 848,60 13, avenue Industrielle Ringstrasse 16 plus intérêts et frais 1227 Carouge 8600 Dübendorf Cause de LAMal primes du 1.2.10-30.4.10 CHF 4818,60; l’obligation: frais admin. CHF 30 10 184922 G ALBARRAN Mario Helsana Assurances SA Capital 786,90 75, route de La-Plaine Zentraler Betreibungsdienst plus intérêts et frais 1283 La Plaine Postfach 8081 Zurich Cause de LAMal primes avr. 09 à mars 10 incl. frais CHF 686,90; l’obligation: frais admin. CHF 100 10 176410 J ALEIXO Ricardo C.A.P. Capital 736,45 6, ch. des Deux-Communes p.a. Société Privée de Gérance plus intérêts et frais 1226 Thônex 36, route de Chêne 1208 Genève Cause de Décompte annuel chauffage du 11 déc.2009 CHF 94,75; l’obligation: facture entreprise Pierre Cretol SA CHF 541,70; frais admin. CHF 100 10 192241 B ANAHORY SILVA Sanitas Capital 2 811.— André Alex Grundversicherungen AG plus intérêts et frais 261A, route de Saint-Julien 8004 ZH c/o M-& BW Bern 1258 Perly Länggassstrasse 7 3001 Berne Cause de LAMal primes du 01.01.2010 au 30.06.2010 CHF 2571; l’obligation: frais admin. CHF 240 10 198979 C ANDRIAMANOATRA Sanitas Capital 222,30 Mamy Philippe Grundversicherungen AG plus intérêts et frais 15, quai du Cheval-Blanc 8004 ZH c/o M-& BW Bern 1227 Carouge Länggassstrasse 7 3001 Berne Cause de LAMal primes du 01.11.2009 au 30.11.2009 CHF 102,30; l’obligation: frais admin. CHF 120 10 190091 N BARBOSA DE BARROS Sanitas G Capital 2 158,80 SANCHES Wusman Lilian rundversicherungen AG plus intérêts et frais 37, av. du Bois-de-la-Chapelle 8004 ZH c/o M-& BW Bern 1213 Onex Länggassstrasse 7 3001 Berne Cause de LAMal primes du 01.01.2010 au 30.06.2010 CHF 2008,80; l’obligation: frais admin. CHF 150 10 631172 C BERDAT François ÉTAT DE GENÈVE Capital 2 323,80 35, avenue Adrien-Jeandin Admin. fi scale cantonale plus intérêts et frais 1226 Thônex 26, rue du Stand Cause de 1204 Genève l’obligation: Impôts cantonaux et communaux 2008 10 680066 G BERDAT François ÉTAT DE GENÈVE Capital 112,95 35, avenue Adrien-Jeandin Admin. fi scale cantonale - IFD plus intérêts et frais 1226 Thônex 26, rue du Stand Cause de 1204 Genève l’obligation: Impôt fédéral direct 2008 10 825403 G BERRIOS MAC-KAY ÉTAT DE GENÈVE Capital 892,80 Alexander Service taxe exemption plus intérêts et frais 2, rue Grange-Lévrier d’obligation de service 1220 Les Avanchets 26, rue du Stand Cause de 1204 Genève l’obligation: Taxe 2008 10 185223 E BESSERO Pascal Helsana Assurances SA Capital 2 882,20 9, rue Michel-Simon Zentraler Betreibungsdienst plus intérêts et frais 1205 Genève Postfach 8081 Zurich Cause de LAMal primes oct. 2009 à fév. 2010, mars 2010, avril 2010, l’obligation: mai 2010 incl. frais CHF 2782,20; frais admin. CHF 100 10 200839 F BOLUKBAS Yunus Helsana Assurances SA Capital 1 132,60 99, rue de Carouge Zentraler Betreibungsdienst plus intérêts et frais 1205 Genève Postfach 8081 Zurich Cause de LAMal primes avril 2010, mai 2010, juin 2010 incl. fraisl’obligation: CHF 1032,60; frais admin. CHF 100 10 182569 P CARUSO Giovanni Me Robert Assaël Capital 5 999.— 7, rue du Quartier-Neuf 8-10, rue de Hesse plus intérêts et frais 1205 Genève 1204 Genève Cause de l’obligation: Solde dû selon honoraires du 30.01.2009 10 672173 L CATTIN Jean-François ÉTAT DE GENÈVE Capital 89,95 24, av. des Grandes-Communes Admin. fi scale cantonale - IFD plus intérêts et frais 1213 Onex 26, rue du Stand Cause de 1204 Genève l’obligation: Impôt fédéral direct 2008 10 624957 H CHAMPAL Andreana ÉTAT DE GENÈVE Capital 5 320,50 15, chemin du Curé-Desclouds Admin. fi scale cantonale plus intérêts et frais 1226 Thônex 26, rue du Stand Cause de 1204 Genève l’obligation: Impôts cantonaux et communaux 2008 10 624949 S CONDE Maria Del Pilar ÉTAT DE GENÈVE Capital 1 060,10 53, av. du Bois-de-la-Chapelle Admin. fi scale cantonale plus intérêts et frais 1213 Onex 26, rue du Stand Cause de 1204 Genève l’obligation: Impôts cantonaux et communaux 2008 10 172382 M COPETTI Giuseppe Helsana Assurances SA Capital 2 467,60 27, avenue de Vaudagne Zentraler Betreibungsdienst plus intérêts et frais 1217 Meyrin Postfach 8081 Zurich Cause de LAMal primes jan. à juin 2010, incl. frais CHF 2367,60; l’obligation: frais admin. CHF 100 10 185487 T DE BARROS RODRIGUES Helsana Assurances SA Capital 1 559,50 Fernando Zentraler Betreibungsdienst plus intérêts et frais 12, rue de la Golette Postfach 1217 Meyrin 8081 Zurich Cause de LAMal primes jan. à mai 2010, incl. frais CHF 1459,50; l’obligation: frais admin. CHF 100 10 228287 W DECRIND Benoît Helsana Assurances SA Capital 1 139,80 23, rue des Deux-Ponts Zentraler Betreibungsdienst plus intérêts et frais 1205 Genève Postfach 8081 Zurich Cause de LAMal primes juin 2010, jul. 2010, août 2010, incl. fraisl’obligation: CHF 1039,80; frais admin. CHF 100 10 185164 U DECRIND Benoît Helsana Assurances SA Capital 1 139,80 23, rue des Deux-Ponts Zentraler Betreibungsdienst plus intérêts et frais

1205 Genève Postfach 8081 Zurich Cause de LAMal primes mars 2010, avril 2010, mai 2010, incl. fraisl’obligation: CHF 1039,80; frais admin. CHF 100 10 628038 J DE JAEGERE Sébastien ÉTAT DE GENÈVE Capital 1 060,60 32B, avenue Tronchet Admin. fi scale cantonale plus intérêts et frais 1226 Thônex 26, rue du Stand Cause de 1204 Genève l’obligation: Impôts cantonaux et communaux 2008 10 627393 K DERAZEY Virginie ÉTAT DE GENÈVE Capital 754,80 72, rue de Saint-Jean Admin. fi scale cantonale plus intérêts et frais 1201 Genève 26, rue du Stand Cause de 1204 Genève l’obligation: Impôts cantonaux et communaux 2008 10 195307 U DHINAUT Gregory Sanitas Capital 1 320,90 63, av. du Bois-de-la-Chapelle Grundversicherungen AG plus intérêts et frais 1213 Petit-Lancy 8004 ZH c/o M-& BW Bern Länggassstrasse 7 3001 Berne Cause de LAMal primes du 01.01.2010 au 31.03.2010 CHF 1200,90; l’obligation: frais admin. CHF 120 10 218569 J DIALLO-SCHLEGEL Sire Surchat Joseph Capital 1 447,80 15, avenue Théodore-Vernes p.a. Diserens Youri plus intérêts et frais 1290 Versoix Agent d’affaires Breveté 29, Beau-Séjour / CP 5858 1002 LausanneCause de Ordonnance d’expulsion du 25.08.2009 CHF 650; l’obligation: montant dû à titre de dépens du 06.08.2010 CHF 797,80 10 620143 R DIALLO-SCHLEGEL Sire ÉTAT DE GENÈVE Capital 4 807,45 15, avenue Théodore-Vernes Admin. fi scale cantonale plus intérêts et frais 1290 Versoix 26, rue du Stand Cause de 1204 Genève l’obligation: Impôts cantonaux et communaux 2008 10 673040 U DIALLO-SCHLEGEL Sire ÉTAT DE GENÈVE Capital 237,35 15, avenue Théodore-Vernes Admin. fi scale cantonale - IFD plus intérêts et frais 1290 Versoix 26, rue du Stand Cause de 1204 Genève l’obligation: Impôt fédéral direct 2008 10 631987 S DIMITRIU Mihai ÉTAT DE GENÈVE Capital 1 107,50 14, avenue des Libellules Admin. fi scale cantonale plus intérêts et frais 1219 Châtelaine 26, rue du Stand Cause de 1204 Genève l’obligation: Impôts cantonaux et communaux 2008 10 680109 K DIMITRIU Mihai ÉTAT DE GENÈVE Capital 62,05 14, avenue des Libellules Admin. fi scale cantonale - IFD plus intérêts et frais 1219 Châtelaine 26, rue du Stand Cause de 1204 Genève l’obligation: Impôt fédéral direct 2008 10 200902 M DIMITRIU Mihai Helsana Assurances SA Capital 1 042,90 14, avenue des Libellules Zentraler Betreibungsdienst plus intérêts et frais 1219 Châtelaine Postfach 8081 Zurich Cause de LAMal primes avril 2010, mai 2010, juin 2010, incl. fraisl’obligation: CHF 942,90; frais admin. CHF 100 10 193353 T FURNALETTO Stéphanie Swisscaution SA Capital 3 438,20 24B, chemin Victor-Duret 1, route de Renens plus frais 1213 Onex 1030 Bussigny Cause de Garantie de loyer pour 3E, rue de Moillebeau, 1209 Genève, l’obligation: selon facture 387074-420571 du 10.05.2010 10 172200 K GHAVAMI Ashkan Helsana Assurances SA Capital 874.— 4, avenue Jules-Crosnier Zentraler Betreibungsdienst plus intérêts et frais 1206 Genève Postfach 8081 Zurich Cause de LAMal primes jan. à mars 2010, incl. frais CHF 774; l’obligation: frais admin. CHF 100 10 213308 C GHAVAMI Ashkan Helsana Assurances SA Capital 874.— 4, avenue Jules-Crosnier Zentraler Betreibungsdienst plus intérêts et frais 1206 Genève Postfach 8081 Zurich Cause de LAMal primes avril à juin 2010, incl. frais CHF 774; l’obligation: frais admin. CHF 100 10 189095 W GHERARDI Bruno Concordia Capital 1 226,70 12C, avenue Henri-Golay Hauptsitz plus intérêts et frais 1219 Châtelaine Bundesplatz 15 6002 Lucerne Cause de LAMal primes 01.02.2010 au 30.04.2010 incl. fraisl’obligation: CHF 1106,70; frais de rappel CHF 20; frais suppl. CHF 100 10 678567 L GHERARDI Bruno ÉTAT DE GENÈVE Capital 533,70 12C, avenue Henri-Golay Admin. fi scale cantonale - IFD plus intérêts et frais 1219 Châtelaine 26, rue du Stand Cause de 1204 Genève l’obligation: Impôt fédéral direct 2008 10 185996 P GONCALVES Sanitas Capital 1 677,60 RODRIGUES Ana Paula Grundversicherungen AG plus intérêts et frais 4, chemin de Champ-Budin 8004 ZH c/o M-& BW Bern 1258 Perly Länggassstrasse 7 3001 Berne Cause de LAMal primes du 01.01.2008 au 31.12.2008 CHF 1227,60; l’obligation: frais admin. CHF 450 10 680390 E GONZALEZ Gabriela ÉTAT DE GENÈVE Capital 148,05 11, quai Charles-Page Admin. fi scale cantonale - IFD plus intérêts et frais 1205 Genève 26, rue du Stand Cause de 1204 Genève l’obligation: Impôt fédéral direct 2008 10 625052 E LOPES ESTEVES Maria ÉTAT DE GENÈVE Capital 2 567,45 3, chemin du Chablais Admin. fi scale cantonale plus intérêts et frais 1226 Thônex 26, rue du Stand Cause de 1204 Genève l’obligation: Impôts cantonaux et communaux 2008 10 201814 W MADAULE Olivier Swica Assurance Maladie Capital 1 655,40 6, route de Challex 39, boulevard de Grancy plus intérêts et frais 1283 La Plaine 1001 Lausanne Cause de LAMal primes du 01.08.2009 au 31.03.2010l’obligation: plus participation aux frais CHF 1530,40; frais de rappel CHF 30, frais d’encaissement CHF 95 10 825863 G MOREL Marc ÉTAT DE GENÈVE Capital 744.— 53, av. du Bois-de-la-Chapelle Service taxe exemption plus intérêts et frais 1213 Onex d’obligation de serviceCause de 26, rue du Stand l’obligation: Taxe 2008 1204 Genève

10 622865 G MOUDJONGUE ÉTAT DE GENÈVE Capital 40,50 DIBONGUE Madeleine Admin. fi scale cantonale plus intérêts et frais 17, route de Sous-Moulin 26, rue du Stand 1225 Chêne-Bourg 1204 Genève Cause de l’obligation: Impôts cantonaux et communaux 2008 10 187932 K MUCHA Jacek Grands Magasins Globus SA Capital 1 185,70 11, rue de Montchoisy Comptabilité clients centrale plus intérêts et frais 1207 Genève Industriestrasse 171 8957 Spreitenbach Cause de Compte pluscard impayé, selon relevé de comptel’obligation: du 14.06.2010 CHF 1129,30; frais divers CHF 56,40

(Suite page suivante)

Page 7: Paraît trois fois par semaine: lundi, mercredi et vendredi ... · vice de la sécurité et de l’espace pu-blics, case postale 3737, 1211 Genève 3, tél. 022 418 61 00, fax 022

MERCREDI 8 DÉCEMBRE 2010

N° 2287 - FEUILLE D’AVIS OFFICIELLE DE LA RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE 7POURSUITES ET FAILLITES (SUITE)

10 239293 H MUCHA Jacek Alphapay AG Capital 7 708,85 11, rue de Montchoisy Neugasse 14-18 plus intérêts et frais 1207 Genève 8005 Zurich Cause de Raccordement No 797948022; No 792206723 l’obligation: CHF 6838,30; intérêts moratoires CHF 136,25; dommage suppl. CHF 719,30; frais admin. CHF 15 10 184243 V MUTEBA Nkidiako Vorstand des Fursorgeverbandes Capital 9 696.— 7, rue Michel-Simon Munchenbuchsee plus intérêts et frais 1205 Genève Fellenbergstrasse 9 3053 Münchenbuchsee Cause de Kinderalimente und Kinderzulagenl’obligation: vom Juli 2009 bis Juni 2010 10 230176 T MUTOMBO Aude-Natacha Groupe médical d’Onex SA Capital 513,35 32, chemin Nicole-Bogueret 3, route de Loëx plus intérêts et frais 1219 Aïre 1213 Onex Cause de Facture du 17.12.2009 CHF 143,90; facture du 08.01.2010l’obligation: CHF 143,90; facture du 17.03.2010 CHF 89,45; facture du 22.04.2010 CHF 89,45; frais admin. CHF 46,65 10 626403 L NGUYEN Thi ÉTAT DE GENÈVE Capital 7 073,90 12C, avenue Henri-Golay Admin. fi scale cantonale plus intérêts et frais 1219 Châtelaine 26, rue du Stand Cause de 1204 Genève l’obligation: Impôts cantonaux et communaux 2005 10 196813 G OGUEY Jean-Philippe Sanitas Capital 1 288,20 3, avenue du Mail Grundversicherungen AG plus intérêts et frais 1205 Genève 8004 ZH c/o M-& BW Bern Länggassstrasse 7 3001 Berne Cause de LAMal primes du 01.01.2010 au 31.03.2010 CHF 1168,20; l’obligation: frais admin. CHF 120 10 202255 S OGUEY Jean-Philippe Sanitas Capital 2 393,40 3, avenue du Mail Grundversicherungen AG plus intérêts et frais 1205 Genève 8004 ZH c/o M-& BW Bern Länggassstrasse 7 3001 Berne Cause de LAMal primes du 01.07.2009 au 31.12.2009 CHF 2243,40; l’obligation: frais admin. CHF 150 10 196376 G PESTELLI Aena Wincare ass. SA/8401 Wint. Capital 205,20 12, avenue Wiliam-Favre c/o Sanitas M-& BW Bern plus intérêts et frais 1207 Genève Langgasstrasse 7 3001 Berne Cause de LAMal primes du 01.01.2010 au 31.03.2010 CHF 85,20; l’obligation: frais admin. CHF 120 10 188977 Z PRAZ Régina ÉTAT DE GENÈVE - DCTI Capital 750.— 46, boulevard Carl-Vogt Service comptabilité du logement plus intérêts et frais 1205 Genève 5, rue David-Dufour 1205 Genève Cause de Trop perçu allocation de logement du 01.10.2007 au 31.03.2008, l’obligation: logement No 817307 selon décision du 24.09.2008 10 193740 X ROBERT Olivier Sanitas Capital 1 168,20 35, avenue des Morgines Grundversicherungen AG plus intérêts et frais 1213 Petit-Lancy 8004 ZH c/o M-& BW Bern Länggassstrasse 7 3001 Berne Cause de LAMal primes du 01.01.2010 au 31.03.2010 CHF 1048,20; l’obligation: frais admin. CHF 120 10 852786 T ROBERT Olivier ORC - Offi ce Recouvrement Capital 451,80 35, avenue des Morgines et Contentieux SA plus intérêts et frais 1213 Petit-Lancy 7, rue Pedro-Meylan 1208 Genève Cause de Facture cédée par la Clinique des Grangettes SA, l’obligation: réf. 772130-0.13883/Fact. No 772130-0 du 06.10.2009 CHF 341,80; indemnité au sens de l’article 106 CO CHF 110 10 184727 U RODRIGUES LOPES Helsana Assurances SA Capital 772,90 Ricardo Zentraler Betreibungsdienst plus intérêts et frais 80, rue des Bossons Postfach 1213 Petit-Lancy 8081 Zurich Cause de LAMal primes mars 2010, avril 2010, mai 2010, incl. fraisl’obligation: CHF 672,90; frais admin. CHF 100 10 166731 E RUSSO Michel Centre médical de Chêne-Bourg Capital 222,05 57, route de Mon-Idée 20, rue de Genève plus intérêts et frais 1226 Thônex 1225 Chêne-Bourg Cause de l’obligation: Honoraires du 23.11.2009 10 201748 T SCRIGNARI Mauro Swica ass. maladie Capital 1 825,75 12, place d’Armes 39, boulevard de Grancy plus intérêts et frais

1227 Carouge 1001 Lausanne Cause de LAMal primes du 01.01. au 30.04.2010 CHF 1700,75; l’obligation: frais admin. CHF 30; frais admin. CHF 95 10 192809 J SEQUEIRA NEVES Sanitas G Capital 2 721.— AUGUSTO Jose Daniel rundversicherungen AG 51, route du Bois-des-Frères 8004 ZH c/o M-& BW Bern plus intérêts et frais 1219 Le Lignon Länggassstrasse 7 3001 Berne Cause de LAMal primes du 01.01.2010 au 30.06.2010 CHF 2571; l’obligation: frais admin. CHF 150 10 193283 U SHESHIVARI Demush ÉTAT DE GENÈVE - DSE Capital 597.— 5, avenue du Lignon SCARPA plus intérêts et frais 1219 Le Lignon 2, rue Ardutius-De-Faucigny 1204 Genève Cause de Pension alimentaire due du 01.07 au 31.12.2009l’obligation: en faveur des enfants A. Sheshivari et V. Sheshivari selon jugement du 19.12.2002 10 196850 S TEIXEIRA Pierre Sanitas Capital 1 124,40 73, route du Bois-des-Frères Grundversicherungen AG plus intérêts et frais 1219 Le Lignon 8004 ZH c/o M-& BW Bern Länggassstrasse 7 3001 Berne Cause de LAMal primes du 01.01.2010 au 31.03.2010 CHF 1004,40; l’obligation: frais admin. CHF 120 10 621924 E TOMAS Nelson ÉTAT DE GENÈVE Capital 274,15 9, rue Jean-Simonet Admin. fi scale cantonale plus intérêts et frais 1219 Châtelaine 26, rue du Stand Cause de 1204 Genève l’obligation: Impôts cantonaux et communaux 2008 10 674561 R URCEL Denise ÉTAT DE GENÈVE Capital 36,40 10, route de Jussy Admin. fi scale cantonale - IFD plus intérêts et frais 1226 Thônex 26, rue du Stand Cause de 1204 Genève l’obligation: Impôt fédéral direct 2007 10 629882 E VIDAL Jean-Marie ÉTAT DE GENÈVE Capital 9 699.— 10, rue Crespin Admin. fi scale cantonale plus intérêts et frais 1206 Genève 26, rue du Stand Cause de 1204 Genève l’obligation: Impôts cantonaux et communaux 2008 10 675662 U VIDAL Jean-Marie ÉTAT DE GENÈVE Capital 955,15 10, rue Crespin Admin. fi scale cantonale - IFD plus intérêts et frais 1206 Genève 26, rue du Stand Cause de 1204 Genève l’obligation: Impôt fédéral direct 2008 10 181738 T ZENHAUSERN Christian ÉTAT DE GENÈVE Capital 510,55 2, avenue du Lignon Admin. fi scale cantonale - IFD plus intérêts et frais 1219 Le Lignon 26, rue du Stand Cause de 1204 Genève l’obligation: Impôt fédéral direct 2008

Offi ce des poursuites – Genève Le préposé: O. CHOLLET.

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NOTIFICATION POUR COMMINATION DE FAILLITEEn application de l’article 66, alinéa 4, chiffres 1 et 2, LP, la notifi cation se fait par publication lorsque le débiteur se soustrait obstinément à la notifi cation. N’ayant pas obtempéré au commandement de payer, le débiteur est menacé de faillite par le créancier si les créances ci-après ainsi que les frais de la poursuite ne sont pas payés dans les vingt jours dès la notifi cation du présent acte. Si le débiteur estime ne pas être sujet à la poursuite par voie de faillite, il peut, dans les dix jours, à teneur de l’article 17 de laloi sur la poursuite, porter plainte auprès de la Commission de surveillance de l’Offi ce des poursuites.Le débiteur a d’ailleurs la faculté de solliciter de l’autorité compétente l’octroi d’un sursis concordataire.

Poursuite Débiteur Créancier Créance selon commi- CHF No nation de faillite (CDF)

10 107233 B CHRYSAETOS Sàrl M. Pierre Mayenzet Capital 14 010.— 36, boulevard Helvétique p.a. Me Pierre Ochsner plus intérêts et frais 1207 Genève Avocat 2, quai Gustave-AdorCause de 1207 Genèvel’obligation: Facture du 02.08.2008 pour fabrication de tables de restaurant

Offi ce des poursuites – Genève Le préposé: O. CHOLLET.

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OFFICE DES POURSUITES

VENTE IMMOBILIÈRELe mardi 1er mars 2011 à 10 h 30 aura lieu à Genève, à la salle des ventes de l’office des poursuites, 46, rue du Stand, 1204 Genève, au 1er étage, la vente aux enchères publi-ques de l’immeuble inscrit au regis-tre foncier au nom de feue MmeMarie-Thérèse Mangeat (débitrice: hoirie de feue Mme Marie Thérèse Mangeat, re-présentée par M. Vin-cent Mangeat, 1, chemin de la Ga-tillarde, 1295 Tannay/VD).DÉSIGNATION DE L’IMMEUBLEIl consiste en la parcelle No 134, sise6, chemin du Pré-Longet, commune d’Onex.Sur cette parcelle de 791 m2 sont éri-gés le bâtiment No 185 (habitation à un seul logement de 73 m2) et le bâti-ment No 186 (garage de 47 m2).Il dépend de cette parcelle la copro-priété pour 68/940 de la parcelle No 153 et pour 16/64 de la parcelle No 209.La parcelle se situe en zone 5.DESCRIPTION DE L’IMMEUBLELe bâtiment No 185 consiste en une villa, de plan rectangulaire, construite sur trois niveaux (semi-excavée) au début des années 1900.La maison est distribuée comme suit:– rez-de-chaussée: un hall, une cuisi-

ne, trois chambres et un WC visi-teurs;

– les combles: un hall, une chambre avec un espace grenier, une cham-bre, deux chambrettes-réduits et une salle de bain;

– sous-sol: un hall, un local buan-derie, un local chaufferie et deux locaux utilisés comme caves.

Le garage peut accueillir deux véhi-cules.Une visite unique est organisée par l’offi ce des poursuites le mardi 25 jan-vier 2011 à 11 h.ESTIMATION DE L’OFFICESept-cent nonante mille francsCi.....................................CHF 790’000.-.Délai de production: 5 janvier 2011.AVISLes conditions de vente et l’état des charges seront déposées au 1er étage de l’offi ce des poursuites, 46, rue du Stand, 1204 Genève, à partir du jeudi 20 janvier 2011 où chacun pourra en prendre connaissance.Par la présente, la créancière gagiste et les titulaires de charges foncières sont sommés de produire à l’offi ce sous-signé, dans le délai fi xé pour les pro-ductions, leurs droits sur les immeubles, notamment leurs réclamations d’inté-rêts et de frais, et de faire savoir en même temps si la créance en capital est déjà échue ou dénoncée au rembourse-ment, le cas échéant pour quel montant et pour quelle date. Les droits non an-noncés dans ce délai seront exclus de la répartition, pour autant qu’ils ne soient pas constatés par le registre foncier. De même, les tiers auxquels un titre hypo-thécaire a été donné en gage doivent indiquer le montant de leur créance ga-rantie par gage.Doivent également être annoncés les droits grevant l’immeuble lui-même.La vente est requise par la créancière gagiste de premier rang.

http://www.geneve.ch/opf/ventesGenève, le 1er décembre 2010.

OFFICE DES POURSUITESP. THÉVENOZ, juriste,

tél. 022 388 91 39.18-696149

M. Laurent Chiappini Hebrard, an-ciennement domicilié 49, rue des Pâquis, 1201 Genève, actuellement sans domi cile ni résidence connus, est informé que, dans le cadre de la poursuite en réalisation de gage mobilier No 10 141665 A, l’attesta-tion de cautionnement No d’adhé-rent 15926 d’un montant de 3150 F établie auprès de SmartCaution SA à Genève le 6 avril 2009, fait l’objet d’un décompte final déposé à l’of-fice où il peut en prendre connais-sance. La répartition des fonds aura lieu après l’expiration du délai de plainte ou d’opposition de 10 jours dès la pré-sente publication.

M. KOCHERcomptable

Offi ce des poursuites1211 Genève 8.

18-696143

M. Amine Sahli, né le 30 juillet 1984, anciennement domicilié 25, rue des Chaînettes, 1400 Yverdon-les-Bains, actuellement sans domicile ni résiden-ce connus, est informé que, dans lecadre de la poursuite en réalisationde gage mobilier No 10 194533 K,le certifi cat de dépôt No 0425-852511-10 d’un montant de 4140 F constitué auprès du Credit Suisse le 16 février

2009, fait l’objet d’un décompte fi nal déposé à l’offi ce, où il peut en prendre connaissance. La répartition des fonds aura lieu après l’expiration du délai de plainte ou d’opposition de 10 jours dès la pré-sente publication.

M. KOCHERcomptable

Offi ce des poursuites1211 Genève 8.

18-696133

NOTIFICATIONCommination de faillite, poursuite No 10170080 PAmitié Suisse-Syrie Association, ins-crite au registre du commerce, sans adresse, pour notifi cation à son pré-sident M. Mohamad Izzat Khatab, précédemment 60, avenue Eugène-Lance, 1212 Grand-Lancy mais actuel-lement sans domicile ni résidence connus (selon article 66, alinéa 4, chif-fre 1, LP), débitrice.A la requête de la Fondation institu-tion supplétive LPP, agence régionale de la Suisse romande, 12, passage Saint-François, case postale 6183, 1002 Lausanne, créancière.Créances:1. 24 577,70 F plus intérêts à 5% du 31 mars 20092. 150.— F3. 112.— FAinsi que les frais du commandement de payer, de la commination de faillite et des publications.Titre et date de la créance, cause de l’obligationRéf.: 37376 Adhésion

1. Contributions impayées selon fac-ture 1-37376-37126-03-09-1 échue le 31 mars 2009.

2. Frais de sommation et de conten-tieux.

3. Frais de non-lieu de notifi cation compte 09 239816 W.

La Fondation institution supplétive LPP n’est pas une caisse publique au sens de l’article 43, alinéa 1, LP.Créance à colloquer en 1re classe (LP article 219, chiffre 4, lettre B).Délai de paiement: 30 jours.N’ayant pas obtempéré au comman-dement de payer qui vous a été notifi é le 4 août 2010 vous êtes menacé de la faillite.Si la créance et tous les frais de la poursuite ne sont pas payés dans les 30 jours de la notifi cation du présent acte, non compris le coût de la présen-te publication, le créancier aurale droit de requérir contre vous la faillite.Si vous estimez n’être pas sujet à la poursuite par voie de la faillite, vous pouvez porter plainte auprès de l’au torité de surveillance dans les 10 jours, selon article 17 de la loi sur la poursuite pour dettes et la failli-te.Vous avez d’ailleurs la faculté de solli-citer de l’autorité compétente l’octroi d’un sursis concordataire.Pour tout renseignement:tél. 022 388 90 12 / 022 388 91 86.Genève, le 8 décembre 2010.

Le préposé: O. CHOLLET.18-696167

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MERCREDI 8 DÉCEMBRE 2010

N° 2288 - FEUILLE D’AVIS OFFICIELLE DE LA RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE 8POURSUITES ET FAILLITES (SUITE)

NOTIFICATIONCommandement de payer, poursuite ordinaire No 10 224718 AA M. Thierry Uldry, inscrit à l’OCP, 17, rue François-Versonnex, 1207 Ge-nève, mais actuellement sans domicile ni résidence connus (selon article 66, alinéa 4, chiffre 1, LP), débiteur. A la requête de la succession de feue Mme Anne-Marie Pellaz, soit pour elle son exécuteur testamentaire Me Phi-lippe Juvet, avocat, 2, rue de la Fon-taine, 1204 Genève. Les deux héri-tières de la succession sont Mme Anne Pellaz, demeurant 34, rue de la Monta-gne Sainte-Geneviève, F-75005 Paris, et Mme Valérie Pellaz, demeurant 22A, Burgstrasse, D-46244 Bottrop-kirchellen, créancières.Créance: 74 214 F plus intérêts à 5% dès le 10 avril 2010Titre et date de la créance, cause de l’obligationNote d’honoraires du 10 mars 2010.Le débiteur est sommé de payer dans le délai de 60 jours à compter de la présente publication la somme ci-dessus ainsi que les émoluments, débours et frais dus à l’offi ce des poursuites. Si le débiteur entend contester tout ou partie de la dette ou le droit de la créancière d’exercer des poursuites, il doit former opposi-tion auprès de l’offi ce soussigné ver-balement ou par écrit dans les 30 jours à compter de la présente publi-cation. Si seule une partie de la dette est contestée, le débiteur doit indi-quer exactement le montant contes-té, faute de quoi la dette entière est réputée contestée. Si le débiteur n’obtempère pas à la présente som-mation de payer et si le débiteur ne forme pas opposition, la créancière pourra requérir la continuation de la poursuite à l’expiration du délai de 60 jours dès la présente insertion.Genève, le 8 décembre 2010,tél. 022 388 91 86.

Le préposé: O. CHOLLET.18-696170

NOTIFICATIONCommandement de payer, poursuite ordinaire No 10 242603 KA Mme Ismahane Bouhaik, née le22 mai 1981, précédemment 21, route de Chêne, 1207 Genève, mais actuelle-ment sans domicile ni résidence connus (selon article 66, alinéa 4, chif-fre 1, LP), débitrice.A la requête de MM. André Galiotto, Georges Vorlet et Charles Seydoux, créanciers, représentés par Brolliet SA, 36, avenue du Cardinal-Mermillod, 1227 Carouge, mandataire.Créances:1. 8 638.— F plus intérêts à 5% dès le 15 décembre 20092. 90.— F plus intérêts à 5% dès le 15 juin 20103. 636,05 F 4. 562,20 F5. 791,90 F6. 548,75 F7. 734,35 F8. 324,65 FTitre et date de la créance, cause de l’obligation1. Loyer pour les mois de décembre

2009 à juin 2010.

2. Provisions de charges pour le mois de juin 2009.

3. Facture chauffage au 30 avril 2010.4. Facture de l’entreprise Orgapropre

du 8 juillet 2010.5. Facture de l’entreprise Christian

Banaldi SA du 21 juillet 2010.6. Facture de l’entreprise Laurent

Chuard du 30 juillet 2010.7. Facture de l’entreprise Assistance

Serrurerie Sàrl du 16 août 2010.8. Facture de Me Michel Jaquiery du

9 juillet 2010.La débitrice est sommée de payer dans le délai de 60 jours à compterde la présente publication les sommes ci-dessus ainsi que les émoluments, débours et frais dus à l’offi ce des pour-suites. Si la débitrice entend contester tout ou partie de la dette ou le droit des créanciers d’exercer des pour-suites, elle doit former opposition auprès de l’offi ce soussigné verbale-ment ou par écrit dans les 30 jours à compter de la présente publication. Si seule une partie de la dette est contes-tée, la débitrice doit indiquer exac-tement le montant contesté, fautede quoi la dette entière est réputée contestée. Si la débitrice n’obtempère pas à la présente sommation de payer et si la débitrice ne forme pas opposi-tion, les créanciers pourront requérir la continuation de la poursuite à l’ex-piration du délai de 60 jours dès la présente insertion.Genève, le 8 décembre 2010,tél. 022 388 91 86.

Le préposé: O. CHOLLET.18-696169

OFFICE DES FAILLITES

OUVERTURES DE FAILLITES

Les créanciers du failli et les personnes qui ont des revendications à exercer sont invités à produire, dans le délai fi xé pour les productions, leurs créances ou revendications à l’offi ce et à luiremettre leurs moyens de preuve (titres, extraits de livres, etc.). L’ouverture de la faillite arrête, à l’égard du failli, le cours des intérêts de toute créance non garantie par gage (article 209 LP).Les débiteurs du failli sont tenus de s’annoncer, sous les peines de droit, dans le délai fi xé pour les productions.Ceux qui détiennent des biens du failli, en qualité de créanciers gagistes, ou à quelque titre que ce soit, sonttenus de les mettre à la disposition de l’offi ce, dans le délai fi xé pour les pro-ductions, tous droits réservés, faute de quoi ils encourront les peines prévues par la loi et pourront être déclarésdéchus de leur droit de préférence en cas d’omission inexcusable.Les titulaires de créances garanties par gage immobilier doivent annoncer leurs créances en indiquant séparé-ment le capital, les intérêts et les frais, et dire également si le capital est déjà échu ou dénoncé au remboursement, pour quel montant et pour quelle date.Les créanciers hypothécaires et les tiers auxquels des titres garantis par les immeubles du failli ont été remis en gage sont tenus de déposer leurs titres à l’offi ce dans le même délai. Les tiers doivent en outre indiquer le mon-tant de leur créance garantie par le nantissement des titres hypothécaires.Les titulaires de servitudes nées sous l’empire de l’ancien droit cantonal sans inscription au registre foncier, et non encore inscrites, sont invités à faire valoir leurs droits à l’offi ce des faillites dans les 30 jours, en joignantà leur production leurs moyens de preuve. Lorsque la masse en faillite comprend une part de copropriétésur un immeuble, cette sommation s’adresse aux titulaires de telles servi-tudes grevant l’immeuble lui-même et, en cas de propriété par étages régie par l’ancien droit cantonal, également aux titulaires de telles servitudes gre-vant l’étage compris dans la masse en faillite. Les servitudes non annoncées ne seront pas opposables à un acqué-reur de bonne foi de l’immeuble grevé, à moins qu’il ne s’agisse de droits qui, d’après le code civil suisse, produisent des effets de nature réelle même en l’absence d’inscription au registre fon-cier.Les codébiteurs, cautions et autresgarants du failli ont le droit d’assister aux assemblées des créanciers.Les notifi cations destinées aux intéres-sés demeurant à l’étranger leur seront adressées à l’offi ce, tant qu’ils n’auront

pas élu un autre domicile de notifi ca-tion en Suisse.Dans leurs productions, les créanciers sont priés d’indiquer leurs références bancaires complètes avec IBAN.

FAILLIES:No 2010-001061-D-OFA5, succession répudiée de Madame Brutsch Gertrud Emma Anna, née le 2 février 1917, AG, qv. retraitée, domiciliée 35, rue de la Poterie, 1202 Genève, décédée le 7 mai 2010.Date du jugement de faillite: 26 août 2010.Liquidation sommaire, article 231 LP: 22 novembre 2010.Délai pour les productions: 7 janvier 2011.Pour tout renseignement: Groupe No 5, tél. 022 388 89 05.

No 2010-000643-H-OFA2, succession répudiée de Madame Campanini Georgette Edmée, née le 31 janvier 1914, FR, qv. retraitée, domiciliée114, chemin De-La-Montagne, 1224 Chêne-Bougeries, décédée le 17 fé-vrier 2010.Date du jugement de faillite: 31 mai 2010.Liquidation sommaire, article 231 LP: 22 novembre 2010.Délai pour les productions: 7 janvier 2011.Pour tout renseignement: Groupe No 2, tél. 022 388 89 02.

No 2010-001332-J-OFA5, succession insolvable de Madame Emery Ma-rianne Simone, née le 8 février 1951, GE, qv. téléphoniste, domiciliée8, route de Colovrex, 1218 Le Grand-Saconnex, décédée le 5 juillet 2010.Date du jugement de faillite: 18 octo-bre 2010.Liquidation sommaire, article 231 LP: 22 novembre 2010.Délai pour les productions: 7 janvier 2011.Pour tout renseignement: Groupe No 5, tél. 022 388 89 05.

No 2010-001314-D-OFA1, Madame Kponton Assaba, but: assistance admi-nistrative et services pour personnes privées ou PME à l’enseigne de «KMA - Kponton», sise 5B, rue des Pavillons, 1205 Genève, née le 11 mars 1980, France, secrétaire, domiciliée 10, rue Crespin, 1206 Genève.Date du jugement de faillite: 14 octo-bre 2010.Liquidation sommaire, article 231 LP: 22 novembre 2010.Délai pour les productions: 7 janvier 2011.Pour tout renseignement: Groupe No 1, tél. 022 388 89 01.

No 2010-001205-X-OFA2, succession répudiée de Madame Lutz Colette Jeanne Lucienne, née le 27 novembre 1934, GR, qv. retraitée, domiciliée32, rue Antoine-Carteret, 1202 Ge-nève, décédée le 11 juin 2010.Date du jugement de faillite: 20 sep-tembre 2010.Liquidation sommaire, article 231 LP: 22 novembre 2010.Délai pour les productions: 7 janvier 2011.Pour tout renseignement: Groupe No 2, tél. 022 388 89 02.

No 2010-001158-Y-OFA2, succession répudiée de Madame Millasson Ida Hewige, née le 16 juillet 1926, qv. re-traitée, domiciliée 1, avenue de Séche-ron, 1202 Genève, décédée le 5 août 2010.Date du jugement de faillite: 13 sep-tembre 2010.Liquidation sommaire, article 231 LP: 22 novembre 2010.Délai pour les productions: 7 janvier 2011.Pour tout renseignement: Groupe No 2, tél. 022 388 89 02.

No 2010-001209-T-OFA5, succession répudiée de Monsieur Puertas Ordas José Alberto, né le 16 février 1957, qv. ingénieur système, domicilié 40, rue de l’Athénée, 1206 Genève, décédé le 17 août 2010.Date du jugement de faillite: 20 sep-tembre 2010.Liquidation sommaire, article 231 LP: 22 novembre 2010.Délai pour les productions: 7 janvier 2011.Pour tout renseignement: Groupe No 5, tél. 022 388 89 05.

SUSPENSIONS DE FAILLITES

Le Tribunal de première instance a, ensuite de constatation de défaut d’ac-tif, prononcé la suspension des faillites mentionnées ci-après.Si, dans le délai indiqué ci-dessous, aucun créancier ne requiert la conti-nuation de la liquidation en faisant l’avance de frais nécessaire, les faillites seront clôturées.Dans le même délai, et sous les peines de droit, notamment de l’article 324 CPS, chiffres 1 et 2, les débiteurs ont l’obligation de s’annoncer et ceux qui détiennent des biens du failli, à quel-que titre que ce soit, sont tenus de les mettre à la disposition de l’offi ce.Les personnes qui revendiquent des objets sont également tenues de s’an-noncer dans le même délai.

FAILLIS:No 2010-000902-B-OFA1, ACG Inter SA, but: exploitation et gestion d’en-treprises de services dans le domaine de l’hygiène et la propreté; réalisation de services et prestations en matière de gestion fi nancière, comptable et in-formatique, négoce de produits s’y rapportant; conception, fabrication, commerce et restauration d’objets de fantaisie y compris de vaisselle en faïence, porcelaine ou autres bijoux, orfèvrerie, objets et meubles de déco-ration, jouets, colifi chets et articlesde mode pour hommes, femmes etenfants, importation et exportation.Date du jugement de faillite: 22 juillet 2010.Date de la suspension de la liquida-tion: 22 novembre 2010.Délai pour l’avance des frais: 20 dé-cembre 2010.Montant de l’avance des frais: 4500 F.Pour tout renseignement: Groupe No 1, tél. 022 388 89 01.

No 2010-001118-S-OFA5, DenovoAlliance SA, prestation de services et conseils en matière d’investissement fi nancier, à l’exclusion de toute acti-vité de gestion de fortune et de négo-ciant en valeurs mobilières, ayant son siège c/o Comatrans SA, 1205 Genève.Date du jugement de faillite: 6 sep-tembre 2010.Date de la suspension de la liquida-tion: 22 novembre 2010.Délai pour l’avance des frais: 20 dé-cembre 2010.Montant de l’avance des frais: 4500 F.Pour tout renseignement: Groupe No 5, tél. 022 388 89 05.

No 2009-001205-D-OFA3, Echabatim S.A., exploitation d’un ou plusieurs restaurants en Suisse; opérations com- merciales en rapport avec l’exploita-tion de restaurants, participation dans toute société ayant une activité simi-laire et commerce de fl eurs.Date du jugement de faillite: 9 octobre 2009.Date de la suspension de la liquida-tion: 22 novembre 2010.Délai pour l’avance des frais: 20 dé-cembre 2010.Montant de l’avance des frais: 4050 F.Pour tout renseignement: Groupe No 3, tél. 022 388 89 03.

No 2010-001085-C-OFA3, Monsieur Goli Rrahmon, ayant une entreprise in-dividuelle à l’enseigne «L’Inédit, Goli» exploitation d’un café-bar,ayant son siège 15, rue des Glacis-de-Rive, 1207 Genève, né le 1er octobre 1974, Monté-négro, manœuvre, domicilié 25, avenue de Vaudagne, 1217 Meyrin.Date du jugement de faillite: 26 août 2010.Date de la suspension de la liquida-tion: 22 novembre 2010.Délai pour l’avance des frais: 20 dé-cembre 2010.Montant de l’avance des frais: 3500 F.Pour tout renseignement: Groupe No 3, tél. 022 388 89 03.

No 2009-001323-A-OFA3, HC Genève-Servette Promotion SA, en liquida-tion, assurer la gestion commercialeet le soutien fi nancier du «Genève-Servette HC».Date du jugement de faillite: 11 no-vembre 2009.Date de la suspension de la liquida-tion: 22 novembre 2010.Délai pour l’avance des frais: 20 dé-cembre 2010.Montant de l’avance des frais: 4500 F.Pour tout renseignement: Groupe No 3, tél. 022 388 89 03.

APPEL AUX CRÉANCIERS GAGISTES(Liquidation article 230a LP)

Les créanciers gagistes et tous ceux qui ont des revendications à exercer sont invités à produire, dans le délai fi xé pour les productions, leurs créances ou revendications à l’offi ce et à luiremettre leurs moyens de preuves(titres, extraits de livres, etc.) en origi-nal ou en copie authentique.Les titulaires de créances garanties par gage immobilier doivent annoncer leurs créances en indiquant séparé-ment le capital, les intérêts et les frais, et dire également si le capital est déjà échu ou dénoncé au remboursement, pour quel montant et pour quelle date.Les titulaires de servitudes nées sous l’empire de l’ancien droit cantonal sans inscription au registre foncier, et non encore inscrites, sont invités à faire valoir leurs droits à l’offi ce des faillites dans les 30 jours, en joignantà leur production leurs moyens de preuve. Lorsque la masse en faillite comprend une part de copropriétésur un immeuble, cette sommation s’adresse aux titulaires de telles ser-vitudes grevant l’immeuble lui-mê-me et, en cas de propriété par étages régie par l’ancien droit cantonal, également aux titulaires de telles servitudes grevant l’étage compris dans la masse en faillite. Les servitu-des non annoncées ne seront pas op-posables à un acquéreur de bonne foi de l’immeuble grevé, à moins qu’il ne s’agisse de droits qui, d’après le code civil suisse, produisent des effets de nature réelle même en l’ab-sence d’inscription au registre fon-cier.

FAILLIE:No 2008-001267-T-OFA3, Société anonyme Vacheresse, en liquidation, assurer l’aménagement et l’équipe-ment touristique des terrains que la société acquerra dans le canton du Va-lais, notamment dans les communes de Champéry, Val d’Illiez et Troistor-rents et particulièrement au lieu-dit «Vacheresse»; acquisition, vente, échange, location, construction, fi nan-cement, exploitation et gérance d’im-meubles ou terrains; participationsà toutes opérations fi nancières et à toutes transactions de nature à pour-suivre le but de la société, etc.Domicile de liquidation: Schwarztor-strasse 56, 3001 Berne.Description des immeublesCommune: Val-d’Illiez (Valais).Plan No 11 - parcelle No 461 - habi-tation 134 m2 - pré 20 365 m2; parcelle No 462 - grange 22 m2 - pré 11 315 m2 - bois 1575 m2; parcelle No 463 -pré 11 795 m2 - bois 1290 m2; parcelle No 467 - pré 9116 m2 - bois 3576 m2; parcelle No 468 - pré 10 756 m2 - bois 1522 m2.Délai pour les productions: 7 janvier 2011.Pour tout renseignement: Groupe No 3, tél. 022 388 89 03.

ÉTATS DE COLLOCATION

Dans les faillites mentionnées ci-après sont déposés et peuvent être consultés à l’offi ce dès ce jour:1. l’état de collocation (réf. No 1);2. l’état de revendication, cas échéant

(réf. No 2);3. l’inventaire (contenant, cas échéant,

la liste des objets déclarés de stricte nécessité) (réf. No 3).

A dater de cette publication, il estimparti aux créanciers un délai de:– 20 jours pour introduire action

contre l’état de collocation (ar-ticle 250 LP) et demander la ces-sion des droits pour contester une revendication (articles 49 et 80 OAOF);

– 10 jours pour recourir contre l’in-ventaire et les décisions relatives aux objets déclarés de stricte nécessité (article 32 OAOF).

Sinon, l’état de collocation, l’état de revendication et l’inventaire seront considérés comme acceptés.

FAILLIES:No 2010-000982-P-OFA2, succession insolvable de Monsieur Adossama Adam Pierre, né le 12 septembre 1929, Togo, qv. retraité, domicilié 55, avenue

<wm>10CEXKOw6AMAwE0RPF2jX5YFyipIooAHECRM39KxANxUivmN49Cb7muux1dQIcQ7aMQmcqUiy-UqMgmlMxKIgJRlUy-b-H2sIGNOAA5T6vB5EjQzheAAAA</wm>

<wm>10CAsNsjY0MDC00DWzNDMwNwQADK_lDA8AAAA=</wm>

Dépôt du tableau de distribution

Faillite: Mabilia & Cie, atelier de

construction métallique anciennement

domicilié au No 7, chemin de la

Verseuse à 1219 Aïre/GE.

Le tableau de distribution et le

décompte final sont déposés ce jour au

siège de la faillite c/o J. Hamel, 10,

chemin de la Fontaine, 1292

Chambésy, tél. 022 758 28 55 ainsi

qu’à l’Office des faillites, 13, rue de la

Marbrerie, 1227 Carouge où ils peuvent

être consultés sur rendez-vous.

Les éventuelles plaintes contre le

tableau de distribution sont à adresser

à la Commission de surveillance des

Offices des poursuites et faillites, 4, rue

Ami-Lullin, 1211 Genève 3, dans le

délai de 10 jours dès le présent avis.

Chambésy, le 8 décembre 2010.

L’administration spéciale

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agaynam
Rectangle
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MERCREDI 8 DÉCEMBRE 2010

N° 2289 - FEUILLE D’AVIS OFFICIELLE DE LA RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE 9POURSUITES ET FAILLITES (SUITE)

Petit-Senn, 1225 Chêne-Bourg, décédé le 9 mai 2010. (Réf. Nos 1-3.)Pour tout renseignement: Groupe No 2, tél. 022 388 89 02.

No 2010-000816-V-OFA1, succes-sion insolvable de Monsieur Bin-deswar Thakur, né le 15 décembre 1969, Inde, qv. sp., domicilié 27B, avenue de Mire mont, 1206 Genève, décédé le 18 janvier 2010. (Réf. Nos 1-3.)Pour tout renseignement: Groupe No 1, tél. 022 388 89 01.

No 2010-000994-B-OFA3, succession répudiée de Monsieur De Stjernvall Nicolas, né le 28 septembre 1919, Finlande, qv. retraité, domicilié 14, avenue Gaspard-Valette, 1206 Ge-nève, décédé le 26 juin 2010. (Réf. Nos 1-3.)Pour tout renseignement: Groupe No 3, tél. 022 388 89 03.

No 2010-000989-G-OFA3, succession répudiée de Madame Etoupe née Oberson Françoise Marie Laurence, née le 14 août 1946, GE, qv. sp., domi-ciliée 8, rue des Plantaporrêts, 1205 Genève, décédée le 11 juillet 2010. (Réf. Nos 1-3.)

Pour tout renseignement: Groupe No 3, tél. 022 388 89 03.

No 2010-000953-W-OFA2, EXXI SA, commerce, courtage, diffusion, impor-tation et exportation de produits et marchandises, en particulier dans les domaines de l’électronique, la photo-graphie, la radio, hi-fi et computers,et de maroquinerie; prise de partici-pations, ayant son siège 56, routedu Nant-d’Avril, 1214 Vernier. (Réf. Nos 1-3.)Pour tout renseignement: Groupe No 2, tél. 022 388 89 02.

No 2010-000782-G-OFA2, Madame Marin Marie-Thérèse, née le 12 sep-tembre 1964, GE, conductrice, domici-liée 16, chemin des Myosotis, 1214 Vernier. (Réf. Nos 1-3.)Pour tout renseignement: Groupe No 2, tél. 022 388 89 02.

No 2010-000947-C-OFA3, succession répudiée de Monsieur Sanchez Juan Carlos, né le 19 janvier 1967, Espagne, qv. étudiant, domicilié 3, rue des Chau-dronniers, 1204 Genève, décédé le 15 mars 2010. (Réf. Nos 1-3.)Pour tout renseignement: Groupe No 3, tél. 022 388 89 03.

MODIFICATIONS D’ÉTATS DE COLLOCATION

Dans les faillites mentionnées ci-après sont déposés et peuvent être consultés à l’offi ce dès ce jour:1. l’état de collocation (réf. No 1);2. l’état de revendication, cas échéant

(réf. No 2).3. l’inventaire (contenant, cas échéant,

la liste des objets déclarés de stricte nécessité (réf. No 3).

A dater de cette publication, il estimparti aux créanciers un délai de:– 20 jours pour introduire action

contre l’état de collocation (ar-ticle 250 LP) et demander la ces-sion des droits pour contester une revendication (articles 49 et 80 OAOF).

Sinon, les modifi cations de l’état de collocation et de l’état de revendica-tion seront considérées comme accep-tées.

FAILLIS:No 2007-000276-B-OFA1, Monsieur Fischbacher né Gariboff Suren, néle 18 juillet 1957, Grèce, domicilié22, chemin de Champ-Dollon, 1226 Thônex. (Réf. No 1.)

Pour tout renseignement: Groupe No 1, tél. 022 388 89 01.

No 2010-000552-G-OFA1, Monsieur Lopez José, but: vente et installation de stores et fenêtres, exploitant une enseigne au nom de «Storeco», sise 23, rue du 31-Décembre, 1207 Ge nève, né le 17 juin 1961, Espagne, storiste, do-micilié 20, rue des Bossons, 1213 Onex. (Réf. No 1.)Pour tout renseignement: Groupe No 1, tél. 022 388 89 01.

No 2009-001385-H-OFA4, Resto Dis-count SA, achat, vente, entretien et installation de machines et matériels pour la restauration ainsi que toutes activités liées à la restauration. (Réf. No 1.)Pour tout renseignement: Groupe No 4, tél. 022 388 89 04.

No 2009-001170-S-OFA3, Regent Diamond Group SA, commerce de diamants et de pierres précieuses, hors de Suisse, ainsi que toutes opérations fi nancières s’y rapportant, ayant son siège 7, rue de l’Arquebuse, 1204 Ge-nève. (Réf. Nos 1-3.)Pour tout renseignement: Groupe No 3, tél. 022 388 89 03.

CLÔTURES DE FAILLITES

Par jugement rendu le 22 novembre 2010, le Tribunal de première instance a prononcé la clôture des faillites men-tionnées ci-après.

FAILLIS:No 2009-001304-W-OFA3, succession répudiée de Madame Glasmann Arlette Léontine, née le 23 décembre 1934, GE, qv. administratrice, domiciliée 37, che-min des Crêts-de-Champel, 1206 Genè-ve, décédée le 23 septembre 2009.Pour tout renseignement: Groupe No 3, tél. 022 388 89 03.

No 2010-000371-D-OFA3, Monsieur Héritier Pascal, né le 18 février 1964, GE, dessinateur, domicilié 17, avenue François-Besson, 1217 Meyrin.Pour tout renseignement: Groupe No 3, tél. 022 388 89 03.

No 2010-000267-S-OFA3, Monsieur Iglesias José, né le 25 septembre 1960, Espagne, collaborateur polyvalent, domicilié 16, rue du Grand-Bureau, 1227 Les Acacias.Pour tout renseignement: Groupe No 3, tél. 022 388 89 03.

Le préposé: C. POMMAZ.

Extrait de la Feuille offi cielle suisse du commerce

La présente publication a un caractère in-formatif, seule la publication faite anté-rieurement dans la Feuille offi cielle suisse du commerce ayant valeur légale.

FOSC DU 26 NOVEMBRE 2010, No 231.

NOUVELLES INSCRIPTIONS

MUTATIONS

■ BRénovations, Bartolomei, à Lancy, CH-660-0193010-3 (FOSC du 01.02. 2010, p. 10/5471172). Le titulaire a été déclaré en état de faillite par jugement du Tribu-nal de première instance du 26.08.2010, avec effet à partir du 26.08.2010 à 8 h 49, confi rmé par arrêt de la Cour de justice du 04.11.2010. Registre journalier No 19403 du 22.11.2010(05912014 / CH-660.0.193.010-3)

■ Bussy Mathilde Assistance OBMA,à Genève, CH-660-0152009-2 (FOSC du 09.02.2009, p. 9/4869592). Nouveau but: as-sistance de bureau, logistique et orga-nisation. Registre journalier No 19404 du 22.11.2010(05912016 / CH-660.0.152.009-2)

■ CFC Compagnie Financière Ciné-matographique SA, en liquidation,à Genève, CH-660-0590990-8 (FOSC du 29.04.1998, p. 2890). Nouvelle adresse: avenue de Champel 24, c/o DUCHO-SAL REVISION FISCALITE FIDU-CIAIRE SA, 1206 Genève. Registre journalier No 19405 du 22.11.2010(05913398 / CH-660.0.590.990-8)

■ CISA Trust Company (Switzerland) SA, à Genève, CH-660-0093972-0 (FOSC du 08.06.2010, p. 8/5666588). Les pouvoirs de Robinson Philip Lionel sont radiés. Registre journalier No 19406 du 22.11.2010(05913400 / CH-660.0.093.972-0)

■ Daryal SA, à Genève, CH-660-0158978-4 (FOSC du 31.08.2010, p. 9/5791786).Organe de révision: Firel & Mandaco SA (CH-660-0885986-8), à Genève. Registre journalier No 19407 du 22.11.2010(05913402 / CH-660.0.158.978-4)

■ EcoLoggia Constructions SA, àVernier, CH-660-7617008-1 (FOSC du 06. 05.2009, p. 9/5006142). La société est dis-soute par suite de faillite prononcée par jugement du Tribunal de première instan-ce du 14.10.2010, avec effet à partir du 14.10.2010 à 14 h 26. Par conséquent, sa raison sociale devient: EcoLoggia Con-structions SA, en liquidation. Registre journalier No 19408 du 22.11.2010(05912018 / CH-660.7.617.008-1)

■ ENDOSENSE SA, à Meyrin, CH-660-1059003-0 (FOSC du 05.07.2010, p. 12/5710262). Suppression de la clause statu-taire relative à la première augmentation

autorisée du capital-actions fondée sur la décision d’autorisation du 20.08.2009, et introduction d’une nouvelle clause statu-taire d’augmentation autorisée du capi-tal-actions par décision de l’assemblée générale du 17.11.2010. Modifi cation de la clause statutaire relative à la secondeaugmentation autorisée du capital-ac-tions fondée sur la décision d’autorisation du 20.08.2009 par décision de l’assembléegénérale du 17.11.2010. Augmentation autorisée du capital-actions, fondée surla clause statutaire relative à la seconde augmentation autorisée, porté de CHF 918’717 à CHF 1’067’344 par l’émissionde 148’627 actions de CHF 1, privilégiées quant au produit de liquidation et au droit préférentiel de souscription, nominati-ves, liées selon statuts. Capital-actions: CHF 1’067’344, entièrement libéré, divi-sé en 150’000 actions de CHF 1, 768’717 actions de CHF 1, privilégiées quant auproduit de liquidation, et 148’627 actions de CHF 1, privilégiées quant au produitde liquidation et au droit préférentielde souscription, toutes nominatives, liéesselon statuts. Suppression de la clause statutaire relative à la seconde augmen-tation autorisée du capital-actions fon-dée sur la décision d’autorisation du 20.08.2009 modifiée le 17.11.2010. L’as-semblée générale du 17.11.2010 a modi-fié l’augmentation autorisée du capital-participations selon statuts introduite le 19.03.2008 et modifiée 20.08.2009. Aug-mentation autorisée du capital-partici-pation, fondée sur la décision d’autorisa-tion du 19.03.2008 modifiée les 20.08.2009 et 17.11.2010, porté de CHF 117’458 à CHF 131’440 par l’émission de 13’982 bons de CHF 1, nominatif, liés selon sta-tuts. Capital- participation: CHF 131’440, entièrement libéré, divisé en 131’440 bons de CHF 1, nominatifs, liés selon sta-tuts. Modifica-tion de la clause statutaire relative à l’augmentation autorisée du capital-participation introduite le 19.03. 2008 et modifiée 20.08.2009, par décision du 17.11.2010. Statuts modifiés le 17.11. 2010 ainsi que sur des points non soumis à publication. Registre journalier No 19409 du 22.11.2010(05913404 / CH-660.1.059.003-0)

■ EREBUS SA, à Genève, CH-660-1225007-7 (FOSC du 16.04.2010, p. 9/5590616). La société est dissoute par suite de faillite prononcée par jugement du Tri-bunal de première instance du 18.10.2010, avec effet à partir du 18.10.2010 à 15 h 30. Par conséquent, sa raison sociale devient: EREBUS SA, en liquidation. Registre journalier No 19410 du 22.11.2010(05912020 / CH-660.1.225.007-7)

■ Ergonos Consulting SA, à Chêne-Bourg, CH-660-0594000-6 (FOSC du 01. 07.2008, p. 13/4552166). Carpanese Andrea est maintenant originaire d’Allemagne et domicilié à Berlin, D. Registre journalier No 19411 du 22.11.2010(05913406 / CH-660.0.594.000-6)

■ FIRST LINE GENEVE SA, à Genève, CH-660-0573001-4 (FOSC du 08.10.2009, p. 8/5284478). La société est dissoute par

suite de faillite prononcée par jugement du Tribunal de première instance du 04.10.2010, avec effet à partir du 04.10.2010 à 14 h 15. Par conséquent, sa raison sociale devient: FIRST LINE GENEVE SA, enliquidation. Registre journalier No 19412 du 22.11.2010(05912022 / CH-660.0.573.001-4)

■ Fondation Jîvasattha et Jîvarakkhî,à Genève, CH-660-0620996-4 (FOSC du 25.01.2010, p. 11/5458288). Statuts modifi és le 08.10.2010 sur des points non soumis à publication. Registre journalier No 19413 du 22.11.2010(05913408 / CH-660.0.620.996-4)

■ Fondation Rafad, à Genève, CH-660-0452985-8 (FOSC du 02.11.2010,p. 8/5876900). Nouveaux statuts du 12.10.2010. Organisation: conseil de fon-dation, comité des conseillers, secrétariat général et organe de révision. Registre journalier No 19414 du 22.11.2010(05913410 / CH-660.0.452.985-8)

■ FR2 SPORTGLASS SA, à Genève,CH-660-6829008-6 (FOSC du 23.12.2008, p. 11/4797270). Nouvelle adresse: rue du Vieux-Billard 14, 1205 Genève. Registre journalier No 19415 du 22.11.2010(05913412 / CH-660.6.829.008-6)

■ GALENDA Sàrl, à Genève, CH-660-1789002-8 (FOSC du 04.08.2009, p. 9/5178812). McNally David n’est plus asso-cié, il a cédé sa part de CHF 19’000 àHang Shannon, de Maur, à Saint-Jean-de-Gonville, F, nouvelle associée avec signa-ture collective à deux. Division des parts de CHF 19’000 et CHF 1’000 en 200 parts de CHF 100, réparties de la manière sui-vante: Hang Shannon pour 190 parts de CHF 100, et Vallion Holding S.A., à Fri-bourg, pour 10 part de CHF 100. Nouveau but: importation, exportation, représenta-tion, distribution et commerce en groset au détail de produits manufacturés ou non, notamment de produits de beauté et de santé, d’accessoires et de bijoux de fan-taisie; recherche, développement, conseil, publications et gestion de droits de pro-priété intellectuelle dans tous les do maines scientifi ques, notamment dans le domaine photo-électronique et technologique (cf. statuts pour but complet). Communica-tion aux associés: par lettre. Nouveauxstatuts du 09.11.2010. McNally David, jus-qu’ici gérant, maintenant directeur, conti-nue de signer individuellement. Registre journalier No 19416 du 22.11.2010(05912024 / CH-660.1.789.002-8)

■ Global Data Excellence Switzerland Sàrl, à Genthod, CH-660-2591009-7 (FOSC du 01.12.2009, p. 8/5369568).Durbec Sébastien n’est plus associé; ses 199 parts de CHF 100 ont été cédées à Global Data Excellence Ltd, à Kingston upon Thames, GB, nouvelle associée pour 199 parts de CHF 100. Associés: Global Data Excellence Ltd pour 199 parts de CHF 100 et Hostettler Didier pour une part de CHF 100. Registre journalier No 19417 du 22.11.2010(05913414 / CH-660.2.591.009-7)

■ HSBC Private Bank (Suisse) SA, à Genève, CH-660-0074001-4 (FOSC du 22.11.2010, p. 9/5904910). Les pouvoirsde Caetano Peter, Lecat Brice, LopezModesto ainsi que la procuration dePolliand Nicolas sont radiés. Registre journalier No 19418 du 22.11.2010(05913416 / CH-660.0.074.001-4)

■ I & P Trust SA, à Genève, CH-660-1031005-2 (FOSC du 22.07.2010, p. 9/5740368). Par suite du transfert de son siège à Lausanne, la société est inscriteau registre du commerce du canton de Vaud; par conséquent, elle est radiéed’office du registre de Genève. Registre journalier No 19453 du 22.11.2010(05912044 / CH-660.1.031.005-2)

■ INDAGRO SA, à Genève, CH-660-0028981-2 (FOSC du 09.12.2009, p. 9/5383802). Del Conte Teodoro, d’Italie, à Athènes, GRC, est membre du conseil d’administration avec signature indivi-duelle.

Registre journalier No 19419 du 22.11.2010(05913418 / CH-660.0.028.981-2)

■ I.T.C. SA, à Carouge (GE), CH-660-0450986-8 (FOSC du 19.02.2007, p. 10/3784028). Les pouvoirs de Moreau Natha-naëlle sont radiés. Signature collective à deux a été conférée à Barro Jean-Luc,de Carouge (GE), à Lancy. SOCIETE PROFESSIONNELLE DE QUALITE REVISORUM (SPQR) Sàrl n’est plusorgane de révision. Nouvel organe derévision: Consul-Assistance, Giorgio Luc-chinetti (CH-660-1347003-6), à Genève. Registre journalier No 19420 du 22.11.2010(05913420 / CH-660.0.450.986-8)

■ Jokas SA, à Genève, CH-660-1984997-4 (FOSC du 02.07.2010, p. 12/5707316). Nouvelle adresse: route des Jeunes 9,1227 Les Acacias. Registre journalier No 19421 du 22.11.2010(05913422 / CH-660.1.984.997-4)

REGISTRE DU COMMERCE

(Suite page suivante)

Fêtes de fin d’année 2010Nous informons nos lecteurs et annonceurs que la FAO ne paraîtra pas les jours suivants:

le mercredi 29 décembre 2010le vendredi 31 décembre 2010

le lundi 3 janvier 2011

Dernière FAO de l’année: le lundi 27 décembre 2010

Première FAO de 2011: le mercredi 5 janvier 2011(délai pour le remise des annonces: lundi 3 janvier à 9 heures)

En outre, nous informons nos annonceurs que l’édition duvendredi 24 décembre 2010

verra son délai pour la remise des annonces avancé aumardi 21 décembre à 9 heures

et que l’édition dulundi 27 décembre 2010

verra son délai pour la remise des annonces avancé aumercredi 22 décembre 2010 à 9 heures

Pour tout complément d’information:

35, rue de la Synagogue – CP 5845 – 1211Genève 11tél. 022 807 34 00 – fax 022 807 35 25 – [email protected]

Page 10: Paraît trois fois par semaine: lundi, mercredi et vendredi ... · vice de la sécurité et de l’espace pu-blics, case postale 3737, 1211 Genève 3, tél. 022 418 61 00, fax 022

MERCREDI 8 DÉCEMBRE 2010

N° 2290 - FEUILLE D’AVIS OFFICIELLE DE LA RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE 10

■ LA BOKITOISE Sàrl, à Genève,CH-660-2551005-3 (FOSC du 24.05.2007,p. 5/3945722). Nouvelle raison sociale: LA BOKITOISE HAIR Sàrl. Nouveau but: vente et pose de perruques, tissage et extension de cheveux (cf. statuts pour but complet). Les modalités de transfert des parts sociales dé-rogent à la loi selon les statuts. Obligation de fournir des prestations accessoires, droits de préférence, de préemption ou d’emption: pour les détails, voir les statuts. Nouveaux statuts du 12.11.2010. Selon déclaration du 12.11.2010, il est renoncé à un contrôle res-treint. Registre journalier No 19422 du 22.11.2010(05912026 / CH-660.2.551.005-3)

■ La Générale du Froid SA, à Genève, CH-660-0293991-2 (FOSC du 18.12.2009, p. 9/5402140). Nouvelle adresse: avenue de Champel 24, c/o DUCHOSAL REVI-SION FISCALITE FIDUCIAIRE SA, 1206 Genève. Registre journalier No 19423 du 22.11.2010(05913424 / CH-660.0.293.991-2)

■ Lanka-Baur Holding, Société Anony-me, à Genève, CH-660-0049951-5 (FOSC du 16.09.2010, p. 9/5813770). «Ernst & Young SA» n’est plus organe de révision. Nouvel organe de révision: KPMG SA (CH-660-0466992-4), succursale à Genève. Registre journalier No 19424 du 22.11.2010(05913426 / CH-660.0.049.951-5)

■ Les mariés de Rolland, J.-M. Rolland, à Genève, CH-660-0858987-1 (FOSC du 03.04.2002, p. 7). Le titulaire a été déclaré en état de faillite par jugement du Tribu-nal de première instance du 21.10.2010, avec effet à partir du 21.10.2010 à 14 h 21. Registre journalier No 19425 du 22.11.2010(05911536 / CH-660.0.858.987-1)

■ M&A PROPERTY INVESTORS LTD, London, succursale de Genève, àGenève, CH-660-2387009-7 (FOSC du 26.10.2009, p. 9/5311074). Les pouvoirs de Lavaggi Natalino Giuseppe sont radiés. Le directeur de la succursale Cottino Ernesto Marco, jusqu’ici administrateur, signe dé-sormais individuellement, pour les affaires de la succursale. Signature individuelle a été conférée à Guiducci Claudio, d’Italie, à Piacenza, I, directeur de la succursale. Registre journalier No 19426 du 22.11.2010(05913428 / CH-660.2.387.009-7)

■ MARIECOPTER Sàrl, à Genève, CH-660-0476002-2 (FOSC du 11.03.2002, p. 8). La société est dissoute par décision de l’as-semblée générale du 16.11.2010. La liqui-dation est opérée sous la raison sociale: MARIECOPTER Sàrl, en liquidation. L’associé Warluzel Dominique n’est plus gérant; ses pouvoirs sont radiés. Liquida-teur: Renaud Philippe, de Mont-sur-Rolle, à Genève, avec signature individuelle. Adresse de liquidation: chemin de Beau-Soleil 3, c/o Philippe Renaud, 1206 Ge-nève. Registre journalier No 19427 du 22.11.2010(05911538 / CH-660.0.476.002-2)

■ Master Prep Sàrl, à Genève, CH-660-5884008-8 (FOSC du 16.07.2009, p. 12/5144010). La société est dissoute par suite de faillite prononcée par jugement du Tri-bunal de première instance du 18.10.2010, avec effet à partir du 18.10.2010 à 14 h 50. Par conséquent, sa raison sociale devient: Master Prep Sàrl, en liquidation. Registre journalier No 19428 du 22.11.2010(05911540 / CH-660.5.884.008-8)

■ Michel Forestier Opticiens SA, àGenève, CH-660-0591002-5 (FOSC du 24.07.2002, p. 7). FIDEXOR-SOCIETE FIDUCIAIRE D’EXPERTISE COMP-TABLE ET D’ORGANISATION, Gail-lard, succursale de Genève n’est plus or-gane de révision. Nouvel organe de révision: UIS-UNITED INVESTORS SERVICES (CH-170-3019582-2), à Chê-ne-Bourg. Registre journalier No 19429 du 22.11.2010(05913430 / CH-660.0.591.002-5)

■ MO Sàrl, à Lancy, CH-660-1767005-1 (FOSC du 29.10.2010, p. 8/5873418).Jacquet Bertrand et Rabouin Jean-Chris-tophe ne sont plus associés ni gérants; leurs pouvoirs sont radiés; leur part res-pective de CHF 35’000 ont été cédées à Baly Marc, de Rüschegg, à Genève, nouvel associé pour une part de CHF 70’000. Gé-rant: l’associé Baly Marc avec signature in-dividuelle. Transformation: la société à responsabilité limitée a été transforméeen société anonyme conformément au projet de transformation du 12.11.2010 et bilan au 30.09.2010 présentant des actifs de CHF 1’319’014.90 et des passifs envers les tiers de CHF 1’194’219.77, contre attri-

bution aux associés de 100 actions deCHF 1’000, au porteur. Nouvelle forme de droit: société anonyme. Nouvelle raison sociale: MO SA. Capital-actions: CHF 100’000, entièrement libéré, divisé en 100 actions de CHF 1’000, au porteur. Com-munication aux actionnaires: Feuille Offi -cielle Suisse du Commerce. Nouveaux sta-tuts du 12.11.2010. Les associés Grosfi llier Michel et Baly Marc ne sont plus gérants; leurs pouvoirs sont radiés. Baly Marc, de Rüschegg, à Genève, est administrateur unique avec signature individuelle. Selon déclaration du 12.11.2010, il est renoncéà un contrôle restreint. MB Fiduciaire SA (CH-660-0043986-4) n’est plus organe de révision. Registre journalier No 19430 du 22.11.2010(05913108 / CH-660.1.767.005-1)

■ MontLake Capital SA, à Genève,CH-660-0210003-8 (FOSC du 17.10.2008, p. 7/4695440). La société est dissoute par décision de l’assemblée générale du 18. 11.2010. Sa liquidation est opérée sous la raison sociale: MontLake Capital SA, en liquidation. Liquidateur: Mayor Jacques M., jusqu’ici administrateur, lequel conti-nue à signer individuellement. Registre journalier No 19431 du 22.11.2010(05912028 / CH-660.0.210.003-8)

■ NAHUM FIRSTCLASS SERVICES,à Lancy, CH-660-2150010-7 (FOSC du 07.09.2010, p. 9/5802326). Nouveau siège: Genève, route des Jeunes 4, 1227 LesAcacias. L’inscription No 14687 du 01.09. 2010 est rectifi ée en ce sens que Stéphane Nahum est originaire de Meyrin et domici-lié à Lancy (et non pas originaire de Ge-nève et domicilié à Meyrin). Registre journalier No 19432 du 22.11.2010(05912030 / CH-660.2.150.010-7)

■ NAHUM S.N. Consulting, à Lancy, CH-660-2151010-6 (FOSC du 07.09.2010, p. 9/5802328). Nouveau siège: Genève, route des Jeunes 4, 1227 Les Acacias. L’inscrip-tion No 14688 du 01.09.2010 est rectifi ée en ce sens que Stéphane Nahum est origi-naire de Meyrin et domicilié à Lancy (et non pas originaire de Genève et domicilié à Meyrin). Registre journalier No 19433 du 22.11.2010(05912032 / CH-660.2.151.010-6)

■ Niceco SA, à Genève, CH-660-1019990-7 (FOSC du 12.06.1998, p. 4013). Dilytics Distribution, D. Perret n’est plus organe de révision. Nouvel organe de révi-sion: NBA Audit S.A. (CH-217-1000264-8), à Villars-sur-Glâne. Registre journalier No 19434 du 22.11.2010(05913432 / CH-660.1.019.990-7)

■ Poltex SA, à Genève, CH-660-0287985-3 (FOSC du 14.10.2009, p. 10/5294002). Safi -mo SA n’est plus organe de révision. Nou-vel organe de révision: Revidor - Société Fiduciaire SA (CH-660-0834986-5), à Ge-nève. Registre journalier No 19435 du 22.11.2010(05913434 / CH-660.0.287.985-3)

■ PREMIUM SERVICES SA, à Genève, CH-660-0736005-3 (FOSC du 29.07.2010, p. 9/5751042). Blondel Franck, de France, à Genève, est administrateur unique avec signature individuelle. Registre journalier No 19436 du 22.11.2010(05913436 / CH-660.0.736.005-3)

■ R & CO Sàrl, à Genève, CH-660-0707010-4 (FOSC du 26.10.2010, p. 7/5868850). Mari Marco, de Genève, à Ber-nex, est nommé gérant et président avec signature individuelle. Registre journalier No 19437 du 22.11.2010(05913438 / CH-660.0.707.010-4)

■ Rebussa S.A., à Vernier, CH-217-0136275-6 (FOSC du 18.09.2009, p. 7/5252598). Par décision du juge du Tribu-nal de première instance du 08.11.2010, la société a été dissoute conformément à l’article 731b CO; sa liquidation a étéordonnée selon les dispositions applica-bles à la faillite. Par conséquent, sa raison sociale devient: Rebussa S.A., en liqui-dation. Registre journalier No 19438 du 22.11.2010(05912034 / CH-217.0.136.275-6)

■ RFF - Revision Fiscalité Fiduciaire SA, à Genève, CH-660-0416979-8 (FOSC du 05.10.2001, p. 7757). Nouvelle adresse: avenue de Champel 24, c/o DUCHOSAL REVISION FISCALITE FIDUCIAIRE SA, 1206 Genève. Registre journalier No 19439 du 22.11.2010(05913440 / CH-660.0.416.979-8)

■ Roto-Sadag SA, en liquidation, àGenève, CH-660-0901990-2 (FOSC du 23.

12.2005, p. 9/3163126). Adresse actuelle: avenue de Champel 24, c/o DUCHOSAL REVISON FISCALITE FIDUCIAIRE SA, 1206 Genève. Registre journalier No 19440 du 22.11.2010(05913442 / CH-660.0.901.990-2)

■ R.P. Siegenthaler Consultants SA,à Genève, CH-660-1502996-6 (FOSC du 17.06.2010, p. 12/5679630). Par décision du juge du Tribunal de première instancedu 15.11.2010, la société a été dissoute conformément à l’article 731b CO; saliquidation a été ordonnée selon les dis-positions applicables à la faillite. La liqui-dation est opérée sous la raison sociale: R.P. Siegenthaler Consultants SA, en liquidation. Registre journalier No 19441 du 22.11.2010(05912036 / CH-660.1.502.996-6)

■ SES SOCIETE D’ENERGIE SOLAIRE SA, à Plan-les-Ouates, CH-660-0685001-1 (FOSC du 29.10.2010, p. 8/5873448).Signature individuelle a été conférée à Crisafulli Philippe, d’Italie, à Genève,directeur. Registre journalier No 19442 du 22.11.2010(05913444 / CH-660.0.685.001-1)

■ SI Gastin SA, à Genève, CH-660-0229979-8 (FOSC du 27.04.2010, p. 10/5604058). Raison sociale: SI Gastin SA. Radiation de la mention relative à l’ar-ticle 176 ORC. Communication aux ac-tionnaires: Feuille Officielle Suisse du Commerce ou lettre recommandée s’ils sont tous connus. Nouveaux statuts du 17.11.2010. Organe de révision: Fidu-ciaire Nouvelle SA (CH-660-0033969-3), à Genève. Registre journalier No 19443 du 22.11.2010(05913446 / CH-660.0.229.979-8)

■ SOCIETE CAMOM, Montigny-le-Bretonneux, succursale de Lancy (Canton de Genève), à Lancy, CH-660-1300006-7 (FOSC du 18.06.2007, p. 8/3979850). Nouvelle raison sociale du siège principal: EIFFEL INDUSTRIE. Nouvel-le nature juridique du siège principal: so-ciété par actions simplifi ée. Nouveau siège principal: Colombes, F. Nouvel enregistre-ment et numéro d’identifi cation du siège principal: registre du commerce et des so-ciétés de Nanterre, F, le 22.07.2010, sous le No 330 730 771 R.C.S Nanterre. Nouveau capital-actions du siège principal: EUR 7’091’250, entièrement libéré. Statuts mo-difi és le 30.12.2009. Par conséquent, la rai-son de commerce devient: EIFFEL IN-DUSTRIE, Colombes, succursale de Lancy (Canton de Genève). Les pouvoirs de Mascré José, jusqu’ici administrateur, sont radiés. Noret Alain, jusqu’ici adminis-trateur, continue de signer individuelle-ment. Signature individuelle de Huillard Jacques, de France, à Paris, F. En applica-tion de l’article 114 ORC, les personnes qui ne sont pas habi litées à représenter la succursale sont radiées; par conséquent, Mazzalovo Rino et Vasseur Pascal sont ra-diés. Registre journalier No 19444 du 22.11.2010(05912038 / CH-660.1.300.006-7)

■ SOPRIMMOB SA, à Genève, CH-660-0191971-6 (FOSC du 28.09.2009, p. 8/5266910). Par suite de changement d’état civil, Métoudi Dominique porte main-tenant le nom de Bakis-Métoudi Domi-nique. Registre journalier No 19445 du 22.11.2010(05913448 / CH-660.0.191.971-6)

■ Synergie (Suisse) SA, à Genève,CH-660-0530996-2, succursale (FOSC du 27.07.2010, p. 7/5746180). Les pouvoirs de Meylan Philippe sont radiés. Registre journalier No 19446 du 22.11.2010(05913450 / CH-660.0.530.996-2)

■ SYNEUROP DEVELOPPEMENT SA,à Genève, CH-660-2267999-8 (FOSC du 04.11.2009, p. 11/5327242). Par décisiondu juge du Tribunal de première instance du 08.11.2010, la société a été dissoute conformément à l’article 731b CO; saliquidation a été ordonnée selon les dis-positions applicables à la faillite. Par conséquent, sa raison sociale devient:SYNEUROP DEVELOPPEMENT SA, en liquidation. Registre journalier No 19447 du 22.11.2010(05912040 / CH-660.2.267.999-8)

■ TIEN HING Sàrl, à Onex, CH-660-2055002-1 (FOSC du 30.10.2002, p. 6).Division de la part de CHF 8’000 de Tran Buu Duong, de la part de CHF 6’000de Kong-Tran Le Duong et de la part de CHF 6’000 de Tran Siuen A Mui en respec-tivement 8 parts de CHF 1’000, 6 parts de

CHF 1’000 et 6 parts de CHF 1’000. Obli-gation de fournir des prestations accessoi-res, droits de préférence, de pré emption ou d’emption: pour les détails, voir les statuts. Communication aux associés: par lettre re-commandée. Nouveaux statuts du 17.11. 2010. Selon déclaration du 17.11.2010, il est renoncé à un contrôle restreint. Registre journalier No 19448 du 22.11.2010(05913452 / CH-660.2.055.002-1)

■ Tien Hun SA, à Genève, CH-660-1022990-4 (FOSC du 27.08.2002, p. 5). Communication aux actionnaires: plirecommandé ou fax. Nouveaux statutsdu 17.11.2010. Selon déclaration du 17.11.2010, il est renoncé à un contrôle restreint. Bureau fiduciaire et de gestion comptable, Gérald Mottier n’est plusorgane de révision. Registre journalier No 19449 du 22.11.2010(05913454 / CH-660.1.022.990-4)

■ TILLE’S SA, à Genève, CH-660-1348004-5 (FOSC du 09.07.2008, p. 8/4565748). Par décision du juge du Tribu-nal de première instance du 08.11.2010, la société a été dissoute conformément à l’article 731b CO; sa liquidation a étéordonnée selon les dispositions applica-bles à la faillite. Par conséquent, sa rai-son sociale devient: TILLE’S SA, en li-quidation. Registre journalier No 19450 du 22.11.2010(05912042 / CH-660.1.348.004-5)

■ Timbrex SA, à Genève, CH-660-0751988-4 (FOSC du 16.06.2008, p. 7/4524400). Organe de révision: VIFRO RE-VISIONS ET CONSEILS SA (CH-621-3001232-3), à Nyon. Registre journalier No 19451 du 22.11.2010(05913456 / CH-660.0.751.988-4)

■ XIYAN Sàrl, à Genève, CH-660-1468007-1 (FOSC du 29.07.2008, p. 7/4594004). Selon déclaration de la gérante du 15.07.2010, la société n’est pas soumise à un contrôle ordinaire et renonce à un contrôle restreint. Registre journalier No 19452 du 22.11.2010(05913458 / CH-660.1.468.007-1)

RADIATION

■ Société Fiduciaire Lombard SA, en liquidation, à Genève, CH-660-1232994-2 (FOSC du 08.09.1998, p. 6213). La société n’a plus d’actifs réalisables. Par consé-quent, elle est radiée d’offi ce conformé-ment aux articles 89 aORC et 180 ORC. Registre journalier No 19454 du 22.11.2010(05912046 / CH-660.1.232.994-2)

FOSC DU 29 NOVEMBRE 2010, No 232.

NOUVELLES INSCRIPTIONS

■ C.M.A.C. Audit - Michael Parratt, à Meyrin, route de l’Aéroport 10, World Trade Center 1, c/o C.M.A.C. Sàrl, 1216 Cointrin, CH-660-2804010-9. Nouvelleentreprise individuelle. Titulaire: Parratt Michael, de Grande-Bretagne, à Saint-An-dré-de-Boëge, F. Procuration individuelle de Parratt Rosalie, de France, à Saint-An-dré-de-Boëge, F. But: prestations en ma-tière de révision en qualité de réviseur agréé. Registre journalier No 19455 du 23.11.2010(05914514 / CH-660.2.804.010-9)

■ FONDATION ANANDA, à Genève, rue de la Corraterie 26, 1204 Genève, CH-660-2816010-0. Nouvelle fondation. Acte constitutif du 02.11.2010. But: entrepren-dre des programmes caritatifs dans les do-maines de l’enseignement et de l’éduca-tion, de l’aide sociale, de l’envi ronnement et de la culture, principalement en Asie et notamment en Mongolie (cf. acte de fon-dation pour but complet). Organisation: conseil de fondation et organe de révision. Conseil de fondation: Boissier Louis, de Genève, à Choulex, président, et Conelli Alessandro, de Bellinzone, à Genève, avec signature collec tive à deux. Organe de ré-vision: Fiduciaire Jacques Morand & Cie (CH-660-0020993-2), à Genève. Registre journalier No 19456 du 23.11.2010(05914516 / CH-660.2.816.010-0)

■ Marullaz, à Corsier, quai de Corsier 14, 1246 Corsier, CH-660-2866010-5. Nouvelle entreprise individuelle. Titulaire: Marullaz Claude Jacques, de Lancy, à Corsier (GE). But: importation, exportation, achat et vente de vins. Registre journalier No 19457 du 23.11.2010(05915246 / CH-660.2.866.010-5)

■ ORAS Creative Development Sàrl, à Genève, rue du Prince 6, 1204 Genève, CH-660-2871010-0. Nouvelle société à responsabilité limitée. Statuts du 22.11. 2010. But: exploitation d’un restaurant et ser vice traiteur, commerce et vente de boissons et produits alimentaires, loca-tion de matériel, cours de cuisine, conseil en management dans le domaine de la res tauration (cf. statuts pour but com-plet). Obligation de fournir des presta-tions accessoires, droits de préférence, de pré emption ou d’emption: pour les dé-tails, voir les statuts. Capital: CHF 20’000.Organe de publication: Feuille Offi cielle Suisse du Commerce. Communication aux associés: par écrit ou par courriel. As-sociés-gérants: Nguyen Quy Tuan, de et à Genève, président, et Pewbang Nitipat, d’Allemagne, à Genève, pour 10 parts de CHF 1’000 chacun, tous deux avec signa-ture collective à deux. Selon déclaration du 22.11.2010, il est renoncé à un contrôle restreint. Registre journalier No 19458 du 23.11.2010(05914518 / CH-660.2.871.010-0)

■ PLOMBAGE RECORDS, VUAGNIAUX, à Genève, avenue de Miremont 27, 1206 Genève, CH-660-2867010-9. Nouvelle en-treprise individuelle. Titulaire: Vuagniaux Anthony, de Perly-Certoux, à Genève. But: label pour artistes musiciens (production). Registre journalier No 19459 du 23.11.2010(05915248 / CH-660.2.867.010-9)

■ Race And Win SA, à Onex, chemin des Merles 9, c/o «CF - Comptabilité - Fisca-lité», Claire & Joaquin Fernandez, 1213 Onex, CH-660-2869010-4. Nouvelle so-ciété anonyme. Statuts du 18.11.2010. But: toutes activités de vente, d’achat, d’im-portation, d’exportation, de représenta-tion, de distribution et de production, en particulier, dans les domaines suivants:logiciels de jeux; vêtements contre les acci-dents, les irradiations et le feu; les dispo-sitifs de protection personnelle contre les accidents; les lunettes (optique), étuis àlunettes et autres articles de lunetterie; cartes à mémoire ou à microprocesseur (cf. statuts pour but complet). Capital-actions: CHF 100’000, entièrement libéré, divisé en 1’000 actions de CHF 100, nomi-natives, liées selon statuts. Organe depublication: Feuille Offi cielle Suisse du Commerce. Communication aux action-naires: lettre recommandée. Administra-tion: Beroujon Christian, de France, à Bar-donnex, est administrateur unique avec signature individuelle. Selon décla ration du 18.11.2010, il est renoncé à un contrôle restreint. Registre journalier No 19460 du 23.11.2010(05914520 / CH-660.2.869.010-4)

■ SR SEVESTRE, à Perly-Certoux, route de Saint-Julien 288 bis, 1258 Perly, CH-660-2870010-2. Nouvelle entreprise indi-viduelle. Titulaire: Sevestre Roger, de France, à Gaillard, F. But: gypserie, pein-ture et placoplâtre. Registre journalier No 19461 du 23.11.2010(05914522 / CH-660.2.870.010-2)

■ 2GIK Sàrl, à Troinex, chemin Dot-trens 26, 1256 Troinex, CH-660-2873010-3. Nouvelle société à responsabilité limitée. Statuts du 19.11.2010. But: toutes activités de conseil, de création, de production et fabrication dans les domaines de l’in-formatique, du multimédias et des nou-velles technologies; importation, achat et revente de matériel informatique ainsi qu’organisation d’événements ponctuels (cf. statuts pour but complet). Obligation de fournir des prestations accessoires, droits de préférence, de préemption ou d’emp-tion: pour les détails, voir les statuts. Les modalités de transfert des parts sociales dé-rogent à la loi selon les statuts. Capital: CHF 20’000. Organe de publication: Feuille Offi cielle Suisse du Commerce. Communi-cation aux associés: par écrit ou par cour-riel. Associés-gérants: Cosandey Xavier, de Troinex, à Bernex, président, et Bernardo Ian, de et à Ge nève, pour 100 parts de CHF 100 chacun, tous deux avec signature individuelle. Selon déclaration du 19.11.2010, il est renoncé à un contrôle restreint. Registre journalier No 19464 du 23.11.2010(05914524 / CH-660.2.873.010-3)

MUTATIONS

■ Advitam Sàrl, à Pregny-Chambésy,CH-660-1663005-7 (FOSC du 05.08.2005, p. 5/2961990). L’associée Chaker Isabelle Marie Elisabeth n’est plus gérante; ses pouvoirs sont radiés. Registre journalier No 19465 du 23.11.2010(05915254 / CH-660.1.663.005-7)

REGISTRE DU COMMERCE (SUITE)

(Suite page suivante)

Page 11: Paraît trois fois par semaine: lundi, mercredi et vendredi ... · vice de la sécurité et de l’espace pu-blics, case postale 3737, 1211 Genève 3, tél. 022 418 61 00, fax 022

MERCREDI 8 DÉCEMBRE 2010

N° 2291 - FEUILLE D’AVIS OFFICIELLE DE LA RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE 11

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■ ALTEN CONSULTING Sàrl, à Meyrin, CH-660-2820005-3 (FOSC du 09.11.2010, p. 8/5886460). L’inscription No 18298 du 03.11.2010 est rectifi ée en ce sens quel’associée AXEN Sàrl porte désormais le nom de ALTEN SWITZERLAND Sàrlet non pas ALTEN CONSULTING Sàrl. Registre journalier No 19466 du 23.11.2010(05915256 / CH-660.2.820.005-3)

■ Amazonia Restaurant, SalvadorCarvalho Matias Teresa, à Plan-les-Ouates, CH-660-2406010-1 (FOSC du 08.10. 2010, p. 7/5844764). Procuration collective à deux a été conférée à Bally Elias, de Boussens, à Carouge. Registre journalier No 19467 du 23.11.2010(05915258 / CH-660.2.406.010-1)

■ Arab Bank (Switzerland) Ltd., suc-cursale à Genève, CH-660-0168964-2, entreprise ayant son siège à Zurich (FOSC du 22.07.2010, p. 9/5740324). Si-gnature collective à deux, limitée aux affaires de la succursale a été conférée à Domon Bernard, de Soulce, à Genève, directeur adjoint. Registre journalier No 19468 du 23.11.2010(05914526 / CH-660.0.168.964-2)

■ ARTECH ENGINEERING Sàrl, àOnex, CH-660-0647005-5 (FOSC du 30.03.2005, p. 8/2767174). Selon déclara-tion du 04.11.2010, il est renoncé à un contrôle restreint. Registre journalier No 19469 du 23.11.2010(05915260 / CH-660.0.647.005-5)

■ Asmedia SA, à Meyrin, CH-660-0030991-1 (FOSC du 29.12.2006, p. 10/3702246). Nouveau but: construction,vente, location et généralement mise en valeur de tous immeubles, tant en Suisse qu’à l’étranger, ainsi que toutes opéra-tions immobilières se rattachant directe-ment ou indirectement à ce but (cf. sta-tuts pour but complet). Statuts modifi ésle 11.11.2010. Registre journalier No 19470 du 23.11.2010(05914528 / CH-660.0.030.991-1)

■ ASZ Management SA, à Genève, CH-660-9522004-7 (FOSC du 02.07.2009, p. 13/5109614). Procuration collective à deuxa été conférée à Pereira Colacio Natalia, du Portugal, à Vernier. Registre journalier No 19471 du 23.11.2010(05915262 / CH-660.9.522.004-7)

■ AWB (Geneva) SA, à Genève, CH-660-1152002-5 (FOSC du 10.05.2010, p. 9/5626170). Russell John n’est plus admi-nistrateur; ses pouvoirs sont radiés. Les pouvoirs de Ingwersen Kai Kurt sont ra-diés. Johnson David, d’Australie, à Chê-ne-Bougeries, est membre et président du conseil d’administration avec signature collective à deux. Procuration collective à deux a été conférée à Malyk Tamara, de France, à Lucinges, F, et Roduit Michel, de Leytron, à Chamoson. Registre journalier No 19472 du 23.11.2010(05915264 / CH-660.1.152.002-5)

■ Bedamo SA, à Genève, CH-660-6520008-6 (FOSC du 25.10.2010, p. 7/5866338). Consul-Assistance, Giorgio Lucchinetti (CH-660-1347003-6) n’est plus organe de révision. Nouvel organe de révision: Fidusynergie SA (CH-660-1231993-6), à Meyrin. Registre journalier No 19473 du 23.11.2010(05915266 / CH-660.6.520.008-6)

■ Bignens Vins SA, à Plan-les-Ouates (précédemment à Chavornay), CH-660-0981995-8 (FOSC du 03.01.2001, p. 30). «Fiduciaire du commerce et de l’artisa-nat Gérard Pittet» n’est plus organe de révision. Nouvel organe de révision: Fidu-ciaire Wuarin et Chatton Société Ano-nyme (CH-660-0003970-5), à Genève. Registre journalier No 19474 du 23.11.2010(05915268 / CH-660.0.981.995-8)

■ BOREAL COFFEE EVP Sàrl, àGenève, CH-660-2743010-2 (FOSC du 16. 11.2010, p. 8). L’inscription No 18639 du 10.11.2010 est rectifi ée comme suit: l’asso-cié-gérant Caron-Lys Julian est domicilié à Monnetier-Mornex, F (et non pas à Aniè-res). Registre journalier No 19475 du 23.11.2010(05915270 / CH-660.2.743.010-2)

■ BRIDGE-COM SA, à Genève, CH-217-0136095-4 (FOSC du 14.02.2008, p. 7/4338628). Firi Fiduciaire SA n’est plusorgane de révision. Registre journalier No 19476 du 23.11.2010(05915272 / CH-217.0.136.095-4)

■ Bureau d’Assurances Marc Leuba SA, à Genève, CH-660-0395989-1 (FOSC

du 20.03.2006, p. 7/3295134). Organe de ré-vision: CR Gestion et Fiduciaire SA (CH-660-0275988-9), à Genève. Registre journalier No 19477 du 23.11.2010(05915274 / CH-660.0.395.989-1)

■ CANTARA (SWITZERLAND) SA, à Meyrin, CH-660-1193998-7 (FOSC du 18.06.2008, p. 8/4527810). Brezzi Massi-miliano n’est plus administrateur; enrevanche il a été nommé directeur et conti-nue à signer collectivement à deux. Registre journalier No 19478 du 23.11.2010(05915276 / CH-660.1.193.998-7)

■ CEPHALIS Sàrl, à Genève, CH-660-2100004-3 (FOSC du 13.11.2009, p. 8/5341764). Nouvelle adresse: rue du Lé-man 14, c/o Edgar Bordier, 1201 Genève. Registre journalier No 19479 du 23.11.2010(05915278 / CH-660.2.100.004-3)

■ COMMERCIAL-INFORMATIONS IN-FOCOM SA, à Chêne-Bourg, CH-660-0042990-3 (FOSC du 21.02.2000, p. 1188). Morisod Alexandre n’est plus organe de révision. Nouvel organe de révision: Com-tesas + Gerfi com SA (CH-660-0151968-2), à Genève. Registre journalier No 19480 du 23.11.2010(05915280 / CH-660.0.042.990-3)

■ CRYPTONICS Sàrl, à Genève, CH-660-2325005-0 (FOSC du 01.11.2005, p. 5/3083840). Par suite du transfert de son siège à Lugano, la société est inscrite au registre du commerce du canton du Tessin sous la nouvelle raison sociale Cryptonics Sagl; par conséquent, elle est radiée d’offi -ce du registre de Genève. Registre journalier No 19523 du 23.11.2010(05915348 / CH-660.2.325.005-0)

■ ECO INDUSTRIES SA, en liquidation, à Genève, CH-660-1341998-3 (FOSC du 14.11.2003, p. 8/1260468). «Philgest SA, Société Fiduciaire et de Gestion» n’est plus organe de révision. Nouvel organede révision: Multirévision, Belzer & Cie SA (CH-660-1632009-9), à Genève. Domi-cile de liquidation: rue Saint-Victor 20, p.a. Florence Perroud-Ritz, 1227 Carouge.Registre journalier No 19481 du 23.11.2010(05915282 / CH-660.1.341.998-3)

■ Euromaster (Suisse) SA, à Lancy,CH-660-0579981-2 (FOSC du 09.08.2010, p. 9/5763402). Morice Bertrand n’est plus administrateur; ses pouvoirs sont radiés. Guérin Antoine Bernard, de France, à Grenoble, est membre et président du conseil d’administration avec signatureindividuelle. Registre journalier No 19482 du 23.11.2010(05915284 / CH-660.0.579.981-2)

■ EXIAL SA, à Genève, CH-660-2852007-5 (FOSC du 14.07.2009, p. 11/5137578). Cotton Russel Chris n’est plus adminis-trateur; ses pouvoirs sont radiés. Zeller Etienne, de Lausanne, à Feldmeilen, est membre du conseil d’administration avec signature collective à deux. Registre journalier No 19483 du 23.11.2010(05915286 / CH-660.2.852.007-5)

■ Faye Fleming & Partner S.à r.l., àGenève, CH-660-1903009-1 (FOSC du 25.08. 2009, p. 10/5213800). Nouvelle raison sociale: GOWEN CONTEMPORARY Sàrl. Nou-veaux statuts du 15.11.2010. Fleming Faye n’est plus associée ni gérante; ses pouvoirs sont radiés et ses 10 parts de CHF 1’000 ont été cédées à l’associée-gérante Gowen Lau-ra qui détient désormais 20 parts de CHF 1’000 et signe maintenant individuellement. Nouvelle adresse: place du Grand-Mézel 2-4, 1204 Genève. Registre journalier No 19484 du 23.11.2010(05914530 / CH-660.1.903.009-1)

■ Fiduciary Services & Richmond Trust (Geneva) SA, à Genève, CH-660-1381001-6 (FOSC du 01.07.2010, p. 11/5704356). Organe de révision: Société fi duciaire d’Expertise et de Revision SA (CH-660-0296973-6), à Genève. Registre journalier No 19485 du 23.11.2010(05915288 / CH-660.1.381.001-6)

■ Fondation de prévoyance en faveur du personnel de la Société pour l’Ex-ploitation de Mandarin Oriental (Ge-nève) SA, à Genève, CH-660-0130954-9 (FOSC du 30.03.2010, p. 7/5566578). Witt John n’est plus membre du conseil; ses pouvoirs sont radiés. Checoury Michel, de France, à Cannes, F, est membre du conseil avec signature collective à deux. Registre journalier No 19486 du 23.11.2010(05915290 / CH-660.0.130.954-9)

■ Fondation de prévoyance en faveur du personnel du Conservatoire de

musique de Genève, à Genève, CH-660-0020991-6 (FOSC du 01.07.2010, p. 11/5705102). Collet Daniel n’est plus membre du conseil; ses pouvoirs sont radiés. Godel Didier, jusqu’ici président, nommé secré-taire, n’exerce plus la signature sociale. Villars Patricia, nommée présidente du conseil de fondation, continue à signercollectivement à deux avec Senn Danecka Barbara ou Ben Zeev Nimrod. Registre journalier No 19487 du 23.11.2010(05915292 / CH-660.0.020.991-6)

■ Fondation Net-Care.CH, à Genève, CH-660-2178997-2 (FOSC du 16.11.2009, p. 9/5345024). Nouveau siège: Meyrin, rue de Veyrot 13, 1217 Meyrin. Nouveaux sta-tuts du 18.11.2010. Registre journalier No 19488 du 23.11.2010(05914532 / CH-660.2.178.997-2)

■ Fondation Paint a Smile, à Genève, CH-660-2540000-9 (FOSC du 26.03.2010, p. 9/5560596). Signature collective à deux a été conférée à Crea Mélanie, de Salquenen, à Montana, secrétaire hors conseil. Registre journalier No 19489 du 23.11.2010(05915294 / CH-660.2.540.000-9)

■ Gemaco SA, à Genève, CH-660-0149972-7 (FOSC du 04.05.2010, p. 9/5617556). Par décision du juge du Tribunal de première instance du 08.11.2010, la société a été dis-soute conformément à l’article 731b CO; sa liquidation a été ordonnée selon les dispo-sitions applicables à la faillite. Sa liquida-tion est opérée sous la raison sociale: Ge-maco SA, en liquidation. Registre journalier No 19490 du 23.11.2010(05914534 / CH-660.0.149.972-7)

■ Global Wealth Management SA, à Genève, CH-660-1582000-6 (FOSC du 20.11.2009, p. 8/5353836). Mofi di Shahab E. n’est plus administrateur; ses pouvoirs, de même que ceux de Kennedy Paul G. sont radiés. L’administrateur Diaz della Vittoria Sigieri, nommé président, conti-nue à signer collectivement à deux. Registre journalier No 19491 du 23.11.2010(05915296 / CH-660.1.582.000-6)

■ Grolimond Investments SA, àGenève, CH-660-0223003-6 (FOSC du 04.02.2003, p. 7). Par suite du transfertde son siège à Lucerne, la société est ins-crite au registre du commerce du can-ton de Lucerne; par conséquent, elle est radiée d’offi ce du registre de Genève. Registre journalier No 19525 du 23.11.2010(05915350 / CH-660.0.223.003-6)

■ Hotelis SA, à Genève, CH-660-3081007-4 (FOSC du 17.03.2010, p. 7/5545870). Knigge Raymond est maintenant domici-lié à Corsier-sur-Vevey. Registre journalier No 19492 du 23.11.2010(05915298 / CH-660.3.081.007-4)

■ HS Capital SA, en liquidation, àGenève, CH-660-2909006-5 (FOSC du 18.11.2010, p. 8/5899718). L’ordonnance du 21.10.2010 ayant fait l’objet d’un appel avec effet suspensif, la dissolution de lasociété est suspendue, par conséquent la raison sociale redevient: HS Capital SA. Registre journalier No 19493 du 23.11.2010(05914536 / CH-660.2.909.006-5)

■ IMMOGEVA SA, à Genève, CH-660-0435996-1 (FOSC du 23.04.2010, p. 8/5600544). Organe de révision: Fiduciaire Verifi d SA (CH-660-0677983-5), à Genève.Registre journalier No 19494 du 23.11.2010(05915300 / CH-660.0.435.996-1)

■ Interpearl SA, à Genève, CH-660-0139962-1 (FOSC du 22.11.2006, p. 7/3646930). Organe de révision: SociétéFiduciaire et d’Etudes Fiscales SA (CH-660-0169957-4), à Genève. Registre journalier No 19495 du 23.11.2010(05915302 / CH-660.0.139.962-1)

■ Jopel SA, à Genève, CH-660-0016978-3 (FOSC du 18.11.2010, p. 8/5899722).Bagnoud Lionel, nommé membre du conseil d’administration, continue à signer individuellement. Registre journalier No 19496 du 23.11.2010(05915304 / CH-660.0.016.978-3)

■ KPMG SA, à Genève, CH-660-0466992-4 (FOSC du 25.05.2009, p. 7/5034172). Nouvelle adresse: rue de Lyon 111, 1203 Genève. Registre journalier No 19497 du 23.11.2010(05915306 / CH-660.0.466.992-4)

■ La Théière qui rit, Sàrl, à Genève,CH-660-1722001-0 (FOSC du 28.07.2004, p. 6/2380790). Organe de révision: CF Compagnie fi duciaire de révision SA (CH-660-0166991-7), à Genève.

Registre journalier No 19498 du 23.11.2010(05915308 / CH-660.1.722.001-0)

■ Lauper et Ruedin SA, à Vernier,CH-660-0733988-2 (FOSC du 22.02.1996, p. 1052). Chapuis Pierre n’est plus organe de révision. Nouvel organe de révision:Jakar SA (CH-660-0643983-2), à Carouge (GE). Registre journalier No 19499 du 23.11.2010(05915310 / CH-660.0.733.988-2)

■ LEDGE Sàrl, à Genève, CH-660-1338004-1 (FOSC du 22.06.2010, p. 8/5686270). Sambwa Jules Pida Nbaguin’est plus gérant; ses pouvoirs sont radiés. Nouveau gérant: Büll Olivier, de Thônex, à Genève, avec signature individuelle. Registre journalier No 19500 du 23.11.2010(05915312 / CH-660.1.338.004-1)

■ Montres SA, Genève, à Genève,CH-660-0096950-3 (FOSC du 26.01.2001, p. 647). Communication aux actionnaires: Feuille Offi cielle Suisse du Commerce et par écrit ou par courriel s’ils sont connus. Nouveaux statuts du 17.11.2010. Selondéclaration du 17.11.2010, il est renoncé à un contrôle restreint. Registre journalier No 19501 du 23.11.2010(05915314 / CH-660.0.096.950-3)

■ MOTORACING S.G. SA, en liquida-tion, à Perly-Certoux, CH-660-0665006-8 (FOSC du 18.11.2010, p. 8/5899740). L’or-donnance du 21.10.2010 ayant fait l’objet d’un appel avec effet suspensif, la dissolu-tion de la société est suspendue. Par consé-quent, la raison sociale redevient: MOTO-RACING S.G. SA. Registre journalier No 19502 du 23.11.2010(05915316 / CH-660.0.665.006-8)

■ Navcomm Plus Sàrl, à Genève,CH-660-1695997-3 (FOSC du 30.05.2008,p. 9/4500044). Selon déclaration du 09.11. 2010, il est renoncé à un contrôle restreint. Registre journalier No 19503 du 23.11.2010(05915318 / CH-660.1.695.997-3)

■ Oriensce SA, à Genthod, CH-660-0059993-7 (FOSC du 12.10.2006, p. 7/3588410). «KPJH Fidelity SA» n’est plus organe de révision. Nouvel organe derévision: Fiduciaire Jean-Claude Meyer (CH-660-0894006-5), à Genève. Registre journalier No 19504 du 23.11.2010(05915320 / CH-660.0.059.993-7)

■ OZ Systems International Sàrl, àGenève, CH-660-2333006-3 (FOSC du 19.02.2010, p. 10/5505464). Le capital de CHF 20’000 a été libéré ultérieurement à concurrence de CHF 10’000. Division de la part de CHF 20’000 de l’associée OZ Systems USA, LLC, formant le capitalde même montant, en 200 parts de CHF 100. Obligation de fournir des presta-tions accessoires, droits de préférence,de préemption ou d’emption: pour lesdétails, voir les statuts. Communication aux associés: par écrit ou par courriel. Nouveaux statuts du 18.11.2010. Le gé-rant Pool Kenneth D., nommé président, continue de signer collectivement à deux. Selon déclaration du 18.11.2010, il estrenoncé à un contrôle restreint. Registre journalier No 19505 du 23.11.2010(05914538 / CH-660.2.333.006-3)

■ PEGASUS RE SA, à Genève, CH-660-6089008-0 (FOSC du 24.09.2010, p. 10/5824796). L’administrateur Hess Patric, nommé secrétaire, continue à signer in-dividuellement. Gonzalez Weil CarlosMiguel, d’Espagne, à Madrid, E, estmembre et président du conseil d’admi-nistration avec signature individuelle. Registre journalier No 19506 du 23.11.2010(05915322 / CH-660.6.089.008-0)

■ Procter & Gamble Switzerland Sàrl,à Lancy, CH-660-1094000-5 (FOSC du 16.09.2010, p. 10/5814730). Schumacher Markus n’est plus gérant; ses pouvoirs sont radiés. Registre journalier No 19507 du 23.11.2010(05915324 / CH-660.1.094.000-5)

■ REPOREST SA, en liquidation, à Pre-gny-Chambésy, CH-626-3009274-6 (FOSC

du 17.11.2010, p. 10/5897960). L’ordonnan-ce du 04.11.2010 ayant fait l’objet d’un ap-pel avec effet suspensif, la disso lution de la société est suspendue; par conséquent sa raison sociale redevient: REPOREST SA. Registre journalier No 19508 du 23.11.2010(05915326 / CH-626.3.009.274-6)

■ RLF TRANSPORTS Sàrl, à Cologny, CH-660-0574001-2 (FOSC du 21.01.2003, p. 7/0822204). Selon déclaration de lagérante du 30.06.2010, la société n’est pas soumise à un contrôle ordinaire et renonce à un contrôle restreint. Registre journalier No 19509 du 23.11.2010(05915328 / CH-660.0.574.001-2)

■ Savano SA, à Satigny, CH-660-0308975-8 (FOSC du 25.05.1993, p. 2663). «OCMI Société Fiduciaire SA» n’est plus organe de révision. Nouvel organe de révision: Berwa Révision Sàrl (CH-550-0130523-1), à Mies. Registre journalier No 19510 du 23.11.2010(05915330 / CH-660.0.308.975-8)

■ SDG Participations Sàrl, à Genève, CH-660-1966005-2 (FOSC du 12.10.2010, p. 8/5849346). Selon déclaration du 04. 10.2010, il est renoncé à un contrôle res-treint. Bonnefous & Cie SA (CH-660-0280976-8) n’est plus organe de révi-sion. Registre journalier No 19511 du 23.11.2010(05915332 / CH-660.1.966.005-2)

■ SDP Systems Sàrl, à Lancy, CH-660-0551995-7 (FOSC du 09.07.2008, p. 8/4565482). Selon déclaration des gérantsdu 02.06.2010, la société n’est pas soumise à un contrôle ordinaire et renonce à un contrôle restreint. Registre journalier No 19512 du 23.11.2010(05915334 / CH-660.0.551.995-7)

■ SI Rue Jean-Violette 4 B SA, àGenève, CH-660-0202974-3 (FOSC du 29 04.2010, p. 12/5610404). Raison sociale: SI Rue Jean-Violette 4 B SA. Communica-tion aux actionnaires: Feuille Offi cielle Suisse du Commerce ou lettre recomman-dée s’ils sont tous connus. Radiation dela mention relative à l’article 176 ORC. Nouveaux statuts du 13.10.2010. Selondéclaration du 13.10.2010, il est renoncé à un contrôle restreint. Yvan Rion, expert-comptable diplômé, n’est plus organe de révision. Registre journalier No 19513 du 23.11.2010(05914540 / CH-660.0.202.974-3)

■ Société Immobilière Melitee SA, à Carouge (GE), CH-660-0086960-9 (FOSC du 07.04.2010, p. 10/5575096). SCF Révi-sion SA n’est plus organe de révision. Nouvel organe de révision: NISFID Sàrl (CH-660-0318009-0), à Meinier. Registre journalier No 19514 du 23.11.2010(05915336 / CH-660.0.086.960-9)

■ Société Immobilière Rue Liotard Q SA, à Genève, CH-660-0046931-3 (FOSC du 11.02.2010, p. 11/5489542). La société est dissoute par décision de l’assemblée générale du 16.11.2010. La liquidationest opérée sous la raison sociale: Société Immobilière Rue Liotard Q SA, en liqui-dation. Liquidateur: Gattuso Liborio, jus-qu’ici administrateur, lequel continue àsigner individuellement. Nouvel organede révision: Fiduciaire Nouvelle SA (CH-660-0033969-3), à Genève. Domicile deliquidation: chemin De-La-Montagne 81, c/o Liborio Gattuso, 1224 Chêne-Bouge-ries. Registre journalier No 19515 du 23.11.2010(05914542 / CH-660.0.046.931-3)

■ Société Immobilière Semailles Soleil SA, à Genève, CH-660-0080960-8 (FOSC du 18.03.2010, p. 10/5547950). Adminis-tration: Santamaria Maurizio Benedetto, nommé président, Marti Gilles, de Ge nève, à Puplinge, secrétaire, et Bondi Franco, de et à Genève, lesquels signent collective-ment à deux; les pouvoirs du premier sont modifi és en ce sens. Registre journalier No 19516 du 23.11.2010(05915338 / CH-660.0.080.960-8)

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MERCREDI 8 DÉCEMBRE 2010

N° 2292 - FEUILLE D’AVIS OFFICIELLE DE LA RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE 12LÉGISLATION

Règlement modifiant le règlement sur l’organisation de l’administration cantonale (ROAC)

B 4 05.10

du 1er décembre 2010

Le CONSEIL D’ÉTAT de la République et canton de Genèvearrête :

Art. 1 ModificationsLe règlement sur l’organisation de l’administration cantonale, du 7 décembre 2009, est modifié comme suit :

Art. 3, al. 1, lettres a et b (nouvelle teneur)1 Le département des finances comprend :

a) le secrétariat général, qui comprend :1° la direction supports et organisation qui comprend :

– les finances,– les ressources humaines,– la logistique,– les systèmes d’information,

2° le contrôle interne;b) la direction générale des finances de l’Etat, qui comprend :

1° la direction finance et comptabilité de l’Etat de Genève,2° la direction de la trésorerie générale de l’Etat de Genève,3° la direction du budget de l’Etat de Genève,4° la direction de la centrale commune d’achats;

Art. 2 Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur le lendemain de sa publication dans la Feuille d’avis officielle.

Certifié conforme La chancelière d’Etat : Anja WYDEN GUELPA

Règlement sur le contentieux pécuniaire de l’administration cantonale (RCPéc)

D 1 05.12

du 1er décembre 2010

Le CONSEIL D’ÉTAT de la République et canton de Genève,vu la loi sur l’exercice des compétences du Conseil d’Etat et l’organisation de l’administration, du 16 septembre 1993;vu la loi sur la gestion administrative et financière de l’Etat de Genève, du 7 octobre 1993,arrête :

Art. 1 Gestion centralisée du contentieux1 La gestion centralisée du contentieux pécuniaire de l’administration cantonale comprend la gestion et le recouvrement :

a) des actes de défaut de biens délivrés à la suite de poursuites infructueuses diligentées par l’administration cantonale;

b) des créances qui font l’objet d’une délégation en application de l’article 4.

2 Demeurent hors du champ d’application de la gestion centralisée du contentieux :

a) le contentieux pécuniaire propre à l’administration fiscale cantonale;b) le contentieux pécuniaire dont l’administration fiscale cantonale est

chargée pour le compte d’autres services de l’administration;c) le contentieux pécuniaire du service cantonal d’avance et de recouvrement

des pensions alimentaires;d) le contentieux pécuniaire qui n’est pas géré par les outils de la Comptabilité

financière intégrée (factures non enregistrées dans le module AR de la CFI);

e) les tâches visées à l’article 3.3 Le périmètre de l’administration cantonale est défini par l’article 1 du règlement sur l’organisation de l’administration cantonale, du 7 décembre 2009.4 Le périmètre de la gestion centralisée du contentieux décrit aux alinéas 1 et 2 est valable jusqu’à modification du présent règlement sur ce point, comme le prévoit l’article 71A de la loi sur la gestion administrative et financière de l’Etat de Genève, du 7 octobre 1993.

Art. 2 Service du contentieux de l’Etat1 Le service du contentieux de l’Etat (ci-après : service du contentieux) est chargé :

a) de la gestion centralisée du contentieux pécuniaire de l’administration cantonale au sens de l’article 1;

b) de la reprise des activités résiduelles de la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève arrivée au terme de sa liquidation le 31 décembre 2009, conformément à la loi 10202, du 29 avril 2008 (ci-après : la Fondation de valorisation).

2 Le service du contentieux est chargé d’accomplir les tâches qui lui incombent avec diligence et efficience, en fonction des objectifs qui lui sont fixés, dans une optique de maximisation des revenus revenant à l’Etat.

3 Le service du contentieux est rattaché à la direction générale des finances de l’Etat, dépendant du département des finances.

Art. 3 Services de l’administration1 Les services de l’administration demeurent compétents pour :

a) l’émission de factures;b) le recouvrement, l’envoi de rappels et de sommations;c) la mise en œuvre et le suivi des procédures de poursuite, sous réserve de

la délégation prévue à l’article 4.2 Les services émetteurs de factures (ci-après : services émetteurs) doivent appliquer la procédure de gestion des débiteurs prévue par les directives au sens de l’article 10.

Art. 4 Délégation1 Les services de l’administration peuvent déléguer au service du contentieux la gestion et le recouvrement des créances enregistrées dans la Comptabilité financière intégrée.2 La délégation s’effectue sur la base d’une convention rédigée par le service du contentieux, qui définit les modalités particulières de la délégation.3 Les modalités générales de la délégation, en particulier la procédure à suivre sur le plan comptable, font l’objet de directives édictées en application de l’article 10.

Art. 5 Délais de mise en œuvre1 La gestion centralisée des actes de défaut de biens prend effet au 1er janvier 2011.2 La délégation volontaire des créances au service du contentieux est possible dès le 1er juillet 2011.3 La gestion des créances et actes de défaut de biens provenant de la Fondation de valorisation prend effet au 1er janvier 2010, en application de la loi 10202, du 29 avril 2008.

Art. 6 Modalités de mise en œuvre Actes de défaut de biens1 Le transfert des actes de défaut de biens des services de l’administration au service du contentieux requiert préalablement leur contrôle de validité et leur inventaire. Le service émetteur doit dans tous les cas transmettre l’original de l’acte de défaut de biens et attester de la véracité de l’adresse, de la vie ainsi que de la non-faillite du débiteur. Créances2 Pour pouvoir être valablement transmise au service du contentieux et gérée par ce dernier, chaque créance doit être accompagnée au minimum des informations suivantes :

a) l’identité du débiteur;b) l’adresse légale du débiteur;c) le libellé décrivant la nature de la créance;d) le for de la poursuite;e) le type de créance;f) le type de procédure;g) le titre de mainlevée;h) le caractère co-solidaire de la créance.

3 Le service du contentieux est fondé à refuser la gestion des créances qui ne satisfont pas aux conditions ci-dessus ou aux directives en vigueur.

Art. 7 TâchesLe service du contentieux est notamment chargé :

a) d’établir et de gérer un échéancier des actes de défaut de biens;b) d’établir et de gérer un échéancier des reconnaissances de dettes;c) de prendre toutes mesures utiles pour interrompre la prescription des

créances;d) d’initier et de suivre des procédures d’exécution forcée;e) de promouvoir auprès des services de l’administration la délégation à lui-

même de la gestion des créances;f) de soumettre au Conseil d’Etat les propositions de décisions relevant de la

compétence de ce dernier;g) de soumettre à la commission des finances du Grand Conseil les

propositions de décisions relevant de la compétence de cette dernière;h) de dénoncer pénalement ou de porter plainte pénale, de se porter partie

civile s’il l’estime nécessaire et de suivre les procédures pénales concernant toute infraction pénale décelée dans le cadre de ses activités, notamment celles sanctionnées par les articles 163 à 170 du code pénal.

Art. 8 Comptabilité1 Les services émetteurs sont tenus de provisionner leurs créances conformément à la directive relative à la gestion des débiteurs édictée par le département des finances.2 Les créances qui ont fait l’objet d’actes de défaut de biens remis au service du contentieux doivent être comptabilisées comme définitivement irrécouvrables.3 Le produit recouvré par le service du contentieux est intégralement conservé par ce dernier. Les encaissements effectués en mains d’un service émetteur après l’acceptation de la créance par le service du contentieux doivent être reversés intégralement et sans délai à ce dernier.

Art. 9 Compétences1 Pour le traitement des dossiers où l’Etat de Genève n’intervient pas en qualité de successeur juridique de la Fondation de valorisation, les compétences de décision sont réglées comme suit :

a) le responsable du service du contentieux est compétent dans les cas suivants :1° pour décider de l’opportunité d’initier une procédure d’exécution

forcée,2° pour statuer sur des abandons de créances n’excédant pas 10 000 F

pour l’ensemble des créances dues par un débiteur,

REGISTREDU COMMERCE(SUITE)

■ SWEET NATURAL RESOURCES SA, à Genève, CH-660-0450010-9 (FOSC du 24.02.2010, p. 9/5512304). Nouvelle adresse: rue De-Candolle 16, c/o OHER & Asso-ciés, avocats, 1205 Genève. Registre journalier No 19517 du 23.11.2010(05915340 / CH-660.0.450.010-9)

■ swisspartners Investment Network AG, succursale à Genève, CH-660-2162003-0, entreprise ayant son siège à Zurich (FOSC du 19.06.2008, p. 10/4530506). Suite à la modifi cation du droit du registre du commerce et en application de l’article 110, alinéa 1, ORC, les informations relati-ves aux personnes disposant d’un pouvoir de représentation pour toute l’entreprise sont radiées. Par conséquent, les pouvoirs de Egli Martin P., Bruderer Otto, Hasler Elfried, Moser Rainer H. et Oehri Norman sont radiés. Registre journalier No 19518 du 23.11.2010(05914544 / CH-660.2.162.003-0)

■ Thyron SA, précédemment à Lonay, CH-550-1064909-8 (FOSC du 19.01.2010, p. 22/5448432). Nouveau siège: Genève, rue du Rhône 100, 1204 Genève. Statuts modifi és le 12.11.2010. Registre journalier No 19462 du 23.11.2010(05915250 / CH-550.1.064.909-8)

■ Travcorp SA, à Meyrin, CH-660-0296996-6 (FOSC du 05.08.2010, p. 8/5759966). Communication aux action-naires: Feuille Officielle Suisse du Com-merce ou lettre recommandée s’ils sont connus. Nouveaux statuts du 09.11.2010. Registre journalier No 19519 du 23.11.2010(05915342 / CH-660.0.296.996-6)

■ UNION BANCAIRE PRIVEE, UBP SA, à Genève, CH-660-0071956-1 (FOSC du 19.11.2010, p. 8/5902880). Les pouvoirsde Aulas Didier, Coudray Katia, de Heer Natalia, del Olmo Diez Sébastien, Kos-tenbaum Laurent, Renaud Pascal, Vernet Eric ainsi que la procuration de Kosten-baum Saskia, Menoud-van Aken Coletaet Muster Annie sont radiés. Registre journalier No 19520 du 23.11.2010(05915344 / CH-660.0.071.956-1)

■ URBAN TRIBE SA, à Genève, CH-660-2446005-9 (FOSC du 16.11.2005, p. 7/3106704). La procuration de Berner An-ne-Sophie est radiée. Registre journalier No 19521 du 23.11.2010(05915346 / CH-660.2.446.005-9)

■ Zivi Comestibles SA, à Vernier, CH-660-0705989-7 (FOSC du 23.07.2008, p. 9/4587122). La clause statutaire relative à l’apport en nature effectué à la consti-tution est abrogée conformément à l’ar-ticle 628, alinéa 4, CO. Communication aux actionnaires: Feuille Offi cielle Suisse du Commerce. Nouveaux statuts du 03. 11.2010. Selon déclaration du 03.11.2010, il est renoncé à un contrôle restreint. «Sefi -rex, Société Fiduciaire de Révision et Conseils SA» n’est plus organe de révi-sion. Registre journalier No 19522 du 23.11.2010(05914546 / CH-660.0.705.989-7)

■ Zürcher Café Immobilier S.A., pré-cédemment à Charrat, CH-170-3032569-3 (FOSC du 10.06.2009, p. 23/50598). Nou-veau siège: Plan-les-Ouates, route de Sa-connex-d’Arve 109, 1228 Plan-les-Ouates. Nouvelle raison sociale: Immojobs SA. But modifi é: acquisition, vente, détention, gestion, rénovation, administration et pro-motion de biens immobiliers, ainsi que participations dans des sociétés immobi-lières, dans le respect des prescriptions de la LFAIE, services et activités en matiè-re immobilière et de fi nancement (cf. sta-tuts pour but complet). Communication aux actionnaires: Feuille Offi cielle Suisse du Commerce et lettre recommandée s’ils sont connus. Nouveaux statuts du 09.11. 2010. Perritaz Serge n’est plus administra-teur; ses pouvoirs sont radiés. Perritaz Benjamin, du Glèbe, à Plan-les-Ouates, est administrateur unique avec signature indi-viduelle. Registre journalier No 19463 du 23.11.2010(05915252 / CH-170.3.032.569-3)

RADIATIONS

■ FT Consulting SA, à Genève, CH-660-1733999-0 (FOSC du 29.01.2009, p. 10/4852724). La société est radiée d’offi ceen application de l’article 155, alinéa 3, ORC, personne n’ayant fait valoir un inté-rêt au maintien de l’inscription. Registre journalier No 19524 du 23.11.2010(05914548 / CH-660.1.733.999-0)

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MERCREDI 8 DÉCEMBRE 2010

N° 2293 - FEUILLE D’AVIS OFFICIELLE DE LA RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE 13LÉGISLATION (SUITE)

3° pour adhérer à un concordat extrajudiciaire impliquant un abandon de créance inférieur à 10 000 F,

4° pour adhérer à un concordat judiciaire impliquant un abandon de créance, quel que soit le montant de celui-ci,

5° pour mandater des tiers pour le recouvrement de créances ou d’actes de défaut de biens pour des débiteurs en Suisse ou à l’étranger,

6° pour céder à des organismes de recouvrement des actes de défaut de biens n’excédant pas 10 000 F,

7° pour miser lors d’enchères publiques ou formuler des offres d’achat de gré à gré concernant des actifs ou des droits mobiliers, par compensation de créances ou par absence d’encaissements à concurrence du montant du gage ou du montant du dividende revenant au service du contentieux, dans le cadre de saisies, de poursuites en réalisation de gage mobilier, de faillites ou de concordats,

8° pour fixer les prix et la stratégie de revente des biens et droits mobiliers repris dans le cadre de procédures d’exécution forcée. Ces décisions s’appuient sur les valeurs du marché;

b) la direction générale des finances de l’Etat doit avaliser les décisions du responsable du service du contentieux dans les cas suivants :1° pour statuer sur des abandons de créances ou des cessions d’actes

de défaut de biens excédant 10 000 F ainsi que pour adhérer à un concordat extrajudiciaire impliquant un abandon de créance supérieur à 10 000 F,

2° pour miser lors d’enchères publiques ou pour formuler des offres d’achat de gré à gré d’immeubles, mais aussi de tout autre actif immobilier par d’autres modes de règlement que par compensation de créances, dans le cadre de saisies, de poursuites en réalisation de gage immobilier, de faillites ou de concordats,

3° pour fixer les prix et la stratégie de revente des biens et droits immobiliers repris dans le cadre de procédures d’exécution forcée. Ces décisions s’appuient sur les valeurs du marché.

2 Pour le traitement des dossiers pour lesquels l’Etat de Genève intervient en qualité de successeur juridique de la Fondation de valorisation, les compétences de décision sont réglées comme suit, sous réserve de l’article 71C de la loi sur la gestion administrative et financière de l’Etat de Genève, du 7 octobre 1993, relatif aux compétences du Conseil d’Etat et de la commission des finances du Grand Conseil :

a) la direction générale des finances de l’Etat doit avaliser les décisions du responsable du service du contentieux pour conclure de nouvelles conventions de paiement ou modifier des conventions existantes. Dans tous les cas, la durée de la nouvelle convention n’excédera pas 5 ans. La commission des finances du Grand Conseil en est informée;

b) les autres décisions sont du ressort du responsable du service du contentieux.

Art. 10 DirectivesEn application de l’article 71, lettre a, de la loi sur la gestion administrative et financière de l’Etat de Genève, du 7 octobre 1993, le département des finances édicte des directives à caractère obligatoire, applicables aux services émetteurs, portant notamment sur :

a) la procédure de gestion des débiteurs, en particulier les délais de rappels et de sommation, ainsi que les règles relatives à la constitution de provisions;

b) les modalités générales de la transmission de créances au service du contentieux, en particulier sur le plan comptable;

c) les modalités de contrôle et d’inventaire des actes de défaut de biens par les services.

Art. 11 Entrée en vigueurLe présent règlement entre en vigueur le lendemain de sa publication dans la Feuille d’avis officielle.

Certifié conforme La chancelière d’Etat : Anja WYDEN GUELPA

Règlement concernant la déduction en cas d’activité des 2 conjoints pour les périodes fiscales 2001 à 2009 (RDAC – 2001-2009)

D 3 08.07

du 1er décembre 2010

Le CONSEIL D’ÉTAT de la République et canton de Genève,vu les articles 9, alinéa 2, lettre k, et 72 de la loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes, du 14 décembre 1990 (ci-après : la loi fédérale);vu l’arrêt du Tribunal administratif, du 16 février 2010, dans la cause administration fiscale du canton de Genève contre Madame et Monsieur C., déclarant, dans ses considérants, l’article 14, alinéa 1, lettre a, 2e phrase, de la loi sur l’imposition des personnes physiques – Détermination du revenu net – Calcul de l’impôt et rabais d’impôt – Compensation des effets de la progression à froid, du 22 septembre 2000 (ci-après : LIPP-V), contraire à la loi fédérale en tant qu’il prévoit un montant pour calculer un rabais d’impôt, au lieu d’une déduction sur le revenu;vu le prononcé du Tribunal fédéral, du 15 novembre 2010, rejetant le recours formé par l’administration fiscale cantonale contre l’arrêt susmentionné;vu l’article 36 de la loi sur l’imposition des personnes physiques, du 27 septembre 2009,arrête :

Chapitre I Droit applicable pour les périodes fiscales 2001 à 2009

Art. 1 Dérogation à l’application de la LIPP-VL’article 14, alinéa 1, lettre a, 2e phrase, LIPP-V n’est plus appliqué.

Art. 2 Déduction en cas d’activité lucrative des 2 conjoints1 Lorsque les époux vivent en ménage commun, il est déduit du produit du travail le plus bas qu’obtient l’un des conjoints pour une activité indépendante de la profession, du commerce ou de l’entreprise de l’autre, et à concurrence de ce produit, un montant s’élevant à :

a) 5 000 F pour les périodes fiscales 2001 à 2004;b) 5 200 F pour les périodes fiscales 2005 à 2008;c) 5 500 F pour la période 2009.

2 Une déduction analogue est accordée lorsque l’un des conjoints seconde l’autre de manière importante dans sa profession, son commerce ou son entreprise.

Chapitre II Dispositions finales et transitoires

Art. 3 Entrée en vigueurLe présent règlement entre en vigueur le lendemain de sa publication dans la Feuille d’avis officielle.

Certifié conforme La chancelière d’Etat : Anja WYDEN GUELPA

Règlement modifiant le règlement d’application de la loi sur l’imposition à la source des personnes physiques et morales (RISP)

D 3 20.01

du 1er décembre 2010

Le CONSEIL D’ÉTAT de la République et canton de Genèvearrête :

Art. 1 ModificationsLe règlement d’application de la loi sur l’imposition à la source des personnes physiques et morales, du 12 décembre 1994, est modifié comme suit :

Art. 1, al. 1 (nouvelle teneur)1 Les barèmes prévus aux articles 3 et 4 de la loi sont, pour le revenu brut de la période en cause (prestations en nature comprises) et compte tenu de la situation familiale, les suivants : voir tableau annexé pour l’année fiscale 2011.

Art. 2 Entrée en vigueurLe présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2011.

Certifié conforme La chancelière d’Etat : Anja WYDEN GUELPA

A B B1 B2 B3 B4 B5Année Mois A l'heure

F F F 1 enf. 2 enf. 3 enf. 4 enf. 5 enf. % % % % % % %

0 - 25'200 0.00 - 2'100 0.00 - 11.67 _____ _____ _____ _____ _____ _____ _____25'201 - 25'800 2'100.05 - 2'150 11.68 - 11.94 _____ _____ _____ _____ _____ _____ _____25'801 - 26'400 2'150.05 - 2'200 11.95 - 12.22 _____ _____ _____ _____ _____ _____ _____26'401 - 27'000 2'200.05 - 2'250 12.23 - 12.50 _____ _____ _____ _____ _____ _____ _____27'001 - 27'600 2'250.05 - 2'300 12.51 - 12.78 _____ _____ _____ _____ _____ _____ _____27'601 - 28'200 2'300.05 - 2'350 12.79 - 13.06 0.12 _____ _____ _____ _____ _____ _____28'201 - 28'800 2'350.05 - 2'400 13.07 - 13.33 0.45 _____ _____ _____ _____ _____ _____28'801 - 29'400 2'400.05 - 2'450 13.34 - 13.61 0.70 _____ _____ _____ _____ _____ _____29'401 - 30'000 2'450.05 - 2'500 13.62 - 13.89 0.93 _____ _____ _____ _____ _____ _____30'001 - 30'600 2'500.05 - 2'550 13.90 - 14.17 1.15 _____ _____ _____ _____ _____ _____30'601 - 31'200 2'550.05 - 2'600 14.18 - 14.44 1.37 _____ _____ _____ _____ _____ _____31'201 - 31'800 2'600.05 - 2'650 14.45 - 14.72 1.58 _____ _____ _____ _____ _____ _____31'801 - 32'400 2'650.05 - 2'700 14.73 - 15.00 1.78 _____ _____ _____ _____ _____ _____32'401 - 33'000 2'700.05 - 2'750 15.01 - 15.28 2.00 _____ _____ _____ _____ _____ _____33'001 - 33'600 2'750.05 - 2'800 15.29 - 15.56 2.21 _____ _____ _____ _____ _____ _____33'601 - 34'200 2'800.05 - 2'850 15.57 - 15.83 2.41 _____ _____ _____ _____ _____ _____34'201 - 34'800 2'850.05 - 2'900 15.84 - 16.11 2.61 _____ _____ _____ _____ _____ _____34'801 - 35'400 2'900.05 - 2'950 16.12 - 16.39 2.82 _____ _____ _____ _____ _____ _____35'401 - 36'000 2'950.05 - 3'000 16.40 - 16.67 3.03 _____ _____ _____ _____ _____ _____36'001 - 36'600 3'000.05 - 3'050 16.68 - 16.94 3.23 _____ _____ _____ _____ _____ _____36'601 - 37'200 3'050.05 - 3'100 16.95 - 17.22 3.42 _____ _____ _____ _____ _____ _____37'201 - 37'800 3'100.05 - 3'150 17.23 - 17.50 3.63 _____ _____ _____ _____ _____ _____37'801 - 38'400 3'150.05 - 3'200 17.51 - 17.78 3.83 _____ _____ _____ _____ _____ _____38'401 - 39'000 3'200.05 - 3'250 17.79 - 18.06 4.03 _____ _____ _____ _____ _____ _____39'001 - 39'600 3'250.05 - 3'300 18.07 - 18.33 4.22 _____ _____ _____ _____ _____ _____39'601 - 40'200 3'300.05 - 3'350 18.34 - 18.61 4.42 _____ _____ _____ _____ _____ _____40'201 - 40'800 3'350.05 - 3'400 18.62 - 18.89 4.62 _____ _____ _____ _____ _____ _____40'801 - 41'400 3'400.05 - 3'450 18.90 - 19.17 4.81 _____ _____ _____ _____ _____ _____41'401 - 42'000 3'450.05 - 3'500 19.18 - 19.44 5.00 _____ _____ _____ _____ _____ _____42'001 - 42'600 3'500.05 - 3'550 19.45 - 19.72 5.19 _____ _____ _____ _____ _____ _____42'601 - 43'200 3'550.05 - 3'600 19.73 - 20.00 5.37 _____ _____ _____ _____ _____ _____43'201 - 43'800 3'600.05 - 3'650 20.01 - 20.28 5.54 _____ _____ _____ _____ _____ _____43'801 - 44'400 3'650.05 - 3'700 20.29 - 20.56 5.71 _____ _____ _____ _____ _____ _____44'401 - 45'000 3'700.05 - 3'750 20.57 - 20.83 5.88 _____ _____ _____ _____ _____ _____45'001 - 45'600 3'750.05 - 3'800 20.84 - 21.11 6.04 _____ _____ _____ _____ _____ _____45'601 - 46'200 3'800.05 - 3'850 21.12 - 21.39 6.20 _____ _____ _____ _____ _____ _____46'201 - 46'800 3'850.05 - 3'900 21.40 - 21.67 6.37 _____ _____ _____ _____ _____ _____46'801 - 47'400 3'900.05 - 3'950 21.68 - 21.94 6.53 _____ _____ _____ _____ _____ _____47'401 - 48'000 3'950.05 - 4'000 21.95 - 22.22 6.70 _____ _____ _____ _____ _____ _____48'001 - 48'600 4'000.05 - 4'050 22.23 - 22.50 6.86 0.06 _____ _____ _____ _____ _____48'601 - 49'200 4'050.05 - 4'100 22.51 - 22.78 7.01 0.07 _____ _____ _____ _____ _____49'201 - 49'800 4'100.05 - 4'150 22.79 - 23.06 7.17 0.08 _____ _____ _____ _____ _____49'801 - 50'400 4'150.05 - 4'200 23.07 - 23.33 7.32 0.09 _____ _____ _____ _____ _____50'401 - 51'000 4'200.05 - 4'250 23.34 - 23.61 7.46 0.09 _____ _____ _____ _____ _____51'001 - 51'600 4'250.05 - 4'300 23.62 - 23.89 7.61 0.10 _____ _____ _____ _____ _____51'601 - 52'200 4'300.05 - 4'350 23.90 - 24.17 7.76 0.11 _____ _____ _____ _____ _____52'201 - 52'800 4'350.05 - 4'400 24.18 - 24.44 7.91 0.12 _____ _____ _____ _____ _____52'801 - 53'400 4'400.05 - 4'450 24.45 - 24.72 8.06 0.13 _____ _____ _____ _____ _____53'401 - 54'000 4'450.05 - 4'500 24.73 - 25.00 8.21 0.14 _____ _____ _____ _____ _____54'001 - 54'600 4'500.05 - 4'550 25.01 - 25.28 8.35 0.14 _____ _____ _____ _____ _____54'601 - 55'200 4'550.05 - 4'600 25.29 - 25.56 8.49 0.15 _____ _____ _____ _____ _____55'201 - 55'800 4'600.05 - 4'650 25.57 - 25.83 8.62 0.21 _____ _____ _____ _____ _____55'801 - 56'400 4'650.05 - 4'700 25.84 - 26.11 8.75 0.34 _____ _____ _____ _____ _____56'401 - 57'000 4'700.05 - 4'750 26.12 - 26.39 8.90 0.47 _____ _____ _____ _____ _____57'001 - 57'600 4'750.05 - 4'800 26.40 - 26.67 9.05 0.59 _____ _____ _____ _____ _____

Taux barèmes impôts à la source 2011

Pers.Seule

Mariésans

enfantMarié avec enfant(s) à charge

Tranches barèmes impôts à la source 2011

Barème Impôt Source 2011 - République et Canton de Genève - novembre 2010 1

REGISTREDU COMMERCE(SUITE)

■ Paradise Pub SA, à Chêne-Bougeries, CH-660-0380990-8 (FOSC du 19.05.1998, p. 3410). La société est radiée d’offi ce en application de l’article 155, alinéa 3, ORC, personne n’ayant fait valoir un intérêt au maintien de l’inscription. Registre journalier No 19526 du 23.11.2010(05914550 / CH-660.0.380.990-8)

■ Pavillon de Ruth, Marie-LouiseNicolussi, à Genève, CH-660-0913994-3 (FOSC du 04.03.2009, p. 9/4909736). L’ins-cription est radiée par suite de cessation de l’exploitation. Registre journalier No 19527 du 23.11.2010(05914552 / CH-660.0.913.994-3)

■ Raymond Zaninetti, Vanda Zaninetti succ., à Chêne-Bougeries, CH-660-0854998-7 (FOSC du 11.05.1998, p. 3180). L’inscription est radiée par suite de ces-sation de l’exploitation. Registre journalier No 19528 du 23.11.2010(05914554 / CH-660.0.854.998-7)

■ SI Pont-de-Ville C, en liquidation, à Genève, CH-660-0089967-3 (FOSC du 06. 07.2004, p. 12/2344846). La société est ra-diée d’offi ce en application de l’ar ticle 155, alinéa 3, ORC, personne n’ayant fait valoir un intérêt au maintien de l’inscription. Registre journalier No 19529 du 23.11.2010(05914556 / CH-660.0.089.967-3)

■ Somerset Sàrl, à Genève, CH-660-1791004-4 (FOSC du 24.09.2010, p. 10/5824676). La société est radiée d’offi ceen application de l’article 155, alinéa 3, ORC, personne n’ayant fait valoir un inté-rêt au maintien de l’inscription. Registre journalier No 19530 du 23.11.2010(05914558 / CH-660.1.791.004-4)

■ Sudima SA, à Genève, CH-660-0423997-1 (FOSC du 21.10.2008, p. 7/4699912). La société est radiée d’offi ce en application de l’article 155, alinéa 3, ORC, personne n’ayant fait valoir un intérêt au maintien de l’inscription. Registre journalier No 19531 du 23.11.2010(05914560 / CH-660.0.423.997-1)

■ Tharmalingam Mahadevan, à Genève, CH-660-0867010-2 (FOSC du 06.04.2010, p. 8/5572876). L’inscription est radiée par suite de cessation de l’exploitation. Registre journalier No 19532 du 23.11.2010(05914562 / CH-660.0.867.010-2)

■ Watec Finance Sàrl, à Genève,CH-660-2273004-4 (FOSC du 25.05.2010, p. 10/5645378). La société est radiée d’of-fi ce en application de l’article 155, alinéa 3, ORC, personne n’ayant fait valoir un inté-rêt au maintien de l’inscription. Registre journalier No 19533 du 23.11.2010(05914564 / CH-660.2.273.004-4)

■ Yann Chambaz & Cie, à Genève,CH-660-1856009-8 (FOSC du 17.08.2009, p. 8/5199272). Selon décision des associés du 13.11.2010, la société a prononcé sa dis-solution. La liquidation a été opérée sous la raison de commerce: Yann Chambaz& Cie, en liquidation. Liquidateurs: les associés Chambaz Yann et GuilleraultLucille, avec signature collective à deux. Sa liquidation étant terminée, la société est radiée. Registre journalier No 19534 du 23.11.2010(05914566 / CH-660.1.856.009-8)

FOSC DU 30 NOVEMBRE 2010, No 233.

NOUVELLES INSCRIPTIONS

■ Clairinvest Sàrl, à Genève, route de Flo-rissant 4, c/o E. Kiss-Borlase, Bureau Fidu-ciaire SA, 1206 Genève, CH-660-2886010-7. Nouvelle société à responsa bilité limi-tée. Statuts du 23.11.2010. But: conseils en investissement et toute activité de conseil en matière de placement, de même que services s’y rapportant (cf. statuts pour but complet). Obligation de fournir des prestations acces-soires, droits de préférence, de préemption ou d’emption: pour les détails, voir les sta-tuts. Capital: CHF 20’000. Organe de publi-cation: Feuille Offi cielle Suisse du Commer-ce. Communication aux associés: par écritou par courriel. Associée-gérante: Nicolaidis Sophie, de France, à Collonge-Bellerive, pour 200 parts de CHF 100 avec signature individuelle. Selon déclaration du 23.11. 2010, il est renoncé à un contrôle restreint. Registre journalier No 19536 du 24.11.2010(05915890 / CH-660.2.886.010-7)

(Suite page suivante)

Page 14: Paraît trois fois par semaine: lundi, mercredi et vendredi ... · vice de la sécurité et de l’espace pu-blics, case postale 3737, 1211 Genève 3, tél. 022 418 61 00, fax 022

MERCREDI 8 DÉCEMBRE 2010

N° 2294 - FEUILLE D’AVIS OFFICIELLE DE LA RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE 14LÉGISLATION (SUITE)

A B B1 B2 B3 B4 B5Année Mois A l'heure

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Taux barèmes impôts à la source 2011

Pers.Seule

Mariésans

enfantMarié avec enfant(s) à charge

Tranches barèmes impôts à la source 2011

57'601 - 58'200 4'800.05 - 4'850 26.68 - 26.94 9.20 0.72 _____ _____ _____ _____ _____58'201 - 58'800 4'850.05 - 4'900 26.95 - 27.22 9.34 0.84 _____ _____ _____ _____ _____58'801 - 59'400 4'900.05 - 4'950 27.23 - 27.50 9.48 0.96 _____ _____ _____ _____ _____59'401 - 60'000 4'950.05 - 5'000 27.51 - 27.78 9.62 1.07 _____ _____ _____ _____ _____60'001 - 60'600 5'000.05 - 5'050 27.79 - 28.06 9.76 1.18 _____ _____ _____ _____ _____60'601 - 61'200 5'050.05 - 5'100 28.07 - 28.33 9.90 1.30 _____ _____ _____ _____ _____61'201 - 61'800 5'100.05 - 5'150 28.34 - 28.61 10.04 1.41 _____ _____ _____ _____ _____61'801 - 62'400 5'150.05 - 5'200 28.62 - 28.89 10.18 1.52 _____ _____ _____ _____ _____62'401 - 63'000 5'200.05 - 5'250 28.90 - 29.17 10.31 1.63 _____ _____ _____ _____ _____63'001 - 63'600 5'250.05 - 5'300 29.18 - 29.44 10.45 1.73 _____ _____ _____ _____ _____63'601 - 64'200 5'300.05 - 5'350 29.45 - 29.72 10.58 1.83 _____ _____ _____ _____ _____64'201 - 64'800 5'350.05 - 5'400 29.73 - 30.00 10.72 1.95 _____ _____ _____ _____ _____64'801 - 65'400 5'400.05 - 5'450 30.01 - 30.28 10.85 2.07 _____ _____ _____ _____ _____65'401 - 66'000 5'450.05 - 5'500 30.29 - 30.56 10.98 2.18 _____ _____ _____ _____ _____66'001 - 66'600 5'500.05 - 5'550 30.57 - 30.83 11.12 2.30 _____ _____ _____ _____ _____66'601 - 67'200 5'550.05 - 5'600 30.84 - 31.11 11.24 2.41 _____ _____ _____ _____ _____67'201 - 67'800 5'600.05 - 5'650 31.12 - 31.39 11.37 2.51 _____ _____ _____ _____ _____67'801 - 68'400 5'650.05 - 5'700 31.40 - 31.67 11.49 2.62 _____ _____ _____ _____ _____68'401 - 69'000 5'700.05 - 5'750 31.68 - 31.94 11.61 2.73 0.04 _____ _____ _____ _____69'001 - 69'600 5'750.05 - 5'800 31.95 - 32.22 11.73 2.84 0.15 _____ _____ _____ _____69'601 - 70'200 5'800.05 - 5'850 32.23 - 32.50 11.84 2.95 0.25 _____ _____ _____ _____70'201 - 70'800 5'850.05 - 5'900 32.51 - 32.78 11.96 3.07 0.36 _____ _____ _____ _____70'801 - 71'400 5'900.05 - 5'950 32.79 - 33.06 12.07 3.18 0.46 _____ _____ _____ _____71'401 - 72'000 5'950.05 - 6'000 33.07 - 33.33 12.18 3.29 0.56 _____ _____ _____ _____72'001 - 72'600 6'000.05 - 6'050 33.34 - 33.61 12.28 3.39 0.65 _____ _____ _____ _____72'601 - 73'200 6'050.05 - 6'100 33.62 - 33.89 12.39 3.51 0.75 _____ _____ _____ _____73'201 - 73'800 6'100.05 - 6'150 33.90 - 34.17 12.50 3.62 0.84 _____ _____ _____ _____73'801 - 74'400 6'150.05 - 6'200 34.18 - 34.44 12.60 3.73 0.93 _____ _____ _____ _____74'401 - 75'000 6'200.05 - 6'250 34.45 - 34.72 12.71 3.85 1.03 _____ _____ _____ _____75'001 - 75'600 6'250.05 - 6'300 34.73 - 35.00 12.81 3.97 1.12 _____ _____ _____ _____75'601 - 76'200 6'300.05 - 6'350 35.01 - 35.28 12.91 4.09 1.20 _____ _____ _____ _____76'201 - 76'800 6'350.05 - 6'400 35.29 - 35.56 13.01 4.20 1.29 _____ _____ _____ _____76'801 - 77'400 6'400.05 - 6'450 35.57 - 35.83 13.10 4.31 1.38 _____ _____ _____ _____77'401 - 78'000 6'450.05 - 6'500 35.84 - 36.11 13.20 4.42 1.48 _____ _____ _____ _____78'001 - 78'600 6'500.05 - 6'550 36.12 - 36.39 13.29 4.53 1.57 _____ _____ _____ _____78'601 - 79'200 6'550.05 - 6'600 36.40 - 36.67 13.39 4.64 1.67 _____ _____ _____ _____79'201 - 79'800 6'600.05 - 6'650 36.68 - 36.94 13.48 4.76 1.76 _____ _____ _____ _____79'801 - 80'400 6'650.05 - 6'700 36.95 - 37.22 13.57 4.87 1.85 _____ _____ _____ _____80'401 - 81'000 6'700.05 - 6'750 37.23 - 37.50 13.65 4.99 1.94 _____ _____ _____ _____81'001 - 81'600 6'750.05 - 6'800 37.51 - 37.78 13.74 5.10 2.02 _____ _____ _____ _____81'601 - 82'200 6'800.05 - 6'850 37.79 - 38.06 13.83 5.22 2.12 0.09 _____ _____ _____82'201 - 82'800 6'850.05 - 6'900 38.07 - 38.33 13.91 5.33 2.21 0.18 _____ _____ _____82'801 - 83'400 6'900.05 - 6'950 38.34 - 38.61 14.00 5.44 2.31 0.27 _____ _____ _____83'401 - 84'000 6'950.05 - 7'000 38.62 - 38.89 14.08 5.56 2.43 0.35 _____ _____ _____84'001 - 84'600 7'000.05 - 7'050 38.90 - 39.17 14.16 5.66 2.53 0.44 _____ _____ _____84'601 - 85'200 7'050.05 - 7'100 39.18 - 39.44 14.24 5.77 2.64 0.52 _____ _____ _____85'201 - 85'800 7'100.05 - 7'150 39.45 - 39.72 14.32 5.88 2.74 0.60 _____ _____ _____85'801 - 86'400 7'150.05 - 7'200 39.73 - 40.00 14.40 5.98 2.84 0.69 _____ _____ _____86'401 - 87'000 7'200.05 - 7'250 40.01 - 40.28 14.48 6.09 2.94 0.77 _____ _____ _____87'001 - 87'600 7'250.05 - 7'300 40.29 - 40.56 14.55 6.19 3.05 0.84 _____ _____ _____87'601 - 88'200 7'300.05 - 7'350 40.57 - 40.83 14.63 6.29 3.15 0.92 _____ _____ _____88'201 - 88'800 7'350.05 - 7'400 40.84 - 41.11 14.70 6.39 3.26 1.00 _____ _____ _____88'801 - 89'400 7'400.05 - 7'450 41.12 - 41.39 14.77 6.48 3.36 1.08 _____ _____ _____89'401 - 90'000 7'450.05 - 7'500 41.40 - 41.67 14.84 6.58 3.46 1.15 _____ _____ _____90'001 - 90'600 7'500.05 - 7'550 41.68 - 41.94 14.91 6.68 3.57 1.24 _____ _____ _____

Barème Impôt Source 2011 - République et Canton de Genève - novembre 2010 2

A B B1 B2 B3 B4 B5Année Mois A l'heure

F F F 1 enf. 2 enf. 3 enf. 4 enf. 5 enf. % % % % % % %

Taux barèmes impôts à la source 2011

Pers.Seule

Mariésans

enfantMarié avec enfant(s) à charge

Tranches barèmes impôts à la source 2011

123'601 - 124'200 10'300.05 - 10'350 57.23 - 57.50 18.69 11.53 8.74 6.11 3.70 1.83 0.41124'201 - 124'800 10'350.05 - 10'400 57.51 - 57.78 18.75 11.61 8.82 6.19 3.78 1.90 0.46124'801 - 125'400 10'400.05 - 10'450 57.79 - 58.06 18.80 11.68 8.90 6.27 3.86 1.96 0.52125'401 - 126'000 10'450.05 - 10'500 58.07 - 58.33 18.85 11.76 8.98 6.35 3.94 2.03 0.58126'001 - 126'600 10'500.05 - 10'550 58.34 - 58.61 18.90 11.83 9.06 6.44 4.02 2.10 0.63126'601 - 127'200 10'550.05 - 10'600 58.62 - 58.89 18.95 11.91 9.15 6.53 4.11 2.18 0.69127'201 - 127'800 10'600.05 - 10'650 58.90 - 59.17 19.00 11.98 9.22 6.62 4.20 2.25 0.74127'801 - 128'400 10'650.05 - 10'700 59.18 - 59.44 19.05 12.06 9.31 6.71 4.28 2.32 0.80128'401 - 129'000 10'700.05 - 10'750 59.45 - 59.72 19.10 12.13 9.39 6.79 4.36 2.39 0.86129'001 - 129'600 10'750.05 - 10'800 59.73 - 60.00 19.15 12.20 9.47 6.88 4.45 2.46 0.92129'601 - 130'200 10'800.05 - 10'850 60.01 - 60.28 19.21 12.27 9.55 6.96 4.54 2.53 0.98130'201 - 130'800 10'850.05 - 10'900 60.29 - 60.56 19.26 12.34 9.63 7.05 4.62 2.60 1.05130'801 - 131'400 10'900.05 - 10'950 60.57 - 60.83 19.33 12.42 9.71 7.13 4.72 2.67 1.10131'401 - 132'000 10'950.05 - 11'000 60.84 - 61.11 19.38 12.49 9.79 7.22 4.80 2.75 1.16132'001 - 132'600 11'000.05 - 11'050 61.12 - 61.39 19.44 12.55 9.87 7.30 4.89 2.82 1.22132'601 - 133'200 11'050.05 - 11'100 61.40 - 61.67 19.49 12.62 9.95 7.38 4.97 2.89 1.28133'201 - 133'800 11'100.05 - 11'150 61.68 - 61.94 19.55 12.69 10.03 7.46 5.06 2.96 1.35133'801 - 134'400 11'150.05 - 11'200 61.95 - 62.22 19.61 12.76 10.11 7.54 5.14 3.04 1.41134'401 - 135'000 11'200.05 - 11'250 62.23 - 62.50 19.66 12.83 10.19 7.62 5.22 3.11 1.47135'001 - 135'600 11'250.05 - 11'300 62.51 - 62.78 19.71 12.90 10.27 7.70 5.31 3.17 1.54135'601 - 136'200 11'300.05 - 11'350 62.79 - 63.06 19.77 12.97 10.35 7.78 5.39 3.24 1.60136'201 - 136'800 11'350.05 - 11'400 63.07 - 63.33 19.82 13.04 10.42 7.87 5.47 3.31 1.66136'801 - 137'400 11'400.05 - 11'450 63.34 - 63.61 19.88 13.11 10.50 7.95 5.55 3.38 1.72137'401 - 138'000 11'450.05 - 11'500 63.62 - 63.89 19.93 13.18 10.58 8.04 5.63 3.45 1.79138'001 - 138'600 11'500.05 - 11'550 63.90 - 64.17 19.98 13.25 10.65 8.12 5.71 3.51 1.85138'601 - 139'200 11'550.05 - 11'600 64.18 - 64.44 20.03 13.31 10.72 8.20 5.79 3.58 1.92139'201 - 139'800 11'600.05 - 11'650 64.45 - 64.72 20.09 13.38 10.80 8.28 5.88 3.68 1.98139'801 - 140'400 11'650.05 - 11'700 64.73 - 65.00 20.14 13.45 10.87 8.36 5.96 3.76 2.05140'401 - 141'000 11'700.05 - 11'750 65.01 - 65.28 20.19 13.51 10.94 8.44 6.04 3.83 2.11141'001 - 141'600 11'750.05 - 11'800 65.29 - 65.56 20.24 13.57 11.01 8.52 6.13 3.91 2.18141'601 - 142'200 11'800.05 - 11'850 65.57 - 65.83 20.29 13.64 11.09 8.60 6.21 3.99 2.24142'201 - 142'800 11'850.05 - 11'900 65.84 - 66.11 20.34 13.70 11.16 8.68 6.29 4.08 2.31142'801 - 143'400 11'900.05 - 11'950 66.12 - 66.39 20.39 13.77 11.23 8.75 6.37 4.16 2.38143'401 - 144'000 11'950.05 - 12'000 66.40 - 66.67 20.44 13.83 11.31 8.83 6.45 4.24 2.45144'001 - 144'600 12'000.05 - 12'050 66.68 - 66.94 20.49 13.89 11.38 8.91 6.53 4.33 2.51144'601 - 145'200 12'050.05 - 12'100 66.95 - 67.22 20.53 13.95 11.45 8.98 6.61 4.41 2.58145'201 - 145'800 12'100.05 - 12'150 67.23 - 67.50 20.58 14.02 11.52 9.06 6.70 4.49 2.65145'801 - 146'400 12'150.05 - 12'200 67.51 - 67.78 20.63 14.08 11.59 9.14 6.78 4.57 2.71146'401 - 147'000 12'200.05 - 12'250 67.79 - 68.06 20.68 14.13 11.66 9.21 6.86 4.64 2.78147'001 - 147'600 12'250.05 - 12'300 68.07 - 68.33 20.73 14.20 11.74 9.29 6.94 4.72 2.84147'601 - 148'200 12'300.05 - 12'350 68.34 - 68.61 20.78 14.26 11.80 9.37 7.02 4.80 2.91148'201 - 148'800 12'350.05 - 12'400 68.62 - 68.89 20.82 14.32 11.87 9.44 7.09 4.88 2.97148'801 - 149'400 12'400.05 - 12'450 68.90 - 69.17 20.88 14.39 11.94 9.52 7.18 4.96 3.04149'401 - 150'000 12'450.05 - 12'500 69.18 - 69.44 20.92 14.45 12.01 9.59 7.26 5.03 3.10150'001 - 150'600 12'500.05 - 12'550 69.45 - 69.72 20.97 14.51 12.07 9.66 7.33 5.11 3.16150'601 - 151'200 12'550.05 - 12'600 69.73 - 70.00 21.02 14.57 12.14 9.74 7.42 5.18 3.22151'201 - 151'800 12'600.05 - 12'650 70.01 - 70.28 21.06 14.63 12.21 9.81 7.49 5.26 3.29151'801 - 152'400 12'650.05 - 12'700 70.29 - 70.56 21.11 14.69 12.27 9.89 7.57 5.34 3.35152'401 - 153'000 12'700.05 - 12'750 70.57 - 70.83 21.16 14.75 12.34 9.97 7.65 5.43 3.41153'001 - 153'600 12'750.05 - 12'800 70.84 - 71.11 21.20 14.80 12.40 10.04 7.72 5.51 3.47153'601 - 154'200 12'800.05 - 12'850 71.12 - 71.39 21.25 14.86 12.46 10.11 7.80 5.59 3.53154'201 - 154'800 12'850.05 - 12'900 71.40 - 71.67 21.30 14.92 12.53 10.18 7.88 5.67 3.62154'801 - 155'400 12'900.05 - 12'950 71.68 - 71.94 21.34 14.98 12.59 10.26 7.95 5.75 3.70155'401 - 156'000 12'950.05 - 13'000 71.95 - 72.22 21.38 15.03 12.66 10.33 8.02 5.83 3.77156'001 - 156'600 13'000.05 - 13'050 72.23 - 72.50 21.43 15.09 12.73 10.40 8.10 5.91 3.85

Barème Impôt Source 2011 - République et Canton de Genève - novembre 2010 4

A B B1 B2 B3 B4 B5Année Mois A l'heure

F F F 1 enf. 2 enf. 3 enf. 4 enf. 5 enf. % % % % % % %

Taux barèmes impôts à la source 2011

Pers.Seule

Mariésans

enfantMarié avec enfant(s) à charge

Tranches barèmes impôts à la source 2011

90'601 - 91'200 7'550.05 - 7'600 41.95 - 42.22 14.98 6.77 3.67 1.32 _____ _____ _____91'201 - 91'800 7'600.05 - 7'650 42.23 - 42.50 15.05 6.88 3.78 1.40 _____ _____ _____91'801 - 92'400 7'650.05 - 7'700 42.51 - 42.78 15.12 6.98 3.89 1.48 _____ _____ _____92'401 - 93'000 7'700.05 - 7'750 42.79 - 43.06 15.19 7.08 4.00 1.56 _____ _____ _____93'001 - 93'600 7'750.05 - 7'800 43.07 - 43.33 15.26 7.18 4.11 1.64 _____ _____ _____93'601 - 94'200 7'800.05 - 7'850 43.34 - 43.61 15.35 7.27 4.21 1.72 _____ _____ _____94'201 - 94'800 7'850.05 - 7'900 43.62 - 43.89 15.43 7.37 4.32 1.80 0.05 _____ _____94'801 - 95'400 7'900.05 - 7'950 43.90 - 44.17 15.52 7.47 4.42 1.88 0.13 _____ _____95'401 - 96'000 7'950.05 - 8'000 44.18 - 44.44 15.60 7.56 4.53 1.97 0.20 _____ _____96'001 - 96'600 8'000.05 - 8'050 44.45 - 44.72 15.68 7.65 4.63 2.05 0.28 _____ _____96'601 - 97'200 8'050.05 - 8'100 44.73 - 45.00 15.76 7.74 4.73 2.13 0.35 _____ _____97'201 - 97'800 8'100.05 - 8'150 45.01 - 45.28 15.84 7.83 4.83 2.21 0.42 _____ _____97'801 - 98'400 8'150.05 - 8'200 45.29 - 45.56 15.92 7.92 4.93 2.29 0.50 _____ _____98'401 - 99'000 8'200.05 - 8'250 45.57 - 45.83 16.00 8.01 5.03 2.37 0.57 _____ _____99'001 - 99'600 8'250.05 - 8'300 45.84 - 46.11 16.07 8.10 5.12 2.45 0.64 _____ _____99'601 - 100'200 8'300.05 - 8'350 46.12 - 46.39 16.15 8.18 5.22 2.54 0.71 _____ _____

100'201 - 100'800 8'350.05 - 8'400 46.40 - 46.67 16.23 8.27 5.31 2.62 0.78 _____ _____100'801 - 101'400 8'400.05 - 8'450 46.68 - 46.94 16.31 8.36 5.40 2.71 0.85 _____ _____101'401 - 102'000 8'450.05 - 8'500 46.95 - 47.22 16.38 8.46 5.49 2.79 0.91 _____ _____102'001 - 102'600 8'500.05 - 8'550 47.23 - 47.50 16.46 8.56 5.58 2.87 0.98 _____ _____102'601 - 103'200 8'550.05 - 8'600 47.51 - 47.78 16.53 8.65 5.67 2.95 1.05 _____ _____103'201 - 103'800 8'600.05 - 8'650 47.79 - 48.06 16.61 8.74 5.76 3.03 1.13 _____ _____103'801 - 104'400 8'650.05 - 8'700 48.07 - 48.33 16.68 8.84 5.86 3.11 1.20 _____ _____104'401 - 105'000 8'700.05 - 8'750 48.34 - 48.61 16.75 8.93 5.95 3.24 1.27 _____ _____105'001 - 105'600 8'750.05 - 8'800 48.62 - 48.89 16.82 9.02 6.05 3.34 1.34 _____ _____105'601 - 106'200 8'800.05 - 8'850 48.90 - 49.17 16.89 9.11 6.14 3.44 1.41 _____ _____106'201 - 106'800 8'850.05 - 8'900 49.18 - 49.44 16.96 9.20 6.23 3.54 1.48 _____ _____106'801 - 107'400 8'900.05 - 8'950 49.45 - 49.72 17.04 9.29 6.32 3.64 1.55 0.02 _____107'401 - 108'000 8'950.05 - 9'000 49.73 - 50.00 17.11 9.37 6.41 3.73 1.63 0.08 _____108'001 - 108'600 9'000.05 - 9'050 50.01 - 50.28 17.17 9.46 6.50 3.83 1.70 0.15 _____108'601 - 109'200 9'050.05 - 9'100 50.29 - 50.56 17.24 9.54 6.59 3.92 1.78 0.22 _____109'201 - 109'800 9'100.05 - 9'150 50.57 - 50.83 17.31 9.63 6.68 4.01 1.85 0.28 _____109'801 - 110'400 9'150.05 - 9'200 50.84 - 51.11 17.37 9.71 6.77 4.11 1.93 0.35 _____110'401 - 111'000 9'200.05 - 9'250 51.12 - 51.39 17.44 9.80 6.86 4.20 2.00 0.41 _____111'001 - 111'600 9'250.05 - 9'300 51.40 - 51.67 17.50 9.88 6.94 4.29 2.07 0.48 _____111'601 - 112'200 9'300.05 - 9'350 51.68 - 51.94 17.56 9.96 7.03 4.38 2.14 0.54 _____112'201 - 112'800 9'350.05 - 9'400 51.95 - 52.22 17.63 10.05 7.12 4.46 2.22 0.60 _____112'801 - 113'400 9'400.05 - 9'450 52.23 - 52.50 17.69 10.13 7.20 4.55 2.30 0.67 _____113'401 - 114'000 9'450.05 - 9'500 52.51 - 52.78 17.75 10.21 7.30 4.64 2.37 0.73 _____114'001 - 114'600 9'500.05 - 9'550 52.79 - 53.06 17.81 10.29 7.39 4.72 2.45 0.79 _____114'601 - 115'200 9'550.05 - 9'600 53.07 - 53.33 17.87 10.37 7.48 4.81 2.52 0.85 _____115'201 - 115'800 9'600.05 - 9'650 53.34 - 53.61 17.93 10.45 7.57 4.89 2.60 0.91 _____115'801 - 116'400 9'650.05 - 9'700 53.62 - 53.89 17.99 10.53 7.66 4.97 2.67 0.98 _____116'401 - 117'000 9'700.05 - 9'750 53.90 - 54.17 18.04 10.61 7.75 5.06 2.74 1.04 _____117'001 - 117'600 9'750.05 - 9'800 54.18 - 54.44 18.10 10.68 7.83 5.15 2.82 1.11 _____117'601 - 118'200 9'800.05 - 9'850 54.45 - 54.72 18.16 10.76 7.92 5.24 2.90 1.17 _____118'201 - 118'800 9'850.05 - 9'900 54.73 - 55.00 18.21 10.83 8.00 5.33 2.98 1.24 _____118'801 - 119'400 9'900.05 - 9'950 55.01 - 55.28 18.27 10.91 8.09 5.42 3.06 1.30 _____119'401 - 120'000 9'950.05 - 10'000 55.29 - 55.56 18.32 10.98 8.17 5.51 3.13 1.36 _____120'001 - 120'600 10'000.05 - 10'050 55.57 - 55.83 18.38 11.06 8.26 5.60 3.21 1.43 0.05120'601 - 121'200 10'050.05 - 10'100 55.84 - 56.11 18.43 11.14 8.34 5.68 3.28 1.50 0.11121'201 - 121'800 10'100.05 - 10'150 56.12 - 56.39 18.49 11.22 8.42 5.77 3.36 1.56 0.17121'801 - 122'400 10'150.05 - 10'200 56.40 - 56.67 18.54 11.30 8.50 5.86 3.43 1.63 0.23122'401 - 123'000 10'200.05 - 10'250 56.68 - 56.94 18.59 11.38 8.58 5.94 3.53 1.70 0.29123'001 - 123'600 10'250.05 - 10'300 56.95 - 57.22 18.64 11.46 8.66 6.02 3.61 1.77 0.35

Barème Impôt Source 2011 - République et Canton de Genève - novembre 2010 3

A B B1 B2 B3 B4 B5Année Mois A l'heure

F F F 1 enf. 2 enf. 3 enf. 4 enf. 5 enf. % % % % % % %

Taux barèmes impôts à la source 2011

Pers.Seule

Mariésans

enfantMarié avec enfant(s) à charge

Tranches barèmes impôts à la source 2011

156'601 - 157'200 13'050.05 - 13'100 72.51 - 72.78 21.47 15.15 12.79 10.47 8.17 5.98 3.93157'201 - 157'800 13'100.05 - 13'150 72.79 - 73.06 21.51 15.20 12.85 10.54 8.24 6.06 4.00157'801 - 158'400 13'150.05 - 13'200 73.07 - 73.33 21.56 15.26 12.92 10.61 8.32 6.14 4.08158'401 - 159'000 13'200.05 - 13'250 73.34 - 73.61 21.60 15.32 12.98 10.68 8.39 6.22 4.15159'001 - 159'600 13'250.05 - 13'300 73.62 - 73.89 21.64 15.37 13.04 10.74 8.47 6.29 4.23159'601 - 160'200 13'300.05 - 13'350 73.90 - 74.17 21.69 15.43 13.11 10.81 8.55 6.37 4.30160'201 - 160'800 13'350.05 - 13'400 74.18 - 74.44 21.73 15.49 13.17 10.88 8.62 6.44 4.38160'801 - 161'400 13'400.05 - 13'450 74.45 - 74.72 21.77 15.54 13.23 10.95 8.69 6.52 4.46161'401 - 162'000 13'450.05 - 13'500 74.73 - 75.00 21.81 15.60 13.29 11.01 8.77 6.60 4.53162'001 - 162'600 13'500.05 - 13'550 75.01 - 75.28 21.85 15.66 13.35 11.08 8.84 6.67 4.61162'601 - 163'200 13'550.05 - 13'600 75.29 - 75.56 21.89 15.71 13.41 11.14 8.92 6.74 4.68163'201 - 163'800 13'600.05 - 13'650 75.57 - 75.83 21.93 15.77 13.47 11.21 8.99 6.82 4.76163'801 - 164'400 13'650.05 - 13'700 75.84 - 76.11 21.97 15.82 13.53 11.28 9.06 6.90 4.83164'401 - 165'000 13'700.05 - 13'750 76.12 - 76.39 22.01 15.87 13.59 11.35 9.13 6.97 4.91165'001 - 165'600 13'750.05 - 13'800 76.40 - 76.67 22.06 15.93 13.65 11.41 9.21 7.04 4.99165'601 - 166'200 13'800.05 - 13'850 76.68 - 76.94 22.10 15.98 13.71 11.48 9.28 7.11 5.07166'201 - 166'800 13'850.05 - 13'900 76.95 - 77.22 22.15 16.03 13.77 11.54 9.35 7.19 5.14166'801 - 167'400 13'900.05 - 13'950 77.23 - 77.50 22.20 16.09 13.83 11.61 9.42 7.26 5.22167'401 - 168'000 13'950.05 - 14'000 77.51 - 77.78 22.24 16.15 13.89 11.67 9.49 7.34 5.29168'001 - 168'600 14'000.05 - 14'050 77.79 - 78.06 22.28 16.20 13.95 11.74 9.56 7.41 5.37168'601 - 169'200 14'050.05 - 14'100 78.07 - 78.33 22.33 16.26 14.01 11.80 9.63 7.49 5.44169'201 - 169'800 14'100.05 - 14'150 78.34 - 78.61 22.37 16.31 14.07 11.87 9.69 7.56 5.52169'801 - 170'400 14'150.05 - 14'200 78.62 - 78.89 22.42 16.36 14.12 11.93 9.76 7.63 5.59170'401 - 171'000 14'200.05 - 14'250 78.90 - 79.17 22.46 16.42 14.19 11.99 9.83 7.70 5.67171'001 - 171'600 14'250.05 - 14'300 79.18 - 79.44 22.51 16.47 14.24 12.05 9.90 7.78 5.74171'601 - 172'200 14'300.05 - 14'350 79.45 - 79.72 22.55 16.52 14.30 12.11 9.96 7.85 5.81172'201 - 172'800 14'350.05 - 14'400 79.73 - 80.00 22.59 16.58 14.36 12.18 10.03 7.92 5.88172'801 - 173'400 14'400.05 - 14'450 80.01 - 80.28 22.63 16.63 14.41 12.24 10.10 8.00 5.95173'401 - 174'000 14'450.05 - 14'500 80.29 - 80.56 22.67 16.68 14.47 12.30 10.17 8.07 6.02174'001 - 174'600 14'500.05 - 14'550 80.57 - 80.83 22.72 16.74 14.53 12.36 10.24 8.14 6.10174'601 - 175'200 14'550.05 - 14'600 80.84 - 81.11 22.76 16.79 14.58 12.42 10.30 8.21 6.17175'201 - 175'800 14'600.05 - 14'650 81.12 - 81.39 22.80 16.84 14.64 12.48 10.37 8.28 6.25175'801 - 176'400 14'650.05 - 14'700 81.40 - 81.67 22.84 16.90 14.70 12.55 10.44 8.35 6.32176'401 - 177'000 14'700.05 - 14'750 81.68 - 81.94 22.88 16.95 14.75 12.61 10.50 8.42 6.39177'001 - 177'600 14'750.05 - 14'800 81.95 - 82.22 22.92 17.00 14.81 12.67 10.56 8.49 6.47177'601 - 178'200 14'800.05 - 14'850 82.23 - 82.50 22.96 17.06 14.87 12.73 10.63 8.56 6.54178'201 - 178'800 14'850.05 - 14'900 82.51 - 82.78 23.00 17.11 14.92 12.79 10.69 8.63 6.61178'801 - 179'400 14'900.05 - 14'950 82.79 - 83.06 23.04 17.17 14.98 12.85 10.76 8.69 6.68179'401 - 180'000 14'950.05 - 15'000 83.07 - 83.33 23.08 17.23 15.04 12.91 10.82 8.77 6.76180'001 - 180'600 15'000.05 - 15'050 83.34 - 83.61 23.12 17.28 15.09 12.97 10.88 8.83 6.83180'601 - 181'200 15'050.05 - 15'100 83.62 - 83.89 23.16 17.34 15.14 13.03 10.95 8.90 6.90181'201 - 181'800 15'100.05 - 15'150 83.90 - 84.17 23.19 17.39 15.20 13.08 11.01 8.97 6.96181'801 - 182'400 15'150.05 - 15'200 84.18 - 84.44 23.24 17.46 15.26 13.14 11.07 9.04 7.04182'401 - 183'000 15'200.05 - 15'250 84.45 - 84.72 23.27 17.52 15.31 13.20 11.14 9.11 7.10183'001 - 183'600 15'250.05 - 15'300 84.73 - 85.00 23.31 17.57 15.37 13.26 11.20 9.17 7.17183'601 - 184'200 15'300.05 - 15'350 85.01 - 85.28 23.35 17.64 15.43 13.32 11.26 9.24 7.25184'201 - 184'800 15'350.05 - 15'400 85.29 - 85.56 23.39 17.69 15.48 13.38 11.33 9.31 7.32184'801 - 185'400 15'400.05 - 15'450 85.57 - 85.83 23.42 17.75 15.54 13.44 11.39 9.37 7.38185'401 - 186'000 15'450.05 - 15'500 85.84 - 86.11 23.46 17.81 15.60 13.50 11.45 9.44 7.46186'001 - 186'600 15'500.05 - 15'550 86.12 - 86.39 23.50 17.87 15.65 13.55 11.51 9.50 7.52186'601 - 187'200 15'550.05 - 15'600 86.40 - 86.67 23.53 17.93 15.71 13.61 11.57 9.57 7.59187'201 - 187'800 15'600.05 - 15'650 86.68 - 86.94 23.57 17.99 15.77 13.67 11.64 9.64 7.66187'801 - 188'400 15'650.05 - 15'700 86.95 - 87.22 23.60 18.04 15.83 13.73 11.69 9.70 7.73188'401 - 189'000 15'700.05 - 15'750 87.23 - 87.50 23.64 18.10 15.88 13.78 11.75 9.76 7.80189'001 - 189'600 15'750.05 - 15'800 87.51 - 87.78 23.68 18.16 15.95 13.85 11.82 9.83 7.87

Barème Impôt Source 2011 - République et Canton de Genève - novembre 2010 5

A B B1 B2 B3 B4 B5Année Mois A l'heure

F F F 1 enf. 2 enf. 3 enf. 4 enf. 5 enf. % % % % % % %

Taux barèmes impôts à la source 2011

Pers.Seule

Mariésans

enfantMarié avec enfant(s) à charge

Tranches barèmes impôts à la source 2011

222'601 - 223'200 18'550.05 - 18'600 103.07 - 103.33 25.59 20.82 18.92 17.03 15.13 13.27 11.42223'201 - 223'800 18'600.05 - 18'650 103.34 - 103.61 25.62 20.85 18.96 17.08 15.19 13.33 11.48223'801 - 224'400 18'650.05 - 18'700 103.62 - 103.89 25.66 20.90 19.01 17.13 15.25 13.39 11.55224'401 - 225'000 18'700.05 - 18'750 103.90 - 104.17 25.69 20.94 19.06 17.18 15.30 13.45 11.61225'001 - 225'600 18'750.05 - 18'800 104.18 - 104.44 25.72 20.97 19.10 17.23 15.35 13.50 11.67225'601 - 226'200 18'800.05 - 18'850 104.45 - 104.72 25.76 21.02 19.15 17.28 15.41 13.56 11.74226'201 - 226'800 18'850.05 - 18'900 104.73 - 105.00 25.79 21.05 19.19 17.33 15.46 13.62 11.80226'801 - 227'400 18'900.05 - 18'950 105.01 - 105.28 25.82 21.09 19.23 17.37 15.51 13.67 11.86227'401 - 228'000 18'950.05 - 19'000 105.29 - 105.56 25.86 21.13 19.28 17.43 15.57 13.73 11.92228'001 - 228'600 19'000.05 - 19'050 105.57 - 105.83 25.89 21.17 19.32 17.47 15.62 13.79 11.98228'601 - 229'200 19'050.05 - 19'100 105.84 - 106.11 25.92 21.21 19.36 17.52 15.67 13.84 12.04229'201 - 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237'000 19'650.05 - 19'750 109.18 - 109.72 26.32 21.67 19.89 18.10 16.32 14.53 12.77237'001 - 238'200 19'750.05 - 19'850 109.73 - 110.28 26.38 21.75 19.97 18.19 16.42 14.64 12.89238'201 - 239'400 19'850.05 - 19'950 110.29 - 110.83 26.44 21.81 20.04 18.28 16.51 14.74 12.99239'401 - 240'600 19'950.05 - 20'050 110.84 - 111.39 26.50 21.88 20.13 18.37 16.61 14.85 13.10240'601 - 241'800 20'050.05 - 20'150 111.40 - 111.94 26.56 21.96 20.21 18.46 16.71 14.96 13.22241'801 - 243'000 20'150.05 - 20'250 111.95 - 112.50 26.61 22.02 20.28 18.54 16.80 15.05 13.32243'001 - 244'200 20'250.05 - 20'350 112.51 - 113.06 26.67 22.09 20.36 18.62 16.89 15.16 13.43244'201 - 245'400 20'350.05 - 20'450 113.07 - 113.61 26.73 22.16 20.44 18.71 16.99 15.26 13.54245'401 - 246'600 20'450.05 - 20'550 113.62 - 114.17 26.79 22.22 20.51 18.79 17.07 15.36 13.64246'601 - 247'800 20'550.05 - 20'650 114.18 - 114.72 26.84 22.29 20.58 18.87 17.17 15.46 13.75247'801 - 249'000 20'650.05 - 20'750 114.73 - 115.28 26.90 22.36 20.66 18.96 17.26 15.56 13.86249'001 - 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Barème Impôt Source 2011 - République et Canton de Genève - novembre 2010 7

A B B1 B2 B3 B4 B5Année Mois A l'heure

F F F 1 enf. 2 enf. 3 enf. 4 enf. 5 enf. % % % % % % %

Taux barèmes impôts à la source 2011

Pers.Seule

Mariésans

enfantMarié avec enfant(s) à charge

Tranches barèmes impôts à la source 2011

189'601 - 190'200 15'800.05 - 15'850 87.79 - 88.06 23.71 18.21 16.01 13.90 11.87 9.89 7.94190'201 - 190'800 15'850.05 - 15'900 88.07 - 88.33 23.74 18.26 16.06 13.96 11.93 9.95 8.01190'801 - 191'400 15'900.05 - 15'950 88.34 - 88.61 23.78 18.32 16.13 14.02 12.00 10.02 8.08191'401 - 192'000 15'950.05 - 16'000 88.62 - 88.89 23.81 18.38 16.18 14.08 12.06 10.08 8.15192'001 - 192'600 16'000.05 - 16'050 88.90 - 89.17 23.85 18.43 16.24 14.13 12.12 10.15 8.21192'601 - 193'200 16'050.05 - 16'100 89.18 - 89.44 23.89 18.49 16.30 14.19 12.18 10.21 8.28193'201 - 193'800 16'100.05 - 16'150 89.45 - 89.72 23.92 18.54 16.36 14.25 12.24 10.27 8.35193'801 - 194'400 16'150.05 - 16'200 89.73 - 90.00 23.96 18.59 16.41 14.31 12.30 10.34 8.41194'401 - 195'000 16'200.05 - 16'250 90.01 - 90.28 23.99 18.65 16.48 14.37 12.36 10.40 8.48195'001 - 195'600 16'250.05 - 16'300 90.29 - 90.56 24.03 18.70 16.54 14.43 12.42 10.46 8.54195'601 - 196'200 16'300.05 - 16'350 90.57 - 90.83 24.06 18.75 16.59 14.49 12.47 10.52 8.61196'201 - 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203'400 16'900.05 - 16'950 93.90 - 94.17 24.47 19.35 17.27 15.21 13.19 11.26 9.38203'401 - 204'000 16'950.05 - 17'000 94.18 - 94.44 24.51 19.41 17.33 15.27 13.25 11.32 9.44204'001 - 204'600 17'000.05 - 17'050 94.45 - 94.72 24.54 19.45 17.39 15.33 13.31 11.38 9.50204'601 - 205'200 17'050.05 - 17'100 94.73 - 95.00 24.57 19.50 17.44 15.38 13.37 11.44 9.56205'201 - 205'800 17'100.05 - 17'150 95.01 - 95.28 24.61 19.55 17.50 15.45 13.44 11.50 9.63205'801 - 206'400 17'150.05 - 17'200 95.29 - 95.56 24.64 19.59 17.55 15.50 13.50 11.56 9.69206'401 - 207'000 17'200.05 - 17'250 95.57 - 95.83 24.67 19.64 17.60 15.56 13.56 11.62 9.75207'001 - 207'600 17'250.05 - 17'300 95.84 - 96.11 24.70 19.69 17.65 15.62 13.63 11.68 9.82207'601 - 208'200 17'300.05 - 17'350 96.12 - 96.39 24.73 19.73 17.70 15.67 13.69 11.74 9.88208'201 - 208'800 17'350.05 - 17'400 96.40 - 96.67 24.76 19.78 17.75 15.73 13.75 11.80 9.94208'801 - 209'400 17'400.05 - 17'450 96.68 - 96.94 24.79 19.83 17.81 15.79 13.81 11.86 10.00209'401 - 210'000 17'450.05 - 17'500 96.95 - 97.22 24.82 19.87 17.86 15.85 13.87 11.92 10.06210'001 - 210'600 17'500.05 - 17'550 97.23 - 97.50 24.85 19.92 17.91 15.90 13.93 11.98 10.12210'601 - 211'200 17'550.05 - 17'600 97.51 - 97.78 24.89 19.97 17.96 15.96 13.99 12.05 10.19211'201 - 211'800 17'600.05 - 17'650 97.79 - 98.06 24.92 20.01 18.01 16.02 14.05 12.11 10.25211'801 - 212'400 17'650.05 - 17'700 98.07 - 98.33 24.96 20.05 18.06 16.07 14.11 12.17 10.30212'401 - 213'000 17'700.05 - 17'750 98.34 - 98.61 25.00 20.10 18.12 16.13 14.17 12.23 10.37213'001 - 213'600 17'750.05 - 17'800 98.62 - 98.89 25.03 20.14 18.16 16.18 14.23 12.29 10.43213'601 - 214'200 17'800.05 - 17'850 98.90 - 99.17 25.06 20.18 18.21 16.24 14.28 12.36 10.49214'201 - 214'800 17'850.05 - 17'900 99.18 - 99.44 25.10 20.23 18.26 16.30 14.35 12.42 10.55214'801 - 215'400 17'900.05 - 17'950 99.45 - 99.72 25.13 20.27 18.31 16.35 14.40 12.49 10.61215'401 - 216'000 17'950.05 - 18'000 99.73 - 100.00 25.17 20.31 18.36 16.40 14.46 12.55 10.67216'001 - 216'600 18'000.05 - 18'050 100.01 - 100.28 25.20 20.36 18.41 16.46 14.52 12.61 10.74216'601 - 217'200 18'050.05 - 18'100 100.29 - 100.56 25.24 20.40 18.46 16.51 14.57 12.67 10.79217'201 - 217'800 18'100.05 - 18'150 100.57 - 100.83 25.27 20.44 18.50 16.56 14.63 12.73 10.86217'801 - 218'400 18'150.05 - 18'200 100.84 - 101.11 25.31 20.49 18.55 16.62 14.69 12.80 10.92218'401 - 219'000 18'200.05 - 18'250 101.12 - 101.39 25.35 20.53 18.60 16.67 14.74 12.86 10.98219'001 - 219'600 18'250.05 - 18'300 101.40 - 101.67 25.38 20.57 18.64 16.72 14.79 12.91 11.04219'601 - 220'200 18'300.05 - 18'350 101.68 - 101.94 25.41 20.61 18.69 16.77 14.85 12.97 11.10220'201 - 220'800 18'350.05 - 18'400 101.95 - 102.22 25.45 20.65 18.74 16.83 14.91 13.04 11.17220'801 - 221'400 18'400.05 - 18'450 102.23 - 102.50 25.49 20.69 18.78 16.87 14.97 13.09 11.23221'401 - 222'000 18'450.05 - 18'500 102.51 - 102.78 25.52 20.73 18.83 16.92 15.02 13.15 11.29222'001 - 222'600 18'500.05 - 18'550 102.79 - 103.06 25.56 20.78 18.88 16.98 15.08 13.22 11.36

Barème Impôt Source 2011 - République et Canton de Genève - novembre 2010 6

REGISTREDU COMMERCE(SUITE)

■ CLOVIZ Formation & Consultation JAN, à Versoix, Grand-Montfl eury 26, 1290 Versoix, CH-660-2885010-4. Nouvelle entreprise individuelle. Titulaire: Jan Fari-na, de Genève, à Versoix. Procuration col-lective à deux de Jan Asif, du Pakistan, à Versoix. But: prestation de conseils et de services pour l’enseignement et la forma-tion de logiciels d’ordi nateurs dans le do-maine informatique. Registre journalier No 19537 du 24.11.2010(05915954 / CH-660.2.885.010-4)

■ Cogne Flavia, à Meinier, chemin des Champs-Nouveaux 7, 1252 Meinier, CH-660-2875010-9. Nouvelle entreprise indi-viduelle. Titulaire: Cogne Flavia, du Grand-Saconnex, à Meinier. But: conception, réa-lisation et organisation d’espaces d’habita-tion, de travail et d’événements. Registre journalier No 19538 du 24.11.2010(05915956 / CH-660.2.875.010-9)

■ EHC (EUROPEAN HEALTH CORPO-RATION) Sàrl, à Genève, avenue Rose-mont 8, 1208 Genève, CH-660-2883010-9. Nouvelle société à responsabilité limitée. Statuts du 19.11.2010. But: fabrication, transformation, commercialisation, distri-bution, importation et exportation de pro-duits chimiques, pharmaceutiques et de cosmétologie, de tous produits concernant la santé ainsi que de produits en verre, plastique et autres produits simi laires, réa-lisation d’études de marché, d’étude de la concurrence en Suisse, en Europe et dans le monde ainsi que conseil en marketing et médias (cf. statuts pour but complet). Obli-gation de fournir des prestations accessoi-res, droits de préférence, de préemption ou d’emption: pour les détails, voir les statuts. Capital: CHF 20’000. Organe de publica-tion: Feuille Offi cielle Suisse du Commer-ce. Communication aux associés: par lettre. Associés: Nouvel Rousselot Colette, de France, à Cologny, pour 17 parts de CHF 1’000, Rousselot Benjamin, de France, à Cologny, pour une part de CHF 1’000, Rous selot Hervé, de France, à Cologny, pour une part de CHF 1’000, et RousselotMarie-Ange, de France, à Cologny, pour une part de CHF 1’000. Gérante: l’as sociée Nouvel Rousselot Colette avec signature individuelle; les autres associés n’exercent pas la signature sociale. Signature indivi-duelle de Joncour Richard, de France, à Paris, F, et Moreau Cyrille, de France, à Genève. Selon déclaration du 19.11.2010, il est renoncé à un contrôle restreint. Registre journalier No 19539 du 24.11.2010(05916966 / CH-660.2.883.010-9)

■ Espinheira Rodrigues & Da Costa Fer-reira, le Nordic, à Genève, avenue des Tilleuls 22, 1203 Genève, CH-660-2877010-4. Société en nom collectif qui a commencéle 23.11.2010. But: café-restaurant «Le Nor-dic». Reprise de l’actif à l’exclusion de tout passif de «Luis et Carmen Pena, en liquida-tion», à Genève (CH-660-0210993-9). As-sociés: Da Costa Ferreira Victor Manuel,du Portugal, à Genève, et Espinheira Ro-drigues Artur Jorge, du Portugal, à Onex, tous deux avec signature collective à deux. Registre journalier No 19540 du 24.11.2010(05916968 / CH-660.2.877.010-4)

■ FORSEA’S SA, à Genève, rue deChantepoulet 1, 1201 Genève, CH-660-2872010-1. Nouvelle société anonyme. Statuts du 19.11.2010. But: faire toutes opérations de courtage et/ou de souscription d’assurance et/ou de réassurance, notamment dans le do-maine maritime, à l’échelon national et/ou international; faire toutes opérations de re-présentation, notamment des compagnies d’assurances suisses ou étrangères en assu-rance directe et/ou en réassurance; offrir tou-tes prestations de services et de conseils no-tamment dans le domaine du transport national et international; prendre des partici-pations, par voie d’apport ou d’acquisition de titres, dans toute société suisse ou étrangère dans le respect de la LFAIE (cf. statuts pour but complet). Capital-actions: CHF 102’000, entièrement libéré, divisé en 102 actions de CHF 1’000, nominatives, liées selon statuts. Organe de publication: Feuille Offi cielle Suis-se du Commerce. Communication aux ac-tionnaires: par communication écrite (cour-rier, fax ou e-mail) ou au besoin par Feuille Offi cielle Suisse du Commerce. Administra-tion: Brossolet Jean, de France, à Marseille, F, président, Juge Nicolas, de France, à Asnières-sur-Seine, F, vice-pré sident, et Watts Richard, de et à Genève, tous les trois avec signature individuelle. Selon déclaration du 19.11.2010, il est renoncé à un contrôle restreint. Registre journalier No 19541 du 24.11.2010(05915892 / CH-660.2.872.010-1)

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Page 15: Paraît trois fois par semaine: lundi, mercredi et vendredi ... · vice de la sécurité et de l’espace pu-blics, case postale 3737, 1211 Genève 3, tél. 022 418 61 00, fax 022

MERCREDI 8 DÉCEMBRE 2010

N° 2295 - FEUILLE D’AVIS OFFICIELLE DE LA RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE 15LÉGISLATION (SUITE)

A B B1 B2 B3 B4 B5Année Mois A l'heure

F F F 1 enf. 2 enf. 3 enf. 4 enf. 5 enf. % % % % % % %

Taux barèmes impôts à la source 2011

Pers.Seule

Mariésans

enfantMarié avec enfant(s) à charge

Tranches barèmes impôts à la source 2011

275'401 - 276'600 22'950.05 - 23'050 127.51 - 128.06 28.04 23.70 22.17 20.64 19.11 17.58 16.05276'601 - 277'800 23'050.05 - 23'150 128.07 - 128.61 28.08 23.75 22.23 20.71 19.18 17.66 16.14277'801 - 279'000 23'150.05 - 23'250 128.62 - 129.17 28.13 23.80 22.29 20.77 19.26 17.74 16.22279'001 - 280'200 23'250.05 - 23'350 129.18 - 129.72 28.18 23.86 22.35 20.84 19.33 17.82 16.31280'201 - 281'400 23'350.05 - 23'450 129.73 - 130.28 28.22 23.91 22.40 20.90 19.40 17.89 16.39281'401 - 282'600 23'450.05 - 23'550 130.29 - 130.83 28.26 23.96 22.46 20.96 19.47 17.97 16.47282'601 - 283'800 23'550.05 - 23'650 130.84 - 131.39 28.31 24.01 22.52 21.03 19.54 18.05 16.56283'801 - 285'000 23'650.05 - 23'750 131.40 - 131.94 28.34 24.06 22.57 21.09 19.60 18.12 16.64285'001 - 286'200 23'750.05 - 23'850 131.95 - 132.50 28.39 24.11 22.63 21.15 19.67 18.20 16.72286'201 - 287'400 23'850.05 - 23'950 132.51 - 133.06 28.43 24.16 22.69 21.21 19.74 18.27 16.80287'401 - 288'600 23'950.05 - 24'050 133.07 - 133.61 28.47 24.21 22.74 21.27 19.81 18.34 16.88288'601 - 289'800 24'050.05 - 24'150 133.62 - 134.17 28.51 24.26 22.79 21.33 19.87 18.42 16.96289'801 - 291'000 24'150.05 - 24'250 134.18 - 134.72 28.55 24.31 22.85 21.40 19.94 18.49 17.04291'001 - 292'200 24'250.05 - 24'350 134.73 - 135.28 28.59 24.36 22.90 21.45 20.00 18.56 17.11292'201 - 293'400 24'350.05 - 24'450 135.29 - 135.83 28.63 24.41 22.95 21.51 20.07 18.63 17.19293'401 - 294'600 24'450.05 - 24'550 135.84 - 136.39 28.67 24.46 23.01 21.57 20.14 18.70 17.26294'601 - 295'800 24'550.05 - 24'650 136.40 - 136.94 28.71 24.51 23.06 21.63 20.20 18.77 17.34295'801 - 297'000 24'650.05 - 24'750 136.95 - 137.50 28.75 24.56 23.11 21.69 20.26 18.84 17.41297'001 - 298'200 24'750.05 - 24'850 137.51 - 138.06 28.79 24.61 23.16 21.74 20.33 18.91 17.49298'201 - 299'400 24'850.05 - 24'950 138.07 - 138.61 28.83 24.66 23.21 21.80 20.39 18.97 17.56299'401 - 300'600 24'950.05 - 25'050 138.62 - 139.17 28.87 24.71 23.27 21.86 20.45 19.04 17.63300'601 - 301'800 25'050.05 - 25'150 139.18 - 139.72 28.90 24.75 23.32 21.91 20.51 19.11 17.70301'801 - 303'000 25'150.05 - 25'250 139.73 - 140.28 28.94 24.80 23.37 21.97 20.57 19.17 17.78303'001 - 304'200 25'250.05 - 25'350 140.29 - 140.83 28.98 24.85 23.42 22.02 20.63 19.24 17.85304'201 - 305'400 25'350.05 - 25'450 140.84 - 141.39 29.01 24.89 23.47 22.07 20.69 19.30 17.92305'401 - 306'600 25'450.05 - 25'550 141.40 - 141.94 29.05 24.94 23.53 22.13 20.75 19.37 17.99306'601 - 307'800 25'550.05 - 25'650 141.95 - 142.50 29.10 24.98 23.58 22.18 20.81 19.43 18.06307'801 - 309'000 25'650.05 - 25'750 142.51 - 143.06 29.13 25.03 23.63 22.23 20.86 19.50 18.13309'001 - 310'200 25'750.05 - 25'850 143.07 - 143.61 29.17 25.07 23.68 22.29 20.92 19.56 18.20310'201 - 311'400 25'850.05 - 25'950 143.62 - 144.17 29.21 25.12 23.73 22.34 20.98 19.62 18.27311'401 - 312'600 25'950.05 - 26'050 144.18 - 144.72 29.25 25.16 23.78 22.39 21.04 19.68 18.33312'601 - 313'800 26'050.05 - 26'150 144.73 - 145.28 29.29 25.21 23.83 22.45 21.10 19.75 18.40313'801 - 315'000 26'150.05 - 26'250 145.29 - 145.83 29.33 25.25 23.88 22.50 21.15 19.81 18.47315'001 - 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Barème Impôt Source 2011 - République et Canton de Genève - novembre 2010 8

A B B1 B2 B3 B4 B5Année Mois A l'heure

F F F 1 enf. 2 enf. 3 enf. 4 enf. 5 enf. % % % % % % %

Taux barèmes impôts à la source 2011

Pers.Seule

Mariésans

enfantMarié avec enfant(s) à charge

Tranches barèmes impôts à la source 2011

407'401 - 408'600 33'950.05 - 34'050 188.62 - 189.17 31.79 27.96 26.87 25.79 24.72 23.66 22.61408'601 - 409'800 34'050.05 - 34'150 189.18 - 189.72 31.81 27.98 26.90 25.82 24.76 23.70 22.65409'801 - 411'000 34'150.05 - 34'250 189.73 - 190.28 31.83 28.01 26.93 25.86 24.79 23.74 22.69411'001 - 412'200 34'250.05 - 34'350 190.29 - 190.83 31.86 28.04 26.97 25.89 24.83 23.78 22.73412'201 - 413'400 34'350.05 - 34'450 190.84 - 191.39 31.88 28.06 26.99 25.92 24.86 23.81 22.77413'401 - 414'600 34'450.05 - 34'550 191.40 - 191.94 31.90 28.09 27.03 25.96 24.90 23.85 22.81414'601 - 415'800 34'550.05 - 34'650 191.95 - 192.50 31.93 28.12 27.06 25.99 24.93 23.89 22.85415'801 - 417'000 34'650.05 - 34'750 192.51 - 193.06 31.95 28.15 27.09 26.03 24.97 23.93 22.89417'001 - 418'200 34'750.05 - 34'850 193.07 - 193.61 31.98 28.17 27.12 26.06 25.00 23.96 22.93418'201 - 419'400 34'850.05 - 34'950 193.62 - 194.17 32.00 28.20 27.15 26.09 25.04 24.00 22.97419'401 - 420'600 34'950.05 - 35'050 194.18 - 194.72 32.02 28.23 27.18 26.13 25.07 24.04 23.01420'601 - 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Barème Impôt Source 2011 - République et Canton de Genève - novembre 2010 10

A B B1 B2 B3 B4 B5Année Mois A l'heure

F F F 1 enf. 2 enf. 3 enf. 4 enf. 5 enf. % % % % % % %

Taux barèmes impôts à la source 2011

Pers.Seule

Mariésans

enfantMarié avec enfant(s) à charge

Tranches barèmes impôts à la source 2011

341'401 - 342'600 28'450.05 - 28'550 158.07 - 158.61 30.17 26.18 24.92 23.65 22.39 21.13 19.88342'601 - 343'800 28'550.05 - 28'650 158.62 - 159.17 30.21 26.22 24.96 23.70 22.44 21.18 19.94343'801 - 345'000 28'650.05 - 28'750 159.18 - 159.72 30.25 26.26 25.00 23.75 22.49 21.24 20.00345'001 - 346'200 28'750.05 - 28'850 159.73 - 160.28 30.28 26.29 25.04 23.79 22.54 21.29 20.05346'201 - 347'400 28'850.05 - 28'950 160.29 - 160.83 30.31 26.33 25.08 23.84 22.59 21.35 20.10347'401 - 348'600 28'950.05 - 29'050 160.84 - 161.39 30.35 26.36 25.12 23.88 22.64 21.40 20.16348'601 - 349'800 29'050.05 - 29'150 161.40 - 161.94 30.38 26.40 25.16 23.92 22.69 21.45 20.21349'801 - 351'000 29'150.05 - 29'250 161.95 - 162.50 30.41 26.43 25.20 23.97 22.74 21.50 20.27351'001 - 352'200 29'250.05 - 29'350 162.51 - 163.06 30.45 26.47 25.24 24.01 22.79 21.56 20.33352'201 - 353'400 29'350.05 - 29'450 163.07 - 163.61 30.48 26.51 25.28 24.06 22.83 21.61 20.39353'401 - 354'600 29'450.05 - 29'550 163.62 - 164.17 30.51 26.54 25.32 24.10 22.88 21.66 20.44354'601 - 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Barème Impôt Source 2011 - République et Canton de Genève - novembre 2010 9

A B B1 B2 B3 B4 B5Année Mois A l'heure

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Taux barèmes impôts à la source 2011

Pers.Seule

Mariésans

enfantMarié avec enfant(s) à charge

Tranches barèmes impôts à la source 2011

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Barème Impôt Source 2011 - République et Canton de Genève - novembre 2010 11

A B B1 B2 B3 B4 B5Année Mois A l'heure

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Taux barèmes impôts à la source 2011

Pers.Seule

Mariésans

enfantMarié avec enfant(s) à charge

Tranches barèmes impôts à la source 2011

630'601 - 633'000 52'550.05 - 52'750 291.95 - 293.06 34.96 31.66 30.93 30.20 29.48 28.76 28.05633'001 - 635'400 52'750.05 - 52'950 293.07 - 294.17 34.99 31.69 30.96 30.23 29.51 28.80 28.09635'401 - 637'800 52'950.05 - 53'150 294.18 - 295.28 35.01 31.72 30.99 30.27 29.54 28.83 28.13637'801 - 640'200 53'150.05 - 53'350 295.29 - 296.39 35.03 31.75 31.02 30.30 29.58 28.87 28.16640'201 - 642'600 53'350.05 - 53'550 296.40 - 297.50 35.05 31.78 31.05 30.33 29.61 28.91 28.20642'601 - 645'000 53'550.05 - 53'750 297.51 - 298.61 35.08 31.80 31.08 30.37 29.65 28.94 28.24645'001 - 647'400 53'750.05 - 53'950 298.62 - 299.72 35.10 31.84 31.11 30.40 29.69 28.98 28.28647'401 - 649'800 53'950.05 - 54'150 299.73 - 300.83 35.12 31.87 31.14 30.43 29.72 29.01 28.31649'801 - 652'200 54'150.05 - 54'350 300.84 - 301.94 35.14 31.90 31.17 30.46 29.76 29.05 28.35652'201 - 654'600 54'350.05 - 54'550 301.95 - 303.06 35.16 31.92 31.20 30.49 29.79 29.08 28.39654'601 - 657'000 54'550.05 - 54'750 303.07 - 304.17 35.18 31.96 31.24 30.53 29.82 29.12 28.43657'001 - 659'400 54'750.05 - 54'950 304.18 - 305.28 35.20 31.98 31.27 30.56 29.86 29.16 28.46659'401 - 661'800 54'950.05 - 55'150 305.29 - 306.39 35.22 32.01 31.30 30.59 29.89 29.19 28.50661'801 - 664'200 55'150.05 - 55'350 306.40 - 307.50 35.25 32.04 31.33 30.62 29.93 29.23 28.53664'201 - 666'600 55'350.05 - 55'550 307.51 - 308.61 35.26 32.07 31.36 30.65 29.96 29.26 28.57666'601 - 669'000 55'550.05 - 55'750 308.62 - 309.72 35.29 32.10 31.39 30.69 29.99 29.30 28.61669'001 - 671'400 55'750.05 - 55'950 309.73 - 310.83 35.31 32.13 31.42 30.72 30.02 29.34 28.65671'401 - 673'800 55'950.05 - 56'150 310.84 - 311.94 35.33 32.15 31.45 30.75 30.06 29.37 28.69673'801 - 676'200 56'150.05 - 56'350 311.95 - 313.06 35.35 32.18 31.48 30.79 30.09 29.41 28.72676'201 - 678'600 56'350.05 - 56'550 313.07 - 314.17 35.36 32.21 31.51 30.82 30.12 29.44 28.76678'601 - 681'000 56'550.05 - 56'750 314.18 - 315.28 35.39 32.24 31.54 30.85 30.16 29.47 28.80681'001 - 683'400 56'750.05 - 56'950 315.29 - 316.39 35.40 32.26 31.57 30.88 30.19 29.51 28.83683'401 - 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Barème Impôt Source 2011 - République et Canton de Genève - novembre 2010 13

A B B1 B2 B3 B4 B5Année Mois A l'heure

F F F 1 enf. 2 enf. 3 enf. 4 enf. 5 enf. % % % % % % %

Taux barèmes impôts à la source 2011

Pers.Seule

Mariésans

enfantMarié avec enfant(s) à charge

Tranches barèmes impôts à la source 2011

539'401 - 540'600 44'950.05 - 45'050 249.73 - 250.28 33.95 30.47 29.64 28.80 27.96 27.13 26.29540'601 - 541'800 45'050.05 - 45'150 250.29 - 250.83 33.97 30.49 29.66 28.82 27.99 27.15 26.32541'801 - 543'000 45'150.05 - 45'250 250.84 - 251.39 33.99 30.51 29.68 28.84 28.01 27.18 26.35543'001 - 544'200 45'250.05 - 45'350 251.40 - 251.94 34.00 30.53 29.70 28.87 28.04 27.20 26.37544'201 - 545'400 45'350.05 - 45'450 251.95 - 252.50 34.01 30.54 29.71 28.89 28.06 27.23 26.40545'401 - 546'600 45'450.05 - 45'550 252.51 - 253.06 34.03 30.56 29.73 28.91 28.08 27.25 26.43546'601 - 547'800 45'550.05 - 45'650 253.07 - 253.61 34.05 30.58 29.75 28.93 28.10 27.28 26.45547'801 - 549'000 45'650.05 - 45'750 253.62 - 254.17 34.06 30.59 29.77 28.95 28.12 27.30 26.48549'001 - 550'200 45'750.05 - 45'850 254.18 - 254.72 34.08 30.61 29.79 28.97 28.15 27.32 26.50550'201 - 551'400 45'850.05 - 45'950 254.73 - 255.28 34.09 30.63 29.81 28.99 28.17 27.35 26.53551'401 - 552'600 45'950.05 - 46'050 255.29 - 255.83 34.11 30.65 29.83 29.01 28.19 27.37 26.56552'601 - 553'800 46'050.05 - 46'150 255.84 - 256.39 34.12 30.66 29.85 29.03 28.21 27.40 26.58553'801 - 555'000 46'150.05 - 46'250 256.40 - 256.94 34.13 30.68 29.86 29.05 28.24 27.42 26.61555'001 - 556'200 46'250.05 - 46'350 256.95 - 257.50 34.15 30.70 29.88 29.07 28.26 27.45 26.63556'201 - 557'400 46'350.05 - 46'450 257.51 - 258.06 34.16 30.71 29.90 29.09 28.28 27.47 26.66557'401 - 558'600 46'450.05 - 46'550 258.07 - 258.61 34.18 30.73 29.92 29.11 28.30 27.49 26.68558'601 - 559'800 46'550.05 - 46'650 258.62 - 259.17 34.19 30.75 29.94 29.13 28.32 27.52 26.71559'801 - 561'000 46'650.05 - 46'750 259.18 - 259.72 34.21 30.76 29.96 29.15 28.35 27.54 26.73561'001 - 562'200 46'750.05 - 46'850 259.73 - 260.28 34.22 30.78 29.97 29.17 28.36 27.56 26.76562'201 - 563'400 46'850.05 - 46'950 260.29 - 260.83 34.24 30.79 29.99 29.19 28.39 27.58 26.78563'401 - 564'600 46'950.05 - 47'050 260.84 - 261.39 34.25 30.81 30.01 29.21 28.41 27.61 26.81564'601 - 565'800 47'050.05 - 47'150 261.40 - 261.94 34.26 30.83 30.03 29.23 28.43 27.63 26.83565'801 - 567'000 47'150.05 - 47'250 261.95 - 262.50 34.28 30.84 30.04 29.25 28.45 27.65 26.86567'001 - 568'200 47'250.05 - 47'350 262.51 - 263.06 34.29 30.86 30.06 29.27 28.47 27.68 26.88568'201 - 569'400 47'350.05 - 47'450 263.07 - 263.61 34.31 30.87 30.08 29.29 28.49 27.70 26.91569'401 - 570'600 47'450.05 - 47'550 263.62 - 264.17 34.32 30.89 30.10 29.30 28.51 27.72 26.93570'601 - 571'800 47'550.05 - 47'650 264.18 - 264.72 34.33 30.91 30.11 29.32 28.53 27.74 26.95571'801 - 573'000 47'650.05 - 47'750 264.73 - 265.28 34.35 30.92 30.13 29.34 28.55 27.77 26.98573'001 - 574'200 47'750.05 - 47'850 265.29 - 265.83 34.36 30.94 30.15 29.36 28.57 27.79 27.00574'201 - 575'400 47'850.05 - 47'950 265.84 - 266.39 34.37 30.95 30.17 29.38 28.59 27.81 27.02575'401 - 576'600 47'950.05 - 48'050 266.40 - 266.94 34.39 30.97 30.18 29.40 28.62 27.83 27.05576'601 - 577'800 48'050.05 - 48'150 266.95 - 267.50 34.40 30.98 30.20 29.42 28.64 27.85 27.07577'801 - 579'000 48'150.05 - 48'250 267.51 - 268.06 34.42 31.00 30.22 29.44 28.66 27.87 27.09579'001 - 580'200 48'250.05 - 48'350 268.07 - 268.61 34.43 31.01 30.23 29.46 28.68 27.90 27.12580'201 - 582'600 48'350.05 - 48'550 268.62 - 269.72 34.45 31.04 30.26 29.48 28.71 27.93 27.15582'601 - 585'000 48'550.05 - 48'750 269.73 - 270.83 34.48 31.07 30.29 29.52 28.75 27.97 27.20585'001 - 587'400 48'750.05 - 48'950 270.84 - 271.94 34.50 31.10 30.33 29.56 28.79 28.01 27.24587'401 - 589'800 48'950.05 - 49'150 271.95 - 273.06 34.53 31.13 30.36 29.59 28.82 28.06 27.29589'801 - 592'200 49'150.05 - 49'350 273.07 - 274.17 34.55 31.16 30.39 29.63 28.86 28.10 27.34592'201 - 594'600 49'350.05 - 49'550 274.18 - 275.28 34.58 31.18 30.42 29.66 28.90 28.14 27.38594'601 - 597'000 49'550.05 - 49'750 275.29 - 276.39 34.61 31.21 30.46 29.70 28.94 28.18 27.42597'001 - 599'400 49'750.05 - 49'950 276.40 - 277.50 34.63 31.24 30.49 29.73 28.98 28.22 27.47599'401 - 601'800 49'950.05 - 50'150 277.51 - 278.61 34.66 31.27 30.52 29.77 29.02 28.26 27.51601'801 - 604'200 50'150.05 - 50'350 278.62 - 279.72 34.68 31.30 30.55 29.80 29.05 28.30 27.55604'201 - 606'600 50'350.05 - 50'550 279.73 - 280.83 34.70 31.33 30.58 29.83 29.09 28.34 27.60606'601 - 609'000 50'550.05 - 50'750 280.84 - 281.94 34.73 31.36 30.61 29.87 29.13 28.38 27.64609'001 - 611'400 50'750.05 - 50'950 281.95 - 283.06 34.75 31.39 30.64 29.90 29.16 28.42 27.68611'401 - 613'800 50'950.05 - 51'150 283.07 - 284.17 34.78 31.43 30.67 29.94 29.20 28.46 27.72613'801 - 616'200 51'150.05 - 51'350 284.18 - 285.28 34.80 31.45 30.70 29.97 29.23 28.50 27.77616'201 - 618'600 51'350.05 - 51'550 285.29 - 286.39 34.83 31.49 30.74 30.00 29.27 28.54 27.81618'601 - 621'000 51'550.05 - 51'750 286.40 - 287.50 34.85 31.51 30.77 30.03 29.30 28.58 27.85621'001 - 623'400 51'750.05 - 51'950 287.51 - 288.61 34.87 31.54 30.80 30.06 29.34 28.61 27.89623'401 - 625'800 51'950.05 - 52'150 288.62 - 289.72 34.90 31.57 30.83 30.10 29.37 28.65 27.93625'801 - 628'200 52'150.05 - 52'350 289.73 - 290.83 34.92 31.60 30.87 30.13 29.41 28.69 27.97628'201 - 630'600 52'350.05 - 52'550 290.84 - 291.94 34.94 31.63 30.90 30.17 29.44 28.73 28.01

Barème Impôt Source 2011 - République et Canton de Genève - novembre 2010 12

REGISTREDU COMMERCE(SUITE)

■ Lemanfi Global Services SA, à Ge-nève, rue Marignac 14, 1206 Genève, CH-660-2881010-3. Nouvelle société anonyme. Statuts du 22.11.2010. But: fournir des prestations de services, de gestion et con-seils, tant en Suisse qu’à l’étranger, notam-ment dans les domaines écono miques, comptables et fi nanciers; fournir des servi-ces et conseils dans les domaines économi-ques, notamment en matière de fusions, acquisitions et alliances straté giques, dans les domaines fi nanciers, notamment ges-tion de fortune, ingénierie, développement de projets, gestion d’investissement et dans les domaines administratifs (cf. statuts pour but complet). Capital-actions: CHF 100’000, entièrement libéré, divisé en 100 actions de CHF 1’000, nominatives, liées selon statuts. Organe de publication: Feuil-le Offi cielle Suisse du Commerce. Commu-nication aux actionnaires: lettre recom-mandée. Administration: Patwary Roch Sandra, de Lancy, à Genève, est adminis-tratrice unique avec signature individuelle. Selon déclaration du 22.11. 2010, il est re-noncé à un contrôle restreint. Registre journalier No 19542 du 24.11.2010(05915894 / CH-660.2.881.010-3)

■ Les Editions Médicales du Léman Sàrl, à Genève, route de Florissant 11,c/o Véronique Duranceau, 1206 Genève, CH-660-2888010-2. Nouvelle société à res-ponsabilité limitée. Statuts du 19.11.2010. But: édition, presse, régie publicitaire,activités commerciales sur Internet, im-pression et créations publicitaires (cf. sta-tuts pour but complet). Obligation de fournir des prestations accessoires, droits de préférence, de préemption ou d’emp-tion: pour les détails, voir les statuts. Les modalités de transfert des parts sociales dérogent à la loi selon les statuts. Capital: CHF 20’000. Organe de publication: Feuil-le Offi cielle Suisse du Commer-ce. Communication aux associés: par écrit ou par courriel. Associée-gérante: Duran-ceau Véronique, de France, à Genève, pour 200 parts de CHF 100, avec signatu-re individuelle. Selon déclaration du 19. 11.2010, il est renoncé à un contrôle res-treint. Registre journalier No 19543 du 24.11.2010(05915958 / CH-660.2.888.010-2)

■ Mouelhi - Pizzeria à l’italienne, à Ge-nève, rue de la Servette 31, 1201 Genève, CH-660-2878010-7. Nouvelle entreprise individuelle. Titulaire: Mouelhi Antony Maxime, de France, à Genève. But: res-tauration; vente de matériel de restaura-tion. Registre journalier No 19544 du 24.11.2010(05915960 / CH-660.2.878.010-7)

■ Pronay SA, à Cologny, cheminDavid-Munier 20B, 1223 Cologny, CH-660-2882010-5. Nouvelle société anony-me. Statuts du 23.11.2010. But: acquisition, vente, détention et gestion de partici-pations dans tous types de sociétés en Suisse et à l’étranger dans le respect des prescriptions de la LFAIE (cf. statuts pour but complet). Capital-actions: CHF 100’000, entièrement libéré, divisé en 100 actions de CHF 1’000, nominatives, liées selon statuts. Organe de publication: Feuille Offi cielle Suisse du Commerce. Communication aux actionnaires: lettre recommandée. Administration: Junod Jean-Marc, de Genève, à Cologny, est ad-ministrateur unique avec signature indi-viduelle. Selon déclaration du 23.11.2010, il est renoncé à un contrôle restreint. Registre journalier No 19545 du 24.11.2010(05915896 / CH-660.2.882.010-5)

■ Quest Capital Investments SA, àGenève, rue du Vieux-Collège 3, 1204Genève, CH-660-2887010-6. Nouvellesociété anonyme. Statuts du 19.11.2010.But: opérations fi nancières et d’investis-sement dans tous types de marchés, ges-tion de fortune et conseils fi nanciers (cf. statuts pour but complet). Capital-actions: CHF 100’000, entièrement libéré, divisé en 1’000 actions de CHF 100, nominatives, liées selon statuts. Organe de publication: Feuille Offi cielle Suisse du Commerce. Communication aux actionnaires: Feuille Offi cielle Suisse du Commerce ou lettre recommandée (convocation à l’assemblée générale) ou par écrit ou par courriel.Administration: Bang Nicolaos Hjalmar, du Danemark, à Collonge-Bellerive, est administrateur unique avec signatureindividuelle. Organe de révision: ACFFIDUCIAIRE SA (CH-660-0107986-9), à Genève. Registre journalier No 19546 du 24.11.2010(05915962 / CH-660.2.887.010-6)

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Page 16: Paraît trois fois par semaine: lundi, mercredi et vendredi ... · vice de la sécurité et de l’espace pu-blics, case postale 3737, 1211 Genève 3, tél. 022 418 61 00, fax 022

MERCREDI 8 DÉCEMBRE 2010

N° 2296 - FEUILLE D’AVIS OFFICIELLE DE LA RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE 16LÉGISLATION (SUITE)

A B B1 B2 B3 B4 B5Année Mois A l'heure

F F F 1 enf. 2 enf. 3 enf. 4 enf. 5 enf. % % % % % % %

Taux barèmes impôts à la source 2011

Pers.Seule

Mariésans

enfantMarié avec enfant(s) à charge

Tranches barèmes impôts à la source 2011

762'601 - 765'000 63'550.05 - 63'750 353.07 - 354.17 36.06 33.08 32.47 31.85 31.23 30.62 30.00765'001 - 767'400 63'750.05 - 63'950 354.18 - 355.28 36.08 33.11 32.49 31.87 31.26 30.64 30.03767'401 - 769'800 63'950.05 - 64'150 355.29 - 356.39 36.10 33.13 32.51 31.90 31.29 30.67 30.06769'801 - 772'200 64'150.05 - 64'350 356.40 - 357.50 36.11 33.15 32.54 31.93 31.31 30.70 30.09772'201 - 774'600 64'350.05 - 64'550 357.51 - 358.61 36.13 33.17 32.56 31.95 31.34 30.73 30.12774'601 - 777'000 64'550.05 - 64'750 358.62 - 359.72 36.15 33.19 32.58 31.98 31.37 30.76 30.15777'001 - 779'400 64'750.05 - 64'950 359.73 - 360.83 36.17 33.21 32.61 32.00 31.40 30.79 30.18779'401 - 781'800 64'950.05 - 65'150 360.84 - 361.94 36.18 33.23 32.63 32.02 31.42 30.82 30.21781'801 - 784'200 65'150.05 - 65'350 361.95 - 363.06 36.20 33.25 32.65 32.05 31.45 30.85 30.24784'201 - 786'600 65'350.05 - 65'550 363.07 - 364.17 36.22 33.27 32.67 32.07 31.47 30.87 30.27786'601 - 789'000 65'550.05 - 65'750 364.18 - 365.28 36.23 33.29 32.69 32.10 31.50 30.90 30.30789'001 - 791'400 65'750.05 - 65'950 365.29 - 366.39 36.25 33.31 32.72 32.12 31.52 30.93 30.33791'401 - 793'800 65'950.05 - 66'150 366.40 - 367.50 36.27 33.33 32.74 32.14 31.55 30.95 30.36793'801 - 796'200 66'150.05 - 66'350 367.51 - 368.61 36.28 33.35 32.76 32.17 31.58 30.98 30.39796'201 - 798'600 66'350.05 - 66'550 368.62 - 369.72 36.30 33.37 32.78 32.19 31.60 31.01 30.42798'601 - 801'000 66'550.05 - 66'750 369.73 - 370.83 36.32 33.39 32.80 32.22 31.63 31.04 30.45801'001 - 803'400 66'750.05 - 66'950 370.84 - 371.94 36.33 33.41 32.83 32.24 31.65 31.06 30.48803'401 - 805'800 66'950.05 - 67'150 371.95 - 373.06 36.35 33.43 32.85 32.26 31.67 31.09 30.50805'801 - 808'200 67'150.05 - 67'350 373.07 - 374.17 36.36 33.45 32.87 32.28 31.70 31.12 30.53808'201 - 810'600 67'350.05 - 67'550 374.18 - 375.28 36.38 33.47 32.89 32.31 31.72 31.14 30.56810'601 - 813'000 67'550.05 - 67'750 375.29 - 376.39 36.40 33.49 32.91 32.33 31.75 31.17 30.59813'001 - 815'400 67'750.05 - 67'950 376.40 - 377.50 36.41 33.51 32.93 32.35 31.77 31.19 30.61815'401 - 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Barème Impôt Source 2011 - République et Canton de Genève - novembre 2010 14

A B B1 B2 B3 B4 B5Année Mois A l'heure

F F F 1 enf. 2 enf. 3 enf. 4 enf. 5 enf. % % % % % % %

Taux barèmes impôts à la source 2011

Pers.Seule

Mariésans

enfantMarié avec enfant(s) à charge

Tranches barèmes impôts à la source 2011

894'601 - 897'000 74'550.05 - 74'750 414.18 - 415.28 36.83 34.10 33.57 33.04 32.52 31.99 31.46897'001 - 899'400 74'750.05 - 74'950 415.29 - 416.39 36.83 34.12 33.59 33.06 32.54 32.01 31.49899'401 - 901'800 74'950.05 - 75'150 416.40 - 417.50 36.84 34.13 33.60 33.08 32.56 32.03 31.51901'801 - 904'200 75'150.05 - 75'350 417.51 - 418.61 36.85 34.15 33.62 33.10 32.58 32.05 31.53904'201 - 906'600 75'350.05 - 75'550 418.62 - 419.72 36.86 34.17 33.64 33.12 32.60 32.08 31.56906'601 - 909'000 75'550.05 - 75'750 419.73 - 420.83 36.87 34.19 33.66 33.13 32.62 32.10 31.58909'001 - 911'400 75'750.05 - 75'950 420.84 - 421.94 36.88 34.20 33.67 33.15 32.63 32.12 31.60911'401 - 913'800 75'950.05 - 76'150 421.95 - 423.06 36.89 34.22 33.69 33.17 32.65 32.14 31.62913'801 - 916'200 76'150.05 - 76'350 423.07 - 424.17 36.90 34.24 33.71 33.19 32.67 32.16 31.64916'201 - 918'600 76'350.05 - 76'550 424.18 - 425.28 36.90 34.26 33.73 33.21 32.69 32.18 31.66918'601 - 921'000 76'550.05 - 76'750 425.29 - 426.39 36.91 34.27 33.75 33.23 32.71 32.20 31.69921'001 - 923'400 76'750.05 - 76'950 426.40 - 427.50 36.92 34.29 33.77 33.25 32.73 32.22 31.71923'401 - 925'800 76'950.05 - 77'150 427.51 - 428.61 36.93 34.31 33.78 33.26 32.75 32.24 31.73925'801 - 928'200 77'150.05 - 77'350 428.62 - 429.72 36.94 34.32 33.80 33.28 32.77 32.26 31.75928'201 - 930'600 77'350.05 - 77'550 429.73 - 430.83 36.95 34.34 33.82 33.30 32.79 32.28 31.77930'601 - 933'000 77'550.05 - 77'750 430.84 - 431.94 36.95 34.35 33.84 33.32 32.81 32.30 31.79933'001 - 935'400 77'750.05 - 77'950 431.95 - 433.06 36.96 34.37 33.86 33.34 32.83 32.32 31.81935'401 - 937'800 77'950.05 - 78'150 433.07 - 434.17 36.97 34.39 33.87 33.36 32.85 32.34 31.83937'801 - 940'200 78'150.05 - 78'350 434.18 - 435.28 36.98 34.40 33.89 33.38 32.87 32.36 31.86940'201 - 942'600 78'350.05 - 78'550 435.29 - 436.39 36.99 34.42 33.91 33.40 32.89 32.38 31.88942'601 - 945'000 78'550.05 - 78'750 436.40 - 437.50 37.00 34.44 33.93 33.42 32.91 32.40 31.90945'001 - 947'400 78'750.05 - 78'950 437.51 - 438.61 37.00 34.45 33.94 33.44 32.93 32.42 31.92947'401 - 949'800 78'950.05 - 79'150 438.62 - 439.72 37.01 34.47 33.96 33.45 32.95 32.44 31.94949'801 - 952'200 79'150.05 - 79'350 439.73 - 440.83 37.02 34.48 33.98 33.47 32.97 32.46 31.96952'201 - 954'600 79'350.05 - 79'550 440.84 - 441.94 37.03 34.50 33.99 33.49 32.99 32.48 31.98954'601 - 957'000 79'550.05 - 79'750 441.95 - 443.06 37.04 34.52 34.01 33.51 33.01 32.50 32.00957'001 - 959'400 79'750.05 - 79'950 443.07 - 444.17 37.04 34.53 34.03 33.53 33.02 32.52 32.02959'401 - 961'800 79'950.05 - 80'150 444.18 - 445.28 37.05 34.55 34.05 33.54 33.04 32.54 32.04961'801 - 964'200 80'150.05 - 80'350 445.29 - 446.39 37.06 34.56 34.06 33.56 33.06 32.56 32.06964'201 - 966'600 80'350.05 - 80'550 446.40 - 447.50 37.07 34.58 34.08 33.58 33.08 32.58 32.08966'601 - 969'000 80'550.05 - 80'750 447.51 - 448.61 37.08 34.59 34.10 33.60 33.10 32.60 32.11969'001 - 971'400 80'750.05 - 80'950 448.62 - 449.72 37.08 34.61 34.11 33.62 33.12 32.62 32.13971'401 - 973'800 80'950.05 - 81'150 449.73 - 450.83 37.09 34.62 34.13 33.63 33.14 32.64 32.15973'801 - 976'200 81'150.05 - 81'350 450.84 - 451.94 37.10 34.64 34.14 33.65 33.16 32.66 32.17976'201 - 978'600 81'350.05 - 81'550 451.95 - 453.06 37.11 34.65 34.16 33.67 33.18 32.68 32.19978'601 - 981'000 81'550.05 - 81'750 453.07 - 454.17 37.11 34.67 34.18 33.69 33.19 32.70 32.21981'001 - 983'400 81'750.05 - 81'950 454.18 - 455.28 37.12 34.68 34.19 33.70 33.21 32.72 32.23983'401 - 985'800 81'950.05 - 82'150 455.29 - 456.39 37.13 34.70 34.21 33.72 33.23 32.74 32.25985'801 - 988'200 82'150.05 - 82'350 456.40 - 457.50 37.14 34.71 34.22 33.74 33.25 32.76 32.27988'201 - 990'600 82'350.05 - 82'550 457.51 - 458.61 37.14 34.73 34.24 33.75 33.27 32.78 32.30990'601 - 993'000 82'550.05 - 82'750 458.62 - 459.72 37.15 34.74 34.26 33.77 33.29 32.80 32.31993'001 - 995'400 82'750.05 - 82'950 459.73 - 460.83 37.16 34.76 34.27 33.79 33.30 32.82 32.34995'401 - 997'800 82'950.05 - 83'150 460.84 - 461.94 37.16 34.77 34.29 33.80 33.32 32.84 32.36

37.17 34.78 34.30 33.82 33.34 32.86 32.38Dès 997'801 Dès 83'150.05 Dès 461.95

Barème Impôt Source 2011 - République et Canton de Genève - novembre 2010 15

Règlement modifiant le règlement d’application de la loi sur la pêche (RPêche)

M 4 06.01

du 1er décembre 2010

Le CONSEIL D’ÉTAT de la République et canton de Genèvearrête :

Art. 1 ModificationsLe règlement d’application de la loi sur la pêche, du 15 décembre 1999, est modifié comme suit :

Art. 7, al. 1 (nouvelle teneur)1 Les permis journaliers pour la pêche dans le lac Léman et la pêche en rivières sont délivrés par le service, ainsi que par les marchands d’articles de pêche et par les loueurs de bateaux agréés par le département.

Art. 2 Entrée en vigueurLe présent règlement entre en vigueur le 1er décembre 2010.

Certifié conforme La chancelière d’Etat : Anja WYDEN GUELPA

Arrêté relatif à la date d’entrée en vigueur de la loi du 25 juin 2009 modifiant la loi sur la profession d’avocat (10426)

E 6 10

du 1er décembre 2010

LE CONSEIL D’ÉTAT,vu la loi du 25 juin 2009 modifiant la loi sur la profession d’avocat, publiée dans la Feuille d’avis officielle du 6 juillet 2009;vu l’arrêté de promulgation du Conseil d’Etat du 18 août 2009, publié dans la Feuille d’avis officielle du 24 août 2009,arrête :

Article uniqueEn application de son article 3 souligné, l’entrée en vigueur de la loi du 25 juin 2009 modifiant la loi sur la profession d’avocat est fixée par le Conseil d’Etat au 1er janvier 2011, à l’exception des articles 9, alinéa 1, 10, alinéa 2, et 43, alinéa 3, qui sont entrés en vigueur le 25 août 2009.

Certifié conforme La chancelière d’Etat : Anja WYDEN GUELPA

REGISTREDU COMMERCE(SUITE)

■ Rodolphe Hottinger SA, à Genève, quai du Seujet 10, 1201 Genève, CH-660-2761010-9. Nouvelle société anonyme.Statuts du 09.11.2010. But: tous serviceset conseils en matière administrative,fi nancière et fi scale (cf. statuts pour but complet). Capital-actions: CHF 1’000’000, entièrement libéré, divisé en 10’000 ac-tions de CHF 100, nominatives, liées selon statuts. Organe de publication: FeuilleOfficielle Suisse du Commerce. Commu-nication aux actionnaires: par écrit oupar courriel. Administration: Hottinger Rodolphe, de Zurich, à Feusisberg, pré- sident et délégué, avec signature indi-viduelle, Chuit Guillaume, de Carouge (GE), à Genève, avec signature collec-tive à deux, et Hottinger Peter, de Zu-rich, à Corsier, avec signature collective à deux. Organe de révision: Pricewater-house-Coopers SA (CH-660-1784998-4), succursale à Genève. Registre journalier No 19547 du 24.11.2010(05915964 / CH-660.2.761.010-9)

■ Safdié & Associé, à Genève, rue de Hesse 16, c/o Safdicorp SA, 1204 Genève, CH-660-2827010-5. Nouvelle société en nom collectif qui a commencé le 01.11. 2010. But: promotion immobilière. Asso-ciés: Metaxas Spyro, de Genève, à Anières, et Safdié Gabriel, de et à Ge nève. Registre journalier No 19548 du 24.11.2010(05915966 / CH-660.2.827.010-5)

■ SURFACE BÉTON CASTAGNETTI,à Corsier (GE), chemin du Château 27, 1246 Corsier, CH-660-2884010-8. Nouvelle entreprise individuelle. Titulaire: Casta-gnetti Frank, de France, à Allinges, F.But: création, réalisation de revêtements décoratifs en béton teinté dans la masse, conseil en décoration intérieure (suivi et réalisation). Registre journalier No 19549 du 24.11.2010(05915968 / CH-660.2.884.010-8)

■ SWITCH MADE SUISSE SA, succur-sale de Vernier, à Vernier, chemin du Château-Bloch 10, 1219 Le Lignon, CH-660-2347010-1. Nouvelle succursale de SWITCH MADE SCHWEIZ AG (CH-550-1054620-4), société anonyme, à Die-tikon. Registre journalier No 19550 du 24.11.2010(05915970 / CH-660.2.347.010-1)

MUTATIONS

■ ABABSA ET ZINET groupe, à Genève, CH-660-1644010-3, société en nom collec-tif (FOSC du 06.07.2010, p. 13/5713670). Nouvelle adresse: avenue de Chamonix 7, 1207 Genève. Registre journalier No 19551 du 24.11.2010(05916970 / CH-660.1.644.010-3)

■ ALKANTIS SA, à Genève, CH-660-1164005-7 (FOSC du 16.10.2009, p. 8/5298464). Nouvelle adresse: rue Thal-berg 2, c/o FINOFID SA, 1201 Genève. Registre journalier No 19552 du 24.11.2010(05916972 / CH-660.1.164.005-7)

■ AMB Air Montage Bonnet, à Meyrin, CH-660-5261008-4 (FOSC du 22.02.2008, p. 8/4355348). Le titulaire a été déclaré en état de faillite par jugement du Tribunal de première instance du 27.09.2010, avec ef-fet à partir du 27.09.2010 à 11 h 10. Registre journalier No 19553 du 24.11.2010(05915862 / CH-660.5.261.008-4)

■ Aulm SA, à Genève, CH-660-0651992-7 (FOSC du 26.11.1999, p. 8047). Nouvelle adresse: rue de l’Encyclopédie 10, 1201 Genève. Registre journalier No 19554 du 24.11.2010(05916974 / CH-660.0.651.992-7)

■ BANQUE PROFIL DE GESTION SA,à Genève, CH-660-0100964-2 (FOSC du 27.09.2010, p. 8/5826874). Les pouvoirsde Suter Patrice ainsi que la procuration de Hrabal Laurent sont radiés. Beretta Luca, jusqu’ici sous-directeur, nommédirecteur, continue à signer collectivement à deux. Signature collective à deux a été conférée à Lafeuille Lionel, de France, à Epagny, F, directeur. Registre journalier No 19555 du 24.11.2010(05916976 / CH-660.0.100.964-2)

■ Bordier & Cie, à Genève, CH-660-0006898-7, société en commandite (FOSC du 13.08.2010, p. 7/5769278). La procura-tion de Aymonier Julia est radiée. Procura-tion collective à deux a été conférée à Gre-kas Dimitrios, de Grèce, à Genève, sous-directeur. Registre journalier No 19556 du 24.11.2010(05916978 / CH-660.0.006.898-7)

REGISTRE DU COMMERCE (SUITE)

■ Bulane SA, à Genève, CH-660-0669006-3 (FOSC du 06.05.2009, p. 8/5007016). Leitgib Pierre n’est plus administrateur; ses pouvoirs sont radiés. Registre journalier No 19557 du 24.11.2010(05916980 / CH-660.0.669.006-3)

■ Burnet Interiors SA, à Meyrin, CH-660-0115989-6 (FOSC du 12.04.2006, p. 8/3331670). Nouvelle adresse: chemin des Papillons 20, c/o TAG AVIATION SA, 1217 Meyrin. Burnet Frank est mainte-nant domicilié à Annecy, F. Registre journalier No 19558 du 24.11.2010(05916982 / CH-660.0.115.989-6)

■ CAPITALIS INVESTMENT ADVISORS Sàrl, à Genève, CH-660-9289004-6 (FOSC du 16.05.2006, p. 6/3377296). Communi-cation aux associés: par n’importe quel moyen de transmission écrit (par exemple courrier écrit, télécopie, courrier électroni-que). Nouveaux statuts du 23.11.2010. Miller Quintin n’est plus associé ni gérant; ses pouvoirs sont radiés et sa part de CHF 7’000 a été cédée à l’associé-gérant Leib-brandt Ian, maintenant associé pour 1 part de CHF 18’000 et pour 1 part de CHF 7’000. Signature individuelle de Hell Chris-tophe, de Schaffhouse, à Coppet, nommé gérant et président. Organe de révision: ARB Fiduciaire et Conseils SA (CH-660-

0921004-6), à Genève. Nouvelle adresse: rue de la Tour-Maîtresse 10, 1204 Genève. Registre journalier No 19559 du 24.11.2010(05915972 / CH-660.9.289.004-6)

■ CARTEL FINEST PROPERTIES SA,à Genève, CH-660-0369010-0 (FOSC du 13.04.2010, p. 9/5584634). Adjonction au but: exploitation de tous établissements publics, bars, restaurants, brasseries et autres commerces similaires, en Suisse età l’étranger (cf. statuts pour but com-plet). Statuts modifi és le 22.11.2010. Si-gnature collective à deux a été conférée à Winkelmann Yann, de Genève, à Thônex. Registre journalier No 19560 du 24.11.2010(05915974 / CH-660.0.369.010-0)

■ CC Chape & Carrelage Sàrl, à Plan-les-Ouates, CH-550-1038325-2 (FOSC du 19.05.2010, p. 9/5639400). La société est dissoute par suite de faillite prononcéepar jugement du Tribunal de premièreinstance du 01.07.2010, avec effet à partir du 01.07.2010 à 11 h 20. Par conséquent,sa raison sociale devient: CC Chape & Carrelage Sàrl, en liquidation. Registre journalier No 19561 du 24.11.2010(05915864 / CH-550.1.038.325-2)

■ Cité Gestion SA, à Genève, CH-660-1571009-1 (FOSC du 08.07.2010, p. 9/5718462).

Signature collective à deux a été conférée à Bacharach Philippe, de Bremgarten bei Bern, à Vandœuvres, directeur. Registre journalier No 19562 du 24.11.2010(05916984 / CH-660.1.571.009-1)

■ CSTI SA, à Chêne-Bourg, CH-660-0150009-9 (FOSC du 29.01.2009, p. 9/4851760). Baker Tilly Spiess SA (CH-660-1115992-0) n’est plus organe de révision. Nouvel organe de révision: FFS Comp-tabilité & Fiscalité SA (CH-660-1261994-2), à Carouge (GE). Registre journalier No 19563 du 24.11.2010(05916986 / CH-660.0.150.009-9)

■ DBS Investissement SA, à Meyrin, CH-660-2530005-2 (FOSC du 28.11.2005, p. 5/3123380). Fiduciaire Belli n’est plus organe de révision. Nouvel organe de révi-sion: VIFRO REVISIONS ET CONSEILS SA (CH-621-3001232-3), à Nyon. Registre journalier No 19564 du 24.11.2010(05916988 / CH-660.2.530.005-2)

■ Deltapro Sécurité Sàrl, à Lancy,CH-660-2328002-6 (FOSC du 24.12.2009,p. 12/5412102). DUCHOSAL REVISION FISCALITE FIDUCIAIRE SA (CH-660-0192963-4) n’est plus organe de révision. Nouvel organe de révision: Comtesas + Ger-fi com SA (CH-660-0151968-2), à Genève.

Registre journalier No 19565 du 24.11.2010(05916990 / CH-660.2.328.002-6)

■ DEPOT BOX SERVICES SA, à Meyrin, CH-660-1874999-4 (FOSC du 01.07.2002, p. 9). Fiduciaire Belli n’est plus organede révision. Nouvel organe de révision: VI-FRO REVISIONS ET CONSEILS SA (CH-621-3001232-3), à Nyon. Registre journalier No 19566 du 24.11.2010(05916992 / CH-660.1.874.999-4)

■ DOMOSECURITE Sàrl, à Chêne-Bou-geries, CH-660-6787008-3 (FOSC du 20.08. 2010, p. 6/5778990). Zurowski Aude n’est plus gérante; ses pouvoirs sont radiés. Nouveau gérant: Miche Nicolas, de Genè-ve, à Versoix, avec signature individuelle. Registre journalier No 19567 du 24.11.2010(05916994 / CH-660.6.787.008-3)

■ D.T. Jardins SA, à Avusy, CH-660-0433006-2 (FOSC du 05.11.2009, p. 11/5329388). Main Aldo-Régis n’est plusadministrateur; ses pouvoirs sont radiés. Terrier Damien, d’Avusy, à Chancy, est administrateur unique avec signature in-dividuelle. Registre journalier No 19568 du 24.11.2010(05916996 / CH-660.0.433.006-2)

(Suite page suivante)

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MERCREDI 8 DÉCEMBRE 2010

N° 2297 - FEUILLE D’AVIS OFFICIELLE DE LA RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE 17REGISTREDU COMMERCE(SUITE)

■ Expertis SA, à Genève, CH-660-2154000-9 (FOSC du 03.06.2009, p. 8/5046908). Les pouvoirs de Théodoloz Joël sont radiés. Si-gnature collective à deux a été conférée à Pahud Yves, d’Ogens, à Versoix, directeur. Registre journalier No 19569 du 24.11.2010(05916998 / CH-660.2.154.000-9)

■ FINANCIAL DATA RESEARCH SA,à Genève, CH-660-1043004-8 (FOSC du 06.09.2005, p. 7). Richard Nussli Conseils n’est plus organe de révision. Nouvelorgane de révision: INTEREXPERTS SA (CH-660-1694006-5), à Genève. Registre journalier No 19570 du 24.11.2010(05917000 / CH-660.1.043.004-8)

■ FONDATION CEDRIC MARTIN, àPuplinge, CH-660-1031000-5 (FOSC du 29.01.2010, p. 8/5468466). Nouveaux sta-tuts du 20.10.2010. Registre journalier No 19571 du 24.11.2010(05917002 / CH-660.1.031.000-5)

■ Fondation de prévoyance en faveur du personnel de Besson, Dumont, Delaunay & Cie SA, à Genève, CH-660-0064957-1 (FOSC du 03.11.2009, p. 7/5324412). Adler Patricia n’est plus membre du conseil; ses pouvoirs sont radiés. De Haan Thierry, de Genève, à Collonge-Bellerive, est membre du comité avec signature collective à deux, avec Truan Claude ou Mercurio Lorenzo. Registre journalier No 19572 du 24.11.2010(05917004 / CH-660.0.064.957-1)

■ F.W. Hempel Intermétaux SA, àGenève, CH-660-0247976-9 (FOSC du 21. 09. 2009, p. 8/5255608). Revisuisse Price Water-house SA n’est plus organe de révision.Nouvel organe de révision: Pricewaterhouse-Coopers AG (CH-020-3020876-5), à Zurich. Registre journalier No 19573 du 24.11.2010(05917006 / CH-660.0.247.976-9)

■ Garage des Rois SA, à Perly-Certoux, CH-660-1331001-4 (FOSC du 09.02.2007, p. 8/3768268). Communication aux ac-tionnaires: Feuille Offi cielle Suisse du Commerce ou par écrit ou par courriel s’ils sont tous connus. Nouveaux statuts du 17.11.2010. L’administrateur Vallin Guy n’est plus président. L’administra-teur Vallin Cédric est nommé président. Selon déclaration du 17.11.2010, il est re-noncé à un contrôle restreint. Registre journalier No 19574 du 24.11.2010(05917008 / CH-660.1.331.001-4)

■ GEMS (Global Employment Solu-tions) Sàrl, à Genève, CH-660-2596003-8 (FOSC du 24.02.2010, p. 9/5512362). Le gérant Beau Ronald A., nommé prési-dent, continue à signer individuellement. Nouveau gérant: Woestelandt Stéphane, de France, à Messery, F, avec signatureindividuelle. Registre journalier No 19575 du 24.11.2010(05917010 / CH-660.2.596.003-8)

■ GEMS Relocations Sàrl, à Genève, CH-660-2855009-8 (FOSC du 15.12.2009, p. 9/5393678). Le gérant Beau RonaldA., nommé président, continue à signer in-dividuellement. Nouveau gérant: Woeste-landt Stéphane, de France, à Messery, F, avec signature individuelle. Registre journalier No 19576 du 24.11.2010(05917012 / CH-660.2.855.009-8)

■ GLOBAL TRADE INFORMATION SER-VICES, INC., Alexandria, succursale de Lancy, à Lancy, CH-660-2617005-0 (FOSC du 11.01.2006, p. 8/3189018). L’administra-teur Brasher Cecil Donald est maintenant domicilié à Nyon et signe désormais indivi-duellement. Signature individuelle, limitée aux affaires de la succursale a été conférée à Murray Leo Kevin, de Wimmis, à Genève, directeur de la succursale. Registre journalier No 19577 du 24.11.2010(05917014 / CH-660.2.617.005-0)

REQUÊTES EN AUTORISATION Publication FAO du 8 décembre 2010

Département des constructions et des technologies de l’information

OFFICE DES AUTORISATIONS DE CONSTRUIRERequêteno

Requérant Mandataire Naturede l’ouvrage

LDTR

Dérogation demandéesLCI LALAT

Abattaged’arbres**

Zone deconstruction*

Parcelle Flle Communeet lieu

Propriétairede la parcelle

A. Demandes défi nitives103081/2 Immolac Invest

SADreier, A., arch. Construction de trois villas

contiguës (27,5% Haut Standard Energétique) avec garages: modifi cations diverses du projet initial, création escalier extérieur et terrasse en toiture

— — — — 5 9457 37 Collonge-Belle-rive, 18-18A-18B, ch. de Trémessaz

Zimmermann, R., Mme

103993 Promolac SA Clivaz, J.-P., arch.

Construction d’un immeuble Minergie et garage souterrain

— — — Oui Agr., dév. 3 6758 38 Plan-les-Ouates, 60, 62, 64, ch. du Clos

Laurent, O., et Rebord, C.

103997 Lautric, A., et Meyer, H., Mmes

Anzévui et Deville, arch. pour Pool Archibal/BLSA-ADA°-LRS Architectes

Construction de trois habitats groupés, parkings souterrains, places de parc extérieures, aménagements extérieurs

— 59 — — 5 2438 13 Hermance, 514-516, rte d’Hermance, 245, rte de Chevrens

Lautric, A., et Meyer, H., Mmes

103999 Reis Ingenering Hirt, J.-P., arch. Construction de cinq villas (HSE), garages souterrains, murs

— 59 — — Agr., dév. 5 4413 39 Corsier, 258, 258A, 258B, 258C, 258D, rte de Thonon

Pneus Claude SA

104002 Anderson, M. et C., M. et Mme

Huni, P., arch.c/o Guenin Huni Architectes

Construction d’une villa, d’une piscine, d’un garage et d’un pool-house (HSE)

— — — — 5 1888 28 Veyrier, 2, ch. du Reposoir

Anderson, M. et C., M. et Mme

104003 De Riencourt, G. Ganz, C., et Müller, A., arch.c/o G.M. Architectes Asso-ciés SA

Agrandissement maison — — — — 5 2492 5 Bellevue, 305, rte de Lausanne

De Riencourt, G.

104004 Construction Perret SA

Omarini, Y., arch. c/o Omarini Architecture

Habitation villageoise etgarage souterrain

— — — Oui 4B prot. 234 7 Aire-la-Ville,68, rue du Vieux-Four

Berger, A., Mme

104005 Ville de Genève Zimmermann, M., Mme, arch. c/o MID Architec-ture Sàrl

Aménagements extérieurs, création d’une rampe d’accès au passage sous-voie, modifi cation d’un portail d’entrée

— — — Oui Verd., 5 3917 76, 85

Petit-Saconnex, 1, ch. de l’Impératrice

Ville de Genève

6505 Gorbov, A.p.a. Atelier d’architecture Grégoire Bellwald

Grégoire Bellwald, arch. c/o Atelier d’architecture

Démolition d’une villa etd’un garage

— — — — 5 5484 34 Collonge-Bellerive, 15, ch. des Champs-de-Chaux

Gorbov, A.

6506 Anderson, M. et C., M. et Mme

Huni, P., arch.c/o Guenin Huni Architectes

Démolition d’une habitationet d’une annexe

— — — — 5 1888 28 Veyrier, 2, ch. du Reposoir

Anderson, M. et C., M. et Mme

6507 Construction Perret SA

Omarini, Y., arch. c/o Omarini Architecture

Démolition d’une habitationet de deux garages

— — — — 4B prot. 234 7 Aire-la-Ville,68, rue du Vieux-Four

Berger, A., Mme

LCI = Loi sur les constructions et les installations diverses, du 14 avril 1988.LDTR = Loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation, du 25 janvier 1996.LALAT = Loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire, du 4 juin 1987.Durant les 30 jours à compter de la présente publication, les dossiers ainsi que les éventuels rapports d’impact peuvent être consultés au Département des constructions et des technologies de l’information, offi ce des autorisations de construire, 5, rue David-Dufour, 1205 Genève, 4e étage (9 h-12 h).Les observations éventuelles doivent lui être adressées dans le même délai.* L’attention du public est attirée sur le fait que certaines zones sont régies par des dispositions spéciales.Toutes indications utiles concernant les zones peuvent être obtenues au Département des constructions et des technologies de l’information, guichet de renseignements de la direction de l’aménagement du canton, 5, rue David-Dufour, 1205 Genève, 5e étage (9 h-12 h et 14 h-16 h).** La présente publication vaut publication de la requête en autorisation d’abattage d’arbres.Ce dernier dossier peut être consulté, dans les 30 jours, au Département de l’intérieur et de la mobilité,Direction générale de la nature et du paysage, 7, rue des Battoirs, 1205 Genève, de 8 h 30 à 12 h.Les observations éventuelles doivent lui être soumises dans le même délai.

REQUÊTES EN AUTORISATION

VENTE D’UN APPARTEMENT (art. 39 LDTR) Publication FAO du 8 décembre 2010

Département des constructions et des technologies de l’information

Requêteno

Requérant et propriétairede l’appartement

Objet Lieu et commune Acquéreurde l’appartement

Prix de vente

Autorisation11188 Argi, A. et Rutstein, A., Mmes,

p.a. Me Binder-Raetz, C., NotaireAppartement No 2.04 de 5 piècesau rez-de-chaussée

Plan-les-Ouates,16-18, rte du Vélodrome

Defawes, M. 1 350 000 F

LDTR = Loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation, du 25 janvier 1996.La décision publiée ci-dessus peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours dès la présente publication auprès de la Commission cantonale de recoursen matière administrative (adresse: 4, rue Ami-Lullin, case postale 3888, 1211 Genève 3).

VENTE D’UN APPARTEMENT

(Suite en page 19)

Page 18: Paraît trois fois par semaine: lundi, mercredi et vendredi ... · vice de la sécurité et de l’espace pu-blics, case postale 3737, 1211 Genève 3, tél. 022 418 61 00, fax 022

MERCREDI 8 DÉCEMBRE 2010

N° 2298 - FEUILLE D’AVIS OFFICIELLE DE LA RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE 18URGENCESUrgences sanitaires,SOS ambulances: 144.Police: 117.Service du feu: 118.Service d’urgence –Médecins à domicileService Rendez-vous Rapides(Association des médecins):tél. 022 322 20 20.SOS Médecins à domicile(24 h sur 24): tél. 022 748 49 50.SOS Infi rmières (24 h sur 24):tél. 022 420 24 64.Maternité et gynécologie(32, boulevard de la Cluse): tél. 022 372 33 11.Urgences obstétricales(accouchements): tél. 022 382 42 36.Urgences gynécologiques: tél. 022 382 68 16.Policlinique chirurgie et médecine: jour et nuit, 022 372 64 08.Pédiatrie: Hôpital des enfants:permanence téléphonique24 h sur 24, tél. 022 382 45 55,47, avenue de la Roseraie.Clinique de Carouge1, avenue du Cardinal-Mermillod,1227 Carouge, 24 h sur 24,tél. 022 309 45 45.Clinique des Grangettes:tél. 022 305 04 58,7, chemin des Grangettes,Chêne-Bougeries, lundi-vendredisur rendez-vous 18 h-24 h, week-endet fériés sur rendez-vous 8 h-24 h.Hôpital de la Tour:tél. 022 719 61 00, 24 h sur 243, avenue J.-D.-Maillard, Meyrin.Association des chiropraticiens:du lundi au vendredi de 8 h à 18 h,samedi, dimanche et jours fériésde 8 h à 13 h, tél. 022 781 82 00.Association des médecins-dentistes de Genève: service d’urgence, tous les jours, y compris dimanche et jours fériés,de 9 h à 12 h et de 16 h à 18 h.Du 6 au 16 décembre:Cyril Jaques,56, rue de Lausanne,tél. 022 732 18 10.Cliniques dentaires-urgenceset tous soins: du lundi au vendredi de 8 h à 19 h, samedi de 8 h à 17 h,dimanche et jours fériés de 9 hà 17 h, en alternance: Champel,rive gauche, 5, chemin Malombré,tél. 022 346 64 44; Servette,rive droite, 60, avenue Wendt,tél. 022 733 98 00.Prothèses dentaires cassées:Service de réparation A.L.P.D.S.7/7, de 9 h à 17 h, tél. 079 334 25 61.Vétérinaires:0900 83 83 43 ou 0900 VETEGE(1,50 F/minute).HUG - Base hélicoptère Rega 15:tél. 144 ou 1414.Services industriels de Genève:permanence téléphonique24 h sur 24, tél. 022 420 88 11,2, chemin du Château-Bloch, Vernier.La Main tendue (24 h sur 24):143 ou 022 328 28 28.Renseignements: 1811.Service de l’heure: 161.Prévisions météorologiques: 162.Centrale des taxis: 022 33 141 33.Secours routier (jour et nuit), numéro d’appel pour la Suisse romande: 140.

IMPRESSUM

Editeur:Chancellerie d’Etat de la République et canton de GenèveRue de l’Hôtel-de-Ville 2Case postale 3964, 1211 Genève 3

Publicité et abonnements:

Rue de la Synagogue 35 Case postale 5845, 1211 Genève 11tél. 022 807 34 00, fax 022 320 01 [email protected]: largeur 55 mm / hauteur 32 mmnoir/blanc Fr. 85.– / quadri Fr. 120.–Impression: Atar Roto Presse SA,Genève – Rue des Sablières 13 Z.I. Satigny - CP 565 - 1214 Vernier

AUTORISATIONS

AUTORISATIONS Publication FAO du 8 décembre 2010

Département des constructions et des technologies de l’information

OFFICE DES AUTORISATIONS DE CONSTRUIRERequêteno

Requérant Mandataire Naturede l’ouvrage

LDTR

Dérogation demandéesLCI LALAT LPMNS**

Zone deconstruction*

Parcelle Flle Communeet lieu

Propriétairede la parcelle

A. Autorisations défi nitives et par annonce de travauxAPA 29997/2

Fondation HBM Emile Dupont

Baraldi, A., Mme, et Manias, T., arch.

Rénovation des façades d’un immeuble locatif: ventilation simple fl ux dans la cage d’escalier, local à vélos

9 — — — 4B 1987 9 Onex, 28, 30, ch. François-Chavaz

Fondation HBM Emile Dupont

APA 33064

Beyeler, D. — Modifi cation du mur d’enceinte

— — — — 5 10858 1, 2 Confi gnon,173, rte de Chancy

Beyeler, D.

APA 33545

IPAV SA Genève Jucker, F., arch.c/o Architecture Jucker SA

Transformation et agrandissement d’une dépendance

— — — — 4B prot. 2790 3 Thônex, 4, rte De-Rossillon

IPAV SA

APA 33679

Gespower SA Chenaux, G., arch.

Aménagement d’un centre d’ophtalmologie

— — — — 2 58 2 Eaux-Vives,12, rue du Lac

Laurimmo «S» SA

APA 33799

Coopérative Cosy-K

Palazzo, G., arch.

Rénovation des quatre entrées d’immeubles

— — — — 2 1639 21 Eaux-Vives,1, 3, 3B, 5, av. Ernest-Hentsch

Coopérative Cosy-K

APA 33803

Montalto, D. Cittadini, I., Mme, arch.

Transformation et agrandissement d’un appartement au 6e étage

9 — — — 2 1855 3 Eaux-Vives,6, rue Du-Roveray

Montalto, D. -PPE

APA 33810

Gren Biologie Appliquée pour Etat de Genève - DIM - SCNP

— Réserve du Bois des Mouilles: travaux d’aménagement et d’entretien

— — 27 — BF, Agr. 3235, 3236, 3240, 3244, 3245, 3246, 7382, 7383, 7384, 7385

7, 8, 20

Bernex, bois de Châtillon, ch. de Mennesy

Divers

APA 33854

Naef Immobilier Genève SA

— Rénovation d’un appartement au 3e étage

9 — — — 1, VV 4440 19 Cité, 6-8, rue Etienne-Dumont

Copropriétaires Etienne-Dumont 6/8

APA 33856

Atelier d’architec-ture Villard pour Heim, G. et S., M. et Mme

— Création d’un couvert — — — — 5 11555 3 Confi gnon,32, ch. de Chaumont

Heim, G. et S., M. et Mme

APA 33860

Calhan, S. — Création d’un fumoir — — — — 2 108 3 Eaux-Vives,49, rue des Eaux-Vives

Société immobilièreLes Eaux

APA 33886

Nicollier Paysages et Piscines pour Dubois Terrail, C., Mme

— Piscine-cabanon — — — — 2 1842 7 Pregny-Chambésy, 43, ch. de Valérie

Dubois Terrail, C., Mme

APA 33926

Rosset et Cie — Rénovation d’un appartement au 2e étage

9 — — — 2 2417 16 Eaux-Vives,40, rue de Montchoisy

Fondation des œuvres sociales et de secours des sociétés du groupe Rolex

APA 33945

Garadaghi-Pour, A.

— Remplacement d’une cuisine, appartement de4 pièces au 2e étage

— — — — 5, dév. 3 3093 30 Eaux-Vives,10, ch. de la Chevillarde

Garadaghi-Pour, A.

98443/2 Juon Roman pour Association Le Bateau-Lavoir

— Construction d’une réplique de bateau-lavoir avec lieu d’exposition et cafétéria: changement d’emplace-ment

— — — — 1 7672 35 Cité, 7, quai des Moulins

DP cantonal

101367/3 Dupraz, J. Hiltpold, H., arch. c/o Hiltpold Architectes

Construction d’un immeuble de logements et d’une villa, parking, installation de panneaux solaires en toiture: création d’un ascenseur et modifi cations intérieures des appartements

— — — — 4B prot., Agr., dév. 4B prot.

10318, 10332

11 Soral, 14, 16, ch. du Pré-Moret

Dupraz, J.

103256 Favre et Guth SA Bezos, P., arch. c/o Favre et Guth SA

Surélévation d’un immeuble de logements pour création de onze appartements

9et10

— — — 3 2781 31 Petit-Saconnex, 22, rue Lamartine

Cerimmo Patrimoine SA

103425/2 Broux, S., Mme Anderegg et Rinaldi, arch.

Construction d’une villa, garage, véranda et construction d’une annexe: modifi cation des accèsau sous-sol

— — — — 5 2462 19 Vandœuvres,17, ch. de Bessinge

Broux, S., Mme

103482 Analyses et Développements Immobiliers

Strobino, F., arch. c/o Analyses et Développements Immobiliers

Construction d’un immeuble de logements, couverts à voiture, installation de panneaux solaires en toiture

— — — — 4B prot. 10469 8 Soral, 11, 13, rte du Creux-de-Boisset

Fontaine, A.

103498 Entreprise Belloni SA

Cerutti, J. et S.P., arch. c/o Cerutti Architectes

Construction d’une halle, aménagement d’un nouvel accès, d’une zone de lavage et d’un parking hors sol

— — — — Agr.,dév. ind. art.

7699 87 Satigny, 32, rte du Bois-de-Bay

Entreprise Belloni SA

103583 Immo-Passions Autard, M.

Branche, I., Mme, arch. c/o Domus Architecture

Surélévation d’un immeuble pour création de quatre logements

9et10

11 — — 2 3515 2 Petit-Saconnex, 15, rue Butini

Laurin, O. R.

103774 Alcatel-Lucent Schweiz AG pour Orange Commu-nications

— Nouvelle station de base pour téléphonie mobile

— — — — Agr.,dév. ind. art.

12895 25 Meyrin, 3, ch. de l’Epinglier

P. Niklaus SA

Page 19: Paraît trois fois par semaine: lundi, mercredi et vendredi ... · vice de la sécurité et de l’espace pu-blics, case postale 3737, 1211 Genève 3, tél. 022 418 61 00, fax 022

MERCREDI 8 DÉCEMBRE 2010

N° 2299 - FEUILLE D’AVIS OFFICIELLE DE LA RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE 19Publicité

EXPERTISESCONSEILS

MEDIATIONS

ETANCHÉITÉ

R. DOURNOW - 022 989 11 12

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Depuis 1867

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Me Marco BREITENMOSERHuissier Judiciaire

VENTE VOLONTAIREAUX ENCHÈRES

PUBLIQUE

BLAVIGNAC AUCTIONSMarc Gaudet-Blavignac

& Alexandre Ding

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17, promenade Charles-Martin1208 GENÈVE

DIMANCHE 19 DÉCEMBRE 2010à 10 heures & 15 heures 30

aura lieu la vente au comptant de:TABLEAUX, MOBILIER,

BIJOUX & VINS

EXPOSITIONVendredi 17 décembre 2010

de 10 heures à 19 heuresSamedi 18 décembre 2010de 10 heures à 19 heures

RENSEIGNEMENTS &CATALOGUES

BLAVIGNAC AUCTIONSMarc Gaudet-Blavignac

& Alexandre Ding6, rue Verdaine1204 GENÈVE

Tél. 022 321 05 53 /Fax 022 594 81 12

Ou chez le soussignéMaître Marco BREITENMOSER

Huissier Judiciaire2, rue de la Fontaine à GENÈVE

Tél. 022 311 33 11 /Fax 022 311 33 15

AUTORISATIONS (SUITE)

AUTORISATIONS D’ABATTAGE D’ARBRES Publication FAO du 8 décembre 2010

Département de l’intérieur et de la mobilité - Direction générale de la nature et du paysage

Dossier Requérant Propriétaire Motif Parcelle Commune et lieu Arbres

A. Autorisations d’abattage d’arbres délivrées en liaison avec une autorisation de construire2010

0276-0-1 Baron architectes et Behn OMPI - DDP A 99, 3993, 3996 Genève, av. Giuseppe-Motta des arbres selon plan

0588-0-1 Analyses & Développements Fontaine, A. A 10469 Soral, rte du Creux-de-Boisset des arbres selon plan

0631-0-1 Cerutti Architectes Entreprise Belloni SA A 7699 Satigny, 32, rte du Bois-de-Bay 1 arbre selon plan

A = Immeubles. B = Chaussées, canalisations. C = Places de parc, garages. D = Lignes aériennes. E = Travaux fl uviaux. F = Cultures. G = Servitudes. H = Sécurité, salubrité.I = Entretien végétation. K = Divers. APA = Immeubles procédure accélérée.Les décisions présentement publiées peuvent faire l’objet de recours auprès de la Commission cantonale de recours en matière administrative (CCRA) (adresse: 4, rue Ami-Lullin, case postale 3888, 1211 Genève 3, tél. 022 388 12 20), dans un délai de 30 jours à compter du lendemain de leur publication.Les dossiers peuvent être consultés à la Direction générale de la nature et du paysage, 7, rue des Battoirs, 1205 Genève, de 8 h 30 à 12 h.

Requêteno

Requérant Mandataire Naturede l’ouvrage

LDTR

Dérogation demandéesLCI LALAT LPMNS**

Zone deconstruction*

Parcelle Flle Communeet lieu

Propriétairede la parcelle

103795 Boschetti, D. Weber, J.-F., arch.

Transformation d’une maison villageoise

— — — — 4B prot. 2533 26 Bernex, 270, rue de Bernex

Boschetti, D.

6381 Fontaine, A. Strobino, F., arch. c/o Analyses et Développements Immobiliers

Démolition d’un couvert — — — — 4B prot. 10469 8 Soral, rte du Creux-de-Boisset

Fontaine, A.

6382 Entreprise Belloni SA

Cerutti, J. et S.P., arch. c/o Cerutti Architectes

Démolition de bâtiments industriels

— — — — Agr.,dév. ind. art.

7699 87 Satigny, 32, rte du Bois-de-Bay

Entreprise Belloni SA

6419 Roda, G. Held, J.-C., arch. Démolition d’une villa — — — — 5 10315 3 Confi gnon,10, rte de Soral

Guillet, A.-M., Mme

6446 Ferrand, P. Baraldi, A., Mme, arch.

Démolition habitation — — — — 5 1648 2 Grand-Sacon-nex, 7B, ch. Jaques-Atten-ville

Ferrand, J.-J.

LCI = Loi sur les constructions et les installations diverses, du 14 avril 1988.LDTR = Loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation, du 25 janvier 1996.LALAT = Loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire, du 4 juin 1987.Les décisions présentement publiées peuvent faire l’objet de recours auprès de la Commission cantonale de recours en matière administrative, conformément à la loi sur la procé-dure administrative (délai 30 jours à compter de la présente publication, adresse: 4, rue Ami-Lullin, case postale 3888, 1211 Genève 3).* L’attention du public est attirée sur le fait que certaines zones sont régies par des dispositions spéciales. Toutes indications utiles concernant les zones peuvent être obtenuesau Département des constructions et des technologies de l’information, guichet de renseignements de la direction de l’aménagement du canton, 5, rue David-Dufour, 1205 Genève, 5e étage (9 h-12 h et 14 h-16 h).** Les travaux font l’objet d’une autorisation de principe prise par arrêté du Conseil d’Etat.

AUTORISATIONDE TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT IMPORTANTS DU COURS D’EAU OU DE SES RIVES délivrée(s) en vertu de l’article 19, alinéa 2, de la loi fédérale sur la protection des eaux, du 24 janvier 1991 (LEaux - RS 814.20), Publication FAO du 8 décembre 2010et de l’article 19, alinéa 2, de la loi cantonale sur les eaux, du 5 juillet 1961 (L 2 05)

Département de l’intérieur et de la mobilité - Service de la planifi cation de l’eauLa publication de la (des) présente(s) autorisation(s) est requise par le DIM en application de l’article 7, alinéa 4, de la loi cantonale sur les eaux, du 5 juillet 1961 (L 2 05)

No dossier DIM

No dossierDCTI

Requérant Propriétairesdes parcelles

Parcelle, fe Commune et lieu Cours d’eau(kilomètre administratif)

APA 33810 Etat de Genève - DIM - SCNP Etat de Genève 3244, 3246, fe 6 Bernex - Châtillon Nant de Borbaz

Vu l’autorisation spéciale accordée par la DIrection générale de la nature et du paysage (DGNP) en vertu de l’article 8 de la loi fédérale sur la pêche, du 21 juin 1991,vu l’autorisation de noyage des matériaux issus du dragage octroyée par le Service des eaux, sols et assainissement (SESA) du canton de Vaud,vu les préavis des service et commission consultés,le Département de l’intérieur et de la mobilité accorde l’autorisation requise. La décision présentement publiée peut faire l’objet de recours auprès de la commission cantonale de recours en matière administrative(adresse: rue Ami-Lullin 4, case postale 3888, 1211 Genève 3) dans un délai de 30 jours à compter de sa publication.

REGISTRE DU COMMERCE (SUITE)

■ Hôtel d’Angleterre SA, Genève, àGenève, CH-660-0047947-2 (FOSC du 26. 01.2009, p. 8/4845652). Nouveaux statuts du 09.11.2010. Heggli Carl n’est plus adminis-trateur; ses pouvoirs sont radiés. Tollman Gavin, d’Afrique du Sud, à Genève, est membre du conseil d’adminis tration avec signature collective à deux. KPMG SA n’est plus organe de révision. Nouvel orga-ne de révision: MAZARS CORESA SA (CH-660-0058975-4), à Genève. Registre journalier No 19578 du 24.11.2010(05917016 / CH-660.0.047.947-2)

■ ISC Intravision Systems & Consulting SA, à Genève, CH-660-1967996-1 (FOSC du 02.10.2008, p. 8/4675248). Fiduciaire Ve-rifi d SA n’est plus organe de révision. Registre journalier No 19579 du 24.11.2010(05917018 / CH-660.1.967.996-1)

■ JACOB & CO SA, à Versoix, CH-660-0969003-6 (FOSC du 20.01.2009, p. 10/4835748). Selon déclaration du 18.11.2010, il est renoncé à un contrôle restreint.Fidela Sàrl n’est plus organe de révision. Registre journalier No 19580 du 24.11.2010(05917020 / CH-660.0.969.003-6)

■ K & K Investments SA, à Genève,CH-660-6668008-8 (FOSC du 05.08.2008, p. 9/4600756). Par suite du transfert deson siège à Tannay, la société est inscrite au

registre du commerce du canton de Vaud; par conséquent, elle est radiée d’offi ce du registre de Genève. Registre journalier No 19621 du 24.11.2010(05916486 / CH-660.6.668.008-8)

■ KPMG Klynveld Peat Marwick Goer-deler SA, succursale à Genève, CH660-0665982-2, entreprise ayant son siège à Zurich (FOSC du 06.09.2010, p. 8/5800128). Nou-velle adresse: rue de Lyon 111, 1203 Genève. Registre journalier No 19581 du 24.11.2010(05915976 / CH-660.0.665.982-2)

■ La Cave de Genève SA, à Satigny,CH-660-0559994-4 (FOSC du 12.08.2010, p. 7/5767868). La procuration de Corino Cédric est radiée. Guemara Frank est maintenant domicilié à Genève. Registre journalier No 19582 du 24.11.2010(05917022 / CH-660.0.559.994-4)

■ LAKE PROPERTY MANAGEMENT SA, à Genève, CH-660-5593008-0 (FOSC du 18. 08.2010, p. 8/5776184). Cretton John n’est plus administrateur; ses pouvoirs sont radiés. Registre journalier No 19583 du 24.11.2010(05917024 / CH-660.5.593.008-0)

■ Lan-Zone SA, à Genève, CH-660-1671001-5 (FOSC du 22.08.2006, p. 6/3515846). Adexco SA n’est plus organede révision. Nouvel organe de révision:

Michel de Preux et Associés SA, Société Fiduciaire (CH-660-0435986-5), à Lancy. Registre journalier No 19584 du 24.11.2010(05917026 / CH-660.1.671.001-5)

■ Le Portique Malbuisson SA, àGenève, CH-660-0137979-7 (FOSC du 29.12.2009, p. 14/5420082). Organe de révi-sion: Société Fiduciaire et d’Etudes Fis-cales SA (CH-660-0169957-4), à Genève. Registre journalier No 19585 du 24.11.2010(05917028 / CH-660.0.137.979-7)

■ Luis et Carmen Pena, à Genève,CH-660-0210993-9 (FOSC du 12.03.1993,p. 1225). La société est dissoute par décision des associés du 23.11.2010. La liquidation est opérée sous la raison de commerce: Luis et Carmen Pena, en liquidation. Liquida-teurs: les associés Pena Carmen et Pena Luis, lesquels continuent de signer individuelle-ment. Actif repris par «Espinheira Rodri-gues & Da Costa Ferreira, le Nordic», à Genève (CH-660-2877010-4). Registre journalier No 19586 du 24.11.2010(05917030 / CH-660.0.210.993-9)

■ Lycer SA, à Perly-Certoux, CH-660-0125955-2 (FOSC du 30.07.2003, p. 6/1108758). Organe de révision: Comtesas + Gerfi com SA (CH-660-0151968-2), à Genève. Registre journalier No 19587 du 24.11.2010(05916120 / CH-660.0.125.955-2)

■ Lyland Finance SA, à Genève, CH-660-0762987-0 (FOSC du 30.09.2010, p. 9/5833538). Tissot Frédéric, jusqu’ici direc-teur, a été nommé membre et présidentdu conseil d’administration et continue à signer individuellement. Registre journalier No 19588 du 24.11.2010(05916122 / CH-660.0.762.987-0)

■ Magnet Relocation SA, à Lancy,CH-660-2388010-0 (FOSC du 21.10.2010, p. 8/5863354). Nouvelle raison sociale:Magnet Consulting SA. But modifié: en Suisse et à l’étranger, à l’exclusion des opérations soumises à la loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des per sonnes à l’étranger (LFAIE), conseil et assistance aux personnes physiques et aux sociétés pour la réservation et la loca-tion de logements meublés ou non meu-blés (appartement, villas, résidences, cha-lets, etc.) à court et à long terme; acquisition, location, prise en location-gérance deslogements meublés et non meublés, priseà bail, installation, exploitation de tous établissements, fonds de commerce, ate-liers s’y rapportant, et participations s’y rapportant (cf. statuts pour but complet). Statuts modifiés le 18.11.2010. Registre journalier No 19589 du 24.11.2010(05915866 / CH-660.2.388.010-0)

(Suite page suivante)

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REQUÊTE EN AUTORISATIONDE TRAVAUX D’ENTRETIEN IMPORTANTS DU COURS D’EAU OU DE SES RIVES conformément à l’article 19, alinéa 2, de la loi fédérale sur la protection des eaux, du 24 janvier 1991 (LEaux - RS 814.20), Publication FAO du 8 décembre 2010et à l’article 19, alinéa 2, de la loi cantonale sur les eaux, du 5 juillet 1961 (L 2 05)

Département de l’intérieur et de la mobilité - Service de la planifi cation de l’eauLa publication de la présente requête est requise par le DIM en application de l’article 7, alinéa 4, de la loi cantonale sur les eaux, du 5 juillet 1961 (L 2 05)

No dossier DIM

No dossierDCTI

Requérant Propriétairesdes parcelles

Parcelle, fe Commune et lieu Cours d’eau(kilomètre administratif)

RAEI 47 Rampini et Cie SA DP cantonal DP 2980, fe 87 Cité, 30, quai du Mont-Blanc Léman, rive droite (0,8)

Le dossier de requête peut être consulté au service de la planifi cation de l’eau, sis 1, rue David-Dufour, 1205 Genève, 6e étage, sur rendez-vous pris téléphoniquement au No 022 546 74 03.La présente requête peut faire l’objet d’observations écrites dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication, à adresser au service de la planifi cation de l’eau, case postale 206, 1211 Genève 8.

REQUÊTES EN AUTORISATION

REGISTRE DU COMMERCE (SUITE)

■ Medimeyrin Sàrl, à Meyrin, CH-660-2887009-9 (FOSC du 15.10.2010, p. 7/5854538). Fischer Michel n’est plus asso-cié ni gérant et ses pouvoirs sont radiés; ses 210 parts de CHF 100 ont été cédéesà Pellicciotta Sylvie, de Genève, à Veyrier, et Pfaender Sascha, de La Neuveville, à Genève. L’associé-gérant-président Zotter Harald a cédé 105 parts de CHF 100 à Ru-fenacht Pierre, de Thoune, à Genève. As-sociés: Pellicciotta Sylvie, Pfaender Sascha, Rufenacht Pierre et Zotter Harald pour 105 parts de CHF 100 chacun; les trois pre-miers sont en outre nommés gérants avec signature collective à deux. Registre journalier No 19590 du 24.11.2010(05916124 / CH-660.2.887.009-9)

■ MEDINEX Sàrl, à Genève, CH-660-0949004-5 (FOSC du 16.11.2010, p. 9/5895550). Transformation: La société Medi-nex Sàrl a été transformée en société ano-nyme conformément à l’augmentation de capital de CHF 80’000 du 03.11.2010 (ins-cription No 18694 du 10.11.2010, FOSC du 16.11.2010, p. 9), au projet de transforma-tion du 03.11.2010 et au bilan au 31.10.2010 présentant des actifs de CHF 20’853 et des

passifs envers les tiers de CHF 0, contre at-tribution à l’associé unique de 1’000 actions de CHF 100. Nouvelle forme de droit:société anonyme. Nouvelle raison socia-le: MEDINEX SA. Capital-actions: CHF 100’000, entièrement libéré, divisé en 1’000 actions de CHF 100, au porteur. Commu-nication aux action naires: Feuille Offi cielle Suisse du Commerce. Administration: Me-deiros Carlos, jusqu’ici gérant, nommé président, et Andrié Jacques, de Lancy,à Chambésy, secrétaire, tous deux avec si-gnature col lective à deux; les pouvoirs du premier sont modifi és en ce sens. Registre journalier No 19117 du 17.11.2010(05915832 / CH-660.0.949.004-5)

■ Motacilla Alba Holding SA, à Genève, CH-660-0050963-4 (FOSC du 21.10. 2008,p. 7/4699882). La société est disoute par décision de l’assemblée générale du 19. 11.2010. Sa liquidation est opérée sous la raison sociale: Motacilla Alba Holding

SA, en liquidation. Bovay Georges et Bovay Pascal ne sont plus administra-teurs; leurs pouvoirs sont radiés. Liquida-teur: Turrettini Maurice, jusqu’ici admi-nistrateur-président, lequel signe désor-mais individuellement. Adresse de liqui-dation: rue de Hesse 8-10, c/o Maurice Turrettini, avocat, 1204 Genève. Registre journalier No 19591 du 24.11.2010(05915868 / CH-660.0.050.963-4)

■ NADI FOOD Sàrl, à Genève, CH-660-1401998-3 (FOSC du 10.09.2007, p. 7/4103600). Selon déclaration du 14. 11. 2010, il est renoncé à un contrôle restreint. Registre journalier No 19592 du 24.11.2010(05916126 / CH-660.1.401.998-3)

■ NEDANA SA, à Collonge-Bellerive, CH-217-1000056-9 (FOSC du 12.12.2008, p. 9/4778780). Salvoldi Marcello n’est plus administrateur; ses pouvoirs sont radiés. Travaglini Patricia, de Nyon, à Lausanne, est administratrice unique avec signature individuelle.

Registre journalier No 19593 du 24.11.2010(05916128 / CH-217.1.000.056-9)

■ NIPPON SHINTAKU SA, à Genève, CH-660-1105003-0 (FOSC du 16.11.2010, p. 9/5897264). La société est dissoute par décision de l’assemblée générale du 22. 11.2010. Sa liquidation est opérée sousla raison sociale: NIPPON SHINTAKU SA, en liquidation. Liquidateurs: DörigJosef et Gubser Andreas, jusqu’ici admi-nistrateurs, qui continuent à signer col-lectivement à deux, et Hildebran Claude, de Zurich, à Thônex, avec signature col-lective à deux. Registre journalier No 19594 du 24.11.2010(05915870 / CH-660.1.105.003-0)

■ Oilgrain SA, à Genève, CH-660-0504985-3 (FOSC du 23.11.2010, p. 9/5906964). Organe de révision: AMS Conseil SA (CH-660-0315978-6), à Ca-rouge (GE). Registre journalier No 19595 du 24.11.2010(05916130 / CH-660.0.504.985-3)

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Délai d’inscription: 20 décembre 2010

Offred’emploi

REQUÊTE EN AUTORISATIONDE TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT IMPORTANTS DU COURS D’EAU OU DE SES RIVES conformément à l’article 19, alinéa 2, de la loi fédérale sur la protection des eaux, du 24 janvier 1991 (LEaux - RS 814.20), Publication FAO du 8 décembre 2010et à l’article 19, alinéa 2, de la loi cantonale sur les eaux, du 5 juillet 1961 (L 2 05)

Département de l’intérieur et de la mobilité - Service de la planifi cation de l’eauLa publication de la présente requête est requise par le DIM en application de l’article 7, alinéa 4, de la loi cantonale sur les eaux, du 5 juillet 1961 (L 2 05)

No dossier DIM

No dossierDCTI

Requérant Propriétairesdes parcelles

Parcelle, fe Commune et lieu Cours d’eau(kilomètre administratif)

APA 33981 Commune de Corsier - mairie Fonjallaz, D. A. / Fonjallaz, J.-M.Commune de Corsier

1936, fe 431947, fe 42

Corsier - GroubeauxCorsier - Groubeaux

Nant d’Aisy (entre 2,5 et 2,8)

Le dossier de requête peut être consulté au service de la planifi cation de l’eau, sis 1, rue David-Dufour, 1205 Genève, 6e étage, sur rendez-vous pris téléphoniquement au No 022 546 74 03.La présente requête peut faire l’objet d’observations écrites dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication, à adresser au service de la planifi cation de l’eau, case postale 206, 1211 Genève 8.

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