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GENRE ET ACCÈS À LA TERRE: promouvoir l’approche genre dans l’acquisition et la distribution des réserves foncières pour améliorer les politiques de financement du logement social

ParMarguerite Tchatchouang

Réseau National des Habitants du Cameroun (RNHC)CAMEROUN

PLAN DE PRÉSENTATION

INTRODUCTION OBJECTIFS DU SUIVI STRATÉGIES ADOPTÉES MÉTHODOLOGIES RÉSULTATS DIFFICULTÉS RECOMMANDATIONS

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INTRODUCTION

Genre, accès à la terre et logement ont toujours été déterminés par les normes sociales et culturelles, et des pratiques qui semblent discriminatoires contre les femmes

Bien que de nombreux Etats énoncent dans leur constitution des

garanties, des lois spécifiques et des politiques visant la promotion et la sauvegarde des droits égalitaires des femmes à la terre, la propriété foncière et au logement, on continue d’observer un décalage significatif dans la pratique entre ces droits et leurs jouissances effectives par les catégories sociales citées (veuves, divorcées, femmes chefs de famille, etc…)

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INTRODUCTION (suite)

Epargne mobilisée pour la construction des logements provient des tontines gérées par les femmes

Indifférence de l’Etat et des municipalités

Le rôle de la société civile est donc crucial pour accompagner les populations sur la jouissance des DESC

Pour cela, une équipe de suivi animée par les habitants a été mise en place pour conduire cette démarche.

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OBJECTIFS DU SUIVI

Au terme des résultats de diagnostic et des études monographiques sur le statut foncier des terrains dans les quartiers défavorisés, il est clairement ressorti que le statut foncier des terrains détenus par les femmes était plus précaire que celui des hommes suite à l’ignorance de femmes par rapport à leurs droits fonciers et suite aux considérations culturelles. Cet résultat nous a amené à mettre en place un programme d’accompagnement des hommes et des femmes pour la sécurisation de leur terrains par les titres fonciers

Avantage du programme: réduire les coûts nécessaires à l’acquisition d’un titre foncier comme l’une des garanties pour l’accès à des financements pour le logement social.

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STRATÉGIES DE LA SOCIÉTÉ CIVILE

Facilitation de la collecte et la diffusion des informations Sensibilisation et mobilisation des habitants Accompagnement au suivi administratif du dossier de

titre foncier Facilitation des réunions et présentation des rapports Gestion et médiation des conflits Organisation d’un plaidoyer spécifique auprès des

municipalités, de l’Administration Territoriale et du Service des Domaines en vue de la régularisation foncière à Yaoundé

MÉTHODOLOGIES

Constitution d’un GIC Élaboration d’un devis pour la gestion du dossier Contractualisation avec les partenaires techniques (urbaniste, juriste,

économiste, sociologue, huissier, avocat, archiviste….) Constitution d’un dossier de titre foncier collectif Suivi administratif du dossier au niveau des instances Sensibilisation des habitants Réunions d’information sur le statut du dossier Diffusion permanente des résultats Plaidoyer auprès des fonctionnaires et institutions publiques

Principaux acquis observés Création de 06 mutuelles communautaires d’habitat, dont 03

mutuelles des femmes

Obtention d’un titre foncier collectif pour un groupe de 24 bénéficiaires, dont 16 femmes

Régularisation du certificat d’hérédité d’un autre vendeur, et processus de morcellement engagé pour un groupe de 36 bénéficiaires dont 15 femmes et 7 jeunes

Procédures d’obtention de titre foncier connu et approprié par près de 500 familles

Animation de l’espace de dialogue/ concertation entre les bénéficiaires et les autorités en charge de l’administration foncière et municipale,

Principaux acquis observés (suite)

Élargissement du débat sur le droit au logement et au foncier au sein du RNHC particulièrement dans le chantier genre

En relation avec ce résultat, formulation des propositions pour une politique nationale d’habitat et logement social au bénéfice des mal logés

Création d’une plate forme nationale des promoteurs de mutuelles et coopératives d’habitat au Cameroun

Élaboration d’un guide méthodologique pour la création, la gestion, le suivi et l’évaluation des mutuelles et coopératives d’habitat

Lancement d’un projet pilote de logement social pour jeunes et femmes à Yaoundé et Foumban

PRINCIPALES DIFFICULTÉS Désintéressement et faible collaboration des autorités

locales traditionnelles Collaboration ambiguë et attitude non transparente des

propriétaires terriens Scepticisme des bénéficiaires (allogènes pour la plupart)

quant aux résultats concluant de l’enquête Mutisme absolu de certaines épouses des ménages en

l’absence de leur époux Attitude soupçonneuse et méfiante de certains ménages

vis-à-vis de l’enquêteur Rétention des informations par les agents de la

Communauté Urbaine.

RECOMMANDATIONS

Faire un plaidoyer pour la prise en compte du volet social dans les politiques publiques en matière de logement, de gestion foncière ou d’habitat qui tiennent compte de la dimension genre;

Mettre en place des observatoires des services publics locaux pour

sensibiliser les acteurs, éduquer à la citoyenneté, dénoncer les mauvaises pratiques, capitaliser et échanger les expériences, accompagner à la revendication des droits, dialoguer avec les pouvoirs publics, renforcer la participation des citoyens, collecter et diffuser les informations sur les questions de genre, d’accès au foncier et au logement.

RECOMMANDATIONS (suite)

Renforcer le plaidoyer pour l’adoption et la mise en œuvre d’une stratégie nationale de promotion et de développement des mutuelles et coopératives d’habitat, la mise en place d’un programme d’université citoyenne centré sur le droit au logement, droit foncier et habitat au Cameroun, la création d’un programme de financement des coopératives et des mutuelles de mal logés;

Proposer des options de financements qui cadrent avec le statut social des groupes défavorisés en général, et du genre, en particulier

Mettre en place un fonds mondial pour le logement social intégrant l’approche genre.

MERCIPour plus d’info consulter

www.devloc.net,

www.assoal.org,

www.rnhc.org,

www.habitatcameroun.net

www.plateformedesc.net

La tribune du Citoyen,

Le Courrier des Habitants.RNHC

BP 5268 Yaoundé, Cameroun

Tél./Fax: 00237 22 20 10 12

Mail: rnhcrnhc@yahoo.fr