Direction régionale de l’analyse et de l’expertise de l’Estrie et de la Montérégie

Édifice Montval 201, place Charles-Le Moyne, 2e étage Longueuil (Québec) J4K 2T5 Téléphone : (450) 928-7607, poste 224 Télécopieur : (450) 928-7625 Courriel : isabelle.lavoie@mddelcc.gouv.qc.ca Internet : www.mddelcc.gouv.qc.ca

PAR COURRIEL

Le 22 juin 2016

Objet : Demande d’accès no 2004 58035 - Réponse

Monsieur,

Nous avons bien reçu, le 30 mai dernier, votre demande concernant le 1150, rue Léger et le 8, rue Denault à Salaberry-de-Valleyfield.

Vous trouverez en pièces jointes les documents visés par votre demande. Il s’agit de :

1. Fiche technique des terrains contaminés # 4875, 14 juillet 2009 (2 pages); 2. Rapport d’inspection, 16 décembre 1992 (8 pages); 3. Avis d’infraction, 10 novembre 1992 (2 pages); 4. Rapport d’inspection, 28 octobre 1992 (6 pages); 5. Lettre, 7 octobre 1992 (1 page).

Vous noterez que dans ces documents des renseignements ont été masqués en vertu des articles 23, 24 et/ou 53 et 54 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1).

Toutefois, un document (résolution municipale), daté du 4 mai 1992, relève de la ville de Salaberry-de-Valleyfield. En vertu de l’article 48 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1), nous vous référons au responsable de l’application de cette loi au sein de cette ville :

SALABERRY-DE-VALLEYFIELD (VILLE) Alain Gagnon

Greffier61, rue Sainte-Cécile

Salaberry-de-Valleyfield (QC) J6T 1L8 Tél. : 450 370-4770

Téléc. : 450 370-4388 alain.gagnon@ville.valleyfield.qc.ca

2

De plus, il y a deux demandes d’autorisations en cours d’analysent pour ce lieu.

Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à l’information. Vous trouverez en pièces jointes une note explicative concernant l’exercice de ce recours ainsi qu’une copie des articles précités de la Loi.

Si vous désirez des renseignements supplémentaires, vous pouvez vous adresser à la soussignée, au numéro 450 928-7607, poste 224.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Isabelle Lavoie

p. j. (5) Répondante régionale

Original signé par

MONTÉRÉGIE

NO FICHE GTC : 4875 NO LIEU : X2005941 ANCIEN NO GTC :

IDENTIFICATION

161381

SYSTÈME DE GESTION DES TERRAINS CONTAMINÉSFICHE TECHNIQUE

DOSSIER

NOM LÉGAL DU LIEU D'INTERVENTION : Récupération Mario Hart inc.

NOM DE LA FICHE GTC : Roméo Léger Récupération Mario Hart inc.

TYPES DE PROPRIÉTAIRE

Privé

SECTEURS D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE

4841 - Transport par camion de marchandises diverses

322299 - Fab. de tous les autres prod. papier transformé

Milieu(x) recepteur(s) affecté(s) : Sol

LOCALISATION

ADRESSE CIVIQUE DU LIEU D'INTERVENTION

ADRESSE MUNICIPALITÉ MRC CODE POSTAL

1150, rue LégerSalaberry-de-Valleyfield (Québec)

Salaberry-de-Valleyfield Beauharnois-Salaberry J0S 1X0

LOCALISATION CADASTRALE

LOT CADASTRERANG, CONCESSION ...

P-173-24 Saint-Timothée, Paroisse de

CADASTRE DU QUÉBEC

4863629

COORDONNÉES

NO MATRICULE : DEG.DEC.NAD83

45,2747083333

-74,0770194444

LATITUDE :

LONGITUDE :

AUTRES ADRESSES AFFECTÉES PAR LA CONTAMINATION

ADRESSE CODE POSTALMUNICIPALITÉ

EAU SOUTERRAINE

DÉPASSEMENT DES CRITÈRES D'USAGE POUR L'EAU DE SURFACE ET D'ÉGOUT :

DÉPASSEMENT DES CRITÈRES D'USAGE POUR L'EAU DE CONSOMMATION :

DÉPASSEMENT DU SEUIL D'ALERTE SEULEMENT :

EAU SOUT. RÉHABILITÉE

PROGRAMME DE SUIVI

PHASE LIBRE Aucune Présente

En cours

Éliminée

TerminéAucun

CARACTÉRISTIQUES

VOLUMES DES SOLS EN M³

ÉLÉMENT DÉCLENCHEUR : Impact manifeste

10CONTAMINÉSINITIAUX

TRAITÉS / EXCAVÉS

RÉSIDUELS (*)

PLAGE B-C >C >B (TOTAL)

QUALITÉ DES SOLS AVANT RÉHABILITATION :

SUPERFICIE AFFECTÉE EN M² :

SUPERFICIE TOTALE DU TERRAIN EN M² :

QUALITÉ DES SOLS RÉSIDUELS APRÈS RÉHABILITATION :

TYPES DE SOLS :

REMBLAI HÉTÉROGÈNE :

ÉPAISSEUR EN M :

NATURE DES CONTAMINANTS

SOLS EAU SOUTERRAINEHuiles usées*

Produits pétroliers*

ORGANIQUETYPE DE CONTAMINATION POUR LES SOLS :

MONTÉRÉGIE

NO FICHE GTC : 4875 NO LIEU : X2005941 ANCIEN NO GTC :

IDENTIFICATION

161381

SYSTÈME DE GESTION DES TERRAINS CONTAMINÉSFICHE TECHNIQUE

TRAITEMENT DU DOSSIER

ACCEPTÉ AU PROGRAMME CLIMATSOL

ACCEPTÉ AU PROGRAMME REVI-SOLS

GÉRÉ PAR ÉVALUATION DE RISQUE

RESPONSABLES DU DOSSIER

Benoît, Paul

TECHNIQUES DE RÉHABILITATION IN SITU

ÉTAPES D'AVANCEMENT

NON-NÉCESSAIRE ÉTAPE INITIÉE ÉTAPE TERMINÉE / ANNÉE

CARACTÉRISATION

RÉALISATION DES TRAVAUX DE RÉHABILITATION

CONTRÔLE DES OUVRAGES ET SUIVI POST-RÉHABILITATION

DÉTAILS DU TRAITEMENT IN SITU

CATÉGORIE DE CONTAMINANTS TRAITÉS IN SITU QUALITÉ DES SOLS DE CHAQUE CATÉGORIE DE CONTAMINANT

APRÈS TRAITEMENTAVANT TRAITEMENT

DURÉE DES TRAVAUX SUR LE TERRAIN

Jour(s)

DÉBUT RÉEL :

FIN RÉELLE :

DURÉE :

ÉCHEC AU TRAITEMENT:

CONTEXTE PARTICULIER D'UTILISATION

VOLUME TRAITÉ IN SITU EN M³ :

SUPERFICIE TRAITÉE IN SITU EN M² : TRAVAUX RÉALISEÉS PAR:

ANNOTATION DE LA FICHE

Caractérisation: pas mentionné au dossier.

Élément déclencheur : Le sol du terrain était à quelques endroits contaminé aux hydrocarbures. Il y avait également présence de barils d'huiles et batteriesd'auto entreposés de façon non-conforme.

Nature des contaminants : hydrocatbures

Propriétaire: réf. 10 juillet 2000

À JOUR LE 8 AOUT 2001 PAR V.V. ET MLÉ

2016-06-22

1990-01-01

2009-07-14

DATE D'IMPRESSION DE LA FICHE :

DERNIÈRE DATE DE SAISIE :

DATE DE CRÉATION :

GTE-NO GTE :

RECOURS ADMINISTRATIF OU CIVIL

SOUS ENQUÊTE 1992

ANNÉE DE FERMETURE :

ANNÉE D'OUVERTURE :