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D/2015/0023/170 CADE-N.15/1 ISBN : 978-2-8027-4683-6 LI 2015 1 2015 - 1 SOMMAIRE 2015 - N o 1 Pages Note de la rédaction.......................................................... 3 ÉDITORIAL Vers une réforme de l’Union ? par Jean-Victor Louis.............. 9 DOCTRINE Pride and/or prejudice ? Les lectures possibles de l’avis 2/13 de la Cour de justice, par Jean Paul Jacqué............................ 19 L’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme est suspendue, par Ingolf Pernice ........ 47 Une question de confiance : nature juridique de l’Union européenne et adhésion à la Convention européenne des droits de l’homme, par Edouard Dubout ........................................ 73 La protection juridictionnelle effective en Europe ou l’histoire d’une procession d’Echternach, par Louise Fromont et Arnaud Van Waeyenberge ............................................................... 113 L’invocabilité des accords internationaux devant le juge de la légalité des actes de l’Union européenne. État des lieux à l’occasion des arrêts Vereniging milieudefensie et Stichting natuur en milieu, par Jean Félix Delile ................................. 151 L’Union européenne comme acteur émergent du droit des investissements étrangers : pour le meilleur ou pour le pire ?, par Alan Hervé ................................................................... 179 La dette en partage. Quelques réflexions juridiques sur le traitement de la dette publique en droit de l’Union européenne, par Frédéric Allemand ...................................... 235 Les agences de l’Union européenne : origines, état des lieux et défis, par Merijn Chamon ................................................ 293 LIVRES REÇUS .............................................................. 319

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Page 1: Pages ote de la rédaction ÉDITORIAL 2015 - 1fr.bruylant.larciergroup.com/resource/extra/... · D/2015/0023/170 CADE-N.15/1 ISBN : 978-2-8027-4683-6 2015 NUMÉRO 1 51e année LI

D/2015/0023/170CADE-N.15/1ISBN : 978-2-8027-4683-6

2 0 1 5 N U M É R O 1

51e année

LI

2015

1

20

15

- 1

SOMMAIRE2015 - No 1

Pages

Note de la rédaction .......................................................... 3

ÉDITORIAL

Vers une réforme de l’Union ? par Jean-Victor Louis .............. 9

DOCTRINE

Pride and/or prejudice ? Les lectures possibles de l’avis 2/13 de la Cour de justice, par Jean Paul Jacqué............................ 19L’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme est suspendue, par Ingolf Pernice ........ 47Une question de confiance : nature juridique de l’Union européenne et adhésion à la Convention européenne des droits de l’homme, par Edouard Dubout ........................................ 73La protection juridictionnelle effective en Europe ou l’histoire d’une procession d’Echternach, par Louise Fromont et Arnaud Van Waeyenberge ............................................................... 113L’invocabilité des accords internationaux devant le juge de la légalité des actes de l’Union européenne. État des lieux à l’occasion des arrêts Vereniging milieudefensie et Stichting natuur en milieu, par Jean Félix Delile ................................. 151L’Union européenne comme acteur émergent du droit des investissements étrangers : pour le meilleur ou pour le pire ?, par Alan Hervé ................................................................... 179La dette en partage. Quelques réflexions juridiques sur le traitement de la dette publique en droit de l’Union européenne, par Frédéric Allemand ...................................... 235Les agences de l’Union européenne : origines, état des lieux et défis, par Merijn Chamon ................................................ 293

LIVRES REÇUS .............................................................. 319

Page 2: Pages ote de la rédaction ÉDITORIAL 2015 - 1fr.bruylant.larciergroup.com/resource/extra/... · D/2015/0023/170 CADE-N.15/1 ISBN : 978-2-8027-4683-6 2015 NUMÉRO 1 51e année LI

Conditions d’abonnement pour 2015

Prix d’abonnement : 275 €Prix du numéro : 115 €

Éditeur responsableMarc-Olivier Lifrange, C.E.O.Groupe Larcier saEspace JacqmotteRue Haute 139, loft 61000 Bruxelles

CommandesLarcier Distribution Services sprlGroupe Larcier saEspace JacqmotteRue Haute 139, loft 61000 BruxellesTél. 0800/39 067 (+32 2 548 07 13)Fax 0800/39 068 (+32 2 548 07 14)[email protected]