Congrès 2017

1100, boul. René-Lévesque Ouest bureau 660 Montréal (Québec) H3B 4N4 (514) 866-2733

Cette publication doit être citée : Congrès 2017

Avertissement au lecteur Ces conférences ont été prononcées en octobre 2017, lors du 42e congrès annuel de l’APFF. Nous attirons votre attention sur le fait que des changements législatifs ou jurisprudentiels postérieurs au congrès peuvent avoir comme conséquence de modifier la situation qui existait à cette époque; il faudrait en tenir compte lors de vos consultations. © 2018, Association de planification fiscale et financière Tous droits réservés. La reproduction ou transmission, sous quelque forme ou par quelque moyen (électronique ou mécanique, y compris la photocopie, l’enregistrement ou l’introduction dans tout système informatique de recherche documentaire) actuellement connu ou non encore inventé, de toute partie de la présente publication, faite sans le consentement écrit de l’éditeur est interdite sauf dans le cas où quelqu’un désire citer de courts extraits. Dans ce dernier cas, mention doit absolument être faite et de l’auteur et du livre Congrès 2017 comme source de référence.

ISBN 978-2-920098-14-5

Dépôt légal, 3e trimestre 2018 Bibliothèque nationale du Québec Bibliothèque nationale du Canada

Table des matières générale

Message du président-directeur général ......................................................... V

Comité du Congrès 2017 .............................................................................. VII

Équipe de l’APFF 2017 ................................................................................. IX

Conseil d’administration de l’APFF 2017-2018 ............................................ X

Membres corporatifs 2017 ............................................................................ XI

Commanditaires 2017 .................................................................................. XV

Table des auteurs ........................................................................................ XVII

Table par titres de conférences et tables rondes ....................................... XXVII

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MESSAGE DU PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL

Maurice Mongrain Avocat

Président-directeur général APFF

Le Congrès 2017 de l’APFF, qui s’est tenu à Montréal sous la présidence de Mme Élaine-Nathalie Lamontagne, CPA, CGA, M. Fisc., associée, RS & DE, Fiscalité, Deloitte s.e.n.c.r.l./s.r.l., appuyée par les membres du comité organisateur, fut une grande réussite à tous les points de vue. L’organisation du congrès fut un exemple d’ordre et d’efficacité, et les commentaires élogieux reçus de nos membres démontrent à quel point le programme du congrès répondait bien à leurs besoins et à leurs attentes. D’ailleurs, le Congrès 2017 a réuni quelque 1 100 personnes, atteignant ainsi, encore une fois cette année, un nombre record de participants. Nous remercions Mme Lamontagne ainsi que les membres du comité organisateur de leur excellent travail et du temps qu’ils ont consacré à la préparation de cet événement. Nous remercions également nos invités d’honneur et nos conférenciers de leur dévouement et de leur professionnalisme, et nos commanditaires de la générosité dont ils ont fait

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preuve. Nous nous permettons d’insister, de plus, sur l’apport indispensable des employés de l’APFF, notamment sur la contribution de l’équipe de l’édition qui révise les textes, sans qui le congrès de l’APFF et la publication de cet ouvrage ne pourraient se faire. Nous les en remercions. Nous vous souhaitons bonne lecture et vous invitons à vous joindre à nous à Gatineau les 3, 4 et 5 octobre 2018 pour le 43e congrès annuel de l’APFF. Maurice Mongrain Président-directeur général APFF

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Comité du Congrès 2017 PRÉSIDENTE

Élaine-Nathalie LAMONTAGNE, CPA, CGA, M. Fisc., associée, RS & DE, Fiscalité – Deloitte s.e.n.c.r.l./s.r.l.

MEMBRES DU COMITÉ

Pierre T. ALLARD, avocat, associé – BCF s.e.n.c.r.l. Mathieu ANGERS, avocat, D. Fisc. – Lambert Angers avocats Éric BRASSARD, FCPA, FCA, Associé, Pl. Fin., Conseiller en placement – Brassard Goulet Yargeau, Services financiers intégrés Patrimoine Hollis, une division de l’Industrielle Alliance Valeurs mobilières inc. Guy CHABOT, FCPA, FCA, associé, fiscalité – Mallette s.e.n.c.r.l. Vincent CLICHE, CIM, conseiller en placement – Financière Banque Nationale Yves COALLIER, B.A.A. Fin. Int’l, M. Fisc., vice-président du conseil

d’administration de l’APFF, président – GCI Tandem inc., membre du cabinet de fiscalité GALLANT Marie-Andrée CÔTÉ, avocate, M. Fisc., première directrice principale – Raymond Chabot Grant Thornton s.e.n.c.r.l. Andrée COUTURE, BAA, AVA, Pl. Fin., FLMI, présidente du conseil

d’administration de l’APFF, vice-présidente, Ventes – Québec – Conseils PPI Martin DELISLE, avocat, LL.M. fisc., associé – De Grandpré Chait s.e.n.c.r.l. Michel DURAND, avocat, D. Fisc., TEP – Lapointe Rosenstein Marchand Melançon, s.e.n.c.r.l. Alain FOURNIER, avocat, D. Fisc., associé, fiscalité – Osler, Hoskin & Harcourt s.e.n.c.r.l./s.r.l. Jocelyne GAGNON, AVA, M. Fisc., Pl. Fin., FEA, vice-présidente, Services de planification – Québec – Conseils PPI Sylvie GARON, CPA, CGA, M. Fisc., associée, fiscalité – Mazars Guylaine GAUDREAULT, CPA, CMA, M. Fisc., directrice des services

professionnels – APFF Paule GAUTHIER, CPA, CA, LL.M. fisc., TEP, vice-présidente, Services

de planification, clientèle fortunée – Service de gestion de patrimoine RBC/Dominion valeurs mobilières

Diane HAMEL, CPA, CGA, TEP, vice-présidente adjointe, Planification fiscale et successorale – Financière Manuvie

Natalie HOTTE, Pl. Fin., D. Fisc., conseillère principale, Planification et fiscalité – Financière Banque Nationale François IMBEAU, CPA, CA, M. Fisc., associé, fiscalité – Deloitte s.e.n.c.r.l./s.r.l. – Chicoutimi Simon LABRECQUE, avocat, associé – Therrien Couture avocats s.e.n.c.r.l.

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Hugues LACHANCE, CPA, CA, associé, fiscalité – KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l. Gérald LEMELIN, CPA, CA, directeur principal, Fiscalité, RS & DE – Deloitte s.e.n.c.r.l./s.r.l. Martin LORD, avocat, M. Fisc., J.D., TEP, président sortant du conseil

d’administration de l’APFF, associé, fiscalité – Robinson Sheppard Shapiro s.e.n.c.r.l., Avocats Marie-Andrée MAILLÉ-LAVOIE, LL. B., M. Fisc., BAA, directrice, Services fiscaux – PwC Charles P. MARQUETTE, avocat, associé – Borden Ladner Gervais s.r.l., s.e.n.c.r.l. Hélène MARQUIS, avocate, D. Fisc., Pl. Fin., TEP, directrice régionale,

Planification fiscale et successorale – Gestion privée de patrimoine CIBC Alain MÉNARD, avocat, BA, MBA, associé – Cain Lamarre s.e.n.c.r.l. Valérie MÉNARD, CPA, CA, LL.M. fisc., associée, service de la fiscalité – Hardy, Normand & Associés, s.e.n.c.r.l. Danièle MILETTE, M. Fisc., associée, directrice, service de fiscalité – Amyot Gélinas Maurice MONGRAIN, avocat, président-directeur général – APFF Christopher R. MOSTOVAC, avocat, associé – Starnino Mostovac s.e.n.c. Angelo NIKOLAKAKIS, avocat, B.C.L., associé – EY Cabinet d’avocats s.r.l./s.e.n.c.r.l. Hugo PATENAUDE, notaire, M. Fisc., TEP, associé, fiscalité – KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l. Gisèle PRÉVOST, CPA, CGA, LL.M. fisc., associée, fiscalité – Raymond Chabot Grant Thornton s.e.n.c.r.l. Ryan RABINOVITCH, avocat, associé – McCarthy Tétrault s.e.n.c.r.l., s.r.l. Sébastien RHEAULT, avocat, MBA, associé – Barsalou Lawson Rheault Avocats René ROY, avocat, CPA, CA, associé – Norton Rose Fulbright Canada s.e.n.c.r.l., s.r.l. Paul RYAN, avocat, associé – Ravinsky Ryan Lemoine s.e.n.c.r.l. Nicolas SIMARD, avocat, M. Fisc. – Fasken Martineau DuMoulin s.e.n.c.r.l., s.r.l. Jean-François THUOT, CPA, CGA, M. Fisc., associé, Services fiscaux – PwC Julia WANG, avocate – Blake, Cassels & Graydon s.e.n.c.r.l./s.r.l.

ix

Équipe de l’APFF – 2017 Carolina ARAYA – Directrice des communications Diane GAGNON – Directrice de l’édition et des publications Guylaine GAUDREAULT – Directrice des services professionnels Nicole PARENT – Directrice, finances et comptabilité Véronique AUBIN Geneviève CÔTÉ Mimi DERHY Julien DOBRENN Alexandre GUELAUD Nathalie LÉVESQUE Diane MARTIN France PERREAULT Marie-Andrée THÉORÊT Ont participé à la préparation des textes en vue de la publication du recueil Congrès 2017 Geneviève CÔTÉ Diane GAGNON Diane MARTIN Marie-Andrée THÉORÊT

x

Conseil d’administration de l’APFF – 2017-2018

M. Yves COALLIER, B.A.A. Fin. Int’l, M. Fisc., président Président du conseil d’administration GCI Tandem inc., membre du cabinet de fiscalité GALLANT

Mme Élaine-Nathalie LAMONTAGNE, CPA, CGA, M. Fisc., associée, RS & DE, Fiscalité Vice-présidente du conseil d’administration Deloitte s.e.n.c.r.l./s.r.l.

M. Hugues LACHANCE, CPA, CA, associé, fiscalité Trésorier du conseil d’administration et président du comité d’audit KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l.

Me Christopher R. MOSTOVAC, avocat, associé Secrétaire du conseil d’administration Starnino Mostovac s.e.n.c.

Mme Andrée COUTURE, BAA, AVA, Pl. Fin., FLMI Présidente sortante du conseil d’administration Vice-présidente, Ventes – Québec Conseils PPI

M. Steven M. ADAMS, CPA, CGA, DESS fisc. Vice-président fiscalité Future Électronique inc.

Me Martin GAGNON, avocat, LL.M. fisc., associé, fiscalité JGW Avocats et conseillers d’affaires s.e.n.c.r.l.

Mme Natalie HOTTE, Pl. Fin., D. Fisc. Conseillère principale, Planification et fiscalité Financière Banque Nationale

Mme Suzanne LANDRY, Ph. D., M. Fisc., FCPA, FCA, FCMA, ASC HEC Montréal

Me Sophie MARTIN, avocate, M. Fisc., associée Stein Monast s.e.n.c.r.l.

Me Angelo NIKOLAKAKIS, avocat, B.C.L., associé EY Cabinet d’avocats s.r.l./s.e.n.c.r.l.

Mme Gisèle PRÉVOST, CPA, CGA, TEP, LL.M. fisc. Gisèle Prévost CPA inc.

Me Manon THIVIERGE, avocate, associée Osler, Hoskin & Harcourt s.e.n.c.r.l./s.r.l.

Me Maurice MONGRAIN, avocat Président-directeur général – APFF

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Membres corporatifs – 2017 AMYOT GÉLINAS

AYMING CANADA

BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA

BANQUE NATIONALE GESTION PRIVÉE 1859

BARSALOU LAWSON RHEAULT

BDO CANADA S.R.L./S.E.N.C.R.L.

BELL CANADA

BLAIN, JOYAL, CHARBONNEAU S.E.N.C.R.L.

BLAKE, CASSELS & GRAYDON S.E.N.C.R.L./S.R.L.

BLUE BRIDGE

BMO ASSURANCE

BMO GROUPE FINANCIER

BOURASSA BOYER INC.

BRASSARD GOULET YARGEAU, SERVICES FINANCIERS INTÉGRÉS

CENTRE QUÉBÉCOIS DE FORMATION EN FISCALITÉ CQFF INC.

CHAMBRE DE LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE

CIRQUE DU SOLEIL

CONSEILLERS T.E.

CONSEILS PPI

CÔTÉ TASCHEREAU SAMSON DEMERS S.E.N.C.R.L.

CROWE BGK

xii

DE GRANDPRÉ CHAIT S.E.N.C.R.L.

DELOITTE S.E.N.C.R.L./S.R.L.

DEMERS BEAULNE S.E.N.C.R.L.

DENTONS CANADA S.E.N.C.R.L.

DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE – MONTRÉAL

DRTP SERVICES-CONSEILS INC.

EKITAS

ENGEL CHEVALIER – PROTECTION DU PATRIMOINE

EY

FASKEN MARTINEAU DUMOULIN S.E.N.C.R.L., S.R.L.

FBL

FÉDÉRATION DES CAISSES DESJARDINS DU QUÉBEC

FINANCIÈRE MANUVIE

FINANCIÈRE SUN LIFE

FISC-CAP, SERVICES CONSEILS INC.

FONDAFIP

FONDATION QUÉBEC PHILANTHROPE

GALLANT & ASSOCIÉS S.E.N.C.R.L.

GAZ MÉTRO

GESTION DE PATRIMOINE TD

GESTION PRIVÉE DE PATRIMOINE CIBC

GROUPE CLOUTIER INC.

HARDY, NORMAND & ASSOCIÉS, S.E.N.C.R.L.

xiii

INDUSTRIELLE ALLIANCE, ASSURANCE ET SERVICES FINANCIERS INC.

INOVEX CONSEILS INC.

INSTITUT QUÉBÉCOIS DE PLANIFICATION FINANCIÈRE (IQPF)

INTACT CORPORATION FINANCIÈRE

INVESTISSEMENTS MANUVIE

JORON VEILLEUX INC.

KPMG S.R.L./S.E.N.C.R.L.

LA CAPITALE GROUPE FINANCIER INC.

LA COOP FÉDÉRÉE

LAPOINTE ROSENSTEIN MARCHAND MELANÇON, S.E.N.C.R.L.

LAVERY

LEMIEUX CANTIN S.E.N.C.R.L.

LEMIEUX NOLET, CPA, S.E.N.C.R.L.

LJT AVOCATS

MALLETTE S.E.N.C.R.L.

MNP S.E.N.C.R.L., S.R.L.

OPTION FORTUNE, CABINET DE SERVICES FINANCIERS ET DE GESTION DE PATRIMOINE

OSLER, HOSKIN & HARCOURT S.E.N.C.R.L./S.R.L.

PETRIE RAYMOND, CPA S.E.N.C.R.L.

PLANISOURCE INC.

PREMTEC – GÉNIE CONSEIL EN CRÉDITS D’IMPÔT DE RS & DE

PSB BOISJOLI S.E.N.C.R.L.

xiv

PWC

RAYMOND CHABOT GRANT THORNTON S.E.N.C.R.L.

RICHARDSON GMP LTÉE

RICHTER

RIO TINTO CANADA

RYAN ULC

SERGE-HUGUES OUIMET, CPA INC.

SERVICES DE GESTION DE PATRIMOINE RBC/ DOMINION VALEURS MOBILIÈRES

STEIN MONAST S.E.N.C.R.L.

THOMSON REUTERS

VILLENEUVE VENNE S.E.N.C.R.L.

WOLTERS KLUWER

xv

Nous tenons à remercier sincèrement tous nos commanditaires qui ont contribué par leur participation financière à la réussite

de ce 42e congrès annuel.

Commanditaires – 2017 Présenté en collaboration avec Knotia

Thomson Reuters Wolters Kluwer

Application mobile Banque de Montréal

Banquet de la Présidente EY Fonds de solidarité FTQ

Manuvie

Location des salles et audiovisuel Fiscap

Lanières et badges d’identification Financière Sun Life

Résumés d’horaire Cain Lamarre

Pauses santé du mercredi 4 octobre Borden Ladner Gervais

Déjeuner du mercredi 4 octobre Osler, Hoskin & Harcourt

Cocktail du mercredi 4 octobre De Grandpré Chait

Pauses santé du jeudi 5 octobre Robinson Sheppard Shapiro

Déjeuner du jeudi 5 octobre Norton Rose Fulbright

Cocktail du jeudi 5 octobre Barsalou Lawson Rheault

Digestifs et cafés exotiques RBC Gestion de patrimoine

Pauses santé du vendredi 6 octobre PwC

Déjeuner du vendredi 6 octobre McCarthy Tétrault

Kiosques Fonds de développement de l’École de technologie supérieure

Fonds de solidarité FTQ Intuit Canada Knotia STEP Thomson Reuters Wolters Kluwer

xvi

xvii

Table des auteurs ALLARD, Pierre T. Panel traitant des incidences sur les sociétés privées ............................. 37:1-4 Table ronde sur la fiscalité fédérale ...................................................... 46:1-40

ANGERS, Mathieu Tout ce que vous devez savoir sur les avantages à l’actionnaire ...................................................................................... 32:1-32

ARSENAULT, Claudine Table ronde sur la fiscalité provinciale ................................................ 41:1-60

AUCOIN, Mercedes Table ronde sur la fiscalité provinciale ................................................ 41:1-60

AUGER, François Article 84.1 L.I.R. : maintenant et demain! ........................................... 33:1-30

AYOTTE, Catherine Table ronde sur la fiscalité des stratégies financières et des instruments financiers ................................................................ 42:1-54

BACHAND, Nathalie Les conjoints dans divers régimes de retraite ....................................... 17:1-32

BEAULIEU, Mélanie Table ronde sur la fiscalité des stratégies financières et des instruments financiers ................................................................ 42:1-54

BÉDARD-LAPOINTE, Dominic Considérations pratiques relatives à l’application de la règle générale anti-évitement ...................................................... 21:1-26

BÉLANGER, Annie Détention d’assurance vie par une société et planification successorale : comment minimiser les impôts au décès en choisissant le bon produit dans la bonne structure .............................. 16:1-22

BELLEY, Dominic C. Les rapports juridiques véritables ......................................................... 10:1-18

xviii

BERNARD, Jean La proposition sur les TEC : est-ce le fouet attendu pour les maîtriser? ............................................................................... 34:1-54

BILODEAU, Nicolas Table ronde sur la fiscalité fédérale ...................................................... 46:1-40

BILODEAU, Serge Mise à jour sur le paragraphe 55(2) de la Loi de l’impôt sur le revenu ........................................................................................... 8:1-38

BOIVIN, Annie Quand le légal fait dérailler le fiscal .................................................... 45:1-18

BOIVIN, Louis Tout savoir sur les incitatifs fiscaux pour les petites et moyennes entreprises manufacturières innovantes .......................... 26:1-28

BRASSARD, Éric Panel sur les modifications proposées par le ministre des Finances du Canada le 18 juillet 2017 .................................... (sans texte)

BROSSEAU, Pierre Revenu protégé : pièges et astuces pour le généraliste ......................... 14:1-30

CASTELLI, Jean-Raymond Intégration à l’actionnariat et rémunération des cadres supérieurs pour les sociétés privées sous contrôle canadien ......................................................................... 31:1-90

CHABOT, Guy Table ronde sur la fiscalité provinciale ................................................ 41:1-60

CHALUPA, Urszula Table ronde sur la fiscalité fédérale ...................................................... 46:1-40

CHAPUT, Camil Mise à jour sur le paragraphe 55(2) de la Loi de l’impôt sur le revenu ........................................................................................... 8:1-38

CHATEL, Sophie Table ronde avec l’Agence du revenu du Canada sur la mise en œuvre des mesures BEPS par le biais de l’Instrument multilatéral ...................................................................... 24:1-26

xix

CHOUINARD, Marie-Hélène Questions d’actualité à surveiller en prix de transfert .......................... 25:1-18

CLOUTIER, Nicolas X. Les délais ................................................................................ (texte non remis)

CONGY-JOLIVET, Jean-Baptiste Les enjeux fiscaux propres aux PME de l’industrie numérique désirant faire affaire à l’étranger (Europe/États-Unis) .............................................................. (texte non remis)

COUTU, David Les méthodes alternatives – Mise à jour et pièges à éviter ................................................................................... 13:1-50

DESJARDINS, François Mise à jour de la déductibilité des intérêts en vertu du sous-alinéa 20(1)c)(i) L.I.R. ............................................................ 20:1-26

DESLANDES, Nancy Table ronde sur la fiscalité fédérale ...................................................... 46:1-40

DESMARAIS, François Quand le légal fait dérailler le fiscal .................................................... 45:1-18

DESSUREAULT, Martin Table ronde sur la fiscalité provinciale ................................................ 41:1-60

DISCEPOLA, Angelo Revue des modifications législatives et des interprétations techniques récentes en matière de réorganisations d’entreprises ........................................................................................... 7:1-24

DUCHARME, Michel Erreurs coûteuses en taxes à la consommation ............................... (sans texte)

DUGAS, Marie-Thérèse L’échange de renseignements ......................................................... (sans texte)

DUONG, Robert Table ronde sur la fiscalité des stratégies financières et des instruments financiers ................................................................ 42:1-54

xx

DUPRAS, Anne-Marie Intégration à l’actionnariat et rémunération des cadres supérieurs pour les sociétés privées sous contrôle canadien ......................................................................... 31:1-90

DUPUIS, Dominique Mise à jour sur le paragraphe 55(2) de la Loi de l’impôt sur le revenu ........................................................................................... 8:1-38

DUSSAULT, Martin Table ronde R-D avec Revenu Québec – Cumul et interaction des aides fiscales ............................................................ 27:1-20

FARIAS REYES, Claudia Revenu protégé : pièges et astuces pour le généraliste ......................... 14:1-30

FISETTE-CAZA, Nathalie Philanthropie de « A » à « Z » .............................................................. 44:1-58

FOURNIER, Alain Mise à jour sur le contrôle de fait et le contrôle de droit ...................... 39:1-48

FOURNIER, Maude Erreurs coûteuses en taxes à la consommation ............................... (sans texte)

GAGNON, Jocelyne Table ronde sur la fiscalité des stratégies financières et des instruments financiers ................................................................ 42:1-54

GALLIVAN, Ted Conformité internationale et divulgations volontaires .......................... 11:1-18

GAUTHIER, Paule Philanthropie de « A » à « Z » .............................................................. 44:1-58 Post-Mortem Planning with U.S. Heirs ................................................. 35:1-46

GAUTREAU, Marc Questions d’actualité à surveiller en prix de transfert .......................... 25:1-18

GODBOUT, Luc L’impôt sur le revenu a 100 ans – Allocution d’ouverture ...................... 1:1-26 Panel sur les modifications proposées par le ministre des Finances du Canada le 18 juillet 2017 .................................... (sans texte)

xxi

GOSSELIN, Daniel Panel traitant des incidences sur les sociétés privées ............................. 37:1-4

HAMEL, Diane Transfert de propriété de polices d’assurance vie ................................ 43:1-38

HAMELIN, Philippe Table ronde R-D avec Revenu Québec – Cumul et interaction des aides fiscales ............................................................ 27:1-20

HOTTE, Natalie Panel sur les modifications proposées par le ministre des Finances du Canada le 18 juillet 2017 .................................... (sans texte) Table ronde sur la fiscalité des stratégies financières et des instruments financiers ................................................................ 42:1-54

IMBEAU, François Mise à jour sur le calcul du revenu protégé aux fins de l’article 55 L.I.R. ............................................ (version numérique)

KOUROS, Eleni Questions d’actualité à surveiller en prix de transfert .......................... 25:1-18

LACOMBE, Luc Revenu protégé : pièges et astuces pour le généraliste ......................... 14:1-30

LALANDE, Patrice Revue des modifications législatives et des interprétations techniques récentes en matière de réorganisations d’entreprises ........................................................................................... 7:1-24

LAMER, Daniel Table ronde R-D avec Revenu Québec – Cumul et interaction des aides fiscales ............................................................ 27:1-20

LARIVIÈRE, André Jurisprudence fiscale et administrative ................................................. 40:1-80

LATURAZE, Alexandre Mise à jour de la déductibilité des intérêts en vertu du sous-alinéa 20(1)c)(i) L.I.R. ............................................................ 20:1-26

LA VENIA, Melissa Piège fiscal : la planification fiscale canadienne traditionnelle et les citoyens américains ........................................ (sans texte)

xxii

LEBLANC, Stéphane Table ronde sur la fiscalité fédérale ...................................................... 46:1-40

LECLERC, Line Table ronde avec l’Agence du revenu du Canada sur la mise en œuvre des mesures BEPS par le biais de l’Instrument multilatéral ...................................................................... 24:1-26

LEGAULT, Marie-Andrée Jurisprudence fiscale et administrative ................................................. 40:1-80

LEGAULT, Martin Mise à jour sur le calcul du revenu protégé aux fins de l’article 55 L.I.R. ............................................ (version numérique)

LORD, Martin La proposition sur les TEC : est-ce le fouet attendu pour les maîtriser? ............................................................................... 34:1-54

MARQUETTE, Charles P. Retraite, invalidité, départ ou décès d’un associé d’un cabinet de professionnels – Aspects légaux, fiscaux, financiers ............................................................................................ 30:1-198

MARTEL, Luc Panel traitant des incidences sur les fiducies ........................................ 36:1-42

MARTIN, Sophie Intégration à l’actionnariat et rémunération des cadres supérieurs pour les sociétés privées sous contrôle canadien ......................................................................... 31:1-90 Table ronde sur la fiscalité provinciale ................................................ 41:1-60

MAURICE, Christiane Règles de TPS/TVH/TVQ applicables aux réorganisations d’entreprises ......................................................................................... 29:1-52

MÉNARD, Alain Jurisprudence fiscale et administrative ................................................. 40:1-80

MÉNARD, Valérie Panel sur les modifications proposées par le ministre des Finances du Canada le 18 juillet 2017 .................................... (sans texte) Retraite, invalidité, départ ou décès d’un associé d’un cabinet de professionnels – Aspects légaux, fiscaux, financiers ............................................................................................ 30:1-198

xxiii

MOORE, Eli Kae Table ronde avec l’Agence du revenu du Canada sur la mise en œuvre des mesures BEPS par le biais de l’Instrument multilatéral ...................................................................... 24:1-26

MOSTOVAC, Christopher R. Jurisprudence fiscale et administrative ................................................. 40:1-80

NIKOLAKAKIS, Angelo Attribution de revenus à un établissement stable : action 7 du Plan d’action de l’OCDE ................................... (texte non remis) Nouveautés en fiscalité internationale ............................................ (sans texte) Questions d’actualité à surveiller en prix de transfert .......................... 25:1-18 Table ronde avec l’Agence du revenu du Canada sur la mise en œuvre des mesures BEPS par le biais de l’Instrument multilatéral ...................................................................... 24:1-26

OULIMAR, Michel Les enjeux fiscaux propres aux PME de l’industrie numérique désirant faire affaire à l’étranger (Europe/États-Unis) .............................................................. (texte non remis)

PARADIS, Gabriel Transfert de propriété de polices d’assurance vie ................................ 43:1-38

PATENAUDE, Hugo Panel sur les modifications proposées par le ministre des Finances du Canada le 18 juillet 2017 .................................... (sans texte)

POULIN, Jean-François La simulation en droit civil québécois .................................................. 38:1-32

PROULX-PINARD, Simon Retraite, invalidité, départ ou décès d’un associé d’un cabinet de professionnels – Aspects légaux, fiscaux, financiers ............................................................................................ 30:1-198

RABINOVITCH, Ryan Revue des modifications législatives et des interprétations techniques récentes en matière de réorganisations d’entreprises ............................................................................................ 7:1-24

xxiv

RHEAULT, Sébastien Questions d’actualité à surveiller en prix de transfert .......................... 25:1-18 Table ronde avec l’Agence du revenu du Canada sur la mise en œuvre des mesures BEPS par le biais de l’Instrument multilatéral ...................................................................... 24:1-26

RHÉAUME, Caroline Panel traitant des incidences sur les fiducies ........................................ 36:1-42

ROCHE, Sandra Table ronde sur la fiscalité provinciale ................................................ 41:1-60

ROY, Louise J. Table ronde sur la fiscalité des stratégies financières et des instruments financiers ................................................................ 42:1-54

RYAN, Paul Administration fiscale : quoi de neuf? ............................................ (sans texte) Conformité internationale et divulgations volontaires .......................... 11:1-18

SERVAIS, Audrey Tout savoir sur les incitatifs fiscaux pour les petites et moyennes entreprises manufacturières innovantes .......................... 26:1-28

SI-AMMOUR, Madjid Table ronde R-D avec Revenu Québec – Cumul et interaction des aides fiscales ............................................................ 27:1-20

TASSÉ, Louis Jurisprudence fiscale et administrative ................................................. 40:1-80

THIVIERGE, Manon L’immobilier et la fiscalité – Mise à jour ................................................ 6:1-32 Mémoire de l’APFF relatif au communiqué du 18 juillet 2017 du ministère des Finances du Canada (consultations sur la planification fiscale au moyen de sociétés privées) ................................................................................ 2:1-32

THUOT, Jean-François Panel sur les modifications proposées par le ministre des Finances du Canada le 18 juillet 2017 .................................... (sans texte) Table ronde sur la fiscalité fédérale ...................................................... 46:1-40

xxv

TREMBLAY, Julie Les méthodes alternatives – Mise à jour et pièges à éviter ................................................................................... 13:1-50

TREMBLAY, Marie-Hélène La simulation en droit civil québécois .................................................. 38:1-32

TROTTIER, Valérie Règles de TPS/TVH/TVQ applicables aux réorganisations d’entreprises ......................................................................................... 29:1-52

TSONOS, Diane Le règlement d’une succession – Le côté pratique du nouveau régime des successions à taux progressifs ......... (version numérique)

TUBIE, Chantal Questions d’actualité à surveiller en prix de transfert .......................... 25:1-18 Table ronde avec l’Agence du revenu du Canada sur la mise en œuvre des mesures BEPS par le biais de l’Instrument multilatéral ...................................................................... 24:1-26

TURCOTTE, Benoit Piège fiscal : la planification fiscale canadienne traditionnelle et les citoyens américains ........................................ (sans texte)

VAILLANCOURT, Marie-Emmanuelle Panel traitant des incidences sur les fiducies ........................................ 36:1-42

WANG, Julia Qian Article 84.1 L.I.R. : maintenant et demain! ........................................... 33:1-30

YAGER, Jim Post-Mortem Planning with U.S. Heirs ................................................. 35:1-46

YERGEAU, Marc La proposition sur les TEC : est-ce le fouet attendu pour les maîtriser? ................................................................ (texte non remis)

xxvii

Table par titres de conférences et tables rondes 1. L’impôt sur le revenu a 100 ans – Allocution d’ouverture

Luc Godbout .......................................................................... 1:1-26

2. Mémoire de l’APFF relatif au communiqué du 18 juillet 2017 du ministère des Finances du Canada (consultations sur la planification fiscale au moyen de sociétés privées) Manon Thivierge ................................................................... 2:1-32

3. Panel sur les modifications proposées par le ministre des Finances du Canada le 18 juillet 2017 Luc Godbout, Éric Brassard, Hugo Patenaude, Natalie Hotte, Jean-François Thuot et Valérie Ménard ............................................................. (sans texte)

4. Nouveautés en fiscalité internationale Angelo Nikolakakis ........................................................ (sans texte)

5. Administration fiscale : quoi de neuf? Paul Ryan ...................................................................... (sans texte)

6. L’immobilier et la fiscalité – Mise à jour Manon Thivierge ................................................................... 6:1-32

7. Revue des modifications législatives et des interprétations techniques récentes en matière de réorganisations d’entreprises

Angelo Discepola, Ryan Rabinovitch et Patrice Lalande ................................................................. 7:1-24

8. Mise à jour sur le paragraphe 55(2) de la Loi de l’impôt sur le revenu

Serge Bilodeau, Dominique Dupuis et Camil Chaput ........... 8:1-38

9. Mise à jour sur le calcul du revenu protégé aux fins de l’article 55 L.I.R. François Imbeau et Martin Legault ................ (version numérique)

10. Les rapports juridiques véritables Dominic C. Belley ............................................................... 10:1-18

xxviii

11. Conformité internationale et divulgations volontaires Paul Ryan et Ted Gallivan .................................................. 11:1-18

12. Les délais Nicolas X. Cloutier ............................................... (texte non remis)

13. Les méthodes alternatives – Mise à jour et pièges à éviter Julie Tremblay et David Coutu............................................ 13:1-50

14. Revenu protégé : pièges et astuces pour le généraliste Luc Lacombe, Pierre Brosseau et Claudia Farias Reyes ...................................................... 14:1-30

15. Le règlement d’une succession – Le côté pratique du nouveau régime des successions à taux progressifs Diane Tsonos ................................................... (version numérique)

16. Détention d’assurance vie par une société et planification successorale : comment minimiser les impôts au décès en choisissant le bon produit dans la bonne structure Annie Bélanger .................................................................... 16:1-22

17. Les conjoints dans divers régimes de retraite Nathalie Bachand ................................................................ 17:1-32

18. Piège fiscal : la planification fiscale canadienne traditionnelle et les citoyens américains Melissa La Venia et Benoit Turcotte ............................. (sans texte)

19. Erreurs coûteuses en taxes à la consommation Michel Ducharme et Maude Fournier ........................... (sans texte)

20. Mise à jour de la déductibilité des intérêts en vertu du sous-alinéa 20(1)c)(i) L.I.R. Alexandre Laturaze et François Desjardins ........................ 20:1-26

21. Considérations pratiques relatives à l’application de la règle générale anti-évitement Dominic Bédard-Lapointe ................................................... 21:1-26

22. Attribution de revenus à un établissement stable : action 7 du Plan d’action de l’OCDE Angelo Nikolakakis ............................................... (texte non remis)

xxix

23. L’échange de renseignements Marie-Thérèse Dugas .................................................... (sans texte)

24. Table ronde avec l’Agence du revenu du Canada sur la mise en œuvre des mesures BEPS par le biais de l’Instrument multilatéral

Angelo Nikolakakis, Sébastien Rheault, Sophie Chatel, Line Leclerc, Eli Kae Moore et Chantal Tubie ......................................... 24:1-26

25. Questions d’actualité à surveiller en prix de transfert Angelo Nikolakakis, Eleni Kouros, Sébastien Rheault, Marie-Hélène Chouinard, Marc Gautreau et Chantal Tubie ........................................ 25:1-18

26. Tout savoir sur les incitatifs fiscaux pour les petites et moyennes entreprises manufacturières innovantes Louis Boivin et Audrey Servais............................................ 26:1-28

27. Table ronde R-D avec Revenu Québec – Cumul et interaction des aides fiscales Daniel Lamer, Philippe Hamelin, Martin Dussault et Madjid Si-Ammour .......................................................... 27:1-20

28. Les enjeux fiscaux propres aux PME de l’industrie numérique désirant faire affaire à l’étranger (Europe/États-Unis) Jean-Baptiste Congy-Jolivet et Michel Oulimar .. (texte non remis)

29. Règles de TPS/TVH/TVQ applicables aux réorganisations d’entreprises Christiane Maurice et Valérie Trottier ................................ 29:1-52

30. Retraite, invalidité, départ ou décès d’un associé d’un cabinet de professionnels – Aspects légaux, fiscaux, financiers Charles P. Marquette, Valérie Ménard et Simon Proulx-Pinard ..................................................... 30:1-198

31. Intégration à l’actionnariat et rémunération des cadres supérieurs pour les sociétés privées sous contrôle canadien Jean-Raymond Castelli, Anne-Marie Dupras et Sophie Martin .................................................................. 31:1-90

xxx

32. Tout ce que vous devez savoir sur les avantages à l’actionnaire Mathieu Angers ................................................................... 32:1-32

33. Article 84.1 L.I.R. : maintenant et demain! François Auger et Julia Qian Wang .................................... 33:1-30

34. La proposition sur les TEC : est-ce le fouet attendu pour les maîtriser? Jean Bernard, Martin Lord et Marc Yergeau ...................... 34:1-54

35. Post-Mortem Planning with U.S. Heirs Paule Gauthier et Jim Yager ............................................... 35:1-46

36. Panel traitant des incidences sur les fiducies Luc Martel, Caroline Rhéaume et Marie-Emmanuelle Vaillancourt ..................................... 36:1-42

37. Panel traitant des incidences sur les sociétés privées Pierre T. Allard et Daniel Gosselin ....................................... 37:1-4

38. La simulation en droit civil québécois Jean-François Poulin et Marie-Hélène Tremblay ............... 38:1-32

39. Mise à jour sur le contrôle de fait et le contrôle de droit Alain Fournier ..................................................................... 39:1-48

40. Jurisprudence fiscale et administrative Alain Ménard, Christopher R. Mostovac, Louis Tassé, Marie-Andrée Legault et André Larivière ............................................................... 40:1-80

41. Table ronde sur la fiscalité provinciale Guy Chabot, Martin Dessureault, Sophie Martin, Claudine Arsenault, Mercedes Aucoin et Sandra Roche ...................................... 41:1-60

42. Table ronde sur la fiscalité des stratégies financières et des instruments financiers Jocelyne Gagnon, Natalie Hotte, Catherine Ayotte, Robert Duong, Mélanie Beaulieu et Louise J. Roy .............. 42:1-54

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43. Transfert de propriété de polices d’assurance vie Diane Hamel et Gabriel Paradis ......................................... 43:1-38

44. Philanthropie de « A » à « Z » Nathalie Fisette-Caza et Paule Gauthier ............................ 44:1-58

45. Quand le légal fait dérailler le fiscal Annie Boivin et François Desmarais ................................... 45:1-18

46. Table ronde sur la fiscalité fédérale Pierre T. Allard, Stéphane Leblanc, Jean-François Thuot, Nicolas Bilodeau, Urszula Chalupa et Nancy Deslandes ................................. 46:1-40