pacte territorial pour l’insertion · le portrait du territoire ... les soins personnels,...

PACTE TERRITORIAL POUR L’INSERTION

2014-2020des Pyrénées-Orientales

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SOMMAIRE

LE PORTRAIT DU TERRITOIRE ...................................................................................................... 5

• Contexte géographique .................................................................................................6• Contexte socio-économique .........................................................................................7

L’ORGANISATION DU NOUVEAU PTI ............................................................................................ 9

• L’ambition du Conseil Général des Pyrénées-Orientales ..............................................10• Conception et mise en œuvre du PTI ..........................................................................11• Un PTI fondé sur l’investissement de tous les acteurs de notre territoire ......................12• Des allocataires du rSa mobilisés et engagés ..............................................................15• La chronologie de la co-construction ..........................................................................16• Les objectifs par axe ...................................................................................................17

LES TÉMOIGNAGES ET LES REPRÉSENTATIONS CROISÉES ................................................. 19

• Les témoignages.........................................................................................................20• Les représentations croisées .......................................................................................21

LES 23 FICHES ACTIONS RETENUES ........................................................................................ 23

L’IMPLICATION OPÉRATIONNELLE............................................................................................. 53

ANNEXES ....................................................................................................................................... 61

• L’interprétation de photographies ................................................................................62• La page de garde du livret méthodologique.................................................................70• Glossaire .....................................................................................................................71• Les participants par thématique du P.T.I. 2014-2020 ...................................................74• Les partenaires ...........................................................................................................76

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LE PORTRAIT DU

TERRITOIRE

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Le Département des Pyrénées-Orientales s’étend sur 4116 km² et comprend :

17 cantons (décret n°2014-262 du 26 février 2014)

226 communes

11 communes sur le littoral

3 bassins d’emploi

4 pays

14 communautés de communes

1 communauté d’agglomération

CONTEXTE GÉOGRAPHIQUE

6

7777

CONTEXTE SOCIO-ÉCONOMIQUE

◆ Le Département des Pyrénées-Orientales compte 452 530 habitants, avec 153 464 actifs ayant un emploi (soit 34 % de la population totale) -source Insee 2011-.

◆ Il est caractérisé par un contexte social :

◆ En 2012 (pour le compte des revenus 2011), le département compte 270 137 foyers fiscaux dont 48 % sont imposables (56 % au niveau national).

◆ Le département accueille environ 10 000 personnes par an et compte environ 5 000 départs.

◆ Ces difficultés dépassent largement notre département et concernent l’ensemble de l’Union Européenne qui s’est fixée comme priorité dans sa nouvelle programmation 2014-2020, de réduire au moins de 20 millions (soit 17 %), le nombre de personnes confrontées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale. Notre Région est classée « Région en transition » et peut prétendre à une enveloppe budgétaire plus importante.

• 14,6 % de taux de chômage (source Insee 1er trimestre 2014),

• 20,4 % de taux de pauvreté (source Insee Revenus disponibles localisés 2011),

• 24 638 personnes allocataires du rSa, et 50 427 personnes couvertes (source Dress mise à jour le 22/04/2013).

7

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Suite...

◆ Notre département est le premier en région Languedoc Roussillon en terme de création d’entreprises avec un taux de 16,8 %, qui le place au septième rang national (avec pratiquement 3 points de plus que la moyenne française).

◆ Economie présentielle forte, 32 596 établissements, soit 63,6 % de la sphère économique, pour 78,6 % de postes salariés (public et privé).

(Economie présentielle : emplois et activités liés aux populations, concerne le commerce de détail, les services aux particuliers, le bâtiment, les soins personnels, l’éducation, la santé, l’action sociale...).

◆ L’emploi saisonnier représente environ 30 % du marché de l’emploi, conformément à la moyenne du Languedoc Roussillon. Les Pyrénées-Orientales disposent de 8 stations de sports d’hiver, 9 ports de plaisance, 5 stations thermales.

◆ Le département est couvert à 75 % d’entreprises ou établissements sans salarié (auto entrepreneurs, SAS, EURL...), et 22 % avec 1 à 9 salariés. Très peu d’entreprises de plus de 50 salariés.

◆ Structure du marché du travail évolutive (baisse de la part des emplois créés, fermetures d’entreprises, licenciements, pyramide des âges vieillissante...)

◆ Inadéquation entre les profils et les exigences des employeurs.

◆ Population rencontrant des freins à l’emploi plus importante que la moyenne.

◆ Sur l’ensemble de la population du département de plus de 15 ans, 19,5 % n’ont pas de diplôme, 23,6 % ont un CAP ou BEP, 10,3 % ont un diplôme de l’enseignement supérieur long.

(source Insee 2011).

(Sources Pôle Emploi 2014 – données au 31/12/2013)

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L’ORGANISATION DU NOUVEAU PTI

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L’AMBITION DU CONSEIL GÉNÉRAL DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Chef de file de la politique d’insertion (loi n°2008-1 du 1er décembre 2008 généralisant le rSa)

et gestionnaire délégué par l’Etat du FSE inclusion 2014-2020

◆ Une refonte de la politique publique du Conseil Général en matière d’insertion : création en février 2013 de la Mission d’Accompagnement des projets d’Insertion « MAPI » chargée d’impulser, d’animer et de piloter la nouvelle stratégie d’insertion. Cette nouvelle mission est rattachée au Directeur Général des Services et co-pilotée par les Directeurs Généraux Adjoints des Solidarités et de l’Economie Sociale et Développement Solidaire du Territoire.

◆ Un Pacte Territorial pour l’Insertion (Art.L. 263-2)*, pluriannuel, en adéquation avec la future Programmation du FSE « 2014-2020 » qui considère le PTI comme le cadre légal de coordination des dispositifs d’insertion.

◆ Un Comité de pilotage composé du Conseil Général, de la DIRECCTE et de Pôle Emploi qui valide en octobre 2013 quatre axes prioritaires.

◆ Une volonté politique forte d’élaborer la nouvelle stratégie d’insertion non plus POUR les allocataires du rSa, mais AVEC eux :- Création en octobre 2013, d’un groupe ressource

d’allocataires du rSa, volontaires qui au même titre que les professionnels participeront à la co-construction du PTI (document de référence co-réalisé avec les allocataires du groupe ressource mis en ligne sur le site internet du CG66 « La Participation des Allocataires du rSa à l’écriture du Pacte Territorial pour l’Insertion 2014-2020 des Pyrénées-Orientales »).

Une démarche innovante pour le Département des Pyrénées-Orientales

*« Art.L. 263-2. Pour la mise en œuvre du programme départemental d’insertion, le département conclut avec les parties intéressées un pacte territorial pour l’insertion. [...] Le pacte peut associer au département, notamment, l’Etat, l’institution mentionnée à l’article L. 5312-1 du code du travail, les organismes concourant au service public de l’emploi, les maisons de l’emploi ou, à défaut, les personnes morales gestionnaires des plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi, les organismes compétents en matière d’insertion sociale, les organismes mentionnés à l’article L. 262-16 du présent code, les organisations syndicales représentatives à l’échelon national, les organismes consulaires intéressés et les collectivités territoriales intéressées, en particulier la région, et leurs groupements, ainsi que les associations de lutte contre l’exclusion. [...] Il définit notamment les modalités de coordination des actions entreprises par les parties pour favoriser l’insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du revenu de solidarité active. [...] Le pacte prévoit, en particulier, au titre de la formation professionnelle, le concours de la région aux politiques territoriales d’insertion. [...] Le pacte pour l’insertion peut faire l’objet de déclinaisons locales dont le président du conseil général détermine le nombre et le ressort. »

10

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CONCEPTION ET MISE EN ŒUVRE DU PTI

PILOTEDU PROJET

MAPI - Mission d'Accompagnement des

Projets d'Insertion

- Propose les thématiques prioritaires- Définit l’organisation et anime les

groupes de travail- Coordonne la stratégie de

la politique d’insertion du Département

INSTANCE DECISIONNELLE PTIMembre : Conseil Général des Pyrénées-Orientales

COMITE DE PILOTAGEMembres :

Conseil Général des Pyrénées-Orientales

DIRECCTE – Pôle Emploi

GROUPES DE TRAVAIL

PARTENAIRES EXTERNES

Cf liste pages 76-78

GROUPE RESSOURCE ALLOCATAIRES du rSa(dix personnes volontaires)

MEMBRES INTERNES du Conseil Général

11

12121212

UN PTI FONDÉ SUR L’INVESTISSEMENT DE TOUS LES ACTEURS DE NOTRE TERRITOIRE

Définition de la méthodologie et mise en place d’un calendrier

Définition des orientations stratégiques,

en fonction des enjeux internes et externes

La MAPI a rencontré l’ensemble des Maisons Sociales de Proximité du département et ses professionnels. Une enquête a été réalisée afin de déterminer les difficultés en matière d’insertion. Les résultats ont permis de dégager des priorités dans le cadre du futur PTI.

Des rencontres bilatérales ont été organisées sur plusieurs mois afin de sensibiliser nos partenaires principaux. Lors de ces échanges, des préoccupations ont fait consensus.Ce temps a permis de prendre conscience collectivement de la nécessité de revoir les complémentarités dans nos actions respectives.

8 territoires

130 personnes sollicitées

Concertations avec

l’ensemble des partenaires

Temps de travail collectif

avec les professionnels

10 demi-journées d’ateliers de co construction avec les

partenaires (35) et les professionnels internes

82 professionnels mobilisés

12

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Objectifs des réunions

Groupes detravail par axe

Réaliser un état des lieux partagé

Définir les objectifs et les priorités d’actions

Formaliser les Fiches Actions

Axe 1 Fluidifier les parcours entre les dispositifs institutionnels d’accompagnement vers l’emploi

Mardi 12 novembre 2013

de 9H30 à 12H30

Mercredi 11 décembre 2013 de 14H à 17H00

Axe 2 Lever les principaux freins à l’emploi « mobilité, santé »

Jeudi 14 novembre 2013

de 9H30 à 12H30

Jeudi 12décembre 2013

de 9H30 à 12H30

Axe 2 Lever les principaux freins à l’emploi « logement, accueil enfant »

Jeudi 14 novembre 2013de 14H à 17H

Jeudi 12décembre 2013de 14H à 17H

Axe 3 Développer une offre solide et dynamique d’insertion

Jeudi 19 décembre 2013

de 9H30 à 12H30

Jeudi 30janvier 2014

de 9H30 à 12H30

Axe 4 Faciliter l’accès à une formation adaptée aux besoins des personnes et à l’environnement économique

Jeudi 19 décembre 2013 de 14H à 17H

Jeudi 30janvier 2014

de 14H à 17H

Calendrier des

professionnels

Formalisation d’un diagnostic de coordination par

thématique (recherche de points d’accord sur les forces et faiblesses des dispositifs)

13

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Calendrier du Groupe

Ressource Allocataires du rSa

4 journées d’ateliers de co-constructionTrès forte implication du groupe

l 25 novembre 2013Information collective

l 06 décembre 2013Atelier axe 1 et 2

l 16 janvier 2014Atelier suite axe 2

l 21 janvier 2014Atelier axe 4 et présentation à l’élu

de la globalité des travaux

l 14 avril 2014 Travail sur le livret valorisant la démarche

l 22 mai 2014Présentation du livret au DGA des Solidarités et

aux Conseillers d’insertion référents

14

15151515

DES ALLOCATAIRES DU RSA MOBILISÉS ET ENGAGÉS

2ème réunionRéalisation de fiches actions en tenant compte de l’avis et des commentaires du groupe ressource

- Échange par thème,- Complète le

diagnostic,- Fait des propositions.

MAPIGroupes de Travail professionnels

➀ Sollicitation du groupe Ressource suite à la 1ère réunion

➁ Restitution aux groupes de travail lors de la 2ème réunion

1ère réunion- Échange par thème,- Points d’accord sur

constats et propositions d’amélioration.

Groupe RessourceAllocataires

15

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LA CHRONOLOGIE DE LA CO-CONSTRUCTION

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LES TÉMOIGNAGES ET LES

REPRÉSENTATIONS CROISÉES

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LES TÉMOIGNAGES

« Je remercie le Conseil Général d’avoir permis pour la première fois que les personnes au centre du sujet que sont les bénéficiaires du RSA aient un droit de parole, et davantage encore qu’ils participent activement à l’élaboration d’un tel projet.

Ceci est non seulement valorisant pour des publics souvent dénigrés, mais aussi très gratifiant et enrichissant dans la confrontation et le débat d’idées suscités.

J’espère que cette initiative n’est qu’à son commencement et qu’elle se poursuivra pour qu’à l’avenir les solutions proposées soient plus en adéquation avec les demandes et les besoins des bénéficiaires. »

Adel

« C’est une expérience unique pour moi et très enrichissante. Pour une fois on nous donne la parole et on nous écoute.

J’espère que ce que l’on fait aboutira en notre faveur, mais également pour que ceux qui sont dans la même situation que nous puissent un jour voir le bout du tunnel.

L’union fait la force de chacun.Merci à tous de nous écouter et de faire attention à nous. »

Nadine

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LES REPRÉSENTATIONS CROISÉES

Analyse d'une allocataire rSa :

Nous avons souhaité commencer par une petite expérience menée auprès des groupes de professionnels et celui des allocataires qui ont répondu à une simple question.

Vous découvrirez la suite des réponses en annexes.

Quelle représentation avez-vous du parcours d’insertion ?

« Je voulais choisir la photo de l’orchestre, mais finalement j’ai pris celle du labyrinthe.Je pense que le labyrinthe représente la façon dont les allocataires vivent le parcours d’insertion et la façon dont les professionnels le vivent aussi. C’est difficile d’atteindre un objectif, le labyrinthe évoque la complexité du dispositif et la solitude du professionnel. Les haies divisent les gens et les mettent dans des cases. Le professionnel n’a pas la liberté de sauter les haies. Le professionnel réalise la procédure qu’on lui dit de suivre et dès qu’il veut faire autrement il se heurte à un mur. »

Nathalie

« J’ai également choisi la photo du labyrinthe.

On tourne en rond : on a un objectif et souvent on nous fait prendre une orientation dont on ne veut pas. On ne décide pas. Quand on trouve des solutions seul, les démarches sont très longues, il y a beaucoup de documents et les organismes différents ne se connaissent pas. Tout cela décourage. »

Claudia

Analyse d’une professionnelle :

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LES 23 FICHES ACTIONS

RETENUES

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FLUDIFIER LES PARCOURS ENTRE LES DISPOSITIFS INSTITUTIONNELS D’ACCOMPAGNEMENT VERS L’EMPLOI

Axe1

Action n°1 Expérimenter de nouvelles modalités d’orientation

pour les allocataires du rSa soumis à devoirs

Caractéristiques de l’action

Concertation +++Coordination +++Création/mise en œuvre ++

Objectif Améliorer l’orientation des publics pour être plus efficient sur les actions à mettre en place, grâce à la réalisation d’un diagnostic partagé.

Constats

Le Conseil Général est seul responsable de l’orientation des bénéficiaires du rSa soumis à devoir. Ce principe est posé par la loi de 2008 généralisant le rSa.Pôle Emploi ne participe pas à ce processus, à la différence d’autres départements.Une enquête menée par PE en septembre 2011 montre qu’un département sur trois effectue l’orientation du public avec les services de PE, et pour 60% d’entre eux, la participation de PE s’inscrit dans un partenariat de droit commun (à titre gratuit).L’orientation mériterait parfois un approfondissement du diagnostic des problématiques rencontrées. C’est notamment le cas, pour les bénéficiaires du rSa, inscrits comme demandeurs d’emploi. De nombreuses réorientations posent problèmes en terme de suivi et de logique de parcours.

Public Expérimenter avec un groupe hétérogène de nouveaux entrants bénéficiaires du rSa.

Lieu de l’action Sur un territoire volontaire développant une proximité institutionnelle

Pilote Conseil Général : Maison Sociale de Proximité du Vallespir et Direction des Politiques Sociales

Copilote(s) Pôle Emploi

Partenaires et/ou Directions internes à

associer

Groupe ressource allocataires du rSa – CAF – MSA – MLJ – CAP EMPLOI – CCAS – Adrh Prestations – Associations.

Méthodes et modes opératoires

Première étapeMise en place d’un groupe de travail composé de professionnels et de personnes volontaires du groupe ressource allocataires.Deuxième étape - Définir les modalités de mise en œuvre de la plate-forme d’orientation, - Définir les modalités de suivi de l’expérimentation, - Constituer deux groupes distincts de nouveaux entrants dans le dispositif, afin de comparer les effets avec et sans l’expérimentation. Les mêmes critères d’évaluation seront posés, sur la base de deux groupes semblables en matière de profils.

Troisième étapeMettre en place la plate-forme pluridisciplinaire d’orientation avec un diagnostic partagé,Principe d’actions : dès l’entrée au rSa convocation à une information collective de proximité « droits et devoirs, présentation des partenaires, des outils... »,Quatrième étape - Réaliser un bilan quantitatif et qualitatif de l’expérimentation, - Réinterroger la procédure actuelle d’orientation, - Proposer en fonction du bilan, de nouvelles pratiques.

Moyens humainsmatériels et financiers

Professionnels internes et externes afin de poursuivre et renforcer la communication et le partenariat.

Calendrier prévisionnel

1er trimestre 2015 : constitution du groupe de travail, Expérimentation ➞ lancement 2ème trimestre 2015 pour une durée d’un an,Évaluation ➞ 2ème trimestre 2016.

Évaluation Le groupe de travail et la MAPI identifieront les indicateurs d’évaluation de l’action, afin d’en mesurer ses effets (directs et indirects) et la plus-value.

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Axe1


Action n°2 Expérimenter de nouvelles modalités d’accompagnement mutualisé

pour les allocataires du rSa soumis à devoirs



Objectifs

Tester de nouvelles modalités d’accompagnement pour : - Prendre en compte la globalité des problématiques afin de décloisonner les parcours, en améliorant l’efficacité pour l’usager et le professionnel,

- Optimiser l’offre de services des différents opérateurs pour un meilleur accompagnement.

Constats

Le dispositif d’orientation prévu par les textes « loi, décret » pose le principe d’une dichotomie entre l’orientation sociale (vers le CG) et l’orientation professionnelle (vers PE). Ce cloisonnement ne facilite pas un accompagnement efficace de l’individu.Le système actuel crée parfois des ruptures de parcours. Pour autant, un certain nombres d’actions localisées nous démontre l’intérêt d’une mutualisation. Les notions « d’étanchéité », de « frontière », de « manque de lisibilité » reviennent régulièrement dans l’approche des professionnels de terrain du CG (conseillers d’insertion ou assistants de service social), et des partenaires (Pôle Emploi, MLJ, Cap emploi, Adrh Prestations). Ces constats rejoignent également les difficultés exprimées par le groupe ressource allocataires.

Public Poursuivre l’expérimentation avec les deux groupes tests formés pour l’action n°1

Lieu de l’action Sur un territoire volontaire développant une proximité institutionnelle.

Pilote Conseil Général : Maison Sociale de Proximité du Vallespir et Direction des Politiques Sociales

Copilote (s) Pôle Emploi


associer

Groupe ressource allocataires du rSa – CAF – MSA – MLJ – CAP EMPLOI – CCAS – Adrh Prestations – Associations.


Première étapeMise en place d’un groupe de travail composé de professionnels et de personnes volontaires du groupe ressource allocataires.Deuxième étape - Partager un langage commun notamment sur les notions d’insertion et d’accompagnement pour les allocataires orientés vers Pôle Emploi et ceux orientés vers le CG,

- Définir les modalités de mise en œuvre de l’accompagnement mutualisé, - Définir les modalités de suivi de l’expérimentation.

Troisième étapeMettre en place l’accompagnement mutualisé défini par le groupe de travail, en s’appuyant sur les ressources existantes. Quatrième étape - Réaliser un bilan quantitatif et qualitatif de l’expérimentation, - Réinterroger la procédure actuelle d’accompagnement, - Proposer en fonction du bilan, de nouvelles pratiques, - Élaborer un parcours « type ».


Professionnels internes et externes afin de poursuivre et renforcer la communication et le partenariat.


1er trimestre 2015 : constitution du groupe de travail, Expérimentation ➞ lancement 2ème trimestre 2015 pour une durée d’un an,Évaluation ➞ 2ème trimestre 2016.

ÉvaluationLe groupe de travail et la MAPI identifieront les indicateurs d’évaluation de l’action, afin d’en mesurer ses effets (directs ou indirects).

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Axe1

Action n°2 (spécifique)

Accompagnement des agriculteurs en difficulté


Étude +++Concertation +++Coordination +++Création/mise en œuvre +++

Objectif Mettre en place d’un accompagnement coordonné des agriculteurs en difficulté

Constats

L’agriculture départementale subit une crise structurelle. Se pose le problème de travailleurs pauvres, qui nécessitent un accompagnement rapproché et partenarial en terme d’accompagnement et d’accès aux droits.Autour de 10 % des foyers agricoles perçoivent le rSa. Il s’agit d’une priorité en terme économique, social et de vitalité du territoire rural départemental.

Public Exploitants agricoles et leur famille allocataires du rSa

Pilote Conseil Général – Direction des Politiques Sociales


associer

Chambre d’agriculture, Etat (DDTM, DDFIP), Région, MSA, CFA, CFPPA, Terre vivante, AIRDIE, SAFER, CDJA, CER, FSDSEA, Banques


Le Conseil Général a créé une cellule départementale d’accompagnement réunissant les partenaires de l’action.

Pour chaque agriculteur engagé dans le dispositif rSa, il sera réalisé un diagnostic technicoéconomique de la situation, des pistes d’actions individuelles et collectives seront définies, une mise en œuvre et un suivi seront effectués.

Suivant le contexte, des actions collectives seront mises en place par filière, territoire et par type d’exploitation, notamment pour les jeunes agriculteurs.

Les partenaires de cette action s’engagent à prioriser les bénéficiaires du rSa dans les différentes actions d’accompagnement (formation, conseil technique, négociations financières, …). Cette priorisation fera l’objet d’un conventionnement entre les partenaires et le Conseil Général.

Moyens humainsmatériels et financiers L’ensemble de l’accompagnement mobilise 8,5 ETP.

Calendrier prévisionnel Il s’agit d’une action continue.

Évaluation Indicateurs à définir par le pilote avec l’ensemble des partenaires

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Axe1

Action n°3 Mieux communiquer en matière « d’insertion » sur le portail internet du


Caractéristiquesde l’action

Concertation ++ Coordination +++Création/mise en œuvre +++

Objectifs

➞Améliorer la communication entre les différents professionnels des territoires, identifier et partager la connaissance des actions de chacun des acteurs de l’insertion.

➞Améliorer la communication à destination des citoyens abordant les thématiques prioritaires transversales dont la santé, la mobilité et toutes informations utiles pour la levée des freins.

Constats - Difficultés de la part des différents acteurs à connaître globalement le dispositif d’insertion : actions d’insertion, aides financières...

- Absence d’outils d’accompagnement partagés.

Public Professionnels et citoyens

Pilote Conseil Général - MAPI (coordination et l’animation)

Copilote(s) Conseil Général – DTIC (réalisation technique)


associer

MSP et Groupe ressource allocataires du rSa : pour consultation.Pôle Emploi – CAF- MSA - MLJ - CAP EMPLOI - Adrh Prestations – DIRECCTE – DDCS pour mise en réseau des informations.


Créer un groupe de travail (avec le référent CNIL du Conseil Général) afin de : - Définir les modalités de création de l’onglet de l’insertion sur le site internet du CG ;➞Construire une boîte à outils (procédures, actions...) accessible à tous les professionnels

qui serait réactualisée régulièrement (service MAPI assure l’animation),➞Mettre en ligne sur le portail internet du CG des informations à destination de tout public

(liens vers Pôle Emploi et autres partenaires), et réfléchir à une possibilité de Foire Aux Questions,

Remarque : Le groupe ressource allocataires sera associé à cette phase. - Mettre en cohérence des systèmes informatiques en tenant compte des réglementations de chaque institution,

- Faciliter et favoriser l’échange entre les professionnels (découpage territorial à uniformiser, créer des liens au travers de rencontres...).


- Service informatique du CG, - Un référent ou coordonnateur dans chaque institution afin d’actualiser l’onglet « Insertion », - Des professionnels chargés de recueillir l’ensemble des informations nécessaires pour le site,

- Financement : FSE et FEDER en fonction des possibles.Assimilé à un outil d’interopérabilité d’animation du PTI.A associer avec fiches actions N° 11, 13, et 20.

Calendrier prévisionnel Démarrage du groupe de travail 1er semestre 2015.

ÉvaluationLe groupe de travail et la MAPI identifieront les indicateurs d’évaluation de l’action, afin d’en mesurer ses effets (directs ou indirects)

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Axe1

Action n°4 Faciliter la compréhension du dispositif rSa par les usagers

Nature de l’actionConcertation +++Coordination +++Création/mise en œuvre +++

Objectifs - Optimiser la compréhension du dispositif par l’ensemble des usagers, - Associer des usagers, notamment, à la phase d’élaboration des courriers.

Constats

- Dispositif très complexe dont les modalités d’organisation apportent plus d’opacité au dispositif : ➞prestation difficile à comprendre avec une multitude de partenaires,➞impliquant des droits et des devoirs.

Public L’ensemble des allocataires du rSa

Pilote Conseil Général - DPS


associer

Pôle Emploi – CAF – MSA – Les Maisons Sociales de Proximité - Groupe ressource allocataires du rSa.


Créer un groupe de travail associant partenaires (gestionnaires à tous les niveaux) et allocataires (groupe ressource allocataires) afin de : - Définir différents modes de communication en exploitant tous les vecteurs possibles pour que l’information à destination des publics soit plus accessible (la communication sous forme de plaquette est insuffisante pour certains),

- Proposer un panel d’outils plus complets adaptés, aux différentes étapes « de l’orientation à l’accompagnement », et aux différents publics.


- Professionnels des Maisons Sociales de Proximité, - Directions du CG concernées, - Possibilité de faire appel, en fonction des besoins aux ressources techniques internes du Conseil Général notamment à la Direction des technologies de l’information et de la communication,

- Intervention de partenaires.


- 1er trimestre 2015 (démarrage en simultané avec la fiche action n°1), - Utilisation 2ème semestre 2015.


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LEVER LES PRINCIPAUX FREINS À L’EMPLOI ACCUEIL ENFANT

Axe2

Action n°5 Formaliser le partenariat entre les acteurs de l’accueil des jeunes enfants

et les acteurs de l’insertion

Nature de l’action


ObjectifRendre accessible une offre globale d’accueil des jeunes enfants sur l’ensemble du territoire, par les personnes en recherche d’emploi.

Constats

La couverture départementale globale (accueil collectif et individuel) est correcte, mais les modes d’accueil collectifs sont insuffisants sur certains territoires. Les parents sans emploi peuvent difficilement accéder à un EAJE (Établissement d’Accueil du Jeune Enfant) car dans la réalité la priorité semble être donnée aux familles composées d’actifs et aux personnes ayant un contrat de travail à temps complet. L’obligation de réservation de places par les EAJE pour les publics prioritaires (bénéficiaires de minima sociaux), semble appliquée mais apparemment insuffisante (1 place réservée pour 20 places d’accueil) au regard des besoins.De plus, l’accueil individuel effectué par un assistant maternel est trop coûteux pour les familles à revenu modeste.

Public Bénéficiaires des minimas sociaux

Pilote CODAJE Présidée par le CG et vice présidé par la CAF

copilote(s) PMI, ASE et les Maisons Sociales de Proximité


associer

CAF, EAJE – Relais d’Assistants Maternels, Maisons d’assistants maternels, assistants maternels, Lieux d’Accueil Enfants – Parents – Associations d’aide à la parentalité, Les Communes, Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, ASSAD Roussillon.


- Étudier le bilan du dispositif AJEP de Perpignan (référent social dans les structures), - Se rapprocher de l’expérimentation du Gard dans ce domaine ou d’autres départements, - Se rapprocher du groupe de travail régional existant en matière d’action innovante, - Créer des outils au niveau départemental, - Proposer une expérimentation d’accueil innovant sur deux territoires (Agly et autres territoires avec des problématiques différentes).

Cf. Fiche nouvelle action n°5 du programme de travail de la CoDAJE


Concernant l’expérimentation d’accueil innovant* sur deux territoires, les moyens humains internes au CG sont déjà en place. Il suffit de leurs dégager du temps afin de mener à bien cette expérimentation.Moyens financiers : Fondations – FSE potentiellement mobilisable sous réserve que l’offre globale d’accueil des jeunes enfants soit rapprochée d’un parcours de mise à l’emploi des parents.

Calendrier prévisionnel 2015

ÉvaluationLa CoDAJE et la MAPI identifieront les indicateurs d’évaluation de l’action, afin d’en mesurer ses effets (directs ou indirects).

* Il ne s’agit pas de créer des modes d’accueil mais d’en faciliter l’accès.

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LEVER LES PRINCIPAUX FREINS À L’EMPLOI ACCUEIL ENFANT

Axe2

Action n°6Optimiser les aides financières pour l’accueil des jeunes enfants de

personnes en parcours d’insertion

Nature de l’action Concertation +++Coordination +++Création/mise en œuvre

ObjectifPermettre une meilleure prise en charge des frais occasionnés par une reprise d’activité (démarches d’insertion, accès à la formation,accès à un emploi).

Constats

Plusieurs aides financières sont mobilisables selon la situation familiale et celles-ci ne sont pas suffisamment connues. Le coût est très variable selon le mode d’accueil.Les critères nationaux de l’Aide Personnalisée de Retour à l’Emploi (APRE) sont limités dans le cadre de la loi et excluent un certain nombre de bénéficiaires du rSa en parcours d’insertion. Ainsi, les aides pour garde d’enfants sont limitées en terme de soutien financier dans le cadre d’une reprise d’activité (emploi ou stage).

Public Bénéficiaires de minima sociaux

Pilote CODAJE Présidée par le CG et vice présidé par la CAF


associerPôle Emploi, CAF, Communes, Intercommunalités, DIRECCTE


- Élaborer un état des lieux sur les aides existantes et sur les expérimentations réalisées au plan national,

- Proposer des actions innovantes et / ou des prises en charges différentes et adaptées, - Avoir recours à l’APRE dans la limite des conditions et des enveloppes fixées au niveau national.

Cf. Fiche nouvelle action n°13 du programme de travail de la CoDAJE


Moyens humains : S’appuyer sur l’état des lieux qui sera mené par la CODAJEMoyens financiers :Étudier les différentes possibilités de financements :FSE potentiellement mobilisable sous réserve que l’offre globale d’accueil des jeunes enfants soit rapprochée d’un parcours de mise à l’emploi des parents.AGEPIAPREFASTT


État des lieux ➞ 2015 Phase opérationnelle ➞ 2015

ÉvaluationLa CoDAJE et la MAPI identifieront les indicateurs d’évaluation de l’action, afin d’en mesurer ses effets (directs ou indirects).

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LEVER LES PRINCIPAUX FREINS À L’EMPLOIACCUEIL ENFANT

Axe2

Action n°7Développer l’accueil d’enfants

concernant des horaires atypiques

Nature de l’action Concertation +++Coordination ++Création/mise en œuvre ++

ObjectifFavoriser l’accès aux emplois saisonniers ou autres emplois à horaires décalés en prenant en compte les besoins différents sur le territoire.

Constats

Les différents modes d’accueil ne sont pas toujours adaptés aux besoins liés aux emplois à horaires atypiques proposés dans les secteurs de la vente, de la restauration, de l’entretien de locaux... et plus particulièrement lors de contrats saisonniers.De plus, les besoins d’accueil sont diffus sur l’ensemble du territoire.Une action adaptée aux besoins atypiques a été portée par l’ASSAD Roussillon sur la ville de Perpignan + 20 communes aux alentours. L’ASSAD intervenait au domicile des particuliers travaillant sur des horaires atypiques, en complément d’un mode d’accueil (EAJE, assistant maternel, école). Le tarif horaire correspondait au tarif appliqué en accueil familial. Cette expérimentation a pris fin en décembre 2013.

Public - Tout public (dans le cadre d’un maintien dans l’emploi), - Bénéficiaires de minima sociaux, rSa socle / activité.

Pilote Co-pilotage : CAF / Conseil Général – CoDAJE


associer

DIRECCTE, Communes, Etablissements Publics de Coopération intercommunale, Relais d’Assistants Maternels, Maisons d’assistants Maternels, Associations de garde à domicile notamment ASSAD Roussillon, Gestionnaires de structures d’accueil.


- Élaborer un dossier ressources sur la question de l’accueil sur horaires atypiques pour informer et aider les porteurs de projet potentiels (projets innovants, aides de droit commun, financements mobilisables),

- Se rapprocher d’autres départements (expérimentation sur la mise en place de chèques CESU prépayés),

- Pérenniser le service ASSAD Roussillon et l’étendre à l’ensemble du territoire. Cf. Fiche nouvelle action n°4 du programme de travail de la CoDAJE


Moyens financiers : CAF – FSE potentiellement mobilisable sous réserve que l’offre globale d’accueil des jeunes enfants soit rapprochée d’un parcours de mise à l’emploi des parents.Autres financeurs : communes, employeurs, région, CG en fonction des possibles.Pistes à travailler : afin de poursuivre l’action portée par l’ASSAD.

Calendrier prévisionnel Démarrage 2015

Évaluation A définir par les co-pilotes.

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LEVER LES PRINCIPAUX FREINS À L’EMPLOI LOGEMENT

Axe2

Action n°8Favoriser des logiques de complémentarité entre les dispositifs existants

visant l’accès, le maintien, et le développement de l’offre de logement

Nature de l’action Concertation +++Coordination +++Création/mise en œuvre

Objectifs

- Intégrer le PDALPD «Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées » actuellement en vigueur au PTI , et l’actualiser à l’avenir en fonction de la réglementation,

- Travailler avec le groupe ressource allocataires du rSa dans le cadre des différents projets du PDALPD,

- Prendre en compte les évolutions législatives.

Constats - Nécessité de favoriser des logiques de complémentarité entre tous les dispositifs, - Nécessité de communiquer auprès des professionnels et des usagers.

PublicPublic défavorisé La priorité est donnée dans le département aux ménages cumulant des difficultés économiques et sociales dont les revenus sont proches des minima sociaux.

Copilote(s) DDCS / Conseil Général - DPS


associer

- DDTM, - CAF, - Associations (ADIL 66...), - CHRS (ACAL,...) - Office 66, - ...


S’appuyer sur les groupes de travail existants afin d’identifier : - les manques à combler en terme d’articulation des différents dispositifs (Schéma Départemental des gens du voyage, Programme Local d’Habitat...),et les axes du PDALPD à valoriser notamment en terme d’initiatives expérimentales dans les domaines croisés de l’insertion professionnelle et du logement.

Moyens humainsmatériels et financiers A déterminer par les copilotes.


Le PDALPD sera renouvelé en 2016 en fonction des nouvelles dispositions concernant le logement.

Évaluation A définir par le pilote et copilote de l’action.

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LEVER LES PRINCIPAUX FREINS À L’EMPLOI LOGEMENT

Axe2

Action n°9Favoriser la colocation et/ou l’hébergement

intergénérationnel et générationnel

Nature de l’action Concertation +++Coordination +++Création/mise en œuvre +++

Objectifs - Baisse du coût du loyer, - Rompre l’isolement, - Répondre à un besoin de logement.

Constats

La colocation ou l’hébergement intergénérationnel peut rendre ponctuellement service. Il permet de casser l’individualisme. Par exemple, dans le département le Bureau Information Jeunesse conduit la mise en œuvre d’un projet d’hébergement intergénérationnel entre seniors et étudiants en s’appuyant sur l’association Génération PART’AGES. Nous pourrions nous appuyer sur cette expérience afin de développer de nouvelles modalités de colocation ou d’hébergement intergénérationnel.

Public - Personnes âgées, - Étudiants, jeunes, - Tout autre public.

Pilote DDCS

Copilote(s) Conseil Général - DPS


associerADIL, AIVS, Université, CAF, Office 66, Associations, MLJ, BIJ...


- Créer un groupe de travail partenarial en associant le groupe ressource allocataires rSa à la réflexion,

- Développer une expérimentation validée en amont par le comité responsable du PDALPD.

Moyens humainsmatériels et financiers Fonds publics et privés.

Calendrier prévisionnel 2016 - 2019


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LEVER LES PRINCIPAUX FREINS À L’EMPLOI MOBILITE

Axe2

Action n°10 Lever les freins psychologiques et logistiques à la mobilité

Nature de l’action Concertation +Coordination ++Création/mise en œuvre ++

Objectifs Accompagner le public à utiliser les moyens de transports disponibles.

Constats

Les publics méconnaissent les différentes possibilités de transports collectifs et individuels sur l’ensemble du territoire.Certaines personnes restent dans leur zone d’habitation et ne vont pas découvrir les richesses du département (mer, montagne).

Public Public MSP – minima sociaux

Pilote Conseil Général – MSP

Partenaires ou Direction interne à

associer

Direction des déplacement éco mobilité, État,Communautés de communes, MLJ, Pôle Emploi, CAP Emploi et ADRH Prestations, Compagnies de transports (SNCF, Régie,...)


Mettre en place un accompagnement pour encourager la mobilité (notamment au travers des loisirs, de la découverte de la culture, comme précédemment expérimenté sur un territoire).


Moyens financiers : - FSE et FEDER en fonction des possibles - CG


ÉvaluationLe pilote et la MAPI identifieront les indicateurs d’évaluation de l’action, afin d’en mesurer ses effets (directs ou indirects).

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LEVER LES PRINCIPAUX FREINS À L’EMPLOI MOBILITÉ

Axe2

Action n°11Faciliter la création d’une plate-forme mobilité et

Développer un site internet référentiel de la mobilité sur le département


Études +++Concertation +++Coordination +++Création/mise en œuvre +++

Objectifs1/ - Favoriser l’insertion sociale et professionnelle du public en parcours d’insertion,2/ - Acquérir une meilleure connaissance des représentations de la mobilité et du territoire, - Faciliter la mobilité de toute la population.

Constat

1/ La priorité du CDIAE est depuis 2012 de favoriser la mobilité des publics en insertion (financement par la DIRECCTE d’une étude action pour la création d’une structure d’insertion de location solidaire de voitures, conventionnement en 2013 d’un nouveau chantier d’insertion de location et réparation de voitures sur Perpignan, et projet de création en 2014 d’un point relais mobilité expérimental à Arles sur Tech).

Afin de compléter l’offre de services à visée emploi, il s’agît de développer la globalité des solutions permettant la mobilité des personnes en situation précaire, soit : diagnostic et/ou accompagnement mobilité, auto école sociale, micro crédit, location et réparation raisonnées...

2/ Les informations sur les différents réseaux ne sont pas centralisées, et ne sont pas adaptées à tous.

Public 1/ Plate-forme : minima sociaux, demandeurs d’emploi, travailleurs précaires, jeunes...2/ Etude et site mobilité départemental : tout public

Pilote 1/ DIRECCTE 2/ Conseil Général : Direction des déplacements et de l’éco-mobilité

Copilote(s) 1/ Conseil Général – MAPI2/ Conseil Général –DTIC (réalisation technique)


associer

- Préfecture, - UDAF, - Gestionnaires des transports publics, - MLJ, - CAP Emploi, ADRH Prestations, - Associations (Adapei, …), - Autres collectivités et partenaires privés.


1/ - réaliser un cahier des charges des besoins à couvrir, - lancer un appel à projet avec le concours de la DIRECCTE, - Réaliser un inventaire de l’existant (recenser tous les moyens de transports sur l’ensemble

du territoire, les différents tarifs et les aides financières à la mobilité), cette première phase sera utile pour les deux volets de l’action n°11.

- réaliser un complément d’étude action pour la faisabilité d’une plate-forme mobilité, mobilisation des réseaux,

- mise en œuvre de la plate-forme mobilité départementale.2/ - Faire une étude sur les différentes représentations de la mobilité et sur les différents types

de déplacements sur l’ensemble du département, - Développer sur le portail du CG66 le lien vers le site mobilité départemental et des outils

d’information adaptés : plate-forme téléphonique, guides...


- Etat, DIRECCTE, CG, Pôle Emploi, collectivités, partenaires privés, - Moyens financiers : FSE et FEDER en fonction des possibles, - Moyens matériels : logiciel adapté (achat ou autres) - Piste envisageable : lancer un appel à projet.


Évaluation Les pilotes et la MAPI identifieront les indicateurs d’évaluation de l’action, afin d’en mesurer ses effets (directs ou indirects).

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LEVER LES PRINCIPAUX FREINS À L’EMPLOI SANTÉ

Axe2

Action n°12 Favoriser l’employabilité, lever les freins à l’emploi liés à la santé

Nature de l’action Concertation +Coordination +++Rénovation / mise en œuvre ++++

Objectifs - Lever les freins à l’insertion pré professionnelle, professionnelle, - Maintenir dans l’emploi des salariés en emploi aidé ou « fragilisés »

ConstatNécessité de développer et d’élargir le champs d’intervention du SPI (Service de Prévention Insertion) actuel et de le renforcer avec la présence de professionnels supplémentaires.

Public Bénéficiaires des minima sociaux (critères FSE)

Pilote Conseil Général – DPS


associer

ARS, CPAM, Cohérence-réseau, MAO, ADRH Prestations, porteurs de projets dans le champ de la prévention.


- Développer les actions afin de lever les freins liés aux problématiques de santé sur les 4 territoires des MSP « accueil sur sites + visites à domicile à la demande à prévoir »,

- Déployer une action SPI sur chaque territoire avec le partenariat existant mis en place sur Perpignan (Cohérence-réseau, ADRH Prestations....),

- Conforter un travail de partenariat avec l’ARS afin d’impulser des actions communes dans le cadre de la levée des freins,

- Développer un travail de partenariat avec la CPAM en lien avec la mise en place du centre de bilan de santé sur le plan départemental,➞ Favoriser la complémentarité entre le Centre de Santé de la CPAM (bilan de santé) et le

S.P.I. (prévention-accompagnement).


- Moyens humains : équipe mobile SPI « médecin, psychologue, infirmier, administratif », Maisons Sociales de Proximité.

- Moyens financiers :➞ Action conditionnée à l’obtention du FSE : le FSE pourrait être mobilisé sous réserve

que les actions de prévention liées aux problématiques de santé s’inscrivent dans un parcours d’insertion intégré visant à lever les freins à l’emploi.

➞ Autre piste de financement : appel à projet ARS et CPAM - Moyens matériels :

Les modalités d’organisation du SPI à l’échelle départementale détermineront les besoins futurs.


Évaluation

Le pilote et la MAPI identifieront les indicateurs d’évaluation de l’action, afin d’en mesurer ses effets (directs ou indirects).Si co-financement FSE ➞ nécessité de respecter une grande rigueur méthodologique en terme d’évaluation de l’action.

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Axe2

Action n°13Mettre en place les liens utiles concernant la thématique santé sur le portail

de l’insertion du site du CG 66


Étude ++Concertation ++Coordination +++Création/mise en œuvre +++

ObjectifFaciliter l’accès aux droits et aux soins en apportant des informations thématiques et des connaissances sur les dispositifs et les professionnels.

Constats

Le dispositif d’accès aux droits et aux soins manque de clarté, autant pour les professionnels que pour les usagers. La méconnaissance du dispositif par les usagers, favorise des prises en charge tardives de pathologies qui étaient au départ bénignes, ralentit les parcours d’insertion et génère pour la collectivité des dépenses de soins plus importantes.

Public - Tout public, avec déclinaison en fonction de profils types (salariés, demandeurs d’emploi...) et des problématiques de santé,

- Professionnels.

Pilote Conseil Général – MAPI (coordination et l’animation)

Copilote(s) Conseil Général – DTIC (réalisation technique)


associer

- CPAM (appui thématique, connaissance du thème et des problématiques), - Délégation territoriale ARS (connaissance des dispositifs, des professionnels, transmission des données),

- Secteurs publics et privés de la santé, - Associations.


- Recenser l’existant, - Identifier les principales problématiques, - Mettre les liens utiles sur le portail vers les institutions, associations et autres structures médicales et hors médical qui peuvent accueillir, conseiller, accompagner le public sur des problématiques de santé et de bien-être.


- FEDER, si mobilisable - ARS (appel à projet), - CPAM, - CG.


Démarrage du groupe de travail au 2ème semestre 2014 ou au 1er semestre 2015 (groupe de travail déjà créé pour la fiche action n°3, à compléter avec des experts de la santé.).

ÉvaluationLe groupe de travail et la MAPI identifieront les indicateurs d’évaluation de l’action, afin d’en mesurer ses effets (directs ou indirects)

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Axe2

Action n°14Sensibiliser les professionnels

à la problématique de santé mentale


Étude +Concertation +++Coordination +++Création/mise en œuvre ++

Objectifs

- Meilleure connaissance des pathologies, aide au repérage, - Aide à la conduite d’entretien, - Présentation du système de soins spécialisés, liens avec les partenaires mobilisables (CMP...),

- Désignation de correspondants «santé» dans chaque institution.

ConstatIsolement des professionnels de l’insertion pour repérer les problèmes de santé mentale, aborder ces questions en entretien, orienter les personnes et trouver les bons relais.

Public

Professionnels internes et externes au CG intervenant dans le dispositif rSa sur une mission d’accueil et/ ou d’accompagnement (assistantes sociales, conseillers d’insertion...).Nous retrouvons parmi les partenaires externes concernés Pôle Emploi, ADRH, CCAS, MLJ, structures de l’Insertion par l’Activité Économique.

Pilote ARS


associer

- Conseil Général, professionnels des MSP, - CHS de Thuir (équipe mobile santé mentale MAO), - PAEJ (pour les adolescents et les jeunes), - Associations d’usagers.


- Constituer un groupe de travail, - Repérer les problématiques en amont avec les médecins et les professionnels de santé, - Élaborer une formation à destination des différents professionnels, - Travailler à partir des pratiques de terrain, - Proposer des actions de sensibilisation, - Identifier une équipe de formateurs en prise directe avec le terrain.


Moyens financiers : - ARS - CPAM - Budget formation du Conseil Général si possible


Groupe de travail ➞ 1er semestre 2015Phase opérationnelle ➞ 2015/2016

Évaluation A définir par le pilote.

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DÉVELOPPER UNE OFFRE SOLIDE ET DYNAMIQUE D’INSERTION

Action n°15Faire évoluer les représentations et mieux communiquer sur les

potentialités de l’insertion


Concertation +++Coordination +++Création/mise en œuvre +++

Objectifs

- Accroître le rapprochement entre le public en insertion et le monde économique, entre les entreprises et les SIAE,

- Susciter des échanges entre les Structures de l’Insertion par l’Activité Economique et les entreprises du territoire.

Constats - Manque de connaissances mutuelles et de communication (pas assez de passerelles entre le secteur de l’IAE, les professionnels de l’accompagnement et le monde de l’entreprise),

- Craintes et défiance par rapport à « l’insertion » ➞ connotation négative du terme.

Public Les entreprises – public rSa – en insertion – jeunes - professionnels de l’accompagnement

Pilote Conseil Général – DGA ESDST

copilote(s) DIRECCTE


associer

MSP- Pôle Emploi – Conseil Régional,Chambres consulaires, chefs d’entreprises, représentants d’organisations professionnelles, SIAE, têtes de réseaux, MLJ, ...


- Réaliser des supports en terme de communication (documents, réalisation d’un film de présentation avec la participation de public bénéficiaires du rSa,...),

- Communiquer auprès des clubs d’entreprises, - Valoriser l’outil « immersion en entreprise » pour le public en SIAE, - Encourager le dialogue, faire témoigner les salariés, - Proposer de nouveaux outils : - Créer une vidéo présentant les différents métiers qui pourrait être diffusée lors de manifestations,

- Repérer les manifestations déjà existantes « forums de l’emploi, petits déjeuners... » afin d’éviter les doublons.,-

- Renforcer le recensement des offres d’emplois accessibles pour des salariés de l’IAE via les accompagnateurs socio-professionnels et préparer le public concerné en amont.

- Réfléchir à un autre type de manifestation concertée, avec les prescripteurs, les SIAE et les entreprises. Cette manifestation dont l’ouverture officielle pourrait être portée par l’Etat et le Conseil Général serait organisée dans le cadre du CDIAE en associant notamment, les représentants du monde économique, les têtes de réseaux et les élus. Cette « vitrine de l’IAE » sera l’occasion de présenter des savoirs faire des SIAE, de proposer des débats et des témoignages de bonnes pratiques entre SIAE / entreprises / collectivités.

Moyens humainsmatériels et financiers Professionnels des MSP, intervention de partenaires...


ÉvaluationLa DGA ESDST et la MAPI identifieront les indicateurs d’évaluation de l’action afin d’en mesurer ses effets (directs ou indirects).

Axe3

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Axe3

Action n°16 Optimiser les liens entre l’entreprise et les personnes en insertion


Étude ++Concertation +++Coordination +++Création/mise en œuvre +++

Objectifs

- Favoriser la construction d’une offre d’insertion davantage en adéquation avec les besoins des bassins d’emploi,

- Mettre en cohérence pour l’ensemble des partenaires une vision partagée des parcours dans le cadre de l’IAE, en conformité avec les besoins du marché du travail local ou régional,

- Enrichir la médiation entre les entreprises et les publics en insertion, - Utiliser de façon plus efficiente les périodes d’immersion pour les SIAE et valoriser les aptitudes, compétences, savoir être et savoir faire de la personne au travers notamment d’un portefeuille des compétences.

Constats

- Manque de liens entre le monde économique et les publics en insertion, - Nécessité de mettre en place un accompagnement plus cohérent et de développer une offre d’insertion plus dynamique,

- Certains dispositifs de Pôle Emploi ne sont pas disponibles pour le public en SIAE, malgré quelques avancées sur le territoire de Perpignan.

PublicLe public en insertion, en capacité de répondre aux exigences des entreprises y compris les jeunes de 15-21 ans.

Pilote DIRECCTE

Copilote(s)Conseil Général – DGA ESDST – Pôle Emploi


associer

Conseil Régional, chambres consulaires, entreprises, SIAE, MLJ, Cap emploi, têtes de réseau de l’IAE.


- Mettre en place un groupe de travail afin de définir les modalités de mise en œuvre de cette action.

- Recenser l’existant :➞ S’appuyer sur « les fichiers entreprises » transmises par les chambres consulaires CCI,

CMA, URSSAF, afin de rendre visible l’ensemble des entreprises.➞ S’appuyer sur les expérimentations menées par le Conseil Général en matière de liens

économie/insertion. - Une étude Régionale aura pour objet de recenser les activités innovantes et les filières qui offrent des perspectives de développement au secteur de l’IAE. Ses conclusions viendront enrichir le plan départemental de l’IAE,

- S’appuyer sur le travail du CDIAE (diagnostic partagé sur les secteurs et filières professionnelles, sur la base des études et données disponibles ou en cours, validation des orientations stratégiques pour une meilleure adéquation de l’offre d’insertion et formalisation des partenariats avec représentants du monde économique dans le cadre du PDIAE),

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(suite)

- Recenser les besoins des entreprises au travers d’un outil semblable à une bourse de travail, - Participer au groupe de réflexion de l’Observatoire Régional Emploi Formation, - S’appuyer sur des démarches et outils existants :➞ Site atout métier LR,➞ Organiser des visites d’entreprises afin de découvrir les différents secteurs d’activités

et les différents métiers, définir un calendrier annuel en s’appuyant sur le réseau de chambres consulaires, des fédérations, en ouvrant cette opportunité aux SIAE et leurs salariés,

➞ Faciliter l’accès à une période de découverte de quelques jours afin de mieux appréhender certains métiers,

➞ Valoriser la méthode de simulation afin d’évaluer les aptitudes et les compétences (ex : outil Pôle Emploi),

➞ Valoriser l’outil « immersion en entreprise » pour le public en SIAE. - Réfléchir avec la CMA sur l’opportunité de découvrir les métiers de l’artisanat, supposant une aide financière pour l’artisan accueillant (FSE éventuellement),

- Favoriser le lien avec les entreprises en mobilisant le SPE, et/ou via des évaluations en milieu de travail qui déboucheraient sur l’acquisition d’un portefeuille des compétences.

- Poursuivre et renforcer l’application de la clause d’insertion dans les marchés. - Favoriser la création d’entreprises pour les porteurs de projets accompagnés par le CG66 et Pôle Emploi.

- Pré requis : préparer le public concerné en amont.Accompagner différemment les personnes en recherche d’emploi, afin de sécuriser au mieux cette expérience au sein de l’entreprise. Pour se faire, accentuer les actions de type plate formes de recrutement.

Moyens humainsmatériels et financiers FSE, dont ligne IEJ éventuellement, autres fonds, à rechercher par le groupe de travail.


Démarrage du groupe de travail dernier trimestre 2014, en synchronisation avec la préparation de l’action n°15.


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Axe3


Action n°17 Professionnaliser les structures de l’IAE


Étude +Concertation +++Coordination +++Création/mise en œuvre +++

Objectifs

- Mutualiser les supports (prêt de matériel, transfert de savoirs, de services...) de production, - Consolider l’offre d’insertion et améliorer la qualité de la prise en charge des publics grâce à une plus grande professionnalisation des dirigeants et de permanents :➞ Mettre en œuvre une démarche qualité (gestion, gouvernance, encadrement),➞ Former tous les permanents (encadrant, accompagnateur, personnel administratif),➞ Former les bénévoles et administrateurs,➞ Asseoir le dirigeant dans son rôle entrepreneurial.

- Faciliter la communication entre les SIAE et les organismes de formations.

Constats

- De plus en plus de SIAE doivent faire face à une crise, structurelle, conjoncturelle, humaine. Le CDIAE conditionne le conventionnement des SIAE fragiles à la mise en œuvre d’auto-

diagnostics économiques et financiers de type Inserdiag ou à un accompagnement à la gestion dans le cadre du DLA .

Il s’agit aujourd’hui de mettre à leur disposition des outils pertinents afin de se professionnaliser dans la dimension entreprenariale (gestion financière), en ressources humaines, et gouvernance. Par ailleurs, nous constatons un turn-over (permanents et gouvernants) trop important dans les structures qui en font les frais, et se mettent en danger financier.

- Quant aux nouveaux porteurs de projets, nous constatons que bien souvent, ils manquent de bases en gestion de projet, gestion financière et écarte un peu trop la dimension économique de leur projet social. Gérer une SIAE, c’est gérer une entreprise. Qui plus est, nous assistons à une crise du bénévolat. Valoriser l’investissement et le partage de savoir faire, pourrait encourager d’anciens chefs d’entreprises ou responsables à soutenir les structures.

- Les encadrants de chantiers doivent aussi se tenir à jour sur leurs pratiques, tant sur le plan technique que dans la communication, afin de gérer au mieux les équipes en parcours.

- Le mécénat est peu sollicité dans le département.

Public Bénévoles, élus, permanents

Pilote DIRECCTE

Copilote(s) Conseil Général – PAFIS


associerConseil Général – DGA ESDST, SIAE, centres de formation, Têtes de Réseaux, OPCA


- Définir en CDIAE les attendus et modalités de mise en œuvre d’une démarche qualité, - S’appuyer sur les têtes de réseau pour accompagner les SIAE dans cette démarche, - Intégrer dans la fiche de suivi de la structure, présentée en CDIAE, des indicateurs « qualité », - Poursuivre des transferts de savoirs avec des SIAE d’autres départements (favoriser le parrainage entre les structures...),

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(suite)

- Renouveler un programme de formation prioritaire sur les trois thématiques élémentaires : gestion, gouvernance, management,

- Systématiser l’accompagnement des porteurs de projets peu expérimentés en matière de gestion, de gouvernance et de management en s’appuyant par ailleurs sur l’expérience et l’expertise des structures les plus performantes,

- Poursuivre les réunions d’information/formation en direction des SIAE, organisées par la DIRECCTE/CG/PE, sur des thématiques ciblées (droit du travail, formation professionnelle, mécénat etc...),

- Développer l’idée de parrainage et un réseau d’experts (ex bénévoles, tuteurs, retraités ou formateurs),

- Favoriser le bénévolat de qualité, - Rapprocher et mutualiser l’offre de formation des territoires, - Renforcer et structurer le lien avec le monde de l’entreprise, - Sensibiliser les accompagnateurs socio-professionnels à une démarche commerciale vers le secteur économique.


Mobiliser le DLA – fonds européens si mutualisation possibleConsulter les têtes de réseauxOPCA

Calendrier prévisionnel 2015 - 2020

Évaluation

Le pilote, les copilotes et la MAPI identifieront les indicateurs d’évaluation de l’action, afin d’en mesurer ses effets (directs ou indirects).Remarque : chaque année une fiche de suivi avec des ratios et indicateurs économiques et de gestion sera communiquée au CDIAE par l’UT DIRECCTE, pour chaque SIAE.Prévoir une évaluation à 3 ans permettrait de vérifier : - le redressement financier des structures, - la lisibilité sur le turnover, - les retombées sur les sorties positives définitives, - la viabilité et la santé des nouvelles structures à 3 ans.

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Axe3

Action n°18 Mettre en place la conférence des financeurs élargie

Caractéristiquesde l’action

Étude +Concertation +++Coordination +++Création/mise en œuvre +++

Objectifs

- Améliorer la coordination entre les multiples financeurs, - Consolider financièrement les SIAE, - Évaluer collégialement les étapes décisives, sans attendre que les SIAE soient en situation critique et s’entendre sur les mesures correctives en amont des CDIAE,

- Évaluer collectivement le bien fondé d’un nouveau projet d’insertion, sa viabilité et son potentiel sur le territoire en adéquation avec les besoins ➞ formation de base en matière de gestion et gouvernance.

Constat

Le rapport sur le financement des SIAE, de janvier 2013, réalisé par l’inspection générale des finances et l’inspection générale des affaires sociales, pose le constat que la gouvernance de l’IAE ne garantit pas une coordination efficace entre les multiples financeurs. Le rapport recommande de créer une conférence des financeurs, en parallèle du CDIAE.Un rapprochement est engagé depuis plusieurs années entre l’Etat et le Conseil Général des P.O qui est systématiquement associé aux dialogues de gestion en amont des CDIAE et aux réunions de préparation des CDIAE . Un dossier unique de demande de conventionnement (DIRECCTE/CG) est utilisé par les SIAE (non dématérialisé).

Public SIAE et porteurs de projets dans l’IAE

Pilote DIRECCTE

Copilote(s) Conseil Général -PAFIS-


associer

Si possible, tous les financeurs d’une structure existante (public privé) ou celles à venir autour d’un projet en gestation ou en cours.Financeurs institutionnels « noyau dur » et autres financeurs (banques, fondations,...) ➞ cercle élargi.


- Proposer un dossier unique dématérialisé avec une grille d’analyse commune, - Définir conjointement (UT/CG) les documents de gestion et tableaux de bord à produire par les SIAE (lors de la demande de conventionnement, et à M+6)

- Harmoniser le calendrier budgétaire Etat/CG et autres financeurs, - Définir des critères d’évaluation communs, - Définir en CDIAE le niveau de professionnalisation attendu ( pré-requis en gestion administrative, sociale, financière) pour les personnes qui gèrent les SIAE,

- Mobiliser les aides au conseil (financement FDI, Inserdiag, DLA, etc …) - Établir l’offre de solutions complémentaires et définir les partenaires potentiels en capacité de mener des audits,

- Poursuivre la concertation préalable avec le CG pour s’assurer d’un consensus inter institutionnel, afin d’éviter des dissonances auprès de structures,

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(suite)

- Organiser la conférence de financeurs (DIRECCTE/UT) en amont des dialogues de gestion et des présentations des demandes de conventionnement,

- Elargir la conférence quand c’est nécessaire aux autres collectivités partenaires des actions IAE,

- Partager l’analyse des données économiques et comptables (fiche de suivi présentée en CDIAE sur la base d’indicateurs définis conjointement),

- Recenser les fonds à disposition et mutualisables, - Activer la mobilisation du FSE dans le cadre de la gestion de la subvention globale pour les ACI et les AI (en fonction des modalités 2014-2020),

- Informer les SIAE sur le mécénat, - Recenser les besoins identifiés par les SIAE et pouvant faire l’objet d’une mutualisation (moyens matériels, ressources humaines, besoins de formation)

- Continuer à systématiser les rencontres Etat/CG avec les nouveaux porteurs de projets (gain de temps, et lisibilité du discours).

Moyens humainsmatériels et financiers A définir par le pilote et copilote.

Calendrier prévisionnel Dernier trimestre 2014

Évaluation A définir par le pilote et copilote.

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Axe3


Action n°19 Mieux intégrer les femmes sur les ateliers chantiers d’insertion



Objectifs

- Proposer des diversifications de SIAE en privilégiant des activités mixtes, - Permettre aux femmes en parcours d’insertion et aux professionnels d’avoir une meilleure connaissance de l’ensemble des ateliers chantiers d’insertion du département,➞ Afin d’encourager les candidatures féminines sur des ateliers chantiers d’insertion dont

l’activité est plutôt masculine,➞ Et permettre aux prescripteurs de dépasser les représentations qu’ils ont de certains

métiers.

Constats

- Une offre d’insertion (SIAE) réduite pour les femmes ➞ 75 % des emplois proposés par les chantiers d’insertion sont des emplois dits « masculins » secteur du bâtiment et de l’environnement,

- Faible part de prescriptions féminines sur les chantiers proposant une activité plutôt masculine.

Public - Prescripteurs, - Femmes en parcours d’insertion.

Pilote DIRECCTE

Copilote(s) Conseil Général – MAPI et Pôle Emploi


associerDDCS, Conseil Général – DGA ESDST, DPPVA (mission égalité), SIAE, CIDFF...


- Étude : Faire un état des lieux départemental sur l’intégration des femmes dans les chantiers

d’insertion :➞ la présence des femmes sur les ateliers chantiers d’insertion (information recensée par la

DIRECCTE qui possède la liste des effectifs sur les ACI),➞ les difficultés qu’elles rencontrent,➞ leurs attentes concernant les métiers et secteurs d’activités.

- Actions :1- Organiser des visites des ateliers chantiers d’insertion et faire témoigner les salariées :

➞ visites pour les personnes en insertion,➞ visites pour les référents prescripteurs,➞ témoignages de salariées (film...),

Intégrer ces visites dans les manifestations du mois de l’ESS « Economie Sociale et Solidaire », prévoir des visites sur le thème « les coulisses du bâtiment »,2- Proposer des modules de sensibilisation pour les prescripteurs à l’élargissement des

choix professionnels en s’appuyant sur le CIDFF des P.O.3- Adaptation de l’offre d’insertion :

➞ Adaptation ou création d’ACI en adéquation avec les métiers porteurs pour les femmes,

➞ Élargir les clauses d’insertion à des secteurs d’activités autres que le secteur du nettoyage et du bâtiment,

➞ Adaptation des métiers masculins aux femmes,➞ Favoriser l’accès des femmes à un mode de garde collectif ou individuel et réfléchir à

une prise en charge moins coûteuse.

Moyens humainsmatériels et financiers Recherche de partenariats financiers ou autres : FSE , CIDFF, fondations

Calendrier prévisionnel 2015-2020

Évaluation A définir par le pilote et les copilotes

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Axe4

FACILITER L’ACCÈS A UNE FORMATION ADAPTÉE AUX BESOINS DES PERSONNES ET À L’ENVIRONNEMENT

Action n°20 Mettre en place les liens utiles dédiés à la formation et à

l’accompagnement sur le portail de l’insertion du site du CG 66



Objectifs

- Faciliter la connaissance de l’ensemble de l’offre de formation et d’accompagnement sur le département et hors département en mettant les liens utiles,

- Rendre plus lisible les contenus pédagogiques, - Rendre plus accessibles les pré requis pour l’ensemble des personnes, accompagnants ou usagers,

- Faire circuler l’information sur les différentes opérations de communication (journées portes ouvertes, job dating, journées rencontres jeunes/professionnels....)

Constats

- Nécessité d’améliorer la visibilité sur l’offre globale de formation, - Les informations, souvent partielles ralentissent le processus d’accès à la formation, voire le fausse quand il y a inadéquation entre le contenu du référentiel et les capacités de la personne,

- Les professionnels accompagnants comme les usagers, souhaiteraient accéder plus facilement à l’offre, et à son contenu.

Public- Professionnels - Tout public

Pilote Conseil Général – MAPI (coordination et l’animation)

Copilote(s)Conseil Général – DTIC (réalisation technique)Conseil Général – PAFIS (recueil et transmission d’informations sur la formation)


associerTous les acteurs de la formation


- Recenser toutes les formations existantes, PRQ, autres et tous leurs sites d’information, - Ajouter un onglet formation sur le portail insertion du CG 66 avec deux entrées :

Pour les professionnels,GECCO, espace professionnel dématérialisé dédié au réseau AIO, a vocation de croiser un certain nombre d’informations notamment un agenda partagé sur l’organisation d’événements tels que l’esplanade des métiers, les journées portes ouvertes, les salons.... - Ajouter le lien sur l’onglet formation.

Pour le public, - Répertorier sur l’onglet formation du site CG tous les sites internet d’information de formations (Se former LR, Atout métier LR, Site PE, etc.) et l’offre d’actions d’insertion du CG.

- Instaurer la notion de FAQ « Foire Aux Questions » si possible.


- Service informatique du CG, - Des professionnels chargés de recueillir l’ensemble des informations nécessaires pour le site,

- FEDER sur le volet NTIC.


Démarrage du groupe de travail au 1er semestre 2015 (groupe de travail déjà créé pour la fiche action n°3).


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Axe4


Action n°21Développer des actions préalables

à la formation et/ou à la recherche d’emploi



Objectifs

- Apporter les bases nécessaires et incontournables aux bénéficiaires du rSa qui souhaitent s’engager dans un parcours de formation, d’acquisition de connaissances, ou/et dans une recherche d’emploi,

- Systématiser l’acquisition en connaissances informatiques pour les nouveaux entrants qui ne maîtrisent pas l’outil et la navigation, ainsi que pour ceux déjà en parcours repérés comme ayant des difficultés en la matière,

- Développer l’autonomie et l’accès aux informations dématérialisées, - Réduire les carences en savoirs de base (repérage rapide des problématiques d’illettrisme), en instaurant un bilan des connaissances initial afin d’évaluer le niveau de la personne, de définir ses capacités et de l’orienter vers de la remise à niveau pour palier à ses lacunes (prescriptions plus adaptées).

- Préparer à l’entrée en formation en proposant des modules nécessaires à l’acquisition des pré-requis,

- Accompagner les publics en contrats aidés afin de favoriser une sortie pérenne à l’issue du contrat.

Constats

Bien que l’offre de formation et d’accompagnement soit très étoffée, il s’avère que trop souvent, une personne en parcours d’insertion rencontre une carence dans un domaine.Le plus répandu est la non maîtrise de l’outil informatique et de ses fonctionnalités. Aussi, la demande du groupe ressource allocataires a été bien explicite sur ce point : connaître l’informatique, c’est gagner en autonomie et crédibilité. Le même constat a été partagé par les professionnels. Autre point : entrer sur un dispositif d’accompagnement et de formation n’est pas aussi simple qu’il y paraît. Arriver à l’heure, rester assis, savoir entendre, apprendre sont autant de comportements que certains doivent se réapproprier. La demande de mettre en place un module préparatoire s’avère être une solution partagée par tous car cela éviterait un taux d’échec trop élevé ou le décrochage.

PublicPublic souhaitant accéder à une formation mais ne maîtrisant pas les pré-requis,Public éloigné de l’emploi avec priorité donnée aux allocataires rSa.

Pilote Conseil Général – PAFIS


associerCentres de formation – Conseil Régional LR – autres prestataires, ...


Créer un groupe de travail : ➞ Recenser l’existant avec le concours de Pôle Emploi (offre de formations, dispositifs...) afin

de définir précisément les besoins restant à couvrir,➞ Élaborer un référentiel d’acquisition répondant au plus prêt des besoins, par le biais d’un

appel d’offre qui devrait correspondre qualitativement aux nécessités pédagogiques.

Moyens humainsmatériels et financiers FSE en fonction des possibles – CG

Calendrier prévisionnel Opérationnel en novembre 2015


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Axe4


Action n°22Contribuer à une meilleure articulation entre les politiques d’insertion et

les politiques de formation professionnelle



Objectifs - Organiser les complémentarités des dispositifs - Professionnaliser les acteurs, - Mettre en place des informations collectives multi partenariales.

Constats

- Nécessité de favoriser l’accès à la formation professionnelle des bénéficiaires du rSa et de développer l’offre de formation en lien avec l’économie du territoire,

- Accès difficile malgré des améliorations (meilleur recensement des besoins). En 2011, avec un taux de 12 % contre une moyenne régionale de 24 %, le département des PO était celui qui représentait le moins fort taux de brSa dans le programme PRQ.

PublicProfessionnels de la formationPrescripteurs

Pilote Conseil Régional LR


associer

Conseil Général (PAFIS, MSP) acteurs de la formation, OPCA, institutions, MLJ, Pôle Emploi, Cap emploi, CIDFF, AFPA.


1- Contribuer à renforcer le partenariat via notamment des comités de pilotage, ou les Comités Locaux de Suivis créés dans le cadre du programme pré-qualifiant Cap métier d’avenir, d’autant plus qu’à partir de janvier 2015, ils auront vocation à s’étendre à l’ensemble des dispositifs régionaux pré qualifiants et sur l’ensemble du territoire. Ces CLS offrent notamment aux prescripteurs la faculté d’être en relation directe avec les organismes de formation, et ainsi d’échanger sur les propositions d’entrées et/ou d’avoir des retours détaillés sur les parcours des stagiaires. De plus, ils leur permettent d’avoir une connaissance plus précise sur les autres dispositifs de formation ou actions d’accompagnement mobilisables par les autres partenaires.

2- Se professionnaliser via notamment : - La participation des prescripteurs aux réunions de présentation des dispositifs de formation régionaux qui ont vocation à rendre plus lisible l’offre de formation,

- La participation à des journées images des métiers, - L’utilisation des outils dématérialisés tel que le portail se former.fr de la Région, l’espace dématérialisé GECCO mis en place dans le cadre de la démarche de structuration AIO,

- La participation aux travaux des COCOTER dans le cadre de la structuration AIO engagée par la Région, qui ont pour objectifs de fédérer, mettre en réseau, coordonner les acteurs de l’AIO,

- Le salon TAF.3- Constituer une équipe multi-partenariale afin d’animer de façon régulière des

informations collectives visant à informer sur les métiers qui recrutent, les modalités d’accès à la formation et à la qualification (découverte d’un centre de formation, visite des plateaux techniques, échanges avec des stagiaires et des formateurs - cf expérience AFPA hors département).

Moyens humainsmatériels et financiers Conseil Régional LR


Évaluation A définir par le pilote.

47

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Axe4


Action n°23Développer des formations adaptées

pour les entreprises et les futurs salariés



Objectifs

- S’appuyer sur la démarche prospective et de GPEC pour mettre en place des formations qui anticipent les besoins en main d’oeuvre et en qualifications, des entreprises,

- Faciliter l’accès aux dispositifs de l’alternance pour les jeunes (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation),

- Disposer d’un vivier de personnes prêtes à l’emploi.

Constats

- Certains postes vacants ne sont pas pourvus. De multiples raisons à cela, dont le manque de compétences disponibles sur le territoire, ou les conditions de travail offertes par les entreprises,

- Méconnaissance des nouveaux métiers en lien avec les secteurs en développement. - Méconnaissance d’anciens métiers qui ont subi des évolutions notables et qui se pratiquent différemment, cependant, les représentations restent inchangées (ex : BTP, artisanat...).

Public Allocataires du rSa, jeunes, demandeurs d’emploi, minima sociaux

Pilote Conseil Régional

Copilote(s) DIRECCTE / Pôle Emploi


associer

Conseil Général, DGA ESDST– Centres de formation – Entreprises – OPCA – Chambres Consulaires – MLJ.


- Partager les connaissances avec l’ensemble des partenaires (PE, Conseil Régional, CG, …) avant de développer une formation,

- Identifier les entreprises en phase de recrutements à moyen terme, - Sensibiliser ces entreprises, - Identifier le ou les centres de formation adaptés et à proximité, - Élaborer un cahier des charges de formation adaptée aux postes répondant aux besoins des entreprises,

- Identifier les profils des personnes en parcours d’insertion dont le projet est en adéquation avec les besoins repérés,

- Créer des outils pour valider le projet de formation, - Expérimenter le processus avec un petit groupe d’allocataires soumis à devoirs, - Garantir des places à certains types de public (jeunes, brSa, …).

Moyens humainsmatériels et financiers Conseil Régional – DIRECCTE – OPCA – Pôle Emploi


Évaluation A définir par les co-pilotes.

48

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ACTIONTRANSVERSALE

DÉVELOPPER UNE DÉMARCHE PARTICIPATIVE CITOYENNE

Favoriser la participation des allocataires du rSa à la mise en œuvre du PTI


Concertation ++Coordination +++Création/mise en œuvre ++

Objectifs

- Rendre les personnes accompagnées dans le cadre des dispositifs, actrices auprès des professionnels et de l’institution, notamment dans le cadre des groupes de travail mixtes,

- Faire évoluer les représentations respectives entre professionnels et usagers en accompagnant le travail collaboratif mixte,

- Faire progresser l’expérimentation menée pour la co construction du PTI en associant de nouveaux allocataires du rSa en groupe ressource,

- Consolider et pérenniser cette démarche en s’appuyant sur les professionnels des territoires, - Valoriser le processus auprès des partenaires mais aussi des différentes directions internes, en faire un axe transversal pour la suite des travaux,

- Associer le groupe ressource à l’évaluation de la politique d’insertion, - Affirmer la volonté du Conseil Général des Pyrénées-Orientales en matière d’innovation sociale.

Constats

Peu de départements s’engagent dans une démarche participative des usagers, comme le montre une enquête flash 2011 de la DGCS. Sur 69 départements interrogés : 19 développent une participation à la définition de la politique d’insertion, 12 développent une participation à la conduite de la politique d’insertion, 20 développent une participation à l’évaluation de la politique d’insertion. Dans le cadre de la co construction du PTI 2014-2020, notre institution a fait le choix politique de mener l’expérience en créant un groupe ressource d’allocataires du rSa hétérogène qui a travaillé les axes prioritaires au même titre que les professionnels internes et partenaires externes. Pour se faire un rapport session spécifique a été voté pour un défraiement à hauteur de 30 €.Nous avons pu constater avec quel intérêt et sérieux ces personnes se sont investies, jusqu’à réaliser un livret méthodologique retraçant l’expérimentation.

Il est convenu que des groupes de travail vont se mettre en place dans les mois à venir pour la mise en œuvre opérationnelle du pacte. Donc, des groupes mixtes vont devoir être constitués.Lors des Assises des Solidarités, dont le thème était « Participation des usagers : comment dépasser les bonnes intentions, pour donner toute leur place aux personnes accompagnées ? », nous avons compris l’importance de préparer les acteurs sans les manipuler. Des experts présents ont insisté sur la notion de pouvoir réel et non factice dans ce type d’expérience : c’est à dire la nécessité de créer les conditions d’une relation plus égalitaire dans les échanges.

Nous avons pu mobiliser dix personnes depuis novembre 2013, il s’agit de poursuivre le travail avec ceux qui le souhaitent et de nouveaux volontaires. Le but est de progressivement développer un partenariat authentique avec les allocataires du rSa.

Par ailleurs, d’autres départements intéressés par notre démarche nous sollicitent en vue d’essaimer l’expérience sur leur territoire.

PublicProfessionnels participant à la mise en œuvre du PTIAllocataires du rSa

49

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Pilote Conseil Général - MAPI


associer

Tous les partenaires externes, Directions et Pôles internes associés au PTI et souhaitant s’inscrire dans ce type de démarche.


1- Poursuivre l’ingénierie pédagogique mise en place entre la MAPI et une psychologue, en la renforçant avec l’appui d’un ou plusieurs experts de la participation. Formation, conseil, accompagnement adaptés à la configuration locale et à nos besoins.

2- Permettre à ceux qui le souhaitent, professionnels et allocataires du rSa, de se former et de s’approprier cette acculturation de travail « côte à côte » et non plus « en face à face ». Un partenariat PRDS/MAPI est en cours afin de développer une formation/recherche par l’expérience.

3- S’appuyer sur de nouvelles pratiques de travail et favoriser la simplicité. 4- Dans un premier temps nous envisageons de travailler sur 5 actions reconnues comme

prioritaires par le groupe ressource, ultérieurement, cette participation pourra être élargie à d’autres thématiques.

Moyens humainsmatériels et financiers Personnel MAPI – psychologue formée à la médiation – intervenants et experts externes

Calendrier prévisionnel Dès 2014

Évaluation Indicateurs à définir avec les parties prenantes

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et pour leur collaboration future.

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ANNEXES

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L’INTERPRÉTATION DE PHOTOGRAPHIES

« Quelle représentation avez-vous du parcours d’insertion ? »

Expérience réalisée avec le groupe ressource allocataires du rSa

« Je n’ai pas pu m’empêcher de choisir deux photos, il faut être spontané aussi. Une photo représente la théorie et une photo représente la pratique.

La photo de la marelle représente la théorie :

Le parcours d’insertion est un parcours vers le ciel. Il y a un boulot assuré, on a passé toutes les étapes, c’est la ré-insertion. On ne culpabilise plus, on ne se justifie plus : c’est l’indépendance et un grand soulagement. »

« La photo du plongeur et de la petite fille c’est la pratique :

Deux personnes sont dans un jeu, on croit que c’est équitable. On nous fait croire que la partie est égale, mais malgré tout ce que je fais je me cogne contre la vitre. Quoi que je fasse je n’arrive pas à gagner en indépendance. Quels que soient mes efforts, un mur transparent m’empêche d’avancer. Ce n’est pas équitable. »

Marina

59

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« Je présente la photo du saut d’obstacle à cheval.

Le parcours d’insertion s’apparente à un concours de saut d’obstacles. Dans l’insertion professionnelle ce n’est pas la valeur de l’individu qui compte comme dans le sport. C’est le système qui interfère : alors, qu’en est-il de l’équité, de l’égalité ?

La question de la ré-insertion est importante pour moi : lorsque l’on a déjà fait partie du système et que pour une raison ou une autre on l’a quitté, à ce moment là c’est encore plus difficile d’y entrer à nouveau. Avec

l’expérience de la recherche d’emploi je me suis posée beaucoup de questions sur ce système administratif. Comment l’appréhender ? »

« J’ai pris la photo du concerto, sans hésiter.

Elle représente le parcours d’insertion réussi : l’union et l’harmonie nécessaire pour atteindre l’écoute mutuelle. Pour que cela fonctionne il faut un parfait respect des rythmes de chacun. L’accord des violons entre les partenaires permet d’aboutir à des résultats optimum en terme d’emploi.

Tous les musiciens ce sont les demandeurs d’emploi et les professionnels main dans la main pour arriver à un résultat : l’emploi. »

« J’ai choisi la photo du saut en parachute.

Le ciel c’est l’espoir d’arriver à un but. Les deux personnes se tenant par la main symbolise la solidarité, l’entraide. Nous sommes unis et on espère que l’on ne sera pas lâché en plein vol. Dans la réalité, quand on arrive vers un but on se sent lâché. Il faudrait qu’on soit tous égaux, tous ceux qui sont dans la galère, quels que soient la religion, la couleur,etc. »

Nadine

Pascale

Adel

60

64646464

« J’ai choisi la photo des sillons.

Les sillons sont tous tracés dans le même sens, par une personne extérieure qui le fait à la place des autres. Qui décide ? Pourquoi l’insertion ne passerait que par l’emploi ? Je suis dans la société, je n’ai pas d’emploi rémunéré mais je suis très active. Seulement ce n’est pas reconnu.

Que fait-on de la culture, des loisirs, du bénévolat ?

On se moque de nous, du travail il n’y en aura pas pour tout le monde. »

Isabelle

« J’ai choisi la photo de la vieille dame et du petit enfant.

Elle reflète un voyage vers un monde civilisé après l’effort et des obstacles à vaincre. Il s’agit d’une dame avec son fils : cette image représente l’accompagnement, l’école pour les jeunes. Des choses qui se perdent : aujourd’hui les jeunes ne prennent plus les conseils des adultes. Les anciens peuvent pourtant transmettre des leçons de vie, ils ont de l’expérience et ils peuvent aider les jeunes. »

« J’ai voulu ajouter la photos de la poignée de mains.

Ce sont des mains qui se serrent pour dire que l’union fait la force. C’est une idée fondamentale. »

Mohammed

« Je parlerai aussi de la photo du labyrinthe.

Cette photo évoque beaucoup de solitude et de détresse. Il est difficile de sortir du dispositif RSA, nous avons le sentiment de faire des pas en arrière. Face aux incohérences, aux incompréhensions, il y a des parcours chaotiques semés d’embûches. La note d’espoir serait de parvenir à trouver la sortie le plus rapidement possible. »

Nathalie

61

65656565

Echanges

La notion de famille est importante, celle de justice et d’injustice aussi.

Comment la pauvreté se répercute sur la vie des enfants ? L’impact est énorme : il y a moins de loisirs, moins de facilités.

La pauvreté c’est presque comme un héritage transmis de génération en génération avec de la culpabilité. Nous n’avons pas tous les mêmes chances.

L’inégalité est présente dès le départ, à l’école déjà. L’école participe à partager les gens par catégories sociales, elle n’est pas égalitaire alors qu’elle devrait permettre l’accès à l’éducation et à la culture.

« J’ai pris la photo du jeu de société.

D’abord parce que toute la famille est concernée par le parcours d’insertion : les liens familiaux sont importants et la famille est le premier lieu, la base.

Le jeu, cela évoque aussi la chance, les décisions importantes à prendre, le fait d’être ensemble même si certains y arrivent mieux que d’autres. C’est un idéal.

En fait, le parcours est biaisé dès le départ par les inégalités. Pour plus de justice on pourrait commencer

un jeu en étant tous à zéro dès le départ. Il y a toujours quelqu’un qui est en train de perdre, il y a un manque de justice sociale : nous n’avons pas tous la même donne au moment de commencer. Il existe même un arbitre au dessus, un qui a la planche à billets et l’autre pas. »

Kilian

« J’ai choisi la photo des mains en couleurs.

Pour dire que nous sommes tous différents. Nous ne sommes pas pires, pas mieux. Il y en a qui sont beaux, d’autres non. Il y a des hauts, il y a des bas. Des jours où on est bien d’autres non. Il ne faut pas baisser les bras, il faut garder espoir car c’est ensemble qu’on y arrivera, que nous irons plus loin.

Cette photo représente le partage, donner et recevoir. »

Belramina

62

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« J’ai choisi la photo du pont car pour moi, cela évoque la solitude. »

« Quelle représentation avez-vous du parcours d’insertion ? »

Expérience réalisée avec les partenaires professionnels

Cette question a été posée à l’ensemble des personnes représentantes des différentes institutions et organisations lors des ateliers de co construction du PTI 2014-2020.Chacun a été libre de répondre ou pas. Voici quelques ressentis de ceux qui ont souhaité s’exprimer.

Danièle

« Moi aussi, je choisis celle du pont, mais je n’ai pas du tout la même vision.Il relie deux rivages, on a la même mer à partager. Et en plus, nous l’avons construit ensemble. »

Anne

« J’ai choisi le rugby car l’insertion c’est comme une aventure collective. »

Jacques

63

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« Le parcours d’insertion est sinueux et très compliqué comme ces lignes de chemin de fer. »

François

« Je vous propose la photo de l’aiguillage.

Il y a plein de chemins possibles. Si on ne connaît pas la route il est facile de s’y perdre. Si l’aiguillage est bien fait on peut retrouver un emploi, c’est-à-dire une solution.

Pour moi l’aiguillage c’est le travail du Conseiller d’Insertion. Si ce travail là est mal réalisé, alors qu’est-ce qu’il se passe ? Le train est perdu, cela devient difficile, c’est inadmissible. »

Marina

« La réunion : travailler tous ensemble entre professionnels et faire en sorte que l’on s’entende. »

Virginie 1

« J’ai choisi la photo des mains. Pour moi, cela représente l’entraide, la confiance et le soutien. »

Laurent« Moi aussi je choisis les mains qui représentent l’accord, le respect, l’engagement et l’alliance. »

Virginie 2

64

69696969

« J’ai donc choisi la photo avec les mains de toutes les couleurs car elles représentent la multitude de personneS, d’agentS, de conseillerS, d’animateurS, d’éducateurS, de formateurS.... (en oubliant encore certainement plein d’acteurs du social), qui se mobilisent chaque jour afin de trouver des solutions à des situations précaires, fragiles et souvent déstabilisantes pour encore trop de femmeS, d’hommeS et d’enfantS... »

Carine

Sources photographies :- Image du labyrinthe : fond d’écran téléchargeable gratuitement sur www.yannarthusbertrand2.org - Autres images : disponibles sur le site «www.yapaka.be» rubrique «photolangage» - «licence creative

commons» avec auteur mentionné, 2012.

65

70707070

Livret Méthodologique CG 66

La Participation des Allocataires du rSa à l’Ecriture

du Pacte Territorial pour l’insertion 2014-2020

des Pyrénées-Orientales

LA PAGE DE GARDE DU LIVRET MÉTHODOLOGIQUE

Document co-réalisé avec les

allocataires du groupe ressource

consultable sur le site internet du

Conseil Général des

Pyrénées-Orientales www.cg66.fr

66

71717171

ACI : Atelier Chantier d’Insertion

Adapei : Association départementale de parents et amis de personnes handicapées mentales

ADRH : Association Départementale pour la Réinsertion des Handicapés

ADIL : Agence Départementale d’Information sur le Logement

AFPA : Association nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes

AEB : Action Educative Budgétaire

AGEPI : Aide à la Garde d’Enfant pour Parent Isolé

AI : Association Intermédiaire

AIO : Accueil Information Orientation

AIRDIE : Association Interdépartementale et Régionale pour le Développement de l’Insertion par l’Économique

AIVS : Agence Immobilière à Vocation Sociale

ALUR : loi pour l’Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové

ANAH : Agence Nationale de l’Habitat

APRE : Aide Personnalisée de Retour à l’Emploi

ARS : Agence Régionale de Santé

ASE : Aide Sociale à l’Enfance

Assad Roussillon : Association des services, des soins et aide à domicile

ATI : approche territoriale intégrée

BIJ : Bureau Information Jeunesse

brSa : bénéficiaires du rSa

BTP : Bâtiment Travaux Publics

CAF : Caisse d’Allocations Familiales

CCAS : Centre Communal d’Actions Sociales

CCI : Chambre du Commerce et de l’Industrie

CDIAE : Conseil Départemental d’insertion par l’Activité Economique

CDJA : Centre Départemental des Jeunes Agriculteurs

CER : Centre d’Économie Rurale

CESF : Conseille en Economie Sociale et Familiale

CFPPA : Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole

CFA : Centre de Formation d’Apprentis

GLOSSAIRE

67

72727272

CG : Conseil Général

CHS : Centre Hospitalier Spécialisé

CHRS : Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale

CIDFF : Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles

CMA : Chambre de Métiers et de l’Artisanat

CMP : Centre Médico Psychologique

CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

COCOTER : Comité de Coordination Territoriale

CoDAJE : Commission Départementale de l’Accueil des Jeunes Enfants

CPAM : Caisse Primaire d’Assurance Maladie

DASEN : Direction académique des services de l’Education Nationale

DDCS : Direction Départementale de la Cohésion Sociale

DDFIP : Direction Départementale des Finances Publiques

DDTM : Direction Départementale des Territoires et de la Mer

DGA ESDST : Direction Générale Adjointe Economie Sociale et Développement Solidaire du Territoire

DIRECCTE : Direction Générale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l’Emploi

DLA : Dispositif Local d’Accompagnement

DPS : Direction des Politiques Sociales

DPPVA : Direction de la Prospective, des Partenariats et de la Vie Associative

DTARS : Délégation Territoriale de l’Agence Régionale de la Santé

DTIC : Direction des Technologies de l’Information et de la Communication

EAJE : Etablissement d’accueil pour Jeune Enfant

ESS : Economie Sociale et Solidaire

ETP : Equivalent Temps Plein

ETTI : Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion

FASTT : Fonds d’Aide Social du Travail Temporaire

FEDER : Fonds Européen de Développement Economique et Régional

FSDSEA : Fédération Départementale des Syndicats des Exploitants Agricoles

FSE : Fond Social Européen

FSL : Fonds Social pour le Logement

FNARS : Fédération Nationale des Associations d’Accueil et de Réinsertion Sociale

GEIQ : Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification

GPEC : Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences

68

73737373

GRETA : GRoupement d’ÉTAblissements qui organisent des activités de formation continue d’adultes

IAE : Insertion par l’Activité Economique

IEJ : Initiative Emploi Jeunes

MAM : Maison d’Assistants Maternels

MAO : Module d’Accueil et d’Orientation

MAPI : Mission d’Accompagnement des Projets d’Insertion

MLJ : Mission Locale Jeune

MSA : Mutualité Sociale Agricole

MSP : Maison Sociale de Proximité

NTIC : Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication

OPCA : Organismes Paritaires Collecteurs Agréés

PAEJ : Point Accueil Ecoute Jeune

PAJE : Prestation Accueil Jeune Enfant

PAFIS : Pôle Administratif et Financier des Solidarités

PDALPD : Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées

PDHI : Programme Départemental contre l’Habitat Indigne

PDIAE : Plan d’action Départemental de l’IAE

PE : Pôle Emploi

PMI : Protection Maternelle et Infantile

PRQ : Programme Régional Qualifiant

rSa : revenu de Solidarité active

rSa Socle : Il est versé aux personnes sans activité ou ayant des ressources inférieures au montant forfaitaire. Il est financé par le département (le conseil général).

rSa activité : Il est versé aux personnes exerçant une activité professionnelle lorsque leur revenu est inférieur au « revenu garanti ». Il permet ainsi de cumuler les revenus du travail avec une part de l’allocation. Il est conçu comme une avance de la prime pour l’emploi qui peut être perçue l’année suivante. Il est financé par l’Etat.

SAFER : Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural

SIAE : Structures d’Insertion par l’Activité Economique

SPE : Service Public de l’Emploi

SPI : Service de Prévention et d’Insertion

TAF : salon Travail Avenir Formation

UDAF : Union Départementale des Associations Familiales

URSSAF : Union de Recouvrement des cotisations de la Sécurité Sociale et des Allocations Familiales

69

74747474

Groupe Faciliter le parcours d’insertion

Groupe Levée des freins SANTE

Groupe Levée des freins MOBILITE

DIRECCTE

PÔLE EMPLOI

CAP EMPLOI

CAF

MSA

MLJ

Direction Politique Sociale

DGA ESDST

Coordinateur Technique Insertion

Coordinateur Technique Politique Sociale

Directeur de MSP

Conseiller d’insertion

Assistante sociale

CPAM

ARS

DIRECCTE

PÔLE EMPLOI

UDAF

CAF

MSA

Cohérence Réseau

Hôpital de Thuir

Pôle Prévention Autonomie

MAO


Pôle retour à l’Emploi

APRE

Pôle Europe

DGA ESDST

Directeur MSP


Assistante sociale

Coordinateur technique Insertion


Association SAUVY

Savon Fer

PMCA

UDAF

DIRECCTE

PÔLE EMPLOI

Direction des Transports

Pôle Europe

DGA ESDST



Directeur MSP


Assistante sociale



LES PARTICIPANTS PAR THÉMATIQUE

70

75757575

Groupe Levée des freins LOGEMENT

GroupeLevée des freins GARDE ENFANTS

Groupe Offre d’insertion SIAE

Groupe FORMATION

ADIL 66

CHRS Acal

UDAF

DDCS

CAF

MSA

DIRECCTE

PÔLE EMPLOI

Office 66

DGA Solidarités

Pôle Logement

Pôle Europe

DGA ESDST



Directeur MSP


Assistante sociale



Communauté des Communes Aspres Thuir

UDAF

CAF

MSA

DIRECCTE

PÔLE EMPLOI

DGA Solidarités

ASE

CODAJE

PMI

Pôle Europe

DGA ESDST



Directeur MSP


Assistante sociale



DIRECCTE

PÔLE EMPLOI

Alliance

Chantier Ecole

FNARS

UREI

GEIQ

ETTI

AIRDIE

Plein Sud Entreprises

CMA

CCI

Chambre d’Agriculture

MLJ

PAFIS

DGA ESDST

Pôle ESS

Pôle Clauses d’Insertion

Direction Conseil en gestion



Conseil Régional LR

DDCS

DIRECCTE

PÔLE EMPLOI

AFPA

CMA

CCI


MLJ

DGA Solidarités

IDEA

PAFIS

DGA ESDST


Pôle retour à l’emploi



DU P.T.I. 2014-2020

71

76767676

Madame La Préfète Madame La Présidente des Pyrénées-Orientales du Conseil Général Josiane CHEVALIER des Pyrénées-Orientales Hermeline MALHERBE

Monsieur Le Président Monsieur Le Directeur du Conseil Régional de l’Unité Territoriale Languedoc Roussillon DIRECCTE Jacques COLOMINES

Monsieur Le Directeur Monsieur Le Directeur Territorial de de la Caisse d’Allocations Pôle Emploi Familliales des Guy DUJOL Pyrénées-Orientales Philippe CIEPLIK

Monsieur le Directeur de la Mutualité Sociale Agricole

des Pyrénées-OrientalesPaul SCHURDEVIN

LES PARTENAIRES

72

77777777

ACAL

ADIL

AFPA

AIRDIE

ARS

ALLIANCE

CAE Perspectives

CAP EMPLOI

Chambre de Commerce et de l’Industrie

CHS THUIR


Chambre des Métiers et de l’Artisanat

Communauté des Communes Aspres Thuir

COHERENCE RESEAU

73

78787878

CPAM

CRES

DASEN

FNARS

GE RSE BTP 66&11

Mission Locale Jeunes

OFFICE 66

Plein Sud Entreprises

PMCA

Réseau Chantier Ecole

Savon Fer

Association SAUVY

UREI

UDAF

74


24, quai Sadi Carnot 66009 - Perpignan Cedex

Tel : 04.68.85.85.85Site : http://www.cg66.fr

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pacte territorial pour l’insertion · le portrait du territoire ... les soins personnels,...

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