Coordination et harmonisation des programmes d’approvisionnement en minerais responsables en RDC

Joanne LebertDirectrice, Programme des Grands Lacs

Partenariat Afrique Canada

• ONG canadienne à but non lucratif • Appui technique à la CIRGL depuis 2005 sur

la question des ressources naturelles et la certification

• Co-fondateur du processus Kimberley et leçons apprises; Étude comparative des mécanismes de certification –» appui au développement et à la mise en œuvre du Mécanisme de Certification Régional (MCR) de la CIRLG

Les standards de certification nationaux de la RDC sont-ils conformes aux standards établis par le MCR et le Guide OCDE sur le devoir de

diligence?

OUI! Les standards sont conformes

La mise en œuvre des standards sont en développement

Beaucoup de travail a été effectué. Encore quelques étapes à franchir.

L’évaluation de la conformité de la chaine d’approvisionnement est la responsabilité de l’Auditeur Indépendant de la Chaine de Minerais (AICM) ou son ‘désigné’ (intérimaire).

Responsibilités clés des Etats membres pour faire la mise en

oeuvre du MCR

1. Cadre légale2. Inspections des mines 3. Système de la chaine d’approvisionnement 4. Procédures de certification au point d’exportation

5. Évaluation des étapes 2-3-4 se fait par l’AICM (Ombudsman régional) ou son désigné (intérimaire)

États membres:prérequis et étapes

à franchir

RDC A faire

1. Cadre légal √

2. Inspections des sites miniers

Fiche développée et validée

2 sites ‘inspectés’ : Nyabibwe et MaiBaridi

Résultats des inspections disponibles aux autorités

responsables pour la certification au point

d’exportation (CEEC) et transmis à la base de

données CIRGL3. Chaine d’approvisionnement

Opérationnel dans les 2 sites inspectés

4. Procédures d’exportation pour la certification

Procédures d’exportation développées

Formation (PAC) complétée à Bukavu;

Formation (PAC) en cours à Mai Baridi

Partage des fiches de données iTSCI (mines,

négociants)

Mise à jour du Manuel national de traçabilité

(une seule copie à jour et conforme)

Comment renforcer les liens entre les initiatives en

cours et une conformité au MRC?

1. AICM: évaluation de la chaine d’approvisionnement qui évalue la conformité du système entier (inspections, traçabilité et procédures d’exportations et les liens entre eux) – conforme aux standards de la CIRGL (et l’OCDE)

2. Inspections des mines avec la fiche national et menées par les autorités nationaux

3. Échange de données: • Résultats des inspections et fiches de données iTSCI (mines;

négociants): l’autorité responsable pour la réconciliation et la livraison du certificat au point d’exportation (CEEC) doit en avoir accès

4. Mise à jour du Manuel national de traçabilité