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Cours de Comptabilit financire III FFaayyaallDDEERRBBEELL2meanne Sciences de gestion option Etudes comptables Anne Universitaire 2004 / 2005

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DEUXIEME PARTIE

Prparation

&

Prsentation des Etats

financiers
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1re

LECON : CONSIDERATIONS DE BASE POURLETABLISSEMENT DES ETATS FINANCIERS

Les dispositions rgissant la prsentation des tats financiers sont consignes dans la premire partie dela norme comptable gnrale.

Ces dispositions comportent une srie de prconisations rgissant llaboration et la prsentation des tatsfinanciers.

Section 1 : Flexibilit du modle propos

La norme gnrale propose des modles de prsentation des tats financiers, ces modles peuvent faire

lobjet dadaptations ou de modifications :

2 Ces modles offrent galement des possibilits de flexibilit en reconnaissant lentreprise ledroit de procder aux ajouts et combinaisons de postes qui sont jugs augmenter la pertinence desinformations .

21 Les formats annexs cette partie de la norme sont fournis titre de modle. Des rubriques etpostes supplmentaires doivent y tre ajouts ds quune norme le requiert ou quand un tel ajout estncessaire pour prsenter fidlement laspect que ltat financier concern est cens reprsenter .

40 Le modle de prsentation du bilan figure lannexe 1, chaque entreprise adapte ce modle enfonction de ses activits et de ses oprations tout en tenant compte des principes gnralementadmis .

Section 2 : Analyse des considrations prconises

Base des considrations

Renforcement des caractristiques qualitatives Mieux rpondre aux besoins des utilisateurs des tats financiers.

Nature des considrations

Agrgation: des montants et totaux dont ltendue dpend de limportance significative et delquilibre avantage / cot Les lments des tats financiers doivent tre suffisammentcondenss pour ne renseigner que sur lessentiel.

Classification: Par nature ou par destination ; regroupement en composantes homognes ayant descaractristiques communes, tels que le mme degr de permanence ou de rcurrence.

Structure: La meilleure structure est celle qui assure aux postes prsents la pertinence ncessaire lvaluation de la situation financire, la performance et la conduite financire de lentreprise.

Articulation: Les tats financiers sont en interrelation puisquils refltent diffrents aspects desmmes transactions ou des mmes vnements affectant lentreprise.

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Autres considrations1- Divulgation des principes comptables gnralement admis : Ces principes englobent les concepts

fondamentaux (caractristiques qualitatives, hypothses sous-jacentes et conventions) ainsi que lesrgles, mthodes et procds dfinis par les normes. Il ne sagit pas dnumrer tous ces principes. Il

y a lieu de dclarer leur adoption et leur bonne application, ou le cas chant, les drogations et/ouchangements et leur incidence ventuelle.

2- Bonne information : elle peut tre assure par le biais des notes aux tats financiersToutefois un traitement erron dun poste des tats financiers ne peut en aucun cas tre rectifi par unemention dans les notes ; Aussi lquilibre avantage/cot est prendre en considration pour le choix desnotes

3- Compensation : Interdite ; sauf autorisation prvue dans les normes.Section 3 : Dispositions communes lensemble des tats financiers

Les dispositions communes regroupent toutes les rgles de forme prvues par la norme.

D1: Les tats financiers sont souvent publis avec dautres informations, la distinction des tats financiersdes autres informations, notamment au niveau du rapport annuel, de lentreprise doit tre claire, concise etsans quivoque.

D2: Les tats financiers doivent obligatoirement comporter les mentions suivantes sur chacune des pagespublies :

La dnomination ou raison sociale de lentreprise La date darrt et la priode couverte par les tats financiers Lunit montaire dans laquelle, les chiffres sont exprims (larrondi en dinar, centaines de

dinars ou milliers de dinars est possible, sans faire perdre linformation son aspect significatif)

La mention consolid doit tre indique si les tats financiers se rapportent un groupedentreprises.

D3: Les tats financiers doivent tre prsents de manire comparative, en reproduisant les chiffres delexercice prcdent

D4 : Les comptes dimportance secondaire doivent tre incorpors aux postes dont la nature senrapproche le plus, Tous les postes significatifs doivent obligatoirement tre prsents de maniredistincte dans les tats financiers, par exemple :

Au niveau de lactif courant

Stocks Clients et comptes rattachs Autres actifs courants

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- Crances sur le personnel- Crances sur lEtat- Dbiteurs divers- Autres actifs Pour tous les autres postes non significatifs

D5: Des rubriques ou des postes supplmentaires peuvent tre ajouts, dautres peuvent tre regroups,condenss ou supprims, lorsque lajout est prvu par une autre norme, et dans tous les cas lorsque lescaractristiques qualitatives ne sont pas altres.

D6: Les compensations ne sont pas permises moins quelles soient autorises par une norme.

D7: Les notes explicatives auxquelles les tats financiersse rfrent en font partie intgrante.

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2me

LECON : LE BILAN

Le cadre conceptuel dfinit le bilan comme tant une reprsentation, une date donne, de lasituation financire de lentreprise sous forme dactifs et de passifs et de capitaux propres. Lactif et lepassif sont regroups ou diviss daprs le degr dincertitude relatif au montant et au moment de laralisation ou de la liquidation ventuelle.

Le bilan constitue une source importante dinformation sur la situation financire de lentreprise et sur saliquidit ; deux lments fondamentaux pour lapprciation de la viabilit de lentreprise.

En plus, le bilan permet lapprciation de la rentabilit de lentreprise, travers lanalyse qui pourraittre mene de la relation entre le bnfice net et le total de lactif ou le total des capitaux propres. Eneffet, les investisseurs peuvent dterminer le taux de rendement sur les capitaux investis. De plus, en

comparant certains postes du bilan et de ltat de rsultat, les utilisateurs peuvent mesurer lefficacitavec laquelle lentreprise gre ses ressources.

Les trois composantes du bilan sont : les actifs, les passifs et les capitaux propres.

Lactif reprsente les ressources conomiques sur lesquelles lentit exerce un contrle par suitedoprations ou de faits passs, et qui sont susceptibles de lui procurer des avantages conomiquesfuturs.

Le passif reprsente des obligations qui incombent lentit par suite doprations ou de faitspasss, et dont le rglement pourra ncessiter le transfert ou lutilisation dlments dactif, la prestation

de services ou toute autre cession davantages conomiques.

Les capitaux propres reprsentent le droit de proprit sur lactif de lentit, aprs dduction dupassif.

Tous les postes du bilan sont regroups dans ces trois grandes catgories qui composent lquationcomptable fondamentale. Chacune de ces catgories est ensuite subdivise afin daccrotre le contenuinformatif du bilan. En rgle gnrale, le classement des postes du bilan est fonction de la destinationdes ressources et des obligations de lentreprise, du degr de liquidit de ses ressources, du degrdexigibilit des dettes et de lintention de la direction eu gard leur utilisation ou rglement.

Ainsi, les lments dactif qui diffrent par leur destination doivent tre prsents distinctement. A titredexemple les stocks de marchandises gnrent des rentres de fonds la suite de la vente des bienstandis que les btiments et les quipements gnrent des rentres de fonds du fait quils sont utiliss

dans le cours normal de lexploitation Ces deux lments, de destination diffrente, doivent treprsents sparment au bilan.

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Section 1 : Classement des lments du bilan

Le classement des lments du bilan se fait en se basant sur une distinction entre COURANTS & NON COURANTS .

Ce critre de classement se base sur deux notions fondamentales :Les fonctions (ou catgories doprations de lentreprise)

Une distinction est faite entre les oprations dinvestissement et les oprations lies lexploitation.

Les oprations dinvestissement portent sur les lments incorporels, les lments corporels, financiers,prliminaires et les charges rpartir.

En sont donc exclus tous les lments lis lexploitation indpendamment de la date de ralisation.Les oprations lies lexploitation sont celles ralises par lentreprise pour exercer lactivit danslaquelle elle sest engage dans le cadre de ses affaires, ainsi que les activits lies et assumes titreaccessoire ou dans le prolongement de ses activits ordinaires.

Les chances

Cest le dlai de dtention (sil sagit dun actif) ou dexigibilit (sil sagit de passif).

Pour les actifsPour les lments dactif ce critre sapplique aux lments dtenus des fins de placement oudinvestissement, ce qui signifie que lactif est rattach la fonction

Pour les placements

Sils sont long terme (ralisation sur une priode suprieure 12 mois)ACTIFS NON COURANTS

Sils sont dtenus pour des fins de placement sur des courtes priodes, et quil est attendu quils soient

raliss sur une priode 12moisACTIFS COURANTS

Pour les autres actifs

Ils sont classs COURANTS lorsquils :

font partie des activits dexploitation

etil est attendu quils soient consomms ou raliss dans le cycle normal dexploitation de lentrepriseou

quils sont obtenus principalement des fins de placements ou pour une courte priode et quils soientraliss dans les 12 mois

Sont classs comme tels :Les stocks, mme si leur dure de ralisation est suprieure 12 moisLes crances dexploitation mme si le dlai de leur recouvrement dpasse lanneLes crances sur lEtat, le personnel et les autres dbiteurs diversLes chances moins dun an des prts et crances long terme

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Pour les passifs

Passif courant : sil est attendu :quil soit rgl en utilisant la trsorerie provenant des actifs courantsquil doit tre pay dans les 12 mois qui suivent la date de clture (cest dire une exigibilit infrieure

12 mois).Une dette envers un fournisseur dexploitation est classe en passif courant mme si elle sera rglesur un dlai suprieur 12 mois ; il en est de mme pour les dettes envers les fournisseursdimmobilisations moins dun an et lEtat.Sont galement considrs comme passifs courants : La partie moins dun an des emprunts long terme ; Les dcouverts bancaires ; Les dividendes payer ; Limpt sur les bnfices.

Passifs non courants :Sont considrs comme tels toutes les obligations qui ont t exclues du passif courant et notamment les

emprunts qui fournissent le financement du fonds de roulement sur une base long terme et qui ne doiventpas tre rgls dans les douze mois (ou sur le cycle dexploitation courant sil est plus long)Il sagit par exemple : des fournisseurs dimmobilisations plus dun an ; des provisions pour risques et charges ; des cautionnements reus plus dun an ; Les obligations refinances qui doivent tre rgles dans les 12 mois compter de la date de

clture, lorsque (conditions cumulatives) :1 Le terme initial de lobligation tait lorigine suprieur 12 mois ;2 Lentreprise a lintention de refinancer lobligation sur une base long terme, et3 Cette intention est matrialise par un accord de refinancement ou de rchelonnement

de payement intervenant avant lapprobation des tats financiers.

Section 2 : Les actifs non courants

Ils comprennent les immobilisations incorporelles, les immobilisations corporelles, les immobilisationsfinancires et les charges reportes.

2.1 Les immobilisations

Toutes les entreprises possdent, dans des proportions diffrentes de lactif total, des immobilisations.Comme tous les autres lments dactif, les immobilisations possdent les trois caractristiquessuivantes :

Elles procurent des avantages conomiques futurs lentreprise ;Ces avantages sont sous le contrle de lentreprise ;Ces avantages dcoulent doprations dacquisition qui ont eu lieu.

Dautres caractristiques peuvent tre cites et qui mettent en exergue les critres distinctifs desimmobilisations. Ces critres sont les suivants :

Elles sont destines soit tre utilises pour la production de biens, pour la prestation de servicesou pour ladministration, soit tre donnes en location des tiers, ou bien servir au dveloppementou la mise en valeur, la construction, lentretien ou la rparation dautres immobilisations.

2Elles ont t acquise, construites, dveloppes ou mises en valeur en vue dtre utilises de faondurable.

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Machines de photocopies et de reproduction, fax, etc.- Les emballages rcuprables identifiables.Le modle du bilan prsent par la norme gnrale ne retient pas la rubrique des immobilisations encours. Dans lesprit de cette norme, ces immobilisations non acheves doivent tre rattaches selon

leur nature aux autres rubriques, tout en fournissant les dtails ncessaires au niveau des notes auxtats financiers.

CCeesspprrccoonniissaattiioonnssmmrriitteennttddttrreerreetteennuueesslloorrssqquueelleessssoollddeessddeessccoommpptteessddiimmmmoobbiilliissaattiioonnsseennccoouurrssnnee ssoonntt ppaass ttrrss iimmppoorrttaannttss eett nnee ssoonntt ppaass ddee nnaattuurree eennttaacchheerr llaa ssiiggnniiffiiccaattiioonn ddeess aauuttrreess ppoosstteessddiimmmmoobbiilliissaattiioonnss((aacchheevveess))..AAddffaauutt,,iillccoonnvviieennttddeeffaaiirreeaappppaarraattrreeddiissttiinncctteemmeennttlleessiimmmmoobbiilliissaattiioonnsseennccoouurrssssoouussuunneerruubbrriiqquueeaapppprroopprriiee..

Par ailleurs, il convient de signaler :

QQuuuunn ttaabblleeaauu ddee ppaassssaaggee eett ddee rreeggrroouuppeemmeenntt ddooiitt ttrree ttaabbllii ppeerrmmeettttaanntt llaa pprrsseennttaattiioonnccoonnddeennsseeddeessddiiffffrreenntteessrruubbrriiqquueessdduubbiillaanneettdduuttaabblleeaauuddeessiimmmmoobbiilliissaattiioonnsseettddeessaammoorrttiisssseemmeennttss..

QQuuiill yy aa lliieeuu ddee ggaarrddeerr ddeess ttrraacceess dduunneeaannnneeuunnee aauuttrree,, ddaannss llee ccaass oo llee ttrraavvaaiill nneesstt ppaassiinnffoorrmmaattiiss,,ddeessttaabblleeaauuxxeettddeessssuuppppoorrttssuuttiilliissssaaffiinnddaassssuurreerr lleeppaassssaaggeeddeellaabbaallaanncceeaauubbiillaann,,ddeemmaanniirreeccoohhrreennttee,,hhaarrmmoonniieeuusseeeettssuurrttoouutthhoommooggnneedduunneexxeerrcciicceeuunnaauuttrree..

QQuuiilleesstt iimmppoorrttaannttddeessaassssuurreerrddeemmaanniirreeppaarrffaaiitteeddeellaaccoohhrreenncceeeennttrreelleessmmoonnttaannttssppoorrttssaauubbiillaann,, cceeuuxx ffiigguurraanntt ddaannss lleess nnootteess aauuxx ttaattss ffiinnaanncciieerrss eett lleess ddiiffffrreenntteess rruubbrriiqquueess dduu ttaabblleeaauu ddeessiimmmmoobbiilliissaattiioonnsseettddeessaammoorrttiisssseemmeennttss..

Immobilisations financires

Les immobilisations financires regroupent tous les placements long terme, nous y trouvons :

251 & 261 Les titres de participation et immobiliss (nets de parties non libres) ; 256 Autres formes de participation (certificats dinvestissement, actions sans droit de vote) ; 257 & 258 Crances rattaches des participations ou des socits en participation ; 264 Prts (y compris prts participatifs, prts aux associs, au personnel, etc. ) ; 265 Dpts et cautionnements verss ; 266 Autres crances immobilises.AApprrcciisseerrcceeqquuiissuuiitt::

Les immobilisations financires englobent gnralement des placements long terme qui sont desplacements en obligations et des placements en actions. Lorsque les obligations sont achetes unedate autre que la date dencaissement des intrts, le prix pay comprend les intrts courus depuis ladernire date dencaissement des intrts. Cette fraction dintrts nest pas incluse dans le cotdacquisition des titres.

La dtention de placements en actions confre parfois au dtenteur la possibilit dexercer uneinfluence notable ou un contrle sur la socit mettrice. Si la socit participante dtient un faiblepourcentage des actions donnant droit au vote de la socit mettrice, on considre gnralementquelle ne peut exercer une influence notable. Le placement est alors comptabilis son cotdacquisition, au compte titres immobiliss . Si la socit participante dtient une part significativedes actions donnant droit au vote de la socit mettrice, elle peut gnralement exercer une influencenotable sur la socit mettrice mme si elle nen a pas le contrle. Un tel placement est comptabilis

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la valeur de consolidationau compte titres de participation .

2.2 Les Autres actifs non courants

Les autres actifs non courants comprennent les charges reportes et les carts de conversion.

Les charges reportes reprsentent des ressources dj sacrifies par lentreprise et qui procurerontdes avantages futurs lentreprise. Contrairement aux charges payes davance, les charges reportesfont partie des actifs non courants. Nous y trouvons notamment :

Les frais dmission et les primes de remboursement des emprunts ; Les frais prliminaires ; Les charges rpartir.Ces postes figurent au bilan directement pour leur montant net de rsorption.

Il convient de rappeler les rgles suivantes :

Les frais prliminaires doivent tre rsorbs le plus rapidement possible, et en tout tat de cause surune dure maximale de 3 ans compter de la date dentre en exploitation, tout en tenant compte de lacontrainte prvue au 23 de la N.C 10 qui prcise que la dure maximale de 5 ans partir de lexercicedengagement constitue une contrainte et peut amener lentreprise constater la rsorption des fraisprliminaires alors mme que lentre effective en exploitation commerciale nest pas entame.

Les frais dmission et les primes de remboursement doivent tre rsorbs au prorata des intrtscourus, la dotation aux rsorptions constitue une charge financire.

Lapplication de la rgle du prorata temporis nest pas explicitement carte, toutefois elle contreditles dispositions du paragraphe 20 de la norme 10 prescrivant une rsorption aussi rapide que possibleet pourrait amener un talement de la rsorption sur plus de 3 ans.

Section 3 : Les actifs courants

Les actifs courants englobent les stocks, les crances, les placements et autres actifs financiers, lesautres crances et les liquidits et quivalents de liquidits.

3.1 Les stocks

Les stocks sont dtenus afin dtre revendus dans le cours normal des affaires ou afin dtre utilissdans la fabrication dun produit destin la vente.

Lentreprise commerciale na quune seule catgorie de stock, quon appelle marchandises dont lescaractristiques sont les suivantes :

Ds que ces marchandises sont acquises, elles sont prtes la revente ;Elles ne ncessitent aucune transformation ;Les marchandises achetes et invendues la fin de lexercice constitue le stock de marchandises

prsenter au bilan.

Lentreprise industrielle a gnralement trois catgories de stocks prsenter distinctement :

Stocks de matires premires ;

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Stocks de produits en cours ;Stocks de produits finis.

On peut galement retrouver un stock de matires consommables englobant les fournitures, lesproduits de nettoyage, lhuile pour lubrifier les machines et autres substances semblables qui nentrent

pas directement dans la composition des produits.Une valuation correcte et une prsentation fidle des stocks ncessitent imprativement le respect desrgles suivantes :

Que lentreprise utilise la mthode de linventaire permanent ou celle de linventaire intermittent, elledoit procder obligatoirement un inventaire physique chaque exercice.

Bien que la mthode de linventaire permanent devrait tout moment reflter la valeur des stocks enmagasin, il se peut quil ait des carts avec la ralit pour les raisons suivantes :

- Erreurs dinscription- Gaspillage de stocks non comptabilis- Perte et vol de stocks- Bons de sortie non tablisLorsquil y a un cart ngatif entre linventaire physique des stocks et le solde linventaire permanent,une criture dajustement doit tre passe comme suit :

Ecart dinventaire ( prvoir)Ou

Cot des marchandises venduesStocks de marchandises

Les rabais, remises, ristournes et rendus sur achats sont enregistrs dans des comptes soustractifsdu compte principal achats , lorsquils font lobjet dune facture davoir. Les escomptes de rglementsont constats en produits financiers.

Les frais de transport, dassurance, de transit ainsi que les droits de douane et tous les autres fraisoccasionns pour acheminer les marchandises vers les points de vente, sont tous incorporables au cotdes stocks.

Les stocks doivent tre valus au moindre du cot ou de la valeur marchande, celle-ci peut trereprsente par le cot de remplacement, la valeur de ralisation nette ou la valeur de ralisation nette

hors marge commerciale normale.

3.2 Les crances

Cette rubrique regroupe toutes les crances dexploitation, cest dire les crances quon sattend recouvrer au cours du cycle dexploitation ou au cours du prochain exercice. Ces crances se divisenten crances sur la clientle et en crances diverses.

Crances sur la clientle : Ce sont les sommes dues par les clients dans le cours normal desaffaires (marchandises vendues ou services rendus crdit). Ces crances peuvent se diviser en :

- Comptes clients ordinaires-

Comptes clients, effets recevoir- Comptes clients, retenue de garantie

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Crances diverses : Ce sont les montants recevoir qui ne sont pas ncessairement relis lavente de marchandises ou la prestation de services. Elles comportent un engagement payer ou livrer des biens de la part des dbiteurs : Avance au personnel, Etat, crdit de T.V.A etc.

Au bilan, il est impratif de suivre les rgles de prsentation suivantes :

Prsenter sparment les crances importantes.

Sassurer quon a dduit des crances, les comptes de contrepartie (cest dire les comptessoustractifs) sans pour autant oprer des compensations. Celles-ci ne sont permises que lorsquil sagitdun mme client et pour des oprations de mme nature.

Mentionner les crances qui sont cdes ou affectes en garantie.

Lorsque les comptes fournisseurs dbiteurs prsentent un solde significatif, il convient de le faireapparatre distinctement et sous une rubrique approprie lactif du bilan.

RReeggrroouuppeemmeennttddeessccoommpptteesspprrsseenntteerraauubbiillaann

Pour la prsentation des rubriques du bilan, il convient de faire un regroupement des comptes de labalance. Ce regroupement peut tre opr de la manire suivante :

Clients et comptes rattachs

Clients, ventes de biens et prestations de services ; Clients, retenue de garantie ; Clients, effets recevoir ; Clients douteux ou litigieux ; Crances sur travaux non encore facturables ; Clients produits non encore facturs (produits recevoir) ; CClliieennttssccrrddiitteeuurrss (en moins): lorsque la compensation est autorise.Autres actifs courants

Avance et acompte au personnel ; Autres crances sur le personnel ; Etat, retenue sur placement et autres produits ; Etat, impt diffr ; Etat, crdit de T.V.A ; Produits recevoir de lEtat ou dautres organismes sociaux ; Crances sur cessions dimmobilisations ; Crances sur cessions de valeurs mobilires de placement ; Produits recevoir des tiers (autres que des clients) ; Charges constates davance ; Autres comptes dbiteurs ; Compte dattente.Placements et autres actifs financiers

Actions ; Obligations ; Bons de trsor ;

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Billets de trsorerie ; Intrts courus sur obligations, bons et valeurs assimiles ; Echances moins dun an sur prts au personnel ; Echances moins dun an sur autres crances immobilises ; Intrts courus sur crances immobilises.LLeemmoonnttaannttddeessvveerrsseemmeennttssrreessttaanntteeffffeeccttuueerrssuurrlleessaaccttiioonnss((ppaarrttiieennoonnlliibbrree))ddooiittttrreeddiirreecctteemmeennttdddduuiittdduussoollddeetteellqquuiillffiigguurreeddaannsscceetttteerruubbrriiqquuee..

LLeemmoonnttaannttddeellaapprroovviissiioonnffiigguurreeaauubbiillaanneennttaannttqquueemmoonnttaannttssoouussttrraaccttiiffdduuppoosstteeccoorrrreessppoonnddaanntt..LLeess ttiittrreess qquuii ssoonntt rreelllleemmeenntt lliiqquuiiddeess eett ppoouurr lleessqquueellss iill eexxiissttee uunn mmaarrcchh qquuii nnee ssoouuffffrree ddaauuccuunnddyyssffoonnccttiioonnnneemmeennttppeeuuvveennttttrreevvaalluusssseelloonnllaarrgglleedduummaarrkkeettttoommaarrkkeett..

LLaammooiinnssvvaalluueellaatteenntteeddooiittttrreettoouujjoouurrssccoouuvveerrtteeppaarruunneepprroovviissiioonnppoouurrddpprrcciiaattiioonn..

Liquidits et quivalents de liquidits

Coupons chus lencaissement ; Chques encaisser ; Effets lencaissement ; Effets lescompte ; Banques ; C.C.P ; Caisses ; Rgies davance et accrditifs.Il convient de prciser que les effets remis lescompte ou lencaissement retourns impays aprs ladate de clture et avant larrt des comptes doivent tre dduits des postes de liquidits et ajouts aux

comptes de clients correspondants.

Section 4 : Les capitaux propres

Les capitaux propres correspondent au total de lactif diminu du passif. Ils peuvent se subdiviser endeux grandes catgories.

LE CAPITAL DAPPORT ; qui englobe :

Le capital actions : comprenant les sommes investies par les actionnaires. Les surplus dapport : comprenant principalement la prime dmission, les primes de fusion, les

primes de conversion dobligations et les autres complments dapport.

LES BENEFICES NON REPARTIS, qui se subdivisent en deux principales catgories :

Les bnfices non rpartis et non affects : Il sagit des bnfices non rpartis que lentreprise peutlgalement distribuer ses actionnaires.

Les bnfices non rpartis et affects : Il sagit des bnfices non rpartis que lentreprise ne peutou ne veut pas distribuer ses actionnaires.

La rubrique des capitaux propres comporte les postes suivants :

Capital actions / Capital social (net du montant non encore appel et libr) Rserves et primesCette rubrique enregistre les lments suivants :

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- La rserve lgale ;- La rserve statutaire ;- Les rserves facultatives ;- La prime dmission ;- La prime dapport ;- La prime de fusion ;- Les primes de conversion dobligations ;- Les autres complments dapport (compte utiliser en cas de rachat par la socit de ses propres

actions) ;- Les autres rserves (dont la rserve pour fonds social).La dotation au fonds social est prise en compte parmi les capitaux propres dans le cas o lefinancement de ce fonds seffectue intgralement par prlvement sur les bnfices nets dimptraliss par la socit et autoriss par les actionnaires.

Lorsque le financement du fonds provient dautres sources telles que les cotisations du personnel, les

fonds collects ce titre doivent tre pris en compte parmi les dettes de lentreprise.Lorsque les utilisations faites sur le fonds social sont fonds perdus, elles sont considres comme unediminution des rserves et viennent simputer directement sur le compte fonds social.

Dans le cas o les fonds sont servis sous forme de crdit remboursable, le compte fonds social nedoit enregistrer aucune criture.

Les remboursements effectus ne sont ports au crdit de ce compte quen ce qui concerne lesproduits lui revenant (par exemple intrts sur crdits accords)

Rsultats reportsLes rsultats reports enregistrent :

- les rsultats antrieurs : bnfices non affects ou pertes.- les effets des modifications comptables. Autres capitaux propres.- Subventions dinvestissement :

Ces subventions apparaissent dans la rubrique des capitaux propres pour leur montant net

damortissement. La subvention dquipement relative un bien amortissable doit tre rapporte auxrsultats des exercices pendant lesquels sont constats les charges damortissement relatives cesimmobilisations. Celle se rapportant des biens non amortissables, qui ncessite le cas chantlaccomplissement de certaines obligations, est rapporter aux rsultats du ou des exercices quisupportent le cot dexcution de ces obligations.

- Titres participatifs :Ce sont des valeurs mobilires rgies par les articles 368 374 du code des socits commerciales.Elles sont ngociables et cres par les socits anonymes dans les conditions relatives lmissiondobligations Elles prsentent les caractristiques suivantes :

Leur rmunration comporte une partie fixe et une partie variable.

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Elles ne sont remboursables quen cas de liquidation de la socit ou son initiative lexpiration dundlai qui ne peut tre infrieur 7 ans.

- Actions dividende prioritaire sans droit de vote :Ce sont des valeurs mobilires prvues par les articles 346 367 du Code des Socits Commerciales

et cres par les socits anonymes dont les statuts prvoient la cration de telles actions et quiprsentent les principales caractristiques suivantes :

Elles sont cres par une dcision de lassemble gnrale extraordinaire, loccasion duneaugmentation de capital ou suite la conversion dactions ordinaires dj mises.

Elles ne peuvent tre cres que par les S.A ayant ralis des bnfices durant les trois derniersexercices ou prsentant une garantie bancaire pour le payement de dividende minimum.

Elles ne doivent pas reprsenter plus du tiers du capital de la socit, leur valeur nominale doit tre

gale celle des actions ordinaires.

Les titulaires de ces actions bnficient des mmes droits reconnus aux titulaires dactions ordinaires lexception du droit de participer au vote dans les assembles gnrales.

Les titulaires dactions dividende prioritaire ont droit un dividende prioritaire qui ne peut treinfrieur un pourcentage du capital quils ont libr dterminer lors de lmission ni infrieur aupremier dividende au cas o il est prvu par les statuts de la socit.

Les actions dividende prioritaire sans droit de vote ne peuvent donner droit au premier dividende.

Les dividendes prioritaires sont prlevs sur le bnfice distribuable avant toute autre affectation.

En cas dinsuffisance de bnfice distribuable, celui ci doit tre partag due concurrence entre lestitulaires des actions dividendes prioritaires.

- Les certificats dinvestissement & certificats de droits de vote Les certificats dinvestissement et les certificats de droits de vote sont rgis par les articles 375

386 du Code des Socits Commerciales.

Le certificat dinvestissement constitue une valeur mobilire dune valeur nominale gale celle delaction et qui reprsente les droits pcuniaires attachs laction. Les certificats dinvestissement nepeuvent reprsenter plus du tiers du capital social.

La cration de certificats dinvestissement peut tre cumul avec la cration dactions dividendesprioritaires, et en tout tat de cause, le cumul des deux catgories de titres ne peut dpasser 49% ducapital de la socit.

Les certificats dinvestissement constituent un fractionnement de laction dune socit anonymedcid par une assemble gnrale extraordinaire sur le rapport du conseil dadministration ou du

directoire et celui du commissaire aux comptes. Ce fractionnement donne systmatiquement lieu lacration de certificats de droit de vote.

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Le certificat de droit de vote reprsente les autres droits rattachs aux actions et notamment ledroit de vote. Il doit tre obligatoirement nominatif. Il ne peut tre cd quen cas de succession,de donation ou dopration de fusion ou de scission accompagne dun certificatdinvestissement et auquel cas, le certificat est dfinitivement reconstitu.

A notre avis, il est plus appropri de faire apparatre les actions scindes en certificatsdinvestissement et certificat de droit de vote sous une ligne distincte de la rubrique capital social plutt que parmi les autres capitaux propres comme il est indiqu dans les commentaires de lanomenclature des comptes de la norme comptable gnrale.

Les capitaux propres doivent obligatoirement faire lobjet dune note sur les mouvements des capitauxpropres et sur le rsultat par action ( 83 de la NC 01). Il sagit dun tableau permettant de rconcilierpour chaque poste des capitaux propres les montants du dbut de la priode avec les montants de finde priode en indiquant lorigine de chaque mouvement.

Section 5 : Les passifs non courants

Les passifs non courants englobent les emprunts, les autres passifs financiers et les provisions.

5.1 Les emprunts

Ce sont les dettes de lentreprise dont le remboursement nentranera pas une diminution de lactif court terme au cours de la prochaine anne ou au cours du cycle dexploitation si la dure de celui ci

excde un an. Parmi les dettes long terme, on trouve :

Les emprunts obligataires ; Les emprunts auprs des tablissements financiers ; Les dettes rattaches des participations ; Les crdits fournisseurs dimmobilisations.La fraction moins dun an de ces dettes est reclasse parmi les passifs courants.

5.2 Les autres passifs financiers

Sont classs dans cette rubrique du bilan :

Les dpts et cautionnements reus (qui doivent rpondre aux conditions dinscription en tant quepassif non courant)

Les avances bloques pour augmentation du capital (mme si laugmentation interviendra aucourant de lanne qui suit celle darrt des tats financiers)

Les carts de conversion ( long terme).5.3 Les provisions

Sont enregistres sous cette rubrique toutes les provisions pour risques et charges et nayant pas lecaractre dune rserve. Nous citons par exemple :

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Les provisions pour risques non identifis ; Les provisions pour charges rpartir sur plusieurs exercices.

- les provisions pour grosses rparations ;- les provisions pour charges.

Les provisions pour impt ; Les provisions pour garanties donnes aux clients ; Les provisions pour renouvellement des immobilisations ; Les provisions pour amortissement.Section 6 : Les passifs courants

Les passifs courants regroupent toutes les obligations de lentreprise par suite dvnements ou de faitspasss et dont le rglement ncessitera :

Lutilisation des ressources de lentreprise classes en actifs courants ou provenant du cycledexploitation.

ou la cration de nouvelles obligations.

Les passifs courants englobent les postes suivants :

6.1 Fournisseurs et comptes rattachs

Sont classes sous cette rubrique les dettes vis vis des fournisseurs dexploitation oudimmobilisations, mme celles pour lesquelles lentreprise na pas encore reu de factures mais quicorrespondent des services rendus ou biens livrs. Ce poste regroupe les soldes des comptessuivants :

Fournisseurs dexploitation ;

Fournisseurs dexploitation, effets payer ; Fournisseurs dexploitation, factures non parvenues (charges payer) ; Fournisseurs dimmobilisations ; Fournisseurs dimmobilisations, effets payer ; Fournisseurs dimmobilisations, retenues de garanties ; Fournisseurs dbiteurs (en moins).

Aucune compensation ne doit tre faite avec les crances dtenues sur les fournisseurs

Ces comptes figurent pour leur montant net des comptes de contre partie, cest dire, dduction faitedes soldes des comptes de rabais, remises, ristournes et autres avoirs non encore reus.

6.2 Autres passifs courants

Les autres passifs courants englobent toutes les dettes qui ne rsultent pas directement de transactionsralises dans le cadre du cycle dexploitation de lentreprise. Y sont ports :

Les dettes vis vis du personnel- rmunrations dues ;- oppositions sur salaires ;- provisions pour congs pays.

les dettes vis vis de lEtat- les retenues sur salaires ;- les retenues sur commissions, loyers et honoraires ;- les retenues sur les revenus des capitaux mobiliers ;

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- les retenues sur les jetons de prsence servis ;- limpt sur les bnfices payer ;- la T.V.A payer ;- les autres impts et taxes payer.

Les dettes vis vis des organismes de scurit sociale ; Les dettes vis vis de lassureur au titre de lassurance groupe ; Les dettes sur acquisitions de valeurs mobilires de placement ; Les produits constats davance ; Le compte dattente crditeur ; Les provisions courantes pour risques et charges.Ces provisions sont destines couvrir les risques et les charges dont la survenance est probable dansles douze mois partir de la date de clture.

Les comptes crditeurs des comptes clients qui ne sont pas compenss avec les soldes dbiteurs

des crances classes en actifs courants peuvent figurer parmi les autres passifs courants sauf si leurimportance justifie une inscription spare sur une ligne approprie.

6.3 Concours bancaires et autres passifs financiers

Cette rubrique enregistre :

Les chances devenues moins dun an sur emprunts non courants ; Les crdits de mobilisation de crances commerciales ; Les crdits de mobilisation de crances nes ltranger ; Les intrts courus sur les emprunts et autres concours bancaires ; Les chances impayes sur emprunts bancaires ; Banques, dcouverts.Section 7 : Prsentation du bilan

Bien que la norme gnrale retienne le modle de prsentation en deux pages spares, rien nindiqueque ce modle constitue un rfrentiel obligatoire.

Le bilan peut donc tre prsent de plusieurs faons aussi acceptables les unes que les autres pourvuque linformation soit claire, suffisamment explicite et complte.

En pratique, les deux modes de prsentation du bilan sont la prsentation horizontale et la prsentation

verticale.La prsentation verticale consiste prsenter en une seule page lactif tout fait en haut, et ensuite lepassif en tant quensemble dlments soustractifs afin dobtenir enfin lavoir des actionnaires ou encoreappel capitaux propres .La prsentation horizontale consiste prsenter :

soit sur une mme page les actifs gauche et les capitaux propres et passifs droite ; soit sur deux pages spares la premire pour les actifs, la deuxime pour les capitaux propres et

passifs.

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3me

LECON : LETAT DE RESULTAT

Le systme comptable des entreprises, prvoit, dans la norme gnrale, deux modles de prsentationde ltat de rsultat, comportant des rubriques diffrentes pour la dtermination du rsultatdexploitation. Les deux modles retiennent toutefois le mme concept en ce qui concerne les revenus,les charges et produits financiers et les gains et pertes ordinaires.

Section 1 : Concepts de base

1.1- Les Revenus

Ce sont les produits provenant des oprations qui sinscrivent dans le cadre des activits principales oucentrales de lentreprise, tels que :

Pour une entreprise commerciale Ventes de marchandises. Pour une entreprise industrielle Ventes de produits. Pour un prestataire de services services rendus (transport, maintenance, rparation, tudes etc). Pour une entreprise financire Intrts, coupons, dividendes.Ces revenus sont comptabiliss conformment aux dispositions de la NC 03 Revenus

1.2 Les Gains

Il sagit de laccroissement des capitaux propres rsultant des transactions priphriques ou incidentesautres que les accroissements rsultant de lapport en capital

On distingue les gains ordinaires des gains extraordinaires. Seuls les premiers interviennent dans lecalcul du rsultat des activits ordinaires avant et aprs impt. Il sagit par exemple :

dun profit sur cession dimmobilisation ; dun ddommagement reu et non identifi.

1.3- Les Pertes

Ce sont des diminutions de capitaux propres rsultant de transactions priphriques ou incidentesautres que les distributions du capital aux propritaires. La mme distinction entre les pertes ordinaireset les pertes extraordinaires est faite comme pour les gains. Sont considres comme pertesordinaires :

Les pertes sur cession dimmobilisation ; Les pertes sur crances irrcouvrables ; Les vols, destruction et dtournements dactifs.

1.4- Les Charges Financires Nettes

Il sagit de toutes les charges lies la rmunration des moyens de financement externes mis ladisposition de lentreprise ;

Intrts des emprunts, dettes et comptes courants ; Intrts bancaires et sur oprations de financement ; Intrts des obligations cautionnes Pnalits et intrts de retard sur emprunts, cotisations sociales et dettes fiscales ;

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Pertes sur crances lies des participations ; Escomptes accords ; Pertes de change ; Gain de Change ; Charges nettes sur cession de valeurs mobilires de placement ; Dotations aux rsorptions des frais dmission et des primes de remboursement inscrites en

charge reportes

1.5- Les Produits des placements

Ce poste regroupe :

Les produits des participations (dividendes, tantimes) ; Les produits des autres immobilisations financires ; Revenus des autres crances (intrts) ; Revenus des valeurs mobilires de placement ; Escomptes obtenus (Divergence avec IASC ; FASB et Canada). Produits nets sur cession de valeurs mobilires de placement.LE TERME NETS NE SIGNIFIE NULLEMENT UNE COMPENSATION ENTRE LES CHARGES ET LES PRODUITSFINANCIERS. CETTE COMPENSATION NEST PERMISE QUE LORSQUE LES CHARGES ET PRODUITS SERAPPORTENT A UN MEME ELEMENT OU UNE MEME OPERATION : EXEMPLE COMPTES FUSIONNES.

Section 2 : Elments spcifiques la prsentation de rfrence

Cot des ventes

Entreprise commerciale : Il sagit du cot dachat des marchandises vendues dtermin comme suit :Stocks de marchandises au dbut de la priode

+Achats de marchandises pendant lexercice

=Total des marchandises disponibles la vente

-Stocks de marchandises en fin dexercice

La dtermination du cot des ventes doit donner lieu une criture comptable, celle-ci dpend de lamthode dinventaire utilise par lentreprise (Inventaire permanent ou intermittent).

Inventaire intermittent :DEBIT : Stocks de marchandises (final)

Variation des stocks

CREDIT : Stocks de marchandises (initial)Achats de marchandises

+ Comptes 6241/616/622 S/Achats

DEBIT : Cot des ventesCREDIT : Variation des stocks

Inventaire permanent

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Dans cette mthode, les mouvements de stocks sont traduits en comptabilit aussi bien travers lescomptes dachats et de ventes qu travers les comptes de magasins et de variation des stocks. A laclture de lexercice, la balance fait apparatre les soldes des comptes suivants :

- Stock de marchandises (stock final)- Variation des stocks (le compte 603)- Comptes achats et rattachs (616/6241/622 sur achats)DEBIT : Variation des stocks, (sil est crditeur)

achats consomms

CREDIT : Variation des stocks (si dbiteur)Achats et comptes rattachs

Entreprise industrielle :

IL EST INDISPENSABLE DE DISPOSER DUN SYSTEME DE CALCUL DES COUTS COMPTABILITE ANALYTIQUE

Le cot des ventes est calcul comme suit :

Cot des matires consommes :

Stock initial de matires premires

Achats de la priode - Stock final de matires premires

Cot de la main duvre directe

Sous-traitance de production

Charges de production directe

Main duvre indirecte de production

Amortissement des investissements de production

Entretien et rparation des investissements de production

Energie

Autres frais incorporables au cot de production

Variation des stocks de produits finis et des encours :

Stock initial des produits finis et des encours

Stock final des produits finis et des encours

=COUTS DES VENTES

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ECRITURES COMPTABLES

Elles dpendent de la mthode utilise par lentreprise :

1- Comptabilisation des charges par destination en cours dexercice

La balance aprs inventaire (avant criture de reclassement), fait apparatre les soldes suivants :

713 Production stocke (ou dstockage) : 7133 7134 7135 6031 Variation des stocks de mat. 1re & fournitures 6032 Variation des stocks des autres approvisionnements 601 Achats stocks Mat. 1re & fournitures lies 602 Achats stocks Autres approvisionnements 70 Ventes 31 Matires premires et fournitures lies 32 Autres approvisionnements 33 Encours de production de biens 35 Stocks de produitsLe compte COUT DES VENTES a enregistr dj toutes les charges qui y sont incluses

puisque, comme nous lavons mentionn, limputation des charges est faite par destination. Reste imputer les variations de stocks ; les critures passer seront donc les suivantes :

DEBIT : Achats consomms

6031 & 6032 (si leur solde est crditeur)

CREDIT : Achats stocks

6031 & 6032 (si leur solde est dbiteur)

DEBIT : Cot des ventes

713 Production stocke (si leur solde est crditeur)

CREDIT : Achats consomms

713 Dstockage (si leur solde est dbiteur)

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2- Comptabilisation des charges par nature

Il y a lieu de comptabiliser les mmes critures que ci-dessus, il convient en plus dimputer lesdiffrentes charges aux cots des ventes.

LA METHODE RECOMMANDEE EST CELLE DE LIMPUTATION RATIONNELLE

Cest limputation des charges fixes aux cots selon le rapport : Activit relle

Activit normale

Ce rapport permet dobtenir un coefficient dimputation rationnelle, utilis comme coefficient depondration pour imputer les charges fixes. Lcriture passer est la suivante :

DEBIT : Cot des ventesCREDIT : Comptes 61 68 (selon imputation analytique)

Exemple :

Soit un produit A fabriqu par un atelier prvu pour produire 1000 Units et pour lequel la comptabilit aenregistr les charges suivantes, pour trois priodes conscutives :

Priode 1 Priode 2 Priode 3

Production

Charges variables

Matires

Main duvre

Charges fixes

1000 Units A

40.000

50.000

60.000

800 Units A

32.000

40.000

60.000

1.100 Units

A44.000

55.000

60.000

COUT TOTAL 150.000 132.000 159.000

Cot dune unit de produit A 150 165 144.545

Il rsulte que la production de la priode 2 nest que de 80% de la production normale, celle de lapriode 3 est gale 110/100. Ce qui permet de faire les calculs suivants :

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Priodes

Priode 2 : c = 0 ,8 Priode 3 : c = 1,1Priode 1

Ch. Impute Diff. dimp. Ch. Imput Diff. dimp.90.000 72.000 99.000

60.000 48.000 12.000 66.000 - 6.000

150.000 120.000 12.000 165.000 - 6.000

1.000 800 1.100

Charges variables

Charges fixes

Total

Nombre dunits

Cots unitaires 150 150 150

Les cots unitaires ont t rgulariss, ils contiennent toujours la mme part de charges fixes que lorsde lactivit normale.

La diffrence dimputation est appele cot de chmage en priode de sous- activit et boni de sur-activit en priode de sur-activit.

Pour cet exemple :

le cot de chmage est dtermin comme suit : 90 x 800 + 60.000 150 x 800 = 12.000 le boni de suractivit est dtermin comme suit : 90 x 1.100 + 60.000 150 x 1.100 = - 6.000

EE

XX

EE

MM

PP

LL

EE

DD

IILL

LL

UU

SS

TT

RRAA

TT

IIOO

NN

DD

EE

LL

AA

PP

PP

LL

IICCAA

TT

IIOO

NN

DD

EE

LLAA

MM

EE

TT

HH

OO

DD

EE

DD

EE

RR

EE

FF

EE

RR

EE

NN

CC

EE

EE

TT

DD

EE

LLAA

PPEERRMMAANNEENNCCEEDDIINNVVEENNTTAAIIRREE::

Les donnes d'exploitation au titre du mois de Janvier de l'entreprise industrielle "X" se prsententcomme suit:

Stock initial de produits finis 100 (50 articles) Stock initial d'encours de production 40 Stock initial de matires premires 50 (100 units) Achats de matires 1re du mois de janvier 250 (400 units) Frais sur achats 25 Frais de personnel (dont 50 pour le personnel administratif) 150 Loyer (dont 20 pour les locaux administratifs) 60 Entretien et rparation du matriel 25 Amortissement du mois (dont 15 au titre des biens administratifs) 35 Frais commerciaux 30 Frais financiers 5

La production du mois est de 150 articles. 300 units de matires premires ont t utilises dans laproduction.

La vente du mois a port sur 140 articles pour un prix total de 700. L'inventaire physique de fin de moisn'a relev aucun mali ni boni sur stock.

Le stock d'encours est nul.

Les critures traduisant ces oprations se prsentent comme suit :

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25

31 Stocks Mat. 1res 5033 EEnnccoouurrssddeepprroodduuccttiioonnddeebbiieennss 4035 Stocks de produits 100

Capitaux propres et passifs 190

Ecriture douverture des comptes

60 Achats 250Frais sur achats 25

FournisseursFact. Dachat n 275

31 Stocks Mat.1res 2756031 Variation stock MP 275

Entre en magasin

6031 Variation stock matires premires 195Stock Mat. Premires 195

CMP (50 + 275) x 300500

Sorties de MP pour la production

Frais gnraux administratifs 50Frais de production 100

Trsorerie 150Imput. Frais de pers


Dettes 60

Loyer du mois de Janvier

Frais de production 25Dettes 25

Entretien et rparation du matriel


Amortissements 35Amortissements du mois de Janvier

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26

Charges financires 5Trsorerie 5

Frais financiers

35 Stocks de produits finis 420Variation de stock P.F 420

Constatat. de lentre en magasin du stockde PF

41 Clients 70070 Vente de produits finis 700

Ventes de Janvier

Variation de stock de produits finis 364Stock de PF 364

Sortie des P.F du magasin de 140 UtsCot de revient 100 + 420

50 + 150

Variation stock encours 40Stock en cours 40

Variation stock en cours

Frais de distribution 30Trsorerie 30

Aprs ces oprations, les comptes prsentent les soldes suivants :

Dbit Crdit

* Stocks de matires premires 130* Stocks dencours de production - -* Stocks de produits finis 156

* Variation de matires premires 80* Variation des encours de prod. 40* Variation des produits finis 56* Achats de matires 250* Frais sur achats 25* Frais gnraux administratifs 85* Frais gnraux de production 185* Frais commerciaux (distribution) 30* Ventes 700

Les critures passer sont les suivantes :

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Achats de mat. 1re consommsVariation de stock de mat. 1re

AchatsFrais sur achats

19580

25025

Cot des ventesVariation stock P.F

Achats de mat. 1re ConsommesVariation des encours de production

Frais de production

36456

19540

185

L'imputation des charges a t faite selon leur destination.A cet effet, lentreprise est appele adapter sa nomenclature comptable selon les comptes de charges

par destination ci - avant indiqus. Toutefois, dans la pratique les entreprises comptabilisent leur chargepar nature, conformment la nomenclature comptable gnrale, imputent les frais selon les procdsde la comptabilit analytique et prsentent leur tat de rsultat selon le modle de rfrence (chargepar destination). Le passage des charges par nature (telles quelles figurent en comptabilit) auxcharges par destination (telles quelles figurent au niveau de ltat de rsultat) est assur par le biaisdun tableau de passage qui fait partie intgrante des notes aux tats financiers.

L'tat du rsultat se prsente comme suit :

Revenus 700Cots des ventes (364)

____Marge brute 336

Frais de distribution (30) Frais dadministration (85)

___Rsultat dexploitation 221

Charges financires nettes (5)___

Rsultat des activits ordinaires avant impt 216

Section 3 : Elments spcifiques la prsentation autorise

Dans cette mthode, les charges sont constates par nature, il ny a pas, par consquent, passage parla marge brute. Les critures diffrent selon la mthode applique par lentreprise pour la constatationdes achats et des ventes (inventaire permanent ou intermittent).

Inventaire permanent

La balance de fin dexercice fait apparatre les soldes suivants :

Stock de matires premires ; Stock des produits encours ;

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Stock de produits finis ; Variation des stocks de matires premires ; Variation des stocks de produits encours ; Variation des stocks de produits finis ; Achats ; Ventes ; Charges de personnel ; Dotation aux amortissements ; Services extrieurs ; Etc

Il faut tout dabord dterminer les achats consomms (Achats +/- variation des stocks), dans le cadredune criture comptable, puis passer lcriture qui consiste solder les comptes suivants pour aboutirau rsultat dexploitation :

Revenus (Chiffre daffaires) ; Variation des stocks P.F ; Autres produits dexploitation ; Variation Stocks encours; Achats consomms (Mat & Appro) ; Charges de personnel ; Dotation aux amortissements ; Autres charges dexploitation ; RESULTAT DEXPLOITATION.

APPLICATION A LEXEMPLE PRECEDENT

Revenus (ventes) 700Variation stock P.F 56

Achats consomms 195Variation stocks encours 40Frais de personnel 150Services extrieurs (60 + 25) 85Dotation aux amortissements 35Frais commerciaux 30

RESULTAT DEXPLOITATION 221

Rsultat dexploitation 221Charges financires 5RES. DES ACTIVITES ORD.A/I 216

Inventaire intermittent

Le traitement est le mme que dans le cas prcdent, sauf que la balance avant inventaire faitapparatre les soldes initiaux des comptes de stocks. Il convient alors de dterminer le montant desstocks la date de clture et de les constater en soldant les soldes initiaux et crer les comptes de

variations des stocks :

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29

Stocks de produits finis et des encours (S2)

Variation des stocks de P.F & Enc (Si S1 >S2)Stocks de produits finis et encours (S1)

Variat. Stocks P.F & encours (Si S2 >S1)

IL CONVIENT DE PASSER ENSUITE

Achats de marchandises consommsAchats dapprovisionnement consommsStock de matires et dapprovisionnement (S2)

Achats de marchandisesAchats dapprovisionnementStocks de matires et dappro (S1)

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4me

LECON : LETAT DE FLUX DE TERSORERIE

Alors que les entreprises amricaines tablissaient des tableaux pour lanalyse de la conduite financiredes entreprises depuis le 19me sicle, cette pratique nest apparue en France que vers les annes 68

Depuis cette date, de nombreux modles de tableaux se sont succds et coexistent. Leurs nomsvarient selon les cas : tableau de financement, tableau demplois ressources, tableau analysant lavariation du fonds de roulement, tableau de flux.

Il ne fait pas de doute que ces tableaux constituent des outils de gestion indispensables au diagnosticfinancier et lapprciation de la conduite financire de lentreprise. Ils constituent galement desinstruments de prvision du risque de dfaillance des entreprises.

Partant de cette utilit, le systme comptable des entreprises a prvu comme composante des tatsfinanciers un document obligatoire appel ETAT DE FLUX DE TRESORERIE

Section 1 : Dfinitions et gnralits

Un tableau de flux est dfini comme tant un cadre danalyse regroupant lensemble des fluxconomiques et financiers reprsentatifs de la vie de lentreprise.

En effet, la variation de deux bilans :

Ne met pas en vidence les ressources dont a dispos lentreprise et les emplois quelle aeffectus.

Ne permet pas de reconstituer les flux financiers lmentaires Ne fournit aucune indication sur les causes de variation de la trsorerieCest luvre des tableaux de flux de trsorerie.

Lon assiste de nos jours llaboration de deux modles de tableaux de flux

le tableau des flux de fonds : ou encore appel tableau de financement Le tableau des flux de trsorerieLe tableau de financement a pour objectif de dcrire la manire avec laquelle, les ressources dont a

dispos lentreprise ont permis de faire face ses besoins au cours dun exercice. Il mesurelimportance des diverses natures demplois et de ressources et les classe suivant leur nature.

Plusieurs modles de tableaux de financement ont t labors :

- Le modle du Plan comptable gnral franais de 1982- Le modle de lordre des experts comptables franais

Le premier modle privilgie la notion de flux patrimonial. Il scinde les postes du bilan en deuxparties :

La premire partie rcapitule les emplois et les ressources durables correspondant aux postesdu haut du bilan.

La deuxime partie donne le dtail de la variation du fonds de roulement net global qui esttablie partir du bas du bilan.

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Le principe de base de la construction de ce tableau est tout dabord lgalit suivante :

Fonds de roulement net global (FRNG) = Besoin et fonds de roulement (BFR) + TrsorerieEt qui donne comme quation, base du tableau :

Variation du FRNG = Variation du BFR + Variation de la trsorerieFRNG = Fonds de Roulement Net Global

Les modles du tableau de financement tels que proposs par lordre des experts comptablesfranais dans sa recommandation n 1.22, regroupent deux modles. Lun repose sur lanalyse de lavariation du fonds de roulement analogue celle du PCG (franais) 1982, lautre repose sur lanalysede la variation de la trsorerie.

Le tableau analysant la variation du fonds de roulement de lOEC franais ressemble au tableau definancement du PCG 1982. Mais le fonds de roulement est diffrent. La recommandation de lordre aredfini les notions de stabilit et de durabilit. Il en rsulte que la capacit dautofinancement, le besoin

en fonds de roulement et la trsorerie sont calculs diffremment.

Plusieurs auteurs ont critiqu ce tableau de flux bas sur les flux de fonds essentiellement en raison delinsuffisance de financement long terme.

Ces nombreuses critiques ont favoris le recours de plusieurs organismes de normalisation au tableaudes flux de trsorerie.

Le tableau de flux de trsorerie a pour but dexpliquer la variation de trsorerie dun exercice unautre. Le flux de trsorerie dexploitation reprsente la capacit de lentreprise rcuprer dans les

meilleurs dlais les capitaux investis dans lexploitation.

Le tableau repose sur une dcomposition des flux de trsorerie par fonction :

la fonction exploitation la fonction investissement la fonction financementLes flux de trsorerie lis aux activits dexploitation sont ceux qui affectent essentiellement les actifscourants ainsi que les passifs courants de lentreprise

Les flux de trsorerie lis aux activits dinvestissement sont ceux se rapportant aux oprations

affectant les actifs non courants

Les flux de trsorerie lis aux activits de financement sont ceux se rapportant des oprations liesaux capitaux propres et aux passifs non courants.

Le tableau privilgie lactivit dexploitation qui est considre comme cratrice de flux dauto financement et de liquidit et comme principale garantie de la survie long terme de lentreprise.

Le systme comptable des entreprises propose deux modles de prsentation : La mthode directe oude rfrence et la mthode indirecte ou autorise.

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La diffrence entre les deux mthodes rside dans le processus de dtermination des flux de trsorerielis lexploitation ; le calcul de la variation de la trsorerie rsultant des activits de financement etdinvestissement tant exactement le mme dans les deux modles.

Modle de prsentation de rfrence

Le modle de prsentation de rfrence propos par le systme comptable se prsente comme suit :

31 dcembre

n n-1

Flux de trsorerie lis lexploitation

Encaissements reus des clients X X

Sommes verses aux fournisseurs et au personnel X X

Intrts pays X X

Impts sur les bnfices pays X X

_____ _____Flux de trsorerie provenant de (affects ) lexploitation X X

Flux de trsorerie lis aux activits dinvestissement

Dcaissements provenant de lacquisition dimmob. corporelles et incorporelles X X

Encaissements provenant de la cession dimmob. corporelles et incorporelles X X

Dcaissements provenant de lacquisition dimmobilisations financires X X

Encaissements provenant de la cession dimmobilisations financires X X_____ _____

Flux de trsorerie provenant des (affects aux) activits dinvestissement X X

Flux de trsorerie provenant aux activits de financement

Encaissement suite lmission dactions X X

Dividendes et autres distributions X X

Encaissements provenant des emprunts X X

Remboursement demprunts X X_____ _____

Flux de trsorerie provenant des (affects aux) activits de financement X X

Incidence des variations des taux de change sur les liquiditset quivalents de liquidits X X

_____ _____

Variation de trsorerie X X

Trsorerie au dbut de lexercice X X

Trsorerie la clture de lexercice X X

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Modle de prsentation autorise

Le modle de prsentation autorise propos par le systme comptable se prsente comme suit :

Flux de trsorerie lis lexploitation

31 dcembre

n n-1

Rsultat net X X

Ajustement pour :

Amortissements et provisions X X Variation des :

- Stocks X X- Crances X X- Autres actifs X X- Fournisseurs et autres dettes X X

Plus ou moins values de cession X X Transfert de charges X X

_____ _____Flux de trsorerie provenant de (affects ) lexploitation X X

Flux de trsorerie lis aux activits dinvestissement

Dcaissements provenant de lacquisition dimmob. corporelles et incorporelles X X

Encaissements provenant de la cession dimmob. corporelles et incorporelles X XDcaissements provenant de lacquisition dimmobilisations financires X X

Encaissements provenant de la cession dimmobilisations financires X X_____ _____

Flux de trsorerie provenant des (affects aux) activits dinvestissement X X

Flux de trsorerie provenant aux activits de financement

Encaissement suite lmission dactions X X

Dividendes et autres distributions X X

Encaissements provenant des emprunts X X

Remboursement demprunts X X_____ _____

Flux de trsorerie provenant des (affects aux) activits de financement X X

Incidence des variations des taux de change sur les liquiditset quivalents de liquidits X X

_____ _____

Variation de trsorerie X X

Trsorerie au dbut de lexercice X XTrsorerie la clture de lexercice X X

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Section 2 : Composantes de ltat de flux

Lobjectif du tableau des flux de trsorerie est dexpliquer la variation de la trsorerie qui apparat au

bilan. Le systme comptable prconise une analyse par fonctions : exploitation, investissement,financement. Cette sparation des fonctions rejoint celle effectue par la Centrale des Bilans de laBanque de France en 1975, ainsi que celle du tableau de financement dfinie par la norme du Financial

Accounting Standards Board (FASB).

Nous allons tout dabord dfinir les fonctions investissement et financement, puis la fonction exploitationen raison de son caractre rsiduel (pas dans le sens de limportance des informations vhicules).

2.1- La fonction investissement

La fonction investissement regroupe lensemble des oprations dinvestissement et dedsinvestissement dexploitation (immobilisations incorporelles et corporelles) et financier,

(immobilisations financires).

Sont relatifs aux investissements et dsinvestissements dexploitation :- Les lments incorporels- Les lments corporels (acquisitions et cessions).- Les charges reportesSont relatifs aux investissements et dsinvestissements financiers, les lments financiers (acquisitionset cessions de titres immobiliss et de titres de participation, prts accords).

Il convient de prciser que les acquisitions dimmobilisations doivent tre diminues du montant dessubventions dinvestissement reues.

2.2- La fonction financement

La fonction financement regroupe les ressources extrieures telles que :

Les mouvements de la dette financire (mission de nouveaux emprunts, remboursementdemprunts) ;

Les mouvements de capitaux. Sont compris dans la fonction financement, les dividendes paysau cours de lexercice ; en sont exclues, les augmentations de capital en numraire non encorelibres ou les augmentations de capital par apport en nature puisquelles ne gnrent pas deflux montaires.

Le modle du tableau des flux de lordre des experts comptables franais prconise dexclure de lafonction financement les frais financiers relatifs la dette pour les porter dans la fonction exploitation.

De ce fait, la fonction financement est constitue des lments suivants :

- Emprunts obligataires (mission et remboursement) ;- Emprunts contracts auprs des tablissements de crdit (augmentation des dettes et

remboursement) ;- Ressources propres : capitaux propres (augmentation de capital en numraire partie libre) ;

laugmentation de capital par incorporation de rserves ne constitue pas une ressource propre(virement de poste poste) ;

- Distributions de dividendes.

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Les concours bancaires et les soldes crditeurs de banques sont exclus de cette fonction puisquils sontassimils la trsorerie.

Cependant, dans les PME qui font appel des crdits de trsorerie, il peut tre possible de les assimiler des ressources durables, et donc de les affecter la fonction financement.

2.3- La fonction exploitation

La fonction exploitation regroupe toutes les oprations qui nentrent pas dans le cadre des fonctionsinvestissement et financement et que lentreprise ralise pour son activit.

Sont inclus dans cette fonction :

- Les charges et les produits exceptionnels (sauf les plus ou moins values de cession deslments de lactif immobilis) ;

- La participation des salaris aux rsultats de lentreprise ;- Limpt sur les bnfices.

Section 3 : Principes de construction de ltat de flux

3.1 Modle autoris

Le tableau des flux de trsorerie consiste en une ventilation des flux montaires gnrs par lentreprisedans les trois fonctions dfinies prcdemment.

La construction de ce tableau consiste passer dune variation comptable une variation de trsorerie .Cette dmarche peut tre rsume dans le schma gnral suivant :

Variation comptable

(Augmentation ou diminution des postes du bilan)

+ ou

Non flux

(Variation des postes du bilan montaires :

amortissements, provisions)

=Flux de trsorerie potentiel

+ ou

Variation des dcalages de trsorerie

=Flux de trsorerie

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Ce principe gnral sapplique aux trois fonctions (investissement, financement et exploitation) dfinieprcdemment. Le schma obtenu pour chacune delles repose sur celui qui est prsent ci-dessus, savoir :

FONCTION EXPLOITATION:

Deux approches sont possibles

- Par le rsultat net (Option 1)

CorrespondanceAvec le schma

gnral

Rsultat net Variation comptable

+ ou - + ou Charges et produits sans incidence Non * fluxsur le fonds de roulementou non lis lexploitation

= =Trsorerie potentielle provenant Flux de trsorerie

De lexploitation potentiel+ ou - + ou

Variation des crances Variation des dcalageset des dettes dexploitation de trsorerie

= =

Flux de trsorerie provenant Flux de trsoreriede lexploitation

Les non flux sont alors de deux types :

Les charges et les produits sans incidence sur le fonds de roulement :- Amortissements et provisions ;- Variation de stock ;- Quote part des subventions vires aux comptes de rsultat ;

Les charges et les produits non lis lexploitation :- Plus ou moins values relatives aux cessions dimmobilisation ;

- Par lEBE (Option 2)EBE

+ ou Charges et produits lis lexploitation

=Trsorerie potentielle provenant de lexploitation

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FONCTION INVESTISSEMENT


gnral

Acquisitions ou cessions des Variation comptableImmobilisations incorporelles,

Corporelles et financires- + ou

Transferts dimmobilisations Non fluxen cours+ ou - + ou

Variation des fournisseurs Variation des dcalagesdimmobilisations de trsorerie

= =Flux de trsorerie Flux de trsorerie

provenant desOprations dinvestissement

FONCTION FINANCEMENT


gnral

Augmentation et remboursement Variation comptableEmission et remboursement

demprunts_ + ou

Augmentation de capital Non fluxPar incorporation de rserves+ ou - + ou

Variation du capital souscrit Variation des dcalagesnon appel, de trsorerie

Variation du capital souscritappel non vers, variation

des comptes courants dassocis= =

Flux de trsorerie Flux de trsorerieprovenant des oprations

de financement

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3.2- Modle de rfrence

Le modle de prsentation propos par le systme comptable se prsente comme suit :

3.2.1- Encaissements reus des clients

Les encaissements reus des clients peuvent sanalyser comme suit :

- Revenus - Clients et comptes rattachs en dbut de priode

- Clients et comptes rattachs en fin de priode ()

- Dpts et cautionnements reus en dbut de priode ()- Dpts et cautionnements reus en fin de priode

- Produits constats davance en dbut de priode ()- Produits constats davance en fin de priode

- TVA collectes - Crances vires en pertes ()

_________Encaissements reus des clients

_________

3.2.2- Sommes verses aux fournisseurs et au personnel

Les sommes verses aux fournisseurs et au personnel peuvent tre calcules comme suit :

- Avances et acomptes au personnel en dbut de priode ()

- Avances et acomptes au personnel en fin de priode - Autres crances sur le personnel en dbut de priode ()- Autres crances sur le personnel en fin de priode

- Charges constates davance en dbut de priode ()- Charges constates davance en fin de priode

- Fournisseurs dexploitation en dbut de priode - Fournisseurs dexploitation en fin de priode ()- Personnel, rmunrations dues en dbut de priode - Personnel, rmunrations dues en fin de priode ()- Personnel, oppositions sur salaires en dbut de priode

- Personnel, oppositions sur salaires en fin de priode ()- Personnel, provisions pour CP en dbut de priode - Personnel, provisions pour CP en fin de priode ()- Personnel, autres charges payer en dbut de priode - Personnel, autres charges payer en fin de priode ()- Etat, retenues sur salaires en dbut de priode

- Etat, retenues sur salaires en fin de priode ()- Etat, retenues sur hon, com et loyers en dbut de priode - Etat, retenues sur hon, com et loyers en fin de priode ()- Etat, retenues sur jetons de prsence en dbut de priode

- Etat, retenues sur jetons de prsence en fin de priode ()

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- C.N.S.S en dbut de priode - C.N.S.S en fin de priode ()- CAVIS en dbut de priode - CAVIS en fin de priode ()- Assurance groupe en dbut de priode

- Assurance groupe en fin de priode ()- Organismes sociaux, autres charges en dbut de priode

- Organismes sociaux, autres charges en fin de priode ()- Diverses charges payer en dbut de priode - Diverses charges payer en fin de priode ()- TVA, payes sur biens et services - Charges de personnel - Achats - Autres charges dexploitation - Impts et taxes ()

_________

Sommes verses aux fournisseurs et au personnel_________

3.2.3- Intrts pays

- Frais dmission demprunt ()- Intrts comptabiliss davance en dbut de priode ()- Intrts comptabiliss davance en fin de priode - Etat, retenues sur revenus des capitaux en dbut de priode - Etat, retenues sur revenus des capitaux en fin de priode ()- Intrts courus sur emprunts obligataires dbut de priode

- Intrts courus sur emprunts obligataires fin de priode ()- Intrts courus sur emprunts locaux en dbut de priode - Intrts courus sur emprunts locaux en fin de priode ()- Intrts courus sur emprunts trangers en dbut de priode - Intrts courus sur emprunts trangers en fin de priode ()- Charges financires - Dotations aux rsorptions des frais dmission etdes primes de remboursement des emprunts ()

- Dotations aux provisions pour risques de change ()- Reprises sur provisions pour risques de change - Dotations aux provisions pour risques et charges fin ()- Reprises sur provisions pour risques et charges fin - Dotations aux provisions pour dprciation desimmobilisations financires ()

- Reprises sur provisions pour dprciation desimmobilisations financires

- Dotations aux provisions pour dprciation desplacements et prts courants ()

- Reprises sur provisions pour dprciation desplacements et prts courants

_________

Intrts pays _________

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3.2.4- Impts pays

- Etat, impts diffrs en dbut de priode ()- Etat, impts diffrs en fin de priode - Etat, impts sur les bnfices liquider dbut de priode

- Etat, impts sur les bnfices liquider fin de priode ()- Etat, TCL payer en dbut de priode - Etat, TCL payer en fin de priode ()- Etat, autres impts et taxes payer en dbut de priode - Etat, autres impts et taxes payer en fin de priode ()- Etat, charges fiscales sur congs pays et autrescharges en dbut de priode

- Etat, charges fiscales sur congs pays et autrescharges en fin de priode ()

- TVA payes

- Impts et taxes - Impts sur les bnfices

________Impts pays

________

FLUX DE TRESORERIE LIES AUX ACTIVITES DINVESTISSEMENT3.2.5- Dcaissements provenant de lacquisition dimmobilisations

- Fournisseurs dimmobilisations en dbut de priode

- Fournisseurs dimmobilisations en fin de priode ()

- Investissements en immobilisations incorporelles - Investissements en immobilisations corporelles - TVA sur investissements - Etat, retenues au titre de la plus-value immobilireen dbut de priode

- Etat, retenues au titre de la plus-value immobilire

en fin de priode ()- Obligations cautionnes en dbut de priode - Obligations cautionnes en fin de priode ()

- Production dimmobilisations ()________

Dcaissements provenant de lacquisitiondimmobilisations corporelles et incorporelles

________

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3.2.6 - Encaissements provenant de la cession dimmobilisations

- Crances sur cessions dimmobilisations dbut de priode - Crances sur cessions dimmobilisations fin de priode ()

- Cessions dimmobilisations incorporelles

- Cessions dimmobilisations corporelles - Produits nets sur cessions dimmobilisations - Charges nettes sur cessions dimmobilisations ()

________Encaissements provenant de la cessiondimmobilisations corporelles et incorporelles

________

3.2.7- Dcaissements provenant de lacquisition dimmobilisations financires

- Dettes sur acq. de valeurs mobilires en dbut de priode - Dettes sur acq. de valeurs mobilires en fin de priode ()- Titres de participation librs au cours de lexercice - Titres immobiliss librs au cours de lexercice - Prts accords au personnel au cours de lexercice - Dpts et cautionnements verss au cours de lexercice - Autres crances accordes au cours de lexercice

_________Dcaissements provenant de lacquisitiondimmobilisations financires

_________

3.2. 8- Encaissements provenant de la cession dimmobilisations financires

- Crances sur ces. de valeurs mobilires dbut de priode - Crances sur ces. de valeurs mobilires fin de priode ()

- Titres de participation cds au cours de lexercice - Titres immobiliss cds au cours de lexercice - Remboursements sur obligations au cours de lexercice - Remboursements sur prts au personnel - Dpts et cautionnements rcuprs au cours de lex. - Remboursements sur autres crances au cours de lex. - Produits nets sur cessions de titres - Pertes sur crances lies des participations ()

- Charges nettes sur cessions de titres ()________

Encaissements provenant de la cessiondimmobilisations financires

________

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FLUX DE TRESORERIE LIES AUX ACTIVITES DE FINANCEMENT3.2.9- Dividendes et autres distributions

- Dividendes et tantimes - Actionnaires, dividendes payer en dbut de priode - Actionnaires, dividendes payer en fin de priode ()

- Prlvements de lexercice sur le fonds social ________

Dividendes et autres distributions________

3.2.10- Encaissements provenants des emprunts

- Utilisations - Remboursements des emprunts ()

________Encaissements provenant des emprunts

________

3.2.11- Autres flux de trsorerie

- Etat, retenues sur placements et autres produits endbut de priode

- Etat, retenues sur placements et autres produits enfin de priode ()

- Produits recevoir de lEtat en dbut de priode - Produits recevoir de lEtat en fin de priode ()- Produits recevoir des organismes sociaux endbut de priode

- Produits recevoir des organismes sociaux en

fin de priode ()

- Produits recevoir des tiers en dbut de priode - Produits recevoir des tiers en fin de priode ()- Crances sur cessions de valeurs mobilires, autres

que les titres immobiliss en dbut de priode

- Crances sur cessions de valeurs mobilires, autresque les titres immobiliss en fin de priode ()

- Autres comptes dbiteurs en dbut de priode - Autres comptes dbiteurs en fin de priode ()- Comptes dattente en dbut de priode - Comptes dattente en fin de priode (dbiteur) ()

- Placements en titres en dbut de priode - Placements en titres en fin de priode ()- Placements montaires en dbut de priode - Placements montaires en fin de priode ()

- Intrts courus sur obligations, crances, bons etvaleurs assimiles en dbut de priode

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