outils liant réseaux de chaleur, aménagement et urbanisme

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Support pour la formation "Réseaux de chaleur - Connaissances générales et liens avec l'aménagement des territoires" - CVRH de Nantes, MEDDE - 29 septembre 2014 Support réalisé par le Pôle Réseaux de Chaleur du Cerema

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  • 1. Direction territoriale OuestRseaux de chaleur etpolitiques territorialesOutils liant rseaux, planification,amnagementStfan Le D Ple Rseaux de Chaleur | 29 septembre 2014 | CVRH de Nantes24 janvier 2014

2. I. tudes dnergiesrenouvelables dans lesnouveaux amnagements 3. Une obligation depuis 2009Art. L128-4 du Code de lUrbanisme Toute action ou opration damnagementtelle que dfinie larticle L.300-1 et faisant lobjetdune tude dimpact doit faire lobjet dunetude de faisabilit sur le potentiel dedveloppement en nergies renouvelables de lazone, en particulier sur lopportunit de la crationou du raccordement un rseau de chaleur oude froid ayant recours aux nergiesrenouvelables et de rcupration. 29 septembre 2014 Rseaux de chaleur et amnagement 4. Une obligation depuis 2009Art. L128-4 du Code de lUrbanisme(dont rseau de chaleur/froid)29 septembre 2014 Rseaux de chaleur et amnagement 5. Enjeu : ne pas rater des occasions Choix nergtiques et choix damnagement :engagent sur 20, 30, 50 ans Pas de solution universelle : chaqueamnagement est diffrent et appelle donc unerponse nergtique diffrente Somme de rponses individuelles = souventmoins bonne quune rponse collective rflexion amont et objective29 septembre 2014 Rseaux de chaleur et amnagement 6. Quelles nergies ? Non limites par les textes, mais toutes nesont pas pertinentes lchelle amnagementnergie Systme chelleSolaire thermique Ensemble de panneaux solairesthermiques (un site ou diffus) avec RdC29 septembre 2014 Rseaux de chaleur et amnagementQuartier/villeGothermie Gothermie profonde avec RDC VilleGothermie sur sondes (RdC bassetemprature)Btiment/ QuartierHydrothermie RdC/F et PAC Quartier/villeBiomasse Chaudire collective (avec ou sanscog) avec RdCQuartier/VilleBiogaz, gaz de dcharge ou dercupChaudire gaz collective (avec ou sanscog) avec RdCQuartier/VilleChaleur fatale UIOM etIndustriesTurbine lec et/ou chaleur distribue parrseauQuartier/VilleChaleur des eaux uses Echangeur, RdC basse temprature Quartier/ Ville 7. Prconisations pour ltudeAfin quelle soit utile Rellement connecte aux tudes damnagement Ralise par prestataire indpendant des oprateursnergtiques prsents localement tude comparative et en cot global, sur le long terme29 septembre 2014 Rseaux de chaleur et amnagement 8. Prconisations pour ltudeAfin quelle soit utile tude comparative et en cot global, sur le long terme Attention forte sur la chaleur (principal poste deconsommation + marge de manoeuvre leve) Primtre largi aux quartiers environnants : (1) nergie produite et consomme lintrieur de la zone (2) nergie produite lextrieur etconsomme lintrieur de la zone (3) nergie produite lintrieur etconsomme lextrieur de la zone29 septembre 2014 Rseaux de chaleur et amnagement 9. Suites de ltude Aucune suite lgale obligatoire Pas dinstruction/contrle du contenu par uneautorit (hors matre douvrage de ltude)Recommandations : Prise en compte des conclusions danslorganisation spatiale, le budget, la distributiondes rles, loccupation des sols, etc.29 septembre 2014 Rseaux de chaleur et amnagement 10. Pour en savoir plus...Guide et fiche action29 septembre 2014 Rseaux de chaleur et amnagement 11. III. Rseaux de chaleur etPLU 12. PLU Grenoble12Urbanisme et nergie :des liens renforcs depuis 2009 Liens entre urbanisme et nergie-climat : Un principe gnral : [l']action en matired'urbanisme contribue la lutte contre lechangement climatique et l'adaptation cechangement. (art. L110 du Code de l'urbanisme) Renforcement par les lois Grenelle Dveloppement de la planificationterritoriale nergie-climat : Schmas rgionaux climat-air-nergie (SRCAE) chelle rgionale Plans climat-nergie territoriaux (PCET) chelle plutt infra-dpartementale (territoires > 50000hab.) Compatible avec SRCAESETEC / DRIEA-DRIEE SRCAE IdF 13. 13Facteurs dorganisation urbaine gnralementfavorables lmergence de rseaux de chaleur Densit urbaine Organisation spatiale de la densit Mixit urbaine lments sur lesquels le PLU a uneinfluence forte 14. 14Exemple de la densification des rseaux de chaleur : 3niveaux d'interactions possibles avec le PLURglement+Zonage OAP PADD Orientations gnrales du PLU bnficiant la densification des rseaux :densification urbaine en particulier, mais aussi primaut donne l'amlioration de l'existant (vs. crations neuves) Mesures du PLU portant spcifiquement sur le soutien des systmes EnR.Systme d'change : droit de construire contre effort sur l'nergie. Bonus de COS [! inoprant pour les rseaux de chaleur dans la formulationactuelle !] Secteurs soumis performances environnementales et nergtiques renforces[pas de dfinition rglementaire, cest au PLU de les dfinir] Zonage et les rgles du PLU : tendue et localisation des zones AU, rgleslimitant ou favorisant la densit de construction (hauteurs, reculs...) Vigilance quant aux rgles du PLU qui pourraient restreindre techniquementla densification des rseaux Rappel : les rgles doivent relever du code de l'urbanisme 15. PLU et rseaux de chaleurConclusion Peu de leviers directs dans le PLU pour dvelopper lesrseaux de chaleur Des leviers indirects : densification, mixit, localisation deszones... Bnficient tous les rseaux de service public Des blocages involontaires possibles dans le rglement(installation des chaufferies, sous-stations) Vigilance sur la rdaction des rgles Lexistence dune vision stratgique sur les rseaux de chaleur(PCET, schma directeur...) facilite la bonne prise en compte desrseaux dans le PLU29 septembre 2014 Rseaux de chaleur et amnagement 16. III. Schma directeur derseau de chaleur 17. Le schma directeur de rseau dechaleur Outil cr par un groupe de travail national (pasdexistence juridique) Principe : anticipation et la programmation desvolutions du rseau, sur 10 ans Dmarche concerte avec tous les acteurs locauxconcerns Dmarche pilote par la collectivit et non parlexploitant (neutralit)29 septembre 2014 Rseaux de chaleur et amnagement 18. Le schma directeur de rseau dechaleur Intrt : cration dune vision prospective,partage entre tous les acteurs locaux Coordination des projets Renforcement des liens entre nergie, amnagementet construction Rduction du cot des volutions du rseau29 septembre 2014 Rseaux de chaleur et amnagement 19. Le schma directeur de rseau dechaleur Alimente (directement ou indirectement)diffrents dispositifs, notamment : Fonds chaleur (schma directeur obligatoire pourles rseaux existants) Classement du rseau de chaleur (de nombreuxlments d'audit et de prospective exigs peuventprovenir du schma directeur) Dmarches de planification nergie-climat(type PCET)29 septembre 2014 Rseaux de chaleur et amnagement 20. Le schma directeur de rseau dechaleur Fin 2013 : 50 60 schmas directeurs raliss ou en cours deralisation Ordres de grandeur de cot : 10 k en moyenne pour les petits rseaux communaux (de lordrede 3 km) 15 k 25 k pour les rseaux de 5 10 km, en extension oucration lchelle dune ville 30 k 50k pour les grands rseaux urbains visantlinterconnexion de rseaux existants lchelle dun territoire29 septembre 2014 Rseaux de chaleur et amnagement 21. Le schma directeur de rseau dechaleurDmarche dcrite dans un guide national : http://goo.gl/hgNgf9 tape 1 : Constituer un comit de pilotage Associer les services urbanisme, habitat de la ou des collectivitsconcernes tape 2 : Dresser un diagnostic technico-conomique du rseau tape 3 : Raliser un exercice de projection lhorizon 2020 surle potentiel dvolution du rseau Prise en compte des projets dvolution de lurbanisation, projets dernovation du bti, etc. tape 4 : laboration des diffrents scnarios dvolution tape 5 : Proposer un plan dactions29 septembre 2014 Rseaux de chaleur et amnagement 22. Interactions entre schma directeur derseau de chaleur et PLU Le schma directeur doit prendre encompte les volutions prvisibles del'urbanisation le PLU est un lmentprcieux pour son laboration : Prise en compte du zonage du PLU (zonesU, AU) Prise en compte du calendrierd'urbanisation lorsqu'il est indiqu dans lePLU OAP Prise en compte des annexes : autreszonages, projets de ZAC... Prise en compte dautres documents(PLH...)29 septembre 2014 Rseaux de chaleur et amnagement SERMET 23. IV. Classement desrseaux de chaleur 24. Un outil pour matriser ledveloppement du rseau Procdure permettant derendre obligatoire leraccordement unrseau sur certaineszones le dveloppementterritorial et conomique durseau est matris.29 septembre 2014 Rseaux de chaleur et amnagement 25. Le classement avant 2013... Un outil qui existe depuis 1980 Utilis une seule fois en 30 ans : rseau de chaleur deFresnes, class en 2006 lissue de 5 ans deprocdure Classement ancienne formule : Dcision du Prfet Soumis enqute publique29 septembre 2014 Rseaux de chaleur et amnagementCentrale gothermique de Fresnes photo ARENE IdF 26. Le classement depuis 2013 Nouveau dispositif dfini par : Le Code de lnergie (art. L712-1 L712-5) La loi du 15 juillet 1980 Un dcret (23 mars 2012) Un arrt (22 dcembre 2012) Classement par dcision dune collectivit (ouEPCI) Suppression de lenqute publique29 septembre 2014 Rseaux de chaleur et amnagement 27. Intrt du classement Pour la collectivit charge de dvelopper les EnR etrduire les GES sur son territoire : matrise dudveloppement local de la chaleurrenouvelable La collectivit se garantit 50% dEnR&R dans lechauffage des btiments sur les secteurs dfinis Pour le porteur de projet de rseau de chaleur :scurisation des investissements limination de linconnue taux deraccordement risque conomique quivalent,on peut aller plus loin (zones couvertes) ou fairemieux sur la chaufferie (+ dEnR)29 septembre 2014 Rseaux de chaleur et amnagement 28. Trois conditions pour prtendre auclassement Rseau aliment au moins 50% par des nergiesrenouvelables ou de rcupration Comptage de lnergie chaque point de livraison quilibre financier assur sur la priodedamortissementImage : biomasse-Image : ADEME Franche-Comt normandie.info29 septem

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