outil d'expression des membres de l'alcip casi · 2020. 6. 3. · casi contrainte...

CASI Contrainte Avilissante Sous-évaluée et Injuste

Lettre à une amie Pourquoi un observatoire OASI?

outil d'expression des membres de l'ALCIP

Un ami du peuple

P.4 P.6 P.9

N°7 - Février 2015 CHF 3.50P.P. 1214 Vernier

Suite en page 2

L’article 12 de la Constitution fédérale inscrit le droit pour chacune et chacun qui se retrouve dans une situation de détresse et n'est pas en mesure de subvenir à son entretien d'être aidé et assisté et de recevoir les moyens indispensables pour mener une existence conforme à la dignité humaine.

Dans notre canton, c’est donc plus de 20'000 personnes qui ne devraient pas avoir à rougir ou être stigmatisés, pour un droit qu’ils ont financé grâce aux impôts qu’ils payaient quand ils travaillaient. Malheureu-sement, il arrive que les lois suivent bête-ment les mentalités au lieu d’innover pour les faire évoluer.

Alors que l’aide sociale est un droit, jamais on a autant fait passer ce droit comme étant une charité que l’on veut bien accorder au bon pauvre qui, en échange de sa soumission, aura droit à une récompense, soit le fameux CASI – Contrat d’Aide Sociale Individuel – rajouté au CHF 971.- (CHF 491.- pour un adulte de 18 à 25 ans) pour son entretien de base qui, une fois le loyer et l’assurance-maladie payés servent à se nourrir, se vêtir, payer ses frais de transport, d’électricité et de téléphone, etc.. Il est donc évident que personne ne peut vivre décemment avec une telle somme à Genève. Le CASI, qui jusqu’en août 2014 s’élevait à CHF 300.- permettait à certain-e d’entre eux de pouvoir garder un peu la tête hors de l’eau pour par exemple, payer un loyer trop élevé dont la différence est à puiser dans l’entretien de base.

N°7 - Février 2015Page : 2 Le RAT L’BOL

Le RAT L’BOL est édité par l’ALCIP - 5, rue Liotard - 1202 Genève Tél: 022 321 51 22 - Mail: [email protected] - Site: www.alcip.ch

Impression: Atar Roto Presse.SA - 13, rue des Sablières - Zimeysa voie 11A - Cp 565 - CH 1214 VernierIllustration et mise-en-page: Sadia.ch - Périodicité: 2 numéros / an - Abonnement: ALCIP

Toute reproduction est interdite - Droits réservés à l’ALCIP

Qui peut dire qu’avec un entretien de base qui ne permet pas de sub-venir décemment aux besoins économiques et sociaux soumis à un ni-veau de vie très cher à Genève, on peut être confortable à l’aide sociale? Personne ne saurait être confortable avec un tel revenu. Quelles sont les raisons politiques, voire philosophiques qui amènent à faire croire à celles et ceux qui nous dirigent, qu’il est nécessaire d’avoir des barèmes très bas ne permettant pas de vivre décemment pour que les bénéficiaires fassent d’avantage d’efforts pour s’en sortir?

La réalité du terrain montre que c’est justement tout le contraire qui doit être fait. En effet, avec un montant qui ne permet pas d’avoir une vie matérielle et sociale décente, on fait vivre aux bénéficiaires l’angoisse permanente des fins de mois difficiles. Dès lors, ils n’arrivent plus à se consacrer pleinement à un projet professionnel qui leur permettrait de ne plus dépendre de l’aide sociale.

Aujourd’hui, le CASI est tombé à CHF 150.- soit une diminution de 13% du revenu du bénéficiaire! Jamais, même chez un salarié on avait autant di-minué les ressources vitales d’une personne. Mais voilà, il ne s’agit justement pas d’un salarié, mais d’une personne à l’aide sociale, un citoyen qui n’a pas les armes pour se défendre seul. Pour illustrer ces propos, voici l’exemple vécu par un bénéficiaire lors d’un entretien avec son assistante sociale. Se plaignant de cette baisse de revenu elle lui a répon-du : «de quoi vous plaignez-vous, soyez déjà recon-naissant que l’on vous paye le loyer, les assurances et le reste…».

Pour celles et ceux qui ne sont pas à l’aide sociale et qui ne l’ont jamais été, il est peut-être difficile de s’imaginer ce que cela signifie de se retrouver à l’Hospice Général, tant au niveau financier, matériel, que social et psychologique. Pris par leur train de vie «métro-boulot-dodo» ils-elles n’ont souvent pas le temps de s’arrêter pour réfléchir aux conséquences d’un mot mal placé ou d’une phrase condescen-dante, voire, infantilisante. Une certaine paresse intellectuelle laisse la place aux idées toutes faites et dans ce monde moderne où seul compte le pro-grès technologique, on a oublié de parler du progrès humain et les préjugés servent encore trop à se donner bonne conscience et à ne pas se poser les bonnes questions. Il devient pourtant urgent de se les poser; tout d’abord :

Comment peut-on passer en moins de deux ans, du statut de travailleur émérite à celui de paresseux et profiteur? prenons l’exemple d’un père de famille de 45 ans qui a en poche un CFC et un bon travail, qui, par la suite est licencié pour raison économique et qui, malgré ses recherches d’emploi et des cours de requalification ne retrouve toujours pas de travail et atterri à l’aide sociale. Peut-on imaginer qu’un tel homme puisse, tout d’un coup penser qu’il s’en fiche de se retrouver à l’aide sociale et qu’il n’ait plus en-vie de pratiquer son métier? Et s’il n’avait plus envie de travailler, posons la question de savoir, qu’est-ce qui le démotiverait à ne plus retravailler? La réponse se trouve dans la question suivante. Suite et fin en page 3

N°7 - Février 2015 Page : 3Le RAT L’BOL

La précarité les pousse à passer une grande partie de leur temps à repérer les «bons plans» pour pouvoir se nourrir, se vêtir etc. C’est également sans compter les dettes qui s’accumulent et qui sont souvent un frein pour retrouver un travail dans des professions qui exigent de n’avoir aucune dette pour être embauché.

Ainsi donc, tant qu’on portera de tels préjugés sur les bénéficiaires de l’aide sociale, on continuera d’avoir des mesures incita-tives, propres à punir les bénéficiaires d’être à l’aide sociale, au lieu d’avoir des mesures encourageantes et donc respectueuses de l’humain qui ne demande bien souvent qu’à travailler et à participer à l’effort économique et social de son environnement.

L’aide sociale est en augmentation constante, et au lieu de se poser les bonnes questions et de réfléchir pour innover un sys-tème social qui réponde à la crise structurelle du chômage de longue durée, on ne trouve rien de mieux qu’à baisser encore les revenus de ces personnes. Avec une politique sociale qui les infantilise et les appauvrit sans avoir même les moyens d’être réellement à leur écoute, on assiste à une dégradation de la situation qui devient dramatique. Aujourd’hui, les bénéficiaires disent tous la même chose: «on n’est pas aidés, on fait tout pour que l’on ne s’en sorte pas et on nous reproche de ne pas en faire plus alors qu’on ne demande qu’à retrouver du travail».

résumé dont l’intégralité se trouve sur le site de l’ALCIP Texte: Anne-Marie Peysson

NB: ce texte a servi de base pour l’élaboration du MANIFESTE CONTRE LA PAUVRETE, rédigé par l’ALCIP, CARITAS, LE CSP ET L’ADC mis en ligne sur le site de l’ALCIP également

Le Rat-ta-tam

Beaucoup, à l’aide sociale se plaignent de devoir faire des stages gratuits ou des contre-prestations pour seulement CHF 50.- par mois, sous prétexte de réinsertion professionnelle et n’osent pas refuser sous peine d’être sanctionnés et s’entendent dire par certain-nes assistants sociaux:

Texte: Anne-Marie Peysson

fin article "CASI"

Activité De Réinsertion (contre prestation): une réponse à donner

A ces personnes, j’invite les bénéficiaires de l’aide sociale à répondre qu’ils ont été des travailleurs-euses et comme tels, ils ont payé des impôts dont une partie sert à financer l’Hospice Général. C’est donc bien un droit, et non une charité et qu’ils n’ont pas à être victimes de sous-enchères salariales car tout travail mérite salaire !

«vous êtes aidés, donc en échange, vous pouvez bien travailler un peu pour la société».

A l’heure où cet article est imprimé, nous annonçons que le Conseil d’Etat a décidé de réaugmenter le CASI de Fr. 75.-, le faisant passer à Fr. 225.- Une semi-victoire donc pour les associations (ALCIP, ADC, CARITAS, CSP etc)

qui se sont mobilisés via une pétition et une audition au Grand-Conseil pour faire entendre la voix des bénéficiaires de l’aide sociale.

Le Rat-porteur


LETTRE À UNE AMIEJe t’écris une lettre parce qu’il y a une partie de moi-même que tu ne connais

pas car je n’ose pas te parler de tout, en fait, je n’arrive pas, c’est trop lourd.

Il y a dix ans j’étais contente de la vie que j’avais pu construire, de mes études, du lieu où j’avais trouvé un travail, de ma bonne santé, de mon histoire de couple et de mes projets d’avenir. Ce constat me donnait beaucoup d’énergie pour continuer mon chemin.

Il y a 7 ans, à un moment où mon em-ployeur me demandait toujours plus sans aucune compensation, j’ai fait un «burn-out»…; je ne l’ai pas vu venir. Durant ce moment une seule chose comptait pour moi: dormir, dormir et encore dormir. J’au-rais signé n’importe quoi pour pouvoir me reposer. J’ai accepté de démissionner de mon poste pour pouvoir dormir; me reposer était devenu obsessionnel. Ce type de pro-blème était moins connu qu’aujourd’hui, les médecins en parlaient mais dans le cadre professionnel, pas vraiment, c’était un peu tabou.

La perception de la réalité après ce moment cauchemardesque, fut une claque mémorable; il fallait que je m’inscrive à l’as-surance chômage, que je cherche un autre emploi pour gagner ma vie, évidemment. Au début, je n’étais pas vraiment inquiète de trouver un job puisque j’avais une bonne expérience professionnelle.

J’ai cherché, cherché, et encore cherché, écris des postulations et encore des postu-lations… et rien !!!

Un lourd sentiment d’impuissance aug-mentait au fond de moi, tout comme une envie de mourir chaque matin où j’ouvrais les yeux. Je ne me sentais plus une per-sonne de valeur, je me sentais inutile et bien sûr fauchée. En résumé, quelqu’un à plutôt mettre à la poubelle plus qu’autre chose. Quand on me regardait, je craignais que ça se voie sur mon visage.

Un soir, je me suis dit que ça ne pouvait plus durer, qu’il fallait que je voie un médecin. Le médecin m’a fait une ordonnance pour un antidépresseur. Au bout de quelques jours, je me sentais mieux. Je me mis à faire des petits jobs, CDD ou mal payés genre 10.- de l’heure et à essayer d’y croire un peu mais de fortes angoisses commençaient à monter. J’en ai parlé au docteur qui m’a prescrit des calmants. Ouf, les angoisses allaient diminuer.

Suite et fin en page 5


Texte: Chantal

Vu la situation, je me suis penchée sur une histoire, une histoire qui voit les difficultés sociales comme des difficultés psychiatriques à notre période.

Ces médicaments pour ces problèmes coûtent chers aux caisses maladie.

Ces médicaments rapportent beaucoup d'argent à l'industrie pharmaceutique.

Ces médicaments abîment notre corps.

Ces médicament nous aident à vivre, comment réagirions-nous sans eux.

Révolte sociale ???

Je me sentais toujours comme un « machin qui ne valait pas grand-chose » Depuis des années nous nous racontions nos petites histoires et là, j’avais l’impression que tu ne pouvais plus me comprendre et voilà que toi, tu t’es fait licencier à ton tour, pour cause de restructuration de l’entreprise pour laquelle tu avais bossé durant 20 ans.

Les deux nous partagions une galère qui m’inquiétait doublement…je n’arrivais plus à dormir et je suis donc retournée chez le médecin qui m’a prescrit des somnifères. Je regardais mes boîtes de médicament, ils commençaient à devenir importants. Je me suis dit que peut-être ce serait une bonne idée que j’aille chez un psy pour voir si je ne commençais pas à avoir quelques troubles psychiatriques.

Les souffrances et frustrations de cette période étaient devenues des troubles psychiatriques. Un problème se rajoutait en plus.

Bien des gens se font une idée tellement péjorative des comportements dit inadéquats, tout comme pour le chômage, tout comme l’aide sociale, que je me renvoyais rien d’autre que des images négatives.

Diverses colères m’habitaient, on ne veut pas engager ceux qui sont trop âgés, il y a trop d’employés potentiels. Il est donc facile de prendre les plus actifs, les plus compétents et qui coutent le moins cher possible. Evidemment, je ne pouvais pas faire de formation pour changer mon âge, les jeunes aussi sont mis de côté parce qu’ils n’ont pas assez d’expérience. Le tout me prenait la tête malgré tous les médicaments que je prenais.

J’ai besoin de te parler de tout ça avec toi ; peut-être nous pourrions partager nos expériences, mais j’ai peur que tu sois déçue, que tu me juges et de l’autre côté je me dis que tu es une personne qui pourra comprendre.

ALCIP Mail : [email protected]éléphone : 022 321 51 22

fin article "lettre à une amie"


Le Rat-ton flingueurUn ami du peuple

Texte: Danielle Gallaz et Henri Clairembault

Parus en octobre 2013 dans la revue Médium dirigée par Régis Debray et repris par le quotidien en ligne français Médiapart le 8 août 2014 dans le cadre d'une affaire d'évasion fiscale qui a défrayé la chronique ces derniers mois, un des protagonistes a écrit les propos suivants:

« l'impôt c'est le vol (...). Le secret bancaire participe de la protection de la sphère privée.

L'Etat est toujours un intrus (...). Nous n'aimons ni les assistés, ni les parasites. Ni les fonctionnaires.

A nos yeux, l'égalité est une violence faite à la liberté. Elle n'est que la revendication des vaincus,

si elle n'est la revanche des faibles. »

Qui est donc l'auteur de ces nobles lignes?

Il s'agit de Me Marc Bonnant, ancien bâtonnier de Genève, avocat et spécialiste du droit bancaire

Nous laissons nos lectrices et lecteurs libres de savourer cette prose à sa juste valeur...

Malheureusement Marc Bonnant n'est pas un cas isolé. D'une manière générale le discours anti-pauvres des milieux nantis s'exprime de plus en plus de manière décomplexée et violente.

Un ancien ministre français de droite déclarait, par exemple, que «l'assistanat était un cancer de la société».

Par conséquent, il est urgent de réagir vigoureusement à cette propagande nauséabonde.

Nous n'aimerions pas entendre bientôt, dans notre république, les termes employés par la ministre lituanienne de la santé, dans sa proposition d'euthanasier ses pauvres qui ne pourraient se payer des soins médicaux.


Nos amis les Frontaliers ou Genève- Rhône-Alpes, une communauté de destin

Le Rat-conte-moiHumeur vagabonde

Aux frontières artificielles héritées des Etats-Nations qui déchirent jusque dans leurs entrailles une seule et même terre, se façonne douloureusement mais inexorablement l’Europe des régions. Cette Europe qui se donne à voir

Le Sagittaire Noir*

* Précisons bien que ce petit papier ne cautionne en aucun cas l’idée d’un «Grand Genève» issu de cerveaux embrumés de quelques politiciens en mal de grandeur qui font fi d’une consultation populaire mais qu’il fait référence au grand philosophe suisse Denis de Rougemont, pionnier et chantre d’un fédéralisme européen bâti sur l’Europe des régions.

Notre arrière-pays doit correspondre à une réalité géographique qui est celle aussi du département de l’Ain et de la Haute-Savoie. Aussi, aux esprits cha-grins et aux illuminés de tout poil qui avaient voulu forcer Genève, cité impé-riale, centre de la Réforme et siège euro-péen des Nations-Unies à fusionner avec le pays de Vaud, canton profondément suisse et agraire, nous rétorquons que la Genève deux fois millénaire a autant de points communs avec Vaud qu’avec le Pôle nord et le Pôle sud réunis.

C’est la région Rhône-Alpes – notre sœur en destinée – qui participe à notre épanouissement culturel, économique et social. La capitale des Gaules, et à tra-vers elle la France, nous a à maintes re-prises servi d’exemple lorsqu’il s’agissait d’établir des lois cantonales plus juste et plus sociales en faveur de nos défavo-risés.

à travers toutes les richesses communes que nous – citoyens de Genève – partageons avec nos amis du Rhône et des Alpes. Une même façon de vivre avec ce pétillement de l’esprit français, cet esprit frondeur et cette gouaille qui se moquent des centralismes de tous crins. Et n’oublions pas notre accent genevois qui nous vient … tout droit de Lyon !

Au niveau économique, un renforce-ment des liens entre les aéroports de Lyon-Satolas et de Genève-Cointrin contribuera à faire de notre bassin léma-nique un pôle d’attraction de première importance en Europe.

Et que dire du rayonnement culturel de Lyon qui apporte à la République de Ge-nève la substantifique moelle de l’esprit français et universel !

Enfin, le Rhône est désormais navi-gable jusqu’à Lyon, et de Lyon à Mar-seille. Le vieux rêve de Genève d’accé-der à la mer Méditerranée par les canaux forge une réalité future.

Une complémentarité Lyon-Genève ouvrira la porte à un champ immense des possibles avec un renforcement des liens régionaux avec la France voisine et une perspective d’entrée dans l’Union européenne.

Aussi, amis frontaliers, amis lyonnais, pour ces quelques raisons – et tant d’autres encore – vous incarnez l’arc-en-ciel de toute une région en devenir encore plongée dans la pleutre grisaille d’un oubli des couleurs de la vie, d’un oubli du rêve.


Le Rat-ton flingueurS’adresser aux sourds

Qui pourrait être intéressé(e) par la vie, les histoires de vie, des éclats de vie, des écarts de vie...des bénéficiaires de l’Hospice Général ? Soit environ 13'000 personnes (avec les enfants cela fait 20'000) qui forment cette population-là.

Les sentiments qui nous habitent, comme membres de ce groupe d'appartenance-là sont tellement mélangés à la honte, à la peur d'être réduit(e)s à cela qu'on aimerait bien devenir aveugle quand on a devant nos yeux un écrit nous concernant en cette «qualité-là»...

Texte: E.C. Serge

La honte, ça pousse à se cacher, à éteindre les lumières, à se terrer chez soi, à allumer la télé et s'estourbir devant je ne sais quelle série sur des criminels (au moins) pires que nous.

Ça pousse à se taire, à se coudre les lèvres, à mentir sur sa propre situation, là où partout l'on se sent déshonoré, sans qualités, illégitimes, quasi des voleurs car ne contribuant pas par son effort «méritant salaire» à l'opulence laborieuse de la cité de Calvin et de ses mythes quant à "gagner" sa vie à la sueur de son front et non pas grâce à des transactions frau-duleuses de haut vol de ces "loups de la finance" qui nous considèrent comme trois fois moins que rien!

On pourrait se dire que peut-être les quelques centaines de travailleurs socio-administratifs de cette Institution s'intéresse-raient peut-être à des écrits concernant leurs usagers (qui les usent tant!)

Or leur turn-over très important (regardez les statistiques les concernant), les impératifs de flicquage venant de l'institution qui les tracassent, les laissent dans des conflits de loyauté importants entre leur institution alimentaire, leurs idéaux et ces gens-là (assis gauchement sur des chaises devant eux avec leurs relevés bancaires et leurs gueules grise des blues indi-cibles).

Alors, nous lire encore…, à quoi bon! Il faut quand même sauver sa santé morale, aller au moins se faire une toile ou tout d'abord, s'occuper de ses propres gosses et promener son chien, en paix.

Les travailleurs du privé/des services publics? dans leur course sans fin, l'attention infiniment sollicitée par tous leurs pores, les parts de cerveau disponibles(la téloche, la publicité, les media etc.) squattés à mort, ne vont pas encore vouloir s'infliger un article sur des "bon à rien", qu'on doit supporter, et qui en plus, ne sont pas contents et nous font la gueule alors qu'on aurait tellement envie de s'amuser un peu, voir du ciel et moins d'humains...ou de se soûler, au moins pour oublier ce bien-être quotidien, prosaïque et héroïque, mais si peu heu-reux, en général.

Voilà, j'ai trouvé: il faudrait écrire pour les aveugles, mais sur-tout pas en braille ! Ou s’adresser aux sourds en attendant que les muets puissent trouver leurs paroles des profondeurs, qui résonnent et chanteraient même un brin des vies qui riment à quelque chose...

Le Rat-porteur

?


Pourquoi un observatoire O A S I ?

Un observatoire, cela sert à voir et comprendre ce qui est difficile à voir … pas seulement dans le domaine de l'astronomie.

A Genève, l'Observatoire de l'Aide Sociale et de l'Insertion cherche à mettre en pleine lumière le fonctionnement des lois et règlements concernant l'aide sociale ainsi que les "mesures" destinées à aider les chômeurs à retourner à la vie profes-sionnelle. Pour cela les télescopes sont de peu d'utilité…

nous avons d'autres instruments: les témoignages des personnes concernées, récoltés par des personnes compé-tentes et dignes de confiance sous forme de "fiches" aussi objectives et précises que possible. Ces récits anonymes sont rédigées de manière à ce que la personne ne puisse pas être reconnue; ils ne sont pas publiés tels quels, mais servent de base à la rédaction de rapports d'observation, qui sont envoyés aux responsables des administrations,

aux élus, aux politiciens, aux journalistes et à disposition de tous sur internet.

En pratique, cela se passe ainsi:

Avec votre accord, vous pourriez être contacté(e) par la coordinatrice de l'Observatoire.

Une permanence a lieu chaque vendredi matin, de 9 h. à 11.30, dans les locaux de l'Association de Défense des Chômeurs, 5 rue St-Laurent.

Des personnes de confiance peuvent préparer une fiche avec vous, à l'Alcip (Anne-Marie Peysson, 022 321 51 22), à l'ADC (Pierre-Alain Greub, 022 700 50 60), ou à l'Observatoire (Juliette Müller, 077 476 66 53).

L'ALCIP est un des membres fondateurs de l'Observatoire de l'Aide sociale et de l'Insertion. Vous trouverez d'autres informations sur le site www.cgas.ch/oasi.

ALCIP Mail : [email protected]éléphone : 022 321 51 22

Un premier rapport de l'Observatoire est paru (voir sur le site), un deuxième rapport est en préparation pour début 2015.

Il faut du courage pour raconter sa propre expérience: cela en vaut la peine si cela aide à ce que d'autres personnes ne rencontrent plus

les mêmes difficultés à l'avenir.


Imaginez,des siècles d’évolution technique pour émanciper l’être humain

des peines du travail.

«... pour moissonner un are de blé, il fallait: en 1800, 1 heure avec une faucille; en 1850, 15 minutes avec une faux; en 1900, 2 minutes avec une faucheuse-lieuse; en 1920, 40 secondes avec une faucheuse-lieuse à traction mécanique; en 1945, 35 secondes avec une moissonneuse-batteuse, qui supprime du même coup les opérations de battage.»1

1 Fourastié, Gd espoir du XXes., 1969, p.17.

2 Voir étude (2011) de l'institut suédois pour l'alimentation et les biotechnologies, au nom de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), entre autres.

Ils sont vénères !!!

De nos jours, un ouvrier qualifié peut télécommander simultanément 10 moissonneuses-batteuses équipées d’un GPS.

Et voilà que la catégorie de travailleurs que l’on remplace par des machines ce sont les ouvriers et non les dirigeants. Ils se retrouvent à bosser alors que les ouvriers, artisans, caissières, secrétaires et bien d’autres sont débauchés en masse.

La production augmente grâce à l’automatisation et pourrait suffire à alimenter la planète entière2.

Que faire de cette masse d’individus «mis au chômage» par notre ingéniosité?

Comme il est inconcevable que «le prolétariat» bénéficie de temps libre, tout est mis en place pour le culpabiliser:- Si une personne est «mise au chômage», c’est de sa faute.- Si cette personne ne retrouve pas de travail dans un secteur dominé par la machine, c’est de sa faute. Il lui faut des «mesures d’insertion».- Sa tenue, ses cheveux, sa couleur de peau, son âge, ses origines, c’est de sa faute. Les «coach» vont modifier tout cela.

Dans la mesure du possible, on va entre-tenir l’idée qu’un individu est «quelqu’un» quand il a un travail imposable qu’il accomplit 41 heures par semaine au lieu de 40, qu’il part en vacances 4 semaines en juillet et «possède» une famille avec 2,1 enfants.

Surtout pas de formation, la culture est une arme contre le despotisme bien trop dangereuse.

Pas de prêts bancaires non-plus aux jeunes et petits entrepreneurs, il vaut mieux qu’ils soient contrôlés par une mégastructure ou mieux, qu’ils deviennent des «assistés» corvéables à souhait.

La conclusion est claire, nous devons revoir notre manière de penser et refuser les «seule solution possible» que nous im-pose une classe «dirigeante» de politiques et de commerçants inquièts de perdre leurs «pouvoirs» et privilèges.

Texte: Sadia

Le Rat-conte-moi


Le Rat-fûtéSOUS-LOCATION, ATTENTION DANGERLa sous-location est un contrat de bail qui lie le locataire principal au sous-locataire.

La sous-location est légale, mais doit impérativement être annoncée au bailleur. L'article 262 al. 2 du Code des Obligations (CO) prévoit que le bailleur ne peut refuser son consentement que s'il existe de justes motifs tels que:

1. si le locataire refuse de lui communiquer les conditions de la sous-location2. si les conditions de la sous-location, comparées à celles du contrat de bail

principal, sont abusives3. si la sous-location présente pour le bailleur des inconvénients majeurs.

Même si ce dernier donne son accord, il ne reconnaît pas pour autant le sous-locataire car aucun contrat ne les lie. En d'autres termes, le sous-locataire est toléré par le bailleur et, vis-à-vis de ce dernier, c'est le locataire qui assume tous les risques liés à la location (déprédations et versement du loyer notamment).

Si la sous-location n'est pas annoncée au bailleur, le locataire s'expose au risque, et par conséquent son sous-locataire égale-ment, d'une résiliation anticipée du contrat de bail principal, et ceci moyennant un préavis de 30 jours pour la fin d'un mois (art. 257f al.3 CO). Toutefois, le bailleur qui apprend fortuitement l'existence d'une sous-location doit préalablement manifester son refus par écrit en sommant le locataire à se conformer aux exigences légales.

Suite et fin en page 12

Le Rat-ta-tam

Le CICR projette de délocaliser certaines de ses institutions car Genève est jugée trop chère! Je ne peux m’empêcher de me dire que si la vie est trop chère pour ses employés, à plus forte raison combien elle doit être chère pour les travailleurs pauvres de ce canton, sans oublier – évidemment – les bénéficiaires de l’aide sociale à qui on a voulu raboter Fr. 150.- sur leurs revenus (Fr 977.- par mois pour une personne seule) en prétextant s’aligner sur les autres cantons. Mais bon, cohérence et politique n’ont jamais fait bon ménage, excepté si la logique peut servir les plus nantis !

Genève, trop chère pour le CICR



INSCRIPTION pour: ♥ Devenir membre de l’ALCIP (vous recevez automatiquement notre journal) CHF 30.- par année (à discuter selon les cas)

♥ Juste recevoir notre journal (2 publications annuelles) CHF 10.- par année - soutien: CHF 20.-

NOM :

PRÉNOM :

ADRESSE :

TÉLÉPHONE :

MAIL :

CONTACT : ALCIP 5, rue Liotard - 1202 GenèveTéléphone : 022 321 51 22 Site internet : www.alcip.ch Mail : [email protected]

CCP : 12-492642-3

Si la majoration de loyer est excessive, la résiliation extraordinaire par le bailleur sera autorisée sans qu'il ait à fournir la preuve du caractère insupportable du main-tien du bail (art. 266g al.1 et 262 al.2 let. c CO). La majoration est excessive si le sous-loyer dépasse de plus de 20 % le montant du loyer effectif, compte tenu de la valeur de l'aménagement. Un avenant au contrat de bail pour la location séparée du mobilier est illégal.

Le locataire doit en principe rendre vraisemblable qu'il a l'intention de réintégrer personnellement le logement à l'avenir et qu'il ne s'agit donc pas d'un transfert de locataire effectué de façon déguisée. Le législateur a également tenu à ce que le locataire ne profite pas de la sous-location pour s'enrichir et contribuer ainsi à une hausse artificielle des loyers.

Il est fortement recommandé que tout sous-locataire s'as-sure, avant de contracter avec le locataire, que le bailleur a donné son consentement. Il se prémunira d'une part d'une résiliation anticipée du bail principal et d'autre part d'être vic-time d'un abus.

A noter que l’Hospice Général ou le SPC prennent le loyer d’un sous-locataire à charge au montant fixé par le bail du locataire, même si le contrat établi entre le locataire et le sous-locataire n’est pas légal et que bien souvent le loca-taire demande plus que le montant du bail. Cela a parfois pour effet de faire croire au sous-locataire que sa sous-loca-tion est légale. Il est donc impératif de s’assurer que la Régie est au courant et qu’elle a donné son accord. A l’ALCIP nous voyons trop souvent des personnes en sous-location et qui prennent le risque de se faire éjecter de leur appartement quand la régie découvre la sous-location faite sans son accord préalable, ce qui peut amener à des situations dramatiques.


fin article "Sous-location, attention danger"

outil d'expression des membres de l'alcip casi · 2020. 6. 3. · casi contrainte...

Documents