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Commission des normes, de l’équité,de la santé et de la sécurité du travail

Outil de diagnostic

PRISE EN CHARGE DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

Reproduction autorisée avec mention de la source

© Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail, 2016

Mai 2016 Pour obtenir l’information la plus à jour, consultez notre site Web à cnesst.gouv.qc.ca/priseencharge.

Ce document est réalisé par la Direction générale de la prévention-inspection, la Direction du partenariat et le Secrétariat général et direction des affaires organisationnelles, en collaboration avec la Direction des communications et des relations publiques

Recherche et rédactionGuylaine Bourque, ingénieure, conseillère-experte en prévention-inspectionDirection générale de la prévention-inspection

Louis-François Chabot, M.A.P., conseiller en évaluationSecrétariat général et direction des affaires organisationnelles

CollaborationKarine Bouthillier, conseillère en prévention-inspectionGaëtan Dugré, chef d’équipe secteur des établissements – QuébecAudrey Lacasse, conseillère-experte en prévention-inspectionDirection générale de la prévention-inspection

Nicole Matton, conseillère en concertationDirection du partenariat

Prépresse et impression :Service approvisionnement, arts graphiques et impressions Direction des ressources matérielles – CNESST

OUTIL DE DIAGNOSTIC DE LA PRISE EN CHARGE DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL DANS LES ÉTABLISSEMENTS 3

Introduction

Cet outil sert à procéder au diagnostic de la prise en charge de la santé et de la sécurité du travail (SST) dans votre établissement. Composé d’un questionnaire d’une cinquantaine de questions et d’un diagnostic, il permet :

• d’établir un portrait des pratiques de prévention des risques à la SST en fonction des cinq conditions gagnantes du cadre de référence pour la prise en charge de la SST ;

• de cibler des actions à prioriser pour améliorer la prise en charge de la SST ;

• d’effectuer un suivi des progrès accomplis en réalisant périodiquement le diagnostic ;

• de soutenir le dialogue autour de la prévention des risques pour la SST au sein de votre établissement.

L’outil est destiné à être utilisé par les principaux acteurs concernés par la prise en charge de la SST dans votre établissement : l’employeur, les travailleurs, leurs représentants, le comité de santé et de sécurité ou tout autre groupe de travail concerné. Pour réaliser un diagnostic optimal, il est préférable que ces acteurs se rencontrent et mettent en commun l’information à leur disposition.

Marche à suivre:

Il est important de répondre à toutes les questions afin d’avoir des résultats plus justes

Veuillez noter que cet outil n’est pas conçu pour poser un diagnostic de la prise en charge de la SST sur un chantier de construction.


QUESTIONNAIRE

1 – ENGAGEMENT ET SOUTIEN DE LA HAUTE DIRECTION

Choisissez l’énoncé qui correspond le mieux à votre situation.

1. Dans votre milieu de travail…A … il y a une politique écrite de SST (ou un document faisant état des orientations de

l’employeur en matière de SST).B … il y a une politique verbale de SST (les orientations de l’employeur en SST sont

énoncées de vive voix).C … il n’y a pas de politique écrite ou verbale de SST.


2. Cette politique ou ces orientations sont connues… A … de tous les travailleurs.B … d’une majorité de travailleurs.C … d’une minorité de travailleurs.D … d’aucun travailleur.E Il n’y a pas de politique de SST.

3. Est-ce que cette politique fixe des objectifs en SST ?A OuiB NonC Il n’y a pas de politique de SST.

Indiquez votre degré d’accord avec les énoncés qui suivent.

Dans votre milieu de travail…

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4. … la haute direction et les gestionnaires posent des gestes concrets en SST (ex. : faciliter la mise en place d’un programme de prévention ou d’un plan d’action en SST, donner des formations spécifiques, valoriser les bonnes pratiques en donnant l’exemple).

A B C D

5. … les actions en SST sont intégrées aux activités courantes (ex. : prises en considération de la SST lors des réunions d’équipe, incluses dans l’accueil et dans l’évaluation des gestionnaires).

A B C D

6. … la haute direction et les gestionnaires tiennent compte des propositions faites en SST par les travailleurs, leurs représentants ou le comité de santé et de sécurité (CSS).Un CSS est un groupe de travail réunissant des représentants de l’employeur et des travailleurs qui œuvrent conjointement à rendre le milieu de travail sain et sécuritaire.

A B C D


QUESTIONNAIRE

2 – PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS


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7. La haute direction et les gestionnaires encouragent la participation de tous les travailleurs à la SST.

A B C D

8. Des mécanismes de participation des travailleurs à la SST sont mis en place par l’employeur (ex. : CSS, représentants à la prévention, programme de prévention ou plan d’action en SST, pauses-sécurité, réunions sur la SST).

A B C D


9. Les mécanismes de participation des travailleurs à la SST sont connus…A … de tous les travailleurs.B … d’une majorité de travailleurs.C … d’une minorité de travailleurs.D … d’aucun travailleur.E Il n’y a pas de mécanismes de participation.


Les travailleurs…

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10. … respectent les règles de sécurité. A B C D

11. … signalent des dangers et des risques. A B C D

12. … proposent des solutions aux dangers et aux risques identifiés. A B C D


13. Est-ce que votre milieu de travail dispose d’un CSS ou d’un mécanisme semblable dans lequel les travailleurs sont représentés ?

Rappel : un CSS est un groupe de travail réunissant des représentants de l’employeur et des travailleurs qui œuvrent conjointement à rendre le milieu de travail sain et sécuritaire.A OuiB Non

Indiquez votre degré d’accord avec l’énoncé qui suit.

14. Le CSS pose des gestes concrets en SST (ex. : établir les programmes de formation, formuler des recommandations, participer à l’identification des dangers et des risques, recevoir les suggestions et les plaintes des travailleurs et y répondre).A Tout à fait en accordB Plutôt en accordC Plutôt en désaccordD Tout à fait en désaccordE Il n’y a pas de CSS ou de mécanisme semblable dans lequel les travailleurs sont représentés.


15. Les membres du CSS sont connus…A … de tous les travailleurs.B … d’une majorité de travailleurs.C … d’une minorité de travailleurs.D … d’aucun travailleur.E Il n’y a pas de CSS ou de mécanisme semblable dans lequel les travailleurs sont représentés.


QUESTIONNAIRE

3 – RESPONSABILITÉS EN SST DES GESTIONNAIRES ET DES TRAVAILLEURS



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16. … des attentes en SST sont signifiées aux gestionnaires. A B C D

17. … des attentes en SST sont signifiées aux travailleurs. A B C D

18. … les responsabilités en SST sont clairement définies. A B C D

19. … les responsabilités en SST sont intégrées dans les tâches quotidiennes et courantes (ex. : responsabilités incluses dans les méthodes de travail, dans les définitions de tâches, dans la supervision des travailleurs).

A B C D


20. Les responsabilités en SST sont pour la plupart…A … écrites.B … énoncées verbalement.C Les responsabilités en SST ne sont pas définies.


21. Les responsabilités en SST sont connues…A … de tous les travailleurs.B … d’une majorité de travailleurs.C … d’une minorité de travailleurs.D … d’aucun travailleur.E Les responsabilités en SST ne sont pas définies.


QUESTIONNAIRE

4 – ORGANISATION DE LA PRÉVENTION



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22. … les dangers et les risques sont identifiés de façon structurée (ex. : analyse de risques, inspections planifiées, analyse de tâches, mesures d’urgence).

A B C D

23. … des priorités d’action en matière de prévention sont établies. A B C D

24. … des correctifs sont mis en place pour éliminer les dangers et diminuer les risques. A B C D

25. … des mesures de contrôle et de suivi sont mises en place pour s’assurer que les correctifs restent en place et demeurent efficaces. A B C D

26. … il y a des responsables désignés pour s’assurer de l’application des mesures de contrôle et de suivi. A B C D

27. … les dangers sont identifiés et les risques sont analysés avant d’acheter, de concevoir ou de modifier les produits, les équipements ou les procédés.

A B C D

28. ... il y a un programme d’intégration pour les jeunes travailleurs, les nouveaux travailleurs et les travailleurs réaffectés à de nouvelles tâches (ex. : accueil, sensibilisation à la prévention, formation, accompagnement et supervision).

A B C D

29. … les travailleurs sont informés des dangers et des risques liés à leur travail. A B C D

30. … les travailleurs reçoivent la formation pour accomplir leur travail de façon sécuritaire. A B C D

31. … des mesures sont prévues en cas de non-respect des règles de SST. A B C D

32. … les gestionnaires et les personnes responsables de tâches spécifiques en SST reçoivent la formation nécessaire à l’accomplis-sement de ces tâches (ex. : inspection, enquête, analyse sécuritaire de tâches, CSS).

A B C D



33. Des enquêtes sont réalisées pour trouver les causes des accidents et des incidents.Un incident est un événement qui aurait pu entraîner des blessures.A Tout à fait en accordB Plutôt en accordC Plutôt en désaccordD Tout à fait en désaccordE Il n’y a jamais eu d’accident ou d’incident dans le milieu de travail

34. Tout accident ou incident est consigné dans un registre (ex. : Registre d’accidents, d’incidents et de premiers secours de la CNESST).A Tout à fait en accordB Plutôt en accordC Plutôt en désaccordD Tout à fait en désaccordE Il n’y a jamais eu d’accident ou d’incident dans le milieu de travail.



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35. … il y a des trousses de premiers secours en quantité suffisante et facilement accessibles. A B C D

36. … il y a, en tout temps, des secouristes formés en nombre suffisant. A B C D

37. ... il y a un plan de mesures d’urgence adapté aux situations appréhendées (ex. : entraînement des responsables, plan d’évacuation, exercices planifiés, collaboration avec les services d’incendie, des corps policiers et de la sécurité publique).

A B C D

38. Est-ce que votre milieu de travail dispose d’un programme de prévention ou d’un plan d’action en SST, c’est-à-dire d’un document faisant état des dangers et des risques pour la SST, ainsi que des mesures concrètes pour éliminer ces dangers ou contrôler ces risques (priorités d’action, correctifs, mesures de contrôle, responsables et échéanciers de réalisation) ?A OuiB Non



Le programme de prévention ou le plan d’action en SST est…

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SST

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39. … élaboré en collaboration avec des travailleurs ou le CSS.

A B C D E

40. … facilement accessible pour consultation par les travailleurs.

A B C D E

41. … mis à jour chaque année, avec révision des priorités.

A B C D E


42. Le programme de prévention ou le plan d’action en SST est connu…A … de tous les travailleurs.B … d’une majorité de travailleurs.C … d’une minorité de travailleurs.D … d’aucun travailleur.E Il n’y a pas de programme de prévention ou de plan d’action le milieu de travail.


QUESTIONNAIRE

5 – ÉVALUATION DE LA PERFORMANCE EN SST DE L’ÉTABLISSEMENT



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43. … un bilan des activités de prévention en SST est réalisé. A B C D E

44. … le bilan des activités de prévention en SST est réalisé au moins une fois par année.

A B C D E

45. … les résultats de ce bilan sont disponibles pour consulta-tion par les travailleurs, leurs représentants et le CSS.

A B C D E

Indiquez votre degré d’accord avec les énoncés qui suivent.Le bilan des activités de prévention en SST tient compte…

46. … de vos enquêtes sur les accidents et les incidents.A Tout à fait en accordB Plutôt en accordC Plutôt en désaccordD Tout à fait en désaccordE Aucun bilan en SST n’est réalisé.F Il n’y a jamais eu d’accident ou d’incident dans le milieu de travail.

47. … des activités du CSS.A Tout à fait en accordB Plutôt en accordC Plutôt en désaccordD Tout à fait en désaccordE Aucun bilan en SST n’est réalisé.F Il n’y a pas de CSS ou de mécanisme semblable.

48. … des activités qui étaient prévues dans le plan d’action en SST ou dans le programme de prévention (ex. : inspection, formation, supervision, correctifs, politique d’achat).A Tout à fait en accordB Plutôt en accordC Plutôt en désaccordD Tout à fait en désaccordE Aucun bilan en SST n’est réalisé.F Il n’y a pas de programme de prévention ou plan d’action.



49. Les résultats de ce bilan sont connus…A … de tous les travailleurs.B … d’une majorité de travailleurs.C … d’une minorité de travailleurs.D … d’aucun travailleur.E Aucun bilan en SST n’est réalisé.


DIAGNOSTIC

Additionnez vos points, par dimension et globalement, et établissez votre résultat à partir du tableau ci-dessous.

Question A B C D E F Résultat par condition

1. Engagement et soutien de la haute direction

1 20 10 0

2 10 7 3 0 0

3 10 0 0

4 20 14 7 0

5 20 14 7 0

6 20 14 7 0

/100

2. Participation des travailleurs 7 13 9 4 0

8 14 10 5 0

9 7 5 2 0 0

10 13 9 4 0

11 13 9 4 0

12 13 9 4 0

13 13 0

14 7 5 2 0 0

15 7 5 2 0 0

/100

3. Responsabilités en SST des gestionnaires et des travailleurs

16 20 14 7 0

17 20 14 7 0

18 20 14 7 0

19 20 14 7 0

20 10 3 0

21 10 7 3 0 0

/100


Question A B C D E F Résultat par condition

4. Organisation de la prévention 22 5 4 2 0

23 4 3 1 0

24 4 3 1 0

25 4 3 1 0

26 4 3 1 0

27 4 3 1 0

28 5 4 2 0

29 5 4 2 0

30 5 4 2 0

31 5 4 2 0

32 5 4 2 0

33 5 4 2 0 5

34 5 4 2 0 5

35 5 4 2 0

36 5 4 2 0

37 5 4 2 0

38 5 0

39 5 4 2 0 0

40 5 4 2 0 0

41 5 4 2 0 0

42 5 4 2 0 0

/100

5. Évaluation de la performance en SST de l’établissement

43 20 14 7 0 0

44 20 14 7 0 0

45 20 14 7 0 0

46 10 7 3 0 0 10

47 10 7 3 0 0 0

48 10 7 3 0 0 0

49 10 7 3 0 0

/100

Résultat global (divisez votre grand total par 5 pour le ramener sur 100 points) /100


CE QUE VOS RÉSULTATS PEUVENT RÉVÉLER SUR LA PRISE EN CHARGE DE LA SST DANS VOTRE MILIEU DE TRAVAIL…

Gestion centrée sur les activités courantes (0 à 25 points)• Les efforts sont concentrés sur la production de biens ou de services ;• La santé et la sécurité du travail n’est pas une préoccupation de la haute direction ;• Les droits et les obligations légales sont méconnus ;• La conformité aux normes n’est pas atteinte.

Gestion réactive (26 à 50 points)• Des actions en santé et en sécurité du travail sont mises en place à la suite d’un événement

(accident de travail, maladie professionnelle, visite d’un inspecteur) ;• Les activités de prévention (ex. : politique en santé et sécurité, méthodes de travail) sont

définies verbalement lorsqu’elles sont présentes ;• Faible participation des travailleurs ;• La conformité aux normes est atteinte uniquement lorsqu’un événement survient.

Gestion proactive (51 à 75 points)• Début d’organisation pour la prise en charge de la santé et la sécurité du travail ;• Les activités de prévention (ex. : politique en santé et sécurité, méthodes de travail) sont écrites ;• La santé et la sécurité, c’est l’affaire des personnes qui s’y consacrent ;• La conformité aux normes est visée ;• Un programme de prévention est élaboré et mis en application avec l’aide de quelques

travailleurs ou avec les membres du comité de santé et de sécurité ;• Des moyens de contrôle sont prévus à l’occasion.

Gestion préventive (76 à 100 points)• La santé et la sécurité du travail fait partie de la culture de prévention de l’entreprise ;• Les activités de prévention (ex. : politique en santé et sécurité, méthodes de travail) sont

écrites et intégrées aux tâches courantes ;• La santé et la sécurité du travail est l’affaire de tous ;• Un processus d’amélioration continue est en place, on veut optimiser et aller au-delà de la

conformité aux normes ;• Un programme de prévention est élaboré et mis en application avec la collaboration des

travailleurs et du comité de santé et de sécurité ;• Des moyens de contrôle sont mis en application.


VOTRE POINTAGE VOUS ÉTONNE ?

Pour prendre en charge adéquatement la santé et la sécurité, il faut viser la gestion préventive pour assurer la pérennité.

Voyez le cadre de référence des conditions gagnantes pour une prise en charge optimale de la SST en voici un extrait :

Vous voulez en apprendre davantage sur la prise en charge de la SST ?Des solutions existent : cnesst.gouv.qc.ca/priseencharge

GESTION PRÉVENTIVE

Engagement et soutien de la haute direction

Politique de SST écrite :• traduite par des gestes concrets (exemples : formations spécifiques en SST, bonnes pratiques, gestionnaires qui donnent l’exemple) ;

• connue de tout le personnel ;• intégrée aux activités courantes.

Participation des travailleurs

• Participation de tous les travailleurs encouragée par la haute direction et les gestionnaires ;• Participation active aux mécanismes de prévention (comité de santé et de sécurité, programme

de prévention) ;• Respect des règles de santé et de sécurité ;• Risques signalés et solutions proposées.

Responsabilités en SST des gestionnaires et des travailleurs

Responsabilités de tous :• définies clairement ;• connues de tout le personnel ;• incluses dans les définitions de tâches ;• intégrées dans les activités courantes.

Organisation de la prévention

• Dangers identifiés, risques analysés et priorités établies ;• Correctifs prévus pour éliminer les dangers ;• Moyens de contrôle appliqués (permanence des correctifs) ;• Programme de prévention connu de tous, dans une forme facilement accessible ;• Mise à jour annuelle du programme de prévention ;• Enquêtes sur les accidents et sur les incidents réalisées ;• Registre rempli pour tout accident ou incident ;• Secouristes formés et trousses de premiers secours complètes disponibles ;• Programme d’accueil et d’intégration pour les nouveaux travailleurs ;• Formations en SST dispensées pour accomplir le travail de façon sécuritaire ;• Plan de mesures d’urgence appliqué.

Évaluation de la performance en SST de l’établissement

• Évaluation : au moins une fois par année par la direction et résultats connus de tous ;• Bilan : réalisation du programme de prévention, activités du comité de santé et de sécurité,

activités de prévention et suivi des accidents et des incidents ;• Prise en compte de la gestion des dossiers d’accident et de retour au travail.

Pour nous joindre

1 844 838-0808 cnesst.gouv.qc.ca DC1

000-

197-

2 (2

016-

05)

outil de diagnostic - cnesst - accueil€¦ · et de sécurité ou tout autre groupe de travail...

Documents