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Sommairep. 2 Hommage à Charlie Hebdo

p. 3 Édito

p. 4 Premier degré

p. 5 Collège/Lycée

p. 6 Formation pro. / Enseignement pro.

p. 7 Non-titulaires / ESPE

p. 8 ATSS/SAENES

p. 9 Fonction publique

p. 10 Interpro.

p. 18/19 Retraité-e-s

p. 20 Page pratique

p. 21 La Collective

ABCD

p. 22/23 Enseignement privé

p. 24 Pédagogie

p. 25 Actualités

Notes de lecture

p. 26/27 Élections

p. 28 RESF

2

Directeur de publication : Alain Vrignaud - Rédactrice en chef : Pauline SchneggConception de la "Une" : Bertrand Verhaeghe - Maquette : Annie Balbach - Périodicité : bimestrielle

CPPA : 0615 S 07375 - ISSN : 1250 - 4270 - Imprimerie IMPROFFSET - Grigny (91)CGT ÉDUC'ACTION - 263, rue de Paris - case 549 - 93515 Montreuil cedex

Tél. : 01 55 82 76 55 - Télécopie : 01 49 88 07 43 - Mél : [email protected] - Internet : www.unsen.cgt.frSyn

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p. 11 à 17 - Dossier :Administratif : un métier

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CGT Éduc'action - 263, rue de Pariscase 549 - 93515 Montreuil cedex

PEF 134

PEF 134 - février 2015

Hommage à ceux de Charlie Hebdo

Pour la CGT Éduc’action, ce début d’année fut un momentde tristesse avec les assassinats qui ont eu lieu en France

et notamment dans les locaux de Charlie Hebdo. Cette attaque n’est pas innocente, ceux qui ont tué de sang-froid ont clairement voulu s’en prendre à des gens qui n’au-raient pas le droit de s’exprimer librement. Beaucoup de gensse sont réunis le soir même puis dans les cortèges du week-end suivant. La tristesse, l’hébétude devant un tel acte étaientmarquantes mais aussi la volonté de dire, qu’aujourd’huiencore, on peut et doit pouvoir parler librement dans ce pays.

Au-delà de cela, nous avions à la CGT Éduc’action, un lienparticulier avec Charlie Hebdo, qui nous a suivis pendant lagrève de 2003 et a fait des reportages sur les LP et les élèvessans-papiers et dont le rédacteur en chef Charb avait eu uneattention particulière en nous offrant un dessin 1, et les droitsafférents. Il a illustré longtemps nos publications.C’était un geste de camarade, qui partageait notre combatpour une école émancipatrice, jamais nous ne l’oublieronscomme jamais nous n’oublierons cette journée ni ceux qui ontété lâchement assassinés.

La liberté n’est pas qu’un mot, c’est aussi un combat.

Samuel Serre1 notre Première de couverture

Dessin de Charb livré à Options, mensuel de l’UGICT-CGT, la veille de son assassinat.

Patrick Désiré,Secrétaire général

L’attentat contre Charlie Hebdo, a provoqué la réaction légitime d’une grande partie de la popu-lation en réponse à l’horreur qui a frappé la rédaction d’un journal que beaucoup d’entre nousapprécient.

Face à cet événement et aux suites dramatiques qui lui ont succédé, le Président de la République et laministre de l’Éducation ont fait, tour à tour, des annonces sur les "valeurs républicaines", mais aussi surl’autorité.Si l’école a été désignée pour réaffirmer ces valeurs, le gouvernement n’a fait aucune annonce concrètesur les moyens administratifs et humains ou sur les outils pédagogiques qui seront à la disposition despersonnels pour lutter contre les discriminations et le racisme.

Les enseignant-e-s se sont emparé-e-s depuis longtemps des questions de liberté et de laïcité mais unenouvelle fois, elles/ils sont bien seul-e-s pour prendre en compte la réalité sociale et les sentiments d’in-justice.Cela renvoie au fait que notre école ne tient pas ses promesses à l’égard des jeunes des milieux populaires,en particulier celles et ceux issu-e-s de l’immigration. Cela doit aussi nous interroger sur la manière dont nous avons laissé se développer la ghettoïsation de nosquartiers, sur le recul des services publics dans certaines parties de nos territoires et sur nos options enmatière de géopolitique.

Dans 200 écoles et établissements sur un total de 64 000, des contestations se sont produites lors des hom-mages rendus aux victimes des attentats.S’il ne s’agit nullement d’exonérer de leur responsabilité celles et ceux qui basculent dans le radicalisme,nous pouvons faire le constat que la fracture scolaire s’accroît jusqu’à ruiner la crédibilité de tout discourssur l’égalité républicaine.

Le pouvoir instrumentalise un climat "d’union nationale" pour s’engager dans des dérives sécuritaires etrépressives qui tournent le dos aux valeurs qui sont les nôtres.Des élèves ont été dénoncé-e-s à la justice, accusé-e-s "d’apologie du terrorisme" pour des propos tenusen classe.Des enseignant-e-s risquent d’être sanctionné-e-s pour avoir mené, avec leurs élèves, la réflexion sur lescauses du drame, ou pour avoir répondu aux questionnements des jeunes.Ces réactions disproportionnées n’ont pas leur place dans notre école.

Être éducateur-trice, c’est d’abord comprendre le point de vue de l’enfant, ce qu’il/elle exprime etpourquoi il/elle l’exprime. L’école seule ne changera pas la société, mais elle doit contribuer au mieux vivre ensemble.

Montreuil, le 6 février 2015

PEF 134 - février 2015 3

Éditorial

Premier degré

4

Nouveaux programmes : vers une École au pas…

La nouvelle consultation mise enplace par le ministère de l’Éduca-tion nationale permet de poser unequestion essentielle : quels sont lerôle et le comportement idéals du/de la fonctionnaire ? Est-il/elle unsujet devant appliquer au mieuxles directives de l’État ou un-ecitoyen-ne apte à réfléchir, à comprendre ces directives et à enfaire un examen critique ?

On peut légitiment se poser laquestion en lisant les préconisa-

tions du Conseil Supérieur des Pro-grammes.En effet, il appelle à deux lecturespossibles selon que l’on pense ou nonvivre dans une société démocratique(au sens réel de régime où le peupledirige) et selon la conception que l’ona de la nature de l’État.L’introduction donne clairement le la :l’éducation morale et civique se faitdans le cadre laïque de l’école (unelaïcité non définie) et implique une"évidente obligation de neutralité despersonnels" mais "ni réticence ni abs-tention dans l’affirmation des valeurstransmises" ; nous sommes ainsi "te-nus de promouvoir ces valeurs".

Si l’on pense que l’État est une entiténeutre, au-dessus des partis et despassions, il s’agit simplement devaleurs de bon sens permettant devivre ensemble. Mais si l’on consi-dère l’État comme une entité au ser-

vice d’une classe dominante avec desvaleurs destinées à perpétuer le sys-tème capitaliste, il est évident qu’onne peut avoir le même regard sur cesprogrammes et sur le concept mêmed’éducation civique et morale.L’affirmation "ce sont les valeursd’une école républicaine pour unesociété démocratique" n’est pasétayée, et pour cause. Pour la CGTÉduc’action, les concepts d’écolerépublicaine et de société démocra-tique sont alors à interroger.

L’autre question est celle de l’obéis-sance, maintes fois répétée dans ledocument. Les valeurs doivent être"acceptées par tous, quelles que soientleurs convictions". D’un côté, on nousserine la nécessité d’obéir aux "règlesrégissant les comportements indivi-duels et collectifs", d’agir conformé-ment à elles, en appelant à façonnerune culture qui développe "les dispo-sitions à agir de façon morale etcivique" et de l’autre, on affirme l’es-sentialité de "penser et agir par soi-même". Quelle route suivre ? Là encore, il y a contradiction selon laconception que l’on a de l’État. Cettecontradiction est d’autant plus aigüeque nous sommes censé-e-s agir entoute neutralité, c’est-à-dire en nousconformant aux ordres. Il sera biendifficile d’aider les élèves à penserpar eux/elles-mêmes dans ce cadrecontraint. Joli sujet de philo…

Par ces préconisations, on touche aussià la conception de l’École et à sa por-tée : transmettre des valeurs, au sensmême de la transmission des savoirs.Si l’on pense que la transmission dessavoirs est la base d’une École visant àémanciper ou si, au contraire, on consi-dère cette transmission comme un outilvisant à confisquer la production et laconstruction des savoirs au profitd’une minorité, on aura une attitudetotalement opposée.

Si "les idées dominantes sont cellesde la classe dominante" (Marx) nous

faisons, pour les possédant-e-s, le tra-vail d’intégration au système. Si, aucontraire, elles sont le reflet de lamajorité de la population, nous fai-sons œuvre utile au service du peuple.

Depuis des années, la CGT Éduc’ac-tion se pose la question d’une autreÉcole, qui soit émancipatrice. Se poserla question c’est admettre que celleque nous connaissons ne l’est pas.Cette "formidable machine de repro-duction sociale" (Bourdieu) ne noussatisfait donc pas.Le constat est brutal : il en est del’éducation morale et civique commedu socle commun en général, uneentreprise idéologique de formatage,pas nouvelle, certes, mais adaptée auxréalités d’aujourd’hui et donc, plusperformante. Par là même, elle nousprive, nous les enseignant-e-s, d’exer-cer notre droit à la critique, notreliberté pédagogique, notre volontéd’être acteur/trice-s et non "obéisseur/euse-s" dociles de l’État.

Que l’on mette en débat toutes cesquestions, plutôt que tenter de nousfaire marcher au pas de l’oie. Quelleconception de la laïcité ? Quellesvaleurs sont liées au système socialqui est le nôtre et lesquelles peuventêtre considérées comme universelles ?Qu’est-ce que la démocratie ? Quelsens a la "démocratie" dans notreRépublique bourgeoise ? Voilà, parexemple, des questions qui mérite-raient d’être posées dans le cadre de laconsultation des enseignant-e-s. Ainsinous pourrions élaborer, non pas uneéducation morale et civique au servicede l’idéologie des dominant-e-s, maisun certain nombre de points nodaux dediscussion questionnant notre sociétéet donnant des armes aux élèves pourse construire un avis. Avec les événe-ments survenus en ce début d’année,ne serait-ce pas plus utile ?

Jean Grimal


Mar

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Roy

Collège/Lycée

5

"Priorité à l’Éducation"… mais sans moyens

èLe résultat est un taux d’enca-drement qui reste dramatiquementinsuffisant. Pour permettre à l’Écolede remplir une mission émancipatriceet de rompre avec l’élitisme et lareproduction, il faut améliorer lesconditions d’étude des élèves et detravail des collègues en diminuantdrastiquement le nombre d’élèves parclasse. Fidèle à sa politique d’austé-rité et de casse sociale, ce gouverne-ment s’y refuse.

èLe cas de l’Éducation prioritaireen collège et dans le primaire est àcet égard symptomatique. En REP, lesmoyens se limiteront largement à uneprime revalorisée à laquelle s’ajoute-ront, en REP+, une pondération à 1,1par heure de service aux contoursflous et quelques moyens supplémen-taires dont on ne sait pas comment ilsseront financés ou organisés. Aucunemesure strictement pédagogique visantà remédier aux difficultés des élèves,aucun moyen supplémentaire propre-ment fléché, et bien entendu, aucuneffectif maximal par classe identifié !Pour celles et ceux qui sortiront du dis-positif, c’est l’assurance de voir lenombre d’élèves par classe augmenteret la possibilité de dédoublements dis-paraître à plus ou moins court terme.Pour maintenir leurs moyens, ils/ellesne dépendront que du bon vouloir desautorités académiques. Où est l’égalitésur le territoire ?

èLes lycées, quant à eux, sont peut-être une cible prioritaire pour notreministère, mais dans quel sens ? Pourexpérimenter l’autonomie libérale,cela ne fait aucun doute. Mais s’ils’agit de construire une véritable édu-cation prioritaire pour les publicsayant des besoins spécifiques, laréponse serait plutôt négative.

En effet, la question des lycées enÉducation prioritaire est renvoyée auxcalendes grecques ! Dès mai 2013, laquestion évoquée en réunion à laDirection Générale de l’EnseignementScolaire (DEGESCO) avait été ac-cueillie avec le plus grand mépris."Le ministre a déjà expliqué que cettequestion serait traitée ultérieurement"nous avait-on répondu. Un an plustard, paraissait la nouvelle mouture del’Éducation prioritaire. Aucune tracedes lycées. Décembre 2014, on s’at-tendait à des annonces en CTM suite àla divulgation par les rectorats des éta-blissements concernés dans chaqueacadémie… Que nenni ! Surtout pasde précipitation ! Donc pour l’heure,aucun calendrier. Une seule informa-tion : le nombre de lycées ne devraitpas varier, soit 186 établissements.

èDerrière ce chiffre "stable" secachent bien des inconnues : quientrera ? Qui sortira ? Quels seront lesmoyens accordés à ces établisse-ments ? Seront-ils uniquement enREP, comme l’annoncent les fuitesrectorales ? Y aura-t-il tout de mêmedes REP+ ? Un troisième dispositif ?Au vu de l’expérience des collèges, onimagine bien ce qu’il en sera deslycées : sur la base de critèresopaques, les rectorats choisiront les

établissements qui leur semblent"mériter" le label en fonction du nom-bre qui leur aura été accordé. On netiendra pas compte des besoins réels,on répondra à une commande. Deplus, ce chiffre oublie tous les établis-sements faisant l’objet d’un autre dis-positif prioritaire que la ZEP (liés à lapolitique de la ville, mais aussi à desdispositifs tels que "espoir ban-lieues"…) et sur lesquels aucune com-munication n’est faite.

Le lycée que nous connaissons en2015 n’est pas moins prioritaire que lecollège et les écoles. En LP, les diffi-cultés sociales et scolaires des élèvessont parfois plus importantes, et cer-tains LGT ne sont pas non plus enreste.

Mobilisons-nous pour une poli-tique d’Éducation ambitieusepour l’ensemble des élèves etune véritable Éducation priori-taire qui prenne en compte ladifficulté d’y enseigner d’unepart, remédie aux difficultésscolaires d’autre part. Les annonces de DGH doiventêtre un moment de mobilisationpour exiger des moyens à lahauteur.

Rémy Reynaud


Alors que des mobilisations d’établissements et écoles se poursuivent contre la nouvelle carte de l’Éducationprioritaire, la priorité à l’Éducation annoncée par ce gouvernement apparaît de plus en plus comme cequ’elle est : un effet d’annonce. Les créations de postes annoncées pour le quinquennat ne couvrent pas la saignée des précédents gouvernements. Pire, une grande partie d’entre elles ne font que compenserle passage à mi-temps des stagiaires et ne sont donc pas pérennes.

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"Quand les bacheliers reprennent le chemin des diplômes"

Droit au retour en formation pourles jeunes entre 16 et 25 ans, deuxdispositifs sont prévus.- L’un concerne les jeunes sorti-e-ssans aucun diplôme. Un droit opposa-ble au retour en formation est créépour leur permettre d’acquérir undiplôme (général, technologique ouprofessionnel) ou un titre à finalitéprofessionnelle. Elles et ils serontsous statut scolaire, en apprentissage,titulaires d’un contrat de profession-nalisation ou stagiaires de la forma-tion continue. La formation sous sta-tut scolaire sera d’une année maxi-mum, renouvelable.- L'autre concerne les jeunes sorti-e-ssans qualification professionnellereconnue. Un droit, selon les placesdisponibles, à acquérir un diplôme del’enseignement secondaire ou del’enseignement supérieur, est ouvert.Elles et ils seront sous statut scolaireou étudiant-e-s (le BTS est claire-ment visé). Aucune précision dedurée n’est donnée.L’ensemble de ces dispositifs devraitconcerner 45 000 jeunes par an(25 000 sous statut scolaire, 15 000 enapprentissage et 5 000 dans des dispo-sitifs régionaux).

Mais à moyens constants !La CGT Éduc’action a pris acte posi-tivement de l’introduction de ce droitmais a posé la question des moyensaccordés afin de le garantir. LaDEGESCO nous répond que "l’Édu-cation nationale devra se donner lesmoyens", ce qui n’est pas uneréponse… surtout en période d’austé-rité ! De fait, c’est à moyens constantsque ces décrets s’appliqueront. Enconséquence, même avec un droitopposable, les jeunes devront faireavec les places disponibles : lors de

"l'entretien" pour l’élaboration de son"projet", celui-ci sera défini "compte-tenu des possibilités offertes entermes d’offre de formation sous lesdifférents statuts". Ne risque-t-on pasd’envoyer des "décrocheurs-ses" dansdes formations qui ont déjà connubeaucoup de "décrocheurs-ses", cequi les conduira certainement à "dé-crocher" à nouveau ?

Pour une Sécurité sociale profes-sionnelleAu-delà de ces décrets, c’est l’articu-lation entre formation initiale et for-mation continue qui est posée. Bref,c’est la question de la formation toutau long de la vie et la qualité des for-mations à chaque étape. Le fait queles bachelier-e-s qui reprennent uneformation 3 ans après leur sortie dusystème scolaire sont surtout desbachelier-e-s des lycées généraux outechnologiques doit interroger sur laformation initiale dont ils/elles ontbénéficié !La volonté patronale de réduire la for-mation initiale à une portion congruede compétences va accentuer cette pro-blématique. L’importance d’une for-mation continue de qualité reste posée.

Les règles de la formation profession-nelle continue des salarié-e-s changentavec l’entrée en vigueur, le 1er janvier2015, de la loi du 5 mars 2014. Cetteréforme a transposé notamment l’Ac-cord National Interprofessionnel(ANI) du 14 décembre 2013 sur la for-mation professionnelle que la CGT arejeté. Elle touche aux droits des sala-rié-e-s puisqu’elle met, notamment enplace, dès le 1er janvier 2015 le ComptePersonnel de Formation (CPF). Ellemodifie aussi le système de finance-ment de la formation professionnelleen organisant le désengagement finan-cier des entreprises.Il n’y a rien dans la loi "formation pro-fessionnelle, emploi et démocratiesociale" qui impose aux employeursl’obligation de former leurs salarié-e-s.

Ces questions ont fait l’objet d’As-sises nationales de la formationprofessionnelle les 11 et 12 décem-bre 2014. La démarche de la CGTconsiste à faire progresser le droità la formation pour chaque sala-rié-e dans la construction d’uneSécurité sociale professionnellepour toutes et tous.

Matthieu Brabant


C’est le titre d’une étude du CEREQ qui montre que "de plus en plus de bacheliersreprennent des études dans les premières années qui suivent leur sortie de scolarité".De fait "parmi les bacheliers qui avaient mis un terme à leur formation initiale en 2010, 30 % ont repris des études ou une formation en alternance dans les troisannées qui ont suivi", cela concerne d’abord les bachelier-e-s généraux et technologiques. Cette proportion était de 15 % dans les années 1990.Les décrets 2014-1453 et 2014-1454 du 5 décembre 2014 s’inscrivent dans ce contexte.

6

Formation pro / Enseignement pro.

» Prévention santé environnement (PSE) et éco-gestion : ça bouge enfin !

La modification réglementaire de l’organisation des épreuves du baccalau-réat professionnel a été présentée dans les instances ministérielles mi-

janvier. L’épreuve E 3 (gestion appliquée) va pouvoir être constituée d’unitésvalidées par CCF et d’unités validées en examen ponctuel. Cela devrait per-mettre à la PSE et l’éco-gestion d’être évaluées sous forme d’un examenponctuel alors que les autres unités de l’épreuve resteront en CCF. La CGT Éduc’action ne s’est pas opposée à cette modification, elle vadans le bon sens, mais s’est refusée à adopter un arrêté qui maintient unminimum de 50 % d’épreuves en CCF.

Alain Vrignaud

Non-Titulaires / ESPE


La CGT progresse chez les contractuel-le-s !

La CGT Éduc’action devient la troisième organisation syndicale despersonnels contractuels enseignants, d’éducation et d’orientation

avec 15,02 % des voix et 12 sièges dans les Commissions Consultatives Pari-taires (Aix-Marseille, Clermont-Ferrand, Créteil, Lille, Lyon, Nantes, Poitiersdans une liste commune avec la FSU, Rennes et Versailles).

La CGT Éduc’action est la quatrième organisation syndicale des per-sonnels contractuels administratifs, techniciens, de santé et sociaux

avec 13,23 % des voix et 17 sièges dans les CCP (Administration centrale,Aix-Marseille, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Créteil, Grenoble, La Réunion,Lille, Nantes, Orléans-Tours, Paris, Reims, Rouen et Versailles).

Nous remercions les 1 594 contractuel-le-s qui ont voté pour la CGT. C’est un encouragement à continuer le combat pour la titularisation de toutes et de tous !

èModification du décret 86-83

Le décret 86-83 qui organise la gestion et le recrutement des personnels non-titulaires a été réécrit. Un certain nombre d’améliorations sont à noter commel’introduction de grilles d’avancement, ou l’encadrement plus strict des licen-ciements. Nous vous invitons à consulter notre "4 pages" spécial et notre guidejuridique spécial.

èVers une avancée concernant la clause de nationalité pour devenir fonc-tionnaire ?

La CGT Éduc’action revendique la titularisation sans condition de concours nide nationalité des personnels précaires. La clause de nationalité est un freinmajeur pour la titularisation de milliers de personnels. Le Premier ministre ademandé un avis administratif (consultatif) tendant à déterminer si une per-sonne n’ayant pas la nationalité française pouvait diriger un établissementpublic et, le cas échéant, sous quelles conditions de forme et de fond. Bien que cette demande visait spécifiquement l’Agence Nationale de laRecherche (ANR), les termes dans lesquels le Conseil d’État a émis son avissont transposables à de multiples organismes de droit public. Le Conseil d’Étatprécise que, dans son principe, un-e étranger-ère peut parfaitement avoir accèsà l’ensemble des "emplois publics" sous les réserves posées par les règles àvaleur constitutionnelle et législative. Il n’existe en effet nul obstacle juridiquede portée générale à un tel accès même si le droit positif privilégie les ressor-tissant-e-s français-e-s et "européen-ne-s".

» Une conventionESPE / CAPE

Le 28 novembre 2014, le réseau desESPE a signé une convention avecle Collectif des Associations Parte-naires de l’École de la République(CAPE).

Le CAPE va proposer des"modules de découverte et de

formation sur plusieurs thèmes : par-tenariat, relations avec les parents,innovation, découverte pédagogiquenouvelles…". Ainsi donc, les ESPEne sont pas en capacité de proposerde tels modules ? Par ailleurs, "dans le cadre de la pré-professionnalisation en L3 ainsi quedans les stages d’observation orga-nisés en première année de MasterMEEF 1 , les associations membresdu CAPE peuvent être des lieuxd’accueil et d’observations prépa-rant aux concours professionnels".N’est-ce pas, là, le rôle même desESPE ?

Enfin, le CAPE se propose de faireprofiter les ESPE de son "vivier deformateurs" et même de "proposerdes formations et des aides dans cedomaine dans le cadre de la forma-tion des formateurs". D’ailleurs, afinde bien marquer le fait que le CAPEdevient un acteur des ESPE, "lesESPE peuvent accueillir au sein desinstances de gouvernance des éta-blissements des représentants desassociations membres du CAPE".

Au fait, qui sont ces associations ?Une galaxie allant de l’AFEV 2 auxCahiers Pédagogiques en passant parles Francas. Bref, une galaxie dontnous ne doutons pas de la bonnevolonté vers une école émancipa-trice. Mais nous ne pouvons qu’êtreinterrogatif-ve-s envers ce "partena-riat" qui revient à une délégation, defait, pour la formation et le recrute-ment des personnels de l’Éducationnationale et qui transforme ces asso-ciations en entreprises de formation.

1 Métiers de l’Enseignement, de l’Éducationet de la Formation2 Association de la Formation Etudiantepour la Ville

Compétences exigées de tou-te-s les professeur-e-s et personnels d’éducation

Le ministère publie (enfin !) le "descripteur" des compétences exigéespour la validation du stage des personnels enseignants et d’éducation.

Ce document est très important car c’est sur ce document que vont s’ap-puyer le jury et les évaluateur-trice-s pour titulariser (ou pas) les stagiaires.On peut noter le retour des certifications en langue et en informatique quiavaient été retirées provisoirement avec, par exemple, l’exigence du niveauB2 d’une langue étrangère. La CGT Éduc’action considère que ce docu-ment n’est pas adapté aux besoins en formation des personnels.

Articles : Matthieu Brabant

8

ATSS / SAENES


La CGT a rappelé ses critiques surce nouveau régime indemnitaire

imposé par le ministère de la Fonctionpublique malgré une opposition quasiunanime des organisations syndi-cales et les réticences à sa mise enœuvre de plusieurs ministères. La cir-culaire dans sa version définitivedevrait être rapidement diffusée.

Les échéances sont rappelées : - 1er juillet 2015 pour les corps d’ad-joint-e-s administratif-ve-s, secré-taires administratif-ve-s ; interminis-tériel des attaché-e-s d’administra-tion, des conseiller-ère-s techniqueset des assistant-e-s de service socialet emplois de conseiller-ère-s de l’ac-tion sociale, corps soumis à la PFR, - 1er janvier 2017 pour l’ensembledes corps et emplois de la Fonctionpublique de l’État, sauf exceptions.

Pour les corps à statut commun(adjoint-e-s techniques), un arrêté decadrage interministériel est précisé pardes arrêtés ministériels qui fixeront lesbarèmes propres aux corps de chaque

ministère après consultation duComité Technique Ministériel. Lescorps ministériels auront un arrêtéministériel. Dans tous les cas defigure, aucun barème ministériel nes’appliquera sans avoir l’approbationdes ministères du Budget et de laFonction publique. L’objectif est demettre en œuvre une prime interminis-térielle qui permette une comparaisonentre ministères.Par exemple, pour le corps à statutcommun des adjoint-e-s administratif-ve-s, le maximum de la part fixe de laprime est dix fois plus important que leminimum, ce qui montre la dériveinacceptable de l’utilisation de l’in-demnitaire dans la Fonction publique.De telles différences entre ministèresmenacent le statut, car elles ne repo-sent pas sur une différence justifiabledans la mise en œuvre des missionspubliques.

Le RIFSEEP repose, à la fois, sur ladéfinition des fonctions, qui relèventde la grille indiciaire, et sur la prise encompte de l’expérience profession-nelle, qui fonde la construction paréchelon de la grille indiciaire.

Le RIFSEEP est donc, pour l’essentiel,un complément de rémunération qui,pour la CGT, a vocation à intégrer lagrille quelles que soient l’individuali-sation et la fonctionnalisation de larémunération que veut mettre enœuvre la Fonction publique.

La circulaire confirme, si cela étaitnécessaire, la nocivité du dispositif :individualisation et aspect aléatoiredes rémunérations servies.

Dans tous les cas, la CGTdemande l’instauration d’un dis-positif de suivi permettant undroit de regard des organisationssyndicales sur l’évolution indivi-duelle des indemnités versées àchaque agent-e.

Chrystel Rissel

Réf. : Décret 2014-513 du 20 mai 2014 por-tant création d’un régime indemnitaire tenantcompte des fonctions, des sujétions, de l’ex-pertise et de l’engagement professionnel dansla fonction publique de l’ÉtatRésumé : ce décret a créé le RIFSEEP. Ce dis-positif est centré sur une indemnité principale,l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’ex-pertise (IFSE), à laquelle peut s’ajouter uncomplément indemnitaire versé annuellement.

Mise en œuvre du nouveau Régime indemnitaire…

Pour rappel, cette nouvelle organisa-tion des formations prévoit que les

actuels Diplômes d’État d’Assistant-ede Service Social, d’Éducateur-triceSpécialisé-e, de Conseiller-ère en Éco-nomie Sociale et Familiale, et d’Édu-cateur-trice de Jeunes Enfants soientréduits en un diplôme unique de Tra-vailleur Social, de niveau bac + 2(suivi d’une troisième année option-nelle) et dont le/la titulaire serait prin-cipalement chargé-e de coordonnerdes projets. Cela préfigure bel et bien la dispari-tion de notre métier et plus généra-lement une déqualification du Tra-vail Social. On y voit également lepassage d’une logique de métier etd’identité professionnelle à unelogique d’activité et d’adaptation àl’emploi, aux politiques sociales.

Le 12 décembre, la CGT appelait àune journée de grève, de mobilisationet de rassemblements dans plusieursvilles : à Paris devant le ministère desAffaires sociales, à Marseille devant laPréfecture...À Paris, une délégation a été reçue parSégolène Neuville en charge depuiscet été des États Généraux du TravailSocial (EGTS) ; à Marseille, une délé-

gation de 10 représentant-e-s (pour laCGT : l’UD 13, CG13, associationsaction sociale, CAF13, Éducationnationale ; l’ANAS ; étudiant-e-s desdeux centres de formation en travailsocial) a été reçue par le délégué auPréfet sur les questions de l’actionsociale et de la santé. La délégation portait les revendica-tions suivantes : suspension de la CPCdu 15 décembre pour laquelle les troisfédérations CGT siègeant serontabsentes, ouverture d’une véritablenégociation sur la revalorisation denos diplômes, métiers, responsabilitéset compétences en lieu et place desÉtats Généraux du Travail Social,simulacre de concertation.Les États Généraux du Travail Socialsont dénoncés par la CGT tant dansleurs objectifs que leur méthodologie,quand les réunions préparatoires inter-régionales n’ont pas été tout bonne-ment annulées du fait d’une actionsyndicale CGT, comme le 27 juin der-nier à Marseille.

En défendant notre métier, nos quali-fications, nos conditions de travailnous défendons les droits des usagers.

Magali Giorgetti

Quels Travailleurs Sociaux pour quel travail social ?

Circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre duRégime Indemnitaire tenant comptedes Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)

La Commission Professionnelle Consultative (CPC) du travail social et de l’intervention sociale devait se prononcer le 15 décembre sur la nouvelle architecture des formations en travail social.

Fonction publique

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¾ Des évolutions importantes du corps électoral

Sur l’ensemble de la Fonction publi-que, le nombre d’inscrit-e-s avoisine5,18 millions, en augmentation de prèsde 200 000 électeur-trice-s par rapportaux élections antérieures. Cette pro-gression est due à l’évolution du corpsélectoral dans la FPT (+ 164 000 élec-teurs depuis 2008) et dans la FPH(+ 58 000 par rapport à 2011), et à unemeilleure prise en compte des agentscontractuels. Mais le nombre d’inscrit-e-s dans laFPE diminue de près de 26 000 !Ces données masquent des réalitésvariées ; les secteurs de l’Écologie(- 15,3 % dû en partie au transfert desOPA dans la FPT), de la Défense(- 9,2 %), de la Santé, la Jeunesse etles Sports (- 7 %), des Finances(- 5,9 %), de l’Enseignement supé-rieur et de la Recherche (- 2,9 %) tota-lisent une baisse de plus de 39 000inscrit-e-s, tout comme la Poste etOrange (- 28 000 agent-e-s public-que-s, soit - 14,2%).Ces baisses d’effectifs n’ont été quepartiellement compensées par descréations d’emplois dans les ministèresdits "prioritaires" : Éducation nationale+ 34 000, Intérieur + 7 600, Justice+ 1 050.

¾ Une participation qui marque l’attachement des agents à la démocratie sociale

Avec un pourcentage de votants de52,8 % pour les trois versants de laFonction publique, la participationdemeure à un niveau élevé par rap-port aux autres élections profes-sionnelles, mais aussi par rapport auxrécents scrutins politiques.Cette participation témoigne de laconfiance qu’accordent les agent-e-s àleurs représentant-e-s syndicaux-aleset de l’importance qu’ils/elles donnentaux différences instances de représen-tation du personnel. On note toutefoisune baisse de participation de - 4points dans la FPT et de 0,8 point dansla FPH qui s’explique par l’incuriemanifestée par certains employeursterritoriaux et hospitaliers pour l’orga-nisation du scrutin.

Dans la Fonction Publique de l’État, laparticipation est de 52,3 %, en recul de0,6 point par rapport au dernier scrutin.Recul que l’on peut imputer au scrutinélectronique mis en œuvre au minis-tère de l’Éducation nationale (MEN).Dans notre ministère, la participationest tombée de 64,1 % à 41,54 % de2010 à aujourd’hui.Malgré ce précédent, le MEN a étenducette procédure de vote aux ComitésConsultatifs de l’Enseignement Privésous contrat. Dans ce secteur, la parti-cipation vient de chuter de 58 % à32 %. Hors Enseignement privé, laparticipation s’élève à 53,4 %, enhausse de près d’un point par rapport à2011. Pour la CGT, la démonstration estfaite : le vote par internet nuit à l’ex-pression démocratique et pour laprochaine élection tous les agentsdoivent pouvoir voter à l’urne !

¾ Malgré un recul, la CGT maintient sa place

Par rapport à 2011, la CGT recule de2,4 points. La CFDT (- 0,6 point), laCFTC (- 0,5) qui perd son siège auConseil Supérieur de l’État, et la FSU(- 0,3) connaissent également un tasse-ment.La baisse d’audience de ces trois confé-dérations et de la FSU, profite essentiel-lement aux organisations catégorielles,non représentées au CSFPE, qui, avec7,45 % progressent de 2 points par rap-port au scrutin de 2011.Autre gagnant de l’élection, le voteblanc ou nul, qui a été le mode d’ex-pression de 5, 3 % des votants et quiaugmente de 17 600 voix !Au niveau des Comités TechniquesMinistériels, les évolutions sont nette-ment plus variables. Elles sont souventla conséquence des changements d’af-filiation observés ces trois dernièresannées, notamment à l’Intérieur etdans l’Enseignement Supérieur et laRecherche.Si la CGT enregistre pratiquement par-tout des reculs, à l’exception notablede l’Enseignement privé sous contrat(+ 1,2 point) et de l’Intérieur (+ 0,3point), elle demeure néanmoins repré-sentative dans tous les ministères où

elle détenait auparavant des sièges, ycompris à l’Éducation nationale où sasituation pouvait être menacée. Ellereste la première force à la Culture, auTravail, ainsi que chez les agentspublics de la Poste et d’Orange, etdevient la première organisation dansl’Enseignement supérieur et laRecherche, du fait du recul de l’UNSA(- 13 points) et de la FSU (- 6,3 points)dans ce secteur.En termes de détention de sièges auxComités Techniques Ministériels, lasituation est sensiblement différentede la mesure d’audience. Avec 38sièges sur un total de 210 à pourvoir,la CGT se place en 2ème position der-rière l’UNSA (47 sièges) et devant laCFDT (37 sièges).Cette situation reflète la bonne implan-tation de la CGT dans toute la Fonctionpublique de l’État. Elle est à mettre aucompte du travail de tou-te-s les mili-tant-e-s qui se sont investi-e-s au ser-vice de leurs collègues ces trois der-nières années et qui se sont, dans uncontexte difficile, pleinement investi-e-s dans la campagne.D’évidence, la CGT paye au prix fortle déferlement médiatique qui, pendantla campagne électorale, s’est concentréautour des "affaires" de son Secrétairegénéral. Mais il ne s’agit sans doutepas de la seule cause. La CGT doits’interroger sur la stratégie de luttequ’elle doit engager pour mieux répon-dre aux attentes et aux revendicationsdes agents.Aujourd’hui, le gouvernement issu desélections de 2012, à l’encontre des pro-messes, poursuit et amplifie une poli-tique d’austérité qui se traduit, pour lesagents de la Fonction publique, par ungel des salaires, une remise en causedu droit à la carrière, des suppressionsd’emplois et des abandons de missionsdans de nombreux ministères et éta-blissements publics.Notre réponse doit être à la hauteurdes attaques, la CGT c’est noustoutes et nous tous, montrons notreforce !

Christophe Godard

Le 4 décembre 2014, 5,2 millions d’agent-e-s public-que-s ont voté


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Interpro

Ces chiffres viennent d’uneenquête de la Direction de l’Ani-

mation de la Recherche, des Études etdes Statistiques (DARES) du minis-tère du Travail, publiée en août der-nier. Ils sont en augmentation car ilsreprésentent 1 million de salarié-e-sde plus qu’en 1991 et les femmessont de plus en plus exposées.

Depuis la fin de l’interdiction du tra-vail de nuit pour les femmes (hors pro-fessions réglementées) en 2001, maisaussi parce que le secteur tertiaire estle secteur dans lequel le travail de nuitest le plus répandu (secteur dont lamajorité des effectifs est féminin), lesfemmes représentent 30 % des actif-ve-s nocturnes contre 20 % il y a 20ans. Dans ce laps de temps, leur nom-bre a doublé alors que celui deshommes a augmenté de 25 %.

Parmi les travailleur-se-s noc-turnes, 30 % sont dans la Fonctionpublique. Les femmes de moins de30 ans sont les plus concernées.

Les conséquences sur la santé sontavérées avec une augmentation desrisques de cancer du sein pour lesfemmes et de la prostate pour leshommes. Mais aussi une augmenta-tion du risque de fausse couche car"le rythme de vie des salariées n’estpas celui de leur corps, il change aussileur cycle menstruel" (S. Prunier-

Poulmaire, ergonome, spécia-liste des questions du tempset du travail).

Le travail de nuit enclencheun cercle vicieux car, pour lesfemmes comme pour leshommes, le sommeil est pluscourt et moins réparateur. Lespathologies digestives sontfréquentes car les horaires derepas qui sont décalés, lerecours à une alimentation desubstitution de moindre qua-lité, le grignotage plus fré-

quent... entraînent une prise de poidset des risques cardiovasculaires plusimportants. Ces salarié-e-s sontexposé-es à de multiples risques et,d’après S. Prunier-Poulmaire, êtreexposé-e à un produit chimique deuxheures la nuit est plus nocif qu’uneexposition de même durée en jour-née. De plus, la vigilance dont doitfaire preuve le ou la salarié-e engen-dre un stress important.

Christophe Godard

Le côté obscur du travail de nuit


Àl’occasion de la publication des résultats pour les élections profession-nelles, un curieux tri a été fait par le ministère concernant les profes-

sions à l’orthographe féminisée et les autres. Les infirmièr-e-s ont eu ledroit à une parenthèse (infirmier-e-s) mais aucun des autres corps. On pour-rait imaginer que c’est un oubli, ou bien imaginer que par défaut un infir-mier est une infirmière pour notre ministère. Allez Madame la ministre,encore un effort !

Matthieu Brabant

15 % des salarié-e-s, soit 3,5 millions de personnes, travaillent la nuit,habituellement ou occasionnellement.

» Médecine de ...désolation

Mi-novembre, nous avons publiéun communiqué de presse à propos du rapport sur la médecine de prévention dans les trois versants de la Fonctionpublique.

Ce rapport a été rédigé par troisinspections : l’Inspection Géné-

rale de l’Administration (IGA),l’Inspection Générale des AffairesSociales (IGAS) et l’InspectionGénérale de l’Administration del’Éducation Nationale, de l’Ensei-gnement Supérieur et de la Rcherche(IGAENR). Il comprend deux tomeset plus de 300 pages. Si l’état de la médecine de préven-tion est préoccupant dans la Fonc-tion publique, il est alarmant dansl’Éducation nationale.

Ce rapport fait un focus sur notreministère de tutelle et constate qu’ila été très difficile d’avoir les don-nées chiffrées. Pour le MEN, il luiest impossible d’avoir un panoramades situations des services desmédecines de prévention ! Les ins-pections ont effectué un travail defourmi pour constater qu’il n’existeque 83 médecins de prévention(64,7 Équivalents Temps Pleins)pour 898 000 agent-e-s, soit unratio d’un-e médecin pour 13 900agent-e-s quand, dans le secteurprivé, nous trouvons un ratiod’un-e médecin pour 1 412 sala-rié-e-s !

Ce rapport constate également quecinq académies (Limoges, Guyane,Orléans-Tours, Reims et Besançon)et Mayotte ne disposent d’aucun-emédecin de prévention, et que surles 83 médecins, 38 seulement dis-posent effectivement de la qualifica-tion de médecins du travail, et parmiles 83 médecins, seul-e-s six étaienttitulaires.

Christophe Godard

Ce rapport est consultable sur :http://www.interieur.gouv.fr/Publications/Rapports-de-l-IGA/Rapports-recents-classes-par-date-de-mise-en-ligne/La-medecine-de-prevention-dans-lestrois-fonct ions-publiques

Mar

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Roy

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Do s s i e r . . .


Administratif : un métierLe titre que nous avons choisi pour ce dossier est à la mesure de l’enjeu de la situation des personnels administratifs dans l’Éducation nationale, et doit résonner comme une revendication : les personnels administratifs ont un "vrai" métier, il est temps de le reconnaître. En effet, ces personnels qu’ils soient de catégorie A, B, ou C, souffrent de la réduction du nombre de postes, et des modifications de structure. La non-reconnaissance salariale et institutionnelle, mais aussi la diversité de leurs compétences spécifiquesproduisent plusieurs effets pervers dont les transferts de responsabilités et de tâches. C’est ce que ce dossierdénonce à travers les témoignages et les analyses de militant-e-s de la CGT Éduc’action.

Pauline Schnegg

¾ Agents de catégorie C : quelle reconnaissance ?

Les adjoint-e-s administratif-tive-ssont chargé-e-s de fonctions administratives d’exécution, comportant la connaissance et l’application de règlements adminis-tratifs. Ils/elles peuvent se voirconfier des fonctions de secrétariatou de gestion dans un collège, unlycée ou un établissement d’enseigne-ment supérieur, comme dans unestructure administrative du ministèrede l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de laRecherche ou du ministère desSports.

D’exécution ! Depuis de nom-breuses années il est très diffi-

cile lorsqu’on entre dans un bureau desavoir qui est catégorie C ou B. Pre-nons l’exemple d’un-e secrétaire deprincipal-e, ses fonctions sont cellesd’un-e secrétaire de direction dans leprivé. Soit a minima selon la taille del’entreprise l’équivalent d’un-eSAENES classe normale. La four-chette de la rémunération d’un-e secré-taire de direction débutant-e se situeentre 1 800 et 2 300 €.

La réforme des catégories C ressem-blait à un slogan "2013 : année des

catégories C" ! Il n’y a eu aucune adé-quation entre les paroles et les actes.

La revalorisation de la grille indiciairede la catégorie C qui est intervenue au1er février 2014 est loin d’apporter lesréponses nécessaires aux difficultés decette catégorie de personnels.

Pour beaucoup d’agent-e-s concerné-e-s, cette revalorisation s’est soldée parun gain d’un point d’indice seulement,c’est-à-dire 4,63 € bruts mensuels.

Les personnels de cette catégorie souf-frent d’une non-reconnaissance par dessalaires indécents et par des avance-ments au compte-gouttes qui ne leurpermettent pas de progresser dans leurcarrière alors que les fonctions évo-luent à grands pas.Or, les seules possibilités d’avance-ment de C en B reposent sur la réussited’un concours ou la liste d’aptitude. Etnous devons déplorer le peu de postesproposés par le ministère.

Dans les conclusions des travaux sur lamodernisation des métiers de l’Éduca-tion présentée par Madame la ministrede l’Éducation, est affirmée la néces-sité de "mettre fin à des anomaliesadministratives de certaines situations

individuelles" et de "mettre en adéqua-tion le statut des agents avec les fonc-tions qu’ils exercent" dans un plan derequalification "ambitieux". Ce plan"ambitieux" se traduit par une requali-fication supplémentaire de 300 agent-e-s de catégorie C en B, et de 300agent-e-s de B en A.Or, c’est dans l’Éducation nationaleque la catégorie C reste la plus nom-breuse, tandis que dans les autresministères, les personnels de catégorieC ont été absorbés vers les B. Pour la CGT, le compte n’y est claire-ment pas, le personnel réclame la jus-tice pas l’aumône !

La CGT exige la fin d’une injusticeprofessionnelle. Aujourd’hui, laplupart des ADJAENES exercentdes tâches qui relèvent d’emploi deSAENES. Ceci doit se traduirepar une véritable revalorisationprofessionnelle de l’ensemble desagent-e-s et par le reclasse-ment massif des personnels decatégorie C en B.

Patrick Bongiovanni


Dossier

¾ Témoignage... Être adjointe gestionnaire et militante

J’ai 37ans.

J’ai eu monconcours en2001 après

avoir étéassistante

d’éducation. J’ai toujourst r a v a i l l é

dans le Val d’Oise : secrétaire dedirection pendant 3 ans, puis dix ansà l’intendance du lycée professionnelde Villiers le Bel. Malheureusement, j’ai très rapide-ment eu des relations conflictuellesavec mes différentes hiérarchies àcause de mes prises de position. Jeme suis toujours positionnée en tantque secrétaire de l’établissement. Jene suis pas au service du chef d’éta-blissement mais au service des usa-gers.

De plus en plus de chefs d’établisse-ment font passer leur intérêt propreavant celui des élèves. Ainsi, j’aiassisté à de nombreuses dérives, suiteà une décision unilatérale du chefd’établissement et malgré les réti-cences des principaux concernés.L’autonomie, accordée de plus enplus aux chefs d’établissement leurdonne souvent les pleins pouvoirs…

Au LP, nous nous sommes mis engrève, pendant une semaine, pourdemander un simple audit au vu desmultiples dysfonctionnements cons-tatés. Nous n’avons pas été entendus.J’ai assisté à des choses très gravesqui ont bien sûr été financées sur lebudget de l’établissement sans l’ac-cord de la collectivité de rattache-ment. Choquée par ces pratiques, j’aitenté de les dénoncer … Mais, le rec-torat de Versailles a donné raison àmes supérieurs. "Nous ne devons pasmettre le chef d’établissement dansl’embarras", m’a-t-on expliqué.

Mes relations avec mes autres col-lègues de l’administration ont tou-jours été bonnes. Nos revendicationssont nombreuses, nos conditions de

travail ne cessent de se dégrader : desservices à flux tendu, des exigencesde "rentabilité" toujours plus grandesgénèrent du "stress au travail" quicontribue à nuire à notre santé. J’aiégalement beaucoup souffert dumanque de reconnaissance de messupérieurs hiérarchiques.

La souffrance au travail nedoit pas être banalisée. Elleest intolérable. Il faut mettreen place un suivi médicalannuel afin que ces symp-tômes soient reconnus. Ayantmoi-même été confrontée àun mal-être au travail, lemédecin de prévention m’aconseillé de muter... Heureu-sement dans mon établisse-ment actuel, j’ai trouvé desconditions de travail cor-rectes.

Actuellement, je suis adjointe ges-tionnaire dans un collège de 520élèves qui reçoit un public souvent endifficulté. L’établissement fera partiedu réseau d’éducation prioritaire(REP) à la rentrée prochaine.

En tant qu’adjointe-gestionnaire, j’aides missions de gestion financière(budget, commande, factures…),matérielle (pour surtout assurer lasécurité des biens et des personnes) etde gestion du personnel ouvrier et deservice.

Je suis toute seule à l’intendance. Jen’ai pu prendre qu’une seule matinéepour me consacrer à mes activitéssyndicales, malgré une décharge syn-dicale d’une journée. Le rectorat nedaigne pas nous accorder un postesupplémentaire même à mi-temps.

Lorsque j’étais secrétaire puis fonc-tionnaire de gestion, je n’ai eu quetrès peu de formations statutairesobligatoires. Avec ce poste à respon-sabilités, j’ai effectivement eu le droità une vraie formation. Ma tutrice meforme aussi une demi-journée parsemaine.

Le système actuel d’évaluation pro-fessionnel et des "primes" au méritenous maintient dans des positions desubalternes. Tous les systèmes d’éva-luation sont fondés sur le culte de laperformance et de la concurrenceindividuelle. Cet outil, aux mains deschefs d’établissement, débouche surdes injustices et du favoritisme.

Avec le regroupement des agencescomptables, aujourd’hui, de 5 à 10collèges ou lycées sont rattachés auxagences comptables. Rien n’a étépensé… un seul objectif : faire deséconomies ! Les locaux ne sont pasadaptés et on doit bricoler pour trou-ver un bureau, un téléphone, un ordi-nateur… Et nos postes de travail sontinadaptés : qui se soucie de leur ergo-nomie ou de la vétusté du matérielque nous utilisons ?

L’Humain n’est plus la priorité.Tout est question de rentabilité.Nous avons également des revendi-cations communes telles que lessalaires, la titularisation descontractuels, les créations de postes.Nous sommes souvent les oublié-e-sde l’Éducation nationale.Pourtant sans nous, pas de paie, pasde mutations, pas de budget, pas delistes d’élèves… nous sommes indis-pensables !

Julia Dulger

Fréd

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Lép

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13

Dossier


Dans les établissements privés souscontrat, les enseignants sont rémuné-rés par l’État, mais les personnelsadministratifs, éducateurs de vie sco-laire, entretien… sont embauchés etrémunérés par les établissements. Ilssont alors de droit privé et sont com-munément appelés "personnelsOGEC" (Organisme de Gestion del’Enseignement Catholique).

L’année 2010 a vu pour ces person-nels la mise en place des "classi-

fications". Ce qui devait se traduire parune revalorisation des rémunérationss’est transformé en un blocage dessalaires et une polyvalence à outrance. Les personnels ont très mal vécu cesbouleversements car la notion de

métiers a complétement disparu et leurposte est devenu une succession detâches pouvant être très hétéroclites. Leprincipe étant in fine de les sous-payeret de les empêcher d’envisager unequelconque progression de carrière.

Dans un petit établissement, le posted’une secrétaire peut ainsi se déclineren plusieurs fonctions : secrétariat dedirection, des élèves, accueil, comptabi-lité, surveillance, infirmerie. Son métiern’existe plus et sa rémunération serarattachée à la fonction au plus faiblecoefficient.Les personnels sont de droit privé maisne peuvent en aucun cas négocier leursalaire car les directeurs se retranchentderrière des grilles qu’ils disent ne pou-

voir transgresser. Contrairement auxpersonnels d’éducation, les personnelsadministratifs n’ont conventionnelle-ment que six semaines de congés payéspour une grille de rémunération iden-tique.

En 2011, estimant qu’ils n’avaientpas été assez vite et loin dans leurréforme, les employeurs ont alorsdénoncé la Convention collective etont supprimé le peu d’avantagequ’avaient les salariés. C’est désormais le Code du Travailqui s’applique avec bien peu dechances de voir la naissance d’unevéritable nouvelle convention.

Céline Darmoris-Del Aguila

¾ Et dans le privé sous contrat, ça se passe comment ?

Si l’on devait retenir ce qui légitimece type de contrat ce serait : "Le

Contrat Unique d’Insertion (CUI) apour objet de faciliter l’insertion profes-sionnelle des personnes sans emploi ren-contrant des difficultés sociales et pro-fessionnelles particulières d’accès àl’emploi… il est destiné à favoriser l’in-sertion durable dans l’emploi de sesbénéficiaires…". (Extrait de la loi 2008-1249 du 1er décembre 2008).

èQu’en est-il dans l’Éducation nationale ?

Le contrat stipule que l’employeur doitobligatoirement donner accès auxcontractuel-le-s à des actions de forma-tion professionnelle. Pour que ce droitsoit reconnu il a fallu que les intéressé-e-s, avec l’aide, entre autre de la CGT,saisissent les prud’hommes pour, aufinal, obtenir de la Cour de Cassation lejugement suivant. L’arrêt 11-13.827 du11 juillet 2011 indique l’obligation pourl’employeur d’assurer des actions deformations, d’orientation profession-nelle et de validation des acquis… Unefois de plus, l’État employeur ne res-pecte pas la législation.

èQuelles sont les missions réservées au CUI ?

Celles-ci consistent à porter une assis-

tance administrative (CUI/AVS, auxi-liaire de vie scolaire) dans les écoles etles EPLE. Au fil des ans, ces métiers etplus particulièrement les AVS, sontdevenus indispensables. C’est pourquoi,la CGT revendique la création de nou-veaux corps dans la Fonction publique.

Il nous appartient également de dénon-cer le flou artistique de ces contrats et ledétournement qu’en font certainsemployeurs. Ainsi, dans les Bouches-du-Rhône, une vingtaine de CUI sonten activité sur des postes de personnelsadministratifs dans les services de laDSDEN. C’est une solution de facilitéet de moindre coût pour combler lesdégâts qu’ont provoqués des années deRGPP. Ces collègues n’existent offi-

ciellement pas, c’est ainsi qu’ils n’ontpas pu voter lors des dernières électionsprofessionnelles. Les affectations men-tionnées dans leurs contrats étant enécoles ou en EPLE, et non le lieu où ilsexerçaient leurs activités.

À la DSDEN 13, cela fait des annéesque nous voyons des CUI : qui exercentune activité pour un salaire ne leur per-mettant pas de vivre dignement ; quisont maintenus dans l’illusion d’unevraie qualification permettant d’obtenirun contrat plus serein et mieux rému-néré, ou de pouvoir monnayer leursacquis professionnels sur le marché del’emploi. Hélas, trop souvent la conclu-sion d’un CUI se traduit par le retour àPôle Emploi.

¾ CUI : le contrat de l’injustice

Parmi les divers contrats précaires dont notre ministère abuse, il en est un dont l’injustice est réelle, le Contrat Unique d’Insertion (CUI).

• une loi de titularisation, élargie àl’ensemble des personnels précaires,seule à même d’apporter des réponsesstatutaires et collectives, • une titularisation sans condition deconcours ni de nationalité avec, le caséchéant, la création de nouveaux corpsdans la Fonction publique,• l’arrêt du recrutement de non-titulaires et, dans l’immédiat, la garan-tie de leur réemploi,

• le renforcement des droits sociauxdes non-titulaires, la reconnaissance etle respect de leurs qualifications,• la cohérence de gestion, une grille desalaire alignée sur celle des titulaires(sans rémunération au mérite). Celapasse aussi par un élargissement et uneharmonisation nationale des compé-tences des Commissions Consulta-tives.

Patrick Bongiovanni

C’est pourquoi, la CGT Éduc'action revendique :

Dossier

¾ Bilan social de l’académie de Versailles : un outil de lecture,

¾ Les personnels administratifs en EPLE

èSecrétariat de direction(en lien avec le chef d’établissement)

Quelques exemples des fonctions :

• gestion du courrier électronique(diffusion aux personnes concer-nées, suivi du dossier concerné), • réception des parents, élèves, ensei-gnants. Il faut savoir gérer tout à lafois : communications téléphoni-ques, visites des personnels, desélèves, préparation de dossiers…,• gestion administrative des ensei-gnants et des personnels administra-tifs de l’établissement : en lien avecle rectorat, opérations collectives quidemandent un suivi par le/la secré-taire. (Saisie des appréciations liéesà la notation des enseignants ou lecompte-rendu de l’entretien profes-sionnel des personnels administra-tifs). Demandes d’informations surla carrière ou de conseils par lesenseignants, • gestion administrative des bourses :en lien avec la DSDEN, diffusion del’information aux familles,

• tout ce qui concerne la scolarité desélèves : différentes saisies sur Siè-cle,… demande des pièces indispen-sables aux familles ; organisationdes examens (blancs ou officiels)avec le chef d’établissement ou sonadjoint, …

èSecrétariat d’intendance(en lien avec l’adjoint-gestionnaire

ou l’agent comptable)

• gestion des droits constatés (demi-pension et pension) en régie,• gestion des tickets cantine,paiement des bourses aux familles,

• gestion financière des voyages,• gestion des commandes,• saisie sur GFC.

Les fonctions sont différentes selonce que prend en charge l’adjoint-egestionnaire.

Depuis plusieurs années, les condi-tions de travail se sont considérable-ment dégradées. Les moyens stagnentdans le meilleur des cas, voire dimi-nuent. Nous assistons à un empile-

ment des tâches sans précédent etdevons y faire face en un temps deplus en plus restreint.

Les catégories C ne font pas qu’exé-cuter mais ont souvent des responsa-bilités. Elles vivent difficilement lesentretiens professionnels avec la fixa-tion d’objectifs. Le malaise et le mal-être de ces personnels croissentdepuis plusieurs années. Aujourd’hui,un grand nombre de collègues sontfatigués, désabusés.

Nos revendications :• créer les postes nécessaires aubon fonctionnement d’un servicepublic de qualité,• favoriser de façon conséquenteles promotions en catégorie B,• arrêter de mettre en concur-rence les personnels entre-eux,• supprimer les évaluations,• augmenter les salaires.

Martine Perimony

14 PEF 134 - février 2015

Selon l’importance des EPLE, le nombre de personnels administratifs, autres que les adjoints gestionnaires,peut varier de un à deux en collège et plus en lycée. Ils exercent leurs fonctions soit dans un secrétariat de chefs d’établissement, soit à l’intendance.

On peut aussi bien trouver des personnels de catégorie C, adjoints administratifs (ADJAENES) que de catégorie B(SAENES) faisant le même travail. Leur salaire commence au SMIC et n’est pas doublé en fin de carrière.

En lisant le bilan social de notreacadémie, un certain nombred’éléments ont retenu notre attention concernant, entre autres,les personnels IATSS.

On le sait, les emplois administra-tifs, de santé et sociaux sont des

emplois plutôt féminins. C’est évi-dent, et même écrasant, lorsque l’onregarde les chiffres : en 2013, 5 840des personnels IATSS sont desfemmes, soit 85 % dont la moitié aplus de 50 ans. Ces fonctions sont légèrement plusféminisées (+ 3 points) que la moyennenationale, l’âge moyen est quasiment

le même (47 ans au niveau national).Ce sont dans ces catégories d’emploique se trouvent majoritairement lesagent-e-s de catégorie C de notreministère de l’Éducation, avec desgrilles de rémunération tellementbasses que la ministre a dû annoncerune prime exceptionnelle de 100 €versée en janvier, celle-ci est évidem-ment totalement insuffisante ! Les difficultés liées à ces trop bassalaires se retrouveront au moment dudépart à la retraite, avec des pensionsbien trop basses pour permettre unevie décente dans notre académie où lapression immobilière est très forte. Lefait que la moitié des femmes occu-M

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Dossier


¾ Direction d'école : la panacée ?

Le sentiment de mal-être desdirecteur-trice-s d’école s’estaccru ces dernières années et lenombre important de postes dedirection restant vacants à l’issuedu premier mouvement (horsParis) en témoigne.

Les raisons sont nombreuses : mul-tiplication, diversité des tâches...

Pour certaines associationsde directeur-trice-s et cer-tains syndicats, la créationd’un statut propre règlerait lasituation. Il n’en est rien etl’introduction d’un niveauhiérarchique créerait unefracture entre les collègues.

Dans le cadre de la moderni-sation des métiers, le minis-tère de l’Éducation nationalea souhaité revaloriser lafonction de direction en "simplifiant"le travail administratif (pensant ainsiréduire la charge de travail). En lisantles conclusions, on peut dire que lamontagne a accouché d’une souris...Mises à part quelques parcelles dedécharges, y compris sur les ActivitésPédagogiques Complémentaires(APC), glanées ici ou là, quelquesprimes de-ci de-là, le néant domine…Quant aux salaires, toujours aussi peu

d’avancées à part une légère revalori-sation des indemnités.

Concernant les tâches administra-tives, le texte prévoit d’améliorerl’outil Base Élèves (Be1d), outil defichage (flicage) des élèves dénoncépar la CGT Éduc’action. Le ministèreincite aussi les échanges entre pairs,quand des IEN interdisent ces mêmeséchanges sur le temps de travail.

Il prévoit de rationaliser les multiplesenquêtes, quand des DASEN (Direc-teurs Académiques des Services del’Éducation Nationale) et IEN exigentdes directeurs-trices, dix jours avantles vacances de Noël, de complétertrois enquêtes différentes via des ser-veurs qui dysfonctionnent… Lesexemples ne manquent pas : ainsi, lerécent décret sur l’absentéisme (nov.2014) leur impose la responsabilité de

convoquer les équipes éducatives, dèsqu’un élève atteint quatre demi-jour-nées d’absence non justifiées en unmois… Enfin, ils/elles disposentdepuis quelques semaines d’un outillégislatif en construction (le guidepratique sur Eduscol) qui, pour l’ins-tant, n’est utile qu’aux collègues sou-haitant s’inscrire sur la liste d’apti-tude à la direction d’école…

Pour la CGT Éduc’action, la ques-tion de la gestion d’une école ne selimite pas à la seule question de ladirection. Dans un souci constantde démocratisation de cette gestion,elle devrait induire :

• l’embauche de nouveaux person-nels titulaires : secrétaire, infirmier-ère scolaire, assistant-e social-e sco-laire… aujourd’hui, leurs missionsreposent trop souvent sur les col-lègues, chargé-e-s ou non de ladirection,• du temps de "décharge" pour lesenseignant-e-s non chargé-e-s dedirection pour l’élaboration et lamise en place des projets, les rela-tions avec le collège, les partenaires,les intervenants, ...• une conception nouvelle de ladirection d’école envisagée commeun vrai travail d’équipe.

Henri Baron

pant des emplois d’IATSS aient plusde 50 ans doit par ailleurs nous rendrevigilant-e-s sur les recrutements depersonnels dans les années à venir,car la tentation va être forte de réali-ser des économies budgétaires en neremplaçant pas tous les départs… Ceserait catastrophique après 10 ansd’une politique d’austérité budgétairequi a empêché toute création depostes malgré les besoins croissants etl’augmentation forte du nombred’élèves accueillis !

Comme c’est le cas dans tous les sec-teurs du public et du privé, ce sontpresque exclusivement les femmesqui travaillent à temps partiel

(95,28 % des temps partiels sontoccupés par des femmes), chez lesIATSS, il y a 1 094 agent-e-s à tempspartiel dont 96,98 % sont des femmes.Les temps partiels pour soins à unenfant ou à un ascendant représententun tiers de ceci, les deux autres tierssont octroyés sur autorisation. Il appa-raît toutefois qu’ils sont égalementbeaucoup liés à la situation familialedans une académie où un quart desagents n’habite pas dans son départe-ment d’exercice… On peut noter une baisse desdemandes de temps partiel (- 5 points)chaque année sur toute la périodecouverte par le bilan social

(2010/2013) que l’on peut rapprocherdu gel des salaires et de la perte depouvoir d’achat.Enfin, sur les 4 841 CUI employé-e-sdans notre académie, 4 359 sont desfemmes et 482 sont des hommes, soitplus de 90 % de femmes occupant lesemplois les plus déqualifiés et lesmoins bien rémunérés de la Fonctionpublique d’État !On peut dire que ce bilan social estdécidément une inépuisable sourced’inspiration pour les luttes et lesrevendications à construire !

Marie Buisson, cosecrétaire académique

CGT Éduc’action Versailles

des conditions de travail et des inégalités femmes/hommes

Mar

c Le

Roy

Le fondement essentiel de notre tra-vail est l’écoute bienveillante de nosélèves. Les actes du quotidien sont enpartie administratifs, mais derrière secache la partie éducative de notremétier. Comment exercer ces tâchesd’écoute et d’aide si on souffre dumanque de moyens inhérent à chaqueservice ?

Rapide historique du métier

Le métier de CPE est actuellementrégi par la circulaire de 1982 : les res-ponsabilités exercées par les conseil-

ler-ère-s principaux-alesd’éducation se situentdans le cadre général dela "Vie scolaire".En 1989, la loi d’Orienta-tion reconnaît le/la CPEcomme membre à partentière de l’Équipe péda-gogique.Le nouveau texte qui vaêtre publié doit rappelernotre ancrage au sein deséquipes pédagogiques etmettre fin aux dérives"managériales" de ces dix

dernières années.

Les différentes tâches

Nos responsabilités se déclinent auquotidien en quatre grands axes de tra-vail : administratif, éducatif, surveil-lance et animation.Le/la CPE a la responsabilité ducontrôle des effectifs, de l’exactitudeet de l’assiduité des élèves, de l’orga-nisation du service des personnels desurveillance, des mouvements desélèves, du contrôle des absences etretards.

L’administratif au quotidien

En juin-juillet, les CPE sont nom-breux-ses à participer aux inscriptionsadministratives qui sont de la respon-sabilité du chef d’établissement et deson secrétariat. Mais pour connaître unélève, pour pouvoir le suivre tout aulong de l’année, il nous faut d’abordrencontrer, accueillir le jeune et safamille, parler des choix pédagogiquesde l’année, des difficultés rencontrées,des aides possibles.Dès septembre, au quotidien, le/la CPEva contrôler la présence des jeunes.Il/elle doit obligatoirement informerles familles en cas d’absences d’un-eélève. La saisie est techniquement untravail administratif partagé parl’équipe de Vie Scolaire. La répétitionde noms, la fréquence des saisies sontles premiers signalements d’un débutde dysfonctionnement d’un jeune.C’est le début d’un vrai travail éduca-tif. Nous chercherons avec le jeune lessolutions pour y remédier.

Le travail avec les enseignants

Le/la CPE est associé-e aux ensei-gnant-es dans le suivi individuel et

Dossier

¾ Profs-docs : ni surveillant-es, ni administratif-ves !


Mar

c Le

Roy

Ce titre ne se veut en aucun caspolémique sur les qualifications dechacun-e mais a bien pour optiquede dénoncer les dérives, trop nom-breuses, qui persistent dans l’orga-nisation du travail des professeurs

documentalistes, imposéepar certains personnels dedirection.

Certes, une partie des mis-sions des documentalistes

est relative à de la gestion quipourrait être assimilée à untravail administratif : organi-sation et mise à jour du fondsdocumentaire (tant papier quenumérique), investissementdans l’ouverture culturelle del’établissement, aide à la ges-tion des manuels scolaires(mais qui ne devrait en aucun

cas leur être imputée en totalité)...Mais pour autant, ils/elles restent titu-laires d’un CAPES qui sanctionne leurrôle de professeur et le caractère péda-gogique de nombre de leurs actions.

De ce fait, il est inadmissible quecertain-e-s chef-fe-s d’établissementexigent de leur part que les profs-docs restent ou reviennent pour lesjournées administratives qui ponc-tuent la fin et le début de l’annéescolaire. Ce qui n’empêche pas cer-tain-e-s de le faire si c’est de leurplein gré et qu’il/elles le jugent néces-saire pour leur propre organisation dutravail.

De la même manière, dans certains éta-blissements, les CDI sont encore amal-gamés à des annexes de la salle de per-manence, inexistante parfois il faut lereconnaître, et ont donc pour vocationtoute naturelle d’accueillir un maxi-mum d’élèves pour désengorger lesétudes. À cette fin, les chef-fe-s d’éta-blissement imposent un emploi du

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Mar

c Le

Roy

¾ Le travail administratif chez les CPE, mythe ou réalité ?

Dossier


¾POUR une formation professionnelle initiale et continue de qualité• le maintien intégral de la rémunération pendant la formation,• la prise en charge de tous les frais relatifs à la formation,• l’ouverture d’un droit spécifique à la formation à l’occasion de la fin d’unedisponibilité, d’un Congé de Longue Maladie (CLM), d’un Congé deLongue Durée (CLD),• le maintien et le développement du Congé Individuel de Formation (CIF).

¾CONTRE l’entretien professionnel d’évaluation• la suppression de l’entretien d’évaluation et de tout dispositif qui remettraiten cause une véritable reconnaissance des qualifications mises en œuvre et ledéroulement de carrière,• dans l’immédiat, la dissociation de l’évaluation de la progression de carrière,• aucune enveloppe fermée globale du nombre de mois de réduction d’an-cienneté,• la suppression des quotas de 20 et 30 % bénéficiant d’une progression de note,• aucune majoration de la durée d’échelon qui implique un ralentissement dela carrière,• aucune rémunération nette inférieure à 1 700 € mensuel, et une augmenta-tion immédiate de 300 € pour tou-te-s.

¾POUR une garantie statutaire de l’action sociale• des crédits à hauteur de 3 % de la masse salariale et des pensions pourfinancer les actions sociales relatives au logement, la restauration, les loisirset vacances, la petite enfance, l’aide aux retraités, l’aide aux familles..., béné-ficiant à tous les agents actifs, retraités, titulaires et non-titulaires, rémunérésou pas sur le budget de l’État.

¾POUR la santé, les conditions de travail et la sécurité au travail • des CHSCT qui ne soient pas des "coquilles vides" et que soient clairementreconnus leurs droits : des heures de délégation, la possibilité de déciderd’expertise, des périmètres et des tailles de CHSCT leur permettant de rem-plir correctement leur mission,• un réel suivi professionnel tout au long et au-delà de la carrière des agentsexposés,• une véritable politique de prévention des risques professionnels en matièred'exposition à l'ensemble des CMR (cancérogènes, mutagènes et repro-toxiques),• augmentation du nombre des médecins de prévention,• la revalorisation de leur déroulement de carrière et de leur rémunération,• la création de documents uniques d’évaluation des risques professionnels,• une formation des agents et des responsables en matière de prévention et desanté au travail.

èLes revendications des personnels de l’Éducation nationale s’inscrivent dans les orientations fortes que la CGT porte

pour les trois versants de la Fonction publique :• le grade demeure distinct de l’emploi : le fonctionnaire est propriétaire deson grade, l’employeur public de son emploi,• la requalification de nombreux emplois actuellement "sous-valorisés",• un recrutement basé sur les concours,• une grille indiciaire unique,• l’augmentation de la valeur du point, élément essentiel du traitement avecle retour à un système d’indexation sur l’inflation.

Avec les personnels administratifs, de laboratoire, infirmiers et sociaux,

la CGT Éduc'action revendique...

l’évaluation des élèves. Il/elleassiste aux conseils de classe. Le/la CPE ne fait pas ce que les ensei-gnant-e-s ne veulent pas faire, parcontre nous savons les accompagnerlorsqu’une classe part en "vrille", lesaider à gérer la punition, à demanderdes sanctions, être le tiers pour aiderles parties à se parler. C’est grâce à untravail en commun et la mobilisationde tous-tes et de tous les instants quenous pouvons faire régner un bon cli-mat au sein de nos établissements.

Pistes revendicatives possibles

Le nouveau texte doit asseoir plei-nement le/la CPE dans les équipespédagogiques. Pour exercer notremétier, nous avons besoin detemps. Comment avoir cette dispo-nibilité si nous sommes seul-e-sdans les établissements ? Combiend’élèves peut-on suivre raisonna-blement ? C’est le sens d’une partiede nos revendications au niveau dela CGT : 1 CPE au minimumdans un établissement ; l’applica-tion des 35 h avec récupérationslors des dépassements ; 10 classesde suivi au maximum aux effec-tifs peu chargés.

François Quinchez

temps avec des classes fixes (par-fois l’ensemble des niveaux) auxdocumentalistes, sans qu’aucun projetpédagogique ne soit mis en place pourlégitimer cette pratique, quand bienmême les chef-fe-s d’établissementsont libres d’organiser le service deleurs personnels à leur convenance.

Gageons toutefois que cette pra-tique sera proscrite dès la ren-trée prochaine puisque chaqueheure devant une classe comp-tera double dans l’emploi dutemps des profs-docs et que,malgré nos revendications, leministère ne prévoit pas de créerdeux postes par établissementspour compenser ce fait.

Christine Bariaud

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Retraité-e-s

Je ne suis pas un robot !


Vous vous rendez dans un bureaude poste pour expédier un colis

ou une lettre dépassant les 20 g etvous vous retrouvez au milieu de"client-e-s" qui ne parlent plus maispianotent des touches sur desmachines à affranchir, des distribu-teurs de billets, des échangeurs demonnaie. Attention à bien lire les ins-tructions pour éviter d’avoir à recom-mencer toutes les opérations. Si,parce que vous trouvez fastidieux etpas très convivial de vous adresser àune machine, vous vous adressez auguichet, on vous regarde de travers.Le/la receveur-se vient même vousexpliquer (il/elle a été briefé-e pourcela) que c’est pour alléger la tâche dupréposée au guichet. Il/elle vousregarde avec des yeux ronds quandvous lui rétorquez que vous n’êtes pasun appendice d’une machine, que lecontact humain vous convient mieux,et que vous ne voulez pas contribuer àla suppression d’emplois en faisant letravail à la place des postier-ère-s."Regardez, dit-il/elle, nous sommes lemême nombre ici. Et de toutemanière, on n’a pas le choix, sinon onne sera pas rentable, et ça se fait par-tout, c’est moderne".

Vous insistez et alors, sous les regardsréprobateurs du public qui attend etvous toise comme un demeuré ou unarriéré, le/la guichetier-ère vient à lamachine vous montrer commentfaire... Car les pèse-lettres et les tim-bres ont disparu du poste de travail.

On ne prépare pas la réduction d’em-plois ? Cela me rappelle une manifes-tation dans les années 1990 pour fairerepousser le péage de l’autoroute deToulouse-Nord jusqu’à Montauban.Alertés et conditionnés par la direc-tion de ASF, les personnels étaientvenus en contre-manifestation, dansles véhicules de service de la sociétéde surcroît, clamer que nous serionsresponsables de la suppression deleurs emplois si le péage était éloigné

de Toulouse. Quelques années plustard, il ont été tous remplacés par desportillons automatiques.

Prendre un billet dans une gare relèved’un parcours guère meilleur qu’à laposte, sauf que certaines opérations,échanges de billets notamment, nesont pas encore prises en compte parles automates mais seulement auxguichets.Et que dire des serveurs vocaux aux-quels la plupart des services, publicsou non, ont recours, le temps de lacommunication ainsi rallongé étantfacturé ? De même, n’allons-nous pasbientôt payer pour racheter notre pro-pre argent à l’occasion d’un retrait àun distributeur automatique de billets,alors qu’il n’y a plus guère de frais depersonnel lors de cette opération ?Une personne âgée, qui a des difficul-tés à lire sur un écran ou qui entendmal un serveur vocal pas toujours trèsclair (tapez 1, tapez 2, tapez 9, ...)éprouve des difficultés certaines dansce monde déshumanisé et robotisé.

Certes, il est bien pratique de pouvoircommander un billet ou faire sa décla-ration de revenus par internet, demême, un automate peut faciliter cer-taines opérations. Mais il faut que celarelève d’un choix de commodité, pasd’une obligation, surtout dans un ser-vice public, qui doit être accessible àtous et toutes, et que le résultat ne soitpas la réduction des emplois mais unvéritable allègement de la charge detravail des agent-e-s au profit de leursconditions de travail et de leur dispo-nibilité.

Sinon, c’est un monde déshumaniséqui nous attend, où nous serons nous-mêmes des robots payants maniant desrobots... et faisant le boulot à la placede salarié-e-s réduit-e-s au chômage.

Articles : Jean Pierre Barboni SNR CGT Éduc’action

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Allocations familiales

Quand on prétend défendre les allocations familiales en acceptant leurmodulation sur les revenus ou en les réduisant à un encouragement à

la natalité, on les déracine de la Sécurité sociale : un droit universel estramené à une aide charitable consentie sur la base de critères sociaux.Rappelons que la loi adoptée le 22 mai 1946 définit une protection socialeuniverselle, obligatoire et solidaire, puisque l’on cotise à la hauteur de sesmoyens pour en bénéficier à la hauteur de ses besoins. La Sécu c’est, auprésent quotidien, la solidarité inter-générations, la solidarité maladesbien-portants, le tout financé par les richesses créées à l’entreprise ; rienne sort de la poche des patrons, mais évidemment leur cotisation se sous-trait de ce qu’ils peuvent capter et qui est une part socialisée du salaire.La logique de la Sécu est d’opposer le droit du travail à l’assistance. Il fauts’y tenir.

De plus en plus d’automates remplacent les personnels dans les services autrefois dénommés "servicespublics" et devenus aujourd’hui "services d’intérêt général" partiellement ou totalement privés.

Retraité-e-s

Solidarité internationale


La Solidarité internationale résiste malgré l’austéritéimposée à tous les peuplesÉchos de nos retraité-e-s CGT Éduc’action dans lesassociations

Au Mali et au Burkina Faso, malgré les conflits et lesmouvances politiques, les populations essaient de

survivre, aidées par la Solidarité internationale des petitesassociations.Dans ce cadre, l’Association Tabalé Solidarité FranceAfrique d’Aubagne, continue ses actions tant bien quemal. Voici un exemple mené, déjà à titre expérimental,depuis deux ans.Une campagne contre la malnutrition infantile, expéri-mentée et financée grâce aux dons, confirme son effica-cité remarquable.Les femmes de l’AFBO (Association des Femmes Burki-nabé de Ouahigouya) vont progressivement l’étendre àl’ensemble des villages de l’agglomération de Ouahi-gouya, afin d’assurer une présence suffisamment longuepour changer durablement les habitudes d’alimentationdes jeunes enfants.Il s’agit d’une matinée, tous les mois, où toutes les mèresde 14 ans et plus sont réunies pour préparer et distribuerla bouillie. C’est aussi l’occasion de conférence débat surles problèmes de l’hygiène, le contrôle des naissances etd’autres sujets plus ou moins tabous.En 2015, la campagne sera ainsi poursuivie dans les cinqvillages visités en 2012/2013, ainsi que dans les cinq vil-lages visités en 2011/2012 où un suivi a été assuré et danscinq nouveaux villages, soit au total quinze villages etenviron 1 200 enfants. Pour ce faire, deux nouvelles ani-matrices doivent être recrutées.

Si l’activité de Tabalé vous intéresse, vous pouvez vous rendre sur le site de l’Association :

http://tabale13.wix.com/tabale/

Vincent Letemple, président de l’Association

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Conférence Nationale

La Section Nationale des Retraité-e-s de la CGTÉduc’action organise sa Conférence Nationale tous les trois ans. Plus de cent délégué-e-s sont prévue-e-s.

C’est un moment important de la vie de l’organisationqui permet :

è de faire le point sur l’activité menée depuis la précédenteConférence d’octobre 2012, sur l’évolution de nos effectifs,sur les questions d’organisation, sur les problèmes financiers,è d’analyser la situation dans son actualité et ses dévelop-pements dans l’avenir pour déterminer des axes de l’actionrevendicative que nous entendons proposer, d’une part ànos camarades retraité-e-s, d’autre part à notre syndicat, laCGT Éduc’action,è d’élire la direction appelée à conduire l’activité pour lestrois années qui suivent.

La Conférence se déroulera :du mardi 19 mai 2015 à 14 heures au jeudi 21 mai 2015 à 12 heures

au CAP D’AGDE (34) - Centre de Vacances CCAS.

Il est important qu’elle se prépare de la façon la plus largepossible, démocratiquement, et que tou-te-s nos adhérent-e-ssoient étroitement associé-e-s à la réflexion. Des réunionsseront organisées par les sections de retraité-e-s ou lesSDEN/URSEN (lorsqu’il n’y a pas de sections). L’objectifétant de réunir le maximum de retraité-e-s, les consulter,discuter, débattre, proposer.

Calendrier :

Répartition des frais :La Section Nationale prendra en charge les frais de cetteConférence.

Invité-e-s : Les sections, les SDEN ou les délégué-e-s qui le souhaitent, pour-ront inviter des camarades ou des conjoint-e-s en plus de leursdélégué-e-s. Pour des questions d’organisation, ils/elles devrontêtre connu-e-s dès le 1er avril 2015.Dans ce cas, ils/elles prendront en charge la totalité des frais. Les invité-e-s ne participent pas aux votes.

Attention : le nombre de places d’hébergement sera limité.

Le Bureau de la Section Nationale CGT Éduc’action

Mars 2015 : envoi à chaqueadhérent-e du "Spécial Confé-rence Nationale" (supplémentau PEF qui contiendra le/lesdocuments préparatoires).Mars 2015 : transmission auxsections du mandat provisoirede délégué(e) et d’invité(e). Àretourner dès que possible.De mars à mai 2015 : • préparation dans les sec-tions départementales et/ouacadémiques ainsi que dansles SDEN ou URSEN (quandil n’y a pas de section) : dis-

cussion sur les documents,l’activité, • désignation des délégué-e-s.propositions de candidaturesà la Commission Exécutive.

28 avril 2015 : date limite detransmission par les sectionsde la liste des délégué-e-s,des mandats provisoires, avecla rubrique "hébergement ettransport".11 mai 2015 : date limite detransmission des amende-ments aux documents.

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Indemnité de départ volontaire(Nouvelles dispositions)

Page pratique

èAgents concernésPour prétendre à l’indemnité de départvolontaire, il faut être fonctionnaire titu-laire, ou agent non titulaire (contractuel) encontrat à durée indéterminée (CDI), ououvrier de l’État.L’agent doit par ailleurs quitter définitive-ment la fonction publique (démission), êtreà plus de 5 ans de l’âge de la retraite à ladate d’envoi de la démission, et, s’il a béné-ficié d’une période de formation, avoiraccompli la totalité du service à laquelle ils’est engagé. À savoir : un agent mis en disponibilitédans le cadre d’une opération de restructu-ration de service n’est pas concerné parl’indemnité de départ volontaire.

èMotif du départ L’indemnité de départ volontaire peut êtreattribuée pour créer ou reprendre uneentreprise ou en cas de restructuration d’unservice ; dans ce cas, un arrêté ministérielprécise les services, corps, grades, emploisconcernés et période durant laquelle l’in-demnité peut être accordée.

èDémarches L’agent doit faire une demande d’attribu-tion à son administration et attendre saréponse avant de donner sa démission.

èDemande d’attribution L’agent qui souhaite bénéficier de l’indem-nité de départ volontaire doit préalablementfaire une demande écrite d’attribution à sonadministration.Si l’agent est en position de détachement ildoit s’adresser à son administration d’ac-cueil s’il est dans le cas d’une opération derestructuration, son administration d’ori-gine dans tous les autres cas. Le courrier doit préciser le motif de lademande (restructuration de service, repriseou création d’entreprise).L’administration informe l’agent de sa déci-sion et du montant de l’indemnité qui luisera éventuellement attribué.À noter : l’administration peut refuser deverser l’indemnité lorsque le départ del’agent risque de porter atteinte à la conti-nuité du service (compétence unique dansle service ou manque d’effectif).

èDémission Après avoir reçu la réponse de l’administra-tion, l’agent lui présente sa démission enbonne et due forme. L’administration dis-pose ensuite de 4 mois pour accepter cettedémission.

èMontant Le montant maximum de l’indemnité estfixé au double de la rémunération bruteannuelle perçue au cours de l’année civileprécédant la démission (rémunération per-çue en 2014 pour une démission déposée en2015 par exemple).Par exception, les agents en disponibilité ouen congé parental l’année précédant ladémission voient leur indemnité calculéesur la base de la dernière année civile derémunération effective. Ce montant peutêtre modulé en fonction de l’ancienneté del’agent dans l’administration.La rémunération brute comprend le traite-ment indiciaire brut, l’indemnité de rési-dence, le supplément familial de traitementet les primes et indemnités.L’indemnité de départ volontaire est exclu-sive de toute autre indemnité (elle ne peutse cumuler avec la liquidation immédiate dela pension de retraite).

èVersement L’indemnité est versée en une fois dès lorsque la démission est effective sauf en cas decréation ou de reprise d’entreprise. En cas de création ou de reprise d’entre-prise, l’indemnité est versée en deux fois :lors de la communication du Kbis pour lapremière moitié du montant, et à l’issue dupremier exercice, après vérification de laréalité de l’activité de l’entreprise pour lereste du montant.Attention : s’il est recruté sur un nouvelemploi public dans les 5 ans suivant sadémission, l’agent qui a bénéficié d’uneindemnité de départ volontaire doit la rem-bourser dans les 3 ans suivant son recrute-ment.

¾ Disposition spécifique aux person-nels de l’Éducation nationale - (Extraitde la circulaire 2014-156 du 27-11-2014)

2. Fixation du niveau de l’indemnité dedépart volontaireLe montant de l’IDV peut être modulé à rai-son de l’ancienneté de l’agent dans l’admi-nistration (article 6 du décret du 17 avril2008).a. Détermination de l’ancienneté de ser-vice à prendre encomptePour déterminerl’ancienneté de l’a-gent, il convient deprendre en comptela durée de l’en-semble des servicese f f e c t i v e m e n taccomplis en qua-lité de fonctionnaireou d’agent non titu-laire de droit public

au sein de la fonction publique de l’Étatmais également au sein de la fonctionpublique territoriale et de la fonctionpublique hospitalière.La durée des services à retenir s’entend del’ensemble des services effectivementaccomplis en qualité de titulaire et/ou enqualité d’auxiliaire ou de contractuels,qu’ils soient validés ou non puisqu’il s’agitde décompter le temps durant lequel l’agenta été en activité dans l’administration.Pour un agent non-titulaire, l’anciennetéprendra ainsi en compte la durée de tousles contrats, CDI ou CDD, dès lors qu’ilscorrespondent à des services juridique-ment considérés comme des services effec-tifs publics.La date à retenir pour le calcul de l’ancien-neté est celle à laquelle l’administrationrépond à la demande initiale d’IDVpuisqu’il s’agit d’une décision individuellecréatrice de droit et non la date à laquellela démission est régulièrement acceptée.b. Fourchettes applicables selon l’ancien-neté de service de l’agent demandeurDans le respect du plafond fixé par le décretdu 17 avril 2008 à vingt-quatre douzièmesde la rémunération brute, les attributionsindividuelles d’IDV peuvent être fixéeslibrement en tenant compte de l’anciennetéde service du demandeur.Afin d’éviter des écarts de traitement tropimportants entre les différents services, jesouhaite vous indiquer dans quelles four-chettes devront généralement s’inscrire lesmontants d’IDV.Vous conservez cependant la faculté, dansle cadre de votre pouvoir d’appréciation dela demande d’IDV, de vous écarter de cesfourchettes. (Cf. tableau ci-dessous)Je vous précise qu’il convient que lesagents de corps, de grade et d’anciennetééquivalents perçoivent des montants simi-laires au titre de l’IDV.À cet égard, vous serez amenés à veillerparticulièrement à ce que la circonstanceselon laquelle certains agents disposentd’un plafond d’IDV supérieur en raison dela perception de majorations de traitementoutre-mer ou de l’indemnité de résidence àl’étranger ne fonde pas une différencesubstantielle dans les montants d’IDVattribués à deux agents d’ancienneté com-parable dont l’un aurait été en poste outre-mer ou à l’étranger et l’autre en fonctionen métropole.

Jean-Pierre Devaux


¾ Décret 2008-368 du 17 avril 2008instituant une indemnité de départvolontaire, modifié par le décret 2014-507 du 19 mai 2014.

¾ Circulaire 2166 du 21 juillet 2008relative aux modalités de mise enœuvre des décrets 2008-366, 2008-367,2008-368 et 2008-369 du 17 avril 2008.

¾ Circulaire 2014-156 du 27 novem-bre 2014 : indemnité de départ volon-taire attribuée aux personnels del’Éducation nationale. Modalités deversement. (La circulaire 2009-067 du19 mai 2009 est abrogée).

Ancienneté de l’agent

Montant MINI de l’IDV

(en % du plafond de l’indemnité)

Montant MAXIde l’IDV

(en % du plafond de l’indemnité)

Moins de 10 ans 0 25

Plus de 10 ans 25 50

21

La Collective

Une généralisation des"ABCD" de l’égalité ?


Plan pour l’égalité filles/garçons

Le 25 novembre 2014, à l’occasion de la Journée inter-nationale de lutte contre les violences faites aux

femmes, la ministre de l’Éducation nationale, NajatVallaud-Belkacem a présenté le plan d’action pour l’éga-lité entre les filles et les garçons à l’école.

Censé remplacer les "ABCD" de l’égalité dont la CGTÉduc’action demandait la généralisation en juin 2014, il estdéfini par la ministre elle-même comme "plus ambitieux".

Mais est-ce vraiment le cas ?

Certes, ce plan d’action semble généralisé, notamment enétant étendu au secondaire (y compris aux lycées), ce quiest une chose très positive, mais il accuse tout de mêmedes manquements :

• les établissements privés sous contrat ne semblent tou-jours pas concernés par le dispositif ; en tout cas rien nel’indique explicitement,

• les formations évoquées (hormis la sen-sibilisation des stagiaires en ESPE pourlaquelle il n’y a pas vraiment de préci-sion) se feront en formation à distance,notamment par le biais de la plate-formem@gister dans le premier degré. À laCGT Éduc’action, nous sommes contrece procédé : nous revendiquons des for-mations en présentiel, pendant le tempsde travail, pour que cela ne repose passur du bénévolat et du travail non payé,• sur le site, il ne semble y avoir aucune

bibliographie à destination des professeur-e-s pour desétudes en cours ou à destination des BCD (BibliothèqueCentre Documentaire) ou CDI. Cela montre bien une cer-taine frilosité face aux mouvements réactionnaires quiont voulu faire retirer certains ouvrages de ces biblio-thèques et centres de documentation,• les pistes pédagogiques avancées dans le secondaire,que ce soit pour les collèges ou les lycées, ne concernentque les Lettres, l’Histoire et éventuellement l’Educationcivique. Aucune évocation de l’éducation à la sexualité,aux relations amoureuses, et de fait à l’orientationsexuelle. A minima, la SVT doit faire partie des matièresciblées,• la lutte contre les LGBTphobies, qui relèvent desmêmes stéréotypes que les inégalités femmes-hommes,apparaît comme absente de ce dispositif.

Tout ceci montre en fait que le ministère a bel et biencédé face aux réactionnaires qui voyaient d’un trèsmauvais œil plusieurs aspects des ABCD et combien ilest important que notre organisation syndicale conti-nue le combat pour l’égalité femmes-hommes, maisaussi contre toutes formes de discriminations à l’écolecomme dans la société.

Christine Bariaud et Nadine Castellani

17 janvier 1975/17 janvier 2015, la loi sur l’avortement a 40 ans

Le droit à l’avortement, des années de combat • Le 31 juillet 1920, est votée la loi qui interdit l’avorte-ment et la contraception. Les femmes ont l’interdiction de disposer de leur corps. • La loi du 29 juillet 1939 donne aux médecins le droitde violer le secret médical pour dénoncer un avortement.• En 1942, sous Pétain, l’avortement devient un "crimecontre l’État" passible de la peine de mort. • En 1943, une femme pratiquant des avortements estguillotinée.• En 1956 : création du "Plan-ning Familial".• En 1967, la loi autorisant lacontraception est votée. Lacontraception est légale, pas lefait d’en parler.• Le 5 avril 1971 : publicationdu Manifeste des 343 femmesqui déclarent avoir avorté.Débuts du MLF. • Novembre 1972 : procès de Bobigny. C’est une périodede combat des femmes, sans soutien politique.• En 1973 : publication du Manifeste des 331 médecinsdéclarant avoir pratiqué l’avortement et création duMLAC (Mouvement pour la Liberté de l’Avortement et dela Contraception). Celui-ci se livre à une pratique illégalede l’avortement.• Le 17 janvier 1975 : promulgation de la loi Veil surl’avortement, adoptée à l’essai pour 5 ans. Elle autorise etmédicalise l’avortement mais n’abolit pas la loi de 1920.• 6 octobre 1979 : 50 000 femmes dans la rue pour faireconfirmer définitivement la loi.• 31 décembre 1982 : obtention du remboursement del’IVG après de nouvelles mobilisations par le vote de laloi Roudy.• 27 janvier 1993 : la loi Neiertz prévoit des peinesd’amende et d’emprisonnement pour le délit "d’entrave àl’IVG".• 4 juillet 2001 : loi qui reconnaît comme droit unique, ledroit à la contraception et à l’avortement. Enfin l’IVG sortdu Code pénal !• 4 août 2014 : la loi Najat Vallaud-Belkacem pour l’éga-lité réelle entre les femmes et les hommes supprime lanotion de "situation de détresse" pour demander une IVGet étend le délit d’entrave à l’IVG en sanctionnant ceuxqui refusent d’informer sur l’IVG.Le droit à l’avortement est toujours fragile. En Espagne, ila bien failli ne plus exister. Sans les manifestations mas-sives de rue et la solidarité internationale, les femmes dece pays ne pourraient plus accéder à ce droit.En France, de nos jours, la loi Bachelot sur l’hôpital diteloi "Hôpital Patients Santé Territoire" entraîne, entreautres, la fermeture de nombreuses maternités où sont pra-tiquées les IVG.Ces fermetures compliquent l’accès à l’avortement et ten-dent à le réduire gravement.Le combat des femmes à disposer de leur corps est uncombat permanent.

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Nous avions entendu les camaradesdu public nous expliquer en 2011

tout le bien qu’ils/elles pensaient duvote électronique : nous avons compris !Malgré les affirmations du ministère,les mêmes causes produisant les mêmeserreurs, ce fut un fiasco en termes departicipation… Ce qui était peut-êtrevoulu par certain-e-s afin de décrédibi-liser les syndicats.

La CGT Enseignement Privé a toujoursdénoncé les modalités d’organisationdu vote électronique telles qu’elles ontété décidées par le ministère de l’Édu-cation nationale. Le résultat est sansappel : sur près de 140 000 enseignant-e-s, seuls 46 818 se sont exprimé-e-s.Le taux de participation est de 33,65 %,en net recul par rapport à 2010 (plus de50 %) et a fortiori 2007 (67 %), date dudernier "vote à l’urne" dans chaque éta-blissement !

Dans l’agricole

Nous obtenons 7,9 % pour le Comitéministériel et il nous manque 17 voixpour obtenir un-e élu-e.À la CCM de l’agricole (CommissionConsultative Mixte), notre résultat est de8,3 %. Pour rappel, en 2010, nousn’avions pu dépasser les 6,3 %. C’estdonc une poussée très forte pour la CGT.

Au ministère de l’Éducation nationale

Nous obtenons 7,41 % pour le scrutinministériel. Il s’agit d’une nette pro-gression par rapport à 2010 où nousreprésentions 6,15 %. Il nous manque0,5 % pour obtenir un siège, soit 236voix.

En territoires

Concernant les différents scrutins dupremier et du second degrés, nous obte-nons de très bons résultats en seconddegré : nos élus sont reconduits (2 élusà Créteil où nous sommes toujours lapremière organisation, Versailles, Mar-seille, Montpellier, La Guyane) et nouscomptons de nouveaux élus à Paris et àCaen. Nous ratons un élu à Poitiers de2 voix (!), un autre à Rouen dequelques bulletins… Le résultat estmoins probant en premier degré. Notreélue de Tarbes est reconduite mais nousperdons nos représentants en Régionparisienne. Nous ratons quelques élusde très peu, à l’instar du scrutin enMaine-et-Loire. À noter un nouvel éluen Guyane.Ce premier scrutin national, avec neuflistes en présence, était un test.Comme nous l’avions prévu, seule laCGT est en mesure de représenter unevoix alternative aux trois syndicatsmajoritaires de notre secteur. La CGTest d’ailleurs la seule de ces quatreorganisations syndicales à progresseren pourcentage de voix.

Malgré tout, ce résultat ne nous permetpas d’obtenir un élu au Comité ministé-riel (4 CFDT, 3 CFTC et 3 SPELC).C’est évidemment une déception.

Finalement le choix du ministère, par-tagé par les trois syndicats majoritaires,de ne constituer un CCMMEP que dedix membres (au lieu de quinze pourtous les autres) aura porté ses fruits :nous aurions dû avoir le 11ème élu ! LeComité Consultatif Mixte des Maîtresde l’Enseignement Privé n’est pas unComité Technique Ministériel, ce quipour nous est un scandale mais qui per-met de justifier aux yeux du ministèrequ’il n’y ait que dix élu-e-s au lieu dequinze.

Le contexte politico-médiatique nenous a évidemment pas été favorable.Ce qu’il faut bien appeler "l’affaireLepaon", sortant "opportunément" enplusieurs étapes dans les trois semainesprécédant la fin du scrutin, nous auravraisemblablement coûté notre repré-sentativité dans les deux ministères.Malgré les misérables magouilles desministères et des syndicats majoritairesà la solde de l’enseignement catho-lique, nous n’étions pas loin de rempor-ter notre pari !

Il faut regretter que la (faible) partici-pation des électeur/trices, dans le privécomme dans le public, se porte davan-tage sur des organisations syndicalesplus "conservatrices" et moins offen-sives que la CGT. C’est un autre pointd’analyse : en cette période de crise etavec un gouvernement qui trahit lesengagements de la campagne présiden-tielle, notre société se "raidit" au béné-fice d’idées et d’organisations réaction-naires.

Cependant, ce qu’il faut retenir, c’estque définitivement la CGT ne faitplus partie des petites organisationsde notre champ syndical. Notre cam-pagne restera comme un moment fortde la mobilisation de tou-te-s nos mili-tant-e-s. Nous sommes définitivementimplantés sur l’ensemble du territoireet c’est un encouragement magnifiquepour l’avenir. Le travail de terrainmené ces derniers mois assure notreexistence au-delà du seul contexte élec-toral. Au quotidien, nous pourronsdéfendre les personnels dans les ins-tances publiques ou privées. C’est là leplus important. De nombreux-sesenseignant-e-s comptent sur nous pourdéfendre les valeurs de progrès social,de laïcité, d’humanisme et de solida-rité. De nombreux-ses collègues, syndi-calistes ou non, vont partager ceconstat et nous rejoindre. Les premiersrendez-vous sont déjà pris.

Le Bureau National du SNEIP


Enseignement privé

Élections professionnelles : nette progression de la CGT,insuffisante pour la représentativité

Pour la première fois dans l’Enseignement Privé sous contratavec l’État, un Comité Ministérielétait mis en place pour l’enseigne-ment privé, tant dans l’Éducationnationale (scrutin électronique) que pour l’Agricole (scrutin parcorrespondance). Le SNEIP-CGTsyndique les personnels de ces deux ministères.

Haut les cœurs, continuons

à aller de l’avant !

Enseignement privé

Personnels précaires du privé et du public : une seule solution, la titularisation !

èDans certaines académies, oncompte jusqu’à 25 % de personnelsprécaires dans des établissementsprivés comme dans certains établis-sements publics.

Par ailleurs, que ce soit dans le privéou dans le public, selon les chiffresmême du ministère, de l’ordre de30 % des personnels précaires sontsur des contrats à temps partiel...Nous devrions dire plutôt à tempsincomplet car il s’agit en grandemajorité de situations imposées auxpersonnels. Et qui dit temps incom-plet, dit rémunération encore réduite.Est-il besoin de préciser qu’en majo-rité ces personnels précaires sont enplus des femmes ?...

èDans le privé, les rémunérationsdébutent à moins de 1 500 eurosavec une "évolution de carrière"suivant la grille des MA permettantd’espérer 1 700 € au bout de 10 anset 2 070 € en fin de "carrière". Dansle public, la situation n’est guère plusreluisante. La plus grande part descontractuel-le-s en CDD débutent àmoins de 1 500 €, sans évolution de"carrière" prévue. Certain-e-s sontclassé-e-s en deuxième catégorie,avec une rémunération de 1 800 €,mais là encore sans aucune revalori-sation prévue. Les contractuel-le-s en

CDI (25 % des enseignant-e-s dupublic) peuvent bénéficier d’unerevalorisation non automatique aprèsavis de la hiérarchie et de l’inspectiontous les 3 ans. Au mieux, donc, un-econtractuel-le du public peut espé-rer une revalorisation au bout de9 ans de "carrière", mais comme leCDI est d’un accès difficile cetterevalorisation arrive parfois au boutde 20 ans de "carrière"... ou jamais.

Mais les choses peuvent évoluer.Ainsi, suite aux actions des mili-tant-e-s de la CGT dans l’académiede Créteil, une grille d’évolutionautomatique des contractuel-les dupublic en CDD et en CDI a été miseen place depuis plusieurs années.Les collègues bénéficient en plusd’un classement favorable en débutde carrière leur permettant d’espérerune "carrière" de 1 800 à 3 000 € !Mais cette expérience reste marginale.Dans le privé, le ministère a annoncéune revalorisation minimale équiva-lant à une augmentation de 30 €pour un-e collègue ayant un bac + 3.Bref, une "aumône" !

Où sont donc les fameux 90 mil-lions ? Sans doute dans le fait que laCGT a gagné, au niveau du minis-tère de la Fonction publique, lamise en place de grilles indiciaires

pour tous les non-titulaires. Leministère de l’Éducation nationaledoit appliquer cette mesure qui aurapour effet une amélioration des rému-nérations des personnels précaires.On trouve là certainement l’explica-tion : notre ministère a sans doutel’intention de n’appliquer celaqu’au public, laissant les personnelsprécaires du privé sur les grilles deMA bien plus désavantageuses !Pourtant, ces dernières années, il aprogressivement fait passer les der-niers MA du public sur les grilles decontractuel-le-s. Pour la CGT, ilserait inacceptable que les person-nels précaires du privé ne bénéfi-cient pas de ces avancées. Mêmetravail, même salaire !

Mais au fond, le problème est bienl’usage massif de la précarité : laseule réponse juste pour toutes ettous, ce serait la titularisation, sanscondition de concours ni de natio-nalité. Et l’arrêt du recours massifaux personnels précaires dans leprivé comme dans le public ! Necédons pas aux divisions, luttonsensemble contre la précarité !

Pascale Picol et Matthieu Brabant


Selon l'enseignement catholique, les personnels précaires du privé seraient bien moins payé-e-s que celles et ceuxdu public et le ministère refuserait un alignement qui lui coûterait 90 millions d'euros. Ne serait-ce pas là unepetite manœuvre de division pour monter les personnels les uns contre les autres ? Le démenti oral du ministère ne nous ayant pas convaincu, nous vous proposons une petite revue de réalité...

Pour la suite de cet article, nous en resterons aux personnels enseignants.

Dans le privé, on compte 21 200 enseignant-e-s pré-caires, dont 17 100 dans le second degré. Ces personnelssont payés par les rectorats. Il faut ajouter à cela lesdizaines de milliers de personnels payés par les OGEC(Organismes de gestion de l’enseignement catholique),dont les CPE et les personnels de vie scolaire. Ces person-nels sont de droit privé.

Dans le public, on compte 31 500 enseignant-e-s, CPE etCOP précaires (en très grande majorité dans le 2nd degré,même si le nombre de personnels précaires dans le 1er degréest passé en 3 ans de 50 à près de 1 500 !) et 9 100 person-nels précaires des services administratifs, techniciens, desanté et sociaux. Il faut ajouter à cela les dizaines de milliersde personnels de vie scolaire et accompagnant-e-s desélèves en situation de handicap qui sont même parfoisembauché-e-s en contrats aidés.

Actualités


La parution de l’ouvrage de Goizyet Jarnier : "Jaurès apôtre de lapaix : une vie en image" n’est pasque la sortie d’un nouvel ouvrageau cours d’une année de commémo-ration particulièrement riche enpublications majeures (Candar,Lalouette, Duclert…) et d’antholo-gies renouvelées des textes de Jaurès (Fontaine, Ducange…) oude monographies départementales(Loire, Ardennes…).

Les deux auteurs, en choisissantl’image, sous toutes ses formes,

renouvellent et offrent, après l’ouvrage

fondamental de M. Rebérioux en 1994(Découverte Gallimard), un livre deréférence. Le texte, empathique mais solide, est àla hauteur des images. En choisissantune approche chronologique, lesauteurs construisent, pas à pas, le che-minement du leader socialiste : élèvebrillant, normalien, professeur, élud’abord républicain modéré, découvertede la lutte des classes et du socialismerévolutionnaire et coopérateur. L’événement fondamental de l’affaireDreyfus et la position courageuse deJaurès prennent toute leur visibilité.Mais la lutte sociale et la répression

a-t-on envie de répondre à tous les marchands de véritédepuis plusieurs semaines. On écoute les uns et les autres, onanalyse, on s’enrichit d’arguments complexes, et aussi, on sesalit à entendre des horreurs qui vont dans le sens contraire àl’esprit démocratique. On veut garder un esprit critique et onse dit que l’aliénation intellectuelle est dangereuse, qu’elleprovient souvent de la peur du doute, parce que douter estmouvant. Et, paradoxalement, pour pouvoir douter, il fautêtre solide.

Nous avons été touchés par les événements des 7, 8 et 9 jan-vier 2015 dans notre humanité. Non seulement de manièreintime, et le chagrin que nous avons éprouvé en est l’expres-sion, mais aussi, en tant que corps social. La colère en est lesigne. Car ils avaient gagné, -pas les tueurs, bien sûr, maistous ceux qui veulent nous museler, parce que ce que nousdisons dérange. Et la question qui nous hante reste "quelle estcette société monstrueuse qui produit ces monstruo-sités mises en pleine lumière par ces événements ?". Lesréponses sont complexes et dépassent largement les événe-ments. Elles sont politiques, historiques, sociales, religieuses,philosophiques...

Reste l’injustice, flagrante.

C’est pourquoi les réponses apportées dans la précipitation,sans anticipation ni recul par le gouvernement aux morts deCharlie Hebdo, du supermarché et de l’imprimerie ne peu-vent absolument pas être satisfaisantes. Elles témoignent aucontraire d’un resserrement idéologique très violent. On nousassène un discours culpabilisateur -mais pas culpabilisant,nous ne sommes pas dupes. Il faut mieux faire passer à la jeu-

nesse en classe les valeurs de la République-, nous savonsqu’il faut surtout éveiller les consciences, permettre auxjeunes et aux enfants qui sont dans nos classes d’interroger lemonde dans lequel ils/elles vivent, le plus librement possible,sinon ils/elles ne seront jamais autonomes mais manipulableset sécurisé-e-s par ce qui les met en danger.

Il faudrait, dans une dérive sécuritaire, identifier et pourquoipas dénoncer des élèves, des collègues aussi, ceux qui pensentmal et qui ne répondent pas à la norme, - quand nous voulonsles renvoyer encore et toujours au questionnement, pour qu’àleur tour ils/elles sortent de l’aliénation idéologique.

Il est en train de se renforcer en France un discours bien-pen-sant et moralisateur qui perd de vue les cultures que nousavons à vivre ensemble dans nos différences, en cultivanttous le désir d’une pensée libre.

À la CGT Éduc’action, nous dénonçons la violence insuppor-table qui vient ébranler notre société. Nous dénonçons aussitoutes les violences silencieuses qui s’exercent sur les sala-rié-e-s et les élèves dans les conditions dans lesquelles noussommes sommés de travailler sous prétexte de "politiquesd’austérité". La violence qu’il y a pour un-e enseignant-e ouun membre de l’équipe éducative à ne pas pouvoir aiderbeaucoup d’élèves à s’épanouir, pour un-e collègue à ne paspouvoir faire correctement son travail, parce que les condi-tions d’exercice, le contexte social nous en empêchent. Nousdénonçons la violence des rapports de dénigrement, de domi-nation, de dévalorisation ou de privation de reconnaissanceou d’identité que le travail, salarié ou scolaire impose à ungrand nombre d’entre nous.

À la CGT Éduc’action, nous savons bien qu’il faut lutter piedà pied pour que le "vivre ensemble" ne soit pas un décret vidéde son sens, mais une expérience quotidienne de chacun etchacune d’entre nous, désireux-euses d’un progrès social etindividuel qui s’est toujours produit par la réflexion partagée.

Pauline Schnegg* Anne Sylvestre, "Les gens qui doutent", J’ai de bonnes nouvelles, 1977.

"J’aime les gens qui doutent […]

J’aime les gens qui tremblent

Que parfois ils ne semblent

Capables de juger *",

Jaurès : première victime

25

Ouvrage de sociologie permettant une première

approche des phénomènes dedélinquance, le livre de LaurentMucchielli est également un document de sensibilisationaccessible à toutes et tous , et méritant d’être lu.Autant pour déconstruire un certain nombre d’opinions sur la délinquance que pour sedonner des armes face à ceux qui hurlent avec les loups.

¾ La délinquance n’est pas le résultat de prédispositionsindividuelles

On oublie souvent que la délinquance n’est pas le résultat deprédispositions individuelles mais le résultat d’un long pro-cessus conduisant à l’étiquetage d’un individu. Ce livre lerappelle et s’articule autour de trois grandes problématiques: comment sont définies les normes sociales et leur influencesur la définition du déviant ; quelles sont les différentesformes de transgressions ; quelles réponses sont apportées àces transgressions. Plutôt que de synthétiser l’ouvrage, ilnous a paru plus judicieux de revenir sur certaines idéesreçues qu’il permet de démonter.

¾ Les "entrepreneurs de morale"

Il existe une tendance à l’objectivation des normes. Pourtant,L. Mucchielli nous rappelle que la production de normes estrelative, subjective, fortement influencée par la classe domi-nante et les groupes sociaux qui gravitent autour d’elle.Ainsi, ces "entrepreneurs de morale" mènent-ils des cam-pagnes pour promouvoir leurs valeurs et orienter la produc-

tion du droit. Celui-ci donne alors une certaine image de lacriminalité grâce à laquelle la classe dominante, en stigma-tisant prioritairement les plus modestes, "parvient à détour-ner l’attention publique des actes socialement récusablesqu’elle commet elle-même".

¾ Les sociétés modernes sont marquées par l’accentua-tion du recours à la justice

Ainsi, alors que les homicides sont en continuelle diminu-tion, le "sentiment d’insécurité" est entretenu par l’intensifi-cation de la dénonciation des "violences urbaines", mélangede petite délinquance : atteintes légères aux biens (vols oudégradations) et aux personnes. Dans un même temps, lafraude fiscale et l’évasion fiscale, estimées à plus de 650milliards d’euros en 2013, ne sont pas médiatisées !

¾ Dans la réaction aux déviances, L. Mucchielli soulignel’accentuation des inégalités face à la justice et de sa dépen-dance vis-à-vis du politique. La "tolérance zéro" focaliséesur la petite délinquance et la comparution immédiate, plusferme, standardisée et jugeant plus la "carrière délinquante"que le fait, stigmatisent un peu plus les classes populaires. À l’inverse, l’apparition du statut de témoin assisté -alterna-tive à la garde à vue- et la faible prise en compte de la délin-quance financière protègent les classes aisées, mieux fami-liarisées avec le système judiciaire. Enfin, L. Mucchiellisouligne l’absence de politique de prévention efficace pourdes raisons qui ne tiennent pas au hasard : criminaliser, insis-ter sur la sécurité et la répression du stéréotype du délin-quant de milieu populaire, voilà une diversion efficace !

En définitive, une analyse scientifique rigoureuse et unebibliographie riche qui incitent à approfondir les sujetsabordés. À lire !

Rémy Reynaud

Notes de lecture

L. Mucchielli "Sociologie de la délinquance"


violente entre autres par Clémenceau,(nouveau héros de l’actuel Premierministre socialiste d’aujourd’hui…) desgrèves et grévistes, défendues dans larue et le Parlement par Jaurès ont aussitoute leur place. L’action internationale n’est pas oubliéeà la fois pour construire un socialismeunifié en France et une lutte à l’échellede l’Europe pour préserver la paix.

À travers ce parcours individuelexceptionnel, on a aussi une autre his-toire de la "Belle" Époque faite certesde promotion de la laïcité mais aussid’inégalités sociales exacerbées. C’est aussi une illustration du travail de

sape de la grande presse tenue par lesforces conservatrices, réactionnaires,nationalistes, cléricales et extrêmes. Cesont ces médias qui, idéologiquement,ont tenu la main de l’assassin, esprit fai-ble et influençable. L’histoire ne se termine pas avec l’as-sassinat de Jaurès. Les auteurs ont labonne idée de travailler les mémoires dugrand tribun, mémoire militante déchi-rée entre socialistes et communistes,mémoire institutionnelle (Panthéon,timbres poste), mémoire locale (plaquesde rue en France et à l’étranger). Chronologie, index des sources, biblio-graphie, et liste des discours publiés de

Jaurès complètent heureusement celivre.Cet ouvrage est une excellente biogra-phie en images de Jaurès mais pas seu-lement. C’est toute une période deluttes sociales qui reprend vie à traversla presse, les cartes postales, la carica-ture, la statuaire…Bref, un ouvrage abordable (y comprispar son prix) qu’il faudrait avoir dansnos bibliothèques personnelles maisaussi dans tous les centres de documen-tation et d’information (CDI) de noslycées, voire de nos collèges.

Philippe Péchoux

des caricatures ?

Élections

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Élections professionnelles 2014 :


Pour l’ensemble des trois versants de laFonction publique, la CGT reste la pre-

mière organisation syndicale avec 23,08 %(24,74 % en 2011).

La CGT obtient 8 sièges au conseil com-mun. Pour la Fonction publique d’État, laCGT est passée, avec 13,43 %, en 5ème posi-tion (3ème position avec 15,82 % en 2011).

Pour le Conseil supérieur de la FonctionPublique d’État, la CGT conserve ses 3sièges.

CGT CFDT FO UNSA FSU Solidaires CFTC CGC FA-FP FGAF Divers

État 150 134 156 006 189 883 165 684 174 130 100 237 37 472 61 083 - 29 062 54 149

Hospit. 291 964 220 777 175 129 80 723 32 788 35 697 34 787 12 689 73 858 11 040 19 178

Territor. 162 526 128 021 121 845 25 458 167 43 444 14 936 2 375 1 491 2 356 10 271

TOTAL 604 624 504 804 486 857 271 865 207 085 179 378 87 195 76 147 75 349 42 458 83 598

État 13,43 13,96 16,99 14,82 15,58 8,97 3,35 5,46 0,00 2,60 4,84

Hospit. 29,53 22,33 17,71 8,17 3,32 3,61 3,52 1,28 7,47 1,12 1,94

Territor. 31,69 24,96 23,76 4,96 0,03 8,47 2,91 0,46 0,29 0,46 2,00

TOTAL 23,08 19,27 18,59 10,38 7,91 6,85 3,33 2,91 2,88 1,62 3,19

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Pour le CTMEN (comité techniqueministériel de l’éducation nationale),

le taux de participation est de 41,73 %, enlégère progression par rapport à 2011(38,54 %). Alors qu’en 2011 les person-nels de laboratoire des EPLE avaient votéau CTMEN, en 2014 ils ont été rattachésà l’enseignement supérieur avec un votepar correspondance. Pour le CTMESR(comité technique ministériel de l’ensei-gnement supérieur et de la recherche), letaux de participation est de 34,48 %.

Pour les CAPN, les taux de participationvarient de 19,36 % (ATEE) à 84,11%(personnels de direction). Même si lestaux de participation ont augmenté parrapport à 2011, ils restent globalementinférieurs de 10 à 20 % aux taux de parti-cipation observés avant le vote électro-nique. Pour les Personnels administra-tifs, de santé et de service social quivotaient pour la première fois électroni-quement pour leurs CAP, les taux de par-ticipation sont légèrement inférieurs à

ceux du scrutin de 2010. La majorité deces personnels ayant un ordinateur surleur poste de travail, cela facilitait leurparticipation.Comme en 2011, de nombreux-eusesnon-titulaires ont rencontré des difficul-tés pour voter car, bien souvent, ils/ellesn’avaient pas connaissance de leurNUMEN et de leur adresse profession-nelle. Dans les académies, les taux de par-ticipation les plus bas ont été observéspour les CCP des non-titulaires.

Taux de participation

Représentativité dans la Fonction publique

Représentativité aux Comités Techniques

Pour le CTMEN, la CGT a obtenu unsiège avec 5,50 % (6,47 % en 2011).

La représentativité au CTMEN s’estjouée à peu de voix. Ainsi SUD, dont lenombre de voix a pourtant augmenté sortdu CTMEN. La CGT a perdu 1 300 voix.Les élections de 2014 sont marquées parle recul significatif de la FSU et la percéede FO et du SNALC. Le CTMEN de 15sièges n’a plus de majorité : FSU + CGT :7 sièges et UNSA + CFDT : 5 sièges. Cesont FO (2 sièges) et le SNALC (1 siège)qui vont jouer les arbitres.

è Pour le CTMESR, la CGT est la pre-mière organisation syndicale avec 18,47 %et obtient 3 sièges.

è Pour le CTA, malgré le gain de voixdans de nombreuses académies, l’aug-mentation du taux de participation aentraîné une baisse relative du pourcen-tage. La CGT perd un siège aux CTA, elleobtient 9 sièges : 3 à l’Administration cen-trale et 1 à Aix-Marseille, Créteil, Nice,Rennes, Rouen, Versailles plus les 2sièges d’union à Poitiers et La Réunion.

èLa CGT conserve 20 sièges aux CTSDdont 17 dans des départements où la CGTprésentait une liste CAPD. Il y a aussi 4sièges d’union à Poitiers et La Réunion.

» CAPNPour les scrutins nationaux, la CGTconserve tous les sièges obtenus en 2011

ou en 2010 par l’UN-SGPEN pour lesPersonnels administratifs, de santé et deservice social : 3 sièges PLP, 1 siège ingé-nieur recherche, 1 siège ingénieurd’étude, 2 sièges TRF, 3 sièges ATRF et1 siège ADJAENES. La bonne surprise,c’est l’obtention d’un siège chez les assis-tantes sociales car la CGT passe large-ment devant la CFDT. Même pour lesconseiller-ère-s techniques de servicesocial pour lesquels la CGT candidataitpour la première fois, la CGT devance laCFDT.Les ATEE qui sont en détachement sanslimitation de durée continuent d’accorderleur confiance à la CGT qui reste lapremière organisation avec 5 sièges sur 9.

Élections

tous les résultats

27PEF 134 - février 2015

» CAPA, CAPD, CCP Pour les scrutins locaux, la CGT a déposébeaucoup plus de listes qu’en 2011.

è Pour les CAPD, la CGT a déposé 42listes + 3 listes d’union. Même si le dépar-tement des Alpes-Maritimes perd l’un deses 2 sièges, la bonne nouvelle est le nou-veau siège CAPD de la Seine-Maritimeplus le siège d’union des Hauts-de-Seine.

La CGT a présenté 17 listes agrégé-e (9listes en 2011) mais n’obtient aucun siège.La CGT gagne un siège certifié-e plus lesiège d’union de Poitiers. Il y aura desélu-e-s certifié-e-s CGT à Clermont,Créteil, Dijon, Mayotte, Nice, Rouen,Versailles et Poitiers.Malheureusement la CGT perd 10 siègesPLP alors qu’il y a eu la création d’un 2ème

siège hors-classe pour les CAPA PLP en

2011 (75 sièges en 2014, 85 sièges en2011, 71 sièges en 2008).

è Pour les Personnels de direction, 3académies avaient déposé une liste, laCGT conserve le siège Personnel dedirection de Rennes.

è Pour les ATRF, la CGT a déposé 22listes plus une liste d’union et obtient 36sièges comme en 2011 plus un siège pourla liste d’union de Reims.

è Pour les ATEE, la CGT a déposé 16listes comme en 2011 et obtient 65 sièges.

èPour les Personnels administratifs, desanté et de service social, les listesavaient été déposées par le SGPEN en2010. En 2014, la CGT a déposé :

• 8 listes pour les AAE et obtient 1 siègeà l’Administration centrale,• 12 listes pour les SAENES et obtient

5 sièges à l’Administration centrale,Bordeaux, la Réunion (2 sièges) et laMartinique,• 19 listes pour les ADJAENES etobtient 11 sièges,• 3 listes pour les infirmier-ère-s(INFENES) et obtient 1 siège à la Mar-tinique,• 4 listes pour les assistant-e-s de servicesocial et obtient 10 sièges : 3 à Aix Mar-seille. 2 à Créteil, 1 à Nice et 4 à Paris.

Pour les trois corps administratifs deReims, la CGT a déposé des listes d’unionet obtient un siège pour chaque.

è Pour les CCP des non-titulaires, laCGT gagne un siège pour les enseignant-e-s, perd 4 sièges pour les surveillant-e-s etperd 5 sièges pour les ATSS avec un très fai-ble taux de participation de ces personnels.

Évolution de la représentativité CGT dans les différentes CAPN

Nous remercions toutes et tous les camarades quiont candidaté pour la CGT et qui nous ont per-

mis de déposer un maximum de listes lors de ces élec-tions. Nous remercions aussi toutes celles et tous ceux quiont voté pour la CGT en réussissant à franchir tousles obstacles de la procédure informatique imposéepar le ministère.

Brigitte Créteur

1er degré PLP Agrégé Certifié EPS Pers. de Dir. CPE COP DCIO

2002 1,54 % 23,15 % 0,88 % 1,76 %P EPS 0,56 %

-- 2,95 % --CE EPS 1,71 %

2005 2,02 % 23,22 % 1,45 % 2,24 %P EPS 0,64 %

2,13 % 3,42 % 2,31 %CE EPS 1,61 %

2008 2,33 % 23,98 % 1,87 % 2,90 % EPS 0,68 % 1,11 % 4,12 % 2,30 %

2011 2,03 % 25,04 % 2,09 % 3,36 % EPS 0,53 % 1,35 % 4,17 % 2,42 %

2014 1,98 % 22,14 % 2,42 % 3,61 % EPS 0,54 % 1,43 % 4,20 % 1,55 %

IGR IGE ASI TRF ATRF ATEE

2011 16,88 % 14,38 % 13,73 % 16,67 % 19,47 % 38,95 %

2014 11,58 % 12,83 % 14,78 % 15,22 % 16,13 % 55,06 %

Attaché AAE SAENES ADJAENES INFIRMIER CTSSAE Assist. Service Social

2007 3,08 % 5,77 % 8,19 % 2,44 % -- 4,07 %

2011 4,53 % 6,82 % 8,19 % 1,97 % -- 8,25 %

2014 4,07 % 6,07 % 8,02 % 1,30 % 13,42 % 11,98 %

CTMEN : comité technique ministériel de l’éducation nationaleCTMESR : comité technique ministériel de l’enseignement supérieur et dela rechercheCAPA : commission administrative paritaire académiqueCAPD : commission administrative paritaire départementaleCAPN : commission administrative paritaire nationaleCTA : comité technique académique

Non à la "guerre des civilisations"Après les assassinats à Charlie-Hebdo et dans l’épicerie Hyper Cascher, les

amalgames enflent. Lutter contre le racisme est plus urgent que jamais.

Un air d’islamophobie flottait déjà autour des élucubrations de Zemmour et dusuccès annoncé de Soumission, le roman de Houellebecq. Mais dans les joursqui ont suivi les assassinats, les actes islamophobes ont déferlé par dizaines.L’éditorialiste Tesson s’exclame sur Europe 1 : "C’est pas les Musulmans quiamènent la merde en France aujourd’hui ?".

Sarkozy aussi se lâche. Tout en récusant l’amalgame, il le pratique par glisse-ments successifs : l’immigration "crée la difficulté d’intégration, la difficultéd’intégration crée le communautarisme et le communautarisme entraîne desproblèmes ciblés". Les faits montrent que ce "déterminisme" est complètementbidon. Sarkozy avait accueilli en 2009 à l’Élysée Amedy Coulibaly, avec d’au-tres jeunes, pour parler emploi et apprentissage. Cela n’a pas empêché ce Fran-çais né en France de devenir un assassin. Toujours en 2009, Lassana Bathily,l’employé d’Hyper Cascher qui sauvera plusieurs personnes en les cachantdans la chambre froide et en prévenant les secours au péril de sa vie, étaitlycéen sans-papiers et avait reçu une obligation à quitter le territoire. C’est lamobilisation du RESF et du lycée Jaurès de Paris qui a empêché son expulsionet permis sa régularisation en 2011. N’en déplaise à Sarkozy, Zemmour etautres flippés du "grand remplacement", l’immigration n’est pas un problème :

c’est une chance.

Dans la bouche de Sarkozy, de Guéant ou des partisans d’un PatriotAct à la française, la proclamation "Je suis Charlie" devient indécente.C’est oublier par exemple la chronique hebdomadaire que Charlieréservait au RESF. Lors de la publication de la compilation intitulée"Sarkozy m’a expulsé" et illustrée bénévolement par les dessinateurs,Charb plaisantait : "Si cet ouvrage de 140 cas parfaitement absurdeset scandaleux pouvait aider dans 20 ou 30 ans un tribunal qui jugeraBesson, Hortefeux […], ça serait pas mal. J’espère juste qu’on n’at-tendra pas 30 ans" 1.

Que Valls et Hollande ne comptent pas sur un effacement de nos com-bats derrière l’"union sacrée". Le débat sur l’immigration va être pol-lué par la démagogie sécuritaire et le hochet de la déchéance de lanationalité. Réaffirmons que pour combattre le terrorisme, il faut plusde démocratie, plus d’égalité et plus de solidarité. Nous ne lâcheronsrien : ni contre la loi Macron, ni contre l’austérité, ni pour le droit auséjour des élèves et de leur famille.

L’un des enjeux est d’en finir avec le sort imposé aux lycéen-ne-scontraints de dormir dans la rue quand l’ASE ne les protège plus, parcequ’ils/elles sont décrété-e-s majeur-e-s malgré les documentsqu’ils/elles présentent. La tribune "Mineurs Isolés Étrangers : Pros-crire les tests d'âge osseux", publiée sur lemonde.fr avec la signaturede nombreux magistrat-e-s, médecins, scientifiques, philosophes etpersonnalités, est devenue une pétition nationale 2 à laquelle s’asso-cient les syndicalistes.

À Paris, l’amphithéâtre du lycée Hector Guimard a fait salle comble le5 janvier, lors d’une conférence de presse annonçant que les lycéen-ne-s sans abri logeraient dans le gymnase du lycée. Du coup, des solu-tions ont été trouvées grâce à cette mobilisation. Au 19 janvier, deuxjeunes sont encore hébergés au lycée. Pour mettre fin au scandale desjeunes à la rue, les pouvoirs publics doivent renoncer aux tests osseux,prendre en charge tous/toutes les mineur-e-s isolé-e-s et prolonger lescontrats jeunes majeurs jusqu’à 21 ans, comme la réglementation lepermet.

La loi doit régulariser tous/toutes les jeunes scolarisé-e-s à leurmajorité, condition de leur insertion. Solidarité avec tous les Las-sana d’aujourd’hui !

Pablo Krasnopolsky1 L’intervention complète de Charb sur : http://resf.info/article521312 À signer massivement en ligne : http://resf.info/P2852

Lassana le jour de sa naturalisation, entouré des militants RESF de Paris 19ème. Premier à droite : Alex Adamopoulos,

son ex-professeur (photo RESF)

Rassemblement devant l’Hôtel de Ville de Paris, déc. 2014"Plus un seul lycéen SDF !" (photo JC Saget)

Lassana, lycéen sans-papiers, parrainé en décembre 2007. À droite, I. Escoffié, adjointe au maire de Paris 19ème

(photo RESF)

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