oslo

RéférencesRéférences sur l'utilisation des ressources sur l'utilisation des ressources militaires et protection civile (RMPC/MCDA) en cas militaires et protection civile (RMPC/MCDA) en cas

de de Catastrophe Naturelle Catastrophe Naturelle

et et d’Urgence Complexesd’Urgence Complexes

Les "Directives d'Oslo» traitent Les "Directives d'Oslo» traitent de l'utilisation des ressources de l'utilisation des ressources militaires et de la protection civile militaires et de la protection civile suite a une catastrophe suite a une catastrophe naturelle, urgence naturelle, urgence technologique et technologique et environnementale environnementale en temps de en temps de paix. paix.

Guide pour l’utilisation du Guide pour l’utilisation du personnel du corps militaire personnel du corps militaire international et de protection international et de protection civile, de leur équipements, civile, de leur équipements, matériels et services en matériels et services en support des objectifs support des objectifs humanitaires humanitaires pour les pour les situations d’situations d’urgences urgences complexes. complexes.

URGENCES COMPLEXESURGENCES COMPLEXES« Une crise humanitaire dans un pays, une région ou une société où le pouvoir s’est entièrement effondré ou a été

considérablement affaibli par un conflit intérieur ou extérieur, et qui

nécessite une riposte internationale dépassant le mandat / capacités d'un

organisme unique et / ou du programme de pays de l'ONU en

cours »

References d’OSLO References d’OSLO References MCDAReferences MCDA

Demande de HC/RC Demande de HC/RC

Dernier recours Dernier recours

Nature et Charactere Civil Nature et Charactere Civil

Limitee dans le temps et de l’ampleur

Limitee dans le temps et de l’ampleur

Evite la dependance des ressources militares

Evite la dependance des ressources militares

Sans aucun coût Sans aucun coût

CONCEPTS ET PRINCIPES CLESCONCEPTS ET PRINCIPES CLESUrgenceComplex

Catastrophe

Naturelle

Humanite, Impartialite, Neutralite

MissionMilitaire

En temps de paix

Direct

Indirect

Infrastructure

Missions militaires, situations politiques et opportunité d’un appui

militaire

Maintien de la paix

Consolidation de paix

CombatTaches d’aide

Visibilité des taches

Impartialité des forces et leur disponibilité pour aider des opérations humanitaires

Maintien ou operation de la paix

Non

Non

Non

Oui

Oui

Oui

Peut etre

Peut etre

Peut etre

Peut etre

Peut etre

Peut etre

Comment es-ce que cette association impactera le securite du personnel de l’ONU et les autres travailleurs humanitaires?

Comment es-ce que cette impact la perception de neutralité et/ou impartialité?

Comment et quand la transition a la responsabilité civile sera accomplie?

Quelle serait les conséquences pour les bénéficiaires et les autres acteurs humanitaires au moyen et longue terme?

PRINCIPES AND CONCEPTS

Es-ce que les donateurs MCDA sont prêts a avoir leur equipment clairement identifie comme ressources de l’ONU, tel que repeindre les avions/helicos et camions avec les insignes blanc et symboles de l’ONU?

La capacité militaire est la seule; il n’existe pas des ressources civiles approprie qui pourraient être utilisées a la place.

La rapidité; l’urgence de la tache a accomplir exige une action immédiate.

L’opération est clairement dirigée par les organismes humanitaires; ce sont les civiles qui décident de l’utilisation des ressources militaires.

La limitation dans le temps; l’utilisation de ressources militaires pour appuyer des activités humanitaires est clairement limitée dans le temps et dans son ampleur.

Option de dernier recours; il n’existe aucune autre possibilité civile comparable et qu’on peut répondre a un besoin humanitaire essentiel qu’en se faisant appuyer par les militaires

PRINCIPES AND CONCEPTS (2)

QUESTIONS?

DIRECTIVES CONCERNANT DIRECTIVES CONCERNANT LES ESCORTES ARMEESLES ESCORTES ARMEES

10

REGLE GENERALE:

Les convois humanitaires

n’utilisent pas d’escortes armées

ou militaires

11

EXCEPTIONS – CRITERES EXCEPTIONS – CRITERES Souveraineté; Les autorités locales ne peut pas garantir des conditions sures sans le recours a des escortes militaires ou armées.

Besoin; Le niveau de besoins humanitaires est tel que l’absence d’assistance humanitaire entrainerait des souffrances humaines inadmissibles mais l’assistance ne peut pas être fournie sans l’utilisation d’escortes militaires ou armées.

Sureté; Il est possible de fournir des escortes d’une manière qui garantisse la dissuasion crédible nécessaire pour renforcer la sécurité du personnel humanitaire et fournir assistance aux bénéficiaires sans compromettre la sécurité de ceux-ci ou d’autres populations locales.

Durabilité; L’utilisation d’escortes armées ne compromettra pas la capacité a long terme de l’organisme de s’acquitter de sa mission de maniére sure et effective.

Qui prend la décisionQui prend la décision??

Dans le système des Nations Unies, c’est le responsable désigne (Designated Official) qui détermine si les critères sont remplis ou non. Le responsable désigne consultera largement les organismes humanitaires avant de se prononcer.

DISCUSSION • Qui définit le dernier recours et quels sont les critères exacts pour

déterminer qu’il n’ya as d’autre choix?• Comment est-il possible de veiller a ce qu’une opération humanitaire

utilisant MCDAs se déroule dans la sécurité e de conserver a ces opérations la confiance de la population locale?

• Comment peut-on s’assurer que les acteurs humanitaires conservent la conduite et la direction des efforts humanitaires même lorsque des MCDAs sont employés?

• Comment garantir que les opérations humanitaires n’en arriveront pas a dépendre de l’escorte militaire, dans la mesure ou il devient impossible d’ opérer sans elle?

• Les organismes humanitaires conviendront-ils d’un accord global pour les escortes au nom de tous les organismes intéresses ou des accords distincts seront-ils nécessaire avec chaque organisme?

• Quelles seront les conséquences pour les bénéficiaires, les autres acteurs humanitaires et les opérations humanitaires a moyen et a long terme?

Lignes directrices et Lignes directrices et politiques civilo-militaires politiques civilo-militaires

des ONGs des ONGs

15

• World Vision: « Principled pragmatism: NGO engagement with military actors »

• OXFAM - « OI Policy Compendium on Multi-Dimensional military missions and humanitarian assistance »

• International Rescue Committee (IRC) – « Guidelines for interacting with military & belligerent parties »

• INTERACTION – « Guidelines for relations between U.S armed forces and non-governmental humanitarian organizations in hostile or potentially hostile environments

• Steering Committee for Humanitarian Response (SCHR) – « SCHR position paper on humanitarian-military relations »

• CARE – « Policy framework for CARE International’s relations with military forces »

• CARITAS – « Relations with the military »

Principled Pragmatism: ONGs qui adhèrent aux principes fondamentaux, mais acceptant que leur environnement les oblige à faire certains compromis afin de trouver le meilleur moyen de fonctionnement, notamment en termes de sécurité et de soutien logistique.HISS-CAM tool: Offrir aux équipes sur le terrain soutien dans l'analyse des interactions CIVMIL qui pourraient compromettre leurs principes clés. Le but est de doter le personnel avec la possibilité de déterminer les niveaux appropriés d'interaction avec les acteurs militaires.

Directives pour la CoordinationDirectives pour la CoordinationCivile et Militaire Civile et Militaire

Spécifiques pour HaïtiSpécifiques pour Haïti

Contexte et Raison d’ÊtreContexte et Raison d’ÊtreEnvironnement opérationnel unique en Environnement opérationnel unique en

HaïtiHaïti Catastrophe naturelle en temps de paix, Catastrophe naturelle en temps de paix,

mais insécurité de l’environnement opérationnel.mais insécurité de l’environnement opérationnel.

Présence d’une Présence d’une mission de l’ONU mission de l’ONU –MINUSTAH ––MINUSTAH –

avec une présence militaire et de police.avec une présence militaire et de police.

Pluralité des Pluralité des acteurs humanitaires.acteurs humanitaires.

Acteurs humanitaires, policiers et militaires Acteurs humanitaires, policiers et militaires

soutenant le GoH soutenant le GoH avec activités de secours, avec activités de secours,

reconstruction, et relèvement précoce.reconstruction, et relèvement précoce.

OBJET ET PORTÉEOBJET ET PORTÉE

OBJET Etablir des Etablir des principes convenus principes convenus et des et des pratiquespratiques

pour relations civiles-militaires constructives en Haïti;pour relations civiles-militaires constructives en Haïti; Eviter la Eviter la duplicationduplication des tâches; des tâches; Promouvoir et renforcer la Promouvoir et renforcer la coordination des coordination des

activités.activités.

PORTÉE Adresse CMCoord en cas de Adresse CMCoord en cas de catastrophes catastrophes

naturelles naturelles dans un environnement caractérisé par dans un environnement caractérisé par insécuritéinsécurité..

APPLICABILITÉAPPLICABILITÉ

• Directrices élaborées sous le mandat de l’HCT, Directrices élaborées sous le mandat de l’HCT, approuvées par l’HCT et la MINUSTAH, approuvées par l’HCT et la MINUSTAH, afin de afin de guider l’interaction entre les acteurs humanitaires, guider l’interaction entre les acteurs humanitaires, militaires et de police et les autorités gouvernementales militaires et de police et les autorités gouvernementales compétentes.compétentes.

• Autres forces déployées en Haïti sous arrangements Autres forces déployées en Haïti sous arrangements bilatéraux avec le GoH sont bilatéraux avec le GoH sont encouragées à encouragées à s’engager s’engager dans/avec les modalités de coordination et dans/avec les modalités de coordination et les directives existantes.les directives existantes.

• Les acteurs Les acteurs s’engagent à respecter s’engagent à respecter les principes, les principes, pratiques et procédures énoncées dans les directives.pratiques et procédures énoncées dans les directives.

• Applicabilité: activités de secours, relèvement précoce, Applicabilité: activités de secours, relèvement précoce, reconstruction.reconstruction.

• Demande présentée par le Demande présentée par le HC / RC / DSRSG HC / RC / DSRSG

suivants les conseils de l'équipe de OCHA, Section de suivants les conseils de l'équipe de OCHA, Section de Coordination Civilo-Militaire (CMCS);Coordination Civilo-Militaire (CMCS);

• HCT a recommandé la création d'une HCT a recommandé la création d'une Task Force Task Force (ONG, MINUSTAH, les agences ONU), dirigée par (ONG, MINUSTAH, les agences ONU), dirigée par OCHA OCHA (Mars 2011);(Mars 2011);

• Vaste consultation Vaste consultation pour chaque ebauche;pour chaque ebauche;

• FinalisationFinalisation des Directives (août 2011); des Directives (août 2011);

• Approbation Approbation par le par le DSRSG/HC/RC DSRSG/HC/RC (septembre (septembre 2011).2011).

PROCESSUS DES PROCESSUS DES DIRECTIVESDIRECTIVES

Portée de la relation entre civils et militaires et Portée de la relation entre civils et militaires et stratégie de UN-CMcoord stratégie de UN-CMcoord

CooperationCooperation Co-existenceCo-existenceCoordinatioCoordinationn

PlanificationPlanificationDivision de tâcheDivision de tâchePartage de Information Partage de Information (en temps de paix)(en temps de paix)

Partage de Information Partage de Information Division de tâche Division de tâche

PlanificationPlanification(en combat)(en combat)

Stratégies de CMCoord• “Stratégie de coopération” pour les

relations civilo-militaire en cas de catastrophes en temps de paix.

• Cas d’Haïti (catastrophe naturelle en temps de paix (mais) dans une environnement d’insécurité.

• Dans un approche de coopération, il ya un objectif commune et stratégie accepté, et toutes les parties acceptent de travailler ensemble.

ÉLÉMENTS ESSENTIELS (1)ÉLÉMENTS ESSENTIELS (1)

Stratégies de CMCoord

• Quand/si la situation de sécurité se détériore, toute en étant une catastrophe naturelle en temps de paix, la relation civil-militaire doit être guidée par une “stratégie de coexistence.” Cette stratégie est actuellement suivie par certaines organisations humanitaires, conformément à leur mandat et culture de travail.

• Si un changement de l’environnement opérationnel se produit, l’HCT en Haïti prendra une décision spécifique à la situation sur la stratégie à adopter pour guider les interactions entre les acteurs humanitaires, militaires et de police .

ÉLÉMENTS ESSENTIELS (2) ÉLÉMENTS ESSENTIELS (2)

Utilisation de Ressources de Défense Militaires et Civiles

(RMPC/MCDA)

• Utilisation de RMPC/MCDA seront envisagées uniquement lors que les critères suivants sont tous remplis:

1. Les requêtes d’intervention conjointe/utilisation des ressources militaires doivent être basées uniquement sur des

critères humanitaires;2. Il n’existe aucune alternative civile appropriée;3. L’urgence de la tâche à accomplir exige une action

immédiate;4. L’intervention conjointe/utilisation des ressources

militaires est clairement limitée dans le temps et l’échelle;

5. L’intervention conjointe/utilisation des ressources militaires est approuvée par l’HCT.

• Organisations humanitaires qui ont besoin d’assistance de RMPC/MCDA doivent d’abord approcher le Cluster Humanitaire pertinent. Si le Cluster est incapable de satisfaire la requête, le Cluster doit endosser la requête au Joint Operations Tasking Centre (JOTC), où les requêtes sont analysées, discutées et priorisée.


Utilisation D’Escortes Militaires ou Armées

• Le IASC Document sur“ L’Utilisation D’Escortes Militaires ou Armées pour les Convois Humanitaires, ”prévoit que les convois et opérations humanitaires n’utilisent pas d’escortes militaires ou armées. L’utilisation d’escortes pour opérations ou convois humanitaires est une mesure de précaution qui doit être utilisée uniquement dans des circonstances exceptionnelles, au cas-par-cas, et en dernier recours.

• Des exceptions s’appliquent en Haïti en raison de l’insécurité de l’environnement opérationnelle.

Procédure de Demande D’Escortes Militaires ou Armées pour Convois et/ou Operations Humanitaires:

1. L’organisation humanitaire remplit et soumet un formulaire d’escort e de sécurité à MINUSTAH JOTC;2. Décision est prise par le Designated Official quant à savoir si la demande respecte les critères de ‘dernier recours’ et si elle est approuvée ou refusée;(si approuvée) 3. La requête est donnée par JOTC aux sections militaires/de police, en fonction de la dimension de l’opération; et,4. La requête devient un Ordre de Mission au Joint Operations Tasking Centre (JOTC), où les requêtes sont analysées, discutées et priorisée.


Mécanismes de Coordination Civilo-Militaire

Joint Operations Tasking Centre(JOTC)Plateforme de coordination civil-militaire qui assure l’utilisation la plus efficace et coordonnée des ressources militaires, de police, et de la MINUSTAH, et permet une change d’information efficace parmi et entre les acteurs humanitaires, militaires et de police.

Quand une urgence est déclarée, la MINUSTAH active le Expanded Joint Operations Centre (EJOC) qui est compose des mêmes intervenants que le JOTC. Parallèlement, pendant des urgences, Regional Joint Operations Centres (RJOC) sont activée et font le lien avec l’EJOC. L’EJOC se connecte a et assure la liaison avec le Emergency Joint Operations Center (EJOINT) coordonne par OCHA et convoque par le CH a l’ approche ou a la survenue d’une urgence.

Échange D’Information Fait à travers les entités gouvernementales compétentes, les clusters humanitaires, la

plateforme pour la coordination civil-militaire–JOTC–,et dans les forums humanitaires (Emergency Preparedness and Response Working Group et OCHA Forum Humanitaire).

Réunions ad hoc sont organisées pour discuter de questions spécifiques. Officiels de Liaison d’OCHA, LogCluster, MINUSTAH, et USSOUTHCOM aident avec l’échange d’information parmi et entre les acteurs humanitaires, militaires et de police, d’autres organismes d’application de la loi civile, et les autorités gouvernementales compétentes en Haïti.


JOINT OPERATIONS AND TASKING JOINT OPERATIONS AND TASKING CENTRE CENTRE

Luis Gomez-Orodea

Team Leader Reporting and Monitoring Cell

JOINT OPERATIONS AND TASKING JOINT OPERATIONS AND TASKING CENTRE CENTRE

• Le MINUSTAH JOTC est un centre commun et intégré de l'information qui aide à la prise de décisions quotidiennes sur la base de rapports ayant trait à des évènements récents ou en cours.

• Le JOTC est également le mécanisme de la Mission qui permet une réponse intégrée à toutes les crises (humanitaires ou liées à la sécurité).

• Le JOTC coordonne le soutien des Militaires et Policiers de l’ONU pour les activités humanitaires.

Daily Activity Report (chaque matin)

Daily Operational Briefing Note (chaque matin - aux senior managers) Daily JOTC SITREP (chaque après-midi)

Daily Code Cable to DPKO NY (chaque soir – version finale est signee Office of the SRSG) Flash Reports (si nécessaire) Special Incident Reports (si nécessaire)

JOTC - Unité de Rapport & Monitoring JOTC - Unité de Rapport & Monitoring des Operations – Rapportsdes Operations – Rapports

EJOC est activé en cas de survenance d’évènements ou de crises majeurs, pour une gestion de crise d’urgence à long terme:

Des catastrophes naturelles: Tempêtes, ouragans, séismes, inondations;

Les incidents de sécurité / événements: Kidnapping - gestion des incidents en otage, de masse soutenue désordre public, etc);

Elections (Joint Elections Support Committee – JESC)

Selon la nature de la crise ou un événement, le EJOC est dirigé

et soutenu par les entités concernées (Gouvernement, les agences de l’ONU et les partenaires internationaux). JOTC fournit le soutien.

EJOC – EXPANDED JOINT OPERATIONS CENTERCentre Elargi des Opérations Conjointes

10JOTC Duty

Officer

13WFPLO

12EJOCCoord

1Military

2UNPOL

3UNSEC

5DPC

7Others

4JLOC

6HR

9HDCS

8CA

11OCHA

LO

EJOC EJOC Centre Elargi des Centre Elargi des

Opérations Conjointes Opérations Conjointes

RJOC – REGIONAL JOINT OPERATION CENTRE Centre Conjoint des Opérations Régionales

En cas d’évènement majeur dans un département, unJOC régional est activé (RJOC).

Le RJOC est activé par le Chef des Affaires Civiles del’Office Régional (CRO). Le CRO prend la direction de leRJOC.

Le CRO coordonne l’action de la MINUSTAH au niveau dudépartement.

Le CRO est supporte par les entités de l’ONU dans le département (militaires, police, sécurité, logistique, humanitaire, etc.)

RJOC – FONCTIONSRJOC – FONCTIONS

Diffuse au sein de la région l’état de la situation sécuritaire; rapports réguliers au JOTC/EJOC.

Renforce la coordination entre les différentes composantes de la MINUSTAH et les autorités locales du gouvernement, les membres de l’UNCT et les ONG.

Assure le support de la MINUSTAH aux comité départementaux de gestion des risques et des désastres.

Centralise les informations et établit un réseau decommunications clair entre les acteurs concernes..

MINUSTAH

PROCÉDURE D'ASSISTANCE

Government of Haiti

Government of Haiti

QUESTIONS?

oslo

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