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ORM - Sanitaire & Social - 1 - Présentation et enjeux

ORM - Sanitaire & Social

1 - Présentation etenjeux

Dernière publication le vendredi 15 décembre 2006Fichier PDF créé le vendredi 30 octobre 2020

1.00. Objectif et démarche, contexte et méthode

1.01. Eléments de démographie régionale

1.02. L'état social régional

1.03. L'état sanitaire régional et l'offre de soins

1.04. Le secteur économique "santé, action sociale" : un secteur majeur

1.05. Les schémas régionaux dans les secteurs de la santé et de l'action sociale

1.06. Les schémas régionaux de formation

1.07. La loi du 13 Août 2004 et les transferts de compétences

1.08. Les masses budgétaires

1.09. Les professions directement concernées par les schémas régionaux

1.10. Les caractéristiques générales des métiers concernés

1.11. Correspondances entre les métiers concernés et les certifications qui y conduisent

1.12. Les effectifs en formation

1.13. L'organisation des acteurs de la formation

1.14. Les spécificités de la relation formation emploi dans les secteurs sanitaire et social

1.15. L'insertion dans la vie active

1.16. Synthèse : enjeux et perspectives pour les formations sanitaires et sociales

1.17. Avertissement : de l'usage des nomenclatures ...

1.18. Quelques sources, et pour en savoir plus ...

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1.00. Objectif et démarche, contexte et méthodeDocument de travail

Publication le lundi 6 novembre 2006Modification le lundi 2 septembre 2013

L'observatoire régional des métiers est mandaté par la Région Provence - Alpes - Côte d'Azur pourconduire une étude préalable à l'élaboration des schémas régionaux des formations sanitaires etsociales.

Cette étude se situe dans le prolongement de celles menées à l'automne 2005 : * Les formations initiales du travail social en région Paca - Rapport final - Cabinets Geste et Amnyos -Octobre 2005. * Les formations initiales des professions paramédicales et des sages-femmes en région Paca -Rapport final - Cabinet Stratys - Octobre 2005.

Le présent projet a pour objectif la réalisation d'un diagnostic partagé de la situation de l'emploi et desformations des travailleurs sociaux ainsi que de certains professionnels de santé. Il doit permettre auxacteurs publics de coordonner les programmations des formations pour les prochaines années.Pour ce faire, trois dimensions sont investiguées simultanément :* l'évolution des besoins de la population régionale en matière de soin et d'accompagnement social ;* la capacité de l'ensemble des métiers concernés à répondre à l'évolution de ces besoins ;* les répercussions sur les modes d'accès aux qualifications permettant l'adaptation des métiers tantsur le plan du contenu du travail que des effectifs.

I. L'OBJECTIF

Cette étude doit permettre d'identifier et de sérier les problématiques des formations des secteurs de la santé et du travailsocial en Provence - Alpes - Côte d'Azur. Il s'agit de mieux cerner les enjeux au regard de la gestion des formations dessecteurs sanitaire et social et d'apporter des éléments permettant de :* définir le périmètre d'action pour la Région au travers des schémas des formations ;* connaître le dimensionnement de l'offre, en sériant les responsabilités des différents acteurs ;* identifier les publics prioritaires ainsi que les qualifications prioritaires en tenant compte de l'évolution des métiers deces secteurs.

Ces enjeux de qualification déclinés pour les secteurs sanitaire et social se doivent d'accompagner les évolutions desmétiers dans un contexte de besoins croissants de la population. Les évolutions à prendre en compte sont :* l'émergence de nouveaux services liés aux nouvelles demandes de la population, en particulier dans l'aide à lapersonne et les soins à domicile ;* les nouvelles répartitions des actes, entre le personnel médical et le personnel paramédical par exemple ;* les mobilités professionnelles, permettant de palier les phénomènes d'usure importants dans ces secteurs.




II. LES ÉTAPES DE LA DÉMARCHE

La démarche de pré-diagnostic qui fait l'objet de ce présent travail, s'inscrit dans une procédure plus large et en est lapremière étape.

1 - Réalisation d'un pré-diagnosticSur la base d'un premier réseau de partenaires détenteurs de données sur les secteurs du travail social et du sanitaire(Direction régionale des affaires sanitaires et sociales, Conseil régional - direction de la formation et de l'apprentissage -direction de l'emploi, de la ville et des solidarités, Direction régionale de l'INSEE, Dispositif régional de l'observationsociale et Observatoire régional de la santé, Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle),il s'agit de construire une expertise partagée sur les priorités sanitaires et sociales de la région, sur l'évolution des métierset des besoins en formation qui en découlent.2 - Élargissement de la concertationLa progression de la concertation se fera ensuite par étapes en associant, les conseils généraux, les branchesprofessionnelles et les OPCA, les établissements de formation, les élèves, étudiants et stagiaires.3 - Du pré-diagnostic au diagnosticCette concertation permettra d'arriver à un diagnostic pouvant servir de base à l'élaboration des schémas régionaux desformations sanitaires et sociales.4 - Réalisation par la Région des schémas des formationsLe processus s'achèvera par la réalisation des schémas des formations votés par les élus de la Région.

III. LE CONTEXTE

Ce travail se déroule en tenant compte :* des étapes successives de la décentralisation dont la dernière est celle de la loi du 13 Août 2004 relative aux libertés etresponsabilités locales ;* des objectifs du PRDF : mobiliser, en cohérence, la formation initiale et la formation continue pour assurer l'égalité deschances, le transfert de compétences, l'ancrage territorial, à tous les niveaux de formation et avec l'ensemble despartenaires ;* des politiques publiques, nationales et régionales existantes en matière de soins et d'action sociale en région ;* des responsabilités des institutions (État et collectivités) et du rôle des acteurs de l'emploi et de la formation dans lesdeux secteurs.

IV. LE ROLE DE L'ORM

L'observatoire régional des métiers anime un réseau d'experts et de partenaires pour conduire cette étude préalable.Grâce à cette dynamique, les enjeux régionaux en termes de qualification sont plus facilement identifiables.Le pré-diagnostic se présente sous forme de six cahiers thématiques. L'utilisation d'un espace de travail collaboratif pource projet permet d'avoir une très grande souplesse : les enrichissements sont possibles à tout moment.L'expertise de l'ORM se finalisera par la combinaison des résultats avec les moyens et contraintes desopérateurs (budget des financeurs, équipements de écoles, ressources humaines).




1.01. Eléments de démographie régionale Document de travail


La région Provence - Alpes - Côte d'Azur compte 4 781 000 habitants (estimation Insee au 1er Janvier2006), soit 7,5 % de la population de la France métropolitaine. C'est la troisième région derrièrel'Ile-de-France et Rhône - Alpes. Cette situation reflète une reprise de la croissance démographiquereposant essentiellement sur le solde migratoire. Globalement la population vieillit et les personnes deplus de 60 ans constitueront, en 2030, un tiers de la population régionale.Parallèlement, le nombre de ménages augmentera tandis que le nombre moyen de personnescomposant ces ménages continuera de diminuer. Ces ménages seront de plus en plus constitués pardes personnes âgées et des personnes vivant seules.Ces tendances vont se traduire par de nouveaux besoins en matière d'accès aux soins etd'accompagnement social. Une évolution des pratiques pourrait appeler une déconcentration de l'offrede services et un renforcement des interventions à domicile.

I. UNE REGAIN DÉMOGRAPHIQUE DU ESSENTIELLEMENT À L'ATTRACTIVITÉ DE LA RÉGION

La période de 2000 à 2005 se caractérise par un retour à la croissance démographiqueCette croissance correspond à une évolution moyenne annuelle de 0,87 % soit 40 000 personnes de plus par an, sachantqu'elle s'était nettement ralentie durant les années 1990 (0,62 %). À noter que ce phénomène est commun aux régionsdu Sud et de l'Ouest de la France.

Une croissance due pour les trois quarts à l'excédent migratoireUn habitant de PACA sur dix vivait, il y a 5 ans, dans une autre région ou un autre pays. Les migrations proviennentsurtout des régions de la moitié nord du pays, notamment de l'Ile-de-France.

Le solde naturel (excédent des naissances sur les décès) représente un quart de la croissanceL'indicateur conjoncturel de fécondité (1,84 enfants par femme) s'est récemment rapproché de la moyenne de la Francemétropolitaine (1,88). Comparé aux autres régions méridionales, ce solde naturel de PACA est important.

II. UNE CROISSANCE DE LA POPULATION RÉPARTIE SUR LES TERRITOIRES

Dans leur diversité, les territoires profitent de cette croissance grâce aux apports migratoiresEntre 1999 et 2004, Marseille aurait gagné 10 000 habitants et Nice 4 000. Toutefois cette hausse de la populationconcernerait aussi la plupart des petites communes et profiterait aussi bien à la périphérie des aires urbaines qu'auxespaces ruraux isolés.Entre 1999 et 2002 :* la population du littoral a augmenté de 203 000 personnes, une croissance qui repose pour 62% sur les migrations(inter-régionales et infra-régionales) ;* celle du moyen pays, de 143 000 personnes, dont 79 % dus aux migrations ;* celle de la montagne, de 20 000 personnes, dont 97 % dus aux migrations.




Une forte attractivité pour les personnes de plus de 60 ansLes personnes qui arrivent sur les territoires du littoral, du moyen pays ou de la montagne sont plus âgées que celles quien sortent. Par exemple, 19 % des personnes provenant de l'Ile-de-France pour s'installer sur le littoral ont au moins 60ans, tandis que 8 % de ceux faisant le chemin inverse ont atteint cet âge.

III. UNE CROISSANCE APPELÉE À SE POURSUIVRE

En 2012, la population de la région devrait dépasser les 5 000 000 personnes. Elle pourrait atteindre 5 600 000personnes en 2030. Cette évolution devrait se traduire par une augmentation du nombre des ménages qui atteindrait 2200 000 unités, soit 186 000 nouveaux ménages d'ici dix ans. (Un ménage est constitué de l'ensemble des personnesvivant dans la même résidence principale. Par définition, une personne vivant seule constitue un ménage).

IV. UN VIEILLISSEMENT PRÉVISIBLE DE LA POPULATION

Une proportion croissante des personnes âgéesEn 2030, un tiers de la population régionale aura plus de 60 ans, pour moins d'un quart actuellement. D'après lesprévisions de l'Insee, les moins de 25 ans ne représenteraient plus qu'un quart de la population, soit une baisse de 5 %par rapport à la fin des années 1990.Cette évolution de la structure par âge de la population s'explique notamment par :* le vieillisement des générations nées entre 1946 et 1964, nombreuses ;* l'allongement de la durée de vie qui se traduit par un accroissement du nombre de personnes très âgées : en 2030, 80000 résidents auront dépassé les 90 ans ;* une fécondité insuffisante pour conserver la part actuelle des moins de 30 ans au même niveau malgré lescompensations par les migrations.

Tableau 1 : Projections de populations par âge (scénario tendanciel rééquilibré) Age Évolution 2015/1999 (%) Évolution 2030/1999 (%)

0 - 14 ans -3,3 -2,8

15 - 29 ans 2,5 -0,9

30 - 44 ans -7,9 - 5,1

45 - 59 ans 18,6 6,1

60 - 74 ans 25,6 46,9

75 ans et + 39,9 100,5

Total 8,5 15,2

Source : INSEE - Projections OMPHALE.

Des ménages constitués de plus en plus de personnes âgées, isolées ou nonLa croissance des ménages devrait s'accompagner d'une diminution du nombre moyen de personnes constituant unménage. Il devrait passer à 2,16 en 2015 tandis qu'il était de 2,26 en 2005, de 2,32 en 1999 et de 2,46 en 1990. Levieillissement de la population se traduit par une augmentation des ménages constitués d'une personne âgée ou d'uncouple de personnes âgées, voire d'une personne très âgée et de son descendant.

Et aussi de ménages constitués de personnes seulesLes comportements de cohabitation interviennent aussi dans cette diminution du nombre moyen de personnes




constituant un ménage. Ainsi, les individus sont plus nombreux à vivre seuls avant de s'installer en couple, ceux-ci seformant plus tardivement. Les divorces sont plus nombreux. Parmi les 186 000 nouveaux ménages d'ici à 2015, 62 %seraient constitués de personnes vivant seules.

Des structures de ménages variables selon les territoiresC'est dans le moyen pays que le nombre de ménages va le plus augmenter. Cette croissance sera deux fois plus rapideque sur le littoral. Dans le moyen pays, ces nouveaux ménages seront souvent constitués de couples, compte tenunotamment de l'apport migratoire. Sur le littoral, ce seront davantage des personnes seules.




1.02. L'état social régionalDocument de travail


La situation sociale de la région est plutôt contrastée. Les explications sont multiples comme leniveau élevé du chômage, le nombre important et en croissance de Rmistes, les problèmes delogement, la part élevée des prestations sociales pour vivre.Les moyens financiers, humains, et les dispositifs mis en place ne suffisent pas toujours à répondre àla demande des usagers. L'effet de masse (126 000 Rmistes en PACA et la gestion de l'urgencerendent souvent difficile le travail social.Autre difficulté, l'accueil des personnes âgées et des personnes handicapées. Il y a un nombre deplaces d'accueil et d'hébergement insuffisant. En termes de prospective, cette situation risque des'amplifier dans les prochaines années au regard du vieillissement de la population.Est-ce que la structuration et la répartition des ressources régionales permettront de répondre auxbesoins en matière d'accueil, d'accompagnement et de suivi des usagers ?

I. UNE SITUATION SOCIALE CONTRASTÉE ENTRE L'AUGMENTATION DES REVENUS ET LA PERSISTANCE DELA PRÉCARITÉ

La croissance économique a des effets positifs sur les salaires et l'emploi, mais la persistance de la précarité reste unréel problème. La mise en relief de quelques indicateurs montre que persiste un dualisme entre des revenus enprogression et de nombreuses situations de précarité.

Le revenu annuel régional moyen par habitant a augmenté de 4,5 % entre 2000 et 2001 et atteint 15 600 euros. Il estplus élevé que celui des autres régions françaises, hors Ile-de-France. Il existe des disparités entre les départements.Elles peuvent s'expliquer par exemple, par la différence de structure de la population et par un taux de travail à tempspartiel plus ou moins fort selon les départements. La région se caractérise également par un large éventail de revenusnotamment pour les départements bordant la Méditerranée. Les écarts de revenus sont moins importants pour lesdépartements alpins. Le département des Bouches-du-Rhône reste le plus disparate alors que celui des Hautes-Alpesest le plus homogène en matière de revenu. Par ailleurs, la part élevée des prestations en espèce (33,3 % desressources des ménages en Paca, 30,9 % en France) atteste d'une situation encore persistante de la précarité dans larégion. Un bon nombre des ménages compte de façon importante sur les aides diverses pour vivre.

II. UNE FRAGILITÉ SOCIALE MAIS UN RECUL DU CHOMAGE

Fin mars 2007, la région Paca compte 183 513 demandeurs d'emploi et un taux de chômage de 10,1 % (8,3 % enFrance). Il enregistre un certain recul sur un an (- 1,7 %). Globalement depuis 2001, le chômage régional est relativementstable au regard de l'amélioration enregistrée lors de l'embellie économique entre 1997 et 2001. Cette période s'étaitcaractérisée par une forte création d'emplois, essentiellement portée par le secteur tertiaire marchand. Parallèlement, lesformes de contrat dites précaires, très répandues au sein des activités de services, se sont largement développées enrégion.




Malgré un léger repli, le chômage continue à toucher davantage les femmes, les jeunes non qualifiés, les personnes lesplus éloignées de l'emploi (chômeurs de longue durée, les personnes ayant un handicap lourd). De son côté, l'emploicréé en région, de par ses caractères précaires et instables, est loin de réduire les inégalités entre les populations etengendre une nouvelle catégorie d'individus : « les travailleurs pauvres ».

Les salariés à bas revenus d'activité (un revenu d'activité inférieur à 60 % du SMIC) représentent 450 000 personnes enrégion en 2004, soit 28 % des personnes ayant un emploi salarié. Différentes situations, souvent cumulées, expliquent engrande partie cette réalité : une faible durée du travail annuel, un emploi à temps partiel, une ou plusieurs périodes dechômage dans l'année. Les bas revenus d'activité touchent un tiers des femmes et 61 % de jeunes de moins de 25 ans.Ils concernent des emplois peu qualifiés : plus de 55 % des employés des services aux particuliers, 52 % des ouvriersnon qualifiés. Certains secteurs d'activité sont plus représentés que d'autres : le nettoyage et la sécurité (58 %),l'hôtellerie et la restauration (50 %), les activités associatives, récréatives, l'agriculture (entre 46 % et 49 %).

La région doit faire face à l'ensemble de ces fragilités sociales qui se traduit par une « pauvreté monétaire » mais aussipar un manque de lien social.

La « pauvreté monétaire » (niveau de vie sous le seuil de bas revenu) concerne une personne sur six parmi lapopulation de référence (les moins de 65 ans hors étudiants et personnes relevant de régimes spéciaux). Elle touchenotamment les familles monoparentales et des personnes seules (surtout les femmes), les jeunes et les étrangers noneuropéens.

Un nombre élevé de bénéficiaires de minima sociaux. Les Rmistes représentent un peu plus de 5 % de la populationen Paca. En janvier 2005, il y a en France 33 allocataires du RMI pour 1 000 personnes de 20 à 59 ans, près de 52 pour1 000 dans la région Paca, 71 pour 1 000 dans les Bouches-du-Rhône. La majorité des allocataires sont des femmes,tout comme les bénéficiaires d'allocations de parent isolé, en forte hausse. Avec l'allocation adulte handicapé, ce sontplus de 200 000 personnes directement concernées par les minima sociaux (souvent appelées allocataires) et plus dudouble si l'on considère les populations couvertes par ces aides financières.

L'illettrisme est une question préoccupante en Paca notamment chez les jeunes appelés à rentrer sur le marché dutravail. Ce phénomène est présent en Paca, de manière plus importante qu'au niveau national (en 2003, lors de lajournée d'appel de préparation à la Défense, 5,9 % des jeunes de 17 ans de la région avaient de graves difficultés delecture, contre 4,6 % en France).

Le nombre de personnes accueillies dans les permanences sociales est en augmentation. Il s'agit principalement defemmes, seules ou avec enfants ayant des difficultés financières ou d'emploi. Viennent s'ajouter à ces difficultés, lesproblèmes de logement : retard en matière de logements sociaux, rareté du foncier, pratiques spéculatives dansl'immobilier. Certaines populations (classes moyennes, familles dans la précarité) vivent en zones urbaines sensibles,et/ou dans des logements insalubres (par exemple, dans le 1er arrondissement de Marseille).

III. UNE INÉGALITÉ TERRITORIALE D'ACCES AUX STRUCTURES D'ACCUEIL

Les disparités territoriales ont façonné l'offre de services d'accueil et les modes d'intervention sociale. Sur les territoiresles moins habités de la région comme ceux du haut pays, il y a peu de structures d'accueil. Pour répondre à la demandedes usagers souvent isolés, une part importante de la durée d'intervention des travailleurs sociaux passe dans le tempsde transport. Par ailleurs, la faible couverture de services sociaux liée à la densité de la population pose quelque fois desproblèmes d'anonymat.




Sur le littoral et dans les grandes agglomérations (Marseille, Toulon, Nice), les services sociaux sont concentrés pourrépondre aux demandes diverses et nombreuses des usagers. Les travailleurs sociaux, certes en nombre, doivent faireface à l'ensemble de ces demandes et les accompagner. Pour assurer la qualité du service rendu, l'organisation dutravail doit maintenir un bon niveau de gestion des dossiers à ne pas dépasser.

IV. UN DÉVELOPPEMENT SOUTENU DES POLITIQUES SOCIALES

Au regard de la gravité présente et annoncée des problèmes sociaux, le développement des politiques sociales restesoutenu. Deux enjeux se dessinent : celui de l'emploi-formation, et celui de l'hébergement des populations (servicesd'accueil et de prises en charges, création d'établissements).

D'ores et déjà, le développement des politiques sociales engendre de l'emploi direct ou indirect (par exemple, celui liéaux emplois de proximité portés par les associations) mais également des besoins en formation (besoins de cadresd'emploi et d'intervenants en travail social).

D'après les projections de population de l'Insee, la région comptera plus de cinq millions d'habitants en 2020 dont 29 %auront plus de 60 ans (1,5 million) et parmi ceux-ci, plus 500 000 auront plus de 75 ans. Malgré le fort développementdes services de prise en charge des personnes âgées, ceux-ci ne pourront pallier le manque de lits en établissements. Ils'agit au plus vite d'anticiper le besoin d'hébergement déjà insuffisant (taux d'équipement en établissementsd'hébergement pour personnes âgées dépendantes de 105 lits pour 1 000 habitants de 75 ans et plus contre 129 auniveau national).




1.03. L'état sanitaire régional et l'offre de soinsDocument de travail


Comparé à l'ensemble de la France, la situation sanitaire de la région est un peu plus favorable. Lesexplications peuvent être diverses comme une meilleure qualité de vie due au climat et des activitéséconomiques exposant peut-être moins les salariés. La forte présence de professionnels de santé etd'équipements médicaux et paramédicaux joue un rôle essentiel.Au-delà d'inégalités sociales significatives mais aussi d'inégalités géographiques, l'accès à l'offre desoins est facilité par une densité de médecins et d'auxiliaires médicaux nettement supérieure à cellede l'ensemble de la France.En termes de prospective, la question se pose de savoir si cet atout contribuera à faire face, dans lesprochaines années, aux risques liés au développement de certaines pathologies, à l'évolution desmodes de vie et de consommation des populations, à la dégradation de l'environnement ainsi qu'auxbesoins de prise en charge des personnes âgées. La structuration et la répartition des ressourcesrégionales permettront-elles de répondre aux besoins en matière de soins, de prévention etd'éducation sanitaire ?

I. UNE SITUATION SANITAIRE UN PEU PLUS SATISFAISANTE QU'AU NIVEAU NATIONAL

Avec un indice de mortalité générale légèrement inférieur à la moyenne nationale, la région se caractérise par unesituation sanitaire relativement favorable. Cette situation est générale à l'ensemble des départements, à l'exception desBouches-du-Rhône qui enregistrent une surmortalité chez les femmes (102,5). À noter cependant une surmortalitérégionale de 12 % chez les 15-34 ans. Indice de mortalité Femmes Hommes

France métropolitaine 100 100

Provence - Alpes - Côte d'Azur 97,9 95,2

Source : INSERM Cépi Dc INSEE - Indice comparatif de mortalité 1998 - 2000.

Provence - Alpes - Côte d'Azur se situe au 5e rang des régions françaises les mieux placées pour l'espérance de vie. Elleest de 75,8 ans pour les hommes et de 83 ans pour les femmes.

II. DES RISQUES SANITAIRES IMPORTANTS

L'impact des inégalités socialesLe taux de morbidité (défini en fonction des déclarations d'une ou de plusieurs maladies chroniques) ne varie pas selonles niveaux de revenus des individus. Toutefois, les troubles mentaux et du comportement ainsi que les maladiesdigestives sont plus fréquents chez les personnes vivant dans un ménage pauvre. Par exemple, les risques dedépression sont trois fois plus élevés chez ces personnes. Cette caractéristique est particulièrement visible chez lesfemmes pauvres ou chez les hommes au chômage.




Certaines maladies ou problèmes de santé, plus fréquents dans les milieux défavorisés, sont en recrudescence ou sedéveloppent dans la région, c'est le cas de la tuberculose et de l'obésité. D'autres, comme le SIDA, entraînent desdifficultés sociales et professionnelles pouvant se traduire par un processus de précarisation.Les experts de la santé identifient trois groupes de populations particulièrement vulnérables en Paca parce quedavantage exposés à des problèmes de santé mentale et plus éloignés des systèmes de soins : les personnes ensituation de précarité, les personnes confrontées à des pratiques addictives et les personnes âgées.Les comportements d'accès aux soins varient selon les moyens financiers des individus. Les personnes disposant derevenus supérieurs consultent davantage les spécialistes (4,85 recours par an) que les personnes disposant de basrevenus (2,96).

Pollutions : un enjeu sanitaire primordialLa pollution atmosphérique en milieu urbain occupe une place de plus en plus importante en Paca, région la plus touchéepar les épisodes de pollution par l'ozone. Ses conséquences (insuffisances respiratoires, maladies cardiovasculaires,asthme), pouvant se traduire par une augmentation de la mortalité anticipée et de la morbidité hospitalière, constituent,dès aujourd'hui, un véritable défi sanitaire.La mortalité masculine par cancers de la trachée, des bronches et du poumon est plus forte à l'ouest de la région qu'àl'est. Ce clivage recoupe une dichotomie économique et sociale entre l'ouest, où se concentrent les activités industrielles,une population ouvrière et de nombreux chômeurs, et l'est où dominent les activités tertiaires et où vit une population plusaisée.

III. UNE OFFRE DE SOINS TRES DÉVELOPPÉE

Les densités des professionnels de santé, quelle que soit leur spécialité, sont toujours supérieures à la moyennenationale. Pour autant, il existe des inégalités infra-régionales. Le niveau d'équipements hospitaliers est aussi supérieur àla moyenne nationale et ce phénomène est encore plus marqué pour les soins de réadaptation.

Une présence massive de médecins et la région la mieux dotée en médecins libérauxAu 1er janvier 2006, la région comptait 19 827 médecins généralistes et spécialistes. Les médecins libéraux (12 907 enPaca) sont presque deux fois plus nombreux que les médecins salariés (6 920). En comptant libéraux et salariés, lesspécialistes sont plus nombreux (10 603) que les généralistes (9 224). La densité régionale de médecins libéraux est de271 pour 100 000 habitants pour 199 en moyenne en France. Cette densité passe de 296 médecins pour 100 000habitants dans les Bouches-du-Rhône (290 dans les Alpes-Maritimes) à 201 dans le département desAlpes-de-Haute-Provence.

Une forte densité des autres professions de santé Densité pour 100 000 habitants Paca France

Infirmiers 996 785

Sages-femmes 124 120

Pharmaciens 134 115

Masseurs-kinésithérapeutes 149 102

Orthophonistes 37 28

Source : DREES - Fichier ADELI - 01-01-2007.

Cette forte implantation se traduit par un nombre d'actes par an et par habitant supérieur à l'ensemble de la France,notamment pour les infirmiers (8,7 actes pour 4,5) et les masseurs kinésithérapeutes (4 actes pour 2,4). L'activité des




laboratoires est, elle aussi, supérieure à la moyenne nationale (198 coefficients d'actes en B par an et par habitant pour150 en moyenne).

Forte attractivité pour les professions libéralesSi, comparé à l'ensemble de la France, Paca compte davantage de professionnels de la santé proportionnellement aunombre d'habitants, cela tient surtout au choix d'une grande partie d'entre eux d'exercer dans la région sous statut libéral.Ce choix s'explique par la qualité de vie qu'y trouvent ces professionnels sachant que la présence importante depersonnes âgées requérant davantage de soins représente aussi un facteur économique attractif. Densité pour 100 000 habitants Paca France

Infirmiers 205 107

Sages-femmes 25 18

Chirurgiens-dentistes 84 62

Masseurs-kinésithérapeutes 128 80

Orthophonistes 32 21

Source : DREES - Fichier ADELI - 2006.

IV. DAVANTAGE DE PERSONNES AGÉES MAIS MOINS D'ÉQUIPEMENTS

En 2005, la région compte 1 116 000 personnes âgées de 60 ans et plus. Au sein de cette population, entre 71 000 et 74000 personnes ont besoin d'être accompagnées dans la vie quotidienne. Selon les estimations, le nombre de personnesâgées dépendantes devrait croître d'au moins 10 % dans les 10 ans.La question de leur prise en charge se pose avec d'autant plus d'acuité en Paca où la part des personnes âgées est plusimportante qu'au niveau national tandis que les structures d'hébergement collectif pour les accueillir sont moinsdéveloppées qu'ailleurs. Indicateurs Paca France

Part dans la population des 60 ans et plus (2005) 24 % 21 %

Taux d'équipement en maisons de retraite et unités de soins de longue durée [1] 93 places 108 places

Source : Sud INSEE l'essentiel, n° 85

[1] Nombre de places pour 1 000 habitants de 75 ans et plus


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1.04. Le secteur économique "santé, action sociale" : un secteur

majeurDocument de travail


Le secteur d'activité "santé, action sociale" occupe une place importante dans l'économie régionale.Deuxième secteur employeur, il génère également de très nombreux emplois non salariés.

PRÉALABLELa nomenclature économique de synthèse (NES) en 36 postes regroupe dans le secteur "santé, action sociale" (Q2),l'ensemble des activités relatives à la santé (Q21) d'une part, et l'action sociale (Q22) d'autre part.

I. DEUXIÈME EMPLOYEUR RÉGIONAL

* Le secteur sanitaire et social occupe, en région Provence - Alpes - Côte d'Azur, environ 210 000 personnes(salariés et libéraux), qui se répartissent pour les trois quarts dans la santé, pour un quart dans le travail social.Il est le second secteur employeur de main-d'oeuvre avec près de 10 % de l'emploi régional, ce qui correspond à 180 000salariés. Cette part est plus marquée qu'en moyenne nationale où ce secteur regroupe 8% des salariés. À ces salariésviennent s'ajouter 30 000 emplois non salariés.

*Les établissements employeurs en région se caractérisent par leur grande taille : ceux de plus de dix salariéssont plus nombreux dans ce secteur que pour l'ensemble du secteur tertiaire et que dans tous les secteurs.C'est surtout vrai pour les établissements de 50 à 500 salariés. Malgré cette concentration dans les grandsétablissements, l'emploi est diffus sur l'ensemble de la région avec une part plus importante dans les métropoles(Aix-Marseille, Nice, Toulon, Avignon) et dans les départements alpins (pour Gap et Digne en particulier). Cependantcertaines zones d'emploi ont de faibles effectifs et la part dans l'emploi reste basse, c'est le cas par exemple de la zoned'emploi de Fréjus - Saint-Raphaël.

II. DES EMPLOIS FÉMINISÉS ET STABLES

* La population occupant les emplois est très féminisée (80 % de femmes parmi les salariés) et d'âge moyenélevé.Les moins de 25 ans sont peu nombreux, traduisant ainsi une entrée tardive dans les métiers du sanitaire et du social. Lamoyenne d'âge est plus élevée que pour les autres secteurs d'activité en région, avec une part importante des 45-54 ans.La part des seniors (plus de 50 ans) est plus marquée que pour les autres secteurs et, pour certaines professions, plusélevée que le niveau national en particulier dans la santé.

* Les emplois sont stables dans l'ensemble avec une part importante de contrats à durée indéterminée (43 %) etde postes de titulaires de la fonction publique (28 %).Au recensement de 1999, les contrats d'apprentissage et les contrats de qualification étaient peu développés. Ils sont enévolution depuis. Le taux de recours à l'intérim est plus faible qu'en moyenne régionale tous secteurs. Si les postes de




titulaires de la fonction publique ont une part plus marquée que pour tous les autres secteurs d'activité, celle-ci acependant fortement diminué entre les recensements de 1982 et 1999.

III. DES QUALIFICATIONS ÉLÉVÉES ET DES MÉTIERS DIVERS

* Les emplois mobilisent des qualifications élevées.Que ce soit dans le secteur social comme dans celui de la santé, le niveau III de formation prédomine très largement.Une place importante est faite aux emplois de qualifications intermédiaire et supérieure dans l'ensemble du secteur (77%).

* Les métiers présents dans le secteur d'activité du sanitaire et social sont très divers.Dans le secteur économique de la santé, l'Insee recense près de 395 professions différentes. À titre d'exemple, plus de150 métiers différents sont dénombrés dans un centre hospitalier régional. Les trois premiers métiers du secteur de lasanté recouvrent à eux seuls 40 % de l'emploi total du secteur. Emplois Évaluation des effectifs en 2006

Infirmier / Sage-femme 47 000

Aide-soignant 35 000

Agent d'entretien 25 000

Assistant maternel 20 000

Educateur spécialisé / moniteur éducateur 10 000

Animateur socio-culturel 8 000

Assistant social 4 000

Le secteur, dans son ensemble est aussi l'un de ceux qui utilisent le plus de compétences transversales (secrétariat,employés administratifs, conducteurs de véhicules).

IV. UN MARCHÉ DU TRAVAIL TRÈS CONTRASTÉ

Toutes les situations sont présentes : pénurie de main-d'oeuvre pour certains, excès de demandeurs d'emploi pourd'autres. Ainsi, une offre d'emploi sur trois dans les professions paramédicales concerne le métier d'infirmier généraliste,alors que les personnes disponibles sur le marché du travail sont très peu nombreuses. De fortes tensions existent aussipour les emplois de sage-femme et de masseur-kinésithérapeute. A l'inverse, les demandeurs d'emploi sontparticulièrement nombreux sur les métiers de la petite enfance où il y a, globalement, trois fois plus de demandeursd'emploi que d'offres à pourvoir.

Télécharger le n°106 du SUD INSEE L'ESSENTIEL "Professions paramédicales et sociales : une croissance en priseavec les besoins de la population" - Mai 2007.

Sud Insee l'essentiel n°106




1.05. Les schémas régionaux dans les secteurs de la santé et de

l'action sociale Document de travail


De nombreuses politiques publiques, nationales ou locales, viennent impacter les besoins enpersonnels dans les secteurs de la santé et du travail social. Cette fiche dresse un panorama (nonexhaustif) des différents schémas régionaux dans ces secteurs. Les schémas départementaux sontprésentés dans le cahier consacré aux territoires. Les plans nationaux sont mentionnés dans lamesure où ils doivent faire l'objet d'une prochaine déclinaison régionale.

PLAN RÉGIONAL DE SANTÉ PUBLIQUE PROVENCE - ALPES - COTE D'AZUR 2005 - 2009

L'État (DRASS) mettra en oeuvre le plan régional en s'appuyant sur les collectivités territoriales, l'Agence régionale del'hospitalisation (ARH) et l'assurance maladie.

=> Objectif :Ce plan quinquennal (2005-2009) a pour objectifs de réduire la morbidité et la mortalité prématurée, ainsi que d'améliorerla prise en charge du handicap.

Il est composé de 20 programmes qui portent sur 5 grands thèmes :* agir sur l'environnement, y compris au travail ;* agir sur les comportements collectifs et individuels ;* agir sur certaines pathologies ;* agir au bénéfice des populations spécifiques ;* répondre aux situations d'un genre exceptionnel.

Ce plan est piloté, géré et financé par le groupement régional de santé publique sur 25 territoires.Il n'est pas fait mention de moyens supplémentaires mais d'une plus forte mobilisation des actions de formation etd'information auprès des jeunes et adultes.

PLAN RÉGIONAL SANTÉ ENVIRONNEMENT PROVENCE - ALPES - COTE D'AZUR 2006 - 2008

Le plan, issu de la Charte européenne de l'environnement et de la stratégie pour le développement durable, concerne lesministères chargés de la santé, du travail, de l'environnement et de la recherche. Mis en oeuvre par l'État (DRASS,DRIRE et DRTEFP en région) il s'appuie sur des consultations auprès des conseils départementaux d'hygiène, duConseil Régional, des conseils généraux et de la Conférence régionale de la santé.

=> Objectif :Ce plan (2006-2008) décline en région et localement le plan national.


http://www.paca.sante.gouv.fr/public/votre_sante/doc_pdf/PRSPbicolore1.pdf#B#http://www.paca.sante.gouv.fr/public/votre_sante/doc_pdf/prse_paca.pdfhttps://www.saso-orm-paca.orghttp://www.paca.sante.gouv.fr/public/votre_sante/doc_pdf/PRSPbicolore1.pdf#B#http://www.paca.sante.gouv.fr/public/votre_sante/doc_pdf/prse_paca.pdfhttps://www.saso-orm-paca.org


Il comporte 45 objectifs à atteindre pour améliorer la connaissance, la prévention et la maîtrise des risques sanitaires liésà des facteurs environnementaux.

Trois orientations générales sont mentionnées :* garantir un air et une eau de bonne qualité ;* prévenir les pathologies d'origine environnementale et notamment les cancers ;* mieux informer le public et protéger les populations sensibles.

PROGRAMME RÉGIONAL D'ACCES À LA PRÉVENTION ET AUX SOINS DES PERSONNES LES PLUS DÉMUNIES

Issu de la loi relative à la lutte contre les exclusions, ce plan s'appuie sur une dynamique partenariale avec le comitérégional des politiques de santé, le groupe technique régional, les groupes de travail départementaux ou infradépartementaux. Le plan, piloté par la DRASS, bénéficie d'une aide méthodologique de l'Observatoire régional de lasanté.

=> Objectif :Dans le cadre de la loi contre les exclusions (29 juillet 1998), donner un réel accès au droit à la santé pour les personnesles plus démunies. Le PRAPS de deuxième génération (2003-2006) s'inscrit dans le prolongement du PRAPS I2000-2002.

Un état des lieux très complet permet de faire ressortir 4 facteurs de vulnérabilité :* les difficultés économiques ;* les contextes sociaux difficiles ;* l'état physique et mental ;* le sexe.

Le schéma s'organise autour de 4 objectifs :* optimiser les dispositifs d'accès aux droits et faciliter la couverture maladie universelle ;* améliorer le fonctionnement et la coordination des dispositifs existants, notamment par la formation des professionnelsà la prise en charge de la souffrance psychique ;* améliorer la prévention et la prise en charge de la souffrance psychique, notamment en renforçant les passerelles entreles travailleurs sociaux et les intervenants en psychiatrie ;* développer et coordonner les intervenants dans le champ de l'éducation à la santé.

SCHÉMA RÉGIONAL D'ÉDUCATION POUR LA SANTÉ - SEPTEMBRE 2003

Lié au plan national, il est piloté en région par la DRASS. Le comité régional d'éducation pour la santé a réalisé un étatdes lieux auprès des grands opérateurs régionaux : Éducation nationale, CPAM, mutuelles, instituts de formation,conseils généraux et structures associatives.

=> Objectif :Développer une culture d'éducation pour la santé, élaborée à partir de concepts validés et partagés. Le schéma doit doncmettre en place un pôle régional de compétences et optimiser l'organisation des services et la répartition de l'offre entreles différents bassins de vie.


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Les recommandations en matière de formation :* former à de nouveaux métiers d'éducateurs de santé est recommandé, la formation devant être initiale et continue ;* renforcer la qualification des professionnels du soin dans ce domaine et développer la place de l'éducation à la santédans leurs pratiques ;* sensibiliser les décideurs, financeurs, élus et tous les relais qui peuvent soutenir des actions de prévention,* généraliser les modules de formation initiale dans les instituts de formation et tous les IUFM ;* vérifier la qualité des nombreuses formations proposées par des organismes divers ;* créer en région un pôle universitaire de référence, seul un DESS Master de "promotion et éducation à la santé" estenseigné à l'Université de Provence.

Les recommandations pour les trois centres de ressources (comité régional d'éducation pour la santé, centre régionald'information et de prévention du sida, centre d'information et de ressources sur les drogues et les dépendances) :moderniser les outils de communication, développer les formations de professionnels, se professionnaliser.Il est également recommandé de mieux coordonner les interventions locales de proximité entre les institutionnels et leservice associatif.

SCHÉMA RÉGIONAL D'ORGANISATION SANITAIRE 2006-2011

Le schéma a été réalisé par l'Agence régionale de l'hospitalisation.

=> Objectif :Pour cette troisième génération de plan, l'ordonnance du 4 septembre 2003 définit le cadre du SROS qui doit "prévoir etsusciter les évolutions nécessaires de l'offre de soins...afin de répondre aux besoins de santé physique et mentale de lapopulation".Sur 16 volets thématiques, seuls 7 sont présentés ici.

1 - Périnatalité

Plus d'humanité, de proximité, de sécurité et de qualité. Un plan de périnatalité prévoit des financements pour adapter lesétablissements et les hommes, dans une meilleure cohérence.Une restructuration a eu lieu ces dernières années : fermeture de 13 maternités dont 12 dans le secteur privé, ce qui aoccasionné un surcroit d'activité dans le secteur public.Dans ces établissements, il manque des psychologues, des pédopsychiatres, mais il manque surtout des puéricultrices,avec 90 places par an en formation en région.Il est noter également l'effort de formation à réaliser pour l'ensemble du personnel, notamment pour une meilleure priseen charge des IVG.

2 - Soins de suite et réadaptation, rééducation fonctionnelle

Le SROS 3 doit poursuivre les objectifs précédents pour une meilleure répartition géographique des établissements, unemeilleure prise en charge des plus de 75 ans.Il est noté une insuffisance d'offre de soins libérale en infirmier diplômé d'état, freinant le maintien à domicile.Il est recommandé de limiter la patientèle extra-régionale.Il est noté des ratio fréquemment inférieurs à la base normative dans certains établissements, en rééducationfonctionnelle, pour les ergothérapeutes.




3 - Hospitalisation à domicile (HAD)

L'objectif est de développer ce dispositif pour réduire les hospitalisations à temps complet, mieux et plus prendre encharge les personnes âgées.Trois structures (en + des 22 existantes) devraient être créées dans le nord des Alpes, à Fréjus - Saint-Raphaël et enArles. Il est préconisé de former l'ensemble du personnel pour développer les compétences en gériatrie.

4 - Imagerie médicale

L'objectif est de poursuivre le développement de ce secteur, entamé lors du SROS 2ème génération.Son développement doit permettre d'apporter une réponse appropriée aux besoins de la population tout en veillant à ceque l'environnement humain permette d'assurer leur utilisation optimale. Cependant le contexte peu favorable de ladémographie des personnels de santé s'est accentué. L'hypothèse est faite d'une baisse des effectifs de médecinsradiologues avec des inégalités concernant les territoires de la région. Les médecins nucléraires semblent être ennombre suffisant avec un taux de renouvellement correct. Quant aux manipulateurs en électroradiologie, la réductiondes effectifs devrait se manifester rapidement à compter de 2010, au regard de la pyramide des âges.

5 - Prise en charge des personnes âgées

Ce secteur est en fort développement pour deux raisons essentielles : le vieillissement de la population et l'allongementde la durée de vie. De plus, Paca est une région sous équipée en établissements et en services, le taux d'équipement [1]pour 1 000 habitants de plus de 75 ans est de 98 pour 130 en France métropolitaine.

La part des aidants naturels (membres de la famille, le plus souvent) diminue au sein des personnes assurant un servicede proximité. Cette évolution a un impact sur les besoins d'aide professionnelle à domicile et/ou sur le choix despersonnes âgées de vivre à domicile ou en institution.Le SROS fait état d'une pénurie générale de professionnels de santé libéraux notamment paramédicaux, en particulierpour les infirmiers et les aide-soignants. Pour les infirmiers il s'agit plus de départs massifs de la profession prévisiblesdans les dix prochaines années, alors que pour les aide-soignants vient s'ajouter le manque d'attractivité pour le secteurdes personnes âgées.Il est noté le besoin permanent de formation continue pour l'ensemble des professionnels en contact avec les personnesâgées.

6 - Psychiatrie et santé mentale

Les personnels concernés sont les médecins et les personnels paramédicaux. Du côté des médecins psychiatriques, desrisques de pénurie sont repérés dans certaines zones géographiques et auprès des détenus.La question de la promotion des postes d'infirmiers dans les établissements et structures de psychiatrie est soulevée. Ilest proposé de "travailler en liaison avec le Conseil régional sur les modalités de mise en oeuvre par les institutsde formation aux soins infirmiers (IFSI) du module psychiatrie dans la formation initiale des infirmiers". D'unefaçon générale, tous les personnels devraient pouvoir bénéficier de formation continue spécifique à la psychiatrie.

7 - Pédopsychiatrie

Les éléments repérés sont les mêmes que pour le secteur précédent. Il est mentionné la place que doit prendre la


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psychiatrie dans la formation initiale des professionnels du secteur social.

PLAN SOLIDARITÉ GRAND AGE - 27 JUIN 2006

Le ministère de la santé a mandaté le commissariat au plan (devenu centre d'analyse stratégique) pour faire un état deslieux après consultations de professionnels, de fédérations d'établissements, d'instances représentatives des personnesâgées, en concertation interministérielle.

=> Objectif :mieux prendre en charge la dépendance liée au grand âge, d'ici 2020 où la part des plus de 85 ans aura doublé.

Les mesures à effet sur le personnel :* augmenter le nombre de places d'hospitalisation à domicile et en établissement : + 7 500 par an pour les premiers et +5 000 pour les seconds. En parallèle, augmenter le nombre d'infirmiers et d'aides soignants, le plan de recrutement del'ensemble des professionnels des métiers du grand âge est estimé à 400 000 par an ;* développer la validation des acquis de l'exéprience (VAE), professionnaliser les intervenants à domicile, créer despasserelles entre différents diplômes, accroître les contrats aidés, accepter dans la fonction publique hospitalière lebrevet professionnel jeunesse et sports, spécialité animation sociale, option personnes âgées pour recruter desanimateurs.

PLAN PETITE ENFANCE - 7 NOVEMBRE 2006

À la demande du ministère de la santé, ce plan est en cours d'installation, les résultats des concertations prévues serontconnues en Avril 2007.

=> Objectif :permettre aux parents d'enfants de moins de 3 ans de disposer d'une solution de garde qui réponde à leurs souhaits.

Le plan est construit pour une durée de 5 ans. Il est destiné à lever les obstacles au développement d'une offre de gardediversifiée et de qualité de manière à offrir à toutes les familles de jeunes enfants un mode de garde.

Plusieurs axes sont prévus :* diversifier l'offre de garde en créant des crèches de tailles différentes adaptées aux besoins du territoire, des crèchesd'entreprises y compris pour les PME, en agréant des assistantes maternelles en plus grand nombre ;* lever les obstacles réglementaires qui freinent l'ouverture de nouvelles crèches ;* faciliter l'accès aux métiers de la petite enfance en créant de nouvelles passerelles entre les professions, endéveloppement la validation des acquis de l'expérience, en multipliant les filières professionnelles avec l'Éducationnationale ;* développer une information accessible à tous les parents sur les solutions de garde disponibles.


http://www.personnes-agees.gouv.fr/point_presse/d_presse/plan_solidarite/dossier_de_presse.pdfhttps://www.saso-orm-paca.orghttp://www.personnes-agees.gouv.fr/point_presse/d_presse/plan_solidarite/dossier_de_presse.pdfhttps://www.saso-orm-paca.org


[1] En valeur relative, au 31 Août 2005, nombre de lits en structures d'hébergement.


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1.06. Les schémas régionaux de formation Document de travail


La loi n°2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales transfère aux régionsdes compétences dans le domaine des formations des secteurs sanitaire et social. Elle renforce le rôledes régions dans le plan régional de développement des formations professionnelles (PRDFP) quiintègre entre autre, le schéma régional des formations sanitaires et le schéma régional des formationssociales.

LES RÉGIONS ET LA FORMATION : LE PLAN RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT DES FORMATIONSPROFESSIONNELLES (PRDFP)

À partir de 1982, les lois de décentralisation ont confié progressivement aux Régions, des responsabilités de droitcommun en matière de formation. Cela a d'abord concerné les constructions et les équipements des lycées,l'apprentissage, puis la formation continue en faveur des demandeurs d'emploi jeunes et adultes. Les responsabilités lesplus récentes transférées (loi du 13 Août 2004) concernent les formations de l'AFPA (transfert entre 2005 et 2008) et lesformations des secteurs sanitaire et social (2005).

Par ailleurs, depuis 1993 (loi quinquennale du 20 Décembre 1993), la Région a une mission de coordination del'ensemble des actions des différentes institutions ayant en charge des programme de formation professionnelle :éducation nationale, agriculture, ministère du travail, ANPE, ASSEDIC .... Cette coordination se matérialise par le planrégional de développement des formations professionnelles (PRDFP) qu'elle élabore en concertation avec l'État, lescollectivités territoriales et les partenaires sociaux concernés. La validation des acquis de l'expérience (VAE) y estintégrée.

La loi n° 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales confirme et renforce ce rôle decoordination dans le cadre du PRDFP dans son titre premier consacré au développement économique, au tourisme et àla formation professionnelle.

"Le PRDFP a pour objet de définir une programmation à moyen terme des actions de formation professionnelledes jeunes et des adultes et de favoriser un développement cohérent de l'ensemble des filières de formation(Article L.214-13 du code de l'éducation).

Le PRDFP intègre :* le schéma prévisionnel des formations de l'enseignement secondaire à bac+2 (voir +3) des lycées de l'Éducationnationale, de l'enseignement agricole, de l'enseignement professionnel initial artistique,* le schéma prévisionnel de l'apprentissage,* le schéma régional des formations sociales,* le schéma régional des formations sanitaires,* le schéma régional de formation professionnelle continue des jeunes et des adultes visant à favoriser l'accès, lemaintien et le retour à l'emploi.Il définit également les priorités en matière d'information et d'orientation ainsi que la validation des acquis de l'expérience.




Le PRDFP est un outil de pilotage qui a pour objet la régulation de l'offre de formation professionnelle sur le territoirerégional."

LES SCHÉMAS DES FORMATIONS DES SECTEURS SANITAIRE ET SOCIAL

La loi n° 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales confie aux régions de nouvellescompétences dans le domaine des formations du secteur social et du secteur sanitaire. Ces compétences concernenttrois domaines : les schémas régionaux des formations sanitaires et sociales, les autorisations et agréments (écoles etdirecteurs d'établissement), le financement des formations et établissements et les aides aux étudiants.

Au regard des schémas régionaux :

Pour les formations sociales :Dans le cadre de l'élaboration du schéma régional des formations sociales, elle [la région] recense en association avecles départements, les besoins de formation à prendre en compte pour la conduite de l'action sociale et indique commentelle [la région] compte y répondre.

Pour les formations sanitaires :Le conseil régional donne son avis, en tenant compte notamment des besoins de la population, sur le nombre d'étudiantsou le nombre d'élèves à admettre en formation. Le conseil régional répartit le nombre d'étudiants ou d'élèves entre lesinstituts et les écoles sur la base du schéma régional des formations sanitaires.

Les schémas régionaux des formations sanitaires et sociales doivent répondre aux objectifs précisés ici, les régionsayant toute latitude pour leur élaboration (tant sur la méthode que sur le contenu). S'appuyant sur une mise à plat desdonnées disponibles relatives à l'emploi et aux formations, sur le plan quantitatif comme sur le plan qualitatif, lesschémas sont des outils de connaissance des secteurs. Ils tiennent compte du contexte socio-économique du territoire.Cette connaissance (état des lieux) est partagée par l'ensemble des acteurs.

Fixant les objectifs à moyen terme - de 3 à 5 ans - des évolutions possibles en matière de formation, les schémasdeviennent un outil de régulation. Ils permettent de renforcer la cohérence des interventions des différents acteurs.

LES PRÉCÉDENTS SCHÉMAS DES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES

Pour les formations sociales :* 1988-1990 : premier schéma des formations sociales en région PACA (référence à la circulaire interministérielle du 7octobre 1988). Ce schéma se limitait aux seules formations sociales financées par une subvention de l'Etat.* 2000-2006 : schéma régional des formations sociales en PACA (référence à la circulaire du 10 mai 1999). Ce schémaest global.

Pour les formations sanitaires :* Juin 2002 : schéma régional des formations aux professions paramédicales et de sages-femmes.




1.07. La loi du 13 Août 2004 et les transferts de compétencesDocument de travail


La loi n° 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales confie aux régionsde nouvelles compétences dans le domaine des formations du secteur social et du secteur sanitaire(Articles 52, 53, 54 et 55 pour le secteur social - Article 73 pour le secteur sanitaire).Les nouvelles responsabilités confiées aux régions étaient auparavant exercées par l'État.

SECTEUR SOCIAL(Référence au code de l'action sociale et des familles).

PréalableLes formations sociales contribuent à la qualification des professionnels et des personnels salariés ou nonsalariés engagés dans la lutte contre les exclusions et contre la maltraitance, dans la prévention et lacompensation de la perte d'autonomie, des handicaps ou des inadaptations et dans la promotion de la cohésionsociale et du développement social. (Article L451-1)

Compétences de la région :

* La région définit et met en oeuvre la politique de formation des travailleurs sociaux. Elle en a l'entière responsabilité.Dans le cadre de l'élaboration du schéma régional des formations sociales, elle recense en association avec lesdépartements, les besoins de formation à prendre en compte pour la conduite de l'action sociale et indique comment ellecompte y répondre.* Elle agrée les établissements dispensant des formations initiales (compétence qui peut être déléguée auxdépartements qui en font la demande, et ce par voie de convention).

* Elle assure leur financement constitué par une subvention annuelle couvrant les dépenses administratives et lesdépenses liées à l'activité pédagogique liée aux formations faisant l'objet du transfert de compétences et qui étaientauparavant financées par l'Etat. Elle participe, dans des conditions définies par une délibération du conseil régional, àleurs dépenses d'investissement, d'entretien et de fonctionnement des locaux.* La région est compétente pour attribuer des aides aux étudiants inscrits dans les établissements. La nature, lemontant et les conditions d'attribution des aides sont fixées par délibération du conseil régional.

Compétences de l'État :

* Les diplômes et titres de travail social sont délivrés par l'État.* Il contrôle le respect des programmes, la qualification des formateurs et directeurs d'établissement et la qualité desenseignements délivrés par les établissements.* Un décret fixe les conditions minimales d'agrément des établissements.* Un décret fixe les règles minimales de taux et de barème de ces aides.




SECTEUR SANITAIRE (Référence au code de la santé publique.)

PréalableSont concernées les professions de : sage-femme, préparateur en pharmacie (hospitalière), infirmier,masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, orthophoniste, orthoptiste, ergothérapeute, psychomotricien,manipulateur d'électroradiologie médicale, opticien-lunetier, audioprothésiste, diététicien, aide-soignant,auxiliaire de puériculture, ambulancier, technicien de laboratoire d'analyses de biologie médicale. (ArticlesL4383-1, L4151-7, L4244-1)

Compétences de la région :

* Le conseil régional donne son avis, en tenant compte notamment des besoins de la population, sur le nombred'étudiants ou d'élèves à admettre en formation visant l'une des professions mentionnés aux titres Ier à VII du livre III dela partie 4 du code de la santé publique à savoir les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes et lespédicures-podologues, les ergothérapeutes et les psychomotriciens, les orthophonistes et les orthoptistes, lesmanipulateurs d'électroradiologie médicale (diplôme d'État), les audioprothésistes, les sage-femmes, ces nombres étantproposés par les ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur.* Le conseil régional répartit le nombre d'étudiants ou d'élèves entre les instituts et les écoles sur la base du schémarégional des formations sanitaires, dont il a la responsabilité de l'élaboration.* Le président du conseil régional (après avis du représentant de l'État en région) autorise la création des instituts et desécoles de formation des professionnels cités ci-dessus.* Le président du conseil régional agrée les directeurs des instituts ou écoles de formation des professionnels citésci-dessus.* La région est compétente pour attribuer des aides aux élèves et étudiants inscrits dans les instituts et les écolesde formation. Une délibération du conseil régional en fixe la nature, le niveau et les conditions d'attribution.* La région a la charge du fonctionnement et de l'équipement des écoles et instituts lorsqu'ils sont publics. Elle peutparticiper au financement du fonctionnement et de l'équipement de ces établissements quand ils sont privés.

Compétences de l'État :

* L'État fixe les conditions d'accès aux formations des professionnels cités ci-dessus, il détermine les programmes deformation, l'organisation des études, les modalités d'évaluation des étudiants et élèves. Il délivre les diplômes.* Il fixe (pour chaque région) le nombre d'étudiants ou d'élèves admis à entreprendre des études en vue de la délivrancedes diplômes ou titres nécessaires à l'exercice des professions citées ci-dessus (et après avis du conseil régional).* Il donne son avis sur la création des instituts et des écoles.* Il donne son avis sur l'agrément des directeurs des instituts ou écoles.* Un décret fixe les règles minimales des taux et de barème des aides.

Les personnels des écoles et instituts relevant d'un établissement public de santé sont recrutés, gérés et rémunérés parcet établissement (selon les dispositions statutaires de la fonction publique hospitalière). Les écoles et instituts privésrecrutent, gèrent et rémunèrent leurs personnels.




1.08. Les masses budgétairesDocument de travail


La loi n° 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales transfère aux régionsle financement de formations qui auparavant étaient financées par l'Etat.Sont présentées ici les masses budgétaires engagées dans ce cadre ainsi que les financementsapportés par la région, en sus.Ce texte sera complété, au fur et à mesure de l'avancement de la concertation par les montantsengagés par les différents acteurs de la formation dans les secteurs du travail social et de la santé(autres collectivités territoriales et OPCA en particulier).

FINANCEMENTS CONSEIL RÉGIONAL PACA

Secteur SANITAIRE

1. Financement des établissements : dotations reçues de l'État et reversées :

* Fonctionnement au titre de l'année 2005Le transfert a été opéré à compter du 1er Juillet 2005. La dotation transférée, relative au fonctionnement des formationsaccueillant des personnes en formation initiale s'élevait à 7 598 258 euros pour les établissements publics et à 987 373euros pour les établissements privés, soit un total de 8 585 631 euros.

* Fonctionnement au titre de l'année 2006Le montant de la dotation transférée au titre de l'année 2006 est de 17 060 638 euros.

* Fonctionnement au titre de l'année 2007L'arrêté du 17 Août 2006 [1], fixe à 29 580 979 euros le montant du droit à compensation provisoire pour l'année 2007pour la région Paca.

2. Financement des formations : dépenses sur budget propre :

* Formations aide-soignant et auxiliaire de puériculture au titre du programme régional de formation (PRF),année 2005/2006Le montant des financements de places en formation professionnelle des demandeurs d'emploi au titre de l'année2005/2006 était de 1 876 954 euros.

* Formations aide-soignant et auxiliaire de puériculture au titre du service public régional de formationpermanente et d'apprentissage, année 2006/2007Le montant des financements de places en formation professionnelle des demandeurs d'emploi au titre de l'année2006/2007 est de 2 340 887 euros, correspondant à 579 places conventionnées.


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3. Aides aux élèves et étudiants : dotations reçues et dépensées et dépenses sur budget propre :

* Montant des bourses allouées aux élèves et étudiants pour l'année scolaire 2005/2006 (rentrée de septembre2005 et de janvier 2006) : 7 786 552 euros. Le droit à compensation s'élevait à 5 265 969 euros [2], le financementcomplémentaire a été apporté par la Région (2 520 583 euros).

Secteur SOCIAL

1. Financement des établissements : dotations reçues de l'État et reversées :

* Fonctionnement au titre de l'année 2005L'arrêté du 6 Avril 2006 [3] fixe à 9 210 630 euros le montant du droit à compensation définitif pour la région Paca, autitre de l'année civile 2005 (1er janvier, 31 décembre).

* Fonctionnement au titre de l'année 2006Le montant de l'année 2006 est identique à celui de 2005 : 9 210 630 euros.

2. Aides aux élèves et étudiants : dotations reçues et dépensées, et dépenses sur budget propre :

* Montant des bourses allouées aux élèves et étudiants pour l'année scolaire 2005/2006 : 1 762 122 euros. Le droità compensation s'élevait à 1 561 715 euros [4], le financement complémentaire a été apporté par la Région (200 407euros).

Pour les deux secteurs, la région a doté chaque établissement d'un poste informatique complet pour la mise en oeuvrede la téléprocédure des demandes de bourses 2006/2007, sur budget propre, pour un montant de 104 400 euros.

[1] constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions du transfert du fonctionnement des écoles et instituts de formation des

professions paramédicales et de sages-femmes en application des articles L.4151-9, L.4244-1 et L.4383-5 du code de la santé publique

[2] Arrêté du 6 avril 2006 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions et la collectivité territoriale de Corse du transfert des

aides aux étudiants des écoles et instituts de formation des professions paramédicales et de sages-femmes en application des articles L.4151-8 et

L.4383-4 du code de la santé publique

[3] constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions et la collectivité locale de Corse du transfert des formations des travailleurs

sociaux en application des articles L.451-2 et L.451-2-1 du code de l'action sociales et des familles

[4] Arrêté du 6 avril 2006 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions et la collectivité territoriale de Corse du transfert des

aides aux étudiants des formations des travailleurs sociaux en application de l'article L.451-3 du code de l'action sociale et des familles


#nb3-2#nb3-3#nb3-4#nh3-1#nh3-2#nh3-3#nh3-4https://www.saso-orm-paca.orghttps://www.saso-orm-paca.org


1.09. Les professions directement concernées par les schémas

régionauxDocument de travail


La loi n°2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales confère aux régionsde nouvelles responsabilités quant aux formations sanitaires et sociales. C'est dans ce cadre que laRégion se voit confier la responsabilité de l'élaboration des schémas régionaux des formations.Le champ des formations concernées par ces schémas n'est cependant pas précisément défini.

Il apparaît nécessaire de dresser un état des lieux de l'ensemble du champ sanitaire, médico-social etsocial, quelque soit le cadre d'exercice du métier, et quelque soit la voie d'accès à la qualificationnécessaire pour l'exercice de ce métier. Il pourra ainsi être fait mention des certifications délivrées parle ministre chargé de la santé et des affaires sociales, mais également par les ministres chargés del'Education nationale, de la jeunesse et des sports, du travail et de l'emploi, de l'agriculture,notamment.Un regard particulier sera posé sur les formations faisant l'objet d'un transfert de compétences pour lefinancement et les aides aux étudiants, comme pour les formations soumises à décision régionale enmatière d'agrément et d'autorisation.

LE SECTEUR SOCIAL

L'article 52 de la loi n°2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales définit les formationssociales comme étant celles qui contribuent à la qualification et à la promotion « des professionnels et despersonnels salariés et non salariés engagés dans la lutte contre les exclusions et contre la maltraitance, dans laprévention et la compensation de la perte d'autonomie, des handicaps ou des inadaptations et dans la promotionde la cohésion sociale et du développement social. »Le travail social peut être caractérisé de plusieurs façons. Les métiers concernés sont difficiles à appréhender et àdélimiter. On peut cependant regrouper les métiers du travail social en quatre grands domaines [1] :

* les métiers de l'aide

Ils ont pour objet l'amélioration des conditions de vie sur le plan social, économique, culturel et alimentaire des personneset des familles. Il s'agit des métiers de :* Assistant de service social* Conseiller en économie sociale et familiale* Technicien de l'intervention sociale et familiale* Auxiliaire de vie sociale* Médiateur familial


#nb4-1https://www.saso-orm-paca.org/F2-08-Assistant-de-service-socialhttps://www.saso-orm-paca.org/2-09-Le-metier-de-conseiller-e-en-economie-sociale-et-familialehttps://www.saso-orm-paca.org/F2-05-Technicien-de-l-interventionhttps://www.saso-orm-paca.org/F2-01-Auxillaire-de-vie-socialehttps://www.saso-orm-paca.org/F2-10-Mediateur-familialhttps://www.saso-orm-paca.orghttps://www.saso-orm-paca.org/F2-08-Assistant-de-service-socialhttps://www.saso-orm-paca.org/2-09-Le-metier-de-conseiller-e-en-economie-sociale-et-familialehttps://www.saso-orm-paca.org/F2-05-Technicien-de-l-interventionhttps://www.saso-orm-paca.org/F2-01-Auxillaire-de-vie-socialehttps://www.saso-orm-paca.org/F2-10-Mediateur-familialhttps://www.saso-orm-paca.org


* les métiers de l'éducation spécialisée

Ils ont pour objet les interventions auprès d'enfants, d'adolescents ou d'adultes qui présentent des déficiences physiquesou psychologiques. Il s'agit des métiers de :* Educateur de jeunes enfants* Educateur spécialisé* Moniteur éducateur* Aide médico psychologique* Educateur technique spécialisé

* les métiers de l'animation

Ils regroupent une très grande diversité de situations professionnelles qui se sont développées à partir des actions del'éducation populaire. Il s'agit le plus souvent des animateurs socio culturels (non concernés par les autres dispositionsde la loi en particulier les transferts de financement et dont nous ne traiterons pas ici de façon détaillée). Cependant, lesmétiers de l'animation en particulier ceux auprès de publics spécifiques comme les personnes âgées et les personneshandicapées pourrait faire l'objet d'une analyse complémentaire.

* les métiers de l'accueil au domicile

Ils ont pour objet la prise en charge au domicile du professionnel des personnes âgées, d'adultes handicapés oud'enfants, ainsi que l'accueil familial thérapeutique. Il s'agit des métiers de :* Assistant familialet d'assistant maternel. Cette profession et les formations qui s'y rapportent sont gérées par les départements.

À cette liste de métiers, il convient d'ajouter les métiers de cadres de l'action sociale :* Encadrant et responsable d'unité d'intervention sociale* Directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale* Conseiller / expert en intervention sociale

Au titre du schéma régional des formations sociales, l'ensemble des formations conduisant à l'exercice de ces métierssera prise en compte et replacé dans le contexte plus global de l'ensemble des formations préparant à une carrière dansle secteur social.

LE SECTEUR SANITAIRE

Les professions concernées par le transfert de compétences sont mentionnées l'article 73 de la loi n°2004-809du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.Elles peuvent être réparties en quatre groupes :

* les professions de soins* Infirmier* Aide-soignant* Auxiliaire de puériculture


https://www.saso-orm-paca.org/F2-06-Educateur-de-jeunes-enfantshttps://www.saso-orm-paca.org/F2-07-Educateur-specialisehttps://www.saso-orm-paca.org/F2-04-Moniteur-educateurhttps://www.saso-orm-paca.org/F2-02-Aide-medico-psychologiquehttps://www.saso-orm-paca.org/F2-03-Educateur-techniquehttps://www.saso-orm-paca.org/F2-14-Le-metier-d-assistant-ehttps://www.saso-orm-paca.org/F2-11-Encadrant-et-responsable-dhttps://www.saso-orm-paca.org/F2-12-Directeur-d-etablissement-ouhttps://www.saso-orm-paca.org/F2-13-Cadre-de-l-action-socialehttps://www.saso-orm-paca.org/F4-03https://www.saso-orm-paca.org/F4-14https://www.saso-orm-paca.org/F4-15https://www.saso-orm-paca.orghttps://www.saso-orm-paca.org/F2-06-Educateur-de-jeunes-enfantshttps://www.saso-orm-paca.org/F2-07-Educateur-specialisehttps://www.saso-orm-paca.org/F2-04-Moniteur-educateurhttps://www.saso-orm-paca.org/F2-02-Aide-medico-psychologiquehttps://www.saso-orm-paca.org/F2-03-Educateur-techniquehttps://www.saso-orm-paca.org/F2-14-Le-metier-d-assistant-ehttps://www.saso-orm-paca.org/F2-11-Encadrant-et-responsable-dhttps://www.saso-orm-paca.org/F2-12-Directeur-d-etablissement-ouhttps://www.saso-orm-paca.org/F2-13-Cadre-de-l-action-socialehttps://www.saso-orm-paca.org/F4-03https://www.saso-orm-paca.org/F4-14https://www.saso-orm-paca.org/F4-15https://www.saso-orm-paca.org


* les professions de rééducation* Masseur-kinésithérapeute* Pédicure podologue* Orthophoniste* Orthoptiste* Ergothérapeute* Psychomotricien* Opticien lunetier* Audioprothésiste* Diététicien

* les professions médico-techniques* Manipulateur d'électroradiologie médicale* Ambulancier* Préparateur en pharmacie hospitalière* Technicien de laboratoire d'analyse de biologie médicale |

* les autres professions* Sage-femme* Cadre de santé

Ces professionnels exercent soit en secteur salarié dans les établissements de soins, médico-sociaux ou sociaux, dansdes cabinets médicaux, dans des laboratoires, soit en secteur libéral auquel la plupart d'entre eux peuvent égalementavoir accès. Ces professionnels ont en commun de préparer, soigner, appareiller, réhabiliter et rééduquer, le plussouvent après le diagnostic et l'ordonnance du médecin. Certains de ces professionnels peuvent intervenir de leur proprechef, dans le cadre des compétences qui leur sont reconnues par la réglementation.Au regard du schéma régional des formations sanitaires, c'est l'ensemble des formations permettant l'accès auxcertifications nécessaires pour exercer ces métiers qui est concerné. Nous le replacerons dans le contexte plus global del'ensemble des formations de santé.

[1] D'après "Les métiers du travail social, hors aide à domicile" - Etudes et résultats n°441, novembre 2005 - DRESS, ministère de la santé et des

solidarités.


https://www.saso-orm-paca.org/F4-04https://www.saso-orm-paca.org/F4-05https://www.saso-orm-paca.org/F4-06https://www.saso-orm-paca.org/F4-07https://www.saso-orm-paca.org/F4-08https://www.saso-orm-paca.org/F4-09https://www.saso-orm-paca.org/F4-11https://www.saso-orm-paca.org/F4-12https://www.saso-orm-paca.org/F4-13https://www.saso-orm-paca.org/F4-10https://www.saso-orm-paca.org/Le-metier-d-ambulancierhttps://www.saso-orm-paca.org/F4-02https://www.saso-orm-paca.org/F4-10https://www.saso-orm-paca.org/F4-01https://www.saso-orm-paca.org/F4-18-Le-metier-de-cadre-de-sante#nh4-1https://www.saso-orm-paca.orghttps://www.saso-orm-paca.org/F4-04https://www.saso-orm-paca.org/F4-05https://www.saso-orm-paca.org/F4-06https://www.saso-orm-paca.org/F4-07https://www.saso-orm-paca.org/F4-08https://www.saso-orm-paca.org/F4-09https://www.saso-orm-paca.org/F4-11https://www.saso-orm-paca.org/F4-12https://www.saso-orm-paca.org/F4-13https://www.saso-orm-paca.org/F4-10https://www.saso-orm-paca.org/Le-metier-d-ambulancierhttps://www.saso-orm-paca.org/F4-02https://www.saso-orm-paca.org/F4-10https://www.saso-orm-paca.org/F4-01https://www.saso-orm-paca.org/F4-18-Le-metier-de-cadre-de-santehttps://www.saso-orm-paca.org


1.10. Les caractéristiques générales des métiers concernés Document de travail


Les métiers mobilisés par le secteur économique de la santé et du travail social sont extrêmementvariés : l'Insee en dénombre près de 395 uniquement pour le secteur de la santé.La loi n° 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales touche directement18 métiers du secteur sanitaire et 14 du secteur social. Ils ont des caractéristiques communes maisaussi des spécificités qu'il importe de préciser pour mieux raisonner les formations qui y conduisent.

PRÉALABLE

L'analyse des métiers est tributaire de la donnée statistique publique.Afin de mieux connaître les métiers du secteur sanitaire, l'exploitation du fichier ADELI permet d'avoir une situation au 1erJanvier de chaque année et d'observer les évolutions depuis 2001. Pour quelques métiers, non soumis à déclarationpréalable d'exercice, ce sont les données du recensement de la population de 1999 qui sont utilisées, avec les réserveshabituelles liées à l'utilisation de cette source en 2006.Pour les métiers du secteur social, à ce stade des travaux, il n'y avait pas d'autres moyens que d'utiliser le recensementde la population (RP) de 1999. Cela génère une autre difficulté : la structure en 1999 des nomenclatures des professionset catégories socio-professionnelles agrègent des métiers pris ici séparément.Cette analyse des métiers devra être complétée par les données quantitatives en provenance des employeurs. Lanouvelle nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles (PCS 2003) permettra de mieux connaître lesmétiers (utilisation à compter des DADS 2004 et pour le recensement en cours). LES MÉTIERS DU SECTEUR SOCIAL

I. LES AIDES À DOMICILE : LES PLUS NOMBREUX

Le groupe des aides à domicile (PCS 455 : 5631 - Assistantes maternelles, gardiennes d'enfants et travailleusesfamiliales) concerne ici les métiers d'auxiliaire de vie sociale, d'assistant familial et de technicien de l'interventionsociale et familiale. Il comptait 27 118 actifs en 1999. Ces métiers sont très féminisés (98,5 %). Les auxiliaires de viesociale et les assistants familiaux mobilisent des compétences de niveau V (dans la nomenclature des qualifications), lestechniciens, de niveau IV. Les jeunes occupent, une part des emplois plus restreinte (22 %) qu'en moyenne régionaletous métiers (32 %). Les métiers sont plutôt occupés par des 35-50 ans et les seniors sont proportionnellement plusnombreux (27 %) que dans les autres métiers (24 %). L'évolution de l'emploi entre 1990 et 1999 a été très forte : + 129 %(+ 4 % pour l'ensemble des métiers) et il est probable que les nouvelles données du recensement en cours révèlentégalement une croissance importante. Le temps partiel est particulièrement développé (53 % des emplois pour 19 % enmoyenne tous métiers). Les aides à domicile sont à près de 70 % salariés du secteur privé.La demande d'emploi est importante. Au 31 décembre 2005, les demandeurs d'emploi en fin de mois sur les catégories1, 2 et 3 étaient environ 9 000 pour les métiers d'auxiliaire de vie sociale et d'assistant familial (ROME 11112). Il est trèsdifficile d'isoler ceux qui rélèvent d'un métier ou de l'autre. La caractéristique essentielle de cette demande d'emploi estsa non qualification.Il n'est pas possible de dire combien, parmi les 833 demandeurs d'emploi sur les métiers d'intervenants de l'action socials




(ROME 23112), relèvent du métier de technicien de l'intervention sociale.

II. LES ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS : MOINS DE FEMMES

Le groupe des éducateurs spécialisés (PCS 455 : 4332 - Éducateurs spécialisés) regroupent les moniteurs-éducateurs,les éducateurs techniques spécialisés, les éducateurs de jeunes enfants et les éducateurs spécialisés. Il comptait9 825 actifs en 1999. Ce sont les éducateurs spécialisés et les moniteurs éducateurs les plus nombreux. Ce groupe deprofessions est moins attractif pour les femmes (64 % en moyenne pour l'ensemble du groupe), mais avec des écartsimportants entre les métiers : elles ne seraient que de 24 % (chiffre national estimé) chez les éducateurs techniquesspécialisés. La part des jeunes dans ces métiers est de même niveau que pour l'ensemble des métiers, comme la partdes seniors. Cela cache cependant de fortes disparités puisque les éducateurs techniques spécialisés sont généralementplus âgés. Le niveau de formation des actifs est majoritairement de niveau III (47 % contre 16 % pour l'ensemble desmétiers). Les employeurs sont pour moitié les entreprises du secteur privé et pour moitié, l'État, les collectivitésterritoriales, les hôpitaux publics et les organismes de logements sociaux.

III. LES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL ET LES CADRES DES ÉTABLISSEMENTS : DES QUALIFICATIONSÉLEVÉES

Les assistantes sociales (niveau III dans les qualifications) et les cadres (niveaux II et I) sont regroupés dans la mêmePCS (PCS 455 : 4331 - Assistantes sociales). Ils forment le troisième groupe d'actifs occupés (3 812 actifs au RP 1999).L'évolution des emplois entre 1990 et 1999 est plus lente (20 %) mais reste au-dessus de la moyenne régionale tousmétiers (4,4 %). Les métiers sont très féminisés (94 %), l'emploi y est stable et le temps partiel concerne un tiers desemplois. Le niveau de formation est très largement le niveau III (83 %). Les actifs ont majoritairement entre 35 et 50 ans.Les employeurs sont essentiellement des collectivités locales et les organismes de logements sociaux. Il n'est paspossible de distinguer les cadres.La demande d'emploi (ROME 23112 - Intervenant d'action sociale) concernait au 31 décembre 2005, 833 personnes.Cette catégorie

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