organismes habilités à procéder aux contrôles des poussières d’amiante
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210 Arch Mal Prof Env 2007
Le ministre de l’agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du travail,
J.-P. MAZERY(J.O. du 8 février 2007)
Organismes habilités à procéder aux contrôles des poussières d’amiante
Arrêté du 31 décembre 2006 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d’amiante dans l’atmosphère des lieux de travail
Le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logementet le ministre de l’agriculture et de la pêche,Vu le code du travail, notamment ses articles R. 231-55 etR. 231-55-1 ;Vu le décret n° 2006-761 du 30 juin 2006 modifié relatif à laprotection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalationdes poussières d’amiante ;Vu l’article 1er de l’arrêté du 14 mai 1996 relatif aux modalitésdu contrôle de l’empoussièrement dans les établissementsdont les travailleurs sont exposés aux poussières d’amiante ;Vu l’arrêté du 20 août 1996 modifié relatif au contrôle dequalité auquel doivent satisfaire les organismes sollicitantl’agrément pour le contrôle de certains risques chimiquesprévu à l’article R. 231-55 du code du travail ;Vu les arrêtés des 31 décembre 2004 et 31 décembre 2005portant agrément d’organismes habilités à procéder aux con-trôles de la concentration des poussières d’amiante dansl’atmosphère des lieux de travail ;Vu l’avis du Conseil supérieur de la prévention des risquesprofessionnels ;Vu l’avis de la Commission nationale d’hygiène et de sécuritédu travail en agriculture,
Arrêtent :
Article 1
Sont agréés, pour procéder aux comptages et aux prélève-ments des poussières d’amiante, pour une durée d’un an du1er janvier au 31 décembre 2007, les organismes suivants :ENVIRO TECH, Environnement et technologie, 50, rue duCentre, BP 11, 88200 Saint-Nabord ;AIB Vincotte International, 5, rue Georges Eastman, 71100Chalon-sur-Saône.
Article 2
Sont agréés, pour procéder aux comptages des poussièresd’amiante, pour une durée d’un an du 1er janvier au31 décembre 2007, les organismes suivants :EUROFINS LEM, 20, rue du Kochersberg, BP 50047, 67701Saverne Cedex ;CETE APAVE Nord-Ouest, unité de Saint-Herblain, 5, rue dela Johardière, 44803 Saint-Herblain ;CETE APAVE Nord-Ouest, unité de Mont-Saint-Aignan, 2,rue des Mouettes, BP 98, 76132 Mont-Saint-Aignan Cedex.
Article 3
Sont agréés, pour procéder aux prélèvements des poussièresd’amiante, pour une durée d’un an du 1er janvier au31 décembre 2007, les organismes suivants :AIB Vincotte Environnement, Business Class Kantorenpark,Jan Olieslagerslaan, 1800 Vilvoorde (Belgique) ;Études pollutions environnement (EPE), cabinet Llinares, BP174, 8, rue d’Endoume, 13264 Marseille Cedex 7 ;APAVE alsacienne, agence de Nancy, 3, rue de l’Euron, 54320Maxéville - Champ le Boeuf ;APAVE alsacienne, agence de Strasbourg, 2, rue de l’Electri-cité, Vendenheim, 67454 Mundolsheim ;LHCF Environnement, agence Centre-Auvergne, 114, boule-vard Lavoisier, 63000 Clermont-Ferrand.
Article 4
L’article 1er de l’arrêté du 31 décembre 2004 susvisé est modi-fié comme suit :Le nom « ALGADE-laboratoire PRYSM » est remplacé par lenom : « ITGA-PRYSM ».
Article 5
L’agrément est accordé à titre précaire et révocable à toutmoment par les ministres chargés du travail et de l’agriculture.
Article 6
L’organisme doit prévenir le ministère chargé du travail detout retrait ou de toute suspension d’accréditation dont ilaurait fait l’objet, quelle que soit l’étendue de cette mesure.
Article 7
L’organisme qui fait l’objet d’une suspension ou d’un retraitd’accréditation ne remplit plus les conditions d’agrément etne peut plus procéder aux prélèvements et aux comptages despoussières d’amiante pendant la durée de cette suspension oude ce retrait.Cette information est publiée au Journal officiel.
Article 8
Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions desarrêtés des 31 décembre 2004 et 31 décembre 2005 susvisés.
Article 9
Le directeur général du travail et le directeur général de laforêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié auJournal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 décembre 2006.
Le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. COMBREXELLE
Le ministre de l’agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du travail,
J.-P. MAZERY(J.O. du 8 février 2007)