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ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE

Catalogage à la source : Bibliothèque de l’OMS

Instauration d’un dialogue sur les risques dus aux champs électromagnétiques.

1. Champ électromagnétique – effets indésirables 2. Evaluation risque – méthodes3. Gestion risques – méthodes 4. Exposition environnement 5. Ligne directrice 6. Manuel I. Organisation mondiale de la Santé.

ISBN 92 4 254571 6 (Classification NLM/LC : QT34)

© Organisation mondiale de la Santé 2004

Tous droits réservés. Il est possible de se procurer les publications de l’Organisation mondiale de la Santé auprès de l’équipe Marketing etdiffusion, Organisation mondiale de la Santé, 20 avenue Appia, 1211 Genève 27 (Suisse) (téléphone : +41 22 791 2476 ; télécopie : +4122 791 4857 ; adresse électronique : [email protected]). Les demandes relatives à la permission de reproduire ou de traduire despublications de l’OMS – que ce soit pour la vente ou une diffusion non commerciale – doivent être envoyées à Marketing et diffusion, àl’adresse ci-dessus (télécopie : +41 22 791 4806 ; adresse électronique : [email protected]).

Les appellations employées dans la présente publication et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part del’Organisation mondiale de la Santé aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leursautorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. Les lignes en pointillé sur les cartes représentent des frontières approximatives dontle tracé peut ne pas avoir fait l'objet d'un accord définitif.

La mention de firmes et de produits commerciaux n’implique pas que ces firmes et ces produits commerciaux sont agréés ou recommandéspar l’Organisation mondiale de la Santé, de préférence à d’autres de nature analogue. Sauf erreur ou omission, une majuscule initiale indiquequ’il s’agit d’un nom déposé.

L’Organisation mondiale de la Santé ne garantit pas l’exhaustivité et l’exactitude des informations contenues dans la présente publication etne saurait être tenue responsable de tout préjudice subi à la suite de leur utilisation.

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INSTAURATION D’UN DIALOGUE

SUR LES RISQUESDUS AUX CHAMPSELECTROMAGNETIQUES

RAYONNEMENTS ET HYGIENE DU MILIEUPROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT HUMAIN

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTEGENEVE, SUISSE

2003

NOUS SOMMES EGALEMENT RECONNAISSANTS AUX PERSONNES SUIVANTES POUR LEURS OBSERVATIONS PERTINENTES

n Dr William H. Bailey, Exponent Health Group, New York, NY, Etats-Unis d’Amériquen Dr Ulf Bergqvist, Université de Linköping, Linköping, Suède (†)n Dr Caron Chess, Rutgers University, New Brunswick, New Jersey, États-Unis d’Amériquen M. Michael Dolan, Federation of the Electronics Industry, Londres, Royaume-Unin Dr Marilyn Fingerhut, OMS, Genève, Suissen M.Matt Gillen,National Institute of Occupational Safety and Health,Washington,DC,Etats-Unis d’Amériquen Dr Gordon Hester, Electric Power Research Institute, Palo Alto, Californie, Etats-Unis d’Amériquen Mme Shaiela Kandel, Ministère de l’Environnement, Israëln Dr Holger Kastenholz, Centre d’Evaluation technologique, Stuttgart, Allemagnen Dr Alastair McKinlay, National Radiological Protection Board, Royaume-Unin Dr Tom McManus, Department of Public Enterprise, Dublin, Irlanden Dr Vlasta Mercier, Office fédéral de la Santé publique, Berne, Suissen M. Holger Schütz, Centre de Recherche Jülich, Allemagnen Dr Daniel Wartenberg, Rutgers University, New Brunswick, New Jersey, Etats-Unis d’Amériquen Dr Mary Wolfe, National Institute of Environmental Health Sciences,Caroline du Nord,Etats-Unis d’Amérique

Cette publication a été gracieusement financée par l’Organisation mondiale de la Santé (Protection de l’environne-ment humain), le Ministère de la Santé autrichien, le Ministère allemand de l’Environnement, de la Conservation de laNature et de la Sécurité nucléaire, le Ministère bavarois du Développement régional et des Affaires environnementales(Allemagne) et le National Institute of Environmental Health Sciences des Etats-Unis d’Amérique.

ORIGINE DES DOCUMENTS PHOTOGRAPHIQUES

n Agence France Presse (p.52,en bas) n Getty Images (p.26) n Narda Safety Test Solutions GmbH (p.52,en haut)n Photospin (pp. vi, viii, xii, 8, 10, 50) n Photodisc (pp. 2, 18, 58) n UK National Radiological Protection Board(pp. 2, 4, 6, 22)

REMERCIEMENTS

L’OMS remercie vivement pour leur contribution toutes les personnes ayant participé à la rédaction de cemanuel, qui a vu le jour suite à deux conférences : Risk Perception, Risk Communication and its Application toElectromagnetic Field Exposure, organisée par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et la Commissioninternationale de Protection contre les Rayonnements non ionisants (ICNIRP), Vienne, Autriche (1997) ; etElectromagnetic Fields Risk Perception and Communication, organisée par l’OMS à Ottawa, Canada (1998). Desréunions du groupe de travail ont été organisées à Genève (1999, 2001) et à New York (2000) afin definaliser la publication.

NOUS REMERCIONS TOUT PARTICULIEREMENT LES PRINCIPAUX AUTEURS DE LA VERSION PRELIMINAIRE DE CE DOCUMENT

n Dr Patricia Bonner, Environmental Protection Agency, Washington, DC, Etats-Unis d’Amériquen Professeur Ray Kemp, Galson Sciences Ltd., Oakham, Royaume-Unin Dr Leeka Kheifets, OMS, Genève, Suissen Dr Christopher Portier, National Institute of Environmental Health Sciences, Caroline du Nord,

États-Unis d’Amériquen Dr Michael Repacholi, OMS, Genève, Suissen Dr Jack Sahl, J. Sahl & Associates, Claremont, Californie, États-Unis d’Amériquen Dr Emilie van Deventer, OMS, Genève, Suissen Dr Evi Vogel, Ministère bavarois du Développement régional et des Affaires environnementales,

Munich, Allemagne et OMS, Genève, Suisse

REMERCIEMENTS iiAVANT-PROPOS vii

CHAMPS ELECTROMAGNETIQUES ET SANTE PUBLIQUE 1LES FAITSQue se passe-t-il quand vous êtes exposé à des champs magnétiques? 3Effets biologiques et effets sanitaires 4Conclusions de la recherche scientifique 5

COMMUNICATION DU RISQUE DÛ AUX CEM 9TRAITER AVEC LA PERCEPTION DU PUBLICDéfinition du risque 11Les déterminants multiples du risque dus aux CEM 15Comment le risque est-il perçu? 19La nécessité de communiquer en matière de risque 23Gérer la communication relative aux risques imputables aux CEM 23

Quand faut-il communiquer 24Avec qui faut-il communiquer 29Que faut-il communiquer 33Comment faut-il communiquer 43

LIGNES DIRECTRICES ET REGLEMENTATIONS RELATIVES AL’EXPOSITION AUX CEM 51LA SITUATION ACTUELLEQui décide des lignes directrices? 51Sur quoi ces lignes directrices sont-elles basées? 51Pourquoi applique-t-on un facteur de réduction plus important aux limites d’exposition recommandés pour le public? 53Les mesures de précaution et le principe de précaution 55Approches scientifiques et préventives pour les CEM 55Rôle de l’Organisation mondiale de la Santé 57

GLOSSAIRE 60POUR EN SAVOIR PLUS 64

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SOMMAIRE

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AVANT-PROPOS

L’inquiétude du public concernant les effets éventuelsdes champs électromagnétiques (CEM) sur la santé aconduit à la préparation de ce manuel. Les risquespotentiels d’exposition aux CEM provenant d’instal-lations telles que des lignes à haute tension ou desstations de base de téléphonie mobile représententune série de missions difficiles pour les décideurs. Illeur faut en effet :déterminer s’il y a un danger lié àl’exposition aux CEM et quelles sont les répercus-sions sanitaires potentielles de cette dernière, à savoirévaluer le risque ; reconnaître les raisons pour lesquel-les le public peut être inquiet,c’est-à-dire percevoir lesrisques ; et mettre en oeuvre des politiques qui protè-gent la santé publique et répondent aux préoccupa-tions du public, c’est-à-dire gérer le risque.Faire face àces problèmes nécessite la participation de personnesou d’organisations ayant l’éventail de moyens appro-priés, associant des compétences scientifiques perti-nentes, de grands talents de communication et une

bonne appréciation de la gestion et de laréglementation. Cela se vérifiera quel quesoit le contexte, qu’il soit local, régional,voire national ou mondial.

POURQUOI UN DIALOGUE?

De nombreuses instances publiques etprivées ont appris, parfois douloureuse-ment, qu’il est dangereux de supposer quedes communautés touchées ne veulent pasou sont incapables d’apporter une contri-bution importante à des décisions relati-ves à la mise en place de nouvelles installa-tions de CEM ou à l’approbation denouvelles technologies avant leur emploi.Il est par conséquent capital d’instaurer undialogue entre toutes les personnes etgroupes touchés par ces questions. Lesingrédients d’un dialogue efficace sont les

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MISSIONS

CONTEXTEMOYENS

LE RISQUELIE AUX

CEM

Evaluation du risque

Perception du risque

Gestion du risque

Mondial

Régional

LocalAppréciation de la gestion

et de laréglementation

Talents decommunication

Expertisescientifique

suivants : consultation des parties intéressées,reconnaissance de l’incertitude qui règne sur leplan scientifique, étude d’autres solutions, et unprocessus équitable et transparent de prise dedécision. Si ces ingrédients font défaut, il peut enrésulter une perte de confiance et une prise dedécision imparfaite, ainsi que des retards dans lesprojets et une augmentation des coûts.

A QUI CE MANUEL EST-IL DESTINE?

Ce manuel est destiné à aider les décideursconfrontés à un mélange de controversepublique, d’incertitude scientifique et à la néces-sité de faire fonctionner les installations existan-tes et/ou d’en installer de nouvelles à bon escient.Son but est d’améliorer le processus de prise dedécision en réduisant les malentendus et enaccroissant la confiance grâce à un meilleur dialo-

gue. Le dialogue avec la communauté, s’il est misen oeuvre avec succès, permet d’établir un proces-sus de prise de décision ouvert, cohérent, équita-ble et prévisible. Il peut également aider à obtenirl’acceptation en temps utile des nouvelles instal-lations tout en protégeant la santé et la sécurité dela communauté.On espère que de nombreux autres responsablespublics, groupes privés et organisations nongouvernementales trouveront également cetteinformation utile. Ce guide pourrait aider legrand public dans ses relations avec les organis-mes publics réglementant l’hygiène du milieu etavec les firmes dont les installations peuventsusciter des inquiétudes. Les références biblio-graphiques et la rubrique “Pour en savoir plus”sont destinées à ceux qui recherchent davantaged’informations.

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INSTAURATION D’UN DIALOGUE SUR LES RISQUES DUS AUX CHAMPS ELECTROMAGNETIQUES

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1CHAMPS ELECTROMAGNETIQUES ET SANTE PUBLIQUELES FAITS

Les champs électromagnétiques (CEM) existent àl’état naturel et ont donc toujours été présents surterre. Toutefois, au cours du vingtième siècle,l’exposition environnementale à des sources de CEMfabriquées par l’homme a progressivementaugmenté du fait de la demande en électricité, destechnologies sans fil toujours plus pointues et deschangements survenus dans le mode de travail et lecomportement social. Tout le monde est exposé à unmélange complexe de champs électriques etmagnétiques de différentes fréquences, à la maisoncomme au travail.

Les effets potentiels sur la santé des CEM créés parl’homme ont retenu l’intérêt des scientifiques depuis lafin du dix-neuvième siècle et reçu une attentionparticulière au cours des 30 dernières années.Les CEMpeuvent en gros être divisés en champs électriques etmagnétiques statiques et de basse fréquence,dont les

sources courantes sont constituées par leslignes électriques,les appareils domestiquesélectriques et les ordinateurs,et en champsde haute fréquence ou de radiofréquence,dontles principales sources sont constituées parles radars,les installations de diffusionradiophonique et télévisée,les téléphonesmobiles et leurs stations de base,lessystèmes de chauffage à induction et lesdispositifs antivol.

Contrairement aux rayonnements ioni-sants (comme les rayons gamma émis parles matières radioactives, les rayons cos-miques et les rayons X) qui se situent dansla partie supérieure du spectre électroma-gnétique, les CEM sont beaucoup trop fai-bles pour casser les liaisons qui relient lesmolécules entre elles dans les cellules et ne

Aux basses fréquences, les CEM passent à traversl’organisme alors qu’aux fréquences radio leschamps sont partiellement absorbés et nepénètrent que très peu dans les tissus.

Les champs électriques de basse fréquence influent surla répartition des charges électriques à la surfacedes tissus conducteurs et font circuler un courantélectrique dans l’organisme (Fig. 2A). Les champsmagnétiques de basse fréquence provoquent descourants de circulation dans l’organisme humain(Fig. 2B). Le niveau de ces derniers dépend del’intensité du champ magnétique extérieur et de lataille de la boucle à travers laquelle le courantcircule. Lorsqu’ils sont suffisamment importants,ces courants peuvent provoquer une stimulationnerveuse et musculaire.

Avec les radiofréquences (RF), les champs nepénètrent que très peu dans le corps. L’énergie deces champs est absorbée et transformée en unmouvement de molécules. La friction entremolécules vibrant rapidement entraîne uneélévation de la température. Cet effet est utilisépour des applications domestiques comme le faitde réchauffer des aliments dans des fours à micro-

CHAMPS ELECTROMAGNETIQUES ET SANTE PUBLIQUE : LES FAITS

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peuvent par conséquent produire d’ionisation.C’est pourquoi les CEM sont appelés « rayonne-ments non ionisants » (RNI). La Figure 1 montrela position relative des RNI dans le spectreélectromagnétique. Les rayonnements infrarou-ge, visible, ultraviolet et ionisant ne seront pasétudiés plus avant dans ce manuel.

QUE SE PASSE-T-IL QUAND VOUS ETESEXPOSE A DES CHAMPSELECTROMAGNETIQUES?

Des courants électriques existent à l’état natureldans l’organisme humain et constituent une partieessentielle des fonctions organiques normales.Tous les nerfs transmettent leurs signaux par desimpulsions électriques. La plupart des réactionsbiochimiques, depuis celles associées à ladigestion jusqu’à celles impliquées dans l’activitécérébrale, font intervenir des phénomènesélectriques.

Les effets d’une exposition aux CEM externes surl’organisme humain et ses cellules dépendentprincipalement de la fréquence et du niveau de cesderniers. La fréquence indique simplement lenombre d’oscillations ou de cycles par seconde.

FIGURE 1. THE ELECTROMAGNETIC SPECTRUMFIGURE 1. LE SPECTRE ELECTROMAGNETIQUE

LIGNE ELECTRIQUE

Rayonnement non ionisant Rayonnement ionisant

TRAIN

RADAR

ORDINATEUR PERSONNEL

TELEPHONE MOBILE

LUMIERE VISIBLE

RAYON XFFRREEQQUUEENNCCEE ((HHzz OOUU CCYYCCLLEESS PPAARR SSEECCOONNDDEE))

00 HHZZ 110022 110044 11006666 110088 11001100 11001122

la cancérogénicité des champs électriques etmagnétiques statiques et d’extrêmement basses fréquencesou ELF (Extremely Low Frequencies). Au moyen de laclassification standard du CIRC qui pondère lesdonnées recueillies chez l’homme, chez l’animal etau laboratoire, ces champs magnétiques ELF ontété classés comme étant “peut-être cancérogènes”pour l’homme d’après les étudesépidémiologiques réalisées sur la leucémieinfantile. Le café est un exemple bien connud’agent classé dans la même catégorie et qui peutaugmenter le risque de cancer du rein, tout enprotégeant par ailleurs contre le cancer del’intestin. « Peut-être cancérogène pour l’homme »est une rubrique utilisée pour qualifier un agentpour lequel on dispose de données limitéesconcernant sa cancérogènicité pour l’homme et dedonnées insuffisantes concernant sacancérogénicité chez les animaux d’expérience.Compte tenu de l’insuffisance ou del’inconsistance de l’information scientifique, on aestimé qu’il était inapproprié de classer lesdonnées relatives à tous les autres cancers del’enfant et de l’adulte ainsi qu’à d’autres typesd’exposition (champs électriques statiques etELF). Alors que le CIRC a classé les champs

Le fait de respecter les limites d’expositionrecommandées dans les lignes directricesnationales et internationales permet de contrôlerles risques liés à des expositions aux CEM quipourraient être nocives pour la santé. Le présentdébat est centré sur le fait de savoir si une trèsfaible exposition à long terme, en deçà des limitespréconisées, peut provoquer des effets indésirablespour la santé ou influer sur le bien-être des gens.

CONCLUSIONS DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUECHAMPS DE BASSE FREQUENCE

Les connaissances scientifiques concernant leseffets des CEM sur la santé sont substantielles etbasées sur un grand nombre d’étudesépidémiologiques, ainsi que d’études sur l’animalet sur la cellule en culture. De nombreux effets surla santé, allant des anomalies de la reproductionaux maladies cardio-vasculaires etneurodégénératives ont été examinés, mais lesdonnées les plus cohérentes à ce jour concernent laleucémie infantile. En 2001, un groupe de travaildu Centre international de Recherche sur le Cancer(CIRC) de l’OMS, composé d’expertsscientifiques, a examiné les études se rapportant à

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ondes et dans de nombreuses applicationsindustrielles telles que le soudage des plastiquesou le chauffage des métaux. Les niveaux deschamps de radiofréquences auxquels les gens sont

normalement exposés dans l’environnement danslequel nous vivons sont bien inférieurs à ceuxnécessaires pour provoquer un réchauffementsignificatif.

EFFETS BIOLOGIQUES ET EFFETS SANITAIRES

Les effets biologiques sont des réponses mesurablesdes organismes ou des cellules à un stimulus ou àune modification de l’environnement. Cesréponses, p. ex. l’augmentation de la fréquencecardiaque après avoir bu du café ou le fait des’endormir dans une pièce mal aérée, ne sont pasdes réactions nécessairement nocives pour lasanté. Réagir à des changements del’environnement fait partie d’une vie normale.Toutefois, l’organisme peut ne pas disposer demécanismes de compensation suffisants pouratténuer l’ensemble des changements ou despressions environnementaux. Une expositionenvironnementale prolongée, même si elle estmineure, peut constituer un danger pour la santési elle entraîne un stress. Chez l’homme, un effetsanitaire indésirable résulte d’un effet biologiquequi provoque une altération décelable de la santéou du bien-être des sujets exposés.

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FIGURE 2. A Les champs électriques ne pénètrentpas beaucoup dans l’organisme mais accumulentune charge sur sa surface, tandis que B l’expositionà des champs magnétiques provoque la circulationde courants dans l’organisme.

magnétiques ELF comme étant peut-êtrecancérogènes pour l’homme, la possibilitédemeure qu’il puisse y avoir d’autres explications àl’association observée entre l’exposition auxchamps magnétiques ELF et la leucémie infantile.

CHAMPS DE HAUTE FREQUENCE

Concernant les champs RF, à ce jour, le bilan desdonnées laisse à penser que l’exposition à deschamps RF faibles (comme ceux émis par lestéléphones mobiles et leurs stations de base) neprovoque pas d’effets indésirables pour la santé.Certains scientifiques ont rapporté des effetsmineurs de l’utilisation des téléphones mobiles,notamment des modifications de l’activitécérébrale, des temps de réaction et des tracés dusommeil. Dans la mesure où ces effets ont étéconfirmés, ils semblent se situer dans les limitesnormales de la variation observée chez l’homme.

A l’heure actuelle, les efforts de la recherche sontconcentrés sur le fait de savoir si l’exposition àlong terme à des ondes RF faibles, même tropfaibles pour provoquer une élévation significativede la température, peut provoquer des effetsindésirables sur la santé. Plusieurs études

épidémiologiques récentes effectuées chez desutilisateurs de téléphones mobiles n’ont trouvéaucune preuve convaincante d’un risque accru decancer cérébral. Toutefois, cette technologie esttrop récente pour éliminer des effets possibles àlong terme. Les téléphones mobiles et les stationsde base présentent des situations très différentessur le plan de l’exposition. L’exposition aux ondesRF est beaucoup plus importante pour lesutilisateurs de téléphones mobiles que pour lesgens qui vivent à proximité des stations de base.En dehors de signaux peu fréquents utilisés pourmaintenir des liens avec les stations de basesituées à proximité, les téléphones netransmettent une énergie radioélectrique qu’aumoment des appels. En revanche, les stations debase transmettent continuellement des signaux,même si les niveaux auxquels le public est exposésont extrêmement faibles, y compris pour lesgens qui vivent à proximité.

Étant donné l’utilisation extrêmement répandue deces téléphones,le degré actuel d’incertitudescientifique et le niveau d’appréhension du public,des études scientifiques rigoureuses et unecommunication claire avec le public sont nécessaires.

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COMMUNICATION DU RISQUE DÛ AUX CEMTRAITER AVEC LA PERCEPTION DU PUBLIC

La technologie moderne offre des outils puissantspermettant de stimuler toute une série d’avancées pourla société,en plus du développement économique.Toutefois, le progrès technologique dans son sens leplus large a toujours été associé à des dangers et à desrisques,qu’ils soient perçus ou réels.Les applicationsindustrielles,commerciales et domestiques des CEMn’y font pas exception.Vers le début du vingtième siècle,les gens s’inquiétaient des effets éventuels sur la santédes ampoules électriques et des champs électriquesémanant des lignes téléphoniques.Aucun effetindésirable pour la santé n’est apparu et cestechnologies ont été progressivement acceptées commefaisant partie du mode de vie normal.Le fait decomprendre et de s’adapter à des technologies nouvellesdépend en partie de la façon dont ces dernières sontprésentées et de la manière dont les risques et lesavantages qu’elles présentent sont interprétés par unpublic toujours plus sur ses gardes.

De par le monde, certains éléments de lapopulation se sont inquiétés par le fait quel’exposition aux CEM provenant des lignesà haute tension, des radars, des téléphonesmobiles et de leurs stations de basepourrait avoir des conséquences nocivespour la santé, en particulier chez l’enfant.Ainsi, la construction de nouvelles lignesélectriques et réseaux de téléphone mobiles’est heurtée à une opposition considérabledans certains pays. Les préoccupations dupublic concernant les nouvellestechnologies naissent souvent de laméconnaissance de ces dernières et de laperception d’un danger lié à des forces quine sont pas palpables.

L’histoire récente a montré que le fait de ne passavoir quelles sont les conséquences pour la santédes technologies récentes n’est pas toujours laseule raison de l’opposition sociale auxinnovations. On peut aussi incriminer le fait quel’on fasse abstraction des différences dans laperception du risque, différences dont il n’est passuffisamment tenu compte dans lacommunication entre scientifiques, pouvoirspublics, l’industrie et le public. C’est pour cetteraison que la perception du risque et que lacommunication en matière de risque sont des aspectsimportants de la question des CEM.

Cette section vise à fournir aux pouvoirs publics, àl’industrie et aux membres concernés du public uncadre dans lequel instaurer et entretenir une bonnecommunication sur les risques sanitaires associésaux CEM.

DEFINITION DU RISQUE

Lorsqu’on essaie de comprendre la perception durisque qu’ont les gens, il est important dedistinguer le danger sanitaire du risque sanitaire.Le danger peut être un élément ou une série defacteurs potentiellement nocifs pour la santé d’une

personne. Le risque est la probabilité qu’unepersonne subira un préjudice du fait d’un dangerparticulier.

LES DETERMINANTS MULTIPLES DU RISQUE IMPUTABLE AUX CEM

Les scientifiques estiment le risque sanitaire enpondérant et en évaluant de façon critique toutesles données scientifiques disponibles afin de

mettre au point une évaluation du risque valable (voirEncadré, page 13). Le public procède à sa propreévaluation du risque par un tout autrecheminement, qui souvent ne repose pas sur desdonnées quantifiables. A terme, ce risque perçupourrait prendre autant d’importance qu’un risque

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COMMUNICATION ET RISQUE DU AUX CEMCOMMENT REAGIR A LA PERCEPTION QU’EN A LE PUBLIC

DANGER ET RISQUEn Le fait de conduire une voiture présente un dangerpotentiel pour la santé. Conduire une voiture viteconstitue un risque. Plus la vitesse est élevée, plus laconduite est risquée.n Toute activité présente un risque associé. Il estpossible de diminuer les risques en évitant desactivités données, mais on ne peut pas supprimerentièrement tout risque. Dans la réalité, le risque zéron’existe pas.

mesurable dans la détermination del’investissement commercial et de la politiquepublique.

Les facteurs qui déterminent la perception du risquequ’ont les individus sont les valeurs sociétales etpersonnelles fondamentales (p. ex. traditions,coutumes) ainsi que leur expérience antérieure desprojets technologiques (p. ex. barrages, centralesélectriques). Ces facteurs permettent d’expliquerles préoccupations locales, les partis pris éventuelsou les intentions ou les suppositions cachées. Lefait de s’intéresser de près aux dimensions socialesd’un projet permet aux responsables del’élaboration des politiques et aux gestionnaires deprendre des décisions éclairées dans le cadre d’unprogramme complet de gestion du risque. Endéfinitive, pour être efficace, la gestion du risquedoit tenir compte aussi bien du risque mesuré quedu risque perçu (Figure 3).

L’identification des problèmes et l’évaluationscientifique du risque qui leur est associé sont desétapes importantes de la définition d’unprogramme de gestion du risque efficace. Pourdonner suite à cette évaluation, un tel programmedevra comprendre des dispositions et desstratégies, à savoir : rechercher des solutions,prendre des décisions, mettre en oeuvre cesdernières et évaluer le processus. Ces éléments ne

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FIGURE 3. EVALUER, INTERPRETER ET EDICTER DES REGLEMENTS CONCERNANT LES RISQUES ASSOCIES AUX CEM

EVALUATIONDU RISQUE

Identification du dangerEvaluation de la relation

dose-effetEvaluation de l’expositionCaractérisation du risque

Facteurs économiquesClimat politique

PERCEPTIONDU RISQUE

Lois sur l’environnementPolitiques scientifiques

GESTION DU RISQUE

REGLES ELEMENTAIRESDE L’EVALUATION DU RISQUEL’évaluation du risque est un processus organiséutilisé pour décrire et estimer la probabilité qu’uneexposition environnementale à un agent puisse avoirdes conséquences indésirables pour la santé. Lesquatre étapes de ce processus sont les suivantes :1. IIddeennttiiffiiccaattiioonn dduu ddaannggeerr :: reconnaissance de

l’existence d’un agent ou d’une expositionpotentiellement dangereux (p. ex., une substanceou une source d’énergie particulière).

2. ÉÉvvaalluuaattiioonn ddee llaa rreellaattiioonn ddoossee--eeffffeett :: estimation durapport qui existe entre la dose ou l’exposition àun agent ou à une situation donnés et l’incidenceet/ou la gravité de l’effet qui en résulte.

3. ÉÉvvaalluuaattiioonn ddee ll’’eexxppoossiittiioonn :: évaluation del’importance de l’exposition ou de l’expositionpotentielle en situation réelle.

4. CCaarraaccttéérriissaattiioonn dduu rriissqquuee :: synthèse del’information disponible concernant une situationpotentiellement dangereuse sous une forme utilepour les décideurs et les parties prenantes.

sont pas indépendants ni ne se font dans un ordredéterminé à l’avance. Chaque élément est plutôtdicté par l’urgence qu’il y a à prendre une décisionet par la disponibilité des informations et desressources. S’il existe un éventail de possibilitéspermettant de gérer le risque (voir Encadré,page 14), dans ce manuel, on a mis l’accent sur ladeuxième, à savoir les programmes decommunication.

COMMENT LE RISQUE EST-IL PERÇU?

De nombreux facteurs influent sur la décisiond’une personne d’accepter ou de rejeter un risque.Les gens perçoivent les risques commenégligeables, acceptables, tolérables ouinacceptables en fonction des avantages qu’ilspeuvent en tirer. Ces différentes perceptionsdépendent de facteurs personnels, de facteursextérieurs ainsi que de la nature du risque. Lesfacteurs personnels sont l’âge, le sexe, le milieusocioculturel ou le niveau d’éducation. Certainespersonnes, par exemple, considèrent que lesrisques associés à la prise de drogues illicites sontacceptables. En revanche, beaucoup de genspensent le contraire. L’acceptabilité inhérente à laprise de risque personnelle est l’aptitude à lacontrôler.

Toutefois, il y a des situations sur lesquelles lesindividus peuvent estimer qu’ils n’ont aucuncontrôle. C’est particulièrement le cas lorsqu’ils’agit de l’exposition aux CEM, qui sont invisibles,dont le risque n’est pas facilement quantifiable etdont le degré d’exposition échappe à tout contrôleimmédiat. Ce sentiment est encore exacerbélorsque les personnes ne perçoivent aucunavantage direct lié à cette exposition. En pareil cas,la réponse publique dépendra de la perceptionqu’on a de ce risque à partir de facteurs extérieurs : ils’agit des données scientifiques disponibles, desmédias et autres formes de diffusion del’information, de la situation économique del’individu et de la communauté, des mouvementsd’opinion et de la structure du processusréglementaire et de la prise de décision politiquedans la communauté (Figure 4).

La nature du risque peut également conduire àdifférentes perceptions. Plus les facteursconfortant la perception du risque qu’a le grandpublic sont nombreux, plus le potentiel pourl’inquiétude sera grand. Les enquêtes ont montréque, dans une situation donnée, lescaractéristiques suivantes influent en général sur laperception du risque.

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INSTAURATION D’UN DIALOGUE SUR LES RISQUES DUS AUX CHAMPS ELECTROMAGNETIQUES COMMUNICATION ET RISQUE DU AUX CEMCOMMENT REAGIR A LA PERCEPTION QU’EN A LE PUBLIC

EVENTAIL DE POSSIBILITES PERMETTANT DE GERER LE RISQUE

LA DECISION DE NE PRENDRE AUCUNE MESUREOFFICIELLE constitue une réponse appropriée dans lescas où le risque est considéré comme très faible, oulorsque les données sont insuffisantes pour appuyerdes dispositions officielles. Une telle réponse estsouvent associée à une attitude d’attente vigilante, quiconsiste à surveiller les résultats de la recherche etdes mesures effectuées et les décisions prises par lesresponsables de l’élaboration des normes, de laréglementation, et autres instances concernées.

LES PROGRAMMES DE COMMUNICATION peuventservir à aider les gens à comprendre les enjeux, às’impliquer dans le processus et à faire leurs propreschoix sur la conduite à tenir.

LA RECHERCHE comble les lacunes de nosconnaissances, aide à recenser les problèmes etpermet de mieux évaluer le risque à l’avenir.

LES MESURES DE PRECAUTION sont des politiques etdes initiatives menées par des individus, desorganisations ou des instances publiques, pourminimiser ou éviter d’éventuels effets sanitaires ouenvironnementaux futurs. Ce peuvent être desdispositions adoptées librement afin d’éviter ou deréduire l’exposition, si elles sont applicablesfacilement.

LES REGLEMENTATIONS sont des dispositions officiellesprises par les pouvoirs publics pour limiter à la fois lasurvenue et les conséquences d’événementspotentiellement risqués. Des normes comprenant deslimites peuvent être imposées à l’aide de méthodespermettant d’en surveiller l’observance,ou elles peuvent seborner à indiquer les objectifs à atteindre sans notiond’obligation.

LIMITER L’EXPOSITION ou interdire purement et simplementla source d’exposition sont des options que l’on peut choisirlorsque l’on est presque certain de la nocivité de cettedernière. Le degré de certitude et la gravité du danger sontdeux facteurs importants à prendre en compte lorsqu’ondécide du type de mesure à appliquer.

DES SOLUTIONS TECHNIQUES doivent être appliquées pourréduire le risque (ou le risque perçu). Il peut s’agird’envisager d’enterrer des lignes électriques,ou de partagerles sites des stations de base de la téléphonie mobile.

LA REDUCTION DU RISQUE suppose de procéder à desmodifications physiques du système afin de réduirel’exposition et, au bout du compte, le risque. Atténuer cedernier peut signifier procéder à des réaménagements dusystème, installer des écrans ou introduire un matériel deprotection.

UNE COMPENSATION est parfois offerte à la suite desexpositions plus élevées en milieu professionnel ou dansl’environnement. Les gens seront peut-être prêts à accepterune compensation en échange d’une exposition accrue.

n TECHNOLOGIE FAMILIERE OU INNCONNUE. Le faitde bien connaître une technologie donnée ouune situation permet de réduire le niveau deperception du risque. Celui-ci augmentelorsque la technologie ou la situation, parexemple les CEM, est nouvelle, peu familière,ou difficile à saisir. Le risque peut augmenterde façon significative lorsque la connaissancescientifique des effets sanitaires potentielsd’une situation ou d’une technologieparticulière est incomplète.

n CONTROLE PERSONNEL OU ABSENCE DE

CONTROLE D’UNE SITUATION. Si les gens n’ontpas leur mot à dire concernant l’installation delignes électriques ou de stations de base detéléphonie mobile, en particulier à proximité deleur domicile, d’écoles ou d’aires de jeux, ils onttendance à percevoir le risque que font courirces installations comme étant élevé.

n EXPOSITION VOLONTAIRE OU INVOLONTAIRE. Lesgens se sentent beaucoup moins exposés aurisque lorsque ce sont eux qui choisissent des’exposer.Ceux qui n’utilisent pas de téléphonemobile peuvent percevoir le risque lié aux champs

radioélectriques relativement faibles émis par lesstations de base comme étant élevé.En revanche,les utilisateurs de téléphones mobiles perçoiventen général le risque lié aux champs beaucoup plusintenses émis par leurs portables choisisvolontairement comme étant faible.

n CONSEQUENCES REDOUTEES OU NON. Certainesmaladies ou affections, comme les cancers, oules douleurs graves et persistantes et lesincapacités, sont plus redoutées que d’autres.Ainsi, même une faible possibilité de cancer, enparticulier chez l’enfant, provenant d’un dangerpotentiel tel qu’une exposition aux CEM, reçoitune très grande attention de la part du public.

n AVANTAGES DIRECTS OU INDIRECTS. Si les genssont exposés aux champs radioélectriques desstations de base de la téléphonie mobile, maisne possèdent pas de portable, ou sont exposés àdes champs électriques ou magnétiques d’uneligne à haute tension qui n’alimente pas leurcommunauté, ils peuvent ne percevoir aucunavantage direct d’une telle installation et sontmoins enclins à accepter le risque qui lui estassocié.

17


FIGURE 4. FACTEURS AGISSANT SUR LA PERCEPTION DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX

FACTEURSEXTERIEURS

FACTEURS DE RISQUE

FACT

EURS

PERS

ONNELS

AgeSexe

Niveau d’étudeMilieu socio-culturel

MédiasProcessus réglementaireMouvements d’opinionSituation politique et économiqueInformation scientifique disponible

Connaissance de la technologieContrôle de la situationExposition volontairePeur de la maladie

Avantage directImpartialité

n EXPOSITION EQUITABLE OU NON. Des problèmesde justice sociale pourraient être soulevés enraison d’une exposition inéquitable aux CEM.Par exemple, si les installations étaientimplantées dans des banlieues pauvres pourdes raisons économiques (p. ex. terrain meilleurmarché), la communauté locale en supporteraitles risques potentiels d’une manière abusive.

Réduire le risque perçu suppose de neutraliser lesfacteurs associés au risque personnel. Lescommunautés estiment qu’elles ont le droit desavoir ce qui est proposé et projeté en ce quiconcerne la construction de sources de CEM qui,selon elles, pourraient avoir un effet sur leur santé.Elles veulent exercer un certain contrôle et fairepartie du processus de prise de décision. Tantqu’un système efficace d’information publique etde communication reliant les scientifiques, lespouvoirs publics, l’industrie et le public n’est pasmis en place, on se méfiera et on craindra lesnouvelles technologies liées aux CEM.

LA NECESSITE DE COMMUNIQUER EN MATIERE DE RISQUE

Aujourd’hui, le fait de communiquer avec le publicà propos des risques que présente pourl’environnement une technologie donnée joue unrôle important. D’après le U.S. National ResearchCouncil, la communication en matière de risqueest un « processus interactif d’échanged’informations et d’opinions entre individus,groupes et institutions. Il suppose de multiplesmessages concernant la nature du risque etd’autres, qui ne sont pas strictement liés au risqueet qui expriment des préoccupations, des opinionsou des réactions vis-à-vis des messages relatifs aurisque ou vis-à-vis des dispositions juridiques etinstitutionnelles mises en place pour gérer lerisque ». La communication en matière de risquen’est donc pas seulement un exposé du calcul durisque scientifique, mais aussi un forum dediscussion sur des questions plus vastes d’ordreéthique et moral.

Les problèmes environnementaux pour lesquelsrègne l’incertitude quant aux risques encourus surle plan sanitaire demandent que des décisionsimputables soient prises. C’est pourquoi lesscientifiques doivent communiquer de manière

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claire les faits scientifiques ; les instances publiquesdoivent informer les gens des règles de sécurité etdes mesures qu’ils ont prises ; et les citoyens affectésde décider jusqu’où ils sont prêts à accepter un tel

risque. Dans ce processus, il est important que lacommunication entre ces diverses partiesprenantes s’établisse de façon claire et efficace(Figure 5).

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FIGURE 5. VOIES PAR LESQUELLES LA COMMUNICATION S’ETABLIT

FAITSEvaluation du risque

PREOCCUPATIONSPerception du risque

C O M M U N I C AT I O N

COM

MU

NI C

ATI O

N COM

MU

NI CAT I O

N

ACTIONSGestion du risque

ailleurs, dans les sociétés ouvertes dupoint de vue politique, les gens sont prêtsà agir et capables de s’impliquer. Les per-sonnes, les organisations communautai-res et les organisations non gouvernemen-tales sont prêtes à intervenir par desactions visant à orienter les décisions ou àinterrompre les activités si elles sontexclues du processus décisionnel. Cettetendance sociétale a accru la nécessitéd’une communication efficace entre toutesles parties prenantes.

Pour être couronnée de succès, l’approcheadoptée pour la planification et l’évalua-tion de la communication en matière derisque doit tenir compte de tous lesaspects en jeu et de toutes les partiesconcernées. Cette section offre une intro-duction à la communication sur les CEMselon le processus en quatre étapes décritdans les pages suivantes.

Le public étant de plus en plus au fait des questionsliées à l’hygiène du milieu, on a observé une baisseconcomitante de la confiance qu’il accordait auxresponsables publics, aux experts techniques etscientifiques et aux responsables industriels, en par-ticulier dans les grandes entreprises privées etpubliques. De plus, de nombreuses catégories de lapopulation pensent que le rythme de l’évolutionscientifique et technologique est trop rapide pourque les pouvoirs publics puissent la gérer. Par

QUAND? AVECQUI?

QUOI? COMMENT?

GERER LA COMMUNICATION RELATIVE AUX RISQUES IMPUTABLES AUX CEM

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permet de sensibiliser,mais parfois aussi d’in-quiéter,les différentes parties prenantes.A cestade,il sera important de continuer à communi-quer,dans le cadre d’un dialogue ouvert,avectoutes les parties concernées avant de fixer lesorientations.Lorsqu’on planifie un nouveau pro-jet,par exemple la construction d’une ligne élec-trique ou l’installation d’une station de base detéléphonie mobile,l’entreprise doit immédiate-ment engager des pourparlers avec les autoritésrégionales et locales ainsi qu’avec les parties inté-ressées (propriétaires des terrains,citoyensconcernés,groupes écologistes).

GERER UNE QUESTION QUI EVOLUE AVEC LE TEMPS

Les problèmes de santé publique et d’hygiènedu milieu évoluent de façon dynamique avec letemps. Le cycle de vie d’une question illustre lafaçon dont la pression sociale exercée sur lesdécideurs se développe avec le temps (Figure 6).Au cours des premières phases, lorsque leproblème est en veilleuse ou tout juste en traind’émerger, la pression publique est à son

minimum. Alors que le problème n’est peut-êtrepas encore inscrit au programme de recherche,il peut y avoir encore assez de temps pourétudier et analyser les risques potentiels.Lorsque le problème surgit dans la consciencepublique, souvent amené au premier plan parun événement déclenchant (p. ex. parl’attention que lui accordent les médias,l’intervention d’activistes organisés, Internet ousimplement par le bouche-à-oreille), il estimportant de passer à l’action encommuniquant avec le public. Lorsque leproblème prend des proportions de crise, unedécision doit être prise, mais un résultat décidédans l’urgence peut laisser toutes les partiesinsatisfaites. Lorsque le problème commence àperdre de son importance dans l’actualité, il fautprendre le temps d’effectuer une évaluation desuivi du problème et des décisions qui ont étéprises. La transition entre les différentes phasesde ce cycle dépend du degré de sensibilisation etde la pression exercée par les différentspartenaires (Figure 6).

QUAND FAUT-IL COMMUNIQUER?

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QUESTIONS IMPORTANTES

n Quand devez-vous instaurer un dialogue?n Y a-t-il suffisamment de temps pour planifier?n Pouvez-vous rechercher rapidement quels sont les

personnes et les aspects qui influent sur lesopinions de la communauté?

n A quel moment incluez-vous les parties prenantes?Quand planifiez-vous la procédure, fixez-vous lesobjectifs et indiquez-vous les options? Quand lesdécisions sont-elles prises?

Les sources particulières de CEM que sont leslignes à haute tension et les stations de base de latéléphonie mobile génèrent souvent une grandeangoisse dans la population.Cette angoisse peutconduire les gens à s’opposer fortement à l’éta-blissement de ces installations.Lorsque l’opposi-tion de la communauté monte,c’est souventparce que la communication ne s’est pas établiesuffisamment tôt pour pouvoir s’assurer de lacompréhension et de la confiance du public.

Une bonne communication sur un projet exigeplanification et savoir-faire.Il est important d’an-

ticiper les besoins d’information :savoir quoipartager et quand le partager.

Instaurer un dialogue le plus tôt possible offreplusieurs avantages.Tout d’abord,le publicconsidérera que le communicateur agit demanière responsable et montre qu’il s’intéresseau problème.Le fait d’éviter tout retard dans lacommunication de l’information et dans les dis-cussions permettra également de dissiper lacontroverse et de diminuer la probabilité pourqu’on ait à corriger des malentendus ou desinformations erronées.Il faut suivre les indica-tions des parties prenantes et se servir de ce quel’on a appris pour améliorer la planification et lamise en oeuvre de la communication.Établir lacommunication en matière de risque prouvequ’on essaie d’établir des relations avec les partiesintéressées,et ce fait peut être à lui seul presqueaussi important que ce que l’on communique.

Le processus de communication passe par diffé-rentes phases.Au début,il est nécessaire de four-nir des informations et des connaissances.Cela


24

Plus une information nuancée est introduiterapidement, plus les décideurs seront enmesure d’éviter que le problème n’atteigne lestade de crise. Il est en effet beaucoup plus faciled’aider les gens à forger leurs opinions qu’à lesen faire changer. Une fois qu’on est en situationde crise, il est de plus en plus difficile decommuniquer efficacement à propos du risqueet de faire en sorte que le processus de prise dedécision donne de bons résultats, puisqu’on amoins de temps pour étudier les différentesoptions et inciter les parties prenantes àdialoguer. Parce que les sujets qui peuventprêter à controverse deviennent encore plus

critiques en période électorale ou lors d’autresévénements politiques, il est conseillé depréparer des stratégies et d’avoir sous la maindes possibilités d’agir.

S’ADAPTER A UN PROCESSUS DYNAMIQUE

Tout au long de ce cycle,la stratégie decommunication devra être adaptée au cas par casaux groupes ou aux sujets concernés,et pourraprendre diverses formes pour être efficace.Lesmodes de communication et les interventionsdevront être modifiés au fur et à mesure desnouvelles informations disponibles.L’occasiond’influer sur ce cycle peut naître de la publication,


27FIGURE 6. LE CYCLE DE LA PERCEPTION DU RISQUE(d’après Evaluating Response Options, Judy Larkin,

Proceedings of the International Seminar on EMF Risk Perception and Communication, OMS 1999)

TEMPS

PRES

SION

PUB

LIQU

EEMERGENCE CRISE DECROISSANCE

DECISION

ACTION

EVALUATION

ANALYSE DU RISQUE

ELEMENTDECLENCHANT

QUELQUES ELEMENTS MOTEURS DE CE CYCLEn Manque de confiancen Perception de l’existence d’un « méchant » dans l’histoire (p. ex. l’industrie)n Désinformationn Croyance selon laquelle la majorité traite de façon « inéquitable » la minoritén Couverture médiatiquen Intervention de groupes d’activistes et autres groupes d’intérêt extrêmement motivésn Dynamique émotionnelle au sein du public

AVEC QUI FAUT-IL COMMUNIQUER?

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IDENTIFIER LES PARTIES INTERESSEES

Il est essentiel d’avoir une bonne connaissancedu « terrain » et en particulier des principaux« intervenants » ou parties intéressées par laquestion des CEM. En fonction de la situationqu’il rencontre, le communicateur peut devoirprendre en considération plusieurs despartenaires, si ce n’est tous (Figure 7). Chacunde ces groupes doit figurer dans le processus decommunication et deviendra tour à tourl’instigateur ou le bénéficiaire de lacommunication. Les rôles de certains despartenaires principaux sont évoqués ci-après.

La communauté scientifique est un partenaireimportant car elle fournit l’informationtechnique et est donc censée être indépendanteet apolitique. Les scientifiques peuvent aider lepublic à comprendre les avantages et les risquesdes CEM et aider les responsables de laréglementation à évaluer les possibilités degestion du risque et les conséquences desdifférentes décisions. Ils ont le rôle importantqui consiste à expliquer l’information


n Qui va être le plus intéressé par la question?n Que sait-on des centres d’intérêt, des craintes, des

préoccupations, des attitudes et de la motivationdes parties prenantes?

n Quelles sont les autorités responsables de ladétermination et de la mise en oeuvre des politiques?

n Y a-t-il des organisations avec lesquelles formerdes partenariats efficaces?

n Qui peut donner des conseils ou apporter uneexpertise scientifique?

Pour mettre en place une communicationefficace en matière de risque, il convientd’identifier les parties intéressées importantes,celles qui manifestent l’intérêt le plus vif ou quipeuvent jouer le rôle le plus important pourconcrétiser un accord avec les groupesconcernés.

Il faut souvent investir beaucoup de temps etd’énergie pour identifier ces parties intéresséeset reconnaître le rôle qu’elles jouent. A défautd’un tel investissement, l’efficacité du messagepeut être compromise.

en temps utile,de résultats scientifiques.Alorsque les organismes scientifiques internationauxdoivent donner suite publiquement aux percéesscientifiques récentes de manière objective,lesdécideurs peuvent prouver aux parties intéresséesque leurs préoccupations sont prises au sérieux

en adoptant une stratégie analogue.En effet, lasurveillance du risque est un élément clé qui permetde veiller à la bonne gestion du risque,carl’information continue est indispensable pour lesuivi et la rétroaction à ce processus de gestion durisque.


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31

scientifique disponible de manière à aider lesgens à comprendre ce que l’on sait, dans quelsdomaines davantage d’informations sontnécessaires, quelles sont les principales sourcesd’incertitude et à quel moment on disposerad’informations plus complètes. Dans ce rôle, ilspeuvent également essayer d’anticiper et demettre des limites à ce qu’on peut attendre del’avenir.

L’industrie, à savoir les compagnies d’électricitéet les fournisseurs de télécommunication, ainsique les fabricants, est un intervenant importantsouvent considéré aussi bien comme celui quiest à l’origine du risque que comme leprestataire de service. La dérégulation de cesindustries a multiplié le nombre de sociétésdans de nombreux pays (et, dans certains cas, lenombre de sources de CEM du fait que cessociétés entrent en compétition au niveau de lacouverture). Dans certains pays, les industriels,en particulier les compagnies d’électricité, ontadopté une démarche préventive et positivepour gérer les risques et ont mis l’accent sur

l’ouverture de la communication del’information au public. Toutefois, la notiond’activités à but lucratif fait qu’en définitive lesmessages qu’elles adressent sont accueillis avecscepticisme par le public.

A l’échelle nationale, régionale et locale, lesfonctionnaires ont des responsabilités socialesaussi bien qu’économiques. Parce qu’ils agissentdans un environnement politique, le grandpublic ne leur fait pas toujours confiance. Lesresponsables de la réglementation ont enparticulier un rôle décisif à jouer, car ce sont euxqui mettent au point les normes et lesdirectives. Pour cela, ils ont besoind’informations détaillées et complètes de lapart des principaux partenaires afin de déciderdes mesures à prendre concernant la protectioncontre une exposition aux CEM. Ils doiventtenir compte de tout nouveau fait scientifiquesolidement établi qui pourrait rendre nécessairela révision des mesures existantes, tout en étantattentifs aux demandes et aux impératifs de lasociété.


FIGURE 7. LES PRINCIPALES PARTIES PRENANTES DE LA QUESTION DES CEM

COMMUNAUTE SCIENTIFIQUEn Chercheursn Ingénieurs

INDUSTRIEn Electricitén Télécommunicationsn Syndicats et personnel des

entreprises concernées

INSTANCES JURIDIQUESn Jugesn Avocats

POUVOIRS PUBLICSn Responsables publicsn Politiciensn Responsables de la

réglementationn Autorités nationales,

régionales et locales

MEDIASn Presse écriten Radiodiffusionn Internet

PUBLICn Résidentsn Consommateurs individuelsn Groupes scolaires

ASSOCIATIONSn Ecologistesn Professionnelsn Consommateursn Groupes de défense

SANTEn Cliniciensn Médecins de santécommunautaire

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n Les parties intéressées ont-elles accès àsuffisamment d’informations impartialesconcernant la technologie?

n Le message est-il intelligible, contient-il unegrande quantité d’informations complexes?

n Les messages de toutes les parties prenantesimportantes sont-ils entendus? A savoir,existe-t-il unmoyen efficace pour faire passer le retour d’information?

Il est essentiel de connaître les préoccupationsdu public et les problèmes potentiels pourdéfinir des approches stratégiques etprospectives. Quand les parties intéresséesprennent conscience d’un problème, elles vontposer des questions en fonction de leurperception et de leur évaluation du risque. Parconséquent, la diffusion d’informations doitêtre faite de façon à tenir compte de ces idéespréconçues, faute de quoi les décideurs risquentd’offenser et de s’aliéner ces partenaires.

La stratégie et les raisons de poursuivredépendront de l’auditoire. Le public dicteraégalement les questions auxquelles on peuts’attendre. Pour convaincre un auditoire, il fautavancer des arguments appropriés et crédiblesqui font appel non seulement à la raison, maisaussi aux sentiments et à la cohésion sociale.Différents types d’arguments sont évoquésdans la Figure 8.

COMMUNIQUER L’ASPECT SCIENTIFIQUE

Les scientifiques communiquent des résultatstechniques tirés de la recherche par le biais depublications scientifiques de différents niveaux(le plus élevé étant constitué par lespublications soumises à un comité de lecturecollégial), de comptes rendus d’experts etd’évaluations du risque. C’est ainsi que lesrésultats des études scientifiques peuvent êtreincorporés dans l’élaboration et la mise enoeuvre des orientations politiques et desnormes. Il est important de procéder à une

QUE FAUT-IL COMMUNIQUER?

32


Le grand public, aujourd’hui mieux instruit etmieux informé que jamais des questions liées àla technologie, est peut-être le plus granddéterminant du succès ou de l’échec d’un projettechnologique proposé. C’est particulièrementle cas dans les sociétés démocratiques ethautement industrialisées. L’état d’esprit dupublic se fait souvent entendre par le biaisd’associations extrêmement actives ou autresgroupes de pression qui ont en général leursentrées dans les médias.

Les médias jouent un rôle essentiel dans lacommunication de masse, la stratégie politiqueet la prise de décision dans la plupart dessociétés démocratiques.La couverturemédiatique – quotidiens,radio,télévision etmaintenant Internet – a des répercussions

importantes sur la façon dont un risqueenvironnemental est perçu et en dernier ressortsur la réussite du processus de prise de décision.Les médias peuvent être un outil efficace pourmieux faire prendre conscience des problèmes,pour diffuser l’information grâce à des messagesclairs et pour accroître la participationindividuelle.Toutefois, ils peuvent être tout aussiefficaces pour diffuser des informationserronées,diminuant ainsi la confiance et l’appuiau processus de prise de décision.C’estparticulièrement vrai d’Internet où il n’y a aucuncontrôle de la qualité.La qualité de la forme netraduit pas nécessairement la qualité du fond.Chacun doit se faire une idée du degré deconfiance qu’il peut accorder à une sourcedonnée,ce qui n’est pas une décision facile àprendre pour un profane.

surveillance et à un examen permanents desdécouvertes techniques de façon à veiller à ceque toute incertitude résiduelle soit prise encompte et réduite au minimum à moyen ou àlong terme et à pouvoir rassurer le public.

Toutefois, si l’information scientifique s’estavérée précieuse pour prendre des décisions enmatière de santé publique, elle n’est pasexempte d’erreurs. La contribution apportée parles scientifiques peut ne pas suffire et ce pourplusieurs raisons. Par exemple, l’informationdisponible peut être présentée sous une formequi n’est pas utilisable par les décideurs (parceque trop complexe ou trop simplifiée) et quiconduit à des conclusions ou à des décisionsqui ne sont pas les bonnes (à cause del’incertitude inhérente aux données ou deproblèmes dans la façon de communiquer), ouest erronée.

n SIMPLIFIER LE MESSAGE

Les experts techniques sont confrontés à ladifficulté qui consiste à fournir une informationqui soit compréhensible par le grand public.Cela suppose de simplifier le message, faute dequoi les médias se chargeront de cette tâcheavec le risque de mal communiquerl’information. C’est particulièrement vrai desCEM, car la plupart des gens ont une idée trèsvague de l’électromagnétisme et perçoivent cesondes invisibles et omniprésentes commepotentiellement dangereuses.

n EXPLIQUER LA NOTION D’INCERTITUDE SCIENTIFIQUE

Lorsqu’il s’agit d’évaluer le risque, l’informationdisponible pour la prise de décision est baséesur les résultats scientifiques. Toutefois,l’évaluation scientifique des réponsesbiologiques à des expositionsenvironnementales conduit rarement à desconclusions qui font l’unanimité. Les étudesépidémiologiques sont sujettes aux distorsions,


35FIGURE 8. LES ELEMENTS DU MESSAGE

FAITS

ARGUMENTS SCIENTIFIQUESChiffres,données

et faits

ARGUMENTSSOCIAUX

Opinions et préoccu-pations publiques

PREOCCUPATIONS

ARGUMENTSFORMELS

Impératifs etréglementations

ACTIONS

important pour le scientifique de présenterl’ensemble des données disponibles lorsqu’ildiffuse des informations scientifiques,même sila recherche montre des résultatscontradictoires.Ce n’est qu’à ce moment-là queles scientifiques peuvent être perçus commeréellement indépendants.Le raisonnementscientifique peut toujours être utilisé pouravancer des arguments contre un résultat donné.

n COMPRENDRE SON AUDITOIRE

Il est important de savoir discerner quel typed’information le public attend et de le luidonner directement, en reconnaissant lorsquec’est nécessaire que la science est une disciplineinachevée. Limiter la communication auxquestions pour lesquelles on a des certitudesscientifiques pourrait donner l’impression aupublic, et parfois aux responsables del’élaboration des politiques, qu’on n’a pasrépondu à leur demande d’information.Comprendre les motivations des différentes

parties permettra d’affiner le message. Parexemple, un résident confronté à la possibilitéqu’une ligne électrique soit construite tout prèsde chez lui peut être préoccupé par la perte devaleur imprévue que cela peut avoir sur sapropriété, par les répercussions sur le paysageou la détérioration de l’environnement, tandisque l’acheteur potentiel d’un logement situé àproximité d’une ligne électrique existante serasurtout préoccupé par les questions de santé.

n DEFORMER L’INFORMATIONSCIENTIFIQUE

La science est un outil puissant qui a gagné sacrédibilité en étant prédictive. Toutefois, sonutilité dépend de la qualité des données, qui estliée à la qualité et à la crédibilité desscientifiques. Il est important de vérifier lesconnaissances et l’intégrité des soi-disant« experts », qui peuvent paraître extrêmementconvaincants, mais qui défendent des points devue peu orthodoxes que les médias s’estiment


37

et la validité d’une extrapolation à l’homme desétudes réalisées chez l’animal est souventdiscutable. Le « poids des faits » détermine lamesure dans laquelle les résultats disponiblesconfortent ou réfutent une hypothèse donnée.En ce qui concerne les estimations relatives àdes risques faibles dans des domainescomplexes de la science et de la société, ce n’estpas une étude unique qui peut apporter uneréponse définitive. Les points forts et les pointsfaibles de chaque étude doivent être évalués etles résultats de chacune interprétés en fonctionde la manière dont elle modifie le « poids desfaits ». L’incertitude est par conséquentinhérente au processus et doit donc faire partieintégrante de la planification de n’importequelle tâche de gestion ou de communicationliée au risque. En effet, le public interprètecouramment les incertitudes de la connaissancescientifique concernant les effets des CEM surla santé comme une déclaration confirmantl’existence de risques réels.

n EXPOSER L’ENSEMBLE DES FAITS

Le public va souvent se forger des idéespréconçues à partir de résultats scientifiquesrendus publics ayant montré une associationpossible avec un effet sur la santé.Il est


QUELQUES REGLES EMPIRIQUES POUR VULGARISER L’INFORMATION TECHNIQUEn Déterminez et classez les messages importants que

vous voulez faire passer,c’est-à-dire définissez vosobjectifs en matière d’information.

n Assurez-vous que vous comprenez les besoins eninformation de votre auditoire.

n Expliquez les concepts dans un langage simple et, sinécessaire,apportez des éclaircissements auvocabulaire technique employé par les experts dans lescommuniqués de presse,p. ex. à la classification dessubstances potentiellement cancérogènes que le CIRCclassifie dans différentes catégories en fonction deséléments scientifiques dont on dispose(« cancérogène »,« probablement cancérogène » et« peut-être cancérogène »).

n Evitez de trop simplifier, car vous risquez de paraître malinformé ou de donner l’impression de cacher la vérité.

n Reconnaissez que vous simplifiez et donnez les référencesdes documents sur lesquels vous vous appuyez.

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sous. Quantifier le risque présente un intérêtlimité lorsqu’on communique avec le grandpublic qui ne possède peut-être pas une forma-tion technique.

Lorsqu’on se sert de données quantitatives, ilpeut être très utile de les comparer avec d’autresfaciles à comprendre. C’est ce qui a été fait avec


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EVALUATION DU PROFANE(PERCEPTION DU RISQUE)

n Approche intuitive pour quantifier le risquen Utilise l’information locale, spécifique de la

situation ou des données empiriquesn S’appuie sur des informations provenant de divers canaux

(médias, considérations et impressions générales)n Est un processus individueln Importance des émotions et des perceptions subjectivesn Est axée sur la sécuritén Cherche à réagir à des situations et à des

préférences individuelles

en droit de mettre sur le tapis « dans un soucid’équilibre ». En réalité, donner du poids à cespoints de vue peu orthodoxes peut influer defaçon disproportionnée sur l’opinion du public.Pour ce dernier, la meilleure sourced’information est souvent constituée par destableaux d’experts indépendants quifournissent périodiquement des résumésfaisant le point des connaissances.

METTRE LE RISQUE LIE AUX CEM EN PERSPECTIVE

Même si les données scientifiques actuellesn’indiquent pas que les risques sanitaires liésaux CEM soient importants, le public restepréoccupé par les installations produisant desCEM. Ce décalage entre les points de vue vientprincipalement des approches très différentesadoptées par les experts et le grand public surla question du risque. D’une part, les expertsvont avoir à évaluer les données scientifiquesrelatives au risque (évaluation du risque) aumoyen de critères objectifs et bien définis.


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CONSEILS POUR METTRE EN PLACE DES STRATEGIES APPROPRIEES DE COMMUNICATIONn Cherchez à répondre aux questions suivantes:

n Quelles sont les sources d’information?n Quelles sont les principales revues ou magazines?n Quels sont les sites Web pertinents?n Existe-t-il des problèmes analogues dont vouspourriez vous inspirer?n Qui peut expliquer la recherche scientifique auxprofanes?

n Soyez disponible dans le cadre officiel ou informel afind’améliorer la communication. Les réunions privéespeuvent casser la confiance si toutes les parties inté-ressées n’y ont pas le même accès.

n Reconnaissez la part d’incertitude, indiquez pourquoielle existe et replacez-la dans le contexte de ce que l’onconnaît déjà.

n Reconnaissez qu’en matière de risque, les talents decommunication sont importants à tous les échelons dela prise de décision, depuis le début du projet jusqu’àsa gestion.

n Evitez tout conflit inutile, mais sachez qu’une décisionpersonnelle ou politique est par nature dichotomique ;p. ex. une personne va décider ou non d’acheter unemaison située près d’une ligne électrique.

n Reconnaissez que, même si vous communiquez bien,vous pouvez ne pas toujours parvenir à un accord.

n Notez que, dans la plupart des sociétés, même sicela prend du temps, ce sont les communautés quidécident en fin de compte de ce qu’est un risqueacceptable, et non pas les instances publiques oules entreprises.

Leurs résultats seront ensuite utilisés pour éla-borer des réponses sous forme de décisions etde mesures appliquées par le biais de politiquespubliques. D’autre part, le grand public évaluele risque imputable aux technologies produc-trices de CEM au niveau individuel (perceptiondu risque). Les différences d’approche sontindiquées plus en détail dans l’encadré ci-des-

EVALUATION DE L’EXPERT(EVALUATION DU RISQUE)

n Approche scientifique pour quantifier le risquen Utilise des concepts probabilistes (étudie les

moyennes, distributions, …)n S’appuie sur une information technique transmise

par des canaux bien définis (études scientifiques)n Est le produit d’équipes scientifiquesn Importance accordée aux faits scientifiques

objectifsn Est axée sur les coûts/avantages de la technologien Cherche à valider l’information

DIFFERENCES OBSERVEES DANS L’EVALUATION DU RISQUE EFFECTUEE PAR LES DIVERSES PARTIES PRENANTES

beaucoup d’efficacité pour expliquer le risqueassocié aux vols commerciaux en les comparantà des activités familières telles que la conduiteautomobile ou en expliquant les risques d’uneexposition au rayonnement émis lors d’uneradiographie diagnostique en la comparant àcelle provenant du rayonnement de fondnaturel. Toutefois, il faut faire attentionlorsqu’on compare des risques (voir Encadré,page 40). Il est en effet important de quantifierles différents risques pour la santé dans uncadre comparable, en particulier lorsqu’il s’agitde développer des programmes de mesures etdes priorités de recherche.

EXPLIQUER L’ACTION GOUVERNEMENTALE

Le type de mesures que prennent les pouvoirspublics adresse un message fort concernant laposition qui est celle des responsables de laréglementation vis-à-vis des risques associésaux CEM sur le plan sanitaire. Il incombe auxorganismes de réglementation de préparer et de

diffuser l’information concernant les mesuresmises en oeuvre par les pouvoirs publics àl’échelle locale et nationale. A l’échelle locale, ilest important que les autorités aient au moinsune connaissance minimum de la question desCEM afin de répondre aux questions du public,ou qu’elles soient prêtes à transmettre lesdemandes vers des sources d’informationappropriées. A l’échelle nationale, la diffusionde l’information s’est faite très efficacementdans plusieurs pays grâce aux aide-mémoire del’OMS ou à des brochures d’informationsimples de même nature, souvent disponiblessur le World Wide Web.

Lorsqu’il évoque l’action gouvernementale avecle public, le communicateur doit être prêt àexpliquer ce que recouvrent les lignes directricesrelatives aux limites d’exposition (p. ex. lesfréquences, les coefficients de sécurité,…) etcomment elles ont été établies, c’est-à-dire dequels faits scientifiques on s’est servi, quelles


41


40

COMPARAISON: UN OUTIL DE COMMUNICATIONIl convient de comparer les risques pour mieux sensibiliser et avoir un rôle pédagogique qui soit neutre. Lacomparaison est un instrument évolué qui exige une planification soigneuse et de l’expérience. Si lacomparaison permet de situer les faits dans un contexte compréhensible, faites attention de ne pas l’employerpour obtenir l’adhésion ou la confiance. Un usage inapproprié de la comparaison des risques peut amoindrirl’efficacité de votre communication, voire porter atteinte à votre crédibilité dans le court terme.

NNOOTTEE : Ne comparez jamais l’exposition volontaire (tabagisme, conduite automobile) à l’exposition involontaire.Pour une mère de trois enfants qui doit vivre à proximité d’une station de base de téléphonie mobile, lerisque n’a pas été pris volontairement. Si vous deviez comparer son exposition aux CEM avec le choix qu’ellea fait de conduire sur l’autoroute à 140 km/h, vous pourriez l’offenser.

n Tenez compte des caractéristiques sociales et culturelles de l’auditoire et arrangez-vous pour que votrecomparaison ait un sens pour lui

n N’utilisez pas de comparaisons dans les situations où il y a peu de confiancen Assurez-vous que vos comparaisons ne banalisent pas les craintes ou les questions des gensn Ne vous servez pas de comparaisons pour convaincre une personne du bien-fondé d’une positionn Souvenez-vous qu’il est moins émotionnel de comparer des données d’exposition que de comparer des

risquesn Soyez conscient de ce que la manière dont vous présentez les risques peut modifier celle dont vous êtes

perçun Faites un test au préalable pour savoir si les comparaisons que vous prévoyez d’utiliser provoquent la

réponse que vous espérez suscitern Reconnaissez que la comparaison en elle-même ne règle pas la questionn Reconnaissez que, si votre comparaison suscite davantage de questions qu’elle n’apporte de réponses, vous

devez trouver un autre exemplen Attendez-vous à ce que les autres utilisent des comparaisons pour susciter l’émotion ou attirer l’attention

EEXXEEMMPPLLEE : Pour illustrer la puissance d’une source émettant des CEM,n Montrez les données relatives aux émissions avant et après la mise en route d’une installation analoguen Comparez-les aux limites figurant dans les lignes directives, mais admettez que les préoccupations des gens

peuvent concerner des niveaux situés bien en deçà de ceux des lignes directrices.


n Quel type d’instrument de participation choisissez-vous pour vous adresser à votre auditoire?

n Où, quand et dans quelles conditions la discussiona-t-elle lieu?

n Quelle est la tonalité dominante?n Dans quelle mesure la situation est-elle gérée dans

les règles?

Une communication efficace en matière derisque repose non seulement sur le contenu desmessages, mais aussi sur le contexte dans lequelelle opère. En d’autres mots, la façon dont on ditles choses est aussi importante que ce que l’ondit. Les parties prenantes recevront desinformations à différentes étapes du débat.Cette information proviendra d’un vasteéventail de sources ayant des perspectivesdifférentes. Cette diversité influe sur la façondont les parties prenantes perçoivent lesrisques et sur ce qu’elles voudraient voir seconcrétiser.

DONNER LE TON

Lorsqu’on traite d’une question qui soulèveautant de passions que le risque potentiel pourla santé représenté par les CEM, l’un des talentsde communication les plus importants estl’aptitude à créer et à entretenir un rapport deconfiance avec les autres parties impliquéesdans le processus. Pour cela, on devra créer uneatmosphère qui ne soit pas menaçante etdonner le ton en adoptant une approchefranche, respectueuse et favorable à larésolution des problèmes. L’idéal serait quel’ensemble des parties prenantes adopte uncomportement de ce type.

COMMENT ETRE EFFICACE FACE A LA DEFIANCE

Dans une grande mesure, les communautéspréoccupées par une exposition involontaireaux CEM risquent de se méfier des points devue et sources d’information officiels. Un effortconsidérable sera alors peut-être nécessaire

COMMENT FAUT-IL COMMUNIQUER?

4342

hypothèses ont été formulées, quellesressources administratives sont nécessairespour les mettre en oeuvre et quels mécanismessont en place pour veiller à ce que les fabricantsde produits (p. ex. de téléphones mobiles) oules prestataires de services (compagniesd’électricité ou de télécommunications) s’yconforment.

Il est également intéressant de faire savoir aupublic s’il existe des procédures et des calendriersde mise à jour des lignes directrices au fur et àmesure des progrès de la recherche scientifique.En effet, les décideurs s’appuient souvent sur desrésultats préliminaires ou des donnéesinsuffisantes et leurs décisions doivent êtreréexaminées dès qu’une évaluation est achevée.


EXPLIQUER LES LIMITES D’EXPOSITION AU PUBLIC

Utiliser les limites d’exposition aux CEM comme argument en faveur de l’action gouvernementale exige de la part dudécideur et du communicateur de bonnes connaissances scientifiques. Il est important de souligner auprès du public que:

n La détermination de l’intensité de l’exposition dans un endroit donné est un élément clé qui déterminera s’il y arisque ou non.Dans la mesure du possible, il est utile de montrer les résultats des mesures effectuées dans des siteschoisis et de les comparer avec les calculs numériques et avec les niveaux d’exposition acceptés dans leslignes directrices.

n L’intensité du champ électromagnétique à un certain endroit dépend de la distance de la source de CEM etdécroît normalement rapidement dès qu’on s’éloigne de cette dernière.Par mesure de sécurité, des clôtures, barrières et autres mesures de protection sont employées pourcertaines installations afin d’empêcher tout accès non autorisé dans des zones où les limites d’expositionpeuvent être dépassées.

n Souvent, mais pas toujours, les limites d’exposition figurant dans les normes sont plus basses pour le grandpublic qu’en milieu professionnel.

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Voici quelques-uns des éléments nécessaires àla communication lorsqu’il y a défiance :n Reconnaître qu’il y a absence de confiancen Admettre l’incertitude lorsqu’elle existen Faites remarquer ce qu’il y a de différent

cette fois (p. ex. communication del’information, participation plus précocedes parties intéressées, objectifs et rôlesclairs, etc.)

n Demandez ce qui permettrait de mettre finà la défiance

n Soyez patient – il faut du temps pourgagner la confiance

n Ne tenez jamais une réunion à huis closn Lorsque, honnêtement, vous ignorez la

réponse à une question, admettez-len Rendez des comptes aux parties intéressées

selon des critères qui sont les leurs

CHOISIR LES INSTRUMENTS ET LES TECHNIQUES

Les membres d’une communauté dans laquelleon se propose d’implanter une nouvelleinstallation voudront faire partie du processus

de prise de décision. Pour cela, il est importantde définir les modalités permettant d’impliquerles parties intéressées de manière constructiveet de rechercher et de faciliter la participation deces dernières lorsqu’on aborde ce processus, quicomportera en général trois étapes : laplanification, la mise en oeuvre et l’évaluation.

La première étape est décisive, parce qu’il peutêtre contre-productif de pousser le public às’intéresser à la question et à y participer si lecommunicateur n’est pas parfaitement préparéà la participation, aux questions et auxpréoccupations du public. Dans la seconde,lorsqu’il est temps de faire participer le public, lecommunicateur devra choisir le cadre danslequel débattre avec lui de la question. Ce choixdépendra du type et du nombre des partiesintéressées, ainsi que de l’intérêt qu’ellesmanifestent. Enfin, dans la dernière étape, ilsera important d’évaluer les résultats obtenus,de prendre des mesures pour assurer un suivi,de préparer la documentation relative à ce quis’est dit et aux accords auxquels on est parvenu


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pour encourager les parties prenantes à sedépartir provisoirement de cette défiance.Comme cela a été reconnu dans le rapportPhillips rédigé pour le Gouvernement duRoyaume-Uni à propos de la crise de l’ESB,« pour établir la crédibilité, il est nécessaired’instaurer la confiance – confiance qui ne peutêtre obtenue que par l’ouverture – ouverture quiexige qu’on reconnaisse l’incertitude lorsqu’elleexiste. ».

Les décideurs doivent veiller à ce que toutes lespersonnes impliquées dans la communicationavec le public soient bien au fait desdéveloppements survenus dans le débat etsoient préparées à discuter des craintes dupublic plutôt qu’à les balayer.

DEVELOPPER DE REELS TALENTS DE COMMUNICATIONINSPIREZ LA CONFIANCEn Soyez compétentn Soyez calme et respectueuxn Soyez honnête et ouvertn Montrez votre côté humain, personnalisez le dialoguen Employez un langage clair et faites attention à ne pas

paraître ni être condescendantn Expliquez les conséquences des hypothèses avancéesn Expliquez vos propres valeurs

SOYEZ ATTENTIFn Choisissez vos mots soigneusementn Soyez attentif aux émotions suscitées, chez vous

comme chez vos interlocuteursn Soyez à l’écouten Soyez attentif au langage du corps

ENTRETENEZ UN DIALOGUE OUVERTn Cherchez à faire participer tout le monden Partagez l’informationn Créez des occasions permettant de communiquer fré-

quemment, p. ex. en publiant des résultats sur le Webet en offrant la possibilité de faire des observations

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2. METTRE EN OEUVREn Mettez en oeuvre le programme de participation des

groupes intéressés: mettez votre plan à exécution. Utilisezles instruments et les techniques appropriés à lacommunauté et à la question.

n Fournissez une information qui réponde aux besoins de vosinterlocuteurs: déterminez ce qu’ils veulent savoiraujourd’hui et anticipez ce qu’ils auront besoin de savoir àl’avenir. Dressez une liste des problèmes, questions etbesoins avec les réponses apportées à chacun. Répondezdans la mesure du possible aux préoccupationsparticulières des divers individus.

n Coopérez avec d’autres organisations: coordonnez lesmessages tout en reconnaissant ouvertement desdivergences éventuelles. Les messages embrouillésintroduisent la confusion et suscitent la défiance.

n Assurer l’aide d’autres personnes crédibles dans lacommunauté: les groupes ou résidents locaux (p. ex.chercheurs et médecins locaux) qui disposent d’une bonnecrédibilité peuvent constituer une aide pour quelqu’un del’extérieur, mais ils ne remplacent pas une démarchefranche et une participation communautaire importante.

3. EVALUERn Utiliser le retour d’information des groupes concernés pour

procéder à une évaluation permanente: en mettant enoeuvre le programme, écoutez soigneusement ce que lesautres vous disent et donnez-y suite.

n Evaluer la réussite du programme : si les personnesconcernées ne vous disent pas de façon officieuse commentle programme se déroule et ce qui permettrait de l’améliorer,demandez leur officiellement leur avis à l’aide d’unquestionnaire ou d’une autre méthode. Reposez la questionà la fin de l’opération de façon que leurs idées puissent vousaider à concevoir et à mettre en oeuvre les étapes suivantes.

1. PLANIFIERn Concevoir le programme : définir ou anticiper quel sera

le rôle du public et des autres parties prenantes etajuster le programme de façon à renforcer laparticipation des intéressés.

n Susciter des observations sur le plan du programme :testez votre programme en interne et en externe pours’assurer qu’il fonctionne comme prévu.

n Préparer sa mise en oeuvre : obtenez les moyensnécessaires, choisissez et formez votre personnel, parezà toute éventualité, évaluez vos points forts et vos pointsfaibles, expliquez le programme en interne, trouvez despartenaires communautaires appropriés et travaillezavec eux, élaborez un plan de communication etpréparez les documents les plus indispensables.

n Soyez prêt à gérer les demandes d’information et departicipation dès qu’elles se présentent.

n Assurez la coordination au sein de votre organisation :même si elles sont petites, les contradictions donnentune impression de confusion et d’incompétenceinternes. Le but est d’éviter d’adresser des messagesbrouillés. Faites tout votre possible pour garder le mêmepersonnel en place pendant tout le processus : il devientplus compétent et la communauté lui fait davantageconfiance avec le temps.

ETAPES PERMETTANT D’OBTENIR LA PARTICIPATION ACTIVE DES PARTIES INTERESSEESet de la partager avec ceux qui ont participé auxdiscussions.

Les demandes individuelles peuvent être traitéesau coup par coup, par exemple par téléphone oupar mél. La communication avec des groupesexige davantage de planification. S’agissantd’un petit groupe, il peut être possible de le faireparticiper aux séances consacrées à lamodification des aspects indésirables du projet.On pourrait encourager la créativité, mais enrestant attentif aux limites dans lesquelles doitse faire le changement et à la façon dont lessuggestions seront utilisées pour influer sur ladécision finale. Les partisans du projet aurontune idée très claire de leur marge de manoeuvre.

Il peut être utile d’employer des membres desorganisations communautaires locales pourtirer profit des réseaux existants et renforcer lacrédibilité, mais l’on doit s’assurer qu’ils sontqualifiés, et il faut définir leur rôle, leursresponsabilités et les limites à ne pas franchirdès le début. Il est important d’identifier le

groupe qui représente l’opposition et dedéterminer ce qu’il veut précisément. Sur dessujets importants, il est parfois possible de faireappel à des comités consultatifs pour parvenir àun accord sur des décisions particulières duprojet de façon à favoriser le compromis, offrirun cadre structurel et concentrer les efforts surla résolution des problèmes qui ont été mis àjour. Parmi les techniques de concertation, onpeut citer la méthode Delphi, la technique dugroupe nominal et l’évaluation de l’intérêt dupublic (voir Glossaire).

Avec un groupe important de personnes concernées,on peut faire circuler des feuilles de réponsespour recueillir des informations sur lespréoccupations et les préférences du public. Ilpeut également être utile de mener desenquêtes, de faire remplir des questionnaires etde procéder à des sondages par courrier ou surInternet pour savoir quelles sont les attitudesde la population vis-à-vis d’aspects particuliersdu projet. Les enquêtes et les sondages surInternet fourniront des informations utiles,


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49

services d’un professionnel qualifié ou d’uninstitut de sondage spécialisé.

Il y a de nombreuses manières d’organiserl’échange d’informations. Différentes méthodesconviendront à différents interlocuteurs àdifférents moments. Si les personnesintéressées participent dès le début auprocessus, des formes de participation pluspassives (unilatérales) peuvent constituer unbon début. Si le problème est à une étapecritique, une forme active de dialogue quidéfinira et aidera à résoudre rapidement les

problèmes rencontrés constitue un meilleurchoix. Les parties intéressées seront impliquéesà divers degrés. Certains choisiront de resterassis silencieusement pendant une réunion,tandis que d’autres se feront beaucoupentendre. Certains ne viendront qu’à uneréunion, tandis que d’autres n’en manquerontjamais aucune. Certains choisiront decommuniquer par écrit ou en affichant desinformations sur Internet. Chaque niveau departicipation présente un intérêt et exige uneréponse appropriée.


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EXEMPLES D’AUTRES METHODESTTEECCHHNNIIQQUUEESS DDEE PPAARRTTIICCIIPPAATTIIOONN PPAASSSSIIVVEEn Documents imprimés (aide-mémoire, brochures, rapports)n Sites Web et serveurs de listesn Annonces, encarts ou témoignages dans la pressen Communiqués de pressen Entretiens avec des journalistes de la radio ou de la télévision

TTEECCHHNNIIQQUUEESS DDEE PPAARRTTIICCIIPPAATTIIOONN AACCTTIIVVEEn Parlez aux gens de l’opération

n Organisez des « portes ouvertes », p. ex. à l’aide d’affichesn Instaurez un dialogue téléphonique à la radio ou à la télévisionn Utilisez les réseaux de tiers (organisez des séances d’information lors des réunions des groupes

communautaires)n Mettez en place une permanence téléphonique d’information ou un centre d’accueil dotés en personneln Organisez des visites de projets analogues qui ont réussin Parrainez des sondages par téléphone, sur Internet ou par courriern Répondez aux demandes personnelles

n Organisez de petites réunionsn Séances pour les personnes intéresséesn Groupes de discussionsn Conseils consultatifs de citoyens

n Organisez de grandes réunionsn Débats publicsn Réunions animées par des professionnels

mais ne représentent peut-être pas unéchantillon statistiquement valable. Elles neconcernent que la partie du groupe qui se sert

d’Internet. Une méthode beaucoup plusefficace, mais beaucoup plus onéreuse pourmener des enquêtes, consiste à utiliser les

3LIGNES DIRECTRICES ET REGLEMENTATIONS RELATIVES A L’EXPOSITION AUX CEMLA SITUATION ACTUELLE

QUI DECIDE DES LIGNES DIRECTRICES?

Les pays définissent leurs propres réglementationsnationales concernant l’exposition aux champsélectromagnétiques. Toutefois, la majeure partie desréglementations nationales est basée sur les lignesdirectrices établies par la Commission internationalede protection contre les rayonnements non ionisants(ICNIRP). Cette organisation non gouvernementale,reconnue officiellement par l’OMS, évalue les résultatsscientifiques provenant du monde entier. L’ICNIRPétablit des lignes directrices recommandant deslimites d’exposition, qui sont périodiquement réviséeset mises à jour.

SUR QUOI CES LIGNES DIRECTRICES SONT-ELLES BASEES?

Les lignes directrices élaborées par l’ICNIRPconcernant l’exposition aux CEM couvrent la gammede fréquences du rayonnement non ionisant située

entre 0 et 300 GHz. Elles sont basées surdes examens très complets de l’ensemblede la littérature publiée dans des revuesavec comité de lecture. Les limitesd’exposition sont davantage basées sur leseffets d’une exposition à court terme que surune exposition à long terme, parce que lesdonnées scientifiques disponiblesconcernant les effets à long terme d’unfaible niveau d’exposition aux CEM sontconsidérées comme insuffisantes pourpermettre d’établir des limitesquantitatives.

Se basant sur les effets à court terme, ceslignes directrices internationalesdéfinissent un niveau d’expositionapproximatif, ou seuil, pouvantpotentiellement entraîner des effets

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biologiques indésirables. Pour tenir compte del’incertitude scientifique, ce seuil minimal estencore réduit pour dériver les valeurs limites del’exposition humaine. Par exemple, l’ICNIRPapplique un facteur de réduction de 10 pourdéfinir les limites d’exposition en milieuprofessionnel et un facteur d’environ 50 pour entirer les limites d’exposition de la populationgénérale. Ces limites varient en fonction de lafréquence, et sont donc différentes pour leschamps à basses fréquences (lignes électriques) etles champs à hautes fréquences (téléphonesmobiles) (Figure 9).

POURQUOI APPLIQUE-T-ON UN FACTEURDE REDUCTION PLUS IMPORTANT AUXLIMITES D’EXPOSITION RECOMMANDEESPOUR LE PUBLIC?

La population exposée professionnellement estcomposée de personnels adultes qui ontgénéralement conscience des champsélectromagnétiques et de leurs effets. Il s’agit d’unpersonnel que l’on a formé à être vigilant vis-à-visd’un risque potentiel et à prendre les précautionsappropriées. En revanche, le public est composéd’individus de tous âges dont l’état de santé estvariable et qui, dans bien des cas, ne sont pas

conscients d’être exposés aux CEM. En outre, lesprofessionnels ne sont en général exposés qu’aucours de la journée de travail (8 heures par jour),tandis que le grand public peut être exposé24 heures sur 24. Il s’agit là des motifs sous-jacents qui ont conduit à imposer des limitesd’exposition plus strictes pour le public que pourla population exposée professionnellement(Figure 9).

LIGNE DIRECTRICES ET REGLEMENTATIONS RELATIVES A L’EXPOSITION AUX CEMLA SITUATION ACTUELLE

FIGURE9. LIGNES DIRECTRICES DE L’ICNIRP RELATIVES AUX LIMITES D’EXPOSITIONAPPLICABLES EN MILIEU PROFESSIONNEL ET DANS LA POPULATION

GRAND PUBLIC

FREQUENCE

INTE

NSIT

E DU

CHA

MP

MILIEUPROFESSIONNEL

LIGNES DIRECTRICES ACTUELLES RELATIVES A L’EXPOSITIONn En général, les normes relatives aux champs

électromagnétiques à basses fréquences sont fixéespour éviter les effets indésirables des courantsélectriques qu’ils induisent dans l’organisme, tandisque les normes relatives aux champs deradiofréquences cherchent à éviter les effets dus àun réchauffement localisé ou du corps entier.

n Les niveaux d’exposition maximaux dans la vie detous les jours sont généralement inférieurs auxlimites figurant dans les lignes directrices.

n Les lignes directrices relatives à l’exposition nevisent pas à protéger contre l’interférenceélectromagnétique (IEM) avec des dispositifsélectromédicaux. De nouvelles normesindustrielles sont en cours d’élaboration pouréviter de telles interférences.


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LES MESURES DE PRECAUTION ET LE PRINCIPE DE PRECAUTION

De par le monde, on a observé au sein despouvoirs publics comme en dehors unmouvement de plus en plus important en faveurde l’adoption d’« une démarche de préventionactive » pour gérer les risques sanitaires en casd’incertitude scientifique. L’éventail des mesuresprises dépend de la gravité du danger et du degréd’incertitude entourant la question. Lorsque l’effetnocif associé à un risque est faible et sa survenueincertaine, il paraît logique de peu intervenir, si cen’est pas du tout. A l’inverse, lorsque l’effetpotentiel est important et qu’il y a peud’incertitude concernant sa survenue, des mesuresstrictes, telle l’interdiction, sont demandées(Figure 10).

Le principe de précaution est généralement appliquélorsqu’il y a un degré d’incertitude scientifiqueélevé et qu’il faut prendre des mesures concernantun risque potentiellement grave sans attendre lesrésultats d’autres recherches scientifiques. Il a étédéfini dans le Traité de Maastricht comme le fait deprendre des mesures prudentes lorsqu’il y asuffisamment d’éléments scientifiques (mais pasnécessairement une preuve absolue) indiquant

que l’inaction pourrait entraîner des effets nocifs etlorsque ces mesures peuvent être justifiées par uneappréciation raisonnable du coût/efficacité. Il y aeu de nombreuses interprétations et mises enapplication du principe de précaution. En 2000, laCommission européenne a défini plusieurs règlesrelatives à l’application de ce principe (voirencadré, p. 56), notamment des analyses coûtsavantages.

APPROCHES SCIENTIFIQUES ET PREVENTIVES POUR LES CEM

Les évaluations scientifiques des dangers potentielsd’une exposition aux CEM constituent la base del’évaluation du risque et forment également unepartie essentielle de la réponse opportune despouvoirs publics. Les recommandations figurantdans les lignes directrices de l’ICNIRP font suitesà des analyses scientifiques rigoureuses despublications scientifiques pertinentes, notammentdans le domaine de la médecine, del’épidémiologie, de la biologie et de la dosimétrie. Apartir de là, on détermine les niveaux d’expositionqui permettront de prévenir les effets indésirablespour la santé qui ont été recensés. Pour cela, laprudence est de rigueur à la fois concernantl’importance des coefficients de réduction (basés

FIGURE 10. EVENTAIL DES MESURES A PRENDRE LORSQU’IL Y A INCERTITUDE(d’après The precautionary principle and EMF : implementation and evaluation,

Kheifets L. et al., Journal of Risk Research 4(2), 113-125, 2001).

ELEVEE

FORTEFAIBLE

NE RIEN FAIRE

METTRE EN GARDE

INTERDIRE

LIMITERL’EXPOSITION AUNIVEAU AMBIANT

LANCER UNAVERTISSEMENT

PREVENTIF

ETABLIR DESLIGNES

DIRECTRICES

REDUIRE LES RISQUES

AU PLUS BAS NIVEAURAISONNABLEMENT

RÉALISABLE (ALARA)

CERTITUDE DE L’EFFET NOCIF

GRAV

ITE

DE L’

EFFE

T NO

CIF

un programme pédagogique efficace. S’il devait yavoir un risque lié aux CEM, il conviendrait alorsde se fier à la communauté scientifique pourrecommander des mesures de protectionparticulières à l’aide de critères éprouvésd’évaluation/gestion des risques en santépublique. Si d’importantes incertitudesdemeurent, alors d’autres recherches serontnécessaires.

Si les autorités de réglementation réagissent auxpressions exercées par le grand public enintroduisant des limites de précaution en plus deslimites déjà fixées à partir des donnéesscientifiques, elles doivent être conscientes du faitqu’elles entament ainsi la crédibilité de la science etdes limites d’exposition.

ROLE DE L’ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE

En réponse aux préoccupations publiquescroissantes concernant d’éventuels effetsindésirables pour la santé liés à l’exposition à dessources de CEM toujours plus nombreuses et plusdiverses, l’Organisation mondiale de la Santé(OMS) a lancé le Projet international pour l’étude des

CEM en 1996. Toutes les évaluations des risquessanitaires seront achevées d’ici 2006.

Ce projet international sur les CEM rassemble lesconnaissances actuelles et les ressources dontdisposent de grands organismes et institutionsscientifiques internationaux et nationaux, de façonà évaluer les effets sanitaires et environnementauxd’une exposition aux champs électriques etmagnétiques statiques et aux ondesélectromagnétiques, situés dans la gamme defréquences s’étendant entre 0 et 300GHz. Ceprojet a été conçu de manière à suivre uneprogression logique des activités et à produire unesérie de résultats permettant de mieux évaluer lesrisques sanitaires et de déterminer les effetsenvironnementaux de l’exposition aux CEM.

Ce projet est administré au Siège de l’Organisationmondiale de la Santé à Genève, puisque c’est laseule organisation des Nations Unies clairementmandatée pour étudier les effets nocifs pour lasanté d’une exposition des populations auxrayonnements non ionisants.

la possibilité de prendre des mesures d’appointconcernant les problèmes émergents. Elles doiventcomporter des considérations relatives au coûtavantage et être considérées comme une solutionvisant à supplémenter et non pas à remplacerl’approche scientifique pour aider les décideurs àélaborer une politique publique.

Dans le contexte du problème posé par les CEM,certaines instances nationales et locales ont adoptéune politique d’« évitement prudent », une variantedu principe de précaution. Cette politique a été àl’origine employée pour les champs de fréquencesextrêmement basses et est décrite comme faisantappel à des mesures simples, faciles à mettre enoeuvre et d’un coût bas à modéré, pour réduirel’exposition individuelle ou publique aux CEM,même en l’absence de certitude quant à leurefficacité pour réduire le risque.

La reconnaissance explicite du fait qu’il puisse nepas y avoir de risque est un élément essentiel desapproches de précaution. Si la communautéscientifique conclut qu’il n’y a pas de risque lié àl’exposition aux CEM ou que l’éventualité d’unrisque est trop hypothétique, alors la réponseappropriée aux préoccupations du public doit être

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INSTAURATION D’UN DIALOGUE SUR LES RISQUES DUS AUX CHAMPS ELECTROMAGNETIQUES LIGNE DIRECTRICES ET REGLEMENTATIONS RELATIVES A L’EXPOSITION AUX CEMLA SITUATION ACTUELLE

sur les incertitudes des données scientifiques etsur des différences éventuelles de sensibilité chezcertains groupes) et les hypothèses formulées àpropos de l’interaction réelle des CEM sur lapopulation.

Les approches préventives, tel le principe deprécaution, porte sur des incertitudessupplémentaires liées à d’éventuels effetsindésirables pour la santé, mais dont on n’a pas lapreuve. Ces politiques de gestion du risque offrent

LE PRINCIPE DE PRECAUTION COMMISSION EUROPEENNE (2000)Lorsqu’on estime une intervention nécessaire, les mesuresbasées sur le principe de précaution doivent être:n proportionnelles au degré de protection choisi,n non discriminatoires dans leur application,n cohérentes avec les mesures analogues déjà prises,n basées sur un examen des avantages et des coûts

potentiels de l’intervention ou de l’absenced’intervention (y compris une analyse coûts-avantages si elle est nécessaire et réalisable),

n sujettes à des réexamens, à la lumière des nouvellesdonnées scientifiques, et

n doivent permettre d’attribuer les responsabilités envue d’obtenir les preuves scientifiques nécessaires àune évaluation plus complète du risque.


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L’OMS collabore avec 8 institutionsinternationales, plus de 50 autorités nationales, et7 centres collaborateurs axés sur la protectioncontre les rayonnements non ionisants etappartenant à de grandes instances nationales.

Pour de plus amples informations sur leProjet CEM et les résultats obtenus jusqu’ici,veuillez consulter la page d’accueil :http://www.who.int/emf/.

OBJECTIFS PRINCIPAUXPROJET INTERNATIONAL POUR L’ETUDE DES CEM (OMS)

1. Apporter une réponse internationale coordonnée auxpréoccupations concernant les éventuels effets de l’exposition aux

CEM sur la santé ;

2. Evaluer la littérature scientifique et établir des rapports actualisés sur lestravaux concernant ces effets ;

3. Déterminer les lacunes des connaissances nécessitant des recherches approfondies pourobtenir une meilleure évaluation du risque sanitaire ;

4. Encourager des programmes de recherche très ciblés et de qualité ;

5. Incorporer les résultats de la recherche dans les Critères d’hygiène de l’environnement,des monographies de l’OMS, dans lesquelles on procèdera à des évaluations formellesdes risques sanitaires associés à l’exposition aux CEM;

6. Favoriser l’élaboration de normes relatives à l’exposition aux CEM qui soient acceptablesau plan international ;

7. Fournir aux autorités nationales ou autres des informations sur la gestion desprogrammes de protection contre les CEM, notamment des monographies sur laperception, la communication et la gestion du risque lié aux CEM; et

8. Formuler des avis destinés aux autorités nationales et autres sur les effets sanitaires etenvironnementaux des CEM, et sur les mesures de protection ou interventionsnécessaires.

InternationalProjectEMF

EFFET Changement d’état ou de dynamique d’un systèmeprovoqué par l’action d’un agent.

EFFET A COURT TERME Effet biologique qui survientpendant ou après l’exposition.

EFFET A LONG TERME Effet biologique qui ne se manifesteque longtemps après l’exposition.

EFFET THERMIQUE Effet biologique provoqué par la chaleur.

EMISSION En général, les émissions sont caractérisées par lalibération de substances dans l’air ; dans ce manuel, lesémissions sont des ondes électromagnétiques émises par unesource (p. ex. ligne électrique ou antenne).

EPIDEMIOLOGIE Étude de la maladie et des états de santédans des populations humaines et des facteurs qui influent surl’une et les autres.

EVALUATION DE L’INTERET DU PUBLIC Comprendrequelle est la valeur que donne la communauté à quelque chose.

EVALUATION DU RISQUE Processus bien défini employépour décrire et estimer la probabilité pour qu’une expositionenvironnementale à un agent ait des conséquences indésirablessur la santé. Les quatre étapes de cette évaluation sontl’identification du danger, l’évaluation de la relation dose effet,l’évaluation de l’exposition et la caractérisation du risque.

EVITEMENT PRUDENT Mesures de précaution qui peuventêtre prises pour réduire l’exposition de la population à peu defrais ; prudent fait référence aux dépenses.

EXPOSITION Concentration, quantité ou intensité d’un agentparticulier qui atteint un système cible.

EXPOSITION PROFESSIONNELLE Toute exposition à des CEMà laquelle des personnes sont soumises au cours de leur travail.

EXPOSITION PUBLIQUE Toute exposition aux CEM desmembres de la population générale, à l’exclusion de l’expositionprofessionnelle et de l’exposition médicale.

FREQUENCE Nombre d’oscillations ou de cycles complets parseconde passant en un point donné. L’unité est le hertz (1 Hz =1 cycle par seconde).

61

GLOSSAIRE

GLOSSAIRE

ABSORPTION En matière de propagation des ondes radio,atténuation d’une onde due à la dissipation de son énergie, c’est-à-dire conversion de son énergie sous une autre forme, par exemple enchaleur.

AIGU Conséquence immédiate, à court terme.

ALARA Une stratégie de prudence. « As Low As ReasonablyAchievable » (Stratégie du moindre risque) destinée à réduire lesrisques au minimum en tenant compte de différents facteurs : coût,avantages, ou faisabilité. Elle n’est appropriée qu’en présence d’unrisque stochastique pour lequel on pense qu’il n’y a pas de seuil.Appliquée à l’origine au rayonnement ionisant.

ANALYSE COUTS-AVANTAGES Méthode économique permettantd’évaluer les coûts et les avantages de l’application de normesdifférentes en fonction du degré de protection sanitaire requis.

ASSOCIATION En épidémiologie, un lien établi à partir de calculsstatistiques qui fait que, chez des sujets montrant un certain tableauclinique, certains facteurs environnementaux apparaissent plusfréquemment que chez des sujets ne montrant pas ce tableau.L’existence d’une association ne constitue pas la preuve d’un lien decause à effet, mais peut très bien inciter à poursuivre les recherches.

CANCEROGENE Substance ou agent provoquant un cancer.

CEM Abréviation de champs électriques et magnétiques ou dechamps électromagnétiques.

CENTRE INTERNATIONAL DE RECHERCHESUR LE CANCER (CIRC) Organisme spécialisé del’Organisation mondiale de la Santé. Il a pour mission decoordonner et de conduire les recherches sur les causesde cancer chez l’homme, sur les mécanismes de lacancérogenèse, et d’élaborer des stratégies scientifiquespour lutter contre le cancer.

CHAMP ELECTRIQUE Région associée à unedistribution de forces électriques agissant sur descharges électriques.

CHAMP MAGNETIQUE Région associée à des forcesagissant sur des particules ferromagnétiques ou sur descharges électriques en mouvement.

CHAMPS STATIQUES Champs électriques oumagnétiques ne présentant aucune variation dans letemps, à savoir de 0 Hz.

COEFFICIENT DE REDUCTION Niveau de laréduction ou « coefficient de sécurité » appliqué auxlimites d’exposition, qui tient compte des incertitudesrelatives aux données.

COMITE DE LECTURE Évaluation de l’exactitude ou dela validité des données techniques, des observations et del’interprétation qui en est faite par des experts qualifiés.

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COMMISSION INTERNATIONALE DE PROTECTIONCONTRE LES RAYONNEMENTS NON IONISANTS ouICNIRP (International Commission for Non-Ionizing RadiationProtection) est une organisation scientifique internationaleindépendante dont les objectifs sont de fournir des élémentsd’orientation et des recommandations sur les dangers queprésente pour la santé l’exposition aux rayonnements nonionisants. Elle est en relations officielles avec l’Organisationmondiale de la Santé, l’Organisation internationale du Travail etla Commission des Communautés européennes.

COMMUNICATION EN MATIERE DE RISQUE Processusinteractif d’échange d’informations et d’opinions entre lespersonnes, groupes et institutions concernés. Il suppose denombreux messages relatifs à la nature du risque ainsi qued’autres, pas strictement liés au risque, qui expriment lespréoccupations, opinions ou réactions que suscitent lesmessages concernant le risque, ou les dispositions juridiques etinstitutionnelles prises pour gérer ce risque.

COMPATIBILITE ELETROMAGNETIQUE Propriété qu’a unappareil électrique ou électronique à fonctionner de façon satisfaisantedans son environnement électromagnétique sans introduire de signauxd’interférence inacceptables dans cet environnement.

CRISE Point capital ou décisif dans un conflit où un degré detension extrême est atteint ; dans le cycle de vie d’un problème »,la crise survient lorsque les participants demandent des mesuresimmédiates, c’est-à-dire lorsque le dialogue est rompu et que leprocessus mis en place ne fonctionne plus.

CYCLE Suivi d’un projet ou une préoccupation publique aucours du temps pendant toutes les phases de sondéveloppement et de son évolution.

DANGER Source de dommage ou de lésion possible.

DEBIT D’ABSORPTION SPECIFIQUE (DAS)Taux d’énergieabsorbée par les tissus organiques, en watt par kilogramme (W/kg); cedébit est une mesure dosimétrique qui a été largement adoptée pourles fréquences supérieures à environ 100 kHz.

DOSIMETRIE Technique permettant de déterminer la quantitéd’énergie électromagnétique absorbée par l’organisme ou ses tissus.

63

GLOSSAIRE

FREQUENCE INTERMEDIAIRE ou IF (intermediatefrequency) Fréquences situées entre 300 Hz et 10 MHz.

GESTION DU RISQUE Le processus consistant à identifier,évaluer, choisir et mettre en oeuvre des mesures visant à réduirele risque pour la santé de l’homme et les écosystèmes.

INCERTITUDE Connaissance imparfaite de l’état d’un systèmeà l’étude.

LIMITE D’EXPOSITION Valeurs de paramètres précis enrapport avec l’intensité maximum du champ électromagnétique àlaquelle les gens peuvent être exposés. Il y a une différence entrelimites de base et niveaux de référence.

MESURE DE PRECAUTION Stratégie utilisée pour gérer lesrisques sanitaires lorsqu’il y a incertitude scientifique, risquepotentiel élevé et controverse publique. Plusieurs politiquesdifférentes mettant en avant la précaution ont été élaborées pourfaire face aux préoccupations relatives aux questions de santépublique, professionnelle et environnementale.

METHODE DELPHI Méthode permettant de parvenir à unaccord, présentée selon deux variantes. La première comprendles étapes suivantes : recenser les individus connaissant le mieuxla question et leur demander d’en rechercher d’autres ;recommencer jusqu’à ce qu’on sache clairement quelles sont lespersonnes que les gens considèrent comme des experts ;ensuite, demander des prévisions à ces experts, leur faireparvenir les réponses et leur demander s’ils souhaitent changerleurs prévisions personnelles ; enfin, répéter l’opération jusqu’àce qu’ils choisissent de ne plus faire de changement. Ladeuxième variante comprend les étapes suivantes : faire appel àun tableau d’experts, mais demander aux parties prenantes dedésigner les experts en qui ils ont le plus confiance ; demanderaux parties prenantes ensuite de répondre aux questionnairesrelatifs au problème ; communiquer leurs réponses aux experts etrépéter l’opération jusqu’à ce que les experts soientsuffisamment sûrs que leurs décisions ou recommandationsseront acceptés par la communauté.

MICRO-ONDES Champs électromagnétiques d’une longueurd’onde suffisamment courte pour qu’on puisse utiliser le guided’ondes et les techniques à cavités associées pour latransmission et la réception. Ce terme s’applique auxrayonnements ou champs ayant une fréquence située entre300 MHz et 300 GHz.

NIVEAUX DE REFERENCE Valeurs de l’intensité du champélectrique et magnétique non perturbé tirées des limites de baseet qui servent à établir si ces dernières sont observées. Il n’estpas facile de mesurer les quantités qui sous-tendent les limitesde base alors que l’intensité du champ électromagnétique semesure facilement.

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE L’Organisationmondiale de la Santé (OMS) est une institution des NationsUnies dont le mandat est d’agir en tant qu’autorité assurant ladirection et la coordination des travaux internationaux en matièrede santé, en mettant en avant la coopération technique, enaidant les instances publiques à renforcer les services de santé,et en menant des actions de prévention et de lutte contre lesmaladies épidémiques, endémiques et autres.

PARTIE INTERESSEE Personne ou groupe s’intéressant aurésultat d’une politique ou d’une décision ou cherchant à influersur ce résultat.

PERCEPTION DU RISQUE Façon dont un individu ou ungroupe perçoit un certain risque et l’évalue. Un risque ou undanger particulier peut avoir une signification différente enfonction des personnes et du contexte considéré.

POIDS DES FAITS Considérations entrant dans l’évaluation etl’interprétation de l’information scientifique publiée. Cela inclut laqualité des méthodes employées, de la capacité qu’a une étudede déceler les effets indésirables, de l’uniformité des résultatsd’une étude à l’autre et de la plausibilité biologique des relationsde cause à effet.

PRINCIPE DE PRECAUTION Principe qui consiste à prendredes mesures pour limiter une activité ou exposition donnée,même lorsqu’il n’a pas été complètement établi que cetteactivité ou cette exposition constitue un danger pour la santé.

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PROPORTIONNALITE Ce que l’on fait pour protéger contre unrisque dû à un agent ou à une situation donné(e) est à peu prèsanalogue à ce qui a été fait pour d’autres agents ou situationstout aussi préoccupants.

RADIOFREQUENCE ou RF Toute fréquence à laquelle lerayonnement électromagnétique sert aux télécommunications.Ici, la radiofréquence fait référence à la gamme de fréquencessituée entre 10 MHz et 300 GHz.

RAYONNEMENTS NON IONISANTS Les rayonnements nonionisants sont des ondes électromagnétiques qui ont des énergiesphotoniques trop faibles pour casser les liaisons atomiques.

REGLEMENTATION Série de règles ayant valeur légale,généralement dans le cadre d’une loi votée par le Parlement.

RELATION DOSE-EFFET Le rapport entre l’exposition,caractérisée par l’intensité et la durée, et l’incidence et/ou lagravité des effets indésirables.

RESTRICTIONS DE BASE Restrictions de l’exposition àcertains phénomènes électromagnétiques qui, une fois franchies,peuvent entraîner une altération de la santé chez l’homme. Pourles champs statiques, ces limites sont constituées par l’intensitédes champs électriques et magnétiques, pour les champsalternatifs jusqu’à environ 10 MHz, elles sont représentées par lecourant électrique induit dans l’organisme, et, pour les champsalternatifs supérieurs à environ 100 kHz, elles sont représentéespar la conversion de l’énergie électromagnétique en chaleur qui alieu dans l’organisme. Entre 100 kHz et 10 MHz, l’induction decourants dans l’organisme et la production de chaleur sonttoutes deux importantes.

RISQUE Probabilité pour qu’une série de conditions donnéesproduise un résultat particulier, généralement indésirable.

SANTE État de bien-être physique, mental et social complet etpas seulement l’absence de maladie ou d’infirmité.

SANTE PUBLIQUE Science et pratique visant à protéger et àaméliorer la santé d’une communauté et faisant appel pour celaà la médecine préventive, à l’éducation sanitaire, à la lutte contreles maladies transmissibles, à l’application des mesuresd’hygiène et à la surveillance des dangers environnementaux.

SEUIL Valeur minimale du paramètre d’exposition où l’onobserve un effet pour la première fois.

STATION DE BASE (téléphonie mobile) Une station de baseest constituée par une antenne émettant le rayonnementélectromagnétique dans la gamme des fréquencesradioélectriques, la structure de soutien, le coffre et les câbles.

SURVEILLANCE DU RISQUE Méthode de surveillance et deretour de l’information appliquée à la gestion continue du risque,au moyen de systèmes permettant de recueillir au cours dutemps les données relatives aux facteurs de risque et aux effetssur la santé.

TECHNIQUE DU GROUPE NOMINAL Une technique dedynamique de groupe présidée par un animateur, utile pour fixerdes objectifs et identifier les problèmes ; le groupe répondindividuellement à une question sensible en rédigeant toutes lesréponses sous forme de liste ; chaque participant lit une réponsejusqu’à ce que l’ensemble des réponses (y compris celles endouble qui sont cochées) soient visiblement inscrites ; unediscussion pour apporter des éclaircissements ou une discussionapprofondie sur des problèmes donnés suit ; si l’objectif est uneliste par ordre de priorité, l’animateur demande à tout le monded’indiquer individuellement et en silence les trois (ou un autrenombre convenu) éléments les plus importants, puis répète leprocessus d’enregistrement des réponses ; il anime ensuite unediscussion de groupe qui aboutit à une liste des priorités, voire àun plan d’action pour mettre en oeuvre ces dernières.

TELEPHONIE MOBILE Moyen de télécommunication danslequel au moins un des utilisateurs possède un téléphone mobilepour communiquer par l’intermédiaire d’une station de baseavec un autre utilisateur de téléphone fixe ou mobile.

TRES BASSES FREQUENCES ou ELF (extremely lowfrequency) Fréquences situées entre zéro et 300 Hz.

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US EPA (1989) : Risk Assessment Guidance for Superfund (RAGS). Volume 1, Human Health Evaluation Manual, Part A.http://www.epa.gov/superfund/programs/risk/ragsa/index.htm

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CONCERNANT LA PERCEPTION DU RISQUE, LA COMMUNICATION EN MATIERE DERISQUE ET LA GESTION DU RISQUE APPLIQUEES AUX CHAMPSELECTROMAGNETIQUESEMF Risk Perception and Communication, 1999. Proceedings from the International Seminar on EMF Risk Perception andCommunication, Ottawa, Ontario, Canada. M. H. Repacholi and A. M. Muc, Editors, Organisation mondiale de la Santé,Genève, Suisse.

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POUR EN SAVOIR PLUS

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Rodericks, J. V. (1992) : Calculated risks. Cambridge, MA : Cambridge University Press.

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CONCERNANT LES CHAMPS ELECTROMAGNETIQUES ET LA SANTE EN GENERALLe Projet international CEM de l’Organisation mondiale de la Santéhttp://www.who.int/emf

La Commission internationale de Protection contre les Rayonnements non ionisants (ICNIRP)http://www.icnirp.org

The National Radiological Protection Board (NRPB) du Royaume-Unihttp://www.nrpb.org

Le NIEHS special RAPID program on electromagnetic fieldshttp://www.niehs.nih.gov/emfrapid

CONCERNANT LA COMMUNICATION EN MATIERE DE RISQUE ET LA GESTION DU RISQUE EN GENERALThe annotated bibliography on risk communication of the National Cancer Institute of the United Stateshttp://dccps.nci.nih.gov/DECC/riskcommbib/

The Department of Health of the United Kingdom on : Communicating About Risks to Health : Pointers to Good Practicehttp://www.doh.gov.uk/pointers.htm

Le guide annoté concernant la littérature sur l’évaluation, la gestion et la communication en matière de risque du Centre de RechercheJüelich/Allemagnehttp://www.fz-juelich.de/mut/rc/inhalt.html

The US Environmental Protection Agency on risk assessment and policy optionshttp://www.epa.gov/ORD/spc

Une description des lignes directrices nationales actuelles est disponible sur la page Web de l’OMS à l’adresse suivante :http://www.who.int/docstore/peh-emf/EMFStandards/who-0102/Worldmap5.htm

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WWW.WHO.INT/EMF

RAYONNEMENTS ET HYGIENE DU MILIEUPROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT HUMAINORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE21 AVENUE APPIACH-1211 GENEVE 27SUISSETEL : +41 22 791 2111TELECOPIE : +41 22 791 4123MEL : [email protected]

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