organisation de la gestion des alertes alimentaires en france · • guide d’aide à la gestion...

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Organisation de la gestion des alertes

alimentaires en France

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Séminaire Anses "Surveillance de la qualité sanitaire des

aliments » du 22 novembre 2012

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1. Les objectifs

2. Les chiffres

3. Les acteurs

4. Organisation et fonctionnement

PLAN

3 3

Faire cesser l’exposition des consommateurs, des animaux et des plantes au risque,

Faire cesser la contamination des produits, des animaux ou des plantes,

Alerter sur les risques encourus

OBJECTIFS GÉNÉRAUX DE LA GESTION DES ALERTES

ET URGENCES SANITAIRES

Surveillance efficace Détection précoce

Réaction rapide, efficace et adaptée Communication

4

Traçabilité

et gestion des

non-conformités

Plan HACCP

BPH ou pré-requis

LE PLAN DE MAÎTRISE SANITAIRE (PMS)

GBPH et

d’application

de l’HACCP

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1. Les objectifs

2. Les chiffres

3. Les acteurs


PLAN

6

Total = 1284

dont 340 RASFF

dont 33 alertes avec un point

de départ cas humain

DENRÉES

ALIMENTAIRES

ALIMENTATION

ANIMALE

DGAL

(1070*)

DGCCRF

(214)

DGAL

(44)

DGCCRF

(21)

*à cela s’ajoutent 1437 toxi-infections alimentaires collectives (TIAC classiques) et 97 autres cas

humains

QUELQUES CHIFFRES SUR LES ALERTES

ALIMENTAIRES EN FRANCE

Total = 65

dont 43 RASFF

7

1. Les objectifs

2. Les chiffres

3. Les acteurs


PLAN

8

DGCCRF(UA) - DGAL(MUS)

8

Laboratoires

DD(CS)PP - SIVEP

PROFESSIONNELS

France

ANSES

Autres

ministères

Brigade/Service

national d’enquêtes

MÉDIA

Union

européenne

Direction

générale

SANCO

RASFF

Pays

Tiers

INFOSAN

CNR

Cas humains (dont TIAC)

ARS

DGS DRAAF - DIRECCTE

InVS

LES ACTEURS DE LA GESTION DES ALERTES

ALIMENTAIRES

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1. Les objectifs

2. Les chiffres

3. Les acteurs : les exploitants du secteur

alimentaire


PLAN

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OBLIGATIONS DES PROFESSIONNELS

Tous les exploitants du secteur alimentaire à

toutes les étapes (production, transformation,

distribution)

• Exploitant, premier responsable de la conformité

de denrées aux prescriptions de la législation

alimentaire (art. 17*)

• Obligation de sécurité (art. 14*)

• Obligation de traçabilité (art. 18*)

• Obligation d’actions en cas de non-conformité

(ou de suspicion de non-conformité) aux

prescriptions relative à la sécurité des denrées

alimentaires (art. 19*) *Références réglementaires : Règlement (UE) 178/2002

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1. Les objectifs

2. Les chiffres

3. Les acteurs : les autorités sanitaires


PLAN

12

• Responsabilité des Autorités compétentes

concernant la vérification de l’application de

la réglementation par les exploitants (art. 17*)

• Prise de mesures appropriées en cas de

risque pour informer la population (art. 10*)

• Information des autres États membres

concernés et la Commission européenne

(RASFF, art. 50*)

OBLIGATIONS DES AUTORITÉS SANITAIRES

*Références réglementaires : Règlement (UE) 178/2002

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ORGANISATION DES AUTORITÉS SANITAIRES

une chaîne de commande unique

PARIS

Gouvernement et administrations

centrales

Min. en charge de l’agriculture : DGAL

Min. en charge de l’économie :

DGCCRF

Min. en charge de la santé : DGS

REGIONS (22)

DRAAF / DIRECCTE / ARS

DEPARTEMENTS (101)

DD(CS)PP / DDT(M)

Élaboration de la règlementation nationale

Définition des stratégies nationales

Pilotage, coordination et

mutualisation

Assure la mise en

oeuvre

ZONE DE DEFENSE (8)

Dispositif ORSEC

14

1. Les objectifs

2. Les chiffres

3. Les acteurs

4. Organisation et fonctionnement :

schéma général d’une alerte

alimentaire

PLAN

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Détection d’une non-conformité 2 points de départ : produits et/ou cas humains

Évaluation de la situation

Conditions de prélèvements, d’analyses, critères réglementaires, avis scientifiques, données sur le produit, l’évolution du

pathogène, la destination, guide d’aide à la gestion des alertes …

Mise en œuvre des actions

- par le professionnel

- par les autorités compétentes

SCHÉMA GÉNÉRAL D’UNE ALERTE ALIMENTAIRE

Denrée

dangereuse

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Produits :

• Autocontrôle d’un exploitant de la chaîne alimentaire

• Contrôle officiel d’une DDecPP, PIF, ou autre administration

• Alerte via le RASFF, via un autre réseau ou émanant d’un autre pays en bilatéral,

• Plainte consommateur SHU syndrome hémolytique et urémique

DO déclaration obligatoire

Cas humains :

• Toxi-infection alimentaire collective (TIAC)

• Maladies à DO (dont listériose, botulisme, hépatite A, brucellose)

• InVS et réseaux des laboratoires, hôpitaux et médecins sentinelles (Salmonellose, SHU)

DEUX POINTS DE DÉPART POSSIBLES

En 2011, plus de 50% des non-

conformités détectées en

France proviennent des

professionnels

17








Denrée

dangereuse


18

Téléchargeable sur le portail Internet du ministère en charge de

l’agriculture et de l’alimentation

http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/guide_gestoni_alerte_revis_0

20709_def-liens_actifs.pdf

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1. Critères réglementaires : Critères microbiologiques (Règlement (UE) 2073/2005), teneurs maximales pour certains contaminants (Règlement (UE) 1881/2006) …

2. Seuils d’alerte pour d’autres couples contaminant / matrice alimentaire

Avis scientifiques, réglementation antérieure, retours d’expérience de alertes alimentaires

Guideline du 26 janvier 2010 d’application du Règlement (UE) 178/2002 : (extrait) « Les denrées peuvent être impropres à la consommation lorsqu’elles risquent de poser un problème pour la santé en fonction du niveau de contamination […] des aliments contenant une teneur anormalement élevée de micro-organismes non pathogènes »

PRINCIPES HARMONISÉS ET NATIONAUX POUR

L’ÉVALUATION ET LA GESTION DES ALERTES (1/2) http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/DGALN20098188Z.pdf

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Contexte de l’analyse lieu du prélèvement (production, grossiste, détaillant …) historique du produit (conditions de stockage, manipulation …) conditions de prélèvement réalisation de l’analyse (laboratoire, technique) niveau de contamination

Situation de l’établissement de fabrication

- niveau d’hygiène et historique de fonctionnement

- historique en terme de non conformité « produits »

- nombre et résultats d’autocontrôles

- existence d’études sur l’évolution du pathogène

Contamination initiale

probable ou certaine

Contrôle sur

quelques lots

Situation favorable

Contrôle sur quelques lots

+/- autres actions (par ex. blocage cave)

Situation défavorable

En fonction des résultats => +/- mesures complémentaires

PRINCIPES HARMONISÉS ET NATIONAUX POUR

L’ÉVALUATION ET LA GESTION DES ALERTES (2/2)

21








Denrée

dangereuse


22

RETRAIT (article 2, point h de la Directive 2001/95/UE)

« Toute mesure visant à empêcher la

distribution et l’exposition à la vente d’un

produit ainsi que son offre au consommateur »

RAPPEL (article 2, point g de la Directive 2001/95/UE)

« Toute mesure visant à obtenir le retour d'un

produit dangereux que le producteur ou le

distributeur a déjà fourni au consommateur ou

mis à sa disposition »

ACTIONS SUR LES PRODUITS

384 retraits dont 177 avec rappel

223 rappels (= information du consommateur)

23

1. Les objectifs

2. Les chiffres

3. Les acteurs

4. Organisation et fonctionnement : les

exploitants du secteur alimentaire

PLAN

24

Quand notifier une non-conformité ?

Qui notifie une non-conformité ?

A qui notifier une non-conformité ?

Comment notifier une non-conformité ?

Quand l’administration informe-t-elle les professionnels ?

Quels sont les professionnels informés par l’administration ?

Quels interlocuteurs pour la gestion des alertes ?

Quelles mesures de gestion ?

Quand et comment communiquer ?

25 25 Pays tiers

SCHÉMA GÉNÉRAL D’UN SIGNALEMENT ‘PRODUIT’

Outil : Guide d’aide à la

gestion des alertes d’origine

alimentaire (version du 2

juillet 2009)

Outils : Instructions,

modèles de document

Outils : Guidelines,

modèles de document,

templates

Exploitant du secteur alimentaire

Département X

Fiche de transmission d’une alerte

Fournisseur-Clients

Département W ou

hors France

RASFF

Notification

RASFF

DD(CS)PP

Département X (Notifiant)

DGAL/MUS

DGCCRF/UA

Fiche de notification d’une

non-conformité

DD(CS)PP

Département Y

(Fabricant)

DRAAF

DIRECCTE

26

le produit et ses modalités de

commercialisation

la conduite à tenir en cas de

détention du produit et de son

éventuelle consommation

Un numéro d’appel pour renseignement

la nature du danger et les

risques encourus

27

1. Les objectifs

2. Les chiffres

3. Les acteurs

4. Organisation et fonctionnement : les

autorités sanitaires

PLAN

28

MINISTÈRE EN

CHARGE DE LA

SANTÉ

Direction générale

de la santé

DGS

Département des Urgences

Sanitaires (DUS)

Cas humains ou risque

important

COLLABORATION INTERMINISTÉRIELLE EN CAS

D’ALERTE D’ORIGINE ALIMENTAIRE MINISTÈRE EN CHARGE

DE L'AGRICULTURE ET

DE L’ALIMENTATION

Direction générale

de l'alimentation

DGAL

Mission des Urgences

sanitaires (MUS)

Produits d’origine animale et

denrées en contenant

Plantes avant leur récolte

Résidus médicaments vétérinaires

=> tous produits

MINISTÈRE EN CHARGE DE

L’ÉCONOMIE

Direction générale de la

concurrence, de la

consommation et de la

répression des fraudes

DGCCRF

Unité d’Alerte

(UA)

PCN = point de

contact national

PCN pour EWRS

et pour IHR PCN pour le RASFF

et pour INFOSAN

PCN pour le RASFF

(PCN pour RAPEX)

Brigade/Service national

d’enquêtes

Produits d’origine végétale et certaines

denrées contenant de l’animal et du

végétal

Aliments diététiques

Additifs, OGM, composition,

étiquetage, substances « non

autorisées »*, matériaux au contact =>

tous produits (animal ou végétal)

*ajoutées frauduleusement (sudan, CO, mélamine...)

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1. Documents • Textes en vigueur (nationaux, européens) • Protocoles interministériels • Procédures internes (DGAL, DGCCRF) • Fiches réflexes – Documents types (gestion,

communication) • Instructions aux services déconcentrés • Documentation ou Avis scientifiques • Guide d’aide à la gestion des alertes d’origine alimentaire • Annuaires de crise

2. Matériels • Bases de données spécifiques ou partagées • Messagerie courriel dédiée (DGAL, DGCCRF, services

déconcentrés) • Sécurité informatique et téléphonie • Site Intranet et site Internet des ministères

3. Compétences (formation des services de contrôle) 4. Permanence des services de l’État (hors heures ouvrables)

OUTILS DES AUTORITÉS SANITAIRES

30 30

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU RASFF

Visionner le film sur le RASFF « RASFF - Keeping an eye on your food »

http://ec.europa.eu/food/food/rapidalert/rasff_video_fr.htm

31 31

Membres du réseau

Commission européenne

RASFF

NCP de chaque État membre

Pays tiers

- recherche du produit, - visite du fabricant ou importateur, - retrait et/ou rappel, consignation, saisie, destruction, interdiction de l'importation des produits

3/ SUIVI DES MESURES PRISES

Infos sur produit pays émetteur, produits concernés, fabricant/importateur, nature du danger, distribution

et Mesures prises avec justification, documents joints utiles (recipients, bulletin d’analyse, photos …)

1/ NOTIFICATION

2/ TRADUCTION, VERIFICATION, DEMANDES COMPLEMENTAIRES

32

DISTRIBUTION DES PRODUITS EN DEHORS DU

TERRITOIRE NATIONAL :

le modèle de tableau « recipient »

Tableau à faire remplir par les exploitants

1 tableau par pays destinataire

Tableau confidentiel publié sur le RASFF

33

Amélioration continue du système de gestion des alertes d'origine alimentaire :

• Efficacité et efficience des mesures de gestion,

• Rapidité et efficacité de la circulation de l'information entre professionnels et entre services de contrôle et professionnels

• Bonne coordination intra et inter-administration (nationale, européenne et internationale)

garantir la protection de la santé publique

CONCLUSION

34

Publications ou

Interventions

Retours d’expérience

Interne et/ou services déconcentrés

Inter administrations ou structures

Avec professionnel(s)

Bilans

En interne

Vers professionnels

Vers public

Information des

professionnels agro-

alimentaires

Amélioration pratiques

Orientation contrôles

produits

Plans de surveillance/plans de

contrôles

Contrôles frontières

Filière, process,

Établissement, Produit

Orientation

inspections

Modifications

documentaires

Réglementation,

Instructions,

Procédures etc.

Information des

professionnels santé

Amélioration

prévention/détection

Saisine

ANSES

EXPLOITATION DES ALERTES

ALERTES

35

Merci de votre attention

Hélène Callon (DGAL)

01 49 55 84 22

[email protected]

----

Roselyne Hureaux-Roy (DGCCRF)

numéro unique : 01.44.97.33.03

[email protected]

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ABRÉVIATIONS

DGAL : Direction générale de l’Alimentation

SIVEP : Service d’Inspection Vétérinaire et Phytosanitaire aux frontières

(= postes d’inspection frontaliers)

LNR : Laboratoire National de Référence

DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la

Répression des Fraudes (protection des consommateurs)

DD(CS)PP : Direction Départementale de la Protection des Populations

DGS : Direction Générale de la Santé

ARS : Agence Régionale de Santé

InVS : Institut de Veille Sanitaire

CNR : Centre National de Référence

ANSES : Agence Nationale de Sécurité Sanitaire, de l'alimentation, de

l'environnement et du travail (comprend l’ex AFSSA)

RASFF : Rapid Alert System for Food and Feed