ordre du jour de la sÉance ordinaireatlas copco 3 749.27 $ environex 603.47 $ kemira (produits...

Séance ordinaire du conseil municipal de l’Isle-aux-Coudres, tenue le 14 février 2011, à 19h30, au

lieu ordinaire des séances, sous la présidence du maire Dominic Tremblay et des conseillers

suivants :

Gil Beaupré Yvan Perron

Francine Boivin Pierre Harvey

Patrice Desgagnés

Formant quorum

La conseillère Noëlle-Ange Harvey est absente.

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE ORDINAIRE

DU 14 FÉVRIER 2011

1. Adoption de l’ordre du jour du 14 février 2011;

2. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 10 janvier 2011 ;

3. Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 17 janvier 2011;

4. Adoption des comptes payés et à payer du mois de janvier 2011 de la municipalité de

l’Isle-aux-Coudres au montant de 166 287.11$;

5. Approbation de la liste des taxes à recevoir pour l’année 2010;

6. Dépôt du certificat d’autorisation #3216-02-034 concernant les dommages causés par les

tempêtes survenues entre les 5 et 14 décembre 2010;

7. Avis de motion concernant le règlement #2011-07;

8. Adoption du premier projet de règlement #2011-07, modifiant le règlement de zonage;

9. Réalisation complète de l’objet des règlements (annulation de plusieurs soldes résiduaires

dans une même résolution);

10. Modification du panneau PC-940 et remplacement du système informatique du réseau

d’aqueduc;

11. Demande d’aide financière discrétionnaire à Mme Pauline Marois pour l’entretien du

réseau routier;

12. Demande d’aide financière au MTQ pour le transport adapté de l’Isle-aux-Coudres 2011;

13. Engagement de 6 nouveaux pompiers;

14. Autorisation de signature du contrat de formation des pompiers avec Éduc Expert;

15. Autorisation de signature de l’entente de location d’équipement et de fourniture de

produits pour le gymnase;

16. Versements de l’aide financière à TIAC;

17. Offre d’emploi pour la préparation, la coordination et l’animation du camp de jour estival

2011;

18. Demande au programme Emploi Été Canada pour l’obtention d’étudiants pour la saison

estivale 2011;

19. Modification de la résolution #2011-01-24, semaine de relâche;

20. Engagement d’une personne à l’animation pour la semaine de relâche;

21. Dépôt du compte-rendu de la rencontre de travail du conseil municipal et du CCU du 24

janvier;

22. Réponse à la demande de changement d’usage des demandeurs de la zone H-15;

23. Achat d’un ordinateur pour le bureau;

24. Inscription à la formation web de l’ADMQ Maîtriser votre gestion contractuelle avec

l’outil SEAO;

25. Paiement des factures de SNC Lavalin dans le cadre des travaux suite aux inondations;

26. Demande de rencontre avec le ministère des Ressources naturelles et de la Faune;

27. Achat d’une page publicitaire dans le guide séjour de Tourisme Isle-aux-Coudres pour le

parc de la Roche à Caya;

28. Mandat à Lico Imprimeur pour la préparation du prêt à imprimer de la publicité de la

Roche à Caya;

29. Achat d’une demie page publicitaire, en collaboration avec les Moulins de l’Isle-aux-

Coudres, dans le guide séjour de Tourisme Isle-aux-Coudres;

30. Mandat à Lico pour la préparation et la copie des cartes de l’Isle pour les étudiants;

31. Résolution d’opposition au transport de déchets et d’équipements désuets de l’industrie

nucléaire sur le Saint-Laurent

32. Renouvellement d’adhésion à TV-CO;

33. Demande d’appui de l’Ancrage pour un projet au pacte rural de la MRC de Charlevoix;

34. Demande d’aide financière des élèves de 5ième

et 6ième

année;

35. Demande d’aide financière de la FADOQ pour la criée du 26 février 2011;

36. Demande d’aide financière et invitation de FADOQ, Les Insulaires de l’Isle-aux-Coudres;

37. Demande de soutien financier des Moulins de l’Isle-aux-Coudres;

38. Dépôt d’une lettre d’un citoyen concernant la circulation de VTT et de motoneiges sur sa

propriété;

39. Facture de Bell pour le bris des fils chemin de la Bourroche lors de travaux;

40. Représentations;

41. Correspondance;

42. Varia;

43. Période de questions;

44. Levée de la rencontre.

CORRESPONDANCE JANVIER 2011

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC

Ministère de la Sécurité publique : Accusé réception de la résolution 2010-12-460

Ministère de l’éducation du loisir et du sport : Aide financière pour soutenir l’accompagnement en

loisir pour les personnes handicapées 2011-2012

GÉNÉRAL

Le Randonneur : Regroupement des stations de ski de fond des régions de Québec

La fête des voisins : Samedi 4 juin 2011

Fondation des pompiers du Québec : Lotovoyages 2011

Mini-scribe : Volume 20

MMQ : Votre part de la ristourne de 1 500 000 $ : 4 779 $

Revue d’histoire de Charlevoix : 20 février 2011

ADMQ : Le mérite de l’ADMQ

Cour Supérieure : Droit de propriété

CPTAQ : dossier 369721

Dossier 36871

Info Macc : Édition spéciale pour les employeur

BULLETINS / PUBLICATIONS

Disponibles au bureau municipal

REVUES

Disponibles au bureau municipal

#2011-02-56 Adoption de l’ordre du jour du 14 février 2011

Il est proposé par le conseiller Patrice Desgagnés et résolu à l’unanimité des conseillers d’adopter

l’ordre du jour du 14 février 2011 tel que présenté.

#2011-02-57 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 10 janvier 2011

Il est proposé par le conseiller Yvan Perron et résolu à l’unanimité des conseillers d’adopter le

procès-verbal de la séance ordinaire du 10 janvier 2011.

#2011-01-58 Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 17 janvier 2011 à

10h00

Il est proposé par la conseillère Francine Boivin et résolu à l’unanimité des conseillers d’adopter

le procès-verbal de la séance extraordinaire du 17 janvier 2011.

#2011-02-59 Adoption des comptes payés et à payer du mois de janvier 2011

Il est proposé par le conseiller Gil Beaupré et résolu à l’unanimité des conseillers d’adopter les

comptes payés et à payer de la municipalité de l’Isle-aux-Coudres du mois de janvier 2011 au

montant de 166 287.11$; $

MUNICIPALITÉ DE L’ISLE-AUX-COUDRES

COMPTES PAYÉS JANVIER 2011

Masse salariale 11 564.47 $

Dominic Tremblay (salaire du maire) 690.54 $

Dominic Tremblay (Cellulaire et représentation SEPAQ)) 253.04 $

Coop Fédérée (huile à chauffage décembre 2010 et janvier 2011) 1 990.45 $

Claude Nicolas (remb. Frais déplacement) 42.15 $

Hydro Québec (décembre 2010 et janvier 2011) 1 525.48 $

Pétro Canada 291.02 $

Revenu Canada (remises Janvier 2011) 2 165.66 $

Revenu Québec (remises Janvier 2011) 5 550.14 $

Bell Mobilité 197.12 $

Bell Canada 121.63 $

Visa Desjardins (décembre 2010) 393.68 $

Pétroles Irving (décembre 2010) 498.04 $

SOUS-TOTAL : 25 283.42 $

COMPTES PAYÉS RÉSEAU D’AQUEDUC

Bell Canada 77.99 $

Hydro Québec 3 141.32 $

SOUS-TOTAL : 3 219.31 $

COMPTES PAYÉS RÉSEAU D’ÉGOUT

SOUS-TOTAL : 0.00 $

COMPTES À PAYER

9101-3243 Québec inc. 18 968.51 $

Aréo Feu 5 560.68 $

Association des Directeurs Municipaux 1 057.81 $

Alarmes Charlevoix 914.24 $

Autobus Marcel Harvey 2 136.09 $

Bonichoix 13.39 $

Bureauthèque Pro 297.78 $

Claudine Hovington 186.43 $

Conception Grafikar (achat affiche semaine de relâche) 62.08 $

Coopérative de Câblodistribution (bibliothèque) 322.20 $

Communication Charlevoix (du 01 au 31 janvier 2011) 289.65 $

Corporate Express 412.49 $

CRSBP 5 067.56 $

Décoration Chez-Soi 18.17 $

Décormag 20.45 $

Éditions Juridiques FD 73.50 $

Gestion des matières résiduelles 33 655.00 $

Ginette Bouchard, Jacques Bouchard (remb. De taxes) 375.79 $

Groupe Azimut 444.31 $

Hebdo Charlevoisien 51.04 $

L'Entrepot du Hockey (achat pour chalet patinoire fondation H.Q) 193.67 $

L'Actualité 42.84 $

Larouche Lettrage 32.47 $

Larry Hadgson (activité bibliothèque) 376.52 $

Lynda Tremblay 1 045.66 $

Moi & Cie 19.91 $

Martin Tremblay (produits Janvier) 80.00 $

MRC de Charlevoix 25 328.40 $

PG Solutions (ajustement TVQ) 476.88 $

Québec Municipal 310.41 $

Quincaillerie Castonguay 1 139.94 $

Quincaillerie Dufour 6.27 $

Roche Ltée, Groupe-conseil 4 530.00 $

ROY-Vézina (Phase II) 16 251.09 $

SETIAC (commandite course de chiens) 1 000.00 $

Station Gaz Hélène Dufour 182.84 $

Transport C.R.L, 2 582.30 $

Tremblay Bois Mignault Lemay 3 658.10 $

Valère d'Anjou (café) 88.00 $

SOUS-TOTAL : 127 272.47 $

COMPTES À PAYER RÉSEAU AQUEDUC ET EGOUT

Alarmes Charlevoix 351.32 $

Atlas Copco 3 749.27 $

Environex 603.47 $

Kemira (produits chimiques) 4 711.17 $

Quincaillerie Castonguay 52.38 $

Quincaillerie Dufour 138.88 $

Laboratoires Orléans 905.42 $

SOUS-TOTAL : 10 511.91 $

GRAND TOTAL : 166 287.11 $

#2011-02-60 Approbation de la liste des taxes à recevoir pour l’année 2010

Il est proposé par le conseiller Pierre Harvey et résolu à l’unanimité des conseillers d’accepter le

dépôt de la liste des taxes à recevoir de la municipalité de l’Isle-aux-Coudres pour l’année 2010.

0948 93 9962.00 0000 RE:CHEMIN DES COUDRIERS

13.03$ 2250 AVENUE PAPINEAU, APP. 211 MONTREAL (QUEBEC) H2K 4J6

___________________________________________________________________________ 0949 48 4355.00 0000 RE:CHEMIN DES PRAIRIES

2.72$ 167, AVENUE LAURIER EST MONTREAL H2T 1E8 ___________________________________________________________________________ 0950 65 9335.00 0000 RE:CHEMIN DES PRAIRIES

324.44$ ___________________________________________________________________________ 0950 81 6203.00 0000 RE:1564 CHEMIN DES COUDRIERS

16.63$ 1564 CHEMIN DES COUDRIERS ISLE-AUX-COUDRES G0A 1X0 ___________________________________________________________________________ 0950 98 2500.00 0000 RE:CHEMIN DES PRAIRIES

5.45$ 2535 CHEMIN DES COUDRIERS ISLE-AUX-COUDRES G0A 1X0 ___________________________________________________________________________ 1048 27 7078.00 0000 RE:1740-1740A CHEMIN DES COUDRIERS

27.74$ 1740 CHEMIN DES COUDRIERS ISLE-AUX-COUDRES G0A 1X0 ___________________________________________________________________________ 1048 64 2257.00 0000 RE:CHEMIN DES COUDRIERS

2.33$ 249 RANG SAINT-ANTOINE NORD BAIE-SAINT-PAUL G3Z 2C2 ___________________________________________________________________________ 1050 38 9103.00 0000 RE:CHEMIN DES PRAIRIES

5.98$ ___________________________________________________________________________ 1051 11 5254.00 0000 RE:CHEMIN DES PRAIRIES

205.05$ __________________________________________________________________________ 1051 12 8137.00 0000 RE:CHEMIN DES PRAIRIES


125.64$ ___________________________________________________________________________ 1051 23 6814.00 0000 RE:CHEMIN DES PRAIRIES




320.96$

120 BERTRAND BEAUPORT G1B 1H7 ___________________________________________________________________________ 1051 45 3714.00 0000 RE:CHEMIN DES PRAIRIES

5.70$ 1012, RUE ST-LOUIS ST-JEAN-CHRYSOSTOME G6Z 2L2 ___________________________________________________________________________ 1051 45 5382.00 0000 RE:CHEMIN DES PRAIRIES

126.83$ ___________________________________________________________________________ 1147 79 8209.00 0000 RE:CHEMIN DES COUDRIERS

2.86$ 1290 RUE L'AIGLE MARINE #114 CHARLESBOURG G2L 2W1 ___________________________________________________________________________ 1152 80 3672.00 0000 RE:6 CHEMIN DES CEDRES

3 001.62$ 6, CHEMIN DES CEDRES ISLE-AUX-COUDRES G0A 3J0 __________________________________________________________________________ 1246 36 9565.00 0000 RE:CHEMIN DES COUDRIERS

1 430.21$ ___________________________________________________________________________ 1247 08 0914.00 0000 RE:2010 CHEMIN DES COUDRIERS

2.40$ 39 CHEMIN DU MOULIN ISLE-AUX-COUDRES G0A 1X0 ___________________________________________________________________________ 1247 18 4000.00 0000 RE:15 CHEMIN DU MOULIN

1 120.70$ 15, CHEMIN DU MOULIN ISLE-AUX-COUDRES G0A 1X0 __________________________________________________________________________ 1248 30 0818.00 0000 RE:39 CHEMIN DU MOULIN

3.95$ 39 CHEMIN DU MOULIN ISLE-AUX-COUDRES G0A 1X0 ___________________________________________________________________________ 1252 16 5525.00 0000 RE:76 CHEMIN DU MOUILLAGE

1 020.65$ 76 CHEMIN DU MOUILLAGE ISLE-AUX-COUDRES G0A 3J0 ___________________________________________________________________________ 1252 16 7840.00 0000 RE:72 CHEMIN DU MOUILLAGE

1 279.41$ 72, CHEMIN DU MOUILLAGE ISLE AUX COUDRES G0A 3J0 __________________________________________________________________________ 1252 58 0858.00 0000 RE:36 CHEMIN DU MOUILLAGE

165.20$

3469, AV. COLONIALE MONTREAL H2X 2Y3 ___________________________________________________________________________ 1252 64 0246.00 0000 RE:1181-1183 CHEMIN DES COUDRIERS

2.54$ 12, RUE JACQUES-LABRECQUE BAIE-SAINT-PAUL (QUEBEC) G3Z 3A6 __________________________________________________________________________ 1252 99 1545.00 0000 RE:1112 CHEMIN DES COUDRIERS

2.78$ 1112 CHEMIN DES COUDRIERS ISLE-AUX-COUDRES G0A 3J0 ___________________________________________________________________________ 1253 81 0318.00 0000 RE:CHEMIN DU MOUILLAGE

1 518.51$ 10 CHEMIN DU MOUILLAGE ISLE-AUX-COUDRES G0A 3J0 ___________________________________________________________________________ 1352 76 8748.00 0000 RE:20 CHEMIN TREMBLAY

364.60$ 20 CHEMIN TREMBLAY ISLE-AUX-COUDRES G0A 3J0 ___________________________________________________________________________ 1352 93 7500.00 0000 RE:RUE PRIVE

127.05$ 38 CHEMIN DE LA TRAVERSE ISLE-AUX-COUDRES G0A 3J0 ___________________________________________________________________________ 1353 20 5863.00 0000 RE:CHEMIN DES COUDRIERS

6 326.32$ A/A S. BOULIENNE ET S.-J. TREMBLAY 714, ROUTE LABRECQUE SAINT-NAZAIRE G0W 2V0 ___________________________________________________________________________ 1353 21 3040.00 0000 RE:1058 CHEMIN DES COUDRIERS

796.58$ 1058, CHEMIN DES COUDRIERS ISLE-AUX-COUDRES G0A 3J0 __________________________________________________________________________ 1353 21 9186.00 0000 RE:25 CHEMIN CARTIER

1 845.30$ 31 CHEMIN CARTIER ISLE-AUX-COUDRES G0A 3J0 ___________________________________________________________________________ 1353 22 1737.00 0000 RE:CHEMIN CARTIER

1 806.53$ 31 CHEMIN CARTIER ISLE-AUX-COUDRES G0A 3J0 __________________________________________________________________________ 1353 22 2642.00 0000 RE:RUE DE LA PRAIRIES

395.98$ 282 LAROCHELLE

REPENTIGNY J6A 1L3 __________________________________________________________________________ 1353 22 6423.00 0000 RE:RUE PRIVE

12.70$ 32 CHEMIN CARTIER ISLE-AUX-COUDRES G0A 3J0 ___________________________________________________________________________ 1353 30 3730.00 0000 RE:1061 CHEMIN DES COUDRIERS

1 405.84$ 1061 CHEMIN DES COUDRIERS ISLE-AUX-COUDRES G0A 3J0 __________________________________________________________________________ 1353 51 4673.00 0000 RE:1011 CHEMIN DES COUDRIERS

710.90$ 1011 CHEMIN DES COUDRIERS ISLE-AUX-COUDRES G0A 3J0 ___________________________________________________________________________ 1353 60 5349.00 0000 RE:38 CHEMIN DE LA TRAVERSE

21.24$ 38 CHEMIN DE LA TRAVERSE ISLE-AUX-COUDRES G0A 3J0 ___________________________________________________________________________ 1353 63 7426.00 0000 RE:3424 CHEMIN DES COUDRIERS

1 669.17$ 3424, CHEMIN DES COUDRIERS ISLE-AUX-COUDRES G0A 3J0 ___________________________________________________________________________ 1453 24 2310.00 0000 RE:3363 CHEMIN DES COUDRIERS

27.25$ 3363 CHEMIN DES COUDRIERS ISLE-AUX-COUDRES G0A 3J0 ___________________________________________________________________________ 1453 75 0265.00 0000 RE:3307 CHEMIN DES COUDRIERS

5.78$ 3307 CHEMIN DES COUDRIERS ISLE-AUX-COUDRES G0A 3J0 ___________________________________________________________________________ 1453 86 5523.00 0000 RE:CHEMIN DES COUDRIERS

31.60$ 905 1E AVENUE APPT.32 VILLE DE QUEBEC G1L 6A9 ___________________________________________________________________________ 1549 57 7565.00 0000 RE:2535 CHEMIN DES COUDRIERS

2 077.73$ 2535 CHEMIN DES COUDRIERS ISLE-AUX-COUDRES G0A 2A0 ___________________________________________________________________________ 1550 00 9240.00 0000 RE:152 CHEMIN DE LA BALEINE

44.12$ 152 CHEMIN DE LA BALEINE ISLE-AUX-COUDRES G0A 2A0

___________________________________________________________________________ 1550 77 5312.00 0000 RE:2615 A 2617 CHEMIN DES COUDRIERS

4 523.48$ 2615 CHEMIN DES COUDRIERS ISLE-AUX-COUDRES G0A 3J0 ___________________________________________________________________________ 1550 78 1042.00 0000 RE:249 CHEMIN DE LA BALEINE

597.29$ 275 CHEMIN DE LA TOUR ILE LAVAL, LAVAL H7Y 1H3 ___________________________________________________________________________ 1551 90 8881.00 0000 RE:290 CHEMIN DE LA BALEINE

2 157.57$ 290 CHMEIN DE LA BALEINE ISLE-AUX-COUDRES G0A 2A0 ___________________________________________________________________________ 1553 47 0923.00 0000 RE:CHEMIN DE LA BOURROCHE

2.60$ UNIT 3701 BLOCK 15 LANE 2 WEST WEIFANG ROAD SHANGHAI CHINA 200122 ___________________________________________________________________________ 1650 46 1552.00 0000 RE:CHEMIN DE LA BALEINE

549.98$ 120 RUE BERTRAND BEAUPORT G1B 1H7 ___________________________________________________________________________ 1650 69 7617.00 0000 RE:CHEMIN DES COUDRIERS

72.04$ 342 CHEMIN DE LA BALEINE ILE-AUX-COUDRES G0A 2A0 ___________________________________________________________________________ 1651 12 0882.00 0000 RE:310 CHEMIN DE LA BALEINE

1 197.68$ 975, BOUL. DES CHUTES BEAUPORT, QC G1E 2E3 ___________________________________________________________________________ 1651 13 6813.00 0000 RE:158 CHEMIN DE LA BALEINE

14.96$ 5325 DES FAUVETTES CHARLESBOURG (QUEBEC) G1G 4S8 ___________________________________________________________________________ 1651 13 9150.00 0000 RE:320 CHEMIN DE LA BALEINE

133.01$ 5325 AVE DES FAUVETTES QUEBEC G1G 4S8 ___________________________________________________________________________ 1651 67 6533.00 0000 RE:380 CHEMIN DE LA BALEINE

287.84$ 380 CHEMIN DE LA BALEINE ISLE-AUX-COUDRES G0A 2A0 ___________________________________________________________________________

1652 00 2545.00 0000 RE:341 CHEMIN DE LA BALEINE 878.99$

341, CHEMIN DE LA BALEINE ISLE-AUX-COUDRES G0A 2A0 __________________________________________________________________________ 1652 60 8350.00 0000 RE:CHEMIN DES COUDRIERS

56.14$ 505 MAURIAC MONT SAINT-HILAIRE J3H 4T2 ___________________________________________________________________________ 1653 59 8288.00 0000 RE:3105 CHEMIN DES COUDRIERS

1 786.83$ 3105 CHEMIN DES COUDRIERS ISLE-AUX-COUDRES G0A 2A0 __________________________________________________________________________ 1752 03 1096.00 0000 RE:443 CHEMIN DE LA BALEINE

600.00$ 443 CHEMIN DE LA BALEINE ISLE-AUX-COUDRES G0A 2A0 ___________________________________________________________________________ 1753 17 5455.00 0000 RE:CHEMIN DES COUDRIERS

5.75$ 3031, CHEMIN DES COUDRIERS ISLE-AUX-COUDRES G0A 2A0 ___________________________________________________________________________

TOTAL 41 864.34 $

#2011-02-61 Dépôt du certificat d’autorisation #3216-02-034 concernant les dommages

causés par les tempêtes survenues entre les 5 et 14 décembre 2010

Il est résolu à l’unanimité des conseillers de déposer le certificat d’autorisation #3216-02-034

concernant les dommages causés par les tempêtes survenues entre les 5 et 14 décembre 2010.

#2011-02-62 Avis de motion concernant le règlement #2011-07

Avis de motion est donné par le conseiller Patrice Desgagnés qu’à une prochaine séance du conseil

sera adopté le règlement #2011-07 pourvoyant à l’amendement du règlement de zonage # 2009-08 et

ses amendements dans le but

1. De permettre l’usage «5834» (Résidence de tourisme) dans la zone H-06, et cela pour un

maximum de trois emplacements;

2. De permettre l’usage «104» (Logement multifamilial) dans la zone M-02;

3. De permettre que les usages résidence unifamiliale et «5834» (Résidence de tourisme) sous la

forme d’un jumelé dans la zone R-07;

4. De permettre l’usage «7425» (Centre de conditionnement physique) dans la zone H-09;

5. D’exclure l’usage «5824» (Bar de danseuses) des zones multifonctionnelles, récréatives et

dans la zone H-29;

6. De modifier, dans la section «Plan de gestion des rives, du littoral et des plaines inondables»

deux numéros de matricule qui s’avèrent erronés.

Une copie du premier projet de règlement #2011-07 a été remise aux membres du conseil au plus

tard deux jours juridiques avant la séance d’adoption dudit règlement.

#2011-02-63 Adoption du premier projet de règlement #2011-07 ayant pour objet d’amender le

règlement de zonage #2009-08 dans le but d’autoriser l’usage «Résidence de tourisme» dans la

zone H-06, dans le but d’autoriser l’usage «Logement multifamilial» dans la zone M-02, dans le

but d’autoriser l’usage «Résidence unifamiliale et résidence de tourisme» sous la forme d’un

jumelé dans la zone R-07, dans le but d’autoriser l’usage «Centre de conditionnement physique»

dans la zone H-09, dans le but d’exclure l’usage «Bar de danseuses» dans les zones

multifonctionnelles, récréatives et H-29 et dans le but de modifier deux numéros de matricule

erronés dans la section du plan de gestion des rives, du littoral et des plaines inondables.

Il est proposé par la conseillère Francine Boivin et résolu à l’unanimité des conseillers d’adopter

le premier projet de règlement numéro 2011-07 intitulé « Règlement ayant pour objet d’amender

le règlement de zonage #2009-08 dans le but d’autoriser l’usage «Résidence de tourisme» dans la







Tous membres du conseil et formant quorum.

Attendu que les conseillers ont reçu copie du règlement dans les délais prescrits, ils déclarent l’avoir lu

et renoncent à sa lecture;

Attendu qu’avis de motion a été donné par le conseiller Patrice Desgagnés ce 14 février 2011;

Attendu que la municipalité de l’Isle-aux-Coudres a adopté un règlement numéro 2009-08 intitulé :

«règlement de zonage», pour l’ensemble de son territoire, que ce règlement est entré en vigueur le 11

juin 2009 et que ce règlement peut faire l’objet d’amendements;

Attendu que la municipalité de l’Isle-aux-Coudres peut modifier son règlement de zonage ainsi que ses

amendements conformément aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A-

19.1);

Attendu que la municipalité de l’Isle-aux-Coudres estime qu’il y a lieu d’autoriser l’usage «résidence de

tourisme» dans la zone H-06 et de contingenter cet usage à 3 unités maximum pour cette zone;

Attendu que la municipalité de l’Isle-aux-Coudres estime qu’il y a lieu d’autoriser l’usage «logement

multifamilial» dans la zone M-02;

Attendu que la municipalité de l’Isle-aux-Coudres estime qu’il y a lieu d’autoriser l’usage «résidence

unifamiliale» et l’usage «5834» (résidence de tourisme) sous la forme d’un jumelé dans la zone R-07;

Attendu que la municipalité de l’Isle-aux-Coudres estime qu’il y a lieu d’autoriser l’usage «7425»

(centre de conditionnement physique) dans la zone H-09;

Attendu que la municipalité de l’Isle-aux-Coudres estime qu’il y a lieu d’exclure l’usage «bar de

danseuses» dans les zones multifonctionnelles, récréatives et dans la zone H-29;

Attendu que la municipalité de l’Isle-aux-Coudres estime qu’il y a lieu de corriger deux matricules

erronés dans la section «plan de gestion des rives, du littoral et des plaines inondables»;

En conséquence, il est proposé par la conseillère Francine Boivin et résolu à l’unanimité des

conseillers :

Que le premier projet de #2011-07 intitulé « Règlement #2011-07 ayant pour objet d’amender le

règlement de zonage #2009-08 dans le but d’autoriser l’usage «Résidence de tourisme» dans la







Que ce premier projet de règlement contient des dispositions portant sur une matière susceptible

d’approbation référendaire telle que le prévoit la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L’R’Q.

c.A-19.1);

Qu’une assemblée de consultation publique sur le projet de règlement 2011-07 et sur les

conséquences de son adoption soit tenue le 22 février à 18h30, à l’édifice municipal, situé au

1026, chemin des Coudriers à l’Isle-aux-Coudres;

Que la directrice-générale de la municipalité soit et est autorisée par les présentes à publier dans

les journaux locaux et à afficher au bureau de la municipalité, tous les avis nécessaires à la

procédure d’adoption de ce règlement;

Qu’une copie certifiée conforme de la présente résolution d’adoption et du projet de règlement

#2011-07 soit transmise à la MRC de Charlevoix.

RÈGLEMENT NUMÉRO 2011-07

RÈGLEMENT NUMÉRO 2011-07 AYANT POUR OBJET D’AMENDER LE RÈGLEMENT DE

ZONAGE # 2009-08 DANS LE BUT D’AUTORISER L’USAGE «RÉSIDENCE DE TOURISME»

DANS LA ZONE H-06, DANS LE BUT D’AUTORISER L’USAGE «LOGEMENT

MULTIFAMILIAL» DANS LA ZONE M-02, DANS LE BUT D’AUTORISER L’USAGE

«RÉSIDENCE UNIFAMILIALE ET RÉSIDENCE DE TOURISME» SOUS LA FORME D’UN

JUMELÉ DANS LA ZONE R-07, DANS LE BUT D’AUTORISER L’USAGE «CENTRE DE

CONDITIONNEMENT PHYSIQUE» DANS LA ZONE H-09, DANS LE BUT D’EXCLURE

L’USAGE «BAR DE DANSEUSES» DANS LES ZONES MULTIFONCTIONNELLES,

RÉCRÉATIVES ET H-29 ET DANS LE BUT DE MODIFIER DEUX NUMÉROS DE

MATRICULE ERRONÉS DANS LA SECTION DU PLAN DE GESTION DES RIVES, DU

LITTORAL ET DES PLAINES INONDABLES.

_______________________________________________________

ARTICLE 1

Le préambule fait partie intégrante du présent règlement ;

ARTICLE 2

Le présent règlement porte le titre de «Règlement numéro 2011-07 ayant pour objet d’amender le

règlement de zonage no.2009-08 dans le but d’autoriser l’usage «résidence de tourisme» dans la

zone H-06, dans le but d’autoriser l’usage « logement multifamilial» dans la zone M-02, dans le but

d’autoriser l’usage résidence unifamiliale et résidence de tourisme sous la forme d’un jumelé dans

la zone R-07, dans le but d’autoriser l’usage «centre de conditionnement physique» dans la zone H-

09, dans le but d’exclure l’usage «bar de danseuses » dans les zones multifonctionnelles, récréatives

et H-29 et dans le but de modifier deux numéros de matricule erronés dans la section du plan de

gestion des rives, du littoral et des plaines inondables» et porte le numéro 2011-07;

ARTICLE 3

Le Règlement numéro 2009-08 intitulé «Règlement de zonage» ainsi que ses amendements, est

modifié par les dispositions suivantes :

3.1 L’article 2.3 intitulé « Classification des constructions et des usages » est modifié par l’ajout,

au code 7425 « gymnase et club athlétique » des spécifications suivantes :

« Dans cette classe d’usage sont compris : les centres de conditionnement physique et

les centres de culture physique. »

3.2 La grille des spécifications de l’article 4.3 intitulé : « Grille des spécifications », applicable

aux zones H-01 à H-09, est modifiée de la manière suivante :

1. l’ajout du code « 5834 » à la colonne H-06, vis-à-vis la rangée « 58 hébergement

et restauration »;

2. l’ajout de « note 1 » à la colonne H-06, vis-à-vis la rangée « 58 hébergement et

restauration »;

3. l’ajout du code « 7425 » à la colonne H-09, vis-à-vis la rangée « 74 Activité

récréative »;

4. l’ajout de « note 1 : un maximum de 3 unités de résidence de tourisme est autorisé

dans la zone H-06 » dans la section « notes » située au bas de la page de cette

grille des spécifications.


aux zones H-28 à M-02, est modifiée de la manière suivante:

1. l’ajout d’un point « » à la colonne M-02, vis-à-vis la rangée « 104 Logement

multifamilial »;

2. l’ajout de « note 1 » à la colonne M-02, vis-à-vis la rangée « 104 Logement

multifamilial »;

3. l’ajout du code « 5824 » à la colonne H-29, vis-à-vis la rangée « USAGES

SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS »;

4. l’ajout du code « 5824 » à la colonne M-01, vis-à-vis la rangée « USAGES



SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS ».

6. l’ajout de « note 1 : La densité d’occupation du sol prévue à l’intérieur de la zone

M-02 doit respecter un maximum de 27 logements à l’hectare.» dans la section

« notes » située au bas de la page de cette grille des spécifications.


aux zones M-03 à P-02, est modifiée de la manière suivante:








SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS ».


aux zones R-01 à R-09, est modifiée de la manière suivante:

1. l’ajout du code « 5824 » à la colonne R-05, vis-à-vis la rangée « USAGES

SPÉCIFIQUEM ENT EXCLUS »;







5. l’ajout d’un « j » à la colonne R-07, vis-à-vis la rangée « Bâtiments isolés, jumelés

et en rangée »;

6. l’ajout de « note 2 » à la colonne R-07, vis-à-vis la rangée « Bâtiments isolés,

jumelés et en rangée »;

7. l’ajout de : « note 2 : les bâtiments jumelés sont autorisés seulement pour l’usage

portant le code 101 (Logement unifamilial) et pour l’usage portant le code 5834

(résidence de tourisme) », dans la section « notes » située au bas de la page de

cette grille des spécifications.

3.6 Le tableau 17.6.1 intitulé : « Partie de terrain visée par les mesures d’exceptions du plan de

gestion (nouvelle utilisation) » est modifié par le remplacement, à la ligne No. « 1 », sous la

colonne « Matricule (2007) » des chiffres « 1247-14-3185 » par les chiffres « 1247-14-

3387 ».

3.7 Le tableau 17.6.1 intitulé : « Partie de terrain visée par les mesures d’exceptions du plan de

gestion (nouvelle utilisation) » est modifié par le remplacement, à la ligne No. « 12 », sous la

colonne « Matricule (2007) » des chiffres « 0948-79-2880 » par les chiffres « 1149-05-

9980 ».

3.8 L’annexe 17.6.1 intitulé : « Fiches de caractérisation des terrains » est modifié par le

remplacement au « Terrain # 1 » de l’expression « Matricule : 1247-14-3185 » par

l’expression « Matricule : 1247-14-3387 ».

3.9 L’annexe 17.6.1 intitulé : « Fiches de caractérisation des terrains » est modifié par le

remplacement au « Terrain # 12 » de l’expression « Matricule : 0948-79-2880 » par

l’expression « Matricule : 1149-05-9980 ».

ARTICLE 4

Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme

(L.R.Q., c. A-19.1) .

ADOPTÉ À LA MUNICIPALITÉ DE L’ISLE-AUX-COUDRES CE 14IÈME JOUR DU MOIS DE

FÉVRIER DEUX MILLE ONZE

______________________________ _________________________________

DOMINIC TREMBLAY, JOHANNE FORTIN MAIRE DIRECTRICE GÉNÉRALE

#2011-02-64 Réalisation complète de l’objet des règlements (annulation de plusieurs soldes

résiduaires dans une même résolution)

Attendu que la municipalité de l’Isle-aux-Coudres a entièrement réalisé l’objet des règlements

dont la liste apparaît à l’annexe, selon ce qui y était prévu;

Attendu qu’une partie de ces règlements a été financée de façon permanente;

Attendu qu’il existe pour chacun de ces règlements un solde non contracté du montant de

l’emprunt approuvé par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du

territoire et qui ne peut être utilisé à d’autres fins;

Attendu que le financement de ces soldes n’est pas requis et que ces soldes ne devraient plus

apparaître dans les registres du Ministère;

Attendu qu’il y a lieu, à cette fin, de modifier les règlements d’emprunt identifiés à l’annexe pour

ajuster les montants de la dépense et de l’emprunt et, s’il ya lieu, approprier une subvention ou

une somme provenant du fonds général de la municipalité.

En conséquence, il est proposé par le conseiller Patrice Desgagnés, secondé par le conseiller Gil

Beaupré et résolu à l’unanimité des conseillers

Que la municipalité de l’Isle-aux-Coudres modifie les règlements identifiés à l’annexe de la façon

suivante :

1. Par le remplacement des montants de la dépense ou de l’emprunt par les montants indiqués

sous les colonnes «nouveau montant de la dépense» et «nouveau montant de l’emprunt» de

l’annexe;

2. Par l’ajout d’une disposition prévoyant qu’aux fins d’acquitter une partie de la dépense, la

Municipalité affecte de son fonds général la somme indiquée sous la colonne «Fonds général»

de l’annexe;

3. Par la modification de la disposition relative à l’affectation d’une subvention en vue d’y

indiquer le montant apparaissant sous la colonne «subvention» de l’annexe. Les protocoles

d’entente ci-joints sont réputés faire partie intégrante des règlements correspondants identifiés

à l’annexe.

Que la municipalité de l’Isle-aux-Coudres informe le ministère des Affaires municipales, des

Régions et de l’Occupation du territoire que le pouvoir d’emprunt des règlements identifiés à

l’annexe ne sera pas utilisé en totalité en raison des modifications apportées à ces règlements par

la présente résolution et, le cas échéant, des quotes-parts versées par les promoteurs ou des

sommes reçues des contribuables en un seul versement pour le paiement de leur part en capital.

Les montants de ces appropriations apparaissent sous les colonnes «Promoteurs» et Paiement

comptant» de l’annexe.

Que la municipalité de l’Isle-aux-Coudres demande au Ministère d’annuler dans ses registres les

soldes résiduaires mentionnés à l’annexe.

Qu’une copie certifiée conforme de la présente résolution soit transmise au ministre des Affaires

municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire.

Annexe

No du règlement Dépense

prévue au

règlement

Emprunt

prévu au

règlement

Nouveau

montant de la

dépense*

Nouveau

montant de

l’emprunt*

Appropriation Promoteurs Paiement

comptant

Solde

résiduaire à

annuler Fonds général Subvention

2003-07 2 165 000 2 165 000 2 165 000 1 617 000 548 000 548 000

2003-12 27 150 000 27 150 000 27 150 000 19 698 000 7 452 000 7 452 000

2007-10 250 000 238 400 238 400 236 733 1 667. 1 667

2007-08 972 275 722 275 722 275 722 200 75. 75

2010-09 184 560 184 560 184 560 184 000 560. 560

2005-08 2 720 000 2 720 000 2 274 000 2 274 000 446 000

* Si le montant de l’emprunt qui a été financé de façon permanente est supérieur au montant réel de la dépense, la municipalité ne peut réduire le montant de la dépense et de l’emprunt en deçà du montant de l’emprunt contracté.

#2011-02-65 Modification du panneau PC-940 et remplacement du système informatique du

réseau d’aqueduc

Considérant la recommandation de M. François Beaupré, de la firme BPR, dans son rapport

d’activités suite à l’Assistance technique à l’exploitation tel que le mandatait la résolution #2010-

06-210;

Considérant la proposition de Automatisation JRT #JRT11-135 en date du mercredi 2 février

2011;

En conséquence, il est proposé par le conseiller Pierre Harvey et résolu à l’unanimité des

conseillers d’autoriser Automatisation JRT à modifier le panneau PC-940 et à remplacer le

système informatique du réseau d’aqueduc pour un montant de 10 224.77 $ taxes incluses. Par la

présente, la dépense et le paiement sont autorisés.

#2011-02-66 Demande d’aide financière discrétionnaire à Mme Pauline Marois pour

l’entretien du réseau routier

Considérant l’importance des frais d’entretien et d’amélioration des voies publiques municipales;

Considérant que chaque année il y a plusieurs réparations à faire au niveau du réseau routier

municipal;

Considérant l’importance de la subvention discrétionnaire de notre député provincial pour

l’amélioration et l’entretien des chemins municipaux;

En conséquence, il est proposé par le conseiller Yvan Perron et résolu à l’unanimité des conseillers

de demander une aide financière discrétionnaire de 20 000.$ à Mme Pauline Marois, députée de

Charlevoix, pour l’entretien de notre réseau routier municipal.

#2011-02-67 Demande au MTQ pour une aide financière au transport adapté de l’Isle-aux-

Coudres pour l’année 2011

Considérant que l’Isle-aux-Coudres est un secteur isolé, plus difficile à desservir en raison de sa

situation géographique;

Considérant les besoins de transport des personnes handicapées pour des services souvent offerts

en dehors de l’île;

Considérant que l’annexion de notre territoire au service de transport adapté, actuellement offert

aux autres municipalités, nous a été refusée;

Considérant que les coûts prévus pour desservir la municipalité de l’Isle-aux-Coudres en transport

adapté s’élèvent à 27 408.13 $ pour le service actuellement offert;

Considérant que la participation financière prévue de notre municipalité est de 1 809 $, ce qui est

comparable à la participation aux dépenses de ce type de service pour les autres municipalités des

territoires environnant;

Considérant que la contribution des usagers est estimée à 140.00 $ si on se fie à l’année 2010;

Considérant que le montant subventionné par le Ministère des Transports (MTQ) est inconnu par

la municipalité au moment de faire le budget 2011;

Considérant que le service de transport adapté pourrait être remis en question si la municipalité

doit faire face à un déficit élevé;


conseillers que la municipalité demande au MTQ de prendre en considération les particularités du

service de transport adapté en lui octroyant une subvention en 2011 de 25 459.13 $ permettant

d’assurer le service et de faire face aux prévisions de déficit élevé.

#2011-02-68 Engagement de 6 nouveaux pompiers

Il est proposé par le conseiller Gil Beaupré et résolu à l’unanimité des conseillers d’engager 6

nouveaux pompiers soit messieurs Reynold Perron, Daniel Tremblay, Langis Tremblay, Gilbert

Dufour, Patrick Brunet, Éric Tremblay. Ces derniers devront suivre une formation offerte par la

municipalité de l’Isle-aux-Coudres.

#2011-02-69 Autorisation de signature du contrat de formation des pompiers avec Éduc

Expert

Il est proposé par le conseiller Pierre Harvey et résolu à l’unanimité des conseillers de mandater

Éduc Expert pour la formation des 6 nouveaux pompiers pour un montant de 21 190.05$, taxes

incluses. Le maire et/ou la directrice générale sont autorisés à signer l’offre de service d’Éduc

Expert pour cette formation. Un montant de 13 773.53 $ sera payé à la signature du contrat. Les

pompiers ainsi formés devront s’engager auprès de la municipalité pour un minimum de 2 ans.

#2011-02-70 Autorisation de signature de l’entente de location d’équipement et de

fourniture de produits pour le gymnase

Il est proposé par le conseiller Patrice Desgagnés et résolu à l’unanimité des conseillers

d’autoriser la directrice générale et le maire à signer l’entente de location d’équipement et de

fourniture de produits 2011 pour le gymnase avec M. Martin Tremblay, concierge de l’école

Saint-Pierre.

#2011-02-71 Versements de l’aide financière à TIAC

Il est proposé par le conseiller Yvan Perron et résolu à l’unanimité des conseillers d’accorder à

Tourisme Isle-aux-Coudres une aide au financement de 13 000.00 $ tel que prévu au budget. Le

paiement, après en avoir déduit l’adhésion de la municipalité à l’ATR de Charlevoix au montant de

4 648.81$ taxes nettes, se fera en 3 versements de 2 783.73 $ aux mois de juillet, août et septembre

2011.

#2011-02-72 Offre d’emploi pour la préparation, la coordination et l’animation du camp de

jour estival 2011

Il est proposé par le conseiller Gil Beaupré et résolu à l’unanimité des conseillers de faire paraître

une offre d’emploi pour un coordonnateur du camp de jour municipal pour la saison estivale

2011, soit 10 semaines de 40 heures, du 20 juin au 26 août, comprenant la préparation, la

coordination et l’animation. Cet emploi est ouvert à toute personne intéressée qui devra faire

parvenir son c.v. à la municipalité avant le 29 avril 2011. La priorité sera accordée aux personnes

ayant étudié ou ayant de l’expérience dans le domaine ex : technicien en loisirs. Le comité de

sélection sera composé des conseillers disponibles et d’un membre du personnel.

#2011-02-73 Demande au programme Emploi Été Canada pour l’obtention d’étudiants pour

la saison estivale 2011

Considérant que le camp de jour de la municipalité vient répondre à une demande évidente des

enfants de l’Isle-aux-Coudres et des jeunes visiteurs estivaux;

Considérant que la municipalité désire donner la chance à des étudiants d’acquérir une expérience

de travail;

Considérant que le projet camp de jour est en place en partie grâce à la contribution importante du

programme Emploi Été Canada;


conseillers de faire une demande au programme Emploi Été Canada pour l’obtention de 3

étudiants pour le camp de jour estival 2011. Les étudiants seront demandés pour une période de

8.5 semaines soit du 22 juin au 19 août. Le salaire horaire sera le salaire minimum majoré de

0.25$. Le maire et/ou la secrétaire-trésorière-contrôleure sont autorisés à signer tout document

nécessaire à la présentation de cette demande de projet.

#2011-02-74 Modification de la résolution #2011-01-24, semaine de relâche

Il est proposé par le conseiller Patrice Desgagnés et résolu à l’unanimité des conseillers de

modifier la résolution #2011-01-24 afin d’y ajouter : Le coût de l’inscription est de 65.$ pour le

premier enfant, 60.$ pour le deuxième et 55.$ pour les suivants, majoration de 5.$ pour les

enfants de l’extérieur, pour toute la semaine d’activités. Certaines activités seront offertes au coût

de 20.$ à 25.$. Le coordonnateur Nicolas Knap est autorisé à trouver des commanditaires pour

financer le voyage à Valcartier.

#2011-02-75 Engagement d’une personne à l’animation pour la semaine de relâche

Il est proposé par le conseiller Pierre Harvey et résolu à l’unanimité des conseillers d’engager, au

besoin, une personne pour aider à l’animation de la semaine de relâche municipale pour un

maximum de 40 heures au salaire horaire de 10.$. Un appel sera fait à la télévision

communautaire et le conseil approuve d’ores et déjà le choix que feront Mme Francine Boivin

conseillère, le coordonnateur de la semaine de relâche M. Nicolas Knap et la directrice générale

qui sont mandatés pour la sélection de la personne à engager en cas de besoin.

#2011-02-76 Dépôt du compte-rendu de la rencontre de travail du conseil municipal et du

CCU du 24 janvier

Il est résolu à l’unanimité de déposer le compte-rendu de la rencontre de travail du conseil

municipal et du comité consultatif d’urbanisme de la municipalité tenue le 24 janvier 2011.

#2011-02-77 Réponse à la demande de changement d’usage des demandeurs de la zone H-15

Considérant qu’il est permis, pour les demandeurs, de transformer leur logement bi-générationnel

en loyer;

Considérant que le conseil municipal et le CCU sont unanimes à refuser cette demande;

En conséquence, il est proposé par le conseiller Gil Beaupré et résolu à l’unanimité des

conseillers d’aviser les demandeurs du refus de leur demande de changement d’usage pour la

zone H-15.

#2011-02-78 Achat d’un ordinateur pour le bureau

Considérant que l’ordinateur de la réception n’est plus efficace pour le travail qu’il y a à faire;

Considérant la proposition de PG Solutions pour un nouvel ordinateur;


conseillers d’autoriser l’achat d’un ordinateur Windows 7 Pro OEM Fr tel que décrit dans l’offre

de service datée du 25 janvier 2011 de PG Solutions pour un montant de 1834.19 $ taxes incluses

et incluant un logiciel Microsoft Office Professionnel 2010. Les frais d’expédition étant payables

en plus, par la municipalité. Par la présente la dépense et son paiement sont autorisés.

#2011-02-79 Inscription à la formation web de l’ADMQ Maîtriser votre gestion contractuelle

avec l’outil SEAO

Il est proposé par le conseiller Patrice Desgagnés et résolu à l’unanimité des conseillers d’inscrire les

employées de bureau à la formation en ligne de l’ADMQ «Maîtriser votre gestion contractuelle avec

l’outil SEAO» au coût de 35.$ plus taxes. Par la présente la dépense et son paiement sont autorisés.

#2011-02-80 Paiement des factures de SNC Lavalin dans le cadre des travaux suite aux

inondations

Considérant que les mandats doivent être donnés séparément car ils sont dépendants de la réponse

l’un de l’autre, soit la demande à la Sécurité publique, la demande de certificat d’autorisation,

l’autorisation des travaux si nous avons le certificat, etc.;

Considérant que la municipalité travaille de façon à maintenir une saine administration et selon

les autorisations reçues;

En conséquence, il est proposé par le conseiller Pierre Harvey et résolu à l’unanimité des

conseillers d’autoriser le paiement des factures suivantes de SNC Lavalin soit :

Décret 1, Assistance technique et surveillance, travaux mesures d’urgence, facture 1007783 pour

un montant de 27 049.88 $, taxes incluses;

Décret 2, coordination, supervision et surveillance des travaux 2010, facture 1007787 pour un

montant de 15 304.87 $, taxes incluses, résolution #2009-12-414

Décret 2, assistance technique et surveillance, facture 1007786 pour un montant de 16 057.01 $

taxes incluses, résolution #2010-07-272.

#2011-02-81 Demande de rencontre avec le ministère du Développement durable,

Environnement et Parcs.

Il est proposé par le conseiller Yvan Perron et résolu à l’unanimité des conseillers de demander

une rencontre pour le maire et la directrice générale avec le ministère du Développement durable,

Environnement et Parcs, afin de discuter du développement du plein air à l’Isle-aux-Coudres.

#2011-02-82 Achat d’une page publicitaire dans le guide séjour de Tourisme Isle-aux-Coudres

pour le parc de la Roche à Caya

Il est proposé par le conseiller Gil Beaupré et résolu à l’unanimité des conseillers d’acheter une page

de publicité dans le guide séjour de Tourisme Isle-aux-Coudres pour le parc de la Roche à Caya au

coût de 750.00 $. Par la présente la dépense et son paiement sont autorisés.

#2011-02-83 Mandat à Lico Imprimeur pour la préparation du prêt à imprimer de la publicité

de la Roche à Caya

Il est proposé par le conseiller Yvan Perron et résolu à l’unanimité des conseillers de mandater Lico

Imprimeur pour la préparation du prêt à imprimer de la publicité du parc de la Roche à Caya pour un

montant de 70.00 $ plus taxes. Par la présente la dépense et son paiement sont autorisés.

#2011-02-84 Achat d’une demie page publicitaire en collaboration avec les Moulins de l’Isle-

aux-Coudres dans le guide séjour de Tourisme Isle-aux-Coudres

Il est proposé par le conseiller Gil Beaupré et résolu à l’unanimité des conseillers d’acheter une

demie page publicitaire dans le guide séjour de Tourisme Isle-aux-Coudres en partenariat avec les

Moulins de l’Isle-aux-Coudres au coût de 212.50.$ plus taxes chacun pour un total de 425.$ plus

taxes au total. Par la présente, la dépense et le paiement sont autorisés.

#2011-02-85 Mandat à Lico pour la préparation et la copie des cartes de l’Isle pour les

étudiants

Considérant la résolution #2011-01-34, honneur aux gardiens de l’Isle;

En conséquence, il est proposé par le conseiller Pierre Harvey et résolu à l’unanimité des conseillers

de mandater Lico Imprimeur pour la préparation et la copies des cartes de l’Isle pour les étudiants

pour un montant de 58.39$, taxes incluses. Par la présente, la dépense et le paiement sont autorisés.

#2011-02-86 Résolution d’opposition au transport de déchets et d’équipements désuets de

l’industrie nucléaire sur le Saint-Laurent

Considérant les risques extrêmes de l’industrie nucléaire pour la santé et l’environnement, connus

mondialement (Grave accident de tchernobyl, armements atomiques, etc) ;

Considérant la fragilité de l’écosystème du fleuve et de ses affluents;

Considérant le précédent d’autoriser le transport de déchets nucléaires sur le Saint-Laurent et tous les

risques qui s’ensuivent (autorisation donnée par la Commission canadienne de sûreté nucléaire qui

n’a effectué aucune étude d’impact en cas d’accidents maritimes);

Considérant que la responsabilité de traiter les déchets nucléaires incombe aux producteurs desdits

déchets et ce sur et/ou près des lieux de sa production pour limiter les risques;

Considérant que la municipalité de l’Isle-aux-Coudres se trouve dans un passage névralgique du

fleuve où la navigation est relativement risquée (forts courants, récifs à proximité, passage étroit);

En conséquence, il est proposé par Yvan Perron, secondé par le conseiller Gil Beaupré et résolu à

l’unanimité des conseillers

Que la municipalité de l’Isle-aux-Coudres se joigne au député de Charlevoix M. Michel Guimond qui

s’oppose fermement, lui aussi, à ce genre de transport sur le Saint-Laurent;

Que copie de cette résolution soit acheminée aux autres municipalités riveraines de Charlevoix dans

le but d’être appuyée soit Petite-Rivière-Saint-François, Les Éboulements, Baie-Saint-Paul, La

Malbaie, Saint-Irénée, Saint-Siméon, Baie Sainte-Catherine;

Que copie de cette résolution soit aussi acheminée à la Commission canadienne de sûreté nucléaire,

aux premiers ministres des gouvernements fédéral et provincial, au député Michel Guimond et à

Mme Pauline Marois à qui nous demandons d’appuyer cette résolution.

#2011-02-87 Renouvellement d’adhésion à TV-CO

Il est proposé par la conseillère Francine Boivin et résolu à l’unanimité des conseillers de renouveler

notre adhésion à TV-CO pour un montant de 100.$ pour la période de janvier à décembre 2011. Par

la présente, la dépense et le paiement sont autorisés.

#2011-02-88 Demande d’appui de l’Ancrage pour un projet au pacte rural de la MRC de

Charlevoix

Considérant l’importance de la Maison de Jeunes pour l’Isle-aux-Coudres;

En conséquence, il est proposé par le conseiller Patrice Desgagnés et résolu à l’unanimité des

conseillers d’appuyer Ancrage Isle-aux-Coudres dans sa demande d’aide financière au fonds du pacte

rural de la MRC de Charlevoix Volet Jeunesse, pour assurer une partie du financement de la Maison

des Jeunes de l’Isle-aux-Coudres.

#2011-02-89 Demande d’aide financière des élèves de 5ième

et 6ième

année

Il est proposé par le conseiller Pierre Harvey et résolu à l’unanimité des conseillers d’accorder un

appui financier de 150.00$ pour aider à défrayer les coûts de transport vers Québec des étudiants

de 5ième

et 6ième

année au Parlement de Québec et des élèves de 3ième

et 4ième

année au musée de la

Civilisation en mars prochain.

#2011-02-90 Demande d’aide financière de la FADOQ pour la criée du 26 février 2011

Il est proposé par la conseillère Francine Boivin et résolu à l’unanimité des conseillers d’offrir un

ensemble des 3 lithographies du 475ième

de Jimmy Perron pour un montant de 50.00$ auprès de

Tourisme Isle-aux-Coudres pour la criée de la FADOQ Les Insulaires de l’Isle-aux-Coudres du

26 février 2011. La municipalité fera encadrer les lithographies à ses frais par Encadrement du

Cap.

#2011-02-91 Demande d’aide financière et invitation de FADOQ, Les Insulaires de l’Isle-

aux-Coudres, 35ième anniversaire le 9 avril 2011

Il est proposé par le conseiller Patrice Desgagnés et résolu à l’unanimité des conseillers

d’accorder une aide financière de 100.00$ au club FADOQ Les Insulaires de l’Isle-aux-Coudres

pour leur 35ième

anniversaire.

#2011-02-92 Demande de soutien financier des Moulins de l’Isle-aux-Coudres;

Considérant la demande d’aide financières des Moulins de l’Isle-aux-Coudres pour la réalisation du

projet de renouvellement des expositions permanentes incluant la mise en place de l’offre du projet

pilote;

Considérant que le montant demandé a déjà été prévu au budget 2011;

En conséquence, il est proposé par le conseiller Gil Beaupré et résolu à l’unanimité des conseillers

d’accorder une aide financière telle que demandée de 10 000.$ aux Moulins de l’Isle-aux-Coudres

pour la réalisation du projet de renouvellement des expositions permanentes incluant la mise en place

et l’offre du projet pilote.

#2011-02-93 Dépôt d’une lettre d’un citoyen concernant la circulation de VTT et de motoneiges

sur sa propriété

Il est résolu à l’unanimité des conseillers de déposer la lettre d’un citoyen concernant la circulation de

VTT et de motoneiges sur sa propriété contre son gré. Le conseil fera un suivi en envoyant copie de

la lettre au club de motoneige et à la Sûreté du Québec.

#2011-02-94 Facture de Bell pour le bris des fils chemin de la Bourroche lors de travaux

Considérant que les bris aux installations téléphoniques sont survenus lors de travaux à un

ponceau du chemin de la Bourroche;

Considérant qu’il n’y avait pas de ruban pour indiquer le fil qui était au dessus du ponceau plutôt

qu’en dessous;

En conséquence, il est proposé par le conseiller Yvan Perron et résolu à l’unanimité des

conseillers de faire des vérifications supplémentaires pour connaître notre degré de responsabilité

avant de décider de payer cette facture.

#2011-02-95 Période de questions

La période de questions est ouverte à 20h47

Les questions portent sur : les motoneiges qui vont partout sans autorisation – dossiers poupées de

Mme Tremblay – participation aux séances - Les questions ayant été répondues, la période de questions est fermée à 20h50

#2011-02-96 Levée de la séance ordinaire du 14 février 2011

Il est proposé par Yvan Perron résolu à l’unanimité des conseillers de lever la séance ordinaire du 14

février 2011 à 20h50

_____________________________ ____________________________

Dominic Tremblay, maire Johanne Fortin, directrice générale

Le maire déclare ne pas utiliser son droit de veto et que sa signature du présent p.v. signifie que

chacune des résolutions est réputée être signée individuellement.

ordre du jour de la sÉance ordinaireatlas copco 3 749.27 $ environex 603.47 $ kemira (produits...

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