ordre du jour...au 31 décembre 2015, déficit -18,6 m$ 6 note : 2 périodes très différentes...

17/01/2017

1

RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL PROFESSIONNEL

DE L’UNIVERSITÉ LAVAL

VOTRE RÉGIME DE RETRAITE :ENJEUX ET RESTRUCTURATION

MARTIN LATULIPPEDirecteur du Bureau de la retraite

Janvier 2017

Ordre du jour

1. La situation financière du RRPePUL

2. Les contraintes imposées par la Loi 132. Les contraintes imposées par la Loi 13

3. Les principales caractéristiques du Régime en termes de prestations

4. Les modifications possibles au RRPePUL

5. Période de questions

2RRPePUL / Séance d’information Janvier 2017 /

17/01/2017

2


Principe de financement d’un régime de retraite

Évaluation actuarielle

Service crédité passé Service crédité futur

(passif actuariel) (cotisations)

Actif =Passif

Excédent d’actifExcédent de

cotisation

Cotisations versées =

Cotisations d’exerciceInsuffisance de

3

DéficitInsuffisance de

cotisation

Date d’évaluation

RRPePUL / Séance d’information Janvier 2017 /


En milliers de $ Au 31-12-2014 Au 31-12-2015

État de provisionnement du RRPePUL (service passé)

Valeur de l’actif 570 735 610 315

Réserve 39 095 0

Valeur de l’actif, net de la réserve (1) 531 640 610 315

Valeur actuarielle du passif

Participants actifs et invalides 258 125 267 512

Retraités et bénéficiaires 330 538 348 938

Rentes différées 9 368 11 506

4

Cotisations accessoires 911 947

Passif total (2) 598 942 628 903

Surplus (déficit) actuariel (1) - (2) (67 302) (18 588)

Degré de capitalisation (1) / (2) 88,8 % 97,0 %

Degré de solvabilité 75,5 % 77,2 %


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3


125 0%

130,0%

Évolution de la situation financière depuis 1989 (degré de capitalisation)

112,4%

108,7%

105,9%

108,2%

123,7%

111,1%

106,0%

96,5%

111,9%

108,7%

97,0%Sans réserve; 95,4%

100,0%

105,0%

110,0%

115,0%

120,0%

125,0%

5

96,5%

92,1%

88,8% 88,8%

80,0%

85,0%

90,0%

95,0%

1/1/1989 1/1/1994 1/1/1999 1/1/2004 1/1/2009 1/1/2014


1. La situation financière du RRPePULÉvolution 1989-2015 de la situation financière du RRPePUL

Au 1er juin 1989, surplus 10,1 M$

Intérêts sur le surplus +8,9 M$

Expérience par rapport aux hypothèses +109,4 M$

Amélioration des prestations -100,0 M$

Congés de cotisations -32,1 M$

Changement d’hypothèses -29,3 M$

Cotisations d’équilibre (déficit) +12,8 M$

Création de la réserve +1,7 M$

Au 31 décembre 2015, déficit -18,6 M$

6

Note : 2 périodes très différentes


Gains d’expérience Changement d’hypothèses

1989‐2000 94,1 M$ 27,3 M$ surplus

2001‐2015 15,3 M$ ‐56,6 M$ surplus

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1. La situation financière du RRPePULÉvolution des dispositions du Régime

1er juin 1989 : • Scission du régime de rentes de l’Université Laval

• Création du RRPePUL

Années 90 : • Améliorations du Régime

• Causes : rendements excédentaires

gels de salaire

réduction de marges dans certaineshypothèses

Années 2010 : • Réduction de prestations (service futur seulement)

7

p

• Causes : – pertes d’expérience– baisse du rendement espéré– limite aux cotisations



Cotisations de financement

C i i C û l Cotisations de financement

Coût pour le service courant

Cotisationsd’équilibre

+=

• Amortissement des déficits existants

• Coût des nouvelles prestations accumulées dans l’année suivant

8

l’évaluation

• Composante à long terme guidée par la politique de prestations


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5

2016 2017


Cotisations de financement

Coût pour le service courant (en % de la masse salariale)

19,3 % 20 %

Cotisations d’équilibre

En $ 3,3 M$ 1,6 M$

En % de la masse salariale

3,7 % 1,8 %

Cotisations de financement (en % de la masse salariale)

9

(en % de la masse salariale)

Participants 9,0 % 9 %

Université Laval 14 % 12,8 %

Total 23 % 21,8 %



Fonctionnement d’un régime à prestations déterminées

CRevenus de

P FCotisations +Revenus de placement

= Prestations + Frais

Négociées entre l’APAPUL et

l’Université Laval+

Contraintes

Politique de placement

adoptée par le Comité de

retraite

Négociées entre l’APAPUL et

l’Université Laval+

Contraintes

Suivi par le Comité de

retraite

10

légales légales


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6


Principes de financement d’un régime de retraite

• Le déficit doit être capitalisé

• Montant à verser : amortissement sur 15 ans

• Modalités de partage entre les participants actifs et l’Université

– cotisation salariale plafonnée à 9 %

– augmentation salariale défalquée

t ti l i l ti bl i édi t t

11

– augmentation salariale non cotisable immédiatement

• L’Université a utilisé les modalités d’allègement

– 20 % ou 50 % selon les années



Principe de financement d’un régime de retraiteParticularités du RRPePUL• Cotisation patronale = cotisation salariale + 0 4 %• Cotisation patronale = cotisation salariale + 0,4 %• Règle 50/50 + 0,4 % pour les frais d’administration• Clause banquier si « règle 50/50 » non respectée• Déséquilibre depuis 2004• Lettres d’entente faisant en sorte que des portions de la

rémunération ne sont pas cotisées au RRPePUL (ou même versées) l l é (2 25 % APAPUL)

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– augmentation salariale : non versée (2,25 % APAPUL) non cotisée (0,75 % APAPUL)

– temps supplémentaire– prime de reconnaissance


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Profil démographique et maturité

1er juin 1989 31 décembre2015

Évolution2015

Participants actifs 745 1 170 +57 %

Âge moyen 43,5 ans 44,8 ans +3 %

Retraités et conjoints survivants

104 749 +620 %

Âge moyen 69,7 ans 71,0 ans +2 %

13

Départs avant la retraite (rentes différées)

48 263 + 448 %

Ratio actifs4,9 1,1

inactifsRRPePUL / Séance d’information Janvier 2017 /


Profil démographique et maturité

1er juin 1989 31 décembre Évolution2015

Flux financier annuel(cotisations - prestations)

+3,5 M$ -13 M$ -16,5 M$

Ratio passif du Régime2,4 7,0 +191 %

masse salariale

A if d l i d

14

Actif de la caisse de retraite

90 M$ 610 M$ x6,8

Masse salariale 34 M$ 89 M$ x2,6


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Ordre du jour







2. Les contraintes imposées par la Loi 13Mise en contexte

Pourquoi les régimes de retraite sont-ils en difficulté?

1. Démographie


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2. Solvabilitéf l i i d é i li d i i– focus sur la terminaison du régime au lieu de son maintien

– court terme au lieu de long terme

– absence de marges dans le financement

– valeur des prestations de départ

– valeur marchande de l’actif

17

situation beaucoup plus volatile

a causé la terminaison réelle de plusieurs régimes

depuis 2007, le financement des régimes universitaires n’est plus sujet à la solvabilité




3. Tous les facteurs qui interfèrent sur l’équation

congés de cotisation baisse des taux d’intérêt

rendements décevants amélioration des prestations

allègement du financement amélioration de l’espérance de vie

Cotisations +Revenus de placement

= Prestations + Frais

18

baisse des taux d’intérêt


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2. Les contraintes imposées par la Loi 13 Mise en contexte

Évolution législative – secteur universitaire

Ab li i d fi d l l bili é• Abolition du financement de la solvabilité

• Allégement du financement des déficits

• Loi 13

– Réduction des prestations acquises

– Solde du déficit – dette de l’employeur

Nouvelles règles (le financement)

19

– Nouvelles règles (le financement)


30 juin 2016 Dépôt à Retraite Québec de l’évaluation actuarielle du 31 décembre 2015

2. Les contraintes imposées par la Loi 13Échéancier… à compter du 8 juin 2016

15 juin 2016 Préavis de négociation à l’APAPUL

30 juin 2016 Début des négociations APAPUL/UL

31 décembre 2016 Convocation des retraités à une séance d’information

30 janvier 2017 Information aux retraités de l’entente projetée

31 mars 2017 Conclusion d’une entente

20

31 décembre 2017 Fin de l’arbitrage, s’il y a lieuFin des modalités d’allègement

1er janvier 2018 Dispositions restructuréesChangement à l’indexation, s’il y a lieu


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Autres dates importantes

11 novembre 2015 Détermination du statut actif ou retraité

2. Les contraintes imposées par la Loi 13Échéancier… à compter du 8 juin 2016

Détermination du statut actif ou retraité(voir p. 23)

1er janvier 2016 Début des deux volets(voir p. 25)

1er janvier 2018 Cotisations au fonds de stabilisation(voir p. 25)


Coût ≥ 21 % masse salariale au 31 décembre 2015

Coût = coût du service courant (CSC)

2. Les contraintes imposées par la Loi 13Critère de restructuration

Coût = coût du service courant (CSC)+coût d’amortissement du déficit (CAD)

RRPePUL

CSC 20,0 %

CAD 1,8 %

22

21,8 %

Critère 21,0 %

Restructuration? Oui


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1. Provision pour écarts défavorables (et la réserve) remise à 0 $

► amélioration de la capitalisation (RRPePUL : 40 M$)

2. Les contraintes imposées par la Loi 13Particularités de l’évaluation au 31 décembre 2015

2. Pas de changement aux hypothèses par rapport à l’évaluation précédente, sauf taux de rendement de la caisse

3. Taux de rendement plafonné à 6 %

4. Si entente de prise de retraite avant le 11 novembre 2015 et retraite avant le 11 novembre 2016 alors statut de retraité au

23

retraite avant le 11 novembre 2016, alors statut de retraité au 31 décembre 2015

5. L’évaluation 2015 devra être refaite après la restructuration


6. Le déficit imputable à chaque groupe de participants est déterminé en proportion du passif total

2. Les contraintes imposées par la Loi 13Particularités de l’évaluation au 31 décembre 2015

Répartition du déficit de 18,6 M$ (qui représente 3% du passif)

RRPePUL

Actifs 8,0 M$ (43 %)

Retraités 10,6 M$ (57 %)


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1. Partage à parts égales du financement (CSC)► incluant cotisations au fonds de stabilisation (minimum de 10 % de la

cotisation d’exercice)

2. Les contraintes imposées par la Loi 13Mesures générales de restructuration

► incluant cotisations d’amortissement d’un déficit postérieur à 2015► la cotisation salariale peut varier Min 45 % - Max 50 %

2. Mise en place d’un second voletVolet antérieur Second volet

Service avant 2016 Service après 2015

Pas de service futur Pas de retraités à t = 0

25

Décroissance de l’actif Forte croissance de l’actif

Cotisations d’amortissement (CAD) Cotisations service courant (CSC)

Provision pour écarts défavorables réserve (PÉD)

pas de cotisation+ gains actuariels

Fonds de stabilisation financé avec cotisations

+ gains actuariels


1. Si coût total excède 21 %, le coût doit être ramené à 21 % ou moins

2. Les contraintes imposées par la Loi 13Mesures particulières de restructuration

2. Restructuration des participants actifs► tout sauf le taux d’accumulation de la rente normale

Exemple : 2,0 % x salaire x années de participation

3. Restructuration des retraités

26

► seulement l’indexation

► seulement si la formule d’indexation des actifs est modifiée

► seulement si la valeur de la modification est équivalente à celle de la réduction des actifs


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4. Déficit assumé = Max 50 % du déficit attribuable aux

2. Les contraintes imposées par la Loi 13Mesures particulières de restructuration

par les retraités retraités

Max = 5,3 M$

5. Déficit assumépar les actifs

= Max 50 % de Déficit - Déficittotal assumé par

les retraités

6 Déficit assumé = Résiduel

27

6. Déficit assumé par l’employeur

= Résiduel

Amorti sur 15 ans et ne peut pas être consolidé


1. L’excédent est calculé par volet

2. Excédent du volet antérieur : priorité au rétablissement de

2. Les contraintes imposées par la Loi 13Affectation de l’excédent d’actif (surplus)

pl’indexation des rentes acquises au 31 décembre 2015 et en paiement à la date d’évaluation

3. Les parties peuvent convenir d’un ordre d’utilisation

4. Le Règlement du régime peut prévoir la mise en place d’une réserve additionnelle de 3 % du passif de solvabilité avant de déterminer un excédent

28

5. Congé de cotisation : seulement si une règle fiscale l’oblige


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Ordre du jour








Prestations d’un régime de retraite à prestations déterminées

DépartDépart avant laretraite

Indexation

Rente de base


Garantieau

décèsAnticipation

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Prestations du RRPePUL (les % indiquent l’importance relative du passif)

Départ

1 % 8 %

Départ avant laretraite

Indexation

Rente de base

31

80 %

3 % 8 %RRPePUL / Séance d’information Janvier 2017 /

Garantieau

décèsAnticipation


Prestations du RRPePUL


Indexation

Rente de base


Garantieau

décèsAnticipation

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Rente de base

2 % xAnnées de

participationx Salaire

Particularités du RRPePUL

• Pas de coordination avec les régimes publics (RRQ, PSV)

• Salaire « indexé » 3 meilleures années (pas nécessairement les dernières)

majoration des salaires reçus depuis 1986 selon l’augmentation des salaires au Canada

le salaire comprend certaines primes (éléments de rémunération à caractère stable)

• Pas de maximum au nombre d’années de participation


Rente de base

Effet de l’indexation des salaires

• Les salaires majorés sont supérieurs au salaire de fin de carrièrej p

• La rente est donc basée sur un salaire supérieur au salaire cotisé


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Rente de base

Exemple de l’effet de l’indexation des salaires des salaires

Historique – salaires non indexés

30 000 $

40 000 $

50 000 $

60 000 $

70 000 $

80 000 $

90 000 $

123

3 meilleurs

2016 80 107 $

2015 79 443 $

35

0 $

10 000 $

20 000 $

30 000 $

1995 2000 2005 2010 2015

2014 77 809 $

Moyenne 79 120 $


Rente de base

Exemple de l’effet de l’indexation des salaires

Historique – salaires indexés à 100 %100 000 $

3 meilleurs

2004 94 949 $

2005 93 059 $40 000 $

50 000 $

60 000 $

70 000 $

80 000 $

90 000 $

100 000 $1

23

36

2006 90 051 $

Moyenne 92 686 $+17 %

0 $

10 000 $

20 000 $

30 000 $

1995 2000 2005 2010 2015


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Indexation des salaires

• Salaires reçus depuis 1986 seulement

• Selon l’augmentation des salaires au Canada (ISIM)g

• Service avant 2014

– Indexation à 100 % de l’augmentation de l’ISIM à compter de 2014

• Service à compter de 2014

– Indexation à 70 % de l’augmentation de l’ISIM


Salaire de référence versus promotion

Applicable aux promotions de professionnel à cadre à compter du 1er janvier 2014

Service professionnel : salaire limité au maximum de l’échelle d’un professionnel

Service cadre : pas de changement à la définition de salaire

Promotion : - APAPUL ACSIULdi t / b d / é ifi t t / ou directeur / ombudsman / vérificateur externe/

ou administrateur- au moins 45 jours


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Indexation

Rente de base


Garantieau

décèsAnticipation

Retraite anticipée

Concept général : la rente doit être réduite, car elle est versée plus longtemps que si elle débute à l’âge « normal » de retraite de 65 ansg p q g

Si équivalence actuarielle : la réduction appliquée fait en sorte que la rente versée a la même valeur que la rente à 65 ans

Exemple : rente de 25 000 $ à compter de 55 ans

équivaut à uneq

rente de 50 000 $ à compter de 65 ans

… donc réduction d’environ 5%/an avant 65 ans


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Retraite anticipée


• Dispositions favorisant la retraite anticipée (réduction de la Dispositions favorisant la retraite anticipée (réduction de la rente moins grande)

• Subvention du Régime (augmente toutefois les cotisations)

• Dispositions qui diffèrent selon les années de participation

service avant le 1er janvier 2011

service après le 31 décembre 2010

• Pour le service avant 2011, la réduction dépend aussi du nombre d’années de service

Facteur 85 : somme de l’âge et des années de service


Retraite anticipée

Âge

Service avant 2011 Service à compter

Moins de 10 ans de service

10 ans et plus de service de 2011

Taux de réduction de la rente selon l’âge à la retraite

Avec facteur 85 Sans facteur 85

55 31,3 % 7,5 % 15 % 31,3 %

56 29,6 % 6 % 12 % 29,6 %

57 27,5 % 4,5 % 9 % 27,5 %

58 25,1 % 3 % 6 % 25,1 %

59 22,4 % 1,5 % 3 % 22,4 %

60 19,5 % 0 % 0 % 19,5 %

42

, ,

61 16,2 % 0 % 0 % 16,2 %

62 12,6 % 0 % 0 % 12,6 %

63 8,7 % 0 % 0 % 8,7 %

64 4,5 % 0 % 0 % 4,5 %

65 0 % 0 % 0 % 0 %


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Retraite anticipéeExemple

• Retraite à 58 ans / 22 années de participation

• Sans le facteur 85 (58 + 22 = 80)Sans le facteur 85 (58 22 80)

avant réduction avec réduction

• Portion de la rente avant 2011 réduction de 6 %

28 800 $ 27 072 $

• Portion de la rente depuis 2011 réduction de 25,1 %

6 400 $ 4 794 $

P ê à û ( ê l )

43

Pour être à coût neutre (même valeur),

• La rente de retraite de 28 800 $ devrait être de 18 700 $

• La rente de retraite de 6 400 $ devrait être de 4 160 $





Indexation

Rente de base


Garantieau

décèsAnticipation

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23

Indexation de la rente

• Indexation automatique à chaque 1er janvier

• Taux relié à l’inflation

– même méthode que RRQ

• Taux applicable – service avant 2014

12 % de l’inflation inférieure à 3 %

+ 100 % de l’inflation supérieure à 3 %

Exemples : Inflation 2 % 4 %

I d i 0 2 % 1 4 %

• Taux applicable – service depuis 2014

– Aucune indexation


Indexation 0,2 %(12 % de 2 %)

1,4 %(12% de 3 % + 1 %)

Indexation de la rente


• Indexation non conditionnelle à la situation financière du Indexation non conditionnelle à la situation financière du Régime

• Pas de plafond à l’inflation

• Des indexations ad hoc ont été accordées par le passé (financées avec des excédents d’actifs)


17/01/2017

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Indexation

Rente de base


Garantieau

décèsAnticipation

Prestation au décès après la retraite

• S’il y a un conjoint admissible

– 60 % de la rente est payée au conjoint sa vie durant60 % de la rente est payée au conjoint sa vie durant

– au décès du conjoint, la rente cesse d’être versée

• S’il n’y a pas de conjoint admissible

La rente est garantie à 60 % pour une période de 15 ans

– versement d’un montant forfaitaire aux ayants droit pour la y pfin de la période de 15 ans OU

– rente versée aux ayants droit à 60 % pour la fin de la période de 15 ans


17/01/2017

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Critères d’admissibilité du conjoint

Conjoint qualifiéavant la retraite

Conjoint qualifiéaprès la retraite

Marié ou

conjoint de fait 3 ans ou 1 an si adoption d’un

enfant

Marié 3 ansou

conjoint de fait 5 ans

49

enfant

Versement 60 % de la rente totale 60 % de la rente pour le service avant 20071

1 : Pour l’autre portion, la garantie de 15 ans s’applique



Formes facultatives de rente

• Possibilité de modifier les garanties au décès avant le début du Possibilité de modifier les garanties au décès avant le début du versement de la rente

• Le choix est irrévocable à compter du début du versement de la rente

• Choix possibles :

– la forme normale (rente réversible à 60 % au conjoint, à défaut de conjoint garantie 15 ans à 60 %)

– rente garantie 10 ans à 100 %g

– rente garantie 15 ans à 100 %

• Ajustement du montant de la rente selon la valeur de la garantie

• On ne peut pas choisir une garantie moins généreuse que la garantie par défaut (par exemple, aucune garantie)


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Particularités du RRPePUL• La rente réversible au conjoint est la prestation par défaut

– habituellement la rente doit être ajustée pour tenir compte – habituellement, la rente doit être ajustée pour tenir compte de l’âge du conjointExemple :

• Le conjoint pe t se q alifier après la prise de retraite

Si prestation par défaut = garantie 10 ansÀ 60 ans, coût de la réversion à 60 % au conjoint

Écart d’âgeAucun Conjoint 10 ans + jeune

Homme ‐7 % ‐15 %Femme ‐4 % ‐10 %

• Le conjoint peut se qualifier après la prise de retraite(service avant 2007 seulement)

• Pour le service après 2006, le conjoint s’établit à la retraite et doit demeurer admissible jusqu’au décès

• Le participant ne peut pas décider d’avoir aucune garantie51RRPePUL / Séance d’information Janvier 2017 /




Indexation

Rente de base


Garantieau

décèsAnticipation

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Prestation de départ avant la retraite

Fin d’emploi avant 55 ans

• Rente payable à 65 ans (selon salaire de fin d’emploi)Rente payable à 65 ans (selon salaire de fin d emploi)

• Option d’anticipation du versement à compter de 55 ans

• Réduction comme à la retraite si 10 ans ou plus de service crédité

• Sinon, réduction de 6 % par année d’anticipation avant 65 ans

• Indexation partielle de la rente jusqu’à 55 ans

• La valeur de la rente peut être transférée avant 55 ans

Même prestation si décès avant la retraite


Prestation de départ avant la retraite


• Pourcentage de réduction peu élevé si au moins 10 ans de Pourcentage de réduction peu élevé si au moins 10 ans de service crédité

Avantage les départs avec 10 ans et plus de service

• Subvention du Régime

• Indexation partielle de la rente avant sa mise en paiement


17/01/2017

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Volet flexible

• Volet volontaire / Compte séparé pour chaque participant

• Cotisations du participant seulement (pas de contrepartie de l’Université Laval)

• Cotisation annuelle limitée à 9 % du salaire reçu

moins

cotisation régulière versée au RRPePUL

Conversion des cotisations accessoires lors de la cessation


(retraite ou départ)

• Ajout d’une rente temporaire

• Majoration du taux d’indexation de la rente

Évolution des dispositions du Régime

1er juin 1989 : • Scission du régime de rentes de l’Université Laval

• Création du RRPePUL

Années 90 : • Améliorations du Régime

• Causes : rendements excédentaires

gels de salaire

réduction de marges dans certaines hypothèses

Années 2010 : • Réduction de prestations (service futur

56

Années 2010 : Réduction de prestations (service futur seulement)

• Causes : – pertes d’expérience– baisse du rendement espéré– limite aux cotisations


17/01/2017

29


RRPePUL1989

RRPePUL2017

Rente de base 2 % - RRQ 2 %

Rente temporaire jusqu’à 65 ans

RRQ s/o

Salaire de référence 3 meilleures années 3 meilleures années indexées

Réduction pour retraite anticipée

31,3 % à 55 ans(voir p. 42)

7,5 % à 55 ans(service avant 2011 seulement)

Indexation IPC - 3 % IPC - 3 % + 12 %* premier 3 %

1 : a été bonifié à 50 % pendant 5 ans et à 30 % pendant 6 ans

57

Indexation IPC 3 % IPC 3 % + 12 % premier 3 %

Garantie au décès 60 % au conjoint 60 % au conjoint ou garantie 15 ans à 60 % de la rente



• Comparaison de la valeur des droits au 1er janvier 2017

Retraite en 2017 à 58 ans et Régime 1989 Régime 2017 Différence

30 ans de serviceRégime 1989 Régime 2017 Différence

Salaire à la retraite 80 000 $ 80 000 $

Salaire RRPePUL 79 000 $ 87 000 $ pré 201485 000 $ post 2013

Pourcentage de réduction

Service pré 2011 (24 ans) 25,1 % 4,5 %

Service post 2010 (6 ans) 25,1 % 25,1 %

$ $

58

Rente viagère 27 166 $ 47 700 $ +76 %

Rente temporaire jusqu’à 65 ans 8 337$ s/o

Indexation de la rente IPC - 3 % IPC - 3 % + 12 % de 3 %

Garantie au décès Réversion au conjoint à 60 %

Réversion au conjoint à 60 % ou garantie 15 ans à 60 %

Valeur des droits à la date de retraite 646 000 $ 1 040 000 $ +61 %RRPePUL / Séance d’information Janvier 2017 /

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• Depuis 2011, certaines réductions de prestations

2011 : retraite anticipée service 2011 +2011 : retraite anticipée – service 2011 +

• pourcentage de réduction (remis au niveau de 1989)

2014 : salaire indexé – service 2014 +

• de 100 % à 70 % de l’ISIM

• impact d’une promotion

indexation après retraiteindexation après retraite

• aucune indexation – service 2014 +


Évolution des cotisations au Régime

Dates Taux de cotisations salarialesdu au

1995-12-31 6,00 %

1996-01-01 1996-12-01 6,32 %

1996-12-02 1997-06-01 7,41 %

1997-06-02 2000-01-09 7,11 %

2000-01-10 2003-01-09 0,00 %

2003-01-10 2005-04-10 8,20 %

2005-04-11 2010-05-31 9,00 %

2010-06-01 11,25 % (incl.défalcation)


Note : les taux avant 2000 étaient différents selon la partie du salaire en excédent du MGA. Les taux présentés ci-dessus représentent un taux moyen.

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Ordre du jour







4. Modifications possibles au RRPePULLes modifications ne sont pas aussi importantes pour le service passé que pour le service futur

A. Service passé : déficit à réduire de• 4,0 M$ par l’indexation (participants actifs)• 2,5 M$ par d’autres éléments Représente une réduction d’environ 2 % du passif

B. Service futurL ût d it b i d 20 % d l i à 18 %

62

• Le coût doit baisser de 20 % des salaires à 18 % Représente une réduction de 10 % du coût


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4. Modifications possibles au RRPePULService passé


Indexation

Oui Équité par rapport aux participants

actifs

Non

OuiÉquité par rapport retraitésRéduction du risque du régime

retraite

Rente de base

63

Non

Non Sauf

nivellement du salaire

Non


Garantieau

décèsAnticipation

4. Modifications possibles au RRPePUL

A. Modifications au service passé (avant 2016)

1. Indexation après retraite

RETRAITÉS

Avant Après

12 % de l’inflation < 3 %+ 100 % de l’inflation ≥ 3 %

Indexation annuelle fixe de 0,31 %

ACT

12 % inflation ≤ 3 %+

Taux fixe de 0,31 % (comme les retraités)


TIFS

100 % inflation > 3 % ouTaux fixe de Y % pour Z

premières années de retraiteAucune indexation par la suite

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Observations :

• Les deux formules suggérées ont la même valeur

• Si l’inflation est de 2,6 % ou moins, formule modifiée plus avantageuse que disposition actuelle

• Au cours des 25 dernières années, seulement trois fois où l’inflation supérieure à 2,6 % (3,0 %; 3,2 %; 2,8 %)

• Illustration de l’indexation sur 25 ans (1993 à 2017)

65

• Illustration de l indexation sur 25 ans (1993 à 2017)

Avant modification Taux fixe de 0,31 %

+ 5,5 % + 8,0 %

• La Banque du Canada contrôle l’inflation entre 1 et 3 %




2. Réduction des prestations de départ avant la retraite2. Réduction des prestations de départ avant la retraite

• Cessations à compter de 2017 seulement

• Élimination de l’indexation de la rente différée

Actuellement, indexation de 50 % de l’inflation jusqu’à 55 ans

• Élimination de la subvention pour retraite anticipée

Actuellement, avantageux de demander le versement de la rente avant 65 ans

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avant 65 ans

Ces réductions ont peu d’impact (équité départ vs retraite)

Si vous demeurez à l’emploi jusqu’à la retraite, aucun impact sur votre rente


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3 Nivellement de l’indexation ISIM du salaire (indexations futures)3. Nivellement de l indexation ISIM du salaire (indexations futures)

Les indexations de 1986 à 2015 ne sont pas modifiées

Dispositions actuelles Modifications

Service avant 2014 Service 2014 et 2015 Tout le service avant 2016

100 % ISIM 70 % ISIM X % ISIM

67

Les indexations de 1986 à 2015 ne sont pas modifiées

Simplification des calculs et de la communication

Clause relative aux promotions maintenue


4. Modifications possibles au RRPePULService futur


Indexation

Oui Équité par rapport aux participants

actifs

Oui

NonDéjà à 0Indexation conditionnelle

retraite

Rente de base

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Analyse en cours Équité p/r moment de

la retraite

OuiDéfinition du

salaireÉquité entre les

participants

Oui Équité par rapport au statut marital


Garantieau

décèsAnticipation

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B. Modifications au service futur

Rappel des dispositions actuelles (applicables au service après 2013)Rappel des dispositions actuelles (applicables au service après 2013)

Rente 2 % x salaire 3 meilleures années indexé à 70 % de l’ISIM

Retraite anticipée Réduction selon l’âgeExemple :à 55 ans : 31,3 %

à 60 ans : 19,5 %à 62 ans : 12,6 %

Indexation Aucune

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Garantie aux décès Réversion au conjoint à 60 % ou garantie 15 ans à 60 %




1. Définition du salaire

Abolition de l’indexation selon l’ISIM– Abolition de l indexation selon l ISIM

– Moyenne salariale sur 4 ou 5 ans

50 000 $

60 000 $

70 000 $

80 000 $

90 000 $

123

Moyenne

3 ans 79 120 $

4 ans 78 340 $


0 $

10 000 $

20 000 $

30 000 $

40 000 $

1995 2000 2005 2010 2015

4 ans 78 340 $

5 ans 77 470 $

Carrière 65 000 $

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2 Garantie au décès2. Garantie au décès

– Forme normale est une garantie 5 ans ou 10 ans à 100 %

– La réversion au conjoint ne serait plus l’option par défaut

3. Indexation de la rente différée (départ avant la retraite)

– Abolition, comme pour le service passé

71

Abolition, comme pour le service passé




Indexation conditionnelleIndexation conditionnelle

– À compter du 1er janvier 2018, une partie des cotisations financera un fonds de stabilisation

– Ce fonds pourra servir à indexer les rentes (service à compter de 2018)

Conditionnel à l’atteinte d’un certain niveau de

72

provisionnement


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25,0%

10,0%

15,0%

20,0%

Cotisation déficit

Cotisation

18,0 %

21,0 %21,8 % 21,0 %

Niveau de financement maximal - Loi 13

18,0 % Niveau de financement convenu entre les parties


0,0%

5,0%

2007 2010 2013 2014 2015 pré 2015 post

Cotisation d'exercice

restructuration

Après restructuration, l'amortissement du déficit Loi 13 est à la charge exclusive de l'Université

4. Modifications possibles au RRPePULEn résumé• La démographie et les bas taux d’intérêt exigent des

changements• La Loi 13 encadre les changements• La situation financière du RRPePUL sera solidifiée• Les nouveaux paramètres de financement du RRPePUL

assureront une meilleure stabilité• Plusieurs des modifications réduiront des iniquités entre les

participants

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– Départ avant la retraite– Retraite anticipée– Statut marital

• Le RRPePUL demeure un très bon régime!


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4. Modifications possibles au RRPePULRappel des prochaines étapes

• L’APAPUL consultera les participants sur les changements à U p p gapporter (davantage concernant le service futur)

• Une séance d’information pour les retraités a lieu le 26 janvier 2017

• Une entente entre l’APAPUL et l’Université doit être conclue d’ici le 31 mars 2017 (sinon, arbitrage)

• Après entente, révision de tous les calculs du RRPePUL

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– Rachats et transferts intrants depuis le 1.1.2016– Prestations depuis le 1.1.2016

• Au plus tard le 1er janvier 2018, la restructuration doit être en place


PÉRIODE DE QUESTIONS


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Merci de votre attention!


ordre du jour...au 31 décembre 2015, déficit -18,6 m$ 6 note : 2 périodes très différentes...

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