open data et concertation - fing & d©cider ensemble

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3 scénarios prospectifs explorant l'impact de l'open data sur des processus de concertation

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  • 1. Rle et impacts de lOpen Data dans les processus de concertation 3 scnarios prospectifs Open DataConcertationFing - Dcider Ensemble - Dmocratie OuverteOctobre 2012DmocratieOuverte.org La communaut francophone de lOpenGovDossier rle et impacts de lOpenData dans les processus de concertation Mis disposition selon les termes de la licence Creative Commons - Attribution : Fing , Dcider ensemble et Dmocratie Ouverte

2. CONCERTATION ET & OPEN DATA : DES PISTES PROSPECTIVES POUR SE PROJETER VERS LAVENIRLes promesses de lOpen Data Emergence de collectifs citoyens Le mouvement douverture et de rutilisation des donnes publiques (openMalgr ces freins, reconnaissons que lappropriation citoyenne nest pas data) sest dvelopp, il y a moins dune dizaine dannes, en portant avec nulle. Des collectifs2 mergent, petit petit et dans toute la France, consid- lui plusieurs promesses citoyennes : celle dune plus grande transparence rant les donnes comme un moyen de reprendre du pouvoir et de des informations, dune plus grande capacit dactions pour des citoyenslautonomie citoyenne. mieux informs, dune plus grande participation la vie publique. Bien quils soient encore en nombre restreint, et de culture essentiellement Or pour linstant les effets rels de lopen data sur les processus dmocra- geek (trs au fait des usages et des enjeux de linternet), leur mergence tiques sont loin dtre aussi importants quescompts. Plusieurs raisons peu- tmoigne dun mouvement de conscientisation en marche. Etant donne vent tre avances cela : la monte des enjeux politiques3 autour de la data dans nos socits- La quantit de donnes publiques aujourdhui disponibles est relanumriques, cette dynamique est de bon augure.tivement maigre, malgr une dizaine de collectivits territorialeslances dans la dynamique. Cela ne permet pas, par exemple, demener des comparatifs entre territoires ;- Les donnes ouvertes aujourdhui ne sont pas forcment celles quiintressent le plus les publics (entreprises, associations, citoyens) ;- Le sujet de lopen data reste relativement mconnu, mme auprsdes agents publics, et plus encore auprs du grand public ;- La manipulation de donnes (production comme rutilisation) estun exercice difficile, ncessitant diverses comptences : unecertaine culture des chiffres et des analyses quantitatives commePour lacteur public, cest une nouvelle donne : les donnes quil met dispo-qualitatives, un usage des outils techniques (base de donnes, des sition vont faire lobjet de combinaisons inattendues, danalyses peut-trefichiers xml), des capacits de reprsentation graphique. Or au-del divergentes, denrichissements partir de donnes issues de sources nonde quelques outils de datavisualisation, aucune mdiation nexiste.publiques. Les processus de concertation, particulirement, pourraient tre les moments possibles de frottement, o la contre-expertise citoyenne Louverture des donnes publiques sur des plateformes apparat ainsislabore partir des donnes publiques. comme une condition ncessaire mais pas suffisante la rutilisation de celles-ci ou leur appropriation. Au-del des concours de rutilisation1 - Faire avec les citoyens, plutt que pour eux , cest un axe de poli- sadressant essentiellement aux dveloppeurs et startupeurs -, les besoinstique publique, dj prsent dans la loi de 2002 sur la dmocratie de proxi- en animation et mdiation sont immenses, si lon veut que tous les citoyens mit. Lopen data constitue un nouveau matriau, dont les citoyens et les soient en capacit dagir par eux-mmes et de participer. acteurs intermdiaires pourraient, moyennant des mdiations, semparer pleinement pour jouer leur rle de partie-prenante. 1. Exemple : concours Rennes Mtropole en accs libre http://www.data.rennes-metropole.fr2. Regards Citoyens, LiberTIC, les collectifs Open Data de Nantes, Rennes, Poitiers,Bordeaux, Open Street Map, et dans une dimension plus internationale : wikileaks.3. http://www.internetactu.net/2010/12/16/du-role-predictif-des-donnees-a-la-gouvernementalite-algorithmique/ Dossier rle et impacts de lOpenData dans les processus de concertation Mis disposition selon les termes de la licence Creative Commons - Attribution : Fing , Dcider Ensemble et Dmocratie Ouverte 3. Des scnarios prospectifs pour anticiper lavenir possible 3) Une ncessit accrue de justification des dcisions : il sera sans doute difficile de proposer aux citoyens de participer activement aux phases pralables de diagnostic et den rester l. Plus les citoyens seront contributifs Faute davoir pu identifier en France aujourdhui de telle exprience de et impliqus, plus le niveau dexigence en matire de liaison de la concerta- concertation suffisamment avance pour pouvoir tre tudie, nous avons tion avec la dcision finale et de justification de cette dernire sera lev. choisi dimaginer comment cela pourrait se passer. Une quinzaine de spcialistes de la concertation publique et de lopen data a rpondu notre Au-del du partage de donnes, lopen data implique une gouvernance invitation et a travaill pendant une journe sur trois scnarios fictifs bien ouverte et partage, que les anglo-saxons nomment Open Government4 que ralistes - de concertation : un dbat public port par la Commission et qui se trouve tre la justification mme de lopen data. Cela ncessite sans Nationale du Dbat Public (CNDP), une concertation mene dans le cadre doute de former les citoyens, de les outiller, voire peut-tre, certains dun projet de ramnagement urbain, une concertation pour llaboration moments, de rtribuer/compenser/valoriser leur implication dans la vie de la dun Plan Climat Energie Territorial. cit (voir le scnario C). Par le partage de pouvoir quelle implique, cette hypothse peut savrer dstabilisante pour la dmocratie reprsentative, Lobjectif de ce travail tait didentifier les moments o louverture des don- mais elle va aussi dans le sens dune dmocratie tendue, et dune res- nes publiques pourrait alimenter les processus et les faire voluer ; et ponsabilisation des citoyens. didentifier les opportunits, les risques et les perspectives pour les diffrents acteurs en prsence. Laspiration une gouvernance ouverte, si elle se confirme, va inluctable- ment toucher les entreprises. Les scnarios montrent par exemple quil nest De ce travail, il en ressort trois hypothses principales : pas possible de demander seulement aux acteurs publics et aux citoyens douvrir leurs donnes : les entreprises devront elles aussi jouer le jeu : 1) La ncessit dtendre la dure de la phase de recueil et de partage partager certaines donnes, voire co-dcider de certaines orientations, envi- dinformations. Lensemble des contributions doit pouvoir tre accueilli sur ronnementales par exemple. une plateforme partage : informations et donnes publiques dun ct, infor- mations et donnes crowdsources (fournies par les citoyens) de lautre. Si Si ces scnarios extrapolent, cest dans le but danticiper et de prparer les cela permet de dcloisonner linformation officielle, cela alourdit aussi le actions possibles, sans pour autant faire le tour de toutes les questions. processus de traitement de la masse dinformations accumule : tri, rfren- Lopen data public est une dynamique rcente, qui na pas encore montr cement smantique, stockage, analyse... Des spcialistes du traitement de tous ses impacts. Il constitue en outre une petite partie dun sujet plus vaste : la donne et de linformation sont requis. celui de vivre dans un monde de donnes majoritairement fermes, au fonc- tionnement opaque et asymtrique, augurant de nouveaux enjeux politiques.2) Le besoin de mettre en place des mdiations humaines et outils : pour permettre aux citoyens de manipuler aisment les informations et donnes prsentes sur la plateforme via des outils danalyses, de comparaison, de LA FING & Dcider ensemble datavisualisation, ainsi que de pouvoir avoir recourt des comptences (de statisticien, dveloppeur, designer) pour construire et proposer leur propreRemerciement aux participants : analyse. Il peut galement sagir de sappuyer sur des structures accompa-Marielle-Bar-Villeneuve, Amandine Brugire, Ccile Delemarre, Jean- gnatrices pouvant jouer un rle de garant facilitateur . Ainsi, les scnariosChristophe Frachet, Claire Gallon, Fabienne Guib, Ccile Joly, Marion Las- tudis identifient de telles structures : l"Observatoire" dans le scnario A ;fargues, Armel Le Coz, Clment Mabi, Vanessa Maurin, Elsa Mouras, Lau- l"InfoLab" dans le scnario B ; l"InfoLab" et le "DoLab" dans le scnario C.rence Monnoyer-Smith, Denis Pansu, Aurlien Sautire, Elodie Vaxelaire. 4. http://en.wikipedia.org/wiki/Open_governmentDossier rle et impacts de lOpenData dans les processus de concertation Mis disposition selon les termes de la licence Creative Commons - Attribution : Fing , Dcider Ensemble et Dmocratie Ouverte 4. SCENARIO A - Dbat public sur la question des OGMScnario A : dbat public CNDP (ex : OGM)Licence Creative Commons - AttributionArmel Le Coz pour la Fing et Dcider EnsembleDroul du dbat public + rle de lOpen DataPrparationConcertationDcisionACTEURSLobservatoire - Collecte, structuration et publication des donnes et informations du dbat La plateforme webcahierdacteur cahier dacteurcahierdacteur 132CNDP > CPDP DonnesDonnesDonnesDispositif numriqueCahiers dacteurs et jeux de donnes Smantique et visualisations CommunicationMatre douvrageDonnes Socit civileentreprises Ouverture Transparence Contribution Rutilisation& citoyensLa concertation se droule Les informations qui alimen-Les donnes des dbats Les informations et lesciel ouvert via la plateformetent les dcisions, issues du prsentiels sont collectesdonnes restent accessiblesdinformation, de participa- matre douvrage, des et publies, contribuant pour nourrir le projet issu detion et de donnes ouvertescollectivits et de la socitenrichir la mobilisation la concertation, ou pour civile, sont accessibles tousdautres usages Dossier rle et impacts de lOpenData dans les processus de concertation Mis disposition se