PLACEMENTSNOUVELLE DONNE POUR LES

PRODUITS CAPITAL GARANTI

la une

dossierCe que vous pouvez

encore faire pourvotre impt

sur le revenu

pratiqueLes nouveauts pour vos finances personnellesau 1er septembre

sept.

n 36

www.opatrimoine.fr

dito

Un coupon de 10% par an, un risque encadr !

Face aux rendements quasi nuls des obligations, nous vous proposons la version 4 de PROGRESSOR, produit structur vous permettant dobtenir un coupon de 10%, particulirement pertinent dans un contexte dinflation faible et de volatilit des marchs financiers.

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Avec la baisse du mois daot, le point dentre nous parat intressant et vient participer au confort offert par le produit.

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Nous restons votre disposition,

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75008 PARIS

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2NOUVELLE DONNE POUR LES PLACEMENTS CAPITAL GARANTIJamais le Livret A, lassurance vie et les livrets bancaires nont rapport aussi peu. Certains placements ne sont toutefois pas logs la mme enseigne, comme le plan pargne logement, relativement prserv. Le point sur la nouvelle donne entre les diffrents produits capital garanti.

CE QUE VOUS POUVEZ ENCORE FAIRE POUR VOTRE IMPT SUR LE REVENULa date limite de paiement de limpt sur le revenu approche grands pas. Dici le 15 septembre prochain, vous disposez encore de certains recours pour faire rviser votre facture fiscale. Corrections, contestations Il nest pas trop tard pour amender votre dclaration de revenus.

LES NOUVEAUTS POUR VOS FINANCES PERSONNELLES AU 1er SEPTEMBRELa rentre de septembre est synonyme de changement pour vos finances personnelles. Garantie de paiement des retraites, liste des quipements pour les locations meubles, mdiateur unique de lassurance et paiement par cash font partie des nouveauts prendre en compte au quotidien.

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pratique page 14

ne pas manquer pages 8 - 13 - 18tableau de bord du patrimoine page 19

Le Mag OPatrimoineun magazine de la rdaction de ToutSurMesFinances.comPriodicit mensuelle

diteur :Infomedia SAS26, rue de Chteaudun75009 Paris

Directeur de la publication :Jean-Damien Chtelain

Rdacteur en chef du magazine :Thibault Lamy

Rdacteurs : Olivier Brunet Thomas Chenel Solenne Dimofski Jean-Philippe DuboscThibault Fingonnet Adeline Lorence Cassien Masquilier Julien Moro

Cration graphique :Rouge 202 contact@rouge202.fr

Crdits photos : iStock Thinkstock Infomedia

3Le prsident de la Rpublique Franois Hollande a confirm, lors de son discours la presse le 7 septembre 2015, que cer-tains mnages franais bnficieraient dune baisse dimpt en 2016. Le chef de lEtat a prcis que les foyers fiscaux situs dans la premire tranche du barme de limpt sur le revenu (IR) profiteraient dun coup de pouce fiscal dun peu plus de 2 milliards deuros rpartis entre 8 millions de contribuables. Soit une conomie dIR denviron 250 euros. Comme en 2014 et 2015, ce sont notamment les mnages modestes qui seront concerns, la mesure visant entre autres les Franais dans la premire tranche de l'impt sur le revenu . Les modalits prcises de cette baisse dimpt seront dvoiles dans les prochaines semaines, lors de la prsentation du budget 2016.

4.386,46

le chiffre du mois la phrase du mois

Cest en points le niveau atteint par le CAC 40, le 24 aot 2015. Ce lundi noir a vu lindice principal de la Bourse de Paris chuter de 5,35%, dans le sillage de la Bourse de Shangai. Ds le lendemain, le CAC 40 reprenait 4,14% 4.564,86 points avant de reculer de nouveau. Ce contexte peu scurisant pour les investisseurs ne doit en aucun cas les pousser vendre leurs actions dans la prcipitation. De manire gnrale, plus vous rallongez la dure d'investissement, plus l'impact du court terme est minime, rappelle Alain Pitous, directeur gnral adjoint-associ chez Talence Gestion. Il ne faut donc pas cder la panique et vendre trop vite en cas de recul brutal. Optimiste, ce spcialiste anticipe un retour du CAC 40 au-dessus des 5.000 points la fin de lanne 2015.

La politique de baisse des impts initie en 2014 [] sera poursuivie en 2016

le calendrier fiscal

15 septembreDate limite de paiement du solde de limpt sur le revenu 2015.

15 septembreDate limite de paiement de limpt de solidarit sur la fortune pour les patrimoines compris entre 1,3 et 2,57 millions deuros.

20 septembreDate limite de paiement sur Internet ou par smartphone de limpt sur le revenu et de limpt de solidarit sur la fortune pour les patrimoines infrieurs 2,57 millions deuros.

30 septembreDate limite pour adhrer au prlvement lchance pour la taxe foncire 2016, prleve le 26 octobre prochain.

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nouvelleDonne,

POURLES PLACEMENTS

CAPITALGARANTI

5 la une Les pargnants qui souhaitent allier garan-tie du capital et rendement ne sont pas la fte en 2015. Les baisses successives des taux dintrt des Livrets A et Livrets de dvelop-pement durable mais galement des plans pargne logement ne jouent en effet pas en faveur des Franais averses au risque. Mais malgr la diminution gnralise des taux des produits capital garanti, rorganiser lallocation de son pargne entre ces diff-rents placements nest pas vain. Les cartes ont t rebattues. Charge vous de tirer les bonnes.

Linformation ne vous aura certainement pas chapp, le taux dintrt du Livret A est tomb 0,75% le 1er aot 2015. Un nouveau coup de rabot sur la rmunration de lancien chouchou des Franais, aprs une diminution de 1,25 1% un an plus tt, qui offre un rendement histori-quement bas depuis sa cration en 1818. Autre mauvaise nouvelle, le taux dintrt du Livret A ne devrait pas remonter avant de longs mois, linflation, partir de laquelle est calcule sa rmunration, ntant pas appele grimper en 2016. Et comme le rendement de la plupart des produits dpargne rglemente est index sur celui du Livret A, cest tout un pan de lpargne des Franais qui ne rapporte plus rien, ou presque. Le Livret de dveloppement durable (LDD) et le compte pargne logement (CEL) offrent ainsi des taux bien en-dessous de 1%, respectivement 0,75 et 0,42% net. Mme les dtenteurs dun Livret jeune sont pnaliss par le recul du taux du Livret A, puisque les condi-

tions de rmunration de ce produit voluent dans le mme sens. Sur lanne coule, le recul saffiche 0,50 point pour les pargnants gs de moins de 26 ans, pour un rendement net de 2% en moyenne.

Logiquement, les pargnants se sont montrs trs hsitants pour placer leurs conomies au mois daot 2015, comme le rappelle lenqute mensuelle de lInsee parue le 4 septembre. Une proportion nettement moindre de mnages estiment qu'il est opportun d'pargner , explique linstitut de statistiques. Au vu des rendements limits proposs par les produits capital garan-ti, plbiscits par la majorit des Franais, leur indcision peut sembler logique.

50%des Franais envisagent dpargner autant mais ailleurs que sur leur Livret A selon un sondage publi par Ouest France le 2 aot 2015

Les livrets bancaires rapportent peuRsultat de cette tendance de fond, les Franais retirent leurs conomies de leur Livret A et LDD, prs de 4 milliards deuros depuis le dbut de lanne, pour les placer en partie sur leur compte courant ou sur des livrets bancaires. Problme : les taux dintrt de ces livrets fiscaliss nont ces-s de flancher ces derniers mois pour atteindre un niveau plancher 0,72%, soit moins que le Livret A la mme poque en 2014, le taux dintrt de ces livrets saffichait encore 1,12%.

Symbole de leffondrement du rendement des livrets bancaires, les superlivrets, ces produits taux boosts sur une courte dure, proposent des taux promotionnels dun maximum de 3% sur seulement trois mois, tandis que la rmun-ration de base offerte hors priode promotion-nelle dpasse rarement 1%. Autant dire que les pargnants actifs, qui avaient jusquici lhabi-tude de sauter de livret en livret au gr des priodes promotionnelles, doivent redoubler defforts pour arriver dgager un rendement satisfaisant. Dautant que les taux dintrt af-fichs par les banques sont bruts, cest--dire calculs avant impt et prlvements sociaux de 15,5%.

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Mais comment expliquer le plongeon specta-culaire de la rmunration des livrets fiscaliss? La baisse du taux du Livret A, qui constitue en quelque sorte un talon pour les produits ban-caires concurrents, a videmment pouss les banques diminuer leurs taux dintrt pour saligner sur son rendement. Plus globalement, les tablissements bancaires ne sont gure incits distribuer une rmunration leve leurs clients en cette priode de taux bas. Consquence, alors que les pargnants avaient

dpos prs de 8 milliards deuros sur leurs li-vrets au premier trimestre 2015, ils ont commen-c retirer une partie de leurs conomies au deuxime trimestre selon la Banque de France.

1,69%La nouvelle rmunration nette du plan pargne logement depuis le 1er fvrier 2015 est plus que deux fois suprieure celle du Livret A, et son taux de 0,75% depuis le 1er aot

Le PEL, le bon planFace la dgringolade des livrets capital garan-ti, un produit semble prserv. Le plan pargne logement (PEL) offre en effet une rmunration encore attractive. Malgr une diminution de son rendement brut de 2,5 2% le 1er fvrier 2015, le PEL conserve un taux dintrt net attirant, 1,69% une fois les prlvements sociaux (15,5%) dduits. Surtout, les pargnants qui dtenaient un tel plan avant cette date butoir bnficient toujours du taux historique de 2,50% brut (2,11% net) qui prvalait depuis le 1er aot 2003, voire plus si le plan a t souscrit plus tt.

Combien de tempspour doubler son capital

sans risque ?Les pargnants dtenteurs dun Livret A ont intrt tre patients. Selon les calculs de la rdaction de Toutsurmesfinances.com et de lInstitut du Patrimoine, pas moins de 93 annes sont ncessaires un souscripteur dun Livret A pour doubler le capital plac avec un taux de 0,75%. En considrant que la rmunration brute du plan pargne logement reste fixe 2%, son dtenteur devra attendre 35 ans pour doubler la mise, contre 28 ans pour le souscripteur dune as-surance vie en euros au taux de 2,5% avant impt et prlvements sociaux. Parmi les produits capital garanti, cest le contrat Euro-Croissance qui sen tire le mieux, avec 23 annes dattente ncessaires.

7 la une Autre bonne nouvelle pour les souscripteurs dun plan pargne logement ou pour ceux qui comptent placer leurs conomies sur un PEL, la rmunration du plan ne devrait pas voluer dans les prochaines annes. En effet, malgr les appels rpts du gouverneur de la Banque de France Christian Noyer abaisser le rendement du PEL, le haut fonctionnaire na semble-t-il t que partiellement entendu. En effet, la rmu-nration de 2% constitue un taux plancher en dessous duquel le rendement du PEL ne peut passer. Ce alors mme que la formule de calcul du plan pargne logement aboutissait en juillet 2015 un taux dintrt de 0,63% brut. Ainsi, et en dpit de la baisse du taux du PEL 2%, Christian Noyer a regrett dans une interview publie dans le quotidien Le Monde le 24 juillet dernier le niveau de rmunration de ce pro-duit dpargne, et lutilisation qui en est faite : Il faut aussi que l'pargne rglemente soit mieux utilise et que son but initial ne soit pas dtourn comme c'est le cas pour le Plan pargne logement, parce qu'il a des taux trop levs , a-t-il avanc, sachant qu peine 6% des PEL dbouchent dsormais sur la souscription dun crdit im-mobilier. Preuve que de nombreux pargnants placent leurs conomies sur un PEL non pas dans loptique dacheter un bien immobilier, mais pour se constituer un bas de laine correc-tement rmunr.

et un concurrent pour lassurance vie ?Fort de ce rendement prserv, le PEL a attir 10 milliards deuros sur les cinq premiers mois de lanne, soit presque autant que lassurance vie sur la mme priode. Tout sauf un hasard, puisque le plan pargne logement reprsente dsormais un concurrent crdible pour lassu-rance vie en euros, qui na vers aux pargnants quun rendement moyen de 2,50% avant impt

et prlvements sociaux selon lAssociation fran-aise de lassurance (AFA) en 2014, contre 2,80% en 2013. Et cette tendance baissire devrait se poursuivre dans les prochaines annes, les taux des obligations nouvellement souscrites par les compagnies dassurance ayant chut, avec un taux de lObligation assimilable du Trsor (OAT) 10 ans de 1,16% le 1er septembre 2015. Ces nouvelles obligations remplaant anne aprs anne les anciennes qui arrivent terme, les taux servis par les assureurs et les mutuelles commercialisant les fonds en euros vont dange-reusement reculer. Et si les pargnants se ruent encore sur lassurance vie, avec 15,7 milliards deuros verss entre janvier et juillet 2015, la baisse des rendements venir pourrait srieuse-ment doucher cet enthousiasme lavenir.

Le pari de lEuro-CroissanceDo lide du gouvernement de crer une nouvelle gamme dassurance vie, aux cts des fonds et contrats en euros traditionnels ainsi que des units de compte (UC), o le risque est port par lassur. LEuro-Croissance, commercialis depuis lautomne 2014 par certains acteurs du march, vise devenir le troisime pilier de lassurance vie. Ses atouts ? Une promesse de rendement suprieure celle du fonds en euros, avec notamment un poids accru des actions, en change dune garantie partielle ou totale du capital, garantie qui sera effective au plus tt 8 ans aprs louverture du contrat. Cette dure correspond galement la priode pendant la-quelle un pargnant doit conserver son contrat pour bnficier de la fiscalit la plus avanta-geuse. Et malgr un dpart poussif, le contrat Euro-Croissance semble constituer une bonne alternative pour les pargnants en qute de rendement et de scurit. Ces derniers devront toutefois attendre au moins 8 ans pour savoir si leur pari est gagnant.

Une garantie partielle du capital pour le prt aux entreprisesLa plateforme de crowdlending Finsquare, spcialise dans le financement de PME et TPE, a lanc une innovation qui pourrait devenir majeure dans lunivers du crowdfunding. Le site in-ternet, qui propose des prts sur 3 24 mois, assure automatiquement depuis le 1er septembre 2015 les emprunteurs qui font appel ses services. C'est une assurance qui couvre 18 mois, dont 6 mois de franchise, explique le fondateur de la plateforme Polexandre Joly. Cela permet de cou-vrir peu prs 50% des montants emprunts. La garantie, dont le cot est intgralement pris en charge par Finsquare, assure le capital des prteurs en cas de dcs ou de perte dautonomie de lemprunteur mais galement si lentreprise est en situation de redressement ou de liquida-tion judiciaire. Cette bonne nouvelle ne doit pas occulter une rgle de base pour lpargnant sur une plateforme de crowdfunding : diversifier ses investissements pour limiter le risque.

ne pas manquer

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Placements

Le Livret A plus attractif que les livrets bancairesFaire moins quun rendement net de 0,75%, cest possible ! Depuis le 1er aot, le taux du Livret A a atteint son plus bas niveau historique en proposant une rmunration nette 0,75%. Pourtant certains placements font pire. En juillet 2015, la rmunration des livrets fiscaliss saffiche 0,72% avant impt et prlvements sociaux (15,5%), soit une rmunration nette de 0,61%, daprs les statistiques de la Banque de France publies le 2 septembre 2015. Un an plus tt, ces produits offraient un taux de 1,12%. Ce recul vertigineux sexplique notamment par le plongeon des taux dintrt des superlivrets, qui proposent des taux boosts sur une courte priode. Or depuis plusieurs mois, cette rmunration promotionnelle ainsi que le taux de base reculent de manire quasi-gnralise.

LAMF dconseille le Forex aux pargnantsLAutorit des marchs financiers (AMF) met en garde les par-gnants qui souhaitent placer leur argent sur le march des changes. Selon elle, 89% des investissements sont perdants sur le Forex. Dans son journal de bord du 2 septembre, lAMF alerte sur les sites quelle na pas agrs et sur la difficult rcup-rer sa mise. Le gendarme de la Bourse sappuie sur le cas dun pargnant qui, aprs avoir vers 800 euros sur une plateforme de Forex, nest pas parvenu retirer le solde de son compte qui slevait 950 euros. Tout semble tre mis en uvre pour ralentir la procdure de retrait et en diminuer le montant , explique Ma-rielle Cohen-Branche, le mdiateur de lAMF. Elle rappelle par consquent que les ventuels gains raliss sur une plateforme non agre restent virtuels.

Lassurance vie supplante toujours le LivretALassurance vie continue de sduire. Daprs les statistiques pu-blies par lAssociation franaise de lassurance (AFA) le 27 aot, les versements nets sur ces contrats ont grimp 3,4 milliards deuros en juillet 2015. Un record depuis juillet 2014, priode laquelle les cotisations avaient excd les prestations de 4mil-liards deuros. Mois aprs mois, lassurance vie confirme son statut de placement prfr des Franais, avec un encours total de 1.572,1 milliards deuros. Un succs qui se construit principa-lement au dtriment du Livret A et de son taux historiquement bas 0,75%. Dans un sondage publi par le quotidien Ouest France le 2 aot dernier, la moiti des sonds affirmaient sou-haiter conserver le mme effort dpargne, mais ne comptaient plus placer leurs conomies sur le Livret A.

SCPI de rendement : performance de 4,81% au premier semestreLa performance enregistre est en lgre baisse par rapport au pre-mier semestre 2014. En effet, selon le portail spcialis Meilleurescpi.com, les socits civiles de placement immobilier (SCPI) de rendement ont ralis une performance brute de 4,81% au premier semestre 2015, contre 4,96% la mme priode un an auparavant. Ce chiffre reste nanmoins bien suprieur la rentabilit des fonds en euros des contrats dassurance vie (2,50% brut 2014), des livrets bancaires ou de lpargne rglemente. Par ailleurs, la collecte 2015 devrait battre un record. Les SCPI de rendement ont rcupr 1,2 milliard deuros au-prs des pargnants au cours du seul deuxime trimestre. Et la capita-lisation totale des SCPI dpasse les 31 milliards deuros au 30 juin 2015. Elle se concentre hauteur de 75% dans limmobilier de bureaux.

9dossier

CE QUE VOUS POUVEZ ENCORE FAIRE POURvotre impt sur

le revenu

dossier

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suite

chaque rentre, cest la mme corve : votre avis dimposition vous attend et vous devez rgler votre note auprs du fisc. Mais tout nest pas toujours aussi simple pour certains contribuables qui nont pas reu leur avis dimposition, souhaitent amender leur dclaration de revenus ou encore entendent contester le calcul du fisc Tour dhorizon des informations connatre sur le paiement de limpt 2015.

Les vacances sont termines et si vous aviez un doute, votre avis dimposition va vous le rappeler! Passage oblig de la rentre de septembre pour plusieurs millions de contribuables, la simple r-ception du courrier du fisc peut en hrisser plus dun. Surtout si la facture sest alourdie dune an-ne sur lautre

Reste que tout le monde nest pas dans la mme situation : certains particuliers reoivent leur avis plus tardivement tandis que dautres vont peut-tre vouloir poser quelques questions au fisc pour comprendre pourquoi on leur rclame autant.

Vous devez avoir reu votre avisSelon le calendrier de ladministration fiscale, tous les contribuables disposant dune connexion leur espace personnel sur le portail impots.gouv.fr ont accs leur avis depuis le 18 aot dernier. Pour les autres, adeptes de lavis papier, lenvoi est plus tardif. Le fisc prcise toutefois que les contri-buables imposables et non mensualiss doivent le recevoir au plus tard le 25 aot , une date fixe au mercredi 9 septembre pour les redevables qui ont choisi le paiement par mensualits. Enfin, pour les personnes non imposables ou bnficiant dune restitution dimpt, il faut retenir la date du 5 septembre.

Ladministration fiscale prcise nanmoins que certains contribuables, prsentant un profil parti-culier, obtiennent leur avis dimposition plus tardi-vement que les autres. Le fisc cite notamment les cas des non-rsidents ainsi que celui des personnes ayant touch des revenus agricoles et opt pour le rgime dimposition forfaitaire Autrement dit, moins dtre effectivement concern par ces exceptions, votre avis dimposition a d vous tre envoy.

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Que faire si ce nest pas le cas ?Et l, cest le drame : vous ntes pas agriculteur ou non-rsident, le 9 septembre est pass et tou-jours rien dans la bote aux lettres Que faire? En premier lieu, vous devez vous assurer que vous navez pas choisi lavis dimposition 100% en ligne par mgarde. Vous tes particulire-ment susceptible de rencontrer ce souci si vous avez rempli votre dclaration 2015 des revenus de 2014 sur impots.gouv.fr ou via lapplication Impots.gouv sur smartphone. Pour vrifier, connectez-vous votre espace personnel (voir encadr) et slectionnez la rubrique Consulter ma situation fiscale personnelle .

Autre possibilit, vous avez dmnag en 2015 mais ne lavez pas signal ladministration

Dans ces conditions, difficile de vous envoyer le courrier la bonne adresse. L encore, vous pouvez mettre jour votre adresse postale en quelques clics sur votre espace personnel. Mais votre courrier tant dj parti, il est recomman-d de vous adresser directement au service des impts des particuliers (SIP) de votre centre des finances publiques, afin de faire connatre votre situation ladministration.

Corriger ou contester reste possibleSi vous avez la chance davoir votre avis dim-position sous les yeux, cela ne signifie pas for-cment que vous navez plus qu payer. Ainsi, si vous avez effectu votre dclaration en ligne,

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vous avez encore la possibilit de la corriger si ncessaire, et ce jusquau 27 novembre inclus. Idal si vous avez oubli une dduction fiscale, pour des frais de garde par exemple, mais moins rjouissant si la correction alourdit votre note.

Les adeptes de la dclaration de revenus papier peuvent galement apporter des corrections mais la dmarche sera plus contraignante. Vous devrez ainsi remplir intgralement une toute nouvelle dclaration, arborant la mention Dclaration rectificative, annule et remplace . Que les corrections soient apportes en ligne ou sur papier, le fisc vous enverra ensuite un avis rectificatif sur le mme support sous trois semaines.

Reste que parfois une correction ne suffit pas expliquer un impt dmesur ou le rejet dun

avantage fiscal. Si vous trouvez redire au calcul de votre impt, vous tes en droit de le contes-ter formellement auprs du fisc, et ce jusqu la fin de lanne 2016. De quoi voir venir donc. Attention toutefois, contester ne dispense pas de payer avant la date limite.

Paiement non ngociableEn effet, quelle que soit votre situation, ne restez pas les bras croiss. Car moins dtre mensua-lis ou non imposable, le paiement du solde de limpt vous est rclam pour le mardi 15 sep-tembre. Seule solution pour obtenir un dlai : payer en ligne ou sur smartphone. Dans ce cas, la date butoir est repousse au dimanche 20 septembre, minuit dernier dlai.

Comment se connecter impots.gouv.frPour les habitus, se connecter son espace personnel sur impots.gouv.fr est un jeu denfant : il suffit de renseigner son numro fiscal et son mot de passe unique. En cas doubli, vous pouvez demander au fisc de vous redonner ces informations directement sur le site.

Pour votre premire connexion en revanche, vous avez besoin de votre numro fiscal mais ga-lement de votre numro de tldclarant et de votre revenu fiscal de rfrence (RFR). Le premier peut tre retrouv sur votre dclaration papier ou vos prcdents avis dimposition, sur lesquels vous retrouverez galement le RFR. Le numro de tldclarant figure quant lui sur la dcla-ration papier pr remplie ou encore sur la lettre reue si vous avez choisi de ne plus recevoir de formulaire papier.

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ne pas manquer Impts

Franois Hollande oppos une taxation des objets connectsLe prsident de la Rpublique nest pas favorable la rede-vance TV sur les objets connects. Pendant sa confrence de presse du 7 septembre 2015, Franois Hollande a indiqu que des arbitrages seraient pris la fin du mois, lors de la prsen-tation du budget 2016. Rien nest donc encore arrt au sujet de llargissement de lassiette de la contribution pour lau-diovisuel public (CAP). La ministre de la Culture et de la Com-munication, Fleur Pellerin, avait prcis le 2 septembre : On a regard un peu ce que donnerait l'extension aux box. Donc il n'est pas question de taxer les smartphones et les tablettes. Mais la secrtaire dtat lconomie numrique, Axelle Lemaire, a fait savoir entre temps quelle ntait pas tellement favorable une taxation des box, qui ne concernerait que 2% des foyers.

Garde alterne : pension alimentaire ou quotient familial, il faut choisir Impossible de cumuler les avantages fiscaux pour un parent di-vorc qui verse une pension alimentaire son ex-conjoint lors dune garde alterne. En rponse la question de la dpute socialiste Chantal Guittet, Bercy a prcis le 18 aot 2015 que les personnes qui sacquittent de ces sommes ne peuvent oprer aucune dduction au titre des pensions alimentaires verses pour leurs enfants mineurs ds lors que ceux-ci sont pris en compte pour la dtermination de leur quotient familial . Contrairement au pa-rent qui reoit la pension alimentaire, qui bnficie la fois du systme du quotient familial et de la dduction des sommes perues, lex-conjoint payeur doit donc choisir entre ces avan-tages. Charge ce dernier de dterminer lequel des deux est le plus intressant pour faire baisser son impt.

Les rsidences secondaires surtaxes par 98 communesPeu de communes ont dcid dappliquer la surtaxe dhabita-tion sur les rsidences secondaires. En effet, elles ne sont que 98 dans ce cas, soit 8,5% des 1.151 communes ligibles o sap-plique la taxe sur les logements vacants (TLV). Outre Paris, les mairies de Toulouse, Nantes et Montpellier ont dcid de mettre en place cette surtaxe de 20%. Le quotidien Les chos cite ga-lement les dpartements des Alpes-Maritimes, de Haute-Sa-voie et des Pyrnes-Atlantiques parmi les plus impacts. Rien que pour Paris, 92.000 logements seraient concerns. Mais les propritaires ont la possibilit de bnficier de dgrvements (contrainte lie au travail, hbergement en tablissement sp-cialis dans les soins) et peuvent dposer une rclamation jusquau 31 dcembre 2016 pour les avis reus lautomne 2015.

Assouplissement dun avantage fiscal pour faciliter le retour des expatrisEncourager le retour dans lHexagone des expatris franais. Tel est lobjectif dune des mesures de la loi Macron publie le 7aot 2015 au Journal Officiel. Elle assouplit le rgime fiscal des impatris dont bnficient les cadres de haut niveau trangers et les Franais de retour en France. Il sagit dune exonration pendant cinq ans dimpt sur le revenu pour le supplment de rmunration li linstallation en France et appel prime dimpatriation. Jusqu prsent, changer demploi occasion-nait la perte de ce rgime fiscal. Dsormais, ce bnfice peut tre conserv en cas de changement de poste condition de rester au sein de la mme entreprise ou du mme groupe. En revanche, changer totalement de mtier ou passer la concur-rence entrane toujours la perte de cet avantage fiscal.

pratique

LES NOUVEAUTS POURvos finances personnellesAU 1er SEPTEMBRE

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pratique La rentre apporte son lot de nouveauts. Versement des retraites, quipement obligatoire dans les locations meubles, rmunration et fiscalit des stagiaires, mdiateur unique dans le domaine de lassurance Le point sur ce qui a chang au 1er septembre.

RetraitePrparer sa retraite cest bien, mais la toucher en temps et en heure cest encore mieux. Face aux multiples retards de versement de pension subis par certains nouveaux retraits, le gou-vernement a dcid de mettre en place un m-canisme de garantie de paiement des retraites. Effectif pour les dossiers dposs depuis le 1er septembre 2015, ce dispositif officialis par un dcret publi au Journal Officiel le 19 aot der-nier prvoit une garantie de versement d'une pension de retraite au moment du dpart en re-traite aux assurs qui dposent une demande com-plte au moins quatre mois avant la date de dpart prvue . Concrtement, toute demande de re-traite adresse la caisse du lieu de rsidence du travailleur quatre mois avant sa date de dpart donnera lieu au versement de la pension dsire ou au paiement dune retraite provisoire si lins-truction du dossier nest pas termine.

compter du 1er janvier 2016, les nouveaux retraits ne devraient donc plus rencontrer les mmes difficults que leurs prdcesseurs, en proie des versements tardifs trs probl-matiques. Les travailleurs indpendants et les salaris agricoles, relevant respectivement du rgime social des indpendants (RSI) et de la Mutualit sociale agricole (MSA) salaris, bn-ficieront galement de ce mcanisme, mais seu-

lement partir du 1er janvier 2017. La garantie de versement de la pension de retraite ne concerne toutefois pas encore les pensions de rversion, attribues aux conjoints survivants qui ne peroivent pas plus de 1.665 euros par mois. La CFDT Retraits a ainsi crit la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine pour lalerter sur ce risque pour les pensionns disposant de faibles ressources.

Mobilier des locations meubles Les bailleurs en location meuble feraient mieux de prter attention : ils ne peuvent plus meubler leur logement comme ils lentendent. Plus prci-sment, ils doivent suivre, pour tous les baux pris depuis le 1erseptembre, une liste dquipements pour respecter le nouveau minimum lgal, fix par dcret.

La liste comprend les 11 quipements suivants :

Literie comprenant couette ou couverture ; Volets, stores, rideaux ou autre dispositif d'oc-

cultation des fentres dans les pices destines tre utilises comme chambre coucher ;

Plaques de cuisson ; Four ou four micro-ondes ; Rfrigrateur et conglateur ou, au minimum, un

rfrigrateur dot d'un compartiment de cong-lation (temprature infrieure ou gale -6)

Vaisselle ncessaire la prise des repas ; Ustensiles de cuisine ; Table et siges ; Etagres de rangement ; Luminaires ; Matriel d'entretien mnager adapt au

logement.

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pratiqueCette obligation vaut pour les locations meubles au titre de rsidence principale. Les propritaires de meubls touristiques et autres adeptes des locations saisonnires ne sont donc pas concerns par cette nouveaut.

Stagiaires : une meilleure paye et moins dimptsLes stagiaires sont dsormais un peu mieux pays et moins fiscaliss. La gratification horaire minimale lgale est passe de 3,30 3,60 euros pour les expriences professionnelles dont la convention est signe entre le 1er septembre et le 31 dcembre 2015. En plus de cette revalorisation, les stagiaires basculent dsormais sur le rgime fiscal des apprentis, une aubaine qui leur permet dviter limpt tant que leur revenu annuel ne dpasse pas 17.490,20 euros. Au-del de ce seuil, la gratification devient imposable, mais unique-ment pour les sommes au-dessus de cette limite.

suite

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pratique Seuls les stages de deux mois ou plus, cons-cutifs ou non, sont ligibles ces nouvelles dis-positions : pour les expriences de plus courte dure, lemployeur nest toujours pas tenu de verser une indemnisation.

Un mdiateur unique de lassurance Si vous rencontrez un litige avec votre compa-gnie dassurance, cette information va vous tre trs utile. Il existe dsormais un mdiateur, com-mun toutes les compagnies et qui peut tre sai-si par tous les assurs en cas de problme qui ne trouve pas de conclusion amiable. La procdure de mdiation est gratuite, crite et confidentielle, rappelle la Fdration franaise des socits das-surances (FFSA) sur son site internet.

Les assurs souhaitant saisir la Mdiation de lAs-surance, puisque cest son nom officiel, doivent toutefois envoyer une rclamation crite leur assureur en premier lieu pour que leur dossier soit recevable. De plus, si une action judiciaire a dj t engage, le mdiateur ne peut pas tre saisi.

Les dossiers doivent ensuite tre envoys ladresse suivante :

La Mdiation de lA

ssurance

TSA 50 110

75441 Paris cedex 0

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Le paiement par cash plafonn 1.000 eurosFinies les folies en liquide. Un rsident franais na dsormais plus le droit de payer en espces lorsquune transaction dpasse le seuil de 1.000 euros. Ce plafond vaut galement pour les paiements en monnaie lectronique. Jusquici, la limite tait fixe 3.000 euros pour les r-glements en espces. Pour les personnes qui rsident fiscalement ltranger, le seuil est abaiss de 15.000 10.000 euros.

ne pas manquer

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Immobilier

Le dispositif Pinel sduit les investisseursLe succs du dispositif Pinel, lanc il y a un an, ne se dment pas. La preuve : les ventes de logements neufs aux investisseurs ont progress de 66,2% au premier semestre 2015 par rapport la mme priode de lanne dernire, selon la Fdration des promoteurs immobiliers. Ces ventes, qui reprsentent 24.749 biens, excdent par ailleurs celles des rsidences principales pour la premire fois depuis 2011. Mis en place en septembre 2014, en remplacement du Duflot, le Pinel procure un avantage fiscal en contrepartie dun investissement locatif dans limmo-bilier neuf. Il est plus souple que son prdcesseur, permettant notamment de louer son bien ses enfants et ses petits-en-fants. Sylvia Pinel, la ministre du Logement qui a donn son nom ce dispositif, a annonc le 27 aot quil sera maintenu en 2016.

Les Sages valident la rforme des tarifs des notaires La rmunration des notaires et des professions rglementes va bien voluer. Le Conseil constitutionnel a en effet valid larticle 50 de la loi Macron qui rforme leurs tarifs. Les Sages nont apport au-cune modification au texte initial. Ils estiment que les dispositions prvoyant la facult daccorder des remises ne portent pas atteinte la libert dentreprendre des professionnels concerns . Le texte de loi, publi le 7 aot au Journal Officiel, prvoit de dcorrler en par-tie la rmunration du notaire du prix de vente d'un bien. Les mi-nistres de lEconomie et de la Justice arrteront conjointement les tarifs, en sappuyant sur lavis de lAutorit de la concurrence. Mais au-del dun certain niveau de prix, ces tarifs continueront dtre proportionnels la valeur du bien.

Une ordonnance pour faciliter lachat en copropritSimplifier ce qui avait t rendu compliqu. Depuis la mise en place de la loi Alur, de nombreux professionnels comme les notaires ou les agents immobiliers se plaignent du trop grand nombre de documents demands pour un achat en copro-prit. Une ordonnance publie au Journal Officiel le 28 aot 2015 vise simplifier ces dmarches. Dsormais, les documents requis ne devront plus obligatoirement tre annexs la pro-messe de vente, mais pourront tre remis lacqureur en amont de la signature de la promesse. Par ailleurs, toutes ces in-formations pourront tre transmises sous forme dmatrialise via une cl USB ou un mail. Lordonnance prcise galement que le dlai de rtractation de 10 jours commence au lende-main de la rception de lintgralit des documents exigs.

Indpendants : la rsidence principale mieux protgeNe pas se faire saisir sa rsidence principale en cas de difficults fi-nancires. Cette question proccupe les indpendants. Pour viter cette situation, il tait jusquici ncessaire de remplir une dclara-tion dinsaisissabilit devant notaire. La loi Macron supprime cette dmarche et pose comme principe la protection systmatique de la rsidence principale de lindpendant. Attention cependant car cette condition ne vaut pas pour toutes les dettes. En effet, cette protection ne sapplique que pour les crances rsultant de lactivi-t professionnelle aprs le 7 aot. Avant cette date, il est ncessaire davoir sign la dclaration dinsaisissabilit. Dans le cas o lactivit professionnelle se trouve dans lhabitation, seule la partie affecte au logement sera automatiquement protge.

le tableau de bord du patrimoine

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conomieSmic Taux horaire brut (1er janvier 2015)

9,61

RSA (Revenu de Solidarit Active)524,16

pour une personne seule sans enfant

Inflation Prix la consommation (INSEE)+0,2%

(hors tabac) sur un an en juillet 2015

Emploi Taux de chmage (BIT) au 2e trimestre 201510,3%

pargneLivret A et Livret Bleu (Depuis le 1er aot 2015)

Taux de rmunration0,75%

Plafond22.950

PEL PEA

Taux de rmunration 2%

(brut hors prime d'pargne)depuis le 1er fvrier 2015

Plafond150.000 (1er janv. 2014)

Assurance vie (FFSA)Rendement fonds euros (2014)

2,50%

Retraitege lgal (ouverture du droit pension)

N(e) en 195461 ans et 7 mois

Point retraite (1er avril 2015)AGIRC : 0,4352 ARRCO : 1,2513

Pensions et rentes en cours par an (1er avril 2015)Minimum contributif

7.547,96

Minimum contributif major8.247,86

Conditions de ressources du minimum contributif 1.120

Majoration tierce personne13.236,98

Seuil du versement forfaitaire unique156,09

Majoration forfaitaire par enfant96,21

ImmobilierLoyer Indice de rfrence (IRL) 2e trimestre 2015

125,25 points (+0,08%)

Loyer au m2 - France entire (Clameur)12,5 /m (aot 2015)

Prix moyen des logements anciens1er semestre 2015 (Century 21)

au mtre carr2,479

dune acquisition199,036

Prix moyen du mtre carr Paris7.880

Taux demprunt sur 20 ans (4 septembre 2015 Empruntis)2,70%

TauxTaux de base bancaire (2015)

6,60%

Intrt lgal 0,99% (2015)

CrditsPrts immobiliers

Taux moyen fixe3,10%

Taux moyen variable2,82%

seuil de lusure 4,13% seuil de lusure 3,76%

Prts la consommation (seuils de lusure)

Montant infrieur 3.000 20,04%

Montant compris entre 3.000 et 6.000 13,83%

Montant suprieur 6.000 8,48%

Impts

45%

41%

30%

0%9.690

+ 151.956

71.754

26.764 1.300.000

800.000

+ 10. 000.000

5.000.000

2.570.000

Barme IR (2015) Barme ISF (2015)

14%

0%

1,50%

1,25%

1%

0,70%

0,50%

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Aymeric SITBONasitbon@opatrimoine.fr

Pierre BRIEREpbriere@opatrimoine.fr

Cdric MARCcmarc@opatrimoine.fr

Edouard VINCENTevincent@opatrimoine.fr

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