Cas du CICR et de la FIFA

ONG internationales :

ONG internationales :

Définition.

Histoire.

Différentes ONG et leurs domaines d’intervention.

Plan

Le CICR :

Définition. Histoire. Mission et mandat. Statut légal.

Définition. Histoire. Organisation.

La FIFA

Définition:

Une organisation non gouvernementale (ONG) est une association à but non lucratif d'intérêt public, qui ne relève ni de l'État, ni d'institutions internationales1. Les ONG n'ont pas le statut de sujet de droit international.

Les principaux critères définissant une ONG sont les suivants : -le but non lucratif de son action ; -l'indépendance financière ; -l'indépendance politique ; -la notion d'intérêt public. Une ONG est une personne morale qui, bien que n'étant pas un

gouvernement, intervient dans le champ national ou international. Les relations juridiques internationales sont traditionnellement des relations uniquement entre États (ou entre Gouvernements). On considère parfois le Comité international de la Croix-Rouge(CICR) comme l'ancêtre des ONG, bien qu'ayant un statut hybride spécifique vis-à-vis des États.

ONG internationales :

Histoire:

Les organisations internationales non gouvernementales ont une histoire qui remonte au moins à 1839.

L'Institut de droit international est créé en 1873 à Gand; l'Union interparlementaire est créée en 1889; le Bureau international de la paix est créé à Berne en 1892. Rotary, futur Rotary International, est fondé en 1917. Il a été estimé qu'en 1978 il y avait 1083 ONG.

Les ONG internationales ont été importantes dans le mouvement antiesclavagiste et le mouvement pour le vote des femmes, et ont atteint leur apogée au moment de la Conférence mondiale pour le désarmement.

Cependant, l'expression organisation non gouvernementale n'est entrée dans le langage courant qu'avec la création de l'Organisation des Nations unies en 1945 avec les dispositions de l'article 71 du chapitre 10 de la Charte des Nations unies qui donne un rôle consultatif à des organisations qui ne sont ni les gouvernements ni les États membres.

Différentes ONG et leurs domaines d’intervention:

Ces associations concernent les Droits de l’Homme, la lutte contre la faim, la lutte contre les maladies, la protection des enfants , la scolarité , l’économie mondiale , l’écologie ou alors la protection de la nature . Ces organisations sont en si grand nombre qu’elles couvrent tout le spectre politique, social et philosophique et anthropologique, y compris parfois pour la défense d’intérêts très restreints, voire parfois très peu altruistes.

Les ONG ont différents domaines d'intervention, ce qui conduit à les classer dans au moins deux grandes catégories :

Les ONG de plaidoyer, comme RENAF ou Human Rights Watch. Parmi celles-ci, un groupe non négligeable d’ONG n’a pas pour but la défense de l'intérêt public, mais des ambitions idéologiques ou commerciales. On y trouve des lobbys de toute nature, en particulier des lobbys économiques et patronaux.

Les ONG humanitaires. Elles mettent en place des programmes d’aides, éducatives ou caritatives par exemple. Les ONG de ce dernier type se regroupent parfois en collectifs, en plateformes ou en réseaux suivant leur domaine d’intervention ou particularités.

-Les ONG caritatives (Médecins sans frontières, le CICR, Solidarités International), souvent spécialisées dans l’aide d’urgence ;

-Les ONG de développement (Plan France, CCFD-Terre Solidaire..) engagées sur des programmes à long terme. En général ces dernières sont plus discrètes, les ONG d’urgence étant souvent plus médiatisées.

Le CICR

Définition:

Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) est une organisation internationale d’aide humanitaire, créée en 1863 par un groupe de citoyens de la Suisse. C'est la plus ancienne organisation humanitaire existante. Le CICR s'est vu décerner le prix Nobel de la paix en 1917, 1944 et 1963, le prix Balzan pour l'humanité, la paix et la fraternité entre les peuples en 1996.

Le CICR, qui a son siège et conserve ses archives à Genève en Suisse, emploie, en 2011, environ 12 500 personnes à travers le monde. Il dispose d'une présence permanente dans plus de soixante pays et mène des activités dans près de 88 pays.

Mission, mandat et statut légal:

Toute l'action du CICR est fondée sur la mission suivante, qui est l'expression synthétique de sa nature et de sa spécificité :

« Organisation impartiale, neutre et indépendante, le Comité international de la Croix-Rouge a la mission exclusivement humanitaire de protéger la vie et la dignité des victimes de conflits armés et d'autres situations de violence, et de leur porter assistance. Le CICR s'efforce également de prévenir la souffrance par la promotion et le renforcement du droit et des principes humanitaires universels. »

Créé en 1863, le CICR est à l'origine des Conventions de Genève et du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, dont il dirige et coordonne les activités internationales dans les conflits armés et les autres situations de violence.

La vocation du CICR est exclusivement humanitaire, il possède un statut neutre et indépendant. Il intervient dans les situations de conflit armé ou de troubles internes, avec pour mission essentielle de diminuer les souffrances des victimes de ces violences, sans distinction d'appartenance politique, ethnique, religieuse ou sociale. Pour ce faire, il doit être reconnu par toutes les parties au conflit dans les zones où il travaille. D'autre part, il dirige et coordonne les activités internationales de secours du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge là où il existe déjà un conflit.

Le mandat du CICR est reconnu en droit et lui a été confié par la communauté internationale : les Conventions de Genève citent en effet nommément le CICR pour l'accomplissement de diverses tâches humanitaires indispensables en cas de conflit armé. À cela s'ajoutent les statuts du CICR, sur la base desquels l'organisation peut développer ses activités dans les situations de violence interne bien que celles-ci ne soient pas couvertes par les Conventions.

Selon ses propres statuts, le CICR est une association de droit suisse régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Ce statut juridique formel s'accompagne cependant d'un certain nombre de traits qui en font une entité du droit international à part entière. En effet, dès sa création, les États lui ont accordé une reconnaissance au travers de traités internationaux. Ainsi, son existence est-elle reconnue formellement par les États partie aux conventions de Genève de 1949 et à leurs protocoles additionnels de 1977.

Un certain nombre d'États ont même estimé possible de conclure avec le CICR des accords de siège, à l'image de la Suisse (Accord entre le Comité international de la Croix-Rouge et le Conseil fédéral Suisse en vue de déterminer le statut juridique du Comité en Suisse). Ainsi, il dispose de privilèges (essentiellement fiscaux) ainsi que d'immunités dans de nombreux pays.

Histoire:

De 1863 à nos jours, l’histoire du CICR se divise en cinq périodes :

-La fondation et les premières années de la Croix-Rouge.

-La Première Guerre mondiale.

-L’entre-deux-guerres. -La Seconde Guerre mondiale.

-Depuis 1945.

La FIFA :

Définition:

La Fédération Internationale de Football Association (FIFA) est la fédération sportive internationale du football, du futsal et du football de plage. Elle a pour vocation de gérer et de développer le football dans le monde.

La FIFA est chargée de l'organisation des grands tournois mondiaux, et notamment des Coupes du monde masculines, depuis 1930, et féminines, depuis 1991.

Bien qu'étant officiellement une association à but non lucratif, la FIFA brasse un chiffre d'affaires très important du fait de l'organisation des compétitions et de leur sponsoring. En 2013, la FIFA génère 1,3 milliard de dollars de chiffre d'affaires, et dispose de réserves évaluées à 1,4 milliard de dollars.

Histoire:

La FIFA est fondée le 21 mai 1904 à Paris. Les membres fondateurs sont : les Pays-Bas, la Belgique, la Suède, le Danemark, la Suisse, l'Espagne et la France.

Un an plus tard, l'Allemagne, l'Italie, l'Autriche et la Hongrie rejoignent la FIFA. Les Britanniques refusent d'abord d'être membres mais rejoignent finalement la FIFA quelques mois plus tard.

La FIFA déménage à Zurich en 1932 en raison du statut de la Suisse et des graves soucis financiers de la Fédération depuis le krach boursier d’octobre 1929. Avec l'augmentation importante des sources de revenus (droits TV, publicités et produits sous licence principalement), la situation financière est aujourd'hui excellente.

Ainsi, la FIFA annonçait en avril 2004qu'elle prévoit un bénéfice de 144 millions de dollars pour 1,64 milliard de dollars de revenus sur la période 2003-2006 (cycle de quatre ans incluant la Coupe du monde 2006). Elle a réalisé un bénéfice de 631 millions de dollars sur la période 2007-2010 (cycle incluant la coupe du monde en Afrique du Sud). En 2013, à l'orée de la coupe du monde au Brésil, les réserves de trésorerie de la FIFA se montaient à 1,4 milliard de dollars.

Organisation:

Statutairement, la FIFA est régie par les dispositions des articles 60 et suivants du Code civil suisse sur les associations à but non lucratif. Elle rassemble 209 fédérations (nationales ou pas : cas du Royaume-Uni). La dernière adhésion en date est celle du Soudan du Sud.

Un certain flottement fut notable durant les vingt dernières années au niveau des adhésions. Les Féroé danoises reçurent l'autorisation de leur fédération d'origine (danoise, française) pour adhérer. Conscient des conséquences d'une telle politique.

La FIFA a décidé de mettre fin à ces pratiques. Elle n'acceptera désormais plus de nouveaux membres sans indépendance politique claire au préalable. Cette décision n'est évidemment pas rétroactive.

Merci pour votre attention.