Administration communale de VERVIERS

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU LUNDI 31 MARS 2014 A 19.30 HEURES

en l'Hôtel de Ville de Verviers

ORDRE DU JOUR

SEANCE PUBLIQUE

01.- PROCES-VERBAL DES RESOLUTIONS PRISES AU COURS DE LA

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 27 JANVIER 2014 - Avis de la Section "Administration générale-Police-Sécurité-Relations extérieures".

02.- BUDGET COMMUNAL 2014 - Octroi d'un subside numéraire - Congrès

régional des Directeurs généraux les 9 et 10 mai 2014 - Approbation - Avis de la Section "Administration générale-Police-Sécurité-Relations extérieures".

03.- POLICE ADMINISTRATIVE - Circulation routière - Règlements complémentaires - Modification (création d'un emplacement de stationnement réservé aux véhicules utilisés par les personnes handicapées, rue Calamine n° 101) - Avis de la Section "Administration générale-Police-Sécurité-Relations extérieures".

04.- POLICE ADMINISTRATIVE - Circulation routière - Nouvelle organisation

du stationnement rue de Stembert - Révision - Avis de la Section "Administration générale-Police-Sécurité-Relations extérieures".

05.- POLICE ADMINISTRATIVE - Circulation routière - Règlements

complémentaires - Modification (création d'un emplacement de stationnement réservé aux véhicules utilisés par les personnes handicapées, rue Buttgenbach n° 14a) - Avis de la Section "Administration générale-Police-Sécurité-Relations extérieures".

06.- INTERCOMMUNALES - Ores Assets, S.C.R.L. - Désignation des délégués

de la Ville à l'Assemblée générale.

07.- PLAN STRATEGIQUE DE SECURITE ET DE PREVENTION - Nouveau

plan 2014-2017 - Approbation - Avis de la Section "Administration générale-Police-Sécurité-Relations extérieures".

08.- LOGEMENT - Prime à l’acquisition d’immeubles - Règlement - Adoption - Avis de la Section "Budget-Logement-Emploi".

09.- LOGEMENT - Prime à la mise en gestion de logements de 3 chambres ou

plus à l’A.I.S. - Règlement - Modifications - Adoption - Avis de la Section "Budget-Logement-Emploi".

10.- URBANISME - Réalisation des infrastructures du nouveau parc d'activités

économiques urbain sur le site "Intervapeur-Abattoir" (2013C0048) - Modification de voirie au sens de l'article 129bis du C.W.A.T.U.P.E. - Autorisation - Avis de la Section "Développement économique et territorial".

11.- PERSONNEL COMMUNAL - Prestations pour entités distinctes de la Ville -

Convention de mise à disposition et évaluation du subside - A.S.B.L. "Régies des Quartiers de Verviers" - Modification - Approbation - Avis de la Section "Ressources humaines et financières".

12.- PERSONNEL COMMUNAL - Prestations pour entités distinctes de la Ville -

Convention de mise à disposition - Association chapitre XII "Relais social urbain de Verviers" - Adoption - Avis de la Section "Ressources humaines et financières".

13.- PLAN DE COHESION SOCIALE - Rapport financier 2013 - Article 18 -

Approbation - Avis de la Section "Cohésion sociale-Intégration". 14.- PLAN DE COHESION SOCIALE - Rapport financier 2013 - Approbation -

Avis de la Section "Cohésion sociale-Intégration". 15.- MAISON DE L'EGALITE DES CHANCES ET DES ASSOCIATIONS -

Espace associations - Radiation d'adhésion des associations en défaut de payement de la cotisation annuelle - Avis de la Section "Cohésion sociale-Intégration".

16.- MAISON DE L'EGALITE DES CHANCES ET DES ASSOCIATIONS -

Espace associations - Règlement d'ordre d'intérieur - Ajout du point 4.10 - Approbation - Avis de la Section "Cohésion sociale-Intégration".

17.- BUDGET COMMUNAL 2014 - Octroi d'un subside numéraire - Action

Damien, A.S.B.L. - Avis de la Section "Instruction publique-Jeunesse-Animation de la Ville-Etat civil".

18.- ANIMATION - Féria (du 25 au 27 juillet 2014 dans le Parc de l'Harmonie) -

Convention - Adoption - Avis de la Section "Instruction publique-Jeunesse-Animation de la Ville-Etat civil".

19.- HARMONIE - Modification des conditions de location de la salle -

Règlement - Approbation - Avis de la Section "Instruction publique-Jeunesse-Animation de la Ville-Etat civil".

20.- ANIMATION - Chasse aux Œufs dans le Parc de l'Harmonie - Convention

avec RADIO NOSTALGIE - Adoption - Avis de la Section "Instruction publique-Jeunesse-Animation de la Ville-Etat civil".

21.- VOIRIE - Avenue Prince Baudouin (anciennement Heusy) - Acquisition de

l’assiette de la voirie privée "Avenue Prince Baudouin" et de ses équipements cadastrée 5ème Division, Section A, n° 121C3 et 122M4, pour incorporation au domaine public communal - Décision de principe - Avis de la Section "Travaux-Environnement-Informatique-Cultes-Associations patriotiques".

22.- VOIRIE - Lotissement "Domaine des Grands Champs" (anciennement

Heusy) - Acquisition, à titre gratuit, auprès de la S.A. "T. Palm", des emprises cadastrées 5ème Division, Section A, n° 510C5 et 489R8, sises entre l’avenue de Thiervaux et le chemin de Rouheid, pour incorporation au domaine public communal - Projet d’acte - Approbation- Avis de la Section "Travaux-Environnement-Informatique-Cultes-Associations patriotiques".

23.- VOIRIE - Espace public rue de Mangombroux - Sécurisation des immeubles

voisins - Projet - Fixation des conditions de marché - Avis de la Section "Travaux-Environnement-Informatique-Cultes-Associations patriotiques".

24.- PLACE LAMBERT FRAIPONT - Echange de parcelles - Projet d'acte -

Approbation - Avis de la Section "Travaux-Environnement-Informatique-Cultes-Associations patriotiques".

25.- GESTION IMMOBILIERE - Occupation d'un terrain (T2) sis rue Henri

Leclercq appartenant à la S.P.I. - Contrat de bail - Projet d'avenant - Approbation - Avis de la Section "Travaux-Environnement-Informatique-Cultes-Associations patriotiques".

26.- GESTION IMMOBILIERE - Terrain sis rue du Manège - Servitude - Projet

de convention - Approbation - Avis de la Section "Travaux-Environnement-Informatique-Cultes-Associations patriotiques".

27.- TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE DEMOLITION ET DE

RECONSTRUCTION DE MURS DE SOUTENEMENT - Marché stock - Projet - Fixation des conditions de marché - Avis de la Section "Travaux-Environnement-Informatique-Cultes-Associations patriotiques".

28.- BATIMENTS CLASSES - Grand-Théâtre - Travaux de maintenance d'un

massif en maçonnerie en toiture - Utilisation d'un crédit d'urgence - Projet - Fixation des conditions de marché - Prise d'acte - Avis de la Section "Travaux-Environnement-Informatique-Cultes-Associations patriotiques".

29.- IMMEUBLE PATRIMOINE PRIVE - Rue des Hautes-Mézelles n° 32+ -

Démolition - Projet - Fixation des conditions de marché - Avis de la Section "Travaux-Environnement-Informatique-Cultes-Associations patriotiques".

30.- IMMEUBLE PATRIMOINE PRIVE - Rue Courte du Pont n° 22 - Réfection

de l'égouttage - Etude préalable - Projet - Fixation des conditions de marché - Avis de la Section "Travaux-Environnement-Informatique-Cultes-Associations patriotiques".

31.- IMMEUBLE PATRIMOINE PRIVE - Rue des Raines n° 86 - Travaux de

maintenance - Etançonnement de la façade arrière et protection contre l'humidité - Projet - Fixation des conditions de marché - Prise d'acte - Avis de la Section "Travaux-Environnement-Informatique-Cultes-Associations patriotiques".

32.- IMMEUBLE PATRIMOINE PRIVE - Rue Henri Davignon n° 5 -

Rejointoyage et peinture des corniches - Projet - Fixation des conditions de marché - Avis de la Section "Travaux-Environnement-Informatique-Cultes-Associations patriotiques".

33.- BIENS COMMUNAUX - Immeuble place Lambert Fraipont n° 11 - Bail de

courte durée - Approbation - Avis de la Section "Travaux-Environnement-Informatique-Cultes-Associations patriotiques".

34.- BATIMENTS SCOLAIRES - Académie des Beaux-Arts - Réfection du mur

extérieur - Projet - Fixation des conditions de marché - Avis de la Section "Travaux-Environnement-Informatique-Cultes-Associations patriotiques".

35.- BATIMENTS SCOLAIRES - Ecole de Séroule - Réfection de l'égouttage -

Etudes préalables - Projet - Fixation des conditions de marché - Avis de la Section "Travaux-Environnement-Informatique-Cultes-Associations patriotiques".

36.- FOURNITURES - Acquisition de machines et d'outillages pour les jardiniers -

Projet - Fixation des conditions de marché - Avis de la Section "Travaux-Environnement-Informatique-Cultes-Associations patriotiques".

37.- CULTES - Eglise Notre-Dame - Réfection de la toiture - Projet - Fixation

des conditions de marché - Avis de la Section "Travaux-Environnement-Informatique-Cultes-Associations patriotiques".

38.- BIBLIOTHEQUE - Exposition Maubille - Accord de partenariat avec le

C.C.R.V. - Avis de la Section "Culture-Enseignement artistique-Patrimoine" 39.- SANTE - Focus Fibromyalgie Belgique, A.S.B.L. - Groupes Relais - Demande

d'occupation d'un local communal, à titre gratuit - Avis de la Section "Sport-Santé-Vie associative-Information".

40.- CORRESPONDANCE ET COMMUNICATIONS OFFICIELLES.

HUIS CLOS 41.- BIBLIOTHEQUES PUBLIQUES COMMUNALES - Personnel - Démission

d'un ouvrier qualifié - Autorisation de faire valoir ses droits à la pension de retraite immédiate.

42.- PERSONNEL ADMINISTRATIF - Constitution d'une réserve de recrutement de Directeurs financiers (H/F) - Désignation des membres du jury.

43.- PERSONNEL OUVRIER - Démission d’un contremaître - Autorisation de faire valoir ses droits à la pension de retraite immédiate.

44.- PERSONNEL OUVRIER - Démission d'une ouvrière (entretien) à temps

partiel - Autorisation de faire valoir ses droits à la pension de retraite immédiate.

45.- PERSONNEL OUVRIER - Organisation d'épreuves de promotion au grade

de brigadier - Désignation des membres du jury. 46.- PERSONNEL TECHNIQUE - Démission d'un agent technique à titre

définitif. 47.- PERSONNEL TECHNIQUE - Désignation de deux agents aux fonctions

supérieures de premier attaché spécifique - Octroi d'une allocation pour exercice d'une fonction supérieure - Avis de la Section "Ressources humaines et financières".

48.- PERSONNEL TECHNIQUE - Mise en disponibilité, pour convenance

personnelle, d'un premier attaché spécifique (ingénieur civil) - Prolongation - Avis de la Section "Ressources humaines et financières).

49.- CONTENTIEUX - Recouvrement de factures du Services des Travaux -

Autorisation d'ester en justice - Avis de la Section "Ressources humaines et financières).

50.- CONSEIL CONSULTATIF COMMUNAL DES AINES - Dérogation au

règlement et désignation de membres. 51.- CONSEIL CONSULTATIF COMMUNAL DES FEMMES - Composition -

Remplacement de membres. 52.- CONSEIL CONSULTATIF COMMUNAL DE LA FAMILLE - Démission

et désignation de membres. 53.- CONSEIL CONSULTATIF COMMUNAL DES PERSONNES EN

SITUATION DE HANDICAP - Démission et désignation de membres. 54.- ENSEIGNEMENT MATERNEL ORDINAIRE - Personnel - Nomination de

maîtresses de psychomotricité, à titre définitif. 55.- ENSEIGNEMENT MATERNEL ORDINAIRE - Personnel - Nomination

d'institutrices, à titre définitif. 56.- ENSEIGNEMENT MATERNEL ORDINAIRE - Personnel - Octroi d'un

congé, pour exercer d'autres fonction dans l'enseignement, à une institutrice.

57.- ENSEIGNEMENT MATERNEL ORDINAIRE - Personnel - Désignation d"institutrices, à titre temporaire, dans des emplois non vacants.

58.- ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ORDINAIRE - Personnel - Nomination

d'institutrices et d'un instituteur, à titre définitif. 59.- ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ORDINAIRE - Personnel - Nomination

d’une maîtresse spéciale de religion catholique, à titre définitif. 60.- ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ORDINAIRE - Personnel - Nomination

d’une maîtresse spéciale de morale, à titre définitif.

61.- ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ORDINAIRE - Personnel - Interruption

partielle (1/5ème temps) de la carrière professionnelle d'une institutrice - Prise d'acte.

62.- ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ORDINAIRE - Personnel - Démission d'une

institutrice - Octroi du titre honorifique - Avis de la Section "Instruction publique-Jeunesse-Animation de la Ville-Etat civil".

63.- ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ORDINAIRE - Personnel - Démission d'une

maîtresse spéciale de coupe-couture - Octroi du titre honorifique - Avis de la Section "Instruction publique-Jeunesse-Animation de la Ville-Etat civil".

64.- ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ORDINAIRE - Personnel - Mise en

disponibilité, pour cause de maladie, d'une institutrice. 65.- ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ORDINAIRE - Personnel - Réaffectation

partielle, à titre définitif, d’une maîtresse spéciale de religion catholique. 66.- ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ORDINAIRE - Personnel - Réaffectation

partielle à titre temporaire, d’une maîtresse spéciale d’éducation physique. DIZIER Sandrine 67.- ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ORDINAIRE - Personnel - Désignation

d'une directrice et d'un directeur, à titre temporaire, dans un emploi non vacant.

68.- ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ORDINAIRE - Personnel - Désignation

d'institutrice(teur)s, à titre temporaire, dans des emplois non vacants. 69.- ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ORDINAIRE - Personnel - Désignation d'un

maître spécial et d'une maîtresse spéciale d'éducation physique, à titre temporaire, dans un emploi non vacant.

70.- ENSEIGNEMENT PRIMAIRE SPECIALISE - Personnel - Nomination

d’une institutrice à titre définitif. 71.- ENSEIGNEMENT PRIMAIRE SPECIALISE - Personnel - Nomination d’un

maître spécial d’éducation physique à titre définitif. 72.- ENSEIGNEMENT PRIMAIRE SPECIALISE - Personnel - Nomination

d’une maîtresse spéciale de morale à titre définitif. 73.- ENSEIGNEMENT PRIMAIRE SPECIALISE - Personnel - Nomination

d’une logopède à titre définitif. 74.- ENSEIGNEMENT PRIMAIRE SPECIALISE - Personnel - Désignation

d'une institutrice, à titre temporaire, dans un emploi non vacant. 75.- ENSEIGNEMENT PRIMAIRE SPECIALISE - Personnel - Désignation

d'une logopède, à titre temporaire, dans un emploi non vacant. 76.- IMMEUBLE PATRIMOINE PRIVE - Contentieux - Maison de la Laïcité,

rue de Bruxelles n° 3 - Dégradation du mur mitoyen - Autorisation d'ester en justice - Avis de la Section "Travaux-Environnement-Informatique-Cultes-Associations patriotiques".

77.- CONSERVATOIRE DE VERVIERS - Personnel - Nomination de

professeurs, à titre définitif.