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O.I.V. Mars 05 Vin, santé, excès … Yann Juban Adjoint au Directeur Général de l’OIV Secrétaire Général de l’AIDV

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Page 1: O.I.V. Mars 05 Vin, santé, excès … Yann Juban Adjoint au Directeur Général de lOIV Secrétaire Général de lAIDV

O.I.V. Mars 05

Vin, santé, excès …

Yann Juban

Adjoint au Directeur Général de l’OIV

Secrétaire Général de l’AIDV

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O.I.V. Mars 05

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O.I.V. Mars 05

DÉCLARATIONS DE PRINCIPES CONCERNANT LE RÔLE DE LA

SCIENCE DANS LA PRISE DE DÉCISIONS DU CODEX ET LES

AUTRES FACTEURS À PRENDRE EN CONSIDÉRATION

Décisions générale de la Commission du Codex Alimentarius

Codex Alimentarius – Manuel de Procédure

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O.I.V. Mars 05

Rôle de la Science / Autres facteurs 1. Les normes alimentaires, directives et autres

recommandations du Codex Alimentarius doivent reposer sur une analyse et sur des preuves scientifiques objectives, après un examen approfondi de toutes les données pertinentes, de façon que les normes garantissent la qualité et la sécurité des approvisionnements alimentaires.

Décisions générale de la Commission du Codex Alimentarius

Codex Alimentarius – Manuel de Procédure

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O.I.V. Mars 05

Rôle de la Science / Autres facteurs 2. En élaborant des normes alimentaires et en prenant

des décisions à leur sujet, le Codex Alimentarius doit tenir dûment compte, le cas échéant, d'autres facteurs légitimes ayant une importance pour la protection de la santé du consommateur et la promotion de pratiques loyales dans le commerce des denrées alimentaires.

Décisions générale de la Commission du Codex Alimentarius

Codex Alimentarius – Manuel de Procédure

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O.I.V. Mars 05

Rôle de la Science / Autres facteurs

3. A cet égard, il faut noter que l'étiquetage des denrées alimentaires joue un rôle important dans la réalisation de ces deux objectifs.

Décisions générale de la Commission du Codex Alimentarius

Codex Alimentarius – Manuel de Procédure

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O.I.V. Mars 05

Déontologie du commerce international

Principe général Le commerce international des denrées alimentaires

devrait être fondé sur le principe selon lequel tous les consommateurs ont droit à des aliments inoffensifs de qualité saine et loyale

Code de déontologie du commerce international

des denrées alimentaires

Codex Alimentarius – avant projet révisé étape 3 – mars 2009

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O.I.V. Mars 05

Déontologie du commerce international

L’accès au commerce international devrait être interdit à toute denrée alimentaire…qui contient …une substance dans une quantité la rendant toxique, délétère ou autrement dangereuse pour la santé

Code de déontologie du commerce international

des denrées alimentaires

Codex Alimentarius – avant projet révisé étape 3 – mars 2009

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O.I.V. Mars 05

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O.I.V. Mars 05

Denrée Alimentaire

Toute substance traitée, partiellement traitée ou brute, destinée à l’alimentation humaine; ce terme englobe les boissons … et toutes substances utilisées dans la fabrication, la préparation ou le traitement des aliments, à l’exclusion … du tabac.

Norme générale pour l’étiquetage des denrées alimentaires

Codex Alimentarius – Codex Stan 1/1985 – édition 2008

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O.I.V. Mars 05

Etiquetage et santé

Ingrédients alimentaires connus pour provoquer des allergies

Aliments irradiés

Aliments issus des biotechnologies

Norme générale pour l’étiquetage des denrées alimentaires

Codex Alimentarius – Codex Stan 1/1985 – édition 2008

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O.I.V. Mars 05

Etiquetage et santé

Date de durabilité minimale

« à consommer de préférence avant le/fin… » Pas exigée pour :- les vins, vins de liqueurs, vins mousseux- les boissons contenant au minimum 10% alc/vol

Norme générale pour l’étiquetage des denrées alimentaires

Codex Alimentarius – Codex Stan 1/1985 – édition 2008

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O.I.V. Mars 05

Allégation

Le terme « allégation » s’entend de toute mention qui affirme, suggère ou implique qu’une denrée possède des caractéristiques liées à son origine, ses propriétés nutritives, sa production, sa transformation, sa composition ou toute autre qualité

Directive générale Codex concernant les allégations

Codex Alimentarius – CAC/GL 1-1979 (Rév. 1-1991)

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O.I.V. Mars 05

Allégations interdites

Les allégations relatives à la valeur d’un aliment donné pour prévenir, soulager, traiter ou guérir une maladie, un trouble ou un état physiologique particulier

Directive générale Codex concernant les allégations

Codex Alimentarius – CAC/GL 1-1979 (Rév. 1-1991)

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O.I.V. Mars 05

Allégation relativesà la nutrition et à la santé

Toute représentation qui indique, suggère ou implique qu’une denrée alimentaire à des propriétés nutritionnelles particulières comprenant, mais sans s’y limiter, la valeur énergétique,…

Directive Codex concernant les allégations relatives à la nutrition et à la santé

Codex Alimentarius – CAC/GL 23-1997

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O.I.V. Mars 05

Élément nutritif

Toute substance normalement consommée comme constituant d’un aliment:

a) fournissant de l’énergie …

Directive concernant l’étiquetage nutritionnel

Codex Alimentarius – CAC/GL 2-1985

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O.I.V. Mars 05

Calcul de l’énergie

Le calcul de l’énergie devrait être calculée à l’aide des coefficients de conversions ci-après:

- glucides, protéines, lipides…- Alcool (éthanol) 7kcal/g – 29 kJ

Directive concernant l’étiquetage nutritionnel

Codex Alimentarius – CAC/GL 2-1985

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O.I.V. Mars 05

Si le vin disparaissait de la production humaine, il se ferait dans la santé et dans l'intelligence un vide, une absence plus affreuse que tous les excès dont on le rend coupable.

Charles Baudelaire