offre de formation grand est 2022 progressent

OFFRE DE FORMATION GRAND EST 2022

QUAND LES TALENTSGRANDISSENT,LES COLLECTIVITÉSPROGRESSENT

OFFRE DE FORMATION DU CNFPT

LA PLACE ET LE RÔLE DU OU DE LA SECRÉTAIRE DE MAIRIEDurée 1 jour

PUBLICSecrétaires de mairie

OBJECTIFS identifier son rôle et ses responsabilités en tant que secrétaire de mairie, situer son action au sein de sa collectivité et dans le cadre des recompositions territoriales, savoir se positionner dans sa relation avec l'élu ou l'élue et les agents de la collectivité.

CONTENU le rôle et les responsabilités du ou de la secrétaire de mairie, l'éthique et la déontologie nécessaires à l'exercice du métier de secrétaire de mairie, le contexte des recompositions territoriales : vers une spécialisation ou un élargissement de la polyvalence dessecrétaires de mairie ? les missions et le positionnement respectif de l'élu ou l'élue et du ou de la secrétaire de mairie.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUESAnalyse de cas pratique, vidéo, jeux de rôle, e-communauté secrétaire de mairie.

Niveau Fondamentaux du métier

ÉPINALCode IEL : 82:SXK3J10025/02/22

Code stage : SXK3J

LES DIFFÉRENTES FORMALITÉS ADMINISTRATIVES DANS UNE COMMUNEDurée 2 jours présentiels + 0,5 jour à distance

PUBLICAgents d'accueil, agents des services population, agents de l'état civil, agents d'administration générale, secrétaires demairie.

OBJECTIFSIdentifier les différentes formalités administratives pouvant être effectuées dans une commune.

CONTENUla notion de délégation,les responsabilités et les contrôles,les modalités de délégation et de retrait, la mise en œuvre de la délégation,les particularités relatives à l'état civil, les différentes formalités d'état civil, les certificats d'hérédité, de concubinage, de bonne vie et de bonnes mœurs,l'autorisations de sortie de territoire,le recensement citoyen,la carte de séjour,les documents que l'on a le droit de délivrer au public ,la réglementation relative aux chiens dangereux,l'accueil des gens du voyage,l'internement d'office,l'occupation du domaine public et droits de places : manifestations diverses (brocantes, fêtes foraines, terrasses), les documents d'urbanisme,les arrêtés de catastrophe naturelle,le funéraire.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUESEn présentiel : mises en situation, échanges de pratiques, apports théoriquesA distance sur une demi journée : communautéde stage; ressources documentaires, e-communauté thématique Secrétaire de mairie depuis la plateforme d'apprentissagedu CNFPT .

PRÉ-REQUISAvoir accès à un ordinateur connecté à internet et une adresse courriel individuelle.S'approprier en amont les documentsmis à disposition en ligne.


COMMERCYCode IEL : 82:OL6S102902-03/06/22

METZCode IEL : 82:OL6S102317-18/10/22

! Une adresse couriel personnelle estnécessaire à l'inscription

Code stage : OL6S1

LES FONDAMENTAUX


L'ACCUEIL PHYSIQUE ET TÉLÉPHONIQUE EN COLLECTIVITÉ TERRITORIALEDurée 2+1 jours

PUBLICChargé.e.s d'accueil.

OBJECTIFS identifier les enjeux de la fonction accueil au service de sa collectivité et des usagers, s'approprier les rôles et missions du chargé d'accueil, utiliser des méthodes et outils pour un accueil physique et téléphonique efficace et de qualité.

CONTENU Rôles et missions du chargé d'accueil :

le positionnement de l'agent ; les valeurs du service public, les attentes des publics, la qualité de l'accueil (gestion de l'information, organisation spatiale, perception de l'usager).

Outils de la communication : communication verbale et non verbale (écoute active, questionnement, reformulation, voix/langage/diction).

Gestion de l'accueil téléphonique : préparation, réception, traitement de l'information, orientation des appels, maîtrise du temps, prise de messages et rendez-vous.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUESRéflexions sur les pratiques, apports théoriques et techniques, mises en situation et travaux en atelier.


LONGWYCode IEL : 82:SX3A3713 16-17/05/22+13/06/22

METZCode IEL : 82:SX3A3698 17-18/03/22+24/03/22

NANCYCode IEL : 82:SX3A3697 02-03/06/22+07/06/22

COLMARCode IEL : 82:SX3A3700 07-08/04/22+25/04/22

METZCode IEL : 82:SX3A3699 15-16/09/22+23/09/22

COMMERCYCode IEL : 82:SX3A3655 03-04/10/22+17/10/22

SESSIONSTROYESCode IEL : 82:SX3A3500 08-10/03/22

STRASBOURGCode IEL : 82:SX3A3691 16-17/05/22+23/05/22

ÉPINALCode IEL : 82:SX3A3714 11-12/10/22+18/10/22

COLMARCode IEL : 82:SX3A370113-14/10/22+21/10/22

STRASBOURGCode IEL : 82:SX3A369328-29/11/22+05/12/22

Code stage : SX3A3

LE FONCTIONNEMENT ET LE SUIVI DU CONSEIL MUNICIPALDurée 2 jours présentiel

PUBLICSecrétaires de mairie, agents chargés du suivi des assemblées.

OBJECTIFS connaître et maîtriser les dispositions réglementaires relatives à la préparation et l'organisation du conseil municipal, assurer le suivi des séances.

CONTENU la préparation et l'organisation des séances : convocations, ordre du jour, documents obligatoires, le déroulement des séances, les formalités à accomplir après les séances, les conditions à réunir pour rendre les délibérations exécutoires.

SESSIONS


REIMSCode IEL : 82:SXK3N23417-18/03/2022

STRASBOURGCode IEL : 82:SXK3N25107-08/04/22

VAL DE BRIEYCode IEL : 82:SXK3N22502-03/06/22

CHAUMONTCode IEL : 82:SXK3N23515-16/09/2022

METZCode IEL : 82:SXK3N24322-23/09/22

Code stage : SXK3N

LES FONDAMENTAUX


LES POUVOIRS DE POLICE DU MAIREDurée 3 jours

PUBLICAgent.e.s intéressé.e.s par cette thématique

OBJECTIFSIdentifier les principes d'exercice et d'application du pouvoir de police du maire et les liens qu'il est nécessaire de créerpour garantir une cohérence entre décisions et exécution des mesures de police

CONTENU Notions générales sur les pouvoirs de police du maire. Les pouvoirs en matière de stationnement, circulation, utilisation de la voie publique. Les pouvoirs en matière d'urbanisme, de lieux et supports de publicité, de protection de l'environnement, de luttecontre le bruit. Les pouvoirs en matière d'établissement recevant du public, d'entretien des édifices, halles, marchés et commercesambulants. Les pouvoirs en matière d'activité et manifestation sportives et de loisirs, baignades et activités nautiques, animauxdivaguant et dangereux, cimetière. La police municipale.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUESMOOC : "cette formation prend la forme d'un séminaire en ligne / MOOC accessible depuis la plateforme numériqued'apprentissage du CNFPT"Inscription sur https://www.fun-mooc.fr/



Code stage : SXOOG

LA RÉDACTION ET LE CONTRÔLE DES ACTES ADMINISTRATIFSDurée 2 jours présentiels + 1 jour à distance

PUBLICSecrétaires de mairie, tout agent prenant ses fonctions dans une collectivité et devant s'approprier les règlesfondamentales de la rédaction administrative.

OBJECTIFS rédiger les documents administratifs en maitrisant les règles formelles, sécuriser juridiquement la rédaction et l'exécution des actes administratifs.

CONTENU la hiérarchie des normes, les sources juridiques, la définition et les particularités des trois types de documents : délibérations, arrêtés, décisions, les domaines d'intervention, la compétence des auteurs : signature et délégations de compétences, les règles de forme des documents, la motivation des actes administratifs, la publicité et la dématérialisation des actes.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUESCette formation fait l'objet d'un temps présentiel de 2 jours alternant apports théoriques et étude de cas pratiques, d'unecommunauté de stage tutorée et de ressources à consulter en autonomie accessibles depuis la plateforme numériqued'apprentissage du CNFPT.


COLMARCode IEL : 82:SXF1902731/03-01/04/22

COMMERCYCode IEL : 82:SXF1902602-03/05/22

CHAUMONTCode IEL : 82:SXF1902802-03/06/22


Code stage : SXF19

LES FONDAMENTAUX


LES MARCHÉS PUBLICS EN PROCÉDURE ADAPTÉE : LES FONDAMENTAUXDurée 2 jours à distance + e.communauté

PUBLICAgent.e.s en charge de la passation des marchés à procédure adaptée, secrétaire de mairie.

OBJECTIFS Maîtriser le cadre juridique et les modalités de mise en œuvre d'une procédure adaptée.

CONTENU les notions et principes fondamentaux à maîtriser, les étapes à identifier et respecter afin de conduire une procédure adaptée régulière, le formalisme en MAPA, la négociation en MAPA, l'analyse des candidatures et des offres en MAPA, l'achèvement de la procédure adaptée.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUESCette formation fait l'objet d'une communauté de stage, d'une e-formation accessibles depuis la plateforme numériqued'apprentissage du CNFPT FORMADIST et de classes virtuelles (Adobe Connect).

PRÉ-REQUISAvoir des connaissances en marchés publics ou avoir suivi la formation "les fondamentaux des marchés publics".


FORMATION À DISTANCECode IEL : 82:DADFQ003Plateforme en ligne ouvertedu 12/04 au 27/05/22

Stéphanie RUCHGRAND EST03 89 21 72 44


Code stage : DADFQ

LES MARCHÉS EN PROCÉDURE ADAPTÉEDurée 1j présentiel + 1j à distance

PUBLICAgent.e.s en charge de la passation des marchés à procédure adaptée, secrétaire de mairie.

OBJECTIFS connaître la réglementation applicable aux marchés publics, être capable d'appliquer la procédure adaptée, maîtriser le déroulement de la procédure.

CONTENU le cadre juridique de la procédure adaptée : les seuils, la publicité, le cahier des charges, la négociation, déroulement de la procédure.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUEScette formation fait l'objet d'un temps présentiel de 1 jour, d'une communauté de stage et d'une e-formation accessiblesdepuis la plateforme numérique d'apprentissage du CNFPT.

PRÉ-REQUISAvoir des connaissances en marchés publics ou avoir suivi le MOOC "les fondamentaux des marchés publics".


CHARLEVILLE-MÉZIÈRESCode IEL : 82:SXK4J21804/03/22

CHAUMONTCode IEL : 82:SXK4J21911/03/22

STRASBOURGCode IEL : 82:SXK4J21728/02/22

LONS-LE-SAUNIERCode IEL : 81:SXK4J20411/04/22

VAL DE BRIEYCode IEL : 82:SXK4J18919/09/22

COMMERCYCode IEL : 82:SXK4J21529/09/22

COLMARCode IEL : 82:SXK4J21607/10/22

METZCode IEL : 82:SXK4J19701/12/22


Code stage : SXK4J

SESSIONS

LES FONDAMENTAUX


L'EXÉCUTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE DES MARCHÉS PUBLICSDurée 1 jour à distance + 2 jours présentiels

PUBLIC assistantes et assistants de gestion financière, budgétaire ou comptable, chargés et chargées de la commande publique, coordonnateurs et coordonnatrices budgétaire et comptable, responsables de gestion budgétaire et financière, responsables de gestion comptable, secrétaires de mairie.

OBJECTIFSAppliquer les règles d'exécution administrative et financière des marchés publics,Employer les outils d'exécutionfinancière et administrative des marchés publics.

CONTENU les acteurs de la gestion administrative et financière, l'engagement, la liquidation, le mandatement et le règlement de la dépense :

le délai de paiement, la vérification du service fait, les pièces justificatives, les intérêts moratoires.

les avances, acomptes et décompte général et définitif, les actes pris en cours d'exécution, le nantissement et la cession de créances, les procédures de réception et d'admission, la retenue de garantie, la caution et la garantie à première commande, le prix dans les marchés publics :

unitaires et forfaitaires, modalités de révision, clause d'optimisation.

la sous-traitance, les pénalités, les modifications en cours d'exécution, la défaillance des titulaires, la fin anticipée.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUESCette formation fait l'objet d'un temps à distance sous forme d'un module de e-formation de 3 heures, accessible depuisla plateforme numérique d'apprentissage du CNFPT. Ce temps à distance est complété par une e-communauté de stage,animée par l'intervenant qui accompagne les stagiaires dans leurs apprentissages. Le temps en présentiel est consacréaux cas pratiques et travaux de groupe.

PRÉ-REQUIS connaître les principes fondamentaux de la commande publique, accéder à un ordinateur connecté à internet, disposer d'une adresse mail individuelle.

Niveau Approfondissement


Code stage : SXK4B

LES FONDAMENTAUX


ÉPINALCode IEL : 82:SXK4B40329-30/09/22

METZCode IEL : 82:SXK4B42803-04/10/22

CHÂLONS-EN-CHAMPAGNECode IEL : 82:SXK4B47920-21/10/22

COMMERCYCode IEL : 82:SXK4B38917-18/11/22

VESOULCode IEL : 81:SXK4B43017-18/11/22

NEVERSCode IEL : 81:SXK4B40202-03/03/23

LONS-LE-SAUNIERCode IEL : 81:SXK4B43106-07/03/23


Code stage : SXK4BCOLMARCode IEL : 82:SXK4B44520-21/01/22

BESANÇONCode IEL : 81:SXK4B42927-28/01/22

LONGWYCode IEL : 82:SXK4B44324-25/02/22

BELFORTCode IEL : 81:SXK4B31010-11/03/22

MÂCONCode IEL : 81:SXK4B40124-25/03/22

CHARLEVILLE-MÉZIÈRESCode IEL : 82:SXK4B47112-13/05/22

STRASBOURGCode IEL : 82:SXK4B44602-03/05/22

AUXERRECode IEL : 81:SXK4B40016-17/06/22

CHAUMONTCode IEL : 82:SXK4B47223-24/06/22

DIJONCode IEL : 81:SXK4B39922-23/09/22

L'EXÉCUTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE DES MARCHÉS PUBLICSDurée 1 jour à distance + 2 jours présentiels

SESSIONS

LES FONDAMENTAUX


LES COLLECTIVITÉS ET LES ASSURANCESDurée 2 jours

PUBLICDirecteurs et cadres chargés des affaires générales, secrétaires de mairie, gestionnaires des assurances.

OBJECTIFS Identifier les risques assurables et sensibiliser les acteurs publics aux notions de risques et de responsabilités. Définir les enjeux de sécurité juridique et financière pour la collectivité. Organiser les relations avec les compagnies, les courtiers et les courtières. Rédiger des contrats garantissant les intérêts de la collectivité. Détecter les dysfonctionnements de gestion des contrats. Etablir des tableaux de bord.

CONTENU Risques encourus par les collectivités, surveillance et prévention. Enjeux juridiques et financiers. Compagnies d'assurance, courtiers et courtières. Différents contrats et optimisation, audit de contrat. Outils de pilotage.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUESEtudes de cas pratiques.


METZCode IEL : 82:SXP9906205-06/12/22

Code stage : SXP99

LE RÉGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)Durée 1 jour

PUBLICAgentes et agents exerçant des missions de délégué à la protection des données à caractère personnel, directeurs etdirectrices généraux ou adjoints des services, secrétaires de mairie, directeurs et directrices et responsables des servicesjuridiques, directeurs et directrices et responsables des services informatiques, cheffes et chefs de projets informatiques,DPO.

OBJECTIFSComprendre le nouveau règlement général sur la protection des données et s'organiser en conséquence pour être enconformité.

CONTENU comprendre le contexte général, le cadre d'application, les différents réseaux de protection des données et autreslégislations, savoir ce qui change pour les personnes concernées, ce qui change pour les structures territoriales, les nouvelles responsabilités, les acteurs et les outils, se préparer aux 6 étapes pour mettre en place le RGPD.


NEVERSCode IEL : 81:SX10308414/04/22

Carole MORLEVATBOURGOGNE FRANCHE COMTE03 86 21 86 43

NANCYCode IEL : 82:SX10308125/05/22

Code stage : SX103

LES FONDAMENTAUX

LES FONDAMENTAUX DE L'ÉTAT CIVILDurée 2 jours

PUBLICAgent.e.s des services état civil, secrétaires de mairie

Secrétaires de mairie.Agents en charge de l'état civil

OBJECTIFSAcquérir une polyvalence de base en état civil.

CONTENU Naissance, reconnaissance, changement de nom, mariage, décès. Mission, rôle et compétences de l'officier de l'état civil. Règles de délivrance des actes. Etudes et modèles d'actes avec la mention en marge des actes. Réception des déclarations de reconnaissance, de changement de nom. Constitution des dossiers de mariage

PRÉ-REQUISAucun


CHÂLONS-EN-CHAMPAGNECode IEL : 82:C1A2G01313-14/01/22

Code stage : C1A2G

INITIATION À L'ÉTAT CIVILDurée 2 jours

PUBLICAgents débutants ou nouvellement affectés dans un service état civil, secrétaires de mairie.

OBJECTIFS Acquérir les connaissances de base en matière de gestion de l'état civil. Comprendre le rôle et les missions de l'officier.ère d'état civil. Appréhender les compétences indispensables à la tenue du registre de l'état civil.

CONTENU Historique, fonctions et organisation du service état civil : rôles du maire, de l'officier.ère d'état civil et duProcureur.e. Prise en compte des différentes situations familiales dans le cadre des lois nouvelles. Etablissement et publicité des actes. Règles relatives à la tenue du registre de l'état civil. Conditions de consultation et de délivrance des actes.


CHALONSCode IEL : 82:OL5RQ14803-04/03/2022

COLMARCode IEL : 82:OL5RQ16629-30/09/22

VAL DE BRIEYCode IEL : 82:OL5RQ13223-24/11/22

Code stage : OL5RQ

ÉTAT-CIVIL, ÉLECTIONS, FUNÉRAIRE


LES ACTES DE L'ÉTAT CIVIL : PERFECTIONNEMENTDurée 1 jour + 0,5 j à distance

PUBLICSecrétaires de mairie, responsables et tout.e agent.e affecté.e dans un service d'état civil depuis plus d'un an.

OBJECTIFSApprofondir la réglementation relative à l'état civil.

CONTENU Les règles particulières pour l'établissement des différents actes de l'état civil : naissance, acte d'enfant sans vie,reconnaissance, changement de nom, mariage et décès. La dévolution du nom de famille et changement de nom. L'état de la mise à jour de l'instruction générale de l'état civil. Le système "Communication Electronique de Données d'Etat Civil" (COMEDEC). Les nouvelles législations relatives au mariage "pour tous". La responsabilité de l'officier d'état civil. Les nouvelles législations relatives aux formalités liées au décès. Les aspects internationaux de l'état civil.

PRÉ-REQUISAvoir plus d'un d'ancienneté dans un service d'état civil ou avoir suivi le MOOC Les fondamentaux de l'état civil.(l'attestation de formation sera demandée pour l'inscription à la formation).


METZCode IEL : 82:C1A2403707/03/22

COMMERCYCode IEL : 82:C1A2402923/03/22

CHAUMONTCode IEL : 82:C1A2403011/05/2022

VAL DE BRIEYCode IEL : 82:C1A2402817/05/22

NANCYCode IEL : 82:C1A2403816/09/22

ÉPINALCode IEL : 82:C1A2403919/09/22

STRASBOURGCode IEL : 82:C1A2404003/10/22

COLMARCode IEL : 82:C1A2403607/11/22

CHARLEVILLECode IEL : 82:C1A2403118/11/2022


Code stage : C1A24

Powered by TCPDF (www.tcpdf.org)

SESSIONS


http://www.tcpdf.org


ETAT CIVIL : APRÈS LA THÉORIE, LA MISE EN PRATIQUE DES ACQUISDurée 1 jour présentiel

PUBLICSecrétaires de mairie, agent.e.s en charge de l'Etat civil.

OBJECTIFSApprofondir et mettre en pratique les connaissances acquises lors du séminaire en ligne (MOOC) Les fondamentaux de l'EtatCivil.

CONTENU contrôle des acquis de la séquence à distance, approfondissement des notions abordées dans le MOOC (compréhension, nouveautés).

MÉTHODES PÉDAGOGIQUESEchanges, débats entre participants, études de cas.

PRÉ-REQUISAvoir suivi le séminaire en ligne (MOOC) "Les fondamentaux de l'Etat civil", disponible sur la plateforme FunMOOC.L'attestation de suivi sera demandée pour valider l'inscription.


COMMERCYCode IEL : 82:SXK4816313/05/22

Code stage : SXK48

LA PRÉVENTION DU CONTENTIEUX EN ÉTAT-CIVILDurée 1,5 jour en présentiel + 0,5 jour à distance

PUBLICAgents d'état-civil, secrétaires de Mairie.

OBJECTIFS Appliquer les textes réglementaires relatifs à l'état-civil, Prévenir et gérer les contentieux.

CONTENU Règle de délivrance des différents actes d'état-civil, IGREC (Instruction Générales Relative à l'Etat-Civil), Grands principes juridiques pour sécuriser la rédaction des actes, la tenue des registres et la publicité.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUESCette formation fait l'objet d'un temps à distance sous forme d'une e-communauté de stage accessible depuis laplateforme numérique d'apprentissage du CNFPT.

PRÉ-REQUISDisposer d'un ordinateur avec accès à internet et d'une adresse courriel individuelle.


ÉPINALCode IEL : 82:SXPCR03224-25/02/22


Code stage : SXPCR


OFFRE DE FORMATION DU CNFPTNOUVEAU

LES RÈGLES DE BASE POUR LA TENUE DES REGISTRES ET LA RÉDACTION DES ACTES DE L'ÉTAT CIVILDurée 1,5 jour

PUBLICSecrétaires de mairie, agent des services d'état civil, officier d'état civil

OBJECTIFS connaitre les règles applicables en matière d'établissement et de communication des actes de l'état civil appliquer la réglementation relative à la mise à jour des registres

CONTENU définition et évolution des actes de l'état civil la rédaction, la tenue, la conservation et l'utilisation des registres de l'état civil la délivrance des actes de l'état civil les actes (naissance, nom, mariage, PACS, divorce, décès ¿)

MÉTHODES PÉDAGOGIQUESCette formation fit l'objet d'une mise à disposition de ressources documentaires en ligne consultable sur la plateformenumérique du CNFPT

PRÉ-REQUISDisposer d'une adresse courriel individuelle


NANCYCode IEL : 82:EC10300225/01/22


Code stage : EC103

LA TENUE DES REGISTRES ET LA RÉDACTION DES ACTES DE L'ÉTAT CIVILDurée 2 jours présentiel + 0,5 jour à distance

PUBLICSecrétaires de mairie, agent.e.s des services état civil, officier.ère.s d'état civil

OBJECTIFS connaître les règles applicables en matière de d'établissement et de communication des actes de l'état civil, appliquer la règlementation relative à la mise à jour des registres.

CONTENU définition et évolution des actes de l'état civil, la rédaction, la tenue, la conservation et l'utilisation des registres de l'état civil, la délivrance des actes de l'état civil, les actes (naissance, nom, mariage, PACS, divorce, décès...).

MÉTHODES PÉDAGOGIQUESCette formation fait l'objet d'une mise à disposition de ressources documentaires en ligne consultablesavant/pendant/après la formation sur la plateforme numérique du CNFPT.

PRÉ-REQUISDisposer d'une adresse courriel individuelle.


ÉPINALCode IEL : 82:C1A0G03024-25/03/22

CHALONSCode IEL : 82:C1A0G03131/03-01/04/2022

METZCode IEL : 82:C1A0G03612-13/05/22

COLMARCode IEL : 82:C1A0G03509-10/11/22


Code stage : C1A0G



L'ACTUALITÉ EN MATIÈRE D'ÉTAT CIVIL ET DE DROIT DE LA FAMILLEDurée 1 jour présentiel + 0,5 jour à distance

PUBLICSecrétaires de mairie et agent.e.s exerçant dans un service état civil.

OBJECTIFS connaître les textes récents relatifs à l'état civil, savoir les mettre en application.

CONTENU présentation des évolutions législatives et réglementaires en fonction de l'actualité, échanges d'expériences entre les collectivités en lien avec les thèmes traités.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUESCette formation fait l'objet d'une mise à disposition de ressources documentaires en ligne consultables avant/ pendant/après la formation, accessible sur la plateforme numérique du CNFPT.


STRASBOURGCode IEL : 82:C1A0C086 01/02/22

TROYESCode IEL : 82:C1A0C08804/02/2022

METZCode IEL : 82:C1A0C09603/03/22

CHARLEVILLECode IEL : 82:C1A0C08901/07/2022

NANCYCode IEL : 82:C1A0C09715/09/22

COLMARCode IEL : 82:C1A0C09506/10/22

VAL DE BRIEYCode IEL : 82:C1A0C08725/11/22

CHAUMONTCode IEL : 82:C1A0C09002-12-2022

ÉPINALCode IEL : 82:C1A0C09823/01/23


Code stage : C1A0C

SESSIONS

L'ORGANISATION ET LA GESTION DES CIMETIÈRESDurée 1,5 jour présentiel + 0,5 jour à distance

PUBLICDirecteurs et cadres chargés des affaires générales, cadres et agents en charge de la gestion des cimetières, secrétairesde mairie, policiers municipaux.

OBJECTIFS Utiliser le cadre réglementaire relatif à l'organisation et à la gestion des cimetières. Prendre en compte les évolutions funéraires et les besoins des usagers dans sa pratique professionnelle. Organiser et gérer le cimetière et ses équipements. Appliquer une méthode de travail et construire des outils de gestion. Elaborer des solutions à la saturation des sites.

CONTENU Rôle et responsabilités des collectivités en matière de cimetières (y compris en période de crise sanitaire ). Différents espaces d'un cimetière. Inventaire des éléments nécessaires à la gestion d'un ancien ou d'un nouveau cimetière. Gestion des cimetières et des équipements. Repérages sur le terrain et remise à jour du plan. Différentes reprises de concession. Création ou agrandissement du cimetière. Hygiène funéraire appliquée au cimetière dans le cadre d¿une crise sanitaire.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUESCette formation fait l'objet d'un temps à distance sous forme d'une e communauté de stage et des ressources accessibledepuis la plateforme numérique d'apprentissage du CNFPT.



ÉPINALCode IEL : 82:SXPA722915-16/09/22

STRASBOURGCode IEL : 82:SXPA7232 12-13/09/22

NANCYCode IEL : 82:SXPA723119-20/09/22

CHALONSCode IEL : 82:SXPA721508-09/12/2022


Code stage : SXPA7



L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS ET LE DÉPOUILLEMENT DU SCRUTINDurée 2j présentiel + 0.5 e-communauté de stage

PUBLICAgent.e.s en charge de l'organisation des élections, secrétaires de mairie.

OBJECTIFSConnaître les différentes phases sous l'angle juridique et pratique.

CONTENU L'organisation du bureau de vote. La constitution du bureau de vote. Le contrôle des opérations de vote et la police de l'assemblée. Le déroulement du scrutin. Les opérations postérieures au scrutin. La contestation d'une élection.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUESCette formation fait l'objet d'un temps présentiel de 2 jours et d'une communauté de stage accessibles depuis laplateforme numérique d'apprentissage du CNFPT.


ÉPINALCode IEL : 82:C1B0504013-14/01/22

COMMERCYCode IEL : 82:C1B0503524-25/01/22

REIMSCode IEL : 82:C1B0503627-28/01/2022

NANCYCode IEL : 82:C1B0502117-18/02/22

METZCode IEL : 82:C1B0503924-25/02/22

NANCYCode IEL : 82:C1B0504103-04/03/22

TROYESCode IEL : 82:C1B0503710-11/03/2022

COLMARCode IEL : 82:C1B0503810-11/03/22


Code stage : C1B05

LA GESTION DU RÉPERTOIRE ELECTORAL UNIQUEDurée 1 jour présentiel

PUBLICAgent.e.s en charge de la gestion de la liste électorale.

OBJECTIFS Fiabiliser les listes électorales et gérer le processus électoral. Assurer la mise à jour en continu des listes électorales.

CONTENU les principales évolutions introduites par la réforme (loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 sur la réforme de l'inscriptionsur les listes électorales), la mise à jour du répertoire électoral unique : une collaboration entre les communes, les consulats et l'Insee, l'extraction et l'édition des listes électorales à partir du répertoire électoral unique, arrêtées, tableaux de mouvementset listes d'émargement.

PRÉ-REQUISAvoir des connaissances en matière d'état civil.


METZCode IEL : 82:SXK4M18403/02/22

Code stage : SXK4M

SESSIONS



LES ACTES DE NAISSANCE ET DE RECONNAISSANCEDurée 1 jour en présentiel et 0,5 jour à distance

PUBLICAgent.e.s d'accueil, secrétaire.s de mairie, agent.e.s de l'état civil et des services population

OBJECTIFSRédiger les actes de naissance et de reconnaissance conformément à l'instruction générale de relative à l'état civil, à lacirculaire du 28 octobre 2011 relative aux règles particulières à divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à lafiliation, et aux différents textes en vigueur.

CONTENUles modalités de déclaration : où, quand, par qui, commentl'établissement de l'acte : choix du prénom et du nom de famille selon la filiation de l'enfant (parents mariés/parents non mariés),rectification de l'acte en cas d'erreur matérielle,les différentes formes de reconnaissance: avant, pendant et après,les pièces : le livret de famille, les signataires, la filiation ,les formalités postérieures (informations aux administrés),le changement de nom, le changement de prénom, cas particuliers du changement de prénom

MÉTHODES PÉDAGOGIQUESEn présentiel sur 1 jour : apports théoriques structurant l'analyse des pratiques professionnelles, échanges de pratiques, étude de cas. En distanciel: 1 demi-journée : ressources documentaires sur la plateforme du CNFPT , e-communauté thématique Secrétaire de mairie

PRÉ-REQUISDisposer d'un environnement numérique de travail. S'approprier en amont les documents mis à disposition en ligne


VAL DE BRIEYCode IEL : 82:OL4S508416/05/22

STRASBOURGCode IEL : 82:OL4S510125/05/22

REIMSCode IEL : 82:OL4S509402/06/2022


Code stage : OL4S5

LES ACTES DE DÉCÈSDurée 1 jour en présentiel + 0,5 jour à distance

PUBLICSecrétaires de mairie, agents de l'état civil, agents des services funéraires, gardes champêtres

OBJECTIFSRédiger les actes de décès conformément à l'instruction générale de l'Etat civil et aux différents textes en vigueur

CONTENU la définition du décès, la mort naturelle et la mort violente, les pièces justificatives, la déclaration, l'enregistrement, les différentes formes d'actes (enfant sans vie, etc.) la mise à jour du livret de famille, les formalités administratives, le certificat d'inhumer, l'autorisation de fermeture du cercueil, le transport, les signataires, les autorisations de travaux de cimetière, les différents types d'inhumation et l'incinération.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUESCette formation fait l'objet d'une mise à disposition de ressources numériques spécifiques sur la plateforme numérique d'apprentissage du CNFPT, e-communauté et d'apports théoriques structurant l'analyse des pratiques professionnelles, études de cas.


NANCYCode IEL : 82:OL4S411528/02/22

TROYESCode IEL : 82:OL4S410725/03/2022


Code stage : OL4S4



LES ACTES DE MARIAGEDurée 1 jour en présentiel et 0,5 jour à distance

PUBLICAgent.e.s d'accueil, agente.s du service état civil et population, secrétaire.s de mairie, officiers d'état-civil

OBJECTIFSRédiger les actes de mariage conformément à l'instruction Générale de l'Etat Civil et aux différents textes en vigueur.

CONTENUdéfinition de l'acte de mariage,la constitution du dossier de mariage : fond et forme, la détermination du lieu de célébration,les pièces à fournir,la vérification des identités,l'audition éventuelle des futurs époux, publication des bans ou demande de dispense, rédaction de l'acte,célébration et remise du livret de famille, formalités post mariage : les mentions et l'INSEE.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUESEn distanciel sur une demi-journée: e-communauté de stage, ressources documentaires sur la plateforme du CNFPT ,e-communauté thématique "Secrétaire de mairie"En présentiel sur une journée : apports théoriques, études de cas, échangesde pratiques

PRÉ-REQUISDisposer d'un environnement numérique de travail - S'approprier en amont les documents mis à disposition en ligne


NANCYCode IEL : 82:OL4S705605/12/22


Code stage : OL4S7

LE NOM DE FAMILLE ET LE PRÉNOMDurée 2,33 jours

PUBLICAgents des services état civil, secrétaires de mairie.

OBJECTIFSIdentifier la réglementation sur le nom et le prénom de famille.

CONTENU L'attribution du nom de famille :

le cas des parents conjoints ou séparés de l'enfant avant la naissance, l'enregistrement de la déclaration conjointe du choix du nom.

Le changement de nom de famille : le changement de nom par déclaration à l'état civil, le changement de nom par procédure.

Le choix du prénom : l'attribution du prénom, les conditions de changement de prénom, le pseudonyme.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUESCette formation s'organise autour d'une séquence en présentiel de 2 jours et d'une séquence à distance de 2 heures.Mise à disposition de ressources en ligne consultables depuis la plateforme numérique du CNFPT.



TROYESCode IEL : 82:OL4RC07216-17/05/2022

STRASBOURGCode IEL : 82:OL4RC07520-21/06/22


Code stage : OL4RC



LA DÉLIVRANCE DES CARTES NATIONALES D'IDENTITÉ ET PASSEPORTSDurée 2 jours en présentiel

PUBLICAgents d'accueil, secrétaires de mairie, responsables et agents de services état civil, population et affaires générales

OBJECTIFSInstruire et délivrer les CNI et passeports dans respect des procédures.

CONTENUles principes généraux,

l'acquisition de la nationalité,la matérialisation de la preuve,la perte de la nationalité,CNI ou passeport, quels usages : ou se rendre avec la CNI / ou se rendre avec le passeport,les durées de validité,la première demande,le renouvellement,le contrôle de la capacité juridique,l'autorité parentale et les majeurs protégés,les liaisons Préfecture / collectivités et remise du document : réception du document et remise à l'intéressé (présenceobligatoire du demandeur pour le retrait).

MÉTHODES PÉDAGOGIQUESApports théoriques, études de cas, échanges de pratiques


CHALONSCode IEL : 82:OL6S202205-06/05/2022

LONGWYCode IEL : 82:OL6S201106-07/10/22

COLMARCode IEL : 82:OL6S202514/11/22

Code stage : OL6S2

LES DIFFÉRENTS TYPES D'UNION ET LEURS DISSOLUTIONSDurée 2 jours présentiels + 1 jour à distance

PUBLICAgents des services état-civil, secrétaires de mairie.

OBJECTIFS Connaitre les différents types d'unions (mariage, PACS, concubinage) et leurs effets. Appliquer les textes réglementaires relatifs aux différents types d'union.

CONTENU La législation relative au mariage. L'instruction du dossier de mariage. Le "mariage blanc". Les auditions. Le divorce. Le certificat de concubinage. La législation relative au PACS. Les autres formes d'unions.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUESCette formation fait l'objet d'un temps présentiel de 2 jours et d'activités d'apprentissage à distance évaluées à 1 jour :consultation de ressources en amont et quizz compris dans le temps de formation, échanges de pratiques sur une e-communauté de stage accessible depuis la plateforme numérique d'apprentissage du CNFPT.

PRÉ-REQUIS Accéder à un ordinateur connecté à internet. Disposer d'une adresse courriel individuelle.


COMMERCYCode IEL : 82:OL4BE11321-22/03/22

METZCode IEL : 82:OL4BE13207-08/11/22

REIMSCode IEL : 82:OL4BE12224-25/11/2022


Code stage : OL4BE



LA FILIATION ET LE NOM DE FAMILLEDurée 2 jours en présentiel + 2h à distance

PUBLICAgents des services état civil, secrétaires de mairie.

OBJECTIFSIdentifier l'environnement juridique des actes d'état civil.

CONTENU L'étude de la loi :

les lois, décrets et circulaires sur le nom de famille depuis 2002 ; l'impact pour l'état civil, les réformes de la filiation et l'état civil.

Les liens entre la filiation et le nom de famille : les enfants issus d'une relation charnelle, les enfants issus d'une relation non charnelle : adoption, procréation médicalement assistée (PMA) et gestation pourautrui (GPA).

MÉTHODES PÉDAGOGIQUESCette formation s'organise autour d'une séquence en présentiel de 2 jours et d'une séquence à distance de 2 heures.Mise à disposition de ressources en ligne consultables depuis la plateforme numérique du CNFPT.



METZCode IEL : 82:OL4RE06415-16/09/22


Code stage : OL4RE

LES ARCHIVES ÉLECTORALESDurée 2 jours en présentiel

PUBLICAgents des services élections ou archives.

OBJECTIFS identifier les archives produites ou reçues par les services des élections, appliquer les règles de conservation et de communication des documents relatifs aux élections politiques ousocioprofessionnelles, exploiter à des fins professionnelles les documents issus des archives électorales.

CONTENU histoire des élections depuis la Révolution, le cadre juridique : application des lois et règlements en matière de conservation et de communication des documents, tri et élimination des documents, règles de communicabilité :

limites, restrictions, dérogations

liberté d'accès aux documents : la CADA, la CNIL.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES apports théoriques, travail en sous-groupes : mise en situation, retours sur expérience.


STRASBOURGCode IEL : 82:OL4OW01713-14/10/22

Code stage : OL4OW



LE RÉGIME JURIDIQUE DES CONCESSIONS FUNÉRAIRESDurée 0,5dist+1jprés

PUBLICAgent.e.s des services état civil ou cimetière, secrétaires de mairie. Tout.e agent.e souhaitant avoir des bases en matièrede gestion des concessions funéraires.

OBJECTIFS Mettre à jour ses connaissances sur le régime juridique des concessions funéraires. Répondre aux questions concrètes qui se posent dans la gestion de concessions funéraires d'un cimetière communal.

CONTENU La création de concessions funéraires. La délivrance de concessions funéraires. La reprise, la rétrocession, le renouvellement, la transmission des concessions. Les droits et obligations des concessionnaires.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUESCette formation fait l'objet d'un temps présentiel de 1 jour et d'une communauté de stage accessibles depuis laplateforme numérique d'apprentissage du CNFPT.


REIMSCode IEL : 82:C1C0J02908/04/2022

COMMERCYCode IEL : 82:C1C0J03227/06/22

STRASBOURGCode IEL : 82:C1C0J03314/10/22


Code stage : C1C0J

LE CONTENTIEUX EN MATIÈRE FUNÉRAIREDurée 2 jours présentiels + 0,5 jour à distance

PUBLICDirecteurs, directrices et cadres en charge des affaires générales, affaires funéraires, secrétaires de mairie, agents encharge du funéraire.

OBJECTIFSsécuriser les procédures et pratiques funéraires de la collectivité par une meilleur maîtrise de la gestion des contentieux

CONTENU contentieux pénal, contentieux civil, conflits familiaux, contentieux de la concession funéraire, de la gestion du cimetière, de la police des funérailles et des cimetières, responsabilité de la commune.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUESCette formation fait l'objet d'un temps à distance sous forme d'une e communauté de stage accessible depuis laplateforme numérique d'apprentissage du CNFPT avec mise à disposition de ressources numériques consultables, avant,pendant et après la formation. La formation en présentiel articule apports théoriques et pratiques, pleinière et travaux ensous groupe.



METZCode IEL : 82:SXPB702108-09/12/22


Code stage : SXPB7



LES BASES DES FINANCES PUBLIQUES LOCALESDurée 2 jours présentiel + 1 jour à distance

PUBLIC agents devant s'initier aux principes fondamentaux des finances publiques locales, assistantes et assistants de gestion financière, budgétaire ou comptable, secrétaires de mairie.

OBJECTIFS définir les principes budgétaires, représenter le cycle budgétaire, appliquer les phases d'élaboration et d'exécution du budget.

CONTENU les principes budgétaires et le cycle budgétaire, le cadre budgétaire :

le principe d'élaboration et de vote, le différents stades budgétaires, le calendrier, le contenu des documents budgétaires.

le cadre comptable : les instructions comptables, les nomenclatures,

l'exécution budgétaire et comptable.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUESCette formation fait l'objet d'un temps à distance sous forme d'un module de e-formation de 6 heures, accessible depuisla plateforme numérique d'apprentissage du CNFPT. Le temps en présentiel est consacré aux cas pratiques et travaux degroupe.


CHÂLONS-EN-CHAMPAGNECode IEL : 82:SXK4457124-25/01/22

METZCode IEL : 82:SXK4450407-08/03/22


Code stage : SXK44

LES BASES DES FINANCES PUBLIQUES LOCALESDurée 18 heures à distance

PUBLIC agents devant s'initier aux principes fondamentaux des finances publiques locales, assistantes et assistants de gestion financière, budgétaire ou comptable, secrétaires de mairie.

OBJECTIFS construire une vision d'ensemble des finances publiques des collectivités locales, maîtriser les grandes étapes de la construction d'un budget, appliquer les phases d'élaboration et d'exécution du budget.

CONTENU les finances publiques : les acteurs, le cadre budgétaire, le processus d'élaboration budgétaire, les règles de cadrage budgétaire, les principales dépenses et recettes locales, la structure du budget, les mécanismes et enjeux de l'exécution budgétaire.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUESCette formation à distance entièrement accessible via la plateforme numérique d'apprentissage du CNFPT se compose de :

7h30 de classe virtuelle décomposées en une séance d'1h30 puis 2 séances de 3 heures, 7h30 de ressources en auto-formation, 3h de communauté de stage animées par un intervenant ou une intervenante, des travaux produits par les stagiaires durant les intersessions.

PRÉ-REQUISDisposer d'une adresse courriel individuelle et d'un ordinateur avec accès à Internet, son, micro et webcam.


FORMATION À DISTANCECode IEL : 82:DAD0R081Plateforme en ligne ouvertedu 02/05 au 08/07/22


Code stage : DAD0R

FINANCES, BUDGET


L'ÉLABORATION ET L'EXÉCUTION DU BUDGET D'UNE COMMUNE DE MOINS DE 3500 HABITANTSDurée 2 jours présentiels + 1 jour à distance

PUBLICAgent.e.s en fonction dans un service des finances d'une commune de moins de 3500 habitants et secrétaires de mairie.

OBJECTIFS appréhender la comptabilité des communes, acquérir les fondements de la technique comptable, connaître et être capable d'évaluer les dépenses et les recettes de la commune, maîtriser les mécanismes de l'équilibre budgétaire de la commune, formuler des propositions de taux de fiscalité directe locale, recenser les éléments générateurs de marges de manœuvre.

CONTENU rappel des notions fondamentales en finances publiques territoriales, le cadre comptable et budgétaire, le budget communal, les mécanismes financiers et budgétaires, l'équilibre du budget, l'évaluation des dépenses et des recettes, la fixation des taux de fiscalité.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUESCette formation fait l'objet d'un temps à distance sous forme d'un module de e-formation, accessible depuis la plateformenumérique d'apprentissage du CNFPT. Ce temps à distance est complété par une e-communauté de stage, animée parl'intervenant qui accompagne les stagiaires dans leurs apprentissages. Le temps en présentiel est consacré aux caspratiques et travaux de groupe.

PRÉ-REQUISConnaissances de base en finances publiques territoriales.


COLMARCode IEL : 82:SXK4K16617-18/03/22

CHARLEVILLE-MÉZIÈRESCode IEL : 82:SXK4K17513-14/06/22

COMMERCYCode IEL : 82:SXK4K14927-28/10/22

STRASBOURGCode IEL : 82:SXK4K15314-15/11/22


Code stage : SXK4K

LE COMPTE ADMINISTRATIF ET LE COMPTE DE GESTIONDurée 1 jour

PUBLICSecrétaires de mairie, agents et responsables des services comptables et finances

OBJECTIFS Etablir un compte administratif. Lire et comprendre le compte de gestion.

CONTENU Le compte administratif :

son contenu, les éléments d'information lors de sa soumission à l'assemblée délibérante.

Le compte de gestion établi par le trésorier : l'étude des éléments constitutifs du compte de gestion, la lecture et l'analyse du bilan comptable d'une collectivité.

Le vote par l'assemblée délibérante. Les points de contrôle de la Chambre Régionale des Comptes.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUESApports théoriques et illustrations pratiques.

PRÉ-REQUISAvoir des bases en finances locales.


TROYESCode IEL : 82:A5A0502007/03/22

COLMARCode IEL : 82:A5A0501928/03/22

VAL DE BRIEYCode IEL : 82:A5A0501822/09/22

Code stage : A5A05

FINANCES, BUDGET


LES RÈGLES D'ÉLABORATION ET D'EXÉCUTION DU BUDGET DE LA COLLECTIVITÉDurée 2 jours présentiels + 1 jour à distance

PUBLIC assistantes et assistants de gestion financière, budgétaire ou comptable, coordonnateurs et coordonnatrices budgétaire et comptable, responsables de gestion budgétaire et financière, responsables de gestion comptable, secrétaires de mairie.

OBJECTIFSContribuer à l'élaboration et à l'exécution du budget de la collectivité.

CONTENU les éléments nécessaires à la préparation budgétaire, la section d'investissement et la section de fonctionnement, les dépenses et les recettes, les grandes étapes dans l'élaboration du budget, le vote et l'exécution du budget, la nomenclature par nature et par fonction, les obligations comptables de la M14 :

amortissement, provisions, rattachement des charges et des produits.

la détermination du résultat et son affectation.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUESCette formation fait l'objet d'un temps à distance sous forme d'un module de e-formation de 3 heures, accessible depuisla plateforme numérique d'apprentissage du CNFPT. Ce temps à distance est complété par une e-communauté de stage,animée par l'intervenant qui accompagne les stagiaires dans leurs apprentissages. Le temps en présentiel est consacréaux cas pratiques et travaux de groupe.

PRÉ-REQUIS connaître les fondamentaux des finances publiques locales accéder à un ordinateur connecté à internet, disposer d'une adresse mail individuelle.


STRASBOURGCode IEL : 82:SXK5030624-25/02/22

TROYESCode IEL : 82:SXK5033721-22/03/22


Code stage : SXK50

LES RÈGLES D'ÉLABORATION ET D'EXÉCUTION DU BUDGET DE LA COLLECTIVITÉDurée 15 heures à distance

PUBLICAssistantes et assistants de gestion financière, budgétaire ou comptable, coordonnateurs et coordonnatrices budgétaire etcomptable, responsables de gestion budgétaire et financière, responsables de gestion comptable, secrétaires de mairie.

OBJECTIFSContribuer à l'élaboration et à l'exécution du budget de la collectivité.

CONTENU les éléments nécessaires à la préparation budgétaire, la section d'investissement et la section de fonctionnement, les dépenses et les recettes, les grandes étapes dans l'élaboration du budget, le vote et l'exécution du budget, la nomenclature par nature et par fonction, les obligations comptables de la M14 : amortissement, provisions, rattachement des charges et des produits

la détermination du résultat et son affectation.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUESCette formation fait l'objet d'un temps à distance sous forme de 3 classes virtuelles de 3 heures chacune et d'un modulede e-formation de 3 heures, accessible depuis la plateforme numérique d'apprentissage du CNFPT. Ce temps à distance estcomplété par une e-communauté de stage, animée par l'intervenant qui accompagne les stagiaires dans leursapprentissages.

PRÉ-REQUIS Disposer d'une adresse courriel individuelle et d'un ordinateur avec accès à Internet, son, micro et webcam. Cette formation s'adresse à des agents travaillant dans des services finances ou ayant déjà suivi le stage "Les Basesdes finances publiques locales" ( SXK44 ou DAD0R). Les fondamentaux ne seront pas repris durant la formation.


FORMATION À DISTANCECode IEL : 82:DADFS005Plateforme en ligne ouvertedu 02/09 au 14/11/22


Code stage : DADFS

FINANCES, BUDGET


LA COMPTABILITÉ D'ENGAGEMENTDurée 1 jour


OBJECTIFS organiser la mise en oeuvre de la comptabilité d'engagement, repérer les conséquences en matière de disponibilités des crédits budgétaires, mesurer les conséquences en matière d'organisation.

CONTENU les fondements juridiques de l'engagement comptable, les entités concernées par la comptabilité d'engagement, les avantages et inconvénients de la comptabilité d'engagement, la comparaison entre la comptabilité d'engagement et la comptabilité de trésorerie, la typologie de l'engagement : comptable et juridique, spécifique et prévisionnel, pré-engagement, réservations de crédits, pluriannuel. l'organisation financière et comptable dans la collectivité.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUESAlternance d'apports théoriques, méthodologiques et d'exercices pratiques.

PRÉ-REQUISConnaître les règles d'exécution du budget d'une la collectivité locale.


CHAUMONTCode IEL : 82:SXK2B21404/03/22

COLMARCode IEL : 82:SXK2B21309/09/22

ÉPINALCode IEL : 82:SXK2B20908/11/22

Code stage : SXK2B

INITIATION À LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALEDurée 2 jours

PUBLICAgents en fonction dans un service finances, secrétaires de mairie.

OBJECTIFS Acquérir les connaissances relatives au fonctionnement de la fiscalité directe locale actuelle. Comprendre et maîtriser les enjeux de la fiscalité directe locale.

CONTENU Généralités sur la fiscalité directe locale :

les enjeux, les impôts et allocations.

Les nouvelles taxes et contributions. Les tableaux de bord fiscaux. La stratégie fiscale.

PRÉ-REQUISAucun


CHARLEVILLE-MÉZIÈRESCode IEL : 82:A5C0302526-27/01/22

METZCode IEL : 82:A5C0302125-26/04/22

COMMERCYCode IEL : 82:A5C0302222-23/09/22

Code stage : A5C03

FINANCES, BUDGET


LES OPÉRATIONS D'ORDRE BUDGÉTAIRE SPÉCIFIQUESDurée 2 jours


OBJECTIFSTraiter les opérations d'ordre et de fin d'exercice.

CONTENU les écritures spécifiques relatives aux :

amortissements, cessions d'immobilisations, provisions, intérêts courus non échus (ICNE).

les opérations de fin d'exercice : rattachements, reports, affectations des résultats, transferts de comptes d'immobilisation.

le calendrier de réalisation de ces opérations dans une démarche de qualité des comptes locaux.


PRÉ-REQUISConnaître les principes de la comptabilité d'engagement.


VAL DE BRIEYCode IEL : 82:SXK2A26428/02/22+01/03/22

CHAUMONTCode IEL : 82:SXK2A29604-05/04/22

METZCode IEL : 82:SXK2A25319-20/09/22

Code stage : SXK2A

LA QUALITÉ DES COMPTES LOCAUXDurée 1 jour présentiel


OBJECTIFSUtiliser les outils et méthodes mis à la disposition des acteurs locaux pour permettre d'améliorer la qualité des traitementscomptables.

CONTENU les rôles et les relations ordonnateur ou ordonnatrice et comptable dans le cadre de la qualité comptable, les outils et méthodes mis à la disposition des acteurs locaux, l'indicateur de pilotage comptable (IPC) : composition et enjeux de l'indice agrégé du suivi de la qualité des compteslocaux.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUESCette formation se déroule en présentiel. Des ressources seront accessibles, après la formation, sur la plateforme deformation à distance du CNFPT.

PRÉ-REQUISLes fondamentaux des finances locales.


REIMSCode IEL : 82:SX5QC04323/11/22


Code stage : SX5QC

FINANCES, BUDGET


LA NOMENCLATURE COMPTABLE M57 Durée 6 heures à distance


OBJECTIFSSe préparer à la généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales au 1er janvier 2024.Identifier lesimpacts de la nomenclature M57.

CONTENU Le champ d'application du référentiel M57 Les travaux préparatoires préalables à la bascule Les apports et les nouveautés de la M57

MÉTHODES PÉDAGOGIQUESLa formation totalement à distance accessible depuis la plateforme d'apprentissage du CNFPT, comporte 2 classesvirtuelles (2h30 et 1h30) et un temps en auto-formation (2h)

PRÉ-REQUIS les fondamentaux des finances locales, pratique de la comptabilité publique

disposer d'un ordinateur avec accès à Internet et d'une adresse courriel.


FORMATION À DISTANCECode IEL : 82:DADZT038Plateforme en ligne ouvertedu 19/09 au 10/11/22




Code stage : DADZT

LA COMPTABILITÉ M14 APPLICABLE AUX COMMUNES ET AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX ETINTERCOMMUNAUX À CARACTÈRE ADMINISTRATIFDurée 2 jours


OBJECTIFSAppliquer l'instruction comptable M14.

CONTENU le passage du plan comptable général à la nomenclature comptable publique, l'instruction comptable et budgétaire M14, la présentation des budgets par nature et par fonction, la lecture des documents comptables, les opérations comptables courantes :

amortissements, provisions, affectation du résultat.


PRÉ-REQUISMaîtriser les principes fondamentaux des finances publiques locales.


LONGWYCode IEL : 82:SXK2726004-05/04/22

STRASBOURGCode IEL : 82:SXK2727607-08/06/22

CHÂLONS-EN-CHAMPAGNECode IEL : 82:SXK2728020-21/06/22

Code stage : SXK27

FINANCES, BUDGET


LES RÉGIES D'AVANCES ET DE RECETTESDurée 2 jours présentiels + 1 jour à distance

PUBLIC régisseur ou agent ayant la responsabilité d'organiser ou de contrôler une régie, assistantes et assistants de gestion financière, budgétaire ou comptable, secrétaires de mairie.

OBJECTIFSMaîtriser les opérations de création d'une régie. Appliquer les règles de fonctionnement d'une régie d'avances et de recettes. Mettre en œuvre le contrôle des régies. Identifier la responsabilité du régisseur.

CONTENU l'environnement juridique des régies, la création de régies permanentes ou temporaires, la nomination des régisseurs, la responsabilité du régisseur, le fonctionnement et la comptabilité d'une régie de recettes, le fonctionnement et la comptabilité d'une régie d'avances, le dossier administratif de la régie, le contrôle des régies, les évolutions des régies.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUESCette formation fait l'objet d'un temps à distance sous forme d'un module de e-formation de 3 heures, accessible depuisla plateforme numérique d'apprentissage du CNFPT. Ce temps à distance est complété par une e-communauté de stage de3 heures, animée par l'intervenant qui accompagne les stagiaires dans leurs apprentissages. Le présentiel est consacréaux cas pratiques et travaux de groupe.

PRÉ-REQUIS Prérequis pédagogiques : connaître les principes généraux de la comptabilité publique, s'approprier en amont, les ressources mises à disposition en ligne.Prérequis technique : accéder à un ordinateur connecté à internet, disposer d'une adresse mail individuelle.


CHÂLONS-EN-CHAMPAGNECode IEL : 82:SX5KX26710-11/03/22

ÉPINALCode IEL : 82:SX5KX23104-05/04/22

COLMARCode IEL : 82:SX5KX24117-18/11/22


Code stage : SX5KX

L'ÉLABORATION ET LE SUIVI DES TABLEAUX DE BORD DE GESTION FINANCIÈREDurée 2 jours présentiels


OBJECTIFSConcevoir avec méthode des tableaux de bord financiers utiles à la prise de décision.Sélectionner les indicateursadaptés.Valider la pertinence, faire vivre et évoluer les tableaux de bord financiers.

CONTENU les finalités d'un tableau de bord de gestion financière, le choix des indicateurs pertinents, l'identification les sources de données internes et externes, la construction du tableau de bord de gestion financière, l'analyse les résultats et mettre en place des actions de suivi, l'usage du tableau de bord comme outil de gestion et de prospective financière et de communication dans sa collectivité

MÉTHODES PÉDAGOGIQUESCette formation est réalisée en présentiel. Des ressources en ligne seront mises à disposition au cours de la formation surla plateforme d'apprentissage du CNFPT.

PRÉ-REQUIS l'environnement des finances publiques locales, les fonctionnalités de base de l'outil informatique de calcul sous tableur.


ÉPINALCode IEL : 82:SX5TB07723-24/06/22


Code stage : SX5TB

FINANCES, BUDGET


SENSIBILISATION AU DROIT DE L'URBANISMEDurée 2 jours

PUBLICSecrétaires de mairie, agent.e.s affecté.e.s dans un service urbanisme ou juridique.

OBJECTIFSComprendre le fonctionnement et les règles de l'urbanisme en France.Savoir orienter et conseiller les administrés enmatière d'urbanisme.

CONTENU le droit de l'urbanisme en France : rappel historique, la réglementation nationale de l'urbanisme, les liens entre le droit de l'urbanisme et les droits connexes : droit de l'environnement, normes de santé publique, droitfiscal, la réglementation locale de l'urbanisme et ses effets juridiques, sensibilisation à la dématérialisation des autorisations d'urbanisme (échéance au 1er janvier 2022), la délivrance des autorisations d'urbanisme : police du maire, signature, affichage, fiscalité urbanisme.


TROYESCode IEL : 82:SXKA412823-24/02/22

METZCode IEL : 82:SXKA412923-24/05/22

COMMERCYCode IEL : 82:SXKA412201-02/12/22

Code stage : SXKA4

L'ACTUALISATION DES CONNAISSANCES EN DROIT DE L'URBANISMEDurée 1 jour

PUBLICCadres et technicien.ne.s des services urbanisme, secrétaires de mairie.

OBJECTIFSS'informer sur l'actualité du droit et sur la jurisprudence en matière d'urbanisme.

CONTENULe contenu de cette formation sera défini en fonction de l'actualité du droit et de la jurisprudence en matière d'urbanisme.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUESStage présentiel.


COLMARCode IEL : 82:D1A0203004/02/22

STRASBOURGCode IEL : 82:D1A0203310/06/22

TROYESCode IEL : 82:D1A0202913/06/22

METZCode IEL : 82:D1A0203118/11/22

NANCYCode IEL : 82:D1A0203221/11/22

Code stage : D1A02

URBANISME


LES ARRÊTÉS ET CONVENTIONS DE VOIRIEDurée 2 jours en présentiel + 0,5 jour en distanciel

PUBLIC Secrétaires de mairie, Agents en charge de la voirie et/ou intervenant sur la voirie au sein d'une collectivité.

OBJECTIFS Déterminer les conditions d'établissement d'un arrêté et d'une convention de voirie, Identifier les éléments constitutifs d'un arrêté et d'une convention de voirie, Maîtriser le régime juridique des arrêtés et des conventions, et leur procédure de mise en œuvre.

CONTENU Les arrêtés de voirie :

. les évènements déclencheurs (permanent, temporaire), . les types d'arrêté (simple, conjoint), . les objectifs de l'arrêté, .les éléments constitutifs (visas, articles, signatures...), . les responsabilités engagées, . la mise en œuvre de l'arrêté,

Les conventions de voirie :. les évènements déclencheurs, . les éléments constitutifs, . le régime juridique de la convention de voirie, . signatures etdurée.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUESTravail à partir d'exemples et mise en place d'exercices pratiques.Cette formation est complétée par un temps à distancesous forme d'un module de e-formation de 3 heures, accessible depuis la plateforme numérique d'apprentissage du CNFPT.

PRÉ-REQUISDisposer d'un ordinateur avec accès à Internet et d'une adresse courriel.


TROYESCode IEL : 82:OL4FR04308-09/09/2022


Code stage : OL4FR

L'INSTRUCTION LIMITÉE AUX CERTIFICATS D'URBANISME ET AUX DÉCLARATIONS PRÉALABLESDurée 2 jours présentiel + 1,5 heure à distance

PUBLICSecrétaire de mairie, instructeurs et instructrices des autorisations d'occupation du sol.

OBJECTIFSProcéder à l'instruction de ces demandes dans les règles de l'art.

CONTENU le champ d'application des CU, DP, le dossier de demande, l'instruction de la demande (consultations, délais, examen technique), la décision, l'affichage, les effets de la décision, les voies de recours.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUESCette formation fait l'objet d'un temps de formation à distance sous forme d'un module d'e-formation accessible depuisla plateforme numérique d'apprentissage du CNFPT.

PRÉ-REQUISAucun


COLMARCode IEL : 82:D1D0K01624-25/02/22

ÉPINALCode IEL : 82:D1D0K01513-14/06/22

CHÂLONS-EN-CHAMPAGNECode IEL : 82:D1D0K01405-06/12/22


Code stage : D1D0K

URBANISME


L'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D'URBANISMEDurée 3 jours présentiel + 1 jour à distance

PUBLIC Instructeurs débutants et confirmés et instructrices débutantes et confirmées, agents d'accueil, secrétaires de mairie.

OBJECTIFS identifier les différentes autorisations d'urbanisme et leurs champs d'application, s'approprier les étapes de l'instruction, acquérir une méthode efficace d'instruction, articulant règles de forme et règles de fond, favoriser une médiation des règles d'urbanisme auprès des futurs déclarants et pétitionnaires (conseils etrenseignements).

CONTENU les champs d'application : le type du projet : construction, démolition, emprise au sol et surface de plancher, la localisation

du projetla procédure d'instruction :

la réception (enregistrement, contrôle et demande de pièces), délais et consultations, l'instruction (conformité au règlement du PLU et au RNU, compatibilité aux Orientations d'Aménagements et de Programmation),

la rédaction de la décision : présentation, appropriation : rédaction des actes, décisions expresses et implicites, retrait.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUESCette formation fait l'objet d'un temps présentiel et d'un temps à distance sous forme d'un module de e-formation accessible depuis la plateforme numérique d'apprentissage du CNFPT : échange entre stagiaires et/ou intervenant, consultation de ressources, quizz.

PRÉ-REQUISDisposer d'un ordinateur avec accès internet et d'une adresse courriel individuelle.


STRASBOURGCode IEL : 82:OL4N407407-09/03/22

REIMSCode IEL : 82:OL4N406214-16/03/22

METZCode IEL : 82:OL4N406527-29/06/22

COMMERCYCode IEL : 82:OL4N406012-14/09/22


Code stage : OL4N4

L'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME LIÉE À DES PROCÉDURES SPÉCIFIQUESDurée 2 jours présentiel +1 jour à distance

PUBLIC les instructeurs et instructrices confirmés, les secrétaires de mairie, les responsables des services techniques, les responsables de sécurité incendie.

OBJECTIFS comprendre la logique du principe d'indépendance des législations, identifier les différentes catégories d'autorisations spéciales et leur réglementation, saisir leurs incidences sur la nature de l'autorisation d'urbanisme, la procédure d'instruction, la décision et le contrôlede la conformité des travaux, comprendre les réglementations d'exception et leurs conditions d'application.

CONTENU les permis spéciaux en droit de l'urbanisme et les exceptions au principe d'indépendance des législations, les catégories de projets soumis à autorisations spéciales en fonction de :

la nature du projet en droit de l'urbanisme, la soumission du projet à une autre réglementation, la localisation du projet,

les spécificités de chacune de ces catégories (unité ou dualité des procédures, opposition des dossiers, délaisd'instruction, consultations, avis conformes ou accords, décisions implicites, différés d'exécution de l'autorisationd'urbanisme, contrôle de la conformité des travaux...).

MÉTHODES PÉDAGOGIQUESCette formation est composée d'un temps présentiel et d'un temps à distance sous forme d'un module accessible depuis la plateforme numérique d'apprentissage du CNFPT : échanges entre stagiaires et/ou intervenant consultation de ressources, quizz.

PRÉ-REQUISDisposer d'un ordinateur avec accès internet, d'une adresse courriel individuelle et avoir suivi le stage L'instruction desautorisations d'urbanisme, OL4N4.


COLMARCode IEL : 82:OL4N502405-06/09/22

NANCYCode IEL : 82:OL4N502612-13/09/22


Code stage : OL4N5

URBANISME


LA GESTION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER Durée 2 jours présentiels + 1 jour à distance (0.5j ressources + 0.5j E-communauté de stage)

PUBLICAgent ou agente chargé(e) de la gestion du domaine public routier, secrétaire de mairie.

OBJECTIFS Définir le domaine public routier (DPR), Identifier les différentes modalités de gestion du DPR, Identifier les différents acteurs de la conservation et de la circulation.

CONTENU La définition du DPR : la distinction Domaine public / Domaine privé ; la délimitation et la composition du DPRLa gestion du DPR : - la police de conservation, la police de circulation, les pouvoirs de police généraux,

- la police de conservation, la police de circulation, les pouvoirs de police généraux,

l'occupation du DPR : les différents occupants, les différents actes d'occupation et de circulation du DPR, l'occupation en vue d'une exploitation économique du DPR, les redevances,

les rapports du DPR et des propriétés voisines : droit des riverains ; servitudes et obligationsla notion de responsabilités et de fautes liées au DPR : la responsabilité administrative et la responsabilité pénale.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES Exercices, études des cas, apports théoriques. Cette formation fait l'objet d'un temps à distance sous forme d'un e-communauté de stage et de ressources en ligne. Ces ressources sont de 2 types :

1 ressource à consulter sur les aspects théoriques généraux du sujet, 1 sondage/questionnaire à compléter sur la pratique de la gestion du domaine public routier dans sa collectivité.

PRÉ-REQUISDisposer d'une adresse courriel individuelle et d'un ordinateur connecté.


METZCode IEL : 82:OL4KI07323-24/05/22


Code stage : OL4KI

LA GESTION ET L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLICDurée 2 jours présentiels + 0,5 jour à distance

PUBLICAgents des services administration générale, techniques, foncier, urbanisme, secrétaires de mairie.

OBJECTIFS connaître les critères de distinction entre le domaine public et le domaine privé, savoir instruire les dossiers relatifs à la gestion domaniale et à son occupation.

CONTENU la distinction entre domaine public et privé des collectivités, l'introduction au code général de la propriété de la personne publique (CG3P), les nouveautés introduites par l'ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques (publicitéet mise en concurrence), les caractéristiques et protection du domaine public, le classement, la désaffectation et le déclassement du domaine public, les autorisations d'occupation du domaine public : terrasses, marchés, vide greniers, chantiers, échafaudages,manifestations festives, pré-enseignes, occupation par surplomb, les autres occupations commerciales à caractère sédentaire, les permissions de voirie, les occupations illicites du domaine public, la politique tarifaire des occupations privatives.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUESCette formation comprend, en plus du temps présentiel, un forum permettant d'échanger entre stagiaires et/ou avec l'intervenant avant et après la formation depuis la plateforme numérique d'apprentissage du CNFPT, des ressources numériques à consulter sont mises à disposition avant/après la formation.

PRÉ-REQUISDisposer d'une adresse courriel individuelle et d'un ordinateur connecté à internet.


REIMSCode IEL : 82:OL4KN05708-09/06/22

ÉPINALCode IEL : 82:OL4KN05406-07/10/22


Code stage : OL4KN

URBANISME


DE LA LECTURE DE PLAN À L'INSTRUCTION DES DOSSIERS D'URBANISMEDurée 2 jours présentiel + 1 jour à distance

PUBLIC les instructeurs débutants et instructrices débutantes, les agents d'accueil, les secrétaires de mairie.

OBJECTIFS identifier et savoir lire les différents documents graphiques nécessaires à l'instruction des autorisations d'urbanisme(SCOT, PLU, servitudes d'utilité publique, PPRN, PPRT, les obligations diverses, archéologie préventive, zonage desréseaux aériens et souterrains, inventaire du patrimoine architectural et paysager, Schémas d'Aménagement desOrientations d'Aménagement et de Programmation), reconnaître et exploiter les plans constitutifs du dossier d'urbanisme (plans de situation, masse, coupe, plans desfaçades et des toitures, documents graphiques), savoir utiliser des outils numériques (internet, SIG), acquérir une méthode d'utilisation des documents d'urbanisme et une fiche d'aide à la réalisation des plans.

CONTENU la boîte à outils :

l'identification des plans constitutifs des dossiers d'urbanisme (plans de situation, masse, coupe, insertionspaysagères) et des différents documents graphiques, le langage des cartes et des plans : cibles et légendes, l'entraînement à partir de documents et de cas concrets,

de la conception à la réalité : la réalisation de plans de projet, les visites de terrain pour une visualisation de l'impact du projet sur un territoire.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUESCette formation fait l'objet d'un temps présentiel et d'un temps à distance sous forme d'un module de e-formationaccessible depuis la plateforme numérique d'apprentissage du CNFPT : échange entre stagiaires et/ou intervenant sousforme d'une e-communauté, consultation de ressources, quizz.

PRÉ-REQUISDisposer d'un ordinateur avec accès internet et d'une adresse courriel individuelle.


CHAUMONTCode IEL : 82:OL4N704401-02/02/22

METZCode IEL : 82:OL4N705714-15/03/22

COMMERCYCode IEL : 82:OL4N706117-18/10/22


Code stage : OL4N7

Powered by TCPDF (www.tcpdf.org)

Extrait le 14/10/21

URBANISME

http://www.tcpdf.org


LES FONDAMENTAUX DE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINESDurée 3 jours présentiels + 2 jours à distance

PUBLICAssistant de gestion des ressources humaines, assistant carrière-paie, assistant emploi-formation, secrétaire de mairie

OBJECTIFS acquérir les fondamentaux juridiques nécessaires à la mise en œuvre du statut de la fonction publique territoriale, mettre en œuvre les décisions de la collectivité en matière de ressources humaines, réaliser une recherche documentaire pour appliquer des modèles d'actes conformes, classer ces actes dans le dossier individuel de l'agent, identifier les acteurs pertinents et utiles dans la mise en œuvre des décisions de la collectivité, expliciter les décisions auprès des différents interlocuteurs (agents, élus, encadrants), préparer, mettre en œuvre et accompagner les décisions des instances.

CONTENU l'accès à la fonction publique territoriale et la procédure de recrutement, le déroulement de carrière, cessation d'activité, le cadrage juridique de l'entretien professionnel et de la formation, les absences pour congés, les autorisations et maladies, les règles d'organisation, de gestion et de communication du dossier individuel, les instances paritaires et leurs rôles, le suivi des décisions collectives l'identification et l'utilisation des sources d'information utiles et pertinentes.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES cette formation fait l'objet de temps de formation à distance sous forme de modules d'e-formation depuis laplateforme d'apprentissage à distance du CNFPT : elle démarre par un module à distance, se poursuit par une journée enprésentiel, un module à distance et deux journées en présentiel accompagnement par un tuteur tout au long des modules à distance.

PRÉ-REQUIS cette formation présente un panorama de toutes les activités Rh et s'adresse donc à des agents en poste en Rh ayantmoins de 3 ans d'expérience dans le domaine. Pour aller plus loin, vous pourrez vous inscrire à des formationsspécifiques. maitrise et accès à l'outil informatique, la participation aux journées en présentiel est conditionnée par la réalisation des activités en distanciel.


METZCode IEL : 82:SXKA040406-07/01/22+31/01/22

TROYESCode IEL : 82:SXKA037828/02-02/03/22

STRASBOURGCode IEL : 82:SXKA038321/02/22+14-15/03/22

NANCYCode IEL : 82:SXKA040729/04/22+19-20/05/22

METZCode IEL : 82:SXKA038119-21/09/22

REIMSCode IEL : 82:SXKA037903-05/10/22

COMMERCYCode IEL : 82:SXKA040918/10/22+08-09/11/22


Code stage : SXKA0

LA MISE EN PLACE DU DOCUMENT UNIQUE D'ÉVALUATION DES RISQUES Obligation règlementaire de formation : Assistantes et assistants en prévention des risques professionnels (AP)

Durée 1 jour

PUBLICAgents devant participer à l'élaboration du document unique d'évaluation des risques professionnels, assistants deprévention, conseillers de prévention, secrétaires de mairie.

OBJECTIFSEtablir un document unique de prévention des risques professionnels.

CONTENUDémarche d'évaluation des risques professionnelsObjectif du document uniqueTranscription des résultats dans ledocument uniqueMise à jour du document unique

PRÉ-REQUISAucun


METZCode IEL : 82:T2KYY00119/05/22

TROYESCode IEL : 82:T2KYY00210/06/22

Code stage : T2KYY

RESSOURCES HUMAINES


LES FONDAMENTAUX DE LA GESTION DE LA RÉMUNÉRATIONDurée 2 jours présentiels + 1 jour à distance

PUBLICAssistantes et assistants de gestion ressources humaines, gestionnaires carrière paie

OBJECTIFS distinguer les différents statuts des agents publics (fonctionnaires et contractuels de droit public) et leurs modes derémunération, élaborer un bulletin de paie et assurer le versement de la paie, rédiger les actes statutaires de rémunération en lien avec le contexte réglementaire et les décisions de la collectivité, identifier les acteurs pertinents et utiles dans la mise en œuvre des décisions en matière de rémunération, expliciter les rémunérations auprès des différents interlocuteurs (agents, élus, trésorerie).

CONTENU le recensement des éléments de rémunération de chaque agent en fonction de son statut et de sa carrière, l'élaboration d'un bulletin de paie : les éléments à verser, les charges à déduire, les impacts de la carrière et des absences sur la paie, y compris les régularisations, le cadre juridique et la rédaction des actes statutaires de rémunération propres à la collectivité, le versement de la paie, le contenu du bulletin de paie et sa transmission, les étapes et les acteurs du processus de paie.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUESCette formation comprend des activités d'apprentissage à distance de 6 heures accessibles depuis la plateformenumérique d'apprentissage du CNFPT. Le temps à distance est découpé en 3 heures avant et 3 heures après le tempsprésentiel.Le présentiel est réservé aux cas pratiques et aux échanges.

PRÉ-REQUISConnaître le statut de la fonction publique territoriale.


TROYESCode IEL : 82:SXK5231010-11/01/22

COMMERCYCode IEL : 82:SXK5233907-08/04/22

METZCode IEL : 82:SXK5231204-05/04/22

REIMSCode IEL : 82:SXK5231112-13/09/22

NANCYCode IEL : 82:SXK5233708-09/09/22

COLMARCode IEL : 82:SXK5232817-18/10/22


Code stage : SXK52

LA GESTION DES CONTRATS DE DROIT PRIVÉDurée 2 jours

PUBLIC Responsables de la gestion administrative du personnel. Assistant.e.s de gestion ressources humaines. Gestionnaires carrière et paie. Secrétaires de mairie.

OBJECTIFS Connaître les exigences spécifiques à la gestion des contrats de droit privé. Traiter le dossier d'une personne salariée sous contrat de droit privé.

CONTENU Les différents types de contrats de travail signés par les collectivités. La gestion des contrats de droit privé dans un contexte statutaire. Les dispositions particulières liées aux contrats d'aide à l'emploi (contrats aidés, CA-CAE, apprentissage). Les conditions et modalités de recrutement et de résiliation. Les éléments spécifiques de la rémunération.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUESApports théoriques, échanges de pratiques et études de cas.

PRÉ-REQUISAucun

COLMARCode IEL : 82:A3ACD00903-04/03/22

Nathalie CALABRESEGRAND EST03 88 10 31 16

Code stage : A3ACD

RESSOURCES HUMAINES


L'INSTRUCTION DU DOSSIER DE RETRAITE SUR LA PLATEFORME E-SERVICES DE LA CNRACLDurée 1 jour

PUBLICAssistant.e.s de gestion des ressources humaines, assistant.e.s carrière-paie, assistant.e.s emploi-formation, Secrétairesde mairie en prise de poste.

OBJECTIFSRéaliser l'instruction du dossier de retraite sur le site de la CNRACL

CONTENU repères statutaires, le droit à l'information, les situations de l'agent, le dossier de simulation, estimation du droit à la retraite, la validation de la demande de pension, le conseil en retraite.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES apports théoriques, exercices auto corrigés, échanges de pratique tout au long de la formation et notamment sur un forum en ligne, accompagnement par un tuteur tout au long du module à distance.

PRÉ-REQUIS maitrise et accès à l'outil informatique, apporter des dossiers réels à traiter ainsi que le code de connexion de sa collectivité à la plateforme e-services CNRACL.


FORMATION À DISTANCECode IEL : 82:SXK51125Plateforme en ligne ouvertedu 04/04 au 27/05/22




Code stage : SXK51

LE DROIT À LA FORMATIONDurée 1 jour

PUBLICGestionnaires et cadres chargés de la formation, assistantes et assistants des ressources humaines, secrétaires de mairie.

OBJECTIFSIdentifier le cadre réglementaire du droit à la formation dans la fonction publique territoriale.

CONTENU les différentes catégories de formation :

les formations statutaires et les formations obligatoires, les actions dites "non obligatoires" les dispositifs de professionnalisation :

le compte personnel de formation (CPF), la validation des acquis de l'expérience (VAE) et la reconnaissance de l'expérience professionnelle (REP), le bilan de compétences, le congé de formation professionnelle.

les questions administratives : les modalités de départ et le statut juridique pendant la formation, le financement de la formation et des frais de déplacement, les différentes modalités pour se professionnaliser.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUESCette formation se déroule à distance sur la plate-forme numérique d'apprentissage du CNFPT. Un intervenant ou uneintervenante accompagne les stagiaires tout au long de la formation.Cette formation comprend différentes étapes :

consultation de ressources (vidéos, fiches de synthèse), réalisation d'études de cas, participation à une classe virtuelle, échanges sur un espace forum.

PRÉ-REQUISDisposer d'une adresse courriel individuelle et d'un ordinateur connecté à l'internet.


FORMATION À DISTANCECode IEL : 82:OL4MC090Plateforme en ligne ouvertedu 02/05 au 23/06/22


Code stage : OL4MC

RESSOURCES HUMAINES


LE CALCUL ET LA MISE EN OEUVRE DES 1607 HEURES ANNUELLESDurée 2 jours présentiels + 0,5 jour à distance

PUBLICDirecteurs et directrices généraux des services, directeurs et directrices des ressources humaines, secrétaires de maire,directeurs et directrices adjoints des ressources humaines, responsables ressources humaines, responsables de service encharge de la gestion du temps de travail, gestionnaires de carrières.

OBJECTIFS maîtriser le contenu de la loi du 6 août 2019 en matière de temps de travail et son champ d'application, savoir calculer et apprécier le nombre d'heures annuelles effectives de travail au sein de sa collectivité ou de sonétablissement, savoir conduire le projet de changement du temps de travail et le mettre en œuvre en incluant un plan de négociationavec les partenaires sociaux.

CONTENU la base légale des 1607 heures et ses dérogations, apports et champ d'application de la loi du 6 août 2019, la notion de temps de travail effectif : réglementation et éclairages jurisprudentiels, le calcul du temps de travail effectif, les modalités légales de contrôle du temps de travail, les règles de forme et de procédure en matière de modification du temps de travail, la conduite d'un projet de changement du temps de travail.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUESAnalyse du cadre juridique, exercices pratiques de calcul, jeu de rôle ou mises en situation.

PRÉ-REQUISAvoir suivi des modules de l'itinéraire de formation sur « les conditions de réussite du passage aux 1607 heures annuelles», ou maîtriser la réglementation relative au temps de travail et ses différentes composantes, ainsi que la pratique dudialogue social.


CHÂLONS-EN-CHAMPAGNECode IEL : 82:SXE2B06406-07/01/22

COLMARCode IEL : 82:SXE2B07527-28/01/22

ÉPINALCode IEL : 82:SXE2B07903/02/22+03/02/22+04/02/22+04/02/22

STRASBOURGCode IEL : 82:SXE2B06628/02-01/03/22


Code stage : SXE2B

LE CALCUL ET LA MISE EN OEUVRE DES 1607 HEURES ANNUELLESDurée 12 heures à distance


FORMATION À DISTANCECode IEL : 82:DAD0K021Plateforme en ligne ouvertedu 28/02 au 01/04/22


Code stage : DAD0K

PUBLIC, OBJECTIFS & CONTENU strictement identiques au format présentiel.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUESCette formation est composée de : - 3 classes virtuelles de 2 heures, - un module de e-formation - une e-communauté de stage, Modules accessibles depuis la plateforme numérique d'apprentissage du CNFPT.

PRÉ-REQUIS avoir suivi des modules de l'itinéraire de formation sur « les conditions de réussite du passage aux 1607 heuresannuelles », ou maîtriser la réglementation relative au temps de travail et ses différentes composantes, ainsi que lapratique du dialogue social, disposer d'une adresse courriel individuelle et d'un ordinateur avec accès à Internet, son, micro et webcam.

RESSOURCES HUMAINES

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