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SOMMAIRE

La consultation de l’intégralité des actes publiés dans ce recueil peut être réalisée à l’accueil de la mairie d’Aigrefeuille-sur-Maine, et sur le site internet de la commune : www.aigrefeuillesurmaine.fr.

DÉLIBÉRATIONS

Séance du 10 octobre 2019

10.2019.01 Longueur de voirie. Classement dans la voirie publique communale. 7 à 12

10.2019.02 Dotation globale de fonctionnement des communes et dotation de solidarité rurale.

13 à 17

10.2019.03 Travaux d’assainissement (rue de Coteaux, postes de relèvement). Demande de subvention auprès de l’agence de l’eau.

18

10.2019.04 Rapport 2018 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif. 19

10.2019.05 Approbation du rapport 2019 de la commission locale d’évaluation des transferts de charges.

20 et 21

10.2019.06 Rapport 2018 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable. 22

Séance du 14 novembre 2019

11.2019.02 Vote des tarifs communaux pour l’année 2020. 23 et 24

11.2019.03 Révision des tarifs de location des salles et de facturation de la vaisselle endommagée.

25 à 28

11.2019.04 Assainissement route des Ténauderies. Instauration de la participation aux frais de branchement assainissement.

29

11.2019.05 Recensement général de la population 2020. Fixation de l’indemnité des six agents recenseurs.

30

11.2019.06 Remise de cadeaux de fin d’année aux agents. 31

11.2019.07 Autorisation de signature d’un bail de location. 32

Séance du 14 novembre 2019

12.2019.01 Assainissement de la rue des Coteaux et construction d’un nouveau poste de relèvement. Autorisation de signature du marché.

33 et 34

12.2019.02 Aménagement de la route des Ténauderies. Autorisation de signature d’un avenant.

35

12.2019.03 Acquisition de la parcelle cadastrée section AC n°140. 36

12.2019.04 Cession de la parcelle cadastrée section ZC n°695P. Autorisation de signature de l’acte notarié.

37 et 38

12.2019.06 Modification de la filière d’évacuation des boues issues de la station d’épuration. Autorisation de signature de l’avenant n°2 au contrat de délégation par affermage du service public assainissement.

39

12.2019.07 Transfert des compétences assainissement collectif, eau potable et eaux 40

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pluviales urbaines à la communauté d’agglomération de Clisson, Sèvre et Maine. Autorisation de signature des avenants de transferts des contrats, conventions et autres actes liés à ces compétences.

12.2019.08 Clôture du budget annexe assainissement au 31 décembre 2019. 41

12.2019.09 Transfert de la compétence assainissement collectif à la communauté d’agglomération de Clisson, Sèvre et Maine. Transfert des résultats de clôture du budget annexe assainissement.

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12.2019.10 Aménagement et rénovation thermique du bâtiment communal situé au 45 avenue de Nantes. Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux.

43 et 44

12.2019.11 Presbytère – consommation électrique. Remboursement à la paroisse. 45

12.2019.12 Bibliothèque – Service civique. Autorisation de mise en place du dispositif et demande de l’agrément.

46 et 47

ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°009.2019 Du 05/12/2019 Portant nomination du coordonnateur communal du recensement de la population et des agents municipaux chargés de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement.

49

N°010.2019 Du 05/12/2019 Portant recrutement de Monsieur Yannick MICHEL en qualité d’agent recenseur.

50

N°011.2019 Du 05/12/2019 Portant recrutement de Madame Fanny COTTARD en qualité d’agent recenseur.

51

N°012.2019 Du 05/12/2019 Portant recrutement de Madame Huguette BOSSARD en qualité d’agent recenseur.

52

N°013.2019 Du 05/12/2019 Portant recrutement de Madame Joëlle DURAND en qualité d’agent recenseur.

53

N°014.2019 Du 05/12/2019 Portant recrutement de Madame Chantal MICHINEAU en qualité d’agent recenseur.

54

N°015.2019 Du 05/12/2019 Portant recrutement de Madame Myriam TOUZANI TOUCHE en qualité d’agent recenseur.

55

N°016.2019 Du 17/12/2019 Prescrivant l’enquête publique unique relative à la révision du plan local d’urbanisme et au schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales.

56 et 57

DÉCISION DU MAIRE

Rapports

10/10/2019 Rapport 2018 sur le prix et la qualité du service assainissement collectif. 59 à 72

10/10/2019 Rapport 2019 de la commission locale d’évaluation des transferts de charges. 73 à 78

10/10/2019 Rapport 2018 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable. 79 à 141

Marché signés

10/10/2019 Réparation de la petite sonorisation - remplacement de la batterie. 142

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Achat de fournitures et jeux pour l’accueil périscolaire. 142

Illuminations de noël : 6 301,80 € T.T.C. hors pose (Adico). 142

Acquisition de fournitures administratives pour la mairie. 142

Travaux de voirie divers. 142

Fleurissement automnal des massifs. 142

Peinture du terrain d’honneur (saison 2019 – 2020). 142

Achat de sapins pour la fin d’année. 142

Extension du réseau d’eau potable à la Haute-Poterie. 142

Enfouissement du réseau téléphonique route des Ténauderies. 142

Achat de deux tableaux d’affichage (blanc et en liège) pour le restaurant scolaire. 142

Achat de film pour couverture de livres pour la B.C.D. de l’école Gustave-Roch. 142

Fournitures administratives diverses pour la mairie. 142

Extension du réseau eaux usées (terrain Bournigal à la Haute-Poterie). 142

Plan topographique complémentaire pour la réhabilitation de réseaux E.U. en centre-bourg.

142

Diagnostic zones humides pour le projet de remplacement des postes de relèvement E.U.

142

Travaux de pose de cloisons, de pose de portes et de peinture dans l’ancienne salle de motricité de l’école publique Gustave-Roch.

142

Fourniture d’un support à vélos pour l’école publique Gustave-Roch. 142

Bibliothèque - projet d’exposition sur Léonard de Vinci - reproduction de 30 affiches au format A1 et achat de 30 cadres.

142

Remplacement du smartphone du responsable technique – Samsung X cover 4 reconditionné en grade B.

142

Achat de 10 cadres magnétiques pour affichage dans l’espace des Richardières. 142

Fourniture et pose d’un filet pare-ballon. 142

Réparation de la shampouineuse du restaurant scolaire. 142

Acquisition d’un taille-haie. 142

Travaux électriques et informatiques dans l’ancienne salle de motricité de l’école publique.

142

Pose d’un panneau d’affichage. 142

Acquisition de matériel pédagogique pour l’accueil périscolaire. 142

Création d’une malle « émotions » pour les enfants porteurs de handicap des structures enfance.

142

14/11/2019 Acquisition de 6 isoloirs (3 suite à la création d’un troisième bureau de vote et 3 en renouvellement) et de 3 urnes (renouvellement).

142

Marché de Noël : modification de la banderole. 142

Remplacement de lampes suite à la dernière visite d’entretien de l’éclairage public.

143

Remplacement d’un candélabre rue de la Chapelle. 143

Destruction d’un nid de frelon asiatique sur l’Église. 143

Destruction d’un nid de frelon asiatique dans le parc de la Mairie. 143

Chauffage électrique des 4 vestiaires de football. 143

Alimentation électrique de la future crèche. 143

Création de branchements pour la future crèche - eaux usées ; Eaux pluviales. 143

Acquisition de déguisements pour le C.M.J. (pour le repas des Aînés) et l’accueil 143

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périscolaire.

Habillement pour le restaurant scolaire. 143

Kit de réparation d’un stand abîmé. 143

Acquisition d’un stock de brosses pour la balayeuse. 143

Toner pour l’imprimante de la Maison des enfants. 143

Acquisition de matériel sportif pour l’école publique auprès de la société Hexa :

1 table de tennis de table et 2 paires de filets de baskets et joncs pour fixation du filet.

143

Fabrication de deux plaques pour le réseau d’eaux pluviales dans la zone d’activités du Haut-Coin sud.

143

Transport des élèves maternels de l’école publique Gustave-Roch pour le spectacle de Noël.

143

Acquisition de fournitures diverses pour le service enfance. 143

19/12/2019 Acquisition d’un bloc de titres concession (accueil de la mairie). 143

Branchement eau potable pour le projet de micro-crèche rue des Meuniers. 143

Remplacement des drapeaux posés à l’entrée des écoles. 143

Habillement services techniques. 143

Acquisition de fournitures pour l’accueil périscolaire. 143

Location d’un chariot-élévateur pendant 3 jours pour le marché de noël. 143

Acquisition de panneaux (voie sans issue pour le lotissement le Jardin des Alisiers et panneaux de signalisation du cabinet de dentistes).

143

Réparation de l’auto-laveuse de l’espace des Richardières. 143

Travaux de plomberie à l’école publique. 143

Réalisation d’un levé topographique pour la parcelle de Chez Gautret qui fera l’objet de la compensation « zone humide » dans le cadre des travaux de construction d’un nouveau poste de relèvement.

143

Acquisition d’une banquette pour l’accueil périscolaire. 143

Travaux d’assainissement (rue des Coteaux et construction d’un nouveau poste de relèvement) : coordonnateur sécurité, contrôle technique et diagnostic amiante – plomb.

143

Remplacement du double thermostat central d’air chaud de l’église. 143

Peinture de l’ancienne salle de motricité de l’école publique Gustave-Roch. 143

Acquisition de stores pour la Maison des enfants. 144

Acquisition de 4 cloisons pour l’école. 144

Bibliothèque - renouvellement des revues : Bayard : Youpi, I love English, Fleurus : Tout comprendre, Mille et une Histoires et Je Lis Déjà.

144

Déclarations d’intention d’aliéner

05/09/2019 4 rue du Friche-Audouin (Terrain à bâtir pour bâtiment professionnel) 144

05/09/2019 La Haute-Poterie (Habitation + bois-taillis) 144

05/09/2019 7 rue du Lavoir (Habitation) 144

05/09/2019 7 rue du Vineau (Habitation) 144

05/09/2019 6 bis rue de la Chapelle (Appartement) 144

05/09/2019 La Haute-Poterie (Parcelle de terre) 144

12/09/2019 20 La Chaussée (Habitation) 144

12/09/2019 15 impasse du Brochet (Habitation) 144

17/09/2019 14 rue de la Croix-Moutard (Habitation) 144

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03/10/2019 4 route de Château-Thébaud (Habitation) 144

03/10/2019 28 rue de la Censive (Bande de terrain) 144

10/10/2019 Rue de l’Industrie (Terrain) 144

06/11/2019 4 rue des Dentellières (Habitation) 144

20/11/2019 8 La Haute Trelitière (Terrain à bâtir) 144

29/11/2019 8 rue Marie Curie (Bâtiment professionnel) 144

29/11/2019 7 rue des Lavandières (Habitation) 144

29/11/2019 La Furnière (Terrain à bâtir) 144

10/12/2019 1 rue de l’Étang (Habitation) 144

10/12/2019 8 place de l’Église (Habitation) 144

10/12/2019 17 rue des Sabotiers (Habitation) 144

17/12/2019 13 rue de l’Industrie (Bâtiment professionnel) 144

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DÉLIBÉRATIONS

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ARRÊTÉS MUNICIPAUX

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DÉCISIONS DU MAIRE

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RAPPORTS

Rapport 2018 sur le prix et la qualité du service assainissement collectif

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Rapport 2019 de la commission locale d’évaluation des transferts de charges.

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Rapport 2018 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.

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MARCHÉ SIGNÉS

10/10/2019 Réparation de la petite sonorisation - remplacement de la batterie : 154,80 € T.T.C. (Melpomen).

Achat de fournitures et jeux pour l’accueil périscolaire : 783,47 € T.T.C. (Frimaudeau).

Illuminations de noël : 6 301,80 € T.T.C. hors pose (Adico).

Acquisition de fournitures administratives pour la mairie : 1 153,93 € T.T.C. (Fabrègue).

Travaux de voirie divers : 22 802,04 € T.T.C. (Aubron-Méchineau).

Fleurissement automnal des massifs : 1 083,99 € T.T.C. (La Ferme du Val Fleuri).

Peinture du terrain d’honneur (saison 2019 – 2020) : 496,15 € T.T.C. (J.M. Distribution).

Achat de sapins pour la fin d’année : 485,30 € T.T.C. (La Ferme du Val Fleuri).

Extension du réseau d’eau potable à la Haute-Poterie : 5 346 € T.T.C. (atlantic’eau).

Enfouissement du réseau téléphonique route des Ténauderies : 29 857,21 € T.T.C. (Sydela).

Achat de deux tableaux d’affichage (blanc et en liège) pour le restaurant scolaire : 81,79 € T.T.C. (Office Dépôt).

Achat de film pour couverture de livres pour la B.C.D. de l’école Gustave-Roch : 79,98 € T.T.C. (Frimaudeau).

Fournitures administratives diverses pour la mairie : 138,69 € T.T.C. (Frimaudeau).

Extension du réseau eaux usées (terrain Bournigal à la Haute-Poterie) : 9 322,50 € T.T.C. (L.T.P. Environnement).

Plan topographique complémentaire pour la réhabilitation de réseaux E.U. en centre-bourg : 1 368 € T.T.C. (Progéo Conseils).

Diagnostic zones humides pour le projet de remplacement des postes de relèvement E.U. : 3 672 € T.T.C. (S.C.E.).

Travaux de pose de cloisons, de pose de portes et de peinture dans l’ancienne salle de motricité de l’école publique Gustave-Roch : 5 592 € T.T.C. (S.A.S. Bâti Plâtre).

Fourniture d’un support à vélos pour l’école publique Gustave-Roch : 991,76 € T.T.C. (Frankel) + 10 % pour couleur anthracite.

Bibliothèque - projet d’exposition sur Léonard de Vinci - reproduction de 30 affiches au format A1 : 385,20 € T.T.C. (Bureau Sud Loire), achat de 30 cadres : 702 € T.T.C. (Mr Bricolage).

Remplacement du smartphone du responsable technique – Samsung X cover 4 reconditionné en grade B : 169,19 € T.T.C. (Lorecom).

Achat de 10 cadres magnétiques pour affichage dans l’espace des Richardières : 107,88 € T.T.C. (Frankel).

Fourniture et pose d’un filet pare-ballon : 3 102,77 € T.T.C. (Sportingsols).

Réparation de la shampouineuse du restaurant scolaire : 124,80 € T.T.C. (Duguy).

Acquisition d’un taille-haie : 290 € T.T.C. (Espace Émeraude).

Travaux électriques et informatiques dans l’ancienne salle de motricité de l’école publique : 2 355,05 € T.T.C. (Benoit Piveteau).

Pose d’un panneau d’affichage : 1 625,27 € T.T.C. y compris vitrine (Sémio).

Acquisition de matériel pédagogique pour l’accueil périscolaire : 251,48 € T.T.C. (Frimaudeau).

Création d’une malle « émotions » pour les enfants porteurs de handicap des structures enfance : 410,40 € T.T.C. (Hoptoys) – dépense prise quasi intégralement en charge par une subvention de la CAF.

14/11/2019 Acquisition de 6 isoloirs (3 suite à la création d’un troisième bureau de vote et 3 en renouvellement) et de 3 urnes (renouvellement) : 2 362,49 € T.T.C. (Fabrègue).

Marché de Noël : modification de la banderole : 57,60 € T.T.C. (Agraph).

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Remplacement de lampes suite à la dernière visite d’entretien de l’éclairage public : 3 699,22 € T.T.C. (Citéos).

Remplacement d’un candélabre rue de la Chapelle : 2 215,20 € T.T.C. (Citéos).

Destruction d’un nid de frelon asiatique sur l’Église : 131 € T.T.C (ECLA).

Destruction d’un nid de frelon asiatique dans le parc de la Mairie : 372,35 € T.T.C (ECLA).

Chauffage électrique des 4 vestiaires de football : 4 739,21 € T.T.C. (BmTec).

Alimentation électrique de la future crèche : 1 073,52 € T.T.C. (Enedis / Vigilec).

Création de branchements pour la future crèche - eaux usées : 4 070,46 € T.T.C. ; Eaux pluviales : 2 887,86 € T.T.C. (L.T.P. Environnement).

Acquisition de déguisements pour le C.M.J. (pour le repas des Aînés) et l’accueil périscolaire : 45,93 € T.T.C. (Totem).

Habillement pour le restaurant scolaire : 183,46 € T.T.C. (ActuelVet).

Kit de réparation d’un stand abîmé : 31,20 € T.T.C. (Altrad).

Acquisition d’un stock de brosses pour la balayeuse : 926,40 € T.T.C. (Labor Hako).

Toner pour l’imprimante de la Maison des enfants : 73,56 € T.T.C. (Tedi Pro).

Acquisition de matériel sportif pour l’école publique auprès de la société Hexa :

1 table de tennis de table : 882 € T.T.C.,

2 paires de filets de baskets et joncs pour fixation du filet : 48 € T.T.C.

Fabrication de deux plaques pour le réseau d’eaux pluviales dans la zone d’activités du Haut-Coin sud : 155 € (Rémy Chevalier).

Transport des élèves maternels de l’école publique Gustave-Roch pour le spectacle de Noël : 70 € T.T.C. (Augereau Autocars).

Acquisition de fournitures diverses pour le service enfance : 170,71 € T.T.C. (Frimaudeau).

19/12/2019 Acquisition d’un bloc de titres concession (accueil de la mairie) : 32,02 € T.T.C. (Fabrègue).

Branchement eau potable pour le projet de micro-crèche rue des Meuniers : 1 402,80 € T.T.C. (Atlantic Eau).

Remplacement des drapeaux posés à l’entrée des écoles : 92,88 € T.T.C. (Aviso).

Habillement services techniques : 1 682,26 € T.T.C. (Champion).

Acquisition de fournitures pour l’accueil périscolaire : 353,77 € T.T.C. (Frimaudeau).

Location d’un chariot-élévateur pendant 3 jours pour le marché de noël : 343,72 € T.T.C. (Duguy).

Acquisition de panneaux (voie sans issue pour le lotissement le Jardin des Alisiers et panneaux de signalisation du cabinet de dentistes) : 368,78 € T.T.C. (Leone Sign).

Réparation de l’auto-laveuse de l’espace des Richardières : 1 410,68 € T.T.C. (Duguy).

Travaux de plomberie à l’école publique : 1 334,32 € T.T.C. (P.L.P.C.).

Réalisation d’un levé topographique pour la parcelle de Chez Gautret qui fera l’objet de la compensation « zone humide » dans le cadre des travaux de construction d’un nouveau poste de relèvement : 1 080 € T.T.C. (Progéo Conseils).

Acquisition d’une banquette pour l’accueil périscolaire : 411,02 € T.T.C. (Frimaudeau).

Travaux d’assainissement (rue des Coteaux et construction d’un nouveau poste de relèvement) :

coordonnateur sécurité : 1 818 € T.T.C. (A.T.A.E.),

contrôle technique : 3 040,80 € T.T.C. (Veritas),

diagnostic amiante – plomb : 360 + 240 € T.T.C. par visite (Veritas).

Remplacement du double thermostat central d’air chaud de l’église : 302,56 € T.T.C. (Engie Cofely).

Peinture de l’ancienne salle de motricité de l’école publique Gustave-Roch : 4 926,56 € T.T.C. (Drouet).

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Acquisition de stores pour la Maison des enfants : 340,80 € T.T.C. (Leroy Merlin).

Acquisition de 4 cloisons pour l’école : 696 € T.T.C. (Bourrelier éducation).

Bibliothèque - renouvellement des revues :

Bayard : Youpi (64 € T.T.C.), I love English (66 € T.T.C.),

Fleurus : Tout comprendre (48 € T.T.C.), Mille et une Histoires (60 € T.T.C.), Je Lis Déjà (65 € T.T.C.).

LISTE DES DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER

Dossier Date de dépôt

Date de décision

Adresse du terrain Propriétaire

19A0028 30/07/2019 05/09/2019 4 rue du Friche-Audouin

(Terrain à bâtir pour bâtiment professionnel)

M. et Mme PIRMET

19A0029 02/08/2019 05/09/2019 La Haute-Poterie

(Habitation + bois-taillis) Mme Réjane SAMSON

19A0030 07/08/2019 05/09/2019 7 rue du Lavoir

(Habitation) M. Hervé et Mme Najat BOUE

19A0031 12/08/2019 05/09/2019 7 rue du Vineau

(Habitation) M. et Mme BONNET

19A0032 14/08/2019 05/09/2019 6 bis rue de la Chapelle

(Appartement) S.C.I. La Chapelle M. Daniel FLAVIN

19A0033 21/08/2019 05/09/2019 La Haute-Poterie

(Parcelle de terre) Mme Réjane SAMSON

19A0034 05/09/2019 12/09/2019 20 La Chaussée

(Habitation) M. et Mme ORIEUX

19A0035 05/09/2019 12/09/2019 15 impasse du Brochet

(Habitation) Mme FERRE Stéphanie M. LOIRAT Stéphane

19A0036 14/09/2019 17/09/2019 14 rue de la Croix-Moutard

(Habitation) M. René-Philippe GIARD

19A0037 26/09/2019 03/10/2019 4 route de Château-Thébaud

(Habitation) M. Didier PIERRE

19A0038 27/09/2019 03/10/2019 28 rue de la Censive (Bande de terrain)

Mme Karen BIRON

19A0039 01/10/2019 10/10/2019 Rue de l’Industrie

(Terrain) M. et Mme BARDOULT

19A0040 31/10/2019 06/11/2019 4 rue des Dentellières

(Habitation) M. Jean-Jacques POIRAUD et

Mme Jacqueline POIRAUD

19A0041 09/11/2019 20/11/2019 8 La Haute Trelitière

(Terrain à bâtir) M. Mme BUISSETTE Jérôme et

Anne

19A0042 15/11/2019 29/11/2019 8 rue Marie Curie

(Bâtiment professionnel) SCI MALEVA

19A0043 22/11/2019 29/11/2019 7 rue des Lavandières

(Habitation) M. Mme LE GAL Michel

19A0044 23/11/2019 29/11/2019 La Furnière

(Terrain à bâtir) Cts BORDERON

19A0045 05/12/2019 10/12/2019 1 rue de l’Étang

(Habitation) M. Mme LEVESQUE David et

Isabelle

19A0046 05/12/2019 10/12/2019 8 place de l’Église

(Habitation) M. Mme CHAGNEAU Christian

et Anne

19A0047 05/12/2019 10/12/2019 17 rue des Sabotiers

(Habitation) M. Mme MARNIER Cédric et

Gwenaëlle

19A0048 16/12/2019 17/12/2019 13 rue de l’Industrie

(Bâtiment professionnel) SCI ETAP

Mme PAVIOT Elisabeth