1 Revue de presse mensuelle N° 09 décembre 2015

Observatoire de la corruption

Transparency Maroc

N° 09

DECEMBRE 2015

Dans ce numéro :

MAROC 2-13

INTERNATIONAL 14

A SAVOIR 15

Cette revue de presse est réalisée avec le soutien

de l’Ambassade Britannique

Association reconnue d’utilité publique

2 Revue de presse mensuelle N° 09 décembre 2015

Le projet de stratégie nationale de lutte anti-corruption adopté le 28 décembre 2015 par le comité de pilotage, le dernier rapport du think-thank américain Global Finance Integrity sur les flux financiers illicites dans les pays en développement qui révèle que le Royaume a perdu plus de 40 milliards de dollars entre 2004 et 2013, le rapport 2014 de l’Unité de traitement du renseignement financier(UTRF), le rapport de la Cour des comptes sur l’évaluation de la gestion du contentieux de l’État publié le 18 décembre 2015 ainsi que les activités de Transparency Maroc, constituent l’essentiel de cette revue de presse.

Le A Savoir de cette revue présente un extrait du rapport 2014 de l’Unité de traitement du renseignement financier.

« La commission chargée de superviser la stratégie nationale de lutte contre la corruption a adopté, lundi 28 décembre 2015, lors d’une réunion présidée par le chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, la version finale du projet de stratégie tout en prenant en considération des remarques des membres de la commission. A noter que les mesures prévues par cette stratégie couvrent les différents aspects de la question de la lutte contre la corruption, notamment la mise à niveau de l’aspect institutionnel et juridique, l’activation de la dimension prévention et répression, le renforcement de l’aspect éducation et sensibilisation, indique un communiqué du département du chef du gouvernement. M. Benkirane a affirmé, à cette occasion, la nécessité d'accorder la priorité aux mesures effectives et à fort impact sur les secteurs les plus exposés à la corruption et qui sont le plus concernés par les griefs d'insatisfaction des citoyens. Le chef du gouvernement a appelé à accorder une importance particulière aux instruments du suivi de l'exécution de la stratégie, tant au niveau du comité de pilotage, qu'il importe d'encadrer juridiquement, qu'au niveau du comité technique chargé du suivi et de l'assistance à l'exécution des projets de la stratégie, qu'il importe aussi de renforcer en termes d'expertise et de moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions... »

« A moins de 9 mois de la fin de son mandat, le gouvernement reprend langue avec son ancien slogan électoral. Il a adopté, lundi 28 décembre, la vision 2025 pour la lutte contre la corruption à l’issue d’une réunion intergouvernementale à la Primature. Cette stratégie vise en priorité les secteurs où la corruption prospère. Il s’agit de la santé, la police, la gendarmerie, la justice, les collectivités territoriales et l’urbanisme. Ses 239 projets seront répartis sur 3 tranches. Selon Mohammed Moubdii, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l’administration, “une première sur la période 2015-2016 déjà mise en place, une deuxième sur 2016-2020 et un dernière sur 2020-2025”. Parmi ces projets, 79 sont d’une urgence immédiate, dont 63 sont déjà

MAROC

FOCUS : LA VERSION FINALE DU PROJET DE STRATEGIE NATIONALE

ANTI-CORRUPTION ADOPTEE PAR LA

COMMISSION DE SUPERVISION

28/12/2015 Corruption : la stratégie nationale anti-

corruption adoptée par la commission de supervision

29/12/2015 Anti-corruption : une stratégie en fin de

mandat

3 Revue de presse mensuelle N° 09 décembre 2015

lancés. Une trentaine sont programmés dans la loi de finances 2016. Tandis que le reste est proposé au financement des comptes spéciaux. A côté des campagnes de sensibilisation, ces projets visent la simplification et la digitalisation de certaines procédures, des formations, l’installation de centres d’appels ou des applications pour les plaintes. Selon le ministre de la fonction publique, “cette stratégie a été concoctée en concert avec la société civile. Elle vise à endiguer la corruption, augmenter la crédibilité de l’administration et donner de l’éclat au Maroc à l’échelle internationale”. Une commission intergouvernementale sera chargée du suivi de la mise en place de la stratégie. Son évaluation sera établie de manière systématique par trois principaux indicateurs internationaux… »

4 Revue de presse mensuelle N° 09 décembre 2015

« L’accès à l’information n’est pas une fin en soi, mais plutôt un pilier de la transparence qui favorise le développement d’une activité économique saine. Le constat de Transparency Maroc est sans appel. “Il ne s’agit pas d’un accès à l’information par les initiés, mais vis-à-vis du grand public”, selon les interventions de ses membres lors de la conférence autour des résultats de l’étude sur le budget ouvert pour l’année 2015. Ce rapport, établi par Transparency international et l’International Budget Partnership, évalue le degré de participation des citoyens à l’élaboration et au contrôle des finances publiques. Pour le Maroc, les résultats, présentés par Azeddine Akesbi, ne sont pas reluisants. En effet, le Maroc occupe la 74e place sur 102 pays, avec un score de 38 sur 100. Il fait partie des pays fournissant une information minimale. Au niveau régional, il est devancé par la Jordanie et la Tunisie, qui ont obtenu respectivement 55 et 42 points sur 100, mais a fait mieux que l’Algérie (19), l’Egypte (16) ou encore le Qatar et l’Arabie saoudite (0). Dans les détails, Rabat a eu un score de 2 sur 100 dans l’indice de la participation du public au processus budgétaire. “Le gouvernement n’offre pas d’opportunité aux citoyens d’être impliqués dans ce processus”, a souligné Akesbi… » Voir le lien : http://bit.ly/1YLu6rM Transparency Maroc a organisé en partenariat avec l’Association marocaine de protection des biens publics, samedi 19 décembre 2015 à Marrakech, une table ronde sur « La justice face aux affaires de corruption.» Lors de cette rencontre M. Mohamed El Ghaloussi, président de l’Association marocaine de protection des biens publics a déclaré que 483 affaires de corruption ont été soumises aux tribunaux de Marrakech durant les quatre dernières années, et que 200 responsables des collectivités locales et de l’administration publique sont poursuivis pour des infractions de corruption. Pour sa part, M. Abdelaziz Nouaydi, avocat et professeur universitaire, a insisté sur le rôle de la société civile dans la sensibilisation sur la gravité de la corruption et le détournement des biens publics. Selon M. Nouaydi, il n’est pas logique que des affaires de corruption restent devant la justice des années avant de connaître un jugement final, et ce n’est pas acceptable juridiquement. De son côté, M. Hassan Ouahbi, ancien président de l’Association des barreaux du Maroc, a déclaré que la justice au Maroc a été longtemps au service de la corruption et que les institutions créées pour contrôler et lutter contre la corruption ne jouaient pas leur rôle véritable. Il a insisté sur la nécessité d’une réforme politique qui mène à l’instauration d’un Etat de droit.

MAROC

DIVERS

Activités de Transparency Maroc

25/01/2010

25/01/2010

25/01/2010

25/01/2010

25/01/2010

17/12/2015 Budget ouvert : le Maroc traîne des boulets

23/12/2015 Transparency Maroc organise une table ronde à

Marrakech sur « La justice face aux affaires de corruption »

5 Revue de presse mensuelle N° 09 décembre 2015

Transparency Maroc a organisé en partenariat avec l’Association démocratique des femmes du Maroc (ADFM), mercredi 23 décembre 2015 à Rabat, une conférence sur « Femme et corruption ». Les deux associations ont souligné lors de cet événement que les secteurs de la santé et de la justice occupent les premières places des secteurs les plus corrompus au Maroc, et que les femmes sont plus affectées par les actes de corruptions dans ces deux secteurs. Michèle Zirari, secrétaire général adjointe de Transparency Maroc, a abordé lors de cette rencontre, la question genre et la lutte contre la corruption, en précisant notamment qu’en matière de corruption, la femme est à la fois corrompue et victime de corruption.

Transparency Maroc a organisé, samedi 26 décembre 2015 à Errachidia, en partenariat avec l’Association pour le contrat mondial de l’eau, une rencontre avec le tissu associatif local sur « Le rôle de la société civile dans la moralisation de la vie publique ». Lors de cette rencontre, les responsables du Centre d’assistance juridique anti-corruption de Transparency Maroc ont présenté le rôle du Centre, son soutien auprès des dénonciateurs des actes de corruption, et ses missions en matière de lutte contre la corruption et la promotion de la bonne gouvernance au Maroc.

« Le phénomène de fuite des capitaux fait des ravages au Maroc. Le dernier rapport du think-thank américain Global Finance Integrity (GFI) sur les flux financiers illicites dans les pays en développement entre 2004 et 2013 épingle le Royaume. Plus de 4 milliards de dollars sont détournés annuellement. Entre 2004 et 2013, le Maroc a ainsi perdu la bagatelle de plus de 40 milliards de dollars, environ 400 milliards de dirhams, rapporte le quotidien Akhbar Al Youm daté des 12 et 13 décembre. Le Maroc arrive ainsi à la 34ème position sur 149 pays en développement à travers le monde touchés par ce phénomène de fuite de capitaux. Au niveau du monde arabe, le Maroc est classé cinquième après l’Irak (plus de 10 milliards de dollars US), la Syrie (4,7 milliards de dollars US), le Qatar (4.7 milliards de dollars US) et le Sultanat d’Oman (4,4 milliards de dollars US). A l’échelle du continent africain, le Royaume arrive en troisième position après l’Afrique du Sud (21 milliards de dollars US) et le Nigéria (environ 18 milliards de dollars US). Selon le rapport du GFI, cité par le journal, le moyen le plus utilisé pour ces fuites de capitaux est la falsification des factures. Ce système est employé tant à l’export qu’à l’import grâce à des surfacturations et des sous-facturations. Ce système, à lui seul, a fait perdre au Maroc 3,8 milliards de dollars... »

Voir le lien : http://bit.ly/1NL2wmp

Economie - finances

25/01/2010

25/01/2010

25/01/2010

11/12/2015 Flux financiers illicites : le Maroc perd

plus de 4 milliards de dollars par an

25/12/2015 Rabat : table ronde de Transparency Maroc sur

« Femme et corruption »

27/12/2015 Errachidia : Transparency Maroc organise un rencontre sur

« Le rôle de la société civile dans la moralisation de la vie publique »

6 Revue de presse mensuelle N° 09 décembre 2015

« L’Unité de traitement du renseignement financier (UTRF) a publié son rapport concernant l’année 2014. Son président, Hassan Alaoui Abdellaoui, a présenté en décembre le document à Abdelilah Benkirane, en vertu de la loi 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux. Il en ressort que les indicateurs de l’activité de cette Unité sont en hausse en 2014. Ainsi, “le nombre des déclarations de soupçon et des transmissions au ministère public a enregistré une augmentation significative par rapport à l’année dernière”. Cette entité a reçu 305 déclarations de soupçon contre 169 en 2012. Les responsables de cette Unité ont souligné l’évolution de l’activité déclarative des personnes assujetties, portant le nombre total des déclarations à 870 depuis octobre 2009. Dans les détails, l’UTRF a reçu 301 déclarations de soupçon liées au blanchiment des capitaux en 2014 et 4 portant sur des financements du terrorisme. Ces dernières ont atteint 10 déclarations depuis octobre 2009… Globalement, les 305 déclarations de soupçon reçues par l’UTRF ont été formulées par 19 personnes assujetties. Il s’agit de 12 établissements bancaires, 4 sociétés de transfert de fonds, une compagnie d’assurances, une société de financement et une fiduciaire... Ce sont les banques qui accaparent l’essentiel des déclarations adressées à l’UTRF. Le nombre des établissements impliqués est passé de 5 en 2009 à 12 l’année dernière, et constitue 90% des personnes assujetties, suivies des sociétés de transfert de fonds (9%)… »

Voir le lien : http://bit.ly/1SkA1iC

« Le blanchiment d’argent va bon train au Maroc. L'Unité de traitement du renseignement financier (UTRF) a en effet transmis au procureur du roi du tribunal de première instance de Rabat pas moins de 16 dossiers relatifs au blanchiment d’argent... C’est ce que rapporte le quotidien Assabah daté du lundi 14 décembre... »

Voir le lien : http://bit.ly/1TmCjfn

« Pas de texte pour encadrer les consultations juridiques de l’Agence judiciaire du Royaume. C’est l’une des conclusions phares du rapport de la Cour des comptes sur l’évaluation de la gestion du contentieux de l’État publié le 18 décembre 2015. Pour la Cour des comptes, l’avis de l’Agence reste consultatif et non contraignant pour l’administration. Ce rôle consultatif est assuré par l’Agence judiciaire en l’absence de tout texte juridique lui conférant expressément la possibilité d’exercer cette mission... La juridiction financière pointe également le faible rôle de sensibilisation à la prévention contre les risques juridiques. La Cour a constaté, en effet, qu’à l’exception de certaines études qui ont été publiées dans le rapport annuel de l’Agence, les autres parutions et contributions ainsi que les campagnes de sensibilisation encadrées par l’institution judiciaire demeurent

Justice

25/01/20

10

11/12/2015 Renseignement financier : la traque se

durcit contre les fonds douteux

21/12/2015 Gouvernance/contentieux de l’Etat : la Cour des comptes

déballe tout

11/12/2015 Blanchiment d’argent : 16 dossiers transmis

au procureur du roi

7 Revue de presse mensuelle N° 09 décembre 2015

insuffisantes en comparaison avec le volume du contentieux qu’elle gère. De ce fait, ces études et contributions ne sont ni exploitées ni diffusées à l’ensemble des intervenants dans le domaine du contentieux de l’État et des établissements publics... Par ailleurs, le suivi des dossiers de contentieux judiciaire au niveau de l’Agence a permis à la Cour des comptes de constater que la liberté laissée à chaque administration pour le choix des moyens de défense de ses intérêts a montré certaines limites dans l’encadrement, l’orientation et la détermination de ces moyens, à même d’assurer un taux élevé d’affaires gagnées... »

Voir le lien : http://bit.ly/1PuyiXe

« Une révision du cadre juridique régissant l’organisation des fonctions et structures de l’Agence judiciaire du Royaume s'impose. C’est l’une des recommandations adressées par la Cour des comptes à l’Agence. Le cadre juridique doit, selon la juridiction financière du Royaume, être mis en conformité avec la diversité qui caractérise le contentieux judiciaire et les risques qui peuvent être générés en conséquence. Selon les magistrats de Driss Jettou, l’évolution du rôle de l’État, de ses domaines d’intervention et de la diversité des moyens juridiques utilisés rend nécessaire l’élargissement des compétences de l’Agence pour couvrir, en plus de la gestion du contentieux en cours, d’autres missions de prévention et de conseil à même d’éviter le déclenchement du contentieux notamment lorsque la position juridique de l’État est faible. De ce fait, l’élargissement souhaité des compétences de l’institution impose de redéfinir son statut institutionnel et de revoir son positionnement en vue de lui garantir l’indépendance nécessaire dans l’exercice de ses attributions, et ce, en coordination étroite avec le ministère des Finances et le secrétariat général du gouvernement… »

Voir le lien : http://bit.ly/1QXyS0U

« Le ministre de la justice et des libertés, Mustafa Ramid, a ordonné l’ouverture d’une enquête au sujet des accusations de corruption portées contre deux magistrats de la ville de Tanger. L’avocat au barreau de Tanger, Abdeslam Bekkioui avait porté ces accusations sur les réseaux sociaux. »

« Dernière ligne droite dans le processus d’adoption de l’arsenal juridique relatif à la réforme de la justice. Après leur approbation par les députés, les deux projets de loi portant sur le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et le statut d des magistrats ont été transférés à la Chambre des conseillers. Ils seront bientôt examinés par la commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme. Mais avant de démarrer les discussions autour de ces deux textes, les groupes de l’opposition à la 2ème Chambre, ont organisé une journée d’étude, lundi 28 décembre à Rabat, pour “mieux cerner les questions qui posent problème et celles qui peuvent faire l’objet d’un consensus”, a souligné Abdelaziz Benazzouz, chef du groupe parlementaire du PAM. C’est dans cette logique que

29/12/2015 Réforme de la justice : les magistrats craignent

pour leur indépendance

22/12/2015 Gestion du contentieux : les recommandations de la Cour

des comptes à l’Agence judiciaire du Royaume

24/12/2015 Tanger : enquête judiciaire ouverte contre deux magistrats

accusés de corruption

8 Revue de presse mensuelle N° 09 décembre 2015

les conseillers ayant initié cette rencontre ont préféré ne pas intervenir, “laissant la parole aux professions pour mettre en avant les différentes défaillances de ces textes. Les groupes parlementaires auront tout le temps pour présenter leurs avis et propositions lors de la discussion détaillée en commission”, a noté pour sa part, Mohamed Alami, chef du groupe de l’USFP à la 2ème Chambre. Mohamed Sebbar, secrétaire général du Conseil national des droits de l’Homme, a présenté les recommandations du Conseil, inscrites dans le mémorandum portant sur les deux projets de loi. Les interventions des magistrats, représentants des associations de la corporation, ont mis l’accent sur “des dispositions portant atteinte aux garanties accordées aux juges” comme l’a indiqué Maâti El Jebouji, de l’Amicale hassania des magistrats.… »

« L’administration publique et les collectivités locales marocaines pullulent de fonctionnaires fantômes. La Chambre des conseillers du parlement, un organisme de contrôle de l’action gouvernementale, n’échappe à cette règle. Elle compte 250 agents qui perçoivent chaque mois leur salaire mais sans fournir le moindre travail en contrepartie. Ce chiffre a été révélé par le ministre des finances, Mohamed Boussaid, à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances 2016 par la commission des finances. Le nouveau président de la 2ème Chambre, visiblement embarrassé par les révélations du ministre, a répliqué en annonçant que son institution n’est pas un haut lieu des fonctionnaires fantômes mais sans parvenir à convaincre Mohamed Boussaid. Souvent ces “salariés” sont des proches de conseillers. Ils auraient été recrutés entre 2009 et le début de l’année 2015 sans passer par la procédure des concours... Le groupe des conseillers PJD (opposition) s’est vite saisi des révélations du ministre Boussaid, demandant une enquête interne “transparente” en vue de déterminer le nombre exact des fonctionnaires touchés… »

Voir le lien : http://bit.ly/1Puq69k

« Le niveau et la situation des fonctionnaires et des employés de la deuxième Chambre viennent d’être mis à nu par le président Hakim Benchemmas. Selon les données qu’il a présentées, jeudi 10 décembre 2015, au siège de la Chambre des conseillers, 7 fonctionnaires sont des “fantômes”, 11 n’ont aucun diplôme, 51 n’ont pas eu leur baccalauréat, 99 sont titulaires d’une licence et 11 sont docteurs, rapporte le quotidien Al Massae du 12 et 13 décembre. Et de préciser que 248 fonctionnaires sont au service de l’administration de la deuxième Chambre, soit 80% de l’effectif total, 62 travaillent pour le compte des groupes parlementaires, soit 20%. La gent féminine représente 40% de l’effectif général. Par ailleurs, poursuit le quotidien, le président de la Chambre des conseillers, qui a déclaré qu’il prendra les mesures qui s’imposent à propos des “fantômes”, a refusé de procéder à de nouveaux recrutements pour répondre à la demande de certains groupes parlementaires, notamment celui du Parti de la justice et du développement... »

Voir le lien : http://bit.ly/1mKIYFX

Parlement

25/01/2010

25/01/2010

25/01/2010

25/01/2010

11/12/2015 Chambre des conseillers : 7 fontionnaires « fantômes »

et 11 sans diplôme, selon le président Hakim Benchemmas

08/12/2015 250 fonctionnaires fantômes à la Chambre des conseillers,

selon le ministre des finances

9 Revue de presse mensuelle N° 09 décembre 2015

« Voilà une information qui risque de jeter de l’huile sur le feu pour attiser la polémique autour de la retraite des parlementaires. Assabah daté du 30 décembre, nous apprend ainsi qu’un agent contractuel de la Chambre des conseillers perçoit un salaire dépassant les 35 000 dirhams. Le “super-agent” aurait été promu par l’ancien président de la deuxième Chambre, Mohamed Cheikh Biadillah, au poste de “directeur de groupe”. Une nomination qui lui a valu un salaire équivalent à celui des directeurs centraux des administrations publiques. Selon le journal, le bureau de la deuxième Chambre a validé la nomination dudit agent le 30 juin 2014, à la suite d’une lettre du président d’un groupe parlementaire. La décision de nomination indiquait que le nouveau “directeur de groupe” percevrait, à partir du 1er juillet 2014, le même salaire et les mêmes indemnités conférés aux directeurs de l’administration centrale... Le bureau de M. Biadillah se serait montré encore plus généreux en concédant à l’heureux agent une augmentation de 35% du salaire de base, soit 3 500 dirhams. Le journal précise que l’agent touche pas moins de 35 680 dirhams par mois. Le plus surprenant, selon le journal, est que le bénéficiaire de ces largesses avait déjà été radié des rangs de la fonction publique, ce qui le rend inéligible pour briguer un tel poste… »

Voir le lien : http://bit.ly/1SmD61z

« La police de Fès a procédé, lundi 14 décembre 2015, à l’arrestation d’un assistant administratif travaillant au 7ème arrondissement de police à Fès en flagrant délit de corruption alors qu’il recevait une somme de 2 000 dirhams de la part d’une femme. Selon les premiers éléments de l’enquête, le mis en cause exerçait un chantage à l’encontre de cette femme en lui réclamant un montant de 7 000 dirhams en contrepartie d’une intermédiation en sa faveur dans une procédure en cours devant les services dudit arrondissement de police, indique un communiqué de la Direction générale de la sûreté nationale… »

Voir le lien : http://bit.ly/1YLJ41c

« Le service préfectoral de la police judiciaire de Rabat a procédé, sous la supervision du parquet général, à une enquête judiciaire à la suite d’une plainte présentée par un citoyen accusant deux policiers, affectés à la brigade de la police judiciaire de Salé, de chantage et de corruption. Selon un communiqué de la Direction générale de la sûreté nationale daté du vendredi 25 décembre, les premiers éléments de l'enquête révèlent que la prétendue victime affirme avoir remis aux deux policiers une somme d'argent... La prétendue victime et les deux policiers en

Police-gendarmerie-forces auxiliaires

25/01/2010

25/01/2010

25/01/2010

25/12/2015 Rabat : enquête judiciaire

concernant deux policiers accusés de corruption

15/12/2015 Arrestation d’un fonctionnaire au 7ème

arrondissement de la police de Fès en flagrant délit de corruption

11/12/2015 Chambre des conseillers : un agent contractuel perçoit

un salaire de 35 000 DH dans des conditions douteuses

10 Revue de presse mensuelle N° 09 décembre 2015

question ont été entendus, ajoute le communiqué. Les résultats des investigations dans cette affaire seront transmis et les mis en cause seront déférés devant la justice à la fin de l'enquête. »

Voir le lien : http://bit.ly/1RPh48s

« Trois gendarmes exerçant dans la région de Meknès viennent d’être inculpés pour corruption, chantage et falsification dans une affaire de trafic de drogue. C’est la conclusion de l’enquête diligentée par la Brigade nationale de la police judiciaire à la suite d’une plainte déposée par un trafiquant de drogue. Ce dernier a été arrêté par les trois gendarmes alors qu'il était en possession

de drogue. Mais au lieu d’appliquer la loi, “les trois gendarmes ont entrepris de négocier avec le trafiquant de drogue pour transformer l’affaire en simple délit”, rapporte le quotidien Assabah daté

du jeudi 31 décembre. Ainsi, “les trois gendarmes lui auraient proposé de ne mentionner qu’une

petite quantité de drogue dans les procès-verbaux dressés en la circonstance pour qu’il ne soit poursuivi que pour le délit de consommation et non pour trafic de drogue”. En contrepartie, le trafiquant devait céder sa voiture à l’un d’entre eux à moitié prix. La valeur de la voiture était estimée à 100 000 dirhams. Les deux parties entamèrent alors les procédures de vente. Le gendarme n’aurait pas honoré ses engagements et le trafiquant de drogue a fini par saisir la justice. Les investigations ont abouti à l’arrestation de six autres membres du réseau de trafic de drogue. Les sept trafiquants ont été déférés devant le parquet de Meknès qui les a poursuivis pour trafic de

drogue. En parallèle, la police judiciaire devait rendre son rapport au commandant de la gendarmerie royale avant de déférer les trois gendarmes devant le parquet général... » Voir le lien : http://bit.ly/1Son5It

« Que des établissements publics touchent, de la part de l’Etat, la bagatelle de 30 millions de dirhams sans justifier d'une quelconque efficacité ni d'une rentabilité avérée, est inadmissible. Driss Jettou et ses juridictions ne pouvaient plus rester les bras croisés face à un tel constat. Le rapport annuel de la Cour des comptes, attendu ces prochaines semaines, lèvera ainsi le voile, pour la première fois, sur un certain nombre de dysfonctionnements au niveau de la gestion, comme au niveau des stratégies adoptées. Selon le quotidien Al Massae, qui rapporte l’information dans son édition du mercredi 2 décembre, Driss Jettou, qui s’expliquait sur le budget de ses juridictions devant les conseillers de la deuxième Chambre, ne pouvait occulter le fait que la rentabilité de 3% réalisée jusqu’ici par les établissements publics reste bien en-deçà des attentes. Le premier président a d'ailleurs souligné que les entreprises publiques souffraient des crédits et impôts sur la TVA qui atteignent 28 milliards de dirhams, ainsi que de la mauvaise gouvernance et, surtout, d’une faible harmonie stratégique avec

les politiques publiques de l’Etat. Driss Jettou, qui a annoncé, par la même occasion, la soumission, durant cette année, de huit dossiers à caractère pénal au parquet, a fait savoir que la Cour des comptes avait prononcé, entre 2010 et 2015, 393 arrêts, dont 39 cette année… »

Secteur public

25/01/2010

25/01/2010

01/12/2015 Le président de la Cour des comptes tire à boulets rouges

sur les entreprises publiques

30/12/2015 Corruption : un pot-de-vin de 10 000 DH fait tomber trois

gendarmes

11 Revue de presse mensuelle N° 09 décembre 2015

Voir le lien : http://bit.ly/1OoLQOJ

« Les magistrats de la Cour des comptes sont en train d’examiner la régularité des comptes du ministère de la jeunesse et des sports. Ils s’intéressent de manière particulière à des marchés conclus durant le mandat du ministre RNIste Moncef Belkhayat, selon Al Massae daté du mardi 8 décembre. Selon les sources du quotidien, les magistrats de la juridiction présidée par Driss Jettou se sont rendus à l’Institut national des sports Moulay Rachid pour examiner la régularité d’un marché destiné à la réhabilitation de ce centre et dont l’enveloppe budgétaire s’élève à plus de 91 millions de dirhams. Les magistrats auraient passé au peigne fin un certain nombre de dossiers, documents et projets en relation avec les contrats liés au réaménagement des espaces extérieurs, des dortoirs, des salles de sport, ainsi qu’à la construction d’une salle omnisports. Une opération qui a duré plus de 3 ans. Al Massae ajoute que la mission des magistrats de la Cour des comptes devrait se poursuivre encore pendant plusieurs semaines, le temps de passer en revue d’autres dossiers liés à la comptabilité et la gestion de l’institut. Cela concerne essentiellement la création d’un centre d’accueil pour les sportifs, d’un centre médical, de trois courts de tennis, d’espaces pour les arts martiaux, le rugby et la boxe, et d’un parcours athlétique… Des projets dont la fin des travaux a été signée par Mohamed Ouzzine... »

Voir le lien : http://bit.ly/1Jc3Hwf

« En réponse à la demande déposée par des membres de la Chambre des représentants, des missions d’audit et de contrôle de quatre fonds spéciaux sont programmées pour 2016. Cette révélation a été faite par Driss Jettou, président de la Cour des comptes, lors des discussions autour du projet de budget annexe des tribunaux financiers à la Chambre des conseillers. C’est ce qu’affirment des sources proches de ce dossier au quotidien Al Massae, qui rapporte l’information

dans son édition du jeudi 10 décembre. Sont concernés, selon les sources en question, le fonds de développement de l’espace rural et des zones de montagne, le fonds d’équipement communal, le

fonds de cohésion sociale et le fonds spécial routier. L’objectif de ces audits sera de contrôler les modes de gouvernance de ces fonds et les procédures de gestion des projets et des programmes. “Des questions auxquelles les membres du parlement aimeraient bien avoir des réponses”, ajoute le

journal… »

Voir le lien : http://bit.ly/1JEg534

« Des personnalités politiques et des responsables publics ont tiré profit de centaines d’hectares appartenant au domaine de l’Etat par des procédés illégaux. C’est ce que révèle un rapport établi par des commissions d’enquête officielles et des organisations des droits de l’Homme, rapporte le

08/12/2015 La Cour des comptes épluche d’anciennes transactions du

ministère des sports

10/12/2015 Cour des comptes : quatre fonds spéciaux dans la ligne de

mire

03/12/2015 Détournements de 140 milliards de DH : de

hautes instances ordonnent l’ouverture d’une enquête

12 Revue de presse mensuelle N° 09 décembre 2015

quotidien Al Massae daté du jeudi 3 décembre. S’appuyant sur les données de ce rapport, le quotidien précise que “des entreprises publiques sont également accusées de détourner des fonds depuis plusieurs années”. Ainsi, “plus de 110 milliards DH ont été détournés à la Caisse nationale de sécurité sociale, plus de 10 milliards DH à l’Office chérifien des phosphates, 400 millions DH à la Comanav, 20 millions DH à l’Office national du transport et pas moins de 700 millions DH à l’Office de la formation professionnelle et de la promotion de l’emploi”, souligne le quotidien. Par ailleurs, poursuit Al Massae, des organisations des droits de l’Homme ont demandé l’ouverture d’une enquête sur les détournements de fonds dans certains établissements souffrant de précédents. Il s’agit, en l’occurrence, de “la Banque nationale de développement économique" où des personnalités et parlementaires avaient été impliqués dans une affaire similaire, ainsi que de l’Office national des pêches où la moitié de la production nationale se vendait illégalement”... »

Voir le lien : http://bit.ly/1TnSvNA

« L’affaire de la Société nationale d’aménagement communal (SONADAC) revient sur le devant de la scène. Mardi 8 décembre, son ancien PDG, Mohamed Naimi, devait être sur le banc des accusés, à la Cour d’appel de Casablanca. Les chefs d’accusation retenus contre lui se basent sur les investigations de la Brigade nationale de la police judiciaire et de la Cour des comptes. Il est ainsi, notamment, accusé de clientélisme, népotisme, trafic d’influence et détournement de fonds, rapporte le quotidien Al Massae daté du lundi 7 décembre. Et de préciser que l’ancien PDG de la SONADAC s’était attribué, à des prix préférentiels, des lots de terrain et des locaux commerciaux dont il avait de même fait profiter des membres de sa famille et des proches. Il lui est également reproché d’avoir déboursé des indemnités pour des tâches fictives, et mystérieusement annulé certains marchés. Ce qui a occasionné des pertes qui se chiffrent à des millions de dirhams pour la SONADAC. “L’ancien PDG, qui est en détention provisoire depuis une année, devra répondre, lors de cette première audience, de tous les chefs d’accusation retenus contre lui, d'autant que les autres inculpés dans cette affaire plaident non coupables. Ils ont en effet déclaré que seul le PDG était responsable de la passation des marchés”, souligne le journal... »

Voir le lien : http://bit.ly/22w63N2

« Un responsable de l'Office national des céréales et des légumineuses (ONICL) à Fès a été condamné vendredi 4 décembre 2015 par le tribunal de première instance à trois mois de prison ferme pour corruption. C'est ce qu'indiquent des sources judiciaires, précisant que le mis en cause, qui a également été condamné à verser une amende de 5 000 dirhams, a été arrêté en flagrant délit de corruption grâce au numéro vert anti-corruption, mis en place par le ministère de la justice et des libertés. Les faits remontent au mois de novembre lorsque le propriétaire d’une minoterie à Fès a constaté que la quantité de céréales reçue ne correspondait pas à celle notifiée par l’ONICL, expliquent les mêmes sources, relevant que le responsable de l’Office a tenté de profiter de cette situation pour extorquer une somme d'argent au propriétaire de la minoterie. »

Voir le lien : http://bit.ly/1Uf5YqV

07/12/2015 SONADAC : l’ancien PDG de nouveau devant la justice

07/12/2015 Fès : un responsable de l’Office

national des céréales et légumineuses condamné à 3 mois de prison ferme pour corruption

13 Revue de presse mensuelle N° 09 décembre 2015

« Le bureau d’étude britannique “Sweett Group” est poursuivi pour une affaire de corruption qui concerne un hôpital au Maroc financé par les Emirats. Ce bureau d’étude, spécialisé dans les projets internationaux de construction, a admis début décembre 2015 être impliqué dans une affaire de corruption. “Le délit concernait l’attribution d’un contrat pour la conception d’un hôpital de 100 millions de dollars au Maroc”, ont rapporté plusieurs médias, dont Reuters, The Times et Supply Mangement. Pour cela, le Serious Fraud Office, l’agence gouvernementale britannique, responsable des enquêtes et des poursuites des cas graves de fraude et de corruption, a inculpé le bureau d’étude. Sweett a admis n’avoir pas empêché un de ses employés de corrompre un architecte d’un cabinet d’architecte, explique Supply Mangement. Un acte qui constitue une violation de l’UK Bribery Act 2010 relative à la répression et la prévention de la corruption. L’affaire a éclaté en 2013, lorsque le Wall Street Journal a rapporté qu’un haut cadre de Sweett Group a proposé un “deal” à un représentant de HLW International. Les deux hommes se sont rencontrés dans un café à Abu Dhabi en 2010. Sweett promettait d’attribuer le contrat pour “la conception d’un hôpital de 100 millions de dollars (985 millions de dirhams) au Maroc” à HLW, “si le cabinet d’architectes acceptait de verser 3,5% de la valeur du contrat à un responsable émirati”… »

Voir le lien : http://bit.ly/1R5U0kc

15/12/2015 Corruption : un hôpital marocain au cœur d’un scandale

en Angleterre

Santé- médicaments-mutuelles

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14 Revue de presse mensuelle N° 09 décembre 2015

« La sentence est tombée. Et elle porte un coup fatal aux deux dirigeants les plus importants et puissants de la planète football. Le lundi 21 décembre 2015, dans l’attente de possibles et probables appels, Joseph Blatter, président de la Fifa depuis 1998, et Michel Platini, président de l'UEFA depuis 2007, sont privés de toute activité liée au football. Autant dire qu’ils ne représentent plus rien, pour le moment, aux regards des instances mondiales et européennes. La chute est rude. Totale. Un temps annoncée, la sanction du bannissement à vie n’a pas été retenue par la commission d’éthique. De ce fait, la charge de corruption n’est pas appliquée aux deux hommes par le tribunal interne de la Fifa, qui les juge coupables en revanche “d’abus de position”, de “conflit d’intérêts” et de “gestion déloyale”. Sur le plan financier, M. Platini et M. Blatter sont également condamnés à verser 80 000 francs suisses (74 000 euros) pour le premier et 50 000 francs suisses (46 295 euros) pour le second. Déchu de toute fonction dans le monde du football, aussi bien sur le plan professionnel qu’amateur, Michel Platini reste malgré tout «en vie» après le verdict. Sur le plan judiciaire, le dirigeant français, tout comme Joseph Blatter, peut faire appel devant la Fifa, puis devant le Tribunal arbitral du sport (TAS), mais le calendrier des recours risque de l'empêcher de se présenter à la présidence de la Fifa le 26 février… »

Voir le lien : http://bit.ly/1m3onfN

« Ehud Olmert ira bien en prison. La Cour suprême d'Israël a confirmé mardi 29 décembre une peine de prison ferme de 18 mois pour corruption contre l'ancien premier ministre israélien. Il deviendra ainsi le premier chef de gouvernement à être emprisonné dans son pays. Ehud Olmert, 70 ans et premier ministre de 2006 à 2009, avait été condamné à six ans de prison ferme en première instance pour deux chefs d'accusation de corruption liées à un énorme projet immobilier. Néanmoins, la Cour suprême l'a acquitté d'une de ces accusations et a réduit sa peine à 18 mois de prison dans la deuxième, selon le verdict que l'AFP a pu consulter. “M. Olmert a été acquitté de l'accusation d'avoir reçu 500 000 shekels (117 150 euros) de pots-de-vin”, indique le verdict rendu par cinq juges, mais il a été “condamné à l'unanimité pour avoir reçu un pot-de-vin de 60 000 shekels (14 060 euros)”. À l'époque des faits, Ehud Olmert était maire de Jérusalem. Il devra se présenter le 15 février aux autorités afin d'entamer sa période de détention. Visé par des enquêtes depuis des années, l'ancien avocat d'affaires, grand amateur de costumes chics, de cigares, de football, de bonne chère et de voyages à l'étranger avait semblé échapper à toute condamnation. Mais en mai 2014, un tribunal l'avait condamné en première instance à six ans de prison pour corruption, marquant le début de sa descente aux enfers… »

Voir le lien : http://bit.ly/1mg4138

INTERNATIONAL

Sport

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21/12/2015 FIFA : Michel Platini et Joseph Blatter supendus 8 ans

Israël

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29/12/2015 Israël : prison ferme confirmée pour l'ex-premier

ministre Olmert

15 Revue de presse mensuelle N° 09 décembre 2015

Extrait du rapport 2014 de l’Unité de traitement du renseignement financier

L’Unité de traitement du renseignement financier (UTRF) a publié dernièrement son rapport 2014 concernant ses activités. Dans ce rapport, l’Unité souligne notamment qu’elle « a initié en 2014 deux chantiers importants qui doivent renforcer de manière significative le dispositif national de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et parfaire sa conformité aux nouvelles normes internationales, que ce soit en termes techniques ou en termes d’efficacité. Il s’agit de :

1. la refonte de la loi n°43-05 relative au blanchiment de capitaux en vue de transposer en droit national les nouvelles recommandations du GAFI et de capitaliser l’expérience acquise depuis l’installation de l’UTRF en 2009 ;

2. l’évaluation nationale des risques qui doit permettre d’orienter les actions des autorités et institutions impliquées dans la loi relative au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme et d’aboutir à la mise en œuvre d’une stratégie nationale en la matière après adoption par le Gouvernement. »

Par ailleurs, « l’objectif en 2015 et 2016, affirme l’Unité, est d’accélérer l’exécution de ces deux chantiers qui, à l’évidence, ne dépend pas que des efforts de l’UTRF, mais aussi du renforcement de l’engagement de toutes les institutions concernées. L’Unité a soumis au Gouvernement au début de 2015 un projet de refonte de la loi anti-blanchiment et des propositions d’amendement de certaines dispositions du code pénal liées à la loi relative au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme. » Selon l’UTRF, « il est essentiel que ces textes, indispensables pour la conformité technique du dispositif de la loi relative au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme, trouvent leur voie vers le circuit législatif aussi tôt que possible. »

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