objet : l’avenir de l’enseignement catholique à...

C.A.E.C de POITIERS

Jean-Philippe Gérard

Pour le Secrétaire Général, Charles Chollet

Etabli le 28/08/2013 Edité le 17/12/2013 JP Gérard

Comité Académique de l’Enseignement Catholique

10, rue de la Trinité – 86000 POITIERS

tél. 05-49-88-17-93

e-mail : [email protected] 1/12

Sont présents : Baudry-Gellé Corinne Chef d’établissement, Représentante régionale UNEAP

Bouts Patrice Chef d’établissement, délégué académique SYNADEC

Devaux Chantal Chef d’établissement, déléguée académique SNCEEL

Maron Olivier Chef d’établissement, délégué académique SYNADIC

Misery Philippe Chef d’établissement, délégué académique UNETP

Pauly Marie Françoise Enseignante, SPELC

Delaizir Sabine Chef d’établissement, Présidente CODIEC 16

Normand Rachel Parent d’élève, Présidente de l'Apel académique de Poitiers Simonneau Louis UROGEC Poitou-Charentes

Chollet Charles Directeur Diocésain 17,79 et 86 et Secrétaire Général du CAEC

Gérard Jean-Philippe Chargé de mission CAEC

Grellier Christophe Directeur Diocésain 16

Roux Bernard Directeur Diocésain adjoint pour le 1er degré 17, 79 et 86

Sont excusés : Delfosse Véronique Enseignante Présidente académique Snec-CFTC

Guichard Jean-Paul Chef d’Etablissement, Président CODIEC 79 et 86

Prat Philippe Délégué Régional de l’Enseignement Agricole Privé de Poitou-Charentes

Roux Marie-Martine Enseignante membre Snec-CFTC, responsable enseignement primaire

Pouvoir donné à :

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1) Approbation du PV du CAEC du 14-06

Le PV du 14-06 est adopté en l’état à l’unanimité. Il sera mis en ligne sur l’extranet du site

http://www.ec-poitou-charentes.fr/ rubrique Chef d’établissement.

Le relevé de conclusion est adopté en l’état à l’unanimité. Déjà mis en ligne sur l’extranet à l’état de

projet à l’issue du CAEC du 14-06, il devient donc définitif.

2) Quelles évolutions du CAEC dans le cadre de l’application du statut de

l’enseignement catholique promulgué le 1er

juin 2013 ? (composition,

règlement intérieur etc.)

Le 15 février 2013, le CNEC votait le nouveau « Statut de l’Enseignement Catholique en France ». Il

a été adopté par l’Assemblée plénière de la Conférence des évêques de France le 18 avril 2013 et

publié le 1er

juin 2013.

M. Roux fait lecture du règlement intérieur proposé au vote du CAEC afin d’adapter le

fonctionnement du CAEC, en accord avec le nouveau Statut.

Au-delà des aménagements ponctuels, on peut retenir que :

- La DDROP (rencontre des directeurs diocésains et des représentants des organisations

professionnelles) est remplacée par le CAP (comité académique de pilotage). Le CAP permet

notamment d’assurer, dans la phase d’élaboration comme dans la phase d’exécution, la

cohérence des politiques diocésaines et régionales. Le CAP tient lieu de commission exécutive

http://www.ec-poitou-charentes.fr/

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du CAEC. Un des directeurs diocésains, choisi avec l’accord des évêques, assure le pilotage et

veille aux arbitrages. Il est aussi secrétaire général du CAEC.

- Le CAEC est composé de 23 membres et 25 votes (les 2 DD des diocèses de Poitiers et de

Saintes-La Rochelle ont 2 votes chacun) :

d’un des évêques de la région Poitou-Charentes

du CAP (8 membres pour 10 votes)

1 représentant des tutelles congréganistes

1 représentant de l’UROGEC

1 représentant du CREAP

3 représentants des CODIEC de la région

3 représentants des syndicats de salariés reconnus par le Statut

1 représentant de l’APEL régionale

1 représentant de FORMIRIS

1 représentant de l’union des propriétaires

1 représentant de RENASUP

1 représentant de l’UGSEL

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Délibération :

Le nouveau règlement intérieur est adopté à l’unanimité. Il devient opérationnel dès adoption.

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Les 2 commissions et les 2 groupes de contact, émanation du CAEC, sont redéfinis :

- Commission moyen

4 CE (1 par ordre d’enseignement)

1 représentant de l’APEL régionale

3 représentants des syndicats de salariés reconnus par le Statut

Les 3 directeurs diocésains

Le chargé de mission auprès du secrétaire général

- Commission économique

1 représentant des syndicats de salariés reconnus par le Statut

Les 3 directeurs diocésains

2 représentants de l’UROGEC

3 CE du 2nd

degré (le 1d n’étant pas concerné par les subventions régionales)

1 représentant du CREAP

le chargé de mission auprès du secrétaire général

le responsable économique régional

- Groupe contact avec le conseil régional

le président de l’UROGEC

le président de la ROP

le secrétaire général du CAEC

le responsable économique régional

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- Groupe contact avec le rectorat

Comme les années passées et pour faciliter le fonctionnement, le rectorat fera une proposition de

délégation et nous la modifieront éventuellement.

3) Situation de Bressuire pour la FCIL photo

Le Chef d’établissement a fait parvenir un courrier au secrétaire général du CAEC, stipulant que :

• Des difficultés de communication, liées au retard dans les prises de décision rectorale, ont

limité le recrutement des candidats potentiels

• Si le nombre de candidats inscrits au 31 août n’atteint pas le seuil de 8, le chef d’établissement

sursoit à l’ouverture

• Si l’ouverture n’est pas possible en 2013, le dossier sera représenté pour 2014

4) DGH rentrée 2013, incertitudes

M. Chollet retrace l’historique du dossier

- CRC de février 2013

Entre les besoins reconnus par le rectorat et la dotation MEN, il y a un écart de 101.09 postes

et 89 HSA, le rectorat signalant à cette époque que le MEN couvrirait à 100% cet écart ;

Le CAEC était dans l’attente de 11.33 postes supplémentaires (dont 9.33 liés au berceau et 2

au plan égalité des chances). Le CAEC ayant ventilé lors de la CRC la totalité des moyens

couvrant les besoins reconnus, ces 11.33 postes devaient servir à abonder l’enveloppe des

suppléances et la réserve académique, qui avaient été ponctionnées pour couvrir les besoins

des établissements ;

Des divergences existaient au sein du rectorat, certaines personnes se rangeant à l’avis du

CAEC, d’autres estimant que ces 11.33 postes étaient déjà inclus dans la dotation du MEN ;

Il s’est avéré par la suite que les 11.33 postes étaient, malheureusement pour les

établissements, déjà inclus dans la dotation du MEN.

- mi-juin les constats suivants ont été faits :

la réserve académique, qui sert à faire face aux situations d’urgence ou d’ajustement, est vide ;

le dépassement de 101.09 postes et de 89 HSA, que le MEN avait initialement prévu de

couvrir, n’est pas financé intégralement. Nous nous retrouvons devant une impasse de :

-26.09 postes

-89 HSA

Le SGEC a confirmé la situation ;

Le rectorat ne semble pas inquiet outre-mesure de cette impasse, arguant que des solutions

finiraient par être trouvées ;

Le CAEC est ponctionné de 1.5 postes (courrier SGEC de juillet). Ceci équivaut à la

participation régionale au titre du redéploiement inter-académique lié à la réalité des

occupations de berceaux.

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- Conclusion

l’impasse de financement est donc finalement de :

-27.59 postes (-26.09 – 1.5), environ 1,1% de l’enveloppe postes

89 HSA, environ 5,0% de l’enveloppe HSA

les besoins d’ajustement de rentrée s’élèvent à 83 heures ; soit 4.61 postes.

Proposition de M. Chollet :

Faire rapidement un courrier au recteur afin de demander une séance de travail dont l’ordre du jour

serait les moyens d’ajustement de rentrée. La proposition du CAEC serait de constituer une réserve de

40 à 80 heures pour faire face aux besoins d’ajustements des établissements, principalement dûs aux

effectifs prévus dans les établissements (hors les inscription extérieures) qui n’auraient pas été pris en

compte ni par la commission moyen du CAEC ni par le rectorat. A réception de la réponse du recteur,

le CAP donnerait les arbitrages sur les moyens complémentaires à affecter aux établissements.

L’impasse de financement se situerait alors dans une fourchette allant de -30 postes (si une ligne de

crédit de 40 heures est ouverte) à – 32 postes (si une ligne de crédit de 80 heures est ouverte). En

terme de pourcentage, on passerait de 1.1% de déficit à 1.15 ou 1.2 %.

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Délibération :

La proposition de M. Chollet est adoptée à l’unanimité. Rendez-vous sera pris très rapidement avec le

recteur afin de lui proposer d’ouvrir une ligne de crédit supplémentaire. A réception de la décision, le

CAP attribuera aux établissements des ajustements de dotation.

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

La question de la préparation de la rentrée prochaine reste malgré tout posée quant à la base de

calcul de la DGH.

Quel déficit sera pris en compte par le MEN comme point de départ de la préparation de la rentrée ?

- -101.09 postes (autrement dit on repartirait sur la même base très défavorable au CAEC, la

même que pour R13) ?

- -26.09 ou -27.59 ou [-32 ;-30] postes (on repartirait sur une base plus avantageuse pour le

CAEC, dans laquelle le MEN aurait acté durablement son financement partiel de R13) ?

- 0 postes (on repartirait sur une base qui reviendrait à dire que le MEN ait acté les besoins

reconnus de 101.09 postes, besoins revendiqués par le CAEC et reconnus par le rectorat) ?

5) Moyens complémentaires pour la rentrée 2013

cf point 4)

6) Point sur les berceaux

La région Poitou-Charentes s’était vu notifier un « droit à tirage » de 28 berceaux.

En réalité, au mois de juillet, une quinzaine environ était pourvue (3 berceaux pour le 2D et une dou-

zaine environ pour le 1D, des incertitudes restant encore à ce niveau).

Le SGEC a décidé de pratiquer un redéploiement entre les académies n’ayant pas pourvu tous leurs

berceaux et celles ayant pourvu plus de berceaux que leur droit à tirage le laissait supposer.

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Au final, les académies excédentaires (comme le Poitou-Charentes) devaient remettre au pot commun

41 postes afin de couvrir les besoins des académies déficitaires. A ce titre la région Poitou-Charentes

reverse 1.5 postes au pot commun. Ces 1.5 postes viennent alourdir d’autant le déficit de 26.09 postes

déjà constaté (cf point précédent).

7) Réflexion nationale : gestion de la politique des moyens, analyse des

documents fournis par Yann Diraison et qui ont servi de base pour le

redéploiement rentrée 2013

Un des paramètres utilisé par le SGEC pour définir la DGH de chaque académie est le redéploie-

ment entre académies «excédentaires » et « déficitaires » (le calcul de l’excédent ou du déficit est basé

uniquement sur les H/E).

L’académie de Poitiers, autrefois largement excédentaire à hauteur de plus de 200 postes, est mainte-

nant quasiment dans la moyenne puisqu’elle se situe à un excédent de + 28 postes par rapport à la

moyenne des académies.

La répartition éclatée de cet excédent est la suivante :

2D = +8

1D CLG Général Techno, BTS, Pro doc chef de

trav total

+20 +4 +5 -10 +8 +1 +28

(en nombre de postes)

On peut retenir de ce tableau que :

Tous les niveaux sont excédentaires sauf les formations technologiques, supérieures et profes-

sionnelles, qui enregistrent un déficit de -10 postes.

Le 2D totalise un excédent de +8 postes, tandis que le 1D totalise un excédent de +20 postes

Il faut noter que l’excédent de +20 postes en 1D est à prendre avec précaution, des erreurs de re-

groupement d’effectifs par taille d’école ayant été faites par le SGEC. Malgré tout, les erreurs ne sem-

blent pas remettre en cause le raisonnement général, le SGEC ayant travaillé avec les bons effectifs

totaux par académie.

Néanmoins, M. Chollet signalera ce biais lors de la prochaine réunion des secrétaires généraux.

8) Etats généraux des 9 et 10 mai 2014: point d’étape

La démarche d’organiser des Etats Généraux est lancée depuis un certain temps. La réunion de ce

jour, qui a eu lieu avant le CAEC, a permis de poser les premières briques.

La thématique retenue est une thématique large autour de la notion de recrutement. Recrute-

ment des enseignants, des personnels OGEC, des bénévoles (OGEC, APEL,..), des élèves. Autrement

dit, quelle ligne pour recruter les acteurs qui feront l’enseignement catholique à un horizon de 5 à 10

ans ?

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Une réflexion a été engagée pour définir le commanditaire, le maître d’ouvrage. En fonction

du commanditaire retenu, la coloration pouvait être plus politique ou plus technique ou plus institu-

tionnelle.

Les organisations professionnelles proposent que ces Etats Généraux soient finalement orientés vers

un cadre technique.

En conséquence, le commanditaire retenu est la représentation des organisations professionnelles

(ROP) de Poitou-Charentes, représenté par son Président.

Il s’agira de produire une réflexion et non pas de prendre des décisions.

A partir de ce choix initial, les organisations professionnelles devront définir le groupe de pilo-

tage, le pilote, les objectifs, les enjeux ainsi que les personnes qui sont destinataires de la réflexion

(établissements, élèves, enseignants, personnels OGEC, familles, partenaires institutionnels de

l’EC…)

Des partenaires pourront être associées à la démarche (directeurs diocésains, Eglise, OGEC, APEL,

collectivités territoriales,…), en tant qu’expert ou acteur.

9) Comité technique informatique

Un groupe de suivi informatique existe au niveau du rectorat afin de baliser les relations informatiques

entre le rectorat et le CAEC. Ce groupe est décisionnel.

Afin de préparer les décisions un groupe technique informatique restreint a été mis en place il y a un

an et demi afin de préparer techniquement les dossiers. La délégation CAEC de ce groupe restreint

était composée jusqu’à lors de 3 personnes (Jean-François Ripot-CE2, Philippe Misery-CE2, Jean-

Philippe Gérard).

La DDROP propose au CAEC d’ouvrir le groupe restreint aux autres ordres d’enseignement afin

d’avoir une représentation plus large des problématiques et afin de pallier les problèmes de présence

aux réunions.

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Délibération :

La délégation CAEC du groupe technique informatique restreint sera composée pour 2013-2014 de 5

personnes : 3 CE-2d (dont MM Ripot et Misery) + 1 CE-1d + Jean-Philippe Gérard. Adopté à

l’unanimité.

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10) AGEVIF (des compléments sur l’AGEVIF, non pointés en CAEC, se situent en annexe 1 en fin

de PV)

Concernant les contrats aidés, les OGEC (l’employeur) et, par délégation, les Chefs d’établissement

ont un devoir de formation (et a minima d’information) envers les salariés.

Notamment leur incombe :

d’informer les salariés des possibilités de formations en début et durant le contrat

d’accompagner le salarié durant le contrat:

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désigner un tuteur

permettre au salarié de partir en formation sur son temps de travail (salaire maintenu)

d’assurer le lien avec le partenaire signataire de la convention (pôle-emploi ou le conseil géné-

ral)

d’établir l’attestation d’expérience professionnelle en fin du contrat

Afin d’aider les établissements dans ces démarches et d’éviter, au maximum, tout recours en conten-

tieux de la part des salariés, l’AEC-PC a signé une convention avec l’AGEVIF. L’AGEVIF est une

structure publique qui, avec l’AEC-PC :

accompagne les établissements dans leurs démarches

Fournit les documents adéquats: livret d’accueil, questionnaire, attestation d’expérience

professionnelle, divers récépissé justificatifs (ces documents seront redonnés en AG de rentrée de CE.

On peut les retrouver aussi sur l’extranet de l’enseignent Catholique de Poitou-Charentes).

effectue les démarches administrative pour le départ en formation et en assure le suivi

effectue les relances éventuelles au niveau des salariés

Soutien les établissements dans leur effort financier concernant la formation

prend en charge les frais de déplacement des salariés sur leur lieu de formation

prend en charge les frais de formation, à hauteur de 10€ / h / salarié

Si vous choisissez de passer par l’AGEVIF, merci de contacter en premier lieu Lydie Degorces (05-

86-08-00-20 / [email protected]) qui est l’interlocutrice directe de l’AGEVIF

pour l’AEC-PC. C’est elle qui vous indiquera toutes les démarches à suivre, vous fournira des docu-

ments et vous mettra en contact avec l’AGEVIF.

Décision pour cette année

Lydie Degorces va intensifier sa relation téléphonique à destination des établissements afin d’aider les

OGEC de façon plus directe. Un rappel sur le fonctionnement de l’AGEVIF sera aussi fait en AG de

rentrée des CE, comme l’année dernière.

11) RENASUP (des compléments sur RENASUP, non pointés en CAEC, se situent en annexe 2 en

fin de PV)

RENASUP : Réseau National d'Enseignement Supérieur Privé

Il a été décidé d’harmoniser le fonctionnement de RENASUP_Poitou-Charentes avec le fonctionne-

ment conforme aux statuts nationaux. Selon le statut de l’enseignement catholique, une association

régionale RENASUP constituée siège au CODIEC et au CAEC. Cette représentation va être définie au

niveau régional dès cette rentrée.

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Délibération :

Il revient aux chefs d’établissement de constituer le plus rapidement possible l’association RENAUP-

PC et d’en désigner les représentants. Jean-Philippe Gérard sera investi au niveau de l’association en

tant que support et ressources.

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Prochain rendez-vous

M. Jean-Marc Petit, délégué général de RENASUP, interviendra le mardi 8 octobre à la DDEC de

Poitiers (ODJ prévisionnel : présentation générale de RENASUP, les enjeux et problématiques, ré-

ponse à des questions locales).

12) Question diverses

Mme Rachel Normand, Présidente de l’APEL académique, apporte des informations :

L’APEL académique est désormais représentée, à compter du mois d’octobre 2013, au conseil

économique, social et environnemental régional de Poitou-Charentes (CESER). L’APEL siègera aux

côtés de la FCPE. La PEEP y siégeait auparavant.

Colloque national de l’APEL

L’APEL académique a postulé auprès de l’APEL nationale pour l’organisation du colloque de mars

2015 sur le thème des intelligences multiples.

5 académies ont présenté des dossiers. 2 restent en lice, dont l’APEL de Poitou-Charentes.

Si l’APEL académique de Poitou-Charentes est retenue, le colloque se déroulera à l’espace ENCAN

de La Rochelle, où 500 à 800 personnes pourront être attendues (le Futuroscope de Poitiers avait été

envisagé aussi). La décision de l’APEL nationale interviendra dans les jours qui viennent.

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Prochain CAEC le vendredi 11 octobre, 17h à la direction diocésaine de Poitiers.


Chargé de mission CAEC

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Annexe 1 : AGEVIF

Tout ce qui est écrit ci-dessous n’a pas forcément été intégralement dit en CAEC, mais ce PV est

l’occasion de faire un bilan détaillé du fonctionnement de l’AGEVIF après une campagne et demie.

Rappel du fonctionnement de l’AGEVIF

Le groupement d’intérêt public AGEVIF est une structure qui appartient au réseau de la

formation continue des adultes de l’académie de Poitiers. A ce titre, l’AGEVIF dépend directement du

rectorat. Une partie des fonds de l’AGEVIF provient du FSE (le Fonds Social Européen est le

principal levier financier de l’Union européenne pour la promotion de l’emploi).

Pour l’année civile 2012, une convention de partenariat a été signée entre l’AEC-PC, l’AGEVIF et le

FSE. Le FSE apporte une aide financière proportionnelle au nombre d’heures de travail fourni par

l’AEC-PC sur le dossier de l’accompagnement en formation des personnels en contrat aidé (dossier

suivi par Lydie Degorces et Jean-Philippe Gérard). En contrepartie, l’AGEVIF prend en charge les

frais de formation (à hauteur de 10€/h/stagiaire maximum, sauf cas très particulier) et les frais de

déplacement des personnels en contrat aidé qui partent en formation par le biais de l’AGEVIF. Reste à

la charge de l’OGEC le salaire du salarié sur le temps de la formation, puisque les temps de formation

sont inclus dans le temps de travail.

L’accompagnement logistique et financier apporté par l’AGEVIF reste bien sûr une possibilité

pour les établissements et non pas une obligation. L’OGEC a un devoir de formation et d’information

dans le cadre légal des contrats unique d’insertion- contrat d’accompagnement à l’emploi (CUI-CAE),

en revanche chaque OGEC est libre de s’adresser ou pas à l’AGEVIF. D’un point de vue pratique,

pour toute relation à l’AGEVIF, merci de passer par Lydie Degorces, qui est l’interlocuteur direct de

l’AGEVIF pour l’AEC-PC.

Quelle que soit la solution retenue pour l’accompagnement du salarié dans sa formation,

l’OGEC doit apporter les preuves qu’à minima toutes les informations ont été fournies au salarié

quant aux possibilités de formation. Toutes une série de documents administratifs est fourni par les

services de l’AEC-PC de manière à aider les OGEC dans leur démarche. Ces documents seront

redonnés en AG de rentrée de CE. On peut les retrouver aussi sur l’extranet de l’enseignement

Catholique de Poitou-Charentes. Ces mesures permettent d’éviter les recours éventuels (contentieux

divers pouvant aller jusqu’au Prud’hommes) que pourraient faire valoir un personnel en contrat aidé

s’estimant lésé sur son droit à la formation.

Décision pour cette année

Lors d’une étude réalisée en 2012, il a été évalué que 200 personnels environ travaillaient dans le

cadre d’un CAE-CUI dans l’EC en Poitou-Charentes. Sur ces 200 salariés, une quarante est passée par

l’intermédiaire de l’AGEVIF. Bien que nous n’ayons pas de certitudes sur les causes de ce nombre

relativement faible, cela pourrait s’expliquer par :

- Information lacunaire à destination des salariées ;

- Refus des salariés de partir en formation ;

- Formation assurée par d’autres structures.

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Annexe 1 : AGEVIF, suite

Afin de pallier à cette situation, il a été décidé que pour l’année 2014 Lydie Degorces allait intensifier

sa relation téléphonique à destination des établissements afin d’aider les OGEC de façon plus directe.

Un rappel sur le fonctionnement de l’AGEVIF sera aussi fait en AG de rentrée des CE, comme

l’année dernière.

Bilan année civile 2013 au 24 juin

Nombre de contacts : 42 (38 femmes et 4 hommes)

Dpt 16 : 13 / dpt 17 : 16 / dpt 79 : 6 / dpt 86 : 7

Dans le 79, beaucoup de contrats aidés sont employés par les communes et mis à disposition dans les

écoles : d’où le peu de contact. (Pas d’explication pour le peu de contacts dans le département 86).

Niveau d’études :

Niveau 1 et 2 : 3 / Niveau 3 : 7 / Niveau 4 : 11 / Niveau 5 : 19 / Sans diplômes : 2

Nombre de prescriptions : 42 (36 femmes et 6 hommes)

dpt 16 : 13 / dpt 17 : 19 / dpt 79 : 4 / dpt 86 : 6

Nature des prescriptions :

5 Ateliers Bilans projets / 16 formations bureautique/informatique / 1 formation langue (anglais) / 1

préparation concours (moniteur éducateur) / 6 préparations concours fonction publique (5 ATSEM et 1

adjoint administratif) / 2 remises à niveau en français / 3 BAFA / 3 langues des signes / 2 PSC1 / 3

autres formations (habilitation électrique, hygiène locaux, serrurerie)

(les formations langue des signes ne seront pas reconduites en 2014 du fait du coût élevé)

Bilan final

- en cours de formation : 19

- en attente de formation : 11

- formations terminées : 9

- formations abandonnées : 2

- formation refusée : 1

Comparaison juin 2012 et juin 2013

Entre juin 2012 et juin 2013, le nombre de contacts est similaire : 39 contacts en 2012, 42 contacts en

2013. Par contre les prescriptions ont nettement augmentés : 16 prescriptions en 2012 et 42 en 2013.

Ce qui signifie que les personnes qui nous contactent s’engagent plus souvent sur une formation en

2012.

Aspect financier

Actuellement : 3 500€ de factures payées, 395 heures réalisées et 587 € de frais de déplacements

remboursés.


Chargé de mission CAEC

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Annexe 2 : RENASUP

Tout ce qui est écrit ci-dessous n’a pas forcément été intégralement dit en CAEC, mais ce PV est

l’occasion de faire un point sur RENASUP, dont l’organisation est modifiée en Poitou-Charentes.

RENASUP : Réseau National d'Enseignement Supérieur Privé

Jusqu’à présent RENASUP était porté au niveau régional par M. Jacky Aubineau. Il a été décidé

d’harmoniser le fonctionnement de RENASUP_Poitou-Charentes avec le fonctionnement conforme

aux statuts nationaux.

Objet et composition de RENASUP

RENASUP est une structure nationale de l’enseignement catholique, déclinée au niveau régio-

nal sous forme associative.

Sous la responsabilité du Secrétaire Général de l'Enseignement Catholique qui en détermine les orien-

tations générales, RENASUP a pour but de :

- contribuer par tout moyen direct ou indirect, à faire exister et se développer un enseignement et une

formation supérieurs privés, au sein de l' enseignement catholique et chez ses associés au travers de

réseaux locaux, territoriaux, régionaux, nationaux et internationaux, notamment européens ;

- rassembler par région, en lien avec RENASUP, les lycées et organisations de l’enseignement tech-

nique et agricole privé, ayant des formations BTS et BTSA susceptibles de développer des formations

professionnelles supérieures et/ou des Classes Préparatoires aux Grandes Ecoles

- assister les établissements dans leurs réflexions et leurs projets.

- soutenir les ouvertures de formations supérieures.

Ses membres sont :

· Le Secrétariat Général de l’Enseignement Catholique (SGEC)

· L'Union des Etablissements d’Enseignement Supérieur Catholique (UDESCA)

· L'Union des Réseaux Congréganistes de l’Enseignement Catholique (URCEC)

· La Fédération des Ecoles Supérieures d’Ingénieurs et de Cadres (FESIC)

· L'Union Nationale de l’Enseignement Technique Privé (UNETP)

· Le Conseil National de l’Enseignement Agricole Privé (CNEAP)

· Le Syndicat National des Chefs d’Etablissements de l’Enseignement Privé (SNCEEL)

· Le Syndicat National des Directeurs d’Etablissements Catholiques d’Enseignement du Second De-

gré. (SYNADIC)

Il avait été souligné lors du CAEC du 12 avril dernier que, dans le cadre de la réécriture de ses statuts,

il est prévu que l’APEL nationale passe une convention avec RENASUP afin de s’ouvrir à

l’enseignement supérieur.

Conséquence au niveau régional

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Annexe 2 : RENASUP, suite

Selon le statut de l’enseignement catholique, une association régionale RENASUP constituée siège au

CODIEC et au CAEC. Cette représentation va être définie au niveau régional dès cette rentrée.

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Délibération :

Il revient aux chefs d’établissement de constituer le plus rapidement possible l’association RENAUP-

PC et d’en désigner les représentants. Jean-Philippe Gérard sera investi au niveau de l’association en

tant que support et ressources.

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Prochain rendez-vous

M. Jean-Marc Petit, délégué général de RENASUP, interviendra le mardi 8 octobre à la DDEC de

Poitiers (ODJ prévisionnel : présentation générale de RENASUP, les enjeux et problématiques, ré-

ponse à des questions locales).

objet : l’avenir de l’enseignement catholique à...

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