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Fiche technico commerciale – Gamme Entreprise Prévoyance & Santé – 01/2018

Document simplifié à caractère non contractuel – se référer aux conditions générales applicables au produit 1

À compter du 25 Septembre 2017, la Gamme Entreprise permet d’assurer les salariés de toutes les TPE et PME en Prévoyance et

Santé

LES NOUVEAUTÉS DE LA GAMME ENTREPRISE CIPRÉS ASSURANCES

SIMPLICITÉ, SÉCURITÉ, ACCOMPAGNEMENT

1. Une seule gamme pour toutes lesTPE et PME

Une gamme unique pour assurer les salariés de toutes les TPE et PME, ainsi que les entreprises de la CCN SYNTEC. Le code NAF/APE et l’IDCC permettent de définir les garanties, et vous obtenez un tarif en quelques clics.

2. La fin de la sélection médicale* De simples formalités d’adhésion pour souscrire, ouvertes à tous les courtiers dès la 1ère affaire grâce à la Déclaration d’Activité des Salariés (1 question, pour les collèges de 2 à 5 salariés) ou la Déclaration d’absence d’Arrêt de Travail Salariés (pour tout collège d’un seul salarié).

3. Une adhésion rapide et simplifiée Editez en ligne le certificat d’adhésion. Une signature du dossier d’adhésion (Certificat d’adhésion et Liste nominative des affiliés) par l’employeur et l’adhésion est validée !

4. Affiliation des salariés en ligne Vous pouvez compléter, directement ou via un fichier Excel, les informations des salariés de l’entreprise adhérente. Dès réception du dossier d’adhésion (Certificat d’adhésion et Liste nominative des affiliés) signé par l’employeur, leur affiliation est validée !

5. Une multi-tarification efficace Grâce à la multi-tarification, vous pouvez désormais effectuer une adhésion pour un collège affilié AGIRC et pour un collège non affilié AGIRC dans le même projet, avec des garanties santé et/ou prévoyance et un tarif spécifiques à chaque collège !

* Seule exception, un questionnaire médical à compléter et signer par les salariés en tranche C.

Fiche Technico Commerciale

Gamme Entreprises

Une gamme Prévoyance composée d’un panel de garanties pour l’ensemble des TPE et PME issues de toutes activités professionnelles, et également de niveaux de garanties spécifiques à la CCN SYNTEC. Le choix du code NAF / APE et de l’IDCC déterminent le choix de garanties proposées :

- INTERPRO TPE/PME : un socle décès obligatoire parmi 8niveaux possibles, complété par un large choix de garantiesoptionnelles, telles que la rente de conjoint, la rente éducation,ou des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail(incapacité de travail, invalidité permanente).

- SYNTEC : Trois niveaux de garanties clés en main, dont unproposant le minimum de l’accord de branche SYNTEC, et deuxniveaux de garanties renforcées.

Une gamme Santé proposant des formules de garanties pour le remboursement des frais de santé pour les TPE et PME issues de toutes activités professionnelles, et également spécifiques à la CCN SYNTEC. Le choix du code NAF / APE et de l’IDCC déterminent le choix de garanties proposées :

- INTERPRO TPE/PME : Six niveaux de garanties répondant auxexigences du contrat responsable, chacun pouvant êtrecomplété par une Surcomplémentaire au choix du salarié.

- SYNTEC : Deux niveaux de garanties conformes à l’accord debranche santé de la CCN SYNTEC, chacun pouvant être complétépar une option responsable. Un troisième niveau de garantiessupérieures est également proposé.

OBJET DU CONTRAT PREVOYANCE OBJET DU CONTRAT SANTE

Une gamme Prévoyance et Santé adaptée aux salariés cadres et non cadres :

• des TPE et PME jusqu’à 100 salariés (INTERPRO)

• des entreprises de la CCN SYNTEC (IDCC 1486)

CIBLES



POINTS FORTS DE LA GAMME ENTREPRISE EN PRÉVOYANCE

Une gamme entreprise unique adaptée à toutes les TPE et PME, dans la limite de 100 salariés

Un socle obligatoire Décès / PTIA obligatoire, au choix parmi 8 niveaux de capitaux Décès / PTIA

Versement d’un capital décès jusqu’à 600% du salaire brut annuel pour un salarié marié ou pacsé avec un enfant à charge

De simples formalités d’adhésion jusqu’à 5 salariés et aucune formalité à partir de 6 salariés

Un large choix de garanties optionnelles, telles qu’un capital décès accidentel, quatre niveaux de rente de conjoint viagère et de rente

éducation, ou encore des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, qui recouvrent jusqu’à 100% du salaire brut du salarié

Quatre choix de franchises, de 30 jours à 90 jours, avec la possibilité de choisir la réduction de franchise à trois jours en cas d’accident

ou d’hospitalisation

Pour les salariés cadres et le collège Ensemble du personnel, un minimum de garanties conformes au 1.50 Cadres

Une adhésion simplifiée avec l’édition du dossier d’adhésion en ligne (Certificat d’adhésion et Liste nominative des affiliés). Il suffit

alors à l’employeur de signer le dossier et le retourner à CIPRÉS Assurances pour valider l’adhésion.

Affiliation des salariés directement en ligne. Vous pouvez procéder à l’affiliation des salariés sur votre espace tarification. Vous devez

pour cela compléter les informations des salariés à affilier, puis l’employeur doit alors signer le dossier d’adhésion (Certificat d’adhésion

et liste nominative des assurés) et le retourner à CIPRÉS Assurances pour valider l’affiliation.

Que vous soyez courtier, employeur ou salarié, vous pouvez compléter l’affiliation des salariés en ligne, sur l’extranet courtiers,

entreprise, ou salarié.

POINTS FORTS SPÉCIFIQUES À LA CCN SYNTEC EN PRÉVOYANCE

Une offre conforme à l’accord de branche SYNTEC en Prévoyance

L’entreprise choisit parmi 3 niveaux de garanties clé en main : un premier niveau Conventionnel respectant l’accord de branche

SYNTEC en Prévoyance, un niveau Renforcé proposant des garanties plus avantageuses, et enfin un niveau Excellence proposant des

garanties Prévoyance haut de gamme respectant toujours les minimas conventionnels

Versement d’un capital Décès / PTIA jusqu’à 400% du salaire brut annuel du salarié pour le niveau Excellence

Versement des indemnités journalières recouvrant 90% du salaire brut du salarié en cas d’arrêt de travail

Possibilité de choisir une franchise de 30 jours en cas de maladie, et 3 jours en cas d’accident et d’hospitalisation

GARANTIES PRÉVOYANCE

Retrouvez les garanties Prévoyance de la GAMME ENTREPRISE à la fin de ce document.

FOCUS PRÉVOYANCE 1.50 CADRES

Obligations de l’employeur

L’article 7 de la Convention Collective Nationale du 14 Mars 1947 impose à tout employeur de couvrir en Prévoyance les salariés cadres de son entreprise (salariés relevant des articles 4 et 4 bis). L’employeur a l’obligation de verser, pour chacun d’eux, une cotisation au minimum égale à 1,50% de la tranche A de l’AGIRC, et d’affecter au moins 0,75% TA de cette cotisation à des garanties décès.

Cas de non-respect de cette obligation

Si l’employeur ne respecte pas l’obligation conventionnelle, en cas de décès de l’un de ses salariés, il sera alors tenu de verser aux ayants-droit de ce dernier une somme égale à 3 PASS (Plafond Annuel de la Sécurité sociale) soumise aux charges sociales, ce qui représente 117 684 € hors charges sociales en 2017.

Solution CIPRÉS Assurances

CIPRÉS Assurances vous permet de respecter cette obligation légale et de proposer, pour tous les collèges à assurer avec au moins 1 salarié cadre (collèges Personnel affilié AGIRC et Ensemble du personnel) des garanties avec des cotisations au moins égales à 1,50% de la tranche A de l’AGIRC.

Dès l’instant où vous sélectionnez le collège Personnel affilié AGIRC ou Ensemble du Personnel, CIPRÉS Assurances sélectionne pour vous un panel de garanties dont la cotisation permet de respecter le 1,50% TA.

Ainsi, vous êtes garanti de respecter cette obligation légale tout en conservant la liberté de proposer à votre client des garanties plus avantageuses pour ses salariés.



FORMALITÉS D’ADHÉSION ET FORMALITÉS MÉDICALES

FORMALITES D’ADHESION = Déclaration d’absence d’Arrêt de Travail des Salariés (DATS) ou Déclaration d’Activité des Salariés (DAS)

FORMALITES MEDICALES = Questionnaire Médical

GAMME ENTREPRISE PREVOYANCE*

Assiettes de cotisations :

TA ou TA / TB

DECLARATION DES ARRETS DE TRAVAIL DES SALARIES**

OU QUESTIONNAIRE MEDICAL

DECLARATION D’ACTIVITE DES SALARIES**

OU QUESTIONNAIRE MEDICAL

AUCUNE FORMALITE

Assiettes de cotisations :

TA / TB / TC*

QUESTIONNAIRE MÉDICAL***

QUESTIONNAIRE MÉDICAL***

QUESTIONNAIRE MÉDICAL*

1 salarié 2 à 5 salariés 6 à 100 salariés

*En cas de souscription des garanties de la CCN SYNTEC, l’entreprise est totalement dispensée de formalités médicales, hormis le Questionnaire Médical pour les salariés

en tranche C

**Si le chef d’entreprise candidate à l’assurance ne peut valider la Déclaration d’absence d’Arrêt de Travail des Salariés ou la Déclaration d’Activité des Salariés, et que le

collège n’est pas couvert par un régime complémentaire à la date de la tarification, le Questionnaire médical devra être rempli par les salariés de l’entreprise

***Si l’assiette de cotisations est TA/TB/TC, seuls les salariés en tranche C doivent compléter le Questionnaire Médical.

POINTS FORTS DE LA GAMME ENTREPRISE EN SANTÉ INTERPRO

Une gamme proposant 6 niveaux de garanties répondant aux besoins de l’entreprise et aux exigences du contrat responsable

Des remboursements pouvant atteindre 470% BR en dentaire, 450% BR pour l’orthodontie et jusqu’à 16.5% PMSS en optique (soit539.39 €)

Prise en charge de certains actes non remboursés par le Régime Obligatoire (médecine douce, implants dentaires, chirurgie réfractive

de l’œil, vaccin, sevrage tabagique, pilule contraceptive...)

Versement d’un forfait en cas de naissance ou d’adoption jusqu’à 375 €

Plusieurs choix de structures de cotisation (Isolé/Duo/Famille, Isolé/Famille, Adulte/Enfant, Uniforme), pour être adapté au profil de

l’entreprise

Affiliation des ayants-droit du salarié obligatoire ou facultative

Quatre Surcomplémentaires au choix du salarié, en fonction de la formule de base souscrite par l’employeur, afin de compléter les

prestations versées par le régime complémentaire

Une adhésion simplifiée avec l’édition du dossier d’adhésion en ligne (Certificat d’adhésion et Liste nominative des affiliés). Il suffit

alors à l’employeur de signer le dossier et le retourner à CIPRÉS Assurances pour valider l’adhésion.

Affiliation des salariés directement en ligne. Vous pouvez procéder à l’affiliation des salariés sur votre espace tarification. Vous devez

pour cela compléter les informations des salariés à affilier, puis l’employeur doit alors signer le dossier d’adhésion (Certificat d’adhésion

et liste nominative des assurés) et le retourner à CIPRÉS Assurances pour valider l’affiliation.

Vous pouvez compléter l’affiliation des salariés par celle des ayants-droit grâce à des Bulletins Individuels d’Adhésion pré-remplis avec

les informations des salariés issues du processus d’affiliation des salariés en ligne

POINTS FORTS SPÉCIFIQUES À LA CCN SYNTEC EN SANTÉ

Simplicité de l’offre : 3 formules de base au choix de l’employeur, et des options responsables au choix du salarié

Trois formules SYNTEC 1 , SYNTEC 2 et SYNTEC 3 conformes à l’accord de branche santé, les deux dernières formules proposant des

remboursements des frais de santé plus importants pour les salariés

Des options au choix du salarié pour compléter les garanties du régime de base souscrit par l’employeur

Des remboursements élevés : jusqu’à 500% BR pour les prothèses dentaires, et jusqu’à 660 € pour un équipement optique

Possibilité d’étendre la couverture au conjoint du salarié sur toutes les formules et options

Adhésion du conjoint du salarié de manière obligatoire ou facultative



GARANTIES SANTÉ

Retrouvez les garanties Santé de la GAMME ENTREPRISE à la fin de ce document.

COTISATIONS PRÉVOYANCE

Critères de tarification

INTERPRO TPE / PME :

Collège de 1 à 20 salariés (inclus) :

Garanties sélectionnées

Collège à assurer

Âge moyen de l’effectif à la date d’effet du contrat

Secteur d’activité de l’entreprise

Collège de 21 à 100 salariés (inclus) :

Garanties sélectionnées

Collège à assurer


Démographie du collège à assurer

Secteur d’activité de l’entreprise

SYNTEC :

Niveau de garanties choisi parmi les suivants :Conventionnel, Renforcé, ou Excellence

Date d’effet Si le collège à assurer est déjà garanti en Incapacité : Le 1er jour du mois en cours et jusqu’à J+6 mois

A défaut : Le 1er jour du mois en cours ou le 1er jour du mois suivant

Paiement des cotisations Les cotisations sont payables trimestriellement à terme échu par chèque ou virement bancaire

Frais d’échéance 2 € par trimestre

Frais d’association Entrepreneurs & GO Salariés : 21 € / an

COTISATIONS SANTÉ

Critères de tarification

INTERPRO TPE / PME :

Formule de garanties sélectionnée

Collège à assurer


Zone géographique de l’entreprise adhérente

Paiement des cotisations des ayants-droitfacultatifs et de la Surcomplémentaire

SYNTEC :

Choix entre le niveau de garanties SYNTEC 1,SYNTEC 2, SYNTEC 3

Choix ou non des options

Adhésion du conjoint au régime

Paiement des options et de la cotisation duconjoint facultative

Date d’effet Le 1er jour d’un mois civil. Par défaut le 1er jour du mois en cours au moment de la tarification, et jusqu’à 6 mois après la date de tarification.

Paiement des cotisations Les cotisations sont payables trimestriellement à terme échu par chèque ou virement bancaire

Frais d’échéance 2 € par trimestre

Frais d’association Entrepreneurs & GO Salariés : 21 € / an

Frais d’assistance Garanties Europ Assistance : 6 € / an / salarié affilié (INTERPROTPE/PME uniquement)

CONDITIONS D’ADHÉSION

Âge limite du collège 65 ans pour la Santé et la Prévoyance. Âge à l’adhésion

Collèges assurables Personnel affilié AGIRC / Personnel non affilié AGIRC / Ensemble du personnel

Délai d’attente Aucun

Territorialité

Entreprise dont le siège social ou un établissement se situe en France métropolitaine ou à la Réunion. Entreprise dont le siège social est situé dans un pays de l’Espace Economique Européen ou en Suisse

à condition d’être domiciliée chez un expert-comptable inscrit à l’Ordre des Experts comptables ouchez tout autre conseil agrée mandaté par l’Entreprise adhérente établi en France métropolitaine ouà la Réunion.

Adhésion à l’association L’entreprise valide son adhésion à l’association Entrepreneurs & GO Salariés



FOCUS FORMALITÉS D’ADHÉSION

1 salarié :

Déclaration d’absence d’Arrêt de Travail des Salariés (DATS)

La Déclaration d’absence d’Arrêt de Travail des Salariés permet de bénéficier de formalités d’adhésion réduites, sans sélection médicale. Il suffit au dirigeant de l’entreprise adhérente de déclarer, à la date d’adhésion :

- ne pas avoir de salariés en arrêt de travail (partiel ou total)*

- ne pas avoir de salariés ayant été en arrêt de travail pendant plus de 15 jours consécutifs ou non au coursdes 3 dernières années

Si le dirigeant de l’entreprise adhérente ne peut valider ces deux déclarations, 2 scénarios se présentent :

- Le collège est déjà couvert par un régime complémentaire : pas de sélection médicale

- Le collège n’est pas couvert par un régime complémentaire : Questionnaire Médical à compléter par lesalarié

2 conditions pour accéder à la Déclaration d’absence d’Arrêt de Travail des Salariés :

Effectif total à assurer de 1 salarié

Assiette des cotisations TA ou TA / TB**

2 à 5 salariés inclus :

Déclaration d’Activité des Salariés (DAS)

La Déclaration d’Activité des Salariés permet de bénéficier de formalités d’adhésion réduites, sans sélection médicale. Il suffit au dirigeant de l’entreprise adhérente de déclarer, à la date d’adhésion :

- avoir tous ses salariés en activité*

Si le dirigeant de l’entreprise adhérente ne peut valider cette déclaration, 2 scénarios se présentent :

- Le collège est déjà couvert par un régime complémentaire : pas de sélection médicale

- Le collège n’est pas couvert par un régime complémentaire : Questionnaire Médical à compléter par lessalariés

2 conditions pour accéder à la Déclaration d’Activité des Salariés :

Effectif total à assurer de 2 à 5 salariés inclus

Assiette des cotisations TA ou TA / TB**

Éligibilité des dispositifs Pour tous les courtiers codés CIPRÉS Assurances, sans conditions d’affaires nouvelles.

CIPRÉS Assurances se réserve le droit de retirer le droit d’accès à ces dispositifs

*Si les critères de la Déclaration d’absence d’Arrêt de travail des Salariés ou de la Déclaration d’Activité des Salariés ne sont pas remplis, les salariés de l’entreprise adhérente

devront compléter un questionnaire médical

**Si l’assiette des cotisations du contrat est TA / TB / TC, les salariés dont le salaire est situé dans la tranche C devront compléter un questionnaire médical

FOCUS PROCESS D’ADHÉSION SIMPLIFIÉ

Présentation En tant que courtier, vous avez pour objectif de satisfaire aux besoins de votre client dirigeant d’entreprise : grâce à la GAMME ENTREPRISE, bénéficiez d’un processus d’adhésion simplifié et sécurisé.

Conditions d’éligibilité

Si l’effectif est de 1 salarié* : le dirigeant doit être en mesure de répondre positivement aux questions de la Déclaration d’absence d’Arrêt de travail des Salariés

Si l’effectif est compris entre 2 et 5 salariés* : le dirigeant doit être en mesure de répondre positivement à la question de la Déclaration d’Activité des Salariés

Si l’effectif est supérieur ou égal à 6 salariés* : l’entreprise est éligible au processus

Dans tous les cas : l’assiette des cotisations doit être TA ou TA / TB

Fonctionnement

Dès lors que l’entreprise est éligible, le courtier peut procéder à l’adhésion de la manière suivante :

Le courtier complète les informations de l’entreprise et des salariés à affilier au contrat, il télécharge directement en ligne le dossier d’adhésion (Certificat d’adhésion et Liste nominative des affiliés)

et le remet à son client. Ce dernier doit alors le signer et le retourner à CIPRÉS Assurances. Dès réception et enregistrements du

dossier d’adhésion complet signé, l’adhésion est validée.

*Si un salarié se trouve en tranche C, il devra compléter un questionnaire médical, et l’entreprise candidate ne sera plus éligible au process d’adhésion simplifié. Dans ce cas, l’entreprise devra souscrire par une Demande d’Adhésion Entreprise, complétée par la Demande Individuelle d’Adhésion de chaque salarié.



FOCUS AFFILIATION DES SALARIÉS EN LIGNE

Présentation Avec la GAMME ENTREPRISE, affiliez en ligne les salariés et les ayants-droit de l’entreprise adhérente

Fonctionnement

Le courtier a la possibilité d’affilier directement en ligne les salariés de l’entreprise adhérente, sur son extranet courtier. Cette affiliation peut s’effectuer de 2 façons :

Le courtier renseigne les informations directement sur l’espace tarification

Le courtier joint un fichier Excel normé comprenant les informations de chaque salarié

Les informations des salariés sont alors enregistrées par CIPRÉS Assurances. L’affiliation des salariés réalisée par le courtier peut être complétée par l’affiliation des ayants-droit du salarié, sur un régime Frais de Santé.

Suite à l’édition du dossier d’adhésion, contenant un Certificat d’Adhésion, ainsi qu’une liste nominative des salariés à affilier, le dirigeant de l’entreprise adhérente doit signer ces documents et les retourner à CIPRÉS Assurances pour valider.

En complément, et grâce aux informations salariés récoltées via le processus d’affiliation des salariés, le courtier peut éditer, jusqu’à 20 salariés, les Bulletins Individuels d’Adhésion personnalisés avec les informations des salariés. Les salariés n’ont alors qu’à donner les informations de leurs ayants-droit, pour valider leur affiliation.

COMMISSIONNEMENTS COURTIER

PREVOYANCE SANTE SURCOMPLEMENTAIRE

TPE / PME 0 à 10 salariés : TCV 0% à 20% / 11 à 50 salariés : TCV 0% à 10% / 51 à 100 salariés : TCV 0% à 8%

SYNTEC • SYNTEC Conventionnel : 10% fixe• SYNTEC Renforcé : TCV 0% à 20%• SYNTEC Excellence : TCV 0% à 20%

• SYNTEC 1 : 7% fixe• SYNTEC 2 : 7% fixe• SYNTEC 3 : TCV 0% à 20%

-

FISCALITÉ

DEDUCTIBILITE FISCALE ET SOCIALE :

Déductibilité fiscale dans les limites de l’article 83 du Code Général des Impôts

Déductibilité sociale dans les conditions prévues aux articles L.242-1 et R.242-1 du Code de la Sécurité Sociale

PRODUITS ASSOCIÉS

VOUS POUVEZ CONSULTER LES FICHES PRODUITS SUIVANTES :

• PROTECFI – FRAIS GENERAUX PERMANENTS

• PACK HOMME CLE ET ASSOCIES

CONTACTS

VOS INTERLOCUTEURS :

• Pôle Commercial : 0.969.329.319 - [email protected]

• Votre inspecteur

1- GARANTIES OBLIGATOIRES

DC1 DC2 DC3 DC4 DC5 DC6 DC7 DC8

Décès / PTIA TOUTES CAUSES1

(Formule au choix de l’entreprise et exprimée en % du salaire annuel brut du salarié)

Capital en fonction de la situation de famille du salarié

Célibataire, veuf, divorcé 50% 100% 150% 200% 250% 300% 350% 400%

Marié, pacsé, concubin 75% 125% 175% 250% 325% 400% 450% 500%

Majoration par enfant à charge 25% 25% 25% 50% 50% 100% 100% 100%

Capital décès / PTIA minoré + Rente éducation linéaire

Capital décès / PTIA minoré Néant Néant

100% 150% 200% 250% 300% 350%

Rente éducation linéaire 5% 6% 7% 10% 12% 15%

DOUBLE EFFET2 100% du capital décès garanti à répartir par enfant à charge

REMBOURSEMENT DES FRAIS D’OBSEQUES 100% PMSS3 dans la limite des frais engagés

2- GARANTIES OPTIONNELLES

DECES / PTIA ACCIDENTEL 100% du capital décès garanti

RENTE DE CONJOINT4 RC1 RC2 RC3 RC4

Viagère 1% (65-X*) 10% 0.5% (25-X*) 15%

RENTE EDUCATION4 RE1 RE2 RE3 RE4

Jusqu’à 10 ans 5% 8% 10% 15%

De 11 à 17 ans 10% 12% 15% 20%

De 18 à 20 ans (26 ans si poursuite d’études) 15% 12% 20% 25%

ARRET DE TRAVAIL5

Incapacité - Invalidité

TAUX DE RECONSTITUTION I1 I2 I3 I4 I5

En % du salaire brut annuel 70% 80% 85% 90% 100%

RENTE INVALIDITE

VIE NON PROFESSIONNELLE I1 I2 I3 I4 I5

Rente 1ère catégorie

Rente 2ème et 3ème catégorie

42%

70%

48%

80%

51%

85%

54%

90%

60%

100%

RENTE INVALIDITE

VIE PROFESSIONNELLE I1 I2 I3 I4 I5

Si taux d’invalidité N6 ≥ 66%

Si Taux d’invalidité 33 ≤ N6 < 66%

70%

70% x 3N/2

80%

80% x 3N/2

85%

85% x 3N/2

90%

90% x 3N/2

100%

100% x 3N/2

FRANCHISES F1 F2 F3 F4

Maladie/Accident/Hospitalisation 30 jours 45 jours 60 jours 90 jours

REDUCTION DE FRANCHISE

3 jours en cas d'accident, d'hospitalisation de plus de 24 heures, liée à l’arrêt de travail, ou d’hospitalisation de moins de 24h, liée à l’arrêt de travail, et ayant nécessité un acte chirurgical avec anesthésie générale ou locale6

Compte tenu des besoins que vous avez exprimés, nous vous invitons à découvrir GAMME ENTREPRISE

PREVOYANCE, qui permet à vos salariés de bénéficier des garanties présentées ci-dessous :

1. Par défaut, le capital décès seul sera versé aux bénéficiaires. Sauf déclaration de l’assuré avant le sinistre.2. PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale – PMSS 2018 = 3 311 €3. Le double effet concerne le décès simultané ou postérieur du conjoint à celui de l’assuré, dans la limite de 12 mois.4. Garanties exprimées en % du salaire brut, limitée à l’assiette de cotisation choisie.5. Garanties exprimées en % du salaire brut, limitée à l'assiette de cotisation choisie, sous déduction des prestations servies par la Sécurité Sociale6. Soit N le taux d’invalidité du salarié7. La date de l’accident ou celle de l’entrée à l’hôpital doit être identique à celle de l’arrêt.

Document à caractère non contractuel – TBG GAMME ENTREPRISE PREVOYANCE – 08/2017

CIPRÉS Assurances, 37, rue Anatole France 92532 Levallois-Perret cedex SAS au capital de 40.000 euros, RCS : 812853893, N° ORIAS : 15004857 www.orias.fr Sous le contrôle de l’ACPR,

Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 61, rue Taitbout 75436 Paris cedex 09 – www.acpr.banque-france.fr Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie

Financière conformes au code des assurances

GARANTIES PREVOYANCE GAMME ENTREPRISE

http://www.orias.fr/

http://www.acpr.banque-france.fr/

SYNTEC CONVENTIONNEL*

SYNTEC RENFORCE*

SYNTEC EXCELLENCE*

Décès / PTIA TOUTES CAUSES1

(Formule au choix de l’entreprise et exprimée en % du salaire annuel brut du salarié)

Capital unique pour toutes situations de famille

Capital Décès / PTIA unique 170% 330% 400%

Capital en fonction de la situation de famille du salarié

Célibataire, veuf, divorcé - 220% 250%

Marié, pacsé, concubin - 350% 450%

Majoration par enfant à charge - 50% 50%

DOUBLE EFFET 100% du capital décès garanti à répartir par enfant à charge

REMBOURSEMENT DES FRAIS D’OBSEQUES 100% PMSS2 (soit 3 311 €)

DECES / PTIA ACCIDENTEL - 100% du capital décès

garanti 100% du capital décès

garanti

RENTE EDUCATION3

Jusqu’à 18 ans 12%

De 18 à 26 ans 15%

ARRET DE TRAVAIL4

Incapacité - Invalidité

TAUX DE RECONSTITUTION

En % du salaire brut annuel 80% 80% 90%

FRANCHISES

Maladie/Accident/Hospitalisation 90 jours 60 jours 30 jours

REDUCTION DE FRANCHISE

Accident/Hospitalisation5 - 3 jours 3 jours

RENTE INVALIDITE – VIE NON PROFESSIONNELLE

Rente 1ère catégorie

Rente 2ème et 3ème catégorie

40%

80%

48%

80%

54%

90%

RENTE INVALIDITE – VIE PROFESSIONNELLE

Si taux d’invalidité N6 ≥ 66% 80% 80% 90%

Si Taux d’invalidité 33 ≤ N6 < 66% 80% x 3N/2 80% x 3N/2 90% x 3N/2

1. Par défaut, le capital décès unique sera versé aux bénéficiaires. Sauf déclaration de l’assuré avant le sinistre.2. Dans la limite des frais engagés. PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale – PMSS 2018 = 3 311 € 3. Garanties exprimées en % du salaire brut4. Garanties exprimées en % du salaire brut, limitée à l'assiette de cotisation choisie, sous déduction des prestations servies par la Sécurité Sociale5. 3 jours en cas d'accident, d'hospitalisation de plus de 24 heures, liée à l’arrêt de travail, ou d’hospitalisation de moins de 24h, liée à l’arrêt de travail, et ayant nécessité unacte chirurgical avec anesthésie générale ou locale. La date de l’accident ou celle de l’entrée à l’hôpital doit être identique à celle de l’arrêt.6. Soit N le taux d’invalidité

Le capital Décès/PTIA ne pourra être inférieur à 170% PASS pour les salariés non AGIRC et 340% PASS pour les salariés AGIRC. La rente éducation jusqu’à 18 ans ne pourra être inférieure à 12% du PASS pour les salariés non AGIRC et 24% du PASS pour les salariés AGIRC. La rente éducation jusqu’à 25 ans ne pourra être inférieure à 15% du PASS pour les salariés non AGIRC et 30% du PASS pour les salariés AGIRC.

*La formule « SYNTEC CONVENTIONNEL » n’est accessible à la souscription uniquement pour un collège Personnel non affilié AGIRC ; la formule « SYNTEC RENFORCE » est accessible à tous les collèges, et la formule « SYNTEC EXCELLENCE » est accessible uniquement pour les collèges Personnel affilié AGIRC et Ensemble du Personnel.

Document à caractère non contractuel – TBD GAMME ENTREPRISE PREVOYANCE – 11/2017

CIPRÉS Assurances, 37, rue Anatole France 92532 Levallois-Perret cedex SAS au capital de 40.000 euros, RCS : 812853893, N° ORIAS : 15004857 www.orias.fr Sous le contrôle de l’ACPR,

Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 61, rue Taitbout 75436 Paris cedex 09 – www.acpr.banque-france.fr Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie

Financière conformes au code des assurances

Compte tenu des besoins que vous avez exprimés, nous vous invitons à découvrir GAMME ENTREPRISE

PREVOYANCE – CCN SYNTEC, qui permet à vos salariés de bénéficier des garanties présentées ci-dessous :

GARANTIES PREVOYANCE GAMME ENTREPRISE

http://www.orias.fr/

http://www.acpr.banque-france.fr/

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40€ / séance (dans la limite de 5 séances / an)

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CHIRURGIE, HOSPITALISATION, MEDECINE, PSYCHIATRIE, MATERNITE et OBSTETRIQUE

Honoraires - Si le médecin a adhéré au CAS (4)

Honoraires - Si le médecin n'a pas adhéré au CAS (4)

Frais de séjour

Forfait journalier Hospitalier illimité*

Participation forfaitaire actes lourds (actuellement 18 € sur les actes > 120 €)

Chambre particulière limitée - Secteur conventionné

Frais d'accompagnement - Secteur conventionné

TRANSPORTS

Transports remboursés par le RO

MALADIE - MEDECINE COURANTE (DONT SOINS EXTERNES)

Consultations, Visites Généralistes - Si le médecin a adhéré au CAS (4)

Consultations, Visites Généralistes - Si le médecin n'a pas adhéré au CAS (4)

Consultations, Visites Spécialistes - Si le médecin a adhéré au CAS (4)

Consultations, Visites Spécialistes - Si le médecin n'a pas adhéré au CAS (4)

Actes techniques médicaux (petite chirurgie) - Si le médecin a adhéré au CAS (4)

Actes techniques médicaux (petite chirurgie) - Si le médecin n'a pas adhéré au CAS (4)

Radiologie, Imagerie et Echographie - Si le médecin a adhéré au CAS (4)

Radiologie, Imagerie et Echographie - Si le médecin n'a pas adhéré au CAS (4)

Analyses médicales de biologie

Auxiliaires médicaux

Phamarcie

SOINS DENTAIRES

Actes techniques, Chirurgie, Radiologie, Soins Dentaires et Parodontologie acceptés par le RO

Soins dentaires avec dépassements (y compris Inlay - Onlay)

ORTHODONTIE

Orthodontie acceptée par le RO

Orthodontie refusée par le RO

PROTHESES DENTAIRES

Prothèses remboursées : dents du sourire (3)

Prothèses remboursées : dents de fond de bouche (3)

Inlays-cores (3)

Prothèses non remboursées par le RO (1)

Parodontologie non remboursée (1)

Implantologie non remboursée (1)

AUTRES PROTHESES

Orthopédie, Appareillage et Autres prothèses acceptées par le RO

Prothèses Auditives (1)

OPTIQUE (1) (2)

Lentilles prescrites : acceptées, refusées, jetables**

Chirurgie réfractive

Verres + Monture

ACTES DE PREVENTION

Tous les actes des contrats responsables

PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES

Médecines douces : ostéopathe, chiropracteur, pédicure-podologue, acupuncteur, diététicien,

psychologue, psychomotricien, tabacologue*** (1) (3)

Patch anti-tabac*** (1)

Vaccin anigrippal (1)

Contraception féminine (1)

Diététique (prescrit par un diététicien ou médecin non prise en charge par le RO) (1)

Ostéodensitométrie osseuse non remboursée par le RO(1)

Vaccins Prescrits non remboursés (1)

Prestations non contributives présentant un degré élevé de solidarité (1)

AUTRES SOINS

Autres actes remboursés par le RO

ASSISTANCE

Assistance*

Une assistance accessible 24H/24 et 7J/7

Réseau de soins

(4) Depuis le 1er janvier 2017, le CAS est remplacé par l'OPTAM (Option Pratique Tarifaire maîtrisée) destinée aux médecins de secteur 2 et par l'OPTAM CO applicable aux spécialistes en chirurgie ou en gynécologie-obstétrique, qui a pour objectif de favoriser l'accès aux soins, optimiser la qualité des soins, maîtriser les dépenses de santé (réduction du reste à charge pour les

patients,maîtrise des déficits de l’Assurance Maladie, limiter le niveau des dépassements d’honoraires),moderniser et valoriser la médecine libérale (rémunération et conditions d’exercices des médecins libéraux).La convention médicale en date du 25 août 2016 prévoit qu’aucune adhésion au CAS n'est possible à compter du 1er janvier 2017. Les médecins ayant adhéré au CAS

se voient proposés d’adhérer à la nouvelle option en signant un avenant au contrat. Les remboursements des actes pratiqués par un signataire de l’OPTAM ou OPTAM CO sont identiques à ceux des actes pratiqués par un signataire du CAS.

CIPRÉS Assurances, 37, rue Anatole France 92300 LEVALLOIS-PERRET - SAS au capital de 1 208 944 € - SIREN 552 068 199 - N° ORIAS : 07 000 398 - www.orias.fr

Sous le contrôle de l’ACPR, Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 61, rue Taitbout 75436 Paris cedex 09 - www.acpr.banque-france.fr

Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière conformes au code des assurances

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Vous souhaitez mettre en place une complémentaire santé (CCN SYNTEC - FRAIS DE SANTE) au sein de votre entreprise. L'offre CCN SYNTEC propose trois régimes de base, SYNTEC

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(avec au minimum le remboursement du TM pour les

lentilles acceptées)







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minimum de 100% BR

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*18 € / jour hors service psychiatrie, 13,50 € / jour en service psychiatrique - ** Minimum TM sur les lentilles acceptées - ***Tabacologue, patch antitabac : les montants indiqués s'entendent en complément du remboursement de la Sécurité sociale

60 € / an

60 € / an

- Des services de confort en cas d'accident, d'hospitalisation ou d'immobilisation: déplacement au chevet d'un proche,aide ménagère,garde-malade, livraison de courses, livraison de

médicaments, garde d'enfants, conduite à l'école et retour au domicile, soutien scolaire, conseils médicaux, transport des animaux domestiques...

- Des services d'information: assistance téléphonique,plateforme de conseils santé, aide juridique, services en ligne, aide et formalités"obsèques"...

- Des services"plus" en cas de décès, maladie ou accident corporel: transport sanitaire, rapatriement, prise en charge du voyage et rapatriement du défunt vers le lieu d'inhumation

en France, frais d'hébergement...

- Des prestations pour les enfants malades: répétiteur scolaire, garde au domicile de l'enfant malade;

- Une Aide aux aidants: garde des personnes à charge, transfert des personnes à charge, prise en charge et organisation du transport aller- retour d'un proche.

*Les prestations d'assistance sont soumises à conditions. Pour plus de détails, vous pouvez consulter la Notice d'Information

Carte Blanche (Optique, Dentaire et Audioprothèses)

(2) Forfaits optiques fixés pour une prise en charge sur un équipement complet (monture + verre) par périodes de deux ans pour les adultes et d'une année pour les enfants + TM

En cas d'évolution de la vue, la période est ramenée à une année pour l'adulte. Si le contrat n'offre pas de garantie optique au-delà des tarifs de responsabilité, la prise en charge du ticket modérateur n'est pas limitée et le ticket modérateur est couvert systématiquement. Pour les assurés présentant un déficit de vision de près et un déficit de vision de loin, et ne pouvant ou ne

souhaitant pas porter de verres progressifs ou multifocaux, les garanties des contrats peuvent couvrir une prise en charge de deux équipements sur une période de 2 ans corrigeant chacun un des deux déficits mentionnés ci-dessus.

(3) Limité à 3 prothèses par an et par bénéficiaire. Au-delà, prise en charge à hauteur d'au moins 125% des tarifs servant de base au calculs des prestations d'assurance maladie des frais de soins dentaires prothétiques et de soins d'orthopédie dentofaciale, conformément au décret n° 2014-1025

Remboursement total dans la limite des frais réels. Les montants indiqués incluent les remboursements du Régime Obligatoire

RO : Régime Obligatoire BR : Base de remboursement CAS : Contrat d'Accès aux Soins TM : Ticket Modérateur TO90 : 193,50 €

Votre contrat est un contrat solidaire et responsable

Nos garanties sont exprimées en pourcentage du tarif de base de la Sécurité Sociale.

(1) L'annualité ou la pluriannualité, pour les garanties mentionnant un (1), s'apprécie et se renouvelle, pour chaque bénéficiaire, en année civile

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Frais réels limite 15 €

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GRILLE OPTIQUE - GAMME ENTREPRISE SANTE - CCN SYNTEC - 08/2017

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