numÉro spÉcial eurélien magazine · 2014. 2. 12. · 4 eurélien n° spécial - redécoupage...

EurélienMagazine

CANTONS REDÉCOUPÉS =

TERRITOIRES MENACÉS

NUMÉRO SPÉCIAL

Le magazine trimestriel du Conseil général d’Eure-et-Loir - N˚ spécial - Février 2014

2 Eurélien n° spécial - Redécoupage cantonal • FÉVRIER 2014

15 EURÉLIEN PLUS• Une journée en enfer

sans le Conseil général…

• L’ardoise laissée par l’État aux Euréliens en 2014

17 INITIATIVESL’innovation est au coeur des politiques publiques

19 BUDGET 2014Un budget pour bâtir l’Eure-et-Loir de demain

22 TRIBUNES

03 L’ÉDITO

04 ÉVÉNEMENT

06 PROJET DE REDÉCOUPAGELes cantons issus du nouveau découpage

08 DOSSIERRedécoupage cantonal : une opération de démantèlement territorial

14 REVUE DE PRESSE

Le Sommaire Eurélien n°spécial - Février 2014

CONSEIL GÉNÉRAL ASPHYXIÉ PAS DE TRANSPORTS

FO

RC

E

MO

TR

IC

E

Ecole

Ecole

Fabriquez vous-même vos cars.

Qui d’autre le fera ?Le gouvernement met en péril les citoyens, les entreprises et les collectivités territoriales. Le Conseil général ne pourra plus assurer les services publics de proximité.

Rejoignez les départements en colère

19 BUDGET 2014

06 PROJET DE

REDÉCOUPAGE

CONSEIL GÉNÉRAL ASPHYXIÉ PAS DE TRANSPORTS

FO

RC

E

MO

TR

IC

E

Ecole

Ecole

Fabriquez vous-même vos cars.

Qui d’autre le fera ?Le gouvernement met en péril les citoyens, les entreprises et les collectivités territoriales. Le Conseil général ne pourra plus assurer les services publics de proximité.

Rejoignez les départements en colère

FÉVRIER 2014 • Eurélien n° spécial - Redécoupage cantonal • 3

• DIRECTEUR DE PUBLICATION : Paul Bridier, Directeur de Cabinet du Président• RÉDACTEUR EN CHEF : Xavier Châtelain• COORDINATION-RÉDACTION : Grégory Bezançon• PHOTOGRAPHE : Arnaud Lombard (DR)• MISE EN PAGES : Scoop Communication• IMPRESSION : Imprimerie Léonce Deprez• DISTRIBUTION : toutes boîtes aux lettres – La Poste/Médiapost.

• ONT ÉGALEMENT PARTICIPÉ À LA RÉDACTION DE CE NUMÉRO : Maxime Audap, Xavier Châtelain, Carolyn Cosnier-Romet.

• CONCEPTION MAQUETTE :Scoop Communication.• CONCEPTIONS GRAPHIQUES : Laurent Langlois.• AUTRES CRÉDITS PHOTOS : CG28, CG41, CG45, SXC, CC…• DÉPÔT LÉGAL : à parution

N° ISSN : 1953-1044 – Tirage : 208 000 ex.• Téléphone rédaction : 02 37 20 12 07.

Pour préserver l’environnement, ce document est imprimé sur papier PEFC recyclé par un prestataire “Imprim’vert” conditionné sous fi lm plastique biodégradable.

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Afi n de rendre ce magazine accessible aux aveugles et personnes malvoyantes, un CD audio est désormais disponible. Pour le recevoir, contactez-nous ou contactez les associations

« Voir Ensemble » au 02 37 34 05 65 , ou « La bibliothèque sonore de Châteaudun » au 02 37 66 15 40 .

Eurélien n°spécial - Février 2014

Albéric deMontgolfi er

Président du Conseil général d’Eure-et-Loir

Réformer : oui !Mépriser : non !

du PrésidentL’ÉDITO

E n Eure-et-Loir comme par-tout en France, les cantons forment des territoires cohé-

rents, ancrés dans l’Histoire, qui unissent des hommes, mais aussi des terroirs, des paysages, des communes, des habitudes et un maillage étroit de services publics et d’équipements de proximité : la poste, la gendarmerie, les pom-piers, la zone d’activité, le collège, la maison de retraite, le tissu asso-ciatif… C’est cet espace que repré-sente chaque conseiller général.

Le Département le moins bien représentéCette réalité est aujourd’hui mena-cée : l’Eure-et-Loir a découvert, juste avant Noël, une nouvelle carte dessinée depuis Paris et qui divise par deux le nombre de cantons, pour y élire non plus un élu mais un binôme paritaire ! Comprenne qui pourra ! Mais ce qui est plus grave, c’est le mépris :- envers les élus, qui n’ont pas été

consultés, - envers les territoires, puisque

la proposition ne parle que de démographie et ignore les intercommunalités, les cantons actuels, les habitudes de travail,

les distances ou le nombre de communes sur un même espace…

- et surtout envers les Euréliens, puisque les inégalités créées entre départements font de l’Eure-et-Loir et ses 430 000 habi-tants, le département le moins bien représenté, avec seulement 15 cantons !

Une pseudo-réforme qui tue la proximitéBien sûr, le nombre ou la taille des cantons a subi et peut subir encore des évolutions, mais pas au prix d’un tel découpage qui aboutit à moins de proximité ! L’Eure-et-Loir n’a pas eu besoin de lois pour innover, s’adapter ou investir, et ne peut pas se laisser faire sans réagir ! C’est pourquoi il s’élève contre une pseudo-réforme qui remet en cause l’identité et l’effi-cacité de notre territoire, tue la proximité au profit d’une gestion technocratique, coûteuse, éloignée des attentes et des réalités du terrain. Le message porté par l’Eure-et-Loir tient en quelques mots simples. Réformer et adapter : oui ! Mépriser les territoires et déman-teler les services publics : jamais !


Événement Dossier Revue de presse

Le Conseil général dit non au projet de redécoupage cantonal

R éunis le 25 janvier dernier en session extraordinaire, les Conseillers généraux ont rejeté à la majorité le

projet de redécoupage des cantons par 20 voix contre (9 voix pour). Devant plus de 300 élus d’Eure-et-Loir présents (maires, conseillers municipaux, régionaux, députés, sénateurs …), les Conseillers géné-raux ont débattu point par point la nouvelle carte cantonale élaborée par le Gouvernement.Six semaines. C’est le délai dont disposait le Conseil général pour

émettre un avis sur le projet de modification des limites des can-tons à compter du 16 décembre 2013 (date de présentation de la carte par le Préfet).

Les incohérences de la démarche Le débat s’est déroulé en deux temps. Une première séquence a été consacrée à la présentation géné-rale du projet de réforme gouverne-mental par Albéric de Montgolfier, Président du Conseil général. Ce fut pour lui l’occasion de rappeler

FORTE MOBILISATION DES ÉLUS

Plus de 300 élus euréliens ont assisté à cette session extraordinaire portant sur le projet de redécoupage

cantonal. Leurs territoires sont en effet impactés par cette réforme.

25 JANVIER

Nous ne sommes pas contre l’idée d’un

redécoupage. Nous demandons simplement

au Gouvernement de tenir ses propres engagements.

Albéric de Montgolfier Président du Conseil général

Les Conseillers généraux ont rejeté à la majorité le projet de redécoupage des cantons au cours d’une session extraordinaire. Le débat s’est déroulé en deux temps avec une présentation du projet suivie d’une prise de parole de chaque Conseiller général.


les incohérences de la démarche : absence de concertation, augmenta-tion du nombre d’élus, grande dif-férence de représentativité des élus d’un département à l’autre, menaces sur les services publics locaux, non-respect des engagements pris par le Gouvernement de respecter le périmètre des communautés de communes et d’agglomération et de préserver un équilibre entre secteurs ruraux et urbains.

Rejet à une large majorité : 20 voix contre, 9 pourLa seconde séquence de la session extraordinaire a donné la parole aux 29 conseillers généraux. Chacun d’entre eux a pu exprimer son point de vue sur la nouvelle carte à l’aune

des spécificités du canton dont il est l’élu et du sort réservé à leur terri-toire dans le cadre du redécoupage. Au terme des débats, le Président du Conseil général a soumis une délibération proposant d’émettre un avis défavorable. Ainsi 20 Conseillers généraux se sont prononcés contre la nouvelle carte cantonale, contre 9 qui ont voté pour le projet. L’ensemble des élus de la majorité (groupe GAEL « Gagner avec l’Eure-et-Loir ») a voté contre ainsi qu’un élu du groupe des Élus de gauche.

@Retrouvez la vidéo de cette session sur : www.eurelien.fr

Le projet de nouvelle carte présenté par le Préfet

Le 18 décembre dernier, le Préfet d’Eure-et-Loir Didier Martin est venu présenter aux Conseillers généraux réunis

en Assemblée dans l’hémicycle, le projet de décret portant sur le redécoupage cantonal. Cette présentation est interve-nue pendant la séance de vote du budget primitif, interrompue pour l’occasion. Les élus d’Eure-et-Loir ont ainsi pu découvrir les contours des futurs cantons euréliens, décidés par le Ministère de l’Intérieur.

Didier Martin, Préfet en fonction en décembre 2013, présente la nouvelle carte aux élus.

La présence

nombreuse des élus montre que cette révolte

est un appel au bon sens.Jean-Pierre JallotConseiller général

du canton de La Ferté-Vidame

L’argument de la parité est un faux

semblant. J’aurais préféré une vraie reconnaissance

plutôt que des quotas.Élisabeth Fromont

Conseillère générale du canton de Chartres sud-est

Le rééquilibrage démographique des

cantons c’est vraiment la garantie qu’une

alternance politique est possible.

Jacky JaulneauConseiller général du

canton de Courville-sur-Eure

C’est curieux ! Aucun élu de la minorité ne se retrouve en concurrence avec l’un ses collègues.

Jean-Pierre GaboriauConseiller général du canton

de Châteauneuf-en-Thymerais

Nous passons d’un conseiller général à deux conseillers

départementaux. Je croyais qu’il fallait faire

des économies ?Olivier Marleix

Conseiller général du canton d’Anet

Parole d’élus


Eure-et-Loir Les cantons issus du nouveau découpage

CANTON N°2 34 communes - 23 914 hab.Ardelu, Aunay-sous-Auneau, Auneau, Bailleau-Armenonville, Béville-le-Comte, Bleury-Saint-Symphorien, Champseru, La Chapelle-d’Aunainville, Châtenay, Denonville, Écrosnes, Francourville, Gallardon, Garancières-en-Beauce, Le Gué-de-Longroi, Houville-la-Branche, Léthuin, Levainville, Maisons, Moinville-la-Jeulin, Mondonville-Saint-Jean, Morainville, Oinville-sous-Auneau, Orlu, Oysonville, Roinville, Saint-Léger-des-Aubées, Sainville, Santeuil, Umpeau, Vierville, Voise, Yermenonville, Ymeray. Bureau centralisateur : Auneau.

CANTON N°1 26 communes - 24 144 hab.Abondant, Anet, Berchères-sur-Vesgre, Boncourt, Boutigny-Prouais, Broué, Bû, Champagne, La Chapelle-Forainvilliers, La Chaussée-d’Ivry, Cherisy, Germainville, Gilles, Goussainville, Guainville, Havelu, Marchezais, Le Mesnil-Simon, Montreuil, Oulins, Rouvres, Saint-Lubin-de-la-Haye, Saint-Ouen-Marchefroy, Saussay, Serville, Sorel-Moussel. Bureau centralisateur : Anet.

Limites des anciens cantons

3

13

11

14

10

12

15

8

9

1

2

5

4

6

7

10

Répartition des communes

Projet de redécoupage Dossier Revue de presse


CANTON N°3 44 communes - 25 895 hab.Arrou, Les Autels-Villevillon, Autheuil, Authon-du-Perche, La Bazoche-Gouet, Beaumont-les-Autels, Béthonvilliers, Boisgasson, Brou, Bullou, Chapelle-Guillaume, Chapelle-Royale, Charbonnières, Charray, Chassant, Châtillon-en-Dunois, Cloyes-sur-le-Loir, Coudray-au-Perche, Courtalain, La Croix-du-Perche, Dampierre-sous-Brou, Douy, Les Étilleux, La Ferté-Villeneuil, Frazé, Gohory, Happonvilliers, Langey, Luigny, Le Mée, Mézières-au-Perche, Miermaigne, Montigny-le-Chartif, Montigny-le-Gannelon, Mottereau, Moulhard, Nonvilliers-Grandhoux, Romilly-sur-Aigre, Saint-Bomer, Saint-Hilaire-sur-Yerre, Saint-Pellerin, Soizé, Unverre, Yèvres. Bureau centralisateur : Brou.

CANTON N°4 12 communes - 28 871 hab.1. Les communes suivantes : Berchères-Saint-

Germain, Briconville, Challet, Champhol, Clévilliers, Coltainville, Fresnay-le-Gilmert, Gasville-Oisème, Jouy, Poisvilliers, Saint-Prest.

2. La partie de la commune de Chartres située à l’est et au nord d’une ligne défi nie par l’axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Lèves, chemin du Rigeard, chemin des Grandes Plantes, rue Gabriel-Loire, avenue de Beaurepaire, cours de l’Eure, boulevard Jean-Jaurès, boulevard du Maréchal-Foch, rue de la Porte-Guillaume, rue du Bourg, place Jacqueline-de-Romilly, rue Saint-Eman, tertre de la Poissonnerie, place de la Poissonnerie, rue de la Poissonnerie, rue du Soleil-d’Or, rue Noël-Ballay, rue Jacques-Delacroix, place des Épars, boulevard Chasles, place Pasteur, boulevard de la Courtille, rue du Faubourg-la-Grappe, rue de Sours, jusqu’à la limite territoriale de la commune de Gellainville.

Bureau centralisateur : Chartres.

CANTON N°5 15 communes - 27 480 hab.1. Les communes suivantes : Berchères-les-Pierres,

La Bourdinière-Saint-Loup, Corancez, Le Coudray, Dammarie, Fresnay-le-Comte, Gellainville, Mignières, Morancez, Nogent-le-Phaye, Prunay-le-Gillon, Sours, Thivars, Ver-lès-Chartres.

2. La partie de la commune de Chartres située au sud d’une ligne défi nie par l’axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Luisant, avenue du Maréchal-Maunoury, rue du Docteur-Gabriel-Maunoury, place des Épars, boulevard Chasles, place Pasteur, boulevard de la Courtille, rue du Faubourg-la-Grappe, rue de Sours, jusqu’à la limite territoriale de la commune de Gellainville.

Bureau centralisateur : Chartres.

CANTON N°6 5 communes - 29 794 hab.1. Les communes suivantes : Bailleau-l’Évêque,

Lèves, Mainvilliers, Saint-Aubin-des-Bois. 2. La partie de la commune de Chartres non incluse

dans le canton de Chartres-1 et de Chartres-2. Bureau centralisateur : Chartres.

CANTON N°7 29 communes - 32 085 hab.Alluyes, Bonneval, La Chapelle-du-Noyer, Châteaudun, Civry, Conie-Molitard, Dancy, Dangeau, Donnemain-Saint-Mamès, Flacey, Jallans, Lanneray, Logron, Lutz-en-Dunois, Marboué, Moléans, Montboissier, Montharville, Moriers, Ozoir-le-Breuil, Saint-Christophe, Saint-Cloud-en-Dunois, Saint-Denis-les-Ponts, Saint-Maur-sur-le-Loir, Saumeray, Thiville, Trizay-lès-Bonneval, Villampuy, Villiers-Saint-Orien.Bureau centralisateur : Châteaudun.

CANTON N°8 14 communes - 33 613 hab.1. Les communes suivantes : Allainville, Aunay-

sous-Crécy, Boissy-en-Drouais, Crécy-Couvé, Garancières-en-Drouais, Garnay, Louvilliers-en-Drouais, Marville-Moutiers-Brûlé, Saint-Rémy-sur-Avre, Saulnières, Tréon, Vernouillet, Vert-en-Drouais.

2. La partie de la commune de Dreux située à l’ouest d’une ligne défi nie par l’axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Montreuil, route départementale 928, rue Sam Isaacs, rue Jean-Giono, chemin rural 66 dit ruelle des Pains Perdus en lisière du bosquet des Pains Perdus, section de droite traversant la route nationale 12 prolongée jusqu’au chemin des Pains Perdus, chemin des Pains Perdus, chemin des Pommiers, limite séparative des parcelles AK 132 et AK 25, limite séparative des parcelles AK 132 et AI 11, avenue du Général-Pershing, avenue Voisin, rue de la Grande Falaise, chemin du Roi, rue du Président-Wilson, rue de Billy, rue du Bois-Sabot, rue du Vieux-Pavé, rue Saint-Thibault, rond-point Francis et Maurice Dablin, jusqu’à la limite territoriale de la commune de Vernouillet.

Bureau centralisateur : Dreux.

CANTON N°9 14 communes - 29 879 hab.1. Les communes suivantes : Le Boullay-Mivoye,

Le Boullay-Thierry, Bréchamps, Charpont, Chaudon, Croisilles, Écluzelles, Luray, Mézières-en-Drouais, Ormoy, Ouerre, Sainte-Gemme-Moronval, Villemeux-sur-Eure.

2. La partie de la commune de Dreux non incluse dans le canton de Dreux-1.

Bureau centralisateur : Dreux.

CANTON N°10 23 communes - 33 965 hab.Bouglainval, Chartainvilliers, Coulombs, Droue-sur-Drouette, Épernon, Faverolles, Gas, Hanches, Houx, Lormaye, Maintenon, Mévoisins, Néron, Nogent-le-Roi, Pierres, Les Pinthières, Saint-Laurent-la-Gâtine, Saint-Lucien, Saint-Martin-de-Nigelles, Saint-Piat, Senantes, Soulaires, Villiers-le-Morhier.Bureau centralisateur : Épernon.

CANTON N°11 41 communes - 25 745 hab.Bailleau-le-Pin, Billancelles, Blandainville, Cernay, Charonville, Les Châtelliers-Notre-Dame, Chauffours, Chuisnes, Courville-sur-Eure, Dangers, Épeautrolles, Ermenonville-la-Grande, Ermenonville-la-Petite, Le Favril, Fontaine-la-Guyon, Friaize, Fruncé, Illiers-Combray, Landelles, Luplanté, Magny, Marchéville, Méréglise, Meslay-le-Grenet, Mittainvilliers, Nogent-sur-Eure, Ollé, Orrouer, Pontgouin, Saint-Arnoult-des-Bois, Saint-Avit-les-Guespières, Saint-Denis-des-Puits, Saint-Éman, Saint-Georges-sur-Eure, Saint-Germain-le-Gaillard, Saint-Luperce, Sandarville, Le Thieulin, Vérigny, Vieuvicq, Villebon. Bureau centralisateur : Illiers-Combray.

LE CANTON N°12 6 communes - 27 524 hab.Amilly, Barjouville, Cintray, Fontenay-sur-Eure, Lucé, Luisant. Bureau centralisateur : Lucé.

LE CANTON N°13 29 communes - 28 313 hab.Argenvilliers, Belhomert-Guéhouville, Brunelles, Champrond-en-Gâtine, Champrond-en-Perchet, Combres, Les Corvées-les-Yys, Coudreceau, Fontaine-Simon, Frétigny, La Gaudaine, La Loupe, Manou, Margon, Marolles-les-Buis, Meaucé, Montireau, Montlandon, Nogent-le-Rotrou, Saint-Denis-d’Authou, Saint-Éliph, Saint-Jean-Pierre-Fixte, Saint-Maurice-Saint-Germain, Saint-Victor-de-Buthon, Souancé-au-Perche, Thiron-Gardais, Trizay-Coutretot-Saint-Serge, Vaupillon, Vichères. Bureau centralisateur : Nogent-le-Rotrou.

CANTON N°14 46 communes - 29 297 hab.Ardelles, Beauche, Bérou-la-Mulotière,Boissy-lès-Perche, Le Boullay-les-Deux-Églises, Brezolles, La Chapelle-Fortin, Châtaincourt, Châteauneuf-en-Thymerais,Les Châtelets, Crucey-Villages, Dampierre-sur-Avre, Digny, Escorpain, Favières, La Ferté-Vidame, Fessanvilliers-Mattanvilliers, Fontaine-les-Ribouts, La Framboisière, Jaudrais, Lamblore, Laons, Louvilliers-lès-Perche, Maillebois, La Mancelière,Le Mesnil-Thomas, Montigny-sur-Avre, Morvilliers, Prudemanche, La Puisaye, Puiseux, Les Ressuintes, Revercourt, Rohaire, Rueil-la-Gadelière, Saint-Ange-et-Torçay, Saint-Jean-de-Rebervilliers, Saint-Lubin-de-Cravant, Saint-Lubin-des-Joncherets, Saint-Maixme-Hauterive, Saint-Sauveur-Marville, La Saucelle, Senonches, Serazereux, Thimert-Gâtelles, Tremblay-les-Villages.Bureau centralisateur : Saint-Lubin-des-Joncherets.

CANTON N°15 67 communes - 28 414 hab.Allaines-Mervilliers, Allonnes, Baigneaux, Baignolet, Barmainville, Baudreville, Bazoche-en-Dunois, Bazoches-les-Hautes, Beauvilliers, Boisville-la-Saint-Père, Boncé, Bouville, Bullainville, Cormainville, Courbehaye, Dambron, Fains-la-Folie, Fontenay-sur-Conie, Fresnay-l’Évêque, Le Gault-Saint-Denis, Germignonville, Gommerville, Gouillons, Guilleville, Guillonville, Intréville, Janville, Levesville-la-Chenard, Loigny-la-Bataille, Louville-la-Chenard, Lumeau, Mérouville, Meslay-le-Vidame, Montainville, Moutiers, Neuvy-en-Beauce, Neuvy-en-Dunois, Nottonville, Oinville-Saint-Liphard, Orgères-en-Beauce, Ouarville, Péronville, Pézy, Poinville, Poupry, Prasville, Pré-Saint-Évroult, Pré-Saint-Martin, Le Puiset, Réclainville, Rouvray-Saint-Denis, Rouvray-Saint-Florentin, Sancheville, Santilly, Terminiers, Theuville, Tillay-le-Péneux, Toury, Trancrainville, Varize, Viabon, Villars, Villeau, Villeneuve-Saint-Nicolas, Vitray-en-Beauce, Voves, Ymonville.Bureau centralisateur : Voves.

Redécoupage cantonal : une opération de démantèlement territorial

Les grands principes affichés de la loi :• Les élections cantonales

deviennent les élections départementales où deux conseillers départementaux seront élus dans chaque canton, en binôme paritaire (une femme et un homme).

Leurs deux noms figureront sur le même bulletin, les électeurs se prononceront en faveur du binôme dans sa totalité.

• Les conseillers départementaux seront élus pour 6 ans.

• Les conseils départemen-taux seront renouvelés intégralement.

• Les chefs-lieux de canton disparaîtront

au profit de bureaux centralisateurs.

• Pour chaque département, le nombre de cantons est réduit de moitié. En Eure-et-Loir, nous passerons donc de 29 à 15 cantons et de 29 à 30 élus.

Par la loi du 17 mai 2013, le Gouvernement a décidé de modifi er la carte cantonale. Ce bouleversement intervient sans aucune concertation avec les élus locaux. Il résulte même d’un découpage électoral déconnecté des bassins de vie et se fonde sur des critères démographiques absurdes. Les territoires ruraux sont les premières victimes de cette opération qui met en péril l’équilibre territorial, notamment en matière de services publics. Résultat direct de cette modifi cation : la suppression de 25 chefs-lieux de cantons euréliens. Gros plan sur un acte de démantèlement territorial.

• Menaces pour les services publics. Les cantons actuels ont servi de base au maillage territorial des services publics. Que devien-dront demain les services de proximité avec cette nouvelle carte ? Cette réforme remet en cause des équilibres territoriaux établis depuis deux siècles.

• Le faux argument de la parité. Le binôme est un attelage curieux qui crée un flou sur les responsabilités qui incombent aux deux élus d’un même canton. Peu valorisant pour la promotion des femmes en politique, ces dernières demandent une reconnais-sance par mérite et non par quota. De plus, les élus du

binôme ne sont pas tenus d’être solidaires entre eux… Que se passera-t-il en cas de désaccord ?

• L’absence de démocratie et de transparence. Pour la première fois sous la Ve République cette réforme a été élaborée sans concertation préalable, se passant de l’avis des élus ou d’une commis-sion indépendante et surtout sans validation finale par le Parlement. Entérinée par voie de décret, cette réforme est imposée aux élus locaux.

• L’absurdité du critère démographique. La repré-sentation des territoires ruraux va se trouver réduite par

rapport aux zones urbaines. Quatre cantons ruraux vont concentrer à eux seuls plus de la moitié des communes d’Eure-et-Loir. Certains nou-veaux cantons urbains seront moins peuplés que des can-tons ruraux.

• Elle ajoute de nouveaux élus et de nouvelles dépenses. Au lieu de ratio-naliser et de clarifier le fonc-tionnement de nos institutions (compétences, interventions…), cette réforme ajoute une strate supplémentaire à notre « mille-feuille territorial » déjà très dense. Elle est aussi coû-teuse en créant 165 nouveaux élus (3 971 aujourd’hui contre 4 136 demain).


Une réforme aux nombreuses conséquences :

Dossier Revue de presse Eurélien Plus


Gérard Hamel :“Avec cette réforme, tout est remis en cause”

Christelle Lorin :“L’instauration de quotas me dérange”

Patrice Leriget :“Que vont devenir les services publics de proximité ?”

Sur le fond, l’intention d’introduire un principe de parité au sein des futures élections départementales est louable. Mais sur la forme, la méthode reste très contestable. S’engager en politique ne doit pas provenir d’une obligation. Cette vocation doit naître d’une réelle envie de s’occuper des affaires publiques. L’instauration de quotas me dérange. Une incitation différente pour s’engager dans la sphère publique ou une autre forme de reconnaissance aurait été plus

appropriée. Sans y être forcées, certaines femmes ont beaucoup de mérite. Cette notion d’obligation est au fi nal peu valori-sante pour elles. Ce principe lèvera sans doute quelques freins, mais il faudra du temps pour faire évoluer les mentalités. La question des responsabilités au sein du nouveau binôme reste aussi entière : comment vont-ils s’entendre ? Les sen-sibilités seront différentes et une bonne entente sera nécessaire pour un partage des compétences et des dossiers.

Je comprends le besoin de réforme, mais supprimer 15 cantons d’un seul coupest préoccupant, d’autant que les nou-veaux seront étendus et denses en po-pulation. Que vont devenir les services publics de proximité gérés par l’État ? Nous nous sommes mobilisés l’année der-nière pour conserver un bureau de poste à Authon. Qu’en sera-t-il demain de notre gendarmerie et Trésorerie ? Nos ressources seront-elles limitées ? Si nous perdons ces services publics, nous perdrons aussi notre

attractivité et le commerce local déclinera petit à petit. C’est très inquiétant pour la vie de notre territoire et de ses habitants qui les utilisent au quotidien. De plus, nous se-rons rattachés au canton de Brou qui inclut Cloyes-sur-le-Loir. Ce n’est pas très logique ! Notre identité percheronne nous rapproche de Nogent-le-Rotrou. Nous avons choisi de rejoindre la Communauté de communes du Perche pour cette raison. Demain, nous nous retrouverons dans un canton qui ne correspond pas à notre réalité territoriale.

Ce redécoupage repose clairement sur un calcul politique ! Je trouve regrettable qu’il n’y ait pas eu de consultations avec les élus locaux pour établir cette nouvelle carte. Cela aurait été véritablement bénéfi que car, il faut bien le dire : tout cela manque cruel-lement de de cohérence. Le non-respect des limites intercommunales et des bassins de vie fait défaut. Nous avons beaucoup travaillé sur le territoire drouais pour défi -nir un périmètre d’intervention pertinent.

Avec cette réforme, tout est remis en cause. Comment les futurs élus vont-ils représen-ter le Conseil général en étant à cheval sur plusieurs intercommunalités ? Pourquoi avoir séparé Saint-Lubin-des-Joncherets et Saint-Rémy-sur-Avre, alors que ces deux villes ont des liens très étroits ? La liste des incohérences est longue… De plus, ce redé-coupage ajoute une couche supplémentaire au mille-feuille administratif déjà trop dense. Notre territoire méritait pourtant mieux.

Gérard HamelPrésident de l’Agglo du Pays de Dreux

Christelle LorinMaire de Digny

Patrice LerigetMaire d’Authon-du-Perche

Ce redécoupage repose clairement sur un Ce redécoupage repose clairement sur un calcul politique ! Je trouve regrettable qu’il calcul politique ! Je trouve regrettable qu’il n’y ait pas eu de consultations avec les élus n’y ait pas eu de consultations avec les élus locaux pour établir cette nouvelle carte. locaux pour établir cette nouvelle carte.


57 km Le futur canton n˚14 détient le record de distance entre Saint-Chéron-des-Champs et Rohaire.

50 % La moitié des communes d’Eure-et-Loir sont regroupées dans 4 cantons.

28 596 Population moyenne par canton. Le plus peuplé est le canton n°10 avec 33 965 habitants.

25

67Conseillers généraux en Eure-et-Loir contre 29 avant la réforme. Répartis sur 15 cantons.

16Le canton n°15 est 16 fois plus grand que le canton n°6 (en superfi cie).

165Avec cette réforme, il y aura 165 conseillers départementaux de plus en France.

Les chiffres du redécoupage

est le nombre de communes dans le canton n°15. Le canton n°6en comprend 5 soit 13 fois moins.

est le nombre de chefs-lieux de canton supprimés.

30



Un lien fragilisé avec le monde associatif

D emain, vers quel(le) élu(e) devront se tourner les associations en cas de besoin ? Devront-elles écrire aux deux pour demander une subvention ?

Devront-elles aussi attendre le retour de chacun d’eux avant d’organiser, par exemple, une ani-mation ? Que se passera-t-il en cas de désaccord au sein d’un même binôme d’élus ? Autant de questions qui restent à ce jour sans réponse et qui laissent présager d’une vaste complexifica-tion des rapports entre les associations et leurs élus. De plus, en ne respectant pas les bassins de vie, les nouveaux cantons se trouveront aussi déconnectés des réalités territoriales du monde associatif. Les habitudes prises par les licenciés en matière de déplacements s’établissent au

niveau intercommunal : or cet échelon n’est pas assez pris en compte par la réforme.

533 associations pour le canton de VovesAvec des cantons souvent étendus, les élus seront moins présents et accessibles. C’est regrettable ! D’autant que les associations font vivre les ter-ritoires en programmant des animations qui mobilisent de nombreux bénévoles. Les petites associations ont besoin de relais, notamment dans les territoires ruraux. Comment une petite asso-ciation fera-t-elle demain, noyée dans un énorme canton ? Comme celui de Voves avec ses 67 com-munes et ses 533 associations ! Même problème pour les cantons chartrains ou celui de Lucé qui en comptera par exemple 310…

La création d’un binôme d’élus (un homme, une femme) par canton va bouleverser les usages dans le monde associatif. Les interlocuteurs des associations ne seront plus une mais deux personnes. En outre, en Eure-et-Loir, l’étendue de certains nouveaux cantons ne facilitera pas les démarches…

Michel GuillemettePrésident de Via 28, Centre de ressources départemental de la vie associative

Ce redécoupage ne prend pas assez en compte les bassins de

vie. C’est pourtant un critère essen-tiel dans le monde associatif. Les communautés de communes ou d’agglomération construisent des équipements à un niveau perti-nent. Les licenciés prennent alors des habitudes de déplacements : c’est une réalité territoriale. Nous fondons d’ailleurs notre stratégie de développement au niveau inter-communal pas au niveau cantonal. Lorsque je vois que plusieurs inter-communalités ont été coupées, je pense que c’est une erreur monu-mentale. Cela n’a pas de sens !

Prenez par exemple un habitant de Coudray-au-Perche. L’offre associa-tive dont il dispose est davantage tournée vers Nogent-le-Rotrou. Or, il sera rattaché au canton de Brou. En outre, avec deux élus sur un même territoire, les relations risquent de se compliquer avec les associations. Comment vont-ils s’entendre ? Aurons-nous un partage dans les compétences de nos élus ? Les associations auront-elles un contact privilégié avec l’un ou l’autre ? Ce redécoupage va poser plus de problèmes qu’il ne va apporter de solutions aux associations.

25 chefs-lieux de cantons supprimés*de cantons supprimés*

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NOGENT-LE-ROI

SENONCHES

BREZOLLES

LA FERTÉ-VIDAME

ILLIERS-COMBRAY

NOGENT-LE-ROTROU

MAINTENON

MAINVILLIERS

AUNEAU

JANVILLE

ORGÈRES-EN-BEAUCE

CHÂTEAUDUN

BROU

CLOYES-SUR-LE-LOIR

THIRON-GARDAIS

BONNEVAL

LA LOUPE LUCÉ

DREUX

CHARTRES

VOVES

AUTHON-DU-PERCHE

COURVILLE-SUR-EURE

CHÂTEAUNEUF-EN-THYMERAIS

Chefs-lieux supprimés



* Les 25 chefs-lieux de cantons laisseront place à 15 bureaux centralisateurs


TRÉSOR PUBLIC BUREAU DE POSTEGENDARMERIE

CENTRE DE SECOURSCantons supprimés = services publics menacés

M anuel Valls l’a déjà indi-qué : l’État redéploiera ses services en fonction de ce redécoupage cantonal et de

ses nouveaux territoires, plus étendus, plus vastes. On peut craindre un déli-tement du lien social entre les citoyens et leurs administrations, notamment dans les territoires ruraux qui sont les premières victimes de cette réforme. Les habitudes des Euréliens s’en trou-veront modifiées et dans quel contexte s’établira la nouvelle relation avec les services publics ? Le doute demeure… Alors qu’aujourd’hui le Conseil général

développe un maillage de ses services publics de proximité : Espaces seniors, Espaces Cyber-Emploi, équipements structurants… qu’en sera-t-il demain pour ceux de l’État ?

Le canton : une référence territoriale sacrifiée ?Le canton est une unité territoriale de référence datant de plus de 200 ans. Il a permis la création des gendarmeries, des trésoreries, des bureaux de poste, des maisons de retraite… Tout un tissu est aujourd’hui remis en cause ! « Ces cantons sont la base de notre politique

territoriale qui veut que notre dévelop-pement soit égalitaire entre chaque ter-ritoire », précise Albéric de Montgolfier, Président du Conseil général. Que se passera-t-il si cette unité de référence est sacrifiée ? D’autant que cette réforme prévoit purement et simplement la dispa-rition de tous les chefs-lieux de canton. L’Eure-et-Loir passe ainsi de 25 chefs-lieux à 15 bureaux centralisateurs. « Les Euréliens sont attachés aux services publics. Ce sentiment est encore plus vrai dans les territoires ruraux où leur pré-sence est parfois indispensable », conclut Albéric de Montgolfier.

Hubert Hériot, Maire de Brezolles La gendarmerie ?

Nous réorganiserons la présence de

l’État en fonction des territoires.

Manuel Valls, ministre de l’Intérieur,

le 15 avril 2013 au Sénat.

« Nous devrons donc utiliser la nouvelle carte cantonale pour repenser l’organisation de l’État. » Cette déclaration du Ministre de l’intérieur, tombe comme un couperet sur l’avenir des services publics de proximité. L’avenir de l’équilibre territorial est en jeu.

I l a fallu du temps et de l’argent pour instaurer des services publics de

proximité dans chacun des 29 cantons euréliens : gendarmeries, casernes de pompiers, maisons de retraite, perceptions, collèges… Aujourd’hui, cette réforme raye tout d’un seul coup

de crayon en supprimant les chefs-lieux et sans questionner les prin-cipaux intéressés ! Tout cela pour créer des cantons entre 25 000 et 30 000 habitants. Pour nous, la moyenne s’est portée à 28 000. Je suis très inquiet pour l’avenir de nos territoires et de la présence de ses services. Leur disparition serait alors une catastrophe pour le tissu économique local. Enfi n, il est aberrant de voir que Saint-Lubin-des-Joncherets va devenir le bureau centralisateur de notre futur canton (n°14), alors qu’il ne dispose pas de tous les services publics.


« On a tout simplement tenu compte de la démographie en additionnant des gens, mais en ne tenant pas compte de la façon de vivre des gens sur le territoire. »

Guy-Dominique Kennel, Président UMPdu Conseil général du Bas-Rhin,18 novembre 2013. France 3 Alsace.

Une réforme contestée de toutes parts

Depuis les premières présentations de redécoupages en automne dernier, nombreuses sont les personnalités politiques de tous bords à s’insurger contre un projet qu’ils jugent arbitraire, incohérent et dangereux pour l’aménagement du territoire. Tour d’horizon des critiques qui proviennent de toute la France.

« Le nouveau découpage des départements est révoltant pour tous ceux qui aiment et qui vivent la ruralité. (…) C’est une colère que l’on n’entend pas à Paris mais qui résonne fort en région. On ne bouscule pas impunément les identités locales ».

Jean-Pierre Raffarin,ancien Premier ministre.Le JDD, 22 décembre 2013.

« C’est du charcutage. Je veux dire ma colère face à cette opération indigne qui doit émouvoir tous ceux qui sont attachés au département. »

François Bayrou, Président du Modem. Sud-Ouest, le 8 janvier 2014.

« L’Association des Maires Ruraux de France dénonce les premières cartes fournies par le Ministère de l’Intérieur pour les futurs cantons ainsi que le mépris des préfets qui n’ont jamais consulté les maires alors qu’ils sont concernés par la présence de leur commune dans un nouvel espace cantonal. »

www.amrf.asso.fr.

« Mon canton est purement supprimé, partagé en trois lopins de terre accrochés à des territoires qui n’ont rien à se dire. (…) La disparition du canton de Corrèze serait pour moi synonyme d’une volonté de m’attaquer personnellement, en remettant en cause tout le travail que j’ai accompli au cours de mes mandats. »

Bernadette Chirac, Conseillère générale UMP de Corrèze. La Montagne, 19 décembre 2013.

« J’en ai marre des tripatouillages qui éloignent les électeurs des urnes. C’est complètement con. Au lieu de jouer du ciseau pour des réformes qui n’ont pas lieu d’être, nos énarques parisiens feraient mieux de passer quelques semaines chez nous. Pour prendre la mesure des dégâts causés par la crise économique et le chômage. »

Michel Durandeau, Conseiller général PS d’Indre. La Nouvelle République, le 1er octobre 2013.

« C’est le plus grand charcutagede l’histoire de la République. »

Jean-Louis Borloo, Président du Parti radical et de l’Union des démocrates et indépendants (UDI). BFM TV, 19 décembre 2013.

« Un tripatouillage historique, l’abandon des territoires ruraux et l’organisation du désordre territorial. »

François Sauvadet, Président UDI du Conseil général de la Côte-d’Or. Le Bien public, 7 janvier 2014.

« Le redécoupage signe l’arrêt de mort des territoires ruraux. »

Jean-Michel Baylet, Président PRG du Conseil général du Tarn-et-Garonne. Le Figaro, 13 octobre 2013

« Avoir retenu comme seul critère celui du nombre d’habitants conduit à des aberrations. Ce redécoupage va à l’opposé des réalités de terrain. C’est la fin de l’élu de proximité. »

Jean-Luc Coupat, Président du groupemajoritaire PS du Conseil général du Puy-de-Dôme. La Montagne, le 19 septembre 2013.

« C’est un découpage hors sol, qui ignore la réalité du terrain. »

Christian Graglia, chef de l’opposition de gauche au Conseil général des Hautes-Alpes, 2 décembre 2013.

Le 10 janvier dernier, plus de 450 élus et citoyens du Loir-et-Cher se sont rassemblés autour de Maurice Leroy, Président du Conseil général, pour manifester devant la préfecture leur opposition au projet de redécoupage.

Revue de presse Eurélien Plus Initiatives


supprimés

Circulation hivernale Rétablir des conditions de circulation adéquates en cas de

formation de verglas ou d’épisodes neigeux sur la chaussée : telle est la délicate mission des équipes des routes du Conseil général. Chaque hiver, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, 24 saleuses et 200 lames de déneigement traitent les routes départementales.

Transports scolairesLe Conseil général assure et/ou subventionne le

transport scolaire de près de 23 000 jeunes euréliens (écoliers, collégiens et lycéens). Le Département assume 80 % des frais de transports. Les 20 % restants étant à la charge des familles.

Restauration scolairePréparer un repas de qualité et équilibré, pour garantir l’apport

des besoins nutritionnels des adolescents : telle est la mission de nos agents qui, chaque jour, préparent et servent près de 13 000 repas aux collégiens euréliens !

Actions de santé9 300 consultations et bilans de santé sont effectués par an.

Objectif : assurer une prévention médicale, psychologique, sociale pour la santé des futurs parents et enfants.

Action sociale/seniorsChaque jour, l’Espace Seniors info-services renseigne les

Euréliens sur toutes les questions liées à la dépendance de leurs proches. En 2013, 10 409 personnes âgées ont ainsi été aidées par le Conseil général.

Emploi/économie/insertionLes Espaces Cyber-Emploi

accompagnent les personnes à la recherche d’un emploi. En 2013, les Espaces Cyber emploi ont accueilli 22 553 visiteurs.

CultureLes Scènes euréliennes irriguent culturellement notre

département. Sur la saison 2013/2014, 120 spectacles sont proposés dans autant de communes de notre département.

SportSans le Conseil général qui subventionnera demain

les associations sportives euréliennes ? En 2013, l’Eure-et-Loir était riche de 97 070 licenciés sportifs.

Une journée en enfer sans le Conseil général…

Si demain le Conseil général venait à disparaître, de nombreux services publics indispensables à votre quotidien ne seraient plus assurés. Imaginez, ne serait-ce qu’une seule journée, à quoi pourrait ressembler la vie de notre collectivité sans les services suivants…

Eurélien Plus Initiatives Budget 2014


L’ardoise laissée par l’État aux Euréliens en 2014

47,5 mil l ions d’euros : c ’ e s t l e

montant de l’ardoise laissée à notre Département par le Gouvernement en 2014 ! Baisse des ressources et augmenta-tion des dépenses obligatoires représentent une double pro-blématique pour notre col-lectivité, qui voit sa marge de manœuvre budgétaire se réduire à grande vitesse.

Des ressources qui dor-ment, des charges qui explosent !En 2014, le Conseil géné-ral devra faire face à une baisse historique des dota-tions de l’État, cumulée à la baisse de recettes comme les DMTO (frais de notaire) et la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entre-prises). Une diminution des revenus de la collec-tivité d’autant plus grave qu’elle s’accompagne de la hausse des cotisations salariales (CNRACL…) et de dépenses de solida-rités croissantes (RSA, APA, PCH) . À t i t re d’exemple, les dépenses en matière de RSA augmenteront d’envi-ron 3 millions d’euros sur l’année 2014 au regard de l’année 2013.Autant de contraintes q u i p l o n g e n t l e Département dans un contexte budgétaire de plus en plus tendu et impactent de façon con s équen t e s on fonctionnement.

INSERTION-RSA*

19,6 M€APA

20,8 M€MINEURS ÉTRANGERS ISOLÉS

2,5 M€AUGMENTATION DES CHARGES SALARIALES

0,5 M€PRESTATIONS HANDICAP

4,1 M€

TOTAL 47,5 M€À FINANCER PAR LE DÉPARTEMENT !

* Estimation incluant l’augmentation du RSA de 1,3 % annoncée fin décembre par le Gouvernement.


À l’heure où l’état des fi nances publiques ne cesse de se dégrader, les trois conseils généraux d’Eure-et-Loir, de Loir-et-Cher et du Loiret se sont rapprochés en 2013, pour mutualiser leurs achats et réaliser des économies. Cette union résulte d’un partenariat étroit mené dans plusieurs domaines. Il se poursuivra et s’étendra cette année pour gagner encore plus en effi cacité.

L’innovation est au cœur des politiques publiques

L ’union fait la force ! En 2013, les conseils généraux d’Eure-et-Loir, de Loir-et-Cher et du Loiret ont décidé de s’unir pour renforcer leur attractivité, améliorer le

service rendu aux citoyens et préparer l’avenir. C’est un partenariat particulièrement innovant ! Les exemples de coopération entre conseils généraux restent rares. De plus, celle-ci porte sur

un ensemble d’actions qui concernent, au-delà de l’amélioration de l’attractivité de leurs terri-toires, le fonctionnement même des institutions.

Un esprit d’ouverture et d’échangesL’année 2014 conduira à des avancées signifi-catives. Dans un esprit d’ouverture et d’échange, quatre axes d’actions seront consolidés dont : la

Éric Doligé, Albéric de Montgolfier et Maurice Leroy, présidents des conseils généraux, ont signé l’année dernière « l’acte de naissance » d’un partenariat inédit en France.

Initiatives Budget 2014 Tribunes


performance de l’achat public, l’optimisation des ressources humaines, le partage de bonnes pratiques en matière de politiques sociales et la maîtrise des espaces fonciers (la création d’une entité spéciale dans ce domaine est pré-vue pour cette année). Les thématiques liées à l’accès à l’emploi et la performance énergé-tique des bâtiments bénéficieront également d’études particulières.

Une première en France Née en 2013 sous l’impulsion des trois, Départements Approlys est la première cen-trale d’achats publique interdépartementale de France. Son objectif : mutualiser les achats afin de dégager des économies d’échelle, sur les quelque 305 millions d’euros dépensés chaque année par ces trois départements. Cette centrale représente ainsi une des solu-tions en matière de maîtrise de la dépense publique et de sa performance, sans faire le sacrifice de la qualité de service. Vingt-trois domaines de l’achat public sont concernés : le fioul domestique, l’achat de véhicules, les mobiliers urbains, la maintenance infor-matique, l’achat de matière première, etc. Approlys est ouverte aux collectivités et intercommunalités candidates, sans notion de frontières géographiques. Début 2014, la cen-trale d’achats entrera en phase opérationnelle avec le lancement des premiers marchés.

L a centrale d’achat public Approlys n’est pas une charge supplé-mentaire pour les collectivités. Bien au contraire, c’est une source

d’économies. Cette mutualisation des commandes publiques va nous permettre de bénéfi cier de prix et de prestations compétitifs, tout en soutenant l’économie locale et l’achat durable. Nous sommes convaincus de la nécessité d’innover maintenant pour construire l’avenir, notamment dans cette période de réduction des fi nance-ments. Cette innovation suscite déjà l’intérêt d’autres collectivités.

L ’Eure-et-Loir, le Loir-et-Cher et le Loiret sont très proches géo-graphiquement et culturellement. Ils ont donc choisi de travailler

ensemble, dans un contexte où les dépenses sociales explosent, où l’Etat réduit ses dotations et où les budgets sont diffi ciles à boucler. Cette union des 3 poursuit un seul objectif, unir les forces au service du territoire, avec pour ambition d’améliorer la qualité des services publics au profi t des usagers. Il faut remettre l’innovation au cœur de l’action.

C ette démarche de mutualisation est sans équivalent en France. Pour les collectivités adhérentes, elle est synonyme d’écono-

mies et d’optimisation des coûts. Mais elle répond enfi n aux préoc-cupations de tous les citoyens qui, au-delà des prérogatives institu-tionnelles, veulent avant tout un service public moderne, innovant et effi cace. Cette innovation va permettre dès 2014 de réduire les charges imposées aux Départements afi n de compenser une partie des fortes diminutions de recettes confi squées par l’État.

Albéric de Montgolfi er, Président du Conseil général d’Eure-et-Loir.

Éric Doligé, Président du Conseil général du Loiret.

Maurice Leroy, Président du Conseil général de Loir-et-Cher.

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Un budget 2014 pour bâtir l’Eure-et-Loir de demain

Malgré un contexte budgétaire défavorable dû à la baisse des ressources et à l’augmentation des dépenses obligatoires, le Conseil général a réaffi rmé ses priorités lors de l’adoption de son budget primitif 2014 : servir les Euréliens dans leur quotidien et bâtir l’Eure-et-Loir de demain.

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S’appuyant sur un tissu de services de proxi-mité (services des solidarités, services rou-tiers, collèges, Espaces Cyber-Emploi, réseau Transbeauce…), le Conseil général confor-

tera le maillage de son territoire pour répondre aux véritables attentes des Euréliens. 2014 verra ainsi l’ouverture d’un nouvel Espace Seniors info-services à Chartres et le lancement de la construction du Centre de secours principal à Chartres-Champhol. Le Département renforcera son dispositif Boostemploi pour aider les personnes à (re)trouver un emploi. Son action portera également sur le développement d’outils permettant d’offrir un service public de qua-lité et moderne (ex. : demandes de subvention des communes et associations en ligne).

Placer l’Eure-et-Loir parmi les leadersConscient des mutations économiques et sociales,

le Conseil général souhaite être l’acteur majeur de la transition numérique dans le département. En investissant massivement dans le déploiement du très haut débit et dans les usages associés (ex. : e-santé), « nous souhaitons placer l’Eure-et-Loir parmi les leaders français des territoires numé-riques », indique Albéric de Montgolfier, Président du Conseil général. Bâtir l’avenir, c’est également investir dans la jeunesse, en renforçant l’offre de formations supérieures au sein du Pôle universi-taire d’Eure-et-Loir. Le Département défendra cette année l’implantation d’une antenne de Polytech à Chartres. L’investissement du Département sera équivalent en 2014 à celui de 2013 et 2012, avec un total de 71 millions d’euros. Celui-ci irriguera prin-cipalement l’économie locale : chantiers routiers, travaux dans les collèges, soutien aux investisse-ments des communes et des intercommunalités…

Budget Tribunes

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Du champ aux papilles Gens d’iciDécouvertes Mémoires vives

VILLE XXXXXXXXXXX

Estam quedodes huit

Lametum incit, odition sequati atusda qui dolorro et dunti net

qua ore nis sam earciam, ut ill o struptae por am, cuptasin rem qm

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Esta poissonneuses. La pêche des poissons carnassiers comme le brochet, le sandre ou la perche, est également très inté-ressante sur ces grandes rivières, ces poissons préférant davantage les zones ca 50 km de rivières des courants rapides et oxygénés, tels que l’Avre, la Blaise, la Cloche milieu de vie de la truite fario, symbole d’une eau de qualité. Autre particularité de l’Eure-et-Loir avec l’ombPorum ad quiae-cus sam, cus modic tem remod et quam qloche ou la Rhone. Ces rivières sont le milieu de vie de la truite fario, symbole d’une eau de qualité. Autre particularité de l’Eure-et-Loir avec l’ombPorum ad quiaecus sam, cus modic tem remod et quam que net laborae et, ex erferfe risquias eatecta quis magnihil minue net laborae et, ex erferfe risquias eatecta quis magni-hil minis nem audi cuptas eos acea et liquisimus ex estium qui tem endandanti coritam, sitiure,

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@Internet

Xerumquatus est porehendit, cum nam, sed minvell endella nimint aut lame natur rerum ipientur, que net a nim harum fuga. Enda volluptaecte simendi stibuscit, teturibea sant offi ciis quianim usciis audam nos modio omnihilit elesto

Titre Diff érent, corps de Police500 millions d’euros au service des Euréliens

Éducation, solidarité, emploi, transports… le budget voté par le Conseil général apporte des réponses concrètes aux préoccupations quotidiennes et aux attentes des Euréliens. Il est structuré en deux parties : « fonctionnement » pour la gestion des affaires courantes et « investissement » pour l’avenir du Département.

Un investissement soutenu

Un fonctionnement maîtrisé

Solidarités :45,70 €

Collèges, culture et sports : 9,09 €

Charges d’investissement :10,45 €

Sécurité et service incendie :

3,08 €

Moyens de fonctionnement et dépenses diverses : 6,05 €

Bâtiments départementaux 5,03 €

Routes et transports : 14,10 €Aménagement du territoire et environnement : 6,48 €

P lus de 362 M€ seront consa-crés au fonctionnement, qui regroupe toutes les dépenses nécessaires à l’action quoti-

dienne des services départementaux. Face à des dépenses de solidarité en constante hausse et représentant plus

de 56 % du total, c’est l’optimisation et la parfaite maîtrise des dépenses de fonctionnement qui permettent au Conseil général de maintenir ses inves-tissements, sans pression fiscale supé-rieure. Ces dépenses d’investissement, liées aux projets du Département à

moyen ou long terme, concernent des actions ou dépenses à caractère excep-tionnel. Avec un budget s’élevant à près de 138 M€, c’est un ensemble de grands projets qui pourra voir le jour en 2014, dans tous les domaines de compétences du Conseil général.

d’investissement : Aménagement du territoire


56,62 %

22,73 %

7,62 %

4,26 %

2,73 %2,36 %

1,03 %1,37 %1,28 % Solidarités

Moyens (ressources humaines)

Transports

Service incendie et secours

Éducation

Culture et sport

Aménagement du territoire

Voirie départementale

Dépenses diverses

18,46 %

18,27 %

14,87 %

6,14 %

2,02 %1,45 %

0,94 %

14,12 %

16,48 %

7,25 %

Voirie départementale

Patrimoine départemental Aménagement du territoire

Éducation

Environnement

Culture et sport

Réaménagement de la dette Remboursement de l’emprunt

Mouvements financiers

Dépenses diverses


INCONTOURNABLE

TITRE TEMPORE SCIDITIBUSLorias sitam netur aut vel et laborestest qui dipientiae. Nam quam atiunt ut isquatem qui dem. Num que conecer ferisim eturio excea venda as consequis eicition coreprestia vel moluptatque res sa istrum faccum num sita deliasperum sequates ratem mos et que omnihicid ut harcium dolorumquod quodicipsae volenit qui ut ex et a dolupta essunt faccus eles diat renimporepti doluta quat.

Solupta tempore sciditi-bus eum et fugiatio dolorpore, odioren tisquam ex estrum ut expe ne voluptatio. Et illabor emporupitat.Aximi, culla voluptatiis idit eos abo. Danda verorepe con cus rerfererit, simus eos et volo volupta temporitam volupta-tem esequi ulparch ilicia cusciis ciisqui nis eaquia comnim illata con nus sequam eossunt aut ditiatquam a arum nonsendel et ad ma iur Arum quisita tionest

iaerum utem nim estemquam seque sam quatioribus volla-tur rate perferita sinveli stis-tiur acepersped ex et lam hita coritatium, ut rem alis a qui tem harum quaecto iliqui Ihil illibus andus, aut eum venia estione stistrumquae niandae. Itas aditate nimintio. Nem fuga. Danda verorepe con cus rerfe-rerit, simus eos et volo iur, ut omnisci etureptam que volupta temporitam voluptatem esequi ulparch ilicia cusciis ciisqui nis eaquia comnim illata con nus sequam eossunt aut ditiatquam a arum fugitio ex et auditaqua-tis non nonsendel et ad ma iur repedis debita nimoditiis dolec-tatem rerum

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incito, que net

Pour faire de l’Eure-et-Loir l’un des lea-ders français des territoires numériques, le Conseil général investit massivement dans le déploiement du très haut débit et dans les usages associés à ces tech-nologies (e-services, e-santé…). En 2014, 16 millions d’euros serviront à financer l’installation de 43 armoires nécessaires à la montée en débit et le tirage de 308 km de câbles dotés de fibre optique, sur l’ensemble du territoire. Ces investis-sements se poursuivront jusqu’en 2016, pour un montant total de 63 millions d’euros partagé par les communautés de communes, le Conseil général, le Conseil régional et l’État. Le concours financier du Département portera sur 30 % de l’in-vestissement, soit 18,93 millions d’euros.

Priorité budgétaire 1 Le très haut débit

Préparer l’avenir de notre départe-ment, c’est aussi se tourner vers la jeunesse. La création d’une antenne de Polytech (succursale de l’école d’ingénieurs d’Orléans) à Chartres en 2014, permettra à l’Eure-et-Loir d’accroître son offre d’enseignement supérieur et aux jeunes Euréliens de bénéficier d’une formation de haut niveau, en liaison avec les besoins des

employeurs locaux. Des formations du CNAM (Conservatoire national des arts et métiers) seront également déli-vrées au PUEL à la rentrée 2014. Cet établissement d’enseignement supé-rieur, dédié à la formation tout au long de la vie, accueille des cadres de l’industrie désireux de compléter leur parcours professionnel par l’obten-tion d’un diplôme d’ingénieurs.

Priorité budgétaire 2 Une école d’ingénieurs en Eure-et-Loir

Et aussi…

L’implantation est prévue au Pôle universitaire de Chartres.

Solidarités, routes, Espaces Cyber Emploi, Transbeauce…, nombreux sont les ser-vices du Conseil général répartis à travers tout le département. En 2014, un nou-vel Espace Seniors info-services ouvrira à Chartres après Dreux, Châteaudun et Nogent-le-Rotrou. Un bel exemple de la politique de proximité que continuera à développer notre collectivité, pour conforter le maillage de son territoire et maintenir l’équité entre les Euréliens.

Le Département poursuivra également le développement d’outils permettant d’offrir un service public de nouvelle génération (dématérialisation des demandes de sub-vention, système d’information appliqué aux solidarités…). Enfin, l’investissement de la collectivité (71 M€) bénéficiera prin-cipalement à l’économie locale et donc à l’emploi local (chantiers routiers, travaux dans les collèges, soutien aux investisse-ments des collectivités…).


Le futur collège de Brou.

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Tribunes

Revoyez votre copie Monsieur Valls !OUI, Monsieur le Ministre, il vous faut revoir votre copie quant à la carte des nouveaux cantons. NON, rassurez-vous, notre majorité GAEL n’est pas contre l’évolution d’une organisation qui a plus de 200 ans. La preuve, nous défendions la création d’un conseiller territorial qui aboutissait, en Eure-et-Loir, à maintenir 29 cantons de 10 000 habitants au minimum.Mais où est la simplification que vous réclamiez avec ce binôme de deux élus de sexes différents, élus sur un même territoire et non tenus à la solidarité entre eux… Où est l’économie, puisqu’en supprimant la moitié des cantons, vous créez 165 élus supplé-mentaires en France ?Que faites-vous du principe d’égalité de représentation ? En Eure-et-Loir, il est bafoué puisque nous risquons de compter le nombre le plus faible de cantons en France. Chez nous, il faudra 28 000 habitants en moyenne pour former un canton alors qu’il n’en faudra que 13 000 chez nos voisins de l’Orne, 8 000 dans la Creuse ou 5 900 en Lozère. Monsieur Valls, que sont devenus les beaux principes que vous mettiez en avant ? Vous aviez parlé de respect des territoires, de l’absurdité d’aboutir à des cantons trop étendus. La réalité est bien différente : 57 km d’est en ouest pour l’un de nos cantons, des bureaux centralisateurs excentrés, etc. Vous avez aussi parlé de respect de la ruralité. Comment expliquer alors que quatre cantons ruraux regrouperont la moitié des communes du département ? On pourrait aussi vous opposer les intercommunalités éclatées et les conséquences pour le maillage des services publics. Vous devez d’autant plus revoir votre copie Monsieur Valls que vous nous aviez promis la concertation. Mais dans la réalité : ni discussions préalables, ni consultation d’une commission indépendante, et des délais très courts pour se prononcer. Nous vous rendons votre copie, et sachez que les ruraux ont la mémoire longue. Comme le disait votre modèle Georges Clemenceau : « La démocratie, c’est le pouvoir pour les poux de manger les lions. »

Jacky Jaulneau

Conseiller général du canton de Courville-sur-Eure.Président du groupe des élus de gauche.

Claude Térouinard

Conseiller général du canton de Cloyes-sur-le-Loir et les élus du groupe GAEL.Groupe « Gagner avec l’Eure-et-Loir » (GAEL) – majorité départementale

Une réforme juste pour une Assembléedépartementale plus représentativeLe 25 janvier dernier, un débat unique dans l’histoire de notre collectivité a mobilisé les élus d’Eure-et-Loir autour du redécoupage des cantons. En effet c’est la première fois depuis 200 ans, que les conseillers généraux ont eu à débattre sur le projet d’une nouvelle carte des cantons portant sur l’ensemble du département. Il était temps ! Car la loi votée le 17 mai 2013 par le Parlement et validée par le Conseil constitutionnel qui modifie le mode de scrutin des élus départementaux va enfin faire évoluer une collectivité souvent décriée.En premier lieu, elle instaure la parité à l’instar de ce qui existe maintenant dans toutes les autres collectivités. Ensuite, elle permet de maintenir l’élection directe des élus départementaux en garantissant la proximité entre les élus et leurs territoires. Enfin elle définit un nouveau découpage pour rééquilibrer démographiquement les cantons de notre département où les écarts de population allaient de 1 à 14. Cela n’était plus acceptable au nom de l’égalité des citoyens devant le suffrage.La majorité départementale (GAEL) n’a eu de cesse avant et lors du débat, que de dénoncer ce nouveau découpage sans faire la moindre proposition. Il est vrai qu’il est toujours plus facile de critiquer que d’avoir le courage de proposer. Il est vrai aussi qu’on peut comprendre son embarras alors que le Président de l’UMP, Jean-François Copé, propose une mesure radicale : la suppression pure et simple des départements.Agiter la peur sur la disparition des services publics avec ce découpage est étonnant de la part d’une majorité qui a soutenu la réforme de la RGPP (Révision générale des poli-tiques publiques) de 2010 qui encourageait la suppression de tribunaux ou encore des services de santé et de sécurité. L’objectif de cette réforme est simple : conforter l’échelon départemental essentiel pour garantir la solidarité entre les Hommes et les territoires.Demain, l’Assemblée départementale sera enfin le véritable reflet de la population eurélienne.

départementale plus représentativeLe 25 janvier dernier, un débat unique dans l’histoire de notre collectivité a mobilisé les élus d’Eure-et-Loir autour du redécoupage des cantons. En effet c’est la première fois depuis 200 ans, que les conseillers généraux ont eu à débattre sur le projet d’une nouvelle carte des cantons portant sur l’ensemble du département. Il était temps ! Car la loi votée le 17 mai 2013 par le Parlement et validée par le Conseil constitutionnel qui modifie le mode de scrutin des élus départementaux va enfin faire évoluer une collectivité souvent décriée.En premier lieu, elle instaure la parité à l’instar de ce qui existe maintenant dans toutes les autres collectivités. Ensuite, elle permet de maintenir l’élection directe des élus départementaux en garantissant la proximité entre les élus et leurs territoires. Enfin

OUI, Monsieur le Ministre, il vous faut revoir votre copie quant à la carte des nouveaux cantons. NON, rassurez-vous, notre majorité GAEL n’est pas contre l’évolution d’une organisation qui a plus de 200 ans. La preuve, nous défendions la création d’un conseiller territorial qui aboutissait, en Eure-et-Loir, à maintenir 29 cantons de 10 000 habitants territorial qui aboutissait, en Eure-et-Loir, à maintenir 29 cantons de 10 000 habitants au minimum.Mais où est la simplification que vous réclamiez avec ce binôme de deux élus de sexes Mais où est la simplification que vous réclamiez avec ce binôme de deux élus de sexes différents, élus sur un même territoire et non tenus à la solidarité entre eux… Où est l’économie, puisqu’en supprimant la moitié des cantons, vous créez 165 élus supplé-mentaires en France ?Que faites-vous du principe d’égalité de représentation ? En Eure-et-Loir, il est bafoué puisque nous risquons de compter le nombre le plus faible de cantons en France. Chez


Affirmations et contradictionsdu ministre de l’Intérieur

Le Gouvernement s’est engagéà l’impartialité« S’il n’y a pas de critères (pour le redécoupage), c’est la loi de la jungle. » Assemblée nationale, 1re lecture 22 février 2013.« À partir du moment où un découpage est nécessaire, il faut des règles. » Assemblée nationale, 1re lecture 19 février 2013.

• Des critères multiples et changeants.

Le Gouvernement s’est engagé au respect des territoires« Pour qu’un élu représente la population vivant sur un territoire, celui-ci doit s’inscrire dans un espace cohérent. Des cantons trop étendus seraient absurdes. La superficie et le nombre de communes seront donc pris en compte. » Sénat, séance du 15 avril 2013.

• Des distances records : 57 km d’est en ouest.

• Des bureaux centralisateurs excentrés et plus lointains que le chef-lieu de Département.

• Des disparités entre cantons allant de 5 à 67 communes !

Le Gouvernement s’est engagé au respect de la ruralité« La représentation des territoires est une nécessité, notamment dans les départements à fort caractère rural, mais elle ne peut primer sur la représentation des électeurs. » Assemblée nationale, 18 février 2013.

• 4 cantons ruraux regrouperont la moitié des communes du département.

• Les nouveaux cantons urbains n°12 (Lucé) et n°5 (Chartres) seront moins peuplés que les cantons n°14 et n°15.

Le Gouvernement s’est engagé au respect des intercommunalités« Les territoires ruraux seront mieux représentés, d’autant que les intercommunalités seront intégrées. » Assemblée nationale, 26 mars 2013.

• Des intercommunalités éclatées. • Les habitudes de travail entre élus

et collectivités méprisées (SCOT, syndicat).

• la CDCI non consultée.

Les conséquences pour la proximité des services publics« Nous devons donc utiliser la nouvelle carte cantonale pour repenser l’organisation de l’État. » Sénat, 15 avril 2013.« La gendarmerie ? Nous réorganisons la présence de l’État en fonction des territoires, en lien avec les collectivités. » Propos tenus au Sénat, 15 avril 2013.

• La disparition de 25 chefs-lieux de canton et la remise en cause du maillage.

• Un risque pour la sécurité en milieu rural.

• La mort annoncée des chefs-lieux d’arrondissements, des sous-préfectures.

Le Gouvernement s’est engagé au respect de la concertation« Je m’engage évidemment à respecter ces avis. Bien sûr, il y aura parfois des avis négatifs pour des raisons politiques, mais grâce à ce travail avec les conseils généraux, grâce à cette consultation des grands élus départementaux, je suis sûr que nous parviendrons à respecter l’intérêt général. » Sénat, 13 mars 2013.

• Très court délai pour se prononcer.

• Non-consultation des conseils municipaux.

• Une majorité de Départements opposés au redécoupage.

NOUS EURÉLIENSREFUSONS qu’un décret pris sans concertation, ni avec le Parlement,ni avec les maires et les élus locaux, vienne bouleverser nos cantons.

REFUSONS d’effacer 200 ans de notre histoire et de bafouernos logiques géographiques au profit de calculs électoraux.

REFUSONS le déséquilibre entre villes et territoires rurauxpar un découpage qui les ignore.

REFUSONS la disparition des services de proximité et des services publics.

MOBILISONS-NOUSPOUR DÉFENDRE NOS TERRITOIRES.

Mobilisons-nous sur le terrain, faisons entendre notre voix.

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MOBILISONS-NOUS !

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numÉro spÉcial eurélien magazine · 2014. 2. 12. · 4 eurélien n° spécial - redécoupage...

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