MOMENTUM AVEC AVOCATS SANS FRONTIERES FRANCE

Les Femmes et les Mineurs: le pilier du nouveau projetau Tchad

Numéro 1 - Juin/Juillet 2016

Avocat Sans Frontières France a lancé en début d’année un programme au Tchad en partenariat avec l’Association Tchadienne de Promotion et Défense des Droits de l’Homme (ATPDH) et l’As-sociation des Femme Juristes du Tchad (AFJT): le Programme d’Assistance et d’accès au Droit pour les Enfants et les Femmes (PADEF). Ce programme a pour principal objectif de contribuer au renforce-ment de l’Etat de droit et du système judiciaire au Tchad. Il vise ainsi à : - Contribuer à une meilleure prise en charge des femmes et des mineurs détenus.- Contribuer à la réduction des violences faites aux femmes et aux enfants et défendre leurs droits.

Selon le rapport de l’Unicef (2015), au Tchad 26% d’enfants de 5 à 14 ans sont exploités par le travail; 29% de femmes âgées de 20 à 24 ans sont mariées ou vivent maritalement avant l’âge de 15 ans; 44% de femmes âgées de 15 à 49 ans sont mutilées ou excisées; 62% de femmes de la même tranche d’âge sont victimes de violences conjugales; 84% des enfants de 2 à 14 ans à qui l’on impose la discipline par la violence.

Notre action cherche à répondre aux besoins prioritaires des femmes et enfants victimes de violence, dont les possibilités d’accès au droit et à la justice sont réduites et les droits fondamentaux sont régulièrement bafoués.

Le travail remarquable de protection et de sensibilisation entamé par les ONG locales nécessite un réel soutien.

La conférence de lancement du programme s’est tenue le 24 mars 2016 à N’Djamena. Elle a réuni plus de soixante personnes, notamment des représentants de la DUE (Délégation de l’Union Européenne) et de l’AFD (Agence Française de Développement).

Une première mission a eu lieu du 13 au 18 juin à N’Djamena où deux de nos acteurs bénévoles accompagnés de nos partenaires et de la coordinatrice terrain ont assuré différentes actions du programme: consultations juridiques au sein de la maison d’arrêt de N’Djamena,une formation ayant pour but de renforcer les capacités des acteurs de la chaîne pénale et des acteurs de la société civile Tchadienne en assurant la promotion des droits des femmes et des détenus et/ou victimes de violences.

ZOOM SUR « Les Micycles: ces élèves avocats

créatifs et engagés ! »

Créée en 2015, Les Micycles est une jeune association dynamique qui est composée de comédiens amateurs, tous élèves-avocats de l’ École de Formation Professionnelle des Barreaux de la Cour d’Appel de Paris (EFB). Cette association est le fruit d’une démarche Pro Bono puisque l’intégralité des bénéfices estreversée à ASF France.

La troupe est en constante évolution, en effet elle se renouvelle à chaque changement de promotion de l’EFB.

Le 10 mars, pour leur première représentation qui a fait salle comble, les Micycles ont joué une pièce de théâtre détonante abordant avec humour le sujet du monde du travail: «Building» de Léonore Confino. Le 24 juin dernier, ils nous ont plongés dans la sphère Shakespearienne avec «Le Songe d’une nuit d’été» version 2.0.

Un succès sans appel, car grâce à la motivation sans faille de la troupe des jeunes comédiens nous avons pu récolter la somme de 6 385 euros !

«C’est avec grand plaisir que nous nous allions avec vous lors de la mise en place de notre projet. Nous sommes en effet tous touchés par les initiatives que vous menez par le biais d’ASF France et sommes ravis de pouvoir y contribuer par le biais de nos représentations.»

Clara SCHMIT, pour les Micycles

1La troupe des Micycles, 10 mars

Formation, 12 au 18 juin 2016 à N’Djamena

L’ACE-JA Paris organisait le dimanche 12 juin dernier la 7ème édition de la Juris’Run.

Au cœur du Bois de Boulogne, les 10 kilomètres de course ont rassemblé plus de 700 coureurs, avocats et autres professionnels du droit. Les passionnés de course à pied, ont pu fédérer leur équipe et partager ensemble toute la journée une expérience sportive unique dans un cadre convivial.

La Juris’run était cette année carita-tive : puisque 5 € par dossard étaient reversés à ASF France. Un chèque de 3 385€ nous a été remis par Denis Raynal, Président national de l’ACE.

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JURIS’RUN: Une course Interprofessionnelle, intergénérationnelle et solidaire

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ZOOM SUR Le fonds de dotation

betto seraglini for International Justice

Depuis sa création, le cabinet betto seraglini s’attache à incarner l’excellence en matière de résolution des litiges internationaux que ce soit en arbitrage ou en contentieux international des affaires.

Réunissant quinze spécialistes, le cabinet betto seraglini est un acteur majeur de l’arbitrage et du contentieux international à Paris.

Le cabinet est composé de cinq associés : Jean-Georges Betto, Christophe Seraglini, Gaëlle Le Quillec,Thierry Tomasi et Julien Fouret.

Les associés, les collaborateurs et les salariés de betto seraglini ont annoncé fin 2013 la création du fonds de dotation betto seraglini for International Justice. Le fonds œuvre au renforcement de l’accès à la justice locale et inter-nationale des plus vulnérables. Il apporte un soutien matériel aux organisations de défense des droits fondamentaux, met à disposition les compétences de ses membres et favorise le développement d’actions engagées devant la justice internationale.

Dès lors, le fonds de dotation betto seraglini a soutenu ASF France dans ses projets au Nigeria visant à promouvoir les principes de la Convention des Na-tions unies contre la torture (CAT), et renforcer les capacités des acteurs judi-ciaires pour lutter contre la peine de mort (SAving LIves ).

Cet engagement collectif s’exprime par une participation financière et des actions bénévoles entrant dans l’objet du fonds.

Ils ont soutenu la troupe de théâtre de l’EFB Les Micycles qui a reversé l’intégralité des bénéfices de sa représentation au théâtre Adyar le 10 mars 2016 à Avocats Sans Frontières France. Le fonds betto seraglini for Internatio-nal Justice a aussi a contribué à la réalisation de la 7e édition de la Juris’Run.

ABOLITION NOW : 6e édition du Congrès mondial contre la peine de mort

Pour sa sixième édition le Congrès mondial contre la peine de mort prenait place à l’opéra d’Oslo du 21 au 23 juin 2016.

Organisé tous les trois ans par l’asso-ciation ECPM (Ensemble Contre la Peine de de Mort), depuis 2011, ce congrès est un événement majeur abolitionniste.

Pendant ces trois jours, les participants ont pu assister à la cérémonie d’ouver-ture, participer à différents ateliers et tables-rondes abordant différentes thé-matiques et ont cloturé le congrès par la marche mondiale contre la peine de mort.

L’association a été représentée par Angela Uwandu, responsable du bu-reau d’ASF France au Nigéria, elle est intervenue sur des questions liées à l’importance des institutions nationales des droits de l’Homme dans la lutte abolitionniste.

« L’énergie et l’attitude positive affichées par les différents intervenants et participants sont non seulement encourageantes mais montrent aussi que, malgré l’existence de défis auxquels doivent faire face les acteurs oeuvrant pour l’abolition de la peine de mort, il y a beaucoup de détermination et d’espoir. (...) Les autres participants ont pu profiter du retour d’expérience d’ASF France à propos de sa collaboration avec la Commission Nationale des Droits de l’Homme au Nigeria dans le cadre du projet SALI (Saving Lives). »

Angela Uwandu

Marche mondiale contre la peine de mort, 23 juin 2016 à Oslo

Intervention d’Angela Uwandu, 23 juin 2016 à Oslo

Remise du chèque par Denis Raynal, Président national de l’ACE.,

12 juin 2016 à Paris

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ASSEMBLEE GENERALE ET CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 28 MAI 2016L’AG d’ASF France a approuvé le rapport de gestion, les comptes et le bilan 2015, ainsi que le budget 2016. Elle a renouvelé les mandats de Mr François ROGER et Mr Jacques MAISONNEUVE. L’AG a approuvé la nomination de nouveaux adminis-trateurs: Mme Marie-Hélène CALONNE, Mr Vincent FILLOLA, Mme Marie-Hélène GOZZI, Mme Joelle GRANDCLEMENT, Mme Noélie ROUCHY, Mme Isabelle SHOENACKER ROSSI, Mme Elise THIEBAUT et Mme Marie-Paule VOISIN DAMBRY.

Le Conseil d’Administration d’ ASF France a élu un nouveau secrétaire Mr Julien POURQUIE KESSAS. Le bureau est désormais composé de: Mr François CANTIER , Président, Mme Thérèse LEPRETRE , Trésorière et Julien POURQUIE KESSAS , Secrétaire.

Les dernières missions du projet au Laos ont été éffectuées ce mois de juin. Ce projet a débuté depuis 2010 en parte-nariat avec l’Association du Barreau du Laos, le Barreau deToulouse et le Minis-tère de la Justice Laotien; avec le sou-tien financier de l’Ambassade de France au Laos et du PNUD (Programme des Nations Unies pour le développement) .

Ce projet avait pour objectif de redéfinir le cursus de formation initiale des avocats au sein de l’Institut National de Formation Judiciaire, de former les professionels de la justice (juges, procureurs, avocats), renforcer l’appui institutionnel du LBA et de sensibiliser les professionnels du droit au rôle de l’avocat .

Fin du projet « Renforcement des capacités et du rôle de l’avocat au Laos ».

Un mois de juin actif

Au premier semestre 2016, deux missions de co-formation pour accompagner les formateurs du Lao Bar Association (LBA) ont eu lieu.

Un colloque national de deux jours sur l’interaction entre les avocats et les autres professions judiciaires impliquées dans la procédure pénale s’est tenu les 2 et 3 juin. Etaient présents, le vice-mi-nistre de la justice Professeur Ket Kiet-tisak et le président du Barreau laotien M.Khamsay Soulinthone, l’Ambassa-drice de France Mme Claudine Ledoux ainsi que Me Xavier Chiloux, Membre du Conseil National des Barreaux (CNB).

La semaine du 9 juin, deux représen-tants du Barreau de Toulouse et Mme le Bâtonnier ont participé à une mission d’échange inter Barreaux à Vientiane. Ils se sont entretenus avec le LBA afin de leur permettre de mieux structurer leur Barreau.

Le 24 juin la formation de formateurs sur la déontologie s’est tenue dans de très bonnes conditions et fut cloturée par la remise de certificats aux participants.

«Le Barreau du Laos est encore jeune et des efforts importants de la part de ses membres restent à fournir afin de parvenir à un Barreaufort, indépendant, structuré et autonome.Nous espérons que le soutien d’ASF France aura permis de poser les bases de cettefondation encore fragile et que les avocatstrouveront leur place dans un état de droitlui aussi en construction. (...) Nous nous retirons aujourd’hui mais espérons que le LBA n’hésitera pas à solliciter le Barreau deToulouse afin de continuer le travail engagéet espérons pour notre part revenir soutenirle LBA dans un avenir proche.»

Amélie CLARIGO, Coordinatrice des projets en Asie

Avocats Sans Frontières France - 8 rue du Prieuré, 31 000 TOULOUSE - 05 34 31 17 83http://www.avocatssansfrontieres-france.org/

Formation à l’intention des conseils au siège de la CPI à La Haye

La première formation à l’intention des conseils organisée dans les nouveaux locaux de la Cour à La Haye (Pays-Bas), s’est déroulée sur une période de trois jours, du 27 au 29 juin en présence de 122 avocats inscrits sur la liste des conseils autorisés à exercer devant la CPI.

Cette formation faisait suite au deu-xième séminaire sous-régional des conseils et membres de la profession juridique organisé par la CPI à Arusha en février 2016. Au cours de ces trois jours, les participants se sont intéressés à la compréhension du droit applicable dans le cadre des contre-interrogatoires, au rôle du conseil principal de la défense et des conseils assistant les témoins, aux règles déontologiques applicables en

matière d’enquête et à la présentation d’éléments de preuve lors de la procédure.

Cette formation a aussi été l’occasion pour les représentants de la Cour et les avocats inscrits sur la liste des conseils de partager leurs expériences et de débattre de questions d’intérêt commun et des moyens de répondre aux défis qui se posent à eux.

La CPI a fait appel à huit formateurs d’ Avocats Sans Frontières France ainsi qu’a la Commision européenne pour son appui financier.

Le Greffier de la CPI, M. Herman von Hebel a déclaré: « Je constate avec satisfaction l’intérêt soutenu des conseils pour les procédures en cours à la CPI etson environnement en constante évolution ». Il a également assuré l’ensemble des participants que « la Cour fera tout son possible pour améliorer ses pratiques en matière de consultation et continuera

de s’attacher à mener des consultations avec la profession juridique ».

Ouverture du colloque national, 2 juin 2016 à Ventiane

Remise des certificats, 24 juin 2016 à Ventiane

jNos formations en 2016

Formation de formateurs «Fondamentaux» 9-12 mars 2016 à Toulouse

Les instruments juridiques internationaux 17-19 mars 2016 à Paris

La défense pénale internationale 8-9 avril 2016 à Paris

La défense d’urgence 3-4 juin 2016 à Toulouse

Les systèmes régionaux de protection des Droits de l’Homme6-8 octobre 2016 à Paris

La défense pénale internationale - Renforcement14-15 octobre 2016 à Paris

Formation de formateurs - Renforcement17-19 novembre 2016 à Toulouse

Public concerné : Avocats, magistrats, juristes militant pour la défense des Droits de l’Homme souhaitant s’impliquer dans nos actions.

Pour toute demande d’informations : formations@avocatssansfrontieres-france.org

Nos événements sont validés au titre de la formation continue, profitez-en pour obtenir vos crédits.

Formation de formateurs «Fondamentaux», 9-12 mars, Toulouse

Les instruments juridiques internationaux, 17-19 mars, Paris

Les soutiens d’Avocats Sans Frontières France

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Le Réseau des Avocats Sans Frontières Nos projets actuels

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