nouvelles oreintations du debat sur la qualite de l'aide
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Nouvelles orientations du débat sur la qualité de l'aide : Implications pour le soutien à lagestion des finances publiques
Stephen P. GroffDirecteur adjointDirection de la coopération pour le développement
Grandes lignes
I. L'agenda de la qualité de l'aide et les engagements
II. Évaluation des progrès
III. Engagements de la Déclaration de Paris sur la GFP
IV. Nouveaux acteurs et nouveaux thèmes
V. Forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide : Implications pour l'agenda de la qualité de l'aide à venir
Changer ….? Pourquoi changer?
Il s'agit de rendre l'aide plus efficace là où c'est nécessaire
3
Une journée dans la vie de ...
Source : Don De Savigny & COHRED
Contra-ceptives and
RHequipm ent
STIDrugs
EssentialDrugs
Vaccinesand
Vitamin ATB/Leprosy
BloodSafety
Reagents(inc. HIV
tests)
DFID
KfW
UNICEF
JICA
GOK, W B/IDA
Source offunds for
commodities
CommodityType
(colour coded) M OHEquip-ment
Point of firstwarehousing
KEM SA Central W arehouse
KEM SARegionalDepots
Organizationresponsible
for delivery todistrict levels
KEM SA and KEM SA Regional Depots (essential drugs, m alaria drugs,
consum able supplies)
ProcurementAgent/Body
Crow nAgents
Governmentof Kenya
GOK
GTZ(procurem ent
im plem entationunit)
JSI/DELIVER/KEM SA LogisticsM anagement Unit (contraceptives,
condom s, STI kits, HIV test kits, TBdrugs, RH equipm ent etc)
EU
KfW
UNICEF
KEPI ColdStore
KEPI(vaccines
andvitam in A)
M alaria
USAID
USAID
UNFPA
EUROPA
Condom sfor STI/
HIV/AIDSprevention
CIDA
UNFPA
USGov
CDC
NPHLS store
M EDS(to M issionfacilities)
PrivateDrug
Source
GDF
Governm ent
NGO/Private
Bilateral Donor
M ultilateral Donor
W orld Bank Loan
Organization Key
JapanesePrivate
Com pany
WHO
GAVI
SIDA
NLTP(TB/
Leprosydrugs
Com modity Logistics System in Kenya (as of April 2004) Constructed and produced by Steve Kinzett, JSI/Kenya - please communicateany inaccuracies to skinzett@ cb.jsikenya.com or telephone 2727210
Anti-RetroVirals
(ARVs)
Labor-atorysupp-
lies
GlobalFund forAIDS, TB
and M alaria
The"Consortium "
(Crow n Agents,GTZ, JSI and
KEMSA)
BTC
M EDS
DANIDA
M ainly District level staff: DPHO, DPHN, DTLP, DASCO, DPHO, etc or staff from the Health Centres,Dispensaries come up and collect from the District level
M EDS
Provincial andDistrict
HospitalLaboratory
Staff
Organizationresponsible fordelivery to sub-
district levels
KNCV
M SF
M SF
Ministère de la Santé : KenyaSo
urce
: S. K
inze
tt (2
004)
Le parcours de la qualité de l'aide ...
Déclaration de Rome sur
l'harmonisation
Programme d'action d'Accra
Busan 29 nov - 1er
déc 2011
2002
Consensus de Monterrey
2003 2005 2008 2010 2011
FHN-1
FHN-2
Déclaration de Paris sur
l'efficacité de l'aide
Déclaration de Bogota sur la CSS
Déclaration de Dili sur les États fragiles
Principes d'Istanbul sur l'efficacité des OSC
FHN-3
FHN-4
« Pyramide » de la Déclaration de Paris
Gérer pour donner des résultats
Propriété (Pays partenaires)
Partenaires définissent
l'agenda
Alignement (Donateurs - Partenaires)
Alignement avec le
programme des
partenaires
Utilisation des systèmes des partenaires
Harmonisation (Donateurs-Donateurs)
Établir des dispositions
communes
Simplification des
procédures
Partage de l'information
Resp
on
sabilité m
utu
elle
Déclaration de Paris : Qu'est-ce qui la rend différente?
Consensus sans précédent ;
56 engagements orientés vers l'action pour les donateurs et les pays partenaires ;
Intégrée dans le mécanisme de suivi des progrès aux niveaux national et mondial (12 indicateurs), et
Objectifs fixés pour 2010 suivis dans 3 enquêtes distinctes (2005-2011).
Grandes lignes
I. L'agenda de la qualité de l'aide et les engagements
II. Évaluation des progrès
III. Engagements de la Déclaration de Paris sur la GFP
IV. Nouveaux acteurs et nouveaux thèmes
V. Forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide : Implications pour l'agenda de la qualité de l'aide à venir
2010 Targets
1 Operational Development Strategies
17% 75%
2 Reliable Public Financial Management Systems
50%
3 Aid flows are recorded in countries' budgets
42% 85%
4 Technical assistance is aligned & coordinated
48% 50%
5a Donors use country PFM Systems
40% [80%]
5b Donors use country procurement systems
39% [80%]
6 Donors avoid parallel PIUs 1832 611
7 Aid is more predictable 41% 71%
8 Aid is untied 75% [100%]
9 Donors use coordinated mechanisms for aid delivery
43% 66%
10a Donors coordinate their missions
18% 40%
10b Donors coordinate their country studies
42% 66%
11 Sound frameworks to monitor results
7% 38%
12 Mechanisms for mutal accountability
22% 100%
2005
36%
49%
59%
43%
42%
1483
45%
88%
42%
20%
44%
22%
Progrès en cours 2005-2008
36%
59%
88%
Mécanismes de responsabilité mutuelle
Cadres appropriés pour contrôler les résultats
Les donateurs coordonnent leurs études par pays
Les donateurs coordonnent leurs missions
Les donateurs utilisent des mécanismes coordonnés pour fournir l'aide
L'aide est déboursée
L'aide est davantage prévisible
Les donateurs évitent les PIU parallèles
Les donateurs utilisent des systèmes nationaux d’acquisition
Les donateurs utilisent les systèmes nationaux de GFP
L'assistance technique est alignée & coordonnée
Systèmes de gestion des finances publiques fiables
Stratégies de développement opérationnelles
Les flux d’aide sont inscrits dans le budget du pays
Cibles nécessitant des efforts mais à portée de main (2005-2008)
2010 Targets
1 Operational Development Strategies
17% 75%
2 Reliable Public Financial Management Systems
50%
3 Aid flows are recorded in countries' budgets
42% 85%
4 Technical assistance is aligned & coordinated
48% 50%
5a Donors use country PFM Systems
40% [80%]
5b Donors use country procurement systems
39% [80%]
6 Donors avoid parallel PIUs 1832 611
7 Aid is more predictable 41% 71%
8 Aid is untied 75% [100%]
9 Donors use coordinated mechanisms for aid delivery
43% 66%
10a Donors coordinate their missions
18% 40%
10b Donors coordinate their country studies
42% 66%
11 Sound frameworks to monitor results
7% 38%
12 Mechanisms for mutal accountability
22% 100%
2005
36%
49%
59%
43%
42%
1483
45%
88%
42%
20%
44%
22%
49%
1483
45%
36%
59%
88%
Stratégies de développement opérationnelles
Systèmes de gestion des finances publiques fiables
Les flux d’aide sont inscrits dans le budget du pays
L'assistance technique est alignée & coordonnée
Les donateurs utilisent les systèmes nationaux de GFP
Les donateurs utilisent des systèmes nationaux d’acquisiton
Les donateurs évitent les PIU parallèles
L'aide est davantage prévisible
L'aide est déboursée
Les donateurs utilisent des mécanismes coordonnés pour fournir l'aide
Les donateurs coordonnent leurs missions
Cadres appropriés pour contrôler les résultats
Les donateurs coordonnent leurs études par pays
Mécanismes de responsabilité mutuelle
Cibles nécessitant des efforts particuliers (2005-2008)
2010 Targets
1 Operational Development Strategies
17% 75%
2 Reliable Public Financial Management Systems
50%
3 Aid flows are recorded in countries' budgets
42% 85%
4 Technical assistance is aligned & coordinated
48% 50%
5a Donors use country PFM Systems
40% [80%]
5b Donors use country procurement systems
39% [80%]
6 Donors avoid parallel PIUs 1832 611
7 Aid is more predictable 41% 71%
8 Aid is untied 75% [100%]
9 Donors use coordinated mechanisms for aid delivery
43% 66%
10a Donors coordinate their missions
18% 40%
10b Donors coordinate their country studies
42% 66%
11 Sound frameworks to monitor results
7% 38%
12 Mechanisms for mutal accountability
22% 100%
2005
36%
49%
59%
43%
42%
1483
45%
88%
42%
20%
44%
22%
9%
22% (pas de progrès)
49%
1483
45%
36%
59%
88%
43%
42%
42% (glissement)
20%
44%
22%
Systèmes de gestion des finances publiques fiables
Stratégies de développement opérationnelles
Les flux d’aide sont inscrits dans le budget du pays
L'assistance technique est alignée & coordonnée
Les donateurs utilisent les systèmes nationaux de GFP
Les donateurs utilisent des systèmes nationaux d’acquisiton
Les donateurs évitent les PIU parallèles
L'aide est davantage prévisible
L'aide est déboursée
Les donateurs utilisent des mécanismes coordonnés pour fournir l'aide
Les donateurs coordonnent leurs missions
Les donateurs coordonnent leurs études par pays
Cadres appropriés pour contrôler les résultats
Mécanismes de responsabilité mutuelle
Grandes lignes
I. L'agenda de la qualité de l'aide et les engagements
II. Évaluation des progrès
III. Engagements de la Déclaration de Paris sur la GFP : Messages clés
IV. Nouveaux acteurs et nouveaux thèmes
V. Forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide : Implications pour l'agenda de la qualité de l'aide à venir
Soutien total des donateurs pour la GFP, 1995-2008
Déclaration de Paris et GFPLes DONATEURS se sont engagés à :
Fournir des engagements d'aide fiables dans un cadre pluriannuel
Fournir l'aide de manière opportune et prévisible
Compter sur des mécanismes budgétaires et comptables transparents du gouvernement partenaire
Adopter des cadres harmonisés d'évaluation des performances
Les PAYS PARTENAIRES se sont engagés à :
Publier des informations opportunes, transparentes et fiables sur l'application du budget
Veiller à ce que les systèmes nationaux soient efficaces, responsables et transparents
Assumer le leadership du processus de réforme de la gestion des finances publiques
Mobiliser des ressources nationales, consolider la viabilité fiscale
Créer un environnement favorable pour les investissements publics et privés
Preuves de la GFP : Variables2010 Targets
1 Operational Development Strategies
17% 75%
2 Reliable Public Financial Management Systems
50%
3 Aid flows are recorded in countries' budgets
42% 85%
4 Technical assistance is aligned & coordinated
48% 50%
5a Donors use country PFM Systems
40% [80%]
5b Donors use country procurement systems
39% [80%]
6 Donors avoid parallel PIUs 1832 611
7 Aid is more predictable 41% 71%
8 Aid is untied 75% [100%]
9 Donors use coordinated mechanisms for aid delivery
43% 66%
10a Donors coordinate their missions
18% 40%
10b Donors coordinate their country studies
42% 66%
11 Sound frameworks to monitor results
7% 38%
12 Mechanisms for mutal accountability
22% 100%
2005
36%
49%
59%
43%
42%
1483
45%
88%
42%
20%
44%
22%
49%
1483
45%
36%
59%
88%
45%
43%
47%
21%
44%
9%
26%
24%
Systèmes de gestion des finances publiques fiables
Stratégies de développement opérationnelles
Les flux d’aide sont inscrits dans le budget du pays
L'assistance technique est alignée & coordonnée
Les donateurs utilisent les systèmes nationaux de GFP
Les donateurs utilisent des systèmes nationaux d’acquisition
Les donateurs évitent les PIU parallèles
L'aide est davantage prévisible
L'aide est déboursée
Les donateurs utilisent des mécanismes coordonnés pour fournir l'aide
Les donateurs coordonnent leurs missions
Les donateurs coordonnent leurs études par pays
Cadres appropriés pour contrôler les résultats
Mécanismes de responsabilité mutuelle
PROGRAMME D'ACTION D'ACCRA : Engagements sur la GFP (2008)
Les DONATEURS :
– Utiliseront les systèmes du pays [y compris les systèmes de GFP] comme première option dans le secteur public.
– Seront transparents quand ils ne les utilisent pas.
– Soutiendront des programmes de réforme menés par les pays.
– Élaboreront des plans d'entreprise pour utilisation des systèmes nationaux.
– Transmettront 50% (ou plus) de l'aide de gouvernement à gouvernement par le biais des systèmes fiduciaires du pays (à savoir GFP + Acquisitions)
Les PARTENAIRES :
- prendront les devants pour ce qui est de définir des programmes de réforme.
- Renforceront leur processus de planification budgétaire
- Faciliteront le contrôle parlementaire notamment par une plus grande transparence dans la GFP
Les PARTENAIRES & DONATEURS évalueront conjointement la qualité des systèmes nationaux.
Quelles sont les différentes composantes du système de GFP que l'aide peut « utiliser »?
Source : Mokoro (2010)
Planification
Rapport
Le financement externe intégrée dans les plans et les demandes de budget
Le financement extérieur exclus des rapports ex-post
Audit
Comptabilité
Le financement extérieur audité
par NAO
Le financement extérieur enregistré et comptabilisé
dans le système comptable du gouvernement, en
conformité avec le plan comptable
Acquisitions
Trésorerie
La passation des marchés financés de l'extérieur est conforme aux normes et
procédures du gouvernement
Parlement
Le financement extérieur versés dans les fonds de
revenu principal et géré par des systèmes de
gouvernement
Le financement extérieur inclus dans les crédits approuvés par le Parlement
Budget
Le financement externe rapporté dans la documentation budgétaire
Les défis de la mise en œuvre De nombreux facteurs font que les donateurs contournent
les systèmes nationaux de GFP Différentes perceptions du risque
• L'accent sur le risque fiduciaire
• Risque sur le développement de ne pas utiliser les systèmes nationaux
Incitations et capacités des organisations donatrices Contraintes politiques : visibilité, traçabilité ... Qualité des systèmes des pays partenaires Passer les coûts de transaction du gouvernement
partenaire au donateur
Quelques mythes courants Utiliser les systèmes nationaux signifie fournir un appui budgétaire
• Pas nécessairement : toutes les modalités de l'aide peuvent utiliser les systèmes nationaux
Une approche «tout ou rien »?
• Différentes composantes des systèmes nationaux peuvent être utilisées
Les fonds communs sont un pas vers l'utilisation des systèmes nationaux
• Ils pourraient l'être, mais il faut être prudent quant aux solutions de « second choix »
La coopération technique ne peut pas utiliser des systèmes nationaux
• Besoin d'une approche souple
Groupe de travail sur l'efficacité de l'aide à la GFP Évaluation des progrès accomplis (qualité et utilisation
des systèmes nationaux de GFP)
Partenariat mondial sur les systèmes nationaux
• Task Force spécialisée sur la GFP et les acquisitions
• Identifier et diffuser les bonnes pratiques
• Développer et soutenir des outils communs (par exemple l'évaluation des acquisitions)
Travail au niveau des pays
• Offrir un soutien politique, contrôler, partager les expériences
Grandes lignes
I. L'agenda de la qualité de l'aide et les engagements
II. Évaluation des progrès
III. Engagements de la Déclaration de Paris sur la GFP
IV. Nouveaux acteurs et nouveaux thèmes
V. Forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide : Implications pour l'agenda de la qualité de l'aide à venir
Élargir le partenariat Façonner l'architecture mondiale du développement - à savoir le
Consensus du G20 sur le développement
Discours du G20 (juin 2010) sur la nécessité d'une plus grande transparence, responsabilisation et gouvernance institutionnelle, y compris l'utilisation des systèmes nationaux
Les acteurs du développement au-delà de la CAD :
• Fournisseurs non traditionnels de l'aide au développement (à savoir les pays à revenu intermédiaire, les économies émergentes, les bailleurs de fonds arabes, etc.)
• Organisations de la société civile
• Pour le secteur privé à but lucratif et les fondations
Combler le fossé : Déclaration de la CAD sur « les nouveaux partenariats », Déclaration de Bogota sur la coopération Sud-Sud
Objectifs d'élargir le partenariat Trouver un terrain de convergence et d'entente Partager les leçons sur la croissance économique,
réduction de la pauvreté et la coopération pour le développement
Intérêt mutuel dans l'atteinte des résultats tout en respectant diverses manières de les atteindre
Intérêt dans l'amélioration de toutes les formes de coopération par le dialogue inclusif, l'apprentissage mutuel et le partage des connaissances
Rappeler la pertinence durable des Principes de Paris pour les pays en développement (les États fragiles, les PRI, les PMA)
Nouveaux thèmes Financement du changement climatique
• Promesses de Cancun = 30 milliards de dollars américains pour le Fast Start Finance (FSF) sur la période 2010-2012 avec un objectif supplémentaire à long terme d'augmenter de 100 milliards de dollars américains par an en 2020 à partir de sources publiques et privées
Partenariats public-privé
• Renforcement du milieu de réglementation Mécanismes de financement innovants L'aide comme catalyseur à l'égard des États plus efficaces
Grandes lignes
I. L'agenda de la qualité de l'aide et les engagements
II. Évaluation des progrès
III. Engagements de la Déclaration de Paris sur la GFP
IV. Nouveaux acteurs et nouveaux thèmes
V. Forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide : Implications pour l'agenda de la qualité de l'aide à venir
Où en sommes-nous?
Consensus de Monterrey
(2002)
FHN de Rome sur
l'harmonisation (2003)
Programme d'action d'Accra (2008)
Déclaration de Bogota sur la CSS
(2010)
Déclaration de Paris sur
l‘efficacité de l'aide
(2005)
Déclaration de Dilisur les États fragiles
(2010) FHN de Corée
(29 nov -1er déc 2011)
27
4ème Forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide : Une occasion unique
Forger un nouveau consensus sur l'aide et le développement? • Occasion de revigorer l'engagement mondial vers les OMD;
• Actualiser et réaffirmer les principes de Paris/Accra ;
• Reconnaître le rôle de l'aide comme contributeur et catalyseur pour les résultats de développement et d'efficacité ;
• Améliorer la qualité des partenariats en acceptant le leadership du pays partenaire, la diversité et le respect mutuel ;
• Rechercher la convergence sur la base des forces complémentaires et responsabilités différenciées.
Qui ? Où ? Quand ? Un événement politique qui attire la
participation des ministères, avec des résultats décisifs
Busan, Corée. Hôte : Gouvernement de la Corée 29 novembre au 1er décembre 2011.
FHN-4 - Principaux objectifs Bilan du processus de Paris/Accra
S'entendre sur les caractéristiques d' une aide de haute qualité et son cadre de surveillance vers 2015
Situer l'aide dans son contexte de développement plus large :• Plus d'acteurs, d'efficacité de financement du développement
• Approche diversifiée : PRI, PFR, FS, régions
• Dimension catalyseur : commerce, sécurité, climat ...
• Approches basées sur les résultats et le droit
Domaines émergents pour des résultats politiques
Résultats et transparence pour une meilleure responsabilité
Appropriation et leadership États efficaces et Alignement (systèmes nationaux) Diversité au niveau des pays - les États fragiles, les
pays à revenu intermédiaire, les PMA Financement du changement climatique Reconnaître toutes les formes de partenariat (CSS,
PPP ...) Rôle des OSC, du parlement et du gouvernement
local
Les étapes clés en 2011Groupe de travail sur l'efficacité de l'aide
Réunions et événements clés Preuve du FHN4 Systèmes nationaux
Q1
Q2
Q3
Q4
4ème Forum de haut niveau sur efficacité de l'aide 29 novembre - 1er décembre, Busan, Corée
1er projet de document de conclusion
Enquête de contrôle : collecte de données au niveau national Preuves pour les « Progrès accomplis depuis Paris »Date limite : 31 mars
Evaluation : Rapport de synthèse (avril 2011)Enquête de contrôle : 1er projet de résultats préliminaires des Progrès depuis Paris (juillet 2011)
Finalisation de rapport (septembre 2011)
Thèmes pour Busan Date limite : janvier
Menu des options préliminaires
WP-EFF EXCOM (9-10 mars)
WP-EFF + ExCOM (7-9 juillet)
WP-EFF + ExCOM (5-7 Oct)
2ème projet de document de conclusion
DAC SLM (6-7 avril) Réunion de printemps de BM/FMI (16-17 avril)
Schéma de document final du premier récit des co-président de WP-EFF(commentaires avant le 3 avril) Partenariat mondial
sur les systèmes nationaux (9-10 juin)
Groupe de travail sur les marchés publics (mai)
Groupe de travail sur la GFP (6-7 juin)
TBC : Réunion sur les États efficaces (Paris, octobre)
www.oecd.org/dac/effectiveness/pfmWWW.BUSANHLF4.ORG