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FIDIC

Introduction et types de contrats

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Nouvelle politique d’Acquisitions de la BAD

Programme de formation du personnel de la Banque chargé des acquisitions

Programme de formation du personnel en charge de la passation de marchés de la Banque

2Facteurs influant sur le choix du type de contrat de travaux

Nature et complexité des travaux

Ampleur et durée du contrat

Degré de définition / risque / incertitude

État d’avancement de la conception

Ressources techniques / de supervision du maître de l’ouvrage

Contraintes budgétaires / de financement / d’emprunt

Expériences préalables du maître de l’ouvrage

Documents standard de l’organisme de financement


FIDIC

FIDIC - Fédération internationale des ingénieurs-conseils

Représente le secteur des ingénieurs-conseils dans le monde

En tant que telle, la Fédération défend les intérêts commerciaux de sociétés fournissant des services intellectuels fondés sur la technologie pour l’environnement naturel et construit

Ses membres sont des associations nationales d’ingénieurs-conseils

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4FIDIC (suite)

Formulaires standard de contrat entre maîtres de l’ouvrage et entrepreneurs sur des projets de construction internationaux, en particulier:

Conditions de contrat applicables aux travaux de construction de génie civil (1987)

Conditions de contrat applicables aux travaux électriques et mécaniques, y compris montage sur place (1987)

Condition de contrat applicables à la conception-réalisation et aux projets clés en main (1995)

En 1999, les documents précités ont été actualisés et la FIDIC a élargi l’éventail de formulaires standard


5FIDIC (suite)

En septembre 1999, cette actualisation a donné lieu à la publication de quatre nouveaux formulaires standard de contrat qui s’adaptent à une grande majorité de projets de travaux: Conditions de contrat applicables à la construction de

bâtiments et travaux d’ingénierie conçus par le maître de l’ouvrage: le contrat de construction

Conditions de contrat applicables aux infrastructures et à la conception-construction d’infrastructures électriques et mécaniques et aux travaux de construction et d’ingénierie conçues par un entrepreneur: le contrat d’infrastructures et de conception-réalisation

Conditions de contrat pour les projets EPC/clés en main: le contrat EPC/clés en main

Formulaire abrégé de contrat: le formulaire abrégé


1. Être l’autorité internationale reconnue sur des questions liées aux meilleures pratiques d’ingénierie-conseils.

2. Promouvoir activement des normes élevées d’éthique et d’intégrité chez toutes les parties prenantes participant au développement de l’infrastructure dans le monde.

3. Maintenir et renforcer la représentation de la FIDIC du secteur de l’ingénierie-conseils dans le monde.

4. Améliorer l’image de l’ingénierie-conseils.

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Objectifs de la FIDIC


5. Promouvoir et faciliter le développement dans le monde de secteurs viables d’ingénierie-conseils.

6. Promouvoir et renforcer la position de premier plan des formulaires de contrat de la FIDIC.

7. Améliorer et développer les activités de formation et de publication de la FIDIC.

8. Promouvoir et encourager le développement de jeunes professionnels dans le secteur de l’ingénierie-conseils.

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Objectifs de la FIDIC (suite)


Types de contrats de la FIDIC8

La FIDIC est connue depuis longtemps pour ses formulaires de contrat standard utilisés par les maîtres de l’ouvrage et les entrepreneurs pour des projets de construction internationaux

En septembre 1999, la FIDIC a publié une série de quatreformulaires de contrat standard, applicables à une grande majorité de projets de construction et d’installation d’infrastructures dans le monde


Types de contrats de la FIDIC (suite)9

1. Le livre rouge

Conditions de contrat pour la construction - pour des travaux de construction et d’ingénierie conçus par le maître de l’ouvrage

Recommandées pour les travaux de construction ou d’ingénierie où le maître de l’ouvrage se charge de la majeure partie de la conception.


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Pour des projets de grande envergure ou complexes comme des infrastructures, des bâtiments, des projets hydroélectriques, etc., où:

le maître de l’ouvrage ou le maître d’œuvre se charge de la majeure partie de la conception

le maître d’œuvre gère le contrat, surveille les travaux de construction et certifie les paiements

le maître de l’ouvrage est informé de tous les détails et peut apporter des changements

les paiements sont conformes au devis quantitatif

Types de contrats de la FIDIC – Le livre rouge


Types de contrats de la FIDIC (suite) 11

2. Le livre jaune

Conditions de contrat pour les infrastructures & la conception réalisation - pour des infrastructures électriques & mécaniques & pour des travaux de construction & d’ingénierie conçus par l’entrepreneur

Recommandées pour la fourniture d’infrastructures électriques et/ou mécaniques, et pour la conception et la réalisation de travaux de construction ou d’ingénierie.


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Types de contrats de la FIDIC – Le livre jaune

Pour des projets de grande envergure ou complexescomme des travaux électriques et mécaniques (y compris montage sur place), où:

l’entrepreneur (ou fournisseur) se charge de la majeure partie de la conception, y compris différents projets d’infrastructure ou autres, pour satisfaire aux exigences / spécifications du maître de l’ouvrage

le maître d’œuvre gère le contrat, surveille la fabrication et le montage sur place ou les travaux de construction et certifie les paiements

les paiements sont conformes aux étapes réalisées(généralement montant forfaitaire)



3. Le livre argent

Conditions de contrat pour les projets clés-en-main d’EPC

Applicables à la fourniture «clé en main» d’une centrale électrique ou usine de traitement, d’une usine ou infrastructure similaire, ou d’un projet d’infrastructure ou autre type de développement où:

Il faut un niveau plus élevé de certitude du prix final et des délais, et

l’entrepreneur assume l’entière responsabilité de la conception et de l’exécution du projet


14Types de contrats de la FIDIC – Le livre argent

Pour des projets à financement public/privé (où à financement privé) où le concessionnaire assume l’entière responsabilité

du financement, de la construction et de l’exploitation du projet

Ainsi, le concessionnaire (devenant «le maître de l’ouvrage») requiert un contrat avec un entrepreneur en construction comme un contrat EPC («Engineer, Procure, Construct», soit «conception, achat, construction») où l’entrepreneur assume l’entière responsabilité de la

conception et de la construction de l’infrastructure


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Également pour des usines de traitement ou centrales électriques (ou projets de construction) où:

le maître de l’ouvrage souhaite exécuter un projet clé en main à prix fixe

Ainsi, le maître de l’ouvrage a besoin que l’entrepreneur assume l’entière responsabilité de la conception et de la construction de l’usine et la livre prête à fonctionner

Le prix du contrat et les délais ne seront le plus probablement pas dépassés

Le maître de l’ouvrage ne souhaite pas participer à l’ensemble du processus

Les parties conviennent que l’entrepreneur est payé davantage pour les travaux entrepris tout en assumant tous les risques connexes

Types de contrats de la FIDIC – Le livre argent



4. Le livre vert

Le formulaire abrégé de contrat - accord, conditions générales, normes d’adjudication et notes d’orientation

Pour

faible montant (moins de 500 000 USD)

délais de construction courts (moins de 6 mois) ou

travaux simples ou répétitifs

La conception peut être assurée par le maître de l’ouvrage ou l’entrepreneur

Le type de travaux concernés (construction, mécaniques, électriques, etc.) n’a pas d’importance


17Le formulaire abrégé de contrat

Pour faible montant (moins de 500 000 USD)

délais de construction courts (moins de 6 mois) ou

travaux simples ou répétitifs

La conception peut être assurée par le maître de l’ouvrage ou l’entrepreneur

Le type de travaux concernés (construction, mécaniques, électriques, etc.) n’a pas d’importance


18Quel contrat FIDIC devrait être utilisé?

Source: http://fidic.org/bookshop/about-bookshop/which-fidic-contract-should-i-use - Version française non disponible

http://fidic.org/bookshop/about-bookshop/which-fidic-contract-should-i-use