Nouveaux programmes de quatrième

Alexandre Duchesne CP H.G Zone MOPI www.mopihg.fr

Stage Abu Dhabi 11-13 mars 2012

Présentation inspirée des réalisations des académies de Paris et de Besançon

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BO: « Il (le professeur) a l’obligation de couvrir l’intégralité des trois programmes […] et d’accorder à l’éducation civique toute la place qui lui revient.» www.mopihg.fr

6° I L’enfant

II Le collégien

III L’habitant

IV Au choix

5° I Des êtres humaines, une seule humanité

II L’égalité, une valeur en construction

III La sécurité et les risques majeurs

IV Au choix une action solidaire

4° I L’exercice des libertés en France

II Droits et justice en France

III La sûreté, un droit de l’homme

IV Au choix, un évènement judiciaire d’actualité et sa couverture par les médias

3° I La République et la citoyenneté

II La vie démocratique

III La défense et la paix www.mopihg.fr

Réflexion sur les règles qui organisent la vie commune. Formation d’un citoyen autonome responsable de ses choix. Acquisition des notions clés et du vocabulaire de la citoyenneté. Acquisition des éléments d’une culture juridique.

Poursuite du travail engagé depuis la classe de sixième : « faire acquérir aux élèves les données principales pour comprendre la citoyenneté politique et préparer son exercice ».

Des programmes d’Education Civique directement corrélés aux objectifs du socle (compétence 6 notamment) - Principaux droits de l’Homme et du citoyen. - Règles fondamentales de la démocratie et de la justice. - Respecter les règles de la vie collective. - Comprendre l’importance du respect mutuel et accepter toutes les différences. - Respecter des comportements favorables à la santé et à la sécurité. - Respecter quelques notions juridiques de base.

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I L’exercice des libertés en France (30% du temps)

(Inventaire des libertés, perspective historique , libertés construites ou à construire)

1 libertés individuelles et collectives

cette partie s’articule nécessairement avec le programme d’histoire

2 L’usage des libertés et les exigences sociales

II Droit et justice en France (40% du temps)

(Libertés codifiées par le Droit c’est la Justice qui incarne le droit)

1 Le Droit codifie les relations entre les hommes dans une société (libert

2 La Justice garante du Respect du droit

3 La justice des mineurs

III La sûreté, un droit de l’homme (20% du temps)

(Droit de l’homme, condition de la

liberté)

La sûreté garantit l’exercice des droits et libertés de la personne […] la loi assure la sécurité des personnes et des biens […] une force publique ...

IV Au choix, un évènement judiciaire d’actualité et sa couverture par les médias

(10% du temps)

“Pour exploiter l’actualité …”

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Liberté et responsabilité constituent des fondement de l’Etat de droit. - Les libertés offrent à chacun la possibilité d’exercer sa responsabilité. - Des conflits existent entre libertés. - La loi fixe des limites.

Saisir l’importance de la justice pour la garantie des droits fondamentaux et les effets de l’exercice des libertés. Montrer que la justice recouvre plusieurs dimensions : une valeur, des droits, une institution. Donner aux élèves les éléments d’une culture juridique.

La sûreté s'inscrit dans le système juridique français et européen comme droit individuel et collectif permettant l'égalité entre les citoyens

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Autour des termes du programme

le Droit

Le rapport Droit /Justice

La Sûreté, un droit de l’homme

La sécurité

Le Droit : mot central du

programme ; sans Droit pas de vie en société possible

Approche par des situations accessibles aux élèves, pas de cours de droit

La Justice ne fait pas Droit (sauf

jurisprudence), elle corrige les violations du Droit

Tous les conflits ne sont pas résolus par la Justice

(conciliation, arbitrage )

La sûreté , comme

- droit de l’homme affirmé dans la DDHC : la sûreté protège les individus contre les arrestations et les emprisonnements arbitraires.

- Un sens plus récent contenant l’idée de sécurité

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L’EXERCICE DES LIBERTES EN FRANCE (30 % du temps – 5 à 6 heures)

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L’EXERCICE DES LIBERTES EN FRANCE (30 % du temps – 5 à 6 heures)

La première séquence invite à un « inventaire » des libertés individuelles et collectives.

Deux pistes : - Identification des principales libertés (exemple : à partir de supports iconographiques). - Retracer à partir du constat actuel, les grandes étapes de « l’histoire » d’une liberté (exemple : liberté de conscience).

3H

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L’EXERCICE DES LIBERTES EN FRANCE (30 % du temps – 5 à 6 heures)

La deuxième séquence traite de l’usage des libertés et de leurs limites. - S’appuyer sur une situation concrète touchant si possible la vie quotidienne des élèves ou issue de l’actualité : Comment résoudre les conflits engendrés entre acteurs dans l’exercice des libertés ?

- Contextualiser l’étude en utilisant les documents de référence.

2-3H

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DROIT ET JUSTICE EN FRANCE (environ 40 % du temps)

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DROIT ET JUSTICE EN FRANCE (environ 40 % du temps)

Donner aux élèves une vision d’ensemble du Droit c’est-à-dire des règles communes qui régissent les hommes dans une société. Faire réfléchir les élèves sur la nécessité de la Loi. Elle doit être acceptée et comprise et pas seulement imposée, si l’on veut qu’elle soit respectée.

Mise en œuvre • S’appuyer sur une situation problème : pourquoi la loi

est-elle nécessaire pour réglementer les relations entre individus ?

• Déconnecter l’étude du droit européen de la première étude de cas pour une mise en œuvre plus simple.

• Rester modeste dans le traitement de la hiérarchie des normes.

Pièges à éviter :

• La leçon de morale ou une approche trop abstraite du droit.

2-3H

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DROIT ET JUSTICE EN FRANCE (environ 40 % du temps)

Le programme fait référence à une Justice pour tous qui remplit des missions de service public et repose sur des principes. Principes et missions doivent servir ensuite de fil rouge à l'étude des trois juridictions proposées au programme.

Mise en œuvre - Les missions de la Justice (protéger, punir, arbitrer) peuvent être rapidement présentées à partir de l'étude d'une allégorie, de symboles et d'extraits de documents de référence. - Une étude de cas concret tirée de la presse - Une participation à une audience ou le témoignage d’un acteur de la justice.

Pièges à éviter :

• Etudier les 3 juridictions de manière exhaustive.

• privilégier l’aspect répressif de la justice.

• utiliser des textes trop complexes.

2-3H

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DROIT ET JUSTICE EN FRANCE (environ 40 % du temps)

Les mineurs disposent de droits spécifiques qui sont le pendant de leur irresponsabilité sur le plan pénal… Cette irresponsabilité évolue au regard de la loi en se restreignant au fil des ans au fur et à mesure que le mineur grandit : - Les 10-13 ans (loi du 9 septembre 2002) peuvent faire l'objet de « sanctions éducatives ». - Les 13-16 ans peuvent faire l'objet de sanctions éducatives, de peines mais bénéficient de l’excuse de la minorité.

Mise en œuvre Etude de cas concret à partir de jugements permettant de montrer comment s’applique le droit relatif aux mineurs dans la juridiction civile et dans la juridiction pénale. La mise en perspective du droit des mineurs peut se faire à partir d’un dossier rassemblant des documents montrant la situation antérieure à 1945.

Pièges à éviter : • Ne pas montrer la progressivité des droits des mineurs • Prendre des exemples de jugements dans une autre tranche d'âge

que celle des collégiens • Axer l'étude de façon trop insistante sur les questions relatives à la

délinquance des mineurs.

2H

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LA SURETE : UN DROIT DE L’HOMME (environ 20 % du temps)

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LA SURETE : UN DROIT DE L’HOMME (environ 20 % du temps)

La sûreté s'inscrit dans le système juridique français et européen comme droit individuel et collectif permettant l'égalité entre les citoyens. La notion de sûreté doit être élargie à celle de sécurité impliquant les administrations de l'État.

Mise en œuvre autour de deux grands axes : La sûreté comme droit fondamental de l'homme et le rôle des pouvoirs publics pour garantir la sécurité. Les liens entre liberté, justice et sécurité doivent être développés par l'étude de situations où gendarmes et policiers assurent à la fois l'ordre et le respect des libertés (exemple : un cas d’emprisonnement récent ; une situation problème en lien avec les lois « LOPSI »).

Pièges à éviter :

• Faire un catalogue des missions de la police et de la gendarmerie ;

• Privilégier l'étude des lois au détriment de situations concrètes ;

• Ne pas réinvestir les acquis des premières parties du programme de quatrième.

4H

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Autour des termes du programme

le Droit

Le rapport Droit /Justice

La Sûreté, un droit de l’homme

La sécurité

Autour des documents de référence

• Déclarations (DDHC, DUDH)

• Conventions (européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés, droits de l’enfant

• Constitution 1958 (1946 – DDHC)

• Lois , ordonnance

• Règlement intérieur du collège

• Codes (civil, pénal)

• Décision (conseil constitutionnel)

• Arrêt (de la cour de justice des communautés européennes)

• Arrêté (municipal)

De la 6° à la 3° construire

progressivement une mise en

ordre hiérarchisée des

documents de référence en

distinguant le bloc de

constitutionnalité des textes

de portées moindre

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Le Conseil constitutionnel protège la Constitution par l’exercice du

contrôle de constitutionnalité qui consiste à vérifier la conformité des lois

et traités internationaux au bloc de constitutionnalité (Ensemble des

principes et dispositions que doivent respecter les lois. Il comprend : les

articles de la Constitution de 1958 mais aussi la Déclaration des droits de

l’Homme et du citoyen de 1789 et le Préambule de la constitution de

1946…)

Le contenu du bloc de constitutionnalité, qui est l’ensemble des

principes et dispositions que le Parlement doit respecter dans

l’exercice de son pouvoir législatif, a progressivement été établi par le

Conseil constitutionnel.

Par l’extension du bloc de constitutionnalité et par l’utilisation de

méthodes de contrôle efficaces, le Conseil constitutionnel s’est érigé

en garant de l’État de droit. Source : vie-publique.fr

Le bloc de constitutionnalité : une notion nouvelle

née du renforcement des pouvoirs du Conseil

constitutionnel

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L'élève

dans son contexte social

3 - travail sur les documents de référence : affirmation des principes et valeurs appuyée sur l'étude des lois et règlements

4 - échange, argumentation, « débat » (confrontation du vécu des élèves aux documents de référence)

5 - conformité à la loi répression des infractions (analyse de situations)

2- repérage des valeurs en jeu (étude de cas)

1- sensibilisation au thème d'étude (représentations, analyse de situations sociétales,

situation problème )

L'élève

dans son contexte social

Liberté,

Droit,

justice sont à

aborder par

des situations

de vie

- de proximité

- relayées par

les médias

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[…] la classe de 6° montre les différents aspects de la vie en collectivité […]

III – L’habitant

1 L’organisation de la commune et la décision démocratique

2 les acteur locaux de la citoyenneté

IV – au Choix

La semaine de la presse, des questions d’actualité, les journées spécifiques

Mon espace proche (abordé comme territoire de vie)

Histoire

La cité des athéniens

Rome (la ville)

Géographie

Un même espace abordé sous

deux regards :

Territoire de vie (G)

Territoire géré et administré (EC)

Des thématiques voisines, mais des précautions à prendre

pour éviter les confusions de genre (notion de cité)

contextualisation historique nécessaire.

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[…] la classe de 5° a pour finalité d’amener l’élève à se confronter à la diversité humaine et à reconnaître l’altérité.

[…] La sécurité face aux risques majeurs est présentée en liaison avec le programme de géographie.

[…] Les lois protègent les biens et les personnes et fixent les cadres de la vie en société.

[…] A l’issue de la 5°, chaque élève est capable d’identifier les valeurs essentielles permettant la vie en société

[…]Une action collective à finalité de solidarité par une étude de cas ou par la mise en oeuvre d’un projet, par exemple dans le cadre du développement durable

Par ex : -inégalités devant La santé L’alphabétisation Les risques - La pauvreté

Histoire

Par ex : regards sur l’Afrique

Géographie

L’histoire (avant), la géographie (ici et ailleurs) font - par essence - travailler sur la diversité humaine et l’altérité

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L’exercice des libertés en France (individuelles et collectives […] cette partie s’articule nécessairement avec le programme d’histoire

[…] Le droit intervient dans la résolution des conflits et des litiges […]

[…] La justice procède à des arbitrages en application du droit, elle le rend vivant en l’interprétant

[…] Droit et justice ne se conçoivent plus seulement à l’échelle ,nationale, mais également à l’échelle de l’Union européenne.

[…]La sûreté, droit individuel et collectif,

participe à l’égalité entre les hommes.

Au Choix, une évènement judiciiaire d’actualité et sa couverture par les médias

Histoire

Les traites négrières

L’Europe des Lumières

Révolution et empire

abolition esclavage , les colonies

Géographie

Les échanges de marchandises (transport d’un prduit – transport maritime)

Questions sur la mondialisation

DDHC, Article 10 « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. »

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Approche historique et approche en éducation civique ; quelles

nuances ?

Le cas de la DDHC (programme de 4°)

En éducation civique

Actualité du texte :

- Intégrée dans préambule de la constitution de 1946

- Lui même intégré dans le préambule de la constitution de 1958

- C’est donc un élément du bloc de constitutionnalité (cf. la sûreté)

En histoire

- moment et circonstances de rédaction

- auteurs (appartenance sociales, idéologies)

- intention (destinataires)

- choix (propriété)

- mise en scène du texte

- respect des principes énoncés

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- Bauberot (Jean), Histoire de la laïcité français, Paris, Coll « Que sais-je ? », PUF, 2000. - Oberdorf (Henri) et Robert (Jacques), « Libertés fondamentales et droits de l’Homme-

Textes français et internationaux », Paris, Montchrétien, 1998. - Obin (Jean-Pierre), IGEN, « Les signes et manifestations d’appartenance religieuse dans

les établissements scolaires »-2004. - Fabre-Magnan M, Introduction au droit, PUF, Que-sais-je ?, 2010 - Druffin-Bricca S et Henry L-C, Introduction générale au droit, Edition Gualino, 2007 (3e

édition). - Site initiadroit http://www.initiadroit.com - Le réseau Natura 2000 http://www.natura2000.fr/ - Alain Héraud et André Maurin, Les institutions juridictionnelles, Sirey , 8ème éditions,

2010. - Textes et documents pour la classe, n° 1002, 15 octobre 2010 - Le procès. - Dominique Chagnollaud, Code Junior : les droits et obligations des moins de 18 ans

Dalloz, 6ème édition, 2010. - Site « Ado Justice : voyage au cœur de la Justice » : http://www.ado.justice.gouv.fr/ - Site Vie publique, dossier relatif à la Justice des mineurs : http://www.vie-

publique.fr/politiques-publiques/jeunes-justice/justice-mineurs/ - Site web Portail du gouvernement : Lois Lopsi www.gouvernement.fr

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