nouveautés cch fiscalité

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Nouveautés cch fiscalité2012-2013

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Fiscalité des réorganisations corporatives & Colloque CCH Fiscalité des réorganisations corporatives ................4

Fiscalité de la PME & Colloque CCH Optimiser la fiscalité de la PME ............................................................................6

Colloque CCH Utilisation des fiducies testamentaires et la fiducie au profit du conjoint de A à Z.............................8

Collection fiscale CCH – La référence ultime en impôts et taxes ................................................................................10

Collection APFF – exclusive à CCH depuis 15 ans .............................................................................................................11

Éditions annuelles en fiscalité CCH ..................................................................................................................................... 12

L’article 55 et les réorganisations papillon .........................................................................................................................14

Guide de la RS&DE au Québec ........................................................................................................................................... 15

Guide fiscal CCH ...................................................................................................................................................................... 16

Nouveaux Tableaux intelligents ........................................................................................................................................... 17

Manuel d’application des taxes sur les produits et services ..........................................................................................18

Nos auteurs et notre équipe ................................................................................................................................................. 19

table des matières

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CCH est le leader au pays dans la

transmission d’informations fiscales

Nous sommes une équipe de plus de 400 professionnels au Canada qui mettent leur expertise en commun pour

vous livrer l’information dont vous avez besoin pour exécuter votre travail. Outre l’intégration des changements

législatifs les plus récents dans nos produits, le mandat de CCH est de mettre au premier plan les commentaires

de plusieurs dizaines d’auteurs de haut calibre au profit de votre pratique quotidienne. Chaque ouvrage que nous

vous proposons est le fruit d’une collaboration étroite entre nos experts et les sommités de la fiscalité québécoise

et canadienne. C’est pourquoi la majorité des professionnels de la communauté fiscale au pays fait confiance à CCH

pour propulser leurs recherches à un niveau supérieur afin d’obtenir une information constamment mise à jour et

la plus fiable qui soit.

Nos innovations au premier plan

Des nouveautés technologiques qui facilitent votre accès à l’information la plus pertinente pour vous, qui accélèrent

vos recherches et qui vous permettent de vous démarquer de vos compétiteurs. Voici ce qu’une idée toute simple,

comme nos nouveaux Tableaux intelligents (voir page 17), peut vous permettre d’achever lorsque nous la réalisons et

que nous l’intégrons à nos produits. Et puisque nous sommes généralement le premier éditeur à mettre de l’avant des

innovations importantes, vous avez le privilège d’en bénéficier en premier. C’est pourquoi, vous retrouvez désormais

nos ouvrages à succès en format eBook offerts dans une application conviviale et exclusive à CCH. Imaginez tout ce

que vous pourrez accomplir en ayant accès à votre bibliothèque de titres CCH à partir de votre tablette iPad!

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Colloque CCH Fiscalité des réorganisations corporativesle 5 septembre à Montréal | le 20 septembre à Québec

Venez rencontrer l’auteur de l’ouvrage Fiscalité

des réorganisations corporatives et une équipe de

fiscalistes chevronnés, généreux de leur expertise

qui vous livrent leurs opinions sur des questions

de nature hautement complexe en matière de

fiscalité des réorganisations corporatives. Ces 6

conférenciers chevronnés vous exposeront leur

analyse, leurs interprétations des plus récentes

décisions et développements législatifs. Non

seulement les aspects juridiques, comptables et

fiscaux y seront discutés, mais aussi une attention

plus particulière sera portée aux zones grises qui

subsistent, aux différents pièges à éviter dans la

pratique ainsi qu’aux éléments souvent méconnus.

Détail de la journée :

9h00 Jean François-Thuot, CGA, MFisc, associé en fiscalité RCGT

Les aspects fiscaux entourant le regroupement corporatif.

10h30 Me Jean Rodrigue, associé, BCF et Me Julie Doré, associé, BCF

Les aspects légaux entourant le regroupement corporatif.

12h00 Dîner – repas inclus dans les frais d’inscription

13h00 Me Pierre T. Allard, avocat, associé, BCF

Intégration des employés à l’actionnariat.

14h30 Luc Lacombe FCA, M.Fisc, associé RCGT et Me Louis-René Breault, M.Fisc RCGT

Le revenu protégé : Analyse de sa pertinence et mise à jour du calcul.

16h00 Fin de la journée

Offre spéciale aux abonnés à l’ouvrage Fiscalité des réorganisations corporatives Votre abonnement vous donne droit à un rabais exclusif de 150 $* applicable sur le prix de votre inscription au Colloque CCH Fiscalité des réorganisations corporatives. * Certaines conditions s’appliquent. Contactez votre représentant CCH pour tous les détails en composant le 1 800 363-8304 (option 2).

Prix régulier pour chaque inscription : 595 $ Prix spécial aux abonnés Fiscalité des réorganisations corporatives : 445 $

Réservez votre place en ligne au www.cch.ca/colloquereorganisations

Téléchargez votre premier fascicule gratuit au

www.cch.ca/reorganisations

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Fiscalité des réorganisations corporatives

Jean-François Thuot, CGA, M. Fisc.

M. Thuot pratique chez la firme de comptables agréés Raymond Chabot Grant Thornton à titre d’associé en fiscalité. Il agit dans le domaine fiscal depuis près d’une vingtaine d’années comme conseiller auprès d’entreprises de toutes tailles et de fondations privées. Il se spécialise également en planification fiscale personnelle, familiale ou successorale et intervient dans la planification, la stratégie et la politique d’entreprises lors de l’achat, de la vente ou du regroupement d’entreprises. Il est l’auteur de plusieurs articles traitant de réorganisations corporatives. Conférencier recherché, Jean-François Thuot est chargé d’enseignement dans différents établissements d’enseignement supérieur.

CCH est fier de s’associer à M. Jean-François Thuot, fiscaliste de premier plan, pour vous offrir une vision avant-

gardiste sur des questions de nature hautement complexe dans ce domaine de la fiscalité. L’abonnement à Fiscalité des

réorganisations corporatives, disponible dans CCH en ligne, comprend l’ajout d’un nouveau fascicule à tous les quatre

mois dans lesquels M. Thuot aborde les sujets chauds et d’actualité qu’il analyse en profondeur. Il vous fait part de son

opinion et de ses connaissances d’une façon détaillée vous permettant ainsi :

• d’obtenirl’informationstratégiquepourprendrelesdécisionsappropriées;

• deprendreconsciencedestendancesàvenirdanscedomainedelafiscalité;

• d’identifierlesinterprétationstechniquesimportantesetlajurisprudence;

• desuivrel’évolutiondelalégislation;

• deconnaîtrelesnouvellespossibilitésdeplanificationsfiscales.

En vous abonnant à la version en ligne de Fiscalité des réorganisations corporatives, vous obtiendrez l’ensemble des

textes de Jean-Francois Thuot ainsi que la jurisprudence et les interprétations techniques citées par l’auteur pour illustrer

ses propos. De plus, la version en ligne vous permet d’effectuer des recherches par mots-clés et d’accéder rapidement à

la législation, aux documents gouvernementaux et à la jurisprudence par des hyperliens.

Internet | No d’item : W625 | Prix régulier : 395 $

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Colloque CCH Optimiser la fiscalité de la PMEle 11 septembre à Québec | le 13 septembre à Montréal

Réservez votre place en ligne au www.cch.ca/colloqueoptimiser

Venez rencontrer l’auteur de l’ouvrage Fiscalité

de la PME et un panel de conférenciers fiscalistes

œuvrant auprès des PME qui vous proposeront

une approche multidisciplinaire pour répondre

aux questions de nature fiscale qui préoccupent

inévitablement vos clients, votre employeur, les

entrepreneurs, les dirigeants et les actionnaires de

la petite à la moyenne entreprise. Un programme

de 6 heures de formation structuré pour suivre

l’évolution de la PME en y abordant les aspects

fiscaux et légaux de la structure de l’entreprise, sa

croissance et des transactions de réorganisations

sous deux volets : le volet entrepreneur et le volet

entreprise.


9h00 Me Caroline Rhéaume, M.Fisc., Adm.A, Pl. Fin, TEP et Me Simon Labrecque, LLM. fiscalité,

associé Gowlings

Volet entrepreneur :

• Déterminationdelastructured’entrepriseetleursimplications.

• Lesfiduciesetl’entrepreneur:fiduciedegeletfiduciedeprotectiond’actifs.

• Lesconventionsentreactionnairesetréflexionssurl’entreprisesansrelève.


13h00 Alain Bertrand, CA, M.Fisc. et Maxim Poulin, CA, associés en fiscalité Blanchette-Vachon

Volet entreprise :

• Conséquencesetimplicationsfiscalesd’uneréorganisationsurlessociétés.

• Évaluationencontextederéorganisation:qu’est-cequ’uneffortraisonnable?

• Lescréditsd’impôts : les meilleurs trucs pour ne rien oublier.


Offre spéciale aux abonnés à l’ouvrage Fiscalité de la PME Votre abonnement vous donne droit à un rabais exclusif de 200 $* applicable sur le prix de votre inscription au Colloque CCH Optimiser la fiscalité de la PME. * Certaines conditions s’appliquent. Contactez votre représentant CCH pour tous les détails en composant le 1 800 363-8304 (option 2).

Prix régulier pour chaque inscription : 595 $ Prix spécial aux abonnés Fiscalité de la PME : 395 $

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C’est un ouvrage de commentaires exhaustifs sur les questions de nature fiscale qui concernent tant les opérations quotidiennes

des petites et moyennes entreprises que des situations plus exceptionnelles telles que la réorganisation d’une société, l’achat et

la vente d’actions ou d’actifs, la transmission d’entreprise et la planification fiscale des propriétaires-dirigeants. Bref, tout ce que

vous voulez savoir sur le sujet!

Le service d’abonnement comprend un généreux contenu, revu et enrichi à tous les quatre mois, vous permettant de faire le

tour de la fiscalité des PME et d’avoir accès, lorsque cité par l’auteur, au texte intégral des lettres d’interprétations fédérales (Tax

Window Files par CCH) ainsi qu’aux lettres d’interprétation émises par l’Agence du Revenu du Québec.

Alain Bertrand, CA, M. Fisc., Associé en fiscalité

Détenteur d’une maîtrise en fiscalité de l’Université de Sherbrooke, Alain Bertrand s’est joint à l’équipe Blanchette Vachon en 2001. Il possède une solide expérience dans le domaine de la fiscalité. M. Bertrand offre une expertise remarquable suite à la réalisation de multiples mandats de fiscalité, entre autres en réorganisation et transfert d’entreprises, planification de protection des actifs corporatifs et personnels, fiducies personnelles et testamentaires et crédits fiscaux de recherche et développement.

DVD | No d’item : T161 | Prix régulier : 439 $ Internet | No d’item : W191 | Prix régulier : 439 $

Feuilles mobiles | No d’item : R192 | Prix régulier : 469 $

« L’auteur vulgarise les concepts fiscaux découlant de la législation dans un langage simple, clair et

précis, tout en vous indiquant au moyen de réflexions fiscales, les possibilités qui s’offrent à vous

afin de vous permettre de prendre les meilleures décisions tout en réduisant les incidences fiscales. »

Fiscalité de la PME

Retrouvez plus de 80 chapitres traitant d’autant de sujets, dont l’ajout prochain de nouveaux sujets dont l’incorporation des

professionnels, la protection d’actifs et les règles sur les placements interdits dans les régimes enregistrés.

• Débutd’uneentreprise

• Fonctionnementd’une

société

• Planification

testamentaire et

successorale

• Relèveettransmission

d’entreprise

• Planificationet

embûches pour le

propriétaire

• Planificationet

embûches pour une

société

• Listesdecontrôle

• Ressourcesdupraticien

Profitez d’une structure simple et des plus pratiques

pour vous y retrouver facilement à travers ces

8 sections :

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le 22 novembre à Québec | le 3 décembre à Montréal

Colloque CCH Utilisation des fiducies testamentaires et la fiducie au profit du conjoint de A à Z

Réservez votre place en ligne au www.cch.ca/colloquefiducies

Quoi de mieux qu’une séance de formation de

6 heures conçue spécifiquement pour effectuer

le survol de la fiscalité entourant l’utilisation des

fiducies testamentaires et de la fiducie au profit

duconjoint?Me Caroline Rhéaume, l’auteure des

best-sellers Utilisation des fiducies en planification

fiscale et financière et Stratégies de planification

utilisant des fiducies, vous expliquera étape par

étape quand, comment, pourquoi et pour qui

constituer une fiducie. Mettez son expérience et

sa connaissance du domaine au profit de votre

pratique et surtout, évitez les écueils de la fiscalité.


9h00 La fiducie familiale testamentaire

• Naturedelafiducietestamentaire,aspectsfiscauxetutilisations.

• Erreursdegestionetderédactionàéviter.

• Clausesàprévoirdansletestamentfiduciaire.

• Dispositionréputéeau21e anniversaire, planification et liquidation


13h00 La fiducie testamentaire au profit du conjoint

• Naturedelafiducietestamentaireauprofitduconjoint,avantagesetinconvénients.

• Utilisations(contextefamilialetfinancier)etconditionsliéesauroulementfiscal.

• Clausespouvantcontaminer,ladécontaminationetlarectificationdetestament.

• Erreursdegestionetderédactionàéviteretexamendeclausesàinclure.


Offre spéciale à l’achat du titre Stratégies de planification utilisant des fiducies Votre achat vous donne droit à un rabais exclusif de 100 $* applicable sur le prix de votre inscription au Colloque CCH Utilisation des fiducies testamentaires et la fiducie au profit du conjoint de A à Z. * Certaines conditions s’appliquent. Contactez votre représentant CCH pour tous les détails en composant le 1 800 363-8304 (option 2).

Prix régulier pour chaque inscription : 595 $ Prix spécial à l’achat du titre Stratégies de planification utilisant des fiducies: 495 $

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Stratégies de planification utilisant des fiduciesSi, dans son premier livre intitulé Utilisation des fiducies en planification

fiscale et financière, Me Caroline Rhéaume a exposé les tenants et

aboutissants de la fiscalité des fiducies, les règles de droit et leurs

exceptions, des stratégies et de multiples utilisations des fiducies dans la

planification fiscale et financière, vous trouverez dans son nouvel ouvrage

le comment et le pourquoi de la mise en œuvre de ces stratégies. Vous

trouverez non seulement toutes les questions que doit se poser un

praticien dans l’élaboration de ces stratégies utilisant des fiducies en

planification, mais les raisons juridiques et fiscales pour lesquelles il doit

se poser ces questions selon le profil de son client, de ses objectifs de vie,

de ses plans de retraite et de succession.

No d’item : Q953 | Prix régulier : 199 $

Me Caroline Rhéaume, M.Fisc., TEP.

L’auteure est conseillère en gestion de patrimoine et possède plus de vingt années d’expérience en fiscalité. Elle se spécialise

dans les domaines de la planification de la retraite, relève d’entreprise, planification successorale Canada - États-Unis,

rémunération des cadres supérieurs, fiscalité des expatriés et possède une expertise en fiscalité des placements.

www.cch.ca/strategies

Également disponible du même auteur :

Utilisation des fiducies en planification fiscale et financièreNo d’item : Q671 | Prix régulier : 199 $

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Collection fiscale CCHCet ouvrage constitue la référence ultime en matière d’impôts et de taxes à la consommation. Autant de par sa structure que de par son contenu, il vous

permettra sans aucun doute d’optimiser votre façon de travailler. L’information, regroupée par catégories, est facilement repérable via une table des matières

ultra détaillée. Chacune des six infobases possède ses propres masques de requête personnalisés, permettant plus facilement d’aller à la disposition de la Loi ou

au document désiré. Vos recherches sont donc davantage ciblées et il vous est facile de comptabiliser et de documenter adéquatement le temps de recherche

consacré à chacun de vos dossiers.

Pourquoi choisir la Collection fiscale CCH? C’est simple… Parce qu’aucun autre produit n’est aussi complet, aussi bien structuré et mis à jour aussi rapidement et avec autant d’acuité. Et c’est pourquoi

la majorité des professionnels de la fiscalité au Québec s’y fient année après année. Ils la choisissent également pour de nombreuses autres raisons dont les

suivantes :

• L’indexationdesdocumentsestréaliséeparnotre équipe de professionnels de la fiscalité.

• Toutnouveaudocument(législation,bulletinoulettred’interprétation,mémorandum,interprétationtechnique,formulaire,etc.)esttraitéetintégrédans

nos banques de données dans les plus brefs délais suivant leur parution officielle.

• RédigésetmisàjourpardespraticiensreconnusauQuébec,lescommentairesen fiscalité québécoise et en étude comparée sont intégrés par dispositions

législatives et placés sous les mesures visées.

• Desdizaines de milliers d’hyperliens permettent de retracer l’information pertinente en un rien de temps.

• DetoutnouveauxTableaux intelligents (voir page 17) vous donnent des réponses instantanées sur des sujets fiscaux multiples.

La Collection fiscale CCH, toujours la référence par excellence.

www.cch.ca/cf-impots www.cch.ca/cf-taxesDVD | No d’item : T025 | Prix régulier : 2 569 $

Internet | No d’item : W001 | Prix régulier : 2 569 $ Feuilles mobiles | No d’item : 6868 | Prix régulier : 2 699 $

DVD | No d’item : T056 | Prix régulier : 1 539 $Internet | No d’item : W002 | Prix régulier : 1 539 $

Feuilles mobiles | No d’item : 6764 | Prix régulier : 1 629 $

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Collection APFFPourquoi choisir la Collection APFF deCCH?Commevous le savez, nous sommes le seul éditeur à vous proposer à

titre exclusif la Collection APFF depuis maintenant plus de 15 ans. Et suite à une nouvelle entente avec l’Association de

planification fiscale et financière qui reconduit nos services pour la période de 2013 à 2017, CCH demeura votre accès

privilégié à la Collection APFF. Nous avons pu bâtir au cours des années un produit exceptionnel tant par l’ampleur

de son contenu que par les nombreux liens utiles vers nos autres produits fiscaux nécessaires pour complémenter vos

recherches. Grâce ce travail colossal que réalise de main de maître notre équipe de professionnels de la fiscalité, nous

confirmons notre position de leader et nous continuons à vous en offrir toujours davantage pour votre investissement.

La prestigieuse Collection APFF réunit l’information et la documentation émanant des diverses activités de l’APFF de 1991

à aujourd’hui. Les textes des conférences et colloques sont d’une richesse insoupçonnée, et la mise à jour trimestrielle

du produit vous permet d’avoir de l’information d’actualité. Spécialisée en impôt et en taxes, planification financière,

ainsi qu’en retraite et succession, cette collection est une source d’information inestimable et accessible provenant des

spécialistes dans le domaine. Elle présente notamment la documentation émise par l’Association de planification fiscale

et financière de 1991 à aujourd’hui, ainsi que les analyses des budgets fédéral et provincial de 1995 à aujourd’hui. Elles

offrent également :

• Textesdesconférencesdonnéeslorsdescongrèsannuels.

• Textesdesconférencesdonnéeslorsdescolloques.

• Textesdesrevuesdeplanificationfiscaleetsuccessorale.

DVD | No d’item : T184 | Prix membre APFF : 1 384 $ DVD | No d’item : T183 | Prix non membre : 1 996 $

Internet | No d’item : W383 | Prix membre APFF : 1 384 $Internet | No d’item : W382 | Prix non membre : 1 996 $

www.cch.ca/apff

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Taxes à la consommation

2012

Retrouvez tous les changements significatifs des derniers

mois dont les lois sanctionnées suivantes : projet de loi

C-3 (L.C. 2011, c. 15), projet de loi 5 (L.Q. 2011, c. 6), projet

de loi 32 (L.Q. 2011, c. 34) ainsi que les mesures en taxes à

la consommation annoncées lors du budget fédéral 2012

et du budget du Québec 2012-2013.

No d’item : 032Q | Prix régulier : 119 $ Parution : mai 2012

www.cch.ca/taxes

Loi de l’impôt sur le revenu du Canada

2012

Cette 41e édition, mise à jour en juillet 2012, présente

tous les changements significatifs en matière d’impôt

suite au dépôt du Budget fédéral 2012. Toutes les mesures

annoncées par les récents budgets, incluant notamment

la version sanctionnée de plusieurs Projets de loi sont

également intégrées dans cet ouvrage.

No d’item : 039Q | Prix régulier : 99 $ Parution : août 2012

www.cch.ca/canada

Loi sur les impôts du Québec 2012-2013

Vous pouvez vous fier au contenu de notre 30e édition qui

vous offre la reproduction des modifications apportées,

telle que formulée dans les Notes explicatives RQ

relatives à la Loi sur les impôts du Québec et à la Loi sur le

ministère du Revenu pour les projets de loi sanctionnés et

les décrets adoptés depuis 2007.

No d’item : 040Q | Prix régulier : 119 $ Parution : octobre 2012

www.cch.ca/quebec

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NouveautéEn vous procurant votre édition annuelle de la Loi de l’impôt sur le

revenu du Canada en format papier, vous obtenez gratuitement sa

version eBook pour consulter l’ouvrage en format électronique.

Accédez en quelques secondes à tout le contenu et effectuez

rapidement des recherches par mots-clefs à partir de votre iPad.

Des ouvrages complets dotés d’une valeur ajoutée inégalée…Comme à chaque année nous vous présentons nos nouvelles éditions annuelles, trois ouvrages de référence les plus fiables qui soient sur le marché! Nos experts assurent une

mise à jour complète de l’information en plus d’y ajouter les éléments nouveaux et indispensables à connaître. Ainsi, vous disposerez de l’intégration des plus récentes mesures

budgétaires et des projets de loi proposés ou sanctionnés, de la documentation officielle des instances gouvernementales, des Notes explicatives de Revenu Québec en plus

des nombreuses annotations et des onglets de repérage exclusifs à CCH.

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L’article 55 et les réorganisations papillon

Cenouveautitresurlesréorganisationscorporativesestuneadaptationdubest-sellerSection55andButterfly

Reorganizations également publié par CCH. Il vise à fournir aux praticiens une analyse en profondeur de ce

type de transaction complexe ainsi que des lignes directrices sur le « comment réaliser » une réorganisation

papillon. Il s’agit d’un ouvrage de référence spécifiquement conçu pour les professionnels de l’impôt qui

exercent dans le domaine des fusions, acquisitions et des réorganisations d’entreprises. Une transaction

papillon est normalement effectuée qu’après l’obtention d’une décision anticipée de Revenu Canada et

repose donc sur des positions administratives de cette même instance. Une réorganisation papillon dont la

réalisation est jugée non conforme et qui tombe dans les règles anti-évitement peut avoir des conséquences

coûteuses pour le contribuable et peut se traduire par des poursuites contre les professionnels de l’impôt.

No d’item : 071Q | Prix régulier : 199 $ | Parution : décembre 2012

ww.cch.ca/papillon

Manuel d’impôt des sociétés, 6e édition

Cette ressource essentielle en matière d’impôt des sociétés

est une adaptation francophone réalisée par nos experts en

fiscalité de l’ouvrage Preparing your Corporate Tax Returns de

CCH. Ce Manuel vous permet de préparer et de réviser, étape

par étape, les déclarations de revenus des sociétés fédérales et

québécoises ainsi que les annexes et les formulaires connexes.


www.cch.ca/impotdessocietes

NOUVEA

U

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Ce nouveau guide, le seul du genre offert en français, vous permet de comprendre les différences

significatives qui existent entre le programme de crédit d’impôts RS&DE au Québec et le

programme fédéral. Mme Lucie Bélanger effectue une analyse en profondeur de la jurisprudence

pertinente, de la législation récente, des politiques et des règles qui entourent le programme de

crédit d’impôts RS&DE provincial. Une référence indispensable pour tout professionnel œuvrant

au Québec et qui comptabilise les crédits d’impôt dans les états financiers, qui représente des

clients dans des litiges fiscaux en RS&DE ou qui rédige les contrats d’exécution de la RS&DE.

No d’item : 072Q | Prix régulier : 199 $

L’auteure est associée déléguée au sein des Services fiscaux de PricewaterhouseCoopers, elle dirige le groupe RS&DE composé d’experts scientifiques et fiscaux spécialisés dans l’obtention de crédits d’impôt à la RS&DE fédéraux et provinciaux pour diverses entreprises, qu’elles soient nouvelles ou bien établies. Elle compte d’ailleurs plus de 20 ans d’expérience en matière de présentation et de défense auprès des autorités fiscales compétentes pour des demandes de crédits d’impôt à la RS&DE.

Crédits d’impôt RS&DE au Québec

Lucie Bélanger, LL.B, M.Fisc.

Également disponible du même auteur :

Guide des activités et dépenses admissibles aux crédits d’impôt en RS&DE au Canada

D’unefaçonpratiqueetdynamique, l’auteurepartageavecvoussonexpérience,sonprocessusd’analyse,sesréflexionsetsesméthodesde résolution à différents problèmes souvent liés à la nature même de la RS&DE. Elle a rassemblé les décisions jurisprudentielles les plus significatives, les interprétations techniques et les réponses des autorités fiscales invitées à différentes tables rondes. Elle a consulté divers ouvrages, essais et publications traitant du développement de produits et de l’innovation en soulignant les éléments se rapportant au programme de crédits d’impôt RS&DE canadien.


www.cch.ca/rsde

www.cch.ca/rsdequebec

NOUVEA

U

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Guide fiscal CCH 2012-2013Par M. René Huot

Retrouvez un contenu d’une grande qualité et qui conserve la structure que vous connaissez déjà : les mêmes chapitres (identifiés par les lettres de A à U),

les mêmes annexes regroupant les particularités québécoises, la même table des matières et les mêmes index par sujets ou par articles, le tout enrichi

d’exemples vous permettant de mieux cerner des situations particulières. Le Guide fiscal CCH traite notamment des sujets suivants :

Saviez-vous que…Le Guide fiscal CCH dans sa version en ligne est le complément parfait du logiciel Taxprep des particuliers. En effet,

vous retrouverez près d’une centaine de liens vers les commentaires exclusifs de M. René Huot à partir de votre logiciel

comptable. Sur chaque ligne de votre déclaration qui mérite une plus grande attention, un pictogramme vous renvoie

directement vers un commentaire du Guide fiscal CCH pour répondre rapidement à vos interrogations.

DVD | No d’item : T144 | Prix régulier : 349 $ Internet | No d’item : W055 | Prix régulier : 349 $


• Assujettissementàl’impôtetrèglesfondamentales

dans le calcul du revenu

• Revenuouperteprovenantd’unechargeoud’un

emploi

• Autressourcesderevenuetdéductionsdanslecalcul

du revenu

• Revenuimposabled’unparticulier

• Calculdel’impôtdesparticuliers

• Régimesderevenusdifférés

• Revenud’entrepriseetdebien

• Déductionpouramortissement

• Immobilisationadmissible

• Gainencapital,don,règled’attributionetdécès

• Sociétéparactionsetsociétédepersonnes

• Fiducie

• Non-résident

• Roulement,réorganisationetliquidation

• Achatetvented’actifs/achatetvented’actions

• Planificationfiscale

• Taxesàlaconsommation

www.cch.ca/guidefiscal

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Nouveaux Tableaux intelligents CCH fiscalité

Les tableaux intelligents sont de nouveaux outils de recherche pratiques, disponibles dans

CCH en ligne, et destinés à vous simplifier la vie. Ils vous permettent d’effectuer des recherches

fiables sur des sujets fiscaux multiples de sorte que vous pouvez résoudre les problèmes

complexes en un temps record. Choisissez parmi plusieurs sujets fiscaux relatifs à l’impôt des

particuliers et à l’impôt des sociétés, et obtenez instantanément les réponses à vos questions

dans un tableau facile à consulter présentant l’information pertinente et des

liens vers la législation de votre Collection fiscale CCH.

Les tableaux intelligents proposent une multitude

de réponses aux sujets fiscaux suivants :

• Créditsd’impôtdesparticuliersauCanada

• Créditsd’impôtdessociétésauCanada

• Tauxd’impositiondesparticuliersauCanada

• Tauxd’impositiondessociétésauCanada

Gratuits pour les abonnés de la Collection fiscale CCHInternet | No d’item : W624 | Prix régulier : 99 $

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Manuel d’application des taxes sur les produits et servicesPar M. Henri Duquette, CGA

Depuis plus de 12 ans déjà, cet ouvrage constitue la référence pour vous aider à comprendre les taxes fédérale et

provinciale et leur application. Écrit dans un langage simple et assorti d’exemples pratiques, il vous offre également

des commentaires sur les taxes des autres provinces en français.

Afinquevouspuissiezbénéficierd’uneinformationjustereflétantl’actualité,lessectionschangementslégislatifs

et réglementaires, nouvelles politiques ministérielles et jurisprudence font l’objet d’une mise à jour trimestrielle

ou semestrielle, selon le cas.

www.cch.ca/application

*DVD | No d’item : T121 | Prix régulier : 429 $ *Internet | No d’item : W034 | Prix régulier : 429 $


* Abonnement à Collection fiscale CCH - Taxes à la consommation CCH requis

Votre abonnement au manuel d’application des taxes sur

les produits et services inclus :

Documentation fédérale et québécoise :

• Énoncéspolitiques

• NouvellesdelaTPS/TVH

• Formulaires

• Guidesetbrochures

• BudgetfédéraletduQuébec

• MémorandumsurlaTPS

• Bulletinsd’informationtechnique

• InfoTPS/TVH

• Jurisprudence,etc.

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Nos auteurs, nos conférenciers et notre équipe

Mme Lucie Bélanger

M. Alain Bertrand

Me Louis-René Breault

Me Lynda Claude

M. Guy Comeau

Me Julie Doré

M. Henri Duquette

Me Ariane Fortin

M. Denis Hains

M. René Huot

Me Simon Labrecque

M. Luc Lacombe

M. David Lamontagne

M. Sylvain Moreau

M. Maxim Poulin

Me Caroline Rhéaume

Me Jean Rodrigue

Me Daniel Roy

M. Michel Ruscio

Me Pierre T. Allard

M. Jean-François Thuot

M. Jean Turgeon

20

0535

M

leadershipinnovations

auteurs chevronnés

Voici quelques-unes des raisons pour lesquelles la majorité des professionnels de la fiscalité, non seulement au Québec mais aussi au Canada, choisissent CCH pour maximiser leurs recherches d’information fiscale et privilégient nos activités de formation pour maintenir leurs connaissances à jour. Comme vous, ils ont choisi la meilleure source d’information disponible en la matière.

www.cch.ca/fiscalite

Publications CCH ltée7005, boul. Taschereau

Bureau 190Brossard QC J4Z 1A7

450 678 4443 tél 1 800 363 8304 sans frais tél

450 678 0001 télec 866 678 0002 sans frais télec

[email protected] www.cch.ca

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