nouveauté dans les bcae 2010 - chambres d'agriculture de
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SAVOIR-FAIRE
38 TERRAGRICOLES-DE-BRETAGNE • VENDREDI 5 FÉVRIER 2010
En 2010 la BCAE "mise en place d’unesurface en couvert environnemental" estsupprimée et remplacée par la BCAE "ban-des tampons le long des cours d’eau" cou-plée avec la BCAE "maintien des particula-rités topographiques". Cette nouvelle BCAE"maintien des particularités topographi-ques" exige le maintien sur l’exploitationd’un pourcentage de particularités topo-graphiques. Les surfaces et linéaires en par-ticularités topographiques sont converties ensurfaces équivalentes topographiques enfonction de leur l’intérêt agrobiologique(voir tableau ci-dessous). La Surface équiva-lente topographique (SET) totale devrareprésenter au moins 1 % de la SAU en 2010,3 % de la SAU en 2011, 5 % de la SAU en2012.Ex emple : une exploitation de 120 ha deSAU devra justifier 1,2 ha de SET en 2010,3,6 ha en 2011 et 6 ha en 2012 et les années
suivantes.QUI EST CONCERNÉ ?Excepté les exploitations de faible surface(seuil à définir), tous les exploitants agrico-les demandeurs d’aides soumises à la condi-tionnalité qui disposent de terres agricoles,sont concernés. Il est laissé à chaque exploi-
tant le soin de choisir parmi une liste de par-ticularités topographiques, celles de sonexploitation qui permettent de remplir cetteobligation et dont il justifiera la présence lejour du contrôle (ces particularités pour-ront évoluer chaque année).
DÉCLARATION ET RÈGLES D’ENTRETIENCes éléments devront être déclarés dans ledossier de déclaration surface 2010 et per-mettront, le cas échéant, d’activer des DPU,s’ils sont situés, dans, ou en bordure desparcelles admissibles. En ce qui concerneleur entretien, le principe est de retenir, pourchaque particularité topographique, lesrègles prévues par ailleurs, comme par exem-ple la BCAE "bandes tampons" pour unebande enherbée comptabilisée comme par-ticularité topographique.Bien qu’en Bretagne les taux minimum demaintien des particularités topographiquesseront facilement atteints, cette nouvelleBCAE constitue une reconnaissance de l’im-portance de ces éléments et surfaces dans laqualité et la protection de nos paysages.
Nouveauté dans les BCAE 2010 :
Surfaces équivalentes topographiques (SET)Désormais les éléments et surfaces interstitielles (haies, bords de champs, bandes
enherbées, jachères, arbres et bosquets) sont "reconnus" dans leur rôle d’élémentspérennes du paysage et dans leur impact environnemental (qualité de l’eau, biodiversité...).
Deux élémentstopographiquescontinus mais denature différentes(haie, bandeenherbée)peuvent êtrecomptabiliséchacun au titre de la BCAE.
Principales particularités topographiques (liste non exhaustive)
PPaarrttiiccuullaarriittééss ttooppooggrraapphhiiqquueess VVaalleeuurr ddee llaa ssuurrffaaccee ééqquuiivvaalleenntteettooppooggrraapphhiiqquuee ((SSEETT))
• Prairie permanentes, landes parcours 1 ha de surface herbacées situées en zone Natura 2 000 en Natura 2 000 = 2 ha de SET
• Bandes enherbées pérennes en bord 1 ha de surface = 2 ha SETde cours d’eau ou hors bords de cours d’eau en bandes de 5 mètres
• Jachères mellifères 1 ha de surface = 2 ha de SET• Jachères fixes (hors gel industriels) 1 ha de surface = 1 ha de SET
en bandes de 10 à 20 m de large• Jachères faune sauvage 1 ha de surface = 1 ha de SET
(y compris jachère fleurie)• Haies 1 mètre linéaire = 100 m2 de SET• Alignement d’arbres 1 mètre linéaire = 10 m2 de SET• Arbres isolés 1 arbre = 50 m2 de SET• Lisières de bois, bosquets 1 mètre de lisière = 100 m2 de SET• Bordures de champs = couverts spontané 1 ha de surface = 1 ha de SET
ou implanté de 1 à 5 m entre 2 parcelles, 1 chemin et une parcelle ou entre 1 parcelle et une lisière de bois
SSyyvvlliiee TTiiccooPôle Agronomie - P.V.02 97 46 22 [email protected]
• SF Sylvie TICO 1/02/10 17:43 Page 1