Sous la direction d’experts reconnus dans chacune des matières traitées, les Codes PromoCulture-larCier offrent aux spécialistes du droit une sélection de textes légaux et réglementaires, nationaux et européens.

www.promoculture-larcier.lu

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> Complets

nouveau

Édition 2013 – 975 p.

140,00 eISBN 9782879743554

Édition 2013 – 312 p.

70,00 eISBN 9782879743561

[ À PROPOS DE ]

Christel Dumont est Partner au sein de l’étude OPF Partners et avocat à la Cour. Membre de l’équipe Civil & Commercial, elle se spécialise dans l’immobilier et la restructuration d’entreprises.

martine Gerber-lemaire est Partner au sein de l’étude OPF Partners. Membre de l’équipe Corporate, elle se spécialise dans la restructuration d’entreprise, le droit à la faillite et l’immobilier.

aCteurs de l’immobilierAgent immobilierArchitecte et ingénieur conseilCoordinateurs santé et sécurité Géomètre Promoteur immobilier Syndic de copropriété

ConstruCtion de l’immeuble Action directeAéroport AmianteAscenseurs Audit énergétique des bâtiments du secteur tertiaire et résidentiel Autorisation de construire Autorisation particulière (centre commercial)BruitContrat d’entrepriseCours d’eauDistancesEauÉlectricitéÉtablissements classésGarantie biennaleGarantie décennaleGestion des déchets Marché à forfait Organismes de contrôle Performance énergétique Protection de l’environnement Sous-traitanceVices cachés

Vices de construction Zones inondables

urbanisme et remembrement Plan d’aménagement général (PAG) Plan d’aménagement particulier (PAP) Procédure administrative Règlement des bâtissesRemembrement Sites et monuments nationaux UrbanismeVoirie

ProPriété de l’immeuble AccessionAides au logement Bornage Cadastre et topographieCadastre vertical et copropriété Droit de superficieEmphytéoseExpropriationImmeublesImmeubles par destination MitoyennetéPropriétéPublicité foncière ServitudesTrouble du voisinage UsufruitUtilisation à temps partiel des biens immobiliers

Privilèges et hyPothèquesAntichrèseHypothèques et privilèges sur les immeubles

utilisation de l’immeubleBail (transcription)Bail (enregistrement)Bail à fermeBail commercialBail d’habitationOccupant sans droit ni titre

vente de l’immeuble Acte notariéGarantie contre l’éviction Préemption Rescision pour lésion Saisie immobilièreVente Vente à réméré Vente forcée Vente d’immeuble à construire Vente à termeVente aux enchères

FisCalitéFiscalité directeFiscalité indirecte

leasing immobilier Pacte logement

DROIT DE lA Famille 2013

Françoise Hilger

le code de la famille, proposé dans une version complète et un format pratique, reprend les principales dispositions indispensables aux praticiens réunies en un seul ouvrage. l'ouvrage permettra à l'étudiant, en complément de son cours, d'avoir une vue d'ensemble des dispositions du droit de la famille luxembourgeois.les textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Mémorial au 1er septembre 2013.

droit extraPatrimonial de la FamilleDroits fondamentauxMariage et devoirs des épouxPartenariatDivorce et séparation de corps

Droit de l’enfant AlimentsMédiation familialeViolence domestique

Droit patrimonial De la famille Régimes matrimoniauxSuccessions et donationslibéralités

DROIT DE lA ConstruCtion ET DE l’immobilier 2013

Christel Dumont et Martine Gerber-Lemaire

le code de la construction et de l’immobilier, proposé dans une version com-plète et un format pratique, reprend les principales dispositions indispensables aux praticiens en droit luxembourgeois. Cet ouvrage leur permettra d’aborder la discipline de façon concrète. les textes épars tant en droit civil qu’en procédure civile, administrative et en matière fiscale se retrouvent ainsi compilés afin d’of-frir une vue d’ensemble aux praticiens institutionnels ou privés et aux acteurs de l’immobilier à luxembourg.la présentation thématique et quelques jurisprudences clés en font un outil

fonctionnel indispensable pour les acteurs de l’immobilier luxembourgeois.les textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Mémorial au 1er

septembre 2013.

[ À PROPOS DE ]

Françoise Hilger est juge auprès du tribunal d’arrondissement de Luxembourg. Elle enseigne également à l’Université de Luxembourg.

DROIT soCial 2013 TOME 1 : Droit du travail - TOME 2 : Droit de la Sécurité Sociale

Jean-Luc Putz

le code social, proposé dans une version complète et un format pra-tique, reprend les dispositions du droit luxembourgeois et du droit international indispensables aux praticiens. Ce titre est composé de deux tomes. le premier est consacré au droit du travail tant individuel que collectif, tandis que le second traite plus particulièrement du droit de la sécurité sociale. Ces deux ouvrages permettront aux profession-nels d’aborder la discipline de façon concrète. le but est de regrouper toutes les règles qui régissent les relations

entre employeurs et salariés, sans s’arrêter à ce qu’il est convenu d’entendre par «droit du travail», mais en s’intéressant également aux autres branches du droit. les textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Mémorial au 1er septembre 2013.

Édition 2013 – 1584 p.

160,00 e(pour les 2 tomes) ISBN 9782879743547

droit du travailConstitution et droits fondamentauxBases contractuellesCode du travail et relation de travailActionnariat salariéAccès au marché du travailCasier judiciaire CongésDénonciateurs Durée de travailDroit pénal Échelle mobile

Égalité et non-discriminationÉlèves, stagiaires et insertion des jeunesFormation professionnelle continue Handicapés Harcèlement et violence Incompatibilités Inspection du travailInsolvabilité et faillite Institutions et comités Jours fériés Juridictionsliberté de travail, réquisition

et travail forcé liberté syndicale, négociation et action collective licenciementlivret d’ouvrier Maternité Navigation maritime Politique d’emploi et chômage Professions particulièresPromotion de la recherche Propriété intellectuelle Protection des données Régimes complémentaires de pension

RémunérationReprésentants du personnelResponsabilité civile Saisies, cessions et recouvrement Salaire social minimumSanté au travailSécurité au travailService volontaire des jeunesTélétravailTravail à temps partielTravail des enfants et âge minimumTravail intérimaire

Travail pénitencier et travaux d’intérêt général

droit de la séCurité soCiale Constitution et droits fondamentauxCode de la Sécurité Sociale Assurances spécifiques Règles communes Conventions internationalesStatuts spécifiques

DROIT Pénal 2013

Jean-Luc Putz

le code pénal, proposé dans une version complète et un format pratique, reprend les dispositions du droit luxembourgeois indispensables aux praticiens. Cet ou-vrage permettra aux professionnels d’aborder la discipline de façon concrète. les textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Mémorial au 1er septembre 2013.

droit Pénal CommunDroits fondamentauxCode pénalCode d’Instruction criminelle Abus de biens sociauxAbus de confianceAlimentsAmendesAmnistieAnimauxArmes, munitions et explosifsAssurancesBanqueroute Blanchiment Casier judiciaireCassation pénale Chasse et pêcheChèquesCirculation routièreCollectes à domicile

Colportage Concurrence et prixConfiscation Coopération judiciaire en matière pénale Coopération policièreCorruption Débits de boissonsDélaisDéni de justiceDétention préventiveDomiciliationDopage sportifDroit du travailÉlections Électricité et gazEmpreintes génétiques Entrave à l’expropriationEscroquerie à subventionsEscroquerie fiscale

Établissements classés Établissements pénitentiaires État civilÉtrangers, immigration et émigrationEuthanasie Exécution des peinesExperts et interprètes Extradition et mandat d’arrêt Faux témoignageFrais de justiceGrâceImmunités et privilèges Incinération des dépouilles mortelles Jeux de hasardJuridictions et procédureliberté d’associationMédiasMédiation pénale

Non bis in idemPlacés judiciairesPrescriptionPrise d’otageProfessions – exercice illégal Propriété intellectuelleProtection de la jeunesseProtection de la naturePublications obscènesRegistre de commerce Secteur financierSecret de l’instruction Secret professionnel Sécurité sociale Sociétés commerciales StupéfiantsSûreté extérieureSurveillance des personnes condamnées ou libérées sous condition

Tabac (lutte anti-tabac)TémoinsTraite des êtres humains Travail d’intérêt général Union européenne Usage de faux nomVictimes d’infractions Vie privée et données personnelles Violence domestique

droits Pénaux sPéCiauxCode pénal militaire Code de procédure militaireDroit pénal maritime Délits ruraux et forestiers

Édition 2013 – 1008 p.

140,00 eISBN 9782879743578

[ À PROPOS DE ]

Jean-luc putz est juge au Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg. Membre du réseau d’experts européen en droit du travail E.L.L.N., il enseigne également à l’Université de Luxembourg.

L’offre législative Promoculture-Larcier, c’est aussi :

les Codes en poche Promoculture-larcier L’essentiel des dispositions les plus couramment utilisées dans les matières visées.

CODE DU travail annoté 2013

Marc Feyereisen

le code du travail annoté, proposé dans un format compact, reprend les principales dispo-sitions indispensables aux praticiens, juristes d’entreprises, experts, magistrats, avocats, réviseurs, étudiants et autres spécialistes de l’entreprise, tant en luxembourgeois ou inter-national. Cet ouvrage, agrémenté de nombreuses annotations, leur permettra d’aborder la discipline de façon concrète. les textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Mémorial au 1er septembre 2013.

les recueils Promoculture-larcier Une synthèse de la jurisprudence essentielle et une sélection de textes de lois commentés. Des mises à jour semestrielles sont publiées sous forme de com-pléments afin de coller au plus près à l’actualité législative.

RECUEIl DE ProPriété intelleCtuelle 2012Base + mise à jour au 1er janvier 2013

Jean-Luc Putz

Ce Recueil comble une lacune de la documentation juridique en droit luxembourgeois. les principes et les solutions énoncés se révéleront d'une grande utilité pour tout praticien exer-çant dans le domaine de la propriété intellectuelle.

RECUEIl DE JurisPrudenCe Pénale 2012 Base + mise à jour au 1er janvier 2013

Jean-Luc Putz

le Recueil de Jurisprudence pénale est une mine d’informations en matière répressive. Il s’adresse à tous les professionnels qui sont amenés à appliquer le droit pénal.

CODE DU travail luxembourgeois annoté 2012 Base + mise à jour au 1er mai 2013

Marc Feyereisen

l'intégralité du nouveau Code du travail luxembourgeois, les règlements grand-ducaux per-tinents y relatifs ainsi que d’innombrables références jurisprudentielles sélectionnées pour vous.

RECUEIl séCurité et santé au travail 2012 Base + mise à jour au 1er janvier 2013

José Aullo et Jean-Luc Putz

Des extraits législatifs, les règlements d’exécution et des extraits récents de la jurisprudence qui illustrent l'application pratique de ces règles.

[ À PROPOS DE ]

marc Feyereisen, Président du tribunal administratif, a été détaché provisoirement au Conseil de la Concurrence à titre de conseiller. Il a assuré la fonction de directeur adjoint à l’Inspection du Travail et des Mines entre 1992 et 1997 et a enseigné à l’Université de Luxembourg.

Édition 2013 - 795 p.

90,00 eISBN 9782879743769

3e édition 2013

200,00 eISBN 9782879743141

4e édition 2013

350,00 eISBN 9782879743165

4e édition 2013

250,00 eISBN 9782879743677

4e édition 2013

350,00 eISBN 9782879743158

nouveau

L’enregistrement de ces données par le Groupe Larcier s.a., 39 rue desMinimes, 1000 Bruxelles est effectué dans un but exclusivement com-mercial et administratif. Conformément à la loidu 8/12/1992 relative à la protectionde la vie privée, vous disposez àtout moment du droit d’accès et de rectifi cation de ces données ainsi que du droit de vous opposer au traitement de ces données à des fi ns de marketing direct. Tout renseignement concernant leur traitement peut être obtenu à la Commission de la protection de la vie privée, 139, rue Haute - 1000 Bruxelles.

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Pour toute question, adressez-vous à notre service commercial

au 352 278 60730 ou par e-mail à abo@larciergroup.com

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Jecommande: > codes ....... exemplaire(s) - Droit de la famille 2013 – 9782879743561 COPLFAM – 70,00E ....... exemplaire(s) - Droit de la construction et de l’immobilier 2013 – 9782879743554 COPLiMMO – 140,00E ....... exemplaire(s) - Droit pénal 2013 – 9782879743578 COPLPeN – 140,00E ....... exemplaire(s) - Droit social 2013 (tome 1 Droit du travail + tome 2 Droit de la Sécurité Sociale) – 9782879743547 COPLSOC – 160,00E

> ÀvotrelibrairiePromoculture 14 rue André Duchscher, L-1424 Luxembourg, Tél. +352 48 06 91, Fax +352 40 09 50, info@promoculture.lu

> Àvotrelibrairiehabituelle

> Ànotredistributeur:Larcierdistributionservices commande@larciergroup.com c/o Larcier Distribution Services sprl Fond Jean-Pâques, 4, 1348 Louvain-la-Neuve, Belgique Tél. + 352 278 60730, Fax + 352 278 60731

> codePoche ....... exemplaire(s), Code du Travail Annoté 2013 – 9782879743769 CPPLTRAV – 90,00 E

> RecueiLs ....... exemplaire(s) - recueil de Propriété intellectuelle 2012

Base + mise à jour au 1er janvier 2013 – 9782879743141 RPRiNLu.iNi – 200,00E ....... exemplaire(s) - recueil de Jurisprudence pénale 2012

Base + mise à jour au 1er janvier 2013 – 9782879743165 RJuPe.iNi – 350,00E ....... exemplaire(s) - Code du travail luxembourgeois annoté 2012

Base + mise à jour au 1er mai 2013 – 9782879743158 COTRA.iNi– 350,00E ....... exemplaire(s) - recueil sécurité et santé au travail 2012

Base + mise à jour au 1er janvier 2013 – 9782879743677 RSST.iNi – 250,00E

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