notices et dossiers d’inscription · a l'issue de l'épreuve orale d'admission et...

Dossier cursus intégral

IFA - CHU POITIERS 1

Notices et dossiers d’inscription Formation d’ambulancier (Selon l’arrêté du 26 janvier 2006 modifié)

La formation d’ambulancier peut être suivie selon deux modalités :

dans son intégralité

Si vous êtes concerné par la formation en cursus intégral, reportez vous à la notice de la page 2 à 6

partiellement

La formation en cursus partiel concerne : les personnes titulaires de certains diplômes qui permettent une passerelle

vers le diplôme d’état d’ambulancier ; Les personnes titulaires d’un diplôme d’ambulancier délivré par un Etat

membre de l’Union européenne ou un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen.

La durée du cursus de formation est différente selon le diplôme permettant la dispense

Si vous êtes concerné par la formation en cursus partiel, reportez vous à la notice de la page7 à 10.



NOTICE POUR LA FORMATION EN CURSUS INTEGRAL Attention : Pré-inscription en ligne OBLIGATOIRE

A- Organisation et coût de la formation :

Organisation :

L'ensemble de la formation se déroule sur cinq mois. Elle comprend 630 heures d'enseignement réparties comme suit :

Enseignements théoriques 13 semaines (soit 455 heures)

Stages 5 semaines (soit 175 heures)

Congés 1 semaine

19 semaines

La formation théorique est organisée en 8 modules qui ont pour objectif de permettre aux élèves d'acquérir les compétences requises pour exercer le métier d’ambulancier.

Coûts de formation Les frais à prévoir sont (toute formation commencée est due en totalité) :

Frais de scolarité cursus intégral : tarif 2018 inconnu à ce jour (pour information 3 800 € en 2017)

Frais de repas : environ 4,50 €

Frais de transport vers les lieux de stages hospitaliers et extra-hospitaliers : à la charge de l’élève. Il est souhaitable d’envisager un moyen de locomotion pour certains déplacements exigés par la formation.

Les études ne sont pas rémunérées. Toutefois, le candidat, en fonction de sa situation, peut se renseigner auprès du Pôle Emploi et de la Région Nouvelle Aquitaine afin de solliciter une aide financière.

B- L’admission à la formation en cursus intégral :

Pour être admis à effectuer la formation menant au Diplôme d'Etat d'Ambulancier, le candidat doit être titulaire d’un permis

de conduire conforme à la législation en vigueur et en état de validité ; L’admission se fait sur épreuves de sélection (articles 7 à 16 de l’arrêté du 26 janvier 2006 modifié).

C- Les épreuves de sélection

Elles comprennent une épreuve écrite d’admissibilité et une épreuve orale d’admission.

L’épreuve écrite d'ADMISSIBILITE

Cette épreuve écrite et anonyme, se déroulera le 7 novembre 2017.

Elle se décompose en deux parties :

un sujet de français du niveau du brevet des collèges permettant d’évaluer les capacités de compréhension et d’expression écrite du candidat. Une note égale ou inférieure à 2,5 est éliminatoire ;

un sujet d’arithmétique qui porte sur les quatre opérations numériques de base et sur les conversions mathématiques, permettant de tester les connaissances et les aptitudes numériques du candidat. Une note égale ou inférieure à 2,5 est éliminatoire.

Les candidats ayant obtenu une note supérieure ou égale à 10/20 sans note éliminatoire à l’une des deux épreuves, sont déclarés admissibles à l’épreuve d’admission. Durée : 2h00 / notation sur 20 points

Aucune condition de diplôme n'est requise pour se présenter à l'épreuve écrite d'admissibilité.



Ou

Ou

Ou

Pour être dispensé de l'épreuve écrite d'admissibilité, le candidat doit : (niveaux consultables sur www.cncp.fr)

Etre titulaire d'un titre ou diplôme homologué au minimum au niveau IV ;

Etre titulaire d'un titre ou diplôme du secteur sanitaire ou social homologué au minimum au niveau V ;

Etre titulaire d'un titre ou diplôme étranger lui permettant d'accéder directement à des études universitaires dans le pays où il a été obtenu ;

Avoir été admis en formation d’auxiliaires médicaux.

L’épreuve orale d'ADMISSION Pour se présenter à l'épreuve orale d'admission, les candidats doivent réaliser un stage d'orientation

professionnelle qui peut être réalisé dans un service hospitalier en charge du transport sanitaire ou dans une entreprise de transport sanitaire habilitée par le directeur d'institut pendant une durée de 140 heures. (Voir liste en annexe 1) Ce stage peut être réalisé en continu ou en discontinu et au maximum sur deux sites différents. La convention de stage à faire compléter par l’entreprise qui vous accueillera pour effectuer ce stage est à demander à l’IFA de POITIERS après avoir effectué votre inscription en ligne et adressé votre dossier d’inscription. A l'issue du stage, le responsable du service ou de l'entreprise remet obligatoirement au candidat une attestation de suivi de stage conforme au modèle figurant en annexe 2. Cette attestation est remise aux examinateurs lors de l'épreuve orale. Sont dispensés du stage d'orientation professionnelle :

les candidats en exercice depuis au moins un mois comme auxiliaire ambulancier ;

les candidats issus de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris ou marins-pompiers de Marseille justifiant d'une expérience professionnelle de trois années.

L’épreuve, orale se déroulera le 28 novembre 2017

Elle consiste en un entretien qui se divise en deux parties :

Présentation d’un exposé à partir d’un thème relevant du domaine sanitaire et social et réponse aux questions

Discussion avec le jury sur la connaissance et l’intérêt du candidat pour la profession d’ambulancier Durée : 20 minutes + 10 minutes de préparation / notation sur 20 points

Sont dispensés de l’épreuve orale d’admission, les candidats ayant exercé, à la date des épreuves, les fonctions d’auxiliaire ambulancier pendant une durée continue d’au moins un an durant les cinq dernières années dans une ou plusieurs entreprises de transport sanitaire.

D- Les résultats des épreuves de sélection et l’admission

Les places réservées pour les candidats en formation intégrale est de 25 places.

A l'issue de l'épreuve orale d'admission et au vu de la note obtenue à cette épreuve, le jury établit deux listes de classement :

- une liste principale : candidats dont l’entrée en formation est acquise

- une liste complémentaire : candidats susceptibles d’entrer en formation sous réserve de désistement des candidats de la liste principale.

Le 29 novembre 2017 à 14h, les résultats des épreuves de sélection seront :

affichés à l'institut

consultables sur le site du CHU : http://www.chu-poitiers.fr/ résultat des concours

adressés par écrit aux candidats

Un délai de 10 jours à compter de la date de l'affichage est accordé aux candidats pour confirmer par écrit leur acceptation. Après ce délai, le candidat n'ayant pas donné son accord écrit, sera réputé avoir renoncé au bénéfice de l'épreuve d'admission, et sa place sera proposée immédiatement au candidat en tête de la liste complémentaire. En référence à l'arrêté du 26 janvier 2006 modifié, article 13 : « lorsque, dans un institut ou un groupe d'instituts, la liste complémentaire établie à l'issue des épreuves de sélection n'a pas permis de pourvoir l'ensemble des places offertes, le directeur ou les directeurs des instituts concernés peuvent faire appel à des candidats inscrits sur la liste complémentaire d'autres instituts, restés sans affectation à l'issue de la procédure d'admission dans ceux-ci. (…) Parmi les candidatures reçues par un institut, la priorité est accordée à celles émanant de candidats ayant satisfait aux épreuves de sélection dans le département ou la région. »

http://www.chu-poitiers.fr/



FORMATION EN CURSUS INTEGRAL CALENDRIER DES EPREUVES DE SELECTION

DATE LIMITE DU DEPOT DU DOSSIER D'INSCRIPTION :

Le vendredi 13 octobre 2017 dernier délai

LE DOSSIER COMPLET COMPRENANT LA FICHE D’INSCRIPTION (A TELECHARGER APRES LA PRE-INCRITPION EN LIGNE) + LES PIECES A JOINDRE

(VOIR PAGES 5 ET 6) DOIT ETRE :

soit déposé au secrétariat de l'institut jusqu'au vendredi 13 octobre 2017 – 16h00

soit envoyé par courrier (le cachet de la poste faisant foi) jusqu'au vendredi 13 octobre 2017 à cette adresse :

IFA - 2 rue de la Milétrie - CS 90577 - 86021 POITIERS CEDEX

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EPREUVE ECRITE D'ADMISSIBILITE

Le mardi 7 novembre 2017 matin

EPREUVE ORALE D'ADMISSION

Le mardi 28 novembre 2017

AFFICHAGE DES RESULTATS DEFINITIFS

Le mercredi 29 novembre 2017 à 14 heures

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RENTREE

Lundi 5 février 2018

PRE-RENTREE

Une journée en décembre 2017 (non fixée à ce jour)

TOUT DOSSIER ARRIVANT INCOMPLET OU APRES CETTE DATE

SERA REJETE ET RENVOYE AUX FRAIS DU CANDIDAT



PRE-INSCRIPTION EN LIGNE OBLIGATOIRE : Site du CHU : http://www.chu-poitiers.fr

Onglet : ENSEIGNEMENT / ECOLES ET INSTITUTS / FORMATION AMBULANCIER / PRE-INSCRIPTION AU CONCOURS

CONSTITUTION DU DOSSIER D’INSCRIPTION POUR LA FORMATION EN CURSUS INTEGRAL (Pièces à fournir obligatoirement)

POUR TOUS LES CANDIDATS :

1. Une lettre de motivation

2. Un curriculum vitae

3. Une photocopie lisible et en cours de validité de la carte d’identité (recto verso) ou du passeport (avec visa pour les candidats étrangers)

4. La photocopie de l’attestation d’assuré social en cours de validité (attestation accompagnant votre carte vitale)

5. 1 photo d’identité avec le nom et prénom au verso

6. Enveloppes affranchies et libellées au nom et adresse du candidat comme suit : 2 enveloppes 110 x 220 mm affranchies au tarif en vigueur (0.80 €) pour lettre jusqu’à 20 gr (Pour envoi accusé réception du dossier et de

la convocation aux épreuves de sélection écrite et orale le cas échéant)

1 enveloppe grand format (A4) affranchie à 1.60 € (Pour retour du dossier si incomplet ou non admis)

7. Le formulaire "FICHE D’INSCRIPTION – CURSUS INTEGRAL - rentrée Février 2018" dûment rempli à télécharger après votre pré-inscription en ligne

8. La photocopie recto-verso du permis de conduire datant de plus de 3 ans (ou seulement 2 ans si vous avez fait la conduite accompagnée) conforme à la réglementation en vigueur et en état de validité

9. La photocopie de l’attestation préfectorale d’aptitude à la conduite d’ambulance (recto-verso) Pour connaître les démarches à effectuer, suivre l’un des liens suivants :

Vous êtes domicilié en Vienne : http://www.vienne.gouv.fr/Demarches-administratives/Permis-de-conduire/Visites-medicales

Vous êtes domicilié en Charente : http://www.charente.gouv.fr/Demarches-administratives/Permis-de-conduire#N530 Vous êtes domicilié en Charente-Maritime : http://www.charente-maritime.gouv.fr/Demarches-administratives/Permis-de-conduire/Visite-medicale Vous êtes domicilié en Deux-Sèvres : http://www.deux-sevres.gouv.fr/Demarches-administratives/Permis-de-conduire/Commission-medicale

ou consulter le site internet de la préfecture de votre département : cliquer sur « Démarches administratives » puis « Permis de conduire » puis « Visite (ou commission) médicale ».

10. Un certificat médical de non contre-indication à la profession d’ambulancier délivré par un médecin agréé (absence de problèmes locomoteurs, psychiques, d’un handicap incompatible avec la profession : handicap visuel, auditif, amputation d’un membre, …) – Voir certificat à faire remplir en annexe 3 Pour connaître la liste des médecins agréés en Poitou-Charentes par l’ARS, suivre le lien suivant : http://www.ars.poitou-charentes.sante.fr/Les-medecins-agrees-de-Poitou.139610.0.html ou consulter le site internet de l’ARS Poitou-Charentes : cliquer sur « Acteurs en santé » puis « Professionnels de santé » puis « Médecins agréés « puis « Documents à télécharger » à droite de la page.

11. Un certificat médical de vaccinations conforme à la réglementation en vigueur fixant les conditions d’immunisation des professionnels de santé en France – Lire l’annexe 4 et faire remplir l’attestation médicale

http://www.vienne.gouv.fr/Demarches-administratives/Permis-de-conduire/Visites-medicales

http://www.charente.gouv.fr/Demarches-administratives/Permis-de-conduire#N530

http://www.charente-maritime.gouv.fr/Demarches-administratives/Permis-de-conduire/Visite-medicale

http://www.deux-sevres.gouv.fr/Demarches-administratives/Permis-de-conduire/Commission-medicale

http://www.ars.poitou-charentes.sante.fr/Les-medecins-agrees-de-Poitou.139610.0.html




POUR LES CANDIDATS PASSANT L'EPREUVE D'ADMISSIBILITE (écrit)

12. Un chèque libellé obligatoirement à l'ordre du "TRESOR PUBLIC" d'un montant de 101 € représentant les droits d’inscription à l’épreuve d’admissibilité

A titre indicatif, un chèque de 45 euros, représentant le droit supplémentaire d'inscription à l'épreuve d'admission, sera demandé lors de la convocation à l'entretien. (Ne pas le joindre au dossier d’inscription)

POUR LES CANDIDATS DISPENSES DE L'EPREUVE D'ADMISSIBILITE (écrit)

13. Une photocopie du : * Brevet d'Etudes Professionnelles carrières sanitaires et sociales ou * Brevet d'Etudes Professionnelles agricoles, option Services, spécialité Services aux personnes ou * Titre ou diplôme homologué au niveau IV (baccalauréat ou équivalent) ou * Titre ou diplôme étranger permettant directement l'accès aux études universitaires dans le pays où il a été obtenu ou * Courrier d’admission en formation d’auxiliaires médicaux

POUR LES CANDIDATS PASSANT L'EPREUVE D'ADMISSION (oral)

14. L’attestation de suivi du stage d’orientation professionnelle (Voir annexe 2). Cette attestation est remise aux examinateurs lors de l’épreuve orale.

Ou L’attestation de l’employeur de l’exercice d’au moins un mois en qualité d’auxiliaire ambulancier. (Voir annexe 5). Ou Le justificatif d’une expérience professionnelle de trois ans à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris ou marins-

pompiers de Marseille.

Un chèque de 45 euros, représentant le droit d'inscription à l'épreuve d'admission, sera demandé lors de la convocation à l'entretien. (Ne pas le joindre au dossier d’inscription)

POUR LES CANDIDATS DISPENSES DE L'EPREUVE D'ADMISSION (oral)

15. La ou les attestations des employeurs (sur papier en tête de l’entreprise) justifiant de l’exercice des fonctions d’auxiliaire ambulancier pendant une durée continue d’au moins un an, durant les cinq dernières années, dans une ou plusieurs entreprises de transport sanitaire.

L’inscription n’est effective que lorsque le dossier est complet.

TOUT DOSSIER INCOMPLET OU comportant des enveloppes au mauvais format OU surchargé de pièces inutiles OU mal affranchi OU avec un paiement non conforme, sera retourné aux frais de l'intéressé(e). Votre inscription ne sera pas prise en compte tant qu’un dossier complet ne nous sera pas parvenu dans les délais.

CHEQUES NON REMBOURSABLES EN CAS DE DESISTEMENT OU D'ABSENCE AUX EPREUVES.

Dossier cursus partiel


NOTICE POUR LA FORMATION EN CURSUS PARTIEL

A- Organisation de la formation :

Organisation :

Les personnes titulaires d’un des diplômes énumérés ci-après sont dispensées de certains modules d’enseignement.

- DEAS (diplôme d’état d’aide soignant) - DEAP (diplôme d’état d’auxiliaire de puériculture) - DEAVS (diplôme d’état d’auxiliaire de vie sociale) - DEAVF (diplôme d’état d’assistant(e) de vie aux familles) - Les personnes titulaires de l’un des diplômes permettant l’exercice d’infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-

podologue, ergothérapeute, psychomotricien, manipulateur en électroradiologie médicale ou technicien de laboratoire médical

- Diplôme d’ambulancier délivré par un Etat membre de l’Union européenne ou un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen.

Titulaires du Intitulé complet

Modules de formation à effectuer

1 2 3 4 5 6 7 8

DEAS Diplôme d’Etat d’Aide Soignant x x x x

DEAP DEAVS DEAVF

Diplôme d'Etat d’Auxiliaire de Puériculture Diplôme d'Etat Auxiliaire de Vie Sociale Diplôme d'Etat d'Assistante de Vie aux Familles

x x x x x

Diplôme permettant l’exercice des professions d’infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, manipulateur en électroradiologie médicale ou technicien de laboratoire médical

x X x

Diplôme ambulancier délivré par un Etat membre de l’UE Dispense d’unités de formation évaluée par le directeur,

après avis du conseil technique, à partir de la comparaison des deux programmes de formation

Coûts de formation

Les frais à prévoir sont (toute formation commencée est due en totalité) :

Frais de dossier : 45 €

Frais de scolarité en cursus partiel : tarifs pour 2018 inconnu à ce jour. Pour information, nous vous communiquons les tarifs 2017 :

Module 1 : 1055 € Module 2 : 633 € Module 3 : 212 € Module 4 : 633 € Module 5 : 422 € Module 6 : 422 € Module 7 : 212 € Module 8 : 212 €

Frais de repas : environ 4,50 €

Frais de transport vers les lieux de stages hospitaliers et extra-hospitaliers : à la charge de l’élève. Il est souhaitable d’envisager un moyen de locomotion pour certains déplacements exigés par la formation.

Les études ne sont pas rémunérées. Toutefois, le candidat, en fonction de sa situation, peut se renseigner auprès du Pôle Emploi, du Conseil Régional Nouvelle Aquitaine, afin de solliciter une aide financière.

B- L’admission à la formation en cursus intégral :

Pour être admis à effectuer la formation menant au Diplôme d'Etat d'Ambulancier, le candidat doit être titulaire d’un permis

de conduire conforme à la législation en vigueur et en état de validité ; Il n’y a pas d’épreuves de sélection pour la formation en cursus partielle, mais les candidatures seront étudiées par la directrice de l’Institut de Formation des Ambulanciers du CHU de POITIERS.



FORMATION EN CURSUS PARTEIL CALENDRIER

DATE LIMITE DU DEPOT DU DOSSIER D'INSCRIPTION POUR LA FORMATION EN CURSUS PARTIEL:

Le vendredi 13 octobre 2017 dernier délai

LE DOSSIER COMPLET COMPRENANT LA FICHE D’INSCRIPTION (VOIR PAGE 9) + LES PIECES A JOINDRE (VOIR PAGE 10) DOIT ETRE :

soit déposé au secrétariat de l'institut jusqu'au vendredi 13 octobre 2017 – 16h00

soit envoyé par courrier (le cachet de la poste faisant foi) jusqu'au vendredi 13 octobre 2017 à cette adresse :

IFA - 2 rue de la Milétrie - CS 90577 - 86021 POITIERS CEDEX

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PRE-RENTREE

Une journée en décembre 2017 (non fixée à ce jour)

RENTREE

A compter du 5 février 2018, selon les modules à valider

TOUT DOSSIER ARRIVANT INCOMPLET OU APRES CETTE DATE

SERA REJETE ET RENVOYE AUX FRAIS DU CANDIDAT



INSTITUT DE FORMATION AMBULANCIER

FICHE D’INSCRIPTION en CURSUS PARTIEL - rentrée février 2018

(Formulaire à renvoyer avec les pièces demandées page 10 de la notice)

Nom de naissance : ........................................................................................................... N° SS : ................................................................

Nom d’usage : .................................................................................................................... Nationalité : ................................................................

Prénoms (tous) :................................................................................................................ Tél. fixe : ................................................................

Date de naissance : ........................................................................................................... Portable : ................................................................

Lieu : .................................................................................................................................. Mail : ......................................................................

Département : ................................................................................................................... Nombre d’enfants :.....................................................

Situation de famille : Célibataire Marié(e) Pacsé(e) Divorcé(e) En couple

_____________________________________________________________________________________________________________________________ _____________________________________________________________________

Adresse pour expédier les courriers (jusqu'à octobre 2017) : Adresse durant la formation : .................................................................................................................. ......................................................................................................

.................................................................................................................. ......................................................................................................

.................................................................................................................. ......................................................................................................

.................................................................................................................. ......................................................................................................

___________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Employeur actuel (le cas échéant) :…………………………………………………………………………………………………………………………………………..

_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ __________

Etudes (à remplir même si vous êtes diplômé) ANNEE

Dernière classe fréquentée ........................................................................................................................ .......................................

_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ __________________________________

Diplômes obtenus permettant la dispense de certaines unités de formation Année d'obtention

DEAS (Diplôme d'Etat d’Aide Soignant) ................................................................................. ....................................

DEAP (Diplôme d'Etat d'Auxiliaire de Puériculture) ............................................................... ....................................

DEAVS (Diplôme d'Etat d'Auxiliaire de Vie Sociale) ............................................................. ....................................

DEAVF (Diplôme d'Etat Assistant de Vie aux Familles) ......................................................... ....................................

Diplômes permettant l’exercice des professions d’infirmer, masseur-kinésithérapeute,

pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, manipulateur en électroradiologie médicale

ou technicien de laboratoire médical (préciser lequel) : .............................................................................. ....................................

_____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ ______________

Modules à valider :

Module 1 Module 2 Module 3 Module 4

Module 5 Module 6 Module 7 Module 8

ATTESTATION (A cocher)

J’atteste sur l’honneur l’exactitude des informations fournies relatives à mon inscription à la formation ambulancier diplômé d’état.

Date : Signature obligatoire du candidat :

CADRE RESERVE A L'ADMINISTRATION

DOSSIER COMPLET

DOSSIER INCOMPLET

Date réception dossier



CONSTITUTION DU DOSSIER D’INSCRIPTION POUR LA FORMATION EN CURSUS PARTIEL (Pièces à fournir obligatoirement)

1. Une lettre de motivation

2. Un curriculum vitae

3. Une photocopie lisible et en cours de validité de la carte d’identité (recto verso) ou du passeport (avec visa pour les candidats étrangers)

4. La photocopie de l’attestation d’assuré social en cours de validité (attestation accompagnant votre carte vitale)

5. Une photo d’identité

6. Des enveloppes libellées au nom et adresse du candidat et affranchies comme suit : 2 enveloppes 110 x 220 mm affranchies au tarif en vigueur (0.80 €) pour lettre jusqu’à 20 gr (Pour envoi accusé réception du dossier)

1 enveloppe grand format (A4) affranchie à 1.60 € (Pour retour du dossier si incomplet ou non admis)

7. Le formulaire "FICHE D’INSCRIPTION en CURSUS PARTIEL - rentrée février 2018 " dûment rempli. (Voir page 9)

8. La photocopie du diplôme permettant la dispense : DEAS, DEAP, DEAVS, DEAVF ou le diplôme permettant l’exercice des professions d’infirmer, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, manipulateur en électro radiologie médicale ou technicien de laboratoire médical

9. La photocopie recto-verso du permis de conduire datant de plus de 3 ans (ou seulement 2 ans si vous avez fait la conduite accompagnée) conforme à la réglementation en vigueur et en état de validité

10. La photocopie de l’attestation préfectorale d’aptitude à la conduite d’ambulance (recto-verso) Pour connaître les démarches à effectuer, suivre l’un des liens suivants :

Vous êtes domicilié en Vienne : http://www.vienne.gouv.fr/Demarches-administratives/Permis-de-conduire/Visites-medicales

Vous êtes domicilié en Charente : http://www.charente.gouv.fr/Demarches-administratives/Permis-de-conduire#N530 Vous êtes domicilié en Charente-Maritime : http://www.charente-maritime.gouv.fr/Demarches-administratives/Permis-de-conduire/Visite-medicale Vous êtes domicilié en Deux-Sèvres : http://www.deux-sevres.gouv.fr/Demarches-administratives/Permis-de-conduire/Commission-medicale

ou consulter le site internet de la préfecture de votre département : cliquer sur « Démarches administratives » puis « Permis de conduire » puis « Visite (ou commission) médicale ».

11. Un certificat médical de non contre-indication à la profession d’ambulancier délivré par un médecin agréé (absence de problèmes locomoteurs, psychiques, d’un handicap incompatible avec la profession : handicap visuel, auditif, amputation d’un membre, …) – Voir certificat à faire remplir en annexe 3 Pour connaître la liste des médecins agréés en Poitou-Charentes par l’ARS, suivre le lien suivant : http://www.ars.poitou-charentes.sante.fr/Les-medecins-agrees-de-Poitou.139610.0.html ou consulter le site internet de l’ARS Poitou-Charentes : cliquer sur « Acteurs en santé » puis « Professionnels de santé » puis « Médecins agréés « puis « Documents à télécharger » à droite de la page.

12. Un certificat médical de vaccinations conforme à la réglementation en vigueur fixant les conditions d’immunisation des professionnels de santé en France – Lire l’annexe 4 et faire remplir l’attestation médicale

13. La photocopie de l’AFGSU II (Attestation de formation aux gestes et Soins d’Urgence de niveau II) pour les candidats détenant un diplôme permettant l’exercice des professions d’infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, manipulateur en électroradiologie médicale ou technicien de laboratoire médical

L’INSCRIPTION N’EST EFFECTIVE QUE LORSQUE LE DOSSIER EST COMPLET.

TOUT DOSSIER INCOMPLET, sera retourné aux frais de l'intéressé(e). Votre inscription ne sera pas prise en compte tant qu’un dossier complet ne nous sera pas parvenu dans les délais.

Vous serez convoqué à un entretien avec Madame MILON, Directrice de l’IFA de POITIERS afin d’étudier votre demande.

.Un chèque libellé à l'ordre du "TRESOR PUBLIC" d'un montant de 45 € représentant les frais de dossier vous sera demandé uniquement en cas d’intégration de la formation.

CHEQUE NON REMBOURSABLES EN CAS DE DESISTEMENT OU D'ABSENCE AUX EPREUVES. .

http://www.vienne.gouv.fr/Demarches-administratives/Permis-de-conduire/Visites-medicales

http://www.charente.gouv.fr/Demarches-administratives/Permis-de-conduire#N530

http://www.charente-maritime.gouv.fr/Demarches-administratives/Permis-de-conduire/Visite-medicale

http://www.deux-sevres.gouv.fr/Demarches-administratives/Permis-de-conduire/Commission-medicale




ANNEXE 1

ENTREPRISES HABILITEES PAR L’IFA DU CHU DE POITIERS

Dénomination de

l'entreprise Adresse 1

Code

postal Ville

Nom du chef

d'entreprise Téléphone

Ambulance de

Chateauneuf 9 rue Marcelle Nadeau 16120 CHATEAUNEUF

M. ORMECHE

Philippe 05 45 66 25 25

SARL Ambulances

BOURCIER-

DUMONTET

15 route d'Angoulème 16150 CHABANAIS M. BOURCIER

Patrice 05 45 89 11 31

SARL Centre

Ambulancier 16 2 Lot. "La tuilerie II" - BP 28 16400 LA COURONNE

M. TREMOULET

Jean Michel 05 45 67 20 63

SARL Ambulances

LASCAUX 10 Bis Place de la Bastille 16500 CONFOLENS

M.LASCAUX

Laurent 05 45 84 10 18

Cognac Ambulance

SARL 51 rue de Millardet 16100 COGNAC

M. LASCAUD

Pierre 05 45 32 19 30

Ambulances Alain

MUSSET 20 rue Célestin Sieur 16700 RUFFEC M. MUSSET Alain 05 45 31 07 94

SARL BOUTY Roue de Limoges 16500 CONFOLENS M. BOUTY Philippe 05 45 85 37 02

SARL SAINT

YRIEIX Ambulance 334 Route de Royan 16710

SAINT

YRIEIX/CHARENTE M. AUXIRE Jean 05 45 95 03 04

EURL CHARENTES

Ambulances 42 rue de Royan 16710 SAINT YRIEIX

Mme DOS SANTOS

Christine 05 45 95 99 55

Ambulances

ATLANTIQUE 11 bis rue de Dompierre 17000 LA ROCHELLE

Ms PHILIPPON

Christian et

COQUELET Roland

05 46 27 25 19

Ambulances Etoile 4 rue François Broussais 17100 SAINTES M. LABESCAT

Franck 05 46 93 56 56

Ambulances

Oléronaises 30 Route Départementale 734 17550 DOLUS

Mme DUMAS

Carine 05 46 75 36 17

Ambulance Angély

Assistance 51 Avenue de Gaulle 17400

SAINT JEAN

D'ANGELY

M. MARCHAND

Jean Claude 05 46 32 57 51

SARL GUILLET BP 45 17502 JONZAC Cedex Mme GUILLET

Nicole 05 46 48 12 28

SARL Ambulances

Saint Bernard 43 Avenue Maryse Bastié 17200 ROYAN

M. PHILIPPON

Christian 05 46 05 51 18

Ambulances Côte de

Beauté 56 Bd Baillet 17200 ROYAN

M. DEVAINE

Laurent 05 46 05 27 50

Ambulances "Nuit et

Jour" 3 rue des Echalas 17100 SAINTES Cedex

M. COUDONNEAU

Richard 05 46 74 34 73

Ambulances

Presqu'Ile d'Arvert 65 Bd Joffre 17390 LA TREMBLADE

M. DAUGY

Emmanuel 05 46 36 01 40

SARL

FAUCONNET 1 Grande Rue - BP 5002 17120 COZES

M. FAUCONNET

Laurent 05 46 90 81 54

HARMONIE Amb -

Deux Sèvres Amb

SARL

2 Route de Pont Soutain 79200 POMPAIRE M. BUREAU

Pascal 05 49 95 00 10

SARL PAUTROT-

HOUMEAU 14 Chemin de Fesneau 79170

BRIOUX SUR

BOUTONNE

Ms. HOUMEAU,

PAUTROT,

PREJEL

05 49 07 54 15

SARL ART

Ambulances 88 rue Rabelais 79100 THOUARS

M. BONNAUD

Eric 05 49 96 15 15

SARL Ambulance

de l'Angélique 2 Route d'Aiffres 79000 NIORT

M. DEVAINE

Laurent 05 49 24 28 08

Ambulances

ATLANTIS 10 Av du Président Wilson 79400

SAINT MAIXENT

L'ECOLE

M. MENZATO

Christian 05 49 05 52 70

SARL Ambulances

Réunies du Château 6 route de Bressuire 79150

ARGENTON LES

VALLEES

M. DEVAINE

Laurent 05 49 65 71 90

SARL Ambulance

BOINIER 14 Avenue de La Rochelle 79000 NIORT

Mme RENET

Sandrine - GOLFIER

Alexandra 05 49 79 21 34

SARL Ambulance

CRON 39 rue de la Gendarmerie 79600 AIRVAULT

M. DEVAINE

Laurent 05 49 70 81 70


ANNEXE 1

Dénomination de

l'entreprise Adresse 1

Code

postal Ville

Nom du chef

d'entreprise Téléphone

SARL Ambulance

CRON 39 rue de la Gendarmerie 79600 AIRVAULT

M. DEVAINE

Laurent 05 49 70 81 70

SARL Ambulances

A.S.U.R. 29 Bd du Guédeau 79300 BRESSUIRE M. JARRY Alain 05 49 65 12 08

ATP GOBIN 23 Avenue des Platanes 79330 SAINT VARENT M. GOBIN

Jonathan 05 49 67 65 45

Amb Arc en Ciel 23 rue des Cailloux 79300 BRESSUIRE Mmes DELATTRE,

GATARD, FAZILLEAU -

M GUETET 05 49 65 21 12

SARL Ambulances

MOTHAISES ZA La Grande Plaine 79800 LA MOTHE ST HERAY

M. BELLICHA

Philip 05 49 05 08 08

SARL Ambulances

de GATINE 37 rue du Calvaire 79240 L'ABSIE

M. DEBORDES

François 05 49 95 89 01

SARL Ambulances

FRUCHON 58 rue Winston Churchill 86500 MONTMORILLON

M. FRUCHON

Denis 05 49 91 07 19

JUSSIEU

SECOURS Amb

Aux 2 B SA

4 Bd Victor Hugo 86530 NAINTRE Mme Magali

CASSE-BASSI 05 49 19 45 45

JUSSIEU

SECOURS Amb

Aux 2 B SA

17 rue Albin Haller "Espace

10" 86000 POITIERS

Mme Magali

CASSE-BASSI 05 49 61 45 45

JUSSIEU

SECOURS Amb

Aux 2 B SA

15 bis rue des Artisans 86200 LOUDUN Mme Fanny

LASSALE 05 49 98 00 60

POITIERS

Ambulances

38/40 Avenue Plateau des

Glières 86000 POITIERS

M. LAMY

Stéphane 06 65 57 21 41

HARMONIE

Ambulances 1 Avenue Hauts de la Chaume 86280 SAINT BENOIT

M. SUIRE DURON

Jean Charles 05 49 54 05 25

HARMONIE

Ambulances 7 Avenue Louis Ripault 86100 CHATELLERAULT

M. SUIRE DURON

Jean Charles 05 49 21 14 53

Ambulances

DAOUT PERRIN 34 Route de Chauvigny 86800 SAINT JULIEN L'ARS

Ms. DAOUT et

PERRIN 05 49 56 60 59

SARL AUGERON 1 allée Jean Monnet 86170 NEUVILLE Mme Magali

CASSE-BASSI 05 49 51 22 49

Amb BISUTTI

JUSSIEU SECOURS

COUHE ZI les Tranchis 86700 COUHE M. BISUTTI Eric 05 49 59 22 64

SARL COLLON

VAILLANT 53 Av de Paris 86700 COUHE

Mme GEERTS

Sonia 05 49 59 21 39

SARL ANDRIEUX-

BOURCERIE 27 route de Lussac 86500 MONTMORILLON

M ROBERT

Joseph 05 49 91 12 52

SARL Ambulances

Sud Vienne 13 ZA de la Lune 86400 CIVRAY

M. PAQUEREAU

Pascal 05 49 87 00 35

SARL Ambulance

Mélusine 19 Route de Poitiers 86600 LUSIGNAN

M. AUTHIER

Jean Paul 05 49 43 31 86

Amb GAUTIER

BOURDAIN 7 Bis Route de St Clair 86330

SAINT JEAN DE

SAUVES

M. BOURDAIN

Eric 05 49 50 83 74

Ambulance

CATHERINE - SARL

COUPA-MAURICE 6/8 Place de l'Eglise 86340 NIEUIL L'ESPOIR

M. COUPA et

MAURICE 05 49 42 92 50

SARL

AMBULANCES

ISLOISES

ZA Les Chaffauds – rue

Pierre Godillon 86150 L'ISLE JOURDAIN

Mme BERNIER -

M LEGHAIT 05 49 48 96 55

Ambulance

N.BENOIT 2 rue du 8 mai 1945 86140 LENCLOITRE

Mme Nathalie

BENOIT 05 49 90 74 80

Ambulance

Gencéenne 31 rue de la Sallée 86160 GENCAY

Mme ARLOT Sylvie

05 49 59 32 82


ANNEXE 2

ATTESTATION DE VALIDATION DU STAGE D’ORIENTATION PROFESSIONNELLE

CANDIDAT

NOM DE NAISSANCE : NOM D’USAGE : PRENOM : Adresse : Code postal : Ville : Téléphone : Adresse mail :

DATE DU STAGE

DU : AU :

ENTREPRISE

NOM : N° SIRET : Adresse : Code postal : Ville : Tél. : Fax : Mail : NOM ET FONCTION DU RESPONSABLE DU SUIVI DU STAGE D’ORIENTATION PROFESSIONNELLE :

EVALUATION DU CANDIDAT :

CRITERES Insuffisant Moyen Bon Très bon Observations

Intérêt pour la profession d’ambulancier

Curiosité intellectuelle

Exactitude, rigueur

Capacité à s’intégrer au sein d’une équipe

Appréciation générale

CACHET ET SIGNATURE DU RESPONSABLE DE L’ENTREPRISE : DATE :

Dossier cursus intégral et partiel

ANNEXE 3

CERTIFICAT MEDICAL DE NON CONTRE-INDICATION A LA PROFESSION D’AMBULANCIER

(Arrêté du 26 janvier 2006 paru au JO du 25 février 2006)

Je, soussigné(e), Docteur Médecin agréé, certifie avoir examiné ce jour : Madame, Monsieur,

J’atteste que le (la) candidat(e) ne présente aucun problème locomoteur, psychique,

aucun handicap, incompatible avec la profession d’ambulancier : handicap visuel, auditif,

amputation d’un membre…

Fait à : ………………………….. le ………………………………… Cachet et signature

du médecin agréé par l’ARS

Pensez à vous présenter chez le médecin muni de votre carnet de santé


ANNEXE 4

CERTIFICAT MEDICAL DE VACCINATIONS

Madame, Monsieur, En tant que futur(e) élève ou étudiant d'un établissement préparant à l'exercice des professions de santé, vous êtes soumis aux obligations d'immunisation mentionnées dans le tableau ci-dessous. Au moment de votre inscription dans un établissement d'enseignement et, au plus tard, avant de commencer les stages dans un établissement ou organisme public ou privé de prévention ou de soins, vous devez apporter la preuve que vous répondez aux obligations d'immunisation en fournissant cette attestation médicale de vaccination remplie par votre médecin traitant. A défaut, vous ne pourrez effectuer vos stages.

Tableau des obligations et recommandations pour les étudiants et élèves des professions médicales, paramédicales et pharmaceutiques 1

Les vaccinations obligatoires et les conditions d’immunisation

BCG

Une IDR à 5 unités de tuberculine liquide est obligatoire pour certaines études et professions. Le résultat de sa mesure doit être noté, il servira de test de référence. Une vaccination par le BCG, même ancienne, reste exigée à l’embauche pour les étudiants (en l’absence d’IDR positive). Sont considérées comme ayant satisfait a l’obligation vaccinale par le BCG : - les personnes apportant la preuve écrite de cette vaccination ; - les personnes présentant une cicatrice vaccinale pouvant être considérée comme la preuve de la vaccination par le BCG

Diphtérie Tétanos

Poliomyélite

Les rappels sont effectués aux mêmes âges fixes (25 ans, 45 ans et, en fonction de la poursuite des activités professionnelles, 65 ans), avec un vaccin contenant une dose réduite d’anatoxine diphtérique (dTPolio).

Hépatite B Conditions d’immunisation fixées par l’arrêté du 2 août 2013 dont les annexes sont actuellement suspendues par

l’arrêté du 2 mars 2017

Voir algorithme en page suivante et arrêtés joints

Les recommandations

Coqueluche

Les personnes non antérieurement vaccinées contre la coqueluche ou n’ayant pas reçu de vaccin coquelucheux depuis cinq ans recevront une dose de vaccin dTcaPolio en respectant un délai minimum d’un mois par rapport au dernier vaccin dTPolio. Le recalage sur le calendrier en cours se fera suivant les recommandations introduites en 2013. Les rappels administrés aux âges de 25, 45, 65 ans comporteront systématiquement la valence coquelucheuse (vaccin dTcaPolio). Pour les personnes ayant déjà reçu une dose de vaccin coquelucheux a l’âge adulte, le recalage sur le calendrier en cours se fera suivant les recommandations introduites en 2013.

Grippe saisonnière

Vaccination recommandée dont l’obligation a été suspendue en 2006

Rougeole Oreillons Rubéole

Les personnes nées avant 1980, non vaccinées et sans antécédent connu de rougeole ou de rubéole, qui exercent des professions de sante en formation, à l’embauche ou en poste, doivent recevoir une dose de vaccin trivalent rougeole-oreillons-rubéole.

Varicelle La vaccination contre la varicelle est recommandée pour les personnes sans antécédent de varicelle (ou dont l’histoire est douteuse) et dont la sérologie est négative.

Radio pulmonaire

A contrôler si date de plus de 2 ans

1 Les textes de références :

Articles L.3111-2 à L.3111-4, R.3112-1 alinéa C du Code de la Santé Publique

Décret n°2006-1260 du 14 octobre 2006 suspendant l'obligation vaccinale contre la grippe des professionnels mentionnés à l'article L. 3111-4 du CSP

Arrêté du 2 août 2013 fixant les conditions d'immunisation des personnes mentionnées à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique

Arrêté du 2 mars 2017 suspendant les annexes I et II de l'arrêté du 2 aout 2013 fixant les conditions d'immunisation des personnes mentionnées à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique


ANNEXE 4

Algorithme pour le contrôle de l’immunisation contre l’hépatite B des professionnels de santé d’après l’arrêté du 2 mars 2017

(En vigueur depuis la pénurie de vaccin et suspendant les annexes de l’arrêté du 2 août 2013)

Faire procéder IMPERATIVEMENT à un dosage d’anticorps anti-HBs

Cas Dosage Ac anti-HBs

Vaccination Statut de la personne Conduite à tenir

A Entre

10 et 100 UI/l

Vaccination menée à terme selon schéma en vigueur

(art. 2-1°) Immunisé

La personne peut être admise en stage un mois après la dernière dose vaccinale reçue

1

B Entre

10 et 100 UI/l

Vaccination incomplète (2 doses vaccinales reçues)

(art. 2-2°) Protégé

La personne peut être PROVISOIREMENT admise en stage un mois après la dernière dose vaccinale reçue

1

Effectuer la 3ème

dose en fin de période de pénurie

C < 10 UI/l

Vaccination menée à terme selon schéma en vigueur

ou Vaccination incomplète

(2 doses vaccinales reçues) (art. 3)

En attente de la possibilité d’établir

ses conditions d’Immunisation

Si vaccination dans l’enfance ou adolescence et si exclusion d’un

portage chronique de l’Ag HBs (art. 3-1°)

La personne peut être PROVISOIREMENT admise en stage

1

Administrer dose(s) complémentaire(s) en fin de période de pénurie

Si vaccination récente à l’âge adulte et si exclusion d’un portage chronique de

l’Ag HBs (art. 3-2°)

La personne peut être PROVISOIREMENT admise en stage un mois après la dernière dose vaccinale reçue

1 et 2

Administrer dose(s) complémentaire(s) en fin de période de pénurie

D Aucune vaccination Non protégé

La personne ne peut pas être admise en stage. Administrer 2 doses d’Engérix B20µg espacées de 1

mois : la personne pourra être PROVISOIREMENT admise en stage un mois après la 2ème dose reçue

1 et 2

Administration de la 3ème

dose en fin de période de pénurie et dosage Ac anti-HBs 4 à 6 semaines plus tard

1 après avoir été informée des mesures à prendre pour réduire le risque d'accident d'exposition au sang et de la nécessité de déclarer tout accident d'exposition au sang pour juger de l'éventuelle nécessité de l'injection d'immunoglobulines

2 sous réserve de l'avis du médecin du travail ou de prévention. Une surveillance annuelle des marqueurs de l'infection par le virus de l'hépatite B doit être mise en œuvre.


ANNEXE 4

ATTESTATION MEDICALE DE VACCINATION

A remettre documentée et signée à l’institut de formation pour être autorisé à effectuer les stages

Je soussigné(e), Docteur

atteste que, au regard des informations portées ci-dessous, les conditions d’immunisation de

Nom patronymique : Nom marital :

Prénom : Né(e) le :

sont conformes à la réglementation en vigueur fixant les conditions d’immunisation des professionnels de santé en

France et que cette personne peut ainsi effectuer les stages obligatoires dans le cadre de sa formation.

PREUVES DE L’IMMUNISATION

Les vaccinations obligatoires et les conditions d’immunisation Commentaires si nécessaires

BCG Date de la vaccination par le BCG :

Résultat dernière IDR : Date :

Diphtérie Tétanos

Poliomyélite

Date du rappel :

Hépatite B

Vaccination reçue :

- Date de la 1ère injection :

- Date de la 2ème injection :

- Date de la 3ème injection ou rappel :

Dosages obligatoires :

Résultat dosage anticorps Anti-HBs : Date :

Si Ac Anti-HBs < 10 UI/L :

Résultat dosage Ag HBs : Négatif Positif Date :

Dates des injections supplémentaires le cas échéant :

A cocher si besoin :

Nécessité d’administration de doses supplémentaires

Attestation provisoire

Les recommandations et conditions d’immunisation Commentaires si nécessaires

Coqueluche Vaccin utilisé :

Date d’injection(s) ou rappel :

Grippe saisonnière

Vaccin utilisé :


Rougeole Oreillons Rubéole

Vaccin utilisé :


Varicelle Vaccin utilisé :


Radio pulmonaire

Date dernière RP et résultat :

Fait le : Nom, cachet et signature du médecin


ANNEXE 4

Arrêté du 2 août 2013 fixant les conditions d'immunisation des personnes mentionnées à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique

Article 1 : Les personnes exerçant leur activité dans les établissements ou organismes publics ou privés de prévention ou de soins mentionnés dans l'arrêté du 15 mars 1991 susvisé sont exposées à un risque de contamination lorsqu'elles exercent une activité susceptible de présenter une exposition à des agents biologiques à l'occasion du contact avec des patients, avec le corps de personnes décédées, ou avec des produits biologiques soit directement, y compris par projection, soit indirectement, notamment lors de la manipulation et du transport de dispositifs médicaux, de prélèvements biologiques, de linge ou de déchets d'activité de soins à risque infectieux. Ces personnes sont soumises aux obligations d'immunisation mentionnées à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique et doivent apporter la preuve de leur immunisation au moment de leur entrée en fonction. A défaut, elles ne peuvent exercer dans un établissement ou organisme public ou privé de prévention ou de soins une activité les exposant à un risque de contamination. Le médecin du travail apprécie individuellement l'exposition au risque de contamination de ces personnes en fonction des caractéristiques du poste occupé par celles-ci et prescrit les vaccinations nécessaires.

Article 2 : Les élèves ou étudiants mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 6 mars 2007 susvisé sont soumis aux obligations d'immunisation mentionnées à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique. Au moment de leur inscription dans un établissement d'enseignement et, au plus tard, avant de commencer leurs stages dans un établissement ou organisme public ou privé de prévention ou de soins, ils apportent la preuve qu'ils satisfont aux obligations d'immunisation mentionnées à l'article L. 3111-4. A défaut, ils ne peuvent effectuer leurs stages.

Article 3 : La preuve de l'immunisation contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite et la fièvre typhoïde est apportée par la présentation d'une attestation médicale de vaccination précisant la dénomination des spécialités vaccinales utilisées, les numéros de lots ainsi que les doses et les dates des injections. La preuve de l'immunisation contre l'hépatite B est apportée par la présentation d'une attestation médicale établie dans les conditions définies en annexes I et II du présent arrêté.

Article 4 : La vaccination des personnes mentionnées aux articles 1er et 2 peut être effectuée au choix de l'intéressé, notamment par le médecin du travail ou de prévention, le médecin traitant ou une sage-femme. Cette vaccination est réalisée conformément au calendrier des vaccinations mentionné à l'article L. 3111-1 du code de la santé publique.

Article 5 :Sont exemptées de tout ou partie des obligations d'immunisation mentionnées à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique les personnes mentionnées à l'article 1er du présent arrêté qui justifient, par la présentation d'un certificat médical, d'une contre-indication à une ou plusieurs vaccinations. Le médecin du travail apprécie le caractère temporaire ou non de la contre-indication et l'exposition au risque de contamination par des agents biologiques des professionnels en poste au regard des actes que ceux-ci sont amenés à effectuer dans le cadre de leur activité professionnelle. Il détermine s'il y a lieu de proposer un changement d'affectation de ces personnes.

Article 6 : Les personnes, élèves ou étudiants mentionnés aux articles 1er et 2 qui ont satisfait à l'obligation de vaccination mais qui ne présentent pas de réponse à la vaccination contre l'hépatite B, ainsi que cela est défini au 5° de l'annexe II jointe au présent arrêté, sont considérés comme non répondeurs et nécessitent une surveillance prévue aux deuxième et troisième alinéas du présent article. Les personnes considérées comme non répondeuses à la vaccination peuvent être admises ou maintenues en poste, sans limitation des actes qu'elles sont amenées à effectuer dans le cadre de leur activité professionnelle, sous réserve de l'avis du médecin du travail ou de prévention. Elles sont soumises à une surveillance au moins annuelle des marqueurs sériques du virus de l'hépatite B. Les élèves ou étudiants considérés comme non répondeurs à la vaccination peuvent cependant être admis dans un établissement d'enseignement. Dans ce cas, ils sont soumis à une surveillance au moins annuelle des marqueurs sériques du virus de l'hépatite B.

Article 7 : L'arrêté du 6 mars 2007 fixant les conditions d'immunisation des personnes visées par l'article L. 3111-4 du code de la santé publique est abrogé.

Article 8 : Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. ANNEXE I : CONDITIONS D'IMMUNISATION CONTRE L'HÉPATITE B Suspendue par arrêté du 2 mars 2017 ANNEXE II : CONDUITE À TENIR SI UNE PERSONNE PRÉSENTE UN TAUX D'ANTICORPS ANTI-HBs INFÉRIEUR À 10 UI/l APRÈS AVOIR REÇU UN SCHÉMA COMPLET DE VACCINATION CONTRE L'HÉPATITE B Suspendue par arrêté du 2 mars 2017 Fait le 2 août 2013 Pour la ministre et par délégation : Par empêchement du directeur général de la santé : Le chef de service, secrétaire général, adjoint au directeur général de la santé, C. Poiret

Arrêté du 2 mars 2017 suspendant les annexes I et II de l'arrêté du 2 aout 2013 fixant les conditions d'immunisation des personnes mentionnées à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique

Article 1 : Les annexes I et II de l'arrêté du 2 août 2013 susvisé sont suspendues. Les conditions d'immunisation contre l'hépatite B sont établies dans les conditions précisées aux articles 2 et 3 du présent arrêté. Les personnes immunisées ou protégées mentionnées à l'article 2 ou dans l'attente de la possibilité d'établir leurs conditions d'immunisation, mentionnées à l'article 3, en application du présent arrêté peuvent être admises en poste ou en stage un mois après l'administration de la dernière dose et après avoir été informées des mesures à prendre pour réduire le risque d'accident d'exposition au sang et de la nécessité de déclarer tout accident d'exposition au sang pour juger de l'éventuelle nécessité de l'injection d'immunoglobulines. L'attestation médicale mentionnée à l'article 3 de l'arrêté du 2 août 2013 susvisé est établie provisoirement pour les personnes mentionnées au 2° de l'article 2 et à l'article 3. Elle porte les mentions suivantes : 1° « nécessité de l'administration de doses supplémentaires » ; 2° « provisoire » ; 3° « avis du médecin du travail ou de prévention », pour les personnes mentionnées au 2° de l'article 3.

Article 2 : 1° Les personnes ayant mené à son terme le schéma en vigueur dans le calendrier vaccinal et au vu des résultats du dosage des anticorps antiHBs, et qui ont un taux d'anticorps anti HBs ≥ 10mUI/mL et ≤ 100 mUI/mL sont immunisées ; 2° Les personnes ayant reçu deux doses de vaccin contre l'hépatite B et qui, au vu des résultats du dosage des anticorps antiHBs, ont un taux d'anticorps anti HBs ≥ 10mUI/mL et ≤ 100 mUI/mL sont considérées comme protégées. La troisième dose sera administrée après la fin de la période de pénurie.

Article 3 : Les personnes ayant mené à son terme le schéma en vigueur dans le calendrier vaccinal ou n'ayant reçu que deux doses de vaccins contre le virus de hépatite B et ayant un taux d'anticorps anti HBs < 10mUI/mL pourront établir leurs conditions d'immunisation après administration de doses supplémentaires nécessaires à la fin de la période de pénurie : 1° Celles ayant été vaccinées dans l'enfance ou à l'adolescence, après exclusion d'un portage chronique, pourront bénéficier de l'administration de doses supplémentaires à la fin

de cette période ; 2° Celles ayant reçu une vaccination récente à l'âge adulte, après exclusion d'un portage chronique, recevront leurs doses supplémentaires à la fin de cette période. Elles

peuvent être admises ou maintenues en poste sans limitation des actes qu'elles sont amenées à effectuer dans le cadre de leur activité professionnelle, sous réserve de l'avis du médecin du travail ou de prévention. Une surveillance annuelle des marqueurs de l'infection par le virus de l'hépatite B doit être mise en œuvre.

Article 4 : Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 2 mars 2017. Pour la ministre et par délégation : Le directeur général de la santé, B. Vallet

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006687784&dateTexte=&categorieLien=cid






ANNEXE 5

ATTESTATION DE L’EMPLOYEUR POUR LES CANDIDATS AYANT EXERCE AU MOINS UN MOIS EN QUALITE D’AUXILIAIRE

AMBULANCIER

CANDIDAT

NOM DE NAISSANCE : NOM D’USAGE : PRENOM : Adresse : Code postal : Ville : Téléphone : Adresse mail :

PERIODE D’EXERCICE PROFESSIONNEL

DU : AU :

ENTREPRISE

NOM : N° SIRET : Adresse : Code postal : Ville : Tél. : Fax : Mail : NOM DU RESPONSABLE DE L’ENTREPRISE :

EVALUATION DU CANDIDAT :

CRITERES Insuffisant Moyen Bon Très bon Observations

Aptitudes physiques (résistance, agilité, port de charges, ergonomie)

Motivation professionnelle

Exactitude, rigueur

Maîtrise d’un véhicule sanitaire

Appréciation générale

CACHET ET SIGNATURE DU RESPONSABLE DE L’ENTREPRISE : DATE :