notes de la table detaillÉe des …...2020/06/30 · notes de la table detaillÉe des instruments...
TRANSCRIPT
NOTES DE LA TABLE DETAILLÉE DES INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES
Conformément au règlement d’exécution (UE) n° 1423/2013 de la Commission du 20 décembre 2013 définissant les normes techniques d'exécution relatives aux obligations d'information sur les fonds propres applicables aux établissements, les principales caractéristiques des instruments de fonds propres sont publiées selon le modèle proposé dans l’Annexe II. Seuls les instruments contribuant aux Fonds Propres consolidés du Groupe sont répertoriés dans cette table.
Les instruments de fonds propres sont classés en 1er niveau par type d’instrument (Ligne7 Actions ordinaires pour le Common Equity Tier 1, Actions de préférence, TSSDI, CASHES pour l’Additional Tier 1, Titres Participatifs, TSDI, Titres datés pour le Tier 2) puis par entité juridique émettrice, et enfin par date d’émission (de la plus ancienne à la plus récente).
Les placements privés n’ont pas été reportés dans cette table, lorsque pour des raisons de confidentialité, les
investisseurs n’ont pas autorisé la mise à disposition des caractéristiques de l’instrument auprès des agences
financières de type Bloomberg.
Seules les principales clauses ont été résumées dans cette table. L'information contenue dans cette table détaillée
des instruments de fonds propres n'a pas fait l'objet d'une validation externe, et BNP Paribas ne saurait être tenue
responsable de l'information contenue dans cette table. En cas d’inexactitude, d’ambiguïté ou de contradiction par
rapport au prospectus concerné, nous invitons le lecteur à se référer au prospectus détaillé et programmes des
différents instruments qui seuls font foi.
Le lecteur est renvoyé vers la documentation juridique des émissions, notamment pour tous les points concernant
la discrétion de paiement des coupons, et leurs exceptions.
Les émissions d’un montant en valeur nominale inférieur à 5 millions d’euros ont été regroupées dans la table.
Précisions pour l’utilisation de la table
4 bis 5 bis
Règles transitoires CRR2 Règles CRR2 après transition
Les réponses données concernent l’éligibilité de l’instrument en tant qu’AT1 et T2, tenant uniquement compte des articles 52 (1) (a), (p), (q), (r) et des articles 63 (a), (n), (o), (p) introduits par CRR2 (« les critères supplémentaires ») relatifs à l’émission d’un instrument par un établissement, aux exigences de renflouement interne (« bail-in ») et à l’absence d’accords de compensation (« set-off or netting arrangements »). Pour lever toute ambiguïté, les réponses données n’indiquent pas si l’instrument est reconnu en tant qu’AT1ou T2 relativement à tout autre critère imposé par CRR. Pour la ligne 5bis, inéligible signifie inéligible en tant que fonds propres après la fin de période transitoire pertinente, tenant seulement compte des critères supplémentaires, et n’indique pas si l’instrument est reconnu en tant qu’AT1 ou T2 par rapport à tout autre critère imposé par la CRR. NA signifie que les critères supplémentaires n’ont pas d’impact sur l’instrument considéré.
8 Montant comptabilisé en fonds propres réglementaires (monnaie en millions, à la dernière date de clôture)
Le montant indiqué est actualisé en dernière date d’arrêté, semestriellement.
9 Valeur nominale de l’instrument Elle correspond au montant nominal en vie à la dernière date d’arrêté, qui peut être différent du montant nominal à l’émission, par exemple du fait d’offres de rachat ou d’échange.
9b Prix de rachat Il correspond au prix de remboursement de l’instrument à la date de remboursement théorique, date d’option de rachat ou date d’échéance pour les émissions subordonnées remboursables. Non applicable (NA) pour les instruments perpétuels sans option de rachat.
10 Classification comptable Elle correspond à la classification détaillée dans les notes annexes des états financiers consolidés. Les 3 catégories sont :
Capitaux propres : il s’agit des émissions reprises dans la catégorie comptable « Capital et réserves » au sein des capitaux propres. La rémunération relative à ces instruments financiers de capital est traitée comme un dividende.
Coût amorti : Dette subordonnée comptabilisée au coût amorti ; enregistrée à l’origine à sa valeur d’émission comprenant les frais de transaction, puis évaluée à son coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.
Valeur de marché sur option : dette comptabilisée en valeur de marché.
Pour plus de détails sur les méthodes comptables, voir la note annexe 1.c. Actifs et passifs financiers des Etats financiers consolidés.
35 Rang de l’instrument en cas de liquidation (indiquer le type d’instrument de rang immédiatement supérieur)
Pour chaque catégorie d’instrument, il doit être précisé l’instrument qui lui est immédiatement senior. Ainsi
Le Common Equity Tier 1 est junior à tous les titres Additional Tier 1,
Additional Tier 1: Les Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée (TSSDI) et autres instruments Additional Tier 1 non éligibles en Bâle 3, et TSSDI Additional Tier 1 éligibles en Full Bâle 3 sont juniors aux Titres Participatifs ;
Les Titres Participatifs sont juniors aux titres subordonnés ;
Tier 2 : Les titres subordonnés perpétuels et les dettes subordonnées remboursables sont juniors aux titres moins subordonnés.
1 2 3 41 Emetteur BNP Paribas SA Cofinoga Funding 2 BNP Paribas SA BNP Paribas SA
2 ISIN FR0000131104 XS0182774256 FR0010239368 FR0010348565
3 Droit régissant l'instrument Français Anglais Français Français
Traitement réglementaire4 Règles transitoires CRR CET1 AT1 AT1 AT15 Règles CRR après transition CET1 Inéligible Inéligible Inéligible
4 bis Règles transitoires CRR2 CET1 AT1* NA NA
5 bis Règles CRR2 après transition CET1Inéligible à partir du 1er janvier 2022*
NA NA
6Eligible au niveau individuel/sous-consolidé/individuel et sous-consolidé
Consolidé Individuel/ Consolidé Consolidé Consolidé
7Type d'instrument (à préciser pour chaque ressort territorial)
Actions ordinaires- Actions de préférence- CRR Art. 484
- TSSDI- CRR Art. 484
- TSSDI- CRR Art. 484
8Montant comptabilisé en fonds propres réglementaires (monnaie en millions, à la dernière date de clôture)
27 082 M EUR 73 M EUR 335 M EUR 150 M EUR
2 500 M EUR 80 M EUR 400 M USD 150 M EUR2 500 M EUR 80 M EUR 335 M EUR 150 M EUR
9a Prix d'émission NA 100% 100% 100%
9b Prix de rachat NA 100% 100% 100%
10 Classification comptable Capitaux propres Capitaux propres Capitaux propres Capitaux propres11 Date d'émission initiale NA 15/01/2004 04/10/2005 13/07/200612 Perpétuel ou à durée déterminée Perpétuel Perpétuel Perpétuel Perpétuel13 Échéance initiale Sans échéance Sans échéance Sans échéance Sans échéance
14Option de rachat de l'émetteur soumise à l'accord préalable de l'autorité de surveillance
NA Oui Oui Oui
15Date facultative d'exercice de l'option de rachat, dates d'exercice des options de rachat conditionnelles et prix de rachat
NA 15/01/2014
17/10/2011 au pair + Option de rachat au pair en cas d'événement fiscal ou lié au capital
13/07/2026 au pair + Option de rachat au pair en cas d'événement fiscal ou lié au capital
16Dates ultérieures d'exercice de l'option de rachat, s'il y a lieu
NA TrimestrielA chaque date de paiement d'intérêt
A chaque date de paiement d'intérêt
Dividendes/coupons
17 Dividende/coupon fixe ou flottantVariable Variable Fixe Fixe puis variable
18 Taux du coupon et indice éventuel associé NA TEC10 + 1,35% 6,25%5,45% puis Euribor 3 mois + 1,92%
19Existence d'un mécanisme de suspension des versements de dividendes (dividend stopper)
NA Non Non Non
20aPleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire (en termes de calendrier)
Pleine discrétion Discrétion partielle
Pleine discrétion sauf si les conditions de paiement obligatoire sont applicables "dividend pusher"
Pleine discrétion sauf si les conditions de paiement obligatoire sont applicables "dividend pusher"
20bPleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire (en termes de montant)
Pleine discrétion Discrétion partielle
Pleine discrétion sauf si les conditions de paiement obligatoire sont applicables "dividend pusher"
Pleine discrétion sauf si les conditions de paiement obligatoire sont applicables "dividend pusher"
21Existence d'un mécanisme de hausse de la rémunération (step-up) ou d'une autre incitation au rachat
NA Non Non Oui
22 Cumulatif ou non cumulatif NA Non cumulatif Non cumulatif Non cumulatif23 Convertible ou non convertible NA Non convertible Non convertible Non convertible24 Si convertible, déclencheur de la conversion NA NA NA NA25 Si convertible, entièrement ou partiellement NA NA NA NA
26 Si convertible, taux de conversion NA NA NA NA
27Si convertible, caractère obligatoire ou facultatif de conversion
NA NA NA NA
28Si convertible, type d'instrument vers lequel a lieu la conversion
NA NA NA NA
29Si convertible, émetteur de l'instrument vers lequel a lieu la conversion
NA NA NA NA
30Caractéristiques en matière de réduction du capital
NA Non Oui Oui
31Si réduction du capital, déclencheur de la réduction
NA NA
Si l'augmentation de capital n’a pas été autorisée par l'AG extraordinaire ou a été insuffisante.
Si l'augmentation de capital n’a pas été autorisée par l'AG extraordinaire ou a été insuffisante.
32 Si réduction du capital, totale ou partielle NA NA Réduction totale ou partielle Réduction totale ou partielle
33 Si réduction du capital, permanente ou provisoire NA NA Temporaire Temporaire
34Si réduction du capital, description du mécanisme de réaugmentation du capital
NA NA
Reconstitution du principal si deux résultats nets consolidés positifs sont enregistrés consécutivement aprèsla fin de l'événement déclencheur.
Reconstitution du principal si deux résultats nets consolidés positifs sont enregistrés consécutivement aprèsla fin de l'événement déclencheur.
35Rang de l'instrument en cas de liquidation (indiquer le type d'instrument de rang immédiatement supérieur)
Titres AT1 Titres participatifs Titres participatifs Titres participatifs
36 Existence de caractéristiques non conformes Non Non Non Non
37Dans l'affirmative, préciser les caractéristiques non conformes
NA NA NA NA
9 Valeur nominale de l'instrument
* Pour une évaluation de l’éligibilité des instruments sous CRR, se référer aux lignes 4 et 5.Quant à l’éligibilité en tant qu’instrument AT1 et T2, les règles CRR2 complètent mais ne remplacent pas les règles CRR (CRR2 ne fait qu’ajouter des critères additionnels pour respecter l’éligibilité spécifiée en ligne 4).
BNP Paribas 30.06.20 Principales caractéristiques des instruments de fonds propres
1 Emetteur
2 ISIN
3 Droit régissant l'instrument
Traitement réglementaire4 Règles transitoires CRR5 Règles CRR après transition
4 bis Règles transitoires CRR2
5 bis Règles CRR2 après transition
6Eligible au niveau individuel/sous-consolidé/individuel et sous-consolidé
7Type d'instrument (à préciser pour chaque ressort territorial)
8Montant comptabilisé en fonds propres réglementaires (monnaie en millions, à la dernière date de clôture)
9a Prix d'émission
9b Prix de rachat
10 Classification comptable11 Date d'émission initiale12 Perpétuel ou à durée déterminée13 Échéance initiale
14Option de rachat de l'émetteur soumise à l'accord préalable de l'autorité de surveillance
15Date facultative d'exercice de l'option de rachat, dates d'exercice des options de rachat conditionnelles et prix de rachat
16Dates ultérieures d'exercice de l'option de rachat, s'il y a lieuDividendes/coupons
17 Dividende/coupon fixe ou flottant
18 Taux du coupon et indice éventuel associé
19Existence d'un mécanisme de suspension des versements de dividendes (dividend stopper)
20aPleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire (en termes de calendrier)
20bPleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire (en termes de montant)
21Existence d'un mécanisme de hausse de la rémunération (step-up) ou d'une autre incitation au rachat
22 Cumulatif ou non cumulatif23 Convertible ou non convertible24 Si convertible, déclencheur de la conversion25 Si convertible, entièrement ou partiellement
26 Si convertible, taux de conversion
27Si convertible, caractère obligatoire ou facultatif de conversion
28Si convertible, type d'instrument vers lequel a lieu la conversion
29Si convertible, émetteur de l'instrument vers lequel a lieu la conversion
30Caractéristiques en matière de réduction du capital
31Si réduction du capital, déclencheur de la réduction
32 Si réduction du capital, totale ou partielle
33 Si réduction du capital, permanente ou provisoire
34Si réduction du capital, description du mécanisme de réaugmentation du capital
35Rang de l'instrument en cas de liquidation (indiquer le type d'instrument de rang immédiatement supérieur)
36 Existence de caractéristiques non conformes
37Dans l'affirmative, préciser les caractéristiques non conformes
9 Valeur nominale de l'instrument
5 6 7 8BNP Paribas SA BNP Paribas SA BNP Paribas SA BNP Paribas SA
FR0010477125144a : US05565AAB98 RegS : USF1058YHX97
XS1247508903144a : US05565AAN37RegS : USF1R15XK367
FrançaisEtat New YorkFrançais (clause de rang de créance)
AnglaisFrançais (clause de rang de créance)
Etat New YorkFrançais (clause de rang de créance)
AT1 AT1 AT1 AT1Inéligible Inéligible AT1 AT1NA AT1* AT1 AT1
NAInéligible à partir du 29 juin 2025*
AT1 AT1
Consolidé Consolidé Consolidé Consolidé
- TSSDI- CRR Art. 484
- TSSDI- CRR Art. 484
- TSSDI- CRR Art. 51, 52
- TSSDI- CRR Art. 51, 52
444 M EUR 820 M EUR 750 M EUR 1 348 M EUR
600 M USD 1 100 M USD 750 M EUR 1 500 M USD444 M EUR 820 M EUR 750 M EUR 1 348 M EUR100% 100% 100% 100%
100% 100% 100% 100%
Capitaux propres Capitaux propres Capitaux propres Capitaux propres06/06/2007 25/06/2007 17/06/2015 19/08/2015Perpétuel Perpétuel Perpétuel PerpétuelSans échéance Sans échéance Sans échéance Sans échéance
Oui Oui Oui Oui
06/06/2012 au pair + Option de rachat au pair en cas d'événement fiscal ou lié au capital
25/06/2037 au pair + Option de rachat au pair en cas d'événement fiscal ou lié au capital
17/06/2022 au pair + Option de rachat au pair en cas d'événement fiscal ou lié au capital
19/08/2025 au pair + Option de rachat au pair en cas d'évènement fiscal ou lié au capital
A chaque date de paiement d'intérêt
A chaque date de paiement d'intérêt
A chaque date de paiement d'intérêt
A chaque date de paiement d'intérêt
Fixe Fixe puis variable Fixe (révisable) Fixe (révisable)
6,50%7,195% puis USD Libor 3 mois + 1,29%
6,125% puis à chaque date de réinitialisation : MS+5,23%
7,375% puis à chaque date de réinitialisation : MS+5,15%
Non Non Non Non
Pleine discrétion sauf si les conditions de paiement obligatoire sont applicables "dividend pusher"
Pleine discrétion sauf si les conditions de paiement obligatoire sont applicables "dividend pusher"
Pleine discrétion Pleine discrétion
Pleine discrétion sauf si les conditions de paiement obligatoire sont applicables "dividend pusher"
Pleine discrétion sauf si les conditions de paiement obligatoire sont applicables "dividend pusher"
Pleine discrétion Pleine discrétion
Non Non Non Non
Non cumulatif Non cumulatif Non cumulatif Non cumulatifNon convertible Non convertible Non convertible Non convertibleNA NA NA NANA NA NA NA
NA NA NA NA
NA NA NA NA
NA NA NA NA
NA NA NA NA
Oui Oui Oui Oui
Si l'augmentation de capital n’a pas été autorisée par l'AG extraordinaire ou a été insuffisante.
Si l'augmentation de capital n’a pas été autorisée par l'AG extraordinaire ou a été insuffisante.
Ratio Common Equity Tier 1 du groupe en-dessous de 5,125%
Ratio Common Equity Tier 1 du groupe en-dessous de 5,125%
Réduction totale ou partielle Réduction totale ou partielle Réduction totale ou partielle Réduction totale ou partielle
Temporaire Temporaire Temporaire Temporaire
Reconstitution du principal si deux résultats nets consolidés positifs sont enregistrés consécutivement aprèsla fin de l'événement déclencheur.
Reconstitution du principal si deux résultats nets consolidés positifs sont enregistrés consécutivement aprèsla fin de l'événement déclencheur.
Reconstitution du principal possible si le résultat net du Groupe est positif et dans la limite du Montant Maximum Distribuable
Reconstitution du principal possible si le résultat net du Groupe est positif et dans la limite du Montant Maximum Distribuable
Titres participatifs Titres participatifs Titres participatifs Titres participatifs
Non Non Non Non
NA NA NA NA
* Pour une évaluation de l’éligibilité des instruments sous CRR, se référer aux lignes 4 et 5.Quant à l’éligibilité en tant qu’instrument AT1 et T2, les règles CRR2 complètent mais ne remplacent pas les règles CRR (CRR2 ne fait qu’ajouter des critères additionnels pour respecter l’éligibilité spécifiée en ligne 4).
BNP Paribas 30.06.20 Principales caractéristiques des instruments de fonds propres
1 Emetteur
2 ISIN
3 Droit régissant l'instrument
Traitement réglementaire4 Règles transitoires CRR5 Règles CRR après transition
4 bis Règles transitoires CRR2
5 bis Règles CRR2 après transition
6Eligible au niveau individuel/sous-consolidé/individuel et sous-consolidé
7Type d'instrument (à préciser pour chaque ressort territorial)
8Montant comptabilisé en fonds propres réglementaires (monnaie en millions, à la dernière date de clôture)
9a Prix d'émission
9b Prix de rachat
10 Classification comptable11 Date d'émission initiale12 Perpétuel ou à durée déterminée13 Échéance initiale
14Option de rachat de l'émetteur soumise à l'accord préalable de l'autorité de surveillance
15Date facultative d'exercice de l'option de rachat, dates d'exercice des options de rachat conditionnelles et prix de rachat
16Dates ultérieures d'exercice de l'option de rachat, s'il y a lieuDividendes/coupons
17 Dividende/coupon fixe ou flottant
18 Taux du coupon et indice éventuel associé
19Existence d'un mécanisme de suspension des versements de dividendes (dividend stopper)
20aPleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire (en termes de calendrier)
20bPleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire (en termes de montant)
21Existence d'un mécanisme de hausse de la rémunération (step-up) ou d'une autre incitation au rachat
22 Cumulatif ou non cumulatif23 Convertible ou non convertible24 Si convertible, déclencheur de la conversion25 Si convertible, entièrement ou partiellement
26 Si convertible, taux de conversion
27Si convertible, caractère obligatoire ou facultatif de conversion
28Si convertible, type d'instrument vers lequel a lieu la conversion
29Si convertible, émetteur de l'instrument vers lequel a lieu la conversion
30Caractéristiques en matière de réduction du capital
31Si réduction du capital, déclencheur de la réduction
32 Si réduction du capital, totale ou partielle
33 Si réduction du capital, permanente ou provisoire
34Si réduction du capital, description du mécanisme de réaugmentation du capital
35Rang de l'instrument en cas de liquidation (indiquer le type d'instrument de rang immédiatement supérieur)
36 Existence de caractéristiques non conformes
37Dans l'affirmative, préciser les caractéristiques non conformes
9 Valeur nominale de l'instrument
9 10 11 12BNP Paribas SA BNP Paribas SA BNP Paribas SA BNP Paribas SA
144a : US05565AAQ67RegS : USF1R15XK441
144a : US05565ACA97RegS : USF1R15XK698
144a : US05565ADW09RegS : USF1R15XK771
144a : US05565AGF49RegS : USF1R15XK854
Etat New YorkFrançais (clause de rang de créance)
Etat New YorkFrançais (clause de rang de créance)
Etat New YorkFrançais (clause de rang de créance)
Etat New YorkFrançais (clause de rang de créance)
AT1 AT1 AT1 AT1AT1 AT1 AT1 AT1AT1 AT1 AT1 AT1
AT1 AT1 AT1 AT1
Consolidé Consolidé Consolidé Consolidé
- TSSDI- CRR Art. 51, 52
- TSSDI- CRR Art. 51, 52
- TSSDI- CRR Art. 51, 52
- TSSDI- CRR Art. 51, 52
1 319 M EUR 708 M EUR 636 M EUR 660 M EUR
1 500 M USD 750 M USD 750 M USD 750 M USD1 325 M EUR 710 M EUR 636 M EUR 660 M EUR100% 100% 100% 100%
100% 100% 100% 100%
Capitaux propres Capitaux propres Capitaux propres Capitaux propres30/03/2016 14/12/2016 15/11/2017 16/08/2018Perpétuel Perpétuel Perpétuel PerpétuelSans échéance Sans échéance Sans échéance Sans échéance
Oui Oui Oui Oui
30/03/2021 au pair + Option de rachat au pair en cas d'évènement fiscal ou lié au capital
14/03/2022 au pair + Option de rachat au pair en cas d'évènement fiscal ou lié au capital
15/11/2027 au pair + Option de rachat au pair en cas d'évènement fiscal ou lié au capital
16/08/2028 au pair + Option de rachat au pair en cas d'évènement fiscal ou lié au capital
Tous les 5 ans après la 1ère date de call
Tous les 5 ans après la 1ère date de call
Tous les 5 ans après la 1ère date de call
Tous les 5 ans après la 1ère date de call
Fixe (révisable) Fixe (révisable) Fixe (révisable) Fixe (révisable)
7,625% puis à chaque date de réinitialisation : MS + 6,314%
6,750% puis à chaque date de réinitialisation : MS + 4,916%
5,125% puis à chaque date de réinitialisation : MS + 2,838%
7,00% puis à chaque date de réinitialisation : taux USD Mid-swap 5 ans +3,98%
Non, Alignment event clause Non, Alignment event clause Non, Alignment event clause Non, Alignment event clause
Pleine discrétion Pleine discrétion Pleine discrétion Pleine discrétion
Pleine discrétion Pleine discrétion Pleine discrétion Pleine discrétion
Non Non Non Non
Non cumulatif Non cumulatif Non cumulatif Non cumulatifNon convertible Non convertible Non convertible Non convertibleNA NA NA NANA NA NA NA
NA NA NA NA
NA NA NA NA
NA NA NA NA
NA NA NA NA
Oui Oui Oui Oui
Ratio Common Equity Tier 1 du groupe en-dessous de 5,125%
Ratio Common Equity Tier 1 du groupe en-dessous de 5,125%
Ratio Common Equity Tier 1 du groupe en-dessous de 5,125%
Ratio Common Equity Tier 1 du groupe en-dessous de 5,125%
Réduction totale ou partielle Réduction totale ou partielle Réduction totale ou partielle Réduction totale ou partielle
Temporaire Temporaire Temporaire Temporaire
Reconstitution du principal possible si le résultat net du Groupe est positif et dans la limite du Montant Maximum Distribuable
Reconstitution du principal possible si le résultat net du Groupe est positif et dans la limite du Montant Maximum Distribuable
Reconstitution du principal possible si le résultat net du Groupe est positif et dans la limite du Montant Maximum Distribuable
Reconstitution du principal possible si le résultat net du Groupe est positif et dans la limite du Montant Maximum Distribuable
Titres participatifs Titres participatifs Titres participatifs Titres participatifs
Non Non Non Non
NA NA NA NA
BNP Paribas 30.06.20 Principales caractéristiques des instruments de fonds propres
1 Emetteur
2 ISIN
3 Droit régissant l'instrument
Traitement réglementaire4 Règles transitoires CRR5 Règles CRR après transition
4 bis Règles transitoires CRR2
5 bis Règles CRR2 après transition
6Eligible au niveau individuel/sous-consolidé/individuel et sous-consolidé
7Type d'instrument (à préciser pour chaque ressort territorial)
8Montant comptabilisé en fonds propres réglementaires (monnaie en millions, à la dernière date de clôture)
9a Prix d'émission
9b Prix de rachat
10 Classification comptable11 Date d'émission initiale12 Perpétuel ou à durée déterminée13 Échéance initiale
14Option de rachat de l'émetteur soumise à l'accord préalable de l'autorité de surveillance
15Date facultative d'exercice de l'option de rachat, dates d'exercice des options de rachat conditionnelles et prix de rachat
16Dates ultérieures d'exercice de l'option de rachat, s'il y a lieuDividendes/coupons
17 Dividende/coupon fixe ou flottant
18 Taux du coupon et indice éventuel associé
19Existence d'un mécanisme de suspension des versements de dividendes (dividend stopper)
20aPleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire (en termes de calendrier)
20bPleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire (en termes de montant)
21Existence d'un mécanisme de hausse de la rémunération (step-up) ou d'une autre incitation au rachat
22 Cumulatif ou non cumulatif23 Convertible ou non convertible24 Si convertible, déclencheur de la conversion25 Si convertible, entièrement ou partiellement
26 Si convertible, taux de conversion
27Si convertible, caractère obligatoire ou facultatif de conversion
28Si convertible, type d'instrument vers lequel a lieu la conversion
29Si convertible, émetteur de l'instrument vers lequel a lieu la conversion
30Caractéristiques en matière de réduction du capital
31Si réduction du capital, déclencheur de la réduction
32 Si réduction du capital, totale ou partielle
33 Si réduction du capital, permanente ou provisoire
34Si réduction du capital, description du mécanisme de réaugmentation du capital
35Rang de l'instrument en cas de liquidation (indiquer le type d'instrument de rang immédiatement supérieur)
36 Existence de caractéristiques non conformes
37Dans l'affirmative, préciser les caractéristiques non conformes
9 Valeur nominale de l'instrument
13 14 15 16BNP Paribas SA BNP Paribas SA BNP Paribas SA BNP Paribas Fortis
144a : US05565AHN63RegS : USF1R15XK938
FR0013433257144a : US05565ALQ49RegS : USF1R15XKL274
BE0933899800
Etat New YorkFrançais (clause de rang de créance)
FrançaisEtat New YorkFrançais (clause de rang de créance)
Etat de New York
AT1 AT1 AT1 AT1AT1 AT1 AT1 InéligibleAT1 AT1 AT1 AT1*
AT1 AT1 AT1Inéligible à partir du 29 juin 2025*
Consolidé Consolidé Consolidé Individuel/ Consolidé
- TSSDI- CRR Art. 51, 52
- TSSDI- CRR Art. 51, 52
- TSSDI- CRR Art. 51, 52
- CASHES(1)
- CRR Art. 484
1 323 M EUR 186 M EUR 1 594 M EUR 205 M EUR
1 500 M USD 300 M AUD 1 750 M USD 948 M EUR1 326 M EUR 186 M EUR 1 609 M EUR 948 M EUR100% 100% 100% 100%
100% 100% 100% NA
Capitaux propres Capitaux propres Capitaux propres Valeur de marché sur option25/03/2019 10/07/2019 25/02/2020 19/12/2007Perpétuel Perpétuel Perpétuel PerpétuelSans échéance Sans échéance Sans échéance Sans échéance
Oui Oui Oui Non
25/03/2024 au pair + Option de rachat au pair en cas d'évènement fiscal ou lié au capital
10/01/2025 au pair + Option de rachat au pair en cas d'événement fiscal ou lié au capital
25/02/2030 au pair + Option de rachat au pair en cas d'évènement fiscal ou lié au capital
NA
Tous les 5 ans après la 1ère date de call
Tous les 5 ans après la 1ère date de call
Tous les 5 ans après la 1ère date de call
NA
Fixe (révisable) Fixe (révisable) Fixe (révisable) Variable
6,625% puis à chaque date de réinitialisation : taux USD Mid-swap 5 ans +4,149%
4,5% puis à chaque date de réinitialisation : taux AUD Mid-swap 5 ans +3,372%
4,5% puis à chaque date de réinitialisation : taux CMT +2,944%
Euribor 3 mois + 2%
Non, Alignment event clause Non, Alignment event clause Non, Alignment event clause NA(1)
Pleine discrétion Pleine discrétion Pleine discrétion Obligatoire(1)
Pleine discrétion Pleine discrétion Pleine discrétion Obligatoire(1)
Non Non Non NA
Non cumulatif Non cumulatif Non cumulatif ACSM(1)
Non convertible Non convertible Non convertible ConvertibleNA NA NA Cours de l'action AgeasNA NA NA Entièrement
NA NA NAOptionnel à la discrétion des
détenteurs(2)
NA NA NAOptionnel à la discrétion des
détenteurs(2)
NA NA NA Actions ordinaires
NA NA NA Ageas
Oui Oui Oui Non
Ratio Common Equity Tier 1 du groupe en-dessous de 5,125%
Ratio Common Equity Tier 1 du groupe en-dessous de 5,125%
Ratio Common Equity Tier 1 du groupe en-dessous de 5,125%
NA
Réduction totale ou partielle Réduction totale ou partielle Réduction totale ou partielle NA
Temporaire Temporaire Temporaire NA
Reconstitution du principal possible si le résultat net du Groupe est positif et dans la limite du Montant Maximum Distribuable
Reconstitution du principal possible si le résultat net du Groupe est positif et dans la limite du Montant Maximum Distribuable
Reconstitution du tout ou partie du principal possible si le résultat net du Groupe est positif et dans la limite du Montant Maximum Distribuable
NA
Titres participatifs Titres participatifs Titres participatifs Titres participatifs
Non Non Non Oui(1)
NA NA NA Voir prospectus
* Pour une évaluation de l’éligibilité des instruments sous CRR, se référer aux lignes 4 et 5.Quant à l’éligibilité en tant qu’instrument AT1 et T2, les règles CRR2 complètent mais ne remplacent pas les règles CRR (CRR2 ne fait qu’ajouter des critères additionnels pour respecter l’éligibilité spécifiée en ligne 4).
BNP Paribas 30.06.20 Principales caractéristiques des instruments de fonds propres
1 Emetteur
2 ISIN
3 Droit régissant l'instrument
Traitement réglementaire4 Règles transitoires CRR5 Règles CRR après transition
4 bis Règles transitoires CRR2
5 bis Règles CRR2 après transition
6Eligible au niveau individuel/sous-consolidé/individuel et sous-consolidé
7Type d'instrument (à préciser pour chaque ressort territorial)
8Montant comptabilisé en fonds propres réglementaires (monnaie en millions, à la dernière date de clôture)
9a Prix d'émission
9b Prix de rachat
10 Classification comptable11 Date d'émission initiale12 Perpétuel ou à durée déterminée13 Échéance initiale
14Option de rachat de l'émetteur soumise à l'accord préalable de l'autorité de surveillance
15Date facultative d'exercice de l'option de rachat, dates d'exercice des options de rachat conditionnelles et prix de rachat
16Dates ultérieures d'exercice de l'option de rachat, s'il y a lieuDividendes/coupons
17 Dividende/coupon fixe ou flottant
18 Taux du coupon et indice éventuel associé
19Existence d'un mécanisme de suspension des versements de dividendes (dividend stopper)
20aPleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire (en termes de calendrier)
20bPleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire (en termes de montant)
21Existence d'un mécanisme de hausse de la rémunération (step-up) ou d'une autre incitation au rachat
22 Cumulatif ou non cumulatif23 Convertible ou non convertible24 Si convertible, déclencheur de la conversion25 Si convertible, entièrement ou partiellement
26 Si convertible, taux de conversion
27Si convertible, caractère obligatoire ou facultatif de conversion
28Si convertible, type d'instrument vers lequel a lieu la conversion
29Si convertible, émetteur de l'instrument vers lequel a lieu la conversion
30Caractéristiques en matière de réduction du capital
31Si réduction du capital, déclencheur de la réduction
32 Si réduction du capital, totale ou partielle
33 Si réduction du capital, permanente ou provisoire
34Si réduction du capital, description du mécanisme de réaugmentation du capital
35Rang de l'instrument en cas de liquidation (indiquer le type d'instrument de rang immédiatement supérieur)
36 Existence de caractéristiques non conformes
37Dans l'affirmative, préciser les caractéristiques non conformes
9 Valeur nominale de l'instrument
17 18 19 20BNP Paribas SA BNP Paribas SA BNP Paribas SA BNP Paribas SA
FR0000047664 FR0000140063 FR0000572646 FR0008131403
Français Français Français Français
T2 T2 T2 T2T2 T2 T2 T2T2 T2 T2 T2
T2 T2 T2 T2
Consolidé Consolidé Consolidé Consolidé
- Titre participatif- CRR Art. 62, 63
- Titre participatif- CRR Art. 62, 63
- TSDI- CRR Art. 62, 63
- TSDI- CRR Art. 62, 63
27 M EUR 188 M EUR 254 M EUR 244 M EUR
27 M EUR 192 M EUR 254 M EUR 274 M USD27 M EUR 192 M EUR 254 M EUR 244 M EUR100% 100% 100% 100%Selon les conditions prévues par la loi du 3 janvier 1983
Selon les conditions prévues par la loi du 3 janvier 1983
100% 100%
Coût amorti Coût amorti Coût amorti Coût amorti30/07/1984 30/07/1984 07/10/1985 22/09/1986Perpétuel Perpétuel Perpétuel PerpétuelSans échéance Sans échéance Sans échéance Sans échéance
Non Non Non Oui
NA NA NAA chaque date de paiement d'intérêts, au pair
NA NA NAA chaque date de paiement d'intérêts
Variable Variable Variable Variable
En fonction du résultat net encadré par un minimum de 85% du TMO et un maximum de 130% du TMO
En fonction du résultat net encadré par un minimum de 85% du TMO et un maximum de 130% du TMO
TMO-0,25% USD Libor 6 mois + 0,075%
Non Non Non Non
Obligatoire Obligatoire Discrétion partielle(3) Discrétion partielle(3)
Obligatoire Obligatoire Discrétion partielle(3) Discrétion partielle(3)
NA NA NA Non
Cumulatif Cumulatif Cumulatif CumulatifNon convertible Non convertible Non convertible Non convertibleNA NA NA NANA NA NA NA
NA NA NA NA
NA NA NA NA
NA NA NA NA
NA NA NA NA
Non Non Non Non
NA NA NA NA
NA NA NA NA
NA NA NA NA
NA NA NA NA
Titres subordonnés Titres subordonnés Dette senior non préférée Dette senior non préférée
Non Non Non Non
NA NA NA NA
BNP Paribas 30.06.20 Principales caractéristiques des instruments de fonds propres
1 Emetteur
2 ISIN
3 Droit régissant l'instrument
Traitement réglementaire4 Règles transitoires CRR5 Règles CRR après transition
4 bis Règles transitoires CRR2
5 bis Règles CRR2 après transition
6Eligible au niveau individuel/sous-consolidé/individuel et sous-consolidé
7Type d'instrument (à préciser pour chaque ressort territorial)
8Montant comptabilisé en fonds propres réglementaires (monnaie en millions, à la dernière date de clôture)
9a Prix d'émission
9b Prix de rachat
10 Classification comptable11 Date d'émission initiale12 Perpétuel ou à durée déterminée13 Échéance initiale
14Option de rachat de l'émetteur soumise à l'accord préalable de l'autorité de surveillance
15Date facultative d'exercice de l'option de rachat, dates d'exercice des options de rachat conditionnelles et prix de rachat
16Dates ultérieures d'exercice de l'option de rachat, s'il y a lieuDividendes/coupons
17 Dividende/coupon fixe ou flottant
18 Taux du coupon et indice éventuel associé
19Existence d'un mécanisme de suspension des versements de dividendes (dividend stopper)
20aPleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire (en termes de calendrier)
20bPleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire (en termes de montant)
21Existence d'un mécanisme de hausse de la rémunération (step-up) ou d'une autre incitation au rachat
22 Cumulatif ou non cumulatif23 Convertible ou non convertible24 Si convertible, déclencheur de la conversion25 Si convertible, entièrement ou partiellement
26 Si convertible, taux de conversion
27Si convertible, caractère obligatoire ou facultatif de conversion
28Si convertible, type d'instrument vers lequel a lieu la conversion
29Si convertible, émetteur de l'instrument vers lequel a lieu la conversion
30Caractéristiques en matière de réduction du capital
31Si réduction du capital, déclencheur de la réduction
32 Si réduction du capital, totale ou partielle
33 Si réduction du capital, permanente ou provisoire
34Si réduction du capital, description du mécanisme de réaugmentation du capital
35Rang de l'instrument en cas de liquidation (indiquer le type d'instrument de rang immédiatement supérieur)
36 Existence de caractéristiques non conformes
37Dans l'affirmative, préciser les caractéristiques non conformes
9 Valeur nominale de l'instrument
21 22 23 24BNP Paribas SA BNP Paribas SA BNP Paribas SA BNP Paribas SA
XS0123523440 XS0142073419 XS0152588298 XS1046827405
AnglaisFrançais (clause de rang de créance)
AnglaisFrançais (clause de rang de créance)
AnglaisFrançais(clause de rang de créance)
AnglaisFrançais (clause de rang de créance)
T2 T2 T2 T2T2 T2 T2 T2T2 T2 T2 T2
T2 T2 T2 T2
Consolidé Consolidé Consolidé Consolidé
CRR Art. 62, 63 CRR Art. 62, 63 CRR Art. 62, 63 CRR Art. 62, 63
30 M EUR 100 M EUR 7 M EUR 1 481 M EUR
30 M EUR 288 M GBP 15 M EUR 1 500 M EUR30 M EUR 317 M EUR 15 M EUR 1 500 M EUR100% 99,875% 100% 99,308%
100% 100% 100% 100%
Coût amorti Coût amorti Valeur de marché sur option Coût amorti16/01/2001 24/01/2002 16/08/2002 20/03/2014Durée déterminée Durée déterminée Durée déterminée Durée déterminée23/01/2031 24/01/2022 16/08/2022 20/03/2026
Non Non Non Oui
NA NA NA 20/03/2021
NA NA NA Non
Fixe Fixe Fixe Fixe puis variable
6,41% 5,75%1,5%+5*(EUR CMS 20 ans - EUR CMS 2 ans) cappé à 7%; flooré à 3,25%
2,875% puis à chaque date de réinitialisation : MS+1,65%
Non Non Non Non
Obligatoire Obligatoire Obligatoire Obligatoire
Obligatoire Obligatoire Obligatoire Obligatoire
NA NA NA Non
Cumulatif Cumulatif Cumulatif CumulatifNon convertible Non convertible Non convertible Non convertibleNA NA NA NANA NA NA NA
NA NA NA NA
NA NA NA NA
NA NA NA NA
NA NA NA NA
Non Non Non Non
NA NA NA NA
NA NA NA NA
NA NA NA NA
NA NA NA NA
Dette senior non préférée Dette senior non préférée Dette senior non préférée Dette senior non préférée
Non Non Non Non
NA NA NA NA
BNP Paribas 30.06.20 Principales caractéristiques des instruments de fonds propres
1 Emetteur
2 ISIN
3 Droit régissant l'instrument
Traitement réglementaire4 Règles transitoires CRR5 Règles CRR après transition
4 bis Règles transitoires CRR2
5 bis Règles CRR2 après transition
6Eligible au niveau individuel/sous-consolidé/individuel et sous-consolidé
7Type d'instrument (à préciser pour chaque ressort territorial)
8Montant comptabilisé en fonds propres réglementaires (monnaie en millions, à la dernière date de clôture)
9a Prix d'émission
9b Prix de rachat
10 Classification comptable11 Date d'émission initiale12 Perpétuel ou à durée déterminée13 Échéance initiale
14Option de rachat de l'émetteur soumise à l'accord préalable de l'autorité de surveillance
15Date facultative d'exercice de l'option de rachat, dates d'exercice des options de rachat conditionnelles et prix de rachat
16Dates ultérieures d'exercice de l'option de rachat, s'il y a lieuDividendes/coupons
17 Dividende/coupon fixe ou flottant
18 Taux du coupon et indice éventuel associé
19Existence d'un mécanisme de suspension des versements de dividendes (dividend stopper)
20aPleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire (en termes de calendrier)
20bPleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire (en termes de montant)
21Existence d'un mécanisme de hausse de la rémunération (step-up) ou d'une autre incitation au rachat
22 Cumulatif ou non cumulatif23 Convertible ou non convertible24 Si convertible, déclencheur de la conversion25 Si convertible, entièrement ou partiellement
26 Si convertible, taux de conversion
27Si convertible, caractère obligatoire ou facultatif de conversion
28Si convertible, type d'instrument vers lequel a lieu la conversion
29Si convertible, émetteur de l'instrument vers lequel a lieu la conversion
30Caractéristiques en matière de réduction du capital
31Si réduction du capital, déclencheur de la réduction
32 Si réduction du capital, totale ou partielle
33 Si réduction du capital, permanente ou provisoire
34Si réduction du capital, description du mécanisme de réaugmentation du capital
35Rang de l'instrument en cas de liquidation (indiquer le type d'instrument de rang immédiatement supérieur)
36 Existence de caractéristiques non conformes
37Dans l'affirmative, préciser les caractéristiques non conformes
9 Valeur nominale de l'instrument
25 26 27 28BNP Paribas SA BNP Paribas SA BNP Paribas SA BNP Paribas SA
XS1120649584 US05579T5G71 XS1190632999 CH0282344339
AnglaisFrançais (clause de rang de créance)
Etat New YorkAnglaisFrançais (clause de rang de créance)
AnglaisFrançais (clause de rang de créance)
T2 T2 T2 T2T2 T2 T2 T2T2 T2 T2 T2
T2 T2 T2 T2
Consolidé Consolidé Consolidé Consolidé
CRR Art. 62, 63 CRR Art. 62, 63 CRR Art. 62, 63 CRR Art. 62, 63
750 M EUR 764 M EUR 1 386 M EUR 93 M EUR
750 M EUR 1 000 M USD 1 500 M EUR 100 M CHF750 M EUR 890 M EUR 1 500 M EUR 94 M EUR99,524% 99,116% 99,64% 101,08%
100% 100% 100% 100%
Coût amorti Coût amorti Coût amorti Coût amorti14/10/2014 14/10/2014 17/02/2015 05/06/2015Durée déterminée Durée déterminée Durée déterminée Durée déterminée14/10/2027 15/10/2024 17/02/2025 05/06/2025
Oui Non Non Non
14/10/2022 NA NA NA
Non NA NA NA
Fixe puis variable Fixe Fixe Fixe
2,625% puis à chaque date de réinitialisation : MS+1,83%
4,250% 2,375% 1,75%
Non Non Non Non
Obligatoire Obligatoire Obligatoire Obligatoire
Obligatoire Obligatoire Obligatoire Obligatoire
Non NA NA NA
Cumulatif Cumulatif Cumulatif CumulatifNon convertible Non convertible Non convertible Non convertibleNA NA NA NANA NA NA NA
NA NA NA NA
NA NA NA NA
NA NA NA NA
NA NA NA NA
Non Non Non Non
NA NA NA NA
NA NA NA NA
NA NA NA NA
NA NA NA NA
Dette senior non préférée Dette senior non préférée Dette senior non préférée Dette senior non préférée
Non Non Non Non
NA NA NA NA
BNP Paribas 30.06.20 Principales caractéristiques des instruments de fonds propres
1 Emetteur
2 ISIN
3 Droit régissant l'instrument
Traitement réglementaire4 Règles transitoires CRR5 Règles CRR après transition
4 bis Règles transitoires CRR2
5 bis Règles CRR2 après transition
6Eligible au niveau individuel/sous-consolidé/individuel et sous-consolidé
7Type d'instrument (à préciser pour chaque ressort territorial)
8Montant comptabilisé en fonds propres réglementaires (monnaie en millions, à la dernière date de clôture)
9a Prix d'émission
9b Prix de rachat
10 Classification comptable11 Date d'émission initiale12 Perpétuel ou à durée déterminée13 Échéance initiale
14Option de rachat de l'émetteur soumise à l'accord préalable de l'autorité de surveillance
15Date facultative d'exercice de l'option de rachat, dates d'exercice des options de rachat conditionnelles et prix de rachat
16Dates ultérieures d'exercice de l'option de rachat, s'il y a lieuDividendes/coupons
17 Dividende/coupon fixe ou flottant
18 Taux du coupon et indice éventuel associé
19Existence d'un mécanisme de suspension des versements de dividendes (dividend stopper)
20aPleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire (en termes de calendrier)
20bPleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire (en termes de montant)
21Existence d'un mécanisme de hausse de la rémunération (step-up) ou d'une autre incitation au rachat
22 Cumulatif ou non cumulatif23 Convertible ou non convertible24 Si convertible, déclencheur de la conversion25 Si convertible, entièrement ou partiellement
26 Si convertible, taux de conversion
27Si convertible, caractère obligatoire ou facultatif de conversion
28Si convertible, type d'instrument vers lequel a lieu la conversion
29Si convertible, émetteur de l'instrument vers lequel a lieu la conversion
30Caractéristiques en matière de réduction du capital
31Si réduction du capital, déclencheur de la réduction
32 Si réduction du capital, totale ou partielle
33 Si réduction du capital, permanente ou provisoire
34Si réduction du capital, description du mécanisme de réaugmentation du capital
35Rang de l'instrument en cas de liquidation (indiquer le type d'instrument de rang immédiatement supérieur)
36 Existence de caractéristiques non conformes
37Dans l'affirmative, préciser les caractéristiques non conformes
9 Valeur nominale de l'instrument
29 30 31 32BNP Paribas SA BNP Paribas SA BNP Paribas SA BNP Paribas SA
144a : US05581KAA97RegS : US05581LAA70
XS1325645825 XS1329514977 XS1378880253
Etat New YorkFrançais (clause de rang de créance)
AnglaisFrançais (clause de rang de créance)
AnglaisFrançais (clause de rang de créance)
AnglaisFrançais (clause de rang de créance)
T2 T2 T2 T2T2 T2 T2 T2T2 T2 T2 T2
T2 T2 T2 T2
Consolidé Consolidé Consolidé Consolidé
CRR Art. 62, 63 CRR Art. 62, 63 CRR Art. 62, 63 CRR Art. 62, 63
890 M EUR 750 M EUR 159 M EUR 750 M EUR
1 000 M USD 750 M EUR 250 M SGD 750 M EUR890 M EUR 750 M EUR 159 M EUR 750 M EUR99,05% 99,411% 100% 99,947%
100% 100% 100% 100%
Coût amorti Coût amorti Coût amorti Coût amorti28/09/2015 27/11/2015 03/12/2015 11/03/2016Durée déterminée Durée déterminée Durée déterminée Durée déterminée28/09/2025 27/01/2026 03/12/2025 01/10/2026
Non Non Oui Non
NA NA 03/12/2020 NA
NA NA Non NA
Fixe Fixe Fixe Fixe
4,375% 2,75% 4,30% 2,875%
Non Non Non Non
Obligatoire Obligatoire Obligatoire Obligatoire
Obligatoire Obligatoire Obligatoire Obligatoire
NA NA Non NA
Cumulatif Cumulatif Cumulatif CumulatifNon convertible Non convertible Non convertible Non convertibleNA NA NA NANA NA NA NA
NA NA NA NA
NA NA NA NA
NA NA NA NA
NA NA NA NA
Non Non Non Non
NA NA NA NA
NA NA NA NA
NA NA NA NA
NA NA NA NA
Dette senior non préférée Dette senior non préférée Dette senior non préférée Dette senior non préférée
Non Non Non Non
NA NA NA NA
BNP Paribas 30.06.20 Principales caractéristiques des instruments de fonds propres
1 Emetteur
2 ISIN
3 Droit régissant l'instrument
Traitement réglementaire4 Règles transitoires CRR5 Règles CRR après transition
4 bis Règles transitoires CRR2
5 bis Règles CRR2 après transition
6Eligible au niveau individuel/sous-consolidé/individuel et sous-consolidé
7Type d'instrument (à préciser pour chaque ressort territorial)
8Montant comptabilisé en fonds propres réglementaires (monnaie en millions, à la dernière date de clôture)
9a Prix d'émission
9b Prix de rachat
10 Classification comptable11 Date d'émission initiale12 Perpétuel ou à durée déterminée13 Échéance initiale
14Option de rachat de l'émetteur soumise à l'accord préalable de l'autorité de surveillance
15Date facultative d'exercice de l'option de rachat, dates d'exercice des options de rachat conditionnelles et prix de rachat
16Dates ultérieures d'exercice de l'option de rachat, s'il y a lieuDividendes/coupons
17 Dividende/coupon fixe ou flottant
18 Taux du coupon et indice éventuel associé
19Existence d'un mécanisme de suspension des versements de dividendes (dividend stopper)
20aPleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire (en termes de calendrier)
20bPleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire (en termes de montant)
21Existence d'un mécanisme de hausse de la rémunération (step-up) ou d'une autre incitation au rachat
22 Cumulatif ou non cumulatif23 Convertible ou non convertible24 Si convertible, déclencheur de la conversion25 Si convertible, entièrement ou partiellement
26 Si convertible, taux de conversion
27Si convertible, caractère obligatoire ou facultatif de conversion
28Si convertible, type d'instrument vers lequel a lieu la conversion
29Si convertible, émetteur de l'instrument vers lequel a lieu la conversion
30Caractéristiques en matière de réduction du capital
31Si réduction du capital, déclencheur de la réduction
32 Si réduction du capital, totale ou partielle
33 Si réduction du capital, permanente ou provisoire
34Si réduction du capital, description du mécanisme de réaugmentation du capital
35Rang de l'instrument en cas de liquidation (indiquer le type d'instrument de rang immédiatement supérieur)
36 Existence de caractéristiques non conformes
37Dans l'affirmative, préciser les caractéristiques non conformes
9 Valeur nominale de l'instrument
33 34 35 36BNP Paribas SA BNP Paribas SA BNP Paribas SA BNP Paribas SA
144a: US05565AAR41 RegS : USF1R15XK516
XS1423878591 XS1437600221 XS1470601656
Etat New YorkFrançais (clause de rang de créance)
AnglaisFrançais (clause de rang de créance)
AnglaisFrançais (clause de rang de créance)
AnglaisFrançais (clause de rang de créance)
T2 T2 T2 T2T2 T2 T2 T2T2 T2 T2 T2
T2 T2 T2 T2
Consolidé Consolidé Consolidé Consolidé
CRR Art. 62, 63 CRR Art. 62, 63 CRR Art. 62, 63 CRR Art. 62, 63
1 110 M EUR 335 M EUR 178 M EUR 1 020 M EUR
1 250 M USD 545 M AUD 200 M USD 1 020 M EUR1 113 M EUR 335 M EUR 178 M EUR 1 020 M EUR99,824% 99,844% 100% 99,474%
100% 100% 100% 100%
Coût amorti Coût amorti Coût amorti Coût amorti12/05/2016 31/05/2016 30/06/2016 11/08/2016Durée déterminée Durée déterminée Durée déterminée Durée déterminée12/05/2026 31/05/2028 30/06/2028 11/01/2027
Non Oui Non Non
NA 31/05/2023 NA NA
NA Non NA NA
Fixe Fixe (révisable) Fixe Fixe
4,375%5% puis à chaque date de réinitialisation : 5-year AUD swap offer rate + 2,88%
4,20% 2,25%
Non Non Non Non
Obligatoire Obligatoire Obligatoire Obligatoire
Obligatoire Obligatoire Obligatoire Obligatoire
NA Non NA NA
Cumulatif Cumulatif Cumulatif CumulatifNon convertible Non convertible Non convertible Non convertibleNA NA NA NANA NA NA NA
NA NA NA NA
NA NA NA NA
NA NA NA NA
NA NA NA NA
Non Non Non Non
NA NA NA NA
NA NA NA NA
NA NA NA NA
NA NA NA NA
Dette senior non préférée Dette senior non préférée Dette senior non préférée Dette senior non préférée
Non Non Non Non
NA NA NA NA
BNP Paribas 30.06.20 Principales caractéristiques des instruments de fonds propres
1 Emetteur
2 ISIN
3 Droit régissant l'instrument
Traitement réglementaire4 Règles transitoires CRR5 Règles CRR après transition
4 bis Règles transitoires CRR2
5 bis Règles CRR2 après transition
6Eligible au niveau individuel/sous-consolidé/individuel et sous-consolidé
7Type d'instrument (à préciser pour chaque ressort territorial)
8Montant comptabilisé en fonds propres réglementaires (monnaie en millions, à la dernière date de clôture)
9a Prix d'émission
9b Prix de rachat
10 Classification comptable11 Date d'émission initiale12 Perpétuel ou à durée déterminée13 Échéance initiale
14Option de rachat de l'émetteur soumise à l'accord préalable de l'autorité de surveillance
15Date facultative d'exercice de l'option de rachat, dates d'exercice des options de rachat conditionnelles et prix de rachat
16Dates ultérieures d'exercice de l'option de rachat, s'il y a lieuDividendes/coupons
17 Dividende/coupon fixe ou flottant
18 Taux du coupon et indice éventuel associé
19Existence d'un mécanisme de suspension des versements de dividendes (dividend stopper)
20aPleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire (en termes de calendrier)
20bPleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire (en termes de montant)
21Existence d'un mécanisme de hausse de la rémunération (step-up) ou d'une autre incitation au rachat
22 Cumulatif ou non cumulatif23 Convertible ou non convertible24 Si convertible, déclencheur de la conversion25 Si convertible, entièrement ou partiellement
26 Si convertible, taux de conversion
27Si convertible, caractère obligatoire ou facultatif de conversion
28Si convertible, type d'instrument vers lequel a lieu la conversion
29Si convertible, émetteur de l'instrument vers lequel a lieu la conversion
30Caractéristiques en matière de réduction du capital
31Si réduction du capital, déclencheur de la réduction
32 Si réduction du capital, totale ou partielle
33 Si réduction du capital, permanente ou provisoire
34Si réduction du capital, description du mécanisme de réaugmentation du capital
35Rang de l'instrument en cas de liquidation (indiquer le type d'instrument de rang immédiatement supérieur)
36 Existence de caractéristiques non conformes
37Dans l'affirmative, préciser les caractéristiques non conformes
9 Valeur nominale de l'instrument
37 38 39 40BNP Paribas SA BNP Paribas SA BNP Paribas SA BNP Paribas SA
XS1485725854144a: US05581KAC53RegS : US05581LAC37
XS1598060223 XS1628782390
AnglaisFrançais (clause de rang de créance)
Etat New YorkFrançais (clause de rang de créance)
AnglaisFrançais (clause de rang de créance)
AnglaisFrançais (clause de rang de créance)
T2 T2 T2 T2T2 T2 T2 T2T2 T2 T2 T2
T2 T2 T2 T2
Consolidé Consolidé Consolidé Consolidé
CRR Art. 62, 63 CRR Art.62, 63 CRR Art. 62, 63 CRR Art. 62, 63
172 M EUR 1 422 M EUR 41 M EUR 26 M EUR
280 M AUD 1 600 M USD 5 000 M JPY 3 200 M JPY172 M EUR 1 424 M EUR 41 M EUR 26 M EUR99,012% 100% 100% 100%
100% 100% 100% 100%
Coût amorti Coût amorti Coût amorti Coût amorti09/09/2016 13/03/2017 13/04/2017 12/06/2017Durée déterminée Durée déterminée Durée déterminée Durée déterminée09/03/2027 13/03/2027 13/04/2027 12/06/2029
Non Non Non Oui
NA NA NA 12/06/2024
NA NA NA Tous les 6 mois
Fixe Fixe Fixe Fixe puis variable
4,625% 4,625% 1,252%0,813% puis JPY Libor 6 mois + 0,62%
Non Non Non Non
Obligatoire Obligatoire Obligatoire Obligatoire
Obligatoire Obligatoire Obligatoire Obligatoire
NA NA NA Non
Cumulatif Cumulatif Cumulatif CumulatifNon convertible Non convertible Non convertible Non convertibleNA NA NA NANA NA NA NA
NA NA NA NA
NA NA NA NA
NA NA NA NA
NA NA NA NA
Non Non Non Non
NA NA NA NA
NA NA NA NA
NA NA NA NA
NA NA NA NA
Dette senior non préférée Dette senior non préférée Dette senior non préférée Dette senior non préférée
Non Non Non Non
NA NA NA NA
BNP Paribas 30.06.20 Principales caractéristiques des instruments de fonds propres
1 Emetteur
2 ISIN
3 Droit régissant l'instrument
Traitement réglementaire4 Règles transitoires CRR5 Règles CRR après transition
4 bis Règles transitoires CRR2
5 bis Règles CRR2 après transition
6Eligible au niveau individuel/sous-consolidé/individuel et sous-consolidé
7Type d'instrument (à préciser pour chaque ressort territorial)
8Montant comptabilisé en fonds propres réglementaires (monnaie en millions, à la dernière date de clôture)
9a Prix d'émission
9b Prix de rachat
10 Classification comptable11 Date d'émission initiale12 Perpétuel ou à durée déterminée13 Échéance initiale
14Option de rachat de l'émetteur soumise à l'accord préalable de l'autorité de surveillance
15Date facultative d'exercice de l'option de rachat, dates d'exercice des options de rachat conditionnelles et prix de rachat
16Dates ultérieures d'exercice de l'option de rachat, s'il y a lieuDividendes/coupons
17 Dividende/coupon fixe ou flottant
18 Taux du coupon et indice éventuel associé
19Existence d'un mécanisme de suspension des versements de dividendes (dividend stopper)
20aPleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire (en termes de calendrier)
20bPleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire (en termes de montant)
21Existence d'un mécanisme de hausse de la rémunération (step-up) ou d'une autre incitation au rachat
22 Cumulatif ou non cumulatif23 Convertible ou non convertible24 Si convertible, déclencheur de la conversion25 Si convertible, entièrement ou partiellement
26 Si convertible, taux de conversion
27Si convertible, caractère obligatoire ou facultatif de conversion
28Si convertible, type d'instrument vers lequel a lieu la conversion
29Si convertible, émetteur de l'instrument vers lequel a lieu la conversion
30Caractéristiques en matière de réduction du capital
31Si réduction du capital, déclencheur de la réduction
32 Si réduction du capital, totale ou partielle
33 Si réduction du capital, permanente ou provisoire
34Si réduction du capital, description du mécanisme de réaugmentation du capital
35Rang de l'instrument en cas de liquidation (indiquer le type d'instrument de rang immédiatement supérieur)
36 Existence de caractéristiques non conformes
37Dans l'affirmative, préciser les caractéristiques non conformes
9 Valeur nominale de l'instrument
41 42 43 44BNP Paribas SA BNP Paribas SA BNP Paribas SA BNP Paribas SA
144a: US09659T2A84RegS : US09660V2A05
XS1892382158 XS1894622635 FR0013381704
Etat New YorkFrançais (clause de rang de créance)
AnglaisFrançais (clause de rang de créance)
AnglaisFrançais (clause de rang de créance)
Français(y compris la clause de rang de créance)
T2 T2 T2 T2T2 T2 T2 T2T2 T2 T2 T2
T2 T2 T2 T2
Consolidé Consolidé Consolidé Consolidé
CRR Art.62, 63 CRR Art. 62, 63 CRR Art. 62, 63 CRR Art. 62, 63
1 113 M EUR 169 M EUR 74 M EUR 499 M EUR
1 250 M USD 275 M AUD 9 000 M JPY 500 M EUR1 113 M EUR 169 M EUR 74 M EUR 500 M EUR99,679% 99,035% 100% 100%
100% 100% 100% 100%
Coût amorti Coût amorti Coût amorti Coût amorti01/03/2018 12/10/2018 18/10/2018 20/11/2018Durée déterminée Durée déterminée Durée déterminée Durée déterminée01/03/2033 12/10/2033 18/10/2028 20/11/2030
Oui Oui Oui Oui
01/03/2028 12/10/2028 18/10/2023 20/11/2025
NA Non Tous les 6 mois Non
Fixe Fixe (révisable) Fixe puis variable Fixe (révisable)
4,375%; révisable au 1er call : USD mid-swap 5 ans + 1,483%
4,875% puis taux 5 ans AUD Mid-swap + 2,21%
1,104% puis JPY Libor 6 mois + 0,90%
2,375% puis taux 5 ans EUR Mid-swap +1,85%
Non Non Non Non
Obligatoire Obligatoire Obligatoire Obligatoire
Obligatoire Obligatoire Obligatoire Obligatoire
Non Non Non Non
Cumulatif Cumulatif Cumulatif CumulatifNon convertible Non convertible Non convertible Non convertibleNA NA NA NANA NA NA NA
NA NA NA NA
NA NA NA NA
NA NA NA NA
NA NA NA NA
Non Non Non Non
NA NA NA NA
NA NA NA NA
NA NA NA NA
NA NA NA NA
Dette senior non préférée Dette senior non préférée Dette senior non préférée Dette senior non préférée
Non Non Non Non
NA NA NA NA
BNP Paribas 30.06.20 Principales caractéristiques des instruments de fonds propres
1 Emetteur
2 ISIN
3 Droit régissant l'instrument
Traitement réglementaire4 Règles transitoires CRR5 Règles CRR après transition
4 bis Règles transitoires CRR2
5 bis Règles CRR2 après transition
6Eligible au niveau individuel/sous-consolidé/individuel et sous-consolidé
7Type d'instrument (à préciser pour chaque ressort territorial)
8Montant comptabilisé en fonds propres réglementaires (monnaie en millions, à la dernière date de clôture)
9a Prix d'émission
9b Prix de rachat
10 Classification comptable11 Date d'émission initiale12 Perpétuel ou à durée déterminée13 Échéance initiale
14Option de rachat de l'émetteur soumise à l'accord préalable de l'autorité de surveillance
15Date facultative d'exercice de l'option de rachat, dates d'exercice des options de rachat conditionnelles et prix de rachat
16Dates ultérieures d'exercice de l'option de rachat, s'il y a lieuDividendes/coupons
17 Dividende/coupon fixe ou flottant
18 Taux du coupon et indice éventuel associé
19Existence d'un mécanisme de suspension des versements de dividendes (dividend stopper)
20aPleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire (en termes de calendrier)
20bPleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire (en termes de montant)
21Existence d'un mécanisme de hausse de la rémunération (step-up) ou d'une autre incitation au rachat
22 Cumulatif ou non cumulatif23 Convertible ou non convertible24 Si convertible, déclencheur de la conversion25 Si convertible, entièrement ou partiellement
26 Si convertible, taux de conversion
27Si convertible, caractère obligatoire ou facultatif de conversion
28Si convertible, type d'instrument vers lequel a lieu la conversion
29Si convertible, émetteur de l'instrument vers lequel a lieu la conversion
30Caractéristiques en matière de réduction du capital
31Si réduction du capital, déclencheur de la réduction
32 Si réduction du capital, totale ou partielle
33 Si réduction du capital, permanente ou provisoire
34Si réduction du capital, description du mécanisme de réaugmentation du capital
35Rang de l'instrument en cas de liquidation (indiquer le type d'instrument de rang immédiatement supérieur)
36 Existence de caractéristiques non conformes
37Dans l'affirmative, préciser les caractéristiques non conformes
9 Valeur nominale de l'instrument
45 46 47 48BNP Paribas SA BNP Paribas SA BNP Paribas SA BNP Paribas SA
XS1937699939 FR0013431277 FR0013448180 FR0013476611
AnglaisFrançais (clause de rang de créance)
Français Français Français
T2 T2 T2 T2T2 T2 T2 T2T2 T2 T2 T2
T2 T2 T2 T2
Consolidé Consolidé Consolidé Consolidé
CRR Art. 62, 63 CRR Art. 62, 63 CRR Art. 62, 63 CRR Art. 62, 63
159 M EUR 999 M EUR 70 M EUR 1 000 M EUR
250 M SGD 1 000 M EUR 8 500 M JPY 1 000 M EUR159 M EUR 1 000 M EUR 70 M EUR 1 000 M EUR100% 99,978% 100% 100%
100% 100% 100% 100%
Coût amorti Coût amorti Coût amorti Coût amorti22/01/2019 02/07/2019 25/09/2019 15/01/2020Durée déterminée Durée déterminée Durée déterminée Durée déterminée22/01/2029 02/07/2031 25/09/2034 15/01/2032
Oui Non Oui Oui
22/01/2024 NA 25/09/2029 15/01/2027
Non NAA chaque date de paiement d'intérêt
Non
Fixe Fixe Fixe puis variable Fixe (révisable)
4,35% puis au 1er call: taux SGD Mid-swap 5 ans +2,385%
1,625%1,058% puis JPY Libor 6 mois + 1,00%
1,125% puis taux 5 ans EUR Mid-swap +1,20%
Non Non Non Non
Obligatoire Obligatoire Obligatoire Obligatoire
Obligatoire Obligatoire Obligatoire Obligatoire
Non Non Non Non
Cumulatif Cumulatif Cumulatif CumulatifNon convertible Non convertible Non convertible Non convertibleNA NA NA NANA NA NA NA
NA NA NA NA
NA NA NA NA
NA NA NA NA
NA NA NA NA
Non Non Non Non
NA NA NA NA
NA NA NA NA
NA NA NA NA
NA NA NA NA
Dette senior non préférée Dette senior non préférée Dette senior non préférée Dette senior non préférée
Non Non Non Non
NA NA NA NA
BNP Paribas 30.06.20 Principales caractéristiques des instruments de fonds propres
1 Emetteur
2 ISIN
3 Droit régissant l'instrument
Traitement réglementaire4 Règles transitoires CRR5 Règles CRR après transition
4 bis Règles transitoires CRR2
5 bis Règles CRR2 après transition
6Eligible au niveau individuel/sous-consolidé/individuel et sous-consolidé
7Type d'instrument (à préciser pour chaque ressort territorial)
8Montant comptabilisé en fonds propres réglementaires (monnaie en millions, à la dernière date de clôture)
9a Prix d'émission
9b Prix de rachat
10 Classification comptable11 Date d'émission initiale12 Perpétuel ou à durée déterminée13 Échéance initiale
14Option de rachat de l'émetteur soumise à l'accord préalable de l'autorité de surveillance
15Date facultative d'exercice de l'option de rachat, dates d'exercice des options de rachat conditionnelles et prix de rachat
16Dates ultérieures d'exercice de l'option de rachat, s'il y a lieuDividendes/coupons
17 Dividende/coupon fixe ou flottant
18 Taux du coupon et indice éventuel associé
19Existence d'un mécanisme de suspension des versements de dividendes (dividend stopper)
20aPleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire (en termes de calendrier)
20bPleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire (en termes de montant)
21Existence d'un mécanisme de hausse de la rémunération (step-up) ou d'une autre incitation au rachat
22 Cumulatif ou non cumulatif23 Convertible ou non convertible24 Si convertible, déclencheur de la conversion25 Si convertible, entièrement ou partiellement
26 Si convertible, taux de conversion
27Si convertible, caractère obligatoire ou facultatif de conversion
28Si convertible, type d'instrument vers lequel a lieu la conversion
29Si convertible, émetteur de l'instrument vers lequel a lieu la conversion
30Caractéristiques en matière de réduction du capital
31Si réduction du capital, déclencheur de la réduction
32 Si réduction du capital, totale ou partielle
33 Si réduction du capital, permanente ou provisoire
34Si réduction du capital, description du mécanisme de réaugmentation du capital
35Rang de l'instrument en cas de liquidation (indiquer le type d'instrument de rang immédiatement supérieur)
36 Existence de caractéristiques non conformes
37Dans l'affirmative, préciser les caractéristiques non conformes
9 Valeur nominale de l'instrument
49 50 51 52BNP Paribas SA BNPP Fortis Funding BNPP Fortis Funding BNPP Fortis Funding
Autres T2 < 5 M EUR en nominal
XS0063913387 XS0123739533 XS0255154717
Luxembourgeois Luxembourgeois Luxembourgeois
T2 T2 T2 T2T2 Inéligible T2 T2T2 T2* T2* T2*
T2Inéligible à partir du 1er janvier 2022*
Inéligible à partir du 1er janvier 2022*
Inéligible à partir du 1er janvier 2022*
Consolidé Individuel/ Consolidé Individuel/ Consolidé Individuel/ Consolidé
CRR Art. 62, 63 CRR Art. 484 CRR Art. 62, 63 CRR Art. 62, 63
28 M EUR 30 M EUR 31 M EUR 2 M EUR
42 M EUR 35 M USD 30 M EUR 11 M EUR42 M EUR 31 M EUR 30 M EUR 11 M EUR
98% 100% 102%
100% 100% 100%
Coût amorti Coût amorti Coût amorti Valeur de marché sur option15/02/1996 25/01/2001 29/06/2006Perpétuel Durée déterminée Durée déterminéeSans échéance 27/01/2031 29/06/2021
Oui Non Non
15/02/2021 NA NA
Tous les 6 mois NA NA
Variable Fixe Variable
USD Libor 6 mois+ 0,77% 6,45% Indexé sur CMS
Non Non Non
Discrétion partielle Obligatoire Obligatoire
Discrétion partielle Obligatoire Obligatoire
Oui NA NA
Cumulatif Cumulatif CumulatifNon convertible Non convertible Non convertibleNA NA NANA NA NA
NA NA NA
NA NA NA
NA NA NA
NA NA NA
Non Non Non Non
NA NA NA NA
NA NA NA NA
NA NA NA NA
NA NA NA NA
Dette senior non préférée Dette senior non préférée Dette senior non préférée Dette senior non préférée
Non Non Non Non
NA NA NA NA
* Pour une évaluation de l’éligibilité des instruments sous CRR, se référer aux lignes 4 et 5.Quant à l’éligibilité en tant qu’instrument AT1 et T2, les règles CRR2 complètent mais ne remplacent pas les règles CRR (CRR2 ne fait qu’ajouter des critères additionnels pour respecter l’éligibilité spécifiée en ligne 4).
BNP Paribas 30.06.20 Principales caractéristiques des instruments de fonds propres
1 Emetteur
2 ISIN
3 Droit régissant l'instrument
Traitement réglementaire4 Règles transitoires CRR5 Règles CRR après transition
4 bis Règles transitoires CRR2
5 bis Règles CRR2 après transition
6Eligible au niveau individuel/sous-consolidé/individuel et sous-consolidé
7Type d'instrument (à préciser pour chaque ressort territorial)
8Montant comptabilisé en fonds propres réglementaires (monnaie en millions, à la dernière date de clôture)
9a Prix d'émission
9b Prix de rachat
10 Classification comptable11 Date d'émission initiale12 Perpétuel ou à durée déterminée13 Échéance initiale
14Option de rachat de l'émetteur soumise à l'accord préalable de l'autorité de surveillance
15Date facultative d'exercice de l'option de rachat, dates d'exercice des options de rachat conditionnelles et prix de rachat
16Dates ultérieures d'exercice de l'option de rachat, s'il y a lieuDividendes/coupons
17 Dividende/coupon fixe ou flottant
18 Taux du coupon et indice éventuel associé
19Existence d'un mécanisme de suspension des versements de dividendes (dividend stopper)
20aPleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire (en termes de calendrier)
20bPleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire (en termes de montant)
21Existence d'un mécanisme de hausse de la rémunération (step-up) ou d'une autre incitation au rachat
22 Cumulatif ou non cumulatif23 Convertible ou non convertible24 Si convertible, déclencheur de la conversion25 Si convertible, entièrement ou partiellement
26 Si convertible, taux de conversion
27Si convertible, caractère obligatoire ou facultatif de conversion
28Si convertible, type d'instrument vers lequel a lieu la conversion
29Si convertible, émetteur de l'instrument vers lequel a lieu la conversion
30Caractéristiques en matière de réduction du capital
31Si réduction du capital, déclencheur de la réduction
32 Si réduction du capital, totale ou partielle
33 Si réduction du capital, permanente ou provisoire
34Si réduction du capital, description du mécanisme de réaugmentation du capital
35Rang de l'instrument en cas de liquidation (indiquer le type d'instrument de rang immédiatement supérieur)
36 Existence de caractéristiques non conformes
37Dans l'affirmative, préciser les caractéristiques non conformes
9 Valeur nominale de l'instrument
53 54 55BGL BNP Paribas BMCI BMCI
XS0221500068MA0000021578MA0000091829MA0000091837
MA0000093783
LuxembourgeoisMarocain (clause de rang de créance)
Marocain (clause de rang de créance)
T2 T2 T2T2 T2 T2T2 T2* T2*
T2Inéligible à partir du 29 juin 2025*
Inéligible à partir du 29 juin 2025*
Individuel/ Consolidé Individuel/ Consolidé Individuel/ Consolidé
CRR Art. 62, 63 CRR Art. 62, 63 CRR Art. 62, 63
30 M EUR 33 M EUR 92 M EUR
20 M EUR 750 M MAD 1 000 M MAD20 M EUR 70 M EUR 93 M EUR100% 100% 100%
100% 100% 100%
Valeur de marché sur option Coût amorti Coût amorti21/06/2005 22/11/2012 24/09/2018Durée déterminée Durée déterminée Durée déterminée21/06/2035 22/11/2022 24/09/2028
Non Non Oui
NA NA 24/09/2023
NA NAA chaque date de paiement d'intérêt
Variable Fixe / révisable (annuellement) Taux révisable annuellement
Indexé sur CMS Divers
Taux plein 52 semaines déterminé en référence à la courbe des taux de référence du marché secondaire des BDT+0,65%
Non Non Non
Obligatoire Obligatoire Obligatoire
Obligatoire Obligatoire Obligatoire
NA Non Non
Cumulatif Cumulatif CumulatifNon convertible Non convertible Non convertibleNA NA NANA NA NA
NA NA NA
NA NA NA
NA NA NA
NA NA NA
Non Non Non
NA NA NA
NA NA NA
NA NA NA
NA NA NA
Dette senior non préférée Dette senior non préférée Dette senior non préférée
Non Non Non
NA NA NA
* Pour une évaluation de l’éligibilité des instruments sous CRR, se référer aux lignes 4 et 5.Quant à l’éligibilité en tant qu’instrument AT1 et T2, les règles CRR2 complètent mais ne remplacent pas les règles CRR (CRR2 ne fait qu’ajouter des critères additionnels pour respecter l’éligibilité spécifiée en ligne 4).
BNP Paribas 30.06.20 Principales caractéristiques des instruments de fonds propres
(1) Caractéristiques spécifiques de ce produit non applicables sur base consolidée, voir prospectus.
(2) Optionnel à la discrétion des détenteurs des CASHES (Convertible And Subordinated Hybrid
Equity-linked Securities) au prix de l'action Ageas de 239,40 EUR (1 044,277 actions Ageas pour un
montant principal de 250 000 EUR); Echange obligatoire si le prix de l'action Ageas est supérieur ou
égal à 359,10 EUR pendant vingt séances de bourse consécutives. Le principal de ces titres ne sera
jamais remboursé en espèces. Le seul recours dont disposent les titulaires des CASHES est limité aux
actions Ageas détenues par BNP Paribas Fortis et nanties au profit de ces titulaires.
(3) Voir notes B et C du tableau des dettes comptabilisées au coût amorti p. 210 du Document
d’enregistrement universel 2019.