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Note politique/programmes no 156 : Appuyer les
transitions pour les élèves ayant des besoins
particuliers en matière d’éducation 1
Communauté d’@pprentissage électronique sur les PEI
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Orientations stratégiques du ministère de l’Éducation
Objectifs généraux
• Améliorer le rendement des
élèves.
• Réduire les écarts de rendement.
• Accroître la confiance du public
dans le système scolaire financé
par les deniers publics.
NOTA : Ces objectifs s’appliquent
aussi aux élèves ayant
des besoins particuliers
en matière d’éducation.
Objectifs établis pour l’éducation de l’enfance
en difficulté
• Améliorer le rendement et le bien-être des élèves
ayant des besoins particuliers.
• Accroître la capacité des écoles à répondre
efficacement aux besoins de tous les élèves .
• Favoriser l’élaboration et la mise en œuvre efficaces
de plans d’enseignement individualisé (PEI).
• Améliorer la collaboration entre les ministères, les
écoles, les familles et les partenaires communautaires.
• Améliorer l'équilibre entre l'enseignement,
l'apprentissage et les processus et la documentation
nécessaire.
• Faciliter la transition des élèves à leur entrée, tout au
long de leur cheminement dans le système et à leur
sortie.
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Pourquoi la planification de la transition
est-elle importante?
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La raison d’être d’un plan de transition
Un plan de transition : • reflète les points forts et les besoins de l’élève;
• amène l’élève à faire preuve de résilience;
• est très utile pour l’élaboration du profil de l’élève;
• assure la continuité des programmes et des services
fournis à l’élève;
• appuie l’amélioration du rendement et du bien-être de
l’élève.
Note politique/programmes no 156 : Appuyer les transitions pour les élèves ayant des
besoins particuliers en matière d’éducation
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Les transitions
Élèves
NPP 140
Lignes directrices concernant les
programmes d’éducation dans les
établissements de STGC NPP 156
Planification intégrée de la transition pour les
jeunes personnes ayant une déficience
Intellectuelle
Règlement 181/98
Exigences de la NPP no 156
• La direction d’école doit veiller à l’élaboration, la mise en œuvre et la mise à jour des
plans de transition.
• Un plan de transition doit être élaboré pour tout élève qui bénéficie d’un PEI, que
l’élève ait ou non été identifié comme étant en difficulté par le comité d’identification, de
placement et de révision (CIPR), y compris pour tout élève identifié comme étant
surdoué. Le plan de transition est élaboré comme faisant partie du PEI.
• Un plan de transition peut aussi, à la discrétion du conseil scolaire, être élaboré pour
tout élève qui a besoin de programmes ou de services d’éducation de l’enfance en
difficulté, mais qui n’est pas identifié par un CIPR et qui n’a pas de PEI.
• Le plan de transition d’un élève doit être élaboré en consultation avec les parents et au
besoin avec l’élève, les établissements d’enseignement postsecondaire, les
organismes et les partenaires communautaires.
• Pour un élève ayant un PEI, la révision du plan de transition doit se faire dans le cadre
de la révision du PEI. Il faudrait tenir compte des résultats de chaque révision lors de la
mise à jour du plan de transition.
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Exigences de la NPP no 156 (suite)
• On tient compte des besoins physiques et émotifs ainsi que des besoins
d’apprentissage de l’élève en préparant un plan de transition pour savoir si l’élève a
besoin d’aide lors des transitions. L’élève vit des transitions dans divers contextes : lors
de son entrée à l’école, entre les années d’études, entre les programmes ou les
matières, lors de son déménagement d’une école à une autre, entre des
organismes/établissements externes et l’école, entre l’école élémentaire et l’école
secondaire, ou encore entre l’école secondaire et le prochain itinéraire approprié.
• Si un élève n’a pas besoin d’aide particulière en matière de transition, il faudrait noter
dans le plan de transition qu’il n’a besoin d’aucune mesure pour appuyer les
transitions. Si un élève a des besoins en matière de transition, le personnel du conseil
scolaire doit s’assurer qu’un plan de transition est en place et qu’il répond à ses
besoins.
• Chaque plan de transition doit indiquer les buts qui sont propres à l’élève, les besoins
en matière d’appui, les mesures nécessaires pour atteindre ces buts, les rôles et
responsabilités, ainsi que les échéanciers pour la mise en œuvre et la réalisation de
chaque mesure.
• Le plan de transition est déposé dans le dossier de documentation de la chemise du
Dossier scolaire de l’Ontario (DSO).
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Ressources pouvant aider à planifier les transitions
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Les transitions des élèves ayant des besoins
particuliers en matière d’éducation
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Un plan de transition
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La voix des élèves
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Les transitions des élèves ayant des besoins
particuliers en matière d’éducation
http://edusourceontario.com/content.aspx?name=litteratie_financiere&submenu=ressources___4e_a_8e_an
nee&tab=videos&id=4&id_submenu=13&id_tab=24 13
Plans de transition
Pensez à d’autres profils d’élèves et à leurs besoins possibles en
matière de transition. Chaque plan de transition doit indiquer :
– les buts de la transition propres à l’élève ;
– les besoins en matière de soutien ;
– les mesures nécessaires à l’atteinte de ces buts ;
– les rôles et responsabilités ;
– les échéanciers.
Mise en œuvre de la NPP no 156
• Les conseils scolaires et les partenaires communautaires ont élaboré une gamme de stratégies,
d’outils et de ressources pour planifier avec efficacité les transitions des élèves.
• Les conseils scolaires sont encouragés à continuer de collaborer avec les partenaires
communautaires et à utiliser ces ressources et ces appuis pour mettre en œuvre les exigences
des plans de transition décrites dans cette note.
• Les exigences de cette note s’appliqueront à compter de septembre 2014.
• En septembre 2013, le ministère a fourni des fonds aux conseils scolaires pour :
- élargir l’utilisation d’un processus intégré d’évaluation et d’enseignement, conformément à
L’apprentissage pour tous, de la maternelle à la 12e année (version provisoire 2011) par l’enquête
collaborative afin que les pédagogues « connaissent leurs élèves» et que « les élèves se
connaissent en tant qu’apprenante et apprenant » puisque l’auto-efficacité est un facteur clé de
leur rendement et de leur bien-être;
- favoriser l’amélioration continue des PEI comme outil essentiel pour assurer le rendement et le
bien-être des élèves ayant des besoins particuliers en matière d’éducation;
- élaborer un plan et recenser les pratiques efficaces à mettre en œuvre pour répondre aux
exigences de la NPP no 156.
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Questions et réponses
Liens vers des ressources utiles
• L’éducation pour tous : Rapport de la Table ronde des experts pour l'enseignement en matière de littératie et de numératie pour les élèves ayant des besoins particuliers de la maternelle à la 6e année
http://www.edu.gov.on.ca/fre/document/reports/speced/panel/indexf.html
• L’apprentissage pour tous – Guide d’évaluation et d’apprentissage efficaces pour tous les
élèves de la maternelle à la 12e année (version provisoire, 2011) http://www.edu.gov.on.ca/fre/general/elemsec/speced/LearningforAll2011Fr.pdf
• Plan d’enseignement individualisé (PEI), Guide 2004 http://www.edu.gov.on.ca/fre/general/elemsec/speced/guide/resource/index.html
• Exemples de PEI et autres ressources relatives à l’éducation de l’enfance en difficulté http://www.ontariodirectors.ca/
• Guide de planification de l’entrée à l’école http://www.edu.gov.on.ca/fre/parents/planningentryf.html
• Guide sur la planification de la transition, 2002 http://www.edu.gov.on.ca/fre/general/elemsec/speced/transiti/transition.html
• Cheminer en harmonie - Guide de prévention et de résolution de conflits concernant les
programmes et services offerts aux élèves ayant des besoins particuliers http://www.edu.gov.on.ca/fre/general/elemsec/speced/sharedf.html
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Liens vers des ressources utiles
• Pratiques efficaces pour les élèves atteints de troubles du spectre autistique
http://www.edu.gov.on.ca/fre/general/elemsec/speced/autismSpecDis.htmll
• Bienveillance et sécurité dans les écoles de l’Ontario : La discipline progressive à l’appui
des élèves ayant des besoins particuliers, de la maternelle à la 12e année
http://www.edu.gov.on.ca/fre/general/elemsec/speced/Caring_Safe_School_Fr.pdf
• Éducation de l’enfance en difficulté, site Web du ministère de l’Éducation
http://www.edu.gov.on.ca/fre/parents/speced.html
• Points saillants du Règlement 181/98
http://www.edu.gov.on.ca/fre/general/elemsec/speced/hilitesf.html
• Transformation de l’éducation de l’enfance en difficulté : Rapport des co-présidentes avec les recommandations de la Table de concertation sur l’éducation de l’enfance en difficulté http://www.edu.gov.on.ca/fre/document/reports/speced/transformation/index.html
• Éducation de l’enfance en difficulté : Guide pour les éducatrices et les éducateurs
http://www.edu.gov.on.ca/fre/general/elemsec/speced/guidef.html
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