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NOTE D’INFORMATION BANQUE CENTRALE POPULAIRE Augmentation de Capital de la Banque Centrale Populaire au titre d’une opération de Fusion Absorption de Banque Populaire de Casablanca proposée aux assemblées générales extraordinaire du 29/10/2010 Nombre d’actions émises 312 500 nouvelles actions BCP Prix d’émission 320 dhs/actions Parité d’échange 32 parts sociales BPC pour 10 actions BCP Date d’échange 04 Novembre 2010 Montant de l’opération 100 000 000 DHS Souscriptions réservées aux Banques Populaires Régionales, sociétaires de la Banque Populaire de Casablanca Organisme Conseil Upline Corporate Finance VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM n°03/04 du 19 novembre 2004, prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n° 1- 93- 212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public a l’épargne tel que modifié et complété, l’original de la présente note d’information a été visé par le CDVM le 27 septembre 2010 sous la référence VI/EM/038/2010.

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NOTE D’INFORMATION BANQUE CENTRALE POPULAIRE

Augmentation de Capital de la Banque Centrale Populaire au titre d’une opération de Fusion Absorption de Banque Populaire de Casablanca proposée aux assemblées générales extraordinaire du 29/10/2010 Nombre d’actions émises 312 500 nouvelles actions BCP

Prix d’émission 320 dhs/actions

Parité d’échange 32 parts sociales BPC pour 10 actions BCP

Date d’échange 04 Novembre 2010

Montant de l’opération 100 000 000 DHS

Souscriptions réservées aux Banques Populaires Régionales, sociétaires de la Banque Populaire de Casablanca

Organisme Conseil Upline Corporate Finance

VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES

Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM n°03/04 du 19 novembre 2004, prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n° 1- 93- 212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public a l’épargne tel que modifié et complété, l’original de la présente note d’information a été visé par le CDVM le 27 septembre 2010 sous la référence VI/EM/038/2010.

Note d’information BCP – Augmentation de Capital

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ABREVIATIONS

AGE Assemblée Générale Extraordinaire AGO Assemblée Générale Ordinaire AWB Attijariwafa bank BAA Bank Al Amal BAM Bank Al Maghrib BCDM Banque Chaabi Du Maroc BCP Banque Centrale Populaire BDT Bons Du Trésor BMCE Banque Marocaine du Commerce Extérieur BMCI Banque Marocaine du Commerce et de l’Industrie BPA Bénéfice Par Action BPMC Banque Populaire Maroco-Centraficaine BPMG Banque Populaire Maroco-Guinéene BPC Banque Populaire de Casablanca BPR Banque Populaire Régionale CAM Crédit Agricole du Maroc CDG Caisse de Dépôt et de Gestion CDM Crédit Du Maroc CDVM Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières CIH Crédit Immobilier et Hôtelier COMEX Commerce Exterieur CPM Crédit Populaire du Maroc DGA Directeur Général Adjoint DH Dirham Marocain EC Etablissement de Crédit FCFA Francs CFA FP Fonds Propres GBP Groupe Banque Populaire GNF Franc Guinéen GPBM Groupement Professionnel des Banques Marocaines IFRS International Financial Reporting Standards KDH Milliers de Dirhams LAN Land Area Network LLD Location Longue Durée MAD Dirham Marocain MAI Maroc Assistance Internationale MAMDA Mutuelle Agricole Marocaine d’Assurances MDH Millions de Dirhams MDM Marocains Du Monde Mds Milliards Mds DH Milliards de Dirhams MRE Marocains Résidents à l’Etranger PER Price Earning Ratio PME Petite et Moyenne Entreprise PMI Petite et Moyenne Industrie PNB Produit Net Bancaire RBE Résultat Brut d’Exploitation RN Résultat Net

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

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SA Société Anonyme SGMB Société Générale Marocaine des Banques SMDC Société Marocaine de Dépôt et Crédit USD Dollar Américain WAN Wide Area Network DEFINITIONS

Sociétaires : Détenteurs de parts sociales, donc un droit d’accès dans une coopérative. Banque Offshore : La loi, n°58-90 relative aux places financières offshore, promulguée par le dahir n°1-91-131 du 21 Chaabane 1412 (26 février 1992) et publiée au B.O. n° 4142 du 18 mars 1992, a institué dans la municipalité de Tanger une place financière offshore ouverte aux activités de banques et des sociétés de gestion de portefeuille et de prise de participations. On entend par banque offshore : Toute personne morale, quelle que soit la nationalité de ses dirigeants et des détenteurs de son capital, ayant

un siège dans une place financière offshore et qui : - exerce comme profession habituelle et principale la réception de dépôts en monnaies étrangères convertibles ; - effectue, en ces mêmes monnaies, pour son propre compte ou pour le compte de ses clients toutes opérations financières, de crédit, de bourse ou de change. Toute succursale créée, pour l’exercice d’une ou de plusieurs des missions visées ci-dessus, dans une place

financière offshore par une banque ayant son siège hors de ladite place. Cross-Selling : Concept qui consiste à croiser les métiers de l’entreprise pour proposer au même client une gamme complète de produits et services et répondre au mieux à l’ensemble de ses besoins. COMITE DIRECTEUR : Le Comité Directeur est chargé d’exercer un contrôle administratif, technique et financier sur l’organisation et la gestion de la Société et en particulier de veiller au respect par la société des dispositions législatives et réglementaires la régissant, ainsi que des décisions, règles, normes, procédures et généralement toutes prescriptions édictées par le Comité Directeur dans le cadre de ses attributions. En vertu des dispositions de l’article 31 de la loi n°12/96, le Comité Directeur exerce sa mission de contrôle sur la société et ses filiales par l’intermédiaire de l’Inspection Générale, ou de toute autre personne qu’il commissionne à cet effet. Les modalités d’intervention de l’Inspection Générale sont déterminées par le Comité Directeur. BUSINESS UNIT : Segment d'une entreprise (comme la comptabilité, production, marketing), représentant une fonction de gestion spécifique, et une place bien définie dans l'organigramme. Aussi appelée département, division ou un secteur fonctionnel.

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

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SOMMAIRE

ABREVIATIONS .................................................................................................................................2 DEFINITIONS .....................................................................................................................................3 SOMMAIRE 4 AVERTISSEMENT ..............................................................................................................................6 PREAMBULE......................................................................................................................................7 PARTIE I ATTESTATIONS ET COORDONNEES................................................................................8 I. Le Président du Conseil d’Administration ...................................................................9 II. Le Président du directoire.............................................................................................9 III. Les commissaires aux comptes de La Banque Centrale populaire .............................10 IV. Les commissaires aux comptes de La Banque Populaire de Casablanca ..................18 V. Le conseil financier ....................................................................................................24 VI. Le conseil juridique ....................................................................................................25 VII. Le responsable de l’information et de la communication financières ........................25 VIII. Agence de notation .....................................................................................................25 PARTIE II PRESENTATION DE L’OPERATION................................................................................26 I. Cadre legal de l’opération..........................................................................................27 II. Objectifs de l’opération ..............................................................................................43 III. Impact de l’operation sur la structure de l’actionnariat ..............................................43 IV. Montant de l’operation ...............................................................................................44 V. Renseignements relatifs aux titres a emettre...............................................................45 VI. Eléments d’appreciation de la parite d’echange retenue ............................................45 VII. Intermédiaires financiers ............................................................................................48 VIII. Calendrier de l’operation ............................................................................................49 IX. Bénéficiaires de l’operation........................................................................................49 X. Echange des titres .......................................................................................................49 XI. Parité d’echange .........................................................................................................49 XII. Cotation en bourse ......................................................................................................49 XIII. Traitement des rompus ...............................................................................................50 XIV. Fiscalité relative a l’operation de fusion.....................................................................50 XV. Fiscalité relative aux operations sur titres...................................................................50 XII. Charges relatives A l’operation ..................................................................................50 PARTIE III PRESENTATION GENERALE DE LA BANQUE CENTRALE POPULAIRE ............................51 I. Renseignements à caractère général ...........................................................................52 II. Renseignements sur le capital de la BCP ...................................................................57 III. Nantissements d’actifs ................................................................................................62 IV. Marché des titres de la BCP........................................................................................62 V. Notation de la BCP .....................................................................................................62 VI. Assemblées Générales ................................................................................................63 VII. Organes d’administration et de contrôle de la BCP....................................................66 VIII. Organes de direction...................................................................................................74 IX. Gouvernement d’entreprise ........................................................................................78 PARTIE IV PRESENTATION GENERALE DE LA BANQUE POPULAIRE DE CASABLANCA..................85 I. Renseignements à Caractère Général .........................................................................86 II. Renseignements sur le Capital de la BPC...................................................................88 III. Assemblées Générales ................................................................................................91 IV. Dispositions relatives aux statuts................................................................................94 V. Organes de Direction ..................................................................................................94 VI. Gouvernement d’entreprise ......................................................................................105 PARTIE V ACTIVITE DE LA BANQUE CENTRALE POPULAIRE .....................................................109

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

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I. Historique et faits marquants de la BCP...................................................................110 II. Appartenance de la BCP au Crédit Populaire du Maroc ..........................................112 III. Filiales et fonds d’investissement de la BCP............................................................125 IV. Activité de la BCP ....................................................................................................148 V. Ressources humaines ................................................................................................161 VI. Moyens Informatiques et Organisation de La BCP ..................................................164 VII. Stratégie de développement de la BCP sur la période 2007-2009............................168 PARTIE VI ACTIVITE DE LA BANQUE POPULAIRE DE CASABLANCA ..........................................171 I. Historique et faits marquants de la BPC...................................................................172 II. Activité de la BP Casablanca....................................................................................172 III. Ressources Humaines ...............................................................................................177 IV. Moyens Informatiques et Organisation de la BPC ...................................................179 V. Stratégie de développement de la BPC sur la période 2010-2012............................182 PARTIE VII SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE DE LA BANQUE CENTRALE POPULAIRE..........183 Données PCEC.............................................................................................................................184 Note importante :..........................................................................................................................184 I. Périmètre de consolidation .......................................................................................184 II. Analyse du bilan .......................................................................................................186 III. Analyse du Compte de Produits et Charges .............................................................198 IV. Analyse des flux de trésorerie de la BCP .................................................................214 Données IFRS ..............................................................................................................................216 V. Analyse du compte de résultat consolidé IFRS ........................................................219 VI. Analyse du bilan consolidé IFRS .............................................................................230 VII. Tableau des flux de trésorerie...................................................................................246 PARTIE VIII SITUATION FINANCIERE DE LA BANQUE POPULAIRE DE CASABLANCA...........248 I. Analyse du bilan .......................................................................................................249 II. Analyse du Compte Produits et charges ...................................................................256 III. Tableau des flux de tresorerie...................................................................................261 PARTIE IX PERSPECTIVES...........................................................................................................263 I. Contexte général .......................................................................................................264 II. Orientations stratégiques du Groupe BCP-BPC .......................................................265 III. Données financières prévisionnelles.........................................................................268 PARTIE X FACTEURS DE RISQUES .............................................................................................274 I. Risques de contrepartie.............................................................................................275 II. Risque marché ..........................................................................................................277 III. Risques de liquidité ..................................................................................................279 IV. Risques opérationnels ...............................................................................................280 V. Risques réglementaires .............................................................................................281 PARTIE XI FAITS EXCEPTIONNELS..............................................................................................282 PARTIE XII LITIGES ET AFFAIRES CONTENTIEUSES ....................................................................284 PARTIE XIII ANNEXES ..................................................................................................................286 Données comptables & financières de la BCP.............................................................................287 I. Principales régles d’évaluation et de présentation des comptes consolidés IFRS ....287 II. Etats de synthèse des comptes consolidés en normes IFRS de la BCP ....................306 III. (Principales régles d’évaluation et de présentation des comptes consolidés ............311 IV. Etats de synthèse des comptes consolidés en normes PCEC de la BCP...................316 V. Etats de synthèse des comptes sociaux de la BCP....................................................341 Données comptables & financières de la BPC............................................................................. 368 VI. Etats de synthèse des comptes sociaux de la BPC....................................................368

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

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AVERTISSEMENT

Le visa du CDVM n’implique ni approbation de l’opportunité de l’opération ni authentification des informations présentées. Il a été attribué après examen de la pertinence et de la cohérence de l’information donnée dans la perspective de l’opération proposée aux investisseurs. Les actions, objets de la présente note d’information, ne seront proposées à l’échange qu’en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières n’encourt pas de responsabilité du fait du non respect de ces lois ou règlements par la Banque Centrale Populaire. Restriction : L’opération d’augmentation de capital de la BCP, objet de la présente note d’information, est réservée exclusivement aux Banques Populaires Régionales.

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

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PREAMBULE

En application des dispositions de l’article 14 du Dahir portant loi n° 1-93-212 du 21 septembre 1993 relatif au CDVM et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne tel que modifié et complété, la présente note d’information porte, notamment, sur l’organisation de l’émetteur, sa situation financière et l’évolution de son activité, ainsi que sur les caractéristiques et l’objet de l’opération envisagée. Ladite note d’information a été préparée par Upline Corporate Finance, conformément aux modalités fixées par la circulaire du CDVM n° 03/04 du 19/11/04 prise en application des dispositions de l’article précité. Le contenu de cette note d’information a été établi sur la base d’informations recueillies, sauf mention spécifique, des sources suivantes :

Les commentaires, analyses et les statistiques fournies par les différents pôles de la BCP et BPC et recueillies lors des diligences effectuées auprès de celles-ci ;

Les procès verbaux des réunions du conseil d’administration, du comité directeur et des assemblées générales de la BCP ayant eu lieu au cours des exercices 2005, 2006, 2007, 2008 et 2009 et jusqu'à l’exercice en cours;

Les procès verbaux des réunions du Directoire et du Conseil de Surveillance et des assemblées générales de la BPC ayant eu lieu au cours des exercices 2007,2008 et 2009 et jusqu'à l’exercice en cours.

Les rapports annuels et rapports de gestion de la BCP et de BPC ; Les rapports et statistiques du GPBM ; Les rapports des commissaires aux comptes de la BCP relatifs aux exercices clos les 31

décembre 2008 et 2009(comptes consolidés IFRS) Les rapports des commissaires aux comptes de la BCP relatifs aux exercices clos les 31

décembre 2005, 2006et 2007(comptes consolidés en PCEC) Les rapports des commissaires aux comptes de la BP Casablanca relatifs aux exercices

clos les 31 décembre 2007, 2008 et 2009 (comptes sociaux) ; Les rapports de gestion de la BP Casablanca relatifs aux exercices clos le 31 décembre

2007, 2008 et 2009 Les rapports des commissaires aux comptes de la BCP relatifs aux comptes semestriels

consolidés en IFRS clos le 30 juin 2009 et 30 juin 2010. En application des dispositions de l’article 13 du Dahir portant loi n°1-93-212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières – CDVM et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne tel que modifié et complété, cette note d’information doit être :

Remise ou adressée sans frais à toute personne qui en fait la demande ; Tenue à la disposition du public au siège de la BCP, au 101, Bd Zerktouni - Casablanca

et sur son site (www.gbp.ma). Tél : (05 22) 20 25 33 ; Disponible sur le site du CDVM (www.cdvm.gov.ma) ;

Tenue à la disposition du public au siège de la Bourse de Casablanca et sur son site internet www.casablanca-bourse.com,

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

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Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

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I. LE PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Dénomination ou raison sociale Banque Centrale Populaire Représentant légal Mohamed BENCHAABOUN Fonction Président Directeur Général Adresse 101, Bd Zerktouni 20 100 - Casablanca Numéro de téléphone 05 22 20 25 33 Numéro de télécopieur 05 22 22 26 99 Adresse électronique [email protected] Attestation

Objet : Augmentation de Capital de la BCP au titre de l’opération de fusion absorption de la Banque Populaire de Casablanca Le Président du Conseil d’Administration atteste que, à sa connaissance, les données de la présente note d’information dont il assume la responsabilité, sont conformes à la réalité. Elles comprennent toutes les informations nécessaires aux investisseurs potentiels pour fonder leur jugement sur le patrimoine, l’activité, la situation financière, les résultats et les perspectives de la Banque Centrale Populaire ainsi que les droits rattachés aux titres proposés. Elles ne comportent pas d’omissions de nature à en altérer la portée.

Mohamed BENCHAABOUN

Président du Conseil d’Administration Banque Centrale Populaire

II. LE PRESIDENT DU DIRECTOIRE

Dénomination ou raison sociale Banque Populaire de Casablanca Représentant légal Hassan AMAHZOUN Fonction Président du Directoire

Adresse Espace porte d’anfa . 2 ANGLE AVE MOULAY RACHID, BLVRD d’anfa. BP 245 Casablanca

Numéro de téléphone 05 22 94 90 38 Numéro de télécopieur 05 22 94 90 37 Adresse électronique [email protected] Attestation

Objet : Augmentation de Capital de la BCP au titre de l’opération de fusion absorption de la Banque Populaire de Casablanca Le Président du Directoire atteste que, à sa connaissance, les données de la présente note d’information dont il assume la responsabilité, sont conformes à la réalité. Elles comprennent toutes les informations nécessaires aux investisseurs potentiels pour fonder leur jugement sur le patrimoine, l’activité, la situation financière, les résultats et les perspectives de la Banque Populaire de Casablanca ainsi que les droits rattachés aux titres proposés. Elles ne comportent pas d’omissions de nature à en altérer la portée.

Hassan AMAHZOUN

Président du Directoire Banque Populaire de Casablanca

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

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III. LES COMMISSAIRES AUX COMPTES DE LA BANQUE CENTRALE POPULAIRE

Prénoms et noms : K. Mokdad A. Benabdelkhalek Dénomination ou raison sociale

Mazars Masnaoui Deloitte Audit

Adresse

104 bis Bd Abdelmoumen Casablanca

228, Bd Zerktouni Casablanca

Numéro de téléphone 05 22 23 36 96 05 22 47 34

Numéro de télécopieur 05 22 23 18 39 05 22 47 59 Adresse électronique Kamal.mokdad@

mazars.ma Benabenabdelkalek @deloitte.co.ma

Premier exercice soumis au contrôle

2004

2007

Date d’expiration du mandat actuel

AGO statuant sur l’exercice 2012

AGO statuant sur l’exercice 2012

Attestation de concordance des commissaires aux comptes, relative aux états de synthèse consolidés en normes IFRS des exercices 2008 et 2009. Objet : Augmentation de Capital de la BCP au titre de l’opération de fusion absorption de la Banque Populaire de Casablanca Nous avons procédé à la vérification des informations comptables et financières consolidées contenues dans la présente note d’information en effectuant les diligences nécessaires et compte tenu des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Nos diligences ont consisté à nous assurer de la concordance desdites informations avec les états de synthèse consolidés 2008 et 2009 audités.et comprenant, à titre comparatif, les données relatives à l'exercice 2007 retraitées selon les mêmes règles. Sur la base des diligences ci-dessus, nous n’avons pas d’observation à formuler sur la concordance des informations comptables et financières, données dans la présente note d'information, avec les états de synthèse consolidés en normes IFRS tels qu’audités par nos soins.

Les commissaires aux Comptes

DELOITTE AUDIT MAZARS MASNAOUI A. Benabdelkhalek K. Mokdad Associé Associé

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

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Attestation de concordance des commissaires aux comptes, relative aux états de synthèse consolidés en normes PCEC des exercices 2005, 2006 et 2007. Objet : Augmentation de Capital de la BCP au titre de l’opération de fusion absorption de la Banque Populaire de Casablanca Nous avons procédé à la vérification des informations comptables et financières consolidées contenues dans la présente note d’information en effectuant les diligences nécessaires et compte tenu des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Nos diligences ont consisté à nous assurer de la concordance desdites informations avec les états de synthèse consolidés 2005, 2006 et 2007 audités. Sur la base des diligences ci-dessus, nous n’avons pas d’observation à formuler sur la concordance des informations comptables et financières, données dans la présente note d'information, avec les états de synthèse consolidés en normes PCEC.

Les commissaires aux Comptes

DELOITTE AUDIT MAZARS MASNAOUI A. Benabdelkhalek K. Mokdad Associé Associé

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

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Attestation de concordance relative aux états de synthèse consolidés semestriels clos au 30 juin 2009 et au 30 juin 2010 (IFRS)

Nous avons procédé à la vérification des informations comptables et financières consolidées contenues dans la présente note d’information en effectuant les diligences nécessaires et compte tenu des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Nos diligences ont consisté à nous assurer de la concordance desdites informations avec les états de synthèse consolidés semestriels clos au 30/06/2009 et au 30/06/2010 établis en normes IFRS, et ayant fait l'objet d'une revue limitée. Sur la base des diligences ci-dessus, nous n’avons pas d’observation à formuler sur la concordance des informations comptables et financières consolidées, données dans la présente note d'information, avec les états de synthèse consolidés semestriels précités, objet de notre revue limitée.

Les Commissaires aux Comptes Deloitte Audit Mazars Masnaoui

A. Benabdelkhalek K. Mokdad Associé Associé

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

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Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice du 1er janvier au 31 décembre 2007 Nous avons procédé à l’audit du bilan consolidé, ci-joint, de la Banque Centrale Populaire (BCP) et ses filiales (Groupe BCP), arrêté au 31 décembre 2007, du compte de produits et charges consolidé, de l’état de soldes de gestion consolidé, du tableau des flux de trésorerie consolidé, ainsi que l’état des informations complémentaires (ETIC) consolidé, relatifs à l’exercice clos à cette date. Ces états de synthèse font ressortir un montant de capitaux propres consolidés totalisant 4.664.576 KMAD dont un bénéfice consolidé de 652.489 KMAD relève de la responsabilité des organes de gestion de la Banque Centrale Populaire (BCP). Notre responsabilité consiste à émettre une opinion sur ces comptes sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes de la Profession applicables au Maroc. Ces normes requièrent que l’audit soit planifié et réalisé de manière à obtenir une assurance raisonnable que les comptes consolidés ne contiennent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondage, les éléments probants justifiant les montants et informations contenus dans ces comptes consolidés. Un audit consiste également à apprécier les principes comptables utilisés et les estimations significatives faites par la Direction Générale, ainsi que de la présentation générale des comptes consolidés. Nous estimons que nos travaux d’audit constituent un fondement raisonnable de notre opinion exprimée ci-après. Opinion sur les états de synthèse A notre avis, les comptes consolidés mentionnés au premier paragraphe ci-dessus du Groupe Banque Centrale Populaire pour l’exercice clos le 31 décembre 2007, donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du patrimoine et de la situation financière consolidé de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation, ainsi que du résultat consolidé de ses opérations et des flux de sa trésorerie pour l’exercice clos à cette date, conformément aux principes comptables décrits dans l’état des informations complémentaires consolidé, ci-joint. Le 21 Avril 2008 Les Commissaires aux Comptes Deloitte Audit Masnaoui Audit et Conseil A. Benabdelkhalek A. Masnaoui Associé Associé

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

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Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice du 1er janvier au 31 décembre 2006 Nous avons procédé à l’audit du bilan consolidé, ci-joint, de la Banque Centrale Populaire (BCP) et ses filiales (Groupe BCP), arrêté au 31 décembre 2006, du compte de produits et charges consolidé, de l’état de soldes de gestion consolidé, du tableau des flux de trésorerie consolidé, ainsi que l’état des informations complémentaires (ETIC) consolidé, relatifs à l’exercice clos à cette date. Ces états de synthèse qui font ressortir un montant de capitaux propres consolidés totalisant 4.326.301 KMAD dont un bénéfice consolidé de 801.791 KMAD relève de la responsabilité des organes de gestion de la Banque Centrale Populaire (BCP). Notre responsabilité consiste à émettre une opinion sur ces comptes sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes de la Profession applicables au Maroc. Ces normes requièrent que l’audit soit planifié et réalisé de manière à obtenir une assurance raisonnable que les comptes consolidés ne contiennent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondage, les éléments probants justifiant les montants et informations contenus dans ces comptes consolidés. Un audit consiste également à apprécier les principes comptables utilisés et les estimations significatives faites par la Direction Générale, ainsi que de la présentation générale des comptes consolidés. Nous estimons que nos travaux d’audit constituent un fondement raisonnable de notre opinion exprimée ci-après. Opinion sur les états de synthèse A notre avis, les comptes consolidés mentionnés au premier paragraphe ci-dessus du Groupe Banque Centrale Populaire pour l’exercice clos le 31 décembre 2006, donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du patrimoine et de la situation financière consolidé de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation, ainsi que du résultat consolidé de ses opérations et des flux de sa trésorerie pour l’exercice clos à cette date, conformément aux principes comptables décrits dans l’état des informations complémentaires consolidé, ci-joint. Casablanca, le 10 mai 2007 Les Commissaires aux Comptes Masnaoui Audit et Conseil Price Waterhouse A. Diop A. Bidah Associé Associé

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

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Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice du 1er janvier au 31 décembre 2005 Nous avons procédé à l’audit du bilan consolidé, ci-joint, de la Banque Centrale Populaire (BCP) et ses filiales (Groupe BCP), arrêté au 31 décembre 2005, du compte de produits et charges consolidé, de l’état de soldes de gestion consolidé, du tableau des flux de trésorerie consolidé, ainsi que l’état des informations complémentaires (ETIC) consolidé, relatifs à l’exercice clos à cette date. Ces états de synthèse qui font ressortir un montant de capitaux propres consolidés totalisant 3.850.388 KMAD dont un bénéfice consolidé de 425.912 KMAD relève de la responsabilité des organes de gestion de la Banque Centrale Populaire (BCP). Notre responsabilité consiste à émettre une opinion sur ces comptes sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes de la Profession applicables au Maroc. Ces normes requièrent que l’audit soit planifié et réalisé de manière à obtenir une assurance raisonnable que les comptes consolidés ne contiennent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondage, les éléments probants justifiant les montants et informations contenus dans ces comptes consolidés. Un audit consiste également à apprécier les principes comptables utilisés et les estimations significatives faites par la Direction Générale, ainsi que de la présentation générale des comptes consolidés. Nous estimons que nos travaux d’audit constituent un fondement raisonnable de notre opinion exprimée ci-après. Opinion sur les états de synthèse A notre avis, les comptes consolidés mentionnés au premier paragraphe ci-dessus du Groupe Banque Centrale Populaire pour l’exercice clos le 31 décembre 2005, donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du patrimoine et de la situation financière consolidé de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation, ainsi que du résultat consolidé de ses opérations et des flux de sa trésorerie pour l’exercice clos à cette date, conformément aux principes comptables décrits dans l’état des informations complémentaires consolidé, ci-joint. Casablanca, le 10 mai 2006 Les Commissaires aux Comptes Masnaoui Audit et Conseil Price Waterhouse A. Diop A. Bidah Associé Associé

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

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Rapport de certification comptes consolidés annuels 2009 (IFRS)

Nous avons effectué l’audit des états financiers consolidés ci-joint, du Groupe Banque Centrale Populaire comprenant le bilan au 31 décembre 2009, le compte de résultat, l'état de variation des capitaux propres et le tableau des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, et des notes contenant un résumé des principales méthodes comptables et d'autres notes explicatives. Ces états financiers font ressortir un montant de capitaux propres consolidés de 12.575.057 KMAD dont un bénéfice net consolidé de 1.133.368 KMAD

Responsabilité de la Direction.

La Direction est responsable de l’établissement et de la présentation sincère de ces états financiers, conformément au Normes Internationales d'Information Financière. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d’un contrôle interne relatif à l’établissement et la présentation des états financiers ne comportant pas d’anomalie significative, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, ainsi que la détermination d’estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.

Responsabilité de l’Auditeur.

Notre responsabilité est d’exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes de la Profession au Maroc. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d’éthique, de planifier et de réaliser l’audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états de synthèse ne comportent pas d’anomalie significative.

Un audit implique la mise en œuvre des procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournies dans les états de synthèse. Le choix des procédures relève du jugement de l’auditeur, de même que l’évaluation du risque que les états financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. En procédant à ces évaluations du risque, l’auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l’entité relatif à l’établissement et la présentation des états financiers afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité de celui-ci. Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Opinion sur les états de synthèse

A notre avis, les états financiers consolidés cités au premier paragraphe ci-dessus donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de l’ensemble constitué par les entités comprises dans la consolidation au 31 décembre 2009, ainsi que de la performance financière et des flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, conformément aux Normes Internationales d’Information Financière (IFRS).

Casablanca, le 31 mars 2010

Les Commissaires aux Comptes Deloitte Audit Mazars Masnaoui

A. Benabdelkhalek K.Mokdad Associé Associé

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

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Rapport de certification comptes consolidés annuels 2008 (IFRS)

Nous avons effectué l’audit des états financiers consolidés ci-joint, du Groupe Banque Centrale Populaire comprenant le bilan au 31 décembre 2008, le compte de résultat, l'état de variation des capitaux propres et le tableau des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, et des notes contenant un résumé des principales méthodes comptables et d'autres notes explicatives, préparés pour la première fois conformément aux Normes IFRS telles que décrites dans les notes annexes.

Ces états financiers consolidés comprennent à titre comparatif des données relatives à l'exercice 2007 retraitées selon les mêmes règles.

Responsabilité de la Direction.

La Direction est responsable de l’établissement et de la présentation sincère de ces états financiers, conformément au Normes Internationales d'Information Financière. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d’un contrôle interne relatif à l’établissement et la présentation des états financiers ne comportant pas d’anomalie significative, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, ainsi que la détermination d’estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.

Responsabilité de l’Auditeur.

Notre responsabilité est d’exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes de la Profession au Maroc. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d’éthique, de planifier et de réaliser l’audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états de synthèse ne comportent pas d’anomalie significative.

Un audit implique la mise en œuvre des procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournies dans les états de synthèse. Le choix des procédures relève du jugement de l’auditeur, de même que l’évaluation du risque que les états financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. En procédant à ces évaluations du risque, l’auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l’entité relatif à l’établissement et la présentation des états financiers afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité de celui-ci. Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Opinion sur les états de synthèse

A notre avis, les états financiers consolidés cités au premier paragraphe ci-dessus donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de l’ensemble constitué par les entités comprises dans la consolidation au 31 décembre 2008, ainsi que de la performance financière et des flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, conformément aux Normes Internationales d’Information Financière (IFRS).

Casablanca, le 24 mars 2009

Les Commissaires aux Comptes Deloitte Audit Mazars Masnaoui A. Benabdelkhalek K.Mokdad Associé Associé

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

18

IV. LES COMMISSAIRES AUX COMPTES DE LA BANQUE POPULAIRE DE CASABLANCA

Prénoms et noms : K. Mokdad A. Benabdelkhalek Dénomination ou raison sociale

Mazars Masnaoui Deloitte Audit

Adresse

104 bis Bd Abdelmoumen Casablanca

228, Bd Zerktouni Casablanca

Numéro de téléphone 05 22 23 36 96 05 22 47 34

Numéro de télécopieur 05 22 23 18 39 05 22 47 59 Adresse électronique Kamal.mokdad@

mazars.ma abenabdelkalek @deloitte.co.ma

Premier exercice soumis au contrôle

2004

2007

Date d’expiration du mandat actuel

AGO statuant sur les comptes de l’exercice 2012

AGO statuant sur les comptes de l’exercice 2012

Attestation de concordance des commissaires aux comptes, relative aux états de synthèse sociaux des exercices 2007, 2008 et 2009. Objet : Augmentation de Capital de la BCP au titre de l’opération de fusion absorption de la Banque Populaire de Casablanca Nous avons procédé à la vérification des informations comptables et financières sociales contenues dans la présente note d’information en effectuant les diligences nécessaires et compte tenu des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Nos diligences ont consisté à nous assurer de la concordance desdites informations avec les états de synthèse 2007, 2008 et 2009 audités. Sur la base des diligences ci-dessus, nous n’avons pas d’observation à formuler sur la concordance des informations comptables et financières, données dans la présente note d'information, avec les états de synthèse sociaux tels qu’audités par nos soins pour les exercices 2007, 2008 et 2009.

Les commissaires aux Comptes

DELOITTE AUDIT MAZARS MASNAOUI A. Benabdelkhalek K. Mokdad Associé Associé

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

19

Rapport général des commissaires aux comptes Exercice du 1er janvier au 31 décembre 2009

Conformément à la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l'audit des états de synthèse ci-joints de la Banque Populaire de CASABLANCA, comprenant le bilan, le compte de produits et charges, l'état des soldes de gestion, le tableau des flux de trésorerie et l'état des informations complémentaires (ETIC) relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2009. Ces états de synthèse font ressortir des capitaux propres et assimilés de KMAD 1.702.359 dont un bénéfice net de KMAD 460.889.

Responsabilité de la Direction

La direction est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de ces états de synthèse, conformément au référentiel comptable admis au Maroc. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle interne relatif à l'établissement et la présentation des états de synthèse ne comportant pas d'anomalie significative, ainsi que la détermination d'estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.

Responsabilité de l'Auditeur

Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états de synthèse sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes de la Profession au Maroc. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d'éthique, de planifier et de réaliser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états de synthèse ne comportent pas d'anomalie significative.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états de synthèse. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, de même que l'évaluation du risque que les états de synthèse contiennent des anomalies significatives. En procédant à ces évaluations du risque, l'auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l'entité relatif à l'établissement et la présentation des états de synthèse afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité de celui-ci. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états de synthèse.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Opinion sur les états de synthèse

Nous certifions que les états de synthèse cités au premier paragraphe ci-dessus sont réguliers et sincères et donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Banque Populaire Régionale de CASABLANCA au 31 décembre 2009 conformément au référentiel comptable admis au Maroc.

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

20

Vérifications et informations spécifiques

Nous avons procédé également aux vérifications spécifiques prévues par la loi et nous nous sommes assurés notamment de la concordance des informations données dans le rapport de gestion du directoire destiné aux sociétaires avec les états de synthèse de la Banque.

Par ailleurs, conformément aux dispositions légales, nous vous informons que la Banque Populaire Régionale de CASABLANCA a pris, au cours de l’exercice 2009, une participation dans la société UPLINE GROUP pour 155.859 KMAD, représentant 24.79% de son capital social.

Casablanca, le 11 mars 2010

LES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Deloitte Audit

A. Benabdelkhalek

Associé

Mazars Masnaoui

K. Mokdad

Associé

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

21

Rapport général des commissaires aux comptes Exercice du 1er janvier au 31 décembre 2008

Conformément à la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l'audit des états de synthèse ci-joints de la Banque Populaire de CASABLANCA, comprenant le bilan, le compte de produits et charges, l'état des soldes de gestion, le tableau des flux de trésorerie et l'état des informations complémentaires (ETIC) relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2008. Ces états de synthèse font ressortir des capitaux propres et assimilés de KMAD 1.515.429 dont un bénéfice net de KMAD 392.347.

Responsabilité de la Direction

La direction est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de ces états de synthèse, conformément au référentiel comptable admis au Maroc. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle interne relatif à l'établissement et la présentation des états de synthèse ne comportant pas d'anomalie significative, ainsi que la détermination d'estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.

Responsabilité de l'Auditeur

Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états de synthèse sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes de la Profession au Maroc. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d'éthique, de planifier et de réaliser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états de synthèse ne comportent pas d'anomalie significative.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états de synthèse. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, de même que l'évaluation du risque que les états de synthèse contiennent des anomalies significatives. En procédant à ces évaluations du risque, l'auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l'entité relatif à l'établissement et la présentation des états de synthèse afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité de celui-ci. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états de synthèse.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Opinion sur les états de synthèse

Nous certifions que les états de synthèse cités au premier paragraphe ci-dessus sont réguliers et sincères et donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Banque Populaire Régionale de CASABLANCA au 31 décembre 2008 conformément au référentiel comptable admis au Maroc.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur l’état A3 de l’ETIC qui expose un changement de méthode résultant de l’harmonisation de la classification du portefeuille titres entre les comptes sociaux et les comptes consolidés à partir du 1er janvier 2008, en application des dispositions de Bank Al-Maghrib.

Vérifications et informations spécifiques

Nous avons procédé également aux vérifications spécifiques prévues par la loi et nous nous sommes assurés notamment de la concordance des informations données dans le rapport de gestion du Directoire destiné aux sociétaires avec les états de synthèse de la Banque.

Casablanca, le 05 mai 2009

LES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

22

Deloitte Audit

A. Benabdelkhalek

Associé

Mazars Masnaoui

K. Mokdad

Associé

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

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Rapport général des commissaires aux comptes Exercice du 1er janvier au 31 décembre 2007

Conformément à la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale Ordinaire, nous avons procédé à l'audit des états de synthèse, ci-joints, de la Banque Populaire de CASABLANCA au 31 décembre 2007, lesquels comprennent le bilan, le compte de produits et charges, l'état des soldes de gestion, le tableau des flux de trésorerie et l'état des informations complémentaires (ETIC) relatifs à l'exercice clos à cette date. Ces états de synthèse qui font ressortir un montant de capitaux propres de KMAD 1.061.271 dont un bénéfice net de KMAD 272.629 sont la responsabilité des organes de gestion de la Banque. Notre responsabilité consiste à émettre une opinion sur ces états de synthèse sur la base de notre audit.

Nous avons effectué notre audit selon les normes de la Profession applicables au Maroc. Ces normes requièrent qu'un tel audit soit planifié et exécuté de manière à obtenir une assurance raisonnable que les états de synthèse ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit comprend l'examen, sur la base de sondages, des documents justifiant les montants et informations contenues dans les états de synthèse. Un audit comprend également une appréciation des principes comptables utilisés, des estimations significatives faites par la Direction Générale ainsi que de la présentation générale des comptes. Nous estimons que notre audit fournit un fondement raisonnable de notre opinion.

OPINION SUR LES ETATS DE SYNTHESE

A notre avis, les états de synthèse cités au premier paragraphe ci-dessus donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de la Banque Populaire Régionale de CASABLANCA au 31 décembre 2007 ainsi que du résultat de ses opérations et de l'évolution de ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux principes comptables généralement admis au Maroc.

VERIFICATIONS SPECIFIQUES

Nous avons procédé également aux vérifications spécifiques prévues par la loi et nous nous sommes assurés notamment de la concordance des informations données dans le rapport de gestion du Directoire destiné aux sociétaires avec les états de synthèse de la Banque.

Casablanca, le 8 mai 2008

LES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Deloitte Audit

A. Benabdelkhalek

Associé

MASNAOUI AUDIT ET CONSEIL

A. Masnaoui

Associé

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

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V. LE CONSEIL FINANCIER

Attestation Objet : Augmentation de Capital de la BCP au titre de l’opération de fusion absorption de la Banque Populaire de Casablanca La présente note d’information a été préparée par nos soins et sous notre responsabilité. Nous attestons avoir effectué les diligences nécessaires pour nous assurer de la sincérité des informations qu’elle contient. Ces diligences ont notamment concerné l’analyse de l’environnement économique et financier de la BCP et BPC à travers :

Les commentaires, analyses et les statistiques fournies par les différents pôles de la BCP et BPC et recueillies lors des diligences effectuées auprès de celles-ci ;

Les procès verbaux des réunions du conseil d’administration, du comité directeur et des assemblées générales de la BCP ayant eu lieu au cours des exercices 2005, 2006, 2007, 2008 et 2009 et jusqu'à l’exercice en cours;

Les procès verbaux des réunions du Directoire et du Conseil de Surveillance et des assemblées générales de la BPC ayant eu lieu au cours des exercices 2007,2008 et 2009 et jusqu'à l’exercice en cours.

Les rapports annuels et rapports de gestion de la BCP et de BPC ; Les rapports et statistiques du GPBM ; Les rapports des commissaires aux comptes de la BCP relatifs aux exercices clos les 31

décembre 2008 et 2009(comptes consolidés IFRS) Les rapports des commissaires aux comptes de la BCP relatifs aux exercices clos les 31

décembre 2005, 2006et 2007(comptes consolidés en PCEC) Les rapports des commissaires aux comptes de la BP Casablanca relatifs aux exercices

clos les 31 décembre 2007, 2008 et 2009 (comptes sociaux) ; Les rapports de gestion de la BP Casablanca relatifs aux exercices clos le 31 décembre

2007, 2008 et 2009 Les rapports des commissaires aux comptes de la BCP relatifs aux comptes semestriels

consolidés en IFRS clos le 30 juin 2009 et 30 juin 2010.

Upline Corporate Finance est une filiale à 100% du Groupe Banque Populaire. Nous attestons avoir mis en oeuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir l’objectivité de notre analyse et la qualité de la mission pour laquelle nous avons été mandatés.

CHERKAOUI Mouhssine Administrateur Directeur Général Délégué Upline Corporate Finance

Organisme conseil UPLINE CORPORATE FINANCE Représentant légal CHERKAOUI Mouhssine Fonction Administrateur Directeur Général Délégué Adresse 101, Bd Zerktouni 20 100 - Casablanca Numéro de téléphone 05 22 20 25 33 Numéro de télécopieur 05 22 22 26 99 Adresse électronique [email protected]

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

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VI. LE CONSEIL JURIDIQUE

Dénomination ou raison sociale Mohamed RAIS Représentant légal Mohamed Rais Fonction Expert Comptable Adresse Espace Porte d’Anfa- 17, Rue BAB EL

Mansour-Casablanca Numéro de téléphone 05 22 94 98 54 Numéro de télécopieur 05 22 94 98 57 Adresse électronique [email protected] Objet : Augmentation de Capital de la BCP au titre de l’opération de fusion absorption de la Banque Populaire de Casablanca Je soussigné atteste, Mohamed Rais, que l’opération, objet de la présente note d’information relative à l’augmentation de Capital de la BCP au titre de l’opération de fusion absorption de la Banque Populaire de Casablanca, est conforme aux dispositions statutaires de la Banque Centrale Populaire et de la Banque Populaire de Casablanca, à la législation marocaine en matière de droit des sociétés, aux dispositions législatives et réglementaires qui régissent la BCP, la Banque Populaire de Casablanca et le Crédit Populaire du Maroc. Mohamed RAIS

VII. LE RESPONSABLE DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION FINANCIERES

Dénomination ou raison sociale Banque Centrale Populaire Représentant légal Aomar YIDAR Fonction Directeur du Pôle Vie Institutionnelle Adresse 101, Bd. ZERKTOUNI 20 100 - Casablanca Numéro de téléphone 0 5 22 46 93 28 Numéro de télécopieur 0 5 22 20 19 32 Adresse électronique [email protected]

VIII. AGENCE DE NOTATION

STANDARD & POOR’S 23, rue Balzac 75 406 Paris cedex - France Tél. : 00 33 1 44 20 66 50 Fax : 00 33 1 44 20 66 51 Adresse électronique : [email protected]

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

26

PPAARRTTIIEE IIII PPRREESSEENNTTAATTIIOONN DDEE LL’’OOPPEERRAATTIIOONN

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

27

I. CADRE LEGAL DE L’OPERATION

1.1. Contexte de l’opération

Conformément à l’article 3 de la loi n° 44-08 modifiant et complétant la loi n° 12-96 portant réforme du CPM telle que modifiée et complétée, le Comité Directeur du CPM réuni le 14 juillet 2010 (à 10h) a statué sur l’opportunité du projet de fusion absorption de la BPC par la BCP et ses modalités ainsi qu’autorisé sa mise en œuvre, sous réserve de l’approbation du Ministre chargé des finances. Le Comité Directeur a également donné son autorisation pour l’harmonisation des statuts de la BCP, notamment l’article 45 qui stipule « L'Assemblée Générale Extraordinaire peut décider de toutes opérations de fusion, scission entre la société et une autre société autre qu'une Banque Populaire Régionale, conformément aux dispositions de la Loi n°17-95 relative aux sociétés anonymes précitées.

Si du fait des pertes constatées dans les états de synthèse, la situation nette de la société devient inférieure au quart du capital social, dans les trois mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaître cette perte, le Conseil d'Administration convoque l'Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de décider, s'il y a lieu, la dissolution anticipée de la société ou, de requérir de certains actionnaires ayant la qualité de dirigeant, le soutien financier nécessaire sur demande du Gouverneur de Bank AI-Maghrib dans les conditions de la Loi n°34-03.

Si la dissolution n'est pas prononcée, le capital est réduit d'un montant au moins égal à celui des pertes constatées, au plus tard à la clôture du deuxième exercice, suivant celui au cours duquel la constatation de pertes est intervenue. Si dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués à concurrence d'une valeur au moins égale au quart du capital social.

Dans tous les cas, la résolution adoptée par l'Assemblée Générale est publiée dans un journal d'annonces légales et au bulletin officiel, déposée au greffe du tribunal et inscrite au registre du commerce.

A défaut de réunion de l'Assemblée Générale, comme dans le cas où cette Assemblée n'a pu délibérer valablement sur dernière convocation, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la société. »

Conformément à l’article 226 de la loi 17-95 relative à la société anonyme telle que modifiée et complétée par la loi 20-05, le Président Directeur Général de la BCP et le Président du Directoire de la BPC ont proposé, respectivement, au Conseil d’Administration de la BCP et au Conseil de Surveillance de la BPC un projet de convention de fusion entre la BCP et la BPC.

Le Conseil d’Administration de la BCP tenu en date du 14 juillet 2010 (à 10h) et le Directoire de la BPC dont la réunion a été tenue le 15 juillet 2010 (à 10h) ont approuvé les termes dudit projet de convention de fusion et ont chargé leurs Présidents respectifs de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la réalisation de la fusion. Ils ont également soumis ledit projet de convention de fusion aux commissaires aux comptes respectifs des deux banques.

Le Conseil de Surveillance de la BPC réuni le 20 juillet 2010 (à 10h) a pris acte dudit projet de convention de fusion et en a approuvé les termes et a convoqué une assemblée générale extraordinaire pour le 29 Octobre 2010.

Le projet a été soumis aux commissaires aux comptes respectifs des deux banques pour réaliser la mission prévue par la loi, et ce en date du 22 Juillet 2010.

Ce projet de convention de fusion sera soumis à l’approbation des actionnaires de la BCP et des sociétaires de la BP de Casablanca lors des Assemblées Générales Extraordinaires convoquées à cet effet le 29 Septembre 2010 pour une tenue le 29 Octobre 2010.

Le Conseil d’administration de la BCP tenu le 23 Septembre 2010 a approuvé le procès verbal de la réunion du Conseil tenue le 14 Juillet 2010.

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

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Les membres du Directoire de la BP Casablanca, reunis le 23 Septembre 2010 ont approuvé les termes de l’avenant à la convention de fusion portant sur l’évaluation de l’action BCP et la parité d’échange.

A noter que, conformément à l’article 234 de la loi 17-95 telle que modifiée et complétée, la BCP et la BPC mettent à la disposition de leurs actionnaires respectifs à leur siège social trente jours au moins avant la date de leurs Assemblées Générales Extraordinaires appelées à se prononcer sur la fusion prévues le 29 Octobre 2010, les documents suivants :

Le projet de convention de fusion ;

Les rapports des Commissaires aux Comptes sur la valorisation et la parité d’échange ;

Les rapports du Conseil d’Administration de la BCP et du Directoire et du Conseil de Surveillance de la BPC sur l’opération de fusion ;

Les états de synthèse approuvés ainsi que les rapports de gestion des trois derniers exercices des deux banques.

Les états semestriels

Il est à noter que les modifications statutaires seront soumises à la ratification du comité directeur en suite à l’approbation du ministre chargé des finances conformément à l’article 16 de la loi 12-96 telle que modifiée et complétée.

1.2. Dispositions générales

Malgré la différence dans les formes juridiques de la BCP (société anonyme) et de la BPC (société coopérative à capital variable), l’opération de fusion entre les deux banques est permise conformément à l’article 223 de la loi n° 17-95 telle que modifiée et complétée qui stipule : « Les opérations de fusion-scission peuvent être réalisées entre des sociétés de même formes ou de formes différentes. Elles sont décidées par chacune des sociétés intéressées, dans les conditions requises pour la modification de ses statuts […] ».

1.3. Modifications apportées à la loi n° 34-04 portant réforme du Crédit Populaire du Maroc telle que modifiée et complétée

Afin de permettre la fusion absorption de la BPC par la BCP, la loi n° 12-96 a été amendée par la loi n° 44-08 publiée au bulletin officiel en date du 2 Septembre 2010.

En effet l’article 3 de la loi n° 12-96 prévoyait la compétence du Comité Directeur pour proposer à l’agrément du Ministre chargé des finances la suppression de banques populaires régionales par voie de fusion ou d’absorption par une ou plusieurs banques populaires régionales, sans prévoir que cette fusion ou absorption puisse être faite par la BCP.

A travers cet amendement, la BCP, en tant qu’organe central des organismes du CPM pour lesquels elle assure l’ensemble des services d’intérêt commun, la gestion de la trésorerie excédentaire ainsi que le refinancement, peut désormais, si le Comité Directeur l’estime nécessaire et sous réserve de l’approbation du Ministre chargé des finances, fusionner avec une banque populaire régionale ou l’absorber.

1.4. Agrément de la BCP par Bank Al Maghrib après la fusion

En vertu de l'article 35 de la Loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, l'agrément de la BCP en tant que Banque doit être renouvelé suite à l'absorption de BPC, Cet agrément revêt la forme d'un Arrêté du Ministre de l'Economie et des Finances publié au Bulletin Officiel sur proposition du Gouverneur de Bank Al-Maghrib après avis du Comité des Etablissements de Crédit prévu à l'article 20 de la Loi bancaire n° 34-03 précitée. La demande d’agrément a été instruite à Bank Al Maghrib le 22 Juillet 2010.

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

29

1.5. Dispositions de la convention de fusion

1.5.1. Descriptif de l’opération :

Lors de ses délibérations du 14 Juillet 2010, le Comité Directeur a agréé le projet d’absorption de la BP de Casablanca par la BCP sous la condition suspensive de la promulgation de la Loi n° 44-08 sur la base des paramètres juridico-financiers ci-après :

(i) La fusion est réalisée avec effet rétroactif au 1er Janvier 2010. Les apports de la BP de

Casablanca portent sur l’universalité du patrimoine figurant sur les états de synthèse arrêtés au 31 Décembre 2009 ;

Les apports sont valorisés à leur valeur comptable d’origine avec reprise des amortissements et des provisions existantes au 31 Décembre 2009 ;

(ii) Les réserves cumulées, après affectation du résultat 2009, seront versées au Fonds de

Soutien en vertu des dispositions de l’article 48 des Statuts de la BP de Casablanca ;

(iii) Le Comité Directeur a, en vertu de la Loi n° 44-08, agréé le schéma de réaménagement du capital de la BP de Casablanca préalable à la fusion, comme suit :

- arrêt des souscriptions liées aux opérations de crédit depuis le 1er Janvier 2010, - remboursement des sociétaires qui en font la demande dans les conditions

réglementaires,

- remboursement des parts sociales liées à des opérations de crédit du fait de la perte par BP de Casablanca du caractère de banque de forme coopérative après son absorption par la BCP,

- pour les parts sociales facultatives, il sera proposé aux souscripteurs soit le

remboursement soit la mutation vers d’autres BPR.

- Admission de la BCP et de l’ensemble des BPR au capital de la BP de Casablanca ; la BCP et les BPR souscriront à part égal à cette augmentation. Le montant souscrit s’établit à 100 millions de dirhams pour chacune des deux entités.

(iv) L’action BCP sera évaluée selon les méthodes qui seront jugées adaptées en vue de

déterminer la parité d’échange. (v) La BCP augmentera son capital par émission d’actions attribuées aux BPR dans les

proportions qui découleront de la parité d’échange. L’augmentation de capital sera assortie d’une prime de fusion.

La BCP renoncera à toute rémunération à elle-même au titre des nouvelles parts souscrites.

(vi) L’apport net figurant sur la Convention de fusion est déterminé au 31 Décembre

2009. Un Avenant à ladite Convention sera établi au 30 Septembre 2010 portant sur l’arrêté de l’apport net définitif, l’évaluation de l’action BCP, la parité d’échange, le montant de l’augmentation de capital et le montant de la prime de fusion.

(vii) Les nouvelles actions seront assimilées aux actions existantes et porteront jouissance

du 1er Janvier 2010.

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

30

1.5.2. Dispositions relatives aux comptes utilisés pour établir les conditions de la fusion, aux méthodes d’évaluation et aux autorisations préalables

Comptes utilisés pour établir les conditions de la fusion : pour établir les conditions de la fusion, les mandataires des deux banques ont décidé d’utiliser les comptes arrêtés au 31 Décembre 2009, date de clôture du dernier exercice social de la banque absorbée.

Rétroactivité de la fusion : la fusion aura un effet rétroactif à partir du 1er janvier 2010. En conséquence, les opérations réalisées par la BPC à compter du 1er janvier 2010 et jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion, seront considérées de plein droit comme étant faites pour le compte de la BCP qui supportera exclusivement les résultats actifs et passifs de l’exploitation des biens transmis. De ce fait, la BPC transmettra à la BCP tous les éléments composant son patrimoine dans l’état où ledit patrimoine se trouvera à la date de réalisation définitive de la fusion.

Date de réalisation définitive de la fusion : les mandataires des sociétés intervenantes ont convenu de fixer la date de réalisation de la fusion au 31 Octobre 2010.

Méthodes dévaluation utilisées : les méthodes d’évaluation utilisées pour la détermination du rapport d’échange sont les suivantes :

Moyenne du cours de BCP sur la bourse de Casablanca

Méthode des comparables boursiers

Autorisations préalables : la fusion est soumise aux conditions préalables suivantes :

Accord du Comité Directeur du CPM sur le principe et les modalités de la fusion ;

Accord du Ministre de l’Economie et des Finances sur le principe de la fusion ;

Agrément par Bank Al Maghrib de la BCP en tant qu’établissement de crédit après l’absorption de la BPC.

1.5.3. Dispositions relatives au patrimoine à transmettre

La BPC apporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit et les conditions suspensives stipulées, tous les éléments actifs et passifs, droits et valeurs, sans exception ni réserve qui constituent le patrimoine de la BPC ainsi que le résultat actif et passif des opérations faites depuis le 1er janvier 2010 jusqu’à la date de réalisation définitive. L’actif et le passif de la BPC dont l’apport à la BCP est prévu consistent en les éléments ci-après énumérés1 :

• Actif dont la transmission est prévue

Un fonds de commerce bancaire que la BPC exploite tant à son siège social que dans les agences commerciales appartenant à son réseau.

La BPC apporte à la BCP l’intégralité de ses actifs existant au 31 décembre 2009, dont l’énumération ci-dessous n’est pas limitative, et tels qu’ils existeront à la date de réalisation de la fusion.

1 Il est entendu que cette énumération n’a qu’un caractère indicatif et non limitatif, le patrimoine de la BPC devant

être dévolu à la BCP dans l’état où il se trouvera à la date de réalisation définitive de l’opération.

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

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Actif Apporté Valeur nette comptable (DH)

Valeurs en caisse 217 142 205,12

Banque Centrale, Trésor Public - CCP 31 060 818,93

Créances sur les établissements de crédits et assimilés 9 839 281 670,62

Créances sur la clientèle 32 380 407 077,80

Titres de transactions, de placements et titres d’investissement

246 793 432,18

Autres actifs 395 877 574,46

Titres de participations et emplois assimilés 274 234 320,71

Immobilisations incorporelles 62 540 878,90

Immobilisations corporelles 460 737 899,90

Total actif apporté 43 908 075 878,67

Le montant total de l’actif de la BPC dont la transmission est prévue est évalué à 43,9 milliards de dirhams.

• Passif dont la transmission est prévue

L’actif dont la transmission est prévue sera réalisé à charge pour la BCP d’acquitter aux lieux et place de la BPC la totalité du passif exigible de cette dernière dont le montant au 31 décembre 2009 est ci-après indiqué :

Passif Transmis Valeur nette comptable(DH)

Dettes envers les établissements de crédits et assimilés 14 914 840 735,80

Dépôts de la clientèle 27 034 051 776,63

Autres passifs 172 894 247,44

Provisions pour risques et charges 130 507 278,18

Provisions réglementées 7 843 645,30

Réserves à transferer au Fonds de Soutien 1 334 312 695,32

Total Passif transmis 43 594 450 378,67

Le montant total du passif de la BPC dont la transmission est prévue est évalué à 43,6 milliards de dirhams.

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• L’actif Net

• Engagements hors bilan dont la transmission est prévue

En dehors du passif bilanciel ci-dessus, la BCP prendra à sa charge tous les engagements qui ont pu être contractés par la BPC à l’égard des clients ou d’organismes financiers et qui sont classés hors bilan au 31 Décembre 2009.

La BCP sera ainsi subrogée à la BPC pour l’exécution, à compter du jour de la réalisation de la fusion, de tous les engagements par signature reçus ou donnés qui ont pu être contractés par la BPC à l’égard de clients, de tiers, d’organismes financiers, Douane, Administrations, détaillés comme suit :

Engagements donnés à transmettre Valeur hors bilan (DH) Engagements de financement donnés en faveur d’établissements de crédits et assimilés 1 462 370 000,00

Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle 10 266 095 360,28 Engagements de garantie d’ordre d’établissements et crédits et assimilés 104 513 422,38

Engagements de garantie d’ordre de la clientèle 5 915 831 051,89

Autres titres à livrer 384 471,04

Total Engagement donnés à transmettre 17 749 194 305,59

Le montant total des engagements hors bilan donnés par la BPC dont la transmission est prévue est évalué à 17,7 milliards de dirhams.

Engagements reçus à transmettre Valeur hors bilan (DH) Engagements de financement reçus d’établissements de crédits et assimilés 6 647 057,00 Engagements de garantie reçus d’établissements de crédits et assimilés 1 033 697 497,18 Engagements de garantie reçus de l’Etat et d’Organismes de garantie 30 539 500,00

Total Engagement donnés à transmettre 1 070 884 054,18

Le montant total des engagements hors bilan reçus par la BPC dont la transmission est prévue est évalué à 1,1 milliards de dirhams.

L’Actif net apporté par la BP de Casablanca à la BCP s’établit à :

Actif apporté …………………………………………. 43.908.075.878,67 DH Passif pris en charge ……………………………….. 43.594.450.378,67 DH

ACTIF NET ………………………...………………..… 313.625.500,00 DH

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• Propriété et jouissance du patrimoine transmis

La BCP aura la propriété et la jouissance des biens et droits de la BPC y compris ceux qui auraient été omis, soit au niveau de la convention de fusion, soit dans la comptabilité de cette société, à compter du jour de la réalisation définitive de la fusion.

Le patrimoine de la BPC devant être dévolu dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de cette fusion, toutes les opérations à l’actif et au passif dont les biens transmis ont pu faire l’objet entre le 1er Janvier 2010 et cette date seront considérées de plein droit comme ayant été faites pour le compte exclusif de la BCP.

De ce fait, tous accroissements, tous droits et investissements nouveaux, tous risques et tous profits afférents aux biens apportés incomberont à la BCP. L'ensemble du passif de la BPC à la date de réalisation définitive de la fusion sera transmis à la BCP.

Il est à précisé que :

la BCP assumera l'intégralité des dettes et charges de la société absorbée y compris celles qui pourraient remonter à une date antérieure au 31 Décembre 2009 et qui auraient été omises dans la comptabilité de la BPC;

s'il venait à se révéler ultérieurement une différence en plus ou en moins entre le passif pris en charge par la BCP et les sommes effectivement réclamées par les tiers, la BCP serait tenue d'acquitter tout excédent de passif sans recours ni revendication possible de part ni d'autre.

• Conditions générales de la fusion

i. La BPC s'interdit formellement jusqu'à la réalisation définitive de la fusion, si ce n'est avec l'agrément de la BCP, d'accomplir aucun acte de disposition relatif aux biens transmis et de signer aucun accord, traité ou engagement quelconque la concernant sortant du cadre de la gestion courante. Jusqu'au jour dit, elle continuera de gérer avec les mêmes principes, règles et conditions que par le passé l'ensemble de ses actifs sociaux.

En particulier, le mandataire de BPC, déclare qu'il n'a été pris depuis la date du 1er janvier 2010 et qu'il ne sera pris jusqu'à la réalisation définitive de la fusion aucune disposition de nature à entraîner une réalisation d'actif et qu'il n'a été procédé depuis le 1er janvier 2010 et qu'il ne sera procédé jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion à aucune création de passif en dehors du passif commercial courant.

ii. Au cas où la transmission de certains contrats ou de certains biens serait subordonnée à accord ou agrément d'un cocontractant ou d'un tiers quelconque, la BPC sollicitera en temps utile les accords ou décisions d'agrément nécessaires et en justifiera à la BCP au plus tard le 31 Octobre 2010.

Dans le cas où la BPC n'obtiendrait pas le consentement d'un (des) cocontractant(s), la BPC en informera la BCP.

Elle effectuera, s'il y a lieu et en temps utile, toute notification, notamment celles nécessitées par l'existence éventuelle de droits de préemption et toutes démarches auprès de toutes administrations qui seraient nécessaires pour la transmission des immeubles dont elle sera propriétaire au jour de la réalisation de la fusion.

Si le titulaire d'un droit de préemption exerçait son droit à l'occasion de la fusion, celle-ci ne serait pas remise en cause et la société absorbante aurait droit au prix quelle que soit la différence en plus ou en moins entre ce prix et l'évaluation donnée au bien préempté pour l'opération de fusion.

iii. La BCP prendra les biens et droits transmis dans leur consistance et leur état lors de la

réalisation de la fusion sans pouvoir exercer quelque recours que ce soit, pour quelque

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

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cause que ce soit, contre la BPC, notamment pour vices de construction, dégradation des immeubles, mitoyennetés, mauvais état du sol ou du sous-sol, pour usure ou mauvais état du matériel et des objets mobiliers, erreur dans les désignations ou dans les contenances, quelle que soit la différence, l'insolvabilité des clients débités ou tout autre cause.

Elle accomplira toutes les formalités qui seraient nécessaires à l'effet de régulariser la transmission à son profit des biens et droits apportés, et de rendre cette transmission opposable aux tiers.

Elle exécutera tous traités, marchés et conventions intervenus avec tous tiers, relativement à l'exploitation de biens et droits qui lui sont apportés. Elle exécutera notamment tous contrats de crédits souscrits avec la clientèle comme la société absorbée aurait été tenue de le faire elle-même, toutes les clauses et conditions jusqu'à lors mise à la charge de la BPC.

Elle maintiendra au profit des clients toutes conditions préférentielles et toutes les prestations octroyées précédemment par la BPC.

iv. La BCP sera débitrice des créanciers de la BPC aux lieux et place de celle-ci sans qu'il en résulte novation à l'égard des créanciers. Ces créanciers ainsi que ceux de la BCP dont la créance est antérieure à la publicité donnée au projet de fusion pourront faire opposition dans le délai de trente jours à compter de la publication du projet de convention de fusion.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, l'opposition formée par un créancier n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l’opération de fusion.

La BCP supportera en particulier tous impôts, primes d'assurances, contributions, loyers, taxes, etc., ainsi que toutes les charges quelconques ordinaires ou extraordinaires qui grèvent ou pourront grever les biens apportés ou inhérents à leur propriété ou leur exploitation.

La BCP fera également son affaire personnelle aux lieu et place de la BPC sans recours contre cette dernière pour quelque cause que ce soit de l'exécution ou de la résiliation à ses frais, risques et périls de tous accords, traités, contrats ou engagements généralement quelconques qui auront pu être souscrits par la BPC.

v. Enfin, après réalisation de la fusion, les représentants de la BPC devront, à première demande, fournir à celle-ci tous concours, signatures et justifications qui pourraient être nécessaires en vue de la transmission des biens compris dans le patrimoine de la BPC et de l'accomplissement de toutes formalités nécessaires.

• Transfert du personnel de la BPC

En vertu des dispositions de l'article 754 du Droit des Obligations et Contrats et de l'article 19 de la Loi 65-90 relative au Code du Travail, la BCP prend vis·à·vis du personnel de la BPC la suite des obligations contractées par la BPC en tant qu'ancien employeur, le tout, conformément aux dispositions régissant le personnel du Groupe Banque Populaire.

En application de ces dispositions, les deux sociétés ont convenu ce qui suit:

i. La BCP reprend l'intégralité du personnel de la BPC à la date de réalisation de la fusion y compris les agents mis en disponibilité.

ii. A cet effet, le mandataire de la BPC remettra à la BCP la liste des effectifs au 31 décembre 2009 comportant leur nom et prénom, leur date d'entrée à la BPC, leur grade, leur affectation et la composition des rémunérations.

iii. La reprise du personnel sous-entend aussi la reprise de ses droits acquis en matière de rémunération.

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

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iv. Pour les reliquats des congés administratifs non consommés, la BPC procédera, autant que faire se peut, à l'apurement des droits acquis à ce titre. Les reliquats éventuels non consommés au 31 décembre 2009 devront être valorisés et intégrés dans le passif de la BPC en tant que dette à l'égard du personnel.

v. Les indemnités journalières de maladie servies d'avance par la BPC à certains agents en attente d'encaissement pour remboursement, figurent comme créances sur le personnel à l'actif de la BPC à la date de réalisation la fusion.

vi. Les prêts et avances de toutes natures octroyés par la BPC à ses agents seront repris par la BCP dans les mêmes conditions avec les mêmes garanties et les mêmes échéances de remboursement.

vii. La BCP adressera à chaque salarié de la BPC une lettre de confirmation de sa reprise et précisera son affectation géographique et fonctionnelle.

• Transfert des engagements en cours

La BCP exécutera, à compter de la réalisation de la fusion, tous traités, conventions, marchés, commandes et tous engagements de toute nature traités avec des tiers relatifs à l'exploitation des biens, valeurs, droits et créances transférés. Elle sera subrogée dans tous les droits et obligations en résultant.

Elle se conformera aux lois, décrets, règlements et usages concernant la nature de son exploitation et fera son affaire personnelle de toutes autorisations qui pourraient être nécessaires et notamment aux dispositions légales ou réglementaires concernant la profession bancaire tels que ces lois et règlements sont rendus applicables au Crédit Populaire du Maroc.

1.5.4. Dispositions particulières relatives au transfert des crédits à la clientèle

Il est convenu, en ce qui concerne les crédits sous toutes formes à la clientèle, que la BPC fait apport à la BCP de l'ensemble desdits crédits en principal, frais, intérêts et accessoires, existant ou pouvant exister, y compris le montant de toutes réclamations que la BPC aurait déjà exercées contre les bénéficiaires desdits crédits.

La BCP s'engage à poursuivre l'exécution des contrats de crédits sans modification des conditions contractuelles.

La BCP se réserve le droit, si elle le juge utile sur la base d'études approfondies des dossiers de crédit et lorsqu'elle estime que lesdits crédits n'ont pas été octroyés selon les conditions normales de la profession bancaire ou que ces crédits ont été octroyés selon des conditions qui seraient contraires aux dispositions légales et aux exigences des autorités monétaires, de demander la régularisation des opérations selon les conditions normales et réglementaires de la profession.

Les clients de la BPC ne peuvent se prévaloir de leur ignorance de l'opération de fusion/absorption dont le projet est publié conformément à l’article 226 de la loi 17-95 telle que modifiée et complétée, pour se soustraire ou refuser le remboursement à la BCP des crédits octroyés par la BPC.

Toutes contestations relatives aux crédits apportés par la BPC à la BCP seront traitées sur la base de la convention de fusion et de ses conséquences légales prévues par la loi 17-95.

En conséquence et du fait de la fusion, la BPC subroge la BCP dans tous les droits, hypothèques, nantissements, privilèges, inscriptions et garanties sous toutes formes et actions contre les débiteurs concernés pour exercer toutes poursuites et s'attribuer ainsi que de droit, les sommes dues par lesdits débiteurs à la BPC lorsqu'elle seront exigibles.

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

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La présente fusion portant sur l'universalité du patrimoine de l'absorbée, il en résulte que pour les apports des crédits à la clientèle, la BCP est dispensée des formalités de signification aux clients débiteurs.

Par ailleurs, afin d'assurer à la BCP le privilège résultant du présent apport, la BPC s'engage à remettre à la BCP tous les titres et pièces établissant les créances transférées avec tous leurs accessoires et notamment tout ce qui concerne les garanties réelles ou personnelles inscrites au nom de la BPC.

Poursuites judiciaires relatives aux créances en souffrance :

A compter de la date de réalisation définitive de la fusion/absorption, la BCP pourra poursuivre à son nom toutes les procédures en cours devant les Tribunaux, pourra interjeter appel ou se pourvoir en cassation aux lieux et place de la BPC.

La BCP aura la faculté de dessaisir les affaires des mains des avocats de la BPC pour faire diligence auprès d'avocats de son choix.

Tous les jugements ou arrêts au profit de la BPC ou à son encontre bénéficieront à la BCP ou seront exécutés par elle.

La BCP pourra intenter toutes actions en justice en recouvrement des créances apportées par la BPC et déclarées impayées après réalisation de la fusion et ce sur la base de tous supports juridiques de mise en place des crédits par la BPC.

Mesures administratives ou judiciaires :

Toutes les saisies-arrêts, avis à tiers détenteurs ou mesures administratives sur comptes de la clientèle notifiées à la BPC seront automatiquement exécutées par la BCP sans que lesdits clients puissent faire valoir une opposition quelconque du fait de la fusion.

• Conditions de la prise en charge des comptes créditeurs de la clientèle

La BCP sera subrogée à la BPC pour l'exécution de toutes les conditions liées aux comptes à vue et à terme (DAT, Bons de Caisse, Comptes sur Carnets, etc.) de la clientèle y compris pour les conditions de rémunération.

Les valeurs de la clientèle en circulation à la date de réalisation de la fusion (valeurs en recouvrement, ou valeurs à payer) seront traitées par la BCP conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

1.5.5. Dispositions relatives au transfert des garanties

La BCP sera subrogée de plein droit à la BPC pour l'exercice de toutes les prérogatives conférées par les garanties, de toutes natures, octroyées par la clientèle tiers ou des organismes financiers en garantie des crédits et des engagements souscrits par la banque absorbée.

La BCP sera ainsi subrogée à la BPC pour toutes garanties hypothécaires, cautions hypothécaires, nantissements de fonds de commerce ou de matériel, cautions personnelles, cautions de tiers, cautions d'organismes financiers de garanties telle que Caisse Centrale de Garantie et Fonds de garantie annexes, Dar Addamane et Fonds de Garantie annexes.

Le mandataire de la BPC s'engage à fournir à la BCP des inventaires détaillés de ces garanties en vue de la réalisation de toutes démarches, formalités, notifications aux organismes et administrations concernés pour la mise en œuvre de la subrogation légale découlant de la fusion et la mise à jour des inscriptions.

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

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1.5.6. Dispositions relatives au transfert des assurances de la clientèle

Toutes les polices d'assurances souscrites par la clientèle avec délégation en faveur de la BPC en vertu des contrats de crédits sont reportées de plein droit en faveur de la BCP. Les éventuelles indemnités de sinistres en cours de liquidation en faveur de BPC sont acquises de plein droit à la BCP en vertu de la fusion.

Pour mettre en oeuvre le bénéfice de cette subrogation, les compagnies d'assurances émettrices des avenants de délégations d'indemnités seront informées de la fusion à la diligence des parties.

1.6. Détermination de la parité d’échange

Il est à préciser que les deux sociétés n’ont pas été évaluées selon les mêmes méthodes d’évaluation2. La part sociale de la BPC reste évaluée à sa valeur nominale d’origine à savoir 100 dirhams, conformément à l’article 48 des statuts de la BPC qui stipulent « En cas de dissolution, de liquidation de la société ou de son exclusion du Crédit Populaire du Maroc, l’excèdent d’actif dûment constaté après extinction du passif et des frais de liquidation et remboursement aux sociétaires de la valeur nominale des parts sociales sera versé au Fonds de Soutien ». Par contre, la valeur de l’action BCP a été arrêtée à 320 dirhams.

Sur la base des valeurs retenues, la parité de fusion proposée aux actionnaires de BCP et de BPC est fixée à 32 parts BPC pour 10 actions BCP.

1.6.1. Augmentation de capital

La transmission universelle du patrimoine de la BPC est consentie et acceptée moyennant l'attribution par la BCP aux sociétaires de la BPC, existants à la date de réalisation de la fusion, d'actions nouvelles de la BCP créées à titre d'augmentation de capital. Les actions nouvelles à émettre par la BCP seront attribuées aux sociétaires de la BPC existants à la date de la fusion, autres que la BCP, suivant la parité d’échange visée au paragraphe 2.4.4. Ladite parité d’échange donnera lieu à la création de 312 500 nouvelles actions BCP d’une valeur nominale de 10 DH chacune et assorties d’une prime de fusion de 310 DH/action. Le montant total de l’augmentation de capital s’élève ainsi à 3 125 000 dirhams et le capital social de la BCP sera porté de 660.982.480,00 à 664 107 480 dirhams.

• Prime de fusion

La prime de fusion est égale à la différence entre :

le montant de l’actif net apporté par la BPC, s’élevant à 200 000 000 DH. Compte tenu de la renonciation de la BCP à sa rémunération. L’augmentation de capital rémunère uniquement les autres sociétaires.

et le montant de l’augmentation de capital de la BCP compte tenu de sa renonciation à se rémunérer elle-même pour les parts qu’elle détient dans le capital de BP Casablanca, de 3 125 000 DH

Soit une prime de fusion de 96 875 000 DH.

1.7. Conditions suspensives

La réalisation de la fusion et l'augmentation de capital de la BCP qui en résulte ne deviendront définitives qu'à compter du jour où les conditions suspensives ci-après auront été réalisées.

i. La promulgation de la loi 44-08 modificative de la loi 12-96 portant réforme du CPM telle que modifiée et complétée.

2 Les méthodes d’évaluation sont présentées dans la partie « Eléments d’appréciation de la parité retenue »

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

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ii. L'accord du Comité Directeur du CPM institué par l'article 2 de la Loi 12-96 telle que modifiée et complétée sur le principe de l'absorption de la BPC par la BCP.

iii. L'avis du Comité Directeur du CPM sur la modification de la rédaction de l'article 45 des statuts de la BCP conformément au §1 0 de l'article 3 de la Loi 12-96 telle que modifiée et complétée.

iv. L'approbation du Ministre chargé des Finances du principe de l'absorption de la BPC par la BCP conformément aux dispositions de l'article 3 (2-b) de la Loi 12-96 telle que modifiée et complétée par la loi 44-08

v. L'agrément de la BCP par Bank AI-Maghrib en tant qu'établissement de crédit après absorption de la BPC conformément aux dispositions de l'Article 35 de la loi 34-03 dans les formes et conditions prévues à l'Article 27 de ladite loi après avis du Comité des Etablissements de Crédit dans les termes de l'Article 20-2 de la même loi.

vi. L'acceptation et l'approbation de la Convention de fusion par l'Assemblée Générale Extraordinaire des sociétaires de la BPC appelée à statuer sur l'opportunité et les modalités de la fusion, apprécier la parité d'échange et décider la dissolution anticipée de la BPC.

vii. L'acceptation et l'approbation la Convention de fusion par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la BCP appelée à statuer sur l'opportunité et les modalités de la fusion, apprécier les évaluations des apports et la parité d'échange et décider de l’augmentation de capital pour rémunérer les apports.

1.8. Avenant à la convention de fusion conclue en date du 15 juillet 2010 entre la BCP et la BP Casablanca

La Convention de fusion signée le 15 juillet 2010 entre la BCP et la BP Casablanca, dans sa section II relative à la rémunération de la transmission du patrimoine, au rapport d’échange et à l’augmentation du capital de la BCP, énonce des principes sans préciser la valeur de l’action de la BCP, ni la parité d’échange, ni le nombre d’actions à émettre par la BCP, ni le montant de l’augmentation de capital de cette dernière et ni le montant de la prime de fusion.

Afin de compléter les éléments précités, un avenant à la Convention de fusion a été signé le 23 septembre 2010 et a apporté les dispositions suivantes :

Valeur de l’action BCP

L’action BCP a été valorisée à 320 Dh en application de la moyenne des cours boursiers et des comparables boursiers.

Parité d’échange

Les parts sociales de la BP Casabalanca seront échangées à raison de 32 parts sociales pour 10 actions BCP.

Valeur de l’apport net

Tenant compte de la variabilité du capital de la BP Casablanca et du schéma de traitement du capital résiduel préalablement à la fusion, les parties arrêtent le montant de l’apport net de la BP Casablanca à 200.000.000 dirhams, correspondant à 2.000.000 de parts sociales, dont 1.000.000 de parts détenues par la BCP et 100.000 parts détenues par chacune des 10 banques populaires régionales.

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

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Augmentation de capital - Prime de fusion

En rémunération des apports nets de la BP Casablanca évaluée à 200.000.000 dirhams, la BCP renonce à toute rémunération à elle-même au titre des 1.000.000 de parts qu’elle détiendra de la BP Casablanca et émettra 312.500 actions d’une valeur nominale de 10 dirhams chacune à attribuer aux 10 banques populaires régionales à raison de 31.250 actions par banque populaire régionale au moyen d’une augmentation de capital de la somme de 3.125.000 dirhams, assortie d’une prime de fusion de 96.875.000 dirhams, soit 310 Dh/action.

Les actions à émettre par la BCP porteront jouissance au 1er janvier 2010.

1.9. Résolutions présentées à l’AGE de la Banque Centrale Populaire

Le texte des projets de résolutions relatives au projet de fusion/absorption de la BPC par la BCP, qui sera soumis à l’Assemblée Générale Extraordinaire de la BCP le 29 Octobre 2010, se présente comme suit :

Première résolution

Sur proposition du Conseil d’Administration et tenant compte de l’accord du Comité Directeur lors de ses délibérations du 14-Juillet-2010, l’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier comme suit la rédaction de l’article 45 des statuts :

« Article 45 : L’Assemblée Générale Extraordinaire peut décider de toutes opérations de fusion, scission entre la société et une autre société, conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur »

Deuxième résolution

L’Assemblée Générale :

Après avoir pris connaissance du projet de la Convention de Fusion et de ses annexes avec la BPC le 15-Juillet- 2010, aux termes duquel cette société transmettrait à titre de fusion la totalité de son patrimoine à la BCP avec effet rétroactif au 1er Janvier 2010 ;

Et après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes ;

Approuve cette convention, décide la fusion par voie d’absorption de la BPC, prend acte que l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de cette société se tenant le même jour a statué sur la présente fusion, constate que les conditions auxquelles était subordonnée la fusion et qui sont mentionnées dans le projet de convention de fusion se trouveront ainsi toutes définitivement remplies ;

Approuve la transmission universelle du patrimoine de la BPC ainsi que l’évaluation qui en a été faite. La valeur du patrimoine transmis ressortant à 313.625.500 dirhams au au 1er Janvier correspondant au montant du capital social à cette date ;

Constate que le capital de la BP Casablanca a été réduit à 200.000.000 Dirhams tenant compte des souscriptions et des remboursements intervenus depuis le 1er Janvier 2010 ;

Approuve la rémunération de cette opération selon un rapport d’échange de dix actions de la BCP pour Trente deux parts sociales de la BPC et l’augmentation de capital qui en résulte, étant précisé qu’en application de l’article 224 de la loi 17-95, la BCP ne peut procéder à l’échange de 312.500 (Trois Cent Douze Mille Cinq Cent) de ses propres actions auxquelles lui aurait donné droit sa qualité de propriétaire de 1.000.000 parts de la BP Casablanca.;

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

40

Décide que la fusion de la BCP avec la BPC sera définitive à la réalisation de la dernière condition suspensive conformément aux dispositions de la convention de fusion ;

Confère au Conseil d’Administration et par subdélégation au Président Directeur Général tous pouvoirs à l’effet de constater la réalisation définitive de cette opération.

Troisième résolution

L’Assemblée Générale :

Constate que par suite du vote de la résolution qui précède, le capital de la société est augmenté d’une somme de 3 125 000 dirhams par la création de trois cent douze mille cinq cent actions de 10 (Dix) dirhams de valeur nominale chacune, entièrement libérées ; ces actions nouvelles porteront jouissance au 1er Janvier 2010 et seront entièrement assimilées aux autres actions composant le capital social ;

Décide que la différence entre la valeur du patrimoine transmis par la BPC (200.000.000 dirhams), après déduction de la partie de ce patrimoine correspondant à la participation de la BCP dans la BP Casablanca (soit 100.000.000 Dirhams) et le montant de l’augmentation de capital (soit 3 125 000 dirhams) sera inscrite à un compte ‘Prime de fusion’ d’un montant de 96 875 000 dirhams sur laquelle porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux.

Quatrième résolution

En conséquence de la résolution qui précède et sous la condition suspensive de la réalisation définitive de l’augmentation de capital, l’Assemblée Générale décide de modifier comme suit l’article 6 des statuts :

« Article 6 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de 664.107.480 (Six cent soixante quatre millions cent six mille quatre cent quatre vingt) dirhams, divisé en soixante 66.410.748 (six millions quatre cent dix mille sept cent quarante huit) actions de 10 (Dix) dirhams de valeur nominale chacune, toutes de même catégorie, intégralement souscrites et libérées de la totalité de leur montant, résultant des opérations suivantes :

5.755.288 actions résultant de la conversion des parts sociales ayant constitué le capital de la société sous sa forme coopérative à capital variable à raison d’une action par part sociale de même valeur nominale et ce, conformément aux dispositions de l’article 58 de la loi n°12-96 ;

132.763 actions d’une valeur nominale de 100 dirhams chacune émises lors de l’augmentation du capital de 575.528.800 à 588.805.100 dirhams décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 12 Décembre 2002 ;

284.137 actions d’une valeur nominale de 100 dirhams chacune émises lors de l’augmentation de capital pour le porter de 588.805.100 dirhams à 617.218.800 dirhams décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 23 Mai 2008 ;

55.549.692 actions d’une valeur nominale de 10 dirhams chacune émises lors de la fixation de la valeur nominale à 10 dirhams par action décidée par l’assemblée Générale Extraordinaire du 15 janvier 2009 ;

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

41

4.376.368 actions d’une valeur nominale de 10 dirhams chacune émises lors de l’augmentation du capital 617.218.800 dirhams à 660.982.480 dirhams décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 13 Février 2009 ;

312.500 actions d’une valeur nominale de 10 dirhams chacune émises lors de l’augmentation du capital de 660.982.480 dirhams à 664.107.480,00 dirhams décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 29 octobre 2010 »

Cinquième résolution

Consécutivement à la promulgation de la loi 44-08, l’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier comme suit les articles suivants des Statuts :

« Article 1 :

Deuxième alinéa :

La banque Centrale Populaire est régie par les dispositions légales susvisées, par les textes subséquents et par les présents statuts, conformément aux dispositions de l’article 16 de la Loi n°12-96 :

2. La « loi n°12-96 » indiquée telle que modifiée et complétée par :

a. Le Dahir n°1-00-357 du 26 Décembre 2000 portant promulgation de la loi n°57-00 ;

b. Le Dahir n° 1-08-86 du 20 Octobre 2008 portant promulgation de la loi n°42-07 ;

c. Le Dahir n° 1-10-154 du 24 Août 2010 portant promulgation de la loi n°44-08 »

Article 5 :

5-2 Organisme Central Bancaire des Banques Populaires Régionales

La société est l’organisme central bancaire des Banques Populaires Régionales régie par la loi n° 12/96 précitée.

A ce titre, elle est chargée :

De l’établissement, en cas de besoin, et sous réserve des dispositions de la loi n°34-03 et des dispositions des articles 21,21 bis et 54 de la loi n° 12-96, du bilan consolidé de l’ensemble des organismes du Crédit Populaire du Maroc ; »

5-4-3 Prises de participations dans le capital des Banques Populaires Régionales :

La société peut participer au capital d’une ou plusieurs banque Populaire Régionale, sous réserve de l’accord préalable du Comité Directeur qui en fixe le niveau et les modalités. »

Sixième Résolution

L’assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès verbal de la présente assemblée, pour effectuer tous dépôts, publications, déclarations et formalités ou besoin sera.

2.1. Résolutions proposées à l’AGE de la Banque Populaire de Casablanca

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

42

Le texte des projets de résolutions relatives au projet de fusion/absorption de la BPC par la BCP, qui sera soumis à l’Assemblée Générale Extraordinaire de la BPC le 29 Octobre 2010, se présente comme suit :

Première résolution

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes :

Reconnaît avoir pris entière connaissance du projet de fusion et de ses annexes, ainsi que de son avenant signés avec la BCP respectivement en date du 15 Juillet 2010 et 24 Septembre 2010, aux termes duquel la BP de Casablanca transmet à titre de fusion à la BCP la totalité de son patrimoine, évalué à 200.000.000 dirhams moyennant l’attribution aux sociétaires de la BPC de 312 500 actions BCP de 10 (Dix) dirhams de nominal chacune, entièrement libérées et portant jouissance au 1er Janvier 2010, à créer par la BCP à titre d’augmentation de son capital d’une somme de 3.125.000 dirhams assortie d’une prime de fusion de 96.875.000 dirhams. Ces actions seront réparties entre les sociétaires de la BPC, autres que la BCP, à raison de 10 actions de BCP en application de l’article 224 de la loi 17-95 pour 32 parts sociales de BPC.

Approuve purement et simplement le projet dont il s’agit et la fusion qu’il prévoit ;

Donne tous pouvoirs à M. Hassan AMAHZOUNE à l’effet de poursuivre la réalisation définitive des opérations de fusion par lui-même ou par un mandataire désigné par lui et en conséquence :

o de réitérer, si besoin est et sous toutes formes, la transmission du patrimoine à la société absorbante, établir tous actes confirmatifs, complémentaires ou rectificatifs qui pourraient être nécessaires, accomplir toutes formalités utiles pour faciliter la transmission du patrimoine de la BPC à la BCP ;

o de remplir toutes formalités, faire toutes déclarations auprès des administrations des finances, ainsi que toutes significations et notifications à quiconque et en particulier requérir la radiation de la société au registre de commerce et des sociétés ; en cas de difficulté, engager ou suivre toutes instances.

Aux effets ci-dessus, signer toutes pièces, tous actes et documents, élire domicile, substituer et déléguer dans la limite des présents pouvoirs et faire tout ce qui sera nécessaire.

Deuxième résolution

L’Assemblée Générale Extraordinaire décide que la BPC sera dissoute de plein droit au 29 Octobre 2010, date de réalisation définitive de la fusion convenue au projet de fusion, étant précisé que l’Assemblée Générale Extraordinaire de la BCP s’est tenue ce jour et a approuvé le projet de fusion et l’augmentation de capital pour rémunérer les apports des sociétaires de la BPC.

L’Assemblée Générale décide en conséquence qu’il ne sera procédé à aucune opération de liquidation de la BPC étant donné que la totalité du patrimoine de cette société sera transmis à la BCP au 29 Octobre 2010 et que les actions crées par cette dernière à titre d’augmentation de capital seront, dans les délais les plus brefs, attribuées directement aux sociétaires de la BPC , autres que la BCP, dans les proportions prévues au projet de fusion.

Troisième résolution

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

43

L’assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée, pour effectuer tous dépôts et formalités où besoin sera.

II. OBJECTIFS DE L’OPERATION

Le projet de fusion est motivé principalement par la volonté du Crédit Populaire du Maroc (CPM) d’améliorer son positionnement sur la place de Casablanca et de réaliser des gains de productivité, des économies d’échelle par la mise en œuvre de synergies entre la BCP et BP de Casablanca. En effet, il a été constaté, sur la place de « Casablanca et ses environs » qui concentre plus de 40% des dépôts bancaires et plus de 63 % des crédits à l’économie, que les parts de marché de la Banque Populaire de Casablanca (12 % en dépôts clientèle et 11% en crédits à l’économie) sont bien en deçà des moyennes du CPM dans les autres régions et contrastent fortement avec celles-ci. Eu égard au poids de la place de Casablanca dans l’économie nationale et compte tenu des forces en présence (implantation des sièges de toutes les banques concurrentes), il est apparu légitime que le CPM repense son mode d’intervention et s’organise d’une manière plus adaptée aux spécificités de ce marché qui favorise l’approche globale des besoins du client, renforce l’image de marque du Groupe, optimise ses moyens et ressources et améliore son positionnement sur cette place. Pour atteindre cet objectif, l’opportunité de fusionner la BP de Casablanca et la BCP a été envisagée. Cette solution est motivée essentiellement par les considérations suivantes : - Mettre en commun les compétences et les expertises au service du client, et par conséquent améliorer la qualité des interventions ; - Réaliser des économies d’échelle et obtenir des gains de productivité, notamment en fusionnant les back-office de traitement ainsi que les fonctions support (Gestion des Ressources Humaines, Comptabilité, Logistique…).

III. IMPACT DE L’OPERATION SUR LA STRUCTURE DE L’ACTIONNARIAT

III.1. REPARTITION DE L’ACTIONNARIAT DE LA BCP AVANT ET APRES L’AUGMENTATION DE CAPITAL

L’augmentation de capital de la BCP portera sur la création de 312 500 actions nouvelles, qui seront attribuées aux sociétaires de la BPC selon la parité d’échange retenu de 32 parts sociales BPC contre 10 actions BCP. Suite à cet échange, la répartition du capital de la BCP sera la suivante :

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

44

Actionnaires Avant Opération Après l'Echange

Nombre d’actions

% du capital

Nombre d’actions

% du capital

CENTRE SUD 1 109 280 1,68% 1 140 530 1.72% EL JADIDA SAFI 1 109 280 1,68% 1 140 530 1.72% FES TAZA 1 107 280 1,68% 1 138 530 1.71% LAAYOUNE 1 109 280 1,68% 1 140 530 1.72% MARRAKECH BENI MELLAL 1 109 280 1,68% 1 140 530 1.72% MEKNES 1 109 280 1,68% 1 140 530 1.72% NADOR AL HOCEIMA 1 125 160 1,70% 1 156 410 1.74% OUJDA 1 128 088 1,71% 1 159 338 1.75% TANGER TETOUAN 1 109 280 1,68% 1 140 530 1.72% CASABLANCA 1 109 300 1,68% 0 0.00% RABAT KENITRA 1 109 280 1,68% 1 140 530 1.72% TRESORERIE GENERALE 26 716 830 40,42% 26 716 830 40.23%

TITRES APPARTENANT AU PERSONNEL DE LA BCP

2 679 230 4,05% 2 679 230 4.03%

DIVERS(Flottant) 20 091 032 30,40% 20 091 032 30.25% OCP 4 376 368 6,62% 4 376 368 6.59% BCP(*) 1 109 300 1.67% Total 66 098 248 100,00% 66 410 748 100,00% (*) Conformément à l’article 280 de la loi sur la SA, la BCP a un délai de 1 an avant de céder les actions BCP qu’elle détient suite à cette opération.

III.2. GOUVERNANCE DE LA BCP APRES L’AUGMENTATION DE CAPITAL

Le mode de gouvernance de la BCP après l’augmentation de capital ne connaîtra aucun changement. La composition du Conseil d’Administration restera inchangée. Il sera mis fin aux mandats des membres du Conseil de Surveillance de la BP Casablanca suite la perte de la qualité de sociétaires.

IV. MONTANT DE L’OPERATION

Dans le cadre de l’opération de fusion/absorption, BCP envisage d’augmenter son capital pour un montant de 100 000 000 DH, prime de fusion incluse, par l’émission de 312 500 actions de 10 DH de valeur nominale chacune émises au prix de 320 DH l’action, soit une prime de fusion 96 875 000 DH.

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

45

V. RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX TITRES A EMETTRE

Nature des titres Action BCP toutes de même catégorie

Nombre de titres à émettre 312 500 actions

Prix d’émission 320 DH par action

Valeur nominale 10 DH par action

Prime de fusion Les actions seront émises avec une prime de fusion de 310 DH par action

Date de jouissance 1er janvier 2010

Libération des titres Les actions seront entièrement libérées et libres de tout engagement.

Ligne de cotation 1ère ligne

Négociabilité des titres Les actions émises sont librement négociables

Cotation des nouveaux titres Les actions issues de la présente augmentation de capital seront entièrement assimilées aux actions déjà existantes, cotées en 1ère ligne, quant à leurs droits et obligations.

Droits rattachés Toutes les actions (anciennes et nouvelles) bénéficieront des mêmes droits tant dans la répartition des bénéfices que dans la répartition du boni de liquidation. Chaque action donnera droit à un droit de vote lors de la tenue des Assemblées.

VI. ELEMENTS D’APPRECIATION DE LA PARITE D’ECHANGE RETENUE

Avertissement : Seule l’action BCP a été évaluée de façon à déterminer sa juste valeur marché pouvant être utilisée dans le cadre d’une transaction. Quant aux parts sociales BPC, elles ont été évaluées à leur valeur nominale conformément aux statuts et au Règlement interne de la société. Ainsi, la valorisation retenue pour la BPC a pour seul objectif de déterminer la parité d’échange entre les actions BCP et les part sociales BPC et ne constitue en aucun cas la vraie valeur de la société qui reflète sa capacité bénéficiaire ainsi que ses perspectives de développement.

2.2. Méthodes d’évaluation retenues pour la détermination de la parité d’échange

L’approche d’évaluation retenue pour la détermination de la parité d’échange diffère entre la BCP et la BPC.

Pour les besoins d’évaluation de l’action BCP, 2 méthodes ont été utilisées :

La méthode des moyennes des cours boursiers de l’action BCP ;

La méthode des comparables boursiers ; et

Par ailleurs, la valeur de la part sociale BPC ayant été retenue pour la détermination de la parité a été fixée à la valeur nominale, soit 100 dirhams par part sociale conformément à l’article 48 des statuts de la BP Casablanca.

2.3. Evaluation de la BCP par la méthode des moyennes de cours boursiers

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

46

04080120160200240

26/05

/2010

21/05

/2010

18/05

/2010

13/05

/2010

10/05

/2010

05/05

/2010

30/04

/2010

27/04

/2010

22/04

/2010

19/04

/2010

14/04

/2010

09/04

/2010

06/04

/2010

01/04

/2010

29/03

/2010

24/03

/2010

19/03

/2010

16/03

/2010

11/03

/2010

08/03

/2010

050

100150200250300350

QUANTITES ('000s titres) COURS BCP (DH)

La moyenne des cours boursiers de la BCP ayant été retenue dans le cadre de la présente opération a été fixée sur la base d’une moyenne du cours de BCP sur plusieurs périodes à savoir : 30 jours, 60, 90 et 120, s’arrêtant au 25 juillet 2010, soit un prix par action de 304 DH par arrondi inférieur, dont 10 DH/action de nominal et 294 DH de prime d’émission.

Moyenne du Cours BCP sur plusieurs périodes :

Période Cours Moyen Pondéré 30 jours 307 60 jours 315 90 jours 300 120 Jours 295 Moyenne 304

2.4. Evaluations de la BCP par la méthode des comparables boursiers

La méthode des comparables boursiers consiste à valoriser une entreprise en appliquant un multiple à certains indicateurs jugés déterminants, en faisant l’hypothèse implicite que le marché boursier fera converger les valorisations vers les ratios qui lui paraissent raisonnables, similaires à ceux d’entreprises comparables. Cette méthode suppose donc en premier lieu la détermination d’un échantillon d’entreprises jugées comparables, puis l’application des ratios retenus.

La nature de la BCP et la différence entre son statut par rapport aux autres banques cotées nous a poussé à limiter les ratios sélectionnés aux suivants :

- Capitalisation/ PNB

- Capitalisation/ Fonds Propres

- Capitalisation/Résultat Net

L’échantillon retenu comprend l’ensemble des banques cotées sur la place de Casablanca à l’exception de celles dont les ratios de valorisations sortent significativement de la fourchette moyenne.

Hypothèses des Comparables

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

47

Indicateurs PNB, RN, Fonds Propres, RBE

Base Comptes arrêtés au 31-12-2009

Consolidés

Capitalisations des comparables

Moyenne des cours pondérés sur180 jours s’arrêtant au 26

juillet 2010

* Source : Etats de synthèses consolidés des banques

Multiples de valorisation Banques P/PNB3 P/RBE PER P/BP/FP ATW 4.35 7.35 14.65 2.73 CIH 5.37 13.27 80.66 2.45 CDM 3.84 7.42 16.38 2.57 BMCI 4.65 7.75 16.42 1.73

* Source : Etats de synthèses consolidés des banques

PNB RBE RN Fonds Propres Moyenne

Moyenne des valorisations (en MDH) 12 171 16 699 34 097 26 247 22 304 Valeur par action (en DH) 184 253 516 397 337

* Source : Upline Corporate Finance

2.5. Valorisation de la BCP

La moyenne des deux méthodes ressort la valorisation suivante : Résumé des valorisations en MAD Cours moyen 304 Comparables 337 Valeur moyenne 320.5

(*) Source : Upline Corporate Finance

Afin d’éviter les lourdeurs administratives liées aux rompus, nous avons arrondi la valeur moyenne au zéro le plus proche, ce qui aboutit une valeur de 320 dhs par action.

3 P/PNB : Capitalisation / Produit Net Bancaire P/RBE : Capitalisation/ Résultat Brut d’Exploitation PER : Capitalisation/Résultat Net P/B : Capitalisation./ Fonds Propres

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

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VII. INTERMEDIAIRES FINANCIERS

Type d’intermédiaire financier Nom

Conseiller et Coordinateur Global Upline Corporate Finance 37, Bd. Abdellatif Ben Kaddour, Casablanca

Centralisateur des titres Banque Centrale Populaire 101, Boulevard Zerktouni, Casablanca

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

49

VIII. CALENDRIER DE L’OPERATION

EVENEMENT DATE

Suspension de la cotation des actions BCP 23-sept-10

Réception du dossier complet de l'opération par la Bourse de casablanca 24-sept-10

Publication du communiqué de presse 27-sept-10

Emission de l'avis d'approbation de la Bourse de Casablanca sur l'opération 27-sept-10

Réception par la bourse de Casablanca de la Note d'information visée par le CDVM 27-sept-10

Reprise de la cotation des actions BCP 28-sept-10

Publication au Bulletin de la cote de l'avis relatif à l'opération 28-sept-10

Publication de l'extrait de la note d'information 29-sept-10

Approbation du projet de fusion absorption par les AGE de BCP et BPC 29-oct-10

Réception par la Bourse de Casablanca des procès verbaux des AGE de BCP et BPC tenues le 01-nov-10

Echange des titres 04-nov-10

Admission des nouvelles actions BCP 12-nov-10

IX. BENEFICIAIRES DE L’OPERATION

La présente opération est réservée aux banques populaires régionales, nouveaux sociétaires de BP Casablanca.

X. ECHANGE DES TITRES

L’échange des titres BCP et BP Casablanca est prévu le 04 novembre 2010.

XI. PARITE D’ECHANGE

La parité d’échange est établie à 10 actions BCP contre 32 parts sociales BP Casablanca.

XII. COTATION EN BOURSE

Libellé BCP

Compartiment Marché Principal 1er compartiment)

Secteur d’activité Banques

Mode de cotation Continu

Ligne de cotation 1ère ligne

Code valeur 8000

Code ISIN MA0000011884

Ticker BCP

Date d’échange 04 Novembre 2010

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

50

XIII. TRAITEMENT DES ROMPUS

Cette opération ne génère pas de rompus.

XIV. FISCALITE RELATIVE A L’OPERATION DE FUSION

L’absorption de BPC par BCP est réalisée dans le cadre du régime de l’unicité fiscale des entités du Crédit Populaire du Maroc régissant l’imposition des résultats à l’IS et la TVA. En vertu de ce régime, en vigueur depuis le 1er Janvier 1988, l’opération de fusion ne génère aucun frottement fiscal ni en matière d’IS ni de TVA. Par contre, l’augmentation de capital sera assujettie aux droits d’enregistrement du droit commun.

XV. FISCALITE RELATIVE AUX OPERATIONS SUR TITRES

En application des dispositions de l’article 247- XV-D du Code général des Impôts, tel que complété par la loi de finances pour l’année 2010 : « les plus values résultant de l’échange des titres de la société absorbée contre des titres de la société absorbante, réalisée dans le cadre des opérations de fusion visées dans le présent article, ne sont imposables chez les personnes physiques ou morales actionnaires de la société absorbée qu’au moment de la cession de ces titres. Ces plus values sont calculées sur la base du prix initial d’acquisition des titres de la société absorbée avant leur échange suite à une opération de fusion ». En application de cet article, les plus values éventuelles sont donc traitées, au moment de la cession, selon le régime propre à chaque actionnaire.

XII. CHARGES RELATIVES A L’OPERATION

Les frais de l’opération à la charge de la BCP et sont estimés à environ 4.6% HT du montant de l’opération. Ils comprennent notamment les charges suivantes : - Les frais légaux ; - Le conseil juridique ; - Le conseil financier ; - La commission relative au visa du CDVM ; - La commission relative à Maroclear. - Commission d’admission de la Bourse de Casablanca

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

51

PPAARRTTIIEE IIIIII PPRREESSEENNTTAATTIIOONN GGEENNEERRAALLEE DDEE LLAA BBAANNQQUUEE CCEENNTTRRAALLEE PPOOPPUULLAAIIRREE

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

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I. RENSEIGNEMENTS A CARACTERE GENERAL

La Banque Centrale Populaire est un organisme du Crédit Populaire du Maroc - CPM. Ce dernier, créé en vertu du dahir Nº 1-60-232 du 2 février 1961, est régi par la Loi Nº12-96 portant réforme du CPM telle que complétée et modifiée par la loi n°42-07 du 20 octobre 2008. Le CPM est défini comme un groupement de banques, constitué de la Banque Centrale Populaire, d’une part, et de onze (11) Banques Populaires Régionales, d’autre part. Sa mission est de favoriser l’activité et le développement de toute entreprise moyenne ou petite, artisanale, industrielle ou de service par la distribution de crédits. Il contribue à la mobilisation de l’épargne, à son utilisation au niveau des régions où elle est collectée et à la promotion des activités bancaires au niveau régional. Dénomination sociale Banque Centrale Populaire – BCP Siège social 101, Boulevard Zerktouni- B.P : 20100, Casablanca Numéro de téléphone (212) 522 20 25 33 / 522 22 41 11 / 522 22 25 89 Numéro de fax (212) 522 22 26 99 / 522 20 93 40 Site Web www.gbp.ma Forme juridique La BCP est une Société Anonyme (SA) à Conseil

d’Administration régie par les dispositions de la loi N° 20-054.

Date de création La Banque Centrale Populaire a été créée en vertu du Dahir N° 1-60-232 du 2 février 1961 sous forme de Société coopérative à Capital Variable.

Durée de vie 99 ans Numéro du registre de commerce

R.C. Casablanca N° 28173

Exercice social Du 1er janvier au 31 décembre Objet social D’après l’article 5 des statuts de la Banque Centrale

Populaire, il est mentionné ce qui suit :

1 - Opérations de banque La société a pour objet d’effectuer, à titre de

profession habituelle, toutes les opérations susceptibles d’être pratiquées par les banques en vertu des dispositions de la Loi n°34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés et par tout texte modifiant ou complétant cette loi.

La société exerce ses activités bancaires, sous la

tutelle et le contrôle administratif technique et financier du Comité Directeur du Crédit Populaire du Maroc.

5.2- Organisme central bancaire des Banques Populaires Régionales La société est l’organisme central bancaire des

Banques Populaires Régionales régie par la loi

4 La BCP a été transformée d’une société de forme coopérative à capital variable en SA en application de l’article 16 de la loi 16-96

telle que modifiée et complétée

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

53

n°12/96 précitée. A ce titre, elle est chargée :

de la compensation des créances et des dettes

réciproques des organismes du Crédit Populaire du Maroc ;

du refinancement des Banques Populaires

Régionales, dans les conditions fixées par le Comité Directeur ;

de la centralisation des souscriptions des valeurs

mobilières publiques ou privées recueillies par les organismes du Crédit Populaire du Maroc ;

de l’établissement, en cas de besoin, et sous

réserve des dispositions de la Loi n°34-03 et des dispositions des articles 21 et 54 de la loi n° 12-96, du bilan consolidé de l’ensemble des organismes du Crédit Populaire du Maroc ;

de la gestion, selon les modalités fixées par le

Comité Directeur : - des excédents de trésorerie des Banques

Populaires Régionales ; - des services d’intérêt commun aux organismes du

Crédit Populaire du Maroc; - du fonds de soutien du Crédit Populaire du

Maroc ; - de la centralisation des déclarations de toute

nature vis à vis de Bank Al-Maghrib, de l’Administration et des Organismes Professionnels ;

- de toute mission qui lui est confiée par le Comité

Directeur, en application des dispositions de l’article 11 de la Loi n°12-96.

- En vertu des dispositions de l’article 55 de la Loi

n°12- 96, la Banque Centrale Populaire met à la disposition des Banques Populaires Régionales, à titre transitoire, le personnel de direction nécessaire à leur bon fonctionnement.

5.3 - Activités pour le compte du Comité Directeur La Banque Centrale Populaire assure le secrétariat

du Comité Directeur du Crédit Populaire du Maroc en vertu des dispositions de l'article 14 de la Loi n° 12- 96.

Le Comité Directeur peut, conformément à

l’article 11 de ladite loi, charger la Banque Centrale Populaire de la mise en œuvre des

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

54

décisions qu’il prend en vertu des attributions qui lui sont reconnues par la loi.

Les décisions dudit Comité obligent la Banque

Centrale Populaire. 5.4- Opérations de fonctionnement, d’investissement, de prise de participation - Filiales Sous réserve du respect des normes, des

procédures et des conditions de financement des budgets arrêtées par le Comité Directeur du Crédit Populaire du Maroc, la société peut effectuer les opérations suivantes :

5.4.1- Fonctionnement : La société peut effectuer toutes dépenses de

fonctionnement nécessaires à son activité. 5.4.2 - Investissement : La société peut effectuer tous investissements

mobiliers ou immobiliers nécessaires à l’exercice de son activité, à la sauvegarde de ses intérêts et au logement de son personnel.

Prises de participations dans le capital des

Banques Populaires Régionales : La société peut participer au capital d’une Banque

Populaire Régionale sans limitation, à titre provisoire, et exceptionnel lorsque la situation financière de ladite Banque le justifie.

Toutefois elle peut, à titre permanent, prendre une

participation n’excédant pas 5% dans le capital d'une Banque Populaire Régionale, ou d’un groupe de Banques Populaires Régionales.

Ces participations ne peuvent aboutir à la prise de

contrôle de toute Banque Populaire Régionale par la société au sens de l’article 144 de la Loi n°17-95 telle que modifiée et complétée

Le niveau et les modalités de ces participations

sont décidés par le Comité Directeur du Crédit Populaire du Maroc.

5.4.4 - Autres prises de participations et filiales La société peut, sous réserve du respect des

dispositions de la Loi n°34-03, de la réglementation en vigueur, et sous réserve de l’autorisation du Comité Directeur :

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

55

Prendre des participations dans toutes sociétés ou

entreprises existantes ou en création en donnant priorité à celles présentant un intérêt régional ou local.

Créer ou supprimer toute filiale, au Maroc ou à

l’Etranger, chargée de gérer ou d’exploiter des activités communes au Groupe des Banques Populaires.

Toutefois, elle ne peut intervenir directement dans

les circonscriptions territoriales où les Banques Populaires Régionales exercent leurs activités, qu’en accord avec la Banque Populaire Régionale concernée. En cas de conflit, le Comité Directeur statue.

Et plus généralement, la Société peut effectuer

toutes opérations bancaires, financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social.

Capital social actuel Au 30 juin 2010, 660 982 480 Dirhams, divisé en

66 098 248 actions de valeur nominale de 10 Dirhams chacune.

Documents juridiques Les documents juridiques, notamment les statuts, les procès verbaux des assemblées d’actionnaires, les rapports des commissaires aux comptes et les rapports de gestion peuvent être consultés au siège de la Banque Centrale Populaire .

Textes législatifs applicables De par sa forme juridique, la BCP est régie par le droit marocain et la loi 17-95 du 30 août 1996 relative aux sociétés anonymes telle que modifiée et complétée par la loi 20-05;

De par son appartenance au Crédit Populaire du Maroc, la BCP est régie par la loi 12-96, telle que complétée et modifiée par la loi 42-07, relative au CPM ;

De par son activité, la BCP est régie le Dahir N° 1-05-178 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant promulgation de la loi N° 34-03 relatif à l’exercice de l’activité des établissements de crédit et organismes assimilés (loi bancaire) ;

De par sa cotation en bourse, la BCP est soumise à toutes les dispositions légales et réglementaires relatives au marché financier et notamment :

Dahir portant loi n°1-93-211 du 21 septembre 1993 relatif à la Bourse des Valeurs modifié et complété par les lois 34-96, 29-00, 52-01 et 45-06 ;

Règlement Général de la Bourse des Valeurs approuvé par l’Arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances n°499-98 du 27 juillet 1998 et amendé par l’Arrêté du Ministre de Privatisation

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

56

et du Tourisme n°1960-01 du 30 octobre2001. Celui-ci a été modifié par l’amendement de juin2004 entré en vigueur le 22 novembre 2004, ainsi que par l’arrêté n° 1268-08 du 7 juillet 2008;

Dahir portant loi n°1-93-212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières et aux informations exigées des personnes faisant appel public à l’épargne tel que modifié et complété par la loi n°23-01, 36-05 et 44-06 ;

Dahir portant loi n°35-96 relative à la création du dépositaire central et à l’institution d’un régime général de l’inscription en compte de certaines valeurs, modifié et complété par la loi N° 43-02 ;

Règlement général du dépositaire central approuvé par l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances n°932-98 du 16 avril 1998 et amendé par l’arrêté du Ministre de Privatisation et du Tourisme n°1961-01 du 30 octobre2001 ;

Dahir N° 1-04-21 du 21 avril 2004 portant promulgation de la Loi N° 26-03 relative aux offres publiques sur le marché boursier telle que modifiée et complétée par la loi 46-06 ;

Règlement général du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières approuvé par l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances n°822-08 du 14 avril 2008

Régime fiscal La BCP est soumise, en tant qu’établissement de crédit, à l’impôt sur les sociétés (37%) et à la TVA (10%).

Tribunal compétent en cas de litige

Tribunal de commerce de Casablanca.

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57

II. RENSEIGNEMENTS SUR LE CAPITAL DE LA BCP

II.1. HISTORIQUE DU CAPITAL ET DE L’ACTIONNARIAT

Année Nature de l’Opération

Nombre de titres émis

Prix par action[1] (Dh)

Valeur nominale (Dh)

Montant de l’opération (Dh)

Nombre total d’actions

Capital social post opération (Dh)

10/07/2002

Cession de 21% du capital aux BPR - 450 100 543 874 500 5 755 288 575 528 800

31/12/2002

Fusion par voie d'absorption de la SMDC 132 763 400 100 53 105 200 5 888 051 588 805 100

08/07/2004

Introduction en Bourse par cession de 20% du capital par l'Etat - 680 100 800 774 800 5 888 051 588 805 100

22/09/2008

Augmentation de capital réservée aux salariés du CPM de 4,6% 284 137 1 888 100 536 450 656 6 172 188 617 218 800

15/01/2009

Split du nominal par action de 100 DH à 10 DH - NA 10 - 61 721 880 617 218 800

13/02/2009

Augmentation de capital réservée à l’OCP de 6,62%% 4 376 368 228,5 10 1 000 000 000 66 098 248 660 982 480

Source : BCP Le 10 Juillet 2002, l’Etat a procédé à la cession de 21% du capital social de la BCP en faveur des Banques populaires régionales. Cette cession a porté sur la cession de 1 208 610 actions vendues au prix unitaire de 450 DH par action soit un montant total de l’opération de 543 874 500 actions. Au 31 Décembre 2002, la BCP a procédé à l’absorption de la SMDC. Cette fusion s’est faite au moyen d’une augmentation de capital de la BCP portant sur un montant de 53 105 200 DH. Au 08 Juillet 2004, la BCP a été introduite en bourse par cession par l’Etat de 20% de son capital. La cession a porté sur 1 177 610 actions cédées au prix unitaire de 680 DH, pour une valeur nominale unitaire de 100 DH.

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

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Le montant total de l’opération s’est élevé à 800 774 800 DH. Le 22 Septembre 2008, la BCP a procédé à une augmentation de capital par la création de 284 137 actions en faveur des salariés du CPM. Cette augmentation de capital s’est faite au prix unitaire de 1 888 DH, soit une prime d’émission de 1 788 DH par action, pour un montant total de 536 450 656 DH. Les salariés détiennent suite à cette opération 4,6% du capital de la BCP. Une réduction du nominal des actions de la BCP de 100 DH à 10 DH par action a été effectuée le 15 Janvier 2009. Le capital social de la BCP, qui s’élevait à 617 218 800 DH et réparti en 61 721 880 actions suite au split. La dernière opération a été visée par le CDVM, en date du 12 février 2009. Elle a porté sur une augmentation de capital social de la BCP de 6,62%, exclusivement réservée à l’OCP, pour un montant global de 1 milliard de dirhams, répartis en augmentation de capital de 43 763 680 dirhams et en prime d’émission de 956 236 320 dirhams. Le capital social de la BCP, en date du 12 février 2009, est de 660 982 480 dirhams.

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II.2. STRUCTURE DE L’ACTIONNARIAT

Evolution historique de l’actionnariat

31/12/2007 31/12/2008

Actionnaire Nombre de titres détenus

% Capital et droits de vote

Nombre de titres détenus

% Capital et droits de vote

BPR 1 229 425 20,88% 1 232 010 19,96%

Trésor 2 671 409 45,37% 2 671 683 43,29%

CDG 287 926 4,89% 287 926 4,66%

OCP - - - -

RCAR - - - -

BMCE 186 062 3,16% 186 062 3,01%

RMA WATANYA - - - -

Salariés CPM - - 284 137 4,60%

Flottant en bourse 1 513 229 25,70% 1 510 370 24,47%

TOTAL 5 888 051 100% 6 172 188 100% Source : BCP En date du 22 septembre 2008, la BCP a procédé à une augmentation de capital entièrement réservée aux membres du personnel du CPM, portant ainsi le capital social à 617 218 800 dirhams divisé en 6 172 188 actions d’une valeur nominale de 100 dirhams, soit 61.721.880 actions après le split du nominal intervenu en janvier 2009. En date du 13 février 2009, la BCP a procédé à une augmentation de capital exclusivement réservée à l’Office Chérifien des Phosphates – OCP. Désormais, le capital social de la BCP est de 660 982 480 dirhams divisé en 66 098 248 actions de valeur nominale de 10 dirhams. L’actionnariat arrêté au 30 Juin 2010 se présente comme suit :

ACTIONNAIRES NOMBRE D'ACTIONS % de

détention CENTRE SUD 1 109 280 1,68% EL JADIDA SAFI 1 109 280 1,68% FES TAZA 1 107 280 1,68% LAAYOUNE 1 109 280 1,68% MARRAKECH BENI MELLAL 1 109 280 1,68% MEKNES 1 109 280 1,68% NADOR AL HOCEIMA 1 125 160 1,70% OUJDA 1 128 088 1,71% TANGER TETOUAN 1 109 280 1,68% CASABLANCA 1 109 300 1,68% RABAT KENITRA 1 109 280 1,68% TRESORERIE GENERALE 26 716 830 40,42% TITRES APPARTENANT AU PERSONNEL DE LA BCP 2 679 230 4,05% DIVERS(FLOTTANT EN BOURSE) 20 091 032 30,40% OCP 4 376 368 6,62%

TOTAL 66 098 248 100,00% Source : BCP

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Conformément à la loi n°12-96 portant réforme du CPM telle que complétée et modifiée par la loi n°42-07, l’Etat Marocain et les BPR doivent détenir au moins 51% du capital de la BCP.

II.3. DISPOSITIONS SPECIALES RELATIVES AU CAPITAL DE LA BCP

Selon l’article 17 de la loi n°42-075 modifiant et complétant la loi 12-96, portant réforme du Crédit Populaire du Maroc, le capital social de la Banque Centrale Populaire est détenu à hauteur d’au moins 51% par l’Etat et les Banques populaires régionales. Toute autre personne morale ne peut détenir, directement ou indirectement, une part supérieure à 15% dans le capital de la Banque centrale populaire. Toute autre personne physique ne peut détenir une part supérieure à 5% dans le capital de la Banque Centrale Populaire.

II.4. FRANCHISSEMENTS DE SEUIL

Les porteurs d’actions BCP sont tenus de déclarer aux organismes concernés certains franchissements de seuil conformément aux dispositions des articles 68 ter et 68 quater du Dahir portant loi n°1-93-211 relatif à la Bourse des Valeurs tel que modifié et complété. L’article 68 ter prévoit que « toute personne physique ou morale qui vient à posséder plus du vingtième, du dixième, du cinquième, du tiers, de la moitié ou des deux tiers du capital ou des droits de vote d’une société ayant son siège au Maroc et dont les actions sont cotées à la Bourse des valeurs, informe cette société ainsi que le CDVM et la société gestionnaire, dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la date de franchissement de l’un des seuils de participation, du nombre total des actions de la société qu’elle possède, ainsi que du nombre de titres donnant à terme accès au capital et des droits de vote qui lui sont rattachés. Elle informe en outre dans les mêmes délais le CDVM des objectifs qu’elle a l’intention de poursuivre au cours des 12 mois qui suivent lesdits franchissements de seuil » L’article 68 quater prévoit que « toute personne physique ou morale possédant plus du vingtième, du dixième du cinquième, du tiers, de la moitié ou des deux tiers du capital ou de droits de vote sur une société ayant son siège au Maroc et dont les actions sont cotées à la Bourse des valeurs, qui vient à céder tout ou une partie des ces actions ou de ces droits de vote, doit en informer cette société ainsi que le CDVM et la société gestionnaire dans les mêmes conditions que celles visées à l’article 68 ter, s’il franchit à la baisse, l’un de ces seuils de participation ».

II.5. POLITIQUE DE DISTRIBUTION DE DIVIDENDES

Dispositions Statutaires relatives à l’affectation et Répartition des bénéfices Selon l’article 42 des statuts de la BCP, les produits de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société, ainsi que tous amortissements et provisions dont une provision spéciale pour risques courus du fait de la contribution d’assainissement à tout organisme du Crédit Populaire du Maroc et toute contribution légale au Fonds de Soutien du Crédit Populaire du Maroc en application des dispositions de la loi 12/96 précitée, telle que complétée et modifiée par la loi 42-07, constituent les bénéfices nets, ou les pertes de l’exercice. Sur le bénéfice net de chaque exercice, diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord procédé au prélèvement de 5% pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le montant de la réserve légale excède le dixième du capital social ; il reprend son cours lorsque, pour une cause quelconque, la réserve légale est descendue au-dessous de cette fraction.

5 La loi 42-07 a été instituée suite au Dahir n°1-08-86 du 20 Octobre 2008 publié au BO n°5681 du 10/11/2008.

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Le bénéfice distribuable est constitué du bénéfice net de l’exercice augmenté, le cas échéant, du report bénéficiaire des exercices précédents et diminué du report déficitaire de ces mêmes exercices, des réserves imposées par la loi, ou de réserves dont la constitution peut être décidée, avant toute distribution, par le Comité Directeur au titre de la contribution complémentaire au Fonds de Soutien du Crédit Populaire du Maroc, ou par l’Assemblée Générale Ordinaire. L’Assemblée Générale décide souverainement de l’affectation de ce bénéfice. A ce titre, elle peut, en totalité ou partiellement, l’affecter à la constitution de toutes réserves générales ou spéciales, le reporter à nouveau ou l’attribuer totalement ou partiellement aux actionnaires sous forme de dividendes. L’Assemblée fixe un premier dividende, après détermination, le cas échéant, de la part attribuée aux actions jouissant de droits prioritaires ou d’avantages particuliers, attribué aux actions ordinaires, calculé sur le montant libéré et non remboursé du capital social. Le solde peut constituer un superdividende, après déduction de toutes autres affectations de réserves. Dispositions Statutaires relatives à la mise en paiement des dividendes Conformément à l’article 44 des statuts, l’Assemblée Générale ou à défaut le Conseil d'Administration, fixe les modalités de mise en paiement des dividendes. La mise en paiement des dividendes doit avoir lieu dans un délai maximum de neuf mois après la clôture de l’exercice, sauf prolongation de ce délai par ordonnance du Président du Tribunal compétent. Elle peut être suspendue à titre de sanction si le propriétaire des actions ne les a pas libérées des versements exigibles. Les dividendes non réclamés dans les cinq ans, à compter de leur mise en paiement sont prescrits au profit de la société. En cas de cession d’actions, l’acquéreur a droit aux dividendes non encore mis en paiement, sauf convention contraire des parties, notifiée à la société. Dividendes payés au cours des 3 derniers exercices Le tableau ci-dessous indique le montant des dividendes distribués par la société sur les 3 derniers exercices : (MDH) 2006 2007 2008 2009 Résultat social 578 553 785 1141 Dividendes distribués (1) 236 283 283 380 Taux de distribution des dividendes (2) 56% (3) 49% 51% 48% Résultat net par action (DH) (4) 9,8 9,4 12,7 17,3 Dividende par action (DH) (1)/ (4) 4,0 4,8 4,8 5,75 (1) : les dividendes distribués et le dividende par action sont des dividendes relatifs aux résultats de l’exercice précédent (2) : (Dividendes n/Bénéfices n-1) (3) : le résultat de l’exercice 2005 auquel correspond le dividende distribué en 2006 est 419 MDH (4) valeur nominale de 10 DH/action Source : BCP-Comptes sociaux

Le montant des dividendes mis en distribution est déterminé en prenant en considération les besoins en capitaux de la BCP, le rendement des capitaux, et sa rentabilité actuelle et future.

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III. NANTISSEMENTS D’ACTIFS

Aucun actif de la BCP n’est nanti.

IV. MARCHE DES TITRES DE LA BCP

Titres de Capital : Les actions de la Banque Centrale Populaire sont cotées à la Bourse de Casablanca sous le libellé BCP. A février 2010, le flottant du titre BCP s’élève à plus de 11,7% du capital social de la banque. Indicateurs boursiers 2009 Cours Moyen Pondéré 278 Evolution 7.70% Evolution du Masi -1.26% Volume Quotidien Moyen (en MAD) 5 565 502

Titres de Créances: En avril 2009, la BCP a émis un emprunt obligataire subordonné de 1,5 milliard de dirhams avec un taux nominal de 3,85%, réservés aux investisseurs institutionnels.

V. NOTATION DE LA BCP

« Le 24 mars 2010, les services de notation de Standard & Poor's ont relevé les notes de contrepartie du crédit à long et à court termes de la Banque Centrale Populaire (BCP) basée au Maroc de 'BB+/B' à 'BBB-/A-3'. Les perspectives sont stables.

La révision à la hausse du rating de la BCP suit celle du Royaume du Maroc (devises étrangères BBB-/Stable/A-3; monnaie locale BBB+/Stable/A-2), ce qui reflète notre vision de la politique économique du gouvernement visant à améliorer la flexibilité de l’économie à la suite de ses efforts en matière de réduction des dépenses publiques et du poids de la dette extérieure du pays durant les dix dernières années.

L’Etat contrôle directement 40,4% de la banque et 6,6% à travers l’OCP (OCP, non noté). Les 11 Banques Régionales du deuxième Groupe bancaire au Maroc- le Groupe Banque Populaire, GBP non noté- qui comprend aussi la BCP, détiennent une part additionnelle de 20,1%. En vertu des dispositions de la loi, l’Etat et les BPR doivent détenir ensemble au moins 51% du capital de la BCP. Standard & Poor’s classe la BCP comme une entité publique apparentée (GRE) et estime que la probabilité que le gouvernement fournisse un soutien extraordinaire à la BCP, en cas de besoin et en temps opportun, est très élevée. Conformément à nos critères de GRE, cela s’explique par :

- Le rôle très important de la BCP dans le secteur bancaire marocain et l'économie nationale, notamment, au niveau des transferts des MRE, du financement de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises (PME), et les prestations de services bancaires dans les zones rurales ;

- Et les liens très forts avec l’Etat, actionnaire de référence dans la banque avec une participation de 47% et le rôle de l’Etat dans la nomination de la majorité des membres du Conseil d’Administration de la BCP.

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Le rating de la BCP reflète la qualité intrinsèque du crédit de la banque et nos attentes quant à la probabilité élevée que le gouvernement fournisse un soutien extraordinaire à la BCP, en cas de besoin et en temps opportun. En outre, le rating de la BCP est limité par les notes souveraines du Maroc en devises étrangères.

Standard & Poor’s se base pour le rating de la BCP sur son rôle central au sein du GBP. Le profil de crédit du groupe reflète sa position commerciale dominante et une bonne liquidité. Les points faibles de la notation reflètent l’exposition élevée du groupe au secteur immobilier marocain et nos attentes quant à un affaiblissement des indicateurs de qualité des actifs, une approche de croissance des crédits plus agressive, une rentabilité qui s’affaiblit et une concurrence acharnée sur les marchés de la banque. Le groupe se concentre sur la consolidation de sa position dominante dans les segments de détail et de corporate -étant donné la forte concurrence- et s’intéresse progressivement aux métiers de banque d’investissement. »

VI. ASSEMBLEES GENERALES

Les actionnaires se réunissent en Assemblées Générales qui peuvent être ordinaires ou extraordinaires. L’Assemblée Générale régulièrement constituée représente l’universalité des actionnaires ; ses décisions obligent tous les actionnaires, même absents, dissidents ou incapables, opposants ou privés de droit de vote.

VI.1. ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES

L’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires est convoquée en vue de prendre toutes décisions qui ne modifient pas les statuts de la société. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de chaque exercice social, sous réserve de prolongation de ce délai une seule fois et pour la même durée, par ordonnance du Président du tribunal compétent statuant en référé, à la demande du Conseil d'Administration Quorum L’Assemblée ne délibère valablement sur première convocation que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le quart des actions ayant le droit de vote. Sur deuxième convocation, aucun quorum n’est requis. Majorité L’Assemblée statue à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés.

VI.2. ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES

L’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions, sous réserve de l’approbation du Ministre chargé des Finances prévue par la loi n° 12/96 précitée, telle que complétée et modifiée par la loi 42-07. Elle ne peut augmenter les engagements des actionnaires, ni changer la nationalité de la société.

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Quorum L’Assemblée ne délibère valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins, sur première convocation, la moitié des actions et sur deuxième convocation, le quart des actions ayant le droit de vote. A défaut de ce dernier quorum, la deuxième Assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée. Majorité L’Assemblée statue à la majorité des deux tiers des voix exprimées dont disposent les actionnaires présents ou représentés.

VI.3. CONVOCATION - LIEU DES REUNIONS

Le Conseil d'Administration convoque les Assemblées d’actionnaires, fixe leur ordre du jour, arrête les termes des résolutions à leur soumettre et ceux du rapport à leur présenter sur l'activité de la société. A défaut, les Assemblées Générales Ordinaires peuvent également être convoquées par:

Le ou les commissaires aux comptes ; le ou les liquidateurs, en cas de dissolution de la société et pendant la période de

liquidation ; un mandataire désigné en justice à la demande :

soit de tout intéressé en cas d’urgence, soit d’un ou de plusieurs actionnaires réunissant au moins le dixième du capital

social. Le ou les commissaires aux comptes ne peuvent convoquer l’Assemblée des actionnaires qu’après avoir vainement requis sa convocation par le Conseil d'Administration et ce, par lettre recommandée avec accusé de réception comportant un délai de 21 jours au moins. Au cas où la convocation serait le fait d’un seul commissaire aux comptes par suite de mésentente entre eux, l’autorisation du Président du Tribunal est requise à ce faire. Les Assemblées Générales se réunissent au siège social, ou en tout autre lieu où est situé le siège social figurant dans les avis de convocation. Les convocations aux Assemblées sont faites par un avis inséré dans un journal d’annonces légales du lieu de siège social, quinze jours au moins avant la date de l’Assemblée. Si toutes les actions sont nominatives, cet avis peut être remplacé par une convocation faite à chaque actionnaire. Lorsque l’Assemblée n’a pu délibérer, faute de réunir le quorum requis, la deuxième Assemblée et, le cas échéant, la deuxième Assemblée prorogée est convoquée huit jours au moins à l’avance, dans les mêmes formes que la première. L’avis et les lettres de convocation de cette deuxième Assemblée reproduisent la date et l’ordre du jour de la première. Les Assemblées Générales peuvent être réunies verbalement et sans délai, si tous les actionnaires y sont présents ou représentés.

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

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VI.4. ORDRE DU JOUR

L’auteur de la convocation arrête l’ordre du jour de l’Assemblée qui figure sur les avis et les lettres de convocation. Toutefois, un ou plusieurs actionnaires représentant au moins (5%) cinq pour cent du capital social ont la faculté de requérir l’inscription d’un ou de plusieurs projets de résolutions à l’ordre du jour. Lorsque le capital est supérieur à cinq Millions de Dirhams (5 Millions DHS), le montant du capital à représenter est réduit à (2%) deux pour cent pour le surplus. L’Assemblée ne peut délibérer sur une question qui n’est pas inscrite à l’ordre du jour. Néanmoins, elle peut, en toutes circonstances, révoquer un ou plusieurs administrateurs et procéder à leur remplacement. L’ordre du jour de l’Assemblée ne peut être modifié sur deuxième convocation, ou en cas de prorogation.

VI.5. REPRESENTATION AUX ASSEMBLEES

Tout actionnaire a le droit d’assister aux Assemblées Générales et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire, sur simple justification de son identité, à condition, pour les propriétaires d’actions au porteur, de déposer, au lieu indiqué sur l’avis de convocation, ces actions ou un certificat de dépôt délivré par l’établissement dépositaire de ces actions. Ces formalités doivent être effectuées cinq (5) jours au moins avant l’Assemblée. En cas de démembrement de la propriété de l’action, seul le titulaire du droit de vote peut participer à l’Assemblée Générale. Un actionnaire ne peut se faire représenter que par un autre actionnaire justifiant d’un mandat, par son conjoint ou par un ascendant ou descendant. Le mandat est donné pour une seule Assemblée. Il peut cependant être donné pour deux Assemblées, une ordinaire, l’autre extraordinaire, tenues le même jour ou dans un délai de quinze jours. Le mandat donné pour une Assemblée est valable pour des Assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour.

VI.6. QUORUM - DROIT DE VOTE

Dans toutes les Assemblées, le quorum est calculé sur l’ensemble des actions composant le capital social, déduction faite éventuellement de celles qui sont privées du droit de vote, en vertu des dispositions légales ou statutaires. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu’elles représentent. Chaque action donne droit à une voix. Le vote a lieu et les suffrages sont exprimés à mainlevée, par bulletin secret ou par appel nominal, selon ce qu’en décide le bureau de l’Assemblée. Tout actionnaire peut recevoir les pouvoirs d’autres actionnaires en vue d’être représenté à une Assemblée et ce, sans limitation du nombre de mandats ni, de voix dont peut disposer une même personne.

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

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Pour toute procuration d’un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée émet un vote favorable aux résolutions présentées ou agréées par le Conseil d'Administration.

VII. ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE CONTROLE DE LA BCP

VII.1. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Composition La BCP est administrée par un Conseil d’Administration composé de 10 membres dont 3 représentants des Banques Populaires Régionales (BPR). Le Conseil d’Administration de la BCP est investi de tous les pouvoirs nécessaires à l’administration et à la gestion de la banque tels qu’ils sont prévus par la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes telle que complétée et modifiée par la loi 20-05 à l’exception de ceux réservés par la loi 12-96 au Comité Directeur du Crédit Populaire du Maroc telle que modifiée et complétée par la loi n°42-07. Nomination et durée des fonctions Conformément à l’article 17.3 des statuts, les administrateurs sont nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire pour une durée de 6 années au maximum. Les administrateurs sont toujours rééligibles. L’Assemblée Générale Ordinaire peut, à tout moment, révoquer un ou plusieurs administrateurs et procéder à leur remplacement en toutes circonstances même si la question n’est pas inscrite à l’ordre du jour. Les fonctions d’un administrateur prennent fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat dudit administrateur. Nombre requis d’actions Chaque administrateur doit être propriétaire d’au moins dix(10) actions. Si au jour de sa nomination, un Administrateur n’est pas propriétaire du nombre d’actions requis ou si, en cours de mandat, il cesse d’en être propriétaire, il est réputé démissionnaire de plein droit s’il n’a pas régularisé sa situation dans un délai de trois mois. Pouvoirs du Conseil d'Administration Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances, au nom de la société. Il les exerce dans la limite de l’objet social et sous réserve des pouvoirs expressément attribués par les lois 17-95, telle que complétée et modifiée par la loi 20-05 et 12-96 précitées, telle que complétée et modifiée par la loi 42-07, respectivement aux Assemblées d’Actionnaires et au Comité Directeur du Crédit Populaire du Maroc. Il a notamment les pouvoirs suivants, lesquels sont énonciatifs et non limitatifs :

Il nomme, révoque et fixe la rémunération du Président, du Secrétaire du Conseil et du ou des Directeurs Généraux ;

Il autorise les engagements qui, par leur montant, excèdent les limites de délégation conférées au Président Directeur Général. Il peut déléguer ce pouvoir à un Comité de crédit dont il fixe la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement ;

Sont soumis également à l’accord préalable du Comité Directeur les crédits de toutes sortes que

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

67

la Société se propose de consentir aux membres de son Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration peut émettre tous emprunts avec ou sans hypothèques ou, autres garanties sur les biens sociaux ; toutefois les émissions d’emprunt à long terme doivent être approuvées par le Comité Directeur en application de l’article 7 de la loi 12/96, telle que complétée et modifiée par la loi 42-07. Il peut acquérir et aliéner tout immeuble, décider tout investissement immobilier dans le respect des normes et procédures budgétaires arrêtées par le Comité Directeur. En revanche, toute prise de participation dans toute société ou entreprise existante ou en création, ainsi que la création ou la suppression de toute filiale chargée de gérer ou d’exploiter des activités communes au Groupe, devront être autorisées par le Comité Directeur.

Il représente la société auprès de toutes administrations marocaines ou étrangères ; Il autorise et poursuit toutes actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant et

représente, plus généralement, la société en justice ; Il dresse un inventaire des différents éléments de l’actif et du passif social existant à

cette date, et établit les états de synthèse annuels, conformément à la législation en vigueur ;

Il convoque toutes Assemblées Générales, en fixe les ordres du jour, arrête les termes des projets de résolutions à soumettre à l’Assemblée, sous réserve des cas où l’Assemblée est convoquée par d’autres organes ;

Il présente à l’Assemblée Générale des actionnaires un rapport sur la gestion de la société.

Rémunération des Administrateurs L’Assemblée Générale Ordinaire peut allouer au Conseil d'Administration, à titre de jetons de présence, une somme fixe annuelle qu’elle détermine librement et que le conseil répartit entre ses membres dans les proportions qu’il juge convenables. En dehors du remboursement des frais de voyage et de déplacement engagés dans l’intérêt de la société et sur décision préalable du conseil, les administrateurs ne peuvent recevoir, en cette qualité, aucune autre rémunération de la société. Le Conseil d'Administration peut rémunérer à titre exceptionnel des administrateurs pour la mission ou le mandat qu’il leur a confié à titre spécial et temporaire ; dans ce cas, ces rémunérations, portées en charges d’exploitation, sont soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire. Délibérations du Conseil d'Administration Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation de son Président, aussi souvent que l’exige l’intérêt de la société ; la convocation précise le lieu et l’ordre du jour de la réunion. Le Conseil peut également être convoqué par le Commissaire du Gouvernement, sur la base d’un ordre du jour déterminé et préalablement communiqué aux membres du Conseil et ce, après obtention de l’accord de l’Autorité Gouvernementale Chargée des Finances. Toutefois, en cas d’urgence ou s’il y a défaillance de la part du Président, la convocation peut être faite par les Commissaires aux Comptes. En outre le Conseil peut être convoqué par des administrateurs représentant au moins le tiers de son effectif s’il ne s’est pas réuni depuis trois mois. Les administrateurs participant à la séance du conseil signent le registre de présence.

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

68

Quorum Le Conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont effectivement présents. Majorité Le Conseil prend ses décisions à la majorité des membres présents ou représentés, sauf ce qui est prévu à l'article 19 des statuts. Un administrateur peut donner, par lettre ou par télégramme ou par fax confirmé par lettre, mandat à un autre administrateur de le représenter à une séance du Conseil d'Administration. Toutefois, chaque administrateur ne peut réunir plus de deux voix, la sienne comprise. La voix du Président de séance est prépondérante en cas de partage égal des voix. Au 14 Juillet 2010, la composition du Conseil d’Administration de la BCP se présente comme suit:

Nom Fonction Date de nomination ou de cooptation

Date renouvellement mandat

Date expiration mandat (*)

M. Mohamed BENCHAABOUN

Président Directeur Général

Assemblée Générale du 23/05/2008

NA

Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2010

M Abdeltif LOUDYI

Secrétaire Général du Ministère de l’Economie et des Finances

Assemblée Générale du 27/02/2001

Assemblée Générale du 25/05/2005

Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2010

Mme Fouzia ZAABOUL

Directeur du Trésor et des Finances Extérieures au Ministère de l’Economie et des Finances

Cooptation par le Conseil d’Administration du 14/07/2010

NA

Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2010

M Mohammed Rachid El FIHRI

Architecte chargé des Relations avec le Groupe AL OMRANE au Ministère Chargé de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement de l’Espace.

Assemblée Générale du 27/02/2001

Assemblée Générale du 25/05/2005

Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2010

M Bousselham HILIA

Secrétaire Général du Ministère de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies

Assemblée Générale du 27/02/2001

Assemblée Générale du 25/05/2005

Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2010

M Younes SHAIMI

Chargé de mission au Ministère Délégué auprès du Premier Ministre, chargé des Affaires Economiques et Générales

Assemblée Générale 28/05/2010

NA

Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2010

M Mohamed BELGHAZI

Directeur General Chargé du Secretariat General du CPM

Assemblée Générale du 28/05/2010

NA

Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2010

Banque Populaire de Rabat-Kenitra

Représentée par son Président du Directoire M Ahmed ASSALHI

Assemblée Générale du 25/05/2005

NA

Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2010

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

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Banque Populaire de Marrakech-Béni Mellal

Représentée par son Président du Directoire M Mohamed BELQEZIZ

Assemblée Générale du 25/05/2005

NA

Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2010

Banque Populaire de Meknès

Représentée par son Président du Directoire M Abdelaziz TRACHEN

Assemblée Générale du 25/05/2005

NA

Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2010

L’Assemblée Générale Mixte tenue en date du 15 janvier 2009, a décidé de modifier l’article 17.3 des statuts relatif à la durée du mandat des administrateurs et a décidé de proroger le mandat des administrateurs pour une durée de deux ans, soit à l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur l’exercice 2010. Source : BCP Les membres du Conseil d’Administration sont désignés par l’Assemblée Générale Ordinaire pour une durée de 6 années au maximum, ils sont rééligibles mais peuvent être révoqués ou remplacés, à tout moment, par simple décision de l’AGO et ce conformément aux dispositions de la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes telle que complétée et modifiée par la loi 20-05. Il n’existe aucun lien d’alliance ou de parenté des administrateurs avec des dirigeants de la Banque Centrale Populaire.

VII.2. LE COMITE DIRECTEUR DU CPM

Le Comité Directeur du CPM est un organe disposant d’un pouvoir de tutelle et de contrôle sur la Banque Centrale Populaire et sur les Banques Populaires Régionales. Le Comité Directeur est composé de 10 membres dont :

Cinq présidents des conseils de surveillance des BPR élus par leurs pairs; Cinq représentants du conseil d’administration de la BCP nommés par ledit conseil.

Le Comité Directeur délibère valablement lorsque six au moins de ses membres sont présents. Ses décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Au 30 avril 2010, la composition du Comité Directeur se présente comme suit: Nom Fonction Date de

nomination Date expiration mandat

M. Mohamed BENCHAABOUN

Président du conseil d’administration de la Banque populaire 1er Février 2008 déc-11

M. Abdeltif LOUDYI Secrétaire Général du Ministère de l’Economie et des Finances 18-janv-05 déc-11

Mme Fouzia ZAABOUL Directeur du Trésor et des Finances Extérieures au Ministère de l’Economie et des Finances

14-Juillet-2010 déc-11

M. Bousselham HILIA

Secrétaire Général du Département du Commerce, de l’Industrie au Ministère du Commerce de l’Industrie et des Nouvelles Technologies

18-janv-05 déc-11

M. Youness SHAIMI

Chargé de mission au Ministère Délégué auprès du Premier Ministre, chargé des Affaires Economiques et Générales

18-janv-05 déc-11

M. Mostapha SAJID

Président du Conseil de Surveillance de la Banque Populaire de Casablanca

18-janv-05

déc-11

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

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M. Abdelhadi BENALLAL Président du Conseil de Surveillance de la Banque Populaire de Tanger Tétouan

18-janv-05 déc-11

M. Ahmed ZERKDI Président du Conseil de Surveillance de la Banque Populaire du Centre Sud 18-janv-05 déc-11

M. Driss HOUAT Président du Conseil de Surveillance de la Banque Populaire d’Oujda 18-janv-05 déc-11

M. Larbi LARAICHI Président du Conseil de Surveillance de la Banque Populaire de Meknès 17-juil-07 déc-11

En vertu de la loi 44-08, le Président du Conseil d’Administration de la BCP est de droit Président du Comité Directeur. Le Président actuel du Comité Directeur est Monsieur Mohamed BENCHAABOUN. Le président du Comité Directeur peut appeler toute personne, dont la collaboration est jugée utile, à participer à titre consultatif aux réunions de ce comité. Par ailleurs, le Comité Directeur dispose d’un corps d’inspection générale qui lui est directement rattaché pour effectuer ses missions de contrôle, d’un secrétariat assuré légalement par la BCP et de tout comité ou commissions chargées d’étudier les questions qu’il leur soumet. D’après l’article 2 de la loi n°12-96 portant la réforme du CPM modifiée par la loi n°42-07, les principales attributions du comité directeur sont les suivantes :

- définir les orientations stratégiques du crédit populaire du Maroc - exercer un contrôle administratif, technique et financier sur

l’organisation et la gestion de la banque centrale populaire et de chaque banque populaire régionale et en particulier de veiller au respect par ces organismes des dispositions de la présente loi et de celles du dahir portant loi n°1-93-147 du 15 Moharrem 1414 (6 Juillet 1993) relatif à l’exercice de l’activité des établissements de crédit et de leur contrôle, et des textes pris pour leur application telles qu’elles leur sont applicables ;

- prendre toutes les mesures nécessaires au bon fonctionnement des organismes du crédit populaire du Maroc et à la sauvegarde de leur équilibre financier et au redressement éventuel des banques concernées ;

- représenter collectivement les organismes du Crédit populaire du Maroc pour faire valoir leur droits et intérêts communs ;

- définir et contrôler les règles de fonctionnement communes au crédit populaire du Maroc.

VII.3. COMITE ISSU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration de la BCP a mis en place un comité d’audit en 2001, chargé de l’assister en matière de contrôle interne. Ce comité est composé de :

Madame Fouzia ZAABOUL : Directeur du Trésor et des Finances Extérieures au Ministère de l’Economie et des Finances

Monsieur Younes SHAIMI : Chargé de mission au Ministère Délégué auprès du Premier Ministre, chargé des Affaires Economiques et Générales

Monsieur Mohamed EL HAJJOUJI : Représentant de l’OCP SA Assistent également M. KHAOUA, Commissaire du Gouvernement auprès du CPM, l’Inspecteur général du CPM, le Directeur d’Audit de la BCP, ainsi que les commissaires aux comptes.

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

71

Ce comité se réunit semestriellement et a pour attributions :

l’évaluation du contrôle interne : appréciation de la cohérence et de l’adéquation des dispositifs de contrôle mis en place, ainsi que de la pertinence des mesures correctives prises ou proposées pour combler les lacunes ou insuffisances décelées dans le système de contrôle interne ;

le suivi de l’activité de l’audit interne : approbation de la charte d’audit, et appréciation du plan annuel et des moyens humains et matériels alloués à la fonction, et proposition le cas échéant des mesures permettant d’assurer une qualité de ses services ;

le suivi de l’activité des commissaires aux comptes : émission d’un avis sur les propositions de nomination/révocation et les conditions d’engagements des commissaires aux comptes, vérification, sur la base des rapports des commissaires aux comptes, de la fiabilité et l’exactitude des informations financières destinées au Conseil d’Administration et aux tiers, et appréciation de la pertinence des méthodes comptables adoptées pour l’élaboration des comptes individuels et consolidés.

VII.4. AUTRES MANDATS D’ADMINISTRATEUR DU PRESIDENT MOHAMED BENCHAABOUN

M. Mohamed BENCHAABOUN est également membre des conseils d’administration ou des conseils de surveillance de certaines filiales stratégiques de la BCP et d’autres institutions.

ENTITE Mandat

Chaabi Bank "BCDM" Président du Conseil d'Administration

Upline Group Président du Conseil d'Administration

Assalaf Chaabi (devenue VIVALIS SALAF) Président du Conseil d'Administration

Maroc Leasing Président du Conseil d'Administration

Mediafinance Président du Conseil de Surveillance

Maroc Assistance Internationale Président du Conseil d'Administration

Multi-Assistance Internationale Président du Conseil d'Administration

Chaabi L.L.D Président du Conseil d'Administration

Fondation B.P pour le Micro Credit Président du Conseil d'Administration

Fondation Création D’entreprises Président du Conseil d'Administration

Fondation Education & Culture Président du Conseil d'Administration

Chaabi Moussahama Président du Conseil d'Administration

Fonds Moussahama I Président du Conseil d'Administration

Fonds Moussahama II Président du Conseil d'Administration

Chaabi Capital Investissement Président du Conseil d'Administration

Fonds IGRANE Administrateur

Fonds AM INVEST MOROCCO Administrateur

OCP SA Administrateur

MARTCO Administrateur

British Arab Commercial Bank (BACB) Administrateur Union des Banques Arabes et Françaises

(UBAF) Administrateur

Arab Italian Bank Rome (UBAE) Administrateur

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

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Entités Hors Groupe Mandat

Barid Al Maghrib Administrateur

C.I.M.R Administrateur

ISCAE Administrateur

Fondation Mohamed V pour la solidarite Administrateur

GPBM Administrateur Source : BCP

VII.5. ORGANES DE CONTROLE DE LA BCP

La BCP est soumise au contrôle de Bank Al-Maghrib dans les conditions du Dahir portant loi 34-03 et les textes pris pour son application.

Le contrôle est également exercé par deux ou plusieurs commissaires aux comptes chargés des missions de contrôle et du suivi des comptes sociaux dans les conditions et pour les buts déterminés par la loi 17-95 telle que complétée et modifiée par la loi 20-05, et par le Comité Directeur du Crédit Populaire du Maroc et le Commissaire du Gouvernement dans les conditions des chapitres VI et VII de la loi 12-96 telle que complétée et modifiée par la loi 42-07.

a. COMMISSARIAT AUX COMPTES

Les commissaires aux comptes sont nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires pour une durée de trois exercices éventuellement renouvelable, qui expire après la réunion statuant sur les comptes du dernier exercice pour lequel ils sont nommés. Ils doivent être inscrits au tableau de l’ordre des Experts Comptables. Le commissaire aux comptes nommé par l’Assemblée en remplacement d’un autre ne demeure en fonction que jusqu’à l’expiration du mandat de son prédécesseur. Si, à l’expiration de ses fonctions, il est proposé à l’Assemblée de ne pas renouveler son mandat, le commissaire aux comptes a le droit d’être entendu par l’Assemblée, s’il le demande. Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins 10% du capital social peuvent demander, dans les conditions prévues par la loi, la récusation du ou des commissaires aux comptes désignés par l’Assemblée Générale et demander la désignation d’un ou de plusieurs commissaires qui exercent leurs fonctions en leur place. Si l’Assemblée Générale omet de nommer un commissaire aux comptes, tout actionnaire peut demander au Président du Tribunal statuant en référé d’en désigner un, les Administrateurs dûment appelés. En cas de faute ou d’empêchement pour quelque cause que ce soit, un ou plusieurs commissaires aux comptes peuvent, à la demande du Conseil d’Administration, d’un ou de plusieurs actionnaires représentant au moins le dixième du capital social, être relevés de leurs fonctions par l’Assemblée Générale, sinon par le Président du tribunal statuant en référé. Les commissaires aux comptes ont pour mission permanente, à l’exclusion de l’immixtion dans la gestion, de vérifier les valeurs, livres et documents comptables de la société, et de vérifier la conformité de sa comptabilité aux règles en vigueur. Ils vérifient également la sincérité et la concordance avec les états de synthèse, des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur le patrimoine de la société, sa situation financière et ses résultats.

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

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Les commissaires aux comptes s’assurent que l’égalité a été respectée entre les actionnaires, sauf les restrictions légales. Les commissaires aux comptes sont convoqués à la réunion du Conseil d’Administration qui arrête les comptes de l’exercice écoulé, ainsi qu’à toutes les Assemblées d’actionnaires, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les commissaires aux comptes peuvent remplir séparément leur mission, mais ils établissent un rapport commun. En cas de désaccord entre les commissaires aux comptes, le rapport indique les différentes opinions exprimées. Les commissaires aux comptes portent à la connaissance du Conseil d’Administration, aussi souvent que nécessaire, les résultats de leurs observations. Les commissaires aux comptes établissent un rapport dans lequel ils rendent compte de l’exécution des missions qui leurs ont été confiées. Ce rapport sera déposé au siège social quinze jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire. Les honoraires des commissaires aux comptes sont fixés par l’Assemblée Générale Ordinaire, laquelle peut déléguer ce pouvoir au Président du Conseil d’Administration.

b. CONTROLE DE L’ETAT

Le contrôle de l’Etat sur la BCP est assuré par un Commissaire du Gouvernement qui a pour mission de veiller pour le compte de l’Etat au respect par les organismes du Crédit Populaire du Maroc des dispositions de la loi 12-96 telle que modifiée et complétée ainsi que des missions qui sont confiées au Crédit Populaire du Maroc et en rend compte au Ministre chargé des Finances. Cette fonction est assurée par Mr Abdelaziz Khaoua, nommé en 2001 par décret du Premier Ministre pour une durée ne dépassant pas 6 ans et renouvelable une fois. Le mandat de Mr Abdelaziz Khaoua a été renouvelé en octobre 2007. Ce second mandat a comme fin, octobre 2013. Le Commissaire du Gouvernement peut assister, à titre consultatif, aux séances du Conseil d’Administration de la Société, ainsi qu’à celles des instances qui en émanent. Il peut exiger la communication de tout document qu’il estime devoir consulter. Le Commissaire du Gouvernement dispose du pouvoir de s’opposer, dans un délai de huit jours, à l’application des décisions prises par le Conseil d’Administration. A cet effet, il peut demander au Conseil d’Administration de procéder à une seconde délibération de toute décision préalablement à sa mise en exécution ; en cas de différend, la décision est réservée au Ministre Chargé des Finances. Le Commissaire du Gouvernement peut faire au Conseil d’Administration, ainsi qu’aux instances qui en émanent toutes propositions qu’il juge utiles, et ce après obtention de l’accord de Ministre Chargé des Finances.

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

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VIII. ORGANES DE DIRECTION

VIII.1. ORGANISATION

L’article 20.2 des statuts de la BCP stipule que : « Le Président du Conseil d'Administration assume, sous sa responsabilité, la direction générale de la société, avec le titre de Président Directeur Général. Il représente la société dans ses rapports avec les tiers, avec les pouvoirs les plus étendus dans la limite de l’objet social, sous réserve, toutefois, des pouvoirs expressément attribués par la loi aux Assemblées Générales, ainsi qu’au Conseil d’Administration et au Comité Directeur. La société est engagée même par les actes du Directeur Général qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve. Toute limitation de ses pouvoirs par décision du Conseil d'Administration est inopposable aux tiers. Sur proposition du Président, le Conseil d'Administration peut donner mandat à une ou plusieurs personnes physiques d’assister le Président avec le titre de Directeur Général Délégué. L’étendue et la durée des pouvoirs délégués aux Directeurs Généraux Délégués, sont déterminées par le Conseil d'Administration, sur proposition du Président. Le Conseil d’Administration détermine la rémunération du Directeur Général et des Directeurs Généraux Délégués. Le Directeur Général est révocable à tout moment, par le Conseil d'Administration. Il en est de même, sur proposition du Directeur Général, des Directeurs Généraux Délégués. En cas de décès, de démission ou de révocation du Directeur Général, les Directeurs Généraux Délégués conservent, sauf décision contraire du conseil, leurs fonctions et leurs attributions jusqu’à la nomination du nouveau Directeur Général. Toutefois, lorsqu’un Directeur Général est administrateur, la durée de ses fonctions ne peut excéder celle de son mandat. Les Directeurs Généraux Délégués disposent à l’égard des tiers des mêmes pouvoirs que le Directeur Général. Les Administrateurs qui ne sont ni Président, ni Directeur Général, ni Directeur Général Délégué, ni salarié de la société exerçant des fonctions de direction doivent être plus nombreux que les administrateurs ayant l’une de ces qualités. Bank Al-Maghrib a le droit de s’opposer, par décision dûment motivée, à la nomination d’une personne aux fonctions de Directeur Général ou de Directeur Général Délégué. Le Président Directeur Général, le Directeur Général, ainsi que toute personne ayant reçu délégation de pouvoir de direction du Président Directeur Général ou du Conseil d’Administration ne peut cumuler ses fonctions avec des fonctions similaires dans une autre entreprise, à l’exception des cas prévus par la Loi n°34-03.»

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

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L’organisation des activités de la BCP est essentiellement motivée par la volonté du Groupe de mettre en phase son organisation par rapport aux attentes du marché, notamment en termes de réactivité, d’efficacité et de renforcement de la relation de proximité à la clientèle. Une nouvelle organisation de la BCP a été adoptée le 02 juin 2008. Elle vise essentiellement à :

− Orienter les filières-métiers du Groupe vers le développement de fonds de commerce clairement identifiés ;

− Clarifier les rôles et responsabilités des différentes entités qui composent l’organisation du Groupe ;

− Assurer une plus grande proximité et une meilleure intégration entre les structures centrales de la BCP et les structures régionales des BPR ;

− Intégrer tout naturellement, les filiales spécialisées dans les filières-métiers afin de favoriser la réalisation effective des synergies potentielles, le développement d’approches coordonnées (ventes croisées, …), et la fertilisation des idées pour le développement d’offres communes. »

Ainsi, la BCP est organisée autour de quatre « Business Units » opérationnelles correspondant aux principales activités du Groupe :

− La BU « Banque des Marocains du Monde » (BMDM) qui fédère au sein d’une même unité opérationnelle, l’ensemble des fonctions-clés (marketing, animation commerciale et opérations clients) œuvrant pour le développement du fonds de commerce composé de la clientèle des Marocains du Monde ;

− La BU « Banque des Particuliers et Professionnels » (B2P) dont la principale mission est de développer le fonds de commerce composé de la clientèle des Particuliers et des Professionnels ;

− La BU « Banque de l’Entreprise» (BEN) qui a pour principale mission d’accompagner le développement des activités des Entreprises ;

− La BU « BCP-Bank », Banque de Financement, d’Investissement et des Marchés du Groupe.

Pour soutenir les activités des quatre « Business Units » opérationnelles, la BCP dote son organisation de six autres entités qui assurent des missions d’ordre institutionnel ou de support :

− Cinq pôles regroupés au sein d’un Secrétariat Général du CPM : 1. Vie Institutionnelle 2. Pilotage de la performance, Comptabilité & Finances 3. Ressources Humaines 4. Gestion Globales des Risques 5. Communication Institutionnelle 6. Juridique et Conformité

− Une entité CPM-Services regroupant des fonctions d’expertise (informatique, organisation, …) et de traitement (Production Bancaire), qui est au service de ses donneurs d’ordres que sont les Banques Populaires Régionales et les entités de la Banque Centrale Populaire.

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

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L’organigramme du groupe au se décline comme suit

Banque des Marocains

Hassan EL BASRI

Pôle Pilotagede la Performance

Comptabilité & Finances

Pôle Ressources Humaines

Mohamed Bouhaddioui

Mohamed Belghazi (P.I)

PôleGestion Globale

des Risques

Mohamed SAFY

Pôle Vie Institutionnelle

Aomar YIDAR

BMDMBMDM

du Monde

B2PB2PBanque des Particuliers

& Professionnels

BENBENBanque de l’Entreprise BCPBCP--BankBank CPMCPM--ServicesServices

Laïdi EL WARDI Rachid AGOUMI Aomar YIDAR (PI) Mohamed Karim MOUNIR

FondationsBanques Populaires

Filiales

Banques PopulairesRégionales

Mohamed BELGHAZI

Cabinetde la Présidence

Asma LEBBAR

Inspection Générale

Mohamed SRIBI Pôle Juridique et Conformité

SAID berbale

PôleCommunicationInstitutionnelle

Secrétariat G énéralCPM

PRESIDENCEMohamed BENCHAABOUN

PRESIDENCEPRESIDENCEMohamed BENCHAABOUNMohamed BENCHAABOUN

Hassan DEBBAGH

Division Recouvrement Contentieux Groupe

NouredinneBenjelloune

Banque des Marocains

Hassan EL BASRI

Pôle Pilotagede la Performance

Comptabilité & Finances

Pôle Ressources Humaines

Mohamed Bouhaddioui

Mohamed Belghazi (P.I)

PôleGestion Globale

des Risques

Mohamed SAFY

Pôle Vie Institutionnelle

Aomar YIDAR

BMDMBMDM

du Monde

B2PB2PBanque des Particuliers

& Professionnels

BENBENBanque de l’Entreprise BCPBCP--BankBank CPMCPM--ServicesServices

Laïdi EL WARDI Rachid AGOUMI Aomar YIDAR (PI) Mohamed Karim MOUNIR

FondationsBanques Populaires

Filiales

Banques PopulairesRégionales

Mohamed BELGHAZI

Cabinetde la Présidence

Asma LEBBAR

Inspection Générale

Mohamed SRIBI Pôle Juridique et Conformité

SAID berbale

PôleCommunicationInstitutionnelle

Secrétariat G énéralCPM

PRESIDENCEMohamed BENCHAABOUN

PRESIDENCEPRESIDENCEMohamed BENCHAABOUNMohamed BENCHAABOUN

Hassan DEBBAGH

Division Recouvrement Contentieux Groupe

NouredinneBenjelloune

Pôle Pilotagede la Performance

Comptabilité & Finances

Pôle Ressources Humaines

Mohamed Bouhaddioui

Mohamed Belghazi (P.I)

PôleGestion Globale

des Risques

Mohamed SAFY

Pôle Vie Institutionnelle

Aomar YIDAR

BMDMBMDM

du Monde

B2PB2PBanque des Particuliers

& Professionnels

BENBENBanque de l’Entreprise BCPBCP--BankBank CPMCPM--ServicesServices

Laïdi EL WARDI Rachid AGOUMI Aomar YIDAR (PI) Mohamed Karim MOUNIR

FondationsBanques Populaires

Filiales

Banques PopulairesRégionales

Mohamed BELGHAZI

Cabinetde la Présidence

Asma LEBBAR

Inspection Générale

Mohamed SRIBI Pôle Juridique et Conformité

SAID berbale

PôleCommunicationInstitutionnelle

Secrétariat G énéralCPM

PRESIDENCEMohamed BENCHAABOUN

PRESIDENCEPRESIDENCEMohamed BENCHAABOUNMohamed BENCHAABOUN

Hassan DEBBAGH

Division Recouvrement Contentieux GroupeDivision Recouvrement Contentieux Groupe

NouredinneBenjellouneNouredinneBenjelloune

Note d’information BCP – Emission Obligataire Subordonnée

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VIII.2. PRINCIPAUX DIRIGEANTS

Les principaux dirigeants de la BCP sont :

M. Mohamed BENCHAABOUN : Né en 1961 et diplômé de l’Ecole Nationale Supérieure des Télécommunications de Paris (1984). Il a entamé sa carrière dans le Groupe Alstom Maroc où il a notamment occupé le poste de Directeur de la Stratégie, du Développement et du Contrôle de Gestion avant d’être chargé de la Direction Industrielle. En août 1996, il est nommé Directeur à l’Administration des Douanes et Impôts Indirects. M. Benchaaboun a rejoint la Banque Centrale Populaire en septembre 1999. En tant que Directeur Général Adjoint, il a été successivement chargé des Services Communs puis du Pôle Développement. Durant cette période, il était administrateur des fondations et de certaines filiales du Groupe. En 2003, il a été nommé, par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Directeur Général de l’ANRT. M. Benchaaboun est un expert auprès du FMI et a été élu Président du FRATEL (Réseau Francophone de la Régulation des Télécommunications) entre 2005 et 2006. En Février 2008, Sa Majesté le Roi a nommé M. Benchaaboun en tant que Président Directeur Général de la BCP.

M. Mohamed BELGHAZI : Né en 1951 et titulaire du DES de l’Institut Technique de

Banque, M. Belghazi a rejoint le CPM en 1974. M. Belghazi a occupé plusieurs postes de décision notamment celui de Directeur de l’Audit CPM, de Directeur Adjoint à la Banque Populaire de Rabat, de Directeur Général de la Société Marocaine de Dépôt et Crédit (S.M.D.C) entre 1991 et 1998, de Directeur Général de BCP-Bank entre 1999 et 2001 et de Directeur Général du Pôle Services Communs et Opérations entre 2001 et 2002. Il a ensuite occupé la fonction de Directeur Général Chargé de la Coordination des Pôles. Actuellement, il occupe la fonction de Directeur Général Chargé du Secrétariat Général du CPM.

M. Hassan EL BASRI : Né en 1956 et titulaire d’un DES en Sciences Politiques de

l’Université Mohamed V Rabat en 1982 et du diplôme du Cycle Supérieur de Gestion de l’ISCAE 1992, M. El Basri a occupé des postes de responsabilité au sein de L’Inspection Générale des Finances et de la Direction du Budget au Service du Financement des Projets Publics. Par la suite, M. El Basri a occupé plusieurs postes au sein de la Direction du Trésor, notamment en tant que chef de la Division des Etablissements de Crédit. M. El Basri a intégré le Cabinet de la Présidence du CPM en 2001. Entre 2002 et 2006, il a occupé la fonction de Directeur Général Adjoint Chargé de la Réforme et du Sociétariat. Il a été ensuite nommé Directeur Général Adjoint chargé du Pôle Ressources et Production. Actuellement, M. El Basri est Directeur Général chargé du pôle Banque des Marocains du Monde.

M. Yidar Aomar : Né en 1951 et titulaire d’une licence en sciences économiques, d’un

deuxième certificat d’études supérieures en économie d’entreprises et du diplôme de l’ITB, M. Yidar a rejoint le CPM en 1975. M. Yidar compte 28 années de pratique bancaire au sein de la BCP, occupant divers postes de responsabilité dans les domaines suivants : Marketing et Etudes Economiques, Audit et Contrôle bancaire, Finance et Contrôle Budgétaire, et Opérations Financières avec l’étranger. M. Yidar a occupé la fonction de Directeur Général de la Société de Bourse Al Wassit (de janvier 1995 à février 1999). Il a également assuré le poste de Président de l’Association des Sociétés de Bourse de 1997 à 1998 ainsi que le poste de Vice-Président de la SBVC dont il était membre du comité exécutif de mai 1998 à avril 1999. De 1999 à 2003, il a occupé le

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

78

poste de Directeur de la Division des Marchés de Capitaux puis Directeur Général Adjoint Chargé de la BCP Bank de 2003 à 2005. Durant ces dernières années, celui-ci a été nommé conseiller du Président du CPM ainsi que Président de la Bourse de Casablanca. Depuis Mai 2009, M.Yidar est Directeur Général Adjoint du Pôle BCP Bank par intérim.

M. Mohamed Karim MOUNIR : Né en 1959 et diplômé de l’Ecole Mohammadia

d’Ingénieurs (1982) et du Conservatoire National des Arts et Métiers (2000). Il a entamé sa carrière au sein du Groupe Office Chérifien des Phosphates où il a notamment occupé successivement plusieurs postes de responsabilité avant de prendre la Responsabilité de la Division des Systèmes d’Information en 1987. Il rejoint la Banque Centrale Populaire en février 1997 en qualité de Directeur des Etudes & Développements puis Directeur de la Relation Client avant d’être nommé Directeur des Systèmes d’Information en 2001. En août 2005, il est nommé Directeur Général Adjoint chargé du Pôle Gestion Globale des Risques. Actuellement, M. MOUNIR occupe le poste de Directeur Général Adjoint chargé de CPM Services. Parallèlement, M. MOUNIR est membre de Conseils de l’Université Mohamed V et de l’Ecole Nationale Supérieure d’Informatique et d’Analyse des (ENSIAS). Il est également Administrateur de plusieurs sociétés intervenant dans les domaines des moyens de paiement, des technologies de l’information ou du capital investissement.

M. Laïdi EL WARDI : Né en 1959 et diplômé de l’Ecole Centrale de Lyon (1983). Il a

entamé sa carrière au sein de la Direction Générale des Impôts où il a contribué à la modernisation du Système d’Information et de Gestion de cette administration. Il a rejoint la Banque Centrale Populaire en avril 1986 en tant que Chef de Projet en charge du Système d’Information Agence. Après un parcours au sein de la Direction Centrale des Systèmes d’Information où il a occupé plusieurs postes de responsabilité, M. EL WARDI est nommé Directeur de la Division Organisation et Procédures en 2001, puis Directeur de la Division Marketing en 2003. En septembre 2006, il est nommé Directeur Général Adjoint successivement en charge du Pôle Marketing et Communication, puis du Pôle Stratégie et Contrôle de Gestion. Actuellement, M. EL WARDI occupe le poste de Directeur Général Adjoint en charge du pôle la Banque des Particuliers et des Professionnels.

M. Rachid AGOUMI : Né en 1964 est diplômé de l’Ecole Nationale Supérieure de

l’Electronique, Electrotechnique, Informatique, Hydraulique et Télécommunications de l’Institut Polytechnique de Toulouse (1987). Il a entamé sa carrière dans l’industrie Automobile chez Berliet Maroc en tant que Directeur Informatique. Il a ensuite exercé dans le conseil et le service informatique en tant que Directeur Associé avant d’intégrer la Banque Centrale Populaire en Octobre 1993. Il a occupé successivement plusieurs postes de direction : Informatique, Administratif et financier, Logistique, Organisation et Qualité, Stratégie et Contrôle de gestion, Marketing et Communication. Il a été nommé Directeur Général Adjoint en 2005. Il est en charge actuellement de la Banque de l’Entreprise.

IX. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

L’organe de Direction de la BCP a mis en place un certain nombre de comités d’animation du Groupe, à savoir :

des comités dédiés au CPM, qui regroupent la Présidence, les Pôles et fonctions concernés, et sont ouverts à la participation des autres fonctions, BPR, Filiales ou fondations, selon le cas. Ces comités procèdent à toute étude ou à toute proposition entrant dans le cadre de l’activité courante, et assurent également le suivi de l’exécution

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

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des orientations et des décisions arrêtées par le Comité Directeur. Il s’agit notamment du :

- Comité de la Stratégie (à la demande) ; - Comité Exécutif (hebdomadaire) ; - Tarification Organisation & systèmes d’Information (hebdomadaire) ; - Comité d’Evaluation des Performances (mensuel) ; - Comité de Placement (mensuel) ; - Comité de Gestion des Risques et Conformité (bimestriel) ; - Comité Ressources (trimestriel ou à la demande) ; - Comité de Crédit Elargi et de Recouvrement (Chaque fois qu’il y a des dossiers

à traiter). Un Comité Groupe, instance la plus large de concertation de toutes les composantes du

Groupe (BCP, BPR, filiales et fondations), pour évoquer les questions générales de stratégie, performance et sécurité (semestriel).

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

80

Ci-après, le tableau reprenant les différents comités, leur composition, leur mission, et la périodicité de leurs réunions :

Comités d’Animation Composition Mission Fréquence Comité de la Stratégie - Président du Comité

Directeur - Secrétaire Général du CPM - Représentant du Ministère de l’Economie et des Finances au sein du Comité Directeur - Représentant du Trésor, au sein du Comité Directeur - Représentant des Présidents de Conseil de Surveillance de BPR, au sein du Comité Directeur - Commissaire du gouvernement auprès du CPM

- Assure l’évaluation et l’approbation des stratégies du Groupe ainsi que le suivi de leur exécution ; - Assure l’évaluation et l’approbation des projets de croissance externe, de fusion-acquisition et de cession, ainsi que le suivi de leur mise en œuvre ; - Procède à l’examen et à l’approbation des opportunités d’investissements, de désinvestissements, et de mutualisation des moyens à caractère stratégique

A la demande

Comité Exécutif - Président - Secrétariat Général du CPM - Business Units - CPM-Services - Cabinet de la Présidence - Inspection Générale

- Veille à la bonne coordination des activités des différents marchés et à l’harmonisation des Plans d’action Commerciale du réseau ; - Fixe les objectifs consolidés, pilote les projets stratégiques, décide des priorités et met en œuvre les moyens nécessaires auprès des fonctions du Groupe ; - Décide de la politique de tarification des produits & services et définit les marges de négociation accordées aux Présidents de Directoires et aux responsables des Business Units.

Hebdomadaire

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

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Comité Organisation & Systèmes d’Information

- Président - Secrétariat Général du CPM - Business Units de la BCP - 2 Présidents de Directoires de BPR - CPM-Services - Cabinet de la Présidence

- Définit la politique d’investissement de CPM-Services en veillant à son recentrage sur la stratégie de développement du Groupe, sur sa qualité et son efficience ; - Arrête les critères d’évaluation des prestations de CPM-Services et définit les règles de facturation de ces prestations ; - Approuve les projets de budgets annuels d’investissements, à soumettre au Comité Directeur, et prononce les arbitrages nécessaires, notamment en termes de priorisation ; - Examine et approuve les projets de mutualisation et/ou d’externalisation des traitements et moyens.

Hebdomadaire

Comité d’Evaluation des Performances

- Président - Secrétariat Général du CPM - Business Units - CPM-Services - Cabinet de la Présidence - Pôle Pilotage de la Performance, Comptabilité & Finances - Pôle Ressources - Pôle Gestion Globale des Risques - Pôle Vie Institutionnelle - Pôle Communication Institutionnelle & Interne - Inspection Générale

- Analyse, à travers des benchmarks du positionnement du CPM - Evaluation des performances commerciales et financières du CPM et des filiales stratégiques - Suivi de l’exécution du PMT avec chacune des composantes du Groupe, pour identification et analyse des écarts et détermination des correctifs

Mensuel

Comité de Placement - Président - Secrétariat Général du CPM - BCP-Bank - Pôle Gestion Globale des Risques - Pôle Pilotage de la Performance, Comptabilité &

- Examine et soumet à l’approbation du Comité Directeur les adaptations rendues nécessaires par l’évolution de la conjoncture, des relations financières entre la BCP et les BPRs ; - Revoit annuellement ou au besoin la Politique de liquidité et de placement en termes de distribution de crédits et activités de marché et d’investissement. Recommande en conséquence des amendements aux différents Comités et instances du Groupe ;

Mensuel

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

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Finances

- Supervise l’ensemble des activités de placement en accord avec les règles élaborées dans le cadre de la Politique correspondante et en accord avec les normes internes en matière de collecte, de transformation et de distribution ; - Apprécie les performances et les risques des placements effectués ; - Sur proposition des différentes entités, procède à l’analyse et à l’approbation des dérogations temporaires à la Politique (paramètres d’allocation d’actifs, dépassements temporaires des limites…) ; - Identifie les possibilités de développement des effets de synergie entre les filiales du Groupe et propose les plans d’action y afférents.

Comité Gestion des Risques et de la Conformité

- Président - Secrétariat Général du CPM - Pôle Gestion Globale desRisques - Conformité Groupe - Banque de l’Entreprise - BCP-Bank - CPM-Services - Pôle Pilotage de Performance, Comptabilité Finances - Pôle Ressources - Cabinet de la Présidence - Inspection Générale - Audit BCP

- Suivi des risques : de crédit, de marché, financiers du bilan, opérationnels et risques liés à la sécurité physique des personnes et des biens - Examen et plan d’action pour une meilleure approche des risques, conciliant développement été sécurité - Suivi des projets en matière de management des risques - Suivi de la mise en œuvre de la politique de la conformité définie par le comité directeur du CPM

Bimestriel

Comité Ressources - Président - Secrétariat Général du CPM - Pôle Ressources - Cabinet de la Présidence - Business Units - CPM Services.

- Définit la Politique salariale, de recrutement, d’intégration des nouvelles recrues, de formation et de gestion des carrières ; - Veille à la mise en œuvre de la politique définie ; - Décide sur les nominations, jusqu’au niveau Direction ; - Examine et décide sur les propositions de promotions (hiérarchiques et indiciaires) qui lui sont soumises par la DRH, au titre de l’ensemble des organismes de l’Institution - Approuve les orientations générales, les normes et les référentiels

Trimestriel ou à la demande

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

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communs en matière de logistique et de moyens généraux ; - Examine et valide les actions visant à renforcer les aspects relatifs à la sécurité des Personnes et des Biens.

Comité de Crédit Elargi & de Recouvrement

- Président - Secrétariat Général du CPM - Pôle Gestion Globale des risques - Entité Risques Engagements - BCP-Bank, B2P, BMDM (pour les dossiers les concernant) - Division Gestion des Crédits et Recouvrement contentieux (aspect contentieux)

- Examine les dossiers de crédit dépassant la compétence des Business Units ; - Statue sur les dossiers relevant de sa compétence ; - Examine et décide sur les demandes d’arrangements formulées dans le cadre des dossiers contentieux ne relevant pas de la compétence des BPR ; - Examine les honoraires des avocats chargés de la récupération des créances contentieuses.

Chaque fois qu’il y a des dossiers à traiter

Comité Groupe - Président - Secrétaire Général du CPM - Cabinet de la Présidence - Responsables de Pôles - Responsables de divisions - Inspecteur Général - Responsable Audit Interne BCP - Présidents de directoire BPR - Présidents Conseils de surveillance BPR - Filiales et Fondations

- Information des composantes du Groupe sur les grandes questions concernant l’activité et le développement de l’institution - Fédération des composantes du Groupe sur les grandes orientations et formulation des recommandations en la matière - Mise au point sur l’évolution de la réglementation du secteur bancaire notamment les règles prudentielles et les aspects liés à la sécurité et aux risques

Semestrielle

NOTE D’INFORMATION Offre Publique d’Achat de Maroc Leasing

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

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IX.1. CONVENTIONS ENTRE LA BCP, SES ADMINISTRATEURS ET SES PRINCIPAUX DIRIGEANTS

A la veille de la présente opération, il n’existe pas de convention signée entre la BCP, ses administrateurs et ses principaux dirigeants.

IX.2. INTERESSEMENT ET PARTICIPATION DU PERSONNEL

Afin d’intéresser son personnel, la BCP a procédé en septembre 2008 à une augmentation de son capital réservé au personnel du CPM pour un montant de 536 MDH, correspondant à 4,6% du capital de la Banque. Actuellement, le personnel de la Banque, suite à cette opération et celle de l’augmentation de capital réservée à l’OCP, détient 4,3% du capital de la BCP.

IX.3. REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS DE LA BCP ET DES MEMBRES DES ORGANES DE DIRECTION  

Sur les trois derniers exercices, chaque administrateur de la BCP a perçu le même montant des jetons de présence, à savoir 57.142,82 dirhams bruts. Ce montant est versé aux différents départements ministériels  représentés au  sein du Conseil d’Administration  (en  application de  la  circulaire du 1er Ministre N°  12/99  en  date  du  10 mai  1999)  ainsi qu’aux  autres  administrateurs  (OCP  S.A.,  BP  de Méknès, BP de Marrakech Béni‐Mellal, BP Rabat Kenitra).  La rémunération annuelle brute des membres des organes de direction en tant que salariés de la BCP est comprise dans une fourchette de 922 Kdh à 2 915 kdh.  

IX.4. LA  PARTICIPATION AUX DIFFERENTS  COMITES  INSTITUES AU  SEIN DE  LA BCP NE DONNE  LIEU A AUCUNE REMUNERATION. 

IX.5. PRETS ACCORDES AUX MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION, OU AUX DIRIGEANTS

Le  Conseil  d’Administration  est  composé  de  membres  représentants  différents  départements ministériels, des BPR et de l’OCP S.A.  A ce titre aucun crédit n’est accordé par  la BCP aux administrateurs représentant  les départements ministériels représentés au sein dudit conseil, ni aux représentants permanents des BPR. S’agissant de  l’OCP S.A, elle bénéficie d’un crédit auprès de  la BCP dans  le cadre d’un financement normal de l’activité clientèle. Concernant,  les  dirigeants  en  leur  qualité  de  salariés  de  la  BCP,  bénéficient  de  crédits  habituels accordés aux personnels de la BCP. 

NOTE D’INFORMATION

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

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PPAARRTTIIEE IIVV PPRREESSEENNTTAATTIIOONN GGEENNEERRAALLEE DDEE LLAA BBAANNQQUUEE PPOOPPUULLAAIIRREE DDEE CCAASSAABBLLAANNCCAA

NOTE D’INFORMATION

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

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I. RENSEIGNEMENTS A CARACTERE GENERAL

La Banque Centrale Populaire est un organisme du Crédit Populaire du Maroc - CPM. Ce dernier, créé en vertu du dahir Nº 1-60-232 du 2 février 1961, est régi par la Loi Nº12-96 portant réforme du CPM telle que complétée et modifiée par la loi n°42-07 du 20 octobre 2008. Le CPM est défini comme un groupement de banques, constitué de la Banque Centrale Populaire, d’une part, et de onze (11) Banques Populaires Régionales, d’autre part. Sa mission est de favoriser l’activité et le développement de toute entreprise moyenne ou petite, artisanale, industrielle ou de service par la distribution de crédits. Il contribue à la mobilisation de l’épargne, à son utilisation au niveau des régions où elle est collectée et à la promotion des activités bancaires au niveau régional. Dénomination sociale Banque Populaire de Casablanca (BP Casablanca) Siège social Espace Porte d’Anfa 2, Angle Avenue Moulay Rachid et

Bd d’Anfa- B.P : 245, Casablanca Numéro de téléphone 05 22 94 90 38 Numéro de fax 05 22 94 90 37 Site Web www.gbp.ma Forme juridique1 La BP Casablanca est une Société de forme coopérative à

capital variable, à Directoire et à Conseil de Surveillance en vertu des dispositions de la loi N° 12-96 précitée et des textes modificatifs

Date de création 30 Janvier 1958

Durée de vie 99 ans Numéro du registre de

commerce RC 4849

Exercice social Du 1er janvier au 31 décembre Objet social D’après l’article 5 des statuts de la Banque Populaire de

Casablanca, il est mentionné ce qui suit : La société a pour objet de réaliser, sous la tutelle et le contrôle administratif, technique et financier du Comité Directeur, les opérations suivantes : 5.1 - Opérations de banque

La société a pour objet d’effectuer, à titre de profession habituelle, toutes les opérations susceptibles d’être pratiquées par les banques dans sa circonscription territoriale, conformément aux dispositions de la loi n°12/96 précitée, du Dahir portant loi n°1-93-147 du 15 moharrem 1414 (6 juillet 1993), des présents statuts et du règlement intérieur, sous réserve des prérogatives dévolues par la loi n°12/96 au Comité Directeur.

La société peut toutefois effectuer ces opérations dans d’autres circonscriptions territoriales, en accord avec la ou les Banques Populaires Régionales concernées. En cas de différend, le

1 La BP Casablanca est également régie par les dispositions relatives aux societes anonymes à capital variable édictées par le Dahir du 17

Hijja 1340 (11 août 1922) relatif aux sociétés de capitaux, à l’exception des dérogations prévues par l’article 23 de la loi n° 12/96 précitée ;

NOTE D’INFORMATION

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

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Comité Directeur statue.

5.2- Opérations de fonctionnement, d’investissement et de prise de participation

Sous réserve du respect des normes, des procédures et des conditions de financement des budgets arrêtées par le Comité Directeur, la Société peut :

Effectuer toutes dépenses de fonctionnement, ainsi que tous investissements mobiliers ou immobiliers nécessaires à l’exercice de ses activités, à la sauvegarde de ses intérêts et au logement de son personnel ;

Participer au capital d’une ou de plusieurs Banques

Populaires Régionales, ainsi qu’à celui de la Banque Centrale Populaire ;

Prendre des participations dans toutes sociétés ou

entreprises existantes, ou en création, en donnant priorité à celles présentant un intérêt régional ou local, sous réserve des dispositions du Dahir portant loi du 34-03 relative aux établissements de crédits et organismes assimilés telle que modifiée et complétée, de la réglementation en vigueur et sous réserve de l’autorisation préalable du Comité Directeur. 5.3 - Autres Opérations La Société est chargée, en vertu de la loi n°12/96, de favoriser la constitution de sociétés à caractère mutualiste ou coopératif, ayant pour objet de cautionner leurs membres à raison de leurs engagements.

La Société peut, généralement, effectuer toutes opérations bancaires, financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social et susceptible d’en faciliter le développement.

Toutefois elle, ne peut placer ses excédents de trésorerie qu’auprès de la Banque Centrale Populaire est qualité d’organisme central bancaire des Banques Populaires Régionales. Elle ne peut, non plus, se refinancer, notamment sous forme d’avances de toute nature, qu’auprès de la Banque Centrale Populaire, sauf dérogation accordée par le Comité Directeur.

Capital social actuel de valeur nominale de 100 Dirhams chacune. Documents juridiques Les documents juridiques, notamment les statuts, les

procès verbaux des Assemblées Générales, les rapports des commissaires aux comptes et les rapports de gestion peuvent être consultés au siège de la Banque Populaire de Casablanca sis Espace Porte d’Anfa 2, Angle Avenue Moulay Rachid et Bd d’Anfa- B.P : 245.

Textes législatifs applicables De par sa forme juridique, la BP Casablanca est régie par : o La loi n 12/96 promulguée par le Dahir n 1-00-70 du

NOTE D’INFORMATION

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

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19 rejeb 1421 (17 OCTOBRE 2000) portant réforme du Crédit Populaire du Maroc, modifiée par ma loi n°57-00 promulguée par le Dahir n°1-00-357 du 29 ramadan 1421(16 décembre 2000)

o La loi n°34-03 promulguée par le Dahir n°1.05.178 du 15 moharrem 1421 (14 février 2006) relative aux établissements de crédit et organismes assimilés ;

o Les dispositions relatives aux Sociétés Anonymes à capital variable édictées par le Dahir du 17 hijja 1340 (11 Août 1922) relatif aux sociétés de capitaux, à l’exception des dérogations prévus par l’article 23 de la loi n° 12/96 précitée ;

o Et par les statuts de la société établis conformément au statut-type prévu par les dispositions de l’article 24 de la loi 12/96 précitée et approuvé par décret n°2-02-840 du 25 Kaada 1423 (28 janvier 2003) ;

Régime fiscal La BP Casablanca est imposée dans le cadre de l’unicité

fiscale régissant le CPM. Tribunal compétent en cas de

litige Tribunal de commerce de Casablanca.

II. RENSEIGNEMENTS SUR LE CAPITAL DE LA BPC

II.1. RENSEIGNEMENTS A CARACTERE GENERAL

Le capital de la Société est variable. Il est divisé en parts sociales d’une valeur nominale de 100 Dirhams chacune, émises et libérées intégralement. Il pourra être porté par suite de nouvelles souscriptions à un montant maximum.

La valeur de la part sociale est égale à sa valeur nominale d’origine.

Souscription :

Les parts sociales sont nominatives et indivisibles. Elles sont divisées en deux catégories : les parts sociales ordinaires et les parts sociales privilégiées. La propriété des parts sociales est valablement établie par l’inscription en compte.

Le règlement intérieur, lequel est approuvé par le Conseil de Surveillance et ratifié par le Comité Directeur, détermine les modalités de cette inscription, ainsi que les conditions dans lesquelles toute attestation de propriété peut être délivrée à tout souscripteur.

Parts Sociales Ordinaires Les parts sociales ordinaires sont obligatoirement souscrites par toutes personnes physiques ou morales bénéficiaires de concours sous forme de crédit. Les niveaux de souscription en parts sociales par rapport auxdits concours sont fixés par le Comité Directeur. Toutefois, des dérogations peuvent être accordées par le Comité Directeur à certaines catégories de bénéficiaires de concours présentant des spécificités tenant soit à leur qualité, soit au volume de leurs engagements. Peuvent également souscrire aux parts sociales ordinaires toutes personnes physiques ou morales bénéficiaires d’autres produits ou services. Le Comité Directeur peut fixer un plafond pour le nombre de parts sociales pouvant être détenues par un sociétaire. Seules les parts sociales ordinaires confèrent le droit de participer aux Assemblées Générales et partant la qualité de sociétaire.

NOTE D’INFORMATION

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

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Les parts sociales ordinaires reçoivent, dans la limite des bénéfices distribuables de l’exercice, après prélèvement de la réserve légale et le cas échéant de la rémunération prioritaire des parts sociales privilégiées, une rémunération décidée par l’Assemblée Générale qui ne peut dépasser le taux maximum déterminé par le Comité Directeur, compte tenu des résultats annuels. Toutefois, pendant une période transitoire de cinq ans, à compter de la publication du décret approuvant le statut-type des Banques Populaires Régionales, la société, si elle ne réalise pas de bénéfices distribuables, peut solliciter du Comité Directeur, l’octroi d’une subvention du Fonds de Soutien, en application des dispositions de l’article 29 de la loi n°12/96 précitée, en vue de permettre la rémunération desdites parts sociales, sans que son montant puisse excéder le taux moyen des bons de trésors à 52 semaines émis par voie d’adjudication. La décision du Comité Directeur est tributaire de la situation financière du Fonds de Soutien. Parts Sociales Privilégiées L’Assemblée Générale Ordinaire peut décider de créer des parts sociales privilégiées à rémunération prioritaire, sans droit de vote, soit par augmentation de capital, soit par conversion de parts sociales ordinaires ou d’obligations, et ce, après accord préalable du Comité Directeur et dans la limite du plafond du capital fixé par ce dernier. La création de ces parts ne peut intervenir que dans le cas où la Société a réalisé un résultat bénéficiaire au cours des deux derniers exercices. Peuvent souscrire aux parts privilégiées toutes personnes physiques ou morales de droit public ou de droit privé et notamment les investisseurs régionaux, les entreprises petites ou moyennes, artisanales ou industrielles oeuvrant dans la circonscription territoriale de la société, les sociétés et les agences de développement régional. La souscription s’effectue selon les mêmes modalités se rapportant aux parts sociales ordinaires. Les titulaires de parts sociales privilégiées bénéficient des droits reconnus aux autres sociétaires, à l’exception du droit :

- de participer et de voter, du chef de ces parts, aux Assemblées Générales des sociétaires ;

- d’être membre du Conseil de Surveillance ou du Directoire. Les parts sociales privilégiées ne peuvent représenter plus du quart du capital social. Leur valeur nominale est égale à celle des parts sociales ordinaires. Les parts sociales privilégiées ouvrent droit à leurs titulaires à une rémunération prioritaire prélevée sur les bénéfices distribuables de l’exercice dans les conditions prévues à l’article 43 des statuts, décidée par l’Assemblée Générale Ordinaire dans le cadre du taux minimum fixé par le Comité Directeur. Le droit au paiement de la rémunération prioritaire qui n’a pas été partiellement ou intégralement versé en raison de l’insuffisance ou de l’absence du bénéfice distribuable est reporté sur l’exercice suivant et, s’il y a lieu, sur les deux exercices ultérieurs. Lorsque la rémunération prioritaire n’est pas intégralement versée pendant trois exercices consécutifs, les porteurs de ces parts peuvent opter soit pour leur conversion en parts sociales ordinaires, soit pour leur rachat par la Société. La conversion se fait au prix de souscription de la part sociale déterminé par le Comite Directeur dans les conditions prévues à l’article 11 des statuts. Droits et Obligations attachés aux parts sociales Chaque part sociale qu’elle soit ordinaire ou privilégiée donne droit à son titulaire à une rémunération fixée. Le propriétaires de parts sociales ordinaires est éligible aux fonctions de membre du conseil de surveillance sous réserve du respect des dispositions légales et statutaires applicables.

NOTE D’INFORMATION

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Les sociétaires exercent leur droit de communication, pendant les quinze jours précédant la réunion des Assemblées Générales, tout sociétaire à droit de prendre au siège social communication des documents nécessaires pour lui permettre de s’informer sur la gestion et la marche de la Société. La responsabilité de chaque sociétaire à raison des engagements de la Société, est limitée à la valeur de sa ou de ses parts. La propriété d’une part sociale emporte de plein droit l’adhésion aux statuts de la Société et aux décisions de l’assemblée générale et du Comité Directeur. Elle comporte l’obligation de s’y conformer et de coopérer dans la mesure de ses moyens, au développement de la Société et à la défense de ses intérêts. L’article 48 des statuts type stipulent qu’en cas de dissolution, de liquidation de la société ou de son exclusion du Crédit Populaire du Maroc, l’excèdent d’actif dûment constaté après extinction du passif et des frais de liquidation et remboursement aux sociétaires de la valeur nominale des parts sociales sera versé au Fonds de Soutien. Par conséquent, la part sociale n’a droit ni aux réserves ni aux plus values latentes. Rémunération des parts sociales : Les parts sociales privilégiées ouvrent droit à leurs titulaires à une rémunération prioritaire prélevée sur les bénéfices distribuables de l’exercice, décidée par L’Assemblée Générale ordinaire dans le cadre du taux maximum fixé par le Comité Directeur. Lorsque la rémunération prioritaire n’est pas intégralement versée pendant trois exercices consécutifs, les porteurs de ces parts peuvent opter soit à leurs conversion en parts sociales ordinaires soit pour leur rachat par la Société. Quant aux parts sociales ordinaires, celles-ci reçoivent, dans la limite des bénéfices distribuables de l’exercice après prélèvements de la réserve légale et le cas échéant de la rémunération prioritaire des parts sociales privilégiées, une rémunération décidée par l’Assemblée Générale qui ne peut dépasser le taux maximum déterminé par le comité Directeur, compte tenu des résultats annuels.

II.2. STRUCTURE DE L’ACTIONNARIAT

Le Capital de la BP Casablanca est variable. Dans le cadre de l’opération de fusion, le capital connaît une réduction continue en conséquence de l’arrêt des souscriptions depuis le 1er janvier 2010 et les remboursements ou mutations des sociétaires.

II.3. DISPOSITIONS RELATIVES AU CAPITAL

Modification du capital : La société peut procéder à toute augmentation de capital, notamment par incorporation des réserves sans restriction de périodicité ni de montant, et ce dans le cadre du plafond du capital fixé par le Comité Directeur en application des dispositions de l’alinéa 9 de l’article 3 de la loi n° 12/96. Le montant maximum et les conditions des augmentations de capital sont fixés par l’assemblée générale ordinaire après accord du comité directeur. La Société peut procéder à toute augmentation de capital soit par :

- Adjonction de nouveaux sociétaires ou par la souscription de nouvelles parts effectuées par les sociétaires.

- Incorporation des réserves - Création de parts sociales privilégiées - Conversion d’obligations convertibles en parts sociales.

NOTE D’INFORMATION

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L’Assemblée Générale peut déléguer au directoire les pouvoirs nécessaires à l’effet de réaliser lesdites augmentations de capital. Le capital peut aussi être réduit par suite de reprise d’apports résultant de retraits, d’exclusions ou de décès de sociétaires, sans toutefois qu’il puisse, en aucun cas être réduit au dessous des trois quarts de son montant maximum souscrit, ni au dessous du capital minimum fixé par Bank Al Maghrib, en vertu de la loi n° 34-03.

III. ASSEMBLEES GENERALES

Les sociétaires se réunissent en Assemblées Générale qui peut être Ordinaire ou Extraordinaire.

L’Assemblée Générale régulièrement constituée représente l’universalité des sociétaires ; ses décisions obligent tous les sociétaires, mêmes absents ou incapables, opposants ou privés de droit de vote. Les décisions du Comité Directeur obligent l’Assemblée Générale qui est tenue, au même titre que les autres organes sociaux, de veiller au respect de leur mise en œuvre.

III.1. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale Ordinaire des sociétaires est convoquée en vue de prendre toutes décisions qui ne modifient pas les statuts de la société.

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l’exercice social, sous réserve de prolongation de ce délai une seule fois et pour la même durée, par ordonnance du Président du tribunal statuant en référé à la demande du Conseil de Surveillance.

Quorum : L’assemblée ne délibère valablement sur première convocation que si les sociétaires présents ou représentés possèdent au moins le quart des parts ordinaires. Si l’assemblée ne réunit pas ce quorum, une seconde assemblée est convoquée quinze jours au moins après la première et elle délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté. Majorité : L’Assemblée statue à la majorité des voix dont disposent les sociétaires présents ou représentés. Attributions spéciales de l’assemblée générale ordinaire : L’Assemblée Générale annuelle entend le rapport du Directoire, du Conseil de Surveillance et celui des Commissaires aux comptes sur la situation de la société, sur le bilan et sur les comptes de l’exercice. Elle fixe le montant maximum des augmentations de capital, dans le cadre du plafond qu’il est déterminé par le Comité Directeur

- Elle prend acte des prix de souscription et de rachat des parts sociales déterminés par le Comité Directeur.

- Elle discute et approuve, redresse ou rejette les comptes. - Elle nomme les Commissaires aux comptes et fixe leur rémunération. - Elle détermine l’affectation ou la répartition des bénéfices sur proposition du

Directoire, ainsi que les prélèvements à effectuer pour la constitution de tous fonds de réserve, de prévoyance et de la contribution complémentaire au fonds de Soutien dans les conditions prévues par les dispositions de l’article 3 de la loi 12/96 précitée.

- Elle élit les membres du Conseil de surveillance et décide, s’il y a lieu, les révocations des membres du Directoire.

NOTE D’INFORMATION

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- Elle se prononce sur le quitus à donner aux membres du Directoire. - Elle fixe le montant de la rémunération versée aux parts sociales, dans les limites

fixées par le Comité Directeur. - Elle fixe le respect du barème fixé par le comité Directeur la somme à affecter au

paiement des jetons de présence alloués aux membres du Conseil de Surveillance. - Elle décide et autorise tout emprunts avec ou sans hypothèque ou par voie d’émissions

d’obligations. Toutefois, les emprunts obligataires à long-terme doivent être approuvés par le comité directeur.

- Elle statue sur les conventions soumises à l’autorisation préalable du Conseil de Surveillance après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes.

III.2. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Sous réserve du respect du statut-type des Banques Populaires approuvé par décret et de l’avis préalable du Comité Directeur, dues Assemblées Générales Extraordinaires peuvent être réunies pour approuver les modifications apportées aux présents statuts et notamment pour décider et autoriser :

- Le changement de la dénomination de la société. - L’extension ou la restriction des opérations sociales. - La révocation des membres du Conseil de Surveillance. - La modification de la valeur nominale de la part sociale. - Le transfert du siège social dans une autre localité de la circonscription territoriale de

la société. - La prorogation, la réduction de durée ou la dissolution anticipée de la Société. - La fusion de la Société avec une autre Banque Populaire Régionale créée ou à créer et

l’apport de celle-ci de l’ensemble de ses biens droits et obligations. Quorum : L’Assemblée Générale Extraordinaire ne délibère valablement que si les sociétaires présents ou représentés possèdent au moins, sur première convocation, la moitié des parts sociales ordinaires et sur deuxième convocation le quart des parts sociales ordinaires. A défaut de ce dernier quorum, la deuxième Assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée. Majorité : L’Assemblée Générale Extraordinaire statue à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les sociétaires présents ou représentés.

III.3. CONVOCATION ET LIEU DE REUNION

Les assemblées sont convoquées par le Conseil de Surveillance. Elle peuvent également être convoquée soit par :

- Le ou les commissaires aux comptes et ce en cas de carence du Conseil de Surveillance, après mise en demeure préalable de ce dernier par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou en cas d’urgence pour lui soumettre leurs conclusions lorsque la continuité de l’exploitation est compromise, conformément aux dispositions de l’article 546 du code de commerce.

Au cas ou la convocation serait le fait d’un seul Commissaire aux comptes par suite de mésentente entre eux, l’autorisation du Président du Tribunal est requise à ce faire. - Le Comité Directeur au cas ou ledit Comité décide de faire procéder :

NOTE D’INFORMATION

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A une seconde délibération de toute résolution prise par l’Assemblée Générale préalablement à sa mise en exécution, en application des dispositions de l’article 5 de la loi n° 12/96 précitée;

A l’élection d’un ou de plusieurs membres du Conseil de Surveillance en remplacement du ou des membres suspendus par décision du Comité Directeur. La convocation doit être faite dans un délai de quinze jours, à compter de la décision de suspension prise par ledit Comité à l’encontre du ou des membres concernés, en application des dispositions de l’article 43 de la dite loi.

- Le quart des porteurs de parts sociales ordinaires, sur demande écrite présentée au

Conseil de Surveillance ; - Le ou les liquidateurs en cas de dissolution de la société et pendant la période de

liquidation. - Les Assemblées Générales tant Ordinaires qu’Extraordinaires, sont convoquées

conformément à la loi, par avis insérées quinze jours au moins avant la date de la réunion, dans un journal d’annonces légales.

L’avis de convocation doit indiquer les jours, heures et lieux de réunion, la nature de l’Assemblée Générale, son ordre du jour et le projet de résolutions.

Lorsque l’Assemblée Générale n’a pu délibérer, faute de réunir le quorum requis, la deuxième Assemblée est convoquée huit jours au moins à l’avance dans les mêmes formes que la première. La convocation à une assemblée Générale réunie sur deuxième convocation doit rappeler la date et l’ordre du jour de la première. Les Assemblées Générales se réunissent au siège social ou en tout autre lieu de la même localité ou est situé le siège social.

III.4. ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour est arrêté par l’auteur de la convocation. L’ordre du jour de l’Assemblée Générale ne peut être modifié sur deuxième convocation ou en cas de prorogation.

III.5. REPRESENTATION AUX ASSEMBLEES :

Tout sociétaire peut valablement assister aux Assemblées Générales et participer aux délibérations personnellement ou par mandataire s’il est propriétaire de parts sociales ordinaire à la date du 31 décembre de l’exercice sur lequel va statuer l’Assemblée. Toutefois aucun sociétaire ne peut participer au vote s’il s’agit d’une délibération ayant pour objet de lui donner décharge ou de le délibérer d’un engagement ou ayant trait à une convention quelconque entre la société et lui même ou dans laquelle il peut être directement ou indirectement intéressé. Chaque sociétaire dispose d’un nombre de voix égal au nombre de parts sociales ordinaires qu’il possède dans la limite de cinq pour cent du capital social. Un sociétaire ne peut se faire représenter que par un autre sociétaire non privé de droit de vote ou par son conjoint; à cet effet, le mandataire doit justifier de son mandat écrit. Il est représenté par son tuteur s’il est mineur ou incapable. Le mandataire n’a pas la faculté de se substituer à une autre personne. Les personnes morales sont représentées par leurs représentants légaux ou par toute personne désignée à cet effet.

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Le mandat est donné pour une seule Assemblée; il peut cependant être donné pour deux Assemblées, une ordinaire l’autre Extraordinaire tenues le même jour ou dans un délai de 15 jours, ou pour des Assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour.

IV. DISPOSITIONS RELATIVES AUX STATUTS

IV.1. MODIFICATION ET TRANSFORMATION DES SATUTS :

Toute modification est subordonnée à l’avis préalable du Comité Directeur. Dans tous les cas, toute modification apportée aux statuts de la société doit être réalisée dans le cadre du respect du statut-type approuvé par décret du 28 Janvier 2003. La transformation de la Société en société d’une forme autre que celle prévue par la loi n° 12/96 précitée entraîne l’exclusion de la société du Crédit Populaire du Maroc.

IV.2. FUSION ET SCISSION :

Sous réserve du respect des dispositions du Dahir portant loi n°1-93-147du 6 juillet 1993 précité et de l’accord du Comité Directeur, l’Assemblée Générale Extraordinaire peut décider toutes opérations de fusion, absorption ou scission entre la société et une autre Banque Populaire Régionale, conformément à la législation en vigueur.

IV.3. DISSOLUTION ET LIQUIDATION :

En cas de perte des trois-quarts du capital social et après épuisement des mécanismes de solidarité prévus respectivement par la loi n° 12/96 et le Dahir portant loi n°1-93-147 du 6 juillet 1993 précités et sous réserve de l’avis préalable du Comité Directeur, l’Assemblée Générale Extraordinaire de tous les sociétaires sera convoquée, à l’effet de statuer sur la question de savoir s’il y a lieu de prononcer la dissolution de la Société. A l’expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée décidée par l’Assemblée Générale, cette dernière nomme, sur proposition du Comité Directeur, un ou plusieurs liquidateurs chargés de réaliser l’actif social. Les comptes définitifs sont vérifiés et approuvés par le Comité Directeur. En cas de dissolution , de liquidation de la société ou de son exclusion du Crédit Populaire du Maroc, l’excédent d’actif dûment constaté après extinction du passif et des frais de liquidation et remboursement aux sociétaires de la valeur nominale des parts sociales sera versé au Fonds de soutien.

V. ORGANES DE DIRECTION

V.1. LE DIRECTOIRE

La société est dirigée par un Directoire qui exerce ses fonctions sous le contrôle d’un Conseil de Surveillance, conformément aux dispositions des articles 77 à 106 de la loi n°17/95 relative aux sociétés anonymes.

Composition

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Le Conseil de Surveillance fixe le nombre des membres du Directoire, lequel est composé d’un minimum de 3 et d’un maximum de 5 membres, selon les normes arrêtées par le Comité Directeur.

Nomination - Durée de fonction

Les membres du Directoire sont nommés par le Conseil de Surveillance de la Société, sous réserve de ratification par le Comité Directeur. Ils sont nommés parmi le personnel de direction, prévu par l’article 55 de la loi n°12/96, figurant sur la liste du personnel de direction des organismes du Crédit Populaire du Maroc. Cette liste est proposée au Conseil de Surveillance par le Comité Directeur.

Le Président du Directoire est nommé par le Conseil de Surveillance pour une durée de 4 ans, sous réserve de ratification par le Comité Directeur.

Organisation et fonctionnement du Directoire

Le Président convoque le Directoire et préside ses réunions. Il représente la Société dans ses relations avec les tiers et notamment avec les autorités de tutelle et de contrôle de la Société, sous réserve des dispositions de l’article 12 de la loi n°12/96 précitée. Il veille au respect de l’exécution des décisions et des orientations du Conseil de Surveillance et du Comité Directeur.

Le Directoire se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige sur convocation de son Président soit au siège social, soit en tout autre endroit précisé par l’auteur de la convocation. Toutefois, chacun des membres du Directoire peut convoquer le Directoire, si celui-ci ne s’est pas réuni depuis plus de trois mois. Quorum Pour la validité des délibérations, la présence effective de la moitié au moins des membres est nécessaire. Majorité Les décisions du Directoire sont prises à la majorité des membres présents, chaque membre disposant d’une voix. Nul ne peut voter par procuration au sein du Directoire. La voix du Président est prépondérante en cas de partage égal des voix. Pouvoirs du Directoire Les membres du Directoire assurent collégialement la direction de la Société. Le Directoire est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance, au nom de la Société ; il les exerce dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux qui sont expressément attribués par la loi au Conseil de Surveillance, aux Assemblées Générales et au Comité Directeur. Le Directoire a en outre pour attributions :

- d’élaborer le règlement intérieur de la Société, dans le cadre du respect du modèle type applicable à l’ensemble des Banques Populaires Régionales. Le règlement intérieur est soumis à l’approbation du Conseil de Surveillance et à la ratification du Comité Directeur, ainsi que les modifications susceptibles de lui être apportées ;

- de présenter, au Conseil de Surveillance, une fois au moins par trimestre, un rapport sur la marche de la Société ;

- de soumettre au Conseil de Surveillance, dans le délai de trois mois, après la clôture de chaque exercice social, aux fins de vérification et de contrôle, l’inventaire, les états de synthèse de l’exercice écoulé, arrêtés par le Directoire et le rapport à soumettre à l’Assemblée ainsi que le projet d’affectation des résultats. Le rapport du Directoire à l’Assemblée doit contenir tous les éléments d’information utiles aux sociétaires pour

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leur permettre d’apprécier l’activité de la Société au cours de l’exercice écoulé et ses perspectives d’avenir ;

- de préparer les orientations stratégiques et les programmes d’actions qui devront être proposés au Conseil de Surveillance ;

- de représenter la société aux Conseils d’Administration ou aux Conseils de Surveillance de ses filiales et participations.

Le Directoire est également chargé de soumettre à l’accord du Comité Directeur, notamment :

- les propositions des niveaux au-delà desquels les ouvertures de crédit doivent être soumises audit comité ;

- les crédits de toutes sortes que la Société se propose de consentir aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance ;

- les décisions d’ouverture, de fermeture ou de transfert dans la même localité de filiales, de succursales, d’agences, de guichets ou de bureaux de représentation ;

- les plans de développement, les budgets de fonctionnement et d’investissement annuels, ainsi que leurs plans de financement ;

- toute prise de participation dans toute société ou entreprise existante ou en création ; - les émissions d’emprunt à long terme ; - la cession partielle d’actif et de passif entre Banques Populaires Régionales dont le

Comité Directeur fixe les conditions de transfert, compte tenu de l’accord des Banques concernées.

Au 15 Juillet 2010, la composition du Directoire se présente comme suit :

Nom Fonction Date de Nomination Date de fin de mandat

AMAHZOUNE Hassan Président 28/05/2007 AGO de Mai 2011

BERRADA Bouchra Membre 28/05/2007 AGO de Mai 2011

SELLAL Lahbib Membre 15/09/2008 AGO de Mai 2011

BANGA Mly Mohamed Membre 23/06/2009 AGO de Mai 2011

OUSSAB Mohamed Membre 23/06/2009 AGO de Mai 2011

V.2. CONSEIL DE SURVEILLANCE

Composition Le Conseil de Surveillance est composé de 8 membres au moins et de 12 membres au plus, dans le cadre des normes fixées par le Comité Directeur. Toutefois, en cas de fusion, le nombre peut être porté provisoirement à 24, sous réserve que ce nombre soit ramené à 12 lors de la prochaine Assemblée Générale devant statuer sur le renouvellement des mandats des membres du conseil de surveillance. Conditions d’éligibilité Seules sont éligibles au Conseil de Surveillance, sans préjudice des dispositions du §18-5 du présent article, les personnes remplissant les conditions suivantes :

être sociétaire inscrit en compte pendant une durée consécutive d’au moins deux ans ; être propriétaire d’au moins cinq cent (500) parts sociales ; être solvable et de bonne moralité ;

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ne pas être sous l’effet des interdictions ou des incompatibilités prévues par les dispositions du Dahir portant loi n°1-93-147 du 6 juillet 1993 précité, ni de l’interdiction d’émettre des chèques ;

ne pas avoir d’engagements en souffrance auprès de l’un des organismes du CPM, ou de ses filiales soit à titre personnel, soit en qualité de caution, d’associé, d’actionnaire ou de dirigeant de la société bénéficiaire de ses engagements.

La survenance d’un évènement entraînant la non éligibilité d’un membre du Conseil de Surveillance durant son mandat donne lieu, de plein droit, à la perte de cette qualité. Nomination Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire pour une durée maximale de 6 ans. Les fonctions d’un membre du Conseil de Surveillance prennent fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire qui a statué sur les comptes de l’exercice écoulé et qui est tenue dans l’année en cours de laquelle expire le mandat de ce membre. Les membres du Conseil de Surveillance sont rééligibles. En cas de fusion ou de scission, la nomination peut être faite par l’Assemblée Générale Extraordinaire. Une personne morale peut être nommée au Conseil de Surveillance. Son représentant permanent doit être une personne physique qui est soumise aux mêmes conditions et obligations et qui encourent les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il n’était membre du conseil en son nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Aucune personne ne peut cumuler la fonction de membre du Conseil de Surveillance et celle de représentant permanent d’une personne morale membre du Conseil. Mode d’élection Pour être valable, les candidatures doivent être adressées au Directoire 45 jours minimum avant la date de la tenue de l’Assemblée devant statuer sur l’élection, le renouvellement des membres du Conseil de Surveillance, ou sur la ratification de ceux nommés par le Conseil de Surveillance dans les conditions prévues au §18-6 du présent article. L’appréciation des candidatures présentées sera réalisée, sur la base des conditions d’éligibilité, par une commission composée du Président du Comité Directeur ou de son représentant et du Président du Conseil de Surveillance. Cette commission procède au classement des candidats retenus sur la base des conditions d’éligibilité prévues aux §18-2 et §18-3 du présent article, selon un ordre de priorité pour être présentés au vote de l’Assemblée Générale. Il est précisé que le choix des candidats et l’ordre de priorité de présentation de ceux-ci à l’Assemblée Générale est du ressort exclusif de cette Commission. Le règlement intérieur de la Société définit le mode de scrutin et la procédure de déroulement des élections. Rémunération des Membres du Conseil de Surveillance Les membres du Conseil de Surveillance peuvent recevoir, à titre de jetons de présence, pour leur présence effective aux réunions du Conseil ou des comités en émanant, une rémunération dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale Ordinaire, dans le cadre des barèmes déterminés par le Comité Directeur. Le Conseil répartit librement, cette rémunération entre ses membres. Le Conseil peut allouer des rémunérations exceptionnelles pour les missions ponctuelles ou les mandats confiés à ses membres, dans le cadre des barèmes arrêtés par le Comité Directeur. Ces rémunérations sont portées aux charges d’exploitation.

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Les membres du Conseil de Surveillance ne peuvent, en cette qualité, recevoir de la Société aucune rémunération permanente ou non, autres que celles prévues ci-dessus. Toute clause contraire est réputée non écrite et toute décision contraire est nulle. Rémunération des Parts Sociales Les parts sociales ordinaires reçoivent, dans la limite des bénéfices distribuables de l’exercice, après prélèvement de la réserve légale et le cas échéant de la rémunération prioritaire des parts sociales privilégiées, une rémunération décidée par l’assemblée Générale qui ne peut dépasser le taux maximum déterminé par le Comité Directeur, compte tenu des résultats annuels. Sur les trois derniers exercices 2007-2009, cette rémunération s’est située à hauteur de 6.5% de la valeur nominale de la part sociale. Les rémunérations des parts sociales sur les trois derniers exercices sont : En MDH 2007 2008 2009 Rémunération des parts sociales

20.39 28.38 25.18

Quorum et majorité Le Conseil de Surveillance ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents. Ses décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, chaque membre présent ou représenté disposant d’une voix. En cas de partage égal des voix, la voix du Président de séance est prépondérante. Un membre du Conseil peut donner mandat à un autre membre du Conseil de le représenter à une séance du Conseil. Chaque membre du Conseil ne peut disposer, au cours d’une même séance, que d’une seule procuration. Le Comité Directeur peut demander au Conseil de Surveillance de procéder à une seconde délibération de toute décision préalablement à sa mise en exécution. Au 15 Juillet 2010, la composition du conseil de surveillance de la Banque Populaire de Casablanca se présente comme suit :

Nom Fonction Date de Nomination Fin du Mandat

SAJID MUSTAPHA Président 28/05/2007 AGO statuant sur les comptes de l’exerc

JAMAI GHIZLANI AHMED Vice Président 28/05/2007 AGO statuant sur les comptes de l’exerc

SEFRIOUI ANAS Membre 28/05/2007 AGO statuant sur les comptes de l’exerc

SOUIRI ABDELHAMID Membre 28/05/2007 AGO statuant sur les comptes de l’exerc

LAABI MOHAMED Membre 28/05/2007 AGO statuant sur les comptes de l’exerc

OUHAJJOU LAHCEN Membre 28/05/2007 AGO statuant sur les comptes de l’exerc

BENHAMANE EL MOULOUDI Membre 28/05/2007 AGO statuant sur les comptes de l’exerc

ABOULAHJOUL IDRISSI SELWA Membre 28/05/2007 AGO statuant sur les comptes de l’exerc

KANDIL MED AMINE Membre 28/05/2007 AGO statuant sur les comptes de l’exerc

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AMHAL MUSTAPHA Membre 28/05/2007 AGO statuant sur les comptes de l’exerc

HJ MED M'FADEL Membre 28/05/2007 AGO statuant sur les comptes de l’exerc

LAHLOU ALI Membre 28/05/2007 AGO statuant sur les comptes de l’exerc Les membres du Conseil de Surveillance sont administrateurs au niveau des sociétés suivantes : Selon le règlement intérieur de la BP Casablanca, les membres du conseil de Surveillance détiennent 500 parts par membre.

Nom Administrateur de Sociétés

Membre de Chambres et Fédérations professionnelles

SAJID MUSTAPHA Mazafil CCIS de Casa

Maveltex

Ets Sajid Bissate Dhar el Kortass Coral Beach JAMAI GHIZLANI AHMED SCI Anassi Cotis Entrepôt Frigorifique Tamda Espace Californie Filor Genie Beton Jatis Itex Kounzy Swifil

Smacoplast

SETR

SEFRIOUI ANAS Douja Promotion CGEM-Pdt Féderation nationale de l'immobilier Immolog Marina Blanca Embal Sac Pap Sac

Eura Africaine Detrade Maghreb

SOUIRI ABDELHAMID Tube & Profil Président Croissant Rouge Robitex LAABI MOHAMED Agro Industries Atlas Promograins OUHAJJOU Ste Kadice Travaux

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LAHCEN

Ste Somana Sintram CGEM Pdt Féderation nationale du bâtiment GP Houar/Sintram/LRN GP Houar/Sintram/LRN Azurro Corail Mabani Deliness Taframode Tuber Trade GP Aksal RTW Maroc KANDIL MED AMINE Charaf Corporation AMHAL MUSTAPHA Distra CGEM Fast Moving Goods CCIS de Casa, Avendis sa CCIS US,Britannique, Allemande & Belge Avendis Foods Avendis Cosmetics Med Marbre Produits de Grande Consommation Finamco Sodalmu HJ MED M'FADEL Polyfoncière Président de la commune urbaine Matramex RMM Building LAHLOU ALI Beritex CGEM-FNBTP Bericolor

Au 31 Juin 2010, les prêts accordés aux membres du Conseil de Surveillance s’établissent à 7.8 Mdh pour des autorisations de 12 Mdh. Ces prêts sont accordés aux conditions de marché et sont soumises à l’autorisation préalable du comité directeur du CPM.

V.3. NANTISSEMENT DES ACTIFS

Aucun actif de la BP Casablanca n’est nanti.

V.4. ORGANES DE CONTROLE

La Société est soumise au contrôle de Bank Al Maghrib dans les conditions de la loi 34-03 et des textes pris pour son application. Le contrôle est également exercé par le Commissaire du Gouvernement, par deux ou plusieurs Commissaires aux comptes et par le Comité Directeur du Crédit Populaire du Maroc. Contrôle de l’Etat

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Le contrôle de l’Etat sur la Société est assuré par un Commissaire du Gouvernement qui a pour mission de veiller pour le Compte de L’Etat au respect par les organismes du Crédit Populaire du Maroc des dispositions de la loi n°12/96, ainsi que des missions qui sont confiées au Crédit Populaire du Maroc et en rend compte au Ministre chargé des Finances. La durée de ses fonctions ne peut dépasser 6 années, renouvelable une fois. Il peut exiger la communication de tout document qu’il estime devoir consulter. Il dispose du pouvoir de s’opposer, dans un délai de 8 jours à l’application des décisions prises par le Conseil de Surveillance de la Société. A cet effet, il peut demander de procéder à une seconde délibération de toute décision, préalablement à sa mise en exécution. En cas de différend, la décision est réserve au Ministre chargé des Finances. Il peut faire au conseil de Surveillance de la Société et aux instances qui en émanent toutes propositions qu’il juge utiles et ce après obtention de l’accord de l’Autorité Gouvernementale chargée des Finances. Commissariat aux comptes Les Commissaires aux comptes sont nommés par l’Assemblée Générale Annuelle pour une durée de trois exercices, éventuellement renouvelable, qui expire après la réunion statuant sur les comptes du dernier exercice pour lequel ils sont nommés. Le Commissaire aux comptes nommé par l’Assemblée en remplacement d’un autre ne demeure en fonction que jusqu’à l’expiration du mandat de son prédécesseur. Les commissaires aux comptes sont convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception, à la réunion du Directoire qui arrête les comptes de l’exercice écoulé ainsi qu’à toutes les Assemblées des sociétaires et s’il y a lieu aux réunions du Conseil de Surveillance et notamment, à la séance dudit Conseil qui doit délibérer en application de l’article 546 du Code de Commerce sur les faits de nature à compromettre la continuité de l’exploitation. Les Commissaires aux comptes portent à la connaissance du Directoire et du Conseil de Surveillance, aussi souvent que nécessaire, les résultats de leurs observations. Les commissaires aux comptes établissent un rapport dans lequel ils rendent compte de l’exécution de missions qui leur ont été confiées. Ce rapport sera déposé au siège social trente jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire. Les honoraires des Commissaires aux comptes sont fixés par l’Assemblée générale Ordinaire à la charge de la Société. Contrôle du Comité Directeur Le Comité Directeur est chargé d’exercer un contrôle administratif, technique et financier sur l’organisation de la gestion de la Société et en particulier de veiller au respect par la Société des dispositions législatives et réglementaires la régissant, ainsi que des décisions, règles, normes, procédures et généralement toutes prescriptions édictées par le Comité Directeur dans le cadre de ses attributions. En vertu des dispositions de l’article 31 de la loi n°12/96, le Comité Directeur exerce sa mission de contrôle sur la Société et ses filiales par l’intermédiaire de l’Inspection générale ou de toute autre personne qu’il commissionne à cet effet. Les modalités d’intervention de l’Inspecteur Générale sont déterminées par le Comité Directeur.

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V.5. ORGANES DE DIRECTION

Organisation : L’organisation de la Banque Populaire de Casablanca s’inscrit dans une volonté du Groupe Banque Populaire visant le renforcement de sa présence auprès d’une clientèle diversifiée appartenant à différents segments ainsi que la satisfaction de celles-ci grâce à des offres produits et services qui répondent à son besoin de manière rapide et efficace. Ainsi depuis juin 2008, la nouvelle organisation adoptée est organisée autour des fonctions suivantes :

Fonction « Marchés des marocains du monde (MDM), des Particuliers et des Professionnels » :

Cette Fonction est chargée de définir les axes de développement de la Banque Populaire Régionale pour les marchés des marocains du monde, des particuliers et des professionnels, et ce en fonction des opportunités régionales et des orientations stratégiques du Groupe. A ce titre, elle est responsable de la réalisation des objectifs commerciaux assignés aux succursales.

Fonction « Marches de L’Entreprise & de l’International » :

Cette Fonction est chargée de définir les axes de développement de la Banque Populaire Régionale pour le marché des Entreprises, et ce en fonction des opportunités régionales des orientations stratégiques du Groupe. A ce titre, elle est responsable de la réalisation des objectifs commerciaux assignés à ce marché.

Fonction « Traitements et Support »

Cette Fonction est chargée d’Assurer et de mettre en œuvre suivant les normes GBP et dans les conditions de qualité, de sécurité et de productivité requises les traitements de back-office au niveau du Siège de la Banque Populaire Régionale et son réseau.

Fonction « Gestion des Risques »

La Fonction Gestion des Risques a pour mission de mettre en œuvre la politique de gestion globale des risques de l’Institution au niveau régional en s’assurant en permanence de la qualité des engagements, et ce à travers le respect des normes, de la politique de gestion des risques du Groupe, des procédures et des règles prudentielles en la matière.

Fonction « Contrôle de Gestion & Pilotage de la Performance » La fonction « Contrôle de Gestion & Pilotage » de la Performance assure le pilotage de l'élaboration et l'actualisation du Plan à Moyen Terme (PMT) de la BPR conformément aux orientations stratégiques du GBP. Elle Veiller à l’amélioration continue de la rentabilité et au respect des grands équilibres des bilans sur les plans réglementaire et financier.

NOTE D’INFORMATION

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

103

Fonction « Ressources Humaines »

La Fonction chargée des Ressources Humaines est gardienne, au niveau de la BPR de la politique et des règles retenues par l’Institution en matière de gestion des ressources humaines. A ce titre, elle assiste les managers de la BPR dans l’application de cette politique et règles et veille à la motivation et à la mobilisation des ressources humaines.

Fonction « Audit Interne »

La fonction chargée de l’audit interne assure le reporting relatif au résultat des travaux d’audit et de contrôle effectuées dans les conditions prévues par la charte du contrôle interne du Crédit Populaire du Maroc et ce en observant les règles régissant les relations entre les instances chargées du contrôle interne.

Fonction de la « SUCCURSALE »

La Succursale est considérée principalement comme un centre d’animation commerciale et d’appui technique au réseau notamment pour L’entretien de la relation clientèle ; L’assistance technique en ce qui concerne l’étude et la mise en place des crédits ;

Fonction du « CENTRE D’AFFAIRES » Le Centre d’Affaires est un espace de vente dédié exclusivement à la clientèle des entreprises. Il offre un service global intégré. Le périmètre des ventes concerne le conseil à la clientèle, les opérations de caisse, les engagements, le Comex, les cautions, l’escompte commercial, il intègre également les produits des filiales métiers du Groupe. Depuis Juin 2008, ces fonctions sont rattachées de manières opérationnelles selon la structure suivante :

Président du Directoire

Direction Marchés des Marocains du Monde, Particuliers et Professionnels

Direction Marchés de l’Entreprise & de l’International

Direction Traitements & Support

Ressources Humaines

Affaires Juridiques & Conformité

Contrôle de Gestion & Pilotage de la Performance

Audit Interne

Gestion des Risques

Animation et Support Commercial MDM

Animation et Support Commercial P&P

Appui technique et Recouvrement amiable

Animation et Support Commercial Entreprises

Appui Technique et Recouvrement Amiable

Trade Finance

Comptabilité et Finance

Back-office Comptes, Epargne et Moyens de Paiement

Gestion Infrastructures et Support Informatique

Risques Crédits

Contrôle des Engagements

Recouvrement des créances Contentieuses

Risk Management

Réseau des Succursales

Centre d’Affaires

Logistique et Moyens Généraux

BCP BANK

Banque des Particuliers et

ProfessionnelsBPP

Banque des Marocains du Monde

BMDM

Banque de l’Entreprise

BEN

BCP BANK

Banque des Particuliers et

ProfessionnelsBPP

Banque des Marocains du Monde

BMDM

Banque de l’Entreprise

BEN

NOTE D’INFORMATION

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

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L’organigramme fonctionnel arrêté au 31 Décembre 2009 se présente comme suit : Principaux dirigeants : Les principaux dirigeants de la Banque Populaire de Casablanca sont :

- M. Hassan AMAHZOUN : Né en 1949 et titulaire d’un diplôme d’ingénieur d’Etat. M Amahzoun a rejoint le groupe banque populaire en 1975 et a occupé plusieurs poste de responsabilité et de décision dont notamment celui de Directeur Régional à Mekhnès puis de Tanger puis Directeur Général de Tanger et Tétouan, et Directeur Régional de Casablanca avant de prendre la présidence du Directoire en 2001.

- M. Mly Mohamed BANGA : Né en 1953 et titulaire d’une maîtrise et d’un DEA. Il a

rejoint le groupe en 1989 et a occupé plusieurs postes au niveau de la direction des engagements puis en tant que directeur de succursale de la Succursale d’Anfa avant d’obtenir le poste de Directeur Délégué en charge des Risques.

- M. Mohamed OSSAB : Né en 1965 et titulaire d’un diplôme d’ingénieur en

télécommunications et d’un diplôme d’administration des entreprises de l’ISCAE, celui-ci a débuté sa carrière en 1989 au niveau de la direction du centre informatique

Direction Appui Technique& Recouvrement Amiable Direction

Comptabilité & Finances

Direction Back-OfficeComptes, Epargne

& Moyens de Paiement

Direction GestionInfrastructures informatiques

& Organisation

Directeur Délégué Chargé desTraitements & SupportDirecteur Délégué Chargé des

Traitements & Support

Directeur Délégué Chargé des Marchés MDM, Particuliers & ProfessionnelsDirecteur Délégué Chargé des Marchés MDM,

Particuliers & Professionnels

Direction Logistique& Moyens Généraux

Réseau des Succursales

RéseauCentres d’Affaires

Département Appui Technique Entreprises

Directeur DéléguéChargé de la Gestion

des Risques

Directeur DéléguéChargé de la Gestion

des Risques

Département Risques Crédits

Département Trade Finance

Direction Recouvrement Des Créances Contentieuses

Direction Affaires Juridiques& Conformité

DépartementRisk-Management

Directeur Délégué Chargé du Marchéde l’Entreprise & de l’InternationalDirecteur Délégué Chargé du Marché

de l’Entreprise & de l’International

Président du DirectoirePrésident du Directoire

DirectionRisques Crédits

Organigramme de la Banque Populaire de Casablanca - juillet 2009

Abdelaziz RIAD

Abdellatif ARRADI

Khadija MIQDADI

Hassan TAJOUITI

Ahmed NAJIM

Mohamed Abdou BENBACHIR

Samira AMOUZOUNE

El Mostapha NABLI Nabil BOUANANE

El Mostafa EL YAFIAbderrahmane ADDIH

Hassan AMAHZOUNE

Bouchra BERRADA Mohamed OUSSAB

Moulay MOHAMED BANGA

DirectionRessources HumainesDirection

Ressources HumainesDirection Audit Interne

Direction Audit Interne

Naïma KHAMRICH

Fouad DALIL

DépartementGPEC

Hanane SEFIANE

Département GestionAdministrative & Sociale

Département Formation& Communication Interne

NAWAL NAJID

Faiza BENJELLOUN

Département Recouvrement

Hadj BOUALEM

Mohamed ZERTOUBI

Département Contrôle

Des EngagementsAbdessamad BENJELLOUL

DirectionAnimation & Support

Commercial Entreprises

Abdelkrim MAAOUNI

Dpt. Promotion Immobilière

Abderrahmane ARCH

Saïd HOUSNI

DirectiobnAnimation & Support

Commercial MDM

Leîla GHARBI

DirectionAnimation & Support

Commercial Part. et Pro.

Mohamed RAMI

Département Appui Technique2P

Laïla KADIRI

Département Recouvrement Amiable

Mostafa RIFKY

Chargés de missionZAKIA AHARDANE RACHID BENKIRANE

NOTE D’INFORMATION

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

105

puis passé Directeur au niveau de la Division monétique et télécoms avant de passer Directeur de Division puis Directeur Délégué chargé du Traitement et du Support.

- Mme. Bouchra BERRADA : Né en 1963 et titulaire d’une licence en gestion, elle a

entamé sa carrière en 1989 au niveau de la Direction des Engagements. Elle a aussi été Directeur de la Succursale d’Anfa. Actuellement Mme. Berrada est Directeur Délégué Chargé du Marché de l’Entreprise et de l’International.

- M. Lahbib SELLAL: Né en 1952 et titulaire d’une licence en sciences économiques

de la faculté des sciences juridiques et économiques de l’Université Mohamed V à Rabat. Il a occupé plusieurs postes au sein de la BCP avant d’intégrer BP Casablanca en tant que responsable des crédits d’investissement pour passer au poste de Directeur des diverses succursales de BP Casablanca. Actuellement, M Sellal est Directeur Délégué Chargé des MDM, des particuliers et Professionnels.

VI. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

L’organe de direction de la banque populaire de Casablanca a mis en place un certain nombre de comités d’animation, d’exploitation et de suivi de son réseau et siège. Ci-après, le tableau reprenant les différents comités, leur composition, leur mission, et la périodicité de leurs réunions :

Comités de la BPC

Composition

Mission

Fréquence

Comité de Gestion

- Membres Directoire - Chargés de Mission Présidence Directoire - Directeur Contrôle de Gestion & Pilotage de la Performance - Directeur des Ressources humaines - Directeur Audit interne - Directeurs Centre d’affaires et Directeurs succursales - Directeur Affaires Juridique et conformité

- Analyser les thèmes se rapportant à la logistique, à la sécurité, aux ressources humaines, aux réclamations clients. - Arrêter les principes et mesures nécessaires selon les thèmes débattus.

Mensuelle

Comité Alerte du siège

- Membres du directoire - Directeurs Centres d’affaires et de Succursales - Responsable entité Appui Technique & Recouvrement - Responsable Risques crédits et contrôle engagements

- Analyser les créances pré litigieuses - Présentation de l’avancement sur le recouvrement à l’amiable des créances.

Hebdomadaire

- Membres Directoire - Analyser les créances pré

NOTE D’INFORMATION

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

106

Comité Contentieux & recouvrement

- Directeurs Centres d’Affaires et Directeurs Succursales - Directeurs Risques Crédits - Directeurs Recouvrement des créances contentieuses

litigieuses - Valider les prévisions en matière de passation et de récupération. -Déterminer les orientations en matières d’assainissement des créances irrécupérables. Décider des transactions sur créances compromises, de l’entrée en relation avec de nouveaux avocats et de la déconstitution d’avocats. -Soumettre pour décision au Comité Contentieux !groupe, les propositions relatives aux contentieux ne relevant pas des pouvoirs de la BPR.

Bimensuelle

Comité Suivi des Performances Réseau

- Membres Directoire - Directeur Contrôle de Gestion & Pilotage de la performance - Directeurs Centres d’Affaires et de Succursales - Directeur Audit Interne

- Evaluer le niveau des réalisations de la BPR, dans tous les domaines d’activité (prévisions du PMT,..) - Evaluation des performances commerciales et financières de la BPR - Réaliser une mise au point sur les budgets - Proposer des actions et mesures pour l’amélioration des performances.

Mensuelle

Comité Audit Interne

- Président du Conseil de surveillance+ 2 membres - Membres du Directoire - Directeur Audit Interne - Auditeurs externes : Deloitte Touch Thomas Masnaoui & Mazars

Semestrielle

Comité crédit régional

-Membres Directoire (Président, Directeur délégué chargé de la gestion des risques & Directeur délégué chargé du Marché de l’Entreprise & de l’ International) -Directeur délégué chargé des Marchés MDM, Particuliers & Professionnels -Directeur délégué Chargé des Traitements & Support -2 directeurs réseau (1 directeur Centre d’affaires et un directeur succursale)

- Décider sur les demandes de crédit n’excédant pas les niveaux de pouvoirs fixés à la BPR par le Comité Directeur et dépassant les pouvoirs délégués aux Directeurs de Succursales et centre d’affaires . - Soumettre au Comité Directeur, les demandes de crédit dépassant les niveaux de pouvoirs fixés à la BPR. - Ratifier les décisions prises par les Comités internes de crédit, des succursales et des centres d’affaires.

Quotidienne

NOTE D’INFORMATION

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

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Journées d’études : Réseau et Directeurs Siège

-Membres du Directoire -Directeurs Siège -Directeurs Réseau -Chefs d’Agence -Chefs de Caisse -Responsable Commerciaux -Responsable Appui Technique -Responsables des départements du siège -Responsable Unité de liaison Back Office

Semestrielle

Comité Ressources Humaines

- Membres Directoire - Directeur des Ressources Humaines - Représentant délégués du personnel

- Définit la Politique salariale, de recrutement, d’intégration des nouvelles recrues, de formation et de gestion des carrières ;

Semestrielle

Comité de Sécurité et d’ Hygiène

-Président du Comité -Cadre Technique -Délégués Syndicaux -Médecin de Travail

Trimestrielle

Réunion des Délégués

-Membre Directoire -Délégués Syndicaux -Directeur des Ressources Humaines

Mensuelle

Conseil de Surveillance BP CASA

- Membres du conseil de Surveillance - Membres du Directoire - Directeur Affaires Juridiques & Conformité

Contrôle permanent de la gestion de la société par le Directoire.

Nommer les membres du Directoire, fixer leur rémunération dans le cadre des normes arrêtées par le comité directeur et proposer leur révocation à l’assemblée des sociétaires.

Trimestrielle

Réunion du Directoire

- Membres Directoire - Directeur Affaires Juridiques & Conformité Toute autre personne désignée par le Directoire

Bimensuelle

NOTE D’INFORMATION

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

108

D’autres réunions et comités sont mis en place avec le Groupe et ses filiales et arrêtées annuellement ou selon un besoin spécifique tels que : - Le Comité Groupe BCP : celui-ci est fixé par la BCP et connaît la participation du Président du Directoire de la BPC. - Le comité Audit « Filiales CPM » : - Les Assemblées Générales Annuelles « Filiales CPM » et - Les Conseils de Surveillance « Filiales CPM » : Ceux-ci sont tenus par le président du Directoire avec la participation des filiales concernées.

NOTE D’INFORMATION

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

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PPAARRTTIIEE VV AACCTTIIVVIITTEE DDEE LLAA BBAANNQQUUEE CCEENNTTRRAALLEE PPOOPPUULLAAIIRREE

NOTE D’INFORMATION

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

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I. HISTORIQUE ET FAITS MARQUANTS DE LA BCP

1961 Création du CPM et de la BCP sous forme de coopérative à capital variable. 1969 Le CPM devient la plus grande implantation bancaire du Maroc 1972 Mise en place du premier plan quinquennal de développement adopté par le

CPM 1973 Adhésion à l’Union des Banques Arabes et ouverture de la Banque Chaabi

Du Maroc à Paris 1977 Ouverture de la BCDM à Bruxelles 1979 Début de la nouvelle politique de redimensionnement des Banques

Populaires Régionales et déménagement au nouveau siège de la BCP 1984 Création de la Fondation Banque Populaire pour l’Education 1985 Nomination de M. Laraki en tant que Président du CPM 1988 Ouvertures des représentations de la Banque Populaire à Abidjan, Montréal

et Bruxelles 1990 Signature de la convention d’établissement BCP/Guinée 1995 Intégration par la BCP de nouveaux métiers financiers :

- Création de la société de bourse Al Wassit, ayant pour objet l’intermédiation en bourse, le conseil en placement et la gestion de portefeuilles ;

- Agrément de la société de gestion « Al Istitmar Chaabi » appelé à être un vecteur de mobilisation de l’épargne ;

- Désignation de la BCP en tant qu’Intermédiaire en Valeurs du Trésor par le Ministère des Finances ;

- Renforcement du compartiment Bancassurance par la création de nouveaux produits

1997 Regroupement des trois anciennes Banques Populaires Régionales de Casablanca Anfa, Casablanca Sud et Casablanca Est au sein de la BP Casablanca

1998 Nomination par Sa Majesté le Roi feu Hassan II de M. Abdallah El Maâroufi à la présidence de la BCP ;

Elaboration d’une nouvelle structure de la BCP effective à partir du 3 août. Le nouvel organigramme obéit aux principes de développement segmenté par marché de limitation des niveaux hiérarchiques et vise la préparation de la BCP à ses rôles futurs assignés par la réforme du CPM ;

Agrément de la BCP pour le financement d’opérations foncières et d’acquisition de logements et de promotion immobilière ;

Signature de la convention de partenariat entre la BCP et la fondation Hassan II pour les Marocains Résidents à l’Etranger (MRE) ;

1999 Adoption par la chambre des représentants, le 23 décembre, du projet de réforme du CPM, qui prévoit l’ouverture du capital de la BCP et sa transformation en Société Anonyme et le renforcement de l’autonomie des Banques Populaires Régionales ;

Regroupement des Banques Populaires Régionales de Tanger et de Tétouan puis des BPR d’Agadir, de Ouarzazate et de Tiznit donnant lieu à la naissance de la Banque Populaire du Centre Sud ;

Création, dans le cadre de la stratégie de diversification des activités du groupe, de Chaabi Leasing, filiale spécialisée dans le Crédit Bail ;

2000 Mise en œuvre du projet de réforme du CPM, entrée en vigueur le 19 octobre 2000, comportant des innovations majeures :

- La transformation de la BCP en société Anonyme à Capital fixe en vue de l’ouverture de son capital aux BPR et au privé ;

NOTE D’INFORMATION

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

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- L’extension de la mission du CPM qui, en parallèle avec le financement de la PME/PMI, de l’artisanat et des services, englobe désormais une dimension régionale par la contribution à la mobilisation de l’épargne et de son utilisation au niveau local et régional au service du développement des activités bancaires ;

- L’élargissement des prérogatives du Comité Directeur, instance suprême du CPM ;

- Affirmation de l’autonomie des Banques Populaires Régionales et modernisation de leurs organes de gestion ;

- Transformation du fonds de garantie en Fonds de Soutien ; 2001 Nomination par Sa Majesté le roi Mohamed VI, de M. Noureddine

OMARY, Président de la BCP ; Réunion de l’Assemblée Générale Extraordinaire de la BCP le 27 Février

et transformation de la BCP en SA à Capital fixe, en application des dispositions de la Loi 12-96 portant réforme du CPM ;

Adoption d’un plan de développement du groupe 2002-2005 axé sur les relations clientèle, la réorganisation des structures, la maîtrise des risques et l’amélioration de la rentabilité ;

Recomposition du tour de table de la BCP suite à l’exercice, par les anciens sociétaires de leur option, de rester actionnaire de la BCP moyennant le paiement de la prime d’émission de 400 DH, ou de céder leur part à l’Etat à la valeur nominale ;

2002 Ouverture du capital de la BCP à travers la cession par l’Etat de 21% du capital aux Banques Populaires Régionales ;

Regroupement de la BP Rabat et de la BP Gharb ; Absorption par la BCP de la SMDC à travers une augmentation de

capital de 53,1 MDH par la création de 132 763 actions d’une valeur nominale de 100 DH chacune. Le capital de la BCP a été ainsi porté de 575 528 800 DH à 588 805 100 DH ;

2003 Regroupement des BPR de Fès-Taza, Marrakech-Beni Mellal, El Jadida-Safi et Al Hoceima-Nador ;

Approbation par décret du 1er Ministre du statut type des BPR ; Approbation du modèle type du Règlement Intérieur des BPR par le

Comité Transitoire ; Adoption des nouveaux statuts et mise en place des organes de direction

et de contrôle au sein des BPR (directive et conseil de surveillance) ; Approbation par le Ministre des Finances du Règlement Intérieur du

comité Directeur ; 2004 Introduction en bourse par cession par l’Etat Marocain de 20% du capital de

la Banque Centrale Populaire ; 2005 La Banque populaire a reçu la certification ISO 9001 pour l’activité

monétique ; L’agence de notation Standard & Poor’s a relevé, le 10 août 2005, la

note de la BCP de BB/Positive/B à BB+/Stable/B ; Achèvement de la réforme institutionnelle : Mise en place du Comité

Directeur du CPM ; 2006 Signature de la convention Moukawalati avec le Ministère de l’Emploi et

de la Formation ; Lancement du nouveau programme Business Project ; Signature d’une convention de partenariat avec la Trésorerie Générale du

Royaume devant permettre aux contribuables de procéder au règlement de leurs impôts et taxes via les guichets du groupe ;

NOTE D’INFORMATION

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

112

2007 La Banque Centrale Populaires et le Groupe Société Générale ont signé un projet de protocole d’accord visant la mise en œuvre d’un partenariat stratégique dans le domaine de l’assurance de personnes. Ce projet comprend l’acquisition par la BCP, de 43,54% des actions de la Marocaine Vie ; Il est à préciser que ce protocole d’accord a été annulé.

2008 Nomination par Sa Majesté le roi Mohamed VI, de M. Mohamed BENCHAABOUN, Président de la BCP ;

Augmentation de capital de la BCP de 4,83%, réservée exclusivement aux membres du personnel du CPM ;

Obtention de l’agrément pour la création d’une banque en Mauritanie ; Signature d’un protocole d’accord avec Upline Group ayant pour objectif

de regrouper l’ensemble des métiers de la banque d’investissement au sein de Upline Group ;

Réforme sur la loi du CPM à travers la nouvelle Loi 42-07 (Dahir n° 1-08-86 du 20 octobre 2008), qui modifie et complète les articles suivants : - Article 7, relatif aux prérogatives du Comité Directeur ; - Article 17, relatif aux participations des personnes morales et

physiques, dans le capital de la BCP ; - Article 55, portant sur le personnel de Direction.

2009 Signature d’un partenariat stratégique entre la BCP et l’OCP visant à détenir des participations croisées des deux entités : Apport de 5 Mds DH sous forme d’augmentation de capital de l’OCP

réservée à la BCP correspondant à un taux de 5,88% du capital Apport de 1 Mds DH sous forme d’augmentation de capital de la BCP

réservée à l’OCP correspondant à un taux de 6,6 % du capital. - Augmentation de capital de la BCP de 6,62%, réservée à l’OCP, en date

du 13 janvier 2009, portant le capital social de la BCP à 660 982 480 dirhams

- Emission d’un emprunt obligataire subordonné pour un montant global de 1.5 milliards de dhs

2010 - Acquisition par la BCP de participations dans les Banques Internationales : British Arab Commercial Bank (Royaume-Uni), Union des Banques Arabes et Françaises (France) et Arab Italian Bank (Italie)

- Obtention de l’Investment Grade, attribué par Standard&Poor’s au Groupe Banque Populaire, rating : « BBB-/A-3 avec des perspectives stables »

- Participation au MFD (Moroccan Financial Board)

II. APPARTENANCE DE LA BCP AU CREDIT POPULAIRE DU MAROC

II.1. PRESENTATION DU CREDIT POPULAIRE DU MAROC

Le Crédit Populaire du Maroc a pour principales missions de contribuer au développement économique et social et de participer au développement régional et local. Le Crédit Populaire du Maroc est un groupement de banques constitué de la Banque Centrale Populaire et des Banques Populaires Régionales et placé sous la tutelle du Comité Directeur. Il participe au financement des PME et de l’artisanat et assure les transferts MRE. Par ailleurs, il joue un rôle actif dans la collecte et la mobilisation de l’épargne et contribue à son utilisation au niveau des diverses régions du pays.

NOTE D’INFORMATION

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

113

La BCP assure un rôle central au sein du CPM. Outre son activité d’établissement de crédit, c’est l’organisme central bancaire des BPR et à ce titre elle agit en tant que compensateur central du groupe, coordonne la politique financière des BPR, gère leurs liquidités, assure leur refinancement et assure les services d’intérêt commun pour le compte des organismes du groupe. Elle est également chargée des déclarations de toute nature vis-à-vis de BAM, de l’administration fiscale et des organismes professionnels ainsi que d’effectuer toute mission qui lui est confiée par le Comité Directeur (article 11 de la loi 12-96). Par ailleurs, l’année 2008 a été marquée par une évolution de la loi 12-96 pour mieux accompagner le développement du Groupe. En effet, huit ans après sa promulgation, le texte de référence du Crédit Populaire du Maroc : la Loi 12-96 portant réforme du CPM (Dahir n°1-00-70 du 17 Octobre 2000 publié au B.O n°4840 du 19/10/2000), évolue à travers la nouvelle Loi 42-07 (Dahir n°1-08-86 du 20 Octobre 2008 publié au BO n°5681 du 10/11/2008) qui le modifie et le complète au niveau des articles 7, 17 et 55 : Loi 12-96 Loi 42-07 Article 7 : « Le Comité Directeur détermine : Les niveaux au-delà desquels les banques

populaires régionales doivent verser leurs excédents de trésorerie à la Banque centrale populaire, les modalités de gestion de ces excédents, ainsi que les conditions de leur rémunération en rapport avec celles du marché.

Le niveau et les modalités de refinancement des banques populaires régionales dans des conditions de rémunération en rapport avec celles du marché ;

Sur proposition de chacun des organismes du Crédit populaire du Maroc, les niveaux au-delà desquels les ouvertures de crédits doivent lui être soumises.

Le Comité directeur approuve les émissions d’emprunts à long terme par les organismes du Crédit populaire du Maroc » Article 17 : « Le capital social de la Banque centrale populaire est détenu à hauteur d’au moins 51% par l’Etat et les Banque populaires régionales. Toutes autre personne physique ou morale ne peut détenir, directement ou indirectement, une part supérieure à 5% dans le capital de la Banque centrale populaire. » Article 55 : « La Banque Centrale Populaire met à la disposition des Banques populaires régionales le personnel de direction nécessaire à leur bon de

Article 7 : « Le Comité Directeur détermine : Les niveaux au-delà desquels les banques

populaires régionales doivent verser leurs excédents de trésorerie à la Banque Centrale Populaire, les modalités de gestion de ces excédents, ainsi que les conditions de leur rémunération en rapport avec celles du marché.

Le niveau et les modalités de refinancement des banques populaires régionales dans des conditions de rémunération en rapport avec celles du marché.

Le Comité directeur approuve les émissions d’emprunts à long terme par les organismes du Crédit populaire du Maroc ». Article 17 : « Le capital social de la Banque centrale populaire est détenu à hauteur d’au moins 51% par l’Etat et les Banque populaires régionales. Ils représentent à eux-seuls la Banque Centrale Populaire au sein du Comité Directeur du Crédit Populaire du Maroc. Toute autre personne morale ne peut détenir, directement ou indirectement, une part supérieure à 15% dans le capital de la Banque centrale populaire. Toute autre personne physique ne peut détenir une part supérieure à 5% dans le capital de la Banque Centrale Populaire. » Article 55 : « La Banque Centrale Populaire met à la disposition des Banques populaires régionales le personnel de direction nécessaire à

NOTE D’INFORMATION

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

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fonctionnement. Elle établit et soumet pour approbation au Comité directeur, dans un délai de 6 mois, à compter de la publication de la présente loi, un programme permettant aux Banques populaires régionales de disposer, dans un délai maximum de cinq ans, de leur propre personnel de direction. Dans l’intervalle, le personnel de direction des Banques populaires régionales relève, pour ce qui concerne sa mobilité, son appréciation et ses sanctions, du président du Comité directeur. Le règlement intérieur du Comité directeur fixe les catégories du personnel de direction concernées. »

leur bon de fonctionnement. Le personnel de direction des Banques populaires régionales et de la Banque centrale populaire relève, pour ce qui concerne sa mobilité, son appréciation et ses sanctions, du président du Comité Directeur. Le règlement intérieur du Comité Directeur fixe les catégories du personnel de direction concernées.

Ces trois aménagements introduisent un renforcement du système de gouvernance du Groupe tout en assurant son ouverture sur l’avenir.

II.2. REALISATIONS DU CREDIT POPULAIRE DU MAROC1

Les réalisations du CPM au 31 Décembre 2009 ont montré d’excellents résultats :

Le Résultat Net Part du Groupe a enregistré une progression de 0,85% à 2,8 milliards de DH. Le Produit Net Bancaire consolidé s’est apprécié de 10,1%, tenant à une progression de

l’ensemble de ses composantes (Marge d’intérêt : +5,1%, résultat des activités de marché : +1,9% et marge sur commissions : +6,2%).

Le Groupe consolide davantage son assise financière avec des fonds propres part du groupe à 25,3 milliards de DH en hausse de 21,4% par rapport au 31 décembre 2008, des dépôts de la clientèle en augmentation de 6,2% par rapport à fin décembre 2008, soit 161,4 milliards de DH, confortant le leadership du Groupe en matière de collecte avec une part de marché de 26,85% contre 26,46% en 2008. A fin 2009, le GBP compte à 850 agences et 926 guichets automatiques bancaires, soit la couverture la plus dense du secteur bancaire. Ceci est dû à une dynamique confirmée par le développement du réseau de proximité Banque Populaire. Le Groupe a poursuivi sa stratégie de développement dans les activités de la banque de financement et d’investissement, à travers la BCP-Bank. Ses interventions continuent sur le même trend haussier, notamment dans le financement de projets d’envergure et l’accompagnement des entreprises à l’international. Par ailleurs, le Groupe a imprimé un nouveau rythme de développement des activités de banque d’investissement regroupées au sein d’Upline Group, avec un actif net géré de plus de 9 milliards de DH et une intervention soutenue dans l’intermédiation boursière et l’ingénierie financière. Les filiales à l’international ont poursuivi leur développement, en phase avec leur vocation de relais de croissance du Groupe. La Banque Chaabi du Maroc (BCDM) a achevé le déploiement du passeport Européen, visant à resserrer davantage les liens de proximité avec la clientèle des Marocains du Monde. La BCDM a

1 Comptes présentés en normes IFRS. Source : Groupe Banque Populaire

NOTE D’INFORMATION

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

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enregistré une performance commerciale et financière significative, avec un résultat net de 37,9 millions de DH. Chaabi International Bank Offshore a réalisé des performances au-delà de ses prévisions. Les Banques Populaires Maroco-Centrafricaine et Maroco-Guinéenne ont, quant à elles, renforcé leur positionnement dans leurs métiers, conformément aux objectifs fixés. Leurs résultats nets se sont situés à 36,1 millions de DH et 14,2 millions de DH, soit respectivement, un accroissement de 108% et 9%.

Indicateurs du GBP

Au 31 Décembre 2009, le Groupe Banque Populaire présente les indicateurs bilanciels consolidés suivants : En Mds DH 2007 2008 Variation 07/08 2009 Variation 08/ 09 Dépôts clientèle 135 153,1 13% 163,2 6,6% Fonds Propres Part du Groupe 18 20,5 14% 24 17,4% Crédits à la clientèle 81,5 111,1 36% 132,2 19,0% Nombre de clients 2601203 2 864 285 10% 3 137 725 9,5% Réseau d’agences 690 745 55 850 105 (*)Les crédits à l’économie sont des encours nets Source : GBP-IFRS Au 31 Décembre 2009, le Groupe Banque Populaire présente les indicateurs de résultat suivants : Indicateur en Mds DH 2007 2008 Variation 07/08 2009 Variation 08/09 Résultat Net Part du Groupe 2,6 2,8 8% 2,8 0,8% Produit Net Bancaire 3,5 8,1 11,7% 9 10,1% Source : BCP-IFRS Au 31 Décembre 2009, le résultat net part du groupe a affiché une évolution de 0,8% par rapport au 31 Décembre 2008. Par ailleurs, le PNB a aussi connu une évolution favorable soit de 10% par rapport à la même période de l’année précédente.

II.3. STRUCTURE DU CREDIT POPULAIRE DU MAROC AU 30 JUIN 2010

Comité Directeur du CPM

Banque Centrale Populaire

Principales FilialesBanques Populaires régionalesFondations

Fondation Education&Culture

Fondation Micro Crédit

Fondation Création d’entreprise

Casablanca

Centre-Sud

El Jadida Safi

Fes-Taza

Laayoune

Marrakech-BeniMella

Meknes

Nador-AL Hoceima

Oujda

Rabat-Kenitra

Tanger-Tetouan

Maroc Leasing- Credit Bail

Upline Group- Banque d’affaires

Maroc Assistance Internationale-Assistance

Vivalis- Crédit à la consommation

Mediafinance- Marché des capitaux

Chaabi Courtage- Assurance

CIB Offshore- Banque

Chaabi Bank Europe-Banque

BP Maroco-Guineenne-Banque

BP Maroco-Centrafricaine-Banque

Banque AL AMAL -BanqueSource : BCP

NOTE D’INFORMATION

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

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FILIALES ET FONDATIONS DU CPM

II.3.1. Filiales

Le CPM contrôle plusieurs filiales qui interviennent dans des domaines divers du secteur financier :

Filiales Domaine d'activité % de contrôle Médiafinance Marché des Capitaux 60,0% Maroc Leasing Crédit Bail 53,11% Upline Group Banque d’affaires 100,0% Assalaf Chaabi Crédit à la Consommation 61,5% Maroc Assistance Internationale Assistance 77,4% Banque Chaabi du Maroc Banque 100,0% BPMG Banque 53,9% BPMC Banque 62,5%

Fonds Moussahama I Fonds d’investissement

généraliste 99,9%

Fonds Moussahama II Fonds d’investissement

généraliste 56,0% Chaabi Moussahama Société gestionnaire des Fonds 100,0% Chaabi International Bank Banque off shore 60,0% Chaabi Courtage Courtage en assurance 90,0% Chaabi LLD Location Longue Durée 30,0% Essoukna Immobilier 78,1% BENAF Immobilier 100,0% SCI Dait Roumi II Immobilier 90,0% Source : BCP

II.3.2. Fondations

Les fondations du GBP sont au nombre de 3 :

FONDATION BANQUE POPULAIRE POUR LE MICRO CREDIT

Les réalisations en termes d'activité, au titre de l'exercice 2009, ressortent relativement en baisse par rapport à la même période de l'exercice précédent, baisse due principalement au fait que le secteur du micro-crédit a connu une phase difficile marquée par la décélération du rythme de l’activité et par une flambée des impayés.

Le nombre de prêts et le nombre de clients actifs ont enregistré des baisses respectives de 28% et 18% sur la période 2008-2009. Cette évolution s’est traduite par le recul du montant des prêts octroyés de 21%, soit 1.273 millions DH à fin décembre 2009 contre 1.608 millions DH en 2008.

L’encours de prêts a atteint 973 millions DH, soit une régression de 7% comparativement à 2008.

Le nombre de branches a connu une quasi-stagnation avec 219 branches à fin 2009 contre 222 en 2008 et ce, suite à la fermeture des entités, à faible activité, implantées dans des zones sinistrées.

NOTE D’INFORMATION

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

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FONDATION CREATION D'ENTREPRISES

Le portefeuille de la Fondation compte 2.889 clients à fin 2009, enregistrant ainsi une hausse de 8% par rapport à l’exercice 2008.

Les actions réalisées par la Fondation, au titre de son appui aux porteurs d’idées et de projets, ont totalisé 7.886 à fin 2009, maintenant pratiquement leur niveau de l’exercice 2008, soit +1%.

La Fondation ne cesse d’améliorer ses performances en matière de création. En atteste l’évolution du nombre d’entreprises créées, se situant à 291 unités créées contre 236 en 2008, soit +23%.

118 entreprises ont été pérennisées sur les 291 entreprises créées contre seulement 56 entreprises pérennisées en 2008.

FONDATION EDUCATION ET CULTURE

La Fondation a maintenu le rythme de son activité Culture dans les différentes régions du Royaume, provocant une dynamique sociale pour les populations locales, pour les jeunes et pour les artistes marocains de tous bords.

La Fondation a contribué au programme annuel des festivals mis en place par le Ministère de la Culture en tant que sponsor exclusif. Parallèlement, elle a maintenu le sponsoring des festivals les plus représentatifs (Mawazine, Les Musiques Sacrées…).

La Fondation a consacré la deuxième étape du programme DID (Développement Intégré des Douars), en partenariat avec la Fondation Zagoura Education à l’édification de cinq « maisons de douars » dans plusieurs régions du Royaume.

Les dépenses engagées dans les actions de mécénat & sponsoring se sont établies à 20,7 millions DH en 2009, soit une hausse de 27,25% par rapport à 2008.

II.4. LES BANQUES POPULAIRES REGIONALES

Etablissements de crédit, les Banques Populaires Régionales (BPR) sont régies par la loi bancaire (Dahir n°1-05-178 portant loi n°34-03 du 14 février 2006), par la loi n°12-96 portant réforme du CPM telle que modifiée et complétée par la loi n°42-07, par leurs statuts et par les dispositions relatives aux sociétés anonymes à capital variable édictées par le Dahir du 11 août 1922 relatif aux sociétés de capitaux. Elles sont formées de 11 banques régionales de forme coopérative à capital variable, et depuis mai 2003 à Directoire et à Conseil de Surveillance. Elles constituent le levier du CPM dans la collecte de l’épargne au niveau régional, sa mobilisation et son emploi dans la région. Le capital des BPR est détenu par des sociétaires qui sont en même temps des clients des BPR et est constitué de parts sociales rémunérées. A cet égard, trois cas de figure se présentent pour l’attribution des parts sociales :

Les parts sociales ordinaires sont de deux types : - Parts sociales à souscription obligatoire : Elles sont souscrites par toute personne

physique ou morale bénéficiaire auprès de la BPR de concours sous forme de crédit. Dans ce cas, le sociétaire souscrit un nombre de parts sociales suivant un barème déterminé par le Comité Directeur du CPM ;

- Parts sociales à souscription facultative : Elles sont souscrites par toute personne physique ou morale bénéficiaire d’autres produits ou services de la banque et ce, dans la limite de 5% du capital de la BPR concernée ;

Les parts sociales privilégiées peuvent être souscrites, à l’occasion de leur création, par toute personne physique ou morale bénéficiaire de services de la BPR et ce, dans la limite

NOTE D’INFORMATION

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

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de 5% du capital de la BPR concernée. Ce type de parts bénéficie d’une rémunération prioritaire, sans droit de vote.

A la différence des actionnaires d’une société anonyme, les sociétaires des Banques Régionales ont la possibilité de céder leur part sociale à tout moment et qui sera rachetée par la BPR à une valeur déterminée annuellement par le Comité Directeur. Dans le cas où la BPR ne réalise pas de bénéfices ou ses bénéfices sont en deçà d’un certain seuil, elle peut se faire octroyer une subvention du Fonds de Soutien lui permettant de rémunérer les sociétaires (distribution de dividendes). De ce fait, le capital des BPR est variable et évolue à chaque souscription ou rétrocession. Les BPR peuvent effectuer toutes les opérations bancaires dans leurs circonscriptions territoriales respectives, sous réserves des prérogatives dévolues au Comité Directeur par la loi 12-96, telle que complétée et modifiée par la loi 42-07, et peuvent également effectuer des opérations dans d’autres circonscriptions territoriales en accord avec la ou les BPR concernées. Selon les termes de l’article 26 de la loi 12-96, telle que complétée et modifiée par la loi 42-07, les Banques Populaires Régionales ne peuvent se refinancer, notamment sous forme d'avances de toute nature, qu'auprès de la Banque centrale populaire, sauf dérogation accordée par le comité directeur.

II.4.1. Evolution de la structure des sociétaires des BPR

Catégories 2007 Structure 2008 Structure 2009 Structure Particuliers Locaux 305 654 62,60% 304 685 66,50% 322 746 67,71% Sociétaires MRE 143 796 29,50% 119 420 26% 120 234 25,22% Entreprises 38 462 7,90% 34 396 8% 33 705 7,07% Total 487 912 100,00% 458 501 100% 476 685 100,00% Source : BCP Le nombre de sociétaires a baissé entre 2007 et 2008 de 6%. Cette baisse est liée à tous les segments mais en particulier les Sociétaires MRE dont le nombre est passé de 143 796 à 119 420. La structure des sociétaires ressort une dominance du segments des Particuliers, représentant plus de 66% en 2008. La baisse de l’effectif des sociétaires peut être constatée suite aux travaux d’inventaire et d’assainissement effectués par les Banques Populaires Régionales, des dossiers de sociétaires passés au contentieux. Ces dernières procèdent à des rachats de parts sociales qui viennent en remboursement de crédits. En effet, dès qu’un sociétaire passe au contentieux, les parts, dont il était détenteur, sont rachetées par la Banque et viennent en paiement d’une partie du crédit non remboursé. L’exercice 2009 a connu une hausse du nombre de sociétaires de 4% pour s’établir à 475 685 sociétaires. Cette hausse est essentiellement due à l’augmentation des Particulier Locaux, qui représentent plus de 67% des sociétaires globaux.

II.4.2. Evolution des principaux indicateurs des BPR

En MDH 2007 2008 2009

BPR D (1) C (2) RN (3) D (1) C (2) RN (3) D (1) C (2) RN (3)

Centre Sud 11 835 6 419 125 12 532 7 829 202 13 556 8 311 178 El Jadida -Safi 3 613 2 622 51 3 884 3 189 62 6 491 4 842 58 Fès-Taza 9 985 4 120 102 10 880 4 962 134 11 294 5 931 135

NOTE D’INFORMATION

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

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Laâyoune 1 169 1 568 30 1 838 1 870 35 1 390 2 077 52 Marrakech - Beni Mellal 11 667 5 722 141 12 394 8 272 164 13 163 9 571 136 Meknès 6 826 3 123 92 7 850 4 079 90 8 391 4 993 115 Nador - Al Hoceima 17 250 1 833 195 18 564 2 280 247 19 569 2 951 187 Oujda 9 547 2 524 111 10 478 3 334 142 11 389 4 053 129 Tanger -Tétouan 11 982 4 322 126 12 413 5 604 169 12 674 6 543 103 Casablanca 22 359 21 592 273 28 576 31 932 392 27 034 32 380 461 Rabat-Kénitra 16 578 8 137 131 17 361 9 976 144 17 954 11 070 159 Total 122 810 61 982 1 376 136 769 83 326 1 781 142 904 92 721 1 714 (1) D : Dépôts clientèle (2) C : Créances sur la clientèle (3) RN : Résultat net Source: BCP Les principaux indicateurs des BPR ont enregistré des progressions sur la période 2007-2009, comme en témoigne le tableau ci-visé, avec des réalisations plus performantes pour les BPR Casablanca, Rabat-Kénitra, Marrakech-Beni Mellal, El Jadida-Safi et d’autres moins performantes. En 2008, les BPR ont connu une hausse des dépôts, crédits et résultat nets de 11%, 34% et 29.4 % respectivement L’exercice 2009, les dépôts de clientèle ont augmenté de 4,5% et les emplois de 5,5%

II.4.3. Relations entre la BCP et les BPR

Les relations entre la BCP et les BPR couvrent trois principaux domaines d’activités :

Les relations d’ordre financier et administratif ; Les relations dans le domaine de l’intermédiation bancaire ; Les relations relatives aux services d’intérêt commun.

Relations financières entre la BCP et les BPR

• Gestion et placement des excédents de trésorerie des BPR :

Selon la loi 12-96, les BPR doivent verser leurs excédents de trésorerie à la BCP qui en assume le rôle de gestionnaire. Le Comité Directeur fixe les niveaux au-delà desquels les BPR doivent verser leurs excédents de trésorerie à la BCP, les modalités de gestion de ces excédents, ainsi que les conditions de leur rémunération en rapport avec celles du marché.

De plus, l’excédent de trésorerie de chaque BPR est défini comme étant le solde disponible sur le compte ouvert par la BPR auprès de la succursale locale de BAM après satisfaction des besoins journaliers de ses agences (retraits de fonds, achats de devises, opérations de compensation…).

La BCP place les excédents de trésorerie selon la politique suivante : la trésorerie excédentaire des BPR, après souscription des emplois réglementés, est placée principalement en titres d’investissement (bons du trésor et autres titres de créances) et en titres de placements sur le marché interbancaire marocain. Le portefeuille placements ne doit pas dépasser un maximum de 8 milliards de dirhams, et ce, dans un souci de limiter le risque du portefeuille de la banque contre les fluctuations des taux d’intérêt et d’adosser les ressources stables des BPR à des emplois stables.

La rémunération de la trésorerie des BPR est faite sur la base d’un taux de rendement moyen égal au rapport des produits globaux engendrés par les placements de la trésorerie du Groupe et du solde moyen des comptes financiers abritant les excédents de trésorerie des BPR. La rémunération des BPR est le taux de rendement annuel moyen duquel est déduite une commission de gestion de 10,5%.

NOTE D’INFORMATION

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

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• Refinancement des BPR et de la BCP

Les BPR sont tenues de se refinancer exclusivement auprès de la BCP sauf dérogation de la part du Comité Directeur et ce conformément à l’article 26 de la loi 12-96.

De ce fait, le Comité Directeur fixe le niveau et les modalités de refinancement des Banques Populaires Régionales dans des conditions de rémunération en rapport avec celles du marché. Le taux applicable est le taux moyen pondéré des Bons du Trésor à 52 semaines émis par adjudication. Ce taux moyen pondéré est révisable trimestriellement.

Le recours des BPR à la BCP intervient lorsque la trésorerie de la BPR est insuffisante pour couvrir ses besoins quotidiens.

Les besoins de trésorerie de la BCP, quant à elle, résultent de la différence entre le montant de ses engagements sur sa clientèle, composés des emplois clients, titres de participation, position de change bilancielle spot, position de change bilancielle à terme et des ressources composés des dépôts de la clientèle, du fonds de soutien, trésorerie diffuse et fonds propres comptables.

• Gestion du Fonds de Soutien

Le fonds de soutien est un fonds destiné à octroyer au profit des organismes du CPM :

des avances exceptionnelles destinées à permettre aux Banques Populaires Régionales de faire face à des opérations ponctuelles, en cas d’insuffisance de leur capacité d’autofinancement ;

des subventions d’exploitation assorties de la clause de « retour à meilleure fortune » destinées à contrebalancer des charges d’exploitation jugées trop importantes ou une insuffisance de produits. Elles sont octroyées aux Banques Populaires Régionales pour soutenir leur activité et leur permettre éventuellement, de distribuer les intérêts statutaires et de constituer la réserve légale dans la limite de 10% du capital au titre d’un exercice donné ;

des subventions d’exploitation assorties de la clause de « retour à meilleure fortune » octroyées à la Banque Centrale Populaire, visant à contrebalancer un niveau important de dotations aux provisions au titre des risques encourus sur les emplois du Groupe ;

et à consentir, dans le cadre d’un plan de restructuration agréé par le Comité Directeur, à l’organisme du CPM se trouvant en difficulté, des concours remboursables sous forme de prêts de restructuration. Ces prêts sont comptabilisés en tant que prêts subordonnées au niveau de la BCP dont les conditions sont déterminées par le Comité directeur en fonction notamment des ressources, des emplois et de la rentabilité desdits organismes.

Le Fonds de Soutien est alimenté par tous les organismes du CPM (BCP et BPR). Ces derniers sont tenus de participer au financement du fonds de soutien et ce, par le versement d’une contribution annuelle fixée par le Comité Directeur sans que cette dernière n’excède 2% du chiffre d’affaires de ces organismes. Par chiffre d’affaires, il est entendu les produits courants de l’exercice, considérés hors taxe et excluant pour la BCP les produits revenant aux BPR au titre de leurs placements ainsi que ceux correspondant aux prestations des services d’intérêt commun refacturés aux BPR. S’ajoutent à cette contribution, les remboursements des concours consentis (subventions d’exploitation et prêts de restructuration) par le Fonds de Garantie antérieurement et le Fonds de Soutien1 ainsi que les intérêts y afférents, et une proportion des résultats de chacun des organismes du CPM arrêté par le Comité Directeur sous réserve d’approbation par le Ministre des Finances. Pour les exercices sous revue, la contribution au Fonds de Soutien a été maintenue à raison de 2% du chiffre d’affaires du CPM par tous ses organes y compris la BCP. En 2009, une dotation complémentaire de 500 millions de dirhams a été allouée au fonds de soutien. 1 Le fonds de soutien se substitue au fonds collectif de garantie institué par le dahir n°1-60-232 du 06 juillet 1993

NOTE D’INFORMATION

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

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Il est à signaler que la Banque Centrale Populaire est chargée, selon les modalités fixées par le Comité Directeur, de la gestion du Fonds de Soutien dont les disponibilités ne font pas l’objet de rémunération. De ce fait, le Fonds de Soutien constitue une ressource gratuite pour la BCP. En cas de dissolution ou de liquidation d’une BPR, l’excèdent d’actif après extinction du passif est versé au fonds de soutien.

• Gestion du Fonds Social

Le Comité Directeur a pour attributions d’établir le statut applicable au personnel du CPM. Ainsi, un Fonds Social spécial est instauré, conformément à l’article 65 des statuts du Personnel des Banques Populaires. Le CPM contribue financièrement par le biais du Fonds Social à l’alimentation de toute association sportive et culturelle.

Les différents organismes du CPM versent annuellement au Fonds Social 5% de leurs résultats nets dégagés après la dotation de la réserve légale, la rémunération des parts sociales et la contribution aux Fondations Banques Populaires.

La Direction Générale et la Division des Ressources Humaines assurent la gestion du fonds selon un système de délégation bien défini qui régit les décisions de financement des opérations à caractère social et humanitaire. Le compte « fonds social » est ouvert à la BCP à l’instar d’un client déposant. Tous les mouvements de fonds transitent par ce compte.

• Réglementation prudentielle et obligatoire

Parmi les activités prudentielles et obligatoires prises en charge par la BCP, figure la centralisation des souscriptions qui consiste en :

La souscription des emplois réglementés1, exigée par la réglementation bancaire, et centralisée pour le compte du CPM au niveau de la BCP ;

L’enregistrement à l’actif de la BCP (part BCP et part BPR) de l’intégralité des emplois réglementés, déterminés individuellement pour chaque organisme du CPM (BPR et BCP) et prélevés sur leurs ressources propres pour la partie leur revenant ;

Les emplois réglementés sont inscrits dans des comptes ouverts chez Bank Al Maghrib au nom de la BCP.

Actuellement, la réserve monétaire est rémunérée à 0,75% l’an.

Relation de l’intermédiation bancaire en matière d’engagements La gestion en commun des dossiers de crédit BCP/BPR vient de la volonté du partage des risques liés à l’importance du financement. Ce dernier peut être effectué sous forme de consortium ou de syndication. 1- Consortium Il s’agit de financements conjoints réalisés à la demande de la BCP ou de la BPR au profit d’un client commun entretenant des relations commerciales avec les deux banques. La BCP participe aux financements consortialisés en intervenant sur des crédits d’investissement et d’exploitation avec la Banque Populaire de Casablanca uniquement et sur des crédits d’investissement avec toutes les autres

1 Emplois réglementés: Selon l’article premier de l’Arrêté du ministre des finances n° 348-85 du 3 rejeb 1405 (25 mars 1985) modifiant l'arrêté du ministre des finances n°1450-80 du 16 Safar 1401 (24 décembre 1980) relatif aux emplois obligatoires des banques, les banques inscrites et les organismes du crédit populaire sont tenus de constituer, en dépôts indisponibles, auprès de la Banque du Maroc des réserves calculées sur les dépôts de leur clientèle à l'exclusion des comptes et bons à échéance fixe et des dépôts en dirhams convertibles.

NOTE D’INFORMATION

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BPR. Le chef de file désigné par le client (BCP ou BPR) se charge du suivi de la rémunération revenant à chaque banque participante 2- Syndication Pour les crédits de fonctionnement des clients des BPR (hors Casablanca), la BCP apporte ses contre-garanties à la demande de la BPR pour des montants à l’intérieur des lignes de crédit accordées dès que la BPR aura atteint le seuil des autorisations notifiées. Ceci se fait sous forme de conventions signées entre la BCP et la BPR concernée définissant les modalités de partage et de gestion du risque ainsi que les conditions de rémunération revenant à la BCP. Les conventions signées entre la BCP et la BPR concernent chaque dossier. Les contrats de prêt doivent mentionner une cession de créances de la BPR au profit de la BCP à hauteur de la participation de cette dernière dans les engagements accordés. La rémunération de la BCP s’effectuera au moyen de versements de commissions par la BPR au profit de la BCP au terme de chaque trimestre sur la base de la moitié du taux appliqué aux engagements par signatures.

Services d’intérêt commun Le Comité Directeur détermine la liste des services d’intérêt commun aux organismes du CPM ainsi que les modalités de financement et de gestion desdits services. Mais, c’est la BCP qui est responsable de la gestion proprement dite des services d’intérêt commun. Ils couvrent les activités mentionnées dans la charte illustrant les relations entre la BCP et les BPR. De ce fait, la BCP représente un centre de coûts pour les autres entités du CPM. En conséquence, les frais engagés par celle-ci sont répercutés sans marge aux BPR. Le mode de refacturation des services d’intérêt commun permet la séparation entre les charges imputables à l’activité propre de la BCP et aux activités communes à répartir entre la BCP et les BPR. Les services d’intérêt commun aux organismes du Crédit Populaire du Maroc sont distingués selon les trois critères suivants :

Les services induits par les attributions du Comité Directeur, les services prévus par le texte de loi n°12/96, telle que complétée et modifiée par la

loi 42-07, les autres services répondant aux critères de mutualisation.

Services répondant aux critères de mutualisation

a. Activités Marketing

La conception et l’adaptation des produits et services distribués ou à distribuer par les organismes du Crédit Populaire du Maroc ;

La communication autour des produits et services distribués ou à distribuer par les organismes du Crédit Populaire du Maroc.

b. Activités de production bancaire

Le recouvrement des chèques inter-Banques Populaires Régionales ; Le recouvrement des valeurs déplacées ; La gestion des échanges de masse tant avec les clients qu’avec les partenaires :

o Les rapatriements de masse de la clientèle MRE ;

NOTE D’INFORMATION

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

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o Les domiciliations de masse notamment des salaires des fonctionnaires et des salariés de la clientèle des institutionnels ;

o Les prélèvements de masse ordonnés par la clientèle notamment des factures de téléphone et des factures d’eau et d’électricité.

L’administration de la plate-forme applicative commune pour la gestion des produits

de bancassurance (gestion des échanges de données avec les compagnies d’assurance, suivi des renouvellements automatiques, maintenance réglementaire et évolutive des applications, …) ;

Les relations avec les compagnies d’assurances : règlement des primes dues et la gestion des protocoles d’accord.

c. Activités d’exploitation informatique

L’exploitation de la plate-forme applicative bancaire commune aux organismes du

Crédit Populaire du Maroc ; La gestion des équipements et infrastructures techniques ; La gestion et l’administration du réseau de télécommunication commun aux

organismes du Crédit Populaire du Maroc.

d. Activité de gestion des canaux de distribution

La coordination des canaux de distribution des Banques Populaires Régionales ; Les relations avec les réseaux de partenaires nationaux et internationaux ; La gestion opérationnelle des canaux de distribution mutualisés :

o les délégations et représentations à l’étranger ; o le réseau monétique ; o les nouveaux canaux (e-Banking, internet, …).

e. Activités de gestion des ressources humaines

L’exploitation et l’administration de la plate-forme applicative commune pour la

gestion des Ressources Humaines du Groupe ; La maintenance réglementaire et évolutive de la plate-forme applicative commune de

gestion des Ressources Humaines du Groupe ; L’établissement des déclarations sociales (CNSS, CIMR, …) ; La représentation des organismes du Crédit Populaire du Maroc auprès des

organismes sociaux (CNSS, CIMR, …) ; La gestion des actions sociales Groupe : centres de loisirs et de vacances.

f. Activités de logistique

La centralisation :

o des achats d’imprimés ; o des achats d’équipements informatiques et de télécommunication ; o des achats faisant l’objet d’un contrat cadre au niveau Groupe.

La gestion des archives communes aux organismes du Crédit Populaire du Maroc.

g. Activités à l’international

Les relations internationales et le correspondant banking ; La gestion des lignes de financement internationales.

NOTE D’INFORMATION

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La liste des services d’intérêt commun ainsi arrêtée, peut être modifiée à tout moment par le Comité Directeur du Crédit Populaire du Maroc, sur proposition de la Banque Centrale Populaire ou des Banques Populaires Régionales, et notamment à l’occasion de changements réglementaires ou d’évolutions des conditions du marché.

Principe de l’unicité fiscale Du fait du statut juridique particulier du CPM et de son organisation complexe, le Ministre des Finances, à la demande de la Banque Centrale Populaire, a répondu favorablement pour l’application d’un certain nombre de mesures sollicitées, dont notamment l’application du principe de l’unicité fiscale. En vertu de ce principe, tous les organismes du CPM sont considérés fiscalement comme une seule entité en matière d’impôt sur les sociétés et de taxe sur la valeur ajoutée. La BCP prend en charge la préparation des déclarations fiscales pour l’ensemble des organismes du CPM.

NOTE D’INFORMATION

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

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III. FILIALES ET FONDS D’INVESTISSEMENT DE LA BCP

III.1. PRESENTATION DES FILIALES

La Banque Centrale populaire contrôle plusieurs filiales. Au 31 juillet 2010, les filiales de la BCP se présentent comme suit :

Filiales Domaine d'activité % en

capital Droits de

vote Maroc Leasing Crédit Bail 53,11% 53,11% Assalaf Chaabi (Vivalis Salaf) (1) Crédit à la Consommation 61,54% 61,54% Upline Group Banque d’affaires 50,09% 50,09% Maroc Assistance Internationale Assistance 77,43% 77,43% Chaâbi Bank (BCDM) (2) Banque 100,00% 100,00% BPMG Banque 53,90% 53,90% BPMC Banque 62,50% 62,50% Chaâbi Capital investissement Fonds de fonds d’investissement 49,00% 49,00%

Fonds Moussahama I Fonds d’investissement généraliste 99,86% 99,86%

Fonds Moussahama II Fonds d’investissement généraliste 56,00% 56,00%

Chaabi International Bank Banque off shore 60,00% 60,00% Chaabi Courtage Courtage en assurance 89,97% 89,97% Chaabi LLD (3) Location Longue Durée 72,90% 72,90% BP Shore (Essoukna) (4) Immobilier et autres services 20,17% 20,17% Médiafinance Marché des Capitaux 60,00% 60,00% Source : BCP (1) : changement du nom commercial et du logo de la société par décision du Conseil d'Administration du 18 mars 2010 ; (2) : l’A.G.E du 07/06/2010 a décidé le changement de la dénomination commerciale de la banque ; (3) : Reconfiguration de la répartition du capital suite aux opérations sur le capital ayant conféré à la BCP un taux de

contrôle de 72,90% ; (4) : l’A.G.E tenue en juillet 2010 a décidé le changement de la dénomination de la société.

A titre d’information, le CPM (composé de la BCP et des BPR) détient la majorité dans le capital des filiales citées ci-dessus.

NOTE D’INFORMATION

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

126

BCP

Banque - BPMC (62,50%) - BPMG (53,90%) - BCDM (100%) Marchés des

capitaux

Mediafinance (60%)

Banque Off shore

Chaâbi International Banque Off shore (60%)

Société de financement

Crédit Bail

MarocLeasing (53,11%)

Banque d’Affaires

Banque d’Affaires

Upline Group (50,09%)

Capital risque

Assurance

Assistance

Maroc Assistance

International (77,43%)

Courtage en assurance

Chaâbi courtage (90%)

Services

Location longue durée

Chaâbi LLD (30%)

Essoukna (20,17%)

Financement en capital

Fonds Mossahama I

(99,86%)

Immobilier

Immobilier

Crédit à la consommation

Assalaf Chaâbi (61,54%)

Financement en capital

Fonds Mossahama II

(56%)

Filiales Bancaires

Financement en capital

Chaabi Capital Investissement

(49%)

Mis en forme : Police :11 pt

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Mis en forme : Police :11 pt

Mis en forme : Police :11 pt

Mis en forme : Police :11 pt,Anglais (Royaume-Uni)

NOTE D’INFORMATION

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

127

III.2. FLUX ENTRE BCP ET FILIALES

2007 2008 2009 2010

Actif (en MDH)

Créances sur BCDM - - - -

Créances sur Mediafinance - - - -

Créances sur CIB 511 3 714

Créances subordonnées sur BCDM - -

Passif (en MDH)

Refinancement BCDM 29 -

Refinancement CIB 483 2 559

Autres Passifs BCDM - -

CPC (en MDH)

Commissions sur prestations de services MAI - - - -

Charges externes BCDM - 102

Dividendes perçus (en KDH)

Maroc Leasing - - 65.000 29.493

EGAC 1 360 1 870 10.817 -

ICF Al Wassit - - 10.067 -

Mediafinance 10 500 96.038 5.400

MAI 5 166 5166 2 583 20.000

BPMC 19 118 - - 13.893

BPMG - 877 934 539 M GNF

Assalaf Chaabi (Vivalis Salaf) 804 - - 7.080

Chaâbi Courtage - 3.374 8.099

Chaabi International Bank off shore - - - 1.082 KUSD

CHAABI BANK (BCDM) - - - 3.025 K €

Source : BCP Les flux entre la BCP et ses filiales concernent principalement les dividendes perçus des filiales.

III.2.2. UPLINE GROUP

Fondée en 1992, Upline Group se opère dans les métiers de la banque d’affaires ; répondant aux besoins en services financiers d’un grand nombre d’investisseurs particulier, de clients institutionnels et d’entreprises. Depuis Juin 2009, Upline est devenue filiale à 100% du Groupe Banque Centrale Populaire Ce rapprochement vise à regrouper les activités de banque d’investissements de la BCP au sein d’Upline Group. Depuis cette opération, Upline Group a pris en charge les activités suivantes : - Intermédiation boursière, - Analyses et Recherches, - Conseil et Ingénierie financière, - Gestion de fonds, - Capital investissement, - Banque privée.

NOTE D’INFORMATION

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

128

A - Orientations & objectifs stratégiques

Regrouper les activités de banque d’investissement de la BCP au sein d’Upline Group. Consolider toutes les activités de placements et d’investissement de la Banque Populaire à

Upline Group. Regrouper l’ensemble des métiers de conseil financiers et d’opérations de marché au sein d’

Upline Group.

B - Indicateurs de la filiale

Identification : Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration Objet social : Holding de participations Secteur d'activité : Banques d’affaires Adresse : 37, Bd Abdellatif Ben Kaddour, Casablanca

Actionnariat actuel au 31 Juillet 2010 :

Capital social : 46 783 600 DH Valeur nominale : 100 DH Titres détenus % en capital Droits de vote BCP 234 332 50,09% 50,09% BP CASABLANCA 115 953 24,78% 24,78% BP MARRAKECH - BENI MELLAL 11 755 2,51% 2,51% BP CENTRE SUD 11 755 2,51% 2,51% BP TANGER - TETOUAN 11 755 2,51% 2,51% BP FES - TAZA 11 755 2,51% 2,51% BP MEKNES 11 755 2,51% 2,51% BP NADOR AL HOCEIMA 11 754 2,51% 2,51% BP RABAT - KENITRA 11 754 2,51% 2,51% BP EL JADIDA - SAFI 11 754 2,51% 2,51% BP OUJDA 11 754 2,51% 2,51% BP LAAYOUNE 11 754 2,51% 2,51% Petits porteurs physiques (GBP) 6 0,0013% 0,0013% Total 467 836 100% 100% Source : BCP

Indicateurs d’activité consolidés En KDH 2007 2008 2009 Var 07/08 Var 08/09 Chiffre d'affaires consolidé 149 193 64 415 74 761 -57% 16% Résultat net consolidé 49 940 -11 880 13 853 -124% -217% Source : Rapport d’activité Upline Group Le chiffre d’affaires indiqué est relatif au chiffre d’affaires consolidé d’Upline Group. Durant l’année 2009, le chiffre d’affaires a atteint 74 MDH contre 64 MDH en 2008 suite à l’intégration de Isstitmar chaabi et ICF Al Wassit dans le périmètre de consolidation du groupe. Le résultat net consolidé est passé d’un niveau négatif de -11,8 MDH en 2008 à 13,8 MDH en 2009.

NOTE D’INFORMATION

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

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III.2.3. Maroc Leasing :

A - Indicateurs de la filiale

Identification : Forme juridique : Société Anonyme Objet social : Financement par crédit-bail mobilier et immobilier Secteur d'activité : Crédit-bail Adresse : 57, Angle Rue Pinel, Bd Abdelmoumen- Casablanca

Actionnariat actuel au 31 Juillet 2010:

Capital social : 277 676 800 DH Titres détenus % en capital Droits de vote BCP 1 474 662 53,11% 53,11% CDG 839 649 30,24% 30,24% SCR (Filiale de la CDG) 30 777 1,11% 1,11% ARAB Investment Company S.A.A 159 495 5,74% 5,74% Autres 272 185 9,80% 9,80% Total 2 776 768 100% 100%

Indicateurs d’activité :

En KDH 2007 2008 2009 Var 07/08 Var 08/09 Produits d'exploitation bancaire 1 062 438 1 412 175 3 072 285 33% 118% PNB 112 740 144 291 248 646 28% 72% Résultat net 50 558 66 177 109 791 31% 66%

Durant l’année 2009, le produits d’exploitation et le résultat net de Maroc Leasing ont pratiquement doublé pour atteindre respectivement 3 milliards de dirhams et 110 milliards de dirhams. Cette évolution est essentiellement expliquée par la fusion de Maroc Leasing et Chaâbi Leasing et l’augmentation de l’encours clientèle.

B – Orientations et Objectifs Stratégiques

Suite à la fusion absorption de Chaabi Leasing par Maroc Leasing, le nouvel ensemble entend consolider et développer son positionnement à travers les axes stratégiques ci-après : Devenir durablement un acteur de référence du secteur en termes de niveau d’activité et

d’innovation en consolidant une position de leader sur le marché du CBM qui bénéficie d’un gisement important de croissance dans les années à venir (plan de développement régional du Royaume) et en capitalisant sur l’expertise acquise sur le CBI;

Diversifier le portefeuille de clients en répartissant la production à 60% sur le marché des PME-PMI et à 30% sur le marché des Grandes Entreprises, les 10% restants étant constitués par la clientèle de Professionnels ;

Développer l’activité au-delà de l’axe Rabat-Casablanca en visant une production répartie à 60% sur l’axe Casablanca-Rabat et à 40% sur le reste du Maroc ;

Maintenir un avantage concurrentiel en terme de maîtrise des risques et de rentabilité notamment par des objectifs de marge d’intermédiation (4%), de taux de CES (3%), de rentabilité des fonds propres (20%) à atteindre et de coefficient d’exploitation (25%) à ne pas dépasser.

NOTE D’INFORMATION

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

130

III.2.4. Assalaf Chaabi (Vivalis Salaf):

A - Indicateurs de la filiale

Identification : Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d’Administration Objet social : Société de crédit à la consommation Secteur d'activité : Crédit à la consommation Adresse : 3, Rue Chellah (EX Avignon) Casablanca

Actionnariat actuel au 31 Juillet 2010:

Capital social : 177 000 000 DH Titres détenus % en Capital Droits de vote BCP 1 089 306 61,54% 61,54% BP CASABLANCA 41 098 2,32% 2,32% BP MARRAKECH - BENI MELLAL 41 098 2,32% 2,32% BP CENTRE SUD 41 098 2,32% 2,32% BP TANGER - TETOUAN 41 098 2,32% 2,32% BP FES - TAZA 41 098 2,32% 2,32% BP MEKNES 41 098 2,32% 2,32% BP NADOR AL HOCEIMA 41 098 2,32% 2,32% BP RABAT - KENITRA 41 098 2,32% 2,32% BP EL JADIDA - SAFI 41 098 2,32% 2,32% BP OUJDA 41 098 2,32% 2,32% BP LAAYOUNE 41 098 2,32% 2,32% RMA- ALWATANYA 60 187 3,40% 3,40% MAGHREBAIL 45 540 2,57% 2,57% HAKAM ABDELLATIF FINANCE SA 32 110 1,81% 1,81% MATU 11 074 0,63% 0,63% AUTRES 79 705 4,50% 4,50% Total 1 770 000 100% 100%

Indicateurs d’activité : En KDH 2007 2008 2009 Var 07/08 Var 08/09 Produits d'exploitation bancaire 358 879 573 991 677 141 60% 18% Résultat net 63 079 43 847 23 224 -30% -47% Durant l’année 2009, Le résultat net a enregistré une baisse de 47% pour atteindre 23 millions de dirhams malgré la hausse de 18% enregistré au niveau des produits d’exploitation bancaire. Les baisses du résultat net de VIVALIS enregistrées en 2008 (-30,5%) et en 2009 (-47%), elles sont dues à un effort soutenu de provisionnement des créances en souffrance dans le cadre du dimensionnement commercial de cette filiale. Effort, qui devra se traduire par d’importantes reprises de provisionnement au cours des années à venir concomitamment à la dynamique du recouvrement mise en place.

NOTE D’INFORMATION

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

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Orientations et Objectifs Stratégiques : Le Groupe Banque Populaire ambitionne de devenir un acteur majeur dans la distribution du crédit à la consommation. A cet effet, il envisage de maximiser la synergie avec Vivalis. La stratégie de développement de cette filiale devrait lui permettre d’évoluer vers son positionnement cible de 20% contre 10,6% à fin 2009 et d’affirmer sa vocation de centre d’excellence et de création de la valeur dans l’activité de crédit à la consommation.

III.2.5. Chaabi Location Longue Durée :

Créée en 2004 en partenariat avec deux filiales du Groupe, en l’occurrence Chaabi Leasing et le fonds d’investissement Moussahama I, Chaâbi LLD est spécialisée dans la location longue durée et le fleet management :

Location de véhicules en longue durée : solution sur mesure et flexible associant un financement automobile et une gamme complète de prestations et de services, moyennant un loyer mensuel forfaitaire ;

Gestion de flotte pour compte : couvre l’ensemble des prestations liées à l’automobile à l’exclusion de l’acquisition (l’entreprise cliente demeurant propriétaire de sa flotte).

Quelque soit le mode de financement choisi par le client pour l’acquisition de ses véhicules, Chaâbi LLD lui propose de confier la gestion de sa flotte automobile en « gestion pour compte » ou « fleet management ». La société propose une palette de services à savoir : Fleet scanner, revente du parc ancien, assistance 24/24 et 7/7, centre infodrive, assurance tous risques, assurance perte financière, gestion du carburant, remplacement des pneumatiques, entretien préventif et curatif, véhicules de remplacement, convoyage en cas de remplacement, revente du véhicule au conducteur.

A - Orientations & objectifs stratégiques

Développement du portefeuille des grandes entreprises à travers des actions ciblées permettant le renforcement de la notoriété de la société ;

Innovation commerciale par des packagings des produits et services et des partenariats avec les constructeurs ;

Dynamisation du cross-selling.

B - Indicateurs de la filiale

Identification : Forme juridique : Société Anonyme Objet social : Location longue durée et gestion de flottes automobiles Secteur d'activité : Location longue durée et gestion de flottes automobiles Adresse : Angle Bd. Zerktouni, et rue Chella (Ex Avignon) n° 2- Casablanca

Actionnariat actuel au 31 Juillet 2010:

Capital social : 31 450 000 DH Valeur nominale : 100 DH

Actionnaires: Titres détenus Pourcentage du capital et des droits de vote

BCP 229 350 72,93% Maroc Leasing 4 350 1,38% Fonds Moussahama I 31 450 10,00% Sous total groupe 265 150 84,31%

NOTE D’INFORMATION

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

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Natixis Lease 2 175 0,69% Akwa group 47 175 15,00% Total 314 500 100,00% Source : BCP

Indicateurs d’activité :

En KDH 2007 2008 2009 Var 07/08 Var 08/09 Chiffre d'affaires 56 721 96 583 123 493 70% 28% Résultat net -3 827 906 -8 799 -124% -1071% Source : BCP Le chiffre d’affaires de Chaabi LLD a évolué de 70% durant l’année 2008 pour atteindre 96,5 MDH, contribuant ainsi à la hausse du résultat net qui est passé positif (906 KDH). Le chiffre d’affaires à fin 2009 s’est inscrit dans la continuité enregistrant une hausse de 27,9% à 123,5 millions de dirhams suite à l’évolution du parc loué. Malgré cette hausse, le résultat net est passé à un niveau négatif de -8,8 millions de dirhams. Cette baisse est expliquée par des provisions sur créances clients, un amortissement supplémentaire des véhicules ainsi qu’une hausse des frais d’assurance.

III.2.6. MEDIAFINANCE

Opérationnelle depuis 1996, Mediafinance a joué un rôle important dans le démarrage et le développement du marché obligataire de la place, organisé autour du marché des Valeurs du Trésor et du marché des Titres de Créances Négociables. Disposant du statut de banque agréée, l'activité de Mediafinance se focalise sur toute la gamme des produits de taux des marchés monétaire et obligataire. Désigné, depuis début 1997, comme Intermédiaire en Valeurs du Trésor (IVT), Mediafinance est un intervenant majeur sur les marchés Primaire et Secondaire de la dette publique négociable. A ce titre, Mediafinance est partenaire et Conseiller du Trésor Public dans le cadre de ses opérations de financement par appel au marché.

A - Orientations & objectifs stratégiques

Développer l’activité pour améliorer le positionnement de la filiale à travers le renforcement des synergies et la croissance externe;

Diversifier l’activité afin de désensibiliser le PNB par rapport à la volatilité du marché de taux.

B - Indicateurs de la filiale

Identification : Forme juridique : Société Anonyme Objet social : Intermédiation en Valeurs du Trésor, Banque de marché Secteur d'activité : Marché des taux Adresse : 3, rue Bab Al Mansour / Espace Portes d'Anfa - 20050 Casablanca

Actionnariat actuel au 31 Juillet 2010:

Capital social : 206 403 300 DH Valeur nominale : 100 DH

NOTE D’INFORMATION

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

133

Actionnaires Titres détenus Pourcentage du capital et des droits de vote

BCP 1 238 420 60,00% UPLINE GROUP 825 613 40,00% Total 2 064 033 100,00% Source : BCP

Indicateurs d’activité :

En KDH 2007 2008 2009 Var 07/08 Var 08/09 Chiffre d'affaires 87 632 36 312 22 044 -59% -39% PNB 10 751 23 517 15 296 119% -35% Résultat net -22 675 11 325 9 810 -150% -13% (*) la part de marché est basée sur le volume transactionnel Source : BCP Le Chiffre d’affaires est constitué principalement des revenus d’intérêts sur titres de créances, des commissions sur prestations de services et des plus values sur cession de titres. En 2009, le PNB s’est établi à 15,3 millions de dirhams contribuant à générer un résultat net de 9,8 millions de dirhams.

III.2.7. Maroc Assistance Internationale :

Maroc Assistance Internationale est une filiale du Groupe. Elle a été créée en 1976. La BCP a participé à son capital en 1988. C’est une société d’assurances à vocation d’assistance qui intervient dans les quatre domaines suivants :

L’assistance médicale aux personnes malades ou blessées ; L’assistance technique aux véhicules ; L’assistance en cas de décès ; L’assistance juridique à l’étranger.

A - Orientations & objectifs stratégiques

Dans une logique d’amélioration de la performance et de maîtrise des risques, MAI ambitionne de : Consolider son leadership sur le Marché des Marocains Du Monde ; Acquérir le statut de leader sur le Marché local et la mobilisation du réseau de

distribution. Pour la réalisation de cette ambition, nos orientations stratégiques sont déclinées comme suit:

L’innovation et l’élargissement de l’offre produits, en synergie avec la BMDM et la B2P, afin de

répondre aux attentes de la clientèle et de prospecter de nouvelles niches de croissance ;

Le développement, l’animation et la motivation du réseau direct de distribution (assureurs,

courtiers et agents d’assurance, banques et opérateurs de carte, …), afin de renforcer l’activité de

vente directe sur le marché local, et de réduire la dépendance de MAI, tant sur le plan commercial

que financier, vis-à-vis du marché MDM ;

L’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie de développement et de maîtrise des risques,

pour assurer la viabilité à long terme de notre offre sur le marché MDM.

NOTE D’INFORMATION

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

134

La mise à niveau technologique des différentes fonctions métier, à travers la refonte du système

d’information et le réengéniering des process, de manière à atteindre l’excellence opérationnelle et

à améliorer la productivité, l’efficacité et la sécurité des opérations ;

B - Indicateurs de la filiale

Identification : Forme juridique : Société anonyme Objet social : Assistance Secteur d'activité : Assurances Adresse : 216 Bd Mohamed V - 20 000 Casablanca

Actionnariat actuel au 31 juillet 2010 :

Capital social : 50 000 000 DH Valeur nominale : 100 DH

Actionnaires Titres détenus Pourcentage du capital et des droits de vote

BCP 387 145 77,43% Divers privés 112 855 20,57% Total 500 000 100,00%

Indicateurs d’activité :

En KDH 2007 2008 2009 Var 07/08 Var 08/09 Chiffre d'affaires 214 421 235629 264 435 10% 12% Résultat net 24 628 24 112 27 299 -2% 13%

(*) Part de marché basée sur primes émises Source : BCP A fin 2009, le résultat net enregistré s’est élevé à 27,3 millions de dirhams en hausse de 13,2% par rapport à 2008. Ceci est du à l’effort commercial générant un niveau plus élevé de primes.

III.2.8. Chaabi Courtage :

La BCP a décidé de se doter d’une société de courtage en assurances et réassurances en vue de canaliser les flux liés à l’activité d’assurances (vie et non vie). Dans ce cadre, elle a décidé de s’associer à une société de courtage qui opère déjà dans ce domaine, la société d’origine Capital Assurance. Le partenariat s’est concrétisé par la transformation de cette entreprise en une société anonyme à Conseil d’Administration ainsi que l’augmentation de son capital qui est passé de 100.000 DH à 1.500.000 DH, intervenues en mars 2007.

A – Orientations & objectifs stratégiques

La société a une vision d’une société, captive du GBP, dont la majorité de ses activités sont appelées à se développer en synergie avec le Groupe :

Compléter le transfert du placement et de la gestion du portefeuille Bancassurance du Groupe;

NOTE D’INFORMATION

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

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Mettre en place, en partenariat avec la BCP et certaines filiales, de nouveaux produits Bancassurance.

B - Indicateurs de la filiale

Identification : Forme juridique : Société Anonyme Objet social : Courtage en Assurance et Réassurance Secteur d'activité : Intermédiation en Assurances Adresse : 2ème étage Bat C Espace Porte d'Anfa 17, Rue Bab Mansour, Casablanca

Actionnariat actuel au 31 Juillet 2010 : Capital social : 1 500 000 DH Valeur nominale : 100 DH

Actionnaires: Titres détenus Pourcentage du capital et des droits de vote

BCP 13 495 89,96% Petits porteurs physiques (*) 5 0,04% Sous total groupe 13 500 89,96% M.Abdelkrim Khiraoui 1 500 10,00% Total 15 000 100,00% (*) Les petits porteurs physiques représentent Monsieur Belghazi, Monsieur El Wardi, Monsieur Yidar, Monsieur El Beddari et Monsieur El Ouardi avec 1 titre détenu chacun. Source : BCP

Indicateurs d’activité : En KDH 2007 2008 2009 Var 07/08 Var 08/09 Chiffre d'affaires ou Commissions de courtage 14 9 193 20 555 NS 124% Résultat net -1 388 5 419 12 088 NS 123% Source : BCP A fin 2009, le chiffre d’affaires réalisé est de 20,5 millions de dirhams en hausse de 123,6% générant un résultat net de 12,1 millions de dirhams aussi en hausse de 123,1%. Ces réalisations sont le résultat des synergies avec le groupe Banque Populaire

III.2.9. Chaabi International Bank Off Shore :

Créée en mars 2005, Chaâbi International Bank Offshore exerce l’activité d’une banque offshore.

A - Orientations & objectifs stratégiques

Améliorer la part de marché du Groupe en matière d’activité à l’international ; Développer la synergie entre les entités du groupe en profitant du caractère de banque

internationale dont jouit la filiale ;

NOTE D’INFORMATION

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

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Organiser des actions commerciales communes avec les différentes entités du groupe en faveur des clients et des prospects en offrant des produits diversifiés ;

Diversifier la gamme des produits et services offerts à la clientèle par l’implication davantage de certaines fonctions de la B.C.P.

B - Indicateurs de la filiale

Identification : Forme juridique : Société Anonyme Objet social : Toute opération de banque et de crédit en off shore Secteur d'activité : Banque off shore Adresse : Lot 45-d zone franche d’exportation, Route de Rabat- Tanger Maroc

Actionnariat actuel au 31 juillet 2010:

Capital social : 2 200 000 USD Valeur nominale : 50 USD

Actionnaires Titres détenus Pourcentage du capital et des droits de vote

BCP 26 400 60,00% BP Casablanca 4 400 10,00% BP Tanger/Tetouan 4 400 10,00% BP Centre sud 4 400 10,00% BP Nador-Al Hoceima 4 400 10,00% Total 44 000 100,00% Source : BCP

Indicateurs d’activité :

En K USD 2007 2008 2009 Var 07/08 Var 08/09 Produits d’exploitation bancaire 4 055 10 726 12 621 165% 18% PNB 537 1 296 2 297 141% 77% Résultat net 340 1 082 1 953 218% 80% Source : BCP A fin 2009, les produits d’exploitation bancaire réalisés ont atteint 12,6 millions de dirhams générant un résultat net de 1,9 millions de dirhams en progression de plus de 80%.

III.2.10. Chaabi Bank (BCDM):

Chaabi Bank a été créée en 1972. Elle avait pour mission essentielle, jusqu’au début de la décennie 1990, la promotion des opérations de collecte et de transfert de l’épargne des MRE vers le Maroc. Cette mission a été ensuite élargie à l’exercice d’autres activités de banque commerciale en vue de mieux accompagner cette clientèle. L’année 2007 a été caractérisée pour cette filiale par l’obtention du passeport européen lui permettant de s’implanter et d’exercer dans plusieurs autres pays européens dans le dessein d’assurer plus de proximité à la communauté résidente à l’étranger.

A - Orientations & objectifs stratégiques

Implantation de nouvelles succursales dans les principaux pays européens d’accueil des Marocains du Monde (MDM) ;

NOTE D’INFORMATION

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Conclusion d’accords avec des partenaires Européens ; Amélioration des structures d’accueil ; Augmentation des flux des transferts des MDM.

B - Indicateurs de la filiale

Identification : Forme juridique : Société Anonyme de droit français Objet social : Toutes opérations de banque et de crédit Secteur d'activité : Bancaire Adresse : 49, avenue Kléber 75016 Paris / France

Actionnariat actuel au 31 juillet 2010 : Capital social : 30 000 000 €

Actionnaires: Titres détenus Pourcentage du capital et des droits de vote

BCP 342 989 99,78% Petits porteurs physiques (Groupe) (*) 770 0,13%

Total 343 750 100,00% Source : BCP

Indicateurs d’activité :

En KEuro 2007 2008 2009 Var 07/08 Var 08/09 Produits d’exploitation bancaire 10 968 14 897 23 575 36% 58% PNB 10 258 13 961 23 021 36% 65% Résultat net 165 437 3 365 165% 670% Source : BCP A fin 2009, le PNB de la BCDM a enregistré une progression de 65% pour atteindre 23 millions d’Euro. Le résultat net s’est établit à 3.4 millions d’Euro enregistrant ainsi une hausse de 670%. Durant l’année 2009, la banque a obtenu le passeport européen lui permettant une couverture plus importante de la population des MRE.

III.2.11. Banque Populaire Maroco-Centrafricaine (BPMC):

La Banque Populaire Maroco-Centrafricaine est une société anonyme d'économie mixte à capital variable. De droit Centrafricain, la Banque Populaire Maroco-Centrafricaine est née d’un Protocole d’Accord signé le 13 février 1989 entre le Royaume du Maroc et la République Centrafricaine en vue de renforcer les liens économiques et financiers entre les deux pays. La BCP assure, en sa qualité d’actionnaire de référence, la gestion de la banque par le redéploiement de cadres qualifiés auprès de sa filiale. Avec pour principale mission de bancariser la population et de participer au développement de la PME-PMI, la BPMC axe ses interventions essentiellement sur les secteurs de l'artisanat, de l'agriculture, du commerce extérieur…

NOTE D’INFORMATION

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A - Orientations & objectifs stratégiques

S’implanter en dehors de Bangui ; Améliorer le positionnement de la banque; Veiller à la qualité des engagements;

B - Indicateurs de la filiale

Identification : Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte à capital variable Objet social : Toutes opérations de banque et de crédit Secteur d'activité : Bancaire Adresse : Rue Guérillot - BP 844 Bangui - République Centrafricaine

Actionnariat actuel au 31 Juillet 2010 : Capital social : 8 127 050 000 FCFA Valeur nominale : 10 000 FCFA

Actionnaires: Titres détenus Pourcentage du capital et des droits de vote

BCP 507 941 62,50% Etat Centrafricain 304 764 37,50% Total 812 705 100,00% Source : BCP

Indicateurs d’activité : En millions de FCFA 2007 2008 2009 Var 07/08 Var 08/09 Chiffre d’affaires ou produits d’exploitation bancaire 2 919 2 866 2 959 -2% 3% PNB 2 635 2 548 2521 -3% -1% Résultat net 1 931 1 015 2 108 -47% 108% Source : BCP A fin 2009, le PNB réalisé a été de 2,5 millions de FCFA générant un résultat net de 2,5 millions de FCFA en hausse de 108% par rapport à 2008.

III.2.12. Banque Populaire Maroco-Guineenne (BPMG) :

La Banque Populaire Maroco-Guinéenne est une société coopérative de banque et de crédit à capital variable. De droit Guinéen, la BPMG a été créée en 1990 dans le cadre du développement des relations sud-sud, notamment, la participation à la promotion de l’économie de la République de Guinée, mais également pour soutenir les échanges commerciaux entre le Royaume du Maroc et la République de Guinée. Conformément aux dispositions statutaires et autres conventions d’établissement et d’assistance technique conclues entre les deux gouvernements, la stratégie du Groupe Banque Populaire pour la banque et pour le continent africain en Guinée est axée sur le transfert de son savoir-faire avéré dans les domaines de la bancarisation de la population, du financement de la PME / PMI, de l’artisanat et de la pêche.

NOTE D’INFORMATION

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A - Orientations & objectifs stratégiques

Entreprendre des démarches commerciales en direction de toutes les catégories de clientèle à l’effet d’améliorer le positionnement de la banque;

Négocier la mise en place de facilités auprès de ses correspondants et d’établir des relations avec des banques au niveau régional afin de répondre aux besoins de la clientèle actuelle et potentielle notamment à l’international.

Etendre le réseau d’agences.

B - Indicateurs de la filiale

Identification : Forme juridique : Société Anonyme à capital variable Objet social : Toutes opérations de banque et de crédit Secteur d'activité : Bancaire Adresse : BPMG - BP 4400, Bd du Commerce, Conakry, République de Guinée

Actionnariat actuel au 31 Juillet 2010: Capital social: 50 000 000 000 GNF Valeur nominale : 10 000 GNF

Actionnaires: Titres détenus Pourcentage du capital et des droits de vote

BCP 1 347 500 53,90% Sous total groupe 1 347 500 53,90% CIH 10 250 0,41% Etat Guinéen 1 081 000 43,24% Sidegui (sté guinéenne) 40 750 1,63% M Keita (privé guinéen) 10 250 0,41% M Toure (privé guinéen) 10 250 0,41% Total 1 000 000 100,00% Source : BCP

Indicateurs d’activité : En millions de GNF 2007 2008 2009 Var 07/08 Var 08/09 Produits d’exploitation bancaire 19 554 23 526 25 560 20% 9% PNB 15 236 18 448 21 581 21% 17% Résultat net 6 404 7 891 8 589 23% 9% Source : BCP A fin 2009, le PNB réalisé a été de 21,6 millions de GNF générant un résultat net de 8,6 millions de GNF en hausse de 8,8% par rapport à 2008.

III.2.13. BP Shore Essoukna :

La société Essoukna a été créée en 1976 dont l’objet principal de la société consistait à vendre clés en main des logements économiques ou de standing moyen aux MRE. Depuis le démarrage de ses activités en 1978, la société Essoukna a été surtout un instrument au service des projets immobiliers du Groupe, chargée de réaliser dans un premier temps tous ses programmes immobiliers (agences et sièges) et dans un second temps les programmes dont le budget

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est supérieur à 1,5 M DH, son activité se limitait à la vente du stock des projets réalisés, et à la stratégie de développement de la société c’est pourquoi elle a été désactivée à la fin de l’année 1998. En juin 2008, la société a été réactivée pour soutenir les entités du Groupe dans la réalisation de leur programme d’investissement et d’équipement immobilier et dans la gestion de leur patrimoine.

A - Orientations & objectifs stratégiques

Les actions d’Essoukna portent sur : Réalisation des projets d’investissements de la banque en matière de construction ou

aménagement de sièges des filiales, des banques régionales et de leur réseau de succursales et d’agences,);

Maintien en bon état de fonctionnement des installations techniques des sites GBP ; Sécurisation des sites du Groupe que ce soit dans le cadre de la sécurité physique ou

encore des installations techniques et continuité d’activité ; Suivi & la maîtrise du patrimoine immobilier (Cession du patrimoine hors

exploitation……..) Prestations de services en faveur des établissements bancaires (back office, fonctions

support..)

B - Indicateurs de la filiale

Identification : Forme juridique : Société Anonyme Objet social : Promotion immobilière & réalisation des projets immobiliers du G.B.P Secteur d'activité : Immobilier Adresse : 9 -9bis, Rue d'Oran - Rez de chaussée- Casablanca

Actionnariat actuel : Capital social : 150 000 000 DH Valeur nominale : 1 000 DH Actionnaires Titres détenus Pourcentage du capital et des droits de vote B.C.P 30 254 20,17% BP CASABLANCA 46 246 30,83% BP CENTRE SUD 13740 9,16% BP FES-TAZA 11 475 7,65% BP RABAT-KENITRA 11 475 7,65% BP TANGER/TETOUAN 6 885 4,59% BP MARRAKECH-BENI MELLAL 6 885 4,59% BP NADOR - AL HOCEIMA 6 885 4,59% BP MEKNES 4 590 3,06% BP OUJDA 4 590 3,06% BP EL JADIDA-SAFI 4 575 3,05% BP LAAYOUNE 2 400 1,60% Total 150 000 100,00% Source : BCP

NOTE D’INFORMATION

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Indicateurs d’activité :

En KDH 2007 2008 2009 Chiffre d'affaires 99 2 589 10 583 Résultat net 38 134 -5 439 -2 025 Source : BCP Le chiffre d’affaires de cette filiale est constitué principalement des produits de prestation de services, de location et de cession des actifs immobiliers de ses participations. A fin 2009, le chiffre d’affaires a atteint 10,6 millions de dirhams soit une hausse de plus de 300%. Malgré cette hausse, le résultat net de cette filiale est résté négatif à -2 millions de dirhams.

III.3. CONVENTIONS BCP / FILIALES

III.3.1. CONVENTION ENTRE LA BCP ET LA BANQUE CHAABI DU MAROC (BCDM)

Le 26 Mai 2008, la Banque Centrale Populaire a conclu une nouvelle convention avec la Banque Chaabi du Maroc, en remplacement de celle qui était en vigueur antérieurement à cette date et qui portait sur les services suivants :

Le transfert de fonds à la demande des clients de leurs comptes ouverts dans les livres de BCP et/ou des BPR ;

Le transfert des allocations familiales et de retraites à la demande des clients au crédit de leurs comptes ouverts dans les livres de BCP et/ou des BPR ;

La transmission de demandes diverses et la communication d’informations entre BCP et/ou les BPR et les Clients et réciproquement.

Dans le cadre de cette convention, la BCDM servira de relais dans les pays de résidence en Europe, afin d’informer la clientèle MRE et de promouvoir les services financiers marocains à travers les opérations de marketing direct et des campagnes publicitaires dans points de vente et à travers les médias.

Plusieurs types de prestations sont concernés par cette convention : Services liés au compte chèque et compte d’épargne au Maros Moyens de paiement Dépôt à terme Crédits au Maroc Assurances Transfert vers le Maroc Recouvrement des créances impayées

Conditions et modalités de la convention : Pour les prestations fournies par la BCDM à la BCP, cette dernière verse une rémunération allant de 10 à 20 euros par opération. La BCDM transmet à la BCP trimestriellement les factures relatives aux opérations réalisées et cette dernière les règle dans le mois suivant. Au titre de l’exercice 2009, les sommes versées par la BCP à la BCDM en exécution de ladite convention s’élèvent à 218.665.137,90 DH. Conditions et modalités de la convention : Pour les prestations fournies par la BCDM à la BCP, cette dernière verse une rémunération allant de 10 à 20 euros par opération.

NOTE D’INFORMATION

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

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La BCDM transmet à la BCP trimestriellement, les factures relatives aux opérations réalisées et cette dernière les règle dans le mois suivant.

III.3.2. Fonds d’investissement de la BCP

III.3.2.1 Fonds d’investissement de l’oriental :

Date d’entrée dans le capital : octobre 2005 Objectif du fonds : Développement de la région de l’Oriental Taille actuelle : 150 MDh Engagement cible: 300 millions de DH Engagement du CPM : 21,510 millions de DH sur la taille cible soit 7,17% / Participation détenue par BP Oujda Secteur cible : projets pour le développement de la région de l’oriental Société de gestion : FIROGEST Actionnaires du fonds : Actionnaires Montant Part en % LA REGION DE L'ORIENTAL 30 000 000 20,00% FONDS HASSAN II 25 500 000 17,00% AGENCE DE L'ORIENTAL 30 000 000 20,00% BP oujda 10 750 000 7,17% ATTIJARI WAFABANK 10 750 000 7,17% BMCE 10 750 000 7,17% LA CDG 10 750 000 7,17% LE CREDIT AGRICOLE 10 750 000 7,17% HOLMARCOM 10 750 000 7,17% Total 150 000 000 100,00% Source : BCP

Faits marquants : Montant souscrit : 11,8 MDh Montant libéré : 5,3 MDh Nombre de participations : 1

Principaux indicateurs :

III.3.2.2 Fonds d’investissement IGRANE :

Date d’entrée dans le capital : 2005

En KDh 2009 Fonds Propres 26.119 Dettes de financement 0 Résultat net -3.524

NOTE D’INFORMATION

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

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Objectif du fonds : Développement de la région du Souss Massa Draa Taille actuelle : 70 MDh Taille cible : 500 millions de DH Engagement du CPM : 20 millions de DH / Participation détenue par BP Centre Sud Secteur cible : secteurs à fort potentiel ayant un impact structurel sur la région Société de gestion : REGIONAL GESTION Actionnaires du fonds : Actionnaires Montant Part en % REGION DU SOUSS MASSA DRAA 12 782 000 18,26% ATTIJARIWAFA BANK 12 782 000 18,26% CAISSE DE DEPOT ET DE GESTION 11 109 000 15,87% BANQUE POPULAIRE CENTRE SUD 11 109 000 15,87% HOLMARCOM (à travers Atlanta) 11 109 000 15,87% CREDIT AGRICOLE DU MAROC 11 109 000 15,87% Total 70 000 000 100,00% Source : BCP

Faits marquants : Montant souscrit : 11,1 MDh Montant libéré : 5,15 MDh Nombre de participations : 1

Principaux indicateurs : En KDh 2009

Fonds Propres 16.225 KDh Dettes de financement 0

Résultat net -4.415 KDh

III.3.2.3 Fonds d’investissement SGAM Al Kantara Morocco:

Fonds généraliste Date d’entrée dans le capital : juillet 2007 Taille actuelle : 100 MDh Engagement cible : 400 millions de DH Engagement du CPM : 50 millions de DH sur la taille cible soit une part de 12,5% /Participation détenue par la BCP

Secteur cible : secteurs à forte croissance Société de gestion: SGAM Alternative Investment Actionnaires du fonds : Actionnaires Montant Part en % SGAM FINANCE SA 26 412 500 26,42% BANQUE CENTRALE POPULAIRE 12 500 000 12,50% SCR 12 500 000 12,50% AL AJIAL FUNDS 12 500 000 12,50% CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE 10 000 000 10,00%

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Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

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RETRAITE (LARBEL SARL) MAMDA 5 000 000 5,00% MCMA 5 000 000 5,00% INVESTIMA 5 000 000 5,00% FILACOM 2 750 000 2,75% LES GRANDS MOULINS FASSIS 2 750 000 2,75% ZAK FINANCE 2 750 000 2,75% HOLD CAP INVEST 2 750 000 2,75% KANTARA INVESTMENTS 52 500 0,05% Total 99 965 000 100,00% Source : BCP

Faits marquants :

Montant souscrit : 12,5 MDh Montant libéré : 12,5 MDh Nombre de participations : 3

Principaux indicateurs :

En KDh 2009 Fonds Propres 53.243

Dettes de financement 0 Résultat net -27.292

III.3.2.4 Fonds d’investissement Am Invest Morocco:

Date d’entrée dans le capital : Mars 2007 Objectif du fonds : Prise de diverses participations Taille actuelle : 383 MDh Taille cible : 500 millions de DH Participation du CPM : 40 millions de DH sur la taille cible soit une part de 8% / Participation détenue par la BCP Secteur cible : secteurs présentant des avantages comparatifs à l’export ou un fort potentiel de croissance locale Société de gestion : ATLAMED SA Actionnaires du fonds : Actionnaires Montant(KDH) Taux SNI 78 000 000 20,37% MAMDA 30 000 000 7,83% MCMA 30 000 000 7,83% CIMR 39 000 000 10,18% AXA ASSURANCES MAROC 39 000 000 10,18% SCR 39 000 000 10,18% BCP 40 000 000 10,44% SOMED 32 500 000 8,48% WAFA ASSURANCE 26 000 000 6,79% ATTIJARIWAFA BANK 13 000 000 3,39% ATLAMED 16 500 000 4,31% Total 383 000 000 100,00%

Faits marquants :

NOTE D’INFORMATION

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

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Montant souscrit : 40 MDh Montant libéré : 32,8 MDh Nombre de participations : 14

Principaux indicateurs :

En KDh 2009 Fonds Propres 325.027 KDh

Dettes de financement 58.807 KDh Résultat net 10.573 KDh

III.3.2.5 Fonds d’investissement Moussahama I:

Date d’entrée dans le capital : 1999 Objectif du fonds : Prise de participations (fonds en cours de désinvestissement) Taille actuelle : 36,4 millions de DH Participation du CPM : 100% Secteur cible : fonds généraliste. Société de gestion : Upline Investments

Faits marquants : Montant souscrit : 140 MDh Capital actuel (après réduction de capital) : 36,4 MDh Montant libéré : 36,4 MDh Nombre de participations : 11

Principaux indicateurs :

En KDh 2009 Fonds Propres 43.071 KDh

Dettes de financement 17.043 KDh Résultat net -3.115 KDh

III.3.2.6 Fonds d’investissement Moussahama II:

Date d’entrée dans le capital : 2007 Objectif du fonds : Prise de participations dans des sociétés en développement ou accessoirement transmission Taille actuelle : 400 millions de DH Participation du CPM : 100% de la taille cible (56% BCP, 44% BPR) Secteur cible : secteurs à fort potentiel de développement dont distribution et franchise, agro-alimentaire, technologies de l’information et de la communication, loisirs et divertissement, services aux entreprises, industrie manufacturière Société de gestion : Upline Investments

Faits marquants :

Montant souscrit : 400 MDh Montant libéré : 145 MDh Nombre de participations : 1

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Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

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Principaux indicateurs : En KDh 2009

Fonds Propres 131.382 KDh Dettes de financement 0

Résultat net -8.228 KDh

NOTE D’INFORMATION

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

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III.3.2.7 Fonds d’investissement H Partners:

Date d’entrée dans le capital : novembre 2007 Objectif du fonds : Investissement dans des sociétés détenant et/ou exploitant des actifs touristiques Taille actuelle : 1,05 milliard de dirhams Engagement cible : 2,5 milliards de dirhams Engagement du CPM : 400 millions de DH sur la taille cible soit une part de 16%/ Participation détenue par la BCP Secteur cible : le secteur touristique marocain Société de gestion : H PARTNERS GESTION Actionnaires Montant Part en % BCP (sponsor) 300 000 000 28,57% Attijari Wafabank(sponsor) 75 000 000 7,14% Wafa Assurance 225 000 000 21,43% CMR 225 000 000 21,43% Al Ajial Funds 150 000 000 14,29% CIMR 75 000 000 7,14% H Partners Gestion 7 500 0,00071% Total 1 050 007 500 100,00%

Faits marquants :

Montant souscrit : 300 MDh Montant libéré : 300 MDh Nombre de participations : 10

Principaux indicateurs :

En KDh 2009 Fonds Propres 972.530 KDh

Dettes de financement 0 Résultat net -16.604 KDh

III.3.2.8 Fonds Altermed Maghreb

Objectif du fonds : Investissement dédié à 90% aux entreprises ayant leur siège au Maroc et 10% aux les entreprises ayant leur siège en Algérie. Taille actuelle : 13,5 Millions d’Euros Engagement cible : 25 Millions d’Euros Engagement du CPM : 2.700.000 Euros soit 20% du capital Secteur cible : Généraliste Société de gestion : Viveris Management / Viveris Istithmar NB : Les deux premiers appels de fonds ont été libérés par la BCP, le 3ème par Chaâbi Capital Investissement. Nous sommes en attente de l’autorisation de l’Office des Changes pour l’investissement en devises.

NOTE D’INFORMATION

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

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Actionnaires Part en % BEI 24.82% BCP 20% SFI 19.86% Viveris Management Altermed Compartment 18.27% UPAR 17.04% Total 100,00%

III.3.2.9 Fonds de fonds Chaabi Capital Investissement :

Date d’entrée dans le capital : juillet 2009 Objectif du Fonds: véhicule d’investissement destiné à porter les participations du CPM dans les fonds d’investissement. Actionnaires : Le capital de Chaabi Capital Investissement est détenu à hauteur de 49% par la Banque Centrale Populaire et 51% par les Banques Populaires régionales hormis BP Casa. Taille actuelle : 600.000.000 Dh Taille cible : 2 500 000 000 DH ; Secteur cible : les prises de participation dans différents fonds, agréés par le Comité d’investissement Société de Gestion : Upline Multi Investments

Faits marquants :

Montant souscrit : 600 MDh Montant libéré : 305 MDh Nombre de participations : 6

Principaux indicateurs :

En KDh 2009 Fonds Propres 274.115 KDh

Dettes de financement 0 Résultat net -5.885 KDh

IV. ACTIVITE DE LA BCP

Les établissements financiers sont placés sous le contrôle et la supervision de Bank Al Maghrib et du Ministère des Finances. Ces deux institutions agissent sous la recommandation du Conseil National de la Monnaie et de l’Épargne et du Conseil des Établissements de Crédit.

IV.1. EVOLUTION DU CADRE REGLEMENTAIRE

Le système bancaire Marocain a connu de profondes mutations au cours des années 90. Une série de mesures ont en effet été mises en place dès 1991, consistant notamment en la levée, par les autorités monétaires, de l’encadrement du crédit. Ces réformes ont impliqué une modernisation du cadre juridique régissant le système bancaire. La loi bancaire a ainsi été promulguée par le Dahir du 6 juillet 1993 permettant la libéralisation de l’activité bancaire et la dynamisation des marchés des capitaux. La nouvelle loi vise l’élargissement des pouvoirs de Bank Al Maghrib, lui conférant plus d’indépendance, renforçant sa réglementation et appuyant son rôle de supervision et de contrôle. Bank Al Maghrib est habilité dorénavant à octroyer ou retirer les agréments ou encore à s’opposer à la

NOTE D’INFORMATION

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

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nomination de personnes ne remplissant pas les conditions requises au sein des instances d’administration ou de direction des établissements de crédit. Dans le cadre de la nouvelle loi bancaire, promulguée par le Dahir n° 1-05-178 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant promulgation de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, c’est le gouverneur de BAM qui fixe les proportions à respecter au niveau des ratios prudentiels. Toutefois, certaines circulaires d’application de cette loi ne sont pas encore disponibles, ce qui revient à dire que les textes applicables en matière de règles prudentielles sont toujours les arrêtés du ministre des finances et les circulaires de BAM en vigueur avant la promulgation de la loi 34-03 par le Dahir 1-05-178. Ces règles prudentielles permettent de mieux gérer les risques liés à une insuffisance des ressources liquides des banques et établissements de crédit, à une insolvabilité et à la concentration des crédits sur un seul bénéficiaire ou même groupe de bénéficiaires. Après l’entrée en vigueur du nouvel Accord sur les fonds propres (Bâle II) dans son approche standard, au cours de 2007, Bank Al-Maghrib a édicté plusieurs textes régissant notamment le contrôle interne, la gouvernance, la conformité, le plan de continuité d’activité et les dispositifs de gestion des risques, de concentration, de taux d’intérêt et de liquidité. Ces textes visent à aligner les pratiques bancaires sur les standards internationaux et à renforcer la capacité des institutions de crédit à gérer les risques. Afin de doter le secteur bancaire d’un cadre de comptabilité et d’information financière conforme aux standards internationaux, Bank Al-Maghrib, en concertation avec la profession bancaire et comptable, a procédé à la révision des dispositions du Plan Comptable des Etablissements de Crédit pour les mettre en conformité avec les normes IFRS (International Financial Reporting Standards). L’entrée en vigueur de ces normes a été effective à partir de 2008. Principales évolutions réglementaires

Adoption de la réglementation relative à la commercialisation des produits alternatifs :

- La circulaire n° 33/G/2007 de Bank Al Maghrib sur la «commercialisation des produits alternatifs » fixe les conditions générales selon lesquelles les établissements de crédit peuvent présenter au public les produits Ijara, Moucharaka et Mourabaha.

Renforcement du dispositif réglementaire régissant le contrôle interne et la gestion des risques bancaires :

- La circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 40/G/2007 relative au « contrôle interne des établissements de crédit » Parmi ses principaux apports figure l’élargissement du champ de contrôle interne aux nouvelles normes de gouvernance et de conformité à l’instar de la réglementation internationale ;

- La directive n°44/G/07 de Bank Al-Maghrib relative à la « publication par les établissements de crédit des informations financières portant sur les Fonds Propres et sur les Risques » ;

- La directive n°45/G/07 de Bank Al Maghrib relative au « processus d’évaluation de l’adéquation des Fonds Propres Internes1 ;

- La directive n°46/G/07 de Bank Al Maghrib relative au « dispositif de gestion des risques sur produits dérivés » instaurant un dispositif devant permettre l’identification, la mesure, la gestion, le suivi et le contrôle du risque sur les produits dérivés ;

1 Fonds propres internes : Dans le cadre de la mise en œuvre du deuxième pilier de Bâle II, les établissements

de crédit, doivent se doter d’un processus d’évaluation d’adéquation de leurs fonds propres internes dit (ICAAP). La fonction fondamentale de l’ICAAP est de permettre à l’établissement de s’assurer que ses fonds propres couvrent correctement l’ensemble de ses expositions aux risques et qu’ils sont maintenus, en permanence, à un niveau compatible avec son profil de risque.

NOTE D’INFORMATION

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

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- La directive n°47/G/07 de Bank Al Maghrib relative au « plan de continuité de l’activité au sein des établissements de crédit ». Le PCA est un plan d’action écrit qui expose les procédures et détermine les processus et les systèmes nécessaires pour poursuivre ou rétablir les opérations d’une organisation en cas de perturbation opérationnelle. (Pilier 2 de Bâle II) ;

- La directive n°48/G/07 de Bank Al Maghrib relative au « dispositif de gestion du risque de concentration du crédit ». Parmi les principales dispositions figurent la maîtrise et l’atténuation du risque de concentration du crédit (examen régulier de l’environnement, suivi des performances économiques, revue régulière des techniques d’atténuation du risque, revue des limites, allocation des Fonds Propres additionnels).

Adoption de la réglementation contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme :

- Adoption de la loi n° 43-05 relative à la « lutte contre le blanchiment des capitaux ». Cette loi fixe les dispositions particulières relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme par adoption des recommandations et conventions de l’ONU et du GAFI auxquels adhère le Royaume ;

- La circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 41/G/2007 relative à l'obligation de vigilance incombant aux établissements de crédit ;

- La Lettre circulaire n° 05/07 de Bank Al Maghrib relative aux conditions d’exercice de l’activité d’intermédiation en matière de transfert de fonds.

Adoption des règles de gestion de la gouvernance et de la conformité :

- La Directive n°49/G/07 de Bank Al Maghrib relative à la fonction « Conformité ». Il s’agit de définir l’organisation de la fonction Conformité, et de déterminer son rôle et ses responsabilités par adoption du texte du Comité de Bâle d’avril 2006 ;

- La Directive n°50/G/07 de Bank Al Maghrib relative à la « Gouvernance au sein des établissements de crédit ». cette directive fixe les règles devant être observées par les établissements de crédit en matière de gouvernance d’entreprise.

Réglementation du marché des changes :

- Modificatif daté du 4 décembre 2007 de la lettre circulaire de Bank Al-Maghrib n°31/DOMC/07 du 1er mars 2007 relative aux opérations de change manuel. A partir du 2 janvier 2008, les bureaux de change, à l’instar des intermédiaires agréés, peuvent acheter et vendre des billets de banques étrangers auprès de Bank Al-Maghrib.

- La circulaire n°1723 de l’Office des Changes du 1er Août 2007, relative à la couverture contre le risque de change. Cette circulaire a pour objet d'informer les intermédiaires agréés qu'ils peuvent, effectuer pour leur propre compte ou pour le compte de leurs clients des opérations de couverture contre le risque de change lié à tout règlement à destination ou en provenance de l'étranger au titre des opérations entre résidents et non-résidents.

IV.2. REGLES PRUDENTIELLES

Afin de renforcer la solidité du système bancaire et de le mettre au niveau des standards internationaux, des règles prudentielles ont été réaménagées. L’ensemble de ces règles peut être décliné à travers les principaux points suivants :

NOTE D’INFORMATION

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

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Ratio de solvabilité (ou Ratio McDonough) Rapport entre les fonds propres d’une banque et ses engagements pondérés en fonction des risques de signature Taux : => 12% Coefficient minimum de liquidité Rapport entre, d’une part, les éléments d’actif disponibles réalisables à court terme et les engagements par signature reçus et, d’autre part, les exigibilités à vue et à court terme et les engagements par signature donnés Taux : => 100% Ratio de division des risques Rapport entre, d’une part, le total des risques encourus sur un même bénéficiaire affecté d’un taux de pondération en fonction de leur degré de risque et, d’autre part, les fonds propres nets de la banque Taux : =< 20% Réserve monétaire Fonds que les banques sont tenues de disposer sous forme de comptes gelés auprès de BAM, à hauteur de 6% de leurs dépôts à vue. Taux : = 6% Classification des créances en souffrance et leur couverture par des provisions Depuis le renforcement du régime de couverture par les provisions des créances en souffrance en décembre 2002, (sortie de la circulaire n°19/G/2002), les créances en souffrance sont réparties en 3 catégories selon leur degré de risque exprimé en gel de compte ; en nombre d’impayés et de durée de séjour desdits impayés : créances pré-douteuses, douteuses et contentieuses. Les provisions doivent être constatées déduction faite des garanties détenues (sûretés, hypothèques …) et des agios réservés, et ce, respectivement à hauteur d’un minimum de 20%, 50% et 100% Taux : = 20%, ou 50%, ou 100%.

IV.3. ACTIVITE DU SECTEUR BANCAIRE MAROCAIN

Le secteur bancaire joue un rôle clef dans l’économie marocaine. A travers ses deux principales activités, collecte de l’épargne et allocation des crédits, il est le moteur du développement de l’économie. Le secteur bancaire Marocain se compose, outre des six banques commerciales de la zone off-shore de Tanger, de quatre catégories de banques, à savoir :

Les banques publiques : le Crédit Populaire du Maroc (la BCP et 11 Banques Populaires Régionales) et Bank Al Amal ;

Les ex-OFS : le Crédit Agricole du Maroc et le CIH ; 8 banques commerciales privées qui sont : AttijariWafa Bank, BMCE, BMCI, CDM, Société

Générale Marocaine des Banques, Citibank, Arab Bank, UMB ; Des banques spécialisées : le Fonds d’Equipement Communal, Médiafinance, et Casablanca

Finance Markets. Les principaux faits marquants du secteur depuis 2005 se résument comme suit :

La cession par la BCP de 20% du capital du CIH au profit de la CDG en octobre 2005 ; Le rachat par Attijariwafa Bank de 53,54% de la Banque du Sud en Tunisie en novembre

2005 ; La prise de participation, en juillet 2006, par le Groupe des Caisses d’Epargne de 35% du

holding Massira Capital Management, actionnaire majoritaire (67%) du CIH ; La cession en avril 2007 de 5% du capital de BMCE Bank détenu en propre au profit de la

Caja de Ahorros del Mediterraneo ; L’obtention en mai 2007 d’un agrément bancaire par la filiale londonienne de BMCE Bank,

MediCapital Bank ; Et la signature, en novembre 2007, d’un protocole d’accord entre la Groupe des Banques

Populaires et la Société Générale pour l’entrée en capital du premier dans La Marocaine Vie, compagnie d’assurance vie. Protocole, par ailleurs annulé en 2008 ;

NOTE D’INFORMATION

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

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Nouvelle orientation de Barid Al Maghrib (devenu Poste Maroc SA) qui se veut plus une entreprise multiservice à dimension internationale offrant des services dans les domaines du courrier, de la messagerie et des services financiers.

le projet de création de la banque postale, filiale bancaire de Barid Al-Maghrib, en 2008. Démarrage effectif de l’Unité de Traitement du Renseignement Financier au Maroc (UTRF) en

2009 Promulgation de la nouvelle loi sur la titrisation en Mai 2009 Démarrage effectif du crédit bureau en Octobre 2009 Démarrage effectif du dispositif de médiation bancaire en décembre 2009

La structure du système bancaire est caractérisée par une forte concentration, qui s’est au demeurant maintenue. En effet, en termes d’emplois et de ressources, la part des trois plus grandes banques (CPM, AttijariWafa Bank et BMCE) est passée respectivement de 60,9% et 65,3% en 2008 à à 61,27% et 65,2% à fin 2009. Part de marché des crédits à l’économie octroyés par les principales banques marocaines au 31 Décembre 2009 : AWB CPM BMCE BMCI CAM CDM CIH SGMB Créances sur les SF 35% 23% 15% 8% 0% 3% 0% 14% Créances sur la clientèle 24% 23% 13% 8% 9% 6% 5% 9% Total emplois 25% 23% 13% 8% 8% 6% 5% 9% Source : BCP Au 31 Décembre 2009, le Crédit Populaire du Maroc est en deuxième position en termes de crédits octroyés par le secteur bancaire avec une part de marché de 23%. Les 3 banques, AttijariWafa Bank, CPM, et BMCE, détiennent à elles seules 73% des créances sur les sociétés de financement et 60% des créances sur la clientèle. Part de marché des ressources des principales banques marocaines au 31 Décembre 2009 : AWB CPM BMCE BMCI CAM CDM CIH SGMB Dettes envers les SF 29,5% 49,9% 17,3% 1,7% 0% 0,6% 0,0% 0,6% Dépôts de la clientèle 25,6% 26,8% 15,4% 6,8% 7,8% 5,1% 2,9% 7,7% Emprunts Financiers Extérieurs 1,1% 0,7% 3,1% 0,0% 36,4% 0,3% 0,2% 11,4% Titres de créance émis 11,2% 0,0% 12,6% 16,7% 0,0% 16,0% 10,3% 24,4% Total ressources 24,7% 25,2% 15,2% 7,3% 7,4% 5,7% 3,4% 8,7% Source : BCP Au 31 Décembre 2009, en terme de ressources du secteur bancaire, le Crédit Populaire du Maroc est en première position avec une part de marché est de 25,2%. Evolution des Créances du secteur bancaire Marocain : En millions DH 2007 2008 2009 Var 07/08 Var 08/09 Créances sur les SF 43 156 51 788 52 672 20% 2% Comptes ordinaires des SF 3 304 5 185 5 850 57% 13% Comptes et prêts de trésorerie à terme SF 12 222 13 147 10 714 8% -19% Prêts financiers des SF 27 627 33 452 36 108 21% 8% Créances en souffrance sur les SF 3,43 3,43 0,19 0% -94% Créances clientèle 382 314 470 544 519 205 23% 10% Crédits de trésorerie 133 068 138 683 140 949 4% 2% Crédits à l'équipement 83 113 99 440 126 844 20% 28% Crédits à la consommation 19 669 25 058 29 808 27% 19% Crédits immobiliers 102 289 159 486 174 260 56% 9%

NOTE D’INFORMATION

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

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Autres crédits 7 321 15 544 14 270 112% -8% Créances en souffrance brutes 36 854 32 333 33 074 -12% 2% Total emplois 425 474 522 331 571 877 23% 9% Durant l’année 2008, les crédits à l’économie ont marqué une progression d’encours de 23,35%, et ce parallèlement à la poursuite de la contraction des créances en souffrance (baisse de 12,27%). A 31 Décembre 2009, les encours emplois ont enregistré une progression de 9% avec des performances qui semblent plus timides sur les différentes catégories (crédits immobiliers évoluant de 14%, crédits de trésorerie de -3% et crédit à l’équipement de 27%), reflétant un année moins dynamique qu’en 2008. La structure des crédits clientèle est légèrement altérée au 31 Décembre 2009 avec une prédominance des crédits immobiliers soit 33,5% de l’encours des créances clientèle alors qu’à fin décembre 2008, les crédits de trésorerie dominaient générant près de 30% de l’encours des créances clientèle. Evolution des ressources du secteur bancaire Marocain

En millions DH 2007 2008 2009 Var 07/08

Var 08/09

Dettes envers les SF 1 728 6 359 1 961 268% -69%

Total dépôts clientèle 498 513 558 037 591 349 12% 6% Comptes chèques 206 553 218 542 229 227 6% 5% Comptes courants 90 088 92 149 100 420 2% 9% Comptes d'épargne 58 966 65 275 71 619 11% 10% Dépôts à terme 124 351 155 054 153 897 25% -1% Autres dépôts 18 555 27 017 36 186 46% 34% Emprunts Financiers Extérieurs 3 887 2 497 2 070 -36% -17%

Titres de créance émis 17 696 31 313 37 670 77% 20% Total ressources 521 824 598 207 633 050 15% 6% Source : BCP Au 31 décembre 2009, les dépôts de la clientèle se sont inscrits en hausse de + 5% entraînant l’amélioration des ressources du secteur bancaire marocain de 5% soit avec un encours de 633 Mds DH. Ces ressources ont progressé de 1,2% seulement à fin juin 2009. Les dépôts clientèle restent la majeure partie des ressources des banques marocaines (plus de 90%). La part des ressources non rémunérées1 a atteint 54.57% en décembre 2009 contre 54,41% en

décembre 2008.

1 Ressources non rémunérées : comptes courants, comptes chèques et autres dépôts

NOTE D’INFORMATION

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Evolution des opérations hors bilan du secteur bancaire Marocain

En millions DH 2007 2008 2009 Var 07/08

Var 08/09

Engagements de financement donnés 36 916 73 295 71 691 99% -2%

Engagements de garantie donnés 67 699 84 172 94 724 24% 13%

Provisions sur Engagements par Signature 442 315 489 -29% 55%

Total engagements hors bilan 105 057 157 782 166 904 50% 6% Source : BCP

IV.4. ACTIVITES DE LA BANQUE CENTRALE POPULAIRE

La BCP intervient dans trois principaux domaines d’activité : Activité de gestion des excédents de trésorerie provenant des BPR : activité traditionnelle de

la BCP, à la différence des autres banques commerciales, gérée au niveau de la salle des marchés au niveau du pôle BCP Bank ;

Activité d’intermédiation bancaire : développé suite à la réforme du CPM du 19 octobre 2000 et gérée également au pôle BCP Bank ;

Activité de gestion des services d’intérêt commun aux organismes du CPM Ainsi, la BCP joue un rôle central au sein du CPM.

IV.4.1. ACTIVITE POLE BCP BANK

Activité de la Division Banque de Financement La BCP a pour objet d’effectuer toutes les opérations susceptibles d’être réalisées par une banque. Toutefois, son champ d’intervention en matière d’intermédiation bancaire est limité par la loi. En effet, cette activité était réservée aux BPR et la BCP n’intervenait qu’en matière de consortialisation et de syndication des crédits avec les BPR au regard de leurs coefficients de division des risques et de la politique de partage du risque de contre partie (contre-garanties). L’activité de l’intermédiation bancaire de la BCP a été développée avec la réforme du CPM en 2000. La BCP a été autorisée à renforcer son portefeuille clientèle moyennant l’entrée directement en relation avec de nouvelles affaires non-clientes opérant dans le champ d’action territorial des BPR, tout en se limitant aux grandes entreprises publiques ou privées développant un CA supérieur à un certain seuil (300 millions de DH). Outre la limitation légale de son champ d’activité, la BCP ne dispose pas d’un réseau commercial propre matérialisé par des guichets. Ce n’est qu’en avril 2002 qu’une antenne commerciale a été ouverte à Casablanca pour servir la clientèle de la banque.

Activité de la Division Banque des Marchés Compte tenu des spécificités organisationnelles du Groupe Banque Populaire et eu égard aux prérogatives qui lui sont dévolues par la loi 12-96 et l’article 5 des statuts de la BCP, l’activité de marchés au sein de la Banque Centrale Populaire s’organise autour des métiers suivants :

Gestion de trésorerie pour le compte du Groupe, Gestion du portefeuille titres du Groupe

NOTE D’INFORMATION

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Négociation et trading pour le compte de la clientèle au niveau des marchés de changes et des produits dérivés (options de changes, produits structurés et couvertures sur les matières premières)

Intervention sur le marché boursier pour le compte de la banque Gestion du portefeuille obligataire international

La Division Banque des marchés regroupe donc une plateforme unique de toutes les activités de Marché comprenant les opérations de change et produits dérivés, de marché monétaire, de taux et d'actions. Cette organisation permet une coordination optimale entre les différentes unités du groupe opérant sur ces marchés. Ainsi et de par son statut et ses missions, la BCP s’impose de fait comme l’un des principaux investisseurs du Royaume, jouant un rôle de premier plan sur le marché aussi bien en tant que principale contrepartie pour les diverses opérations de sa clientèle qu’à travers l’activité de gestion de fonds. Quant à la politique de placement de la BCP, elle consiste à maintenir un rendement stable à moyen terme, tout en profitant des opportunités de trading qu’offre le marché et ce, dans le respect des limites de risque autorisées par le Comité Directeur. De ce fait, les placements de la BCP se composent principalement des portefeuilles investissement et placement. Les placements du Portefeuille investissement sont adossés à des ressources stables. Ils sont par conséquent préservés à long terme. Les placements en portefeuille placement sont quant à eux opérés dans la perspective de réaliser des plus-values à court-terme. En effet, le portefeuille placement joue le rôle d’un portefeuille de trading sur l’ensemble des compartiments financiers (devises, actions, obligataire international, obligataire domestique,…)

IV.4.2. SERVICES D’INTERET COMMUN

En tant qu’organisme central des entités du groupe CPM, la BCP est, conformément à l’article 21 de la loi 12-96, chargée de la gestion, selon les modalités fixées par le Comité Directeur, des services d’intérêt commun aux organismes du CPM. De part sa mission et son organisation, la BCP est, pour les activités communes du CPM, un centre de coûts qui facture aux BPR les prestations des services d’intérêt commun. Par conséquent, tous les frais engagés par la BCP pour le bon fonctionnement du CPM (constatés en totalité en charges générales d’exploitation dans les comptes de la BCP) sont, selon un mode de refacturation, répercutés à l’identique (au prix coûtant) aux BPR. Les prestations refacturées sont comptabilisées en produits d’exploitation non bancaire. De ce fait, elles viennent en déduction des charges générales d’exploitation de la BCP.

• Nature des services d’intérêt commun De manière générale, ces services regroupent tout ce qui concerne les opérations commerciales, de marketing et de développement, de recouvrement des valeurs, de gestion et de formation du personnel, de traitement comptable et financier, de conception, de fonctionnement et de maintenance du système de traitement de l’information. Les services d’intérêt commun sont financés dans le cadre des budgets d’investissement et de fonctionnement des organismes du CPM et ce conformément aux dispositions de la circulaire NOR-309/01-01 relative à la normalisation de la procédure budgétaire.

NOTE D’INFORMATION

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

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• Facturation des services d’intérêt commun L’approche retenue pour déterminer les coûts opératoires ainsi que les charges de structure des prestations de service réalisées par la BCP pour le compte des organismes du CPM ou de son Comité Directeur est une approche par les centres de coûts. Elle distingue huit (8) centres de coût dits « centres de charges communes » regroupant chacune une ou plusieurs fonctions prestataires de services de la BCP. (cf. Tableau ci-dessous). Les prestations de service réalisées par la BCP pour le compte des organismes du CPM et de son Comité Directeur sont facturées au prix coûtant (sans marge). Deux modes de facturation sont prévus :

Facturation directe des frais occasionnés par les prestations dont les coûts sont clairement identifiés :

- Affranchissement ; - Confection de chéquiers ; - Confection de cartes monétiques ; - Microfilmage et production de CD-ROM.

Répartition des coûts des huit centres de charges communes, y compris les dotations aux amortissements, selon des clés de répartition bien définies (voire tableau ci dessous).

Ainsi, à l’occasion de l’arrêté comptable, la BCP arrête les charges des centres d’intérêt commun (fonds commun) et facture à chacun des organismes du CPM la part le concernant. Centre de charges communes

Clé de répartition Fonctions concernées

1. Structure Chiffre d’affaires Présidence Direction Générale Cabinet de la Présidence Direction

Générale Sociétariat Général CPM Vie Institutionnelle Communication Institutionnelle et

Interne Gestion Globale des Risques Conformité Pilotage, Comptabilité et Finance

2. Inspection Générale Nombre d’écritures Inspection Générale Audit interne BCP

3. Marocains du Monde Nombre de comptes cheques MDM

Banque des Marocains du Monde

4. Particuliers et Professionnels

Nombre de comptes cheque particuliers

Banque des particuliers et professionnels

5. Banque de l’entreprise Nombre de comptes courants entreprises

Banque de l’entreprise

6. RH Effectif Ressources Humaines 7. Services Nombre d’écritures Production bancaire

Organisation et qualité Moyens Généraux Direction Internationale

8. Informatique Nombre d’écritures Etudes et Développement Architecture et Infrastructure Production Informatique Monétique Service aux filiales Sécurité des systèmes d’information et

contrôle interne

NOTE D’INFORMATION

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

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Refonte du système d’information Assistance à maîtrise d’ouvrage

IV.4.3. EVOLUTION DES PRINCIPAUX INDICATEURS D’EXPLOITATION DE LA BCP

Evolution des crédits

L’encours net des crédits à la clientèle par type de crédit est réparti de la manière suivante :

(En MDH) 2007 2008 Var 08/07 2009 Var

09/08 Crédits de trésorerie et à la Consommation 6 837 7 894 15% 8 052 2%

Crédits à l'équipement 4 883 6 998 43% 11 745 68% Crédits immobiliers 560 2 255 303% 3 467 54% Autres crédits 151 1 631 982% 1 730 6% Encours net des crédits à la clientèle 12 430 18 778 51% 24 995 33% Source : BCP-Comptes sociaux En 2008, l’encours net des crédits à la clientèle a progressé de l’ordre de 51% grâce à la croissance de tous les types de crédits, surtout les crédits immobiliers et à l’équipement, témoignant de la percée de la BCP sur le segment des grandes entreprises et institutionnels. En 2009, l’encours net des crédits à la clientèle s’est apprécié de 33% à 24,99 Mds DH. Ces réalisations sont dues à la croissance des crédits à l’équipement qui ont connu une forte croissance de 68% et dont la contribution à l’encours total est passé de 37% en 2008 à 47% en 2009. les autres segments ont également connu une croissance importante malgré les niveaux élevés atteints en 2008. La ventilation des crédits par secteur d’activité fait état du tableau suivant : Secteur 2007 % 2008 % 2009 % (EN MDH) Encours Structure Encours Structure Encours StructureHolding 1 183 9% 2 564 13% 3 027 12% Télécoms 2 226 17% 1 834 9% 1 376 5% Société de financement 1 043 8% 893 5% 1 794 7%

Hôtellerie/Tourisme 1 085 8% 973 5% 2 181 8% Industries 1 329 10% 3 784 19% 6 898 27% Administration et Offices 698 5% 559 3% 491 2%

Energie 1 861 14% 1 325 7% 1 312 5% Services 426 3% 574 3% 716 3% OPCVM 78 1% 72 0% 0 0% Transports 422 3% 635 3% 1 336 5% Immobilier 1 362 10% 3 102 16% 3 868 15% Particuliers 268 2% 429 2% 440 2% Autres 1 482 11% 2 849 15% 2 429 9% Encours brut total des crédits 13 462 100% 19 593 100% 25 869 100%

Source : BCP- Comptes sociaux - crédits bruts (non compris les intérêts courus par décaissement)

NOTE D’INFORMATION

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

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Les secteurs des holdings, télécoms, énergie, industrie et immobilier ont représenté 64% de l’encours brut des crédits en 2009, contre 64% en 2008 59%, en 2007 et 56% en 2006. L’évolution des crédits par région se présente comme suit : (En MDH) 2007 Part 2008 Part 2009 Part Casablanca 9132 68% 15 571 79% 20 370 79% Rabat 2306 17% 1 105 6% 999 4% Centre Sud 4 0% 209 1% 382 1% Tanger-Tétouan 958 7% 1 160 6% 1 260 5% Oujda 500 4% 500 3% 411 2% Marrakech 562 4% 1 049 5% 2 447 9% Encours brut crédits 13 462 100% 19 592 100% 25 869 100% Source : BCP- Comptes sociaux - crédits bruts (non compris les intérêts courus par décaissement) A fin décembre 2009, l’encours des crédits reste concentré à hauteur de 83% dans les régions de Casablanca et Rabat. La répartition des crédits par segment de clientèle est reprise dans le tableau ci-dessous : (En MDH) 2007 Part 2008 Part 2009 Part Secteur Public 4 413 33% 6 020 31% 6 202 24% Secteur Privé 9 049 67% 13 573 69% 19 667 76% Encours brut des crédits 13 462 100% 19 592 100% 25 869 100%Source : BCP- Comptes sociaux - crédits bruts (non compris les intérêts courus par décaissement) La répartition par catégorie de clientèle montre une prépondérance du secteur privé dans l’encours des crédits de la BCP. La répartition des crédits par segment de clientèle est reprise dans le tableau ci-dessous : (En MDH) 2007 Part 2008 Part 2009 Part Court Terme 7 772 58% 6 377 33% 7 873 30% Moyen Terme 2 487 18% 6 603 34% 7 534 29% Long Terme 3 202 24% 6 612 34% 10 462 40% Encours brut des crédits 13 461 100% 19 592 100% 25 869 100% Source : BCP- Comptes sociaux - crédits bruts (non compris les intérêts courus par décaissement) A fin décembre 2009, l’encours global des crédits de la BCP est réparti sur le court terme, le moyen terme et le long terme avec des parts approximativement équivalentes. La concentration des dossiers de crédit par emprunteur est résumée dans le tableau suivant : Part des encours par emprunteur (En MDH) Encours Part Le 1er emprunteur 2 279 9% Les cinq 1ers emprunteurs 8 540 33% Les dix 1ers emprunteurs 14 573 56% Total 25 869 100% Source : BCP- Comptes sociaux - crédits bruts (non compris les intérêts courus par décaissement)

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S’adressant principalement à une clientèle de grande taille, le portefeuille crédits de la BCP est relativement concentré.

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Evolution des dépôts clientèle L’encours des dépôts de la clientèle par type de produit est réparti de la manière suivante : (En MDH) 2007 Part 2008 Part 2009 Part Comptes à vue créditeurs 2 137 21% 1 469 10% 1 646 9% Dépôts à terme (DAT) 6 934 70% 12 504 83% 15 919 86% Autres comptes créditeurs 863 9% 1 179 8% 920 5% Dépôts de la clientèle 9 935 100% 15 152 100% 18 485 100% % de croissance 104% 53% 22% Source : BCP - Comptes sociaux L’exercice 2007 a été marqué par un effort considérable en matière de collecte. Ainsi, les dépôts ont enregistré une progression remarquable de 104% avec un additionnel de +5 milliards de dirhams. Les comptes à vue ont vu leur part progresser à 21,5%, avec une augmentation de près de 1,7 Mds DH, et ce à la défaveur de la part des DAT et des autres comptes créditeurs. A fin 2008, les dépôts de la clientèle ont progressé de 53% et ce, à la faveur des dépôts à terme qui ont augmenté de 80% avec une part de 83% du total des dépôts. La baisse enregistrée au niveau des comptes à vue créditeurs a été compensée par une forte croissance des dépôts à terme, soit plus de +80% par rapport à l’exercice 2007. A fin 2009, les dépôts de la clientèle se sont appréciés de 22%, et ce malgré la forte croissance connue en 2008. Ces réalisations sont le résultat de la progression des dépôts à terme avec une part de 86% du total des dépôts. Evolution des Engagements donnés par signature :

(En MDH) 2007 Var 06/07 2008 Var

07/08 2009 Var 08/09

Engagements de financement donnés en faveur d'EC 40 8% 290 625% 551 90%

Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle 5 822 15% 13 871 138% 12 610 -9%

Engagements de garantie d'ordre d'EC 2 406 16% 3 340 39% 3 110 -7%

Engagements de garantie d'ordre de la clientèle 260 116% 690 165% 833 21%

Autres titres à livrer 200 4 -98% Total engagements donnés 8 528 17% 18 391 116% 17 109 -7% Source : BCP - Comptes sociaux En 2007, les engagements par signature se sont améliorés de 17% suite à la progression des engagements de financement en faveur de la clientèle et des engagements de garantie en faveur des établissements de crédit. Les engagements par signature ont connu une croissance de 116% en 2008 grâce à la progression des engagements de financement en faveur de la clientèle et des engagements de garantie en faveur des établissements de crédit. En 2009, le total des engagements donnés a enregistré une baisse de 7%

NOTE D’INFORMATION

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La répartition des engagements par signature par secteur d’activité se présente comme suit : Secteurs d’activité 2007 2008 2009 Hôtellerie/ Tourisme 1% 12% 7% Industries 26% 39% 35% Administration et Offices 27% 3% 8% Energie 36% 4% 6% Transports 1% 3% 1% Immobilier 1% 15% 10% Holdings 11% 9% Autres 15% 24% Total 100% 100% 100% Source : BCP - Comptes sociaux En décembre 2009, les secteurs de l’industrie, de l’hôtellerie/tourisme, des holdings ainsi que de l’énergie représentent 76% du total des engagements par signature. La répartition des engagements par signature par région se présente comme suit : REGIONS 2007 2008 2009 Casablanca 71% 74% 86% Rabat 27% 5% 3% Oujda 2% 2% 2% Tanger 5% 3% Marrakech 12% 5% Centre Sud 3% 1% Total 100% 100% 100% Source : BCP - Comptes sociaux L’encours des crédits par signature est concentré à hauteur de 89% dans les régions de Casablanca et Rabat. 2008 a connu une montée en force de la région de Marrakech grâce à une nouvelle clientèle.

V. RESSOURCES HUMAINES

Les ressources humaines figurent parmi les axes prioritaires de la stratégie de développement de la BCP. De ce fait, la BCP a pu capitaliser un savoir-faire dans les métiers de la banque et de la finance en général. Cette expertise dont jouit l’ensemble de son capital humain constitue un atout considérable pour la banque.

V.1. EFFECTIFS

Evolution de l’effectif par catégorie

Catégorie 2007 % Var 06/07 2008 %

Var 07/08 2009 % Var 08/09

Employés 73 6% -20% 57 5% -22% 46 4% -19% Gradés 273 22% -13% 240 19% -12% 185 15% -23% Cadres 921 73% 3% 948 76% 3% 985 81% 4% Total 1267 100% -2% 1245 100% -2% 1216 100% -2% Source : BCP

NOTE D’INFORMATION

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A fin 2009, l’effectif de la BCP s’est élevé à 1 216 personnes en baisse de -2% par rapport à 2008. Par ailleurs, l’évolution de l’effectif reflète une politique de consolidation de l’encadrement –cadres et gradés- au détriment de la catégorie -employés-. Cette résultante a été soutenue par l’utilisation de leviers, notamment, le non remplacement des départs en retraite. Corrélativement, le taux d’encadrement de la BCP s’est amélioré de 18 Pts passant de 63% de la structure de l’effectif en 2005 à 81% à fin 2009. En revanche, le nombre de collaborateurs, de catégorie « employés », a baissé de 4 pts sur la même période dans cette composition. Répartition des effectifs par Sexe

2007 % Var 06/07 2008 %

Var 07/08 2009 % Var 08/09

Hommes 796 63% -4% 784 63% -2% 742 62% -5% Femmes 471 37% 0% 461 37% -2% 474 38% 3% Total 1267 100% -2% 1245 100% -2% 1216 100% -2% Source : BCP

L’effectif de la BCP est à prédominance masculine avec 61% du total à fin 2009. Par ailleurs, il est à signaler qu’à fin 2009, 71% des effectifs ont une ancienneté supérieure ou égale à 10 ans au sein de la banque. En outre, la BCP demeure une institution modérément jeune en terme d’âge, puisque à fin 2009, 46% des effectifs sont âgés moins de 45 ans.    2007  2008  2009 

Taux d'encadrement  55%  57%  58.0% Turnover  3.05%  3.31%  3.08% 

2007 % 2008 % 2009 % Moins de 35 ans 267 21% 311 25% 301 25% De 35 à 45 ans 353 28% 315 25% 300 25% De 46 à 55 ans 512 40% 477 38% 460 38% Plus de 55 ans 134 11% 146 12% 155 13% Total 1266 100% 1249 100% 1216 100% L’évolution de structure de l’effectif ressort une dominance des effectifs dont l’age est supérieur à 46 ans, qui représente 51% de l’effectif total. Cette structure est restée stable sur les 3 dernières années

V.2. POLITIQUE DE RECRUTEMENT

La banque privilégie le recrutement en interne, et n’a recours au recrutement externe qu’après avoir épuisé les possibilités de recrutement au sein de la banque. La Division des Ressources Humaines (DRH) recueille, via la bourse interne d’emploi, les demandes de toutes les entités qui ont exprimé un besoin et les alimente selon les profils recherchés. Le recrutement externe, en cas de besoin, se fait à travers un schéma bien défini permettant à la banque de sélectionner les profils adéquats. La procédure de recrutement externe comprend des concours de présélection écrits, des entretiens individuels et en groupe ainsi qu’une évaluation des résultats par un comité dédié au recrutement. Les besoins de recrutement sont déterminés en tenant compte des exigences du plan de développement et des indicateurs de la cartographie des effectifs et des compétences ainsi que des plans de relève.

NOTE D’INFORMATION

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La politique de recrutement est adaptée aux enjeux de renouvellement de compétences et de préparation de la relève afin d’éviter de gérer des périodes de rupture en dotation des compétences et notamment pour les emplois clés.

V.3. FORMATION ET EVALUATION

La BCP, à l’instar de l’ensemble du groupe CPM, privilégie la formation de son effectif. La politique de formation poursuivie par la banque est basée sur la mise à niveau des qualifications techniques, la préparation de la relève et sur l’élévation du niveau de compétence du personnel. Chaque année, le groupe alloue un budget global destiné à la formation. La majorité des formations réalisées par la BCP sont animées par des formateurs internes. Le recours à des organismes externes porte sur des thèmes pointus ainsi que sur des formations bancaires diplômantes tels les brevets bancaires et les diplômes de l’Institut Technique de Banque. Les formations sont généralement organisées selon les domaines, soit en séminaire de 2 à 5 jours, soit en cycle. De même, l’accent est mis sur la gestion des carrières grâce à des évaluations régulières qui visent à développer le management de proximité et à instaurer une culture basée sur le mérite et l’appréciation des compétences. La BCP poursuit un système de management par objectifs. En effet, au début de chaque exercice, des objectifs sont établis pour chaque agent en concertation avec sa hiérarchie. A la fin de l’année, la banque a recours à l’évaluation de son personnel par rapport aux objectifs préétablis. Au 31 Décembre 2009, les indicateurs relatifs aux formations dont a bénéficié le personnel de la BCP se présentent comme suit :

Indicateurs de formation Réalisations 2009 Nombre d'actions 408Nombre de participations (*) 2 130Nbre de J/H 10 600Source : BCP * Un agent peut participer à plusieurs actions

V.4. POLITIQUE SOCIALE

La BCP adopte la politique sociale instaurée par le Crédit Populaire du Maroc, visant à motiver ses Ressources Humaines. Dans ce contexte, la rémunération des salariés comprend un salaire de base, auquel s’ajoute une bonification personnelle, une prime d’ancienneté, une prime de bilan, une allocation de congé, une prime d’intéressement, des indemnités de transport, de logement et d’emploi, une aide au logement et enfin des frais de représentation. Viennent s’ajouter à ces éléments, d’autres éléments de rémunération non récurrents et soumis à des conditions particulières. Ces éléments comprennent une prime de réussite, une prime de scolarité, une prime spéciale d’ancienneté et une indemnité de fin de carrière. Les collaborateurs de la BCP bénéficient de plusieurs prestations comprenant des prêts à des taux préférentiels, des assurances, un système de prévoyance sociale et de loisirs en plus d’autres prestations et avantages sociaux. Les prêts accordés au personnel comprennent deux types. Des prêts accordés dans le cadre d’une enveloppe annuelle fixée par la Direction Générale au début de chaque année et répartie entre les différentes BPR et la BCP. Des prêts accordés hors enveloppe qui, à l’exception de quelques prêts

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spécifiques, ont les mêmes caractéristiques que les crédits accordés à la clientèle, bénéficiant toutefois de taux préférentiels. En terme d’assurances, le personnel bénéficie en plus des garanties prévues par la législation sociale, de garanties complémentaires dont la Mutuelle de Prévoyance des Banques Populaires, l’Assurance Maladie Complémentaire, le régime de Retraite Complémentaire du Personnel du CPM, l’Assurance décès toutes causes, l’Assurance Accident de travail et l’Assurance Prêt habitat. Dans le cadre des efforts déployés par la banque en vue d’offrir aux agents et à leur famille le maximum d’avantages sociaux, la banque dispose de centres de vacances installés à travers le Royaume. Par ailleurs, la banque offre aux enfants de ses agents un environnement social favorable, et ce, à travers l’organisation de colonies de vacances, la célébration de certaines fêtes, des indemnités de rentrée scolaire et enfin des primes et des aides de scolarité. A cela s’ajoute un système d’aide sociale en cas de décès du salarié ou d’un membre de sa famille, en cas de maladie grave ou en cas de problèmes sociaux graves. En outre, la banque dispose d’un fonds social destiné à financer les opérations à caractère humanitaire et social en faveur du personnel. Ce fonds est alimenté annuellement à hauteur de 5% du Résultat Net dégagé par le Crédit Populaire du Maroc après constitution de la réserve légale, la rémunération des parts sociales et après contribution aux Fondations Banques Populaires. Par ailleurs, les agents bénéficient d’autres prestations sociales dont :

La Médecine préventive qui : - Assure le suivi médical de l’agent depuis son recrutement ; - Participe à l’amélioration des conditions de travail, de l’hygiène et de la sécurité ; - Assure le conseil, la sensibilisation et l’information des agents dans le domaine de la

santé. Une Centrale d’achat à Casablanca qui propose aux agents des produits divers à prix de gros

pour les produits de 1ère nécessité (Farine, sucre, huile……..) ; Un restaurant collectif est mis à la disposition des agents du siège de la BCP et dont les repas

sont subventionnés à hauteur des 2/3 par la banque. Pour les agents ne disposant pas de restaurant collectif ; il est mis à leur disposition une prime de panier de 15DH/jour.

Enfin la banque offre chaque année à un certain nombre d’agents éligibles, la possibilité d’effectuer le pèlerinage aux lieux saints en leur accordant une dotation pécuniaire et un congé supplémentaire de 10 jours ouvrés.

VI. MOYENS INFORMATIQUES ET ORGANISATION DE LA BCP

VI.1. SYSTEME D’INFORMATION

Présentation du Système d’Information du CPM

Dans le cadre d’une politique volontariste de développement de son Système d’Information, le Crédit Populaire du Maroc confie sa gestion à la Banque Centrale Populaire, en tant que service commun du Groupe, qui assure ainsi des économies d’échelle, une cohérence globale, une sécurité optimale et une qualité de service digne des meilleures pratiques en la matière. Cette politique a permis la couverture de l’ensemble des métiers de la banque, le taux d’automatisation avoisine les 95%, et le taux d’équipement est quasiment de 100%. Dotée d’une organisation technique et humaine transversale où le back et le front office assurent une grande disponibilité, en assurant ainsi une grande disponibilité et une intégrité totale des données informatisées.

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Parallèlement à la stabilité de l’infrastructure et de la production informatique, un programme de développement ambitieux est engagé depuis l’année 2000, pour répondre à la forte progression annuelle des activités du Groupe (plus de 5% du PNB est consacré annuellement à l’informatique), tout en maintenant son avancée dans la mise en place des nouvelles technologies afin de répondre au mieux aux besoins actuels et futurs de sa clientèle.

Organisation du Pôle Systèmes d’Information

Le Pôle Système d’information est structuré en quatre Divisions : la Division Etude et Développement qui :

assure la réalisation de solutions informatiques ; garantit l’application rigoureuse de la structure logique des données de

l’Institution ; assure la planification et le suivi des budgets et des ressources de la fonction

chargée des SI. la Division Architecture & Infrastructure qui gère l’infrastructure et les télécommunications

du Groupe ; la Division Production Informatique qui gère le patrimoine tangible et les moyens

d’exploitation informatique de l’Institution et garantit la disponibilité du Système d’Information ;

La Division Monétique gère la Monétique du Groupe.

Parallèlement deux Directions lui sont rattachées : la Direction Sécurité des Systèmes d’Information et Contrôle Interne qui assure le cadre

général et le pilotage de la sécurité des Systèmes d’Information ; la Direction Assistance à Maitrise d’Ouvrage qui assure l'interface entre les utilisateurs finaux

et la Pôle Systèmes d’Information. Le Pôle Système d’Information compte aujourd’hui 250 collaborateurs dont 195 ingénieurs, dispose de deux Centre à Casablanca, le premier hautement sécurisé de plus de 7000 m² loge l’ensemble des équipements de production et les compétences en charge de leur maintien, et le second, baptisé Centre de Recherche et Développement, agencé sur plus de 4000 m², loge la matière grise, qui conçoit, développe et anticipe les produits technologiques du Groupe, véritable moteur de croissance au service du développement de la Banque. Un Centre de Backup est aussi en production pour assurer la continuité de service en cas de sinistre.

Description du Système d’Information actuel

Le système d’information repose sur plusieurs environnements : Un environnement Agence qui remonte vers un environnement Central ; Des serveurs abritant des solutions centrales ; Des serveurs pour la gestion de l’infrastructure.

Le réseau du GBP est un réseau étendu constitué de plusieurs réseaux locaux interconnectés par des liaisons spécialisées reliant le site central, 11 BPR, 12 grandes succursales et 800 agences. Les serveurs et les postes de travail de la BCP et des Banques Populaires Régionales sont connectés directement. L’environnement applicatif actuel du CPM repose sur des applications agences et des applications centrales. Les solutions mises en place résultent de développements en interne et sur un certain nombre de solutions du marché.  Quelques indicateurs d’activité du Système d’Information du Groupe- au 30 juin 2010. L’ordinateur central a géré en 2009 environ 6,6 millions de comptes, générant plus de 321,6 millions d’écritures comptables pour une charge moyenne ne dépassant pas 40 % de sa capacité de traitement.

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Quant à la production éditique, 72 millions de pages ont été imprimées en 2009, dont 35 millions ont été mises sous enveloppes, pour un coût d’affranchissement dépassant 146 MDH. Enfin, le taux de disponibilité moyen des liaisons de télécommunication entre les différents sites du Groupe dépasse les 99%. Au cours de l’année 2009, le parc des Guichets Automatiques Bancaires a enregistré une croissance importante. Il a atteint 1022 unités (881 à fin 2008). Le nombre de cartes émises par le réseau GBP a progressé de plus de 56 %, passant d’un Million trois cent mille de cartes en 2008 à plus de deux millions de cartes en 2009. L’activité monétique en nombre de transactions GAB a, quant à elle, évolué de 32%, en passant de 42 millions de transactions en 2008 à environ de 55,5 millions en 2009 avec un taux de disponibilité des GAB supérieur à 96%.

VI.2. SYSTEME ORGANISATION ET QUALITE DU GROUPE ET DE LA BCP

Le Système Organisationnel du Groupe Banque Populaire a pour but de normaliser et d’optimiser le fonctionnement du Groupe et de ses différentes entités, et ce à travers un ensemble de supports méthodologiques et de référentiels normatifs. Le système organisationnel du groupe est constitué :

D’un recueil des définitions de missions ; D’un dispositif réglementaire interne. D’une cartographie de processus modélisée, documentée et mise à la disposition du personnel

du CPM, via un intranet dédié.

Recueil des définitions de missions

Définitions de fonctions de la BCP : La définition de fonction BCP décrit le mode de fonctionnement des différentes structures de la Banque Centrale Populaire. Elle comprend :

l’organigramme de la Banque Centrale Populaire ; l’organigramme détaillé de chaque fonction ; les attributions de chaque fonction et les interdépendances éventuelles avec les autres entités.

Définitions de fonctions de la BPR : La définition de fonction BPR décrit le mode de fonctionnement des différentes structures de la Banque Populaire Régionale. Elle comprend :

L’organigramme type de la Banque Populaire Régionale ainsi que les attributions des fonctions du siège ;

Les attributions des fonctions de la succursale et son organigramme générique ; Le mode de fonctionnement du Directoire de la BPR ; Les comités d’animation de la structure du siège de la BPR et des succursales.

Dispositif réglementaire interne Ce dispositif vise à fixer les conditions d’exercice des activités de la banque en précisant, pour chaque acteur, ses obligations professionnelles et juridiques tant à l’égard du groupement, de ses sociétaires, de ses clients, de ses partenaires, de ses fournisseurs que de ses concurrents. Il regroupe les circulaires et les procédures de travail. Le groupe veille en permanence au respect par ses organismes :

des dispositions légales et réglementaires concernant ses diverses activités ; des prescriptions prévues par le texte de loi n° 12/96, telle que complétée et modifiée par la loi

42-07, -portant réforme du Crédit Populaire du Maroc.

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Pour ce faire, il est mis en place un ensemble de textes réglementaires internes qui ont pour objectifs de :

Normaliser le fonctionnement des organismes du Crédit Populaire du Maroc, en l’occurrence la Banque Centrale Populaire et les Banques Populaires Régionales ce qui est à même :

- de contribuer à la cohésion du groupe, - d’homogénéiser la qualité des services et d’en assurer la régularité.

Responsabiliser les agents par une définition claire des tâches et une délimitation des responsabilités, ce qui constitue un gage de sécurité et une base pour l’évaluation des performances ;

Faciliter la formation et les rotations du personnel et, par la, assurer la continuité des activités ; Constituer une base objective pour les activités de contrôle et d’audit.

Cartographie des processus Dans un objectif de consolidation des acquis en matière de documentation et de maitrise des processus, la BCP a lancé, courant l’année 2009, un projet de modélisation des processus selon une démarche outillée. Ce projet s’est traduit par la mise en place d’un intranet dédié à la description et à la documentation des processus bancaires, offrant une information riche sur le fonctionnement de ces processus et sur le système organisationnel adopté par l’Institution. Cet intranet est accessible à tout le personnel de la banque.

Qualité

Le Crédit Populaire du Maroc (CPM) à travers l’adoption d’une démarche qualité orientée client, a procédé à la mise en œuvre d’un système de management qualité qui s’articule principalement autour des axes suivants : Certification des activités de la Banque: En s’inscrivant dans le respect des exigences de la norme ISO 9001 V2000, le CPM a certifié 2 activités :

Activité Monétique en Mai 2005, certification renouvelée en juillet 2009; Activité Crédits et Remises Documentaires en Décembre 2006.

A l’issue de deux certifications, un dispositif a été mis en place afin d’assurer le suivi et la maintenance du niveau de performance des activités certifiées. Amélioration des processus: Afin de répondre aux exigences de la norme 9001 V2000, le CPM a adopté l’approche processus, comme démarche d’amélioration continue du système de management qualité. Les actions entreprises à ce niveau sont :

Elaboration de la cartographie des processus des activités certifiées et leur modélisation; La cartographie des processus et leur modélisation a été étendue à l’ensemble de l’activité de la Banque ;

Suivi des indicateurs de performance de ces processus, à travers les tableaux de bord, conçus à cet effet.

Amélioration de la relation client L’amélioration de la satisfaction de la clientèle conformément aux orientations stratégiques se fait à travers les actions suivantes :

La gestion des réclamations des clients, qui vise les objectifs suivants :

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- Assurer un suivi permanent et des relances régulières des différents intervenants dans le traitement des doléances de la clientèle ;

- Constituer un levier commercial important permettant d’être une source d’amélioration de la qualité de service pour toute la clientèle.

L’amélioration de l’accueil en agence : - Une charte d’accueil définissant des normes sur la qualité d’accueil physique et

téléphonique a été mise en place; - Mise en place d’un système électronique de gestion de la file d’attente au niveau des

certaines agences connaissant une forte affluence et ayant un espace d’accueil adéquat ;

- Formation et sensibilisation des acteurs commerciaux sur l’aspect accueil physique et téléphonique ;

- Création d’un environnement d’accueil adéquat au niveau des agences. La mise en place et animation des Groupes d’amélioration de la Qualité :

- Identifier les processus présentant des dysfonctionnements, afin d’en analyser les causes, proposer les solutions adéquates et les déployer au réseau après validation par les instances dirigeantes.

- L’écoute client, à travers notamment : des enquêtes de satisfaction et des enquêtes mystères.

divers canaux de réception des doléances clients : Web, lettres…

VII. STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT DE LA BCP SUR LA PERIODE 2007-2009

VII.1. PRESENTATION DE LA STRATEGIE

Le Groupe Banque Populaire s’est attelé à renforcer sa position de référence dans ses métiers de base, et à poursuivre sa stratégie pour conforter son leadership en matière de mobilisation de l’épargne et de financement de l’économie, tout en cherchant à investir des relais de croissance interne et externe.

En ce qui concerne la BCP, les objectifs recherchés pour la période 2007-2009 ont été marqués par la volonté de renforcement des parts de marché de la BCP dans le segment du large corporate en :

- Participant au financement des grands projets structurants du Royaume. Les secteurs de l‘Infrastructure, de l’Energie, des Télécoms, de l’Immobilier et du Tourisme ont été les principaux bénéficiaires de cette nouvelle stratégie initiée par la BCP, qui s’est caractérisé par une progression importante du volume des crédits distribués ;

- Dans le même ordre d’idée, la BCP a adopté une approche plus globale lui permettant à travers des métiers dans lesquelles elle était peu ou pas présente de tenter une percée au niveau de son métier de base. Ainsi, la stratégie définie par la banque a consisté à rechercher parmi les grandes entreprises du Royaume d’identifier et développer des relations capitalistiques afin de s’ouvrir un chemin privilégié de partenariat stratégique à l’image de l’opération avec l’OCP ;

Poursuivant ce même objectif, la banque tente également à travers des partenariats capitalistiques, qu’on qualifierait de « partenariats-métiers », d’élargir la gamme de son offre et de développer les parts de marché des filiales à un niveau en phase avec celui de l’activité d’intermédiation du Groupe. Il en est ainsi du rapprochement avec Upline Group, avec un regroupement des activités de banque d’investissement au sein de cette Filiale, et de l’opération de fusion Chaâbi Leasing/Maroc Leasing.

Par ailleurs, grâce à une approche commerciale offensive et le développement d’offres spécifiques et innovantes, la banque a confirmé sa capacité à réussir le montage et la structuration des plus grandes opérations réalisées sur le marché en qualité de chef ou co-chef de file.

Soucieuse de répondre aux besoins des grandes entreprises et des institutionnels, la banque a opté, durant l’année 2008, pour une nouvelle organisation par ligne de métier. Ce choix tient compte de la

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volonté de la banque de renforcer sa présence sur les métiers du financement et de l’investissement et de repenser son approche clients, en l’axant sur la réactivité, la proximité et l’offre personnalisée.

VII.2. STRATEGIE D’INVESTISSEMENT

L’évolution des investissements réalisés par la BCP se présente comme suit :

en MDH 2007 2008 2009 Var 07/08 Var 08/09 Immobilisations incorporelles 19 41 31 115% -25% Immobilisations corporelles 58 180 199 208% 11% Immeubles d'exploitation 2 2 4 -19% 104% Mobilier et matériel d'exploitation 6 24 24 276% -3% Autres immobilisations corporelles d'exploitation 2 4 11 140% 183% Immobilisations corporelles hors exploitation 48 150 160 212% 7% Total* 78 221 230 185% 4% *: Montant des acquisitions au cours de l’année, extraits des comptes sociaux

En 2008, les investissements réalisés par la BCP ont augmenté de 185% pour s’établir à 221 Mdh. Ils ont concerné essentiellement les immobilisations corporelles hors exploitation qui se sont établit à 150 MDH. En 2009, les investissements ont atteint 230 MDH, soit une croissance de 4% par rapport à 2008. Les immobilisations corporelles hors exploitation représentent 69.5% de ces investissements. Les investissements prévus pour 2010 se présentent comme suit :

Investissements prévisionnels (en KDH) Budget 2010Frais d'établissement 0Acquisitions d'immeubles 3 500Aménagement, Agencement, Installations 135 033Matériel & Mobilier 26 368 Monétique et Informatique 133 430

Immobilisations corporelles hors exploitation 130 003TOTAL 428 334

En 2010, la BCP prévoit des investissements à hauteur de 428 Mdh qui concernent essentiellement les aménagements, agencement et installations et l’informatique.

VII.3. STRATEGIE A L’INTERNATIONAL

La stratégie de développement à l’international du Groupe, s’est inscrite dans une triple dynamique tant sur le plan de l’accompagnement de la clientèle des marocains du monde dans l’espace européen, que de la croissance externe à travers de nouvelles prises de participations ou encore du développement de partenariats à l’étranger.

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Implantations en Europe :

La présence du Groupe en Europe s’est renforcée depuis 2008, à travers l’obtention de l’agrément de type « passeport européen » auprès de la Banque de France pour notre filiale de droit français, Chaabi Bank (ex-BCDM), en vue d’accompagner notre clientèle des Marocains du Monde dans tout l’espace de l’Union Européenne. A ce titre, Chaabi Bank a ouvert, entre 2008-2009, des succursales en Espagne, Italie, Hollande, Allemagne en appui à l’action de celles déjà présentes en France et en Belgique.

Implantations en Afrique :

L’Afrique subsaharienne constitue l’une des zones prioritaires pour le développement futur du Groupe Banque Populaire, notamment dans la région de la CEMAC. En effet, le Groupe est déjà présent dans ces régions depuis le début des années 90 par l’implantation de banques-filiales en Guinée et en République Centrafricaine

Ces implantations ont été réalisées notamment en vue de renforcer les liens économiques, ainsi que les échanges commerciaux entre le Maroc et ces pays.

Acquisitions à l'étranger : En 2010, Bank Al Maghrib a officiellement cédé ses parts dans la BACB, UBAF et UBAE en faveur de la Banque Centrale Populaire.

A titre de rappel, cette prise de participation par la BCP aux côtés d’autres institutions majeurs, telles que la Banque Centrale d’Egypte, la Banque Centrale de Libye, HSBC, Calyon et Unicrédit, a pour objet d’encourager le rapprochement entre les opérateurs arabes et les pays d’accueil des institutions précitées à travers, notamment les activités de trade finance et de financement de projet structurants de grande envergure.

Aussi, cette opération permettra à la BCP un accès privilégié à des partenaires prestigieux ainsi qu’à un savoir faire confirmé et à des marchés porteurs.

Prises de participation à l’étranger :

Participation Montant en DH % BACB- Londres 162 952 291 8,26% UBAF – Paris 140 877 710 4,99% UBAE- Rome 93 067 916 4,66%

Projets de prises de participations prévus en 2010 :

Participation Montant Devise %

Banque Maghrébine de l’Investissement et du Commerce Extérieur ( BMICE ) 6 000 000 USD 4,00% Partenariat ave AwB dans la reprise de la BNP-Mauritanie 2 346 630 EURO 33,00%

NOTE D’INFORMATION

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

171

PPAARRTTIIEE VVII AACCTTIIVVIITTEE DDEE LLAA BBAANNQQUUEE PPOOPPUULLAAIIRREE DDEE CCAASSAABBLLAANNCCAA

NOTE D’INFORMATION

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

172

I. HISTORIQUE ET FAITS MARQUANTS DE LA BPC

1958 Création de la Banque Populaire Régionale de Casablanca. 1987 - Scission de BP Casablanca en cinq (5) banques populaires

régionales • BP de Casablanca-Anfa • BP de Casablanca-Est • BP de Casablanca-Sud • BP El Jadida • BP Beni Mellal

1988 - Fiscalisation du Crédit du Maroc Application de la TVA et de l’IS au Groupe CPM sous déclaration unique

1997 Fusion de BP Casa-Anfa avec BP Casa-Est et BP Casa-Sud 2001 Entrée en vigueur de la Loi 12/96

Adoption de la forme de Société Coopérative à capital variable à Directoire et à Conseil de Surveillance

2003 Rattachement à BP Casa de Vingt (20) agences de la SMDC sises à Casablanca par voie d’apport partiel d’actif par la BCP après absorption de la SMDC (Dépôt 1,6Milliards - Crédits 1,4 Milliards)

2009 - Transfert de 14 agences de la Succursale de Chaouia (Settat, Berrechid et régions) à BP El Jadida-Safi (Dépôts 1,9 Milliards MAD, Crédits 0,9 Milliard MAD)

II. ACTIVITE DE LA BP CASABLANCA

La banque populaire de Casablanca est un établissement de crédit qui constitue un des leviers du CPM dans la collecte de l’épargne, sa mobilisation et son emploi au niveau du Grand Casablanca.

II.1. AGENCES

Evolution du réseau de BP Casablanca :

2007 2008 2009 ∆ 07/08 ∆ 08/09 Nombre d'agences 153 157 159* 3,3% 1,3%

NOTE D’INFORMATION

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

173

* : Transfert de 14 agences de la succursale CHaouia à BP El Jadida et ouverture de 16 agences

II.2. PART DE MARCHE EN NOMBRE D’AGENCES

nombre d’agences BPC Part

nombre d’agences BPC Part

nombre d’agences BPC Part

Casablanca 803 121 15,1% 870 126 14,5% 961 143 14,9%Bouznika 6 2 33,3% 8 2 25,0% 8 2 25,0%

Mohammedia 37 6 16,2% 43 6 14,0% 51 6 11,8%Ben Slimane 4 1 25,0% 8 1 12,5% 8 1 12,5%Ain Harouda 3 1 33,3% 3 1 33,3% 3 1 33,3%

Mediouna 4 1 25,0% 3 1 33,3% 5 1 20,0%Tit Mellil 3 1 33,3% 4 1 25,0% 5 1 20,0%

Dar Bouazza 4 2 50,0% 6 2 33,3% 6 2 33,3%Bouskoura 1 1 100,0% 1 1 100,0% 2 1 50,0%

Bni Yakhlaf 2 1 50,0% 3 1 33,3% 3 1 33,3%Total 867 137 15,8% 949 142 15,0% 1 052 159 15,1%

Localité

2007 2008 2009

*Source : BCP

La part de marché de BP Casablanca en terme de réseau d’agences a stagné sur les dernières années. Ceci est du au fait que la banque n’a étendu son réseau que dans la ville de Casablanca. Les autres régions n’ont connu aucune ouverture d’agence. Ceci est expliqué par le fait que la banque cherche à limiter son intervention à la ville de Casablanca.

II.3. PART DE MARCHE EN CREDITS ET EN RESSOURCES

2007 2008 2009 En Mdh nombre

d’agences BPC Part nombre d’agences BPC Part

nombre d’agences BPC Part

Crédits 271 663 26 911 9,9% 337 750

39 873 11,8% 362 492 40 947 11,3%

Dépôts 202 454 20 759 10,3% 237 770

27 012 11,4% 249 940 27 444 11,0%

L’année 2008 a été marquée par une progression en terme de parts de marché crédits et dépôts. Une légère baisse a été enregistrée en 2009.

II.4. CLIENTELE

Type de clientèle 2007 2008 2009 ∆ 07/08 ∆ 08/09 Entreprises 33 562 34 679 35 157 3,3% 1,4% Particuliers 269 263 301 521 345 593 12,0% 14,6% MRE 98 127 102 337 104 566 4,3% 2,2% Nombre de clients 400 952 438 537 485 316 9,4% 10,6% La clientèle de BP Casablanca est dominée par les particuliers qui représentent, en 2009, 71% des clients par rapport à 67% en 2007. La part des MRE est également importante, représentant prés de 23% des clients en 2008 et 2009.

II.5. POLITIQUE MARKETING ET COMMERCIALE

La politique Marketing et commerciale de la BPC s’articule autour de cinq axes d’intervention notamment la réalisation des plans et des études marketing, la gestion du Marketing Opérationnel et

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174

processus de commercialisation, le pilotage de l’activité commerciale, la gestion de l’Animation Commerciale et le développement de l’activité commerciale. Ci-après les missions de ces différents axes : Réalisation des plans et des études marketing :

- Analyse et exploitation des informations liées à la connaissance de l’environnement en termes de veille conjoncturelle et concurrentielle

- Analyse et exploitation des informations liées à la connaissance des clients et des domaines d’activités stratégiques (DAS particuliers ; professionnels…)

- Elaboration du plan marketing moyen terme à la lumière des orientations stratégiques du groupe et des opportunités et contraintes régionales.

- Elaboration du plan d’action annuel par domaine d’activité stratégique - Validation du plan marketing et du plan d’action commercial annuel. - Communication du plan marketing et du plan d’action - Evaluation du plan marketing et du plan d’action en termes de Feed-back - Gestion du réseau de distribution et études de nouvelles implantations - Développement des synergies avec les filiales du groupe

Gestion du Marketing Opérationnel et processus de commercialisation :

- Gestion et suivi des nouvelles offres de produits en matière de développement de leur commercialisation par la formation de la force de vente et le positionnement par rapport à la concurrence.

- Commercialisation des produits et services GBP en adéquation avec le Marketing Mix

Pilotage de l’activité commerciale :

- Définition de la politique commerciale déclinée en objectifs par produit et par segment de marché.

- Déclinaison des plans d’actions commerciaux par succursale, agence et agent - Suivi et évaluation des plans d’actions commerciaux en termes de réalisations et écarts à

corriger. - Analyse des performances commerciales (dans le cadre des comités de performance réseau)

Gestion de l’Animation Commerciale :

- Pilotage et gestion des actions et campagnes commerciales dédiées - Gestion de la force de vente (dont formation, encadrement…) - Assistance commerciale au réseau de distribution - Gestion des événements commerciaux externes (salons, tables rondes, …) - Animation des conventions de partenariat en les dynamisant et la signature de nouvelles

conventions

Développement de l’activité commerciale :

- Analyse du portefeuille des clients actuels et qualité des recrutements - Fidélisation des clients en les équipant par les différents produits et services - Analyse du portefeuille des clients prospects - Prospection du marché en décelant les opportunités et contraintes. - Mise en œuvre des actions commerciales - Ecoute du marché par le biais des études de prospection et par l’information ascendante du

réseau

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175

II.6. EVOLUTION DES PRINCIPEAUX INDICATEURS D’EXPLOITATION DE LA BPC

II.6.1. EVOLUTION DES CREDITS

Sur les trois derniers exercices, l’encours des crédits clientèle par type de crédit a évolué comme suit : En Mdh 2007 2008 2009 ∆ 07/08 ∆ 08/09 A Vue 515 576 884 11,9% +53,47% A terme 6 468 9 393 8 955 45,2% (4,6%) Créances sur ETS crédits & assimilés 6 982 9 969 9 839 42,8% (1,3%)

Crédits trésorerie & à la consommation 9 466 17 676 12 112 86,7% (31,5%)

Crédits équipement 3 754 4 491 4 776 19,6% 6,3% Crédits immobiliers 7 920 9 426 15 170 19,0% 60,9% Autres crédits 452 338 323 (25,2%) (4,4%) Créances sur la clientèle 21 592 31 931 32 381 47,9% 1,4% Total 28 574 41 900 42 220 46,6% 0,8%

En 2007, l’encours des crédits de la BPC s’est établit à 28,574 Mrds Dh, soit une progression de 33,0%, par rapport à fin 2006. Les créances sur la clientèle ont progressé de 27,0% pour atteindre 21,592 Mrds Dh.

En 2008, l’encours des crédits a enregistré une progression de 46.6%, portée notamment par :

- La progression des créances sur la clientèle de 47.9% par rapport à fin 2007, pour atteindre 31,932 Mrds Dh. Cette progression est soutenue essentiellement par la hausse de 86.7% des crédits trésorerie et à la consommation ainsi que l’augmentation des crédits équipement et immobiliers au même rythme de 19%.

- La progression des créances sur les établissements de crédits et assimilés de 42.8% pour atteindre 9,969 Mrds Dh.

En 2009, les crédits à l’économie ont marqué une légère augmentation de 320 Mdh par rapport à l’année précédente, soit une hausse de 0.8%. Cet accroissement est expliqué par :

- Une baisse de 31.5% des crédits trésorerie et à la consommation, soit - 5,564 Mrds Dh. Cette baisse est expliquée par une baisse des crédits dans le secteur dans sa globalité.

- Une augmentation des crédits immobiliers de 60.9%, soit + 5,744 Mrds Dh.

- Le transfert à la BP El Jadida de 925 MDh de crédits exclusivement Particuliers et MRE.

A fin 2009, les créances sur la clientèle représentent 76,7% du total crédit et les crédits trésorerie et à la consommation représentent 37,4% des créances sur la clientèle.

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L’accroissement des crédits immobiliers et la baisse des crédits de trésorerie ont modifié la structure des crédits à fin 2009. L’immobilier a gagné 17.3 points par rapport à fin 2008 pour passer à 46,8% au détriment des crédits de trésorerie qui perdent 18 points à 37%. Les crédits d’équipement ont progressé de 0.7 point par rapport à 2008 pour se fixer à 15%.

En Mdh 2007 % Structure 2008 % Structure 2009 % Structure Casablanca 26 123 97,1% 38 872 97,5% 39 992 97,6% Bouznika 45 0,2% 53 0,1% 47 0,1% Mohammedia 609 2,3% 779 2,0% 730 1,8% Ben Slimane 55 0,2% 62 0,2% 62 0,2% Ain Harouda 44 0,2% 50 0,1% 51 0,1% Mediouna 14 0,1% 16 0,0% 19 0,0% Tit Mellil 8 0,0% 13 0,0% 16 0,0% Dar Bouazza 2 0,0% 4 0,0% 8 0,0% Bouskoura 11 0,0% 21 0,1% 28 0,1% Bni Yakhlaf - 0,0% 2 0,0% 3 0,0% Total 26 911 100,0% 39 872 100,0% 40 957 100,0%

II.6.2. EVOLUTION DES DEPOTS

En Mdh 2007 2008 2009 ∆ 07/08 ∆ 08/09 Comptes à vue 13 239 16 953 16 756 28,1% (1,2%) Comptes épargne 2 449 2 777 2 751 13,4% (0,9%) Dépôts à terme 6 298 8 211 7 027 30,4% (14,4%) Autres créditeurs divers 372 634 500 70,4% (21,1%) Dépôts clientèle 22 358 28 575 27 034 27,8% (5,4%)

76,7%23,3%

crédits sur ETS crédits & assimilés créances sur la clientèle

Ventilation des créances sur la clientèle en 2009

Ventilation des crédits en 2009

14,7%

37,4%

46,8%

1,0%

Crédits trésorerie & à la consommation Crédits équipement

Crédits immobiliers Autres crédits

NOTE D’INFORMATION

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

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62,0%

10,2%

26,0%1,8%

Comptes à vue Comptes épargneDépôts à terme Autres créditeurs divers

En Mdh 2007 2008 2009 ∆ 07/08 ∆ 08/09 Rémunérées 8 747 10 989 9 778 25,6% (11,0%) Non rémunérées 13 611 17 587 17 256 29,2% (1,9%) Dépôts clientèle 22 358 28 576 27 034 27,8% (5,4%)

La ventilation des dépôts de BP Casablanca ressort une dominance des dépôts non rémunérés. Ceux-ci représentent 64% des dépôts globaux.

36%

64%

Rémunérés Non rémunérés

II.6.3. ENGAGEMENTS

En Mdh 2007 2008 2009 ∆ 07/08 ∆ 08/09 Engagements de financement donnés en faveur d'Ets de crédit & assimilés 140 1 430 1 462 919% 2% Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle 2 063 9 691 10 266 370% 6% Engagements de garantie d'établissements de crédit & assimilés 105 173 105 65% -40% Engagements de garantie d'ordre de la clientèle 3 358 4 578 5 916 36% 29% Autres titres à livrer - - 0 Engagements donnés 5 667 15 872 17 749 180,1% 11,8%

Les engagements de la BP Casablanca ont évolué significativement en 2008 pour atteindre 15.8 Mdh. Le trend haussier s’est maintenu en 2009, avec un taux de croissance de 11.8%.

III. RESSOURCES HUMAINES

i. EFFECTIFS

1. EVOLUTION DE L’EFFECTIF PAR CATEGORIE

Type 2007 2008 2009 ∆ 07/08 ∆ 08/09 Employés 170 195 192 14,7% (1,5%) Gradés 503 514 438 2,2% (14,8%)

Ventilation des dépôts par nature en 2009

Ventilation des dépôts par type en 2009

NOTE D’INFORMATION

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Cadres 770 765 806 (0,6%) 5,4% Total 1 443 1 474 1 436 2,1% (2,6%) L’effectif de BP Casablanca est resté stable sur les trois dernières années. Sa structure ressort une dominance des cadres, qui représentent 56% de l’effectif global. Plus de 60% de l’effectif de la BPC dépasse la quarantaine. La baisse des effectifs en 2009 provient du transfert de la succursale de Chaouia à BP El Jadida.

2. REPARTITION DES EFFECTIFS PAR SEXE

Type 2007 2008 2009 ∆ 07/08 ∆ 08/09 Hommes 795 797 744 0,3% (6,6%) Femmes 648 677 692 4,5% 2,2% Total 1 443 1 474 1 436 2,1% (2,6%)

Evolution de l’effectif Structure de l’effectif au 31 Déc. 2009

1 4431 474

1 436

2007 2008 2009

13%

31%56%

Employés Gradés Cadres

1 4431 474

1 436

2007 2008 2009

13%

31%56%

Employés Gradés Cadres

NOTE D’INFORMATION

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3. REPARTITION DES EFFECTIFS PAR AGE

23%

11%

4%

12%

19%

30%

20-29

30-34

35-39

40-44

45-49

50<

La répartition des effectifs par age ressort une dominance des effectifs âgés de plus de 50 ans. Cette catégorie représente 30% de l’effectif global.

4. VENTILATION DES EFFECTIFS (AGENCES/HORS AGENCES)

Type 2007 2008 2009 ∆ 07/08 ∆ 08/09 Siège 371 387 382 4,3% (1,3%) Siège succursale 248 249 154 0,4% (38,2%) Agences 824 838 900 1,7% 7,4% Total 1 443 1 474 1 436 2,1% (2,6%)

Désignation 2007 2008 2009 Var 07/08 Var 08/09 Total effectif à fin 2008 1370 1443 1474 5% 2% Entrées 156 132 155 -15% 17% Sorties 83 101 193 22% 91% Total effectif à fin 2009 1443 1474 1436 2% -3%

L’effectif de BP Casablanca est resté stable sur les trois dernières années. L’année 2008 a été marquée par une baisse des recrutements de 23% et une hausse des démissionnaires de 68%. En 2009, le total effectif a connu une légère baisse de 3% due à une hausse très importante des mutations sorties de plus de 418%.

IV. MOYENS INFORMATIQUES ET ORGANISATION DE LA BPC

L'environnement technique et le contexte actuel du CPM en termes de réseau WAN, LAN se présente comme suit :

NOTE D’INFORMATION

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180

Le réseau WAN actuel :

L’architecture du réseau de télécommunication du Groupe Banque Populaire (GBP) est basée sur une topologie en étoile respectant une structure à trois niveaux à savoir :

- La Banque Centrale Populaire qui est composée de son siège administratif et de la division des systèmes d’informations (Centre DIOURI), où sont installés les équipements informatiques et télécoms centraux.

- Les sièges des Banques Populaires Régionales (dont BP Casablanca) représentent le deuxième niveau d’interconnexion aux sites de troisième niveau à savoir les agences. Tous les nœuds régionaux et toutes les agences sont reliés au site central par des liaisons spécialisées dont le débit varie en fonction de l’importance du site à connecter et du trafic à véhiculer.

Les Réseaux LAN :

L’infrastructure des réseaux locaux du Groupe repose sur un câblage informatique de type Catégorie 5e et ’utilisation de réseaux Ethernet à base de commutateurs Ethernet. Afin de garantir une continuité de service et une disponibilité de l’infrastructure télécoms, une procédure de secours des liaisons spécialisées par des accès RNIS est mise en place. Aussi dans un souci de réduction des coûts de la téléphonie une solution d’intégrer la voix et les données sur le même réseau a été retenue. Tenant compte de ce qui précède, des échanges via différentes applications s’opèrent entre les agences et le site central (DIOURI) passant par le siège espace porte d’Anfa.

IV.1. QUALITE

La politique qualité de la Banque Populaire de Casablanca s’inscrit dans le cadre des orientations fixées par le Groupe Banque Populaire. Les principales actions menées se ventilent comme suit : Volet animation réseau : Des réunions de sensibilisation sont tenues régulièrement au niveau de notre réseau et portent généralement sur les points suivants :

- Présentation des résultats des différentes missions d’audit qualité, aussi bien internes qu’externes,

- Exposé sur les préalables à préparer pour la réussite des audits de suivi et de renouvellement des activités certifiées.

- Envoi de toute la documentation nécessaire au réseau pour la réussite des missions d’audit

- Présentation des conclusions des différentes enquêtes de satisfaction et des dispositifs à mettre en place pour améliorer l’accueil

- Présentation des faits marquants touchant au domaine de la qualité Autres actions :

- Préparation et présentation de la revue de Direction annuelle, dont l’objet consiste à faire le point sur les indicateurs de processus et leur efficacité et à mettre en évidence les différents points d’amélioration proposés à l’issue de cette revue.

- Elaboration de plans d’action issus des recommandations des précédentes revues de Direction.

- Traitement de tous les écarts relevés aussi bien lors des audits internes qu’externes.

NOTE D’INFORMATION

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

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- Collecte et analyse mensuelle des indicateurs de performances des processus se rapportant aux activités certifiées.

- Suivi des constats d’audit réalisés en agence et élaboration d’un tableau de suivi des fiches de progrès.

- Analyse des comptes rendus des audits de gestion réalisés par la Direction de l’audit interne et préparation d’une synthèse globale sur les cas soulevés et récurrents à présenter lors des séances de mise au point tenues avec le réseau.

- Préparation et actualisation du module de formation sur la qualité. Pour l’année 2010 les principales actions prévues en terme de qualité sont :

- Préparer le déploiement du nouveau système de pilotage de la qualité (nouvelle politique qualité, nouvelle cartographie des processus, objectifs qualité pour 2010, nouvelle procédure revue de management, charte accueil….).

- Poursuivre la sensibilisation des exploitants sur la nécessité de développer une culture qualité et ce, à tous les niveaux lors des actions d’animation qui seront menées au niveau du réseau.

- utiliser la solution informatique pour prendre en charge la gestion des audits qualité, le traitement des non conformités, le suivi des actions correctives et d’amélioration, la gestion des tableaux de bord qualité.

- Poursuivre l’opération de mise en place du système électronique de la gestion de la file d’attente (50 agences ont été retenues pour être équipées en 2010) et ce, pour améliorer la qualité de l’accueil dans nos agences

- Préparer les revues de Direction selon la nouvelle procédure - Réaliser les actions issues des recommandations des différentes revues de Direction - Préparer et accompagner le réseau lors des missions d’audit de suivi de la monétique

et du Comex - Veiller à la réalisation des objectifs se rapportant aux axes de notre politique qualité - Collecter et analyser les indicateurs de performances des processus se rapportant aux

activités certifiées - Prendre en charge les écarts et recommandations issus des audits internes et externes. - Participer aux différents chantiers initiés par la Direction qualité de la BCP. - Analyser et présenter au réseau les résultats du rapport des enquêtes de satisfaction

(enquête mystère, enquête de satisfaction, questionnaire de satisfaction destiné à une clientèle ciblée….)

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V. STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT DE LA BPC SUR LA PERIODE 2010-2012

La stratégie de développement 2010-2012 de la banque populaire de Casablanca a eu pour objectifs :

- L’augmentation du taux de pénétration Grande entreprise.

- L’organisation de la banque en marchés : Entreprises, MDM et particuliers.

- L’ouverture de 20 agences par année afin d’améliorer le taux de bancarisation et l’amélioration de la clientèle Particuliers.

- L’augmentation du taux d’équipement des clients avec les différents produits du groupe.

- Développer les synergies avec les différentes filiales du groupe

- Baisser le coefficient d’exploitation à 47%.

NOTE D’INFORMATION

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

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PPAARRTTIIEE VVIIII SSIITTUUAATTIIOONN FFIINNAANNCCIIEERREE CCOONNSSOOLLIIDDEEEE DDEE LLAA BBAANNQQUUEE CCEENNTTRRAALLEE PPOOPPUULLAAIIRREE

NOTE D’INFORMATION

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

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DONNEES PCEC

NOTE IMPORTANTE : La structure financière de la BCP est caractérisée par une prédominance des opérations interbancaires et des opérations sur titres et une proportion moins importante que les banques traditionnelles des opérations avec la clientèle. Cette structure reflète la nature de l’activité de la BCP : banque de marché au service du CPM.

I. PERIMETRE DE CONSOLIDATION

Les entreprises laissées en dehors du périmètre de consolidation sont celles qui ne présentent pas d’importance significative à l’égard de l’ensemble consolidé (sociétés dont la part du groupe consolidée dans leur situation nette est inférieure à 16 MDH).

I.1. PERIMETRE DE CONSOLIDATION AU 31 DECEMBRE 2006

Sociétés Consolidées

Capital social (KDH) % de contrôle % d'intérêt Méthode de

consolidation BCP 588 805 100,00 100,00 Mère BCDM (K EURO) 16 769 100,00 100,00 Intégration Globale MAI 50 000 51,66 51,66 Intégration Globale Moussahama 140 000 99,93 99,93 Intégration Globale Alistitmar Chaabi 10 000 34,00 34,00 Mise en équivalence Media Finance 100 000 70,00 70,00 Intégration Globale Chaabi LLD 20 000 40,00 48,99 Intégration Globale CIB (K USD) 2 200 60,00 60,00 Intégration Globale Chaabi leasing 100 000 30,00 30,00 Mise en équivalence BPMG (K GNF) 10 129 620 53,90 53,90 Intégration Globale BPMC (K FCFA) 2 000 000 62,50 62,50 Intégration Globale Source : BCP Par rapport à l’exercice 2005, le périmètre de consolidation a connu les évolutions suivantes : Année Entreprises entrées

Banque Populaire Maroco Guinéenne (BPMG) 2006 Banque Populaire Maroco Centrafricaine (BPMC) Source : BCP

I.2. PERIMETRE DE CONSOLIDATION AU 31 DECEMBRE 2007

Sociétés Consolidées

Capital social (KDH) % de contrôle % d'intérêt Méthode de

consolidation BCP 588 805 100,00 100,00 Mère BCDM (K Euro) 21 000 100,00 100,00 Intégration Globale MAI 50 000 51,66 51,66 Intégration Globale Moussahama 140 000 99,93 99,93 Intégration Globale Alistitmar Chaabi 10 000 34,00 34,00 Mise en équivalence Media Finance 100 000 70,00 70,00 Intégration Globale Chaabi LLD 20 000 40,00 48,99 Intégration Globale CIB (K USD) 2 200 60,00 60,00 Intégration Globale Chaabi leasing 100 000 30,00 30,00 Mise en équivalence BPMG (K GNF) 10 137 690 53,90 53,90 Intégration Globale BPMC (K FCFA) 2 000 000 62,50 62,50 Intégration Globale Source : BCP

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Les filiales ci-après sont détenues dans le portefeuille de la BCP sans toutefois faire partie du périmètre de consolidation : Sociétés non Consolidées Capital social (KDH) % de participation ICF Al Wassit 13 438 32,56% Chaabi Courtage 1 500 89,96% Source : BCP

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II. ANALYSE DU BILAN

II.1. BILAN RESUME (en MDH) 2005 2006 Var 2007 Var Valeurs en caisse, Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux 13 973 11 780 -16% 15 118 28%

Créances sur les établissements de crédit et assimilés 5 316 11 588 >100% 8 678 -25% Créances sur la clientèle 5 487 7 076 29% 13 001 84% Titres de transaction et de placement 9 145 12 134 33% 6 313 -48% Autres actifs 594 744 25% 1 054 42% Titres d'investissement 37 700 34 783 -8% 38 621 11% Titres de participation et emplois assimilés 409 371 -9% 496 34% Titres mis en équivalence 62 70 13% 85 22% Créances subordonnées 100 100 0% 420 >100% Immobilisations incorporelles 33 63 89% 74 18% Immobilisations corporelles 689 725 5% 747 3% Total Actif 73 508 79 433 8% 84 607 7% Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 60 991 64 393 6% 65 060 1% Dépôts de la clientèle 6 514 8 048 24% 12 337 53% Autres passifs 918 1 478 61% 1 068 -28% Provisions pour risques et charges 455 255 -44% 302 18% Fonds publics affectés et fonds spéciaux de garantie 780 932 19% 1 175 26% Fonds propres 3 850 4 326 12% 4 665 8% Total Passif 73 508 79 433 8% 84 607 7% Source : BCP-Comptes consolidés

II.2. ANALYSE DES PRINCIPALES RESSOURCES DE LA BCP II.2.1. DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

(en MDH) 2005 2006 Var 2007 Var Dettes à vue envers les E.C 48 018 50 202 5% 48 040 -4% Dettes à terme envers les E.C 12 973 14 192 9% 17 020 20% Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 60 991 64 393 6% 65 060 1%

Part des EC dans le total bilan 83,0% 81,1% -1,9 pts 76,9% -4,2 pts Source : BCP-Comptes consolidés De part la nature de son activité et ses relations financières avec les BPR, les dettes envers les établissements de crédits de la BCP sont constituées à plus de 90% des ressources provenant des BPR. Ces dernières constituent la principale ressource de la BCP représentant 72% du total passif en 2007.

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Les dettes envers les établissements de crédits sont ventilées en dettes à vue et dettes à terme. Les dettes à vue sont principalement composées des ressources des BPR hors emplois obligatoires (1). En revanche, les dettes à terme correspondent en quasi-totalité aux ressources provenant des BPR relatives à la dotation des emplois réglementés et à la réserve monétaire des BPR. Elles figurent pour le même montant à l’actif dans les rubriques BAM et créances sur les établissements de crédits. En 2006, les dettes envers les établissements de crédit se sont appréciées de 6% s’établissant à 64,4 Mds DH, suite à l’effet conjugué de l’augmentation des dettes à terme (réserve monétaire et autres emplois obligatoires) et des dettes à vue (liées principalement au solde des comptes ordinaires des BPR). Toutefois, la part des dettes envers les établissements de crédit dans le total bilan s’est dépréciée de 1,9 points représentant 81,1% du total passif de la BCP, et ce en faveur de l’amélioration de la part des dépôts clientèle. En 2007, les dettes envers les établissements de crédit ont augmenté de 1% à 65 Mds DH, suite à l’effet contrasté de l’augmentation des dettes à terme et de la baisse des dettes à vue. Malgré cette légère hausse, la part des dettes envers les établissements de crédit dans le total bilan a baissé de 4,2 points à 76,9% du total bilan de la BCP en contrepartie de l’amélioration de la part des dépôts clientèle. Sur la période 2005-2007, les ressources provenant des BPR se ventilent de la manière suivante : (En MDH) 2005 2006 Var 2007 Var Réserve monétaire provenant des BPR 10 611 11 982 13% 13 473 12% Emplois obligatoires habitat économique 657 743 13% 887 19% Total "Emplois obligatoires et assimilés" 11 268 12 725 13% 14 360 13% Comptes ordinaires des BPR* 47 187 49 230 4% 46 759 -5% Total ressources provenant des BPR 58 455 61 955 6% 61 119 -1% (*) : Correspondent aux excédents de trésoreries des BPR hors emplois obligatoires. Source : BCP En 2006, les ressources provenant des BPR ont enregistré une hausse de 6% en raison de l’augmentation des emplois obligatoires et des comptes ordinaires des BPR respectivement de 13% et 4% à 12,7 et 49,2 Mds DH. En 2007, les ressources provenant des BPR ont baissé de 1% à 61,1 Mds DH du fait de la baisse des comptes ordinaires des BPR de 5% et ce, malgré la hausse des emplois obligatoires et assimilés de 13%. La baisse des comptes ordinaires des BPR s’explique par le développement des crédits à l’économie octroyés par les BPR.

(1) Les emplois obligatoires concernent les emplois en bons de Trésor habitat économique ainsi que la réserve

monétaire.

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II.2.2. DEPOTS L’encours des dépôts clientèle par type de produit a évolué sur les trois dernières années comme suit : (en MDH) 2005 2006 Var 2007 Var Comptes à vue créditeurs 746 904 21% 2 809 211% Comptes d'épargne 97 168 73% 172 2% Dépôts à terme 5 005 6 338 27% 8 473 34% Autres comptes créditeurs 666 638 -4% 883 38% Total dépôts clientèle 6 514 8 048 24% 12 337 53% Part des dépôts clientèle dans le total bilan 8,9% 10,1% 1,3 pts 14,6% 4,4 pts Source : BCP-Comptes consolidés En 2006, les dépôts clientèle ont enregistré une augmentation de 24% à 8 Mds DH. Cette évolution tient compte des hausses respectives :

des comptes à vue créditeurs de 21% à 904 MDH ; des comptes d’épargne de 73% à 168 MDH ; et des dépôts à terme de 27% à 6 338 MDH. Et ce, en dépit du léger recul des autres comptes créditeurs de 4%.

Ainsi, la part des dépôts clientèle dans le total passif s’est accrue de 1,3 points à 10,1%. En 2007, les dépôts clientèle marquent une appréciation de 53% à 12,3 Mds DH, suite à la nette augmentation des comptes à vue (211%) ainsi que celle des dépôts à terme (34%). De ce fait, la part des dépôts clientèle dans le total passif s’est appréciée de 4,4 points à 14,6%. L’agressivité commerciale de la BCP lui a permis le recrutement de nouveaux clients et la diversification de ses ressources, ce qui s’est traduit par l’amélioration de la structure de ses dépôts. En terme de structure, les dépôts à terme représentent la part prépondérante du total des dépôts clientèle (69% à fin 2007). Pour ce qui est des comptes à vue créditeurs, leur part a augmenté en 2007 pour atteindre 23% du total des dépôts clientèle contre 11% en 2005. Structure en % 2005 2006 2007 Comptes à vue créditeurs 11% 11% 23% Comptes d'épargne 1% 2% 1% Dépôts à terme 77% 79% 69% Autres comptes créditeurs 10% 8% 7% Total dépôts clientèle 100% 100% 100% Source : BCP-Comptes consolidés

II.2.3. AUTRES PASSIFS En 2006, les autres passifs ont augmenté de 61% à 1,5 Mds DH suite à l’augmentation de sommes dues à l’Etat au titre de l’acompte de l’IS et des comptes de régularisation Passif. Par contre, en 2007, ils ont diminué de 28% à 1,1 Mds DH en raison de la baisse des sommes dues à l’Etat du fait du changement de leur mode de comptabilisation. Ce changement de mode concerne l’imputation des acomptes sur IS versés sur l’impôt à payer au titre de l’exercice 2007.

II.2.4. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES En 2006, les provisions pour risque et charges ont baissé de 44% à 255 MDH en conséquence d’une reprise de provisions de 300 MDH relative au règlement du contrôle fiscal post-fusion de l’ex-SMDC. En 2007, ces provisions ont augmenté de 18% s’établissant à 302 MDH, principalement en raison d’une dotation pour risque de change de 81 Mdh.

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II.2.5. CAPITAUX PROPRES

(en MDH) 2005 2006 Var 2007 Var Réserves et primes liées au capital 2 364 2 534 7% 2 776 10% Capital 589 589 0% 589 0% Réserves consolidées, écarts de réévaluation, écarts de conversion et différences sur mises en équivalence 472 401 -15% 648 61%

Part du groupe 327 258 -21% 465 80% Part des intérêts minoritaires 145 143 -1% 182 27% Résultat net de l'exercice 426 802 88% 652 -19% Part du groupe 415 745 79% 632 -15% Part des intérêts minoritaires 11 57 434% 21 -64% Total des Capitaux Propres 3 850 4 326 12% 4 665 8% Part du groupe 3 695 4 126 12% 4 462 8% Part des intérêts minoritaires 155 200 29% 203 1% Part des capitaux propres dans le total bilan 5,2% 5,4% 0,2 pts 5,5% 0,1 pts Source : BCP-Comptes consolidés En 2006, les capitaux propres part du groupe ont augmenté de 431 MDH. Cette évolution est principalement attribuable à :

La distribution des dividendes relatifs à l’exercice 2005 de 254 MDH ; La variation de l’écart de conversion de -68 MDH due principalement à celle de la filiale

BPMG ; La réalisation d’un résultat net part du groupe de 745 MDH.

La part des capitaux propres dans le total bilan s’est, de ce fait, améliorée de 0,2 point à 5,4%. En 2007, les capitaux propres part du groupe ont augmenté de 335 MDH. Cette évolution est principalement attribuable à :

La distribution des dividendes relatifs à l’exercice 2006 de 319 MDH ; La variation de l’écart de conversion de la filiale BCDM de -43 MDH ; L’augmentation de capital de la BCDM de 48 MDH ; La réalisation d’un résultat net part du groupe de 632 MDH.

Suite à cette évolution, la part des capitaux propres dans le total bilan a marqué une hausse de 0,1 point à 5,5%. (en MDH) 2005 2006 Var 2007 Var Capitaux propres nets 10 344 12 314 19% 13 958 13% Actifs et hors bilan pondérés 45 095 57 524 28% 97 029 69% Ratio minimum de solvabilité (Ratio Mc Donough) 23% 21% -1,5 pts 14% -7,0 pts Source : BCP Par ailleurs, le coefficient de solvabilité, calculé sur la base des engagements pondérés des risques du CPM, s’établit à fin 2007 à 14%. Ce niveau est supérieur aux exigences réglementaires de Bank Al Maghrib fixé à 8% pour l’exercice 2007.

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II.2.6. FONDS DE SOUTIEN Evolution du fonds de soutien sur les exercices 2005-2007 : (en MDH) 2005 2006 Var 2007 Var Encours début d'exercice 597 780 31% 932 19% Alimentations 283 268 -5% 244 -9% Contribution des organismes du CPM 141 151 7% 181 20% Intérêts du prêt de restructuration 27 27 0% 13 -52% Remboursement subvention 115 90 -22% -100% Remboursement prêts de restructuration 50 NA Prélèvements 100 116 16% 0 -100% Subventions accordées 100 116 16% -100% Prêts de restructuration accordés Encours fin d'exercice 780 932 19% 1 176 26% Source : BCP En 2006, l’encours du fonds de soutien a augmenté de 152 MDH en raison d’un niveau d’alimentations 268 MDH supérieur à celui des prélèvements 116 MDH. Les alimentations ont été composées de la contribution de la BCP et des BPR au Fonds de soutien 151 MDH, des intérêts de prêts de restructuration 27 MDH et du remboursement de subventions accordées 90 MDH. Il y a lieu de noter que la contribution de la BCP et des BPR au fonds de soutien se fait à hauteur de 2% du chiffre d’affaires hors taxe du CPM. Les prélèvements ont consisté en des subventions accordées de 116 MDH. Il est à signaler que les prêts de restructuration sont facturés aux BPR au taux des BDT à 52 semaines. Leur durée dépend de la période de restructuration de la BPR concernée. En 2007, l’encours du fonds de soutien s’est apprécié de 244 MDH suite à la contribution de la BCP et des BPR de 181 MDH et aux intérêts de prêts de restructuration de 13 MDH ainsi qu’au remboursement par la BP Rabat/Kénitra de la première tranche de 50 MDH de son prêt de restructuration.

II.2.7. PARTICIPATION DE LA BCP AU FONDS DE SOUTIEN (en MDH) 2005 2006 Var 2007 Var Encours début de période 275 310 13% 307 -1% Alimentations 135 113 -17% 36 -68% Dotation au 31/12 20 23 12% 36 58% Remboursement de subvention 115 90 -22% 0 -100% Prélèvements 100 116 16% 0 -100% Subvention reçue 100 116 16% 0 -100% Encours fin de période 310 307 -1% 343 12% Source : BCP La participation de la BCP au fonds de soutien a baissé de 3 MDH en 2006 suite à une utilisation de la subvention reçue de 116 MDH supérieure aux alimentations de 113 MDH constituées de dotation et de remboursement de subvention. En 2007, la participation de la BCP au fonds de soutien a augmenté de 36 MDH parallèlement à sa contribution annuelle.

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ANALYSE DES EMPLOIS DE LA BCP

II.2.8. DISPONIBILITES DE LA BCP (En MDH) 2005 2006 Var 2007 Var Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux 13 964 11 764 -16% 15 078 28%

Valeurs en caisse 9 16 72% 40 145% Valeurs en caisse, Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux 13 973 11 780 -16% 15 118 28%

Part des disponibilités dans le total bilan 19% 15% -4,2 pts 18% +3,0 pts Source : BCP-Comptes consolidés Du fait de son rôle d'organe centralisateur du CPM, la BCP enregistre la réserve monétaire des BPR dans ses propres comptes et agit en tant qu’intermédiaire pour ces dernières. De ce fait, la réserve monétaire des BPR est inscrite à l’actif de la BCP en tant que compte auprès de BAM en contrepartie de sa valeur au passif en tant que ressource provenant des BPR. Les disponibilités de la BCP comprennent essentiellement la réserve monétaire, calculée sur l’ensemble des dépôts à vue du CPM, ainsi que la trésorerie disponible à la BCP placée chez BAM. A fin 2006, les disponibilités de la BCP ont marqué une baisse de 16% à 11,8 Mds DH. Leur part dans le bilan de la BCP s’est réduite de 4,2 points à 15%. La majeure partie des disponibilités correspond à la réserve monétaire du CPM placée à BAM (12,1 Mds DH en 2006). La baisse des disponibilités à fin 2006 s’explique par une utilisation de la trésorerie de la BCP plus importante que les ressources collectées. A fin 2007, les disponibilités de la BCP ont enregistré une augmentation de 28% à 15 Mds DH. Leur part dans le total bilan de la BCP a augmenté de 3 points à 18%. La réserve monétaire du CPM s’est élevée à 13,9 Mds DH, dont 13,5 Mds DH pour les BPR et 0,4 Mds DH pour la BCP. Le reliquat des disponibilités correspond à des excédents de trésorerie de la BCP en fin d’exercice.

II.2.9. CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT (En MDH) 2005 2006 Var 2007 Var Créances à vue 663 2 392 >100% 1 211 -49% Créances à terme 4 653 9 196 98% 7 466 -19% Créances sur les établissements de crédit et assimilés 5 316 11 588 118% 8 678 -25% Part des créances envers les EC dans le total bilan 7% 15% 7,4 pts 10% -4,3 pts Source : BCP-Comptes consolidés Les créances sur les établissements de crédit et assimilés portent principalement sur les opérations de la BCP sur le marché interbancaire. A fin 2006, les créances envers les établissements de crédit et assimilés ont augmenté de 118% à 11,6 Mds DH. Leur part dans le total bilan de la BCP s’est appréciée de 7,4 points à 15%. L’augmentation des créances envers les établissements de crédit trouve son origine dans le fait que la Banque a opté pour un placement plus important de d’une partie de sa trésorerie sur le marché interbancaire.

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Au terme de l’exercice 2007, les créances envers les établissements de crédit et assimilés se sont repliées de 25% à 8,7 Mds DH. Leur part dans le total bilan de la BCP s’est réduite de 4,3 points à 10%. La baisse des créances envers les établissements de crédit s’explique par un placement moins élevé de la Banque d’une partie de ses disponibilités sur le marché interbancaire.

II.2.10. CREDITS A LA CLIENTELE L’encours des crédits par type de produit a évolué comme suit sur les trois dernières années : (en MDH) 2005 2006 Var 2007 Var Crédits de trésorerie et à la consommation 2 359 3 254 38% 7 118 >100% Crédits à l'équipement 2 580 3 201 24% 4 885 53% Crédits immobiliers 380 443 17% 735 66% Autres crédits 168 179 6% 262 47% Créances sur la clientèle nettes 5 487 7 076 29% 13 001 84% Part des créances sur la clientèle dans le total bilan 7% 9% 1,4 pts 15% 6,5 pts Source : BCP-Comptes consolidés En 2006, les créances nettes sur la clientèle se sont appréciées de 29% à 7,1 Mds DH sous l’effet de l’essor des crédits de trésorerie et à la consommation ainsi que des crédits à l’équipement qui ont connu une hausse respective de 38% et 24%. Corollairement à cette hausse, la part des créances clientèle dans le total bilan s’est accrue de 1,4 points à 9%. En 2007, l’encours des créances nettes sur la clientèle s’est établi à 13 Mds DH, soit 15% du total actif de la BCP. Il est constitué essentiellement des crédits de trésorerie (7,1 Mds DH) et des crédits à l’équipement (4,9 Mds DH). Cette hausse est le fruit de l’agressivité commerciale entreprise par la BCP ces dernières années. A fin 2007, la structure des crédits clientèle de la BCP est dominée par les crédits de trésorerie et à la consommation et les crédits à l’équipement qui représentent respectivement 55% et 38% du total des crédits distribués. Pour la BCP, les crédits immobiliers ne représentent pas une partie phare de l’activité de financement du fait de la nature de sa clientèle : grandes entreprises ne sollicitant pas un montant élevé de crédits immobiliers. Structure en % 2005 2006 2007 Crédits de trésorerie et à la consommation 43% 46% 55% Crédits à l'équipement 47% 45% 38% Crédits immobiliers 7% 6% 6% Autres crédits 3% 3% 2% Total Crédits 100% 100% 100% Source : BCP-Comptes consolidés La part des crédits de trésorerie et à la consommation a augmenté aux dépens des autres types de crédits sur toute la période sous revue, passant de 43% en 2005 à 46% en 2006 puis à 55% en 2007.

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II.2.11. EVOLUTION DES INDICATEURS DE LA QUALITE DU PORTEFEUILLE CREDITS DE LA BCP :

(En MDH) 2005 2006 Var 2007 (*) Var Créances pré-douteuses 0 0 -100% 0 NA Créances douteuses 4 110 >100% 0 NA Créances compromises 97 47 -51% 4 -92% Créances en souffrance nettes 101 157 52% 4 -98% Provisions 214 214 0% 69 -68% Créances en souffrance brutes 315 371 17% 73 -80% Créances brutes sur la clientèle 5 701 7 291 28% 13 070 79% Taux de créances en souffrance 5,5% 5% -0,5 pts 0,6% -4,5 pts Taux de provisionnement 67,9% 58,2% -9,7 pts 94,9% 36,7 pts (*) Les créances en souffrance de l’exercice 2007 ont été retraitées d’une créance en souffrance sur un crédit restructuré déjà reprise mais dont la provision figurait encore dans les comptes de la BCP au 31/12/2007 (délai réglementaire d’apurement de 6 mois) Source : BCP-Comptes consolidés retraités La qualité du portefeuille clients de la BCP se caractérise par son faible taux de créances en souffrance par rapport au secteur bancaire du fait de la nature de l’activité d’intermédiation bancaire orientée grands comptes. Ainsi, l’encours des créances en souffrance brut a augmenté en 2006 à 368 MDH puis s’est réduit à 73 MDH, avec un taux de créances en souffrance de 0,6% en 2007 et un taux de provisionnement de 94,9%.

II.2.12. TAUX DE TRANSFORMATION DES DEPOTS EN CREDITS DE LA BCP : (En MDH) 2005 2006 Var 2007 Var Total crédits clientèle bruts 5 701 3705 28% 12 972 79% Total dépôts clientèle 6 514 8 048 24% 12 337 53% Ratio de transformation 87% 46% 3,4 pts 105% 16,2 pts Source : BCP Le taux de transformation des dépôts en crédits sur les deux dernières années est passé de 877% en 2005 à 46% en 2006 puis à 105% en 2007. Ceci témoigne de l’effort commercial soutenu en 2009 de la BCP sur ce créneau de produits ainsi qu’une meilleure distribution des crédits.

II.2.13. TITRES DE PLACEMENT, D’INVESTISSEMENT ET DE PARTICIPATION (en MDH) 2005 % 2006 % Var 2007 % Var Titres de placement 9 145 19% 12 134 26% 33% 6 313 14% -48% Titres d'investissement 37 700 80% 34 783 74% -8% 38 621 85% 11% Titres de Participation 409 1% 371 1% -9% 496 1% 34% Valeur nette du portefeuille 47 254 100% 47 287 100% 0% 45 430 100% -4% Part des titres dans le total bilan 64% 60% 54% Source : BCP-Comptes consolidés

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Le portefeuille de la BCP à fin 2007 se présente comme suit : Les titres de placement sont utilisés par la salle des marchés pour la réalisation d’opérations de

trading sur le marché des capitaux. Ces titres représentent 14% du total portefeuille pour un montant de 6,3 Mds DH ;

Les titres d’investissement sont destinés à être conservés jusqu’à leur échéance et représentent près de 85% du total portefeuille ;

Les titres de participation correspondent aux participations de la BCP dans ses filiales non consolidées ainsi que les prêts participatifs et les créances rattachées aux participations et représentent 1% du total portefeuille consolidé de la BCP.

L’évolution du portefeuille titres de la BCP s’est opérée en fonction des anticipations de la BCP suite aux conditions du marché et des opportunités qui s’y sont présentées. Ainsi, en anticipant une hausse éventuelle en cas de tendance baissière, les titres sont alloués au portefeuille « placement » alors qu’en anticipant une baisse éventuelle en cas de tendance haussière, les titres sont alloués en portefeuille « investissement ». En 2006, le portefeuille titres de la BCP s’est établi à 47,3 Mds DH en stagnation par rapport à celui de 2005. Cependant, la répartition de ce portefeuille a été différente : hausse de la part des titres de placement à 26% et baisse de celle des titres d’investissement à 74%. En anticipant une hausse des taux, la BCP a préféré ne pas renouveler ses titres échus en BDT en titres d’investissement et a opté à les placer en titres de placement. En 2007, le portefeuille titres de la BCP a enregistré une baisse de 4% soit -1.857 MDH. Cette situation s’explique par la baisse des titres de placement, en liaison avec le non renouvellement des tombées des BDT (baisse de 48% entre 2006 et 2007, soit -5.820 MDH). Les titres d’investissement ont, quant à eux, enregistré une hausse de 11% (+3.838 MDH) suite notamment à l’acquisition de nouveaux titres et au renouvellement des titres BDT échus. Durant la période sous revue, la structure du portefeuille titres d’investissement, de placement et de participations dans le total bilan est passée de 64% en 2005 à 60% en 2006 et 54% en 2007. Cette baisse de la part du portefeuille titres s’explique par la stagnation de ce portefeuille en 2006-2005 et sa baisse en 2007-2006 parallèlement à une hausse des crédits octroyés par la BCP. Il est à signaler que les placements titres de la BCP proviennent majoritairement des excédents de trésorerie des BPR. En effet, sur la période sous revue, les placements titres ont représenté 100% des comptes ordinaires des BPR à fin 2005, 96% à fin 2006 et 97% à fin 2007.

II.2.14. STRUCTURE DU PORTEFEUILLE TITRES DE LA BCP Les emplois de la BCP sont essentiellement constitués de titres de placement et d’investissement représentant 53% du total bilan à fin 2007. Ces derniers sont principalement investis en Bons du Trésor et assimilés (avec 88% du total des placements). Cette structure s’explique par la spécificité de la mission de la BCP, qui se doit, en tant que gestionnaire des excédents de trésorerie des BPR, de privilégier les placements à niveau de risque modéré. (En Millions de DH) 2005 % 2006 % 2007 % Bonds du Trésor et assimilés 43 800 92,7% 43 194 91,3% 39 834 87,7% Autres émetteurs 2 029 4,3% 1 859 3,9% 2 301 5,1% Titres de propriété 1 016 2,2% 1 863 3,9% 2 798 6,2% Titres de participation 409 0,9% 371 0,8% 496 1,1% Valeur nette du portefeuille 47 254 100,0% 47 287 100,0% 45 430 100,0% Source : BCP-Comptes consolidés

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Le portefeuille titre de participations consolidé par secteur d’activité au 31/12/2007 :

(en KDH) Valeur brute Provision Valeur nette Comptes courants

nets de provisions (*) Total

Banques 59 408 1 703 57 705 10 384 68 089 Sociétés de financement 4 492 1 433 3 059 2 491 5 550 Sociétés de portefeuille 10 538 10 538 10 538 Immobilier 138 419 21 718 116 701 22 878 139 579 Autres 271 511 3 576 267 935 4 620 272 555 Total général 484 368 28 430 455 938 40 373 496 311 (*) La provision pour dépréciation des comptes courants s’élève à 1 500 KDH Source : BCP-Comptes consolidés Les secteurs les plus importants dans les titres de participation de la BCP sont le secteur immobilier (participations dans des sociétés de promotion immobilière) et le secteur financier. Le portefeuille titre de participations consolidé par secteur d’activité au 31/12/2006 :

(en KDH) Valeur brute Provision Valeur nette Comptes courants

nets de provisions (*) Total

Banques 47 601 1 671 44 931 10 191 55 122 Sociétés de financement 17 022 2 152 14 483 2 445 16 928 Sociétés de portefeuille 5 578 40 5 538 5 538 Immobilier 138 483 14 272 124 211 28 020 152 231 Autres 140 535 6 701 134 528 6 212 140 740 Total général 349 219 24 836 323 691 46 868 370 559 (*) La provision pour dépréciation des comptes courants s’élève à 1 500 KDH Source : BCP-Comptes consolidés Le portefeuille titre de participations consolidé par secteur d’activité au 31/12/2005 :

(en KDH) Valeur brute Provision Valeur nette Comptes courants

nets de provisions (*) Total

Banques 157 078 66 098 90 980 9 978 100 958 Sociétés de financement 16 985 2 862 14 123 2 394 16 517 Sociétés de portefeuille 5 578 280 5 298 5 298 Immobilier 136 483 12 092 124 391 20 398 144 789 Autres 143 994 6 917 137 077 4 712 141 789 Total général 460 118 88 249 371 869 37 482 409 351 (*) La provision pour dépréciation des comptes courants s’élève à 2 683 KDH Source : BCP-Comptes consolidés

II.2.15. AUTRES ACTIFS En 2006, les autres actifs ont augmenté de 25% à 744 MDH en raison des sommes dues à l’Etat au titre de l’acompte de l’IS et des régularisations Actif de fin d’année. En 2007, suite à une augmentation des régularisations de fin d’année relatives à certaines opérations de change et de hors bilan, les autres actifs ont augmenté de 42% à 1054 MDH.

II.2.16. CREANCES SUBORDONNEES En 2006, les créances subordonnées ont stagné au même niveau que 2005 à 100 MDH. Alors qu’en 2007, elles ont augmenté à 420 MDH au titre de nouvelles souscriptions à des créances subordonnées émises.

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II.2.17. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES En 2006, les immobilisations incorporelles ont augmenté de près de 30 MDH en 2006 et de 11 MDH en 2007 pour se situer à 74 MDH.

II.2.18. IMMOBILISATIONS CORPORELLES Les immobilisations corporelles sont réparties en immobilisations corporelles d’exploitation et hors exploitation. En 2006, les immobilisations corporelles d’exploitation et hors exploitation ont enregistré une progression respective de 26,5 MDH et 9,4 MDH s’établissant respectivement à 325 MDH et 400 MDH. Leur augmentation s’explique par l’acquisition d’immeubles pris en crédit-bail (retraités) et d’immeubles et mobiliers hors exploitation. En 2007, les immobilisations corporelles d’exploitation et hors exploitation ont enregistré une évolution respective de -2,5 MDH et 24,4 MDH s’établissant respectivement à 322 MDH et 425 MDH. Cette situation trouve son origine dans l’amortissement des immobilisations et l’acquisition d’immeubles hors exploitation.

II.2.19. ECARTS D’ACQUISITION Les écarts d’acquisition bruts se sont élevés à un niveau de 17,2 MDH à fin 2006, et ont été totalement amortis. En 2007, les écarts d’acquisition n’ont pas connu de variation.

II.3. ANALYSE DU HORS BILAN (en MDH) 2005 2006 Var 2007 Var Engagements donnés 8 233 8 905 8% 9 363 5% Engagements de financement donnés en faveur d'établissements de crédit et assimilés 20 38 84% 40 7%

Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle 3 088 5 105 65% 5 865 15%

Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit et assimilés 2 088 2 140 3% 2 452 15%

Engagements de garantie d'ordre de la clientèle 95 137 45% 268 96% Autres titres à livrer 2 942 1 485 -50% 738 -50% Engagements reçus 334 882 164% 1 322 50% Engagements de financement reçus en faveur d'établissements de crédit 0 0 0% 142 NA

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit et assimilés 313 879 181% 876 -0.3%

Engagements de garantie reçus de l'Etat et d'organismes de garantie divers 0 3 NA 4 51%

Autres titres à recevoir 21 0 NA 300 NA Source : BCP-Comptes consolidés Au titre de l’exercice 2006, les engagements donnés par signature de la BCP ont enregistré une croissance de 8% à 8,9 Mds DH par rapport à l’exercice 2005. Cette évolution s’explique principalement par la hausse des engagements en faveur de la clientèle qui ont augmenté de 65% à 5,1 Mds DH. En revanche, les autres titres à livrer ont baissé à 1,5 Mds DH. Les engagements reçus par signature se sont nettement appréciés, s’établissant à 882 MDH suite à l’augmentation des engagements de garantie reçus en faveur d’établissements de crédit de 566 MDH à un niveau de 879 MDH.

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Au terme de l’exercice 2007, les engagements donnés par signature de la BCP se sont situés à 9,4 Mds DH, en croissance de 5% par rapport à l’exercice 2006. Cette évolution est imputable à la hausse des engagements en faveur de la clientèle (+15%, soit 5,6 Mds DH) et aux engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit et assimilés (+15% à 2,45 Mds DH). Toutefois, les autres titres à livrer ont baissé à 738 MDH à fin 2007. Les engagements reçus par signature se sont appréciés de 50% à 1,3 Mds DH grâce à l’amélioration des engagements de financement reçus en faveur d’établissements de crédit et des autres titres à recevoir.

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III. ANALYSE DU COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES

(en MDH) 2005 2006 Var 2007 Var Produits d'exploitation bancaire 3 383 4 032 19% 4 580 14% Charges d'exploitation bancaire 2 539 2 904 14% 3 256 12% Produit Net Bancaire 844 1 128 34% 1 324 17% Produits d'exploitation non bancaire 1 038 1 103 6% 1 104 0% Charges d'exploitation non bancaire 444 152 -66% 166 10% Charges générales d'exploitation bancaire 958 1 077 12% 1 231 14% Dotations aux provisions et pertes sur créances irrécouvrables 127 190 49% 84 -56%

Reprises de provisions et récupérations sur créances amorties 529 522 -1% 31 -94%

Dotations aux amortissements sur écarts d'acquisition 0 2 700% 0 -100% Résultat courant 881 1 331 51% 978 -27% Produits non courants 127 214 69% 26 -88% Charges non courantes 262 392 50% 35 -91% Résultat non courant -136 -179 32% -9 -95% Impôts sur les résultats 331 364 10% 333 -9% Résultat Net des entreprises intégrées 415 789 90% 636 -19% Quote- part dans les résultats des entreprises mises en équivalence 11 13 18% 17 26%

Résultat Net du groupe 426 802 88% 653 -19% -Part du groupe 415 745 79% 632 -15% -Part des intérêts minoritaires 11 57 436% 21 -64% Source : BCP-Comptes consolidés

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III.1. PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE (en MDH) 2005 2006 Var 2007 Var Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 223 416 87% 560 35%

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 255 352 38% 489 39%

Intérêts et produits assimilés sur titres de créance 2 493 2 479 -1% 2 302 -7% Produits sur titres de propriété 13 16 24% 52 227% Commissions sur prestations de service 94 176 87% 321 82% Autres produits bancaires 305 593 94% 857 45% Produits d'exploitation bancaire 3 383 4 032 19% 4 580 14% Source : BCP-Comptes consolidés En 2006, les produits d’exploitation bancaire consolidés se sont établis à 4 Mds DH en progression de 19% par rapport à l’exercice précédent du fait de la progression des intérêts sur opérations avec la clientèle et les établissements de crédits ainsi que des autres produits bancaires. En 2007, les produits d’exploitation bancaire consolidés ressortent à prés de 4,6 Mds DH en augmentation de 13,6% par rapport à 2006 grâce à la progression des intérêts sur les opérations avec la clientèle et les établissements de crédit, associée à celle des commissions sur prestations de service ainsi que les autres produits bancaires. Ces derniers correspondent principalement aux produits sur opérations de change et plus-value sur titres de placements.

III.1.1. INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES SUR OPERATIONS AVEC LES ETABLISSEMENTS DE CREDITS

(en MDH) 2005 2006 Var 2007 Var Intérêts et produits sur opérations avec les établissements de crédits 223 416 87% 560 35%

Source : BCP-Comptes consolidés Ils correspondent essentiellement aux intérêts sur valeurs reçues en pension, prêts et autres comptes ainsi que les intérêts sur comptes ordinaires des établissements de crédits. Au terme de l’exercice 2006, les intérêts et produits sur opérations avec les établissements de crédit ont enregistré une forte croissance de 87% s’établissant à 416 MDH, et ce parallèlement à la hausse de l’encours des créances envers les établissements de crédits à fin 2006. A fin 2007, les intérêts et produits sur opérations avec les établissements de crédit ont progressé de 35% par rapport à l’année précédente suite notamment à l’augmentation de l’encours moyen des créances envers les établissements de crédits et la hausse du taux de rémunération sur les placements en devises. Ils contribuent à hauteur de 12% du total des produits d’exploitation de la BCP.

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III.1.2. INTERETS ET PRODUITS SUR OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE

(en MDH) 2005 2006 Var 2007 Var Intérêts et produits sur opérations avec la clientèle 255 352 38% 489 39% Source : BCP-Comptes consolidés Les intérêts et produits sur opérations avec la clientèle réalisés en 2006 se sont montés à 352 MDH en augmentation de 38% par rapport à 2005, grâce à l’appréciation des créances sur la clientèle de 29%. Au terme de l’exercice 2007, les intérêts et produits sur opérations avec la clientèle ont enregistré une progression de 39% par rapport à 2006 passant de 352 à près de 489 MDH. Leur part dans le total des produits d’exploitation bancaire est de 11%. Cette évolution confirme la stratégie de la BCP de développer son portefeuille de clientèle grande entreprise, d’où la progression de l’encours des crédits qui ressort à 13 Mds DH contre 7 Mds DH une année auparavant.

III.1.3. INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES SUR TITRES DE CREANCES ET TAUX DE RENDEMENT

(en MDH) 2005 2006 Var 2007 Var Intérêts et produits assimilés sur titres de créances 2 493 2 479 -1% 2 302 -7% Source : BCP-comptes consolidés Les intérêts et produits assimilés sur titres de créances correspondent en quasi-totalité à ceux générés par le portefeuille titres d’investissement et de placement. Ceux-ci contribuent à hauteur de 50% du total des produits d’exploitation bancaire à fin 2007 contre 61% en 2006 et 74% en 2005. A fin 2006, les intérêts et produits assimilés sur titres de créance ont baissé de 1% à 2479 MDH suite à la stagnation de l’encours du portefeuille titres. Au titre de l’exercice 2007, les intérêts et produits assimilés sur titres de créances se sont réduits de 7% en parallèle à la baisse du taux de rendement du portefeuille titres de la BCP.

III.1.4. PRODUITS SUR TITRES DE PROPRIETE (en MDH) 2005 2006 Var 2007 Var Produits sur titres de placement 6,5 8,2 27% 6,9 -16% Produits sur titres de participation et emplois assimilés6,3 7,6 21% 44,7 487% Produits sur titres de propriété 12,7 15,8 23% 52,0 225% Source : BCP-Comptes consolidés Les produits sur titres de propriété comprennent essentiellement les dividendes perçus par la BCP de la part de ses filiales non consolidées. En 2006, ces produits ont progressé de 23% parallèlement à la hausse de l’encours des titres de propriété de 57% : les produits sur titres de placement ont progressé de 27% suite à la hausse de l’encours des titres de placement de 83% alors que les produits sur titres de participation ont progressé de 21% malgré la baisse de l’encours des titres de participation de 9%.

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Au titre de l’exercice 2007, les produits sur titres de propriété se sont à nouveau inscrits à la hausse à 52 MDH, suite à l’effet d’un dividende exceptionnel distribué par une société immobilière du groupe (32 MDH) ainsi qu’à la hausse de l’encours des titres de propriété de 47%.

III.1.5. COMMISSIONS SUR PRESTATIONS DE SERVICE

(en MDH) 2005 2006 Var 2007 var BCP 85 121 42% 201 66% Banque Chaabi du Maroc 2 2 0% 59 >>100% Media Finance 1 0 -100% 0 NA Chaabi LLD 6 33 450% 57 73% BPMG 0 19 NA 3 -84% Commissions sur prestations de service 94 176 87% 321 82% Source : BCP-Comptes consolidés Les commissions sur prestations de service ont progressé de 87% à fin 2006 à 176 Mdh suite à la hausse des commissions perçues par la BCP, Chaabi LLD et BPMG A fin 2007, la progression des commissions sur prestation de service de 82% s’explique par l’impact de la BCP, de la BCDM et de Chaabi LLD et ce malgré la baisse des commissions de la BPMG. Malgré la forte progression enregistrée entre 2005 et 2007 (TCAM de 85%), la part des commissions sur prestations de service dans le total des produits d’exploitation de la BCP n’excède pas 7% et s’explique essentiellement par la nature de l’activité bancaire de la BCP et l’absence de réseau d’agences propre à la BCP qui ne lui permet pas d’avoir une large base clientèle : clientèle de grandes entreprises à faible taux de commissionnement. Ventilation des commissions perçues par la BCP par catégorie : (en % des commissions perçues) 2005 2006 Var 2007 Var

relatives aux interventions sur les marchés primaires de titres 7% 19% 12 pts 18% -1 pts

sur moyens de paiement 31% 22% -8 pts 14% -8 pts sur activités de conseil et d'assistance 0% 0% 0 pts 23% 23 pts

sur autres prestations de service 61% 58% -3 pts 45% -14 pts

Commissions perçues 100% 100% 100% A fin 2007, les commissions perçues par la BCP comprennent essentiellement les commissions relatives aux interventions sur les marchés primaires de titres (18%), les commissions sur moyens de paiement (14%), les commissions sur activités de conseil et d’accistance (23%) et autres commissions (45%).

III.1.6. AUTRES PRODUITS SUR OPERATIONS BANCAIRES (en MDH) 2005 2006 Var 2007 Var BCP 286 446 56% 805 80% Banque Chaabi du Maroc 2 2 0% 1 -50% Media Finance 17 139 718% 32 -77% Chaabi LLD 1 1 0% 3 200% BPMC 0 0 NA 13 NA

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BPMG 0 5 NA 4 -20% Autres produits sur opérations bancaires 305 593 94% 857 45% Source : BCP-Comptes consolidés En 2006, les autres produits sur opérations bancaires ont augmenté de 288 MDH suite à la contribution de la BCP (produits sur opérations de change et plus-value sur titres de placements) et Médiafinance (plus-value de cession de titres de placements). A fin 2007, ces produits contribuent à hauteur de 19% du total des produits d’exploitation. Ventilation des autres produits sur opérations bancaires de la BCP par catégorie : (en % des autres produits sur opérations bancaires) 2005 2006 Var 2007 Var Revenus des titres de placement 42% 60% 18 pts 44% -16 pts Gains sur opérations de change virement 50% 36% -14 pts 48% 12 pts Divers autres produits bancaires 8% 4% -4 pts 8% 4 pts Autres produits sur opérations bancaires 100% 100% 100% A fin 2007, les gains sur opérations de change virements et les revenus des titres de placement ont représenté respectivement 48% et 44% du total des autres produits sur opérations bancaires.

III.2. CHARGES D’EXPLOITATION BANCAIRE (en MDH) 2 005 2 006 Var 2 007 Var Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit 2 304 2 415 5% 2 489 3%

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle 128 213 66% 322 51%

Charges sur opérations de crédit-bail et de location 1 3 >100% 3 6% Autres charges bancaires 107 273 >100% 442 62% Charges d'exploitation bancaire 2 539 2 904 14% 3 256 12% Source : BCP-Comptes consolidés

III.2.1. INTERETS ET CHARGES SUR LES OPERATIONS AVEC LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

(en MDH) 2005 2006 Var 2007 Var Intérêts et charges sur opérations avec les EC 2 304 2 415 5% 2 488 3% dont intérêts servis aux BPR 2 265 2 322 3% 2 249 -3% Encours moyen des ressources provenant des BPR 46 199 49 978 8% 52 132 4% Coût du placement des ressources provenant des BPR 4,9% 4,6% -0,3 pts 4,3% -0,3 pts

Source : BCP-Comptes consolidés-DPCG Ces charges sont principalement constituées des intérêts servis aux BPR au titre de la rémunération de leurs excédents de trésorerie. Ceux-ci se sont établis à près de 2,5 Mds DH en 2007 représentant 76% du total des charges d’exploitation bancaire de la BCP contre 83% en 2006. En 2006, les intérêts et charges sur opérations avec les établissements de crédits ont augmenté de 5% à 2415 MDH et ce suite à l’effet conjugué de l’augmentation :

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des intérêts servis aux BPR de 3% à 2322 MDH suite à l’effet contrasté de l’augmentation de l’encours moyen des ressources provenant des BPR et la baisse du taux de rendement du portefeuille titres de la BCP ;

des intérêts servis au titre d’opérations avec les autres établissements de crédit de 54 MDH à 93 MDH suite à un niveau de dettes avec les établissements de crédit supérieur à l’exercice 2005.

En 2007, les intérêts et charges sur opérations avec les établissements de crédit se sont appréciés de 3% à 2488 MDH et ce suite à l’effet contrasté de :

l’augmentation des intérêts servis au titre d’opérations avec les autres établissements de crédit de 146 MDH à 239 MDH suite principalement au différentiel d’intérêts sur opérations de couverture effectuées par la BCP (113 MDH) ;

la baisse des intérêts servis aux BPR et ce, parallèlement à la baisse du taux de rendement du portefeuille titres de la BCP, et ce malgré l’augmentation de l’encours moyen des ressources provenant des BPR.

III.2.2. INTERETS ET CHARGES SUR LES OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE

(en MDH) 2005 2006 Var 2007 Var Intérêts et charges sur opérations avec la clientèle 128 212 66% 322 52% Source : BCP-Comptes consolidés En 2006, les intérêts sur opérations avec la clientèle se sont appréciés de 65% et ressortent à 212 MDH sous l’effet d’une hausse des dépôts à terme (+27%) et des comptes d’épargne (+73%). Ainsi, le coût moyen des dépôts s’est apprécié de 0,2 points à 2,7%. Concernant l’année 2007, l’évolution des intérêts servis à la clientèle s’est limitée à 52% suite à l’évolution des dépôts rémunérés (+33%) et du coût moyen des dépôts (+0,6 points) à 3,3%.

III.3. PRODUIT NET BANCAIRE

(en MDH) 2005 2006 Var 2007 Var Intérêts et produits assimilés 2 971 3 247 9% 3 350 3% Intérêts et charges assimilées 2 432 2 628 8% 2 810 7% Marge d'intérêts 539 619 15% 540 -13% Commissions perçues 95 176 85% 321 82% Commissions servies 3 5 67% 38 >100% Marge sur commissions 92 171 86% 283 66% Résultat des opérations sur titres de placement 98 222 >100% 296 33% Résultat des opérations de change 101 103 2% 151 47% Résultat des opérations de marché 199 325 63% 447 38% Divers 14 12 -14% 54 >100% Produit net bancaire 844 1 127 34% 1 324 18% Source : BCP-Comptes consolidés

III.3.1. STRUCTURE DU PNB (en % du PNB) 2005 2006 Var 2007 Var Marge d'intérêts 64% 55% -8,9 pts 41% -14,1 pts Marge sur commissions 11% 15% 4,3 pts 21% 6,2 pts Résultat des opérations de marché 24% 29% 5,3 pts 34% 4,9 pts Divers 2% 1% -0,6 pts 4% 3,0 pts Produit net bancaire 100% 100% 100%

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Source : BCP-Comptes consolidés Sur la période 2005-2007, la part de la marge d’intérêts a baissé dans le PNB de 23,1 points, parallèlement à la baisse du taux de rendement des titres de créances de la BCP, et ce en faveur d’une plus grande part de la marge sur commissions et du résultat des opérations de marché.

III.3.1.1 MARGE D’INTERETS La marge d’intérêt 2006 s’élève à 619 MDH contre 539 MDH en 2005 soit une croissance de l’ordre de 15%. Cette évolution s’explique par une augmentation des intérêts et produits assimilés de 9,3% engendrée principalement par la hausse des encours crédits. En 2007, la marge d’intérêts a régressé de 12,8% à cause de la baisse de l’encours du portefeuille titres de 4% qui a entrainé une diminution des produits sur titres de créances de l’ordre de 7% soit près de 177 MDH, ainsi qu’à une hausse plus importante des charges que celle des produits d’intérêt.

III.3.1.2 MARGE SUR COMMISSIONS Depuis l’année 2005, la marge sur commissions s’est inscrite en constante amélioration enregistrant une progression de 76% sur la période pour atteindre 283 MDH à fin 2007 suite au développement des activités génératrices de commissions (intermédiation bancaire et conseil). En effet, en 2006, la marge sur commissions a augmenté de 86% à 171 MDH suite notamment à la hausse des commissions perçues (récupérations de frais). Ainsi, la part de la marge sur commissions dans le PNB de la BCP a progressé à 15%. En 2007, la marge sur commissions a progressé de 66% à 283 MDH suite notamment à la hausse des commissions perçues sur prestations de services sur crédits et sur activités de conseils et d’assistance, et ce en dépit de la hausse des commissions payées sur opérations de change. La part de la marge sur commissions dans le PNB de la BCP s’est appréciée à 21%.

III.3.1.3 RESULTAT DES OPERATIONS DE MARCHE En 2006, le résultat des opérations de marché a enregistré une croissance de 63,3%. Cette progression résulte de l’évolution positive des éléments suivants :

Résultat des opérations sur titres de placement (+124 MDH) : augmentation des plus-values de cessions (+218 MDH) et des reprises de provisions (+12 MDH) supérieure à celle des moins-values de cessions (+102 MDH) et des dotations (+5 MDH) ;

Résultat des opérations de change (+2 MDH). Au titre de l’exercice 2007, le résultat des opérations de marché s’est à nouveau inscrit à la hausse grâce à la croissance des éléments suivants :

Résultat des opérations sur titres de placement (+74 MDH) : augmentation des plus-values de cessions (+52 MDH), baisse des moins-values de cessions (+52 MDH), augmentation des reprises de provisions (4 mdh) contre une augmentation des dotations (+33 MDH) ;

Résultat des opérations de change (+48 MDH).

III.4. LES PRODUITS D’EXPLOITATION NON BANCAIRE

(en MDH) 2005 2006 Var 2007 Var Frais refacturés aux BPR 796 858 8% 876 2% Autres produits d'exploitation non bancaire 242 244 1% 228 -7% Produits d'exploitation non bancaire 1 038 1 102 6% 1 104 0% Source : BCP-Comptes consolidés

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Les produits d’exploitation non bancaire se composent principalement des frais refacturés aux BPR au prix coûtant en contrepartie des services d’intérêt commun rendus. Ils ont enregistré une hausse de 6% pour atteindre 1,1 Mds DH à fin 2006 suite essentiellement à l’augmentation des frais refacturés aux BPR. Les autres produits d’exploitation non bancaire concernent des produits de filiales non bancaires, notamment les produits d’assurance de Maroc Assistance Internationale (186 MDH en 2006 contre 176 MDH en 2005) et les produits de Moussahama (2 MDH en 2006 contre 41 MDH en 2005) ainsi que certains produits accessoires de la BCP qui ont augmenté de 33 MDH se situant à 57 MDH en 2006. En 2007, la progression des produits d’exploitation non bancaire s’est limitée à 0,1% : l’augmentation des frais refacturés aux BPR a été atténuée par la légère baisse des autres produits d’exploitation non bancaire. Les autres produits d’exploitation non bancaire ont concerné la BCP pour 29 MDH et MAI pour 199 MDH.

III.5. LES CHARGES D’EXPLOITATION NON BANCAIRE

(en MDH) 2005 2006 Var 2007 Var Charges d'exploitation non bancaire 444 152 -66% 166 10% Source : BCP-Comptes consolidés En 2006, les charges d’exploitation non bancaire ont enregistré une considérable baisse (-66%) du fait de l’effet exceptionnel de la moins-value réalisée sur cession du titre CIH de 302 MDH en 2005 (moins-values de cession sur immobilisations financières). Les charges d’exploitation non bancaire concernent principalement l’activité de Maroc Assistance Internationale pour 129 MDH. En 2007, les charges d’exploitation non bancaire ont augmenté de 10% à 166 MDH, parallèlement à la dotation de la BCP au fonds de soutien (36 MDH en 2007 contre 23 MDH en 2006).

III.6. LES CHARGES GENERALES D’EXPLOITATION BANCAIRE

(en MDH) 2005 2006 Var 2007 Var Charges de personnel 510 509 0% 559 10% Impôts et Taxes 16 20 23% 18 -9% Charges externes 348 438 26% 547 25% Autres charges générales d'exploitation 8 15 92% 12 -18% Dotations aux amortissements et aux provisionsdes immobilisations incorporelles et corporelles 75 95 26% 93 -1%

Charges générales d'exploitation 958 1 077 12% 1 230 14% dont frais refacturés aux BPR 796 858 8% 876 2% Charges générales d'exploitation retraitées desfrais refacturés aux BPR 161 219 36% 354 62%

Source : BCP-Comptes consolidés Au titre de l’exercice 2006, les charges générales d’exploitation ont enregistré une évolution à la hausse de 12% sous l’effet d’une progression des charges externes de 26%. L’augmentation des charges générales d’exploitation retraitées des frais refacturés aux BPR provient essentiellement de la filiale Chaabi LLD du fait du développement de son activité ainsi que de l’intégration des filiales BPMC et BPMG dans le périmètre de consolidation en 2006. En 2007, les charges générales d’exploitation ont augmenté de 14% sous l’effet conjugué d’une hausse de près de 10% des charges de personnel (augmentations promotionnelles et générales, nouveaux

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recrutements et programme de retraite anticipée bonifié) qui représentent près de 46% du total des charges d’une part et d’une hausse de 25% des charges externes d’autres part. L’augmentation des charges générales d’exploitation retraitées des frais refacturés aux BPR provient essentiellement des filiales Maroc Assistance Internationale, la BCDM et Chaabi LLD.

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Structure des frais refacturés aux BPR : (en MDH) 2005 2006 2007 Fonds commun y compris prestations C.I (*) 709 768 785 CD-ROMS 2 2 2 Confections chéquiers 3 0 0 Frais d’affranchissement MRE 29 30 28 Frais d’affranchissement C.I 54 58 61 Total des frais refacturés aux BPR 796 858 876 (*) CI : Centre Informatique Source : BCP- Sur base sociale Ces frais sont constitués à hauteur de 90% de charges de personnel et de charges générales d’exploitation refacturés dans le cadre du fonds commun et des prestations informatiques. Rappelons que le fonds commun est un centre d’imputation des charges communes au CPM réparties en huit centres en contrepartie des services rendus par la BCP aux BPR (cf. services d’intérêts communs).

III.7. COEFFICIENT D’EXPLOITATION

(en MDH) 2005 2006 Var 2007 Var Produit Net Bancaire (1) 844 1127 34% 1324 17% Charges Générales d'Exploitation réduites des frais refacturés aux BPR (2) 161 219 36% 354 62%

Coefficient d'exploitation (2)/(1) 19% 19% 0,3 pts 27% 7,3 pts Source : BCP-Comptes consolidés Le coefficient d’exploitation s’est apprécié de 7,3 points en 2007 en raison de la hausse des charges générales d’exploitation de 61,6%. Néanmoins, ce coefficient reste inférieur à celui du secteur bancaire qui est d’environ 50%. L’activité prépondérante de gestionnaire de fonds et l’absence de réseau d’agences chez la BCP explique ce faible taux.

III.8. RESULTAT COURANT

(en MDH) 2005 2006 Var 2007 Var Produit net bancaire 844 1 127 34% 1 324 17% Résultat des opérations sur immobilisations financières 230 81 -65% -3 -104% Autres produits d'exploitation non bancaire 997 1 090 9% 1 104 1% Autres charges d'exploitation non bancaire 142 152 7% 166 10% Charges générales d'exploitation 958 1 077 12% 1 230 14% Résultat Brut d'exploitation 971 1 069 10% 1 027 -4% Dotations nettes des reprises aux provisions pour créances et engagements par signature en souffrance 67 -66 -198% -7 -89%

Autres dotations nettes de reprises aux provisions 23 -198 -972% 57 -129% Dotations nettes des reprises aux amortissements des écarts d'acquisition 2 NA 0

Résultat Courant 881 1 331 51% 978 -27% Source : BCP-Comptes consolidés

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En 2006, le résultat brut d'exploitation a progressé de 10% et s’établit à 1,1 Mds DH. Cette croissance résulte principalement de :

Amélioration du PNB de l’ordre de 34% ; Hausse des autres produits d’exploitation non bancaires de 9% Et ce, malgré l’augmentation des charges générales d’exploitation et la baisse du résultat des

opérations sur immobilisations financières : en 2005, les opérations sur immobilisations financières étaient impactées par l’effet exceptionnel de la reprise de provisions sur titres CIH de 494 MDH contre la constatation de la moins value sur cession des titres de participation CIH d'un montant de 302 MDH. En 2006, le résultat des opérations sur immobilisations financières a été impacté par des retraitements consolidés relatifs à des neutralisations de dotations aux provisions constituées sur le titre BPMG (72 MDH) intégrée au périmètre de consolidation en 2006.

Aussi, le résultat courant 2006 ressort à 1,33 Mds DH en raison :

de la progression du résultat brut d’exploitation de 10% ; des dotations nettes de reprises pour créances en souffrance de -66 MDH, se ventilant comme

suit : o Dotations pour créances en souffrance de 1 MDH (contre 69 MDH en 2005

pour le Britanic Hotel) ; o Pertes sur créances irrécupérables de 13 MDH ; o Reprises de la provision pour créances en souffrance du palais des roses pour

67 MDH (restructuration de la créance). et des dotations nettes pour autres risques de -198 MDH se composant de 5 MDH au niveau

de la BCDM et de -204 MDH au niveau de la BCP. Cette dernière se détaille comme suit : o Reprise de provisions réglementées de 19 MDH et pour autres risques et

charges de 327 MDH principalement composée de la reprise de la provision pour risque fiscal lié à la fusion-absorption de l’ex-SMDC suite au règlement de ce contentieux fiscal et de la reprise de la provision sur la différence de l’impôt sur les sociétés pour l’exercice 2000 de 9 MDH ;

o En contrepartie de la constatation de provisions pour investissement de 19 MDH et de provisions pour pertes et charges de 123 MDH relatives principalement à un différend avec l’administration italienne de 90 MDH et à des congés payés de 13 MDH.

En 2007, malgré l’évolution favorable du Produit Net Bancaire (+17%), le résultat brut d'exploitation a baissé de 4% s’inscrivant à 1,03 Mds DH, en raison de la baisse du résultat sur immobilisations financières à -3 MDH compte tenu de la non réalisation d’éléments exceptionnels en 2007 par rapport à 2006. En 2007, la BCP a également inscrit des dotations sur des titres de participation, en l’occurrence, Mossahama (5 MDH) et Sonadac (6 MDH). Aussi, le résultat courant a enregistré une baisse de 27% et s’établit à 978 MDH du fait de la baisse du résultat brut d’exploitation ainsi que l’augmentation des autres dotations non courantes nettes liée à la reprise de provision enregistrée en 2006 (327 MDH suite au règlement du contentieux fiscal relatif à la fusion-absorption de l’ex-SMDC) et non récurrente en 2007 :

Les dotations pour créances en souffrance se sont établies à 12 MDH : 10 MDH pour la BPMC, 1 MDH pour la BCP et pour la BCDM ;

Les reprises pour créances en souffrance ont principalement concerné la BPMC (12 MDH) et la BCDM (6 MDH) ;

Les autres dotations nettes des reprises de 57 MDH liées notamment à la constatation de diverses provisions à la BCP (congés payés : 8 MDH, primes fin de carrière : 8 MDH, rappel IR : 5 MDH, agents retraités : 4 MDH), et à la BCDM (6 MDH).

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Coût du risque : En MDH 2005 2006 Var 2007 Var Dotations aux provisions pour créances en souffrance et pertes sur créances irrécouvrables 77 50 -35% 12 -77%

Reprises des provisions pour créances en souffrance et récupérations de créances amorties 10 116 1071% 19 -84%

Dotations nettes aux provisions 67 -66 NA -7 89% Encours brut de crédits 5 701 7 291 28% 13 070 79% Coût du risque 1,2% -0,9% -2,1 pts -0,05% 0,85 pts Source : BCP-Comptes consolidés Vu que les reprises des provisions pour créances en souffrance ont été supérieures aux dotations aux provisions pour les créances en souffrance sur les exercices 2006 et 2007, le coût du risque de la BCP a été négatif.

III.9. RESULTAT NON COURANT

(en MDH) 2005 2006 Var 2007 Var Produits non courants 126 214 69% 26 -88% Charges non courantes 262 392 50% 35 -91% Résultat Non courant -136 -179 32% -9 -95% Source : BCP-Comptes consolidés A fin 2006, le résultat non courant s’est élevé à -179 MDH contre -136 MDH en 2005 en raison de charges non courantes de 392,4 MDH contre 262,2 MDH une année auparavant. En 2007, le résultat non courant s’est nettement amélioré en passant à -9 MDH. La répartition des produits et charges non courantes sur les trois dernières années par filiale est retracée dans le tableau suivant : (en MDH) 2005 2006 Var 2007 Var BCP 124 140 13% 21 -85% BPMC 72 NA 2 -98% MAI 1 NA 1 -9% Moussahama 2 -100% NA Chaabi LLD 1 NA 3 333% Produits non courants 126 214 69% 26 -88% BCP 223 333 49% 3 -99% BCDM 20 20 0% 21 5% Moussahama 19 3 -84% 5 67% Chaabi LLD 1 NA 2 100% BPMC 1 NA 3 200% BPMG 35 NA 0 -100% Charges non courantes 262 392 50% 35 -91% Source : BCP En 2005, les produits non courants correspondent principalement au remboursement du quart de la créance faite en 1999 au profit de la BCDM (20 MDH) ainsi qu’une subvention du fonds de soutien

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(100 MDH) qui a servi à combler la dotation non courante relative au contrôle fiscal post-fusion de l’ex-SMDC du même montant. Les autres charges non courantes de l’exercice 2005 sont constituées principalement du remboursement de la subvention relative à la dotation du titre CIH et ce, suite à la cession de la participation intégrale détenue par la BCP (115 MDH) ainsi que la constatation d’une charge non courante au niveau de la BCDM (20 MDH) relative au remboursement d’une partie de sa dette envers la BCP. En 2006, les produits non courants de la BCP ont porté principalement sur le remboursement de la dette de la BCDM pour 20 MDH, l’effet de l’entrée dans le périmètre de consolidation de la BPMC (cumul des résultats des exercices antécédents de 72 MDH) et une subvention du fonds de soutien accordée de 116 MDH pour couvrir :

la ristourne de 13 MDH de HBM (habitats bon marché) et RME compensé et déduite à la source par l'Etat au titre de l'échéance de 1961 à 1967 ;

la constatation du complément provision pour risque fiscal post-fusion de l’ex-SMDC de 13MDH ;

la dotation pour couverture du risque avec l'administration d'Italie de 90 MDH. La part de la BCP dans les charges non courantes de l’année 2006 est de 85%. Il s’agit principalement de charges exceptionnelles afférentes :

au contrôle fiscal post-fusion de l’ex-SMDC (210 MDH) ; à la ristourne HBM (habitats bon marché) et MRE compensée et déduite à la source par l’Etat

au titre des échéances impayées du 30/12/1961 au 31/12/1967 (13,4 MDH) ; à la constatation de la différence de l’IS de l’exercice 2000 (8,9 MDH) ; au remboursement au fonds de soutien de la subvention reçue par la BCP dans le cadre de la

dotation à la provision pour risque fiscal ex-SMDC (90 MDH). L’entrée dans le périmètre de consolidation de la BPMG a induit des charges non courantes de 35 MDH relatives aux pertes cumulées sur exercices antérieurs. En 2007, les produits non courants de la BCP ont concerné principalement un remboursement de la dette envers la BCDM de 21 MDH. En contrepartie, la BCDM a constaté une charge non courante du même montant.

III.10. RESULTAT NET

(en MDH) 2005 2006 Var 2007 Var Résultat courant 881 1331 51% 978 -27% Résultat Non courant -136 -179 NA -9 NA Impôts sur les résultats 331 364 10% 333 -9% Résultat Net des entreprises intégrées 415 789 90% 636 -19% Quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalence 11 13 18% 17 26%

Résultat Net du Groupe 426 802 88% 653 -19% -Part du groupe 415 745 79% 632 -15% -Part des intérêts minoritaires 11 57 >100% 21 -64% Source : BCP-Comptes consolidés En 2006, la capacité bénéficiaire part du groupe a totalisé 745 MDH en progression de 79,4% par rapport à 2005. En 2007, la capacité bénéficiaire part du groupe s’établit à 631,8 MDH en diminution de 15% compte tenu de la baisse du résultat courant de 26,6%.

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Quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalence :

(en MDH) 2005 2006 Var 2007 Var Chaabi Leasing 10 11 11% 13 20% Al Istitmar Chaabi 2 2 55% 4 50% Quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalence 11 13 17% 17 26%

Source : BCP

Le résultat net part du groupe par filiale se ventile comme suit :

(en MDH) 2005 2006 Var 2007 Var BCP 419 578 38% 553 -4% BCDM 2 3 31% 3 -17% BPMC NC 42 NA 33 -22% MAI 14 22 62% 21 -6% Moussahama 3 2 -36% -7 -434% Alistitmar Chaabi 0 0 NA 0 NA Media Finance 14 28 96% -23 NA Chaabi Leasing 0 0 NA 0 NA Chaabi LLD -3 -3 NA -4 NA CIB 0 2 -1147% 3 57% BPMG NC 10 NA 12 17% Retraitements -34 60 NA 41 -31% Résultat Net Part du Groupe 415 745 79% 632 -15% NC : non consolidée Source : BCP Le résultat social de la BCP contribue pour la partie majoritaire au résultat net part du groupe. En effet, sa part dans le RNPG s’est établie à 87% en 2007, contre 78% en 2006 et 109% en 2005 (compte tenu des retraitements).

III.11. RENTABILITE DES FONDS PROPRES ET RENTABILITE DES ACTIFS

A la fin des exercices 2005, 2006 et 2007, la rentabilité financière de la BCP a évolué comme suit : (en MDH) 2005 2006 Var 2007 Var Résultat net part du groupe 415 745 80% 632 -15% Capitaux propres part du groupe (*) 3 695 4 126 12% 4 462 8% Actifs (*) 73 508 79 433 8% 84 607 7% ROE 11,2% 18,1% 6,9 pts 14,2% -3,9 pts ROA 0,6% 0,9% 0,3 pts 0,7% -0,2 pts (*) Données fin d’exercice Source : BCP La rentabilité financière de la BCP a connu une amélioration en 2006, avec un ROE qui s’est redressé de 6,9 points à 18,1% suite à une évolution positive du résultat net (+79%). Au terme de l’exercice 2007, le ROE s’est situé à 14,2%.

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Parallèlement, la rentabilité des actifs a enregistré une augmentation en 2006 et une baisse en 2007, s’établissant respectivement à 0,9% et 0,7%. La baisse du ROA en 2007 est due à la baisse du résultat net de 15%.

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IV. ANALYSE DES FLUX DE TRESORERIE DE LA BCP

(en MDH) 2005 2006 Var 2007 Var Produits d'exploitation bancaire perçus 3 389 4 148 22% 4 598 11% Récupérations sur créances amorties 3 0 -98% 0 53% Produits d'exploitation non bancaire perçus 1 039 1 316 27% 1 130 -14% Charges d'exploitation bancaire versées -2 616 -2 954 13% -3 267 11% Charges d'exploitation non bancaire versées -156 -544 250% -202 -63% Charges générales d'exploitation versées -878 -982 12% -1 137 16% Impôts sur les résultats versés -331 -364 10% -333 -9% I. Flux de trésorerie nets provenant du compte de produits et charges 452 619 37% 790 28%

Variation des : Créances sur les établissements de crédit et assimilés 177 -6 203 NA 2 910 NA Créances sur la clientèle -922 -1 415 53% -5 924 NA Titres de transaction et de placement 45 -2 909 NA 5 820 NA Autres actifs 224 -148 -168% -310 NA Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 5 475 3 398 -38% 667 -80% Dépôts de la clientèle 2 083 1 321 -37% 4 289 225% Autres passifs -499 526 NA -410 NA II. Solde des variations des actifs et passifs d'exploitation 6 581 -5 430 NA 7 042 NA

III. Flux de trésorerie nets provenant des activités d'exploitation (I + II) 7 033 -4 812 NA 7 832 NA

Produit des cessions d'immobilisations financières 5 745 4 643 -19% 5 639 21% Produit des cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles 1 22 1555% 4 -79%

Acquisition d'immobilisations financières -8 372 -1 942 NA -9 783 NA Acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles -121 -26 NA -113 NA

Dividendes perçus 21 7 -65% 45 528% IV. Flux de trésorerie nets provenant des activités d'investissement -2 727 2 581 -199% -4 208 -256%

Subventions, fonds publics et fonds spéciaux de garantie reçus 183 152 -17% 243 60%

Emission de dettes subordonnées -1 0 -100% -279 NA Emission d'actions 20 0 -100% 53 NA Dividendes versés -185 -238 NA -304 NA V. Flux de trésorerie nets provenant des activités de financement 18 -86 -584% -286 233%

Impact des écarts de conversion 4 0 -100% 0 NA VI. Variation nette de la trésorerie (III+IV+V) 4 328 -2 193 NA 3 338 NA VII. Trésorerie à l'ouverture de l'exercice 9 645 13 973 45% 11 780 -16% VIII. Trésorerie à la clôture de l'exercice 13 973 11 780 -16% 15 118 28% Source : BCP-Comptes consolidés

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Au 31 décembre 2006, la trésorerie consolidée de la BCP s’est resserrée en observant une variation nette de -2,2 Mds DH. Cette situation trouve son explication dans :

Les flux de trésorerie nets provenant des activités d’exploitation qui se sont élevés à -4,8 Mds DH du fait du solde des variations des actifs et passifs (-5,4 Mds DH), notamment des crédits accordés aux clients, des créances sur les établissements de crédits et des titres acquis qui ont été supérieurs aux variations des dettes envers les établissements de crédits et des dépôts clientèle, et ce malgré l’effet positif des flux de trésorerie provenant du CPC ;

Et ce, en dépit des flux positifs provenant des activités d’investissement (2,7 Mds DH), et notamment les produits de cession d’immobilisations financières.

Au 31 décembre 2007, la trésorerie consolidée de la BCP s’est détendue en observant une variation nette de +3,3 Mds DH. Cette situation trouve son origine dans :

Les flux de trésorerie positifs nets provenant des activités d’exploitation (7,8 Mds DH), suite à l’effet conjugué des flux de trésorerie provenant du CPC et du solde des variations des actifs et passifs (5,6 Mds DH), notamment la baisse des créances sur les établissements de crédits et des titres qui a été supérieure aux variations des créances clientèle ;

Et ce, en malgré les flux provenant des activités d’investissement (-4,2 Mds DH), et notamment les acquisitions d’immobilisations financières.

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216

DONNEES IFRS

A compter de juin 2008, la BCP tient ses comptes consolidés aux normes IAS/IFRS. Avertissement : Tel qu’édicté par Bank Al Maghrib, la BCP a opté pour le passage progressif de ses comptes consolidés aux normes IFRS pour le 1er semestre 2008. Les comptes clos au 31 Décembre 2007 retraités en normes IFRS n’ont pas fait l’objet d’une certification.

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PERIMETRE DE CONSOLIDATION AU 31 DECEMBRE 2008

Sociétés Consolidées

Capital social (KDH) % de contrôle % d'intérêt Méthode de

consolidation BCP 617 219 100,00 100,00 EC (*) BCDM (K Euro) 21 000 100,00 100,00 IG (**) MAI 50 000 51,66 51,66 IG Moussahama 36 400 99,93 99,93 IG Alistitmar Chaabi 10 000 34,00 34,00 MEE (***) Media Finance 100 000 74,50 74,50 IG Chaabi LLD 20 000 40,00 48,99 IG CIB (K USD) 2 200 60,00 60,00 IG Chaabi leasing 100 000 30,00 30,00 MEE BPMG (K GNF) 10 143 000 53,90 53,90 IG BPMC (K FCFA) 2 000 000 62,50 62,50 IG Bank Al Amal 500 000 0,06 0,06 MEE Fondation BP Microcrédits 212 653 100 100 IG (*) Etablissement consolidant (**) Intégration Globale (***) Mise en équivalence Source : BCP

Mouvement relatif aux comptes IFRS :

Entrée dans le périmètre de consolidation de Bank Al Amal. Le groupe BCP a prouvé l’influence notable à travers une représentation au niveau des organes de gestion ;

Entrée dans le périmètre de consolidation de la Fondation BP Microcrédits.

PERIMETRE DE CONSOLIDATION AU 31 DECEMBRE 2009

Sociétés Consolidées

Capital Social (Kdh) % de contrôle % d'intérêt Méthode de

consolidation BCP BCDM (Keuro)

660 982 21 000

100,00% 100,00%

100,00 % 100,00%

EC IG

MEDIA FINANCE 206 403 100,00% 80,04% IG Fondation BP Microcrédits 212 653 100,00% 100,00% IG MOUSSAHAMA 36 400 99,86% 99,86% IG CHAABI LLD 20 000 70,00% 52,75% IG ASSALAF CHAABI 177 000 61,54% 61,54% IG MAI 50 000 77,43% 77,43% IG CIB (KUSD) 2 200 60,00% 60,00% IG BPMC (K FCA) 8 227 050 62,50% 62,50% IG BPMG(K GNF) 25 156 290 53,90% 53,90% IG UPLINE GROUP 46 784 50,09% 50,09% IG Maroc Leasing 277 676 53,00% 53,00% IG Bank Al Amal 500 000 6,01% 6,01% IG (*) Etablissement consolidant (**) Intégration Globale (***) Mise en équivalence Source : BCP

Mouvement relatif aux comptes IFRS :

Entrée dans le périmètre de consolidation de Assalaf Chaâbi.

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V. ANALYSE DU COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE IFRS

(en MDH) 2007 2008 Var . 2009 Var . S1 2009 S1 2010 Var .

Intérêts et produits assimilés 3 388 3 934 16,10% 5 423 37,90% 2 130 3 530 66%

Intérêts et charges assimilés -2 825 -2 973 5,30% -3 985 34,00% -1 608 -2 653 65%

MARGE D' INTERÊTS 564 961 70,40% 1 438 49,70% 523 877 68%

Commissions perçues 261 303 16,00% 384 26,70% 234 371 58%

Commissions servies -38 -5 -86,90% -5 -9,20% -2 -2 5%

MARGE SUR COMMISSIONS 223 298 33,50% 380 27,30% 232 369 59%

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste

valeur par résultat 189 62 -67,30% 208 236,80% 162 105 -36%

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la

vente 339 357 5,30% 444 24,30% 432 219 -49%

RESULTAT DES ACTIVITES DE MARCHE

528 419 -20,70% 652 55,60% 594 324 -46%

Produits des autres activités 268 240 -10,20% 353 46,90% 120 225 88%

Charges des autres activités -141 -161 14,50% -151 -6,30% -98 -86 -13%

PRODUIT NET BANCAIRE 1 442 1 758 21,90% 2 672 52,00% 1 370 1 709 25% Charges générales

d'exploitation -194 -363 87,10% -648 78,80% -307 -450 46%

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immo

incorporelles et corporelles -89 -127 42,00% -158 24,10% -60 -107 78%

RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION

1 159 1 268 9,40% 1 866 47,20% 1 003 1 152 15%

Coût du risque -47 -48 2,30% -297 521,00% -18 54 -404% RESULTAT

D'EXPLOITATION 1 112 1 220 9,70% 1 569 28,60% 985 1 206 22%

Quote-part du résultat net des entreprises mises en

équivalence 17 23 40,70% 0 -101,80% 12 -1 -111%

Gains ou pertes nets sur autres actifs -20 29 -244,90% -8 -127,50% 38 -43 -214%

Variations de valeurs des écarts d'acquisition

- - N.A - N.A 0 0 #DIV/0!

RESULTAT AVANT IMPOTS 1 109 1 272 14,70% 1 561 22,70% 1 035 1 162 12%

Impôts sur les bénéfices -369 -415 12,60% -428 3,10% -280 -327 17%

RESULTAT NET 740 857 15,80% 1 133 32,20% 755 835 11%

Résultat hors groupe 25 31 22,20% 69 120,70% 37 68 83%

RESULTAT NET PART DU GROUPE

715 826 15,50% 1 065 28,90% 718 767 7%

(*) Les charges générales d’exploitation et les gains ou pertes sur autres actifs au 31/12/2007 et 2008 ont été retraités des frais refacturés aux BPR pour refléter les charges et gains ou pertes réels de la BCP Source : BCP comptes consolidés IFRS

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II.1. DETAILS DES MARGES DU PNB

VENTILATION DE LA MARGE D’INTERETS:

en MDH 2007 2008 Var 08/07 2009

Var 09/08 juin-09 juin-10

Var09/10

Opérations avec la clientèle 490 1 048 114% 2 693 157% 842 2 402 185%Comptes et prêts/emprunts 488 1 047 115% 1 655 58% 819 1 273 56%Opérations de pensions 2 0 -80% 2 2 0 -94%Opérations de location-financement - - - 1 037 21 1 129 NSOpérations interbancaires 560 980 75% 1 188 21% 516 505 -2%Comptes et prêts/emprunts 550 976 78% 1 175 20% 503 505 0%Opérations de pensions 10 4 -59% 13 >100% 13 1 -92%Actifs disponibles à la vente 196 333 70% 801 141% 47 92 96%Actifs détenus jusqu’à échéance 2 143 1 573 -27% 718 -54% 718 520 -28%Autres intérêts assimilés 22 8 11 37%Total des produits d’intérêts ou assimilés 3 388 3 934 16% 5 423 38% 2 130 3 530 66%Source : BCP comptes consolidés IFRS en MDH 2007 2008 Var 07/08 2009 Var 08/09 juin-09 juin-10 Var 09Opérations avec la clientèle 325 395 21% 1 233 >100% 302 1 306 333%Comptes et prêts/emprunts 305 310 2% 421 36% 158 350 122%Opérations de pensions 17 81 >100% 140 73% 140 113 -19%Opérations de location-financement 3 3 3% 672 na 3 843 NSOpérations interbancaires 2 488 2 578 4% 2 672 4% 1 297 1 328 2%Comptes et prêts/emprunts 2 445 2 397 -2% 2 640 10% 1 265 1 279 1%Opérations de pensions 44 182 >100% 32 -83% 32 49 53%Emprunt émis par le groupe - - - 55 0 0 Actifs disponibles à la vente - - - 3 - 1 Actifs détenus jusqu’à échéance - - - 0 0 0 Autres intérêts assimilés 11 - - 23 9 18 93%Total des charges d’intérêts ou assimilés 2 825 2 973 5% 3 985 34% 1 608 2 653 65%Source : BCP comptes consolidés IFRS Durant l’année 2008, la marge d’intérêt s’est située à 961 MDH, avec une progression enregistrée de 70%. Cette marge a résulté de : - La progression des produits d’intérêts ou assimilés de 16% entre 2007 et 2008 et ce grâce à des

opérations avec la clientèle ainsi que des opérations interbancaires qui ont progressé de 114% et 75% respectivement durant cette même période et ce malgré la baisse des produits des actifs détenus jusqu’à échéance de 27% constitués principalement des intérêts de bons de trésor.

- La hausse des charges d’intérêts et assimilés de 5% passant de 2 825 à 2 973 MDH principalement à cause de l’augmentation des intérêts sur opérations interbancaires de 4% (composés principalement des intérêts servis aux BPR).

NOTE D’INFORMATION

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221

A fin décembre 2009, la marge d’intérêts s’est améliorée de 50% à 1 438 MDH et ce suite à une augmentation de 38% des produits d’intérêts ou assimilés générée essentiellement par une hausse de plus de 100% sur la marge réalisée sur les opérations avec la clientèle (opération de location et de financement, ainsi que sur les comptes et emprunts) Quant aux charges d’intérêts ou assimilés, celles-ci ont progressé de 34% pour se situer à 3 985 MDH. Cette hausse a été générée par les opérations avec la clientèle et en particulier les charges relatives aux opérations de location-financement dont les charges sont passées de 3 Mdh à 672 Mdh et qui sont dues à la fusion de Chaabi leasing-Maroc Leasing. A juin 2010, la marge d’intérêt a enregistré une croissance de 68% par rapport à juin 2009 pour s’établir à 877 Mdh. Cette performance est le résultat de la hausse des produits d’intérêts ou assimilés générée essentiellement par une très forte hausse des opérations de location-financement et d’une augmentation de 56% des opérations avec la clientèle relatives aux comptes et prêts/emprunts. Les charges d’intérêts ont également progressé de 65% dues à une très forte hausse des opérations de location financement due à la fusion entre Chaabi leasing et Maroc leasing.

VENTILATION DES COMMISSIONS: en MDH 2007 2008 Var 07/08 2009 Var 08/09 juin-09 juin-10 Var 09/10 Commissions nettes sur opérations 132 142 8% 152 7% 128 230 80% - avec la clientèle 75 46 -39% 10 -79% 46 160 248% - sur titres 57 96 70% 142 48% 82 68 -17% - de change 0 2 - avec établissements de crédit 0 0 84% Prestation de services bancaires et financiers 129 161 25% 233 45% 106 140 33% - Produits nets sur moyen de paiement 45 54 20% 30 -45% 18 16 -13% - Autres 84 107 27% 203 90% 88 125 42% Commissions nettes perçues 261 303 16% 384 27% 234 371 58%

en MDH 2007 2008 Var

08/07 2009 Var 09/08 juin-

09 juin-10 Var

09/10

Commissions nettes sur opérations 37 1 -96% 3 164% 2 2 5% - sur titres 3 1 -58% 0 -100% 1 1 15% - de change 33 0 -100% 3 0 0 -0.53

Prestation de services bancaires et financiers 2 1 -18% 2 132% 1 1 6%

- Produits nets sur moyen de paiement 0 0 -96% 0 0 0 NS - Autres 1 1 -10% 2 129% 0 0 -93%

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Commissions nettes servies 38 2 -94% 5 231% 2 2 5% Source : BCP comptes consolidés IFRS Sur l’exercice 2008, les commissions nettes perçues ont progressé de 16% à 303 MDH contre 261 MDH en 2007, tirées principalement par les commissions sur opérations sur titres, qui ont enregistré une croissance de 70%. A fin décembre 2009, les commissions perçues ont atteint 384 MDH avec une progression de 27% par rapport à fin 2008. Cette progression résulte d’une augmentation des commissions sur prestations de services bancaires et financiers de 45% conjuguée à celles sur opération de 7%. Au titre de l’exercice 2008, les commissions nettes servies ont baissé de -93% à 3 MDH, suite à une forte baisse des commissions sur opérations de change. A fin décembre 2009, les commissions nettes servies sont passées de 3 MDH à 5 MDH conséquence d’une augmentation marquée sur les prestations de services bancaires et financiers conjuguée à celle des commissions nettes sur opérations (plus de 100%). La marge sur commissions a ainsi pu progresser de 34% entre 2007 et 2008 et de 27% entre 2008 et 2009, s’établissant respectivement à 298 MDH et 380 MDH. A juin 2010, les commissions nettes perçues ont augmenté de 58%par rapport à la même période de l’année dernière pour s’établir à 371 MDH. Cette hausse est due à l’augmentation enregistrée au niveau des commissions sur les opérations avec la clientèle. Les commissions nettes servies se sont appréciées de 5%. Ceci est le résultat de la hausse des commissions nettes sur opérations et des prestations de services bancaires et financiers de 5% et 6% respectivement.

VENTILATION DES ACTIVITES DE MARCHE: Gains nets sur actifs financiers disponibles à la vente (en MDH) 2007 2008 Var 2009 Var

juin-10

Var 09-10

Titres à revenu fixe 287 216 -25% 135 -38% 70 -48% plus ou moins values de cession 287 216 -25% 135 -38% 70 -48% Actions et autres titres à revenu variable 52 142 173% 310 118% 149 -52% Produits de dividendes 52 59 15% 233 294% 99 -57% Plus-values nettes de cession 0 82 - 77 -6% 50 -35% Total 339 357 5% 444 24% 219 -51% Source : BCP comptes consolidés IFRS Gains nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat (en MDH) 2007 2008

Var 07/08 2009

Var 08/09 juin-10

Var 09/10

Instruments financiers dérivés 189 62 -67% 208 >100% 105 -50% Source : BCP comptes consolidés IFRS

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Durant l’année 2008, le résultat sur activités de marché s’est inscrit en baisse de -21% causé principalement par une baisse du résultat sur instruments financiers dérivés de -67%. Durant l’année 2009, le résultat sur activités de marché s’est apprécié de 55,6%, soit à 652 MDH et ce grâce à une amélioration de 24% des gains sur actifs financiers disponibles à la vente 444 MDH, provenant des produits de dividendes, ainsi que des gains sur instruments financiers dérivés qui ont progressé de plus de 100% à 208 MDH. A juin 2010, le résultat sur activités de marché a atteint 324 MDH, en baisse de 46% par rapport la même période de l’année précédente. Cette performance est le résultat de la baisse de gains relatifs aux titres à revenu fixe de - 48% ainsi que la baisse des gains sur actions et autres titres à revenu variable de -52%.

VENTILATION AUTRES ACTIVITES: en MDH 2007 2008 Var 07/08 2009 Var 08/09 juin-09 juin-10 Var 09/10 Produits de l'activité d'assurance 199 217 9% 246 13% 115 137 19% Autres produits 69 23 -66% 108 >100% 5 88 >100% Total produits autres activités 268 240 -10% 353 47% 120 225 88% en MDH 2007 2008 Var 07/08 2009 Var 08/09 juin-09 juin-10 Var 09/10 Charges de l'activité d'assurance 124 141 9% 148 5% 73 84 16% Autres charges 17 20 79% 3 -85% 26 1 >100% Total charges autres activités 141 161 14% 151 -6% 98 86 -13% Source : BCP comptes consolidés IFRS Le résultat des autres activités concerne principalement le résultat des activités de l’assurance. Durant l’année 2008, les produits des autres activités ont régressé de 10% se situant à 240 MDH, malgré la hausse de 9% des produits sur activités d’assurance. Quant aux charges relatives aux autres activités celles-ci ont augmenté de 14%, dues essentiellement à l’augmentation des charges de l’activité d’assurance de 9%. Durant l’année 2009, les produits des autres activités ont augmenté de 47% soit 353 MDH, générée principalement par une hausse de 13% des produits de l’activité d’assurance pour atteindre 246 MDH. Quant aux charges des autres activités, celles-ci ont baissé de 6% suite à une diminution des charges des autres activités ainsi qu’une maîtrise des charges liées à l’activité d’assurance, soit 5% de progression seulement. A juin 2010, les produits des autres activités augmentent de 88%. Cette hausse est due des autres produits qui sont passés de 5 MDH à 88 MDH. Les charges des autres activités ont baissé de 13% du à la baisse des autres charges qui passent de 26 MDH à 1 MDH.

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224

II.2. EVOLUTION DU PNB

en MDH 2007 2008 Var 07/08 2009

Var 08/09 juin-09 juin-10

Var 09/10

Intérêts et produits assimilés 3 388 3 934 16,10% 5 423 37,90% 2 130 3 530 66% Intérêts et charges assimilés -2 825 -2 973 5,30% -3 985 34,00% -1 608 -2 653 65% MARGE D' INTERÊTS 564 961 70,40% 1 438 49,70% 523 877 68% Commissions perçues 261 303 16,00% 384 26,70% 234 371 58%

Commissions servies -38 -5 -86,90% -5 -9,20% -2 -2 5%

MARGE SUR COMMISSIONS 223 298 33,50% 380 27,30% 232 369 59% Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 189 62

-67,30% 208

236,80% 162 105 -36%

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 339 357 5,30% 444 24,30% 432 219 -49% RESULTAT DES ACTIVITES DE MARCHE 528 419

-20,70% 652 55,60% 594 324 -46%

Produits des autres activités 268 240 -10,20% 353 46,90% 120 225 88%

Charges des autres activités -141 -161 14,50% -151 -6,30% -98 -86 -13% PRODUIT NET BANCAIRE 1 442 1 758 21,90% 2 672 52,00% 1 370 1 709 25% Source : BCP comptes consolidés IFRS Structure du PNB

(en % du PNB) 2007 2008 Var 07/08 2009

Var 09/08 juin-09 juin-10

Var 09/10

Marge d'intérêts 39% 55% 15,6 pts 54% -1,18 pts 38% 51% 13 pts Marge sur commissions 15% 17% 1,5 pts 14% -2,78 pts 17% 22% 5 pts Résultat des opérations de marché 37% 24% -12,8 pts 24% 0,39 pts 43% 19% -24 pts Divers 9% 5% -4,3 pts 8% 2,57 pts 2% 8% 6 pts Produit net bancaire 100% 100% 100% 100% 100% 0% Source : BCP comptes consolidés IFRS Au terme de l’exercice 2008, le produit net bancaire s’affiche en progression de 22% par rapport à celui de l’exercice 2007, pour s’établir à 1 758 MDH. Cette évolution tient compte de:

la croissance de la marge d’intérêt de 70% à 961 MDH ; la hausse de la marge sur commissions de 34% à 298 MDH ; et ce malgré la baisse du résultat des activités de marché de 21% à 419 MDH et des autres

produits nets des charges de 37% à 80 MDH.

NOTE D’INFORMATION

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225

La baisse du résultat des activités de marché s’explique par celle du résultat des opérations sur titres de placement de la BCP (réduction de 90 MDH entre 2008 et 2007) et à la baisse du résultat des opérations de change de 17 MDH. De ce fait, la part de la marge d’intérêts a progressé de 15,6 points à 55% au détriment de celle du résultat sur opérations de marché (-12,8 points) et des divers (-4,3 points). Sur l’année 2009, le produit net bancaire a crû de 52% par rapport à l’année 2008 à 2 670 MDH. Cette évolution est générée principalement par :

La croissance de la marge d’intérêt de 50% à 1 438MDH; La hausse de la marge sur commissions de 27% à 380 MDH; La performance du résultat sur les activités de marché, en hausse de 56% passant de 419

MDH à 652 MDH.

A juin 2010, le PNB a enregistré une croissance de 25% par rapport à la même période de l’année précédente. Cette évolution est le résultat conjugué des facteurs suivants :

La croissance de la marge d’intérêt de 68% à 877 MDH; La croissance de la marge sur commissions de 59% à 369 MDH ; La baisse des résultats des activités de marché de 46%.

II.3. RESULTAT BRUT D’EXPLOITATION

en MDH 2007 2008Var

07/08 2009Var

08/09 juin-09 juin-10Var

09/10 Produit net bancaire 1 442 1 758 22% 2 672 52% 1 370 1 709 25%

Charges générales d'exploitation (*) -194 -363 87% -648 79% -307 -450 46%

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles -89 -127 42% -158 24% -60 -107 78% Résultat brut d'exploitation 1 159 1 268 9% 1 866 47% 1 003 1 152 15% Coefficient d’exploitation (**) 20% 28% 8,2 pts 30% 2,26 pts 27% 33% 6 pts (*) Les charges générales d’exploitation 2007, 2008 et 2009 ont été retraités des frais refacturés aux BPR pour refléter les charges réelles de la BCP (**)(Charges générales d’exploitation + dotations)/PNB Source : BCP comptes consolidés IFRS Au titre de l’exercice 2008, le résultat brut d’exploitation de la BCP a enregistré une progression de 9% par rapport à 2007. Cette évolution tient compte de la croissance de 22% du PNB amoindrie par la progression des charges générales d’exploitation et des dotations de 87% et 42% respectivement. Durant l’année 2009, le résultat brut d’exploitation a augmenté de 47% pour se situer à 1866 MDH. Cette performance est le résultat de la croissance du PNB de 52% pondérée par des charges d’exploitation qui ont augmenté de 79% pour atteindre 648 MDH. Malgré la hausse importante des charges, le coefficient d’exploitation a légèrement augmenté grâce à la croissance importante enregistrée au niveau du PNB. A juin 2010, le résultat brut d’exploitation a augmenté de 15% par rapport à la période de l’année précédente. Cette performance est due à la croissance du PNB de 25% et des charges générales d’exploitations de 46%.

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226

Le tableau ci-dessous reprend la ventilation des charges d’exploitation:

en MDH 2007 2008 Var

07/08 2009 Var

08/09 juin-09 juin-10 Var 09/10 Charges de personnel 559 676 21% 835 24% 464 376 -19% Impôts et taxes 18 24 33% 29 23% 14 24 72% Charges externes 547 658 20% 867 32% 525 424 -19% Autres charges générales d'exploitation 12 35 192% 76 116% 32 7 -78% Charges refacturées aux BPR 875 1 043 19% 1 159 11% -573 -485 -15% Retraitement IFRS -69 14 NA NA -12 -38 NA Total charges générales d’exploitation 194 363 87% 648 79% 450 307 -32% Source : BCP comptes consolidés IFRS En 2008, la hausse des charges générales d’exploitation est due à l’effet conjugué de la hausse de 21% des charges salariales et de 20% des charges externes par rapport à fin 2007. Ces deux postes représentent respectivement 49% et 47% des charges générales d’exploitations. Il est à noter que l’augmentation des charges externes est due principalement à une importante hausse des frais marketing (publicité, relations publiques, et publication) par rapport à l’année précédente, suite à l’effort notable de communication, notamment de la nouvelle identité visuelle du groupe. Par ailleurs, la hausse des charges salariales provient essentiellement des filiales, notamment la BCDM, avec une hausse de 65% par rapport à 2007, ainsi que la comptabilisation de la quote-part relative à la BCP dans la décote de l’offre réservée au personnel pour 18 MDH. A fin 2008, le coefficient d’exploitation ressort à 27,9% en hausse de 8,2 points par rapport à 2007. Au titre de l’exercice 2009, les charges d’exploitation ont été alourdies par des charges de personnel et des charges externes en hausse de 24% et 32% respectivement. Les charges du personnel sont ainsi passées à 835 MDH contre 676 MDH enregistrée l’année précédente et pour les charges externes de 658 MDH en 2008 à 867 MDH en 2009. L’évolution des charges générales d’exploitation se justifie par l’intégration de Assalaf Chaabi et de la Fondation Micro-Crédits dans le périmètre de consolidation ainsi que par l’augmentation des frais marketing (publicité, relations publiques, et publication) et au déploiement du réseau BCDM en Europe. Les deux principaux éléments concernés par cette hausse sont les charges de personnel et les autres charges externes qui représentent 48% chacun des charges générales d’exploitation. A fin décembre 2009, le coefficient d’exploitation ressort à 30,1% en hausse de 2,2 points par rapport à fin 2008. A juin 2010, les charges générales d’exploitation ont baissé de 32% par rapport à la même période de l’année précédente. Cette baisse est due à une baisse des charges de personnel et des charges externes de 19% pour les deux catégories.

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227

II.4. COUT DU RISQUE

Le détail du coût du risque est présenté ci-dessous :

en MDH 2007 2008

Var 07/08

2009

Var 08/09

juin-09

juin-10

Var 09/10

Dotations aux provisions (A) 20 53 >100% 446>100

% 115 215 88% Provisions pour dépréciation des prêts et créances 12 24 >100% 384

>100% 0 0

Provisions engagements par signature 0 2 NA 7 NA 73 194 >100% Autres provisions pour risques et charges 8 28 >100% 55

>100% 42 21 -50%

Reprises de provisions (B) -27 41 >100% 256>100

% 97 270 >100% Reprises de provisions pour dépréciation des prêts et créances 19 16 -14% 134 NA 60 153 >100% Reprises de provisions engagement par signature 0 0 NA détenus jusqu'à l'échéance 0 0 NA - 1% -1 0 NA Reprises des autres provisions pour risques et charges -45 25 >100% 120

>100% 38 117 >100%

Variation des provisions (C) 0 35 NA 107 NA 0 0 NA Pertes sur prêts et créances irrécouvrables provisionnées 0 35 NA 110 NA 1 3 >100% Récupérations sur prêts et créances amorties 0 0 -81% 4 NA 1 3 162%

Coût du risque (A)-(B)+(C) 47 48 2% 297>100

% 18 -54 -404% Source : BCP comptes consolidés IFRS En récapitulatif, le coût du risque a évolué comme suit :

en MDH 2007 2008 Var 07/08 2009

Var 08/09

juin-09

juin-10

Var 09/10

Coût du risque pour dépréciation des créances en souffrance -7 45 NA 364

>100% 14 42 >100%

Coût du risque pour dépréciation des autres risques et charges 54 3 -94% -65

>100% 4 -96 <100%

Coût du risque 47 48 2% 299 >100% 18 -54 NS

Source : BCP comptes consolidés IFRS La norme IAS 39 « Dépréciation des prêts et créances » introduit une approche différente pour le calcul des provisions pour créances. Dans ce cadre, les options retenues par la Banque Centrale Populaire se présentent comme suit :

NOTE D’INFORMATION

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228

Au niveau individuel, la dépréciation est mesurée comme la différence entre la valeur comptable avant dépréciation et la valeur actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine de l’actif, des composantes jugées recouvrables notamment des garanties et des perspectives de recouvrement du principal et des intérêts ;

Les actifs non dépréciés individuellement font l’objet d’une analyse du risque par portefeuilles homogènes, qui s’appuie sur le système de notation interne du Groupe, fondée sur des données historiques, ajustée si nécessaire pour tenir compte des circonstances prévalant à la date d’arrêté.

Au titre de l’exercice 2008, le coût du risque a été maintenu au même niveau que celui de l’exercice précédent et ce malgré la hausse du coût du risque pour dépréciation des créances en souffrance. Du fait de la nature de sa clientèle (grandes entreprises), la BCP présente un faible coût du risque. L’évolution du coût de risque s'explique par l'impact du provisionnement individuel.

Au titre de l’exercice 2009, le coût du risque de la BCP s’est détérioré sous l’effet de dotations importantes soit 446 MDH contre 53 MDH, conjuguée à une variation de provisions qui a aussi été considérable avec 107 MDH contre 35 MDH enregistré pour l’exercice précédent. Cette dotation couvre les risques de recouvrement non encore avérés. Par ailleurs, les reprises de provisions ont aussi été à un niveau plus important que celles de l’exercice précédent avec 256 MDH récupéré contre 41 MDH enregistré sur l’exercice précédent. A juin 2010, le coût du risque s’est fortement amélioré passant de 18 Mdh à juin 2009 à -54 Mdh grâce à l’amélioration du coût du risque pour dépréciation des autres risques et charges qui est passé de 4 Mdh à -96 Mdh à Juin 2010.

II.5. RESULTAT D’EXPLOITATION

en MDH 2007 2008 Var

07/08 2009 Var

08/09 juin-

09 juin-10 Var

09/10 Résultat brut d'exploitation 1 159 1 268 9% 1866 47% 1 003 1 152 15% Coût du risque 47 48 >100% -297 >100% 18 -54 NS

Résultat d'exploitation 1 112 1 220 10% 2 163 29% 985 1 206 22% Source : BCP comptes consolidés IFRS Suite à l’effet conjugué de l’appréciation du RBE de 9% et du maintien du coût de risque, le résultat d’exploitation de la BCP a marqué une progression de 10% s’établissant à 1 220 MDH au titre de l’exercice 2008. Sur l’exercice 2009, le résultat d’exploitation de la BCP a marqué une progression de 29% s’établissant à 1 569 MDH suite à l’effet d’une appréciation du RBE de 47% amoindrie par un coût de risque plus élevé. A juin 2010, le résultat d’exploitation a enregistré une hausse de 22% suite à la hausse de résultat brut d’exploitation ainsi qu’une baisse du coût du risque qui est passé de 18 Mdh à +54 Mdh.

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II.6. RESULTAT NET PART DU GROUPE

en MDH 2007 2008 Var

07/08 2009 Var

08/09 juin-09 juin-10 Var

09/10 Résultat d'exploitation 1 112 1 220 10% 1 569 29% 985 1 206 22% Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence 17 23 41% 0 >100% 12 -1 -111%

Gains ou pertes nets sur autres actifs (*) -20 29 NA -8 >100% 38 -43 -214% Résultat avant impôts 1 109 1 272 15% 1 561 23% 1 035 1 162 12% Impôts sur les bénéfices -369 -415 13% -428 3% -280 -327 17% Résultat net 740 857 16% 1 133 32% 755 835 11% Résultat hors groupe 25 31 22% 69 >100% 37 68 83% Résultat net part du groupe 715 826 16% 1 065 29% 718 767 7% (*) Les gains ou pertes sur autres actifs en 2007, 2008 et en 2009 ont été retraités des frais refacturés aux BPR pour refléter les gains ou pertes réels de la BCP Source : BCP comptes consolidés IFRS A fin 2008, le résultat net part du groupe s’est élevé à 826 MDH, marquant une progression de 16% par rapport à celui réalisé en 2007, du fait principalement de l’essor du résultat d’exploitation (+10%) et des gains sur autres actifs. Ces derniers comprennent principalement des produits d’exploitation non bancaire de la BCP (26 MDH) et de la BCDM (39 MDH), déduction faite de la dotation au fonds de soutien de la BCP (35 MDH). Durant l’année 2009, le résultat net part du groupe s’est élevé à 1 065 MDH, soit une progression de 29% par rapport à celui réalisé durant l’année 2008. Cette évolution découle de celle du résultat d’exploitation (+29%) à 1 569 MDH. A Juin 2010, le résultat net part du groupe s’est établi à 767 Mdh, en hausse de 7% par rapport à la même période de l’année précédente, et ce malgré la baisse des résultats des entreprises mises en équivalence ainsi que l’enregistrement de pertes sur d’autres actifs.

II.7. RENTABILITE DE LA BCP

(en MDH) 2007 2008 Var

07/08 2009 Var

08/09 juin-10 Var

09/10

Résultat net consolidé 715 826 16% 1 065 16% 835 29% Fonds Propres Consolidés 5 671 6 674 18% 12 575 18% 12 779 2%

ROE (1) 12.61% 12.38% -0,23 pts 8.47%

-4,33 pts 6.53% -2 pts

Résultat net consolidé 715 826 16% 1 065 29% 835 -22%

Total bilan 86 119 94 632 10% 115 204 22% 120 687 5%

ROA 0.83% 0.87% 0,04pts 0.92%0,05 pts 0.69%

-0,23 pts

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230

1) Résultat net consolidé /fonds propres consolidés (2) Résultat net consolidé/total actif) Source : BCP comptes consolidés IFRS A fin 2008, la rentabilité des fonds propres de la BCP s’est quelque peu réduite de -0,23 points par rapport à 2007 pour s’éatblir à 12.8% et ce suite à l’augmentation des fonds propres supérieure au résultat (sous l’effet de l’augmentation de capital réservée aux salariés et la réalisation de résultats). Le ROA est resté quasiment stable en 2008 par rapport l’année précédente. A fin décembre 2009, la rentabilité des fonds propres de la BCP a baissé à 8.5%, suite à une augmentation plus importante des fonds propres. La rentabilité du bilan s’est aussi légèrement améliorée se situant à 1% et générée par un accroissement du résultat net légèrement supérieur à celui du total bilan. A juin 2010, la rentabilité des fonds propres s’est élevée à 6.5%. La rentabilité du bilan a atteint 0.7%.

VI. ANALYSE DU BILAN CONSOLIDE IFRS

Principes des retraitements

L’application des normes IAS/IFRS nécessite : lors de la première application « First Time Adoption (FTA) », le retraitement rétrospectif des

différentes rubriques du bilan d’ouverture en impactant les capitaux propres au niveau des réserves consolidées ;

lors des clôtures semestrielles et annuelles ultérieures, l’enregistrement de la contrepartie des corrections observées sur les différentes rubriques en impactant, en fonction des options retenues, les réserves consolidées ou le résultat du groupe.

Synthèse des impacts FTA au 31.12.2006

L’application des normes IAS/IFRS a induit une augmentation du total du bilan de 2,6 Mds DH, soit 3,3% par rapport au total bilan établi en normes PCEC. Cette augmentation est principalement due aux impacts compensés relatifs à la valorisation des titres et des immobilisations corporelles. Parallèlement, des capitaux propres consolidés se sont appréciés de 36,8% pour s’établir à 5,9 Mds DH (contre 4,32 Mds DH suivant les normes PCEC). Le graphique ci-dessous reprend les principaux impacts capitaux propres part du groupe par norme :

Source : BCP comptes consolidés IFRS

Impact du FTA sur les capitaux propres au 31/12/2006 MDH

4326 4326

1 592

-772-210

+51+795 +1 727

Cap. Propres PCEC

IAS 39 Titres

IAS 16 Immobilisations

IAS 39 Prêts-créances

IAS 12 Impôts différés

IAS 19 Avtg perso

Cap. PropresFTA

5918

NOTE D’INFORMATION

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231

Bilan consolidé IFRS :

En MDH 2007 2008 Var

07/08 2009 Var

08/09 juin-10Var

09/10 Valeurs en caisse, Banques Centrales, Trésor public, Service des chèques postaux 15 118 16 553 9% 8 551 -48% 6 234 -27% Actifs financiers à la juste valeur par résultat 134 26 -80% 36 38% 2 164 NA Actifs financiers disponibles à la vente 16 612 7 344 -56% 15 228 107% 12 484 -18% Prêts et créances sur les Etablissements de crédit et assimilés 9 098 20 210 122% 24 852 23% 26 733 8% Prêts et créances sur la clientèle 13 001 20 815 60% 39 192 88% 47 290 21% Placements détenus jusqu'à leur échéance 29 497 26 095 -12% 21 618 -17% 20 127 -7% Actifs d'impôt exigible 193 169 -13% 555 228% 901 62% Actifs d'impôt différé 141 147 5% 171 17% 203 19% Comptes de régularisation et autres actifs 621 1 206 94% 1 244 3% 1 481 19%

Participations dans des entreprises mises en équivalence 85 107 25% 17 -84% 11 -36% Immobilisations corporelles 1 546 1 892 22% 3 019 60% 2 274 -25% Immobilisations incorporelles 74 67 -9% 243 262% 234 -4% Ecarts d'acquisition 0 0 NA 477 487 2% TOTAL ACTIF IFRS 86 119 94 632 10% 115 204 22% 120 623 5%

Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux 26 3 -88% Passifs financiers à la juste valeur par résultat NA Dettes envers les Etablissements de crédit et assimilés 65 060 66 868 3% 77 338 16% 80837 5% Dettes envers la clientèle 12 337 16 276 32% 20 288 25% 21202 5% Titres de créance émis 188 32 -83% Passifs d'impôt courant 55 201 266% 383 91% 668 74% Passifs d'impôt différé 481 410 -15% 495 21% 536 8% Comptes de régularisation et autres passifs 755 1 405 86% 1 813 29% 2658 47% Provisions techniques des contrats d'assurance 179 154 -14% 162 5% 92 -43% Provisions pour risques et charges 407 389 -4% 381 -2% 298 -22% Subventions, fonds publics affectés et fonds spéciaux de garantie 1 175 2 256 92% 2 916 29% 2970 2% Dettes subordonnées - - - 1 545 NA 1517 -2% Capital et réserves liées 3 364 4 150 23% 5 399 30% 6012 11% Réserves consolidées 1 216 1 564 29% 2 866 83% 2708 -6% - Part du groupe 1 035 1 376 33% 1 429 4% 1344 -6% - Part des minoritaires 181 188 4% 1 437 664% 1363 -5%

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Gains ou pertes latents ou différés, part du groupe 351 103 -71% 261 153% 255 -2% Résultat net de l’exercice 740 857 16% 1 133 32% 835 -26% - Part du groupe 715 826 16% 1 065 29% 767 -28% - Part des minoritaires 25 31 22% 69 122% 68 -1% TOTAL PASSIF IFRS 86 119 94 632 10% 115 204 22% 120 623 5% Source : BCP comptes consolidés IFRS Au terme de l’exercice 2008, le total bilan consolidé de la BCP s’est élevé à 94,6 Mds DH, en hausse de 10% par rapport à fin 2007. Cette progression est redevable à l’effort soutenu d’octroi des crédits à la clientèle ainsi que les prêts en faveur des établissements de crédits et ce, malgré la réduction du portefeuille titres (-27,6% à 33,5 Mds DH). Pour leur part, les capitaux propres consolidés ont totalisé 6,7 Mds DH, enregistrant une augmentation de 18% par rapport à leur niveau à fin décembre 2007. Cette variation est la conséquence de l’augmentation de capital réservée au personnel (+23%), l’évolution des réserves consolidées (+29%) et de la réalisation de bénéfices (+16%). Durant l’année 2009, le total bilan consolidé de la BCP s’est élevé à 115,2 Mds DH, en hausse de 22% par rapport à l’année 2008, reflétant un niveau d’activité plus important avec des prêts à la clientèle qui évoluent de 88% soit à 39 Mds DH ainsi qu’un niveau de prêt sur les établissements de crédits enregistrés de 24,8 Mds DH évoluant de 23%. Pour leur part, les capitaux propres consolidés ont totalisé 12,6 Mds DH, enregistrant une évolution de 45% par rapport à leur niveau de fin 2008. Cette variation est essentiellement générée par une progression du capital et des réserves liées de 30%, des réserves consolidées de 83% ainsi que du résultat net de 32%.

A juin 2010, le total bilan consolidé de la BCP s’est établi à 121.6 Mds DH, en hausse de 5% par rapport à fin 2009.

III.1. EMPLOIS

Prêts et créances sur les Etablissements de Crédit : créances à vue et à terme :

En MDH 2007 2008 Var 07/08 2009

Var 08/09 juin-10

Var 09/10

Comptes à vue 1 058 12 589 >100% 17 070 36% 18 058 6% Prêts 8 040 7 620 -5% 7 782 2% 8 675 11% Prêts et créances EC 9 098 20 210 122% 24 852 23% 26 733 8%

- Part des Prêts et créances EC dans le total bilan 10,60% 21,40% 10,8 pts 21,57% 0,17pts 22.2% 0,6 pts Source : BCP comptes consolidés IFRS Durant l’exercice 2008, Les prêts et créances sur les établissements de crédit ont enregistré une hausse importante généré essentiellement par des créances à vue dont l’encours s’est élevé à 12,5 Mds DH. Sur l’année 2009, les prêts et créances sur les établissements de crédit ont enregistré une hausse de 23%, généré par un niveau de comptes à vue sur les établissements de crédits de 17 Mds DH et de prêt

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de 7,7 Mds DH. La hausse des comptes à vue de 36% a été réalisée malgré le niveau élevé atteint en 2008. A juin 2010, les prêts et créances sur les établissements de crédit ont enregistré une hausse de 8% par rapport à la même période de l’année précédente. Cette hausse est due à une hausse de 6% et 11% des comptes à vue et prêts respectivement.

Créances sur la clientèle :

L’encours des crédits par type de produit a évolué comme suit sur la période considérée :

En MDH 2007 2008 Var

07/08 2009 Var

08/09 juin-

10 Var

09/10 Comptes ordinaires débiteurs 3 666 3 128 -15% 3 350 7,11% 4 696 40% Prêts consentis à la clientèle 9 405 17 749 89% 34 169 88,52% 38 765 17% Opérations de location financement 3 540 4 746 34%

Prêts et créances sur la clientèle bruts 13 071 20 877 60% 41 059 93,30% 48 207 23%

Dépréciation des prêts et créances sur la clientèle 70 61 -12% 934 >100% 917 -2%

Prêts et créances sur la clientèle nets 13 001 20 816 60% 40 125 97,74% 47 290 18%

-Part des Prêts et créances sur la clientèle du total Bilan 15,10% 22,00%

6,9 pts 35,83%

13,83 pts 39.2% 5,2 pts

Source : BCP comptes consolidés IFRS Au titre de l’exercice 2008, l’encours des créances clients s’est élevé à 20,8 Mds DH, en progression de 60% par rapport à fin 2007. Cette progression est principalement tirée par les prêts consentis à la clientèle (+89%). Suite à cette augmentation, la part des prêts et créances sur la clientèle dans le total bilan est passée de 15% à 22% sur la période étudiée. La croissance des prêts et créances sur la clientèle de 89% est due essentiellement aux hausses importantes enregistrées au niveau des crédits immobiliers (+302,9%) et les crédits à l’équipement (+43,3%), filiales non comprises. De ce fait, la part des crédits immobiliers s’est sensiblement améliorée pour atteindre 12% de l’encours de la BCP (en comptes sociaux). Durant l’année 2009, les créances clients nettes se sont établies à 39.19 Mds DH, évoluant de 93,3%. Cette évolution est due à une augmentation des prêts consentis à la clientèle principalement avec une évolution de près de 88%. La part des prêts et créances sur la clientèle dans le total bilan représente 35,8%. A juin 2010, les prêts et créances sur la clientèle ont connu une croissance de 23% pour atteindre 48.2 Mds DH. Cette hausse est due à une augmentation des prêts consentis à la clientèle de 17%. La part des prêts et créances sur la clientèle dans le total bilan s’est établit à 39% à juin 2010.

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Structure des Prêts consentis à la clientèle : En % 2007 2008 2009 juin-10 Crédits de trésorerie et à la consommation 55% 42% 32% 30% Crédits à l’équipement 39% 37% 47% 45% Crédits immobiliers 5% 12% 14% 12% Autres crédits 1% 9% 7% 13%

Total Prêts consentis à la clientèle 100% 100% 100% 100% Source : BCP comptes sociaux La structure des créances sur la clientèle est dominée par les crédits de trésorerie et à la consommation ainsi que par les crédits à l’équipement, 38,8% et 43,2% respectivement. On note toutefois une légère baisse de la part des crédits de trésorerie en faveur des crédits à l’équipement et des crédits immobiliers. En 2007 et 2008, les crédits à la consommation étaient dominants. En 2009, la contribution des crédits à l’équipement a évolué significativement pour atteindre 47% contre 39% et 37% en 2007 et 2008 respectivement, réduisant la contribution des crédits à la consommation à 32%. A juin 2010, la structure des prêts consentis à la clientèle ressort une dominance des crédits à l’équipement, qui représente 45% des prêts totaux, suivi des crédits à la consommation. Les parts des autres crédits ont également augmenté pour situer à 13% par rapport à une part de 7% en 2009.

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Titres

Les titres détenus par le Groupe BCP sont classés en trois catégories :

Actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

Actifs financiers disponibles à la vente ;

Placements détenus jusqu’à l’échéance.

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

La catégorie des actifs financiers à la juste valeur par résultat comprend :

Les actifs financiers détenus à des fins de transaction ;

Les actifs financiers que le Groupe a choisi par option de comptabiliser et d’évaluer à la juste valeur par résultat dès l’origine, car cette option permet une information plus pertinente.

Les titres classés dans cette catégorie sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, les frais des transactions étant directement comptabilisés en compte de résultat. En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les changements de juste valeur, coupon couru inclus pour les titres à revenu fixe, sont comptabilisées en résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur les instruments financiers à la juste valeur par résultat ». De même, les dividendes des titres à revenu variable et les plus et moins values de cession réalisées, sont comptabilisés dans ce poste. L’évaluation du risque de crédit sur ces titres est comprise dans leur juste valeur. Actifs financiers disponibles à la vente La catégorie des « Actifs financiers disponibles à la vente » comprend les titres à revenu fixe ou à revenu variable qui ne relèvent pas des deux autres catégories. Les titres classés dans cette catégorie sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, frais de transaction inclus lorsque ces derniers sont significatifs. En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les changements de juste valeur, hors coupon courus pour les titres à revenu fixe, sont présentées dans le poste des capitaux propres « Gains ou pertes latents ou différés ». Lors de la cession des titres, ces gains ou pertes latents précédemment comptabilisés en capitaux propres sont constatés en compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Les revenus comptabilisés selon la méthode du taux d’intérêt effectif sur les titres à revenu fixe de cette catégorie sont présentés dans le poste « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat. Les dividendes perçus sur les titres à revenu variable sont présentés dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente » lorsque le droit du Groupe à les recevoir est établi. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance La catégorie des « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » comprend les titres à revenu fixe ou déterminable, à échéance fixe, que le Groupe BCP a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance. Les opérations de couverture du risque de taux d’intérêt éventuellement mises en place sur cette catégorie de titres ne sont pas éligibles à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39. Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif, qui intègre l’amortissement des primes et décotes correspondant à la différence entre la valeur d’acquisition (y compris les frais de transaction s’ils présentent un caractère significatif) et la valeur de remboursement de ces titres. Les revenus perçus sur ces titres sont présentés sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat. Options retenues par le Groupe

Les options retenues pour la classification des différents portefeuilles de titres sont les suivantes :

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AFS

Bons du trésor classés en titres de placement

Obligations marocaines non cotés

Titres d’OPCVM détenus (titrisation)

OPCVM et actions

Bons du trésor reclassés des titres d’investissement

HTM

Titres d’investissements (hors bons du trésor reclassés en AFS)

Bons du trésor Habitat économique classés en titres de placement.

Trading

Ne figurent en trading que les produits dérivés.

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Evolution et répartition des titres détenus par la BCP :

En MDH 2007 % 2008 % Var

07/08 2009 % Var

08/09 juin-10 Var

09/10 Instruments dérivés de cours de change 134 100% 26 100% -0,8 36 100% 38% - -100% Actifs financiers à la juste valeur par résultat 134 0% 26 0% -0,8 36 38% 36 NS - Part des titres dans le total bilan 0,20% 0,00% -0,1 pts 0%

Titres de créance négociables 12 986 78% 3 026 41% -77% 6 105 68% 102% 2 301 -26%

Bons du Trésor et autres effets mobilisables auprès de la banque centrale 12 939 78% 3 025 41% -77% 6105 68% 102% 6 141 1%

Autres titres de créance négociables 47 0% 1 0% -97% 0 0% -92% 0 NS

Obligations 201 1% 1 307 18% >100% 171 1% -87% 56 -67%

Obligations d'Etat 165 1% 502 7% >100% 121 1% -76% 31 -74%

Autres Obligations 36 0% 806 11% >100% 50 0% -94% 25 -50% Actions et autres titres à revenu variable 3 427 21% 3 011 41% -12% 8 953 59% >100% 10 127 13%

dont titres cotés 3 186 19% 2 727 37% -14% 2609 17% -4% 2 970 14%

dont titres non cotés 241 1% 284 4% 18% 6344 42% >100% 7 157 13% Actifs financiers bruts disponibles à la vente 16 614 100% 7 344 100% -56% 15 229 100% >100% 12 484 -3%

Provisions pour dépréciation des actifs disponibles à la vente 2 0% 0% -100% 0 NS Actifs financiers nets disponibles à la vente 16 612 36% 7 344 22% -56% 15 228 41% 107% 12 484 -3%

- Part des titres dans le total bilan 19,3% 7,8% -11,5 pts 13,2% 10% NS

Titres de créance négociables 28 342 96% 25 206 97% -11% 20 959 97% -17% 19 479 -7% Bons du Trésor et autres effets mobilisables auprès de la banque centrale 27 444 93% 24 421 94% -11% 20 072 93% -18% 18 982 -5%

Autres titres de créance négociables 898 3% 784 3% -13% 886 4% 13% 498 -44%

Obligations 1 155 4% 889 3% -23% 660 3% -26% 648 -2%

Obligations d'Etat 194 1% 112 0% -42% 83 0% -26% 73 -12%

Autres Obligations 961 3% 777 3% -19% 577 3% -26% 575 0% Placements détenus jusqu'à leur échéance 29 497 64% 26 095 78% -12% 21 618 59% -17% 20 127 -7%

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- Part des titres dans le total bilan 34,3% 27,6% -6,7 pts 19% -8,83 pts -32% 17%

Valeur nette du portefeuille 46 242 100% 33 465 100% -28% 36 883 100% 10% 32 611 -6% - Part des titres dans le total bilan 53,7% 35,4% -18,3 pts 32,02% -3,38 pts -10% 27% La valeur nette du portefeuille a progressé de 10% entre décembre 2008 et décembre 2009. Cette hausse est essentiellement due à l’augmentation des actifs nets disponibles à la vente (titres de placement) de 41% ainsi que celle des placements détenus jusqu’à échéance (titres d’investissement) de 59%. A juin 2010, la valeur nette du portefeuille s’est établie à 34.8 MDH, en baisse de 6% due à la baisse de l’encours des obligations de 67%. Tableau récapitulatif des titres détenus par la BCP : En MDH 2007 % 2008 % 2009 % juin-10 % Titres de créance négociables 41 328 90% 28 232 84% 27 063 73% 24 001 69% Bons du Trésor et autres effets mobilisables auprès de la banque centrale 40 383 88% 27 446 82% 26 177 71% 25 123 72% Autres titres de créance négociables 945 2% 786 2% 886 2% 498 1% Obligations 1 355 3% 2 196 7% 830 2% 704 2% Obligations d'Etat 359 1% 614 2% 204 1% 104 0% Autres Obligations 997 2% 1 582 5% 627 2% 600 2% Actions et autres titres à revenu variable 3 427 7% 3 011 9% 8 953 24% 10 127 29% dont titres cotés 3 186 7% 2 727 8% 2 609 7% 2 970 9% dont titres non cotés 241 1% 284 1% 6 344 17% 7 157 21% Instruments dérivés de cours de change 134 0% 26 0% 36 0% 0 0% Valeur nette du portefeuille 46 244 100% 33 465

100% 36 883

100% 34 832 100%

-Part des titres dans le total bilan 53,7% 35,4%

-18,3 pts 32%

-3,38 pts 29% 0%

Source : BCP comptes consolidés IFRS Historiquement, les titres détenus dans le portefeuille de la BCP constituaient le poste d’emplois le plus important dans son actif. Les titres de la BCP sont principalement investis en Bons du Trésor et assimilés et obligations de l’Etat (plus de 80% du total des placements). A fin 2008, cette part n’a constitué que 35,3% du total bilan. Cette situation s’explique par la réorientation d’une partie du portefeuille titres échu en crédits à la clientèle. A fin 2009, cette part a légèrement baissé à pour se situer à 32%. A juin 2009, la part des titres dans le bilan de la BCP s’est réduite pour s’établir à 29% .

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III.2. RESSOURCES

Dépôts

En MDH 2007 2008 Var

07/08 2009 Var 08/09 juin-10 Var

09/10 Comptes à vue 47 734 62 863 32% 60 880 -3% 62 417 3% Emprunts 15 328 2 380 -84% 12 688 >100% 14 999 18%

opérations de pension 1 998 1 625 -19% 3 770 >100% 3 422 -9%

Dettes envers EC et assimilés 65 060 66 868 3% 77338 16% 80 837 5%

Comptes ordinaires créditeurs 2 809 2 228 -21% 2 789 25% 2 753 -1%

Comptes à terme 8 473 12 678 50% 16 326 29% 16 833 3% Comptes d'épargne à taux administré 172 177 3% 188 6% 206 10% Bons de caisse 883 1 193 35% 985 1 410 43% Dettes envers la clientèle 12 337 16 276 32% 20288 25% 21 202 5% Total dépôts 77 396 83 144 7% 97 626 17% 102 039 5%

- Part des Dettes envers EC dans le total Bilan 75,50% 70,70% -4,9 pts 67.00% -3,56 pts 67.00% 0 pts

-Part des dettes envers la clientèle dans le total bilan 14,3% 17,2% 2,9 pts 17.00% -0,44 pts 17.60% 0,6 pts Source : BCP comptes consolidés IFRSAu terme de l’exercice 2008, les dépôts collectés par la BCP ont augmenté de 7% par rapport à fin 2007 à 83 Mds DH constitués par :

- Les dettes envers les établissements de crédit, principale ressource de la BCP, celles-ci représentent essentiellement des excédents de trésorerie provenant des BPR. Elles se sont appréciées de 3% soit à 66,8 Mds DH à fin décembre 2008.

- Les dettes envers la clientèle, qui se sont accrues de 32% pour s’établir à 16,2 Mds DH, marquée par une évolution de 50% des comptes à terme.

Sur cette période, la part des dettes envers les établissements de crédits dans le total bilan s’est réduite de près de 5 points à 70,7%. La part des dettes envers la clientèle a, quant à elle, enregistré une augmentation de 2,9 points à 17,2%.

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240

Durant l’année 2009, la progression des dépôts collectés a été de 17% par rapport à l’année 2008, pour atteindre 97 Mds DH. Cette progression a été générée par :

- L’encours des dettes envers les établissements de crédits qui se sont appréciés de 16% pour se situer à 77,3 Mds DH. Celles-ci sont constituées des excédents de trésorerie provenant des BPR et ont connu une baisse de 4% pour s’établir à 60,1Mds DH à fin décembre 2009, contre 62,7 Mds DH à fin décembre 2008.

- L’encours des dettes envers la clientèle qui ont progressé de 25% et se situer à 20,2 Mds DH, générée par une hausse des encours des comptes à vue et des comptes à terme soit de 25% et 29% respectivement.

A juin 2010, les dépôts collectés ont progressé de 5% par rapport à fin 2009. Cette progression est due à la hausse des comptes à vue et des emprunts de 3% 18% respectivement. Par ailleurs, la part des dettes envers les établissements de crédits et la part des dettes envers la clientèle dans le total bilan ont baissé de 3,6 points à 67% et de -0,4 points à 17% par rapport à l’année 2008.

En MDH 2007 2008 Var 07/08 2009 Var 08/09juin-

10 Var

09/10 Réserve monétaire provenant des BPR 13 473 12 515 -7% 8 163 -35% 6 429 -21% Emplois obligatoires habitat économique 887 974 10% 1 034 6% 1 081 5% Total "Emplois obligatoires et assimilés" 14 360 13 489 -6% 9 197 -32% 7 510

-18%

Comptes ordinaires des BPR 46 759 49 232 5% 50 986 4% 37 425 -

27% Total ressources provenant des BPR 61 119 62 721 3% 60 183 -4% 44 935

-25%

Fonds propres et assimilés

En MDH 2007 2008 Var

07/08 2009 Var

08/09 juin-10Var

09/10

Subventions, fonds publics affectés et fonds spéciaux de garantie (*) 1 175 2 256 92% 2 916 29% 2 970 2% Dettes subordonnées 1 555 1 517 -2% Capital et réserves liées 3 364 4 150 23% 5 399 30% 6 012 11% Réserves consolidées 1 216 1 564 29% 2 866 83% 2 708 -6% - Part du groupe 1 035 1 376 33% 1 429 4% 1 344 -6%

- Part des minoritaires 181 188 4% 1437 >100

% 1 363 -5%

Gains ou pertes latents ou différés, part du groupe 351 103 -71% 261 255 -2% Résultat net de l’exercice 740 857 16% 1133 32% 835 -26% - Part du groupe 715 826 16% 1065 29% 767 -28%

- Part des minoritaires 25 31 22% 68,68 122% 68

Fonds propres part du groupe 6 640 8 711 31%11 070 27% 11 348 3%

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Fonds propres 6 846 8 930 30%12 575 41% 12 780 2%

Part des fonds propres dans le total bilan 8% 9%

1,5 pts 11%

1,5 pts 11%

-0,32 pts

(*) Fonds de soutien Source : BCP comptes consolidés IFRS Au titre de l’exercice 2008, les fonds propres consolidés et les fonds propres part du groupe de la BCP ont enregistré une progression de 30% à 8,9 Mds DH et 8,7 Mds DH respectivement. Cette progression est due principalement à l’augmentation de capital de la BCP réservée au personnel du CPM pour 536 MDH et à l’intégration de la partie non distribuée du résultat net de 2007 dans les réserves et la réalisation des bénéfices de 2008 (+520 MDH) ainsi qu’à la variation du périmètre de consolidation, à travers l’inclusion de la Fondation BP pour le Micro Crédit (+434 MDH). A fin décembre 2009, les fonds propres consolidés et les fonds propres part du groupe de la BCP ont marqué une augmentation de 41% et 27% à 12 Mds DH et 11 Mds DH respectivement. Cette évolution se justifie par l’intégration de la partie non distribuée du résultat net de 2008 dans les réserves, l’augmentation de capital de la BCP en faveur de l’OCP (1 milliard de dirhams) ainsi que la hausse enregistrée au niveau du résultat net de 2009. A juin 2010, les fonds propres consolidés et les fonds propres du groupe ont connu une croissance de 2% et3% respectivement par rapport à l’année 2009. Cette hausse est due principalement à la hausse de 11% du capital et réserves liées au capital.

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242

Fonds de soutien : Evolution du fonds de soutien sur les exercices 2007-2008-2009 :

En MDH 2007 2008 Var 07/08 2009

Var 08/09

juin-10

Var 09/10

Encours début d'exercice 932 1 176 26% 2 256 92% 2 915 29%

Alimentations 244 201 -18% 722 >100% 118 -84%

Contribution des organismes du CPM 181 201 11% 222 10% 118 -47% Dotation complémentaire - - - 500 0 -1 Intérêts du prêt de restructuration 13 17 31% NA 0 NA Remboursement subvention - - - NA 0 NA Remboursement prêt de restructuration 50 862 >100% NA 0 NA Prélèvements - - - 63 63 NA Subventions accordées - - - 63 63 0 Encours fin d'exercice 1 176 2 256 92% 2 915 32% 2 970 2% Source : BCP A fin 2008, le fonds de soutien a augmenté de 92% à 2,3 Mds DH suite principalement à la contribution des organismes du CPM (201 MDH) et au remboursement de la totalité des prêts de restructuration (862 MDH). A fin 2009, le fonds de soutien s’est apprécié de 32% à 2,9 Mds DH sous l’effet conjugué de la contribution des organismes du CPM soit 222 MDH et de la dotation complémentaire soit 500 MDH. A juin 2010, le fonds de soutien a enregistré une légère appréciation de 2% pour s’établir à 2.97 Mds DH Participation de la BCP au Fonds de Soutien

En MDH 2007 2008 Var 07/08 2009

Var 08/09

juin-10

Var 09/10

Encours début de période 307 343 12% 378 10% 517 31% Alimentations 36 35 -3% 128 >100% 23 -82% Dotation ordinaire 36 35 -3% 41 17% 23 -43% Dotation complémentaire - - NA 87 NA 0 -1 Remboursement de subvention - - NA - NA 0 NA Prélèvements 0 0 NA 11 NA 11 NA Subvention reçue - - NA 11 NA 11 4% Encours fin de période 343 378 10% 517 34% 529 2% Source : BCP A fin 2008, l’encours de la BCP dans le fonds de soutien a augmenté de 35 MDH à 378 MDH parallèlement à sa contribution annuelle. A fin 2009, la participation de la BCP au fonds de soutien s’est appréciée de 36% à 517 MDH sous l’effet de sa contribution annuelle de 41 MDH et de la dotation complémentaire qui a été de 87 MDH.

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A juin 2010, la participation de la BCP au fonds de soutien a augmenté de 2% pour s’établir à 529 MDH.

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244

HORS BILAN

Engagements de financement

En MDH 2007 2008 Var 07/08 2009

Var 08/09 juin-10

Var 09/10

Engagements de financement donnés 6289 58 797 >>100% 13 656 -77% 12 320 -

10% Aux établissements de crédit 640 300 646% 625 108% 1018.225 63% A la clientèle 5 649 58 497 >>100% 13 030 -78% 11 301 -13% Ouverture de crédit 1772 4 349 NA 3 354 -23% Autres engagement en faveur de la clientèle 4478 58 497 >>100% 8 682 -85% 7 947 -8% Engagements de financement reçus 886 0 -100% 460 NA 61.758 -87% Des établissements de crédit 886 0 -100% 460 NA 61.758 -87% Source : BCP comptes consolidés IFRS A fin décembre 2008, les engagements de financement donnés par la BCP se sont largement appréciés par rapport à fin décembre 2007 passant à 58,8 Mds DH, se justifiant principalement par des engagements de financement données à la clientèle situés à 58,5 Mds DH. Les engagements de financement reçus sont constitués d’engagements reçus des établissements de crédit. Ces derniers ont été nuls à fin 2008. A fin décembre 2009, les engagements de financement donnés par la BCP ont régressé de 77% à 13 Mds DH et ce, en raison de la baisse des engagements données à la clientèle qui sont passés de 58,5 Mds DH à 13 Mds DH. Les engagements de financement reçus des établissements de crédit se sont élevés à 460 MDH. Engagements de garantie

En MDH 2007 2008 Var 07/08 2009

Var 08/09

juin-10

Var 09/10

Engagements de garantie donnés 2 721 4 064 49% 4 227 4% 3 470 -18% - D'ordre des établissements de crédit 2 452 3 361 37% 3 188 -5% 2 457 -23% - D'ordre de la clientèle 268 703 162% 1 039 48% 1 013 -3% Cautions administratives et fiscales et autres cautions 113 187 65% 128 -31% 259 102% Autres garanties d'ordre à la clientèle 156 516 232% 911 76% 754 -17% Engagements de garantie reçus 844 4 551 439% 7 208 58% 6 810 -6%

- Des établissements de crédit 840 371 -56% 4 572 >>100% 6 743 47%

- De l'Etat et d'autres organismes de garantie 4 4180

>>100% 2 636 -37% 67 -97%

Source : BCP comptes consolidés IFRS En 2008, les engagements de garantie donnés par la BCP ont augmenté de 49% par rapport à 2007 s’élevant à 4 Mds DH, due principalement à l’évolution des engagements de garantie données d’ordre des établissements de crédit (+37% à 3,4 Mds DH). Le niveau des engagements de garantie reçus a plus que quadruplé suite aux engagements reçus de l’Etat et d’autres organismes de garantie s’élevant à 4,5 Mds DH.

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En 2009, les engagements de garantie donnés par la BCP ont progressé de 4% à 4,2 Mds DH due à un effet conjugué de la hausse des engagements de garantie donnés d’ordre de la clientèle de 1,03 Mds DH et à un niveau d’engagements de garantie données d’ordre des établissements de crédit qui baissent légèrement à 3,1 Mds DH . Les engagements de garantie reçus ont augmenté de 58% à 7,2 Mds DH en raison du niveau des engagements de garantie reçus des établissements de crédit 4,5 Mds DH compensant la baisse de -37% des engagements de garantie reçus des l’Etat et d’autres organismes de garantie passant de 4,2 Mds DH à 2,6 Mds MDH.

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VII. TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

En MDH 2007 2008 Var

07/08 2009 Var

08/09 juin-10 Var

09/10

Résultat avant impôts 1 109 1 272 15% 1 561 23% 1 162 -26% +/- Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 89 127 42% 158 24% 107 -32% +/- Dotations nettes pour dépréciation des actifs financiers 0 -9 NA 357 NA -5 NA +/- Dotations nettes aux provisions 47 -18 NA 142 NA -153 NA +/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence -17 -23 -41% 0 NA 1 NA +/- Perte nette/(gain net) des activités d’investissement -528 -1 672 -217% -1728 3% -666 -61% +/- Autres mouvements 104 153 47% 93 -39% 53 -43% Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements -304 -1 441 -374% -977 32% -663 32% - Impôts versés -335 -278 17% -378 36% -379 0% Diminution/(augmentation) nette des actifs et des passifs provenant des activités opérationnelles 7 764 -7 286 NA 1 250 NA -4 087 NA Flux net de trésorerie généré par l’activité opérationnelle 8 569 -7 455 NA 1 834 NA -3 588 NA +/- Flux liés aux actifs financiers et aux participations -4 017 4 038 NA -4 799 NA 1 578 NA +/- Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -37 -470 >100% -1 242 >100% -244 NA Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement -4 055 3 568 NA -6 041 NA 1 333 NA Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement -43 1 745 NA 2 644 52% -602 NA Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie 0 -20 NA -1 -97% 14 NA Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 4 472 -2 162 NA -1 564 -28% -2 843 -82% Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture -36 030 -31 558 12% -33 721 7% -35 285 -5% Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture -31 558 -33 721 -7% -35 285 5% -38 127 -8% Variation de la trésorerie nette 4 472 -2 162 NA -1 564 -28% -2 843 -82% Source : BCP comptes consolidés IFRS Au terme de l’exercice 2008, la trésorerie consolidée de la BCP s’est resserrée par rapport au début de l’année en enregistrant une variation nette de -2,2 Mds DH suite aux mouvements suivants :

Les flux nets de trésorerie négatifs provenant des activités d’exploitation qui ont atteint -7,5 Mds DH,

Et ce, malgré la détente occasionnée par les flux net provenant des activités d’investissement (3,6 Mds DH) conjugués aux flux de trésorerie nets provenant des activités de financement (1,7 Mds DH).

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A fin décembre 2009, la trésorerie consolidée de la BCP s’est maintenue à un niveau de resserrement semblable au niveau atteint durant l’année 2008. La variation nette a été de -1,5 Mds DH essentiellement due à :

Des flux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissement s’élevant à -6 Mds DH. Ceux-ci sont principalement liés aux acquisition d’actifs financiers et participations, qui se sont élevés à -4,7 Mds DH.

Le resserrement de la trésorerie a été amoindrie par : Des flux nets de trésorerie positifs provenant des activités opérationnelles et d’exploitation qui

ont atteint -1,8Mds DH, Et une détente des flux nets provenant des activités de financement (+ 2,6 Mds DH).

A Juin 2010, la trésorerie consolidée de la BCP s’est resserrée par rapport à l’année précédente pour s’établir à -2.8 Mds DH. Ceci est due aux la conjugaison des facteurs suivants :

Des flux nets de trésorerie négatifs provenant des activités opérationnelles et d’exploitation qui ont atteint -3,6Mds DH,

Des flux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissement s’élevant à +1,3 Mds DH par rapport à -6 Mds DH.

Et un resserrement des flux nets provenant des activités de financement (- 602 MDH).

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PPAARRTTIIEE VVIIIIII SSIITTUUAATTIIOONN FFIINNAANNCCIIEERREE DDEE LLAA BBAANNQQUUEE PPOOPPUULLAAIIRREE DDEE CCAASSAABBLLAANNCCAA

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I. ANALYSE DU BILAN

En Kdh 2007 2008 2009 Var

07/08 Var 08/09 Valeurs en caisse, Banques centrales, Trésorerie public, Service des chèques postaux 185 870 252 016 248 203 36% -2% Créances sur les établissements de crédit & assimilés 6 982 304 9 968 852 9 839 282 43% -1% Créances sur la clientèle 21 592 161 31 931 502 32 380 407 48% 1%

Crédits de trésorerie et à la consommation 9 466 175 17 675 822 12 111 595 87% -31%

Crédits à l'équipement 3 754 135 4 491 458 4 775 602 20% 6% Crédits immobiliers 7 920 110 9 425 879 15 170 367 19% 61% Autres crédits 451 741 338 343 322 843 -25% -5%

Titres de transaction et de placement 12 056 11 873 246 793 -2% 1979% Autres actifs 305 285 399 399 395 760 31% -1% Titres d'investissement - - - Titres de participation et emplois assimilés 148 368 140 898 274 235 -5% 95% Créances subordonnées - - Immobilisations incorporelles 41 496 43 540 62 729 5% 44% Immobilisations corporelles 411 770 448 441 460 790 9% 3% TOTAL ACTIF 29 679 310 43 196 521 43 908 199 46% 2% Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux 1 - 0 Dettes envers les établissements de crédit & assimilés 5 183 106 12 812 794 14 914 964 147% 16% Dépôts de la clientèle 22 358 683 28 575 675 27 034 051 28% -5% Titres de créances émis - - - Autres passifs 181 586 165 350 126 318 -9% -24% Provisions pour risques & charges 116 976 111 585 130 507 -5% 17% Provisions réglementées 45 687 15 688 7 844 -66% -50% Dettes subordonnées 732 000 - - Réserves et primes liées au capital 422 495 662 354 920 000 57% 39% Capital 366 147 460 828 313 626 26% -32% Résultat net de l'exercice 272 629 392 247 460 889 44% 17% TOTAL PASSIF 29 679 310 43 196 521 43 908 199 46% 2%

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I.1. EVOLUTION DES CREDITS

Le tableau ci-dessous représente l’évolution des crédits sur la période 2007-2009 :

en MDH 2007 2008 2009 ∆ 07/08 ∆ 08/09 TCAM 07-09

Créances sur ETS crédits & assimilés 6 982 9 969 9 839 42,8% (1,3%) 18,7%

Crédits trésorerie & à la consommation 9 466 17 676 12 112 86,7% (31,5%) 13,1%

Crédits équipement 3 754 4 491 4 776 19,6% 6,3% 12,8% Crédits immobiliers 7 920 9 426 15 170 19,0% 60,9% 38,4% Autres crédits 452 338 323 (25,2%) (4,4%) (15,5%)

Créances sur la clientèle 21 592 31 931 32 381 47,9% 1,4% 22,5% Total 28 574 41 900 42 220 46,6% 0,8% 21,6%

Source : Rapport de gestion du directoire au conseil de surveillance 2007,2008 et 2009 Sur la période 2007-2009, les créances ont connu une progression annuelle moyenne de 21,6% et s’établissent à 42 220 Mdh. Entre 2007 et 2008, l’encours des créances sur la clientèle a progressé de 47,8% par rapport à 2007 pour atteindre 31 931 Mdh. Quant aux créances sur les établissements de crédits et assimilés, elles ont augmenté au même rythme (+42,8%) pour se fixer à 9 969 Mdh. La très forte hausse enregistrée au niveau des créances sur la clientèle est due principalement à la hausse des crédits de trésorerie et à la consommation qui ont augmenté de 87% pour atteindre 17,6 Mdh, suite à une forte demande pour cette catégorie de produits. Les crédits à l’équipement et immobiliers ont également connu une hausse significative de 20% et 19% respectivement. En 2009, les crédits à l’économie se sont établit à 42 220 Mdh et ont marqué une légère augmentation (+1%). Cette évolution est la conjugaison des facteurs suivants :

- Le transfert de 14 agences de BP Casablanca à BP El Jadida, qui a eu pour impact le transfert d’un portefeuille de 0,9 Mrd dh de crédits exclusivement Particuliers et MRE ;

- Une forte baisse de 31,5% des crédits de trésorerie, qui résulte un recours moins important de la grande entreprise aux concours bancaires;

- Une forte augmentation des crédits immobiliers (+60,9%), qui provient essentiellement de la promotion immobilière.

Le tableau ci-dessous présente l’évolution de la structure des crédits sur la période 2007-2009 :

En % 2007 2008 2009 Créances sur la clientèle dont 76% 76% 77%

Crédits trésorerie & à la consommation 44% 55% 37%

Crédits équipement 17% 14% 15% Crédits immobiliers 37% 30% 47% Autres crédits 2% 1% 1%

Créances sur ETS crédits & assimilés 24% 24% 23%

Source : Rapport de gestion du directoire au conseil de surveillance 2007,2008 et 2009

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En 2008, les crédits à la trésorerie et à la consommation ont augmenté à un rythme beaucoup plus soutenu que les autres catégories de crédits, leur part dans la production globale a gagné 11 points en 2008 par rapport à 2007 et a représenté près de 55% du total des créances sur la clientèle. La part des créances sur établissements de crédits et assimilés est restée stable sur la période (24%). L’accroissement important des crédits immobiliers et la baisse des crédits de trésorerie ont modifié la structure des crédits en 2009. En effet, l’immobilier a gagné 17,3 points et s’est établit à 47% au détriment des crédits de trésorerie qui ont perdu 18 points et ont représenté 37%. Les crédits d’équipement ont augmenté de 0,7 point pour se fixer à 15% à fin décembre 2009. Ce changement de structure est du essentiellement à la hausse des crédits immobiliers qui a été appuyée par la baisse des crédits de trésorerie et à la consommation.

I.2. EVOLUTION DE LA COLLECTE

Les dépôts de la clientèle sont constitués de compte à vue, de comptes épargne, de dépôts à terme et des autres créditeurs divers. Le tableau ci-dessous représente l’évolution des dépôts de la clientèle sur la période 2007-2009 :

En Mdh 2007 2008 2009 ∆ 07/08 ∆ 08/09 TCAM 07-09

Comptes à vue 13 239 16 953 16 756 28,1% (1,2%) 12,5% Comptes épargne 2 449 2 777 2 751 13,4% (0,9%) 6,0% Dépôts à terme 6 298 8 211 7 027 30,4% (14,4%) 5,6% Autres créditeurs divers 372 634 500 70,4% (21,1%) 15,9%

Dépôts clientèle 22 358 28 575 27 034 27,8% (5,4%) 10,0% Source : Rapport de gestion du directoire au conseil de surveillance 2007,2008 et 2009 Sur la période 2007-2009, les dépôts de la clientèle ont connu une croissance annuelle moyenne de près de 10% en passant de 22 358 Mdh en 2007 à 27 034 Mdh en 2009. En 2008, les dépôts de la clientèle ont progressé de 27,8% en passant de 22 358 Mdh à 28 575 Mdh. Cette hausse est due à la hausse des comptes à vue et des comptes à terme qui ont connu une croissance de 28,1% et de 30,4% respectivement pour atteindre 16,9 Mdh et 8,2 Mdh respectivement. Les comptes épargne ont également connu une hausse importante de 13,4% pour atteindre 2,77 Mdh. Cette bonne performance enregistrée sur toutes les catégories de dépôt est le résultat de la hausse des dépôts des entreprises qui représentent 74% du total des dépôts, et qui ont notamment été renforcés par les dépôts de l’OCP. En 2008, les dépôts a terme ont été dominés par la catégories des MRE qui représentait 47%, suivi par les entreprises 37% et 17% pour les particuliers. En 2009, les dépôts de la clientèle se sont élevés à 27 034 Mdh et marquent une baisse de 5,4% par rapport à 2008, imputable d’une part au rattachement en juillet 2009 de 14 agences à BP El Jadida qui a porté sur un montant de 1900 Mdh, et d’autre part à la morosité du marché du fait de la crise internationale. Celle-ci s’est traduite par la décélération de l’accroissement des ressources MRE et l’assèchement des liquidités des entreprises matérialisées par la baisse de leurs dépôts à terme. Cette catégorie de dépôts a connu la baisse la plus importante à savoir -14.4% pour s’établir à 7.02 Mdh. En 2009, les ressources MRE représentait 31% des ressources globales par rapport à 30% en 2008. Celles-ci figurent essentiellement sur les dépôts à terme. En 2009, les ressources MRE représentait 53% des dépôts à terme, contre 29% pour les entreprises et 18% pour les particuliers. Les autres types de dépôt ont enregistré de légères baisses de 1.2% et 0.9% pour les comptes à vue et les comptes épargne respectivement. La baisse des comptes épargne est due à la baisse des soldes des comptes des entreprises.

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Le tableau ci-dessous représente l’évolution de la structure des dépôts de la clientèle :

En Mdh 2007 2008 2009 ∆ 07/08 ∆ 08/09 TCAM 07-09

Rémunérées 8 747 10 989 9 778 25,6% (11,0%) 5,7% Non rémunérées 13 611 17 587 17 256 29,2% (1,9%) 12,6% Dépôts clientèle 22 358 28 576 27 034 27,8% (5,4%) 10,0%

Source : Rapport de gestion du directoire au conseil de surveillance 2007,2008 et 2009 En 2007 et 2008, la structure des dépôts de la clientèle reste stable avec une prédominance des ressources non rémunérées qui représentaient en moyenne 60% du montant global. En 2009, la part des ressources non rémunérées reste prépondérante et représente 63,8% du total des dépôts à fin décembre 2009. Elle a progressé de 2,3 points, au détriment des ressources rémunérées qui ont enregistré une baisse de 11% à fin décembre 2009 par rapport à 2008, en ligne avec la baisse des dépôts à terme citée dessus.

I.3. RATIO DE TRANSFORMATION : EXPLICITER LA FORMULE

en KDH 2007 2008 2009 Var 07/08 Var 08/09 Coefficient d'emplois* 122,1% 138,6% 148,1% 18.8 pts 9.5 pts

* Encours Crédits bruts / Encours Dépôts bruts

Au titre de l’exercice 2008, le coefficient d’emploi de BP Casablanca s’est amélioré de plus de 18 points , passant à 147,0%, ce qui dénote une meilleure distribution des crédits. Cette tendance s’est poursuivie en 2009, avec un coefficient qui a atteint 156%.

I.4. STRUCTURE DES RESSOURCES EXTERNES

En Kdh 2007 2008 2009 Var 07/08 Var 08/09

Capital 366 147 460 828 313 626 26% -32%

Dettes subordonnées 732 000 - - n.a n.a

Réserves et primes liées au capital 422 495 662 354 920 000 57% 39%

Résultat net de l'exercice 272 629 392 247 460 889 44% 17%

Provisions Réglementées 45 687 15 688 7 844 -66% -50%

Fonds propres & assimilés 1 838 958 1 531 117 1 702 359 -17% 11%

Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux 1 - - n.a n.a

Dettes envers les établissements de crédit & assimilés 5 183 106 12 812 794 14 914 964 147% 16%

à vue 5 103 091 12 799 184 14 500 820 151% 13%

à terme 80 015 13 610 414 144 -83% NA

Dépôts de la clientèle 22 358 683 28 575 675 27 034 051 28% -5%

Ressources externes 27 541 789 41 388 469 41 949 015 50% 1%

En 2008, les fonds propres et assimilés de la banque enregistrent une baisse de 15% par rapport à l’exercice précédent. Cette baisse s’explique par le remboursement de la dette subordonnée de 732 Mdh. Les dépôts à la clientèle représentent 69% des ressources externes, par rapport à 81% en 2007. Cette baisse est le résultat de la forte hausse, de 151%, des dettes à vue envers les établissements de crédit.

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En 2009, les fonds propres et assimilés de la banque enregistrent une hausse de 12% par rapport à l’exercice précédent. Cette performance est le résultat combiné de la baisse du capital social de 32% et la hausse du résultat net de 17%. La hausse des dettes envers l’établissement de crédit de 16% combiné à la baisse des dépôts de 5% a eu comme résultat la baisse de la part des dépôts de la clientèle dans les ressources externes pour ne représenter que 48% par rapport à 68% et 53% respectivement en 2007 et 2008. La baisse du capital en 2009 est due au rachat de parts sociales par les souscripteurs de parts facultatives. Les provisions réglementées n’existent plus selon la réglementation fiscale. Par conséquent, la baisse remarquée sur les trois derniers exercices au niveau des provisions réglementées est due les dotations n’aient pas été renouvelées.

I.5. MAITRISE DES RISQUES

Le tableau ci-dessous représente l’évolution des créances en souffrance sur la période 2007-2009 : en KDH 2007 2008 2009 Var 07/8 Var 08/09 Créances pré-douteuses 70 080 61 270 30 724 -13% -50% Créances douteuses 28 815 25 288 19 476 -12% -23% Créances compromises 352 158 249 980 270 863 -29% 8% Créances en Souffrance 451 053 336 538 321 063 -25% -5% Source : Rapport s des CAC 2007,2008 et 2009 A fin 2008, l’encours des créances en souffrance enregistre une baisse de plus de 25% par rapport à 2007 et s’établit à 336 Mdh. Cette baisse constatée résulte des facteurs suivants :

- L’assainissement des créances en souffrance; - Les récupérations enregistrées au niveau du contentieux.

A fin 2009, le volume des créances en souffrance a baissé de 5%. La mobilisation de tous les intervenants dans le processus de recouvrement, appuyée par l’apport du dispositif de surveillance des impayés est à l’origine de cette performance. Les tableaux ci-dessous représentent l’évolution des ratios relatifs à la maîtrise des coûts sur la période 2007-2009 : en MDH 2007 2008 2009 Var 07/08 Var 08/09

Encours CES net de provisions 451 337 321 -25% -5%

Encours CES brut 2 322 1 578 1 180 -32% -25%

Extra Comptable 245 166 88 -32% -47%

Contentieux 2 078 1 413 1092 -32% -23%

Total Crédit à l'économie bruts 27 417 40 080 40857 46% 2%

Taux CES1 8% 4% 3% -54% -27%

Taux Contentialité2 7.6% 3.5% 2.7% -53% -24% Source : BCP Casablanca en KDH 2007 2008 2009 Var 07/08 Var 08/09

Encours CES bruts 2322 1578 1180 -32% -25%

Encours provisions 1 856 1242 855 -33% -31%

Taux de couverture 3 80% 79% 72% 103% 124%

1 Taux CES : Encours CES Brut/Crédits à l’économie bruts 2 Taux de Contentialité : Encours Contentieux/Crédits Bruts 3 Taux de Couverture : Provisions/Créances en souffrances bruts

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Au titre de l’année 2008, le taux de créances en souffrances a enregistrée une forte amélioration passant de 10% à 5%, grâce à la forte baisse des encours des créances en souffrance de 32%. Le taux de contentieux a suivi la même tendance pour s’établir à 4% en 2008 par rapport à un taux du secteur de 3.6% sur la même année. L’encours des provisions a également baissé avec la même ampleur que les créances en souffrance, ce qui a permis au taux de couverture de se maintenir au même niveau qu’en 2007 à environ 80%. Cette amélioration s’est maintenue en 2009, qui a connu une légère baisse des taux de créances en souffrances et de contentieux, passant de 5% à 4%. En 2008, le taux de couverture des créances en souffrance par les provisions s’est fixé à 79%, au même niveau qu’en 2007. En 2009, le taux de couverture des créances par les dotations s’est établit à 72% contre 79%, du fait de l’assainissement qui a porté sur 440,9 Mdh et qui ne concerne que les créances provisionnées à 100%. Les dotations et reprises de provisions relatives aux créances en souffrance, y compris les pertes nettes sur créances irrécouvrables, ont évolué comme suit : en KDH 2007 2008 2009 Var 07/8 Var 08/09 Dotations aux provisions 408 242.2 243.3 -41% 0.45% Reprises aux provisions 317 173.4 149.5 -45% -14% Dotations nettes aux provisions (1) 91 68.8 93.8 -24% 36% Encours bruts de crédit (2) 23 448 33 174 33 236 41% 0% Charges de risque nette (1)/(2) 0.39% 0.21% 0.28% -0.2 pts 0.1 pts

Au titre de l’exercice 2008, la charge de risque nette a enregistré une baisse de 0,2 point, pour s’établir à 0,21%, en raison de baisse des dotations aux provisions pour créances en souffrance (-41%) et ce malgré la baisse des reprises de provisions de -45%. En 2009, la charge de risque nette a enregistré une légére hausse de 0.1 points, pour s’établir à 0.28%, en raison de la baisse des reprises aux provisions de -14% et la quasi stagnation des dotations aux provisions.

I.6. ANALYSE DU HORS BILAN

En Kdh 2007 2008 2009 Var 07/08 Var 08/09 Engagements donnés 5 666 605 15 872 064 17 749 194 180% 12% Engagements de financement donnés en faveur d'établissements de crédit & assimilés 140 378 1 429 797 1 462 370 919% 2% Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle 2 062 577 9 690 849 10 266 095 370% 6% Engagements de garantie d'établissements de crédit & assimilés 105 305 173 269 104 513 65% -40% Engagements de garantie d'ordre de la clientèle 3 358 345 4 578 149 5 915 831 36% 29% Titres achetés à réméré - - Autres titres à livrer - 385 Engagements reçus 1 171 890 1 000 833 1 070 884 -15% 7% Engagements de financement reçus d'établissements de 3 505 4 393 6 647 25% 51%

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crédit & assimilés

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit & assimilés 1 148 675 972 672 1 033 697 -15% 6% Engagements de garantie reçus de l'Etat et d'organismes de garantie divers 19 710 23 768 30 540 21% 28% Titres vendus à réméré - - Autres titres à recevoir - - Au titre de l’exercice 2008, les engagements donnés par la banque ont atteint 15,87 Mrds Dh, enregistrant une évolution de 180% par rapport à fin décembre 2007. Cette progression résulte principalement de : - La hausse des engagements en faveur de la clientèle (+370%), suite à la croissance de la demande ; - La hausse des engagements de garantie d’ordre de la clientèle (+36%). Les engagements reçus se sont établit à près de 1 Mrds Dh à fin 2008, contre 1.17 Mrds Dh à fin 2007, enregistrant une baisse de 15%, suite à la baisse des engagements de garantie reçus d’établissements de crédit et assimilés (-15%). Les engagements donnés au titre de l’exercice 2008, sont principalement constitués des engagements de financement donnés en faveur de la clientèle (61%). Par ailleurs, les engagements reçus sont composés en majorité des engagements de garantie reçus d’établissements de crédit et assimilés (97%). En 2009, les engagements donnés ont atteint 17,75 Mrds DH, soit un taux de croissance de 12% par rapport à 2008. Cette hausse est due principalement à l’augmentation des Engagements de garantie d'ordre de la clientèle de 29%. Par ailleurs, les engagements reçus ont été boostés par les engagements de financement reçus d'établissements de crédit qui se sont accru de 51% pour atteindre 6.6 Mrds Dh. mais également des engagements de garantie reçus de l'Etat et d'organismes de garantie qui se sont établi à 30.54 Mrds, soit une progression de 28% par rapport à 2008. Les engagements donnés au titre de l’exercice 2009, sont principalement constitués des engagements de financement donnés en faveur de la clientèle (57,8%). Par ailleurs, les engagements reçus sont composés en majorité des engagements de garantie reçus d’établissements de crédit et assimilés (96,5%).

NOTE D’INFORMATION

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II. ANALYSE DU COMPTE PRODUITS ET CHARGES

En Mdh 2007 2008 2009 ∆ 07/08 ∆ 08/09 TCAM 07-09

Produits d'exploitation bancaire 1 708.47 2 103.06 2 512.61 23.10% 19.50% 21.30%

Charges d'exploitation bancaire -488.82 -764.60 -1 034.66 56.40% 35.30% 45.50% Produit Net Bancaire 1 219.66 1 338.41 1 477.95 9.70% 10.40% 10.10% Produits d'exploitation non bancaire 2.71 4.12 58.35 52.00% 1316.30% 364.00% Charges d'exploitation non bancaire -34.17 -42.71 -72.77 25.00% 70.40% 45.90% Charges du personnel -284.75 -293.73 -296.7 3.20% 1.00% 2.10% Impôts et taxes -14.36 -14.93 -17.29 4.00% 15.80% 9.70% Charges externes -293.33 -335.69 -360.45 14.40% 7.40% 10.90% Autres charges générales d'exploitation -4.07 -5.01 -5.21 23.10% 4.00% 13.10%

Dotations aux amort. Prov des immob -36.15 -37.9 -40.64 4.80% 7.20% 6.00% Charges générales d'exploitation -632.66 -687.26 -720.29 8.60% 4.80% 6.70%

Do.prov pr créances et egagt par signat en souffrance -407.68 -242.28 -243.39 -40.60% 0.50% -22.70% Pertes sur créances irrécouvrables -154.88 -686.68 -445.15 343.40% -35.20% 69.50%

Autres dotations aux provisions -64.9 -17.53 -27.62 -73.00% 57.60% -34.80% Dotations aux prov. & pertes sur ces irréc. -627.46 -946.49 -716.16 50.80% -24.30% 6.80%

Reprises prov pr créances en souffrance disponibles 316 173.5 149.58 -45.10% -13.80% -31.20%

Reprises de provisions utilisées 154.49 682.64 440.98 341.90% -35.40% 69.00% Récupérations sur créances amorties 23.49 33.43 65.12 42.30% 94.80% 66.50%

Autres reprises de provisions 10.8 50.53 34.76 367.90% -31.20% 79.40%

Reprises prov et récup sur créances amorties 504.78 940.1 690.44 86.20% -26.60% 17.00% Résultat courant 432.86 606.17 717.52 40.00% 18.40% 28.70%

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Produits non courants 14.61 8.98 18.99 -38.50% 111.50% 14.00% Charges non courantes -2.92 -10.62 -41.1 263.70% 287.00% 275.20% Résultat avant impôt sur les résultats 444.55 604.53 695.41 36.00% 15.00% 25.10% Impôts sur les sociétés -172.18 -212.35 -234.53 23.30% 10.40% 16.70%

Résultat net de l'exercice 272.37 392.18 460.88 44.00% 17.50% 30.10%

II.1. PRODUITS D’EXPLOITATION BANCAIRE

En Mdh 2007 2008 2009 ∆ 07/08 ∆ 08/09TCAM 07-09

Intérêts & pdts assimilés opérat° ac établissement crédit 193.3 298.2 376.5 54.3% 26.3% 39.6%

Intérêts & pdts assimilés opérat° ac clientèle 1 371.1 1 665.4 1 970.0 21.5% 18.3% 19.9%

Intérêts & pdts assimilés titres de créances 11.7 5.4 8.2 (53.8%) 51.9% (16.3%) Produits sur titres de propriété 16.6 6.2 34.4 (62.7%) 454.8% 44.0% Commissions sur prestations de services 92.0 102.3 98.4 11.2% (3.8%) 3.4% Autres produits bancaires 23.8 25.6 25.1 7.6% (2.0%) 2.7% Produits d'exploitation bancaire 1 708.5 2 103.1 2 512.6 23.1% 19.5% 21.3% Source : Rapport de gestion du directoire au conseil de surveillance 2007,2008 et 2009 En 2008, les produits d’exploitation progressent de 23% pour s’établir à 2 103,1 Mdh. Cette hausse est imputable à la hausse des intérêts sur opérations de crédit, qui se sont accru de 21.5% suite à l’amélioration de l’encours de crédit à la clientèle ainsi qu’a la progression des intérêts sur opérations avec les établissements de crédit de 54.3% pour atteindre 298,2 Mdh. Les produits d’exploitation sont composés principalement des intérêts sur opérations avec la clientèle, qui représentent prés de 80% des produits d’exploitations totaux en 2008. Les commissions ne progressent que de 11% et représentent à peine 5% des produits d’exploitation bancaire. Les produits sur titres de propriété ont connu une baisse en 2008, qui s’explique par la baisse de dividendes perçus sur les participations de BP Casablanca et du fait qu’aucune cession exceptionnelle des participations de la BP Casablanca n’a été effectuée. En 2009, les produits d’exploitation bancaire se sont élevés à 2 512 Mdh, et ont enregistré une croissance de 19,5%. 93% des produits d’exploitation bancaires ont été constitués des intérêts sur opérations de crédit à la clientèle et aux sociétés de financement. Les réalisations de cette année s’expliquent par les facteurs suivants : Les intérêts et produits assimilés sur les opérations avec les établissements de crédits et la clientèle

ont une décélération de la croissance qui est due principalement à la baisse des taux d’intérêts. • Les commissions sur prestations de services ont marqué un recul de 3,8% à 98,4 Mdh du aux

nouvelles offres qui tendent à réduire de plus en plus les commissions et l’exonération d’un nombre important de grandes entreprises, qui deviennent de plus en plus exigeantes au regard des conditions bancaires ;

• Les autres produits bancaires, qui sont constitués principalement des opérations de change, ont baissé de 2% en 2009 en raison d’une concurrence acharnée que se livrent les banques sur ce créneau et de l’impact de la crise sur les revenus des marocains résidents à l’étranger;

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• Enfin, les produits sur titres de propriétés se sont élevés à 34,4 Mdh et représentent les plus values de cession des participations dont Moussahama et Chaâbi leasing pour 19.8 Mdh et 14.6 Mdh respectivement.

II.2. CHARGES D’EXPLOITATION BANCAIRE

En Mdh 2007 2008 2009 ∆ 07/08 ∆ 08/09TCAM 07-09

CHARGES D’EXPLOITATION BANCAIRES (488.8) (764.6) (1 034.7) 56.4% 35.3% 45.5%

Intérêts & ch. Assimilées opérat° ac établissement crédit (92.5) (309.9) (447.4) 235.0% 44.4% 119.9%

Intérêts & ch. Assimilées opérat° ac clientèle dont (355.4) (410.0) (484.4) 15.4% 18.1% 16.7%

Intérêts sur comptes & bons de la clientèle (342.3) (381.4) (440.3) 11.4% 15.4% 13.4%

Charges exercices antérieurs (12.7) (28.1) (43.7) 121.3% 55.5% 85.5% Intérêts & ch. Assimilées titres de créances émis - - - Autres charges bancaires dont (40.9) (44.7) (102.9) 9.3% 130.2% 58.6%

Cotisation au Fonds de Garantie des Dépôts (38.1) (41.7) (49.5) 9.4% 18.7% 14.0%

Dotations provisions pour dépréciation titres de placement - - (49.7) - - n.a

Source : Rapport de gestion du directoire au conseil de surveillance 2007,2008 et 2009 En 2008, les charges d’exploitation bancaire progressent de 56% par rapport à 2007 pour se fixer à 764,7 Mdh. Cette forte hausse est due à l’augmentation des intérêts sur opérations avec la clientèle de 235%, représentant 40% des charges d’exploitation par rapport à 19% en 2007. A fin 2009, les charges d’exploitation bancaire ont progressé de 35% pour se fixer à 1 035 Mdh, en raison de : - L’accroissement plus rapide des crédits et la décélération de l’accroissement des ressources a

nécessité le recours au financement de la nouvelle production. En moyenne, le besoin de trésorerie sur l’année 2009 s’est établi autour de 11,5 milliards de dirhams et a coûté 484,4 Mdh (+18,2%) ;

- Le coût des ressources clientèle a enregistré un accroissement de 15,4% à 440,3 Mdh ; - Les autres charges bancaires se sont accrues de 130% à 103 Mdh et comprennent, outre la cotisation

du fonds de garantie des dépôts, le provisionnement de moins values sur titres de placement de 49,7 Mdh.

II.3. PRODUIT NET BANCAIRE

En Kdh 2007 2008 2009 ∆ 07/08 ∆ 08/09 TCAM 07-09

Intérêts & produits assimilés 1 576 061 1 968 927 2 354 763 24.9% 19.6% 22.2% Intérêts & charges assimilées (447 901) (719 899) (931 769) 60.7% 29.4% 44.2% Marge d'intérêt 1 128 160 1 249 028 1 422 994 10.7% 13.9% 12.3% Résultat des opérations de crédit-bail et de location - - - Commissions perçues 92 019 102 269 98 369 11.1% (3.8%) 3.4% Commissions servies (2 116) (3 000) (3 664) 41.8% 22.1% 31.6%

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Marge sur commissions 89 903 99 269 94 705 10.4% (4.6%) 2.6% Résultat des opérations sur titres de transaction - - - Résultat des opérations sur titres de placement 720 4 251 (43 210) 490.4% n.a n.a

Résultat des opérations de change 22 743 21 360 18 656 (6.1%) (12.7%) (9.4%)

Résultats des opérations sur produits dérivés - - Résultat des opérations de marché 23 463 25 611 (24 554) 9.2% (195.9%) n.a

Divers autres produits bancaires 16 645 6 218 34 349 (62.6%) 452.4% 43.7%

Diverses autres charges bancaires (38 500) (41 660) (49 542) 8.2% 18.9% 13.4%

Produit Net Bancaire 1 219 671 1 338 466 1 477 952 9.7% 10.4% 10.1% En 2008, le PNB a marqué un accroissement de 10% par rapport à 2007 pour atteindre 1 338,4 Mdh. Cet accroissement se justifie par le coût de refinancement qui a impacté le PNB (taux d’emplois 140%) et par la prédominance des crédits de trésorerie aux grandes entreprises. En 2009, le PNB a progressé de 10,4% pour s’établir à 1 478 Mdh pour un objectif de 1 519 Mdh qui n’a été atteint qu’à hauteur de 97,3% en raison de l’accroissement plus important des charges d’exploitation bancaires par rapport à l’accroissement des produits d’exploitation bancaire.

II.4. COEFFICIENT D’EXPLOITATION BANCAIRE

En Kdh 2007 2008 2009 ∆ 07/08 ∆ 08/09TCAM 07-09

Produit Net Bancaire 1 219 671 1 338 467 1 477 952 9.70% 10.40% 10.10% Frais personnel 284 750 293 732 296 700 3.20% 1.00% 2.10% Charges exploitation 311 778 355 626 383 083 14.10% 7.70% 10.90% Amortissements 36 147 37 904 40 644 4.90% 7.20% 6.00% Total charges générales d’exploitation 632 675 687 262 720 427 8.60% 4.80% 6.70% Résultat Brut d'Exploitation 586 996 651 205 757 525 10.94% 16.33% 13.60% Coefficient d'Exploitation 51.87% 51.35% 48.74% -100.00% Source : Rapport de gestion du directoire au conseil de surveillance 2007,2008 et 2009 En 2008, les frais généraux ont progressé à un rythme moins important que celui du PNB. De ce fait, le résultat brut d’exploitation a augmenté de 11%. Le coefficient d’exploitation s’est amélioré de 1% et s’est établit à 51,3% contre 51,9% en 2007. En 2009, le faible accroissement de la masse salariale (+1%) a permis d’absorber l’accroissement des charges d’exploitation et de contenir l’évolution globale des frais généraux à mois de 5%. Le produit net bancaire marque un accroissement de 10,4%, ce qui a permis une amélioration du résultat brut d’exploitation de plus de 16%. Le coefficient d’exploitation s’est également amélioré de 2,6 points à 48,7% contre 51,3% en 2008.

NOTE D’INFORMATION

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260

II.5. RESULTAT COURANT

En Kdh 2007 2008 2009 ∆ 07/08 ∆ 08/09 TCAM 07-09

Produit Net Bancaire 1 219 671 1 338 466 1 477 952 9.7% 10.4% 10.1% Résultat des opérations sur immobilisations financières 133 (1 356) 45 762 n.a n.a

Autres produits d'exploitation non bancaire 2 715 2 636 13 857 (2.9%) 425.7% 125.9%

Autres charges d'exploitation non bancaire (34 170) (42 705) (56 888) 25.0% 33.2% 29.0%

Charges générales d'exploitation (632 675) (687 261) (720 301) 8.6% 4.8% 6.7%

Résultat Brut d'Exploitation 555 674 609 780 760 382 9.7% 24.7% Dotations nettes des reprises aux provisions pour créances et engagements par signature en souffrance

(68 240) (39 393) (32 855) (42.3%) (16.6%) (30.6%)

Autres dotations nettes des reprises aux provisions (54 255) 35 841 (9 996) (166.1%) (127.9%) (57.1%)

Résultat courant 433 179 606 228 717 531 39.9% 18.4% Résultat non courant 11 689 (1 636) (22 114) (114.0%) 1 251.7% n.a Impôts sur les sociétés (172 239) (212 345) (234 528) 23.3% 10.4% 16.7% Résultat Net de l'Exercice 272 629 392 247 460 889 43.9% 17.5% Au titre de l’exercice 2008, le résultat courant a fortement progressé, à un taux de croissance de 40%. Cette croissance est le résultat de la hausse de 10% du PNB conjuguée à l’évolution favorable des dotations nettes des reprises aux provisions qui passent de -122.5 Mdh à -3.5 Mdh grâce à la hausse des reprises aux provisions en 2008. ,

En amélioration de 18,4% par rapport à 2008, le résultat courant a été de 717,5 Mdh en 2009. Cette hausse est le résultat combiné des facteurs suivants : - Le produit net bancaire qui progresse de 10.4% ; - Une légère hausse des charges d’exploitation, grâce au tassement de la masse. - L’évolution des dotations nettes des provisions moins favorable en 2009 comparativement à 2008.

II.6. LE RESULTAT NET

En accroissement de 44% par rapport à 2007, le résultat net de la banque s’est élevé à 392,2 Mdh en 2008. L’accroissement important du PNB et la maîtrise des dotations aux provisions ont pu compenser la faiblesse des reprises de provisions. En 2009, le résultat net s’est établit à 460,8 Mdh en amélioration de 17,5% par rapport à 2008, principalement dû à l’amélioration du PNB et une maîtrise des charges d’exploitation.

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II.7. RENTABILITE DES FONDS PROPRES ET RENTABILITE DES ACTIFS

en KDH 2007 2008 2009 Var 07/08 Var 08/09

Résultat Net 272 629 392 247 460 889 44% 17%

Fonds Propres 1 106 958 1 531 117 1 702 359 38% 11%

Total Bilan 29 679 310 43 196 521 43 908 199 46% 2%

ROE 33% 34% 37% 1.8 pts 2.7 pts

ROA 1% 1% 1% 0.0 pts 0.1 pts

En 2008, le ROE enregistre une progression de 1.8 points à 34% en raison de la hausse du résultat net. Le ROA se maintient, quant à lui, au même niveau qu’en 2007, à savoir 1%. En 2009, le ROE s’est établit à 37% en hausse de 2.7 points par rapport à 2008. Le ROA se maintient au même niveau qu’en 2008 à 1%.

III. TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

En Kdh 2007 2008 2009 Var 07/08 Var 08/09

Produits d'exploitation bancaire 2 162 538 2 951 998 3 068 838 37% 4%

Récupération de créances amorties 23 493 33 432 65 123 42% 95%

Produits d'exploitation non bancaire percus 17 035 11 386 32 779 -33% 188%

Charges d'exploitation bancaires versées -1 050 718 (1 692 111) (1 721 991) 61% 2%

Charges d'exploitation non bancaires versées (37 093) (52 678) (41 100) 42% -22%

Charges générales d'exploitation -596 528 (649 358) (679 783) 9% 5%

Impôts sur les résultats versés -172 239 (212 345) (234 528) 23% 10% Flux de Trésorerie nets Provenant du Compte Produits 346 488 390 324 489 338 13% 25%

Variation des: Créances sur les établissements de crédit et assimilés -2 466 498 (2 986 548) 129 570 21% -104%

Créances sur la clientèle (4 609 623) (10 339 341) (448 905) 124% -96%

Titres de transaction et de placement (470) 183 (234 920) -139% NS

Autres actifs (85 882) (94 114) 3 639 10% -104% Immobilisations données en crédit bail et en location Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 4 998 767 7 629 688 2 102 170 53% -72%

Dépôts clientèle 1 675 269 6 204 618 - 1 557 917 270% -125%

Titres de créances émis

Autres passifs 30 881 (16 236) (39 032)

Solde des variations des actifs et passifs d'exploitation (457 556) 398 250 (45 395) -187% -111% Produits des cessions d'immobilisations financières - 16 546 96 278 NS NS Produits des cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles 786 270 171 NS NS

Acquisition d'immobilisatons financières - 379 (10 432) (183 853) NS NS Acquisition d'immobilisatons corporelles et incorporelles (51 889) (77 301) (78 925) NS NS

Interêts percus - - - NS NS

Dividendes percus 16 634 6 205 34 335 NS NS

Flux de tresorerie nets provenant des activités (34 848) (64 712) (131 993) 86% 104%

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d'investissement

Subvention, fonds publics et fonds spéciaux de garantie recus - - (140 251) NS NS Emission ou remboursement de dettes subordonnées - (732 000) - NS NS

Emission d'actions 88 566 94 681 (147 202) NS NS Remboursement des capitaux propres et assimilés - - NS NS

Intérêts versés - 20 359 NS NS

Dividendes versés - (20 396) (28 308) NS NS Flux de trésorerie nets provenant des activités de financement 68 207 (657 715) (315 761) -1064% -52%

Variation nette de la trésorerie (77 709) 66 147 (3 812)

Trésorerie a l'ouverture de l'exercice 263 578 185 869 252 016

Trésorerie a la clôture de l'exercice 185 869 252 016 248

204

Au 31 décembre 2008, la trésorerie de la BP Casablanca s’est détendue en observant une variation nette de +66.2 Mdh, grâce au solde des variations des actifs et passifs d’exploitation qui est passé de -457 Mdh à +398 Mdh ; et ce malgré la hausse des flux sortants relatifs aux activités d’investissement, qui sont passés de 34 Mdh à 64 Mdh, et qui concernent les acquisitions d’immobilisations financières et corporelles. Au 31 décembre 2009, la trésorerie fin d’année est restée au même niveau qu’en 2008, en légère baisse de -2%. Cette variation est le résultat conjugué des facteurs suivants :

- Une hausse de 12% des flux provenant du CPC - La variation des actifs et passifs d’exploitation qui sont passés de 398 Mdh à -45 Mdh - La hausse des flux sortant relatifs aux activités d’investissement et la baisse des flux nets

relatifs aux activités de financement.

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PPAARRTTIIEE IIXX PPEERRSSPPEECCTTIIVVEESS

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264

I. CONTEXTE GENERAL

I.1. CONTEXTE ECONOMIQUE

Depuis quelques années, le Royaume du Maroc a lancé une série de programmes et de projets structurants pour l’économie du pays. Il s’agit d’une part d’augmenter l’investissement public mais également de créer les conditions pour attirer les capitaux et investissements directs étrangers. Dans ce contexte, les études stratégiques menées par les différents départements ministériels et leurs conseils ont identifiés les axes de développement permettant au Maroc de se positionner sur l’échiquier économique mondial et de palier des insuffisances structurelles en termes d’infrastructures. Parmi ces axes, on retrouve en particulier le secteur touristique, la logistique, l’énergie et les mines. Qu’ils soient publics ou privés, les investissements réalisés ou à réaliser sont pour partie financés par les banques marocaines. Dans ce cadre, pour la période quinquennale il a été identifié des investissements de plus de 230 milliards de dirhams. Ci-après un tableau récapitulatif des investissements prévisionnels des trois secteurs précités :

(MMDH) Investissements (*)TRANSPORTS 124.1

Réseau Ferroviaire et gares (Tramway Casablanca inclus) 47Réseau Autoroutier + Rocade Méditerranéenne 33Réseau routier 18.2Secteur Portuaire 20.1Secteur Aéroportuaire 5.8

ENERGIE ET EAU 85Electricité 47.5Eau 28.6Phosphates 8.9

SECTEUR PRIVE 21.1Secteur cimentier 18.6Secteur sidérurgique 2.5

Total prévisions de besoins en financement 230.2 Source : ONCF, ADM, ANP, TMSA, ONDA, ONE, ONEP, OCP, Association Professionnelle des Cimentiers, Ministère de l’Economie et des Finances, Haut Commissariat au Plan, rapports annuels de Bank Al Maghrib, Ministère de l’Equipement et du Transport, Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement de l’Espace, Ministère de l’Energie et des Mines, Secrétariat d’Etat auprès du Ministère de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement, Chargé de l’Eau et de l’Environnement, Chambre française de commerce et d’industrie au Maroc (*) Noter que cette liste n’est pas exhaustive et est susceptible d’évolution. Ces investissements présenteraient d’importantes opportunités de financement pour le secteur bancaire.

I.2. CONTEXTE BANCAIRE

De par son rôle central dans les flux d’argent au sein de l’économie, le secteur bancaire se retrouve au cœur de la stratégie de développement du pays à travers ses crédits à l’économie. De facto, la santé de l’économie nationale se retrouve complètement reflétée dans les perspectives de développement des banques marocaines. Ainsi dans le contexte perturbé qu’à connue l’économie mondiale en 2008 et continue de le subir appelle aux remarques suivantes concernant le secteur bancaire marocain :

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265

- Le secteur bancaire présente une exposition limitée à la crise financière internationale actuelle en raison de l’absence de créances dites « toxiques » dans les portefeuilles des banques marocaines. Celles-ci n’ont que peu voire pas été directement affectées par la « tempête » financière qui a conduit à la faillite de grandes banques de par le monde. Ceci s’explique par la réglementation mise en place par les autorités compétentes qui limite et réglemente l’exposition des institutions financières marocaines aux actifs étrangers;

- Indirectement, le secteur bancaire est censé subir les contrecoups de la crise économique mondiale qui se traduit par une baisse de la demande adressée à l’économie marocaine. Par voie de conséquence, le secteur bancaire s’attend à un nombre de défaillances de la part de ses clients. Il est à noter qu’une incertitude pèse quant à l’ampleur de ces défaillances.

Par ailleurs, le marché bancaire marocain s’est engagé dans une politique expansive au travers notamment de : - L’introduction sur le marché de nouveaux produits dits alternatifs pour la clientèle des

entreprises ; - L’ambition de porter le taux de bancarisation, actuellement de 34% à 40% en 2012 au travers

notamment un rythme « soutenu » d’ouverture d’agences bancaires (près de 700 nouvelles agences programmées par an sur les trois prochaines années) ;

- Le maintien de taux directeurs relativement compétitifs par Bank Al Maghrib permettant à l’économie de pouvoir recourir au crédit bancaire pour financer sa croissance.

II. ORIENTATIONS STRATEGIQUES DU GROUPE BCP-BPC

La dynamique escomptée du rapprochement entre la BCP et la BP Casablanca, fera de la nouvelle structure un ensemble financier de grande dimension tant en termes de parts de marché que de rentabilité. Sa stratégie de croissance s’inscrit dans le cadre des orientations globales du Groupe ; elle vise à renforcer son positionnement dans la banque de détail, les activités de marchés et le corporate banking.

Déclinée par métier et par domaine, cette ambition s’articule autour des axes stratégiques ci-après :

II.1. AFFIRMER LA VOCATION DE LA NOUVELLE ENTITE SUR LES MARCHES DES PROFESSIONNELS ET DES PARTICULIERS LOCAUX ET MDM

1.1 - Mobilisation de l’épargne

Les ambitions dans ce domaine s’appuieront, à titre principal sur :

le rajeunissement du portefeuille clientèle par l’amélioration du positionnement du nouvel ensemble sur les segments des jeunes actifs ;

le déploiement d’un marketing différencié pour une offre adaptée au marché des professionnels, générateurs potentiels de flux appréciables ;

l’inclusion financière des populations à faible revenu (LIB) par l’intensification de la bancarisation des masses et la densification du réseau avec le ciblage de la population à faible revenu;

la promotion de nouveaux produits et services à forte valeur ajoutée ;

le renforcement de la politique de proximité par l’extension soutenue du réseau. Ce plan d’extension consiste en l’ouverture de 60 agences entre 2010 et 2012.

1.2 - Distribution du crédit à la consommation et du crédit acquéreur

Les orientations stratégiques dans ce domaine visent à :

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266

ériger le réseau Banque Populaire en acteur majeur dans la distribution du crédit à la consommation ;

accélérer le rythme de distribution du crédit acquéreur, en priorisant notamment l’accompagnement des programmes sociaux du gouvernement et le logement moyen standing ;

faire du financement des programmes de la promotion immobilière un levier de commercialisation à plus grande échelle du crédit acquéreur.

II.2. CONFORTER LE POSITIONNEMENT DU NOUVEL ENSEMBLE SUR LE MARCHE DE L’ENTREPRISE

Le marché de l’entreprise constitue un important gisement de croissance. Le nouvel ensemble continuera ainsi de développer une démarche innovante en faveur de cette clientèle, à travers les principales actions suivantes :

l’accompagnement des secteurs stratégiques, en particulier les projets lancés par les pouvoirs publics, notamment des les secteurs de l’infrastructure, l’immobilier, l’artisanat, le commerce, l’industrie dans le cadre des programmes publics tels que Rawaj, le plan Maroc Vert, le développement du logement social, etc ;

l’amélioration des services bancaires et l’enrichissement de la gamme de produits et services destinée à la clientèle de l’entreprise ;

l’optimisation de la maîtrise des risques par la prévention du recouvrement en amont, une meilleure sélectivité de la clientèle à travers la mise en place d’un système de notation interne, la collégialité en matière de prise de décision à travers des comites dédiés, la séparation entre les fonctions commerciales et les fonctions d’analyse du risque et la gouvernance de la surveillance des risques à travers des outils dédiés et des comites qui se tiennent régulièrement.

II.3. DEVELOPPER LA BANQUE DE FINANCEMENT ET D’INVESTISSEMENT

Les orientations stratégiques de la banque de financement et d’investissement s’inscrivent dans une dynamique plus marquée visant à conforter le positionnement du nouvel ensemble dans ce domaine, à travers notamment :

le financement des projets de grande envergure et de la clientèle corporate de manière générale ;

la consolidation de sa position sur le marché des capitaux et l’affirmation de la vocation d’acteur majeur en financements structurés ( JLEC, ONE, TMSA et autres) ;

le développement soutenu de l’activité commerce extérieur par l’étoffement de l’offre des produits et services à l’international ;

le développement du capital investissement en ciblant des secteurs à fort potentiel.

II.4. DONNER UN NOUVEL ELAN AUX ACTIVITES DE GESTION D’ACTIFS ET D’INTERMEDIATION BOURSIERE

A ce titre, il est prévu progressivement à partir de 2010:

mettre en place l’activité de gestion de patrimoine ;

véhiculer et cultiver une image d’excellence, d’expertise et d’innovation ;

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asseoir le leadership sur le segment Retail, en dynamisant la commercialisation des produits des filiales spécialisées au niveau des agences.

II.5. FAVORISER L’ANCRAGE DE LA CULTURE DES RISQUES

Dans l’optique d’une croissance sécurisée, le nouvel ensemble poursuivra le développement des méthodes les plus utiles à une meilleure optimisation future de ses fonds propres, grâce notamment à un usage systématique de la notation du portefeuille des entreprises et à la construction de modèles de notation pour les autres classes d’actifs, notamment la banque de détail.

II.6. POURSUIVRE L’AMELIORATION DE LA PRODUCTIVITE

La performance des activités escomptée à l’horizon 2013, s’appuiera sur des mécanismes de gestion et de production placés au niveau des standards élevés de qualité et d’efficacité à travers notamment une automatisation poussée des processus métier et leur gestion au sein de centres d’excellence optimisés.

Cette automatisation libérera les différents acteurs pour un recentrage sur leur cœur de métier, tant dans le développement des services que dans la conquête commerciale.

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III. DONNEES FINANCIERES PREVISIONNELLES

Avertissement : Les prévisions données ci-après sont fondées sur des hypothèses dont la réalisation présente par nature un caractère incertain. Les réalisations peuvent différer de manière significative des informations présentées. Ces prévisions ne sont fournies qu’à titre indicatif et ne peuvent être considérées comme un engagement ferme ou implicite de la part de la BCP. Les prévisions présentées ci-après ont été réalisées en tenant compte de l’adoption des normes IFRS en 2008 par le Groupe BCP. Ainsi et à titre d’exemple, la fondation de micro-crédit a été intégrée globalement à la consolidation.

III.1. PROJECTION DU GROUPE BANQUE POPULAIRE

III.1.1. Périmètre de consolidation

Ci-après le périmètre de consolidation considéré pour les prévisions :

Filiales % de Contrôle Méthode de consolidation

2 009 2 010

BCP 100% 100% IG BCDM 100% 100% IG BPMC 63% 63% IG Maroc Assistance International (MAI) 77% 77% IG VIVALIS 62% 62% IG UPLINE 67% 75% IG MEDIAfinance 87% 90% IG Maroc Leasing 43% 53% IG CHAABI LLD 53% 53% IG CIB 60% 60% IG BPMG 54% 54% IG Bank Al Amal 6% 7% IG FBPMC / Zakoura 100% 100% IG

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III.2. CPC PREVISIONNEL CONSOLIDE

Ci-après le CPC prévisionnel du groupe BCP :

en KDH 31/12/2009 31/12/2010e 31/12/2011p 31/12/2012p 31/12/2013p TCAM2009

-2013 Marge d'intêréts 1 437 996 3 392 133 4 030 573 4 684 779 5 375 494 39% Marge sur commissions 379 957 673 688 752 605 841 346 936 670 25% Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

207 737 168 678 192 108 231 363 252 803 5%

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 444 178 285 277 323 107 357 713 339 053 -7% Produits Nets des charges des autres activités 202 331 142 504 162 814 181 014 194 271 -1% PRODUIT NET BANCAIRE 2 672 199 4 662 279 5 461 207 6 296 215 7 098 291 28% Charges générales d'exploitation - 648 384 - 1 485 555 - 1 651 864 - 1 748 669 - 1 922 760 Dotations aux amortissement - 157 534 - 219 548 - 236 667 - 254 232 - 274 712 RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION 1 866 281 2 957 175 3 572 675 4 293 314 4 900 819 27% Coût du risque - 296 820 - 108 143 - 341 176 - 357 611 - 295 262 0% RESULTAT D'EXPLOITATION 1 569 461 2 849 032 3 231 499 3 935 703 4 605 557 31% Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

- 419 3 261 - 2 457 - 419 - 419 0%

Gains ou pertes nets sur autres actifs - 7 903 - 12 446 45 030 35 322 37 671 Variations de valeurs des écarts d'acquisition - 2 046 2 046 2 046 2 046 RESULTAT AVANT IMPÔTS 1 561 139 2 841 893 3 276 118 3 972 652 4 644 855 31% Impôts sur les bénéfices - 427 771 - 901 743 - 1 104 016 - 1 342 494 - 1 557 234 38% RESULTAT NET 1 133 368 1 940 150 2 172 102 2 630 157 3 087 621 28% Résultat hors groupe 68 680 161 775 181 887 251 863 311 524 46% RESULTAT NET PART DU GROUPE 1 064 688 1 778 375 1 990 215 2 378 294 2 776 097 27%

Il est à noter que les chiffres des contributions présentées dans ce qui suit sont des chiffres retraités pour les besoins de la consolidation et constituent donc des contributions nettes des filiales après élimination des flux intercompagnies et retraitements de consolidation (dotations et reprises pour investissements…). A ce titre, il est à constater une différence entre les chiffres BCP dans cette sous-section en comparaison avec la section suivante.

III.2.1. Produit Net Bancaire

Le produit net bancaire consolidé s’établirait à 4,66 MMDH en 2010. Entre 2010 et 2012, ce poste passerait respectivement de 4,66 MMDH à 7,098 MMDH, soit un TCAM de 14%. Le détail du produit net bancaire prévisionnel par principales entités du groupe se présenterait comme suit :

Produit Net Bancaire 2009 2010 2011 2012 2013 TCAM

2010-2013 BCP 1 555 899 3 239 005 3 689 810 4 190 435 4 630 458 13% Filiales dont: 1 116 301 1 423 273 1 771 396 2 105 780 2 467 833 20% dont: MAI 111 449 132 410 152 720 170 920 187 176 12% VIVALIS 302 310 280 000 360 000 450 000 550 000 25% CHAABI LLD 114 164 127 722 126 906 148 382 178 761 12% FBPMC 207 222 260 190 367 254 403 041 491 211 24% Maroc Leasing 50 761 233 460 250 709 269 240 289 071 5% Total 2 672 200 4 662 279 5 461 207 6 296 215 7 098 291 15% Source : BCP

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Entre 2010 et 2012, la contribution de la nouvelle entité BCP baisserait à 65% sous l’effet d’une augmentation plus importante du PNB des filiales : un TCAM de 20% pour les filiales consolidées contre 13% pour la BCP.

Le PNB des filiales consolidées s’établirait à 2.46 MMDH à l’horizon 2013. Ainsi, la part des filiales dans le PNB consolidé passe de 42% en 2009 à 35% en 2013.

Les filiales ayant la contribution la plus importante dans le PNB consolidé sont : la Fondation Micro Crédit, Vivalis, Chaabi LLD, Maroc Leasing et Mai. Ces cinq organismes représenteraient en moyenne 71% du PNB consolidé des filiales sur la période 2010-2012.

III.2.2. Charges Générales d’Exploitation

Les charges générales d’exploitation s’établiraient à 1,36MMDH en 2009 pour atteindre à 1,92 MMDH en 2012, soit un TCAM de 9% sur la période du business plan.

Le détail des charges générales d’exploitation par principales entités du groupe est présenté ci-dessous :

Charges Générales d'exploitation 2009 2010 2011 2012 2013 TCAM

2010-2013 BCP1 112 588 -534 709 -508 901 -506 408 -551 897 1% Filiales dont: -760 972 -950 846 -1 142 964 -1 242 260 -1 370 863 13% BCDM -242 428 -279 489 -328 791 -347 317 -366 887 9% MAI -68 744 -80 650 -88 550 -99 250 -111 200 11% VIVALIS -102 801 -105 000 -145 000 -180 000 -220 000 28% CHAABI LLD -97 807 -104 627 -102 946 -101 626 -120 194 5% FBPMC -114 304 -158 716 -249 732 -266 007 -284 902 22% Maroc Leasing -24 516 -82 600 -89 494 -96 324 -100 847 7% Total Conso -648 384 -1 485 555 -1 651 864 -1 748 669 -1 922 760 9%

Source : BCP

La contribution de la BCP aux charges générales d’exploitation s’etablirait à 29% à l’horizon 2013, en baisse par rapport à l’exercice 2009, en raison de l’augmentation plus rapide des charges générales d’exploitation des filiales consolidées tenant compte de leur plan de développement jugé ambitieux (à titre d’exemple, la BCDM ayant décroché son « passeport européen » a commencé son redéploiement stratégique au niveau des grandes zones de présence des marocains du monde en Europe): un TCAM de 13% entre 2010 et 2013. La nouvelle entité BCP-BPC connaîtra une baisse de ses charges d’exploitation compte tenu des optimisations de coût qui résulteront de la révision des structures et du re-engineering des process.

La Fondation Micro Crédit, la BCDM et VIVALIS constitueraient la part la plus important des charges générales d’exploitation des filiales consolidées avec une contribution moyenne de 43% entre 2009 et 2013.

A noter que ce poste contient principalement les charges relatives aux services d’intérêts communs qui sont refacturés aux organismes du CPM (comptabilisé sur la ligne ‘Gains ou pertes nets sur autres actifs’).

1 Les charges générales d’exploitation de la BCP sont positives suite à des retraitements IFRS

NOTE D’INFORMATION

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III.2.3. Dotations aux amortissements

Les dotations aux amortissements concernent les immobilisations incorporelles et corporelles du groupe et évolueraient au rythme des différents investissements entrepris. Ainsi, leur montant passerait de 219 MDH en 2010 à 275 MDH en 2013, correspondant à un TCAM de 8% sur la période.

III.2.4. Résultat Brut d’Exploitation

Entre 2010 et 2013, ce résultat afficherait une évolution moyenne de 18% pour s’établir en fin de période à 4,9 MMDH.

Ci-après le détail du résultat brut d’exploitation :

Résultat brut d'exploitation 2009

2010 2011 2012 2013 TCAM

2010-2013 BCP 1 590 756 2 562 778 3 029 765 3 525 250 3 912 070 15% Filiales dont: 275 526 394 397 542 910 768 063 988 748 36% VIVALIS 191 644 175 000 215 000 270 000 330 000 24% FBPMC 84 509 101 474 117 521 137 034 206 308 27% BAA 25 650 81 906 113 224 199 456 219 402 39% Up Line 715 18 566 59 404 79 723 103 383 77% Maroc Leasing 31 690 150 860 161 215 172 916 188 224 8% Total 1 866 282 2 957 175 3 572 675 4 293 314 4 900 819 18%

Source : BCP

la contribution de la BCP dans le résultat brut d’exploitation consolidé se situerait à 80% à l’horizon 2013.

Les filiales consolidées généreraient en moyenne 15% du résultat brut d’exploitation consolidé sur la période 2009-2013. Les trois fortes contributions émaneraient de VIVALIS, la Fondation Micro Crédit, de la BCDM et BAA.

III.2.5. Coût du Risque

Le coût du risque est constitué essentiellement des dotations nettes de reprises de provision sur créances en souffrance. Son évolution sur la partie prévisionnelle reflète la qualité escomptée du portefeuille de crédits du groupe BCP.

Ci-après le détail du coût du risque des principales filiales consolidées :

Coût du risque[1] 2009 2010 2011 2012 2013 TCAM 2010-2013

BCP -129 753 -13 247 -118 259 -112 026 -112 944 104% Filiales dont: -167 067 -94 896 -222 918 -245 585 -182 318 24% MAI -152 - - - - VIVALIS -205 352 -51 976 -140 364 -153 323 -81 281 16% CHAABI LLD 0 -2 056 -2 882 -4 217 -6 325 45% FBPMC -38 797 -32 093 -46 447 -40 481 -41 968 9% Total -296 820 -108 143 -341 176 -357 611 -295 262 40%

Le coût du risque connaîtra une hausse de 40% annuelle sur la période du business plan avec des objectifs de baisse pour Vivalis grâce à une meilleure gestion des encours de la clientèle.

NOTE D’INFORMATION

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III.2.6. Gains ou pertes nets sur autres actifs

Les gains nets sur autres actifs s’élèveraient à 12 MDH en 2010. Ces gains resteraient pour se situer à 37,6 MDH en fin de période du business plan. Il est à noter que l’essentiel des chiffres de cette rubrique provient des récupérations des charges des services d’intérêt commun cité plus haut.

III.2.7. Résultat avant impôts

Le résultat avant impôt passe de 2,8 MMDH en 2010 à 4,6 MMDH en 2013, soit un TCAM de 18%. La contribution la plus importante provient de la nouvelle entité BCP-BPC, avec une part dans le résultat de 84% en moyenne sur les 4 années.

Résultat avant impôt 2009

2010 2011 2012 2013 TCAM 2010-

2013 BCP 1 466 540 2 504 100 2 911 507 3 413 224 3 799 127 15% Filiales dont: 94 600 337 793 364 611 559 428 845 728 36% VIVALIS -13 663 123 024 74 636 116 677 248 719 26% FBPMC 45 859 70 451 71 227 95 057 162 377 32% BAA 40 904 84 861 108 149 181 358 199 494 33% Up Line 637 18 069 57 530 78 090 102 003 78% Maroc Leasing 33 552 137 860 151 215 161 916 176 224 9% Total 1 561 140 2 841 893 3 276 118 3 972 652 4 644 855 18%

III.2.8. Résultat net

Le résultat net consolidé s’établit à 1,77 MMDH en 2010 et 2,77 MMDH en 2012, soit un TCAM de 13% sur cette période. Ci-après le détail du résultat net par entité :

Résultat net 2009 2010 2011 2012 2013 TCAM 2010-2013

BCP 900 773 1 500 527 1 692 101 1 996 693 2 234 402 14% Filiales dont: 163 915 277 848 298 114 381 602 541 696 25% FBPMC 39 552 70 451 71 227 95 057 162 377 32% VIVALIS -5 470 47 697 28 936 45 236 96 429 26% Maroc Leasing 20 410 46 127 50 596 54 176 58 963 9% Up Line 1 1 836 10 508 30 188 41 018 53 607 72% BCDM 35 484 15 771 20 000 30 000 40 000 36% Total 1 064 688 1 778 375 1 990 215 2 378 294 2 776 097 16%

Source : BCP

La contribution de la BCP dans le consolidé baisserait progressivement entre 2010 et 2013 pour s’établir à 80% en fin de période suite notamment à une augmentation plus importante des résultats des filiales : un TCAM de 34% entre 2009 et 2013 contre 10% pour la BCP sur la même période.

En 2009, la fondation micro-crédit et la BCDM représentent l’essentiel de la contribution des filiales, soit 46% des filiales. La contribution des autres filiales évolue sur la période du business plan. Vivalis envisage de redresser son résultat grâce à l’accroissement des volumes des crédits à la clientèle à travers le réseau Banque Populaires, une meilleure maîtrise des risques et des charges d’exploitation (sous-traitance informatique auprès du groupe).

1 Le résultat net de Upline Group en 2009 est positif malgré que le résultat avant impôt soit positif. Cette situation est due à des

retraitements d’IFRS qui concernent les inpôts différés.

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NOTE D’INFORMATION

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PPAARRTTIIEE XX FFAACCTTEEUURRSS DDEE RRIISSQQUUEESS

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I. RISQUES DE CONTREPARTIE

Le risque de contrepartie ou de crédit est le risque de perte du fait du non respect par le client des ses obligations à l’égard de la banque (peut résulter du comportement du client, de l’évolution des marchés et autres facteurs externes). La stratégie globale des risques de la BCP est basée sur les principes suivants :

Le respect des exigences réglementaires dictées par Bank Al Maghrib ; Un suivi rigoureux des risques avec un développement maîtrisé des activités ; L’intégration des meilleures pratiques en matière de gestion des risques et l’alignement des

rendements visés aux risques assumés.

Plus spécifiquement, le processus d’octroi des crédits repose sur la séparation des tâches entre les entités commerciales et celles chargées de l’évaluation et du suivi du risque. L’ensemble de ce processus est couvert par des procédures qui cadrent l’activité du crédit, notamment :

L’évaluation des dossiers de crédits et les informations minimum requises pour le traitement des dossiers ;

La notation des clients ; Les compétences des comités et instances de décision ; La gestion des garanties (évaluation, renouvellement,…) ; Le suivi des risques (suivi des indicateurs de risque de la Banque…).

I.1. CREANCES EN SOUFFRANCE

Le déclassement et le provisionnement des créances en souffrances s’effectuent conformément aux dispositions de la circulaire de BAM n° 19/G/2002 et aux instructions de Bank Al Maghrib en la matière. Un suivi périodique de ces créances est assuré et un reporting élaboré pour les instances de décision de la Banque, notamment le Comité Directeur.

I.2. DISPOSITIF DE NOTATION INTERNE

La notation est un outil d’aide à l’évaluation, à la décision ainsi qu’au suivi du risque de contrepartie. Elle constitue l’un des instruments de détection de la dégradation ou de l’amélioration d’un risque lors des revues annuelles de portefeuille. Pour les entreprises et professionnels, un processus de notation a été instauré depuis l’année 2003. Construit à dire d’experts et basé sur une échelle de 4 classes de risques, il est cadré par des procédures d’utilisation, et constitue la base d’un système de délégation et de tarification. En parallèle à cet outil, un nouveau système de notation conforme aux exigences Bâle II et basé sur des données historiques et des modèles statistiques a été développé en 2007 avec une échelle de 9 classes dont une relative au défaut. Depuis 2008, ce système est intégré dans un nouveau cadre d’utilisation visant sa conformité aux exigences de la méthode NI de Bâle II, et ce à travers :

L’intégration de l’outil de notation dans le système d’information, assurant le stockage et l’historisation des données ainsi que la traçabilité.

La normalisation du processus par une circulaire et une procédure de travail conformes aux exigences de transparence et d’indépendance de la notation.

Les différentes classes de risques retenues et leurs significations sont retracées ci-dessous :

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Notes Libellé court Libellé détaillé

A Excellent Excellente évolution, et positionnement excellent sur son secteur, capacité d'endettement très élevée, le management jouit d'une longue réputation d'excellence.

B Très Bon Très Bonne évolution des indicateurs d'activité et de rentabilité, bon positionnement au plan commercial, forte capacité d'endettement, le management jouit d'une bonne réputation.

C Bon Bonne évolution de l'activité et de la rentabilité, endettement modeste, management de bonne réputation.

D Assez Bon Evolution normale de l'activité et de la rentabilité, endettement modéré, management de bonne réputation.

E Moyen Actifs de qualité satisfaisante, endettement modéré, management de bonne réputation, l'emprunteur jouit d'une position moyenne dans son secteur.

F Passable Actifs de qualité acceptable, capacité d'endettement faible voire nulle, management moyen.

G Médiocre Endettement important, management faible, faible positionnement sur son secteur.

H Très Médiocre Situation financière trop fragile, lourd endettement, management anarchique, mauvaise position sur le secteur…..etc

Défaut Défaut Les engagements du client font ressortir l’existence d’au moins d’une créance en souffrance.

I.3. REPARTITION DES ENGAGEMENTS DE LA BCP AU 31/08/2010

Le portefeuille de la BCP-Bank est constitué essentiellement des grandes entreprises et institutionnels dont le chiffre d’affaires est égal ou supérieur à 300 millions de DH. Au titre de l’année 2010, l’encours des crédits à l’économie a continué sa forte progression en s’établissant à 25,9 milliards de DH, soit +22% par rapport à fin décembre 2009. Répartition par secteur d’activité :

Secteur Part cumulée en encours

Activités financières 19%Production et distribution d’électricité, de gaz et d’eau 35%Transports et communications 47%Promotion immobilière 59%Industries diverses 68%Hôtels et restaurants 75%Industries extractives 81%Industrie chimique et para chimique 85%Industries métallurgiques, mécaniques, électriques et électroniques (IMMEE) 89%Autres sections 92%Administration publique 95%Bâtiment et travaux publics 96%Industrie automobile 97%

NOTE D’INFORMATION

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Commerce, réparation automobile et articles domestiques 98%Industries alimentaires 99%Industrie textile, de l’habillement et du cuir 100%Pêche, aquaculture 100%

Source : BCP Bank La diversification sectorielle constitue un des axes de la politique de la gestion des risques de crédit. Pour les crédits par décaissement, les secteurs Industries, Immobilier et Holdings ont représenté environ 68% de l’encours global à fin août 2010. Répartition par zone géographique : La région de Casablanca constitue la première zone économique du Maroc et de ce fait représente la première concentration des crédits par décaissement et des engagements par signature. Evolution des positions et des indicateurs relatifs au portefeuille de négociation :

Compartiment obligataire : Courant 2010, les limites obligataires ont été revues et validées par les organes d’administration et de direction. Les limites de duration ont été ajustées compte tenu des objectifs de performance et de la structure de la dette interne du Trésor. Toutefois, la limite de position maximale du portefeuille de placement a été maintenue au même niveau que l’année précédente.

La VaR (hors effets de corrélation) pour les activités obligataires représente 26 Millions.

Compartiment actions et OPCVM : Ce portefeuille est demeuré pratiquement stable courant

l’année 2010 avec un objectif d’alléger les positions sur actions dont les valeurs ne sont pas significatives et se concentrer sur des valeurs de fonds de portefeuille réputées plus liquides.

Ainsi, la VaR (hors effets de corrélation) pour les activités sur les titres de propriété représente 5,1 Millions DH.

Compartiment change : Le niveau du portefeuille de change à terme a enregistré une baisse courant l’année 2010 dû notamment à la baisse généralisée des carnets de commande et aux non renouvellement de certaines opérations de couverture. La position de change nette reste équilibrée compte tenu de la composition du panier du dirham. Les limites réglementaires, par rapport au niveau des fonds propres, pour la position globale et par devise ont été respectées courant 2010.

En millions Position change Fonds % Fonds juin-09 0,740 18 946,95 0,00 %sept-09 0,806 18 946,95 0,00 % déc-09 0,997 19 949,18 0,01 %Juin-10 1,7 20 418,89 0,01%

La VaR (hors effets de corrélation) pour les activités de change représente 28.2 Millions DH.

II. RISQUE MARCHE

Le risque de marché est le risque de perte provoquée par une évolution défavorable des facteurs de marché, tels que les taux de change, les taux d’intérêt, les cours des actions et les matières premières.

NOTE D’INFORMATION

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La gestion des risques de marché a pour objectif de gérer et de contrôler les expositions au risque de marché afin d’optimiser le couple risque/rendement, tout en conservant un profil de marché cohérent avec le statut de la BCP en tant qu’établissement financier de premier plan et intervenant important en matière de produits financiers. Le portefeuille de négociation représente l’ensemble des actifs détenus avec objectif de les vendre à court terme pour bénéficier d’une évolution favorable des marchés. Ce portefeuille est réparti en plusieurs instruments de marché : les titres obligataires, la position de change, les actions liquides, les OPCVM...etc. L’évaluation des risques de marché à la Banque repose sur la combinaison de deux groupes de mesures. D’une part le calcul de la valeur à risque (VaR), et d‘autre part l’utilisation de diverses mesures de sensibilité (y compris les scénarii de stress) qui permettent d’encadrer les risques potentiels à caractère non récurrent. La BCP a adopté une structure de gestion et de suivi des risques de marché qui inclut le recours à la méthodologie VAR pour l’ensemble de son portefeuille de négociation. La valeur à risque correspond à la perte maximale que la BCP pourrait enregistrer sur une période d’une journée, avec un niveau de confiance de 95%. Par conséquent, les chances que les pertes réelles encourues soient plus élevées que la VaR sont de l’ordre de 5%. La méthode retenue pour le calcul de la VaR est celle basée sur un modèle paramétrique à distribution normale (avec matrice de Variance-Covariance) qui prend implicitement en compte les corrélations entre les différents facteurs de risques se basant sur un historique de 2 ans. Une valeur à risque globale est calculée pour l’ensemble des activités de négociation et par nature d’instruments. Parallèlement aux calculs de valeurs à risque, des impacts en termes de profits et pertes (P/L) à partir de scénarii standards ou de scénarii de stress sont estimés pour l’ensemble du portefeuille de négociation. Ces scénarii sont choisis parmi trois catégories à savoir : des scénarii historiquement avérés, des scénarii hypothétiques et des scénarii adverses. Evolution des positions et des indicateurs relatifs au portefeuille de négociation :

Compartiment obligataire : Courant 2009, les limites obligataires ont été revues et validées par les organes d’administration et de direction. Les limites de duration ont été ajustées compte tenu des objectifs de performance et de la structure de la dette interne du Trésor. Toutefois, la limite de position maximale du portefeuille de placement a été maintenue au même niveau que l’année précédente.

La VaR (hors effets de corrélation) pour les activités obligataires représente 51 Millions.

Compartiment actions et OPCVM : Ce portefeuille est demeuré pratiquement stable courant

l’année 2009 avec un objectif d’alléger les positions sur actions dont les valeurs ne sont pas significatives et se concentrer sur des valeurs de fonds de portefeuille réputées plus liquides.

Ainsi, la VaR (hors effets de corrélation) pour les activités sur les titres de propriété représente 2,6 Millions DH.

Compartiment change : Le portefeuille de change à terme a enregistré un niveau quasi stable pendant toute l’année 2009 ce qui est dû notamment à la baisse généralisée des carnets de commande et la relative stabilité des prix des matières premières malgré quelques événements observés relatifs à la volatilité accrue des cours EURO et USD.

La position de change nette reste équilibrée compte tenu de la composition du panier du dirham et de l’actualisation des différents flux à terme. Les limites réglementaires, par rapport

NOTE D’INFORMATION

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au niveau des fonds propres, pour la position globale et par devise ont été respectées courant 2009.

En millions Position change Fonds % Fonds mars-09 2,334 18 757,39 0,01 %juin-09 0,740 18 946,95 0,00 %sept-09 0,806 18 946,95 0,00 % déc-09 0,997 19 949,18 0,01 %

La VaR (hors effets de corrélation) pour les activités de change représente 201 Millions DH.

III. RISQUES DE LIQUIDITE

Le risque de liquidité représente le risque que la banque subisse une perte si elle ne disposait pas au moment approprié des liquidités nécessaires pour respecter ses obligations financières. Ce risque peut découler de la structure du bilan en raison des décalages entre les échéances réelles des éléments de l’actif et du passif, des besoins de financement des activités futures, du comportement des clients ou d’une éventuelle perturbation dans les marchés, ou de la conjoncture économique. La gestion du risque de liquidité vise à garantir à la banque l’accès aux fonds nécessaires afin d’honorer ses engagements financiers lorsqu’ils deviennent exigibles. La gestion de ce risque se traduit par le maintien d’un niveau suffisant de titres liquides et un approvisionnement en fonds stables et diversifiés. Le portefeuille des titres est constitué majoritairement de Bons du Trésor et accessoirement de positions sur actions liquides et sur OPCVM. La gestion de la liquidité s’appuie sur :

Le suivi des ratios de liquidité du bilan selon les exigences internes et celles issues de la réglementation ;

Le suivi du portefeuille d’investissement et la projection des flux de trésorerie ; Le maintien d’un éventail varié de sources de financement et le suivi de la concentration des

dépôts par nature de produits.

La BCP a pour vocation principale d’animer et de développer les produits et les services offerts aux grandes entreprises. En conséquence, les dépôts de la clientèle sont fortement concentrés sur le segment des Entreprises et constituent une part importante du financement de la BCP.

Comptant sur la synergie du Groupe, la diversification des sources de financement pour les activités de Détail est assurée par les Banques Populaires Régionales. La BCP est également un intervenant important sur les marchés monétaire et obligataire, par l’intermédiaire de ses activités de marchés. La position de la BCP lui permet de recourir, occasionnellement à court terme, auprès de BAM, des banques et d’autres institutions financières aux opérations de pension. Evolution des indicateurs de risque : Le total des actifs de la BCP s’établit à 98,8 milliards de dirhams à fin décembre 2009 contre 92,3 en 2008, soit une augmentation de 7,0%. En 2009 et par rapport à décembre 2008, les emplois devant être refinancés en cash représentent 19,3 milliards de dirhams. Cette augmentation des actifs principalement de crédits à hauteur de 6,2 milliards, du portefeuille de titres (placement et participation) à hauteur de 8,4 milliards de dirhams, et des comptes ordinaires des établissements de crédits à hauteur de 2,3 milliards de dirhams a été refinancée par :

les dépôts de la clientèle à hauteur de 3,3 milliards de dirhams

NOTE D’INFORMATION

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la baisse du compte tenu chez BAM pour 8,1 milliards en raison principalement de la baisse du taux de la réserve monétaire de 14% à 8%

les tombées d’une partie des titres d’investissement pour 4,5 milliards ;

Le reliquat sous formes de capitaux propres et de dette subordonnée.

Le resserrement progressif de la liquidité, qui a marqué le secteur bancaire depuis 2008 s’est poursuivie en 2009. Dans ce contexte, malgré la croissance des emplois, la BCP a maintenu une bonne diversification de ses sources de refinancement et un recours limité au marché monétaire et obligataire comparativement à ses confrères. D’autres actions stratégiques visant la diversification des sources de financement sont en cours d’examen afin de maintenir une bonne stabilité des ressources et un accès optimal dans les différents compartiments. Ces actions se traduiront en 2010 par :

Le lancement d’un programme de certificats de dépôts ; La titrisation d’un pool de créances hypothécaire ; L’accès à un réseau de détail dédié.

Les ressources collectées auprès de la clientèle ont augmenté de 22%, passant de 15,2 milliards en décembre 2008 à 18,5 milliards à fin décembre 2009. Cette hausse concerne aussi bien les dépôts à vue (+24%) que les dépôts à terme (+74%). Néanmoins, les pensions données à la clientèle ont connu une baisse de 7%. La part des ressources rémunérées reste importante en 2009 (environ 84%) par rapport à la structure globale des ressources.

Déc-08 Juin-09 Déc-09 Dépôts à vue 1 328 1 266 1 646 Dépôts à terme et bons de caisse 5 118 5 378 8 908

Pensions données 7 469 7 735 6 922 Autres dépôts 1 238 1 714 1 008 Total dépôts 15 192 16 093 18 485

IV. RISQUES OPERATIONNELS

On entend par, « Risques Opérationnels , les risques de pertes résultant de carences ou de défauts attribuables à des procédures, personnels et systèmes internes ou à des événements extérieurs ». Cette définition inclut le risque juridique mais exclut les risques stratégiques et de réputation. Les risques opérationnels sont gérés au sein de la Banque Centrale Populaire, conformément aux meilleures pratiques en intégrant les recommandations de BAM et du Comité de Bâle.

IV.1. ORGANISATION DE LA FILIERE RISQUES OPERATIONNELS

La filière de gestion des risques opérationnels est organisée comme suit : La fonction Risques Opérationnels au niveau de la Banque Centrale est chargée de la

conception et du pilotage des outils méthodologiques et informatiques ainsi que de l’animation de la filière Risques Opérationnels du Groupe.

Un réseau de Risk Manager au niveau des BPRs, qui ont pour missions la mise à jour de la cartographie des risques, le suivi des indicateurs d’alertes et la mise en place des plans d’actions visant ainsi le renforcement du dispositif du contrôle interne.

Un réseau de correspondants au niveau des BPR, de la BCP et des filiales, désignés dans le cadre du workflow de collecte.

NOTE D’INFORMATION

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IV.2. OUTILS DE GESTION DES RISQUES OPERATIONNELS

Le dispositif de gestion des risques opérationnels s’articule autour des outils suivants :

Cartographie des risques opérationnels

La cartographie s'appuie sur un mécanisme d’autoévaluation des risques inhérents aux activités de la banque et sur le recensement des contrôles permettant de réduire les risques potentiels. Cette approche repose sur une analyse approfondie des processus de la banque. La démarche adoptée se déroule en 3 phases :

Phase 1 : Découpage en processus des activités de la banque.

Phase 2 : Identification et évaluation des risques opérationnels liés à ces activités.

Phase 3 : Classification des risques résiduels en fonction de l’impact et de la probabilité de survenance

Collecte des pertes

La collecte des pertes consiste à mettre en place un processus de remontée des incidents afin de constituer une base historique des pertes avérées. Cette collecte de pertes permettra de :

• Dégager une vision objective, chiffrée, des risques réellement encourus par la banque • Peaufiner la cartographie des risques potentiels • Préparer l’allocation en Fonds Propres sur la base de modèles internes.

IV.3. POLITIQUE DE MAITRISE DES RISQUES

La BCP a adopté une politique de couverture et d’atténuation du risque basée sur la mise en œuvre de trois types de plans d’actions :

des actions de prévention efficaces identifiées notamment lors des cartographies et mises en œuvre directement par les opérationnels pour le renforcement du dispositif de contrôle interne ;

des plans de relève et de continuité d’activité (PCA), ayant pour objectif de garantir un fonctionnement sans interruption des activités essentielles de la Banque et de limiter les pertes engendrées en cas de perturbation grave de l’activité ;

du transfert de certains risques majeurs par la mise en place d’une politique d’assurance adaptée.

Au-delà des exigences réglementaires d’une allocation de fond propres au titre du risque opérationnel et de la collecte des incidents, notre dispositif actuel cherche à répondre au mieux aux recommandations BAM et aux saines pratiques préconisées par les accords de Bâle II.

V. RISQUES REGLEMENTAIRES

Sur le plan réglementaire, l’année 2010 a été marquée par la consolidation des processus de gouvernance, d’identification, de mesure et de suivi des risques conformément aux normes Bâle II et aux meilleures pratiques admises au sein de la profession.

A fin juin 2010, le CPM affiche un ratio de solvabilité de 11,37% intégrant les différentes catégories de risques (crédit, marché et opérationnel).

NOTE D’INFORMATION

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PPAARRTTIIEE XXII FFAAIITTSS EEXXCCEEPPTTIIOONNNNEELLSS

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A la date d’établissement du présent dossier d’information, la Banque Centrale Populaire ne connaît pas de faits exceptionnels susceptibles d’affecter sa situation financière

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PPAARRTTIIEE XXIIII LLIITTIIGGEESS EETT AAFFFFAAIIRREESS CCOONNTTEENNTTIIEEUUSSEESS

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A la date d’établissement du présent dossier d’information, la Banque Centrale Populaire ne connaît pas de litiges ou affaires contentieuses susceptibles d’affecter de façon significative sa situation financière.

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PPAARRTTIIEE XXIIIIII AANNNNEEXXEESS

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DONNEES COMPTABLES & FINANCIERES DE LA BCP

I. PRINCIPALES REGLES D’EVALUATION ET DE PRESENTATION DES COMPTES CONSOLIDES IFRS

I.1. CONTEXTE

L’application des normes IAS/IFRS est obligatoire à partir du 01 janvier 2008. L’objectif primordial des autorités réglementaires est de doter les établissements de crédit d’un cadre de comptabilité et d’information financière conforme aux standards internationaux en terme de transparence financière et de qualité de l’information fournie. Le Groupe Banque Centrale Populaire a adopté les normes internationales d’information financière IFRS pour les comptes consolidés au premier semestre 2008. Le Groupe Banque Centrale Populaire a appliqué les nouvelles normes, amendements et interprétations approuvées par l’union européenne applicables au 30 juin 2008.

I.2. NORMES COMPTABLES APPLIQUEES

I.2.1. Périmètre de consolidation

Les comptes consolidés du Groupe regroupent l’ensemble des entreprises sous contrôle exclusif, contrôle conjoint ou sous influence notable hormis celles dont la consolidation présente un caractère négligeable pour l’établissement des comptes consolidés du Groupe. Une filiale est consolidée à partir de la date à laquelle le Groupe obtient effectivement son contrôle. Les entités temporairement contrôlées sont également intégrées dans les comptes consolidés jusqu’à la date de leur cession. Le Groupe consolide les structures juridiques distinctes créées spécifiquement pour gérer une opération ou un groupe d’opérations similaires (entités ad hoc), et ce même en l’absence de lien en capital, dans la mesure où il en exerce en substance le contrôle, au regard des critères suivants :

Les activités de l’entité sont menées pour le compte exclusif du Groupe, de telle sorte que ce dernier en tire des avantages ;

Le Groupe dispose du pouvoir de décision et de gestion afin d’obtenir la majorité des avantages liés aux activités courantes de l’entité. Ce pouvoir se caractérise notamment par la capacité de dissoudre l’entité, d’en changer les statuts ou de s’opposer formellement à leur modification ;

Le Groupe a la capacité d’obtenir la majorité des avantages de l’entité et par conséquent peut être exposé aux risques liés à l’activité de la dite entité. Les avantages peuvent prendre la

forme d’un droit à recevoir tout ou partie du résultat, une quote-part d’actif net, à disposer d’un ou plusieurs actifs ou à bénéficier de la majorité des actifs résiduels en cas de liquidation ;

Le Groupe conserve la majorité des risques pris par l’entité afin d’en retirer un avantage, tel est le cas si les investisseurs extérieurs bénéficient d’une garantie de la part d’une société du Groupe leur permettant de limiter de façon importante leur risque.

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Périmètre de consolidation au 31 décembre 2009 Sociétés Consolidées

Capital Social (Kdh) % de contrôle % d'intérêt Méthode de

consolidation BCP BCDM (Keuro)

660 982 21 000

100,00% 100,00%

100,00 % 100,00%

EC IG

MEDIA FINANCE 206 403 90,00% 100,00% IG Fondation BP Microcrédits 212 653 100,00% 100,00% IG MOUSSAHAMA 36 400 99,86% 99,86% IG CHAABI LLD 20 000 57,75% 70,00% IG ASSALAF CHAABI 177 000 61,54% 61,54% IG MAI 50 000 60,76% 60,76% IG CIB (KUSD) 2 200 60,00% 60,00% IG BPMC (K FCA) 2 000 000 62,50% 62,50% IG BPMG(K GNF) 25 149 330 53,90% 53,90% IG UPLINE GROUP 46 784 50,09% 50,09% IG CHAABI LEASING 250 000 40,00% 40,00% IG Bank Al Amal 500 000 3,42% 3,42% IG (*) Etablissement consolidant (**) Intégration Globale (***) Mise en équivalence Source : BCP

I.2.2. Méthodes de consolidation

Entreprises contrôlées : Filiales

Les entreprises contrôlées par le Groupe sont consolidées par intégration globale. Le Groupe contrôle une filiale lorsqu’il est en mesure de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entité afin de bénéficier de ses activités. Le contrôle est présumé exister lorsque le Groupe détient, directement ou indirectement, plus de la moitié des droits de vote de la filiale.

Il est attesté lorsque le Groupe dispose du pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles de l’entité en vertu d’un accord, ou de nommer, de révoquer ou de réunir la majorité des membres du Conseil d’administration ou de l’organe de direction équivalent.

La détermination du pourcentage de contrôle prend en compte les droits de vote potentiels qui donnent accès à des droits de vote complémentaires, dès lors qu’ils sont immédiatement exerçables ou convertibles.

Entreprises sous contrôle conjoint : Coentreprises

Les entreprises sous contrôle conjoint sont consolidées par intégration proportionnelle ou par mise en équivalence. Le Groupe possède un contrôle conjoint lorsque, en vertu d’un accord contractuel, les décisions financières et opérationnelles nécessitent l’accord unanime des parties qui se partagent le contrôle.

Entreprises sous influence notable : Associées

Les entreprises sous influence notable sont mises en équivalence. L’influence notable est le pouvoir de participer aux décisions de politique financière et opérationnelle d’une entité, sans en détenir le contrôle.

Elle est présumée si le Groupe détient, directement ou indirectement, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité. Les participations inférieures à ce seuil sont exclues du périmètre de consolidation, sauf si elles représentent un investissement stratégique, et si le Groupe y exerce une influence notable effective.

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Les variations de capitaux propres des sociétés mises en équivalence sont comptabilisées à l’actif du bilan sous la rubrique « Participations dans les entreprises mises en équivalence » et au passif du bilan sous la rubrique de capitaux propres appropriée.

L’écart d’acquisition sur une société consolidée par mise en équivalence figure également sous la rubrique « Participations dans les entreprises mises en équivalence ».

Si la quote-part du Groupe dans les pertes d’une entreprise mise en équivalence est égale ou supérieure à ses intérêts dans cette entreprise, le Groupe cesse de prendre en compte sa quote-part dans les pertes à venir. La participation est alors présentée pour une valeur nulle. Les pertes supplémentaires de l’entreprise associée sont provisionnées uniquement lorsque le Groupe a une obligation légale ou implicite de le faire ou lorsqu’il a effectué des paiements pour le compte de l’entreprise.

Intérêts minoritaires

Les intérêts minoritaires sont présentés séparément dans le résultat consolidé, ainsi que dans le bilan consolidé au sein des capitaux propres.

I.2.3. Options retenues par le Groupe

Définition du périmètre

Afin de définir les sociétés à intégrer dans le périmètre de consolidation, les critères suivants doivent

être respectés :

Le Groupe doit détenir, directement ou indirectement, au moins 20% de ses droits de vote existants et potentiels.

L’une des limites suivantes est atteinte : − le total du bilan de la filiale est supérieur à 0,5% du total bilan consolidé, − la situation nette de la filiale est supérieure à 0,5% de la situation nette consolidée, − le chiffre d’affaires ou produits bancaires de la filiale sont supérieurs à 0,5% des produits bancaires consolidés,

Les titres de participation sur lesquelles le groupe n’a aucun contrôle, ne sont pas intégrés au niveau du périmètre même si leur contribution remplie les critères présentés ci-avant.

Exception

Une entité ayant une contribution non significative doit intégrer le périmètre de consolidation si elle détient des parts dans des filiales qui vérifient un des critères ci-dessus décrits.

La consolidation des entités ad hoc

Les exclusions du périmètre de consolidation : Une entité contrôlée ou sous influence notable est exclue du périmètre de consolidation lorsque dès son acquisition, les titres de cette entité sont détenus uniquement en vue d’une cession ultérieure à brève échéance. Ces titres sont comptabilisés dans la catégorie des actifs destinés à être cédés, et évalués à la juste valeur par résultat. Les participations (hors participations majoritaires) détenues par des entités de capital-risque sont également exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option.

Les méthodes de consolidation

Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature de contrôle exercé par le Groupe BCP sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale.

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I.3. IMMOBILISATIONS

Les immobilisations inscrites au bilan du Groupe comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation ainsi que les immeubles de placement. Les immobilisations d’exploitation sont utilisées à des fins de production de services, ou administratives. Elles incluent les biens autres qu’immobiliers, donnés en location simple. Les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus pour en retirer des loyers et valoriser le capital investi.

I.3.1. Comptabilisation initiale

Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisition augmenté des frais directement attribuables, et des coûts d’emprunt encourus lorsque la mise en service des immobilisations est précédée d’une longue période de construction ou d’adaptation. Les logiciels développés en interne, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont immobilisés pour leur coût direct de développement qui inclut les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet.

I.3.2. Evaluation et comptabilisation ultérieures

Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur.il est également possible d’opter pour la réévaluation postérieurement à la comptabilisation initiale.

I.3.3. Amortissement

Le montant amortissable d’une immobilisation est déterminé après déduction de sa valeur résiduelle. Seuls les biens donnés en location simple sont réputés avoir une valeur résiduelle, la durée d’utilité des immobilisations d’exploitation étant généralement égale à la durée de vie économique attendue du bien. Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire sur la durée d’utilité attendue du bien pour l’entreprise. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat. Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d’amortissement qui lui est propre.

I.3.4. Dépréciation

Les immobilisations amortissables font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, d’éventuels indices de perte de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables ainsi que les écarts d’acquisition font l’objet d’un test de dépréciation au moins une fois par an. S’il existe un tel indice de dépréciation, la valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat. La dépréciation est reprise en cas d’amélioration de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées dans le poste « Dotations aux amortissements et provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.

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I.3.5. Plus ou moins-values de cession

Les plus ou moins values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat dans le poste « Gains nets sur autres actifs ». Les plus ou moins values de cession des immeubles de placement sont enregistrées au compte de résultat dans le poste « Produits des autres activités » ou « Charges des autres activités ».

I.3.6. Options retenues par le Groupe

Approche par composants

Dans les comptes sociaux, les constructions sont amorties linéairement sur 25 ans, alors qu’elles sont constituées de plusieurs composants qui n’ont pas, en principe, les mêmes durées d’utilité. La définition des composants standards des différentes catégories de constructions a été effectuée suite à une expérience métier et à une étude réalisée auprès de certaines Agences. La répartition par composants s’applique de manière différente selon la nature des constructions. Ainsi quatre familles de constructions ont été définies, et pour chacune d’elle une répartition moyenne par composants a été établie. Chaque composant a fait l’objet d’un amortissement sur la durée d’utilité documentée en interne. Cette ventilation s’applique au coût historique de toutes les constructions, car la méthode de reconstitution des composants à partir des factures n’a pas été adoptée compte tenu de sa complexité. Toutefois cette répartition va être mise en œuvre à partir du 30 juin 2008 pour le traitement récurrent des immobilisations. Pour la 1ère application des normes IFRS, une matrice de décomposition a été définie compte tenu de la complexité de reconstitution des composants à partir des factures.

Evaluation

Le Groupe BCP a opté pour le modèle du coût, l’option de réévaluation prévue par IAS 16 n’a pas été retenue. Après sa comptabilisation en tant qu’actif, une immobilisation corporelle doit être comptabilisée à son coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur Toutefois, selon IFRS 1, une entité peut décider d’évaluer une immobilisation corporelle à la date de transition aux IFRS à sa juste valeur et utiliser cette juste valeur en tant que coût présumé à cette date. Cette option a été retenue pour les terrains qui ont fait l’objet de réévaluation par des experts externes.

I.4. CONTRATS DE LOCATIONS

Les différentes sociétés du Groupe peuvent être le preneur ou le bailleur de contrats de location.

I.4.1. Le groupe est le bailleur

Les locations consenties par une société du Groupe sont analysées comme des contrats de location-financement (crédit-bail, location avec option d’achat et autres) ou en contrats de location simple.

Contrats de location –financement

Dans un contrat de location-financement, le bailleur transfère au preneur la quasi-totalité des risques et avantages de l’actif. Il s’analyse comme un financement accordé au preneur pour l’achat d’un bien. La valeur actuelle des paiements dus au titre du contrat, augmentée le cas échéant de la valeur résiduelle, est enregistrée comme une créance. Le revenu net de l’opération pour le bailleur ou le loueur correspond au montant d’intérêts du prêt et est enregistré au compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés ». Les loyers perçus sont répartis sur la durée du contrat de location-financement en les imputant en amortissement

NOTE D’INFORMATION

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du capital et en intérêts de façon à ce que le revenu net représente un taux de rentabilité constant sur l’encours résiduel. Le taux d’intérêt utilisé est le taux d’intérêt implicite du contrat. Les dépréciations constatées sur ces prêts et créances, qu’il s’agisse de dépréciations individuelles ou collectives, suivent les mêmes règles que celles décrites pour les prêts et créances.

Contrats de location simple

Un contrat de location simple, est un contrat par lequel la quasi-totalité des risques et avantages de l’actif mis en location n’est pas transféré au preneur.

Le bien est comptabilisé à l’actif du bailleur en immobilisations et amorti linéairement sur la période de location après avoir déduit, le cas échéant, de son prix d’acquisition l’estimation de sa valeur résiduelle.

Les loyers sont comptabilisés en résultat pour leur totalité de manière linéaire sur la durée du contrat de location.

Ces loyers et ces dotations aux amortissements sont enregistrés au compte de résultat sur les lignes « Produits des autres activités » et « Charges des autres activités ».

I.4.2. Le groupe est le preneur

Les contrats de location pris par une société du Groupe sont analysés comme des contrats de location-financement (crédit-bail et autres) ou en contrats de location simple.

Contrats de location –financement

Un contrat de location-financement est considéré comme un bien acquis par le preneur et financé par emprunt.

L’actif loué est comptabilisé pour sa valeur de marché à l’actif du bilan du preneur ou si celle-ci est inférieure, pour la valeur actualisée des paiements minimaux au titre du contrat de location déterminée au taux d’intérêt implicite du contrat.

En contrepartie, une dette financière d’un montant égal à la valeur de marché de l’immobilisation ou à la valeur actualisée des paiements minimaux est constatée au passif du preneur.

Le bien est amorti selon la même méthode que celle applicable aux immobilisations détenues pour compte propre, après avoir déduit, le cas échéant, de son prix d’acquisition l’estimation de sa valeur résiduelle.

La durée d’utilisation retenue est la durée de vie utile de l’actif. La dette financière est comptabilisée au coût amorti.

Contrats de location simple

Le bien n’est pas comptabilisé à l’actif du preneur. Les paiements effectués au titre des contrats de location simple sont enregistrés dans le compte de résultat linéairement sur la période de location.

I.5. PRETS ET CREANCES, ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE

I.5.1. Prêts et créances

La catégorie « Prêts et créances » inclut les crédits à la clientèle et les opérations interbancaires réalisées par le Groupe, les participations du Groupe dans des crédits syndiqués. Les prêts et créances sont comptabilisés initialement à leur juste valeur, qui est, en règle générale, le montant net décaissé à l’origine, et comprend les coûts d’origination directement imputables à l’opération ainsi que certaines commissions perçues (frais de dossier, commissions de participation et d’engagement), considérés comme un ajustement du rendement effectif du prêt.

NOTE D’INFORMATION

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Les prêts et créances sont évalués ultérieurement au coût amorti, et les intérêts, ainsi que les coûts de transaction et commissions inclus dans la valeur initiale des crédits concourent à la formation du résultat de ces opérations sur la durée du crédit calculé selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les commissions perçues sur des engagements de financement préalables à la mise en place d’un crédit sont différées, puis intégrées à la valeur du crédit lors de son attribution. Les commissions perçues sur des engagements de financement dont la probabilité qu’ils donnent lieu au tirage d’un prêt est faible, ou dont les utilisations sont aléatoires dans le temps et dans leur montant, sont étalées linéairement sur la durée de l’engagement.

I.5.2. Engagements de financements

Les engagements de financement sont comptabilisés à leur juste valeur qui est généralement le montant de la commission d’engagement perçue. Elles sont comptabilisées conformément aux règles énoncées ci-dessus. Une provision pour risque est constatée, le cas échéant, s’il apparaît que cet engagement se traduira par une perte probable du fait notamment de la défaillance du bénéficiaire de l’engagement.

I.5.3. Engagements de garanties données

Les engagements de garantie sont comptabilisés à leur juste valeur qui est généralement le montant de la commission de garantie perçue. Ces commissions sont ensuite comptabilisées en résultat prorata temporis sur la période de garantie. Une provision pour risque est constatée, le cas échéant, s’il apparaît que cet engagement se traduira par une perte probable du fait notamment de la défaillance du débiteur.

I.6. DETERMINATION DE LA JUSTE VALEUR

I.6.1. Principes généraux

Tous les instruments financiers sont évalués à la juste valeur soit au bilan (actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat, y compris les dérivés, et actifs financiers disponibles à la vente) soit dans les notes aux états financiers pour les autres actifs et passifs financiers. La juste valeur est le montant pour lequel un actif peut être échangé, un passif éteint, entre deux parties consentantes, informées et agissant dans le cadre d’un marché concurrentiel. La juste valeur est le prix coté sur un marché actif lorsqu’un tel marché existe ou, à défaut, celle déterminée en interne par l’usage d’une méthode de valorisation qui incorpore le maximum de données observables du marché et cohérente avec les méthodes utilisées par les acteurs du marché.

I.6.2. Prix cotés sur un marché Actif

Lorsque des prix cotés sur un marché actif sont disponibles, ils sont retenus pour la détermination de la juste valeur de marché. Sont ainsi valorisés les titres cotés et les dérivés sur marchés organisés comme les futures et les options.

I.6.3. Prix non cotés sur un marché Actif

Lorsque le prix d’un instrument financier n’est pas coté sur un marché actif, la valorisation est opérée par l’usage de modèles généralement utilisés par les acteurs du marché (méthode d’actualisation des flux futurs de trésorerie, modèle de Black-Scholes pour les options). Le modèle de valorisation incorpore le maximum de données observables du marché : prix de marché cotés d’instruments ou de sous-jacents similaires, courbe des taux d’intérêt, cours des devises, volatilité implicite, prix des marchandises. La valorisation issue des modèles est effectuée sur des bases prudentes. Elle est ajustée afin de tenir compte du risque de liquidité et du risque de crédit afin de refléter la qualité de crédit des instruments financiers.

NOTE D’INFORMATION

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I.6.4. Marge dégagée lors de la négociation des instruments financiers

La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers (day one profit) : est immédiatement constatée en résultat si les prix sont cotés sur un marché actif ou si le

modèle de valorisation n’incorpore que des données observables du marché ; est différée et étalée en résultat sur la durée du contrat lorsque toutes les données ne sont pas

observables sur le marché ; lorsque les paramètres non observables à l’origine le deviennent ; la part de la marge non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat.

I.6.5. Actions non cotées

La juste valeur des actions non cotées est déterminée par comparaison avec une transaction récente portant sur le capital de la société concernée, réalisée avec un tiers indépendant et dans des conditions normales de marché. En l’absence d’une telle référence, la valorisation est opérée, soit à partir de techniques communément utilisées (actualisation des flux futurs de trésorerie), soit sur la base de la quote-part d’actif net revenant au Groupe calculée à partir des informations disponibles les plus récentes.

I.7. TITRES

Les titres détenus par le Groupe sont classés en trois catégories : Actifs financiers à la juste valeur par résultat ; Actifs financiers disponibles à la vente ; Placements détenus jusqu’à l’échéance.

I.7.1. Actifs financiers à la juste valeur par résultat

La catégorie des actifs financiers à la juste valeur par résultat comprend : Les actifs financiers détenus à des fins de transaction ; Les actifs financiers que le Groupe a choisi par option de comptabiliser et d’évaluer à la juste

valeur par résultat dès l’origine, car cette option permet une information plus pertinente.

Les titres classés dans cette catégorie sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, les frais des transactions étant directement comptabilisés en compte de résultat. En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les changements de juste valeur, coupon couru inclus pour les titres à revenu fixe, sont comptabilisés en résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur les instruments financiers à la juste valeur par résultat ». De même les dividendes des titres à revenu variable et les plus et moins-values de cession réalisées, sont comptabilisés dans ce poste. L’évaluation du risque de crédit sur ces titres est comprise dans leur juste valeur.

I.7.2. Actifs financiers disponibles à la vente

La catégorie des « Actifs financiers disponibles à la vente » comprend les titres à revenu fixe ou à revenu variable qui ne relèvent pas des deux autres catégories. Les titres classés dans cette catégorie sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, frais de transaction inclus lorsque ces derniers sont significatifs. En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les changements de juste valeur, hors coupon courus pour les titres à revenu fixe, sont présentées dans le poste des capitaux propres « Gains ou pertes latents ou différés ». Lors de la cession des titres, ces gains ou pertes latents précédemment comptabilisés en capitaux propres sont constatés en compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Les revenus comptabilisés selon la méthode du taux d’intérêt effectif sur les titres à revenu fixe de cette catégorie sont présentés dans le poste « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat.

NOTE D’INFORMATION

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Les dividendes perçus sur les titres à revenu variable sont présentés dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente » lorsque le droit du Groupe à les recevoir est établi.

I.7.3. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

La catégorie des « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » comprend les titres à revenu fixe ou déterminable, à échéance fixe, que le Groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance. Les opérations de couverture du risque de taux d’intérêt éventuellement mises en place sur cette catégorie de titres ne sont pas éligibles à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39. Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif, qui intègre l’amortissement des primes et décotes correspondant à la différence entre la valeur d’acquisition (y compris les frais de transaction s’ils présentent un caractère significatif) et la valeur de remboursement de ces titres. Les revenus perçus sur ces titres sont présentés sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat.

I.7.4. Opérations de pensions et prêts/ emprunts de titres

Les titres cédés temporairement dans le cas d’une mise en pension restent comptabilisés au bilan du Groupe dans leur portefeuille d’origine. Le passif correspondant est comptabilisé sous la rubrique de « Dettes » appropriée. Néanmoins, pour les opérations de pension initiées par les activités de transaction, le passif correspondant est comptabilisé en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les titres acquis temporairement dans le cas d’une prise en pension ne sont pas comptabilisés au bilan du Groupe. La créance correspondante est comptabilisée sous la rubrique « Prêts et Créances », à l’exception des opérations de pension initiées par les activités de transaction, pour lesquelles la créance correspondante est comptabilisée en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les opérations de prêts de titres ne donnent pas lieu à la décomptabilisation des titres prêtés et les opérations d’emprunts de titres ne donnent pas lieu à la comptabilisation au bilan des titres empruntés, à l’exception des cas où les titres empruntés sont ensuite cédés par le Groupe. Dans ce cas, l’obligation de livrer les titres à l’échéance de l’emprunt est matérialisée par un passif financier présenté au bilan sous la rubrique « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ».

I.7.5. Date de comptabilisation et de décomptabilisation

Les titres sont comptabilisés au bilan à la date de règlement et de livraison. Durant ces délais, les conséquences des changements de juste valeur sont prises en compte en fonction de la catégorie dans laquelle ces titres seront classés. Ces opérations sont maintenues au bilan jusqu’à l’extinction des droits du Groupe à recevoir les flux qui leur sont attachés ou jusqu’à ce que le Groupe ait transféré substantiellement tous les risques et avantages qui leur sont liés. Ils sont alors décomptabilisés et les plus ou moins-values de cession sont constatées en résultat sous le poste approprié.

NOTE D’INFORMATION

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I.7.6. Options retenues par le Groupe

Les options retenues pour la classification des différents portefeuilles de titres sont les suivantes : AFS HTM Trading

Bons du trésor classés en titres de placements

Obligations marocaines non cotés

Titres d’OPCVM détenus (titrisation)

OPCVM et actions Bons du trésor reclassés des

titres d’investissements

Titres d’investissements (hors bons du trésor reclassés en AFS)

Bons du trésor Habitat économique classés en titres de placement.

Ne figurent en trading que les produits dérivés.

I.8. OPERATIONS EN DEVISES

I.8.1. Actifs et passifs monétaires libellés en devises

Les actifs et passifs monétaires correspondent aux actifs et aux passifs devant être reçus ou payés pour un montant en numéraire déterminé ou déterminable. Les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis dans la monnaie fonctionnelle de l’entité concernée du Groupe au cours de clôture. Les écarts de change sont comptabilisés en résultat, à l’exception des écarts de change relatifs à des instruments financiers désignés comme instruments de couverture de résultats futurs ou de couverture d’investissement net en devises qui sont, dans ce cas, comptabilisés en capitaux propres. Les opérations de change à terme sont évaluées au cours du terme restant à courir. Les écarts de conversion sont constatés en résultat sauf lorsque l’opération est qualifiée de couverture en flux de trésorerie. Les écarts de conversion sont alors constatés en capitaux propres pour la partie efficace de la couverture et comptabilisés en résultat de la même manière et selon la même périodicité que les résultats de l’opération couverte.

I.8.2. Actifs non monétaires libellés en devises

Les écarts de change relatifs aux actifs non monétaires libellés en devises et évalués à la juste valeur (Titres à revenu variable) sont comptabilisés de la manière suivante :

Ils sont constatés en résultat lorsque l’actif est classé dans la catégorie « Actifs financiers à la juste valeur par résultat »

Ils sont constatés en capitaux propres lorsque l’actif est classé dans la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente », à moins que l’actif financier ne soit désigné comme élément couvert au titre du risque de change dans une couverture de valeur en juste valeur ; les écarts de change sont alors constatés en résultat.

Les actifs non monétaires qui ne sont pas évalués à la juste valeur demeurent à leur cours de change historique.

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I.9. DEPRECIATION DES ACTIFS FINANCIERS

I.9.1. Dépréciation sur prêts et créances et assimilés

Périmètre : Prêts et créances, actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance et engagements de financement et de garantie. Des dépréciations sont constituées sur les crédits et sur les actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance dès lors qu’il existe une indication objective de perte de valeur mesurable liée à un événement survenu postérieurement à la mise en place du prêt ou à l’acquisition de l’actif. L’analyse de l’existence éventuelle d’une dépréciation est menée d’abord au niveau individuel puis au niveau d’un portefeuille.

Dépréciation sur base individuelle

Les provisions relatives aux engagements de financement et de garantie donnés par le Groupe suivent des principes analogues. Au niveau individuel, la dépréciation est mesurée comme la différence entre la valeur comptable avant dépréciation et la valeur, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine de l’actif, des composantes jugées recouvrables notamment des garanties et des perspectives de recouvrement du principal et des intérêts. La dépréciation est enregistrée dans le compte de résultat, dans le poste « Coût du risque ». Toute réappréciation postérieure du fait d’une cause objective intervenue après la dépréciation est constatée par le compte de résultat, également dans le poste « Coût du risque ». À compter de la dépréciation de l’actif, la rubrique « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat enregistre la rémunération théorique de la valeur nette comptable de l’actif calculée au taux d’intérêt effectif d’origine utilisé pour actualiser les flux jugés recouvrables.

Dépréciation sur base collective

Les actifs non dépréciés individuellement font l’objet d’une analyse du risque par portefeuilles homogènes, qui s’appuie sur le système de notation interne du Groupe fondé sur des données historiques, ajustées si nécessaire pour tenir compte des circonstances prévalant à la date d’arrêté. Cette analyse permet d’identifier les groupes de contreparties qui, compte tenu d’événements survenus depuis la mise en place des crédits, ont atteint collectivement une probabilité de défaut à maturité qui fournit une indication objective de perte de valeur sur l’ensemble du portefeuille, sans que cette perte de valeur puisse être à ce stade attribuée individuellement aux différentes contreparties composant le portefeuille. Cette analyse fournit également une estimation des pertes afférentes aux portefeuilles concernés en tenant compte de l’évolution du cycle économique sur la période analysée. Les modifications de valeur de la dépréciation de portefeuille sont enregistrées dans le compte de résultat, dans le poste « Coût du risque ». En application des dispositions des normes IFRS, il est possible de faire appel à son jugement d’expert pour corriger les flux de recouvrement issus des données statistiques et les adapter aux conditions en vigueur au moment de l’arrêté.

I.9.2. Dépréciation des actifs financiers disponibles à la vente

Les « actifs financiers disponibles à la vente » sont dépréciés individuellement par contrepartie du compte de résultat lorsqu’existe une indication objective de dépréciation durable résultant d’un ou plusieurs événements intervenus depuis l’acquisition. En particulier, concernant les titres à revenu variable cotés sur un marché actif, une baisse prolongée ou significative du cours en deçà de son coût d’acquisition constitue une indication objective de dépréciation.

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Une dépréciation constituée sur un titre à revenu fixe est constatée en « Coût du risque » et peut être reprise en compte de résultat lorsque la valeur de marché du titre s’est appréciée du fait d’une cause objective intervenue postérieurement à la dernière dépréciation. Une dépréciation sur un titre à revenu variable est constituée sous le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente » et ne peut être reprise en compte de résultat, le cas échéant, qu’à la date de cession du titre. En outre, toute baisse ultérieure de la valeur de marché constitue une dépréciation reconnue en résultat.

I.9.3. Options retenues par le Groupe

Pour la provision individuelle des crédits (créances individuellement significatives)

Tous les dossiers supérieurs à 2 MDH, qualifiés de « gros dossiers » sont revus au cas par cas pour déterminer les flux de recouvrement attendus sur un horizon de 5 années et calculer par conséquent la provision IFRS par différence entre le montant brut de la créance et la valeur actualisée de ces flux au TIE d’origine. Pour la provision individuelle des crédits (créances individuellement non significatives)

Les dossiers inférieurs à 2 MDH, qualifiés de « petits dossiers » font l’objet d’une modélisation statistique (modélisation des flux de recouvrement historiques) par classe homogène de risque. Les taux de perte utilisés pour le calcul de la provision sur base collective sont issus de ce modèle. Pour la provision collective

Le Groupe BCP a défini des critères d’identification des créances sensibles et a développé des modèles statistiques pour calculer les provisions collectives sur la base des historiques de transformation des créances sensibles en créances en souffrance. Les taux de perte utilisés pour le calcul de la provision sur base collective sont issus de ce modèle. La méthodologie du provisionnement collectif s’inspire des dispositions baloises.

I.10. DETTES REPRESENTEES PAR TITRES ET ACTIONS PROPRES

I.10.1. Dettes représentées par un titre

Les instruments financiers émis par le Groupe sont qualifiés d’instruments de dettes s’il existe une obligation contractuelle pour la société du Groupe émettrice de ces instruments de délivrer du numéraire ou un actif financier au détenteur des titres. Il en est de même dans les cas où le Groupe peut être contraint à échanger des actifs ou des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables, ou de livrer un nombre variable de ses propres actions. Les dettes émises représentées par un titre sont enregistrées à l’origine à leur valeur d’émission comprenant les frais de transaction, puis sont évaluées à leur coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les obligations remboursables ou convertibles en actions propres sont considérées comme des instruments hybrides comprenant à la fois une composante dette et une composante capitaux propres, déterminées lors de la comptabilisation initiale de l’opération.

I.10.2. Actions propres

Les actions propres détenues par le Groupe sont portées en déduction des capitaux propres consolidés quel que soit l’objectif de leur détention et les résultats afférents sont éliminés du compte de résultat consolidé.

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I.11. DERIVES ET DERIVES INCORPORES

Tous les instruments dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur prix de transaction. En date d’arrêté, ils sont réévalués à leur juste valeur.

I.11.1. Principe général

Les dérivés sont comptabilisés à leur juste valeur au bilan dans les postes « Actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Ils sont comptabilisés en actifs financiers lorsque la valeur est positive, en passifs financiers lorsqu’elle est négative. Les gains et pertes réalisés et latents sont comptabilisés au compte de résultat en « Gains et pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

I.11.2. Dérivés et comptabilité de couverture

Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi.

La couverture en juste valeur est notamment utilisée pour couvrir le risque de taux d’intérêt des actifs et passifs à taux fixe.

La couverture en flux de trésorerie est notamment utilisée pour couvrir le risque de taux d’intérêt des actifs et passifs à taux variables et le risque de change des revenus futurs hautement probables en devises.

Lors de la mise en place de la relation de couverture, le Groupe établit une documentation formalisée : désignation de l’instrument et de risque couvert, stratégie et nature du risque couvert, désignation de l’instrument de couverture, modalités d’évaluation de l’efficacité de la relation de couverture. Conformément à cette documentation, le Groupe évalue, lors de sa mise en place et au minimum semestriellement, l’efficacité rétrospective et prospective des relations de couverture mises en place. Les tests d’efficacité rétrospectifs ont pour but de s’assurer que le rapport entre les variations effectives de valeur ou de résultat des dérivés de couverture et celles des instruments couverts se situe entre 80 et 125 %. Les tests prospectifs ont pour but de s’assurer que les variations de valeur ou de résultat des dérivés attendues sur la durée de vie résiduelle de la couverture compensent de manière adéquate celles des instruments couverts. Concernant les transactions hautement probables, leur caractère s’apprécie notamment au travers de l’existence d’historiques sur des transactions similaires. En cas d’interruption de la relation de couverture ou lorsque celle-ci ne satisfait plus aux tests d’efficacité, les dérivés de couverture sont transférés en portefeuille de transactions et comptabilisés selon les principes applicables à cette catégorie.

I.11.3. Dérivés incorporés

Les dérivés incorporés à des instruments financiers composés sont séparés de la valeur de l’instrument hôte lorsque les caractéristiques économiques et les risques de l’instrument dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés à ceux du contrat hôte. Les dérivés sont comptabilisés séparément en tant que dérivé et le contrat hôte selon la catégorie dans laquelle il est classé. Néanmoins, lorsque l’instrument composé est comptabilisé dans son intégralité dans la catégorie « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat », aucune séparation n’est effectuée.

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I.12. COMMISSIONS SUR PRESTATION DE SERVICES

Les commissions sur prestations de services sont comptabilisées de la manière suivante : Commissions qui font partie intégrante du rendement effectif d’un instrument financier :

commissions de dossier, commissions d’engagement, etc. De telles commissions sont traitées comme un ajustement du taux d’intérêt effectif (sauf lorsque l’instrument est évalué en juste valeur par résultat).

Commissions qui rémunèrent un service continu : locations de coffres forts, droits de garde sur titres en dépôt, abonnements télématiques ou cartes bancaires, etc. Elles sont étalées en résultat sur la durée de la prestation au fur et à mesure que le service est rendu.

Commission rémunérant un service ponctuel : commissions de bourse, commissions d’encaissement, commissions de change, etc. Elles sont comptabilisées en résultat lorsque le service a été rendu.

I.13. AVANTAGES DU PERSONNEL

Principe général L’entité doit comptabiliser non seulement l’obligation juridique ressortant des termes formels du régime à prestations définies, mais aussi toute obligation implicite découlant de ses usages. Ces usages génèrent une obligation implicite lorsque l’entité n’a pas d’autre solution réaliste que de payer les prestations aux membres du personnel. Il y a, par exemple, obligation implicite si un changement des usages de l’entité entraînerait une dégradation inacceptable des relations avec son personnel. Typologie des avantages au personnel Les avantages consentis au personnel du Groupe BCP sont classés en quatre catégories :

Les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l’intéressement, la participation, l’abondement ;

Les avantages à long terme qui comprennent notamment les primes liées à l’ancienneté et au départ à la retraite ;

Les indemnités de fin de contrat de travail ; Les avantages postérieurs à l’emploi constitués notamment par la couverture médicale des

retraités.

I.13.1. Avantages à court terme

Le Groupe comptabilise une charge lorsque les services rendus par les membres du personnel ont été utilisés en contrepartie des avantages consentis.

I.13.2. Avantages à long terme

Les avantages à long terme désignent les avantages, autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants. Sont notamment concernées notamment les primes liées à l’ancienneté et au départ à la retraite. Ces avantages sont provisionnés dans les comptes de l’exercice auquel elles se rapportent. La méthode d’évaluation actuarielle est similaire à celle qui s’applique aux avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies, mais les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement et aucun corridor n’est appliqué. En outre, l’effet lié à d’éventuelles modifications de régime considérées comme afférent à des services passés est comptabilisé immédiatement.

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I.13.3. Indemnités de fin de contrat de travail

Les indemnités de fin de contrat de travail résultent de l’avantage accordé aux membres du personnel lors de la résiliation par le Groupe du contrat de travail avant l’âge légal du départ en retraite ou de la décision de membres du personnel de partir volontairement en échange d’une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l’objet d’une actualisation.

I.13.4. Avantages postérieurs à l’emploi

Le Groupe distingue les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies. Les régimes à cotisations définies ne sont pas représentatifs d’un engagement pour le Groupe et ne font l’objet d’aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant l’exercice est constaté en charges. Seuls les régimes qualifiés de « régimes à prestations définies » sont représentatifs d’un engagement à la charge du Groupe qui donne lieu à évaluation et provisionnement. Le classement dans l’une ou l’autre de ces catégories s’appuie sur la substance économique du régime pour déterminer si le Groupe est tenu ou pas, par les clauses d’une convention ou par une obligation implicite, d’assurer les prestations promises aux membres du personnel. Le principal régime à prestations définies identifié par le Groupe est celui de la couverture médicale des retraités et de leur famille. Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies font l’objet d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques et financières. Le montant provisionné de l’engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par le Groupe et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations des salaires et de taux d’actualisation et d’inflation. La valeur des actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l’engagement. Lorsque le montant des actifs de couverture excède la valeur de l’engagement, un actif est comptabilisé s’il est représentatif d’un avantage économique futur pour le Groupe prenant la forme d’une économie de cotisations futures ou d’un remboursement attendu d’une partie des montants versés au régime. La mesure de l’obligation résultant d’un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d’un exercice à l’autre en fonction de changements d’hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels. Le Groupe applique la méthodologie dite « du corridor » pour comptabiliser les écarts actuariels sur ces engagements. Cette méthode autorise à ne reconnaître, à partir de l’exercice suivant et de façon étalée sur la durée résiduelle moyenne d’activité des membres du personnel, que la fraction des écarts actuariels qui excède la plus élevée des deux valeurs suivantes : 10 % de la valeur actualisée de l’obligation brute ou 10 % de la valeur de marché des actifs de couverture du régime à la fin de l’exercice précédent. Les conséquences des modifications de régimes relatives aux services passés sont reconnues en résultat sur la durée d’acquisition complète des droits sur lesquels ont porté lesdites modifications. La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est représentative des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus, du coût financier lié à l’actualisation des engagements, du produit attendu des placements, de l’amortissement des écarts actuariels et des coûts des services passés résultant des éventuelles modifications de régimes, ainsi que des conséquences des réductions et des liquidations éventuelles de régimes. Les calculs effectués par le Groupe sont régulièrement examinés par un actuaire indépendant.

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I.13.5. Options retenues par le Groupe

Conformément à l’option prévue dans IFRS 1, le montant cumulé des écarts actuariels à la date de transition a été imputé sur les capitaux propres. Lors du passage aux IFRS, les engagements significatifs de couverture médicale aux retraités et de départ volontaire anticipé ont été provisionnés pour la première fois. Afin de réaliser les évaluations actuarielles, les hypothèses de base des calculs ont été déterminées spécifiquement pour chaque régime. Les hypothèses prises en compte pour 2007 et 2008 se déclinent ainsi (les taux indiqués sont des taux moyens pondérés) : 01/01/2007 30/06/2007 31/12/2007 30/06/2008Taux d’actualisation 4,34% 4,39% 5,16% 5,12% Taux d’évolution des salaires 4,50% 4,50% 4,50% 4,50% Taux de rendement des actifs 4,50% 4,50% 5,20% 5,20% Taux d’évolution des coûts médicaux 3,00% 3,00% 3,00% 3,00% Les taux d’actualisation retenus sont obtenus par référence au taux de rendement des obligations émise par l’Etat marocain auxquels une prime de risque est ajoutée pour estimer les taux de rendement des obligations des entreprises de premières catégories de maturité équivalente à la durée des régimes. Les actifs de couverture du régime de couverture médicale sont investis exclusivement en bons du trésor émis par l’Etat marocain. Le taux de rendement des placements est donc celui des ces dernières. En MDH 01/01/2007 30/06/2007 31/12/2007 30/06/2008 Provision pour indemnités de retraite 58 56 56 58 Provision pour indemnités fin carrière 32 31 33 32 Provision pour couverture médicale des retraités 102 106 103 106

Provision pour prime spéciale d’ancienneté 18 18 18 18 Total 210 210 209 214

I.14. PROVISIONS/PASSIF

Les provisions enregistrées au passif du bilan du Groupe, autres que celles relatives aux instruments financiers, aux engagements sociaux concernent principalement les provisions pour litiges, pour amendes, pénalités et risques fiscaux. Une provision est constituée lorsqu’il est probable qu’une sortie de ressources représentative d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre une obligation née d’un événement passé et lorsque le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable. Le montant de cette obligation est actualisé pour déterminer le montant de la provision, dès lors que cette actualisation présente un caractère significatif.

I.14.1. Options retenues par le Groupe

Provisions pour risques bancaires généraux :

Les provisions pour risques et charges supérieures à 1 MDH ont été analysées, afin de s’assurer de leur éligibilité aux conditions prévues par les normes IFRS.

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I.15. IMPOTS COURANTS ET DIFFERES

I.15.1. Impôt courant

La charge d’impôt sur le bénéfice exigible est déterminée sur la base des règles et taux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe sur la période à laquelle se rapportent les résultats.

I.15.2. Impôt différé

Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et passifs du bilan et leurs valeurs fiscales. Des passifs d’impôts différés sont reconnus pour toutes les différences temporelles taxables à l’exception :

Des différences temporelles taxables générées par la comptabilisation initiale d’un écart d’acquisition ;

Des différences temporelles taxables relatives aux investissements dans des entreprises sous contrôle exclusif et contrôle conjoint, dans la mesure où le Groupe est capable de contrôler la date à laquelle la différence temporelle s’inversera et qu’il est probable que cette différence temporelle ne s’inversera pas dans un avenir prévisible.

Des actifs d’impôts différés sont constatés pour toutes les différences temporelles déductibles et les pertes fiscales reportables dans la mesure où il est probable que l’entité concernée disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces différences temporelles et ces pertes fiscales pourront être imputées. Les impôts différés actifs et passifs sont évalués selon la méthode du report variable au taux d’impôt dont l’application est présumée sur la période au cours de laquelle l’actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d’impôt et réglementations fiscales qui ont été adoptés ou le seront avant la date de clôture de la période. Ils ne font pas l’objet d’une actualisation. Les impôts différés actifs ou passifs sont compensés quand ils trouvent leur origine au sein d’un même groupe fiscal, relèvent de la même autorité fiscale, et lorsqu’existe un droit légal de compensation. Les impôts exigibles et différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférents aux gains et pertes latents sur les actifs disponibles à la vente et aux variations de valeur des instruments dérivés désignés en couverture de flux de trésorerie futurs, pour lesquels les impôts différés correspondants sont imputés sur les capitaux propres. Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les bénéfices dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôt sur les bénéfices » du compte de résultat.

I.16. CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES NON RECYCLABLES

Les ajustements FTA ont été inscrits dans les comptes consolidés de la banque en contrepartie des capitaux propres. Les impacts des corrections de valeur sur les capitaux propres peuvent être définitifs ou temporaires : Si l'ajustement FTA a pour origine une écriture IFRS qui aurait dû impacter le résultat, l'écart de valeur est définitivement gelé en capitaux propres à travers l’utilisation d'un compte de capitaux propres non recyclables. Si l'ajustement FTA a pour origine une écriture IFRS impactant les capitaux propres, le recyclage en résultat est possible lors de la cession ou lors de la matérialisation de la couverture à travers l’utilisation d'un compte de capitaux propres recyclables.

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I.17. TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

Le solde des comptes de trésorerie et assimilés est constitué des soldes nets des comptes de caisse, banques centrales, Offices des chèques postaux ainsi que les soldes nets des prêts et emprunts à vue auprès des établissements de crédit. Les variations de la trésorerie générée par l’activité opérationnelle enregistrent les flux de trésorerie générés par les activités du Groupe, y compris ceux relatifs aux immeubles de placement, aux actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance et Titres de créances négociables. Les variations de la trésorerie liées aux opérations d’investissement résultent des flux de trésorerie liés aux acquisitions et aux cessions de filiales, entreprises associées ou coentreprises consolidées ainsi que ceux liés aux acquisitions et aux cessions d’immobilisations, hors immeubles de placement et immeubles donnés en location simple. Les variations de la trésorerie liées aux opérations de financement comprennent les encaissements et décaissements provenant des opérations avec les actionnaires et les flux liés aux dettes subordonnées et obligataires, et dettes représentées par un titre (hors Titres de créances négociables).

I.18. ACTIFS NON COURANTS DESTINES A ETRE CEDES ET ACTIVITES ABANDONNEES

Lorsque le Groupe décide de vendre des actifs non courants, et lorsqu’il est hautement probable que cette vente interviendra dans les douze mois, ces actifs sont présentés séparément au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés ». Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont présentés séparément dans le poste « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ». Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants et groupes d’actifs et de passifs sont évalués au plus bas de leur valeur comptable et de leur juste valeur minorée des coûts de vente. Les actifs concernés cessent d’être amortis. En cas de perte de valeur constatée sur un actif ou un groupe d’actifs et de passifs, une dépréciation est constatée en résultat. Les activités abandonnées incluent à la fois les activités destinées à être cédées, les activités arrêtées, ainsi que les filiales acquises exclusivement dans une perspective de revente. L’ensemble des pertes et profits relatifs à ces opérations est présenté séparément au compte de résultat, sur la ligne « Résultat net d’impôt des activités arrêtées ou en cours de cession ».

I.18.1. Information sectorielle

Le Groupe BCP est organisé autour de quatre pôles d’activité principaux : Banque de financement et d’investissement comprenant la Banque centrale populaire, Média

finance et Moussahama; Al Istitmar Chaabi ; Banque de détail au Maroc comprenant, Maroc Assistance International, Bank Al Amal ; Sociétés de financement spécialisées comprenant ; Chaabi Leasing; Chaabi LLD; Banque de détail à l'international comprenant Banque Chaabi du Maroc; Banque Populaire

Marocco Centrafricaine; Banque Populaire Maroc Guinée et Chaabi International Bank off Shore.

Chacun de ces métiers enregistre les charges et produits ainsi que les actifs et passifs qui lui sont rattachés après élimination des transactions intragroupe.

I.19. UTILISATION D’ESTIMATIONS DANS LA PREPARATION DES ETATS FINANCIERS

La préparation des états financiers du Groupe exige de la Direction et des gestionnaires la formulation d’hypothèses et la réalisation d’estimations qui se traduisent dans la détermination des produits et des charges du compte de résultat comme dans l’évaluation des actifs et passifs du bilan et dans la confection des notes associées.

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Cet exercice suppose que les gestionnaires fassent appel à l’exercice de leur jugement et utilisent les informations disponibles à la date d’élaboration des états financiers pour procéder aux estimations nécessaires. Les résultats futurs définitifs des opérations pour lesquelles les gestionnaires ont recouru à des estimations peuvent à l’évidence s’avérer différents de celles-ci et avoir un effet significatif sur les états financiers. Ce qui est notamment le cas pour :

Des dépréciations opérées pour couvrir les risques de crédit ; De l’usage de modèles internes pour la valorisation des instruments financiers qui ne sont pas

cotés sur des marchés actifs ; Du calcul de la juste valeur des instruments financiers non cotés classés en « Actifs

disponibles à la vente » ou en « Instruments financiers à la juste valeur par résultat » à l’actif ou au passif, et plus généralement du calcul des valeurs de marché des instruments financiers pour lesquels cette information doit être portée dans les notes aux états financiers ;

Des tests de dépréciation effectués sur les actifs incorporels ; De la détermination des provisions destinées à couvrir les risques de pertes et charges.

I.20. PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS

I.20.1. Format des états financiers

En l’absence de format préconisé par les IFRS, les états financiers du Groupe sont établis conformément aux modèles prescrits par Bank Al-Maghrib.

I.20.2. Règles de compensation des actifs et passifs

Un actif financier et un passif financier sont compensés et un solde net est présenté au bilan si et seulement si le Groupe a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et s’il a l’intention soit de régler le montant net soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément.

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II. ETATS DE SYNTHESE DES COMPTES CONSOLIDES EN NORMES IFRS DE LA BCP

(Chiffres en KDH) I.1. BILAN – IFRS

ACTIF IFRS 31/12/2007 31/12/2008 31/12/2009

Valeurs en caisse, Banques Centrales, Trésor public, Service des chèques postaux 15 117 694 16 552 970 8 551 030

Actifs financiers à la juste valeur par résultat 133 973 26 462 35 854

Actifs financiers disponibles à la vente 16 611 606 7 344 032 15 228 405

Prêts et créances sur les Etablissements de crédit et assimilés 9 097 777 20 209 620 24 851 953

Prêts et créances sur la clientèle 13 000 769 20 815 265 39 191 689

Placements détenus jusqu'à leur échéance 29 496 617 26 094 816 21 618 374

Actifs d'impôt exigible 193 001 168 781 555 005

Actifs d'impôt différé 140 985 147 339 171 487

Comptes de régularisation et autres actifs 621 375 1 205 881 1 243 807

Participations dans des entreprises mises en équivalence 85 219 106 580 17 235

Immobilisations corporelles 1 546 359 1 892 454 3 018 877

Immobilisations incorporelles 73 723 67 334 242 708

Ecarts d'acquisition 477 488

TOTAL ACTIF IFRS 86 119 098 94 631 534 115 203 912

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PASSIF IFRS 31/12/2007 31/12/2008 31/12/2009

Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux 15 22 25 877

Dettes envers les Etablissements de crédit et assimilés 65 059 850 66 867 608 77 337 502

Dettes envers la clientèle 12 336 628 16 276 393 20 288 256

Titres de créance émis 188 096

Passifs d'impôt courant 54 810 200 530 382 932

Passifs d'impôt différé 480 751 409 924 495 382

Comptes de régularisation et autres passifs 755 397 1 404 528 1 812 820

Provisions techniques des contrats d'assurance 178 586 154 362 161 965

Provisions pour risques et charges 406 535 388 798 381 185

Subventions, fonds publics affectés et fonds spéciaux de garantie 1 175 496 2 255 572 2 916 077

Dettes subordonnées 1 554 840

Capital et réserves liées 3 364 464 4 149 714 5 399 103

Réserves consolidées 1 215 615 1 563 994 2 865 727

- Part du groupe 1 034 800 1 375 641 1 429 141

- Part des minoritaires 180 815 188 353 1 436 586

Gains ou pertes latents ou différés, part du groupe 350 633 102 983 260 782

Résultat net de l’exercice 740 317 857 105 1 133 368

- Part du groupe 714 846 825 987 1 064 688

- Part des minoritaires 25 472 31 118 68 680

TOTAL PASSIF IFRS 86 119 098 94 631 534 115 203 912

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308

I.2. TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

VARIATION DES CAPITAUX PROPRES Capital Réserves liées au capital

Actions propres

Réserves et résultats

consolidés

Gains ou pertes latents

ou différés

Capitaux propres part

Groupe

Intérêts minorit-aires Total

Capitaux propres clôture 31/12/2007 588 805 2 775 659 - 1 749 645 350 633 5 464 742 206 287 5 671 029 Impact des changements de méthodes comptables 0 0 Capitaux propres clôture 31/12/2007 corrigés 588 805 2 775 659 - 1 749 645 350 633 5 464 742 206 287 5 671 029 Opérations sur capital 28 413 - - - - 28 413 - 141 28 272 Paiements fondés sur des actions - - - - - - - - Opérations sur actions propres - - - - - - - - Dividendes - - - - 305 536 - - 305 536 - 5 731 - 311 267 Résultat de l’exercice - 756 837 - 69 150 - 825 987 31 118 857 105 Immobilisations corporelles et incorporelles : Réévaluations et cessions (A) - - - - - - - - Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat (B) - - - - - 247 650 - 247 650 - 2 296 - 249 946 Ecarts de conversion : variations et transferts en Résultat (C) - - - 13 035 - 13 035 6 152 19 187 Gains ou pertes latents ou différés (A) + (B) + (C) - - - 13 035 - 247 650 - 234 615 3 856 - 230 759

Variation de périmètre - - - 433 908 - 433 908 - 433 908 Autres variations - - - 241 427 - 241 427 - 15 918 225 509 Capitaux propres clôture 31/12/2008 617 218 3 532 496 - 2 201 629 102 983 6 454 326 219 471 6 673 797 Changement de méthodes comptables 2 255 572 2 255 572 2 255 572 Capitaux propres clôture 31/12/2008 corrigés 617 218 3 532 496 - 4 457 201 102 983 8 709 898 219 471 8 929 369 Opérations sur capital 43 763 956 236 999 999 999 999 Paiements fondés sur des actions - - Opérations sur actions propres - - Affectation du résultat 2008 249 390 - 249 390 249 390 Dividendes - 380 065 - 380 065 - 380 065 Résultat de l’exercice 1 064 688 1 064 688 68 680 1 133 368 Immobilisations corporelles et incorporelles : Réévaluations et cessions (D) - - Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat (E) 158 343 158 343 158 343 Ecarts de conversion : variations et transferts en résultat (F) - 544 - 544 - 544 Gains ou pertes latents ou différés (D) + (E) + (F) - - Variation de périmètre - 1 217 115 1 217 115 Autres variations 517 472 517 472 517 472

Capitaux propres clôture 31/12/2009 660 981 4 738 122 - 5 409 906 260 782 11 069 791 1 505 266 12 575 057

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309

I.3. HORS BILAN - IFRS Engagements de financement

(en MDH) 2007 2008 2009

Engagements de financement donnés 5 905 58 797 13 656 Aux établissements de crédit 40 300 625 A la clientèle 5 865 58 497 13 030 Ouverture de crédit 4 349 Autres engagement en faveur de la clientèle 5 865 58 497 8 682 Engagements de financement reçus 142 0 460 Des établissements de crédit 142 0 460 Engagements de garantie

(en MDH) 2007 2008 2009

Engagements de garantie donnés 2 721 4 064 4 227 D'ordre des établissements de crédit 2 452 3 361 3 188 D'ordre de la clientèle 268 703 1 039 Cautions administratives et fiscales et autres cautions 113 187 128 Autres garanties d'ordre à la clientèle 156 516 911 Engagements de garantie reçus 844 4 180 7 208 Des établissements de crédit 840 0 4 572 De l'Etat et d'autres organismes de garantie 4 4 180 2 636

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310

I.4. COMPTE DE RESULTAT – IFRS

Compte de résultat IFRS consolidé 31/12/2007 31/12/2008 31/12/2009

Intérêts et produits assimilés 3 388 482 3 933 981 5 423 373

Intérêts et charges assimilés -2 824 688 -2 973 214 -3 985 377

Marge d’intérêts 563 794 960 767 1 437 996

Commissions perçues 261 496 303 380 384 461

Commissions servies -38 021 -4 963 - 4 504

Marge sur commissions 223 475 298 417 379 957

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 188 887 61 685 207 737

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 339 116 357 203 444 178

Résultat des activités de marché 528 004 418 888 651 915

Produits des autres activités 267 571 240 392 353 160

Charges des autres activités -140 541 -160 891 -150 829

Produit net bancaire 1 442 302 1 757 573 2 672 199

Charges générales d'exploitation -193 823 -362 712 - 648 384 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles -89 357 -126 900 - 157 534

Résultat brut d'exploitation 1 159 121 1 267 960 1 866 281

Coût du risque -46 728 -47 799 - 296 820

Résultat d'exploitation 1 112 393 1 220 161 1 569 461

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence 16 516 23 233 - 419

Gains ou pertes nets sur autres actifs -19 867 28 786 -7 903

Variations de valeurs des écarts d'acquisition 0 0 0

Résultat avant impôts 1 109 042 1 272 180 1 561 139

Impôts sur les bénéfices -368 725 -415 075 - 427 771

Résultat net 740 317 857 105 1 133 368

Résultat hors groupe 25 472 31 118 68 680

Résultat net part du groupe 714 846 825 987 1 064 688

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311

I.5. TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE - IFRS

31/12/2007 31/12/2008 31/12/2009

Résultat avant impôts 1 109 042 1 272 180 1 561 139 +/- Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 89 357 126 900 157 534

+/- Dotations nettes pour dépréciation des écarts d’acquisition et des autres immobilisations 0 0 0

+/- Dotations nettes pour dépréciation des actifs financiers 0 -8 710 357 145

+/- Dotations nettes aux provisions 46 728 -17 737 142 476

+/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence -16 516 -23 233 419

+/- Perte nette/(gain net) des activités d’investissement -528 003 -1 671 710 - 1 727 823

+/- Perte nette/(gain net) des activités de financement 0 0 0

+/- Autres mouvements 104 497 153 301 93 080

Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements -303 937 -1 441 189 - 977 169

+/- Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit et assimilés 4 390 391 -12 167 704 6 967 944

+/- Flux liés aux opérations avec la clientèle -1 533 161 -3 866 021 - 2 989 516

+/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers 6 804 785 8 985 352 - 2 009 916

+/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers -1 563 222 40 401 - 340 531

- Impôts versés -334 523 -277 963 - 378 375

Diminution/(augmentation) nette des actifs et des passifs provenant des activités opérationnelles 7 764 270 -7 285 935 1 249 606

Flux net de trésorerie généré par l’activité opérationnelle 8 569 375 -7 454 944 1 833 576

+/- Flux liés aux actifs financiers et aux participations -4 017 367 4 038 204 - 4 799 158

+/- Flux liés aux immeubles de placement 0 0 0

+/- Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -37 311 -469 959 - 1 242 281

Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement -4 054 678 3 568 245 - 6 041 439

+/- Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires -285 637 664 823 601 082

+/- Autres flux de trésorerie nets provenant des activités de financement 242 668 1 080 076 2 043 252

Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement -42 969 1 744 899 2 644 333 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie 0 -20 497 - 544

Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 4 471 728 -2 162 297 - 1 564 074

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture -36 029 997 -31 558 284 - 33 720 581

Caisse, Banques centrales, CCP (actif & passif) 11 779 701 15 117 679 16 552 948 Comptes (actif & passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit -47 809 698 -46 675 963 - 50 273 529

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture -31 558 269 -33 720 581 - 35 284 655

Caisse, Banques centrales, CCP (actif & passif) 15 117 694 16 552 948 8 525 152 Comptes (actif & passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit -46 675 963 -50 273 529 -43 809 807

Variation de la trésorerie nette 4 471 728 -2 162 297 -1 564 074

III. (PRINCIPALES REGLES D’EVALUATION ET DE PRESENTATION DES COMPTES CONSOLIDES

Les règles appliquées pour l’établissement des comptes consolidés de la BCP sont celles préconisées par les dispositions du Plan Comptable des Etablissements de Crédits. Méthode de conversion utilisée pour la consolidation des filiales étrangères :

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312

Les comptes consolidés sont établis en dirhams. A cette fin, les états financiers des filiales étrangères exprimés en devises étrangères sont convertis selon la méthode dite du « taux de clôture » conformément aux dispositions du PCEC 2000. Créances :

Intérêts : Les intérêts courus et non échus sont constatés dans le compte de résultat. Cependant, dès que le recouvrement d’une créance devient douteux, les intérêts sont réservés et ne sont comptabilisés en produits que lors de leur encaissement effectif.

Provisions pour dépréciation des créances en souffrance : Des provisions sont constituées pour couvrir les pertes probables pouvant résulter, soit du non recouvrement total ou partiel de créances en souffrance, soit de la mise en jeu d’engagements hors bilan. Pour les établissements de crédit, ces provisions sont évaluées conformément aux règles de Bank Al Maghrib relatives à la couverture par des provisions des créances en souffrance et viennent en diminution des créances brutes inscrites à l’actif. Opérations de crédit-bail : Lorsque l’établissement de crédit est en position de bailleur, les opérations de crédit-bail qu’il réalise sont portées à l’actif du bilan consolidé pour leurs encours déterminés d’après la comptabilité financière. La réserve latente est inscrite parmi les réserves consolidées pour son montant net d’impositions différées. Titres de transaction et de placement : Dans l’attente de la communication par Bank Al-Maghrib de la liste des titres éligibles à la classification en titres de transaction, l’ensemble du portefeuille enregistré sous cette rubrique est classé en titres de placement. Les titres de placement sont des investissements financiers acquis pour procurer un rendement financier à court terme, ou des titres qui ne répondent pas aux conditions de classement dans une autre catégorie de portefeuille. Ils sont enregistrés au prix d’acquisition, frais d’acquisition et coupon couru exclus. Ces titres sont évalués à la clôture de l’exercice au cours du marché, et les moins-values latentes font l’objet de provisions qui viennent en diminution de la valeur des titres inscrits à l’actif. Les plus-values latentes ne sont pas constatées. Autres actifs : Ce poste comprend les primes d’options achetées, les opérations diverses sur titres, les débiteurs divers, les valeurs et emplois divers, les comptes de régularisation actif ainsi que les soldes nets d’impôts différés actif. Les frais préliminaires, classés parmi les comptes de régularisation actif dans les comptes sociaux, sont intégralement enregistrés en charges en consolidation au cours de l’exercice de leur constatation. Titres d’investissement : Les titres d’investissement sont des titres de créance acquis dans le but de procurer des revenus réguliers et dans un objectif de détention supérieure à un an, jusqu’à l’échéance. Ces titres sont essentiellement des Bons du Trésor. Conformément aux dispositions du PCEC, les moins-values latentes ne font pas l’objet de provisions.

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313

Titres de participation et emplois assimilés : Sont considérés comme titres de participation, tous les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise. Cette rubrique comprend aussi les prêts participatifs et les créances rattachées à des participations. Les titres de participation dans les sociétés non consolidées figurent au bilan à leur coût d’acquisition global ou à leur valeur globale de souscription. Le cas échéant, les moins-values latentes éventuelles, calculées par rapport aux valeurs mathématiques des participations, font l’objet de provisions pour dépréciation qui viennent en diminution de la valeur des titres inscrits à l’actif. Les plus-values de cession intra-groupe sont annulées en consolidation lorsqu’elles sont significatives. Immobilisations :

Immobilisations incorporelles : Elles comprennent essentiellement les droits au bail. Elles sont généralement amorties sur une durée ne dépassant pas cinq ans.

Immobilisations corporelles : Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition ou de production. L’amortissement économique correspond à l’amortissement linéaire. Pour les filiales utilisant le mode dégressif, la différence d’amortissement résultant de l’application de cette méthode par rapport à celle du linéaire est retraitée en consolidation. Les amortissements sont constatés en diminution de la valeur brute des immobilisations selon la méthode linéaire, sur la durée de vie estimée du bien. Les plus-values de cession intra-groupe sont annulées en consolidation lorsqu’elles sont significatives.

Immobilisations reçues en crédit-bail : Lorsqu’une entreprise consolidée dispose de biens par contrat de crédit-bail ou assimilé, ces opérations sont retraitées comme des acquisitions d’immobilisations lorsqu’elles sont significatives. Titres de créance émis : Ce poste comprend les dettes représentées par des titres cessibles émis par les établissements intégrés, à l’exception des bons de caisse et des titres subordonnés. Autres passifs : Ce poste enregistre les primes d’options vendues, les opérations diverses sur titres, les créditeurs divers, les comptes de régularisation passif, ainsi que les soldes nets d’impôts différés passif et les subventions d’investissement. Provisions pour risques et charges : Ce poste comprend les provisions qui permettent de constater l’existence de pertes ou de charges dont la réalisation est probable mais l’évaluation incertaine, ou qui ne font pas face à la dépréciation d’un actif identifié.

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314

Provisions réglementées : Ces provisions, nettes de l’effet fiscal, sont éliminées en consolidation. Charge d’impôt sur le résultat : La charge d’impôt comprend :

l’impôt courant de l’exercice. Les taux d’impositions utilisés pour le calcul de l’impôt exigible sont ceux en vigueur jusqu’à fin 2007, soit le taux de 39,6% pour les banques et établissements financiers et 35% pour les autre sociétés de droit marocain;

l’impôt différé résultant des décalages temporaires d’imposition ou de déductions

existant dans les comptes sociaux ou dus à des retraitements de consolidation. L’impôt différé est déterminé suivant la méthode du report variable sur la totalité des décalages temporaires. Les actifs d’impôt différé ne sont constatés que si leur probabilité de réalisation est jugée élevée. Il a été pris pour le calcul des impôts différés, les nouveaux taux d’impositions à l’Impôt sur les Sociétés votés fin 2007. En effet, il a été pris le taux de 37% pour les banques et établissements financiers et 30% pour les autres sociétés de droit marocain et ce conformément aux dispositions de la loi de finance 2008.

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315

Périmètre de consolidation PCEC au 31 décembre 2007 Sociétés Consolidées

Capital social (KDH)

% de contrôle % d'intérêt Méthode de consolidation

BCP 588 805 100,00 100,00 Mère BCDM (K Euro) 21 000 100,00 100,00 Intégration Globale MAI 50 000 51,66 51,66 Intégration Globale Moussahama 140 000 99,93 99,93 Intégration Globale Alistitmar Chaabi 10 000 34,00 34,00 Mise en équivalence Media Finance 100 000 70,00 70,00 Intégration Globale Chaabi LLD 20 000 40,00 48,99 Intégration Globale CIB (K USD) 2 200 60,00 60,00 Intégration Globale Chaabi leasing 100 000 30,00 30,00 Mise en équivalence BPMG (K GNF) 10 137 690 53,90 53,90 Intégration Globale BPMC (K FCFA) 2 000 000 62,50 62,50 Intégration Globale Source : BCP Les filiales ci-après sont détenues dans le portefeuille de la BCP sans toutefois faire partie du périmètre de consolidation : Sociétés non Consolidées Capital social (KDH) % de participation ICF Al Wassit 13 438 32,56% Chaabi Courtage 1 500 89,96% Source : BCP

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316

IV. ETATS DE SYNTHESE DES COMPTES CONSOLIDES EN NORMES PCEC DE LA BCP

Chiffres en KDH)

IV.1. BILAN CONSOLIDE DES 3 DERNIERS EXERCICES

ACTIF 31/12/2005 31/12/2006 31/12/2007

Valeurs en caisse Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux 13 973 045 11 779 701 15 117 694

Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux 13 963 647 11 763 555 15 078 072

Valeurs en caisse 9 398 16 146 39 622

Créances sur les établissements de crédit et assimilés : 5 315 944 11 587 783 8 677 662

A vue 662 832 2 391 987 1 211 270

A terme 4 653 112 9 195 796 7 466 392

Créances sur la clientèle 5 486 952 7 076 442 13 000 601

Crédits de trésorerie et à la consommation 2 358 880 3 253 839 7 118 290

Crédits à l'équipement 2 579 694 3 200 622 4 885 220

Crédits immobiliers 380 007 443 345 734 900

Autres crédits 168 371 178 636 262 191

Opérations de crédit-bail et de location

Créances acquises par affacturage

Titres de transaction et de placement 9 144 613 12 133 799 6 313 409

Bons du Trésor et valeurs assimilées 7 587 930 10 147 972 3 266 609

Autres titres de créance 540 259 122 399 248 497

Titres de propriété 1 016 424 1 863 428 2 798 303

Autres actifs 594 126 744 379 1 054 446

Titres d'investissement 37 700 232 34 782 563 38 620 579

Bons du Trésor et valeurs assimilées 36 211 876 33 045 561 36 567 886

Autres titres de créance 1 488 356 1 737 002 2 052 693

Titres de participation et emplois assimilés 409 351 370 559 496 311

Titres mis en équivalence 61 582 69 723 84 870

Entreprises à caractère financier

Autres entreprises 61 582 69 723 84 870

Créances subordonnées 100 000 100 000 420 115

Immobilisations incorporelles 33 068 62 637 73 723

Immobilisations corporelles 689 449 725 399 747 266

Ecarts d'acquisition

TOTAL DE L’ACTIF 73 508 363 79 432 997 84 606 679

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317

PASSIF 31/12/2005 31/12/2006 31/12/2007

Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux 15

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 60 991 012 64 393 200 65 059 850

A vue 48 017 790 50 201 685 48 039 834

A terme 12 973 222 14 191 515 17 020 016

Dépôts de la clientèle 6 514 217 8 048 036 12 336 628

Comptes à vue créditeurs 745 588 903 825 2 808 592

Comptes d'épargne 97 151 167 894 171 847

Dépôts à terme 5 005 121 6 338 248 8 473 253

Autres comptes créditeurs 666 357 638 069 883 441

Titres de créances émis

Titres de créance négociable émis

Emprunts obligataires émis

Autres titres de créance émis

Autres passifs 917 634 1 477 965 1 067 677

Ecarts d'acquisition

Provisions pour risques et charges 454 732 255 425 302 438

Provisions réglementées

Fonds publics affectés et fonds spéciaux de garantie 780 379 932 069 1 175 496

Dettes subordonnées

Primes liées au capital 2 364 013 2 534 398 2 775 634

Capital 588 805 588 805 588 805

Actionnaires. Capital non versé (-) Réserves consolidées, écarts de réévaluation, écarts de conversion et différences sur mises en équivalence 471 658 401 307 647 648

Part du groupe 326 947 258 127 465 395

Part des intérêts minoritaires 144 711 143 180 182 253

Résultat net de l'exercice (+/-) 425 912 801 791 652 489

Part du groupe 415 273 745 021 631 828

Part des intérêts minoritaires 10 639 56 770 20 661

TOTAL DU PASSIF 73 508 363 79 432 997 84 606 679

Capitaux propres 31/12/2005 31/12/2006 31/12/2007

Part du groupe 3 695 038 4 126 351 4 461 662

Part des intérêts minoritaires 155 350 199 950 202 914

TOTAL 3 850 388 4 326 301 4 664 576

NOTE D’INFORMATION

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

318

IV.2. HORS BILAN CONSOLIDE DES 3 DERNIERS EXERCICES

Engagements donnés 31/12/2005 31/12/2006 31/12/2007

Engagements de financement donnés en faveur d'établissements de crédit et assimilés 20 378 37 534 40 193

Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle 3 088 136 5 105 095 5 864 770

Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit et assimilés 2 087 625 2 140 315 2 452 331

Engagements de garantie d'ordre de la clientèle 94 612 136 869 268 494 Titres achetés à réméré Autres titres à livrer 2 942 459 1 485 475 737 691

TOTAL 8 233 210 8 905 288 9 363 479

Engagements reçus 31/12/2005 31/12/2006 31/12/2007

Engagements de financement reçus d'établissements de crédit et assimilés 141 986

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit et assimilés 313 203 879 086 876 196

Engagements de garantie reçus de l'Etat et d'organismes de garantie divers 2 554 3 845

Titres vendus à réméré Autres titres à recevoir 20 551 300 000

TOTAL 333 754 881 640 1 322 027

NOTE D’INFORMATION

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

319

IV.3. COMPTE DE PRODUITS ET DE CHARGES CONSOLIDE DES 3 DERNIERS EXERCICES

CPC 31/12/2005 31/12/2006 31/12/2007

Produits d'exploitation bancaire 3 383 205 4 031 552 4 579 719 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 222 878 415 903 559 637 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 254 819 352 187 488 459 Intérêts et produits assimilés sur titres de créance 2 493 449 2 478 820 2 301 981 Produits sur titres de propriété 12 736 15 846 51 632 Produits sur opérations de crédit-bail et de location Commissions sur prestations de service 94 308 175 947 320 587 Autres produits bancaires 305 015 592 849 857 423 Charges d'exploitation bancaire 2 539 311 2 904 104 3 255 647 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit 2 303 752 2 415 161 2 488 486 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle 128 346 212 477 321 654 Intérêts et charges assimilées sur titres de créance émis Charges sur opérations de crédit-bail et de location 589 3 199 3 399 Autres charges bancaires 106 624 273 267 442 108 Produit net bancaire 843 894 1 127 448 1 324 072 Produits d'exploitation non bancaire 1 037 923 1 102 533 1 103 961 Charges d'exploitation non bancaire 444 416 151 893 166 400 Charges générales d'exploitation 957 598 1 077 009 1 230 462 Charges de personnel 510 115 509 096 559 064 Impôts et taxes 16 276 19 994 18 273 Charges externes 348 291 438 274 547 393 Autres charges générales d'exploitation 7 878 15 117 12 368 Dotations aux amortissements et aux prov. des immobilisations incorporelles et corporelles 75 038 94 528 93 364

Dotations aux amortissements sur écarts d'acquisition 201 1 570 Reprises sur écarts d'acquisition Dotations aux provisions et pertes sur créances irrécouvrables 127 365 189 968 84 396 Dotations aux provisions pour créances et engagements par signature en souffrance 71 737 24 615 11 683

Pertes sur créances irrécouvrables 5 200 25 716 49 Autres dotations aux provisions 50 428 139 637 72 664 Reprises de provisions et récupérations sur créances amorties 528 949 521 857 30 902 Reprises de provisions pour créances et engagements par signature en souffrance 9 823 116 047 18 669

Récupérations sur créances amorties 88 51 78 Autres reprises de provisions 519 038 405 759 12 155 Résultat courant 881 186 1 331 398 977 677 Produits non courants 126 473 213 939 26 280 Charges non courantes 262 215 392 469 35 228 Résultat avant impôts 745 444 1 152 868 968 729 Impôts sur les résultats 330 693 364 177 332 747 Résultat net des entreprises intégrées 414 751 788 691 635 982 Quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalence 11 161 13 101 16 507 Entreprises à caractère financier 11 161 13 101 16 507 Autres entreprises

Résultat net du groupe 425 912 801 792 652 489

Part du groupe 415 273 745 021 631 828 Part des intérêts minoritaires 10 639 56 770 20 661

NOTE D’INFORMATION

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

320

IV.4. ETAT DES SOLDES DE GESTION CONSOLIDES 2005-2007

ESG 31/12/2005 31/12/2006 31/12/2007

Intérêts et produits assimilés 2 971 146 3 246 910 3 350 077

Intérêts et charges assimilées 2 432 098 2 627 638 2 810 140

Marge d'intérêts 539 048 619 272 539 937

Produits sur opérations de crédit-bail et de location

Charges sur opérations de crédit-bail et de location 589 3 199 3 399

Résultat des opérations de crédit-bail et de location -589 -3 199 -3 399

Commissions perçues 94 308 175 947 320 587

Commissions servies 2 755 4 952 38 021

Marge sur commissions 91 553 170 995 282 566

Résultat des opérations sur titres de transaction

Résultat des opérations sur titres de placement 98 482 221 744 296 280

Résultat des opérations de change 100 699 103 034 150 695

Résultat des opérations sur produits dérivés

Résultat des opérations de marché 199 181 324 778 446 975

Divers autres produits bancaires 23 007 23 032 68 927

Diverses autres charges bancaires 8 306 7 430 10 934

Produit net bancaire 843 894 1 127 448 1 324 072

Résultat des opérations sur immobilisations financières 230 313 81 283 -5 713

Autres produits d'exploitation non bancaire 996 760 1 089 568 1 103 727

Autres charges d'exploitation non bancaire 142 280 151 891 166 400

Charges générales d'exploitation 957 598 1 077 009 1 230 462

Résultat brut d'exploitation 971 089 1 069 399 1 025 224 Dotations nettes des reprises aux provisions pour créances et engagements par signature en souffrance 67 026 -65 767 -7 015

Autres dotations nettes de reprises aux provisions 22 676 -197 802 54 562

Dotations nettes des reprises aux amortissements des écarts d'acquisition 201 1 570

Résultat courant 881 186 1 331 398 977 677

Résultat non courant -135 742 -178 530 -8 948

Impôts sur les résultats 330 436 364 734 334 523

Impôts différés 257 -557 -1 776

Résultat net des entreprises intégrées 414 751 788 691 635 982

Quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalence 11 161 13 101 16 507

Résultat net 425 912 801 792 652 489

NOTE D’INFORMATION

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321

CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT 31/12/2005 31/12/2006 31/12/2007

Résultat net du groupe 425 912 801 792 652 489

Quote-part des résultats des sociétés mises en équivalence 11 161 13 101 16 507

RESULTAT NET DE L'EXERCICE DES SOCIETES INTEGREES 414 751 788 691 635 982 Dotations aux amortissements et aux provisions des immobilisations incorporelles et corporelles 75 038 94 528 93 364

Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations financières 23 411 9 749 8 404

Dotations aux provisions pour risques généraux 435

Dotations aux provisions réglementées

Dotations non courantes 100 794

Reprises de provisions 516 776 404 780 10 080

Plus-values de cession des immobilisations incorporelles et corporelles 694 6 842 523

Moins-values de cession des immobilisations incorporelles et corporelles 7 465 785

Plus-values de cession des immobilisations financières 41 163 12 965 234

Moins-values de cession des immobilisations financières 302 136 2

Reprises de subventions d'investissement reçues 1

Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition 201 1 570

Reprises sur écarts d'acquisition

Charges (produits) nettes d'impôts différés de l'exercice 257 -557 -1 776

CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT 357 447 471 410 729 474

Bénéfices distribués 172 391 237 697 303 653

AUTOFINANCEMENT 185 056 233 713 425 821

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322

IV.5. TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE 2005-2007

TFT 31/12/2005 31/12/2006 31/12/2007

1) Produits d'exploitation bancaire 3 388 727 4 147 599 4 598 388 2) Récupération de créances amorties 3 231 51 78 3) Produits d'exploitation non bancaire perçus 1 039 456 1 316 472 1 130 241 4) Charges d'exploitation bancaires versées -2 615 630 -2 954 435 -3 267 330 5) Charges d'exploitation non bancaires versées -155 688 -544 362 -201 628 6) Charges générales d'exploitation -877 547 -982 481 -1 137 098 7) Impôt sur les résultats versés -330 502 -364 177 -332 747 I- Flux de trésorerie nets provenant du compte produits et charges 452 047 618 667 789 904 Variations des : 0 8) Créances sur les établissements de crédit et assimiles 176 937 -6 202 850 2 910 121 9) Créances sur la clientèle -922 315 -1 414 992 -5 924 159 10) Titres de transaction et de placement 44 831 -2 909 228 5 820 390 11) Autres actifs 217 540 -147 941 -310 067 12) Immobilisations données en crédit bail et en location 0 0 0 13) Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 5 474 847 3 398 022 666 650 14) Dépôts clientèle 2 082 992 1 320 550 4 288 592 15) Titres de créances émis 0 0 0 16) Autres passifs -493 446 525 953 -409 529 II- Solde des variations des actifs et passifs d'exploitation 6 581 386 -5 430 486 7 041 998 III. Flux de trésorerie nets provenant des activités d'exploitation (I+II) 7 033 433 -4 811 819 7 831 902 17) Produits des cessions d'immobilisations financières 5 744 822 4 643 376 5 638 808 18) Produits des cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles 1 300 21 520 4 428 19) Acquisition d'immobilisations financières -8 372 238 -1 941 659 -9 783 172 20) Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles -121 453 -25 879 -112 646 21) Intérêts perçus 0 0 0 22) Dividendes perçus 20 523 7 124 44 714 IV. Flux de trésorerie nets provenant des activités d’investissement -2 727 046 2 704 482 -4 207 868 23) Subventions, fonds publics et fonds spéciaux de garantie reçus 183 289 151 690 243 427 24) Emission de créances subordonnées -519 0 -278 698 25) Emission d'actions 20 349 0 52 883 26) Remboursement des capitaux propres et assimilés 0 0 0 27) Intérêts versés 0 -237 697 -303 653 28) Dividendes versés -185 362 0 0 V- Flux de trésorerie nets provenant des activités de financement 17 757 -86 007 -286 041 VI- Variation nette de la trésorerie (III+IV+V) 4 328 385 -2 193 344 3 337 993 VII- Trésorerie a l'ouverture de l'exercice 9 644 660 13 973 045 11 779 701 VIII- Trésorerie a la clôture de l'exercice 13 973 045 11 779 701 15 117 694

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323

IV.6. LISTE DES ENTREPRISES CONSOLIDEES AU 31 DECEMBRE 2007 (A1)

Sociétés Consolidées Capital social (KDH) % de contrôle % d'intérêt Méthode de consolidation

BCP 588 805 100,00 100,00 Mère BCDM (K Euro) 21 000 100,00 100,00 Intégration Globale MAI 50 000 51,66 51,66 Intégration Globale Moussahama 140 000 99,93 99,93 Intégration Globale Alistitmar Chaabi 10 000 34,00 34,00 Mise en équivalence Media Finance 100 000 70,00 70,00 Intégration Globale Chaabi LLD 20 000 40,00 48,99 Intégration Globale CIB (K USD) 2 200 60,00 60,00 Intégration Globale Chaabi leasing 100 000 30,00 30,00 Mise en équivalence BPMG (K GNF) 10 137 690 53,90 53,90 Intégration Globale BPMC (K FCFA) 2 000 000 62,50 62,50 Intégration Globale

IV.7. LISTE DES ENTREPRISES ENTREES ET DES ENTREPRISES SORTIES DU PERIMETRE DE CONSOLIDATION AU 31 DECEMBRE 2007 (A2)

Aucune entrée ou sortie du périmètre de consolidation n’a été constaté au cours de l’exercice 2007.

IV.8. LISTE DES ENTREPRISES LAISSEES EN DEHORS DE LA CONSOLIDATION AU 31/12/2007 (A3)

Les entreprises laissées en dehors du périmètre de la consolidation sont celles qui ne présentent pas d’importance significative au égard à l’ensemble consolidé (part du groupe consolidé dans leurs situations nettes est inférieure à 16 MDH).

IV.9. TITRES MIS EN EQUIVALENCE AU 31 DECEMBRE 2007 (C3)

Sociétés mises

en équivalence Ouverture

Variation

du capital

Distributions

versées

Quote-part

des résultats MEE

Autres

mouvements Clôture

Al Istitmar Chaabi 11 814 1 360 3 732 14 186

Chaabi Leasing 57 909 12 775 70 684

TOTAL 69 723 0 1 360 16 507 0 84 870

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324

IV.10. TABLEAU DES CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET ASSIMILES (B1) 2007

Créances

Bank Al-Maghrib, Trésor Public et Service des Chèques Postaux

Banques au Maroc

Autres établissements de crédit et assimilés au Maroc

Etablissements de crédit à l'étranger 31/12/2007 31/12/2006

Comptes ordinaires débiteurs

15 078 072 157 737 85 000 815 131 16 135 940 12 920 657

Valeurs reçues en pension

0 0 80 000 80 000 116 613

- au jour le jour 0

- à terme 0 80 000 80 000 116 613 Prêts de trésorerie 0 785 610 510 338 3 649 998 4 945 946 7 972 338

- au jour le jour 1 000 70 674 71 674 1 200 000

- à terme 784 610 510 338 3 579 324 4 874 272 6 772 338 Prêts financiers 0 1 948 496 519 783 2 468 279 2 246 669

Autres créances 24 049 193 24 242 60 864

Intérêts courus à recevoir

5 028 81 727 14 572 101 327 34 197

Créances en souffrance

TOTAL 15 078 072 2 920 920 1 276 848 4 479 894 23 755 734 23 351 338

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325

IV.11. TABLEAU DES CREANCES CLIENTELE (B2) 2005-2007

Exercice 2007 Secteur privé

Créances Secteur public Entreprises

financières

Entreprises non financières

Autre clientèle Total 31/12/07

Total 31/12/06

Crédits de trésorerie 1 343 387 45 454 5 024 395 651 832 7 065 068 3 193 739 - Comptes à vue débiteurs 1 343 387 37 581 2 152 504 132 532 3 666 004 1 600 962

- Créances commerciales sur le Maroc

71 626 39 548 111 174 11 153

- Crédits à l'exportation - Autres crédits de trésorerie 7 873 2 800 265 479 752 3 287 890 1 581 624

Crédits à la consommation 3 708 3 708 45 412

Crédits à l'équipement 4 850 253 2 066 4 852 319 3 168 046

Crédits immobiliers 32 712 698 136 730 848 441 532

Autres crédits 241 547 6 113 72 218 319 878 21 278 Créances acquises par affacturage

Intérêts courus à recevoir 82 415 4 052 86 467 49 079

Créances en souffrance 3 102 -61 418 629 -57 687 157 356

- Créances pré-douteuses

- Créances douteuses 109 918 - Créances compromises 3 102 -61 418 629 -57 687 47 438

TOTAL 1 346 489 287 001 9 934 470 1 432 641 13 000 601 7 076 442

Exercice 2006

Secteur privé Créances Secteur

public Entreprises financières

Entreprises non financières

Autre clientèle

Total 31/12/06

Total 31/12/05

Crédits de trésorerie 1 304 679 -259 276 2 084 278 64 058 3 193 739 2 344 575

- Comptes à vue débiteurs 1 286 942 51 650 262 370 1 600 962 1 217 499

- Créances commerciales sur le Maroc 8 473 2 680 11 153

- Crédits à l'exportation

- Autres crédits de trésorerie 17 737 -310 926 1 813 435 61 378 1 581 624 1 127 076

Crédits à la consommation 45 412 45 412 5 090

Crédits à l'équipement 310 926 2 850 255 6 865 3 168 046 2 545 682

Crédits immobiliers 154 441 378 441 532 378 148

Autres crédits 21 219 59 21 278 70 395

Créances acquises par affacturage

Intérêts courus à recevoir 2 46 647 2 430 49 079 45 086

Créances en souffrance 63 992 93 364 157 356 97 976

- Créances pré-douteuses -31

- Créances douteuses 18 673 91 245 109 918 4 368

- Créances compromises 45 319 2 119 47 438 93 639

NOTE D’INFORMATION

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

326

TOTAL 1 304 679 72 871 5 045 326 653 566 7 076 442 5 486 952

NOTE D’INFORMATION

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

327

Exercice 2005 Secteur privé

Créances Secteur public Entreprises

financières Entreprises non financières

Autre clientèle

Total 31/12/05

Total 31/12/04

Crédits de trésorerie 1 160 560 8 806 947 930 227 279 2 344 575 1 495 805

- Comptes à vue débiteurs 1 160 560 8 806 34 890 13 243 1 217 499 689 401

- Créances commerciales sur le Maroc 2 059

- Crédits à l'exportation

- Autres crédits de trésorerie 913 040 214 036 1 127 076 804 345

Crédits à la consommation 5 090 5 090 7 276

Crédits à l'équipement 2 542 420 3 262 2 545 682 2 252 413

Crédits immobiliers 263 303 114 845 378 148 365 212

Autres crédits 2 463 18 713 49 219 70 395 219 058

Créances acquises par affacturage

Intérêts courus à recevoir 9 215 35 871 45 086 39 759

Créances en souffrance 94 309 3 667 97 976 40 637

- Créances pré-douteuses -31 -31 5 382

- Créances douteuses 670 3 698 4 368 3 945

- Créances compromises 93 639 93 639 31 310

TOTAL 1 169 775 11 269 3 902 546 403 362 5 486 952 4 420 160

328

Mis en forme :Police :Trebuchet MS, 9 pt

IV.12. TABLEAU DES TITRES DE PARTICIPATION (B6) 2005-2007

Exercice 2007 Extrait des derniers états de synthèse de la société émettrice Dénomination ou

raison sociale de la société émettrice

Secteur d'activité Capital en milliers Taux de

participation

Valeur comptable brute

Provisions Valeur comptable nette

Date de clôture de l'exercice

Situation nette en milliers

Résultat net en milliers

Produits inscrits au CPC

Participations dans les entreprises liées 161 172 28 865 132 307 4 455

Chaabi Moussahama Sté de gestion 5 000 99,99% 5 000 - 5 000

Essoukna Immobilier 38 750 78,07% 30 254 8 611 21 643 31-déc-06 27 721 -1 826 Assarf Chaabi (en ESP) Change 120 EURO 70,00% 1 433 1 433 - 31-déc-05 152 15 EURO

Assalaf Chaabi Crédit à la consommation 177 000 1,34% 2 362 - 2 362 31-déc-06 292 641 69 649 805

Dar Addamane Cautionnement des crédits 75 000 0,23% 199 - 199 31-déc-06 207 657 -10 684

Ataamine chaabi Assurance 500 30,10% 150 150 31-déc-06 -2 -22

Icf al wassit Société de bourse 13 438 32,56% 4 178 - 4 178 31-déc-06 19 634 7 127

Chaabi Courtage Assurance 1 500 89,96% 1 349 1 349

BPR 49 655 49 655 3 650

Genex Société de Portefeuille 1 250 100,00% 1 360 1 360 31-déc-06 1 338 -9

Sci Oasis Yves Immobilier 15 99,67% 3 282 3 282 31-déc-06 -482 -108

Sci Oasis Papillons Immobilier 8 99,33% 814 814 31-déc-06 -266 -23

Sci Oasis Jean Immobilier 15 99,67% 1 936 1 936 31-déc-06 9 -9

Siba Immobilier 3 333 90,10% 59 200 59 200 31-déc-06 7 075 1 111

Ecart de conversion 18 821 -18 821 Autres titres de participation 184 024 937 183 087 -

Benaf Immobilier 192 100,00% 22 828 - 22 828 31-déc-06 -413 -6

SCI Dait Roumi II Immobilier 10 90,00% 9 9 31-déc-05 -73 -2 Fonds AM Invest Morocco

Fonds d'investissement 275 000 10,91% 30 270 30 270

Société Monétique Interbancaire Services 98 200 13,24% 12 853 - 12 853 31-déc-06 103 494 12 037

NOTE D’INFORMATION

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

329

Extrait des derniers états de synthèse de la société émettrice Dénomination ou raison sociale de la société émettrice

Secteur d'activité Capital en milliers Taux de

participation

Valeur comptable brute

Provisions Valeur comptable nette

Date de clôture de l'exercice

Situation nette en milliers

Résultat net en milliers

Produits inscrits au CPC

M I T C Services 46 000 17,50% 8 050 853 7 197 31-déc-06 2 738

Eurochèque Services 1 500 17,48% 84 84 - 31-déc-03 470 -51

Idmaj Sakane Immobilier 20 000 10,00% 2 000 - 2 000 31-déc-06 4 554 -395

Fonds Igrane Services 180 180

Firogest Financier 2 000 12,50% 250 250 Fonds SGAM Al Kantara

Fonds d'investissement 52 500 14,29% 7 500 7 500

Fonds H. Partners Fonds d'investissement 100 000 100 000

Autres participations 38 017 38 017

Emplois assimiles 162 111 19 210 142 901 40 259

Total Général 545 324 49 012 496 311 44 714

NOTE D’INFORMATION

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

330

Exercice 2006

Extrait des derniers états de synthèse de la société émettrice Dénomination ou raison sociale de la société émettrice

Secteur d'activité

Capital en milliers

Taux de participation

Valeur comptable brute

Provisions Valeur comptable nette Date de clôture de l'exercice Situation nette en

milliers Résultat net en milliers

Produits inscau CPC

Participations dans les entreprises liées 154 945 22 137 132 808 4 455

Essoukna Immobilier 38 750 78,07% 30 254 7 218 23 036 31-déc-06 27 721 - 1 826 Assarf Chaabi (en ESP) Change 120 EURO 70,00% 1 406 1 406 - 31-déc-05 152 15 EURO

Assalaf Chaabi Crédit à la consommation 177 000 1,34% 2 362 - 2 362 31-déc-06 292 641 69 649 805

Dar Addamane Cautionnement des crédits 75 000 0,23% 199 - 199 31-déc-06 207 657 -10 684

Ataamine chaabi Assurance 500 30,10% 300 300 31-déc-06 -2 -22

Icf al wassit Société de bourse 13 438 32,56% 4 178 - 4 178 31-déc-06 19 634 7 127

BPR 49 655 49 655 3 650

Genex Société de Portefeuille 1 250 100,00% 1 360 1 360 31-déc-06 1 338 -9

Sci Oasis Yves Immobilier 15 99,67% 3 281 3 281 31-déc-06 -482 -108

Sci Oasis Papillons Immobilier 8 99,33% 814 814 31-déc-06 -266 -23

Sci Oasis Jean Immobilier 15 99,67% 1 936 1 936 31-déc-06 9 -9

Siba Immobilier 3 333 90,10% 59 200 59 200 31-déc-06 7 075 1 111

Ecart de conversion 13 513 -13 513 Autres titres de participation 46 259 2 103 44 156 -

Benaf Immobilier 192 100,00% 22 828 - 22 828 31-déc-06 -413 -6

SCI Dait Roumi II Immobilier 10 90,00% 9 9 31-déc-05 -73 -2

SCI Abdelmoumen Immobilier 10 45,00% 5 Société Monétique Interbancaire Services 98 200 13,24% 12 853 746 12 107 31-déc-06 103 494 12 037

M I T C Services 46 000 17,50% 8 050 1 273 6 777 31-déc-06 2 738

Eurochèque Services 1 500 17,48% 84 84 - 31-déc-03 470 -51

Idmaj Sakane Immobilier 20 000 10,00% 2 000 - 2 000 31-déc-06 4 554 -395

NOTE D’INFORMATION

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

331

Fonds Igrane Services 180 180

Extrait des derniers états de synthèse de la société émettrice Dénomination ou raison sociale de la société émettrice

Secteur d'activité

Capital en milliers

Taux de participation

Valeur comptable brute

Provisions Valeur comptable nette Date de clôture de l'exercice Situation nette en

milliers

Résultat net en milliers

Produits inscau CPC

Firogest Financier 2 000 12,50% 250 250

Autres participations 111 412 71 141 40 271 40 259

Emplois assimiles 168 315 14 991 153 324 40 259

Total Général 480 931 110 372 370 559 44 714

NOTE D’INFORMATION

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

332

Exercice 2005

Extrait des derniers états de synthèse de la société émettrice Dénomination ou

raison sociale de la société émettrice

Secteur d'activité Capital en milliers Taux de

participation

Valeur comptable brute

Provisions Valeur comptable nette Date de

clôture de l'exercice

Situation nette en milliers

Résultat net en milliers

Produits inscrits au CPC

Participations dans les entreprises liées 255 666 79 782 175 884 3 312

BPMC (en FCFA) Banque 2 000 000 FCFA 57,50% 13 304 13 304 31-déc-05 84 000 21 583

BPMG (en GNF) banque 5 468 000 GNF 53,90% 87 445 64 462 22 983 31-déc-05 33 014 8 010

ESSOUKNA Immobilier 38 750 78,07% 30 254 6 341 23 913 31-déc-05 29 802 -1 904 ASSARF CHAABI (en ESP) Change 120 EURO 70,00% 1 377 1 377 0 31-déc-05 1 405 136

ASSALAF CHAABI Crédit à la consommation 177 000 1,34% 2 362 0 2 362 31-déc-05 242 518 30 000 142

DAR ADDAMANE Cautionnement des crédits 75 000 0,23% 199 0 199 31-déc-05 60 733 -20

ATAAMINE CHAABI Assurance 500 30,00% 300 300

ICF AL WASSIT Société de bourse 13 438 32,56% 4 178 240 3 938 31-déc-05 12 507 1 252

BPR 49 655 49 655 3 170

GENEX Société de Portefeuille 1 250 99,84% 1 360 1 360 31-déc-05 1 347 -9

SCI OASIS YVES Immobilier 15 99,67% 3 282 3 282 31-déc-05 -373 -117 SCI OASIS PAPILLONS Immobilier 8 99,33% 814 814 31-déc-05 -243 -27

SCI OASIS JEAN Immobilier 15 99,67% 1 936 1 936 31-déc-05 18 -10

SIBA Immobilier 3 333 90,07% 59 200 59 200 31-déc-04 6 127 147 ECART DE CONVERSION 7 362 -7 362

Autres titres de participation 44 079 3 389 40 690 -

BENAF Immobilier 192 100,00% 22 828 0 22 828 31-déc-05 -407 -10 SCI DAIT ROUMI II Immobilier 10 90,00% 9 9

SCI ABDELMOUMEN Immobilier 10 45% 5 5 31-déc-05 -5 658 -662

NOTE D’INFORMATION

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

333

SOCIETE MONETIQUE INTERBANCAIRE

Services 98 200 13,24% 12 853 1 485 11 368 31-déc-04 85 874 -3 907

Extrait des derniers états de synthèse de la société émettrice Dénomination ou

raison sociale de la société émettrice

Secteur d'activité Capital en milliers Taux de

participation

Valeur comptable brute

Provisions Valeur comptable nette Date de

clôture de l'exercice

Situation nette en milliers

Résultat net en milliers

Produits inscrits au CPC

M I T C Services 46 000 17,50% 8 050 1 820 6 230 31-déc-04 33 773 -854

EUROCHEQUE financier 1 500 17,48% 84 84 0 31-déc-03 470 -51

FIROGEST services 250 250

Autres participations 44 593

Emplois assimiles 165 469 17 285 148 184 2 736

Total Général 509 807 100 456 409 351 6 048

334

IV.13. TABLEAU DES IMMOBILISATIONS DONNEES EN CREDIT-BAIL EN LOCATION AVEC OPTION D’ACHAT ET EN LOCATION SIMPLE (B8) 2007

NEANT

IV.14. TABLEAU DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES (B9) 2007

Amortissements et/ou provisions

Immobilisations

Montant brut au début de l'exercice

Montant des acquisitions au cours de l'exercice

Montant des cessions ou retraits au cours de l'exercice

Montant brut à la fin de l'exercice

Montant des amortissements et/ou provisions au début de l'exercice

Dotations au titre de l'exercice

Montant des amortissements sur immobilisations sorties

Cumul

Montant net à la fin de l'exercice

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 233 879 27 147 18 194 242 832 170 838 20 252 21 981 169 109 73 723 -Droit au bail 6 117 4 961 2 960 8 118 444 202 646 7 472 -Immobilisations en recherche et développement 2 103 70 13 2 160 - - 2 160 -Autres immobilisations incorporelles d'exploitation 225 659 22 116 15 221 232 554 170 394 20 050 21 981 168 463 64 091 -Immobilisations incorporelles hors exploitation - - - - - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 576 698 98 875 43 006 1 635 812 767 850 72 722 37 745 888 546 747 266 - Immeuble d'exploitation 355 009 8 665 9 006 354 668 171 912 12 111 10 426 201 238 153 430 Terrain d'exploitation 22 961 280 22 681 - - 22 681 Immeubles d'exploitation bureaux 332 048 8 665 8 726 331 987 199 553 12 111 10 426 201 238 130 749 Immeubles d'exploitation logement de fonction - - - - - - Mobilier et matériel d'exploitation 438 687 37 370 22 471 453 586 330 994 21 352 21 472 365 381 88 205 Mobilier de bureau d'exploitation 89 878 1 918 2 416 89 380 75 290 2 600 3 244 74 646 14 734 Matériel de bureau d'exploitation 43 915 623 673 43 865 38 893 1 164 754 39 303 4 562 Matériel informatique 235 614 3 260 16 795 222 079 211 415 9 050 14 873 205 592 16 487 Matériel roulant rattaché à l'exploitation 30 480 28 603 2 422 56 661 16 819 5 709 2 436 20 092 36 569 Autres matériels d'exploitation 38 800 2 966 165 41 601 23 084 2 829 165 25 748 15 853 - Autres immobilisations corporelles d'exploitation 159 329 4 893 5 948 158 274 62 176 16 185 855 77 506 80 768 - Immobilisations corporelles hors exploitation 623 673 47 947 5 581 669 284 224 898 23 074 4 991 244 422 424 862 Terrain hors exploitation 109 957 109 957 - - 109 957 Immeubles hors exploitation 427 314 46 877 2 079 472 112 173 807 18 240 1 497 190 550 281 562 Mobilier et matériel hors exploitation 49 393 1 005 3 502 46 896 35 705 2 165 3 494 34 376 12 520 Autres immobilisations corporelles hors exploitation 40 254 65 40 319 16 827 2 669 19 496 20 823

TOTAL 1 810 577 126 022 61 200 1 878 644 938 688 92 974 59 726 1 057 655 820 989

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

336

IV.15. TABLEAU DES PLUS OU MOINS-VALUES SUR CESSIONS OU RETRAITS D’IMMOBILISATIONS (B 9 BIS) 2007

Immobilisations cédées Valeur comptable brute

Cumul des amortissements et/ou des provisions pour dépréciation

Valeur comptable nette Produit de la cession Plus-value de cession moins-value de cession

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 16 319 13 359 2 960 2 236 - 724 -Droit au bail 2 960 - 2 960 2 236 724 -Immobilisations en recherche et développement - -Autres immobilisations incorporelles d'exploitation 13 359 13 359 - -Immobilisations incorporelles hors exploitation - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 24 195 21 698 2 497 2 957 520 61 - Immeuble d'exploitation - - - - - - Terrain d'exploitation - Immeubles d'exploitation bureaux - Immeubles d'exploitation logement de fonction - - Mobilier et matériel d'exploitation 20 113 18 203 1 910 2 244 387 53 Mobilier de bureau d'exploitation 96 94 2 2 Matériel de bureau d'exploitation 648 636 12 2 2 11 Matériel informatique 16 768 14 872 1 896 1 949 92 40 Matériel roulant rattaché à l'exploitation 2 436 2 436 0 292 292 Autres matériels d'exploitation 165 165 - 1 1 - Autres immobilisations corporelles d'exploitation - - Immobilisations corporelles hors exploitation 4 081 3 494 587 713 134 7 Terrain hors exploitation - Immeubles hors exploitation 580 - 580 713 134 Mobilier et matériel hors exploitation 3 502 3 494 7 - 7 Autres immobilisations corporelles hors exploitation -

TOTAL 40 513 35 056 5 457 5 193 520 785

337

IV.16. TABLEAU DES DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET ASSIMILES (B10) 2007

Etablissements de crédit et assimilés au Maroc

Dettes Bank Al-Maghrib, Trésor Public et Service des Chèques Postaux

Banques au Maroc

Autres établissements de crédit et assimilés au Maroc

Etablissements de crédit à l'étranger

Total 31/12/07 Total 31/12/06

Comptes ordinaires créditeurs 15 47 585 717 125 486 22 628 47 733 846 49 550 474

Valeurs données en pension 1 983 001 6 221 9 132 1 998 354 599 248

- au jour le jour 1 667 1 667

- à terme 1 983 001 6 221 7 465 1 996 687 599 248

Emprunts de trésorerie 14 255 099 125 496 368 349 14 748 944 414 314

- au jour le jour 304 336 304 336

- à terme 13 950 763 125 496 368 349 14 444 608 414 314

Emprunts financiers 58 073 79 132 278 709 415 914 355 527

Autres dettes 114 477 114 477 12 764 816

- au jour le jour 293

- à terme 114 477 114 477 12 764 523 Dettes opérations de crédit bail 48 328 48 328 51 677

Intérêts courus à payer 2 2 657 144

- au jour le jour 650 918

- à terme 2 2 6 226

TOTAL 2 041 089 62 040 648 299 310 678 818 65 059 850 64 393 200

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

338

IV.17. TABLEAU DES DEPOTS DE LA CLIENTELE (B11) 2007

Secteur privé

DEPOTS Secteur public Entreprises

financières

Entreprises non financières

Autre clientèle

Total 31/12/07 Total 31/12/06

Comptes à vue créditeurs 509 349 796 459 1 120 719 382 065 2 808 592 903 825

Comptes d'épargne 36 474 135 373 171 847 167 894

Dépôts à terme 1 442 114 6 814 769 216 370 8 473 253 6 338 248

Autres comptes créditeurs 11 777 966 3 622 866 571 882 936 638 069

Intérêts courus à payer

TOTAL 1 999 714 797 425 7 939 110 1 600 379 12 336 628 8 048 036

IV.18. TABLEAUX DES PROVISIONS (B14) 2005-2007

Exercice 2007

PROVISIONS Encours 31/12/06 Dotations Reprises Autres variations

Encours 31/12/07

PROVISIONS, DEDUITES DE L'ACTIF, SUR : -1 173 716 104 061 48 602 -75 536 -1 520 285

Créances sur les établissements de crédit et assimilés

Créances sur la clientèle 91 962 62 338 21 214 -75 536 61 418

Titres de placement et d'investissement -1 376 050 45 650 40 851 - -1 701 611

Titres de participation et emplois assimilés 110 372 -3 927 -3 463 - 119 908

Immobilisations en crédit-bail et en location

Autres actifs

PROVISIONS INSCRITES AU PASSIF : 255 425 145 155 88 245 -9 887 302 438 Provisions pour risques d'exécution d'engagements par signature

Provisions pour risques de change 583 81 354 81 304 633

Provisions pour risques généraux Provisions pour pensions de retraite et obligations similaires 7 516 7 516

Provisions pour autres risques et charges 254 842 56 285 6 941 -9 887 294 289

Provisions réglementées

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

339

Exercice 2006

PROVISIONS Encours 31/12/05 Dotations Reprises Autres

variations Encours 31/12/06

PROVISIONS, DEDUITES DE L'ACTIF, SUR : -463 832 -57 709 16 472 -1 173 716

Créances sur les établissements de crédit et assimilés

Créances sur la clientèle 31 22 175 9 111 91 962

Titres de transaction

Titres de placement 21 004 -29 601 3 717 -12 314 Titres de participation et emplois assimilés 162 072 -50 283 1 417 110 372

Titres d'investissement -646 939 2 227 -1 363 736

Créances sur crédit-bail et en location Immobilisations incorporelles et corporelles

Autres actifs

Créances subordonnées

Immobilisations données en crédit-bail PROVISIONS INSCRITES AU PASSIF : 454 732 134 541 327 082 -8 277 255 425

Provisions pour risques d'exécution d'engagements par signature -

Provisions pour risques de change 494 89 583

Provisions pour risques généraux Provisions pour pensions de retraite et obligations similaires

Provisions pour autres risques et charges 454 238 134 452 327 082 -8 277 254 842

Provisions réglementées

Exercice 2005

PROVISIONS Encours 31/12/04 Dotations Reprises Autres

variations Encours 31/12/05

PROVISIONS, DEDUITES DE L'ACTIF, SUR : -373 620 305 5 115 -476 914 -463 832

Créances sur les établissements de crédit et assimilés

Créances sur la clientèle 31 31

Titres de transaction

Titres de placement 11 495 274 44 9 299 21 004

Titres de participation et emplois assimilés 651 137 5 071 -483 994 162 072

Titres d'investissement -1 036 252 -2 219 -646 939

Créances sur crédit-bail et en location

Immobilisations incorporelles et corporelles

Autres actifs

Créances subordonnées

Immobilisations données en crédit-bail

PROVISIONS INSCRITES AU PASSIF : 347 624 117 723 3 342 -5 460 454 732 Provisions pour risques d'exécution d'engagements par signature -

Provisions pour risques de change 440 54 494

Provisions pour risques généraux 222 013 -222 013 Provisions pour pensions de retraite et obligations similaires

Provisions pour autres risques et charges 125 171 117 723 3 342 216 499 454 238

Provisions réglementées

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

340

IV.19. TABLEAU DE VALEURS ET SURETES REÇUES ET DONNEES EN GARANTIE (B 21) 2007

Valeurs et sûretés Valeur comptable nette

Rubrique du passif ou du hors bilan enregistrant les dettes ou les engagements par signature reçus

Montants des créances et des engagements par signature reçus couverts

Reçues en garantie Néant

Bons du trésor et valeurs assimilées

Autres titres

Hypothèques

Autres valeurs et sûretés réelles

TOTAL

Données en garantie

Bons du trésor et valeurs assimilées 1 585 686 1 377 451

Autres titres 6 220 6 223

Hypothèques

Autres valeurs et sûretés réelles

TOTAL 1 591 906 1 383 674

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

341

V. ETATS DE SYNTHESE DES COMPTES SOCIAUX DE LA BCP

(Chiffres en KDH)

V.1. BILAN DES 3 DERNIERS EXERCICES

ACTIF 31/12/2007 31/12/2008 31/12/2009

Valeurs en caisse, Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux 15 024 066 16 294 351 8 169 730

Créances sur les établissements de crédit et assimilés 8 045 365 21 072 359 25 741 581

A vue 569 139 15 003 747 16 771 393

A terme 7 476 226 6 068 612 8 970 188

Créances sur la clientèle 12 430 068 18 777 539 24 995 341

Crédits de trésorerie et à la consommation 6 836 642 7 893 544 8 052 223

Crédits à l'équipement 4 883 154 6 998 437 11 745 358

Crédits immobiliers 559 561 2 254 512 3 467 272

Autres crédits 150 711 1 631 046 1 730 488

Créances acquises par affacturage 0 0 -

Titres de transaction et de placement 4 590 434 7 237 587 8 807 609

Bons du Trésor et valeurs assimilées 1 809 513 3 208 237 6 216 271

Autres titres de créance 143 721 1 274 560 83 667

Titres de propriété 2 637 200 2 754 790 2 507 671

Autres actifs 897 968 1 310 713 1 140 287

Titres d'investissement 38 073 728 24 569 089 20 022 072

Bons du Trésor et valeurs assimilées 36 422 000 23 238 730 18 825 681

Autres titres de créance 1 651 728 1 330 359 1 196 391

Titres de participation et emplois assimilés 1 023 404 1 147 897 7 950 057

Créances subordonnées 420 115 1 154 062 1 153 989

Immobilisations données en crédit-bail et en location 0 0 0

Immobilisations incorporelles 48 289 57 732 56 015

Immobilisations corporelles 602 720 710 892 739 893

TOTAL DE L’ACTIF 81 156 157 92 332 221 98 776 574

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

342

PASSIF 31/12/2007 31/12/2008 31/12/2009

Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux 15 0 0

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 65 016 197 68 072 470 67 536 876

A vue 47 984 865 50 199 310 51 796 612

A terme 17 031 332 17 873 160 15 740 264

Dépôts de la clientèle 9 934 917 15 152 154 18 485 092

Comptes à vue créditeurs 2 137 438 1 469 197 1 646 014

Comptes d'épargne 0 0 0

Dépôts à terme 6 934 166 12 504 449 15 918 820

Autres comptes créditeurs 863 313 1 178 508 920 258

Titres de créance émis 0 0 0

Titres de créance négociables 0 0 0

Emprunts obligataires 0 0 0

Autres titres de créance émis 0 0 0

Autres passifs 636 463 1 482 248 1 274 415

Provisions pour risques et charges 265 929 257 941 249 661

Provisions réglementées 79 177 44 027 44 027 Subventions, fonds publics affectés et fonds spéciaux de garantie 1 175 496 2 255 572 2 914 861

Dettes subordonnées 0 0 1 554 658

Ecarts de réévaluation 0 0 0

Réserves et primes liées au capital 2 775 634 3 532 496 4 738 121

Capital 588 805 617 218 660 982

Actionnaires. Capital non versé (-) 0 0 0

Report à nouveau (+/-) 130 781 132 963 176 021

Résultats nets en instance d'affectation (+/-) 0 0 0

Résultat net de l'exercice (+/-) 552 743 785 132 1 141 860

TOTAL DU PASSIF 81 156 157 92 332 221 98 776 574

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

343

V.2. HORS BILAN DES 3 DERNIERS EXERCICES

Engagements donnés 31/12/2007 31/12/2008 31/12/2009

Engagements de financement donnés en faveur d'établissements de crédit et assimilés 40 000 290 000 551 000

Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle 5 822 139 13 870 714 12 610 259

Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit et assimilés 2 405 520 3 340 946 3 110 058

Engagements de garantie d'ordre de la clientèle 259 855 689 897 833 219

Titres achetés à réméré 0 0 -

Autres titres à livrer 0 199 760 4 170

TOTAL 8 527 514 18 391 317 17 108 706

Engagements reçus 31/12/2007 31/12/2008 31/12/2009

Engagements de financement reçus d'établissements de crédit et assimilés 0 0 -

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit et assimilés 839 918 4 176 540 3 804 039 Engagements de garantie reçus de l'Etat et d'organismes de garantie divers 0 0 -

Titres vendus à réméré 0 0 -

Autres titres à recevoir 300 000 200 000 104 750

TOTAL 1 139 918 4 376 540 3 908 789

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

344

V.3. COMPTES DE PRODUITS ET DE CHARGES 2007-2009

CPC 31/12/2007 31/12/2008 31/12/2009

Produits d'exploitation bancaire 4 201 199 7 232 250 5 865 824

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les EC 484 602 862 222 861 540

Intérêts et produits sur opérations avec la clientèle 412 013 720 784 1 139 385

Intérêts et produits assimilés sur titres de créance 2 214 283 1 870 204 1 490 868

Produits sur titres de propriété 84 220 43 782 401 116

Produits sur immobilisations en crédit-bail et en location 0 0 0

Commissions sur prestations de service 201 093 205 779 177 677

Autres produits bancaires 804 988 3 529 479 1 795 238

Charges d'exploitation bancaire 3 121 284 6 059 546 4 249 164

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les EC 2 448 215 2 454 324 2 203 389

Intérêts et charges sur opérations avec la clientèle 267 100 364 748 595 443

Intérêts et charges assimilées sur titres de créance émis 0 0 0

Charges sur immobilisations en crédit-bail et en location 0 0 0

Autres charges bancaires 405 969 3 240 474 1 450 332

Produit net bancaire 1 079 915 1 172 704 1 616 660

Produits d'exploitation non bancaire 905 045 1 121 386 1 405 582

Charges d'exploitation non bancaire 36 793 39 870 40 946

Charges générales d'exploitation 997 717 1 135 704 1 326 107

Charges de personnel 468 440 486 524 479 638

Impôts et taxes 13 320 16 655 17 495

Charges externes 432 156 529 419 716 998

Autres charges générales d'exploitation 11 533 20 714 21 355 Dotations aux amortissements et aux provisions des immobilisations incorporelles et corporelles 72 268 82 392 90 621

Dot aux provisions & pertes sur créances irrécouvrables 207 793 31 461 182 732

Dotations aux provisions pour créances et engagements par signature en souffrance 815 0 110 202

Pertes sur créances irrécouvrables 49 8 643 18 716

Autres dotations aux provisions 206 929 22 818 53 814

Reprises de provisions & récupérations sur créances amorties 100 536 91 248 105 565

Reprises de provisions pour créances et engagements par signature en souffrance 660 8 710 60 791

Récupérations sur créances amorties 78 15 6

Autres reprises de provisions 99 798 82 523 44 768

Résultat courant 843 193 1 178 303 1 578 022

Produits non courants 20 699 44 292 48 647

Charges non courantes 3 460 22 359 51 205

Résultat avant impôts 860 432 1 200 236 1 575 464

Impôts sur les résultats 307 689 415 102 433 604

Résultat net de l'exercice 552 743 785 132 1 141 860

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

345

ETAT DES SOLDES DE GESTION 2007-2009

ESG 31/12/2007 31/12/2008 31/12/2009

(+) Intérêts et produits assimilés 3 110 898 3 453 210 3 491 793

(-) Intérêts et charges assimilées 2 715 315 2 819 072 2 798 832

Marge d'intérêt 395 583 634 138 692 961

(+) Produits sur immobilisations en crédit-bail et en location 0 0 0

(-) Charges sur immobilisations en crédit-bail et en location 0 0 0

Résultat des opérations de crédit-bail et de location 0 0 0

(+) Commissions perçues 201 093 206 034 179 631

(-) Commissions servies 3 207 2 015 2618

Marge sur commissions 197 886 204 019 177 013

(+) Résultat des opérations sur titres de transaction 0 0 0

(+) Résultat des opérations sur titres de placement 263 898 173 891 167 271

(+) Résultat des opérations de change 146 234 129 244 193648

(+) Résultat des opérations sur produits dérivés 0 0 0

Résultat des opérations de marché 410 132 303 135 360 919

(+) Divers autres produits bancaires 85 946 49 670 403 825

(-) Diverses autres charges bancaires 9 633 18 259 18 059

Produit net bancaire 1 079 914 1 172 703 1 616 659

(+) Résultat des opérations sur immobilisations financières 61 384 110 200 135596

(+) Autres produits d'exploitation non bancaire 904 811 1 034 721 1 260 447

(-) Autres charges d'exploitation non bancaire 36 792 39 870 40 946

(-) Charges générales d'exploitation 997 716 1 135 704 1 326 107

Résultat brut d'exploitation 1 011 601 1 142 050 1 645 649 (-) Dotations nettes des reprises aux provisions pour créances et engagements par signature en souffrance -127 82 (68 121)

(-) Autres dotations nettes des reprises aux provisions -168 281 36 170 494

Résultat courant 843 193 1 178 302 1 578 022

Résultat non courant 17 239 21 933 (2 558)

(-) Impôts sur les résultats 307 689 415 102 433 604

Résultat net de l'exercice 552 743 785 132 1 141 860

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

346

CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT 31/12/2007 31/12/2008 31/12/2009

(+) Résultat net de l'exercice 552 743 785 132 1 141 860 (+) Dotations aux amortissements et aux provisions des immobilisations incorporelles et corporelles 72 268 82 392 90 622

(+) Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations financières 14 531 414 11 814

(+) Dotations aux provisions pour risques généraux 0 0 -

(+) Dotations aux provisions réglementées 79 177 0 -

(+) Dotations non courantes 0 0 -

(-) Reprises de provisions 99 797 62 371 2 380

(-) Plus-values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles 520 6 253 102

(+) Moins-values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles 785 4 532 -

(-) Plus-values de cession sur immobilisations financières 234 86 664 145 135

(+) Moins-values de cession sur immobilisations financières 0 0 -

(-) Reprises de subventions d'investissement reçues 0 0 -

(+) Capacité d'autofinancement 618 953 717 183 1 096 679

(-) Bénéfices distribués 282 626 282 626 380 065

(+) Autofinancement 336 327 434 557 716 614

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

347

V.4. PRINCIPALES METHODES D’EVALUATION APPLIQUEES (A1) 2009

Indication des méthodes d'évaluation appliquées par l'établissement

* Application des méthodes d’évaluation prévues par le plan comptable des établissements de crédit ( P.C.E.C ) entré en vigueur depuis le 01/01/2000 , mis à jour en 10/2007 et applicable à compter du 01/01/2008 * Les états de synthèse sont présentés conformément aux dispositions du P.C.E.C

V.5. ETAT DES DEROGATIONS (A2) 2009

Indications des dérogations Justification des dérogations

Influence sur le patrimoine, la situation financière et les résultats

I- Dérogations aux principes comptables fondamentaux Néant Néant

II- Dérogations aux méthodes d'évaluation Néant Néant

III-Dérogations aux règles d'établissement et de présentation des états de synthèse

Néant Néant

V.6. TABLEAU ÉTAT DES CHANGEMENTS DE METHODES (A3) 2009

Nature des changements Justification des changements

Influence sur le patrimoine, la situation financière et les résultats

I- Changement affectant les méthodes d'évaluation Néant Néant

II- Changement affectant les règles de présentation Néant Néant

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

348

V.7. TABLEAU DES CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET ASSIMILES (B1) 2009

Créances

Bank Al-Maghrib, Trésor Public et Service des Chèques Postaux

Banques au Maroc

Autres établissements de crédit et assimilés au Maroc

Etablissements de crédit à l'étranger

31/12/2009 31/12/2008

Comptes ordinaires débiteurs

8 169 730 13 524 697 3 087 493 24 781 920 28 385 247

Valeurs reçues en pension 1 590 061 0 1 590 061 80 000

au jour le jour - à terme 1590061 1 590 061 80 000 Prêts de trésorerie 0 236 987 5 531 256 0 5 768 243 6 983 613 - au jour le jour 2 757 836 - à terme 236987 5531256 5768243 4225777 Prêts financiers 0 784 248 774 276 1 558 524 1 739 195 Autres créances 43 452 206 43 658 11 808 Intérêts courus à recevoir 147 165 21 658 82 168 905 166 841

Créances en souffrance

TOTAL 8 169 730 16 326 610 6 327 190 3 087 781 33 911 311 37 366 704

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

349

V.8. TABLEAU DES CREANCES CLIENTELE (B2) 2007-2009

Exercice 2009 Secteur privé

Créances Secteur public Entreprises

financières

Entreprises non financières

Autre clientèle

Total 31/12/09

Total 31/12/08

Crédits de trésorerie 1 316 218 1 6 277 309 240 534 7 834 062 7 689 275

- Comptes à vue débiteurs 974 551 1 2 236 993 534 3 212 079 2 938 250

- Créances commerciales sur le Maroc 242 582 242 582 153 792

- Crédits à l'exportation 1 147 1 147

- Autres crédits de trésorerie 341 667 3 796 587 240 000 4 378 254 4 597 233

Crédits à la consommation 130 274 130 274 133 645

Crédits à l'équipement 510 000 11 067 203 122 220 11 699 423 6 967 381

Crédits immobiliers 3 146 419 310 404 3 456 823 2 243 643

Autres crédits 1 500 000 163 922 11 501 1 675 423 1 691 837

Créances acquises par affacturage - - - -

Intérêts courus à recevoir 27 023 111 910 5 339 144 272 112 549

Créances en souffrance 54 607 458 55 065 - 60 791

- Créances pré-douteuses -

- Créances douteuses -

- Créances compromises 54 607 458 55 065 - 60 791

TOTAL 3 353 241 163 923 20 668 949 809 229 24 995 342 18 777 539

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

350

Exercice 2008 Secteur privé

Créances Secteur public Entreprises

financières

Entreprises non financières

Autre clientèle

Total 31/12/08

Total 31/12/07

Crédits de trésorerie 1 343 387 37 581 5 002 533 400 000 6 783 501 3 326 081

- Comptes à vue débiteurs 1 343 387 37 581 2 132 253 3 513 221 1 495 329

- Créances commerciales sur le Maroc 70 855 70 855 -

- Crédits à l'exportation - -

- Autres crédits de trésorerie 2 799 425 400 000 3 199 425 1 830 752

Crédits à la consommation 3 627 3 627 5 657

Crédits à l'équipement 4 850 253 4 850 253 2 850 256

Crédits immobiliers 555 641 555 641 300 599

Autres crédits 211 500 211 500 -

Créances acquises par affacturage - -

Intérêts courus à recevoir 82 414 3 921 86 335 48 465

Créances en souffrance -6G1 418 629 -60 789 62 442

- Créances pré-douteuses - -

- Créances douteuses - -

- Créances compromises -61 418 629 -60 789 62 442

TOTAL 1 343 387 249 081 9 873 782 963 818 12 430 068 6 593 500

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

351

Exercice 2008 Secteur privé

Créances Secteur public Entreprises

financières

Entreprises non financières

Autre clientèle

Total 31/12/08

Total 31/12/07

Crédits de trésorerie 1 023 695 37 039 6 564 269 64 272 7 689 275 6 783 501

- Comptes à vue débiteurs 1 023 695 37 039 1 873 244 4 272 2 938 250 3 513 221

- Créances commerciales sur le Maroc 153 792 153 792 70 855

- Crédits à l'exportation

- Autres crédits de trésorerie 4 537 233 60 000 4 597 233 3 199 425

Crédits à la consommation 133 645 133 645 3 627

Crédits à l'équipement 6 726 411 240 970 6 967 381 4 850 253

Crédits immobiliers 647 245 1 596 398 2 243 643 555 641

Autres crédits 191 837 1 500 000 1 691 837 211 500

Créances acquises par affacturage 0 0 0

Intérêts courus à recevoir 9 402 340 93 409 9 398 112 549 86 335

Créances en souffrance -61 013 222 -60 791 -60 789

- Créances pré-douteuses 0

- Créances douteuses 0

- Créances compromises -61 013 222 -60 791 -60 789

TOTAL 1 033 097 229 216 15 470 321 2 044 905 18 777 539 12 430 068

352

V.9. TABLEAU DES TITRES DE PARTICIPATION (B6) 2007-2009

Exercice 2009 Extrait des derniers états de synthèse de la société émettrice Dénomination ou

raison sociale de la société émettrice

Secteur d'activité Capital en milliers Taux de

participation

Valeur comptable brute

Provisions Valeur comptable nette Date de

clôture de l'exercice

Situation nette en milliers

Résultat net en milliers

Produits inscrits au CPC

- Participations dans les entreprises liées 1982 139

54 747 1 927 392 213 476

BCDM Banque 21 000 EURO 100,00% 252 894 252 894 30-sept-09 31026 EURO 871 EURO

BPMC (FCFA) Banque 8 127 050 FCFA 62,50% 18 916 18 916 31-déc-08 8 702 442 FCFA 1 014 747 FCFA

BPMG (en GNF) Banque 25 000 000 GNF 53,90% 90 616 90 616 30-juin-09 39 868 390 GNF 5 294 340 GNF 934

MEDIAFINANCE M/che capitaux (IVT) 206 403 60,00% 141 052 141 052 31-déc-09 216 206 9 803 96 038

ESSOUKNA Immobilier 38 750 78,07% 30 254 30 254 30-juin-09 59 637 353 FONDS MOUSSAHAMA I

Fonds d' Investissement 36 400 99,86% 78 028 31 905 46 123 30-sept-09 44 131

- 2 056

FONDS MOUSSAHAMA II

Fonds d' Investissement 400 000 56,00% 224 000 224 000 31-déc-09 127 668

- 8 416

ASSARF CHAABI (en ESP) Change 120 EURO 70,00% 1 427 1 427 - 31-déc-05 152 EURO 15 EURO MAROC ASSISTANCE INTERNATIONALE Assistance

50 000 77,43% 71 267 71 267 30-sept-09 155 034 18 931 2 583

DAR ADDAMANE Cautionnement des crédits

75 000 0,23% 199 199 30-juin-09 203 547 -7 283

ALISTITMAR CHAABI Gestion d'actifs

10 000 - 31-déc-08 53 035 17 027 10 817

ICF AL WASSIT Société de bourse

13 438 - 31-déc-08 29 123 3 206 10 067

CHAABI COURTAGE Assurance

1 500 89,97% 1 349 1 349 30-juin-09 8 590 6 783 3 374

CHAABI LLD Location longue durée

20 000 30,00% 6 000

3 886 2 114 30-sept-09 7 048 -3 102

BPR 48 665 48 665 3 650

GENEX Société de Portefeuille

1 250 100,00% 1 360

36 1 324 31-déc-08 1 324 -2

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

353

SCI OASIS YVES Immobilier

15 99,67% 3 282 3 282 31-déc-08 -685 -86 SCI OASIS PAPILLONS Immobilier

8 99,33% 814 814 31-déc-08 -317 -27

SCI OASIS JEAN Immobilier

15 99,67% 1 936 1 936 31-déc-08 -16 -13

SIBA Immobilier

3 333 90,10% 59 200 59 200 31-déc-08 30 634 23 089 21 013

CIB banque off shore 2200 USD 60,00% 10 427 10 427 30-sept-09 5 212 1 407 USD

STE H.PARTNERS GESTION

Société de gestion

5 000 50,00% 2 500 2 500 31-oct-09 27 837

5 557

UPLINE GROUP banque d'affaires

46 784 50,09% 604 515 604 515 30-juin-09 509 512

- 3 789

CHAABI LEASING 65 000

MAROC LEASING crédit bail

277 677 42,56% 333 438 333 438 ECART DE CONVERSION 17 493 - 17 493 - Autres titres de participation 893 345 11 646 881 699

BENAF Immobilier

192 100,00% 22 828 9 700 13 128 13-nov-09 13 128 13 211 SCI DAIT ROUMI II Immobilier

10 90,00%

9 9 31-déc-07 -76 -2

FONDS AM INVEST MOROCCO

Fonds d'investissement

383 000 10,44% 40 270 40 270 31-déc-09 328 000

SOCIETE MONETIQUE INTERBANCAIRE Services

98 200 13,24% 12 853 12 853 31-déc-08 177 979 49 133

M I T C Services

46 000 17,50% 8 050 1 862 6 188 31-déc-08 35 358 -6 815

EUROCHEQUE Services

1 500 17,48%

84 84 - 31-déc-03 470 -51

IDMAJ SAKANE Immobilier

20 000 10,00% 2 000 2 000 31-déc-08 8 098 3 531 REGIONAL GESTION Services

1 000 18,00%

180 180 30-sept-09 3 441 1 456

FIROGEST Financier

2 000 12,50%

250 250 31-déc-08 2 733 402 FONDS SGAM AL KANTARA

Fonds d'investissement 99 965 12,50% 12 500 12 500 31-oct-09 77 429

- 2 797

FONDS H. PARTNERS

Fonds d'investissement 1 050 007 28,57% 300 000 300 000 31-oct-09 953 305

- 15 274

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

354

CASABLANCA TRANSPORT Services 140 000 10,71% 15 000 15 000 CASABLANCA AMENAGEMENT Services 40 000 12,50% 5 000 5 000 ASSALAF CHAABI

Crédit à la consommation 177 000 61,54% 180 321 180 321 30-sept-09 356 025 16 701

FOND CHAABI CAPITAL INVEST

Fonds d'investissement 600 000 49,00% 294 000 294 000 31-déc-09 269 151

- 5 853

-Emplois assimilés 5 159 481 18 515 5 140 966 180 255 Total Général 8 034 965 84 908 7 950 057 393 731

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

355

Exercice 2008 Extrait des derniers états de synthèse de la société émettrice Dénomination ou

raison sociale de la société émettrice

Secteur d'activité Capital en milliers Taux de

participation

Valeur comptable brute

Provisions Valeur comptable nette Date de

clôture de l'exercice

Situation nette en milliers

Résultat net en milliers

Produits inscrits au CPC

Participations dans les entreprises liées 800 940 52 898 748 042 11 563

BCDM Banque 21 000 EURO 100,00% 251 876 251 876 30-juin-08 30 371 EURO 631 EURO

BPMC (FCFA) Banque 2 000 000 FCFA 62,50% 18 840 18 840 30-juin-08 8 667 736 FCFA 980 040 FCFA

BPMG (en GNF) Banque 10 000 000 GNF 53,90% 90 251 90 251 30-juin-08 32 358 340 GNF 4 468 510 GNF 877

Chaabi Moussahama Sté de gestion 5 000 99,99% 4 999 30 4 969 31-déc-08 4 970 1 876

Mediafinance Marché capitaux 100 000 74,50% 83 785 83 785 30-sept-08 205 578 10 499

Essoukna Immobilier 38 750 78,07% 30 254 30 254 30-sept-08 65 032 - 804 Fonds Moussahama I Fonds d'investist 36 400 99,86% 78 027 31 906 46 121 31-déc-08 46 187 11 035

Fonds Moussahama II

Fonds d'investissement 60 000 56,00% 33 600 33 600

Assarf Chaabi Change 120 EURO 70,00% 1 421 1 421 - 31-déc-05 152 EURO 15 EURO Maroc Assistance Internationale Assistance 50 000 51,66% 13 797 13 797 03-sept-08 137 836 19 405 5 166

Chaabi Leasing Crédit Bail 100 000 30,00% 30 000 30 000 30-sept-08 260 778 31 478

Assalaf Chaabi Crédit à la consommation 177 000 1,34% 2 362 2 362 30-juin-08 320 265 24 771

Dar Addamane Cautionnement des crédits 75 000 0,23% 199 199 31-déc-07 209 604 1 947

Alistitmar Chaabi Gestion d'actifs 10 000 34,00% 400 400 30-juin-08 42 648 6 479 1 870

Icf Al Wassit Société de bourse 13 438 65,12% 25 391 25 391 30-juin-08 28 663 2 514

Chaabi Courtage Assurance 1 500 89,96% 1 349 1 349 30-sept-08 4 128 4 017

Chaabi LLD Location longue durée 20 000 30,00% 6 000 3 308 2 692 30-juin-08 8 972 94

BPR 48 665 48 665 3 650

Genex Société de Portefeuille 1 250 100,00% 1 360 1 360 31-déc-07 1 326 -13

SCI Oasis Yves Immobilier 15 99,67% 3 282 3 282 31-déc-07 -598 -117

SCI Oasis Papillons Immobilier 8 99,33% 814 814 31-déc-07 -290 -25

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

356

SCI Oasis Jean Immobilier 15 99,67% 1 936 1 936 31-déc-07 -3 -12

SIBA Immobilier 3 333 90,10% 59 200 59 200 31-déc-07 7 545 470

CIB Banque off shore 2200 USD 60,00% 10 632 10 632 30-juin-08 3 149 427

Ste H.Partners Gestion

Société de gestion 5 000 50% 2 500 2 500 31-déc-07 10 876 9 016

Ecart de conversion 16 233 -16 233 Autres titres de participation 289 024 617 288 406 96

Benaf Immobilier 192 100,00% 22 828 22 828 31-déc-07 -423 -10

SCI Dait Roumi II Immobilier 10 90,00% 9 9 31-déc-07 -76 -2 Fonds AM Invest Morocco

Fonds d'investissement 300 000 10,00% 30 270 30 270 31-déc-07 271 981 1 009

Société Monétique Interbancaire Services 98 200 13,24% 12 853 12 853 31-déc-07 132 648 21 393

M I T C Services 46 000 17,50% 8 050 533 7 517 31-déc-07 42 950 1 830

Eurochèque Services 1 500 17,48% 84 84 - 31-déc-03 470 -51

Idmaj Sakane Immobilier 20 000 10,00% 2 000 2 000 31-déc-07 8 098 3 531

Regional Gestion Services 1 000 18,00% 180 180 31-déc-07 1 573 562 96

Firogest Financier 2 000 12,50% 250 250 31-déc-07 2 325 348 Fonds SGAM Al Kantara

Fonds d'investissement 99 965 12,50% 12 500 12 500 31-déc-07 52 281 -6 556

Fonds H. Partners Fonds d'investissement 700 005 28,57% 200 000 200 000 31-déc-07 290 571 -30 474

Emplois assimiles 129 945 18 496 111 449 4 328

Total Général 1 219 909 72 011 1 147 897 15 987

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

357

Exercice 2007 Extrait des derniers états de synthèse de la société émettrice Dénomination ou

raison sociale de la société émettrice

Secteur d'activité Capital en milliers Taux de

participation

Valeur comptable brute

Provisions Valeur comptable nette Date de

clôture de l'exercice

Situation nette en milliers

Résultat net en milliers

Produits inscrits au CPC

Participations dans les entreprises liées 772 907 75 490 697 416 40 599

BCDM Banque 21 000 EURO 100,00% 253 967 - 253 967 31-déc-06 25 372 EURO 285 EURO -

BPMC (FCFA) Banque 2 000 000 FCFA 62,50% 18 996 - 18 996 31-déc-06 7 565 245 FCFA 2 503 050 FCFA 19 118

BPMG (en GNF) Banque 10 000 000 GNF 53,90% 91 001 - 91 001 31-déc-06 22 897 535 5 936 790 GNF

Chaabi Moussahama Sté de gestion 5 000 99,99% 5 000 - 5 000

Mediafinance Marché capitaux 100 000 70,00% 74 335 74 335 31-déc-06 232 753 27 502 10 500

Essoukna Immobilier 38 750 78,07% 30 254 8 611 21 643 31-déc-06 27 721 - 1 826

SPP Moussahama Capital Investissement 140 000 99,93% 113 028 43 453 69 574 30-juin-07 69 624 - 5 463

Assarf Chaabi Change 120 EURO 70,00% 1 433 1 433 - 31-déc-05 152 15 EURO Maroc Assistance Internationale Assistance 50 000 51,66% 13 797 13 797 31-déc-06 113 964 22 330 5 166

Chaabi Leasing Crédit Bail 100 000 30,00% 30 000 30 000 31-déc-06 189 220 31 636

Assalaf Chaabi Crédit à la consommation 177 000 1,34% 2 362 - 2 362 31-déc-06 292 641 69 649 805

Dar Addamane Cautionnement des crédits 75 000 0,23% 199 - 199 31-déc-06 207 657 -10 684

Ataamine Chaabi Assurance 500 30,10% 150 150 31-déc-06 -2 -22

Alistitmar Chaabi Gestion d'actifs 10 000 34,00% 400 400 31-déc-06 34 476 7 559 1 360

Icf Al Wassit Société de bourse 13 438 32,56% 4 178 - 4 178 31-déc-06 19 634 7 127

Chaabi Courtage Assurance 1 500 89,96% 1 349 1 349

Chaabi LLD Location longue durée 20 000 30,00% 6 000 3 172 2 828 31-déc-06 12 150 -2 763

BPR 49 655 49 655 3 650

Genex Société de Portefeuille 1 250 100,00% 1 360 1 360 31-déc-06 1 338 -9

SCI Oasis Yves Immobilier 15 99,67% 3 282 3 282 31-déc-06 -482 -108

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

358

SCI Oasis Papillons Immobilier 8 99,33% 814 814 31-déc-06 -266 -23

SCI Oasis Jean Immobilier 15 99,67% 1 936 1 936 31-déc-06 9 -9

SIBA Immobilier 3 333 90,10% 59 200 59 200 31-déc-06 7 075 1 111

CIB Banque off shore 2200 USD 60,00% 10 211 10 211 31-déc-06 20 060 1 652

Ecart de conversion 18 821 -18 821 Autres titres de participation 184 024 937 183 087 -

Benaf Immobilier 192 100,00% 22 828 - 22 828 31-déc-06 -413 -6

SCI Dait Roumi II Immobilier 10 90,00% 9 9 31-déc-05 -73 -2 Fonds AM Invest Morocco

Fonds d'investissement 275 000 10,91% 30 270 30 270

Société Monétique Interbancaire Services 98 200 13,24% 12 853 - 12 853 31-déc-06 103 494 12 037

M I T C Services 46 000 17,50% 8 050 853 7 197 31-déc-06 2 738

Eurochèque Services 1 500 17,48% 84 84 - 31-déc-03 470 -51

Idmaj Sakane Immobilier 20 000 10,00% 2 000 - 2 000 31-déc-06 4 554 -395

Fonds Igrane Services 180 180

Firogest Financier 2 000 12,50% 250 250 Fonds SGAM Al Kantara

Fonds d'investissement 52 500 14,29% 7 500 7 500

Fonds H. Partners Fonds d'investissement 100 000 100 000

Emplois assimiles 162 111 19 210 142 901 40 259

Total Général 1 119 042 95 637 1 023 404 80 858

359

V.10. TABLEAU DES IMMOBILISATIONS DONNEES EN CREDIT-BAIL EN LOCATION AVEC OPTION D’ACHAT ET EN LOCATION SIMPLE (B8) 2009

NEANT

360

V.11. TABLEAU DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES (B9) 2009

Amortissements et/ou provisions

Immobilisations

Montant brut au début de l'exercice

Montant des acquisitions au cours de l'exercice

Montant des cessions ou retraits au cours de l'exercice

Montant brut à la fin de l'exercice

Montant des amortissements et/ou provisions au début de l'exercice

Dotations au titre de l'exercice

Montant des amortissements sur immobilisations sorties

Cumul

Montant net à la fin de l'exercice

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 178 151 31 492 - 209 643 120 419 33 209 - 153 628 56 015 -Droit au bail 10 - - 10 - - - - 10 -Immobilisations en recherche et développement - - - - - - - - - -Autres immobilisations incorporelles d'exploitation 178 141 31 492 - 209 633 120 419 33 209 - 153 628 56 005 -Immobilisations incorporelles hors exploitation - - - - - - - - - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 394 405 199 099 113 048 1 480 456 683 513 57 412 363 740 562 739 893

- Immeuble d'exploitation 294 007 3 834 - 297 841 192 226 10 918 - 203 145 94 696

Terrain d'exploitation 11 339 - - 11 339 - - - - 11 339 Immeubles d'exploitation bureaux 282 668 3 834 - 286 502 192 226 10 918 - 203 145 83 357 Immeubles d'exploitation logement de fonction - - - - - - - - - - Mobilier et matériel d'exploitation 224 647 23 577 363 247 861 180 254 12 073 363 191 964 55 897 Mobilier de bureau d'exploitation 67 704 6 996 - 74 700 55 617 2 629 - 58 247 16 453 Matériel de bureau d'exploitation 14 489 467 - 14 956 12 220 520 - 12 739 2 216 Matériel informatique 103 126 3 264 - 106 390 93 913 4 885 - 98 798 7 593

Matériel roulant rattaché à l'exploitation 2 761 311 322 2 750 2 610 68 322 2 356 393

Autres matériels d'exploitation 36 568 12 539 41 49 066 15 894 3 972 41 19 825 29 241

- Autres immobilisations corporelles d'exploitation 72 764 11 378 - 84 142 49 081 5 605 - 54 686 29 456 - Immobilisations corporelles hors exploitation 802 987 160 310 112 685 850 611 261 952 28 816 - 290 767 559 844 Terrain hors exploitation 107 457 45 398 - 152 855 - - - - 152 855 Immeubles hors exploitation 602 444 77 732 112 685 567 491 209 706 20 462 - 230168 337 323 Mobilier et matériel hors exploitation 48 454 8 131 - 56 585 30 112 3 117 - 33 230 23 355 Autres immobilisations corporelles hors exploitation 44 633 29 048 - 73 681 22 133 5 237 - 27 370 46 311

TOTAL 1 572 555 230 591 113 048 1 690 099 803 932 90 621 362 894 190 795 908

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

361

V.12. TABLEAU DES PLUS OU MOINS-VALUES SUR CESSIONS OU RETRAITS D’IMMOBILISATIONS (B9 BIS) 2009

Immobilisations cédées Valeur comptable brute

Cumul des amortissements et/ou des provisions pour dépréciation

Valeur comptable nette

Produit de la cession

Plus-value de cession

moins-value de cession

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES - - - - - - -Droit au bail - - - - - - -Immobilisations en recherche et développement - - - - - - -Autres immobilisations incorporelles d'exploitation - - - - - - -Immobilisations incorporelles hors exploitation - - - - - - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 363 363 0 102 102 - - Immeuble d'exploitation - - - - - - Terrain d'exploitation - - - - - - Immeubles d'exploitation bureaux - - - - - - Immeubles d'exploitation logement de fonction - - - - - - - Mobilier et matériel d'exploitation 363 363 0 102 102 - Mobilier de bureau d'exploitation - - - - - - Matériel de bureau d'exploitation - - - - - - Matériel informatique - - - - - - Matériel roulant rattaché à l'exploitation 322 322 - 93 93 - Autres matériels d'exploitation 41 41 - 9 9 - - Autres immobilisations corporelles d'exploitation - - - - - - - Immobilisations corporelles hors exploitation - - - - - - Terrain hors exploitation - - - - - - Immeubles hors exploitation - - - - - - Mobilier et matériel hors exploitation - - - - - - Autres immobilisations corporelles hors exploitation - - - - - -

TOTAL 363 363 0 102 102 0

362

V.13. TABLEAU DES DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET ASSIMILES (B10) 2009

Etablissements de crédit et assimilés au Maroc

Dettes Bank Al-Maghrib, Trésor Public et Service des Chèques Postaux

Banques au Maroc

Autres établissements de crédit et assimilés au Maroc

Etablissements de crédit à l'étranger

Total 31/12/09

Total 31/12/08

Comptes ordinaires créditeurs 60 197 526 13 938 55 889 60 267 353 62763 566 Valeurs données en pension 3 679 620 - - 3 679 620 1 615 564 - au jour le jour - - à terme 3 679 620 3 679 620 1 615 564 Emprunts de trésorerie - 315 873 2 505 705 - 2 821 578 2 903 906 - au jour le jour 50 000 50 000 298 031 - à terme 265 873 2 505 705 2 771 578 2 605 875 Emprunts financiers 36 796 14 962 51 758 71 614 Autres dettes 1 624 29 597 31 221 74 763 Intérêts courus à payer 6 702 678 347 122 175 685 346 643 057

TOTAL 3 724 742 61 221 343 2 519 765 71 026 67 536 876 68 072 470

V.14. TABLEAU DES DEPOTS DE LA CLIENTELE (B11) 2009

Secteur privé

DEPOTS Secteur public Entreprises

financières

Entreprises non financières

Autre clientèle

Total 31/12/09 Total 31/12/08

Comptes à vue créditeurs 217 327 65 452 1 010 019 353 161 1 645 959 1 469 176

Comptes d'épargne - - - - - -

Dépôts à terme 6 400 000 7 372 496 1 858 000 200 116 15 830 612 12 368 673

Autres comptes créditeurs 868 37 062 882 324 920 254 1 178 508

Intérêts courus à payer 35 668 41 082 10 387 1 130 88 267 135 797

TOTAL 6 652 995 7 479 898 2 915 468 1 436 731 18 485 092 15 152 154

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

363

V.15. TABLEAUX DES PROVISIONS (B14) 2007-2009

Exercice 2009

PROVISIONS Encours 31/12/08 Dotations Reprises

Autres variations

Encours 31/12/09

PROVISIONS, DEDUITES DE L'ACTIF, SUR : 213 708 131 984 119 640 - 226 052 Créances sur les établissements de crédit et assimilés Créances sur la clientèle 61 147 110 202 60 791 - 110 558 Titres de placement et d'investissement 97 310 9 968 58 801 - 48 477 Titres de participation et emplois assimilés 55 251 11 814 48 - 67 016 Immobilisations en crédit-bail et en location Autres actifs PROVISIONS INSCRITES AU PASSIF : 301 968 42 000 42 494 7 787 293 688 Provisions pour risques d'exécution d'engagements par signature - Provisions pour risques de change 81 480 671 - - 82 152 Provisions pour risques généraux - - - - - Provisions pour pensions de retraite et obligations similaires 8 335 7 516 5 282 - 10 569 Provisions pour autres risques et charges 168 126 33 812 37 211 7 787 156 940 Provisions réglementées 44 027 44 027

TOTAL GENERAL 515 676 173 984 162 134 7 787 519 739

Exercice 2008

PROVISIONS Encours 31/12/07 Dotations Reprises Autres

variations Encours 31/12/08

PROVISIONS, DEDUITES DE L'ACTIF, SUR : 217 917 74 093 78 302 0 213 708

Créances sur les établissements de crédit et assimilés

Créances sur la clientèle 69 857 0 8 710 0 61 147

Titres de placement et d'investissement 71 506 73 679 47 875 0 97 310

Titres de participation et emplois assimilés 76 554 414 21 718 0 55 251

Immobilisations en crédit-bail et en location

Autres actifs

PROVISIONS INSCRITES AU PASSIF : 345 106 22 404 58573 6 969 301 968 Provisions pour risques d'exécution d'engagements par signature - 0

Provisions pour risques de change 81 305 176 0 0 81 480

Provisions pour risques généraux 0 0 0 0

Provisions pour pensions de retraite et obligations similaires 7 516 7516 6698 0 8335

Provisions pour autres risques et charges 177 109 14 712 16 725 6 969 168 126

Provisions réglementées 79 177 0 35 150 0 44 027

TOTAL GENERAL 563 023 96 467 136 875 6 969 515 676

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

364

Exercice 2007

PROVISIONS Encours 31/12/06 Dotations Reprises Autres

variations Encours 31/12/07

PROVISIONS, DEDUITES DE L'ACTIF, SUR : 245 952 71 740 99 775 - 217 917

Créances sur les établissements de crédit et assimilés

Créances sur la clientèle 69 701 815 660 - 69 857

Titres de placement et d'investissement 40 773 56 393 25 661 - 71 506

Titres de participation et emplois assimilés 135 477 14 531 73 454 - 76 554

Immobilisations en crédit-bail et en location

Autres actifs

PROVISIONS INSCRITES AU PASSIF : 189 277 192 398 24 117 12 452 345 106

Provisions pour risques d'exécution d'engagements par signature -

Provisions pour risques de change 81 305 81 305

Provisions pour risques généraux

Provisions pour pensions de retraite et obligations similaires 7 516 - - 7 516

Provisions pour autres risques et charges 170 568 24 400 5 408 12 452 177 109

Provisions réglementées 18 709 79 177 18 709 - 79 177

TOTAL GENERAL 435 229 264 138 123 891 12 452 563 023

V.16. TABLEAU DE VALEURS ET SURETES REÇUES ET DONNEES EN GARANTIE (B 21) 2009

Valeurs et sûretésValeur

comptable nette

Rubrique de l’actif ou du hors bilan enregistrant les créances ou

les engagements par signature données

Montants des créances et des engagements par signature

donnés couvertsReçues en garantieBons du trésor et valeurs assimiléesAutres titres 225 000

HypothèquesINFORMATIONS NON

DISPONIBLESAutres valeurs et sûretés réelles 360 000TOTAL 585 000 0 0

Rubrique du passif ou du horsbilan enregistrant les dettes ou lesengagements par signature reçus

Données en garantieBons du trésor et valeurs assimilées 310 790Autres titres

HypothèquesINFORMATIONS NON

DISPONIBLESAutres valeurs et sûretés réellesTOTAL 310 790 0 0

Valeurs et sûretésValeur comptable nette

Montant des dettes ou desengagements par signaturereçus couverts

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

365

V.17. TABLEAU DE CONCENTRATION DES RISQUES SUR UN MEME BENEFICIAIRE (B23) 2007-2009

Montant global des risques pondères et leur nombre 31/12/2007 31/12/2008 31/12/2009

Montant global des risques > à 10 % des fonds propres nets 6 246 451 7 911 021

Nombre de bénéficiaires 7 7

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

366

V.18. TABLEAU DE REPARTITION DU CAPITAL (C1) 2009

Nombre de titres détenus Nom des principaux actionnaires ou associés Adresse Exercice

précédent Exercice actuel

Part du capital détenue %

BP CENTRE SUD 110 928 1 109 280 1,68% BP EL JADIDA SAFI 110 928 1 109 280 1,68% BP FES TAZA 110 728 1 107 280 1,68% BP LAAYOUNE 110 928 1 109 280 1,68% BP MARRAKECH BENI MELLAL 110 928 1 109 280 1,68% BP MEKNES 114 928 1 109 280 1,68% BP NADOR AL HOCEIMA 112 516 1 125 160 1,70% BP OUJDA 114 928 1 138 438 1,72% BP TANGER TETOUAN 110 928 1 109 280 1,68% BP CASABLANCA 125 410 1 109 300 1,68% BP RABAT KENITRA 186 463 1 109 280 1,68% TRESORERIE GENERALE DU ROYAUME RABAT 2 671 683 26 716 830 40,42% ACTIONS DETENUES PAR LE PERSONNEL CPM 284 137 2 755 180 4,17% DIVERS 1 896 755 20 004 732 30,27% OCP 4 376 368 6,62%

Total 6 172 188 66 098 248 100%

V.19. TABLEAU D’AFFECTATION DES RESULTATS (C2) 2007-2009

Exercice 2009 A- Origine des résultats affectés Montants B- Affectation des résultats Montants

Report à nouveau 132 963 Réserve légale 2 841 Résultats nets en instance d'affectation Dividendes 380 065 Résultat net de l'exercice 785 132 Autres reserves Prélèvements sur les bénéfices Report à nouveau

Autres prélèvements Autres affectations 535 189

TOTAL A 918 095 TOTAL B 918 095

Exercice 2008 A- Origine des résultats affectés Montants B- Affectation des résultats Montants

Report à nouveau 130 781 Réserve légale

Résultats nets en instance d'affectation Dividendes 282 626

Résultat net de l'exercice 552 742 Autres réserves

Prélèvements sur les bénéfices Report à nouveau

Autres prélèvements Autres affectations 400 897

TOTAL A 683 523 TOTAL B 683 523

Exercice 2007

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

367

A- Origine des résultats affectés Montants B- Affectation des résultats Montants

Report à nouveau Réserve légale

Résultats nets en instance d'affectation Dividendes 282 626

Résultat net de l'exercice 578 258 Autres réserves 221 934

Prélèvements sur les bénéfices Report à nouveau 35 833

Autres prélèvements -19 301 Autres affectations (fonds social) 18 564

TOTAL A 558 957 TOTAL B 558 957

V.20. TABLEAU DES DATATIONS ET EVENEMENTS POSTERIEURS AU DERNIER EXERCICE CLOS (C4) 2009

I- Datation : * Date de clôture de l'exercice : 31/12/2009 * Date d'établissement des états de synthèse: 05/03/10 II- Evénements postérieurs au dernier exercice clos : Néant

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

368

DONNEES COMPTABLES & FINANCIERES DE LA BPC

VI. ETATS DE SYNTHESE DES COMPTES SOCIAUX DE LA BPC

(Chiffres en KDH)

PASSIF 31/12/2007 31/12/2008 31/12/2009

Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

1

-

-

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 5 183 106

12 812 794

14 914 963

A vue 5 103 091

12 799 184

14 500 819

A terme 80 015

13 610

414 144

Dépôts de la clientèle 22 358 683

28 575 675

27 034 051

Comptes à vue créditeurs 13 239 182

16 952 885

16 756 054

Comptes d'épargne 2 449 005

2 777 457

2 751 106

Dépôts à terme 6 298 231

8 211 135

7 026 635

Autres comptes créditeurs 372 265

634 198

500 256

Titres de créance émis -

-

-

Titres de créance négociables -

-

-

Emprunts obligataires -

-

-

Autres titres de créance émis -

-

-

Autres passifs 181 586

165 350

126 319

Provisions pour risques et charges 116 976

111 585

130 507

Provisions réglementées 45 687

15 688

7 844

Subventions, fonds publics affectés et fonds spéciaux de garantie

-

-

-

Dettes subordonnées 732 000

-

-

Ecarts de réévaluation -

-

-

Réserves et primes liées au capital 422 495

662 354

920 000

Capital 366 147

460 828

313 626

Actionnaires. Capital non versé (-) -

-

-

Report à nouveau (+/-) -

-

-

Résultats nets en instance d'affectation (+/-) -

-

-

Résultat net de l'exercice (+/-) 272 629

392 247

460 889

TOTAL DU PASSIF 29 679 310

43 196 521

43 908 199

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

369

VI.1. BILAN DES 3 DERNIERS EXERCICES

ACTIF 31/12/2007 31/12/2008 31/12/2009

Valeurs en caisse, Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux 185 870 252 016 248 203

Créances sur les établissements de crédit et assimilés 6 982 304 9 968 852 9 839 282

A vue 514 741 576 149 884 109

A terme 6 467 563 9 392 703 8 955 173

Créances sur la clientèle 21 592 161 31 931 502 32 380 407

Crédits de trésorerie et à la consommation 9 466 175 17 675 822 12 111 595

Crédits à l'équipement 3 754 135 4 491 458 4 775 602

Crédits immobiliers 7 920 110 9 425 879 15 170 367

Autres crédits 451 741 338 343 322 843

Créances acquises par affacturage - - -

Titres de transaction et de placement 12 056 11 873 246 793

Bons du Trésor et valeurs assimilées - - -

Autres titres de créance 2 - -

Titres de propriété 12 054 11 873 246 793

Autres actifs 305 285 399 399 395 760

Titres d'investissement - - -

Bons du Trésor et valeurs assimilées - - -

Autres titres de créance - - -

Titres de participation et emplois assimilés 148 368 140 898 274 235

Créances subordonnées - - -

Immobilisations données en crédit-bail et en location - - -

Immobilisations incorporelles 41 496 43 540 62 729

Immobilisations corporelles 411 770 448 441 460 790

TOTAL DE L’ACTIF 29 679 310 43 196 521 43 908 199

HORS BILAN DES 3 DERNIERS EXERCICES

Engagements donnés 31/12/2007 31/12/2008 31/12/2009

Engagements de financement donnés en faveur d'établissements de crédit et assimilés

140 378

1 429 797

1 462 370

Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle 2 062 577

9 690 849

10 266 095

Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit et assimilés 105 305

173 269

104 513

Engagements de garantie d'ordre de la clientèle 3 358 345

4 578 149

5 915 831

Titres achetés à réméré -

-

-

Autres titres à livrer -

-

385

TOTAL 5 666 605 15 872 064 17 749 194

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

370

Engagements reçus 31/12/2007 31/12/2008 31/12/2009

Engagements de financement reçus d'établissements de crédit et assimilés 3 505

4 393

6 647

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit et assimilés 1 148 675

972 672

1 033 697

Engagements de garantie reçus de l'Etat et d'organismes de garantie divers

19 710

23 768

30 540

Titres vendus à réméré -

-

-

Autres titres à recevoir -

-

-

TOTAL 1 171 890 1 000 833 1 070 884

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

371

VI.2. COMPTES DE PRODUITS ET DE CHARGES 2007-2009

CPC 31/12/2007 31/12/2008 31/12/2009

Produits d'exploitation bancaire 1 708 491 2 103 063 2 512 611

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les EC 193 318 298 173 376 506

Intérêts et produits sur opérations avec la clientèle 1 371 092

1 665 364

1 970 034

Intérêts et produits assimilés sur titres de créance 11 652 5 390 8 222

Produits sur titres de propriété 16 644 6 217 34 350

Produits sur immobilisations en crédit-bail et en location - - -

Commissions sur prestations de service 92 019 102 269 98 369

Autres produits bancaires 23 766 25 650 25 130

Charges d'exploitation bancaire 488 820 764 598 1 034 659

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les EC 92 470 309 920 447 353

Intérêts et charges sur opérations avec la clientèle 355 431 409 978 484 415

Intérêts et charges assimilées sur titres de créance émis - - -

Charges sur immobilisations en crédit-bail et en location - - -

Autres charges bancaires 40 919 44 700 102 891

Produit net bancaire 1 219 671 1 338 465 1 477 952

Produits d'exploitation non bancaire 2 714 4 118 58 354

Charges d'exploitation non bancaire 34 169 42 705 72 766

Charges générales d'exploitation 632 675 687 262 720 300

Charges de personnel 284 750 293 732 296 700

Impôts et taxes 14 357 14 930 17 291

Charges externes 293 353 335 689 360 453

Autres charges générales d'exploitation 4 068 5 007 5 212 Dotations aux amortissements et aux provisions des immobilisations incorporelles et corporelles 36 147 37 904 40 644

Dot aux provisions & pertes sur créances irrécouvrables 627 543 946 487 716 159

Dotations aux provisions pour créances et engagements par signature en souffrance 407 743 242 280 243 391

Pertes sur créances irrécouvrables 154 878 686 676 445 150

Autres dotations aux provisions 64 922 17 531 27 618

Reprises de provisions & récupérations sur créances amorties 505 181 940 098 690 450

Reprises de provisions pour créances et engagements par signature en souffrance 470 888 856 132 590 563

Récupérations sur créances amorties 23 493 33 432 65 123

Autres reprises de provisions 10 800 50 534 34 764

Résultat courant 433 179 606 227 717 531

Produits non courants 14 613 8 982 18 985

Charges non courantes 2 924 10 617 41 099

Résultat avant impôts 444 868 604 592 695 417

Impôts sur les résultats 172 239 212 345 234 528

Résultat net de l'exercice 272 629 392 247 460 889

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

372

VI.3. ETAT DES SOLDES DE GESTION 2007-2009

ESG 31/12/2007 31/12/2008 31/12/2009

(+) Intérêts et produits assimilés 1 576 061

1 968 927

2 354 763

(-) Intérêts et charges assimilées 447 901

719 899

931 769

Marge d'intérêt 1 128 160

1 249 028

1 422 994

(+) Produits sur immobilisations en crédit-bail et en location -

-

-

(-) Charges sur immobilisations en crédit-bail et en location -

-

-

Résultat des opérations de crédit-bail et de location -

-

-

(+) Commissions perçues 92 019

102 269

98 369

(-) Commissions servies 2 116

3 000

3 664

Marge sur commissions 89 903

99 269

94 705

(+) Résultat des opérations sur titres de transaction -

-

-

(+) Résultat des opérations sur titres de placement 720

4 251

- 43 210

(+) Résultat des opérations de change 22 743

21 360

18 656

(+) Résultat des opérations sur produits dérivés -

-

-

Résultat des opérations de marché 23 463

25 611

- 24 554

(+) Divers autres produits bancaires 16 645

6 217

34 349

(-) Diverses autres charges bancaires 38 500

41 660

49 542

Produit net bancaire 1 219 671

1 338 465

1 477 952

(+) Résultat des opérations sur immobilisations financières 133

- 1 356

45 762

(+) Autres produits d'exploitation non bancaire 2 715

2 636

13 857

(-) Autres charges d'exploitation non bancaire 34 170

42 705

56 888

(-) Charges générales d'exploitation 632 675

687 261

720 301

Résultat brut d'exploitation 555 674

609 779

760 382

(-) Dotations nettes des reprises aux provisions pour créances et engagements par signature en souffrance

- 68 240

- 39 393

- 32 855

(-) Autres dotations nettes des reprises aux provisions - 54 255

35 841

- 9 996

Résultat courant 433 179

606 227

717 531

Résultat non courant 11 689

- 1 635

- 22 114

(-) Impôts sur les résultats 172 239

212 345

234 528

Résultat net de l'exercice 272 629

392 247

460 889

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

373

CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT 31/12/2007 31/12/2008 31/12/2009

(+) Résultat net de l'exercice 272 629

392 247

460 889

(+) Dotations aux amortissements et aux provisions des immobilisations incorporelles et corporelles

36 147

37 904

40 644

(+) Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations financières

762

4 823

-

(+) Dotations aux provisions pour risques généraux -

-

-

(+) Dotations aux provisions réglementées 45 687

-

-

(+) Dotations non courantes -

-

-

(-) Reprises de provisions 10 800

32 231

24 988

(-) Plus-values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles

292

232

63

(+) Moins-values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles

-

644

6 635

(-) Plus-values de cession sur immobilisations financières -

1 482

44 497

(+) Moins-values de cession sur immobilisations financières -

-

15 878

(-) Reprises de subventions d'investissement reçues -

-

-

(+) Capacité d'autofinancement 344 133

401 673

454 498

(-) Bénéfices distribués -

-

-

(+) Autofinancement 344 133

401 673

454 498

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

374

VI.4. PRINCIPALES METHODES D’EVALUATION APPLIQUEES (A1) 2009

Indication des méthodes d'évaluation appliquées par l'établissement

* Application des méthodes d’évaluation prévues par le plan comptable des établissements de crédit ( P.C.E.C ) entré en vigueur depuis le 01/01/2000 , mis à jour en 10/2007 et applicable à compter du 01/01/2008 * Les états de synthèse sont présentés conformément aux dispositions du P.C.E.C

VI.5. ETAT DES DEROGATIONS (A2) 2009

Indications des dérogations Justification des dérogations

Influence sur le patrimoine, la situation financière et les résultats

I- Dérogations aux principes comptables fondamentaux Néant Néant

II- Dérogations aux méthodes d'évaluation Néant Néant III-Dérogations aux règles d'établissement et de présentation des états de synthèse Néant Néant

VI.6. TABLEAU ÉTAT DES CHANGEMENTS DE METHODES (A3) 2009

Nature des changements Justification des changements Influence sur le patrimoine, la situation financière et les résultats

I- Changement affectant les méthodes d'évaluation Néant Néant

II- Changement affectant les règles de présentation Néant Néant

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

375

VI.7. TABLEAU DES CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET ASSIMILES (B1) 2009

Créances

Bank Al-Maghrib, Trésor Public et Service des Chèques Postaux

Banques au Maroc

Autres établissements de crédit et assimilés au Maroc

Etablissements de crédit à l'étranger 31/12/2009 31/12/2008

Comptes ordinaires débiteurs

31 061 - 873 535 - 904 596 563 891

Valeurs reçues En Pension

- - 141 000 - 141 000 123 000

- au jour le jour - - - - - -

- à terme - - 141 000 - 141 000 123 000 Prêts de trésorerie - 1 638 736 - - 1 638 736 2 538 370

- à terme - - - - - - - au jour le jour - 1 638 736 - - 1 638 736 2 538 370

Prêts financiers - - 7 094 837 - 7 094 837 6 655 837

Autres créances - 2 180 2 487 - 4 667 13 538

Intérêts courus à recevoir

- 1 856 84 651 - 86 507 78 012

Créances en souffrance - - - - - -

TOTAL 31 061 1 642 772 8 196 510 - 9 870 343 9 972 648

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

376

VI.8. TABLEAU DES CREANCES CLIENTELE (B2) 2007-2009

Exercice 2009

Secteur Public

Entreprises Financieres

Entreprises non

financièresAutre

ClientèleTotal

31/12/2009Total

31/12/2008Crédits de trésorerie 127 461 211 439 10 084 955 117 787 10 541 642 16 226 462- Comptes à vue débiteurs 27 461 11 439 7 102 902 45 141 7 186 943 11 967 659 - Créances commerciales sur le Maroc - - 837 012 837 012 900978- Crédits à l'exportation - - 48 239 48 239 64239- Autres crédits de trésorerie 100 000 200 000 2 096 802 72 646 2 469 448 3 293 586 Crédits à la consommation - - 1 815 1 351 727 1 353 542 1 261 284 Crédits à l'équipement - - 4 689 846 38 863 4 728 709 4 454 605 Crédits immobiliers - - 8 126 684 6 957 644 15 084 328 9 354 845 Autres crédits - - 1 781 1 781 1806Créances acquises par affacturage - - - - - -Intérêts courus à recevoir 1826 2620 298 120 46 740 349 342 295 963Créances en souffrance - - 41 594 279 469 321 063 336 538- Créances pré-douteuses - - 545 30 179 30 724 61 270- Créances douteuses - - 8 922 10 554 19 476 25 288- Créances compromises - - 32 127 238 736 270 863 249 980

TOTAL 129 323 214 059 23 244 795 8 792 230 32 380 407 31 931 502

SECTEUR PRIVE

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

377

Exercice 2008 Secteur privé

Créances Secteur public Entreprises financières

Entreprises non financières

Autre clientèle Total 31/12/08 Total

31/12/07

Crédits de trésorerie 7 564 66 728 15 135 126 1 017 044 16 226 462 8 503 670

- Comptes à vue débiteurs 7 564 8 728 11 855 804 95 563 11 967 659 6 131 432 - Créances commerciales sur le Maroc - - 900 978 - 900 978 607 403

- Crédits à l'exportation - - 64 239 - 64 239 70 994

- Autres crédits de trésorerie - 58 000 2 314 105 921 481 3 293 586 1 693 841

Crédits à la consommation - - 197 1 261 087 1 261 284 839 170

Crédits à l'équipement - - 4 393 780 60 825 4 454 605 3 723 892

Crédits immobiliers - - 2 666 091 6 688 754 9 354 845 7 860 658

Autres crédits - - 1 806 - 1 806 207 Créances acquises par affacturage - - - - - -

Intérêts courus à recevoir 96 637 229 991 65 239 295 963 213 045

Créances en souffrance - - 16 214 320 324 336 538 451 053

- Créances pré-douteuses - - 14 891 46 379 61 270 70 080

- Créances douteuses - - 1 323 23 965 25 288 28 815

- Créances compromises - - 249 980 249 980 352 158

TOTAL 7 660 67 365 22 443 205 9 413 273 31 931 502 21 591 695

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

378

Exercice 2007 Secteur privé

Créances Secteur public

Entreprises financières

Entreprises non financières

Autre clientèle Total 31/12/07 Total

31/12/06

Crédits de trésorerie 12 11 711 8 217 524 274 423 8 503 670 6 190 800

- Comptes à vue débiteurs 12 11 711 6 053 770 65 939 6 131 432 2 245 544 - Créances commerciales sur le Maroc - - 607 403 - 607 403 541 357

- Crédits à l'exportation - - 70 994 - 70 994 62 239

- Autres crédits de trésorerie - - 1 485 357 208 484 1 693 841 3 341 659

Crédits à la consommation - - 577 838 593 839 170 632 258

Crédits à l'équipement - - 3 655 798 68 094 3 723 892 2 664 338

Crédits immobiliers - - 1 588 272 6 272 371 7 860 643 6 705 698

Autres crédits - - 207 - 207 172

Créances acquises par affacturage - - - - - -

Intérêts courus à recevoir - - - 213 045 213 045 156 656

Créances en souffrance - 55 - 498 733 950 212 451 534 632 615

- Créances pré-douteuses - - - 4 462 74 542 70 080 116 017

- Créances douteuses - 50 - 5 746 34 564 28 868 64 057

- Créances compromises - 5 - 488 525 841 106 352 586 452 540

TOTAL 12 11 766 12 963 645 8 616 738 21 592 161 16 982 538

379

VI.9. TABLEAU DES TITRES DE PARTICIPATION (B6) 2007-2009

Exercice 2009 PROVISIONS CUMULEES Dénomination ou raison sociale de la société émettrice Valeur comptable brute PROVISION (comptable)

AU 31 12 2008 DOTATIONS &REPRISES

31 12 2009 Valeur comptable nette

A - Participations dans les entreprises liées 242 517 343 664 795 -

664 795 241 852 547,54

CHAABI INTERBANK CIB 1 841 378 - - 1 841 378

ESSOUKNA 1 700 000 - - 1 700 000

CHAABI LEASING - - - -

ASSALAF CHAABI 4 109 800 - - 4 109 800

DAR AD DAMANE 4 119 800 - - 4 119 800

ATAAMINE CHAABI - - - -

AL ISTITMAR CHAABI - - - -

ICF AL WASSIT - - - -

FONDS MOUSSAHAMA II 16 000 000 - - 16 000 000

SMMG 4 282 000 664 795 664 795 3 617 204

BCP 49 983 500 - - 49 983 500

SOGEPOS 4 621 500 - 4 621 500

UPLINE 155 859 365 - 155 859 365

B - Autres titres de participation 8 337 200 - -

- 8 337 200

BENAF - - -

DAIT ROUMI II (52530) - - -

SCI ABDELMOUMEN - - -

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

380

BANK AL AMAL 8 337 200 - - 8 337 200

CIH - - -

C- Emplois assimiles 24 364 973 17 464 348 -17 143 948 320 400 24 044 573

C/C ASSOCIES ESPACE PORTE D'ANFA 7 371 553 - 7 371 553

PORTE D'ANFA - 15 907 199 -15 907 199 - -

FICM - - - -

SOULAIMANIA - - - -

IPSM 400 400 400 -

CHAABI DOC NET 4 271 300 - - 4 271 300

SOCA COIF - - - -

SMAEX 434 000 - - 434 000

ACMAR 1 250 000 38 572 - 38 572 - 1 250 000

MAROC TELECOMMERCE 320 000 1 050 000 -730 000 320 000 -

KARFA 6 10 531 335 - - 10 531 335

DAR KELTOUM - - - -

C/C ASSOCIES STE MAROC TELECOMMERCE - 468 176 - 468 176 - -

C/C ASSOCIES CHAABI DOC NET 186 383 - - 186 383

C/C ASSOCIES KARFA - - - -

C/C ASSOCIES DAR KELTOUM - - - -

FONDS DE SOUTIEN - - - -

D- Total Général 275 219 516 18 129 143 - 17 143

274 234 320,71

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

381

948,53 985 195

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

382

Exercice 2008 DOTATIONS &REPRISES

PROVISIONS CUMULEES Dénomination ou raison sociale de la société émettrice Valeur comptable brutePROVISION (comptable)

Valeur comptable nette

A - Participations dans les entreprises liées 108 048 484 181

665 107 383

CHAABI INTERBANK CIB 1 841 - - - 1 841

ESSOUKNA 1 700 484 - 484

- 1 700

CHAABI LEASING 15 000 - - - 15 000

ASSALAF CHAABI 30 534 - - - 30 534

DAR AD DAMANE 4 120 - - - 4 120

ATAAMINE CHAABI 21 - - - 21

AL ISTITMAR CHAABI 66 - - - 66

ICF AL WASSIT 500 - - - 500

TISLI COM - - - - -

SMMG 4 282 - 665

665 3 617

BCP 49 984 - - - 49 984

B - Autres titres de participation 8 337 - - - 8 337

BENAF - - - - -

DAIT ROUMI II (52530) - - - - -

SCI ABDELMOUMEN - - - - -

BANK AL AMAL 8 337 - - - 8 337

CIH - - - - -

C- Emplois assimiles 42 642 14 691 2 774

17 464 25 177

PORTE D'ANFA 23 250 11 749 4 158

15 907 7 343

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

383

FICM 200 200 -200 - 200

SOULAIMANIA - - - - -

IPSM - - - - -

CHAABI DOC NET 4 271 1 172 -1 172 - 4 271

SOCA COIF - - - - -

SMAEX 434 - - - 434

ACMAR 1 250 51 - 12 39 1 211

MAROC TELECOMMERCE 1 050 1 050 - 1 050 -

KARFA 6 10 531 - - - 10 531

DAR KELTOUM - - - - -

C/C ASSOCIES STE MAROC TELECOMMERCE 468 468 - 468 -

C/C ASSOCIES CHAABI DOC NET 186 - - - 186

C/C ASSOCIES KARFA 1 000 - - - 1 000

C/C ASSOCIES DAR KELTOUM - - - - -

FONDS DE SOUTIEN - - - - -

D- Total Général 159 027 15 175 2 955

18 129 140 898

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

384

Exercice 2007

Dénomination ou raison sociale de la société émettrice Valeur comptable brute PROVISIONS CUMULEES Valeur comptable nette

A - Participations dans les entreprises liées 108 107 543 107 564

CHAABI INTERBANK CIB 1 841 0 1 841

ESSOUKNA 1 700 484 1 216

CHAABI LEASING 15 000 0 15 000

ASSALAF CHAABI 30 534 0 30 534

DAR AD DAMANE 4 120 0 4 120

ATAAMINE CHAABI 21 0 21

AL ISTITMAR CHAABI 66 0 66

ICF AL WASSIT 500 0 500

TISLI COM 59 59 0

SMMG 4 282 0 4 282

BCP 49 984 0 49 984

B - Autres titres de participation 8 337 0 8 337

BANK AL AMAL 8 337 0 8 337

C- Emplois assimiles 47 215 14 748 32 467

PORTE D'ANFA 23 250 11 749 11 501

FICM 200 200 0

SOULAIMANIA 13 13 0

CHAABI DOC NET 4 271 1 172 3 099

SOCA COIF 45 45 0

SMAEX 434 0 434

ACMAR 1 250 51 1 199

MAROC TELECOMMERCE 1 050 1 050 0

KARFA 6 100 0 100

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

385

DAR KELTOUM 100 0 100

C/C ASSOCIES STE MAROC TELECOMMERCE 468 468 0

C/C ASSOCIES CHAABI DOC NET 186 0 186

C/C ASSOCIES KARFA 12 900 0 12 900

C/C ASSOCIES DAR KELTOUM 2 948 0 2 948

D- Total Général 163 659 15 291 148 368

386

VI.10. TABLEAU DES IMMOBILISATIONS DONNEES EN CREDIT-BAIL EN LOCATION AVEC OPTION D’ACHAT ET EN LOCATION SIMPLE (B8) 2009

NEANT

387

VI.11. TABLEAU DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES (B9) 2009

Amortissements et/ou provisions

Immobilisations

Montant brut au début de l'exercice

Montant des acquisitions au cours de l'exercice

Montant des cessions ou retraits au cours de l'exercice

Montant brut à la fin de l'exercice

Montant des amortissements et/ou provisions au début de l'exercice

Dotations au titre de l'exercice

Montant des amortissements sur immobilisations sorties

Cumul

Montant net à la fin de l'exercice

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 50 398 20 176 7 741 62 833 6 858 17 6 771 104 62 729 -Droit au bail 43 523 20 176 970 62 729 - - - - 62 729 -Immobilisations en recherche et développement - - - - - - - - - -Autres immobilisations incorporelles d'exploitation 6 876 - 6 771 104 6 858 17 6 771 104 - -Immobilisations incorporelles hors exploitation - - - - - - - - - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 973 230 103 218 93 481 982 968 524 789 40 626 43 238 522 178 460 790 - Immeuble d'exploitation 502 049 40 568 30 724 511 893 204 612 16 289 14 629 206 272 305 621 Terrain d'exploitation 106 206 4 650 4 784 106 072 - - - - 106 072 Immeubles d'exploitation bureaux 395 117 35 918 25 833 405 202 204 106 16 262 14 592 205 776 199 426 Immeubles d'exploitation logement de fonction 725 - 107 618 505 27 37 496 123 - Mobilier et matériel d'exploitation 196 968 10 457 13 434 193 992 168 677 8 349 11 933 165 093 28 899 Mobilier de bureau d'exploitation 69 835 6 910 8 976 67 769 55 341 2 857 8 023 50 175 17 594 Matériel de bureau d'exploitation 15 497 1 153 784 15 866 12 911 547 596 12 862 3 004 Matériel informatique 104 177 1 771 3 311 102 636 94 050 4 515 3 020 95 545 7 092 Matériel roulant rattaché à l'exploitation 158 69 2 225 135 19 0 153 71 Autres matériels d'exploitation 7 302 554 360 7 496 6 240 411 292 6 358 1 138 - Autres immobilisations corporelles d'exploitation 222 639 32 731 30 362 225 009 134 584 14 988 14 544 135 028 89 981 - Immobilisations corporelles hors exploitation 51 574 19 461 18 961 52 074 16 917 1 000 2 132 15 785 36 289 Terrain hors exploitation 19 131 4 824 - 23 955 - - - - 23 955 Immeubles hors exploitation 30 645 14 637 18 961 26 321 15 638 935 2 132 14 441 11 880 Mobilier et matériel hors exploitation 714 - - 714 689 11 - 700 15 Autres immobilisations corporelles hors exploitation 1 084 - - 1 084 590 54 - 645 439

TOTAL 1 023 629 123 395 101 222 1 045 801 531 648 40 644 50 009 522 282 523 519

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

388

VI.12. TABLEAU DES PLUS OU MOINS-VALUES SUR CESSIONS OU RETRAITS D’IMMOBILISATIONS (B9 BIS) 2009

Immobilisations cédées Valeur comptable brute

Cumul des amortissements et/ou des provisions pour dépréciation

Valeur comptable nette Produit de la cession Plus-value de cession

moins-value de cession

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 6612 6612 0 -

-

0

-Droit au bail - -

-

-

-Immobilisations en recherche et développement - -

-

-

-Autres immobilisations incorporelles d'exploitation 6612 6612 0 -

-

0

-Immobilisations incorporelles hors exploitation - -

-

-

IMMOBILISATIONS CORPORELLES 19350 12607 6 743 170

63

6 635

- Immeuble d'exploitation 68 29 39 1

-

38

Terrain d'exploitation 0 - -

-

-

Immeubles d'exploitation bureaux 68 29 39 1

-

38

Immeubles d'exploitation logement de fonction 0 - -

-

-

- Mobilier et matériel d'exploitation 5394 5350 45 58

56

42

Mobilier de bureau d'exploitation 5392 5349 43 26

25

42

Matériel de bureau d'exploitation - -

-

-

Matériel informatique - -

-

-

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

389

Matériel roulant rattaché à l'exploitation 2 2 32

30

-

Autres matériels d'exploitation - -

-

-

- Autres immobilisations corporelles d'exploitation 13 888 7228 6 660 112

8

6 555

- Immobilisations corporelles hors exploitation - -

-

-

Terrain hors exploitation - -

-

-

Immeubles hors exploitation - -

-

-

Mobilier et matériel hors exploitation - -

-

-

Autres immobilisations corporelles hors exploitation - -

-

-

TOTAL 25 962 19 219

6 743 170 63 6 635

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

390

VI.13. TABLEAU DES DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET ASSIMILES (B10) 2009

Etablissements de crédit et assimilés au Maroc

Dettes

Bank Al-Maghrib, Trésor Public et Service des Chèques Postaux

Banques au Maroc

Autres établissements de crédit et assimilés au Maroc

Etablissements de crédit à l'étranger

Total 31/12/09

Total 31/12/08

Comptes ordinaires créditeurs - 13 671 952 679 739 - 14 351 691 12 050 482

Valeurs données en pension - - - - - -

- au jour le jour - - - - - - - à terme - - - - - - Emprunts de trésorerie - - 407 000 - 407 000 6 700

- au jour le jour - - - - - - - à terme - - 407 000 - 407 000 6 700 Emprunts financiers - - - - - -

Autres dettes 37 11 555 - - 11 592 663 829 Intérêts courus à payer - 137 675 7 005 - 144 680 91 784

TOTAL 37 13 636 777 1 086 739 - 14 914 963 12 812 794

VI.14. TABLEAU DES DEPOTS DE LA CLIENTELE (B11) 2009

Secteur privé DEPOTS Secteur

public Entreprises financières

Entreprises non financières Autre clientèle

Total 31/12/09 Total 31/12/08

Comptes à vue créditeurs 287 78 532 5 076 568 11 597 314 16 752 701 16 950 221

Comptes d'épargne - - - 2 730 104 2 730 104 2 756 422

Dépôts à terme - 1 363 000 515 455 5 037 751 6 916 206 8 073 837

Autres comptes créditeurs - 5 103 149 595 345 429 500 127 634 056

Intérêts courus à payer 21 779 9 285 103 849 134 913 161 139

TOTAL 287 1 446 635 5 741 618 19 710 598 27 034 051 28 575 675

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

391

VI.15. TABLEAUX DES PROVISIONS (B14) 2007-2009

Exercice 2009 PROVISIONS Encours

31/12/08 Dotations Reprises Autres variations

Encours 31/12/09

PROVISIONS, DEDUITES DE L'ACTIF, SUR : 1260 190 252 455

607 707 947 905 885

Créances sur les établissements de crédit et assimilés - - - - -

Créances sur la clientèle 1242 061 202 771

590 563 947 855 216

Titres de placement et d'investissement - 49 684 - - 49 684

Titres de participation et emplois assimilés 18 129 - 17 144 - 985

Immobilisations en crédit-bail et en location - - - - -

Autres actifs - - - - -

PROVISIONS INSCRITES AU PASSIF : 127 272

28 826

17 621 - 127 138

351

Provisions pour risques d'exécution d'engagements par signature 46 943

1 208

- - 127 48

024 Provisions pour risques de change - - - - -

Provisions pour risques généraux - - - - -

Provisions pour pensions de retraite et obligations similaires 8 387

5 510

3 647 - 10

250

Provisions pour autres risques et charges 56 255

22 108

6 130 - 72

233

Provisions réglementées 15 687

-

7 844 - 7

844

TOTAL GENERAL 1387 462 281 281

625 327 820 1044 236

Exercice 2008 PROVISIONS Encours

31/12/07 Dotations Reprises Autres variations

Encours 31/12/08

PROVISIONS, DEDUITES DE L'ACTIF, SUR : 1 871 619 245 660 857 124 35 1 260 190

Créances sur les établissements de crédit et assimilés

Créances sur la clientèle 1 856 328 240 837 855 139 35 1 242 061

Titres de placement et d'investissement

Titres de participation et emplois assimilés 15 291 4 823 1 985 18 129

Immobilisations en crédit-bail et en location

Autres actifs

PROVISIONS INSCRITES AU PASSIF : 162 663 14 151 49 542 127 272

Provisions pour risques d'exécution d'engagements par signature

Provisions pour risques de change 46 492 1 443 992 46 943

Provisions pour risques généraux

Provisions pour pensions de retraite et obligations similaires 5 510 5 510 2 632 8 387

Provisions pour autres risques et charges 64 974 7 199 15 918 56 255

Provisions réglementées 45 687 0 30 000 0 15 687

TOTAL GENERAL 2034282 259811 906666 35 1387462

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

392

Exercice 2007

PROVISIONS Encours 31/12/06 Dotations Reprises Autres

variations Encours 31/12/07

PROVISIONS, DEDUITES DE L'ACTIF, SUR : 1 935 414 407 782 471 576 - 1 871 619

Créances sur les établissements de crédit et assimilés 3 281 3 281

Créances sur la clientèle 1 916 709 407 020 470 681 - 1 853 047

Titres de placement et d'investissement - -

Titres de participation et emplois assimilés 15 424 762 895 15 291

Immobilisations en crédit-bail et en location - -

Autres actifs - -

PROVISIONS INSCRITES AU PASSIF : 107 892 64 883 10 112 - 162 663

Provisions pour risques d'exécution d'engagements par signature 45 976 723 207 46 492

Provisions pour risques de change - -

Provisions pour risques généraux - -

Provisions pour pensions de retraite et obligations similaires - 5 510 5 510

Provisions pour autres risques et charges 57 159 12 963 5 148 64 974

Provisions réglementées 4 756 45 687 4 756 45 687

TOTAL GENERAL 2 043 305 472 665 481 688 - 2 034 282

VI.16. TABLEAU DE VALEURS ET SURETES REÇUES ET DONNEES EN GARANTIE (B 21) 2009

Valeurs et sûretés Valeur comptable nette Rubrique du passif ou du hors bilan enregistrant les dettes ou les engagements par signature reçus

Montants des créances et des engagements par signature reçus couverts

Reçues en garantie

Bons du trésor et valeurs assimilées 119 172

Autres titres 12 706 702

Hypothèques - INFORMATIONS NON DISPONIBLES

Autres valeurs et sûretés réelles 44 131 197

TOTAL 56 957 071 - -

Données en garantie

Bons du trésor et valeurs assimilées -

Autres titres

Hypothèques INFORMATIONS NON DISPONIBLES

Autres valeurs et sûretés réelles

TOTAL - - -

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

393

VI.17. TABLEAU DE CONCENTRATION DES RISQUES SUR UN MEME BENEFICIAIRE (B23) 2007-2009

Montant global des risques pondères et leur nombre 31/12/2007 31/12/2008 31/12/2009

Montant global des risques > à 10 % des fonds propres nets - - -

Nombre de bénéficiaires - - -

VI.18. TABLEAU DE REPARTITION DU CAPITAL (C1) 2009

Nombre de titres détenus Nom des principaux actionnaires ou associés Adresse

Exercice précédent Exercice actuel Part du capital détenue %

Divers sociétaires diverses 3 136 260 4 608 279 100,00%

Total 3 136 260 4 608 279

VI.19. TABLEAU D’AFFECTATION DES RESULTATS (C2) 2007-2009

Exercice 2009 A- Origine des résultats affectés Montants B- Affectation des résultats Montants

Report à nouveau Réserve légale 8 077 Résultats nets en instance d'affectation Dividendes 28 309 Résultat net de l'exercice 392 247 Autres réserves 249 568 Prélèvements sur les bénéfices Report à nouveau Autres prélèvements Autres affectations (fonds social) 106 293

TOTAL A 392 247 TOTAL B 392 247

Exercice 2008 A- Origine des résultats affectés Montants B- Affectation des résultats Montants

Report à nouveau Réserve légale

Résultats nets en instance d'affectation Dividendes 20 396

Résultat net de l'exercice 272 629 Autres réserves 239 859

Prélèvements sur les bénéfices Report à nouveau

Autres prélèvements Autres affectations 12 374

TOTAL A 272 629 TOTAL B 272 629

Note d’information BCP – Augmentation de Capital au titre de la fusion BCP-BPC

394

Exercice 2007 A- Origine des résultats affectés Montants B- Affectation des résultats Montants

Report à nouveau Réserve légale

Résultats nets en instance d'affectation Dividendes 14 934

Résultat net de l'exercice 128 338 Autres réserves 107 979

Prélèvements sur les bénéfices Report à nouveau

Autres prélèvements Autres affectations (fonds social) 5 425

TOTAL A 128 338 TOTAL B 128 338

VI.20. TABLEAU DES DATATIONS ET EVENEMENTS POSTERIEURS AU DERNIER EXERCICE CLOS (C4) 2009

I- Datation : * Date de clôture de l'exercice : 31/12/2009 * Date d'établissement des états de synthèse: 05/03/2010 II- Evénements postérieurs au dernier exercice clos : Néant