note de présentation - research ict africa...leader sur le marché de la téléphonie mobi-le au...

Note de présentation du Directeur Général de l'ART

1ére partie : Etat des lieux du secteurdes telecommunica-tions

Les acteurs

L'apport des telecommunicationsdans l'économie nationale

La telephonie fixe

La telephonie mobile

L’Internet et les donnees

2éme partie : activites de l'art

Les activites regulatoi-res

Les etudes realisées

La gestion des frequen-ces.

Les activites de gestion

Les autres activites

3ème partie : perspectives

Conclusion

1

Dans le sillage de l'année 2003 essentiellementconsacrée à une prise de connaissance du ter-rain et à la mise en place progressive des struc-

tures de l'ART, l'année 2004 a vu le parachèvementde la structuration, le renforcement des capacitésinstitutionnelles et individuelles et l'amélioration desoutils scientifiques et techniques de la régulation dusecteur des télécommunications.

Ces actions ont la particularité d'avoir été initiéesdans un contexte de préparation de la libéralisationtotale du secteur des télécommunications, avec la fin,le 19 juillet 2004, du monopole accordé àSONATEL.

Dans cette optique, le gouvernement a accéléré lapoursuite des réformes pour :

favoriser le développement d'un secteur des télé-communications concurrentiel et dynamique ;

développer l'accès des services de télécommunica-tions dans les zones rurales ;

renforcer l'offre de services tout en améliorant laqualité et en favorisant l'innovation.

En prélude à la fin du monopole accordé à Sonatel,l'ART a organisé les 02 et 03 juillet 2004, pour lecompte du Gouvernement, les journées nationales deconcertation sur la libéralisation du secteur desTélécommunications. Pendant deux jours, tous lesacteurs (Etat, Opérateurs, Associations de consom-mateurs, Société Civile, etc.) ont mené ensemble laréflexion sur les contours de la libéralisation.

A l'issue des travaux, un rapport résumant l'ensembledes sensibilités et recommandations issues de cesassises, a été remis au Chef de l'Etat.

En 2004, le secteur des télécommunications a étécaractérisé par :

la poursuite de l'expansion de la téléphonie mobi-le qui a dépassé le cap du million d'abonnés ;

la décision de l'Etat de mettre fin, le 19 Juillet 2004,au monopole octroyé à SONATEL, conformément àson cahier des charges ;

le développement, suite à une baisse sensible destarifs, de l'ADSL qui commence à s'introduire dansles foyers.

Le présent rapport comprend trois parties :

la première fait l'état des lieux du secteur des télé-communications et des Technologies del'Information et de la Communication ;

la deuxième porte sur les activités menées parl'ART au courant de l'année 2004.

et la troisième donne les perspectives.

Ce rapport s'inscrit en droite ligne du précédent etconstitue un document d'information destiné à tousles acteurs du secteur des télécommunications(Pouvoirs publics, exploitants et fournisseurs de servi-ces, consommateurs, partenaires au développementet, de manière générale, à tous ceux qui, au Sénégal età l'étranger, souhaitent être tenus informés de l'évolu-tion du secteur des télécommunications au Sénégal).

Note de présentation du Directeur Général

de l’ART

M. Daniel G. Goumalo SECK


de l'ART

1ére partie : Etat des lieux du secteur

des telecommunica-tions

Les acteurs

L'apport des telecommunications

dans l'economie nationale

La telephonie fixe


L'Internet et les don-nees








Conclusion

4

Au 31 décembre 2004, le secteur destélécommunications est animé par lesacteurs suivants :

trois opérateurs : SONATEL, SonatelMobiles et SENTEL ;

et divers fournisseurs de services de télé-communications.

L’opérateur de téléphonie fixe : SONATEL

Opérateur historique des télécommunica-tions au Sénégal, SONATEL a été créée en1985 par la fusion de deux entitésauparavant chargées de la gestion des télé-communications intérieures et extérieures :l’Office des Postes et Télécommunicationset Télé Sénégal. La SONATEL est aujourd’-hui une société de droit privé depuis sa pri-vatisation de 1997. SONATEL compte unparc de près de 245.000 lignes fixes au 31décembre 2004.

Les opérateurs de téléphonie mobi-le

Sur le marché de la téléphonie mobile, deuxopérateurs sont en situation de concurren-ce :

SONATEL MOBILESFiliale à 100% du groupe SONATEL, elle aété créée en 1999. SONATEL Mobiles estleader sur le marché de la téléphonie mobi-le au Sénégal avec 70% des parts de marchéà fin décembre 2004 avec 782 000 abonnés.

SENTELFiliale du groupe Millicom InternationalCellular Sa, SENTEL est entré sur le marchéde la téléphonie mobile en mars 1999 etcompte 340 000 abonnés en fin 2004.

Les fournisseurs de services et autres acteurs :

Parmi ceux-ci, on compte notamment :

Une douzaine de Fournisseurs d’accèsInternet (FAI) privés ou publics, dont lesprincipaux étant SONATEL Multimédia,et ARC Informatique.

Des fournisseurs de services à valeurajoutée (serveurs vocaux, serviceskiosques, SMS+, call center, …)

Deux distributeurs de cartes prépayéessur le fixe ;

Plus de 12.000 télécentres

3.000 autres types de revendeurs (bou-tiques, stations essence, etc.) dont plus de400 cybercafés.

Les capitaux de Sonatel et de Sentel sont

ainsi répartis :

Sonatel

Sentel

Les Acteurs1



Les acteurs


La telephonie fixe










Conclusion

5

Les télécommunications constituent l’undes secteurs les plus importants de l’écono-mie sénégalaise avec une contribution auproduit intérieur brut (PIB) de près de 7%,à fin 2004. Ce fort dynamisme place lestélécommunications en tête du secteur ter-tiaire où sa participation avoisine les 10%.

Avec une croissance annuelle moyenne de18% les cinq dernières années, le chiffred’affaires des opérateurs télécoms (GroupeSonatel, Sentel et FAI) est essentiellementtiré par le marché de la téléphonie mobile

et dans une moindre mesure, par la trans-mission de données.En effet, le chiffre d’affaires du mobile estévalué à 110 milliards de F CFA en 2004,soit une croissance de 45% contre 32% en2003. Cet important développement laisseaugurer d’un fort potentiel de marché àconquérir.

Avec 39,6 milliards de FCFA en 2004, labalance internationale représente près de22% du marché de la téléphonie fixe.

L’interconnexion qui regroupe l’ensemble

Cartographie des acteursdu secteur des télécoms

L’apport des télécoms dans l’économie2

** Estimations effectuées à partir des données de la DPS

**


de l'ART



Les acteurs



La telephonie fixe










Conclusion

6

des prestations entre opérateurs titulairesde licence d’exploitation de réseaux ouvertsau public a généré des revenus estimés àplus de 19 milliards de FCFA.Les fournisseurs de services représententune part de moins en moins négligeable enchiffre d’affaires et en valeur ajoutée.

Les emplois

Avec plus de 4% des emplois du secteurformel, le secteur des télécoms contribuede façon significative à la création d’em-plois au Sénégal. L’effectif de Sonatel fixes’établit à 1.411 agents en fin 2004. Lesopérateurs mobiles emploient 435 Salariés.

Aux emplois créés par les opérateurs, il fau-drait rajouter près de 30.000 emploisengendrés par les télécentres et les cyberca-fés, ainsi que d’autres emplois induits parl’exploitation des services à valeur ajoutéeet les téléservices.

Les investissements

En 2004, les opérateurs de télécommunica-tions ont réalisés des investissements deplus de 50 milliards de F CFA, soit près de5,4% du total des investissements auSénégal. Ces investissements concernentpour leur grande majorité, l’extension et ladensification des réseaux et la progressionde la couverture des zones rurales.

Télécommunications et populations

Avec des taux de croissance annuelsmoyens de 44% pour la voix ces cinq der-nières années, le Sénégal a atteint des tauxde pénétration assez considérables compa-ré aux pays de la sous région :

Taux de pénétration de la voix de près de13% en décembre 2004 dont 2,3% pour lefixe et 10,6% pour le mobile (contrerespectivement 2,2% et 7,6% en 2003) ;

Taux de pénétration Internet de 0,18%en nombre d’abonnés (contre 0,15% en

La Téléphonie Fixe3

2003).Avec 244.948 lignes fixes au 31 décembre2004, soit un taux de croissance du parc de7% en 2004 contre 1,9% en 2003. La télé-phonie fixe atteint un taux de pénétrationde 2,31% en 2004, ce qui est encore faible.Par ailleurs, on note une une forte croissan-ce du trafic tirée principalement par ledéveloppement des appels vers les mobiles,l’international, d’où l’importance de cemarché en valeur.

LES REVENUS

La téléphonie fixe a enregistré un chiffred’affaires de 175 milliards de FCFA en fin2004, soit une progression de l’ordre de29% par rapport à 2003. Ainsi, la contribu-tion de la téléphonie fixe au poids du sec-teur des télécommunications reste prépon-dérante.

Sur ce marché, l’activité des télécentres et letrafic international disposent d’un poidsimportant avec respectivement 33% et 22%

de la valeur générée par la téléphonie fixe.LE PARC DE LIGNES

Le parc total de lignes fixes au Sénégal estde 244 948 au 31 décembre 2004 (+16 104abonnés comparé à 2003).La majorité des lignes se trouve dans lacapitale Dakar (64%).

Le nombre de lignes publiques estestimé à 22.426 lignes dont 98% sont deslignes de télécentres privés. Les cabines etpoints phones sont d’un nombre assez fai-ble.

Les télécentres contribuent de manièreassez importante à l’accessibilité du télé-phone. Ils représentent 9% des lignes fixesà fin 2004.



Les acteurs


La telephonie fixe










Conclusion

7

Répartition du nombre de lignes publiques


de l'ART



Les acteurs



La telephonie fixe










Conclusion

8

COUVERTURE DES ZONES RURALES

Le milieu rural souffre encore de la faiblepénétration des services téléphoniques. Eneffet, sur les 13.500 villages centres quecomptent le Sénégal, seuls 1.359 disposentd’un point d’accès au téléphone à la date du31 décembre 2004.

Ci-après, la carte de couverture des villages

par les réseaux mobiles

Parmi les 1 359 villages raccordés, 881 lesont via le réseau fixe et 478 avec la techno-logie fixe sur GSM.

L’accès aux services de télécommunica-tions en milieu rural constitue l’une desgrandes priorités du gouvernement duSénégal.

Couverture des villages par les réseaux mobile



Les acteurs


La telephonie fixe










Conclusion

9

Couverture du territoire par les réseaux mobiles

Dans ce cadre, une stratégie de service uni-versel a été élaborée avec, entre autres, lesobjectifs suivants :

assurer la mise en place d’un point d’ac-cès public dans chaque village du Sénégal ;

promouvoir l’accès privé au téléphonepour certaines catégories de population à

faibles revenus vivant en zone urbaine ;favoriser le développement de services à

valeur ajoutée qui sont quasi inexistantesdans les zones rurales.

La situation actuelle peut être illustrée àl’aide des graphiques suivants :


de l'ART



Les acteurs



La telephonie fixe


L'internet et les donnees








Conclusion

10

LE TRAFIC

Le trafic total sortant du réseau fixes’établit à 1.166 millions de minutes au cou-rant de l’année 2004, soit une croissancerelative de 0,5% par rapport à l’exerciceprécédent. L’international représente 7,2%de ce trafic.

Le trafic sortant vers les mobiles et lesfournisseurs d’accès Internet représenterespectivement 28,6% et 8,1%.

LES TARIFS

Les tarifs des communications de la télé-phonie fixe ont connu des baisses vers lesmobiles et vers l’international en 2004. Enjuin 2004, la SONATEL a harmoniséses prix de communications à l’inter-national pour proposer un tarifunique quelque soit

la destination d’appel.Cependant, il est à noterque les tarifs des com-munications locales etnationales sont res-tés quasiment sta-

bles depuis 1999.Les frais de mise en service et les tarifs audépart du réseau fixe sont les suivants :

Répartition du trafic sortant par destination (Mio/mn)

Frais d’accès au téléphone fixe

Tarifs à la minute



Les acteurs


La telephonie fixe










Conclusion

11

La téléphonie mobile connaît un fort dyna-misme au Sénégal. Elle bénéficie d’unecroissance importante en volume et envaleur.

LES REVENUS

En 2004, les activités du mobile ontgénéré un chiffre d’affaires de près de110 milliards de F CFA, contre 76 milliardsen 2003 (croissance de 45% en 2004contre 31% en 2003).

LE PARC DE LIGNES

Au 31 décembre 2004, le Sénégal compte1.121.314 abonnés au téléphone mobile,soit une croissance du parc de 43,3% et untaux de pénétration de 10,6%. SonatelMobiles détient 70% de parts de marché etSentel 30% contre respectivement 74% et26% en 2003.

Le nombre de lignes mobiles représente4,6 fois le nombre de lignes fixes. Le suc-cès du mobile découle d’un ensemble defacteurs favorables à la fois techniques etcommerciales tels que l’extension duréseau et les campagnes de promotion

La Téléphonie Mobile4

CA téléphonie mobile (Mds de FCFA)

Evolution du parc des mobiles


de l'ART



Les acteurs



La telephonie fixe










Conclusion

12

commerciale.LE TAUX DE PÉNÉTRATION

Le taux de pénétration du mobile a étémultiplié par quatre entre 2000 et 2004,passant de 2,6% à 10,6%. L’usage du télé-phone mobile se généralise de plus en plus

au sein de la population.

LE TRAFIC

Le trafic téléphonique au départ desréseaux mobiles (Sonatel Mobiles et Sentel)représente 654 millions de minutes en2004, soit une hausse de près de 80% parrapport à 2003. Cet important volume decommunications qui accompagne le déve-loppement du parc se répartit de la maniè-re suivante : 72,2% constituent un traficintra réseau mobile, 11,6% du trafic estéchangé entre les deux réseaux mobiles,9,3% du trafic est orienté vers le réseau fixeet 6,9% vers l’international.

CARACTÉRISTIQUES DU PARCMOBILE

Le marché de la téléphonie mobile estdominé par l’usage des cartes prépayées.L’offre prépayée mobile semble mieuxadaptée aux enjeux de maîtrise du budget

de la clientèle.

LES TARIFS

Les tickets d’entrée des deux opérateursont fait l’objet de plusieurs baissesponctuelles au courant de l’année,entraînant une hausse du parc mobile de43,3%, soit près de 340.000 nouveauxabonnés en 2004.

Les frais d’accès au mobile sont :

Evolution du taux de pénétration du mobile

Répartition du trafic mobile sortant par destination (Mio/mn)

SONATEL MOBILES

SENTEL

10 000 F

7 500 F

7 500 F

5 000 F

Opérateur Tarif d’accès Crédit de Communication



Les acteurs


La telephonie fixe










Conclusion

13

Les tarifs des principales offres sont lessuivants :

L’OFFRE TERANGA

Alizé propose l’offre postpayé TERAN-

GA aux tarifs ci-après :

L’OFFRE DIAMONO

L’OFFRE HELLO CLASSIC


de l'ART



Les acteurs



La telephonie fixe










Conclusion

14

@L’Internet et les données5

Depuis le 22 octobre 2004, le débit de labande passante Internet est passé de 310Mbps à 465 Mbps. Le Sénégal est relié auréseau mondial par câble sous marin à fibreoptique et par satellite.

Sur le marché de l’Internet, les fournisseursd’accès développent également une activitéessentiellement axée sur le service informa-tique et la relation commerciale.

La particularité de ce marché réside dans laforte présence de cybercafés qui proposentun accès Internet très bon marché à unlarge public.

On compte en décembre 2004, près de20.000 abonnés Internet, dont 7.663 abon-nés ADSL.

Introduit en mars 2003, les offres ADSLont connu un succès immédiat. En décem-bre 2004, le Sénégal compte 7.663 abonnésADSL, soit un taux de croissance du parcde plus de 200%. 23 zones sont couvertesà ce jour par l’ADSL.

LE RÉSEAU IP DE LA SONATEL

On dénombre 32 POP à fin 2004 (contre25 fin 2003 et 18 fin 2002).

Le réseau ADSL, est en cours d’extension.Aujourd’hui toutes les capitales régionalesdu Sénégal sont raccordées. Le service estégalement disponible dans les zones sui-vantes : Médina, Hann, Grand Dakar,Yoff, Sud Foire, Ouakam, Saly (Mbour);Saint Louis Ile, Thiaroye, Cambérène,

Le réseau IP de la Sonatel



Les acteurs


La telephonie fixe










Conclusion

15

Guédiawaye, Rufisque.LE PARC D’ABONNÉS

Le parc s’est accru de 26% en 2004,confirmant le développement des abonne-ments à Internet. Les clients ADSL repré-sente 40% des abonnés.

LE PARC DES LIAISONS DE DONNÉES

Le parc total de liaisons de données au 31décembre 2004 est de 1.999 lignes. En susdes liaisons d’interconnexion au nombrede 475, on distingue 748 lignes analo-giques, 132 lignes numériques, 355VPN/VPDN, 229 liaisons louées Internet.

Ce parc a baissé en 2004 (-0, 84%) par rap-port à 2003. Cette baisse est liée au replides liaisons analogiques et des liaisonslouées Internet.

TARIFS DES LIAISONS SPÉCIALISÉESINTERNET EN 2004 (F CFA HT)

Débits (Kbit/s) Frais d’accès Redevance mensuelle ISP

64 650 000 384 000

128 650 000 597 600

256 650 000 697 500

512 1 000 000 1 071 000

1 024 1 000 000 1 344 000

2 048 1 000 000 1 764 000

Evolution du parc de clients Internet

Evolution du parc ADSL (de mars 2003 à décembre 2004)

Evolution du parc LL (Hors LL interconnexion)


de l'ART

1ére partie : Etat des lieux du sec-

teur des telecommuni-cations

Les acteurs


dans l'economie natio-nale

La telephonie fixe




Activites regulatoires




Autres activites


Conclusion

18

Les activités de l’agence se subdivisent enactivités régulatoires et en activités de ges-

tion.Activités régulatoires ;Activités de gestion.

Activités régulatoires1

ELABORATION ET SUIVI DE PROJETSDE TEXTES JURIDIQUES

Au cours de l’année 2003, neuf (9) projetsde décrets et huit (8) projets de décisionsont fait l’objet de consultation auprès desopérateurs et de consultation publique, àtravers le site Web de l’ART.

L’année 2004 a été l’année de l’adoptiondéfinitive de la plupart de ces projets de tex-

DECRETS ADOPTES EN 2004

Décret fixant les modalités de gestion duplan national de numérotation, les conditionsd’utilisation des ressources en numérotationainsi que les redevances s’y rapportant

Décret fixant les redevances d’utilisation desfréquences radioélectriques

Projet de décret relatif à l’interconnexion desréseaux de télécommunications ouverts aupublic

Projet de décret portant modalités de miseen œuvre du service universel des télécom-munications

Projet de décret fixant les conditions généra-les d’établissement et d’exploitation desréseaux de télécommunications ouverts aupublic

Projet de décret fixant les conditions defourniture d’un réseau de télécommunica-tions ouvert au public

Projet de décret relatif aux prérogatives etservitudes des opérateurs et exploitants desréseaux de télécommunications ouverts aupublic

Ces décrets ont été publiés dansle Journal officiel n°6168 du 2juillet 2004

PROJETS DE DECRETS FINALISES

Ces projets de décrets ont faitl’objet de relecture de la partd’un consultant et ont été ensui-te soumis à l’avis du Conseil deRégulation dans le courant dumois de décembre 2004. Cesprojets seront transmis auMinistre chargé desTélécommunications pour leuradoption par le Gouvernement.

TITRE TEXTE OBSERVATIONS

1 - Les décrets et projets de décrets


1ére partie : Etat des lieux du secteurdes telecommunications

Les acteurs

L'apport des telecommunicationsdans l'economie nationale

La telephonie fixe


L'Internet et les donnees






Autres activites


Conclusion

19

PROJET DE DECRET A SOUMETTRE A CONSULTANT

Projet de décret relatif aux moyens etprestations de cryptologie

Projet de décret relatif aux installationsde l’Etat établies pour les besoins de lasécurité, de la défense nationale et pourles besoins des administrations de l’Etat

Ce projet de décret a été élaboré et esten cours de finalisation en interne.

PROJET DE DECRET ELABORE ET EN COURS DE FINALISATION

Ce projet doit être à nouveau soumisà l’étude d’un autre consultant envue de cerner les questions d’ordre àla fois juridique, technique et opéra-tionnel afférentes à ce domained’une grande technicité.


DECISIONS ADOPTES EN 2004

Décision relative aux conditions de déli-vrance des autorisations d'exploitation desréseaux indépendants

Décision fixant la liste des services àvaleur ajoutée

Décision définissant les conditions etmodalités de dépôt des déclarations desservices à valeur ajoutée

Décision définissant les conditions d'agré-ment préalable des équipements termi-naux, des installations radioélectriques etdes installateurs de ces équipements

Décision déterminant les caractéristiqueset les conditions techniques d'utilisationdes réseaux et des installations exclusive-ment composées d'appareils de faiblepuissance et de faible portée.

Décision fixant les redevances d’exploita-tion de réseaux indépendants et de dépôtde déclaration de services à valeur ajoutée

Décision fixant les redevances relativesaux agréments et à diverses prestationseffectuées par l’ART

Toutes ses décisions ont été soumi-ses à l'avis du Conseil de Régulation le 23 avril 2004 etsignés par le Directeur Général le 28avril 2004. On peut les consulter surle site Web de l'ART.

Toutes ses décisions ont été soumis àl'avis du Conseil de Régulation le 23avril 2004 et signés par le DirecteurGénéral le 28 avril 2004. On peut lesconsulter sur le site Web de l'ART


2 - Les décisions et projets de décisions


de l'ART



Les acteurs



La telephonie fixe








Autres activites


Conclusion

20

PROJETS DE DECISIONS FINALISES

Projet de décision fixant la procédurede traitement des litiges

Projet de décision fixant la procédurede traitement des plaintes des organisa-tions de consommateurs

Ces projets de décisions ont étéfinalisés. Ils seront signés par leDirecteur Général et publiés dans lecourant du mois de janvier de l’annéeprochaine.




Les acteurs


La telephonie fixe








Autres activites


Conclusion

21

RÈGLEMENT DES LITIGES ET DES PLAINTES

INTITULE LITIGE OBJET SUITE RESERVEE

SONATEL/SENTEL Tarifs de reversementdes terminaisons d'ap-pels

LaboMarketing/SONATELSuspension par SONA-TEL des lignes de LaboMarketing

Le 02 juin 2004,SENTEL GSM saisitl'ART pour se plaindrede la mesure de baisseunilatérale de sa quote-part sur le reversementdes appels du réseauinternational de SONA-TEL vers le réseaumobile.

Le 22 juin 2004, LaboMarketing expose sondifférend avec SONA-TEL :- SONATEL a suspen-du en juillet 2002 saligne RNIS, sans préaviset de manière unilatérale;- Labo Marketing a reçude SONATEL les factu-res de deux bimestres(septembre - octobre etnovembre - décembre2002) alors que le servi-ce avait été interrompudepuis le mois de Juillet2002 ;- SONATEL a procédéà une augmentation dutarif de l'abonnementde l'accès T2 alorsqu'aucune notificationpréalable ne lui avait étéfaite.

Le 07 septembre 2004,l'ART organise une réuni-on entre les deux partiesqui acceptent de régler lelitige à l'amiable.Le 09 novembre 2004,SENTEL, constatant l'é-chec des négociations,transmet à l'ART sonmémorandum.Le 06 décembre 2004, à lademande de l'ART,SONATEL transmet sonmémoire de défense.Litige en instance.

Le 13 juillet 2004, l'ARTdemande à SONATELde s'expliquer sur lesgriefs qui sont portés àson encontre.

Par lette du 03 août 2004,SONATEL justifie sonattitude par le fait queLabo Marketing s'adon-nait de manière illégale àde la terminaison d'ap-pels, le contrat qui la lie àcette société lui permet-tant de suspendre seslignes en cas de fraude.Par courrier du 09 sep-tembre 2004, LaboMarketing nie les accusa-tions de pratique determinaison d'appels.

Le 28 décembre 2004,l'ART organise une réu-nion entre les parties aucours de cette réunion, denouvelles questions sontapparues pour lesquelleselle a demandé à LaboMarketing d'apporter desréponses.

Litige en instance.


de l'ART



Les acteurs



La telephonie fixe








Autres activites


Conclusion

22


ARC INFORMATIQUE/ SONATEL Abus de positiondominante sur l'ADSL

SONATEL CONTRE X Appels illimités versl'international

Par lettre en date du22 Juillet 2004, ArcInformatique se plaintque SONATEL ne l'aitpas associé à la phasepilote de commercialisa-tion des offres ADSL etde pratique des agents deSONATEL consistant àorienter systématique-ment les clients versSonatel Multimédia,filiale de SONATEL audétriment des autresFournisseurs d'AccèsInternet.

Par lettre en date du 20septembre 2004, SONA-TEL demande à l'ARTde mener des enquêtesconcernant une offreanonyme faite par un siteInternet d'appels illimi-tés sur l'internationalparue dans un quotidiennational.

Par lettre en date du 11août2004, SONATEL informel'ART qu'elle a adressé àArc Informa-tique un cour-rier le 10 août 2004 danslequel elle propose unesolution à Arc Infor-matique.

L'ART transmet le courrierde SONATEL à ArcInformatique et lui deman-de si les propositions deSONATEL répondaient àses attentes.

Arc Informatique n'adonné aucune réponse etl'ART en a tiré la conclu-sion que Arc Informatiqueétait satisfaite.

Par lettre en date du 1eroctobre 2004, l'ART aadressé au quotidienconcerné une lettre pourdemander la levée de l'ano-nymat de l'auteur de l'inser-tion publicitaire.Réponse du journal le 08octobre 2004 qui donne lenom de famille du com-manditaire ainsi que le nomde la société qui a payé l'in-sertion publicitaire.Nouveau courrier adresséau quotidien le 27 octobre2004 pour lui demanderune copie de la facture del'annonce publicitaire.Courrier adressé le 07décembre 2004 à la sociétéqui a payé la facture pourlui demander de s'expliquersur son implication danscette affaire.Attente des deux réponses.



Les acteurs


La telephonie fixe








Autres activites


Conclusion

23

tes.

SUIVI DES OPÉRATEURS

Dans le cadre de sa mission, l’ART a menéplusieurs actions visant à assurer une régu-lation efficace et un suivi des activités desopérateurs. Parmi celles-ci, l’on peut citer :

Le suivi des opérateurs à travers l’évalua-tion de leur cahier des charges ;

Le suivi de la qualité de services offertspar les réseaux mobiles ;

L’Observatoire des télécoms ;L’encadrement tarifaire ;

Evaluation du cahier des charges.

Dans le cadre du suivi des obligations desopérateurs, l’ART a réalisé, chaque semest-re l’évaluation des cahiers des charges deSonatel et de Sentel GSM au courant del’année 2004 :

Evaluation de Sonatel au 2ème semestre2003 (au 31 décembre 2003) ;

Evaluation de Sonatel au 1er semestre2004 (au 30 juin 2004) ;

Evaluation de Sonatel au 2ème semestre2004 (au 31 décembre 2004) ;

Evaluation de Sentel pour l’année 2004

Ces rapports d’évaluation, transmis

régulièrement aux autorités publiques, ontpermis de faire le bilan du niveau deréalisation des objectifs fixés par l’Etat auxopérateurs.

Suivi de la qualité de service desopérateurs mobiles.

Au courant de l’année 2003, l’ART a pro-cédé à la labellisation d’une batterie d’indi-cateurs de qualité de service avec une forteimplication des opérateurs dans le choix, ladéfinition et la méthode de calcul des indi-cateurs.

L’année 2004 a permis de consolider leprocessus de recueil, d’analyse et la publi-cation régulière des tableaux de bord desuivi des indicateurs labellisés. Une collec-te mensuelle des données est organiséedepuis janvier 2004 et l’analyse de la quali-té de service des réseaux mobiles effectuéemensuellement.

Une rencontre entre l’ART et les opéra-teurs mobiles est organisée chaquesemestre, pour faire le bilan et dégager les


UNETTS / AFRICATEL AVSMise en attente desclients des télécentresappelant Africatel AVS

UNCS /SONATEL MOBILES Contestation de facturepar un consommateur

Par lettre en date du24 décembre 2004,l'UNETTS informel'ART des plaintes desclients des télécentres dela mise en attente troplongue des appels à des-tination de AfricatelAVS, avec pour consé-quence une facturationélevée de ces appels

Plainte d'un consomma-teur qui conteste safacture qui porte unnuméro qui ne lui appar-tient pas.

Une série d'appels ont étéeffectués par des agents del'ART vers le numéro deAfricatel AVS. Les résultatsn'ont pas permis de confir-mer une pratique fautive deAfricatel AVS.Une nouvelle série d'appelssera effectuée.

Courrier envoyé à UNCSpour complément d'infor-mations concernant laplainteAttente réponse UNCSpour suite à donner


de l'ART



Les acteurs



La telephonie fixe








Autres activites


Conclusion

24

perspectives d’amélioration de la qualitédes services offerts aux clients.Un tableau de bord de suivi de la qualité deservice est réalisé mensuellement. Il décritl’évolution des différents indicateurssuivis :

Le nombre d’abonnés de téléphoniemobile (ATM);

Taux d’efficacité des appels sortants desréseaux cellulaires vers un autre réseaumobile tiers (EFASM);

Taux d’efficacité des appels sortants desréseaux cellulaires vers le réseau fixe(EFASF);

Taux d’efficacité des appels entrants desréseaux cellulaires provenant d’un réseaumobile tiers (EFAEM);

Taux d’efficacité des appels entrants desréseaux cellulaires provenant du réseau fixe(EFAEF);

Taux d’efficacité des appels sortants desréseaux cellulaires vers un réseau interna-tional (EFINTM);

Taux d’efficacité des appels entrants desréseaux cellulaires provenant d’un réseauinternational (EFAEINT);

Taux d’efficacité interne des réseauxmobiles (EFI);

Taux d’échec des appels mobiles(TEAM) ;

Taux de congestion radio (TCR);

Taux de coupure des appels mobiles(TCAM).

IInnddiiccaatteeuurrss MMooyyeennnnee OObbjjeeccttiiffss 22000044 ffiixxééss

Efficacité des appels sortant vers un réseau mobile tiers

Efficacité des appels sortant vers le réseau fixe

Efficacité des appels sortant vers l'international

Efficacité des appels entrant provenant d'un réseau mobile tiers

Efficacité des appels entrant provenant du réseau fixe

Efficacité des appels entrant provenant de l'international

Efficacité interne des appels des réseaux mobiles

Taux d'échec des appels mobiles

Taux de congestion radio

Taux de coupure des communications

54%

52,70%

48,15%

62%

68,50%

66%

58,85%

2,85%

2,35%

1,65%

65%

65%

55%

80%

80%

70%

90%

1%

2%

1%

Valeur moyenne des indicateurs au courant de l’année 2004



Les acteurs


La telephonie fixe








Autres activites


Conclusion

25

Tarifs internationaux (en FCFA TTC / mn)Monde

Observatoire des télécommunications.

L’ART a mis en place au courant dusecond semestre 2004, un Observatoiredes télécommunications. Cet outil publie,de manière périodique un état des lieux dusecteur des télécommunications auSénégal, ainsi que ses perspectives d’évolu-tion. Il permet aux autorités, à l’ensembledes acteurs du secteur et au grand public,de juger de l’efficacité de l’ensemble desrègles en vigueur du point de vue concur-rentiel, industriel,...

L’Observatoire des télécoms comprenddes activités de recueil et d’analyse de l’in-formation technique, commerciale, écono-mique des opérateurs et fournisseurs deservices de télécommunications. Cette acti-vité s’organise autour d’un suivi périodiqueet d’études had hoc.

Le suivi périodique s’agence autour dedonnées mensuelles et trimestrielles. Lesdonnées mensuelles suivent l’évolutionparfois très rapide des marchés et fournis-sent l’outil statistique pour juger du carac-tère éventuellement non concurrentiel dufonctionnement d’un marché. Les donnéestrimestrielles visent davantage à mesurer

l’évolution globale du secteur et son rôledans l’économie nationale.Des rapports d’analyse des différentsmarchés du secteur des télécommunica-tions sont régulièrement publiés sur le siteInternet de l’ART.

L’encadrement tarifaire.

Les offres tarifaires des services de télé-communications sous le régime du mono-pole sont soumises à l’approbation préala-ble de l’ART. Dans ce cadre, l’Agence pro-cède, à l’aide d’outils et de modèles decoûts, à l’évaluation et à l’analyse des évo-lutions tarifaires faites par Sonatel.

Ainsi plusieurs nouvelles offres et modifi-cations tarifaires ont été étudiées par l’ARTau courant de l’année 2004.

11 -- TTaarriiffss CCoommmmuunniiccaattiioonnss IInntteerrnnaattiioonnaalleess

En juin 2004, l’ART a approuvé une baissedes tarifs des communications internatio-nales de 33% en moyenne.

Heures pleines8h - 20h

Anciens tarifs 272 / 293

Nouveau tarif 180

% Baisse 33% / 38%

Heures creuses20h - 8h

Anciens tarifs 167 / 250

Nouveau tarif 160

% Baisse 4% / 36%

26


de l'ART

1ére partie : Etat des lieux du

secteur des telecommunications

Les acteurs

L'apport des telecommunications dans

l'economie nationale

La telephonie fixe


L'internet et les donnees






Autres activites


Conclusion

22 -- OOffffrree LLiiggnnee KKeeuurrGGuuii KKhhééwweeuull,,llee pprrééppaayyéé ssuurr llee ffiixxee

En septembre 2004, l’ART a approuvé lestarifs de la nouvelle offre, Ligne KeurguiKhéweul proposée par Sonatel et destinéeaux populations à faibles revenus vivantdans les zones couvertes par le réseau fixe.Les caractéristiques de l’offre sont lessuivantes :

Pour l’ouverture de la ligne :

Caution Remboursable : 12 000 F CFAFrais d’accès : 0 F CFATimbres : 4 000 F CFA

Redevance mensuelle : 5 900 F CFA TTC

Des cartes de recharge de 2 500 F CFA et5 000 F CFA sont commercialisées.

33 -- TTaarriiffss sseerrvviicceess AADDSSLL

Au courant de l’année 2004, l’ART aapprouvé les baisses de tarifs portant surles offres de détails ADSL et sur l’offre NetISP destinée aux fournisseurs d’accèsInternet.

Ainsi les abonnements mensuels des offresde détails ont baissé de 39%, les frais d’ac-cès des lignes ADSL de 50% et les tarifsNet ISP de 39%.

Evolution des tarifs ADSL de SONATELCes baisses ont été accompagnées d’uneévolution du modèle commercial, permet-

tant ainsi aux FAI de commercialiser desoffres ADSL tout compris.De même les offres ADSL 256 Kbits/s et512 Kbits/s ont été rendues accessiblesaux cybercafés et aux télécentres pourfavoriser le développement des points d’ac-cès publics à Internet.

En octobre 2004, l’ART a autorisé Sonatelà effectuer une promotion sur les frais d’ac-cès avec la condition d’en informer tous lesfournisseurs d’accès Internet deux (2)semaines avant le démarrage de la promo-tion.

Ces différentes évolutions ont permis d’ac-croître le nombre de clients ADSL et de

14 64014 64024 000

46 750

28 518

46 750

129 625

212 500

212 500

129 625

févr-03 mai-03 mars-04 déc-04

Adsl 256 Adsl 512 Adsl 1024 Adsl 2048



Les acteurs


La telephonie fixe








Autres activites


Conclusion

27

favoriser la pénétration du haut débit auSénégal.

GESTION DU PLAN DE NUMÉROTATION

Le plan national de numérotation est unplan fermé à 7 chiffres de la forme :“B PQ MCDU” . Il a été mis en place le10 Octobre 1997. Il est actuellement gérépar l’ART depuis décembre 2001.

L’année 2004 a vu la publication du décretn°2004-839 du 02 juillet 2004 fixant lesmodalités de gestion du plan national denumérotation, les conditions d’utilisationdes ressources en numérotation ainsi queles redevances s’y rapportant. L’ART estdonc chargée d’attribuer aux exploitants detélécommunications, dans des conditionsobjectives, transparentes et non discrimi-natoires, les ressources en numérotationnécessaires à l’exercice de leur activité.

A la suite de la publication du décret, lesopérateurs ont déclaré les ressources ennumérotation qu’ils souhaitaient conserverainsi que celles qu’ils restituaient à l’ART.La facturation des numéros a donc eu l’im-pact suivant :

Un nombre élevé de numéros restitués parles opérateurs :

16, 19 ;101, 102, 104, 105, 106, 108, 109, 1111, 1112,

333De 3000 à 3005 (6 numéros)De 3010 à 3018 (9 numéros)3020, 3030, 3032, 3033, 3040De 3070 à 3083 (14 numéros)3085, 3087, 3088, 30903095, 30998061, 8064, 3366.

BP (potentiel de 100 000 numéros) : 90X XXXX, 91X

Inutilisable

L ibreL ibre

L ibre

Structure du plan de numérotation au 31 décembre 2004


de l'ART



Les acteurs



La telephonie fixe








Autres activites


Conclusion

28

XXXX et 92X XXXX.En B=3 c’est-à-dire « 3XX XXXX » soit l’équivalent

d’un million de numérosL’INTERCONNEXION

L’interconnexion constitue un facteuressentiel à la viabilité de la concurrence.Sont actuellement en vigueur, des accordsd’interconnexion signés entre les opéra-teurs :

Entre Sonatel (opérateur fixe) et Sentel(second opérateur mobile) en avril 1999 ;

Entre Sonatel et sa filiale mobile SonatelMobiles en mars 2001 ;

Entre Sonatel Mobiles et Sentel en février2002.

Ces différents accords ont fait l’objet derévisions après plusieurs échanges dans lecadre d’un groupe de travail sur l’intercon-nexion mis en place par l’ART depuis 2003.Les avancées majeures portent notammentsur les points suivants :

Les tarifs des communications fixe versmobile antérieurement déterminés par lesopérateurs mobiles sont aujourd’hui fixéspar l’opérateur de téléphonie fixe. Cestarifs doivent toutefois être approuvés parl’ART ;

Tarifs uniques pour les communicationsau départ du réseau fixe vers mobile

quelque soit la destination de l’appel (versSonatel Mobiles ou vers Sentel) ;

Taxe de terminaison d’appel sur lesréseaux mobiles identiques pour SonatelMobiles et pour Sentel (63 F HT en heurepleine et 44,10 F HT en heure creuse) ;

Reversement d’un montant fixe par minu-te pour les communications venant del’international et terminées sur un réseaumobile via le fixe ;

Baisse des tarifs des LS 2 Mbps utiliséespar les opérateurs mobiles

Partage équitable entre Sonatel etl’opérateur mobile pour les LS d’in-terconnexion utilisées pour l’achè-vement des communications versles deux réseaux ;

Mise en œuvre d’une dégressivitépour les liaisons spécialisées multi-drops utilisées par les opérateursmobiles pour relier leurs BTS.

Suppression pour les opérateurs mobilesdes frais d’accès aux interfaces des MICsde Sonatel.

L’Agence a également initié des études pro-spectives en vue de la mise en œuvre decertains leviers régulatoires en cohérenceavec les objectifs de libéralisation du sec-teur des télécommunications.

2001

20021999

Signatures des conventions d’interconnexion entre opérateurs



Les acteurs


La telephonie fixe








Autres activites


Conclusion

29

Des études structurantes ont été menéespar l’ART au courant de l’année 2004, dansle but d’assurer la prise en charge de certai-nes problématiques fondamentales pour lesuivi et l’évolution du secteur et son déve-loppement. Les études les plus importan-tes conduites avec la collaboration d’ex-perts indépendants ont été :

ETUDE “ETAT DES LIEUX DU SECTEUR DES TÉLÉCOMS AU SÉNÉGAL”

L’ART a notamment pour mission de défi-nir l’ensemble des règles techniques ouconcurrentielles visant à optimiser le déve-loppement du secteur. Dans ce cadre, etégalement dans la perspective de fin dumonopole de la Sonatel, l’ART a entrepriscette étude dans le but de :

Assurer sa mission d’information sur lesecteur des télécommunications ;

Analyser la situation actuelle ;Mesurer l’impact de l’action de l’ART sur

les différents marchés ;Fournir aux investisseurs les éléments

d’appréciation du potentiel de marché Mettre en place l’Observatoire des mar-

chés de télécommunication au Sénégal.

Les résultats de cette importante étude ontfait l’objet d’une restitution publique àlaquelle l’ensemble des acteurs du secteur aété convié.

ETUDE STRATÉGIE SERVICE UNIVERSEL

Le Code des Télécommunications assigneà l’Agence de Régulation des Télécommu-nications un objectif de service universelqui consiste à favoriser la fourniture de ser-vices de télécommunications sur l’ensem-ble du territoire national et à toutes lescouches de la population.

L’ART a réalisé en 2004, en collaborationavec le cabinet Mc Kinsey & Company,une étude visant à définir une stratégie per-mettant d’améliorer l’accès aux nouvelles

technologies dans les zones rurales etauprès des populations à faibles revenusvivant dans les zones urbaines.2005 sera l’année de mise en œuvre de lastratégie qui permettra entre autres, l’accèsaux NTICs à l’ensemble des villages duSénégal au nombre de 14.000 d’ici 2010.

ETUDE SUR LE DÉGROUPAGE

En vue de donner plus de visibilité auxopérateurs existants et autres acteurs dusecteur, l’ART a réalisé en collaborationavec le cabinet TERA, une étude sur ledégroupage ayant abouti à l’élaboration delignes directrices relatives à la mise enœuvre du dégroupage au Sénégal.

L’objectif principal de la mission a consis-té à doter l’ART et les acteurs concernés,des outils nécessaires leur permettant d’a-voir une parfaite maîtrise des conditions

techniques et économiques pour lamise en œuvre du dégroupage au

Sénégal.

Le dégroupage permet un accèsphysique à la boucle locale del’opérateur historique aux concur-rents nouveaux entrants sur lemarché des télécommunications.Ainsi, ces derniers peuvent, selonle mode de dégroupage choisi(total : voix + Internet ou partiel: Internet seulement sur les ban-des hautes de la paire de cuivre),fournir une prestation de servicescomplète en se substituant totale-ment à l’opérateur, ou partielle, enconcentrant leurs efforts sur lafourniture de services d’accèshaut débit à Internet.

Après avoir rencontré les différents acteursdu marché, l’ART avec l’appui du consul-tant a organisé une journée de réflexion àla suite de laquelle des groupes de travailsur les aspects économiques et techniquesdu dégroupage ont été mis en place.L’ART a pu obtenir les positions desacteurs ayant à ce jour un intérêt opéra-tionnel immédiat dans la mise en œuvre dudégroupage partiel au Sénégal. Ces posi-

LES ETUDES REALISEES2


de l'ART



Les acteurs



La telephonie fixe








Autres activites


Conclusion

30

tions ont été prises en compte lors de l’éla-boration des lignes directrices, qui serontpubliées au courant de l’année 2005.

ETUDE SUR LA PORTABILITÉ DESNUMÉROS ET LA SÉLECTION DUTRANSPORTEUR LONGUE DISTANCE

L’étude sur “la portabilité des numéros etla sélection du transporteur longue distan-ce” a été réalisée en collaboration avec lecabinet ANALYSYS.

Cette étude avait pour but d’éclairer l’ARTsur les enjeux et les contraintes écono-miques, techniques et juridiques relatives àl’éventuelle application de la portabilité desnuméros et de la sélection du transporteurlongue distance au Sénégal.

La portabilité des numéros estdéfinie comme la capacité des utilisa-teurs à conserver leur numéro detéléphone quand ils changent d’opé-rateur de réseau ou de fournisseur de

service, d’adresse de leur domicile,ou de service.

La sélection du transporteur longue distance, estla possibilité pour chaque utilisateur dechoisir l’opérateur qui va acheminer sacommunication nationale (interurbaine) etinternationale. L’utilisateur dispose princi-palement de deux modes pour choisir sonopérateur :

la “sélection appel par appel” : l’utilisateurcompose un préfixe indiquant l’opérateurchoisit avant chaque numéro composé ;

la “présélection” : l’utilisateur choisit unefois pour toutes l’opérateur qui achemine-ra ses appels.

Cette étude a été conclue par une rencon-tre de restitution des résultats avec lesacteurs du secteur des télécommunicationsau Sénégal. Les résultats de l’étude ont étépubliés sur le site Internet de l’ART.

LA GESTION DES FREQUENCES.3

Les lignes directrices relatives à la portabi-lité des numéros et à la sélection dutransporteur longue distance seront égale-ment publiés au courant de l’année 2005.

LES RESEAUX INDEPENDANTS

A - Réseaux Privés Indépendants.

Les réseaux privés indépendants sont desinfrastructures de télécommunications éta-blies par une entité pour ses besoins decommunication interne ou pour permettrela communication entre des sites distantslui appartenant.

Comme le précise le Code desTélécommunications, l’installation et l’ex-ploitation de ces réseaux sont soumises àl’autorisation de l’ART.

Pour des besoins de gestion efficiente, lesréseaux privés indépendants sont répartisen deux catégories, à savoir les réseaux pri-vés mobiles et les Grands Comptes.

La catégorie des réseaux mobiles est cons-

tituée de :

Réseaux privés mobiles terrestres ;Réseaux privés maritimes et aéronautiques.

La catégorie des Grands Comptes comporte :

les microstations terriennes (VSAT) ;les réseau privé de communication à res-

sources partagées (2RC) ;les réseaux locaux et en boucle locale

radio (RLR/BLR) ;les réseaux GSM ;les FH.

Les activités menées dans le cadre de la ges-tion des réseaux privés indépendants vontdu traitement de la demande d’autorisation



Les acteurs


La telephonie fixe










Conclusion

31

à la résiliation d’un réseau, en passant parle traitement des demandes de modifica-tion, le traitement des réclamations, la déli-vrance d’indicatifs d’appels etc.Il s’agit également de veiller à la conformi-té des réseaux déployés par rapport auxspécifications contenues dans les autorisa-tions délivrées. Ce travail de vérification etde suivi des réseaux est effectué en rapportavec les services chargés du contrôle duspectre.

L’année 2004 a été essentiellement mar-quée, en terme de gestion des réseaux, par :

La facturation de nouveaux servicesavec l’entrée en vigueur du décretn°2004-837 du 02 juillet 2004 fixant lesredevances pour assignation defréquences radioélectriques) et de ladécision n° 2004-006/ART/DG/DRC/ D.Régdu 28 avril 2004 fixant les frais etredevances d’exploitation de réseauxindépendants et de dépôt de déclarationdes services à valeur ajoutée. Il s’agitentre autre des Faisceaux Hertziens, desstations de radiodiffusions FM. Maisaussi, de l’exigibilité de certains fraisdont les frais de dossiers pour toutes lesdemandes d’autorisation ;

L’organisation d’une rencontre ART/ Opérateurs radiodiffusion en vue demieux expliquer les aspects tarifaires liésà l’exploitation d’une station de radio-diffusion FM ;

L’établissement d’un planning decontrôle étalé dans l’année avec commeobjectif de passer en revue la quasi-

totalité des réseaux PMR et GrandsComptes autorisés. Cette activité rentredans le cadre du suivi des réseaux citéplus haut.

Réseaux PMR. Les réseaux PMR regrou-pent : les réseaux mobiles d’entreprises oude particulier (talkie-walkie, stations d’ama-teurs), les réseaux mobiles maritimes etmobiles aéronautiques.

En 2004, le nombre de demandes d’autori-sation de réseaux privés mobiles enregis-trés a connu une baisse par rapport à celuide 2003.

En effet, seules 13 demandes d’autorisa-tion PMR ont été enregistrées en 2004,alors qu’en 2003 un nombre de 32 autori-sations avait été traité.

Par contre, 29 demandes de modificationréseaux ont été traitées contre 14 en 2003.Sur les 29 demandes, 27 concernaient desmodifications de réseau PMR, dont 24 ontété autorisées et 03 sont en cours de traite-ment. A cela, il faut ajouter 01 modifica-tion de réseau BLR et 01 modification deréseau VSAT.

En termes de variation, le nombre de réseauPMR en service est sensiblement le mêmeque celui de 2003. En effet, les 13 nouvellesautorisations sont atténuées par les 12 rési-liations enregistrées en 2004. Toutefois, lenombre de résiliation enregistré en 2004 estmoins important que celui de l’année précé-dente qui était de 32 résiliations.

L’activité de gestion des navires et aéronefsn’a pas été très importante, en dehors deséléments de facturation édités à l’issu desinspections menées dans le cadre descontrôles des commissions de navigabilitémaritime et aérienne.

Le nombre de demandes d’autorisationnavires traités est de 03 et 04 indicatifsd’appel attribués pour les navires.

Cependant, un des faits marquants del’activité relatif à la gestion des navires estl’attribution des 04 premiers numérosMMSI (numéros d’identification mobilesmaritimes) utilisés dans le cadre dunouveau système mondial de détresse et desécurité en mer (SMDSM).

Répartition des activités de gestion des réseaux radioélectriques 2004


de l'ART



Les acteurs



La telephonie fixe








Autres activites


Conclusion

32

Ces numéros facilitent le secours en mer encas de détresse avec un système perfor-mant d’acheminement des signaux et desappels de détresse.Dans le cadre de la vérification de laconformité des réseaux indiqués plus haut,plus de 138 réseaux ont fait l’objet de visi-te de conformité contre 70 en 2003. Cetteactivité a permis d’apprécier la qualité desréseaux et d’accroître le niveau de maîtrisedes réseaux autorisés.

La connaissance des réseaux, et de leurniveau de conformité, permet d’assurer enpartie une bonne qualité du spectre des fré-quences.

Le respect des critères d’émissions, l’utilisa-tion de matériels agréés et le respect desassignations constituent des élémentsimportants dans la gestion du spectre.

C’est dans ce cadre, et pour une meilleurevulgarisation des procédures de gestion desfréquences, qu’un séminaire a été organisé

au

profit des exploitants de réseaux PMR.

Autorisation et résillation de réseaux

Libellés

Demandes d'autorisation de PMR

Demandes d'autorisation de navires

Demandes d'autorisation de réseauxd'amateurs

Résiliation licence/autorisation

Indicatifs d'appels

Demandes modification de réseau

Traitement de réclamation

Visites de conformité

N° MMSI délivrés

2004

13

3

1

12

4

24

7

138

4

2003

32

61

2

42

7

14

10

70

0

Répartition des activités de gestion des réseaux PMR 2004

Comparaison activités 2003/2004



Les acteurs


La telephonie fixe








Autres activites


Conclusion

33

Le diagramme suivant illustre la répartitiondes activités de gestion des réseaux PMR.On remarque que le traitement desautorisations de stations navires/aéronefs

constitue une large part de ces activités.

La comparaison des activités menées en2004 par rapport à l’année 2003 fait ressor-tir un maintien de la tendance dans larépartition des activités. Les aspects rela-tifs aux radiocommunications maritimesoccupent une place importante dans la ges-tion des réseaux PMR comme le montre leschéma ci-dessous.

Réseaux Grands Comptes. Le groupe desréseaux grands Comptes est essentielle-ment composé de réseaux de type VSAT,2RC, GSM, BLR, Faisceaux hertziens etstations de radiodiffusion.

Le nombre de demandes d’autorisationpour l’exploitation de réseaux VSAT enre-gistrées a augmenté par rapport à l’annéedernière. En effet, 22 demandes d’autorisa-tion ont été traitées en 2004 contre 08 en2003.

Sur les 22 dossiers, seuls 07 ont été jugésconformes aux exigences fixées par laréglementation en matière d’exploitationde réseau privé indépendant, et ont par

conséquent, été autorisés.

Par contre 05 demandes ont été rejetées et09 dossiers sont en cours de traitement.

L’accroissement du nombre de demandesd’autorisation VSAT peut s’expliquer parles facilités qu’offrent ces infrastructurespour le transfert des données et la multitu-de d’applications qu’elles permettent dansle cadre des réseaux d’entreprises et desinfrastructures de services à valeur ajoutée.

Le schéma suivant illustre une comparai-

son des demandes d’autorisation des diffé-rents types de réseaux pour les années2004 et 2003.

Toutefois, pour les réseaux de type 2RC etBLR aucune nouvelle demande n’a étéenregistrée au niveau des réseaux privésindépendants. La seule demande enregis-trée en 2004 au niveau de la boucle localeradio est relative à un changement debande. Il s’agit d’une demande de migra-tion de la bande des 2.4 vers les 5.8 GHz.Les demandes d’autorisation pour l’exploi-tation de réseaux sur la boucle locale radio,reçues en 2002, sont en cours de traite-ment.

Le long délai de traitement des demandesd’autorisation BLR se justifie par la volontéde l’ART de maîtriser le déploiement desréseaux sur ces bandes pour garantir une

Libellés

Demandes d'autorisation de VSAT traitées

Demandes d'autorisationde BLR traitées

Demandes d'autorisationde 2RC traitées

2004

22

0

0

2003

8

9

0


de l'ART



Les acteurs



La telephonie fixe








Autres activites


Conclusion

34

bonne qualité du spec-tre et un accès équita-ble des différents utili-sateurs à la ressource.

B - Les Radios FM

L’activité de gestion des réseaux intègreégalement le traitement administratif desdemandes de fréquence radio FM transmispar le Ministère en charge de l’Infor-mation.

Les activités relatives à la gestion desréseaux de radiodiffusion ont essentielle-ment porté sur deux types de services à

savoir la radiodiffusion à modulation defréquence (FM) dans la bandes 87.5-108MHz et les réseaux de distribution MMDS.En terme de gestion des autorisations pourRadiodiffusion FM, plusieurs demandesagréées par le Ministère chargé del’Information ont été traitées. Il s’agit autotal d’un nombre de 39 dossiers pour les-quels les fréquences ont été identifiées parle Département Gestion des Fréquences.Pour accroître la visibilité dans le domainede la radiodiffusion FM et préciser les rôlesdes différentes administrations, une procé-dure d’autorisation des stations de FM a étémise en place entre le Ministère chargé del’information et l’ART. L’ART n’étant char-gée que du volet technique.

Ce souci de transparence est également àl’origine de la journée de rencontre organi-sée avec les opérateurs. Le but de cette ren-contre était de communiquer la procédurede demande d’autorisation et les frais etredevances relatifs liées à la mise à disposi-tion d’une fréquence pour la radiodiffusion FM

Concernant le MMDS, l’état des lieux annon-cé pour 2004 n’a pas pu se faire.Toutefois, la programmation de cette étudepour 2005 est nécessaire compte tenu del’importance pour l’Agence d’avoir unebonne visibilité sur le segment MMDS en

prévision dudéveloppementprobable du nom-bre d’intervenantsdans le secteur dela rediffusion de

programmes et du déploiement futur deréseaux de télécommunications modernessur ce segment du spectre.Le segment MMDS a enregistré, en 2004,l’arrivée d’un nouvel exploitant Delta 2000,qui va s’activer dans le cadre de la rediffu-sion de programme sur le MMDS.

C - Cas des assignationsde fréquences

Le spectre radioélectrique est une ressourcelimitée c’est pourquoi il est important d’as-surer une activité permanente de planifica-tion, de gestion et de contrôle du spectre.

Grâce à une gestion efficace des fréquen-

ces, de nombreuses inno-vations techniques qui résultent des pro-grès de la technologie trouvent un cadrefavorable à leur développement et à leurbon fonctionnement, en cohabitation avecles utilisations existantes.L’assignation ou l’attribution de fréquence,la coordination et la notification des fré-quences sont les activités majeures que l’onpeut noter.

Les fréquences sont assignées aux utilisa-teurs en fonction du plan d’attribution desfréquences et des plans d’allotissement desfréquences.

Le plan d’attribution des fréquences résul-te de l’attribution de certaines bandes defréquences à un ou plusieurs services oupar un ou plusieurs systèmes selon des

Libellés

Demandes d'autorisation Radio FM

2004

39

2003

0

Libellés

Assignation bande HF

Assignation bande VHF

Assignation bande UHF

Assignation bande SHF

Tota l

2004

4

78

170

48

300

2003

0

16

133

18

167



Les acteurs


La telephonie fixe








Autres activites


Conclusion

35

conditions spécifiées.

Le tableau suivant illustre le volume desassignations selon les bandes de fréquen-

ces. Ces valeurs sont comparées avec cellesde l’année 2003.

Comme le montre le diagramme dedistribution des assignations par bande defréquence, les assignations dans la bandeUHF ont été aussi importantes pour lesannées 2004 et 2003 avec une légère aug-mentation en 2004. On remarque égale-ment un accroissement des assignations

dans les autres bandes HF, VHF et SHFcomparées à l’année 2003.

Au total 300 fréquences ont été assignéespour l’année 2004 contre 167 en 2003. Uneaugmentation significative expliquée par lacroissance des demandes de fréquencesdans la bande de radiodiffusion FM, desréseaux de transmission par faisceau hert-zien et des réseaux professionnels.

Il est important de souligner que 32 nou-velles fréquences de radiodiffusion FM(bande VHF) ont été assignées en 2004contre 1 en 2003.Bande HF: High Frequency (3-30 MHz)Bande VHF:Very High Frequency (30-300 MHz)Bande UHF:Ultra High Frequency (300-3000 MHz)Bande SHF: Super High Frequency (3-30 GHz)

Le graphique suivant montre l’évolutiondes assignations durant l’année 2004. Onconstate qu’il y a plus de sollicitation aumois de mai comparé à l’année 2003 où onenregistre plus d’assignations aux mois deNovembre et Décembre.

D - Cas des Agréments

L’agrément des équipements de radiocom-munication a deux objectifs principaux :

protéger les utilisateurs et les réseauxs’assurer de la possibilité de connec-

ter au réseau les équipements et de lesfaire fonctionner de bout en bout.

Ainsi sont soumis à l’agrément toutes lesinstallations radioélectriques qu’elles soientdestinées ou non à être connectées auréseau public de télécommunication ettous les équipements terminaux qui sontdestinés à être raccordés à un réseaupublic.

0

50

100

150

200

250

300

350

Nbre de fréquences

assignées

HF VHF UHF SHF

Bande de fréquence

COMPARAISON DU NOMBRE D'ASSIGNATIONS EN2003 ET 2004

2004

2003

EVOLUTION DES ASSIGNATIONS DE FREQUENCES

2003-2004

0

20

40

60

80

100

120

140

160

janvierfévriermars avril mai juin juillet août

septembreoctobre

novembredecembre

Nbre fréquences assignées

2003

2004


de l'ART



Les acteurs



La telephonie fixe








Autres activites


Conclusion

36

Il permettra de maîtriser l’ensemble deséquipements radioélectriques autorisés etutilisés sur le territoire national.A ce sujet, deux chantiers sont en cours deréalisation et seront finalisés dans le cou-rant de l’année 2005.Il s’agit de la réalisation d’un catalogue deséquipements radioélectriques agréés et dela définition du cadre technique réglemen-taire.

Catalogue des Equipements Agréés

Dans le cadre de la réalisation du cataloguedes équipements agrées par l’ART, la phaseportant sur les équipements PMR est déjàbouclée.

La partie concernant les VSAT, les RadioFM, la Télévision, le GSM, les faisceauxhertziens, la Boucle Locale Radio et autres

équipements radioélectriques est en coursde finalisation.

Evolution des demandes d’agrément d’équipements2003/2004

Date

29/02/2004

28/06/2004

08/11/2004

16/11/2004

16/11/2004

30/11/2004

30/11/2004

Demandeur

NETLINKS

NETSURE

EASYPHONE

MANOBI

MANOBI

RADIOFREQUENCY CONSULTING (RFC)

THURAYA

Agrément obtenu

CE 0682

Vodacom

CE

Ministère Transports du GD du Luxembourg

CE

CE0523

Type matériel/ agrément sollicité

Agrément équipementLAYERS LEFX RFID unit

équipements de terminauxde paiement électronique

Poste téléphonique fixefonctionnant sur le réseau

GSM

Module GPS/GSM

IntelliTrac X 8

Benefon TrackBox2,TGP78EB

TRW 610077 télécommandeportière de véhicule

Situation des demandes d’agrément d’équipements en 2004 :



Les acteurs


La telephonie fixe








Autres activites


Conclusion

37

Ce document sera porté à l’attention dupublic au courant de l’année 2005.Elaboration du Cadre TechniqueRéglementaire pour les Equipements à

00,5

11,5

22,5

33,5

4

1er trim. 2e trim. 3e trim. 4e trim.

20032004

Date

13/03/2003

28/06/2004

19/07/2004

19/07/2004

25/08/2004

15/09/2004

29/12/2004

30/12/2004

Demandeur

Technique & Services deTélécommunications (TST)

NetSure

BILLAL YOUSSEF

PRESTEL

SETEMAT

NGOM et FRERES

AFTELCOM

SAGAM

Agrément obtenu

Agrément SONATEL

Agrément ART Par décision n°70001/AG/IN

Catégorie

Installateur

Installateur

Installateur

Installateur

installateur

Installateur

Installateur

Installateur

Tableau des demandes d'agrement d'installateur traitees


de l'ART



Les acteurs



La telephonie fixe








Autres activites


Conclusion

38

agréer.

De façon plus générale, un cadre techniqueréglementaire est également en coursd’élaboration.

Il s’agit de fixer et d’indiquer dans un docu-ment de base les conditions et les spécifica-tions techniques auxquelles devra seconformer tout matériel devant être instal-lé ou utilisé au Sénégal dans le domaine desRadiocommunications.Ces conditions d’agrément tiendrontcompte de la politique générale de l’ARTen matière de Gestion et de planificationdu spectre des fréquences.

Le Cadre Technique Réglementaire pourles équipements a été élaboré et son débutd’application prévu pour le courant 2005.Demandes d’agrément reçues et traitées durant l’année 2004Demandes d’agrément d’installateur traitées durant l’année 2004

CONTROLES REALISES

A - Contrôle des Fréquences

Le Contrôle est le moyen de constater, surle terrain, la manière dont évoluent lesréseaux et de vérifier la fiabilité desinformations fournies par les usagers duspectre.La détection d’émissions illicites, le contrô-

le pour assignation et le traitement des casde brouillage sont les activités essentiellesen matière de contrôle du spectre.

En 2004, sur la demande du départementGestion des fréquences des opérations d’é-coute et de mesures ont été effectuées auxfins d’assignation.

Toutes les 20 fréquences contrôlées ont étéjugées propres et assignées.

B - Contrôles des réseaux PMR

Dans le cadre de la vérification de laconformité des réseaux indiqués plus haut,plus de 138 réseaux PMR ont l’objet devisite de conformité contre 70 en 2003.Cette activité a permis d’apprécier la qua-lité des réseaux et d’accroître le niveau demaîtrise des réseaux autorisés pour unemeilleure facturation.

0

5

10

15

20

25

30

35

janvier fevrier mars avril mai juin

020406080

100120140160

2003 2004



Les acteurs


La telephonie fixe








Autres activites


Conclusion

39

La connaissance des réseaux, et de leurniveau de conformité, permet d’assurer enpartie une bonne qualité du spectre des fré-quences.

Le respect des critères d’émissions, l’utili-sation de matériels agréés et le respect desassignations constituent des élémentsimportants dans la gestion du spectre c’estpourquoi la DRCOM a initié une actiond’envergure pour visiter tous les réseauxdans le premier semestre 2004.C - Contrôle de Navires et d’Aéronefs

L’activité de contrôle des navires a été trèssollicitée cette année, 83 navires ont étécontrôlés durant l’exercice 2004, avec lesnouvelles procédures et tarification.

Cette baisse du nombre de navires contrô-lés est due à la nouvelle procédure appli-quée ainsi q’aux nouveaux tarifs.

Soulignons qu’une réflexion est actuelle-ment menée au niveau de DRCOM pourla mise en place d’un cadre de coopérationavec la marine marchande pour qu’uncontrôle effectif soit mené sur tous lesnavires immatriculés au Sénégal au moinsune fois l’an, comme recommandé parl’UIT.

En effet, le Système maritime mondial dedétresse et de sécurité (GMDSS) nécessitel’harmonisation des conditions d’examenrelatives aux certificats d’opérateurs radiomaritimes. Des procédures d’examen har-monisées ont déjà été introduites concer-nant le Certificat général d’opérateur et leCertificat restreint d’opérateur pour lesopérateurs radio maritimes remplissant desfonctions de radiocommunications à bordde navires dans le cadre de la ConventionSOLAS.

Le GMDSS doit être pleinement appliquédans notre pays pour les navires soumis à

la Convention SOLAS. Pour les autresnavires, il est évident qu’il serait impossiblede conserver à l’infini l’ancien système dedétresse et de sécurité parallèlement auGMDSS.

Cette même organisation sera probable-ment appliquée pour le contrôle desaéronefs, dont un seul a été contrôlé.

COORDINATION INTERNATIONALE DES FREQUENCES

A - Coordination internationale desfréquences

L’activité de coordination résulte de lamodification ou de l’inscription de fré-quences ou d’une bande de fréquencesdans un plan adopté dans le cadre d’unaccord par un ou plusieurs pays concernéspar cet accord.

La radiodiffusion sonore et télévisuelle aconstitué l’essentiel des activités de coordi-nation de l’année 2005.

En effet, suite aux modifications des plansde Genève 84 et Genève 89, entreprisespar le Sénégal pour augmenter les ressour-ces en fréquences dans ces services, l’ARTa mené diverses actions de coordinationavec la Guinée Bissau, la Mauritanie, leMali et la Gambie.

En ce qui concerne la radiodiffusion sono-re (GE84), 246 fréquences ont été publiéesdans la partie B de la section spécialeBRIFIC.

Pour la radiodiffusion télévisuelle les 45fréquences n’ont pas encore été publiéesen partie B, mais le Sénégal a obtenu lesaccords du Mali, de la Guinée Bissau et dela Mauritanie.

Des accords ont également été conclus parle Mauritanie et le Sénégal sur la répartition


de l'ART



Les acteurs



La telephonie fixe








Autres activites


Conclusion

40

des fréquences attribuées aux opérateursMobile : Sonatel Mobiles, Sentel GSM etMattel S.A./Mauritel Mobiles.

B - Relations avec le Bureau desRadiocommunications de l’UIT

Le Bureau des radiocommunications apour rôle essentiel d’organiser et de coor-donner les activités du Secteur des

radiocommunications pour garantir uneutilisation rationnelle, efficace et écono-mique du spectre des fréquences radioélec-triques.

L’ART suit de près toutes les activités orga-nisées par ce Bureau afin d’améliorer sagestion des fréquences mais aussi deconnaître les évolutions du secteur sanscesse en mutation.

C'est dans ce cadre que l'ART a participé à

la première session de la Conférence régio-nale des radiocommunications chargée deplanifier le service de radiodiffusion numé-rique de Terre dans certaines parties desRégions 1 et 3, dans les bandes de fré-quences 174 230 MHz et 470 862 MHz(CRR 04) qui s'est tenue à Genève du 10 au28 mai 2004.

Cet exercice de planification est d’autantimportant pour garantir l’accès équitable

aux bandes de fréquences, mais aussi pourla protection des services de radiodiffusionanalogique déjà existants.

Le Sénégal, par le biais de l’ART, a élaboréune quinzaine de propositions pour sa

Libellé

Illicites PMR

Illicites FM

Illicites VSAT

Total Illicites

Nombre

2

3

3

8

0

2

4

6

8

10

12

2003 2004

Période

Février

Mars

Août

Septembre

Septembre

Décembre

Août

Nature

PMR

PMR

PMR

FM

FM

MMDS (TV)

PMR

0

Brouilleur

South AfricaAirways

AFRICA N° 1

Non identifié

RTS St-Louis

RMD

EXCAFTELECOM

Autres

Brouillé

A H S

ASECNA

SAR

RadioTélévisionMauritanie

RTS

DELTA 2000

Autres

Nbre

1

1

1

1

1

1

1



Les acteurs


La telephonie fixe








Autres activites


Conclusion

41

contribution à cette Conférence et asouscrit aux propositions communes afri-caines issues de la réunion de l’UnionAfricaine de Télécommunications (UAT)tenue à Abidjan en mars 2004.

DETECTION DES ILLICITES

Les activités de contrôle menées durantl’année 2004 ont permis de détecter des casd’émissions et d’installations illicites com-posés essentiellement de réseaux PMR, deVSAT et de stations radio FM.

Détail des réseaux illicites détectés

Comme l’indique le graphique ci dessus,les réseaux BLR illicites n’ont pas augmen-tés par rapport à l’année dernière, cecimontre l’efficacité des actions menées parl’ART dans ce domaine.

Trois (3) nouvelles installations irrégulièresde VSAT ont été détectées en 2004 de

même que certaines installations de radiosFM sans autorisation.

PLAINTES DE BROUILLAGES

Les cas de brouillages signalés à l’ART aucourant de l’année 2004 sont au nombre de07 avec une pointe dans le troisième tri-mestre à cause de l’installation de nouvellesradios FM, mais tous les cas ont été traitésavant la fin de l’année.

Détail des cas de brouillages traités

MISE EN PLACE D’UN NOUVEAUSYSTÈME D’INFORMATION

Afin de bien mener sa mission, l’ART aretenu de mettre en place un Systèmed’Information de Gestion Automatisé desFréquences (SIGAF). Ce système vise à :

améliorer la fluidité des procédures desdifférents domaines d’activités de l’ART ;

accroître la maîtrise des flux d’informa-tions de l’ART ;

accompagner de façon efficace les diffé-rentes structures de l’ART dans leurs mis-sions.

LES ACTIVITES DE GESTION4


de l'ART



Les acteurs



La telephonie fixe








Autres activites


Conclusion

42

Un cahier de charges et des termes de réfé-rence ont été élaborés en vue du recrute-ment d’un consultant devant accompagnerl’ART dans la mise en place de ce projet.

Le SIGAF présentera les caractéristiquessuivantes :

un système modulaire qui permet unemise en place graduelle ;

un système intégré qui permet d’avoirdes tableaux de bord et des indicateurs degestion disponibles en temps réel ;

un système multipostes qui permet unaccès simultané aux ressources informa-tionnelles ;

un outil paramétrable souple et adaptableaux besoins de l’ART (SYSCOA, budgetflexible, budget base zéro, ABC etc..) ;Le système de sécurité qui sera mis en placepermettra un accès sécurisé aux différentes

applications.

STRUCTURATION DE LA FONCTIONRH ET DÉVELOPPEMENT DES RES-SOURCES HUMAINES

Les accords collectifs d’établissement,approuvés part le Conseil de Régulationlors de sa réunion du 5 janvier 2004, ont étésignés par le Directeur Général et les repré-sentants du personnel.

Un audit des ressources humaines a étémené au courant de l’année 2004. Pourdonner suite aux recommandations de cetaudit, l’ART s’est attaché les services d’uncabinet de conseil en ressources humaines.C’est ainsi qu’un département des ressour-ces humaines a été créé et a permis la miseen place d’un plan de formation tenantcompte des besoins révélés par le diagnos-tic effectué par le cabinet et l’écoute socia-

AUTRES ACTIVITES5

Séminaire de validation del’Etude sur l’état des lieuxdu secteur des télécomsmunications -2004

Une partie de la délégation de Sonatel, conduite par son Directeur général

Les représentants de Sentelen compagnie du l’Inspecteur technique

du Ministère des Postes, télécommunications et



Les acteurs


La telephonie fixe








Autres activites


Conclusion

43

le du personnel.

CONCERTATION / COMMUNICATION

Au titre de la Communication externe,l’ART a poursuivi sur sa lancée de l’annéeprécédente en renforçant la concertationavec tous les acteurs du secteur.

Plusieurs rencontres ont eu lieu avec lespartenaires comme SONATEL, SONA-TEL Mobiles, SENTEL, l’ESMT (EcoleSupérieure Multinationale des Télécom-munications), l’Union Nationale desExploitants de Télé centres et Télé servicesdu Sénégal (UNETTS), les associations deconsommateurs ainsi que divers organis-mes de coopération.

A l’occasion de la célébration, le 17 Mai2004, de la Journée Mondiale desTélécommunications sous l’égide de l’UIT,l’ART a organisé une grande manifestation,impliquant l’ensemble des acteurs.L’ART a également organisé les Journées

Nationales de Concertationsur la libéralisation duSecteur desTélécommunications. Ainsi,les 2 et 3 juillet 2004, l’en-semble des acteurs du sec-teur des télécommunicationsont passé en revue l’ensem-

ble des questions liées à la libéralisation.

C’est en 2004 que l’ART a véritablementcommencé à décliner son programme decommunication qui a connu son épiloguedurant les mois de Juin et Juillet avec unegrande campagne de communication insti-tutionnelle à travers les différents médiasdu pays (presse écrite, radios et télévision).

Ces différentes actions ont permis à l’ARTd’être plus visible.

RELATIONS INTERNATIONALES ETCOOPERATION

L’ART a participé à plusieurs rencontresinternationales durant l’année 2004.

MARS

Réunion d’information des paysafricains pour la préparation de la premiè-re session de la Conférence Régionale des

Radiocommunications de 2004 (CRR-04),Abidjan (Côte d’Ivoire) 8 - 12 mars 2004.Cette réunion avait permis d’élaborer 41propositions communes africaines qui ontété présentées à la CRR-04.

Séminaire organisé par CAPTEF sur lethème : «Franchir la fracture numériqueavec une meilleure utilisation des ressour-ces rares – le spectre des fréquences radio-électriques».

AVRIL

Séminaire de FRATEL sur le Service etl’Accès universels, Paris (France) les 29 et30 avril 2004

MAI

Sixième édition de ITU TELECOMAFRICA 2004 Caire (Egypte) 4 - 8 mai2004 ;

ITU TELECOM AFRICA 2004 dont lethème général, pour cette édition, était «Un accès pour l’Afrique » rassemble lesleaders du secteur public et privé dans ledomaine des TIC.


de l'ART



Les acteurs



La telephonie fixe








Autres activites


Conclusion

44

Les manifestations ITU TELECOMAFRICA se tiennent une fois par trois anset sont un lieu privilégié pour exposer lestechnologies les plus récentes, les nouvellesperspectives commerciales et discuter dufutur du secteur des télécommunications.

La dernière édition s’était tenue àJohannesburg en novembre 2001.

Session ordinaire du Conseil de l’UnionInternationale des Télécommunications(UIT) Genève (Suisse) 9 - 18 mai 2004 ;Le Conseil agit en tant que mandataire de laConférence de plénipotentiaires et se

réunit en session ordinaire une fois par an.La session 2004 du Conseil était particuliè-rement importante dans la vie de l’Union.En effet, elle a examiné et donné suite auxrecommandations du Groupe deSpécialistes du Conseil (GOS) ainsi qu’aurapport du Cabinet de Consultant Dalberg.

Les décisions visent à améliorer la gestionbudgétaire mais surtout sur la planificationstratégique et opérationnelle de l’Union.

Première session de la conférence régio-nale des radiocommunications (CRR-04)chargée de planifier le service de radiodif-fusion numérique de Terre dans certainesparties des régions 1 et 3 et dans les bandesde fréquences 174-230 MHz et 470-862

MHz Genève (Suisse) 10 - 28 mai 2004 ;

La seconde session chargée d’élaborer lesplans de fréquences est prévue en 2006.

Deuxième assemblée générale del’Association des Régulateurs deTélécommunications de l’Afrique del’Ouest (ARTAO – WATRA) Abuja(Nigeria) 25 - 29 mai 2004 ;

AOUT

Réunions de la CommunautéEconomique des Etats de l’Afrique del’Ouest (CEDEAO) sur le secteur des télé-

communications, Lomé 9 -13 août 2004 ;

L’objet principal des ren-contres était de discuterdes Termes de Référencedu Groupe de Travail de laCEDEAO sur le roaming

GSM Régional en Afrique de l’Ouest et deprendre des décisions sur l’harmonisationdes politiques.

L’objectif visé par la CEDEAO dans ledomaine des télécommunications est d’a-boutir à la mise en place, au plan régional,d’un cadre réglementaire et législatif destélécommunications basé sur l’harmonisa-tion des politiques, législations etrégulations des télécommunications dansles états membres.

OCTOBRE

Forum sur la Réglementation des télé-


1ére partie : Etat des lieux du secteur des telecom-munications

Les acteurs

L'apport des telecommunicationsdans l'economie natio-nale

La telephonie fixe






La gestion des fre-quences.

Les activites de ges-tion

Autres activites


Conclusion

45


de l'ART



Les acteurs



La telephonie fixe








Autres activites


Conclusion

48

communications en Afrique organisé parl’UIT, Kampala (Ouganda) 3 – 5 octobre2004 ;

Deuxième réunion annuelle de FRATEL,Fès (Maroc) 4 et 5 octobre 2004 ;

AMELIORATION DU CADRE JURIDIQUE1

La Fratel (Réseau francophone de laRégulation des Télécommunications) a étécréé le 28 octobre 2003 à Bamako, pourétablir et renforcer les échanges d’informa-tion entre les régulateurs des télécommuni-cations ayant la langue française en partage.

Assemblée Mondiale de Normalisationdes Télécommunications de 2004 (AMNT-04) Florianópolis (Brésil) du 5 au14 octobre 2004 ;

L’AMNT est l’organe suprême du Secteurde la Normalisation des télécommunica-tions (UIT-T). Elle est convoquée tous lesquatre ans. Elle définit la stratégie de l’UIT-Tpour les quatre années à venir, décide de lanouvelle structure des commissionsd’études et examine les travaux réalisés parl’UIT-T depuis la dernière AMNT en 2000.

Séminaire sur les radiocommunicationsorganisé par le Bureau desRadiocommunications BR / UIT Genève,(Suisse) 15 – 19 novembre 2004

NOVEMBRE

Deuxième Assemblée GénéraleOrdinaire (OGM) de l’Association desRégulateurs des Télécommunications del’Afrique de l’Ouest (ARTAO), Accra(Ghana) 10 – 12 novembre 2004.

L’objectif principal de l’ARTAO est decontribuer à l’intégration des télécommuni-cations dans la sous région et au dévelop-pement du secteur.

DECEMBRE


1ére partie : Etat des lieux du secteur des telecom-munications

Les acteurs

L'apport des telecommunicationsdans l'economie natio-nale

La telephonie fixe






La gestion des fre-quences.

Les activites de ges-tion

Autres activites


Conclusion

49

Ateliers de validation des rapports secto-riels sur la numérotation et la Gestion duspectre dans le cadre de l’harmonisationdes politiques régissant le marché des TICsdans l’espace UEMOA – CEDEAO,Ouagadougou (Burkina Faso) 14 – 16décembre 2004 ;

Les deux ateliers ont permis de valider lesrapports et les lignes directrices proposéspar des deux experts mandatés par l’UITen qui concerne la gestion des fréquenceset plan de numérotation.

Pour l’année 2005, l’activité de l’ART serafocalisée principalement autour des objec-

tifs majeurs suivants :

L’essentiel de l’activité d’élaboration destextes réglementaires régissant le secteurdes télécommunications est ainsi achevé.L’année 2005 sera donc une année d’adop-tion des derniers textes relatifs aux télé-communications.

Par la suite, il s’agira, au courant de l’annéeà venir, d’entamer un grand chantier : laréforme du Code des Télécommuni-cations.

EVOLUTION DU CADRE DE L’INTERCONNEXION3

AMELIORATION DES OUTILS ET PROCEDURESDE GESTION DES FREQUENCES

2

Cette réforme est justifiée au regard dedeux préoccupations : d’une part, la priseen compte des orientations de la Lettre depolitique sectorielle publiée par leGouvernement en janvier 2005 et, d’autrepart, les améliorations à apporter au Codedes Télécommunications en vue de mieuxfaire face aux enjeux de la libéralisation dusecteur.

MODIFICATIONS À PROPOSER ENVUE DE

L’AMÉLIORATION DU CODE DESTÉLÉCOMMUNICATIONS

Parmi les importantes dispositions à insé-rer, on peut citer :

l’introduction de la notion d’opérateurpuissant et la définition des marchés perti-nents et leur segmentation par l’ART ;

l’institution de l’encadrement et de l’ap-probation par l’ART des tarifs des servicesde télécommunications de tout opérateurpuissant sur un marché pertinent des télé-communications ;

le renforcement des pouvoirs de l’ARTen matière de communication d’informa-tions et de documents par les opérateurs.


de l'ART



Les acteurs



La telephonie fixe








Autres activites


Conclusion

50

Moderniser les procédures et les conditionsde délivrance des certificats d’opérateurspour l’exploitation des radios à bord desnavires. Compte tenu des nouvelles normesen vigueur, ces certificats délivrés par l’ART

Développement du Service Universel 4

doivent être mis à niveau par rapport au stan-dard international, tel que l’impression sousforme de badges électroniques.

Poursuivre la réflexion pour la mise en

Consolidation des outils de gestion du Plan de Numérotation

5

Optimisation du processus de suivi de laqualité des services offerts par les opérateurs

6

Plus grande implication des acteurs dans le processus de régulation du secteur

7

œuvre du Système Mondial de Détresse etSécurité en Mer (SMDSM) élaboré parl’Organisation Maritime Internationale

(OMI). Ce système utilise les techniques deradiocommunications les plus récentes etorganise l’acheminement des alertes de

détresse en mer avec un système de transmis-sion et de géolocalisation. Il permet d’établirdes communications bidirectionnelles entreun navire en mer et la terre. Il remplace l’an-cien système.

Améliorer les outils de gestion des réseauxavec la mise en place du projet SIGAF.

Renforcer les capacités pour mieux prépa-rer l’arrivée de nouveaux types d’exploitants

de réseaux avec des infrastructures technolo-giques modernes.

La poursuite des travaux initiés en 2004 per-mettra l’amélioration des outils de régulationde l’interconnexion à travers la mise en place:

note de présentation - research ict africa...leader sur le marché de la téléphonie mobi-le au...

Documents