7/26/2019 Note de la Ligue du Sud n17

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Dossier n17LES ETRANGERS EN FRANCE

De la prsence des trangers en France

Quelques chiffres

2.1 : cest le taux, en pourcentage, de croissance des premires admissions de

sjour de 2013 2014

10.9 : cest le taux, en pourcentage, de croissance entre 2013 et 2014 du taux

dimmigrs issus des flux humanitaires

2 660 000 : cest le nombre de ressortissants de pays tiers dtenteurs dun titrede sjour

77 300 : cest le nombre de personnes ayant acquis la nationalit franaise en

2014

N.B. : Elabor sur le fondement du Code de lentre et du sjour des trangers et du droit

dasile (CESEDA), le rapport Anne 2014. Douzime rapport tabli en application de larticle l.

111-10 du Code de lentre et du sjour des trangers et du droit dasile prsente la situation

des trangers en France en 2014. Le nombre des premires admissions au sjour est enaugmentation de 2,1% en 2014 par rapport 2013, soit une hausse moins remarque que celle

constate entre 2012 et 2013. La France demeure, malgr cette tendance haussire, en

proportion de sa population, un des pays de lOCDE dans lequel les flux migratoires sont les

plus rduits.

Limmigration familiale reste, trs largement, le premier motif dadmission au sjour, avec un

peu moins de 44% des titres dlivrs en 2014. Les tudiants reprsentent le deuxime motif

dadmission au sjour. Les flux professionnels connaissent encore une forte progression en

2014. Cette anne se sont les flux humanitaires qui augmentent le plus (+10,9%). La luttecontre limmigration irrgulire est un volet important de la politique de contrle des flux

migratoires. La hausse des retours contraints de ressortissants de pays tiers hors Union

europenne (+ 22%).

LEVOLUTION DE LA POPULATION ETRANGERE EN FRANCE

Au 31 dcembre 2014, 2 660 000 ressortissants de pays tiers sont dtenteurs dun titre de

sjour. Les titres motif familial reprsentent durablement environ 40% de lensemble.

Les titres dun validit de 10 ans ou plus reprsentent un peu plus de 70% du total des titres

dtenus. Lanalyse des flux annuels dimmigration en provenance des pays tiers fait apparatre

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une hausse de 2,1% en 2014 par rapport 2013 (primo-dlivrance de titres). Cette hausse

lgre rsulte dvolutions contrastes selon les motifs dimmigration. La part leve de

limmigration familiale en France traduit pour lessentiel lexistence dune forte immigrationpasse, qui peut bnficier du droit au rapprochement de conjoint ou au regroupement familial.

Limmigration professionnelle est aussi en hausse sensible, de 7,1% en 2014 par rapport

2013.

LES INSTRUMENTS JURIDIQUES ET LES MOYENS EN UVRE

Les visas permettent laccs au territoire franais pour un court ou un long sjour. La politique

des visas du gouvernement vise concilier le ncessaire renforcement de lattractivit de notre

territoire tout en maintenant un haut niveau de vigilance sur la fraude et lapprciation desrisques scuritaires et migratoires. En 2014, elle sest traduire par une srie de facilitations en

direction de publics cibls et par la poursuite de la refonte des diffrentes applications

informatiques utilises pour le traitement des visas. Cette hausse est rapprocher des mesures

mises en place pour renforcer lattractivit de la France notamment pour les touristes. La

dlivrance des visas de long sjour constitue le premier instrument pour, dune part, faciliter

lentre en France de certaines catgories de personnes, celles notamment qui contribuent

lconomie et au rayonnement de notre pays, et faciliter ltablissement familial des trangers

dans des contions leur donnant les meilleures chances dintgration. Les visas longs sjours ont

augment de 6,0% en 2014 par rapport lanne prcdente. Ce chiffre est pour moiti d lahausse des mobilits tudiantes. Les hausses pour motifs conomiques et humanitaires

expliquent lautre moiti de cette augmentation. Les visas de long sjour valant titres de sjour

(VLS-TS). En 2014, facilitation des procdures pour les dmarches relatives aux migrants

professionnels de haut niveau ou plus largement aux migrants conomiques.

LA LUTTE CONTRE LIMMIGRATION IRREGULIERE

En 2014, les sorties du territoire dtrangers en situation irrgulire comptabilise

augmentent de prs de 2%. Les recours contraints de ressortissants de pays tiers hors Unioneuropenne, principal indicateur fiable de laction des prfets et des forces de lordre, sont en

hausse de 22%. Les faussaires ont eu tendance, depuis plusieurs annes, dlaisser les formes

traditionnelles de la fraude que sont les contrefaons et les falsifications des titres

rglementaires, en sorientant vers lobtention indue de ces titres, via la constitution et lusage

de fausses attestations.

LASILE

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Aprs six ans de hausse conscutive de la demande dasile, lanne 2014, avec 64 811

demandes dposes (incluant les rexamens et les mineurs accompagnants), enregistre une

baisse de 2,2% par rapport lanne prcdente. La demande dasile se rorientegographiquement en 2014. La demande origianire de pays dEurope, certains tant pays

dorigine srs (Albanie-Gorgie-Kosovo : pour ces trois pays la demande a baiss de 8 600 4

500). La part de lAfrique continue daugmenter et stablir 41%. LAsie reprsente, comme

lEurope maintenant environ un quart des origines La Syrie apparat ds 2014 comme lun des

principaux pays dorigine (en 5e position, avec 2072 demandes). Suite laccord-cadre de

coopration entre le gouvernement de la Rpublique franaise et le Haut-commissaire des

Nations unies, portant sur la priode 2008-2014, pour la rinstallation de rfugis, a t

complt, un peu plus de 400 syriens sont arrivs en France, avec une prise en charge adapte

et dans ce cadre en 2014.

LACCUEIL,LINTEGRATION ET LACCES A LA NATIONALITE FRANAISE

Le Contrat dAccueil et dIntgration (CAI) constitue la base de la politique daccueil et

dintgration des migrants lgaux. Lacquisition de la nationalit franaise peut venir couronner

un parcours dintgration russi, si ltranger le souhaite et sil en remplit les conditions. La

hausse de 2014 par rapport lanne prcdente est marque : el le est de 8,6%. Au total un

peu plus de 77 300 personnes ont acquis la nationalit franaise en 2014, par dcret ou par

mariage.

LA COOPERATION INTERNATIONALE

En 2014, le gouvernement souhaite dvelopper une approche largement fonde sur des

partenariats avec les pays dorigine. La politique franaise de coopration internationale intgre

cette double dimension, gestion des flux migratoires et participation au dveloppement : elle se

dploie tout naturellement de faon privilgie en direction du continent africain, mais aussi des

pays situs aux marges de lUnion Europenne.

Source: Anne 2014. Douzime rapport tabli en application de larticle l. 111-10 du Code delentre et du sjour des trangers et du droit dasile.