normesifrs_alm_erm.pdf

Comptabilisation IFRS des engagements dassurance

Formation ERM de lInstitut des Actuaires

Paris, vendredi 25 septembre 2009

Pierre [email protected]

http://www.galea-associes.eu


2

Introduction Depuis 2005, toutes les socits cotes en Europe sont tenues de prsenter

leurs comptes consolids selon les normes IFRS (Rglement n 1606/2002).

Ces normes sont labores par lInternational Accounting Standards Board

(IASB ou Board ) qui est lorganisme concepteur des normes de lIASC

Fundation.

Lobjectif premier de cette organisation est de dvelopper un ensemble de

normes comptables :

de haute qualit ;

comprhensibles ;

applicables.


3

IntroductionAcclration, crise financire oblige, de la convergence IASB/ FASB :

Adoption du rfrentiel IFRS par les Etats-Unis en 2013

Entre de nouveaux membres amricains dans lIFRIC ;

Concentration des ressources sur les projets prioritaires pour 2011 ;

tude de projets en commun (revenue recognition, equity / liability,

consolidation, valuation la juste valeur,).

Autres adoptions du rfrentiel IFRS :

Asie ;

Comptes individuels (dploiement dans certains pays, notamment en Europe

du sud et orientale).


4

Sommaire

1. IAS 32,39 et IFRS 7 : Instruments financiers

2. Norme IFRS 4 contrats dassurance

3. Remplacement dIAS 39

4. Norme assurance phase 2


5

1. IAS 32, 39 & IFRS 7 : Instruments financiers

Trois normes traitent de la prsentation, de lvaluation et de la comptabilisation

des instruments financiers :

IAS 32 et IFRS 7 Instruments financiers : Information fournir et

prsentation ;

IAS 39 Instruments financiers : Comptabilisation et valuation

Ces normes sintressent lenregistrement comptable de tous les instruments

financiers lexception des actifs et passifs dtenus dans le cadre des avantages

du personnel (cf. IAS 19 et IFRS 2)


6


Dfinitions :

Un instrument financier est tout contrat qui donne lieu un actif financier

dune entit et un passif financier ou un instrument de capitaux propres

dune autre entit.

Un driv est un instrument financier dont la valeur volue en fonction de la

valeur du sous-jacent, pour lequel linvestissement ncessaire est nettement

infrieur linvestissement ncessaire pour acqurir le sous-jacent et qui

sera rgl une date future.


7


Mcanisme de comptabilisation :

Les actifs et passifs financiers sont initialement comptabiliss leur cot qui

est la juste valeur de la contrepartie donne ou reue en change (y compris

les cots de transaction) ;

Ensuite, les actifs et les passifs sont comptabiliss de la manire indique

dans le tableau ci-aprs.


8


La catgorie HTM est soumise de fortes contraintes (reclassement en AFS notamment si vente prmature).

Dans la catgorie HTM, seulement des actifs avec une date dchance (donc pas les actions).

La catgorie AFS constitue une catgorie par dfaut.

Catgorie dactifs valuation et comptabilisation

Prts et crances mis

(non dtenus des fins de transactions)

Originated loans and receivables

Cot amorti, aprs dduction des rductions pour dprciation ou

crances irrcouvrables.

Variation du cot amorti (surcote/decote) en rsultat

Titres de participation dtenus

jusqu leur chance

Held-To-Maturity investments

Cot amorti, aprs dduction des rductions pour dprciation ou

crances irrcouvrables.

Variation du cot amorti (surcote/decote) en rsultat

Actifs financiers dtenus

des fins de transaction

Financial assets held for trading

Juste valeur,

variations de valeur constates dans le rsultat de lexercice

Actifs financiers

disponibles la vente

Available-For-Sale financial assets

Juste valeur, sauf dans de rares cas

variations de valeur constates dans les fonds propres puis dans le

rsultat de lexercice de la vente


9

Sommaire






10

2. IFRS 4 contrats dassurance

Adopte par lUE le 29 dcembre 2004 et en application depuis 2005 ;

La norme IFRS 4 a t publie comme une dmarche court terme afin de

combler un vide dans les normes IFRS ;

Elles est toujours en vigueur ce jour en attendant une norme plus complte.


11

La ncessit dune norme spcifique

Pourquoi ?

La complexit des contrats dassurance ;

Les provisions techniques (les primes sont perues avant que

les indemnisations soient rgles) ;

La comptabilit des entreprises dassurance varie

considrablement selon les juridictions.



12

1. Champ dapplication

Une entit doit appliquer la norme IFRS 4 contrats dassurance aux :

contrats d'assurance (y compris les traits de rassurance)

qu'elle met et aux traits de rassurance qu'elle dtient ;

instruments financiers qu'elle met avec un lment de

participation discrtionnaire (part des bnfices distribue au del

des minima lgaux). Les informations relatives ces instruments

sont dcrites dans IFRS 7 Instruments financiers : informations

fournir .



13

2. Dfinition dun contrat dassurance

La norme IFRS 4 donne la dfinition dun contrat dassurance :

Un contrat d'assurance est un contrat selon lequel une partie

(l'assureur) accepte un risque d'assurance significatif d'une autre

partie (le titulaire de la police) en convenant d'indemniser le titulaire de

la police si un vnement futur incertain spcifi (l'vnement assur)

affecte de faon dfavorable le titulaire de la police .

Cette dfinition du contrat dassurance est susceptible dtre modifie

dans le prochain Exposure Draft.



14

3. Risque dassurance significatif

Risque dassurance : risque, autre que le risque financier,

transfr du titulaire du contrat lmetteur ;

Le risque dassurance est significatif si et seulement si, un

vnement assur peut obliger un assureur payer des prestations

complmentaires significatives dans nimporte quel scnario,

lexclusion des scnarios qui manquent de substance commerciale

;

le risque dassurance peut tre significatif mme sil y a une

probabilit minimale de pertes dimportance relative pour un

portefeuille entier de contrats.



15

4. Exemples de contrats dassurance au sens IFRS


Nature du contrat Caractristiques du contrat RisqueExistence d'un risque

significatif

Classement du contrat

et norme appliquer

Temporaire

dcs

L'assureur s'engage verser, en contrepartie d'une

prime unique ou de primes priodiques, un capital en

cas de dcs de l'assur avant une date dtermine

Risque de

dcs

oui : dcs pendant la

garantie

contrat d'assurance

>>IFRS 4

Vie entire

immdiate Primes

priodiques

L'assureur s'engage verser un capital au dcs de

l'assur quelle que soit la date du dcs. La garantie

prend effet la date de la signature.

Risque de

dcs

oui : dcs proche de la

souscription

contrat d'assurance

>>IFRS 4

Capital diffr

avec contre

assurance

Permet l'assur de recevoir un capital la date

d'chance s'il est toujours en vie, assorti d'une

clause de contre assurance en cas de dcs gale

au montant de l'pargne acquise ou primes nettes

dj verses.

Non Non

contrat d'investissement

avec DPF

>>IFRS 4

Mixte

L'assureur s'engage verser, en contrepartie d'une

prime unique ou de primes priodiques, un capital soit

au bnficiaire la date de dcs de l'assur si celui-

ci intervient avant une date donne, soit l'assur si

celui-ci est vivant la date d'ch

Risque "net"

significatif

Oui s'il existe un cart

significatif entre le montant

garanti en cas de dcs et

le montant garanti en cas

de survie

la combinaison des deux

est un contrat d'assurance

s'il existe un effet

multiplicateur en cas de

dcs

>> IFRS 4

Vie individuelle - Contrats en euros


16




significatif


et norme appliquer

Terme fixe

Prvoit que le capital sera vers au terme du contrat

quelles que soient les circonstances. Afin qu'il existe

toujours un ala, ce type de contrat ne peut tre

distribu que sous la forme de primes priodiques qui

cessent d'tre payes au dcs.

Risque de

dcsoui : dcs immdiat

contrat d'assurance

>>IFRS 4

Rente viagre

immdiate

Permet l'assur, en contrepartie du paiement d'une

prime unique, de percevoir une rente viagre

immdiatement jusqu' son dcs

Rente

viagreoui : survie exceptionnelle

contrat d'assurance

>>IFRS 4

Rente viagre

diffre en cours

de constitution

avec option de

sortie en capital

Table de mortalit dtermine la souscriptionRente

viagreoui : survie exceptionnelle

contrat d'assurance

>>IFRS 4

Vie individuelle - Contrats en euros


17


Source : Annexe la synthse du groupe de travail du CNC sur les spcificits de la mise

en uvre des normes IFRS par les organismes dassurance (janvier 2005).



significatif


et norme appliquer

Assurance

Emprunteurs

Ces contrats sont souscrits par les diffrents

tablissements de crdit pour couvrir les risques lis

l'insolvabilit d'un dbiteur du fait d'un vnement

touchant sa personne. Dans la mesure o l'octroi du

prt est gnralement conditionn par ce contr

Risque

d'assuranceOui

contrat d'assurance

>>IFRS 4

RCGRisque

d'assuranceOui

contrat d'assurance

>>IFRS 4

Vie collective

Non Vie


18

5. Exemption temporaire de la Structure

La norme IFRS exempte un assureur titre temporaire (cest--dire

pendant la phase 1 de ce projet) de certaines dispositions des autres

normes IFRS, y compris la disposition de prendre en considration la

Structure pour slectionner les mthodes comptables relatives aux

contrats dassurance .

Les assureurs peuvent continuer appliquer les mthodes comptables

locales !



19

6. Changement de mthode comptable

Un assureur peut changer ses mthodes comptables relatives aux

contrats dassurance si, et seulement si, le changement rend les tats

financiers :

plus pertinents pour les besoins de prise conomique des

utilisateurs et ne les rends pas moins fiables ;

plus fiables et pas moins pertinents.



20

7. Test de suffisance du passif (LAT)

Un assureur doit valuer chaque date de reporting si ses passifs

dassurance comptabiliss sont suffisants, en utilisant les estimations

actuelles de flux de trsorerie futurs gnrs par ses contrats

dassurance. Si cette valuation indique que la valeur comptable de

ses passifs (diminue des cots dacquisition diffrs correspondants

et des immobilisations incorporelles lies) est insuffisante au regard

des flux de trsorerie futurs estims, linsuffisance totale doit tre

comptabilise en rsultat.

Approche prospective. Impact possible sur les contrats avec des

lments de participation.



21

8. Shadow Accounting

Dans certains modles les plus values ou moins values ralises sur

les actifs dun assureur ont un effet direct sur lvaluation de tout ou

partie de :

(a) ses passifs dassurance ;

(b) des cots dacquisition diffrs correspondants ;

(c) des immobilisations incorporelles lies, telles que celles traites

aux paragraphes 31 et 32.



22


Un assureur est autoris, mais nest pas tenu de changer de mthodes

comptables afin quune plus ou moins value comptabilise mais

latente sur un actif affecte ces valuations de la mme faon que le

fait une plus ou moins value. Cela permet de rduire les carts

comptables.

Lajustement correspondant du passif dassurance (ou des frais

dacquisition diffrs ou des immobilisations incorporelles) doit tre

comptabilis en capitaux propres si et seulement si les plus ou moins

values non ralises sont directement comptabilises en capitaux

propres.



23


La comptabilit reflet permet de rduire les carts comptables.

Ces carts comptables proviennent du fait que les passifs sont

actuellement valus leur cot amorti tandis que les actifs sont

valus leur valeur de march. Ces cart nauront plus lieu

dtre lorsque les passifs seront valus en valeur de march

dans la future norme ;

Cette approche a t adopte par la plupart des assureurs.



24


Considrons un contrat participatif dassurance vie ;

Le souscripteur peroit 90% du rendement financier ;

Bilan comptable lorigine :

Actif Passif

100 100



25


Supposons que lactif augmente instantanment de 50% ;

Bilan comptable (sans appliquer la comptabilit reflet) :

Actif Passif

+50

100 100

+50



26


Bilan comptable (en appliquant la comptabilit reflet) :

Actif Passif

+5

100 100

+50 +45



27

2. IFRS 4 contrats dassurance La norme IFRS 4 phase 1 a engendr un mismatch comptable entre lvaluation

des actifs et des passifs :

actifs : valus en principalement en juste valeur ;

passifs : dtermins en normes locales qui font gnralement rfrence la

valeur historique.

inadquation alors quil sagit dun principe fondamental.

Partiellement corrige par le shadow accounting, ce mismatch a pour

consquence dintroduire une volatilit artificielle trs importante qui rend la

lecture, la comprhension et la comparaison des tats financiers des compagnies

dassurance complexes.


28

Sommaire






29

3. Remplacement dIAS 39Contexte :

Crise financire. Influence politique du G20 Recherche de simplification de la classification et de lvaluation des

instruments financiers Convergence US GAAP / IFRS Le projet en cours doit remplacer IAS 39

Planning prvisionnel en 3 phases :

Phase 1 : Classification and measurement ED en juillet => applicationpossible sur les comptes 2009

Phase 2 : Impairment methodology ED en octobre Phase 3 : Hedge accounting ED en dcembre

En parallle, le FASB devrait publier un ED couvrant les 3 phases.

La nouvelle norme devrait tre oprationnelle pour 2010, pour une application obligatoire sur les comptes 2012


30


Juillet 2009 Aot 2009 Septembre 2009 Octobre 2009 Novembre 2009 Dcembre 2009 2010

IAS 39 : ClassificationED publi le 14/07/09

IAS 39 : DerecognitionDLC le 31/07/09

IAS 39 : ClassificationDLC le 14/09/09

IAS 39 : Credit riskLiabilityMeasurementDLC le 01/09/09

IAS 39 : ImpairmentDLC le 01/09/09

IAS 39 : FV MeasurementDLC le 28/09/09

IAS 39 : ImpairmentED prvu pour octobre

IAS 39 : CouvertureED prvu pour dcembre

IAS 39 : Norme oprationnelle en 2010


31

3. Remplacement dIAS 39Postulat de dpart de lIASB pour rpondre aux exigences du G20 : supprimer les catgories comptables existantes (AFS, HTM , LR & FVO).

Principes de valorisation retenus Cot amorti Juste valeur

Cot amorti : Instruments financiers ligibles Approche fonde sur des critres : 1 critre primaire : les flux reprsentent les intrts et le principal 2 critres secondaires cumulatifs :

les flux contractuels doivent tre dterminables ; et

linstrument financier na pas de levier.


32

3. Remplacement dIAS 39Juste valeur : Instruments financiers ligibles Tous les autres instruments financiers.

Basic loan features

Managed on a

contractual yield basis

Amortised cost

(one impairment

method)

Fair Value

Option(for accounting

mismatch)

All other instruments:

- Equities- Derivatives- Some hybrid contracts- ...

Fair Value

(no impairment)

Equities : OCI

presentation available


33

3. Remplacement dIAS 39Critres de reconnaissance au cot amorti

Critre n 1 : linstrument financier a les caractristiques de base dun emprunt ? Flux contractuels de paiement du principal et des intrts dates

dtermines Pas de changement de frquence et de montant des paiements sauf clause

protgeant le crditeur ou le dbiteur

Exemples : Obligation taux fixe

Obligation taux variable sur un seul taux observable (ex : LIBOR)

Combinaison de rendements fixe et variable (sur taux observable)

Taux de rendement avec cap ou floor (sans effet levier)

Dispositions qui permettent ou imposent un remboursement anticip qui ne dpende pas dvnements futurs si le montant prpay reprsente en grande partie le principal non rembours et les intrts (N.B. les changements de notation et ruptures de covenant ainsi que les changements de fiscalit de la lgislation ne constituent pas de tels vnements futurs)


34


Exemples (suite) Tranche snior dune dette structure

Modifications de rendement des dates et des taux contractuellement prvus ou en rponse des variations de crdit

Ne rpondent pas au critre de basic loan : Swaps de taux

Contrats forward

Options de livrer un instrument financier

Autres tranches (que snior) dune dette structure


35


Critre n 2 : linstrument est-il gr sur la base des flux contractuels ? Cest le cas si le business model de lentit dtentrice est de payer et

recevoir les flux contractuellement prvus (intrts et principal) et gnrslors de lmission ou de la dtention des titres

Pas dapprciation instrument par instrument ( IAS 39 actuelle) Possibilit de distinguer plusieurs business model au sein dun groupe

Critre de reconnaissance en juste valeur Tous les instruments qui ne rpondent pas aux 2 critres cumulatifs ! Possibilit dopter pour la juste valeur pour les instruments ligibles au cot

amorti si le fait dopter limine ou rduit significativement les incohrencesde mesure et de reconnaissance du rsultat

Pas de reclassification possible entre les catgories dinstruments financiers


36

3. Remplacement dIAS 39Drivs incorpors Si le contrat hte du contrat hybride est dans le champ dIAS 39, pas de

sparation du driv Si, de plus, le driv est une option de taux basique (cap, floor, collar)

lintgralit du contrat est ligible au cot amorti

Prsentation optionnelle en OCI Les entits peuvent opter pour prsenter en OCI les variations des

investissements en instruments de capitaux (actions, etc.) Choix optionnel effectu instrument par instrument (sur les titres non

dtenus des fins de trading) mais irrvocable Les volutions de valeur reconnues en OCI ne seront pas recycles par le

compte de rsultat Les dividendes de ces titres ne seront pas recycls par le compte de rsultat


37

3. Remplacement dIAS 39Impairment

Problmatique Matrialisation comptable de la prise en compte du risque de crdit futur Concerne uniquement les instruments comptabiliss au cot amorti Quelles leons tirer de la crise financire ?

Planning prvisionnel Sujet trait part de lED Classification & Measurement Request for information publie en juin Exposure Draft attendu en octobre

2 mthodes restantes incurred loss method (perte avre) expected loss method (perte attendue)


38

Sommaire






39

Calendrier


Septembre 2009 Octobre 2009 Novembre 2009 Dcembre 2009 .

IFRS 4 Phase 2 :ED prvu pour fin 2009

IFRS 4 Phase 2 :Taux descompte, marges

IFRS 4 Phase 2 :Prsentation, utilisation des OCI

IFRS 4 Phase 2 :Participation aux bnfices, dfinition, objectifs,

IFRS 4 Phase 2 :Recognition and derecognition

Mai 2010

IFRS 4 Phase 2 :Date limite des commentaires

Juin 2011

IFRS 4 Phase 2 :Norme oprationnelle

Revenue Recognition : ED prvu pour mi 2010

Revenue Recognition : Norme oprationnelle


40


Approche de type IAS 37 Current fulfilment valueUnearnedpremium

Dfinition

Montant rationnel quune entit paierait la date de

reporting pour tre libre de ses obligations

+ marge rsiduelle base sur les

day one differences

Minimum entre :Cots pour lentit de la non couverture des passifs Prix demand par le march pour couvrir les passifs Prix quune contrepartie demanderait pour supprimer ces passifs

Valeur actuelle attendue pour couvrir les obligations envers lassur sur la dure

de vie du contrat+

Marge composite base sur les day one differences

(variante : marge pour risque explicite et marge

rsiduelle)

Part des primes ddie aux obligations

contractuelles de lassureur

Fait lobjet dun test dadquation

du passif


41



Primtre dapplication

Tous les passifs dassurance Tous les passifs dassurancePassifs dassurance duration courte

avant sinistre

Les trois composantes dune

mesure de passif

Estimation de la valeur prsente des flux futursPrise en compte dune actualisationUtilisation dune marge explicite

Si lassureur prouve que ses passifs peuvent tre transfrs

un tiers parti / rgls une contrepartie pour un montant

plus faible, ce montant est retenu comme mesure

Estimation de la valeur prsente des flux futursPrise en compte dune actualisationUtilisation dune marge explicite

Composantes implicites qui

incluent les flux attendus, une

actualisation et une marge

Composantes bloques ds

lorigine


42



Inputs pour lesquels les informations

observables sur le march sont valables

Cohrents avec les prix observs du march

Cohrents avec les prix observs du march

Non applicable moins que les

montants soient trs importants

Autres inputs

Estimation des cash flowsauxquels sexpose lentit pour

remplir ses obligations

Dans certains cas, montant requis par un sous-traitant pour dautres

services

Estimation des cash flowsauxquels sexpose lentit

pour remplir ses obligations




43



Cash flows inhrents aux caractristiques

du portefeuilleInclus Inclus



Cash flows inhrents aux caractristiques

de lentitInclus Inclus




44



Remesure des fluxEstimations prsentes pour

toutes les variablesEstimations prsentes pour

toutes les variables

Pas de remesure moins que les

variations soient trs importantes

Changements dans lestimation des cash

flowsEffet pass en rsultat Effet pass en rsultat

Effet pass en rsultat si le

contrat concerne des montants trs

importants


45



Actualisation

Cohrente avec les prix observs sur le march

Doit capturer les caractristiques du passifs

Cohrente avec les prix observs sur le march

Doit capturer les caractristiques du passifs

A lorigine, sans doute implicite dans la prime

Composantes de la marge

Marge pour risqueMarge de serviceMarge rsiduelle (calibre sur la prime)

Marge composite

(variante : marge pour risque et marge rsiduelle

calibre sur la prime)

Pas de marge explicite

Marge implicite lorigine (donne

par la prime)


46



Marge pour risque

Valeur que reprsente pourlentit le fait de ne pas supporter

le risque dans les cash flowsfuturs

Pas de marge pour risque explicite

Implicite dans la marge composite

(variante : marge pour risque explicite dont la dtermination na pas encore t dcide)

Pas de marge pour risque explicite

Marge implicite lorigine (donne

par la prime)

Marge pour risque mesure initiale

Estimation de la valeur que reprsente pour lentit le fait de ne pas supporter le risque dans

les cash flows futurs

Utilisation des primes pour dterminer la marge

composite initialeNon applicable


47



Marge pour risque rvaluation

Remesure chaque date de reporting

Non applicable (coulement implicite au mme rythme que la marge composite)

(variante : marge pour risque mesure chaque

reporting)

Non applicable(coulement

implicite au mme rythme que

lacquisition de la prime)

Profit lorigine

Pas de profit lorigine

Marge rsiduelle reconnue comme une composante part (a

priori passif dassurance)

Pas de profit lorigineMarge composite reconnue comme une composante

part (a priori passif dassurance)

(variante : marge rsiduelle part)

Pas de profit lorigine

Perte lorigine si elle est trs importante


48



Test dadquation des passifs

Non applicable Non applicableRequis lorigineet chaque date

de reporting

Cots dacquisition En charges lorsquils sont engagsEn charges lorsquils sont

engags

En chargeslorsquils sont

engags


49



Part de la prime attendue pour couvrir les frais

dacquisition (au sens de lIASB)

IASB : reconnue en tant que profit ds le premier jour

FASB : incluse dans la marge rsiduelle

IASB : reconnue en tant que profit ds le premier jour

FASB : incluse dans la marge composite

IASB : reconnue en tant que profit ds

le premier jour

FASB : incluse dans la prime non

acquise

Propre risque de crdit

Devra tre discut (sans doute implicite dans la marge rsiduelle

lorigine)

Devra tre discut (sans doute implicite dans la

marge rsiduelle lorigine)

Non applicable (sans doute

implicite lorgine)


50

4. Norme assurance phase 2Reconnaissance du profit

Problmatique essentielle compte tenu du rejet de la reconnaissance du profit lorigine du contrat

Sujet li Revenue Recognition

Exemple

Temporaire dcs de 5 ans

Prime priodique nivele

1 000 assurs


51


Rsultats prvisionnels vus fin 2006

0

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

300 000

350 000

400 000

450 000

2006 2007 2008 2009 2010 2011

Pas de profit margin

Ecoulement au rythme de la risk margin


52



-300 000

-200 000

-100 000

0

100 000

200 000

300 000

400 000

500 000

2006 2007 2008 2009 2010 2011

Sans profit margin


Sinistralit amortie


53



-750 000

-500 000

-250 000

0

250 000

500 000

2006 2007 2008 2009 2010 2011

Sans profit margin


Sinistralitr amortie

Changement d'hypothse amorti

Sinistralit et changement d'hypothse amortis


54

IAS 39 IAS 39 revised (ED)IAS 39 revised (ED)Fair Value Option

IFRS 4phase 1

IFRS 4phase 2

Capitaux propres

HTM

L&R

AFS

HFT

Provisions techniques

sociales

+/-

PB diffre

+/-

PB diffre

Cot

amorti

Juste

valeur

Capitaux propres


sociales

+/-

PB diffre

+/-

PB diffre

Actifs ligibles

cot amorti

Instr. de capi-

taux propres

stratgiques

Autres Instr.

financiers

Cot

amorti

Juste

valeur

Capitaux propresActifs ligibles

cot amorti

Instr. de capi-

taux propres

stratgiques

Autres Instr.

financiers


sociales

+/-

PB diffre

+/-

PB diffre

Juste

valeur

Capitaux propres

HTM

L&R

AFS

HFT


conomiques (updated

IAS 37 model)

Cot

amorti

Juste

valeur

Capitaux propres

Instr. de capi-

taux propres

stratgiques

Autres Instr.

financiers


conomiques (updated

IAS 37 model)

Actifs ligibles

cot amorti

Cot

amorti

Juste

valeur

Capitaux propresActifs ligibles

cot amorti

Instr. de capi-

taux propres

stratgiques

Autres Instr.

financiers


conomiques (updated

IAS 37 model)

Juste

valeur

Cot amorti. Variation par rsultat

Juste valeur. Variation par OCI. Recyclage par rsultat

Juste valeur. Variation par rsultat

Juste valeur. Variation par OCI. Pas de recyclage par rsultat

normesifrs_alm_erm.pdf

Documents