normes d’éthique commerciale - mcdonald's: burgers, … modèle commercial de mcdonald’s,...

Normes d’éthique commercialeLa promesse des Arches d’or

« Le fondement même de toute notre activité réside dans le fait que nous sommes une entreprise responsable,

honnête et digne de confiance. »

« Le fondement même de toute notre activité réside dans le fait que nous sommes une entreprise responsable, honnête et digne de confiance. Il faut du temps pour se faire une réputation. Nous ne sommes pas des promoteurs. Nous sommes des professionnels munis d’un programme d’éthique solide, permanent et constructif qui sera encore à la mode... dans bien des années, encore plus qu’il ne l’est aujourd’hui. »

— Ray Kroc, 1958

32 Normes d’éthique commerciale

Chère, cher collègue employé/e McDonald’s,

Depuis plus de 50 ans, McDonald’s est une compagnie guidée par

des valeurs de base. Notre fondateur, Ray Kroc, a établi cette incroyable compagnie

en s’appuyant sur les sept principes de base qui continuent à guider notre

comportement, nos actions et nos décisions quotidiennes :

Nous mettons à la base de toutes nos activités, l’expérience des clients

Nous sommes engagés envers notre personnel

Nous croyons dans le système de McDonald’s

Nous faisons affaire de manière éthique

Nous redonnons à nos communautés

Nous faisons progresser notre compagnie de manière rentable

Nous nous efforçons de nous améliorer continuellement

Chaque valeur représente notre engagement à être éthique, honnête et fiable. Cet

engagement s’articule par nos Normes d’éthique commerciale. Dans le milieu actuel

de lois et règlements complexes, les Normes constituent autant de directives

concernant de nombreuses questions les plus complexes auxquelles nous

sommes confrontés.

En plus de respecter les Normes, nous devons continuer à communiquer

ouvertement en posant des questions et en soulevant des problèmes, même si cela

peut parfois s’avérer difficile.

Le nom de McDonald’s est synonyme de confiance et de respect dans le monde

entier. Chacun/e d’entre nous, depuis les équipiers jusqu’aux membres du conseil

d’administration, est un ambassadeur de McDonald’s… dans chacun de ses actes et

chacune de ses paroles. Votre engagement à faire ce qui est bien est la garantie que

les Arches d’or continueront à resplendir dans le monde entier.

Avec mes sincères remerciements

James Skinner

Président-directeur général


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Nous mettons à la base de toutes nos activités, l’expérience des clients Nos clients sont notre raison d’être. Nous montrons notre appréciation en leur fournissant des aliments de grande qualité et un service supérieur, dans un environnement propre et accueillant, à un excellent rapport qualité/prix. Notre but est d’offrir un Q.S.P. et V. exceptionnel à chaque client, à chaque visite.

Nous sommes engagés envers notre personnel Nous offrons des occasions, nous favorisons le talent, nous développons des leaders et nous récompensons les réussites. Nous croyons qu’une équipe de personnes bien formées aux antécédents et aux expériences diversifiés, travaillant ensemble dans un milieu qui favorise le respect et mène à de hauts niveaux d’engagement, est essentielle à notre succès continu.

Nous croyons dans le système de McDonald’s Le modèle commercial de McDonald’s, représenté par le « tabouret à trois piliers » de franchisés, fournisseurs et employés de la compagnie, est notre base et l’équilibre des intérêts parmi les trois groupes est essentiel.

Nous faisons affaire de manière éthique une éthique solide fait une bonne affaire. Chez McDonald’s, nous agissons et nous faisons affaire selon des normes élevées d’équité, d’honnêteté et d’intégrité. Nous sommes responsables individuellement et nous sommes responsables collectivement.

Nous redonnons à nos communautés Nous prenons les responsabilités associées à la position de leader au sérieux. Nous aidons nos clients à bâtir de meilleures communautés, appuyons l’oMRM et misons sur notre taille, nos possibilités et nos ressources pour aider à faire du monde un meilleur endroit.

Nous faisons progresser notre compagnie de manière rentable McDonald’s est une compagnie cotée en bourse. À ce titre, nous travaillons à fournir une croissance continue et rentable pour nos actionnaires. Ceci exige une concentration continue sur nos clients et sur la santé de notre système.

Nous nous efforçons de nous améliorer continuellement Nous sommes une entreprise favorisant l’apprentissage qui veut prévoir et répondre aux besoins changeants de ses clients, de ses employés et de son système par une innovation et une évolution constantes.

Nous voulons devenir l’endroit et l’expérience de restauration préférés de nos clients.

Pour atteindre cette mission, nos actions comme individus et comme système doivent refléter nos valeurs.

VALeurs de McdonALd’s

TAB

LE D

ES

MATIÈ

RE

S

TABLe des MATIÈres

8 Introduction 9 normes d’éthique commerciale

9 Applicabilité des normes

9 Publications, modifications et dispenses

10 engagement de la direction

10 responsabilités supplémentaires des employés superviseurs

10 responsabilité personnelle

11 Communication ouverte/ Ligne intégrité professionnelle

12 Nos clients 13 Qualité des produits et sécurité

14 renseignements confidentiels

15 Marketing

15 données personnelles

16 Notre personnel 17 expérience d’emploi

17 Protection contre les représailles

18 droits de la personne et lois en vigueur

18 respect et dignité

19 Inclusion et diversité

19 Milieu de travail sécuritaire

19 Alcool et drogues

20 Système McDonald’s 21 Agir dans le meilleur intérêt du système

21 relations avec les franchisés

22 relations avec les fournisseurs

24 Éthique 25 Protection des actifs de la compagnie

26 Conflits d’intérêts

26 Travailler avec des amis ou des membres de la famille

26 emplois extérieurs et autres arrangements professionnels

27 Cadeaux, faveurs et représentations commerciales

27 Investissements extérieurs

28 usage des communications électroniques

29 documents commerciaux et communications

30 Lettre et esprit de la loi

30 Affaires internationales

30 Anti-corruption

32 Nos communautés 33 La communauté et redonner

34 Activités politiques

35 responsabilité sociale de l’entreprise

35 responsabilité environnementale

35 nutrition et bien-être

35 Chaîne d’approvisionnement durable

36 Croissance rentable 37 Concurrence loyale et législation antitrust

38 Pratiques commerciales

39 Informations privilégiées et négociation de valeurs mobilières

39 Communication avec le public

39 enquêtes gouvernementales

40 Amélioration continue 41 Gouvernance d’entreprise et contrôles internes

41 enquêtes internes

42 signalement des préoccupations

43 Ressources supplémentaires43 Personnel/votre équipe élargie

43 Politiques/votre réseau d’information élargi

43 signalement de violations soupçonnées aux normes

44 Garder l’éclat de nos Arches d’or

La relation qui existe entre McDonald’s et chaque employé/e

est un emploi de gré à gré. Ceci signifie que chaque partie de

la relation d’emploi peut terminer la relation en tout temps pour

quelque raison que ce soit, avec ou sans cause ou préavis.

Rien dans les Normes d’éthique commerciale ne crée de droits

contractuels entre McDonald’s, ses employés ou tout autre

tiers. McDonald’s se réserve le droit de déterminer de quelle

manière les Normes s’appliqueront à une situation donnée, et de

les amender ou de les modifier comme elle le jugera bon, sans

préavis ou accord préalable. L’applicabilité de toutes modifications

à un/e employé/e individuel/le dépend des circonstances et de la

loi applicable.

6 Normes d’éthique commerciale 7

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Photo : Milan, Italie


NoRMES D’éThIQuE CoMMERCIALELes présentes Normes d’éthique commerciale constituent un guide quant aux

responsabilités éthiques et légales que nous partageons en tant que membres de

la famille McDonald’s. Il ne s’agit pas d’un ensemble complet de règles de conduite

prenant en compte l’ensemble des questions éthiques susceptibles de se poser. Ce

n’est pas non plus un résumé de l’ensemble des lois et règlements applicables à

l’activité de McDonald’s. Il ne s’agit pas non plus d’un contrat et elles ne remplacent

pas le bon jugement. Au lieu de cela, les Normes d’éthique commerciale formulent un

certain nombre de recommandations et nous orientent vers des ressources qui nous

aident à prendre les bonnes décisions.

APPLICABILITé DES NoRMESCes Normes d’éthique commerciale s’appliquent à tous les employés de McDonald’s

Corporation et à ses filiales à participation majoritaire du monde entier. Les membres

non-employés du conseil d’administration de McDonald’s doivent respecter le Code

de conduite du conseil d’administration de McDonald’s Corporation qui est affiché

et présenté sur le site Web de McDonald’s à www.mcdonalds.com. Les Normes ne

s’appliquent pas à nos franchisés, fournisseurs ou leurs employés. Par contre, comme

membres du système McDonald’s, nous nous attendons à ce qu’ils connaissent les

Normes, qu’ils élaborent leurs propres politiques et marches à suivre cohérentes dans

l’esprit des Normes et qu’ils appuient entièrement nos employés pour se conformer

aux Normes. Cet engagement partagé permettra de nous assurer que nous méritons

notre réputation comme compagnie qui fait affaire avec intégrité.

PuBLICATIoNS, MoDIfICATIoNS ET DISPENSESLa version actuelle des Normes d’éthique commerciale sera affichée et conservée sur

le site Web de McDonald’s à www.mcdonalds.com. Les modifications seront aussi

affichées sur le site Web tel que requis par la loi applicable. Dans le cas, très peu

vraisemblable, où une dispense aux Normes d’éthique commerciale au bénéfice des

dirigeants serait dans le meilleur intérêt de la compagnie, celle-ci doit être approuvée

par le comité des vérification du conseil d’administration et promptement divulguée

tel que requis par la loi. Puisque les Normes d’éthique commerciale sont révisées

périodiquement, veuillez consulter le site Web pour la version la plus récente.

InTroduCTIon

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TIoN


ENgAgEMENT DE LA DIRECTIoNLa direction de McDonald’s s’engage à se

conformer aux normes les plus rigoureuses

en matière de comportement éthique. Le

conseil d’administration de McDonald’s

voit à l’engagement de la compagnie en

matière d’éthique et à sa conformité aux

normes légales. Pour aider nos employés

dans l’ensemble du système à respecter ses

Normes d’éthique commerciale, McDonald’s

a créé un bureau de conformité mondiale.

Il incombe à ce bureau de superviser la

conformité de la compagnie à ces Normes

et aux autres politiques de McDonald’s.

RESPoNSABILITéS SuPPLéMENTAIRES DES EMPLoYéS SuPERVISEuRSLes employés qui ont une autorité de

supervision sur d’autres sont dans des postes

de confiance et d’influence. Ils ont donc

des responsabilités spéciales aux termes

des Normes d’éthique commerciale pour le

maintien d’un milieu de travail éthique et pour

donner l’exemple. Ils doivent s’assurer que

les employés qui relèvent d’eux comprennent

et respectent les Normes et suivent toute

la formation requise pour la conformité et

l’éthique. Ils doivent aussi communiquer

les politiques pertinentes de McDonald’s

aux employés et les aider à comprendre

ces politiques.

Les superviseurs doivent maintenir une

communication bilatérale, honnête et ouverte

avec les employés. Ceci signifie encourager les

employés à poser des questions, à accepter

les suggestions et à signaler les actions

fautives. Enfin, les superviseurs doivent faire

un suivi des allégations d’actions fautives

signalées et prendre les mesures disciplinaires

ou correctrices appropriées.

RESPoNSABILITé PERSoNNELLEPour le monde extérieur, chacun de nos

actes représente McDonald’s, de sorte que

nous devons à tout moment faire de notre

mieux pour maintenir la réputation de notre

compagnie. Notre réussite dépend du fait que

chacun/e d’entre nous reconnaisse qu’il lui

incombe personnellement de faire ce qu’il faut.

Nous acceptons notre obligation d’arrêter ou

de prévenir les actes susceptibles de nuire

aux clients, au système ou à la réputation de

McDonald’s, ainsi que de signaler tels actes

lorsqu’ils se produisent.

Les employés qui contreviennent aux lois

ou aux Normes d’éthique commerciale sont

passibles de sanctions disciplinaires pouvant

aller jusqu’au licenciement.

CoMMuNICATIoN ouVERTE/LIgNE INTégRITé PRofESSIoNNELLEChez McDonald’s, nous parlons honnêtement

et ouvertement, et nous écoutons pour

comprendre. Nous posons des questions

ou signalons des problèmes, même s’ils

sont difficiles.

Si vous avez connaissance d’une quelconque

violation des Normes d’éthique commerciale,

ou des lois en vigueur, vous êtes responsable

de la signaler immédiatement.

Il y a un certain nombre de moyens de signaler

des problèmes. Si vous croyez qu’on a enfreint

une loi, consultez immédiatement le bureau de

conformité mondiale ou le service juridique.

Pour d’autres questions, vous pouvez parler

à votre superviseur/e immédiat/e ou à tout

autre membre de la direction ou communiquer

avec le service des Ressources humaines ou

le bureau de conformité mondiale. Vous pouvez

aussi appeler la ligne intégrité professionnelle

de McDonald’s, un numéro de téléphone sans

frais spécifiquement réservé aux appels des

employés concernant les questions d’éthique

et de conformité.

Cette ligne est accessible en tout temps. Les

opérateurs sont employés par une entreprise

extérieure spécialisée dans la gestion des

appels délicats. Le numéro de téléphone

depuis les états-unis est le 1 800 261-9827.

Vous pouvez appeler à frais virés de l’extérieur

des é.-u. Des interprètes sont à votre

disposition. Les personnes peuvent appeler

de manière anonyme. Il ne sera fait aucune

tentative pour les identifier. Les auteurs

d’appels anonymes doivent toutefois être

conscients du fait qu’il est souvent plus difficile

d’assurer un suivi approprié dans le cas de

faits rapportés de manière anonyme.

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nous MeTTons À LA BAse de TouTes nos ACTIVITÉs, L’eXPÉrIenCe des CLIenTs


nos CLIenTs

QuALITé DES PRoDuITS ET SéCuRITéDes restaurants propres. Des aliments aux goûts exceptionnels et salubres. Des jouets

sécuritaires dans les Joyeux festins. Tout ceci fait depuis longtemps la renommée de

McDonald’s, et constitue la pierre angulaire de la promesse de la marque.

McDonald’s s’est engagée à faire en sorte que les aliments et les boissons servis

aux clients sont salubres. Pour y arriver, nous travaillons avec nos fournisseurs

qui surveillent, testent et font le suivi des ingrédients. Nous disposons en plus

d’un programme exhaustif pour assurer la sécurité de tous les jouets et articles

de promotion. Nos normes de sécurité et de qualité pour les aliments, les

boissons, les jouets et les articles de promotion répondent à toutes les exigences

gouvernementales ou les dépassent. Nous appuyons d’autres mesures pour aider à

protéger les consommateurs et pour assurer la salubrité de l’approvisionnement local.

Nous considérons ceci comme un volet de notre responsabilité comme bon citoyen

corporatif et nous savons que ceci est aussi essentiel pour la croissance continue et

à la rentabilité de notre entreprise.

Il incombe à chaque employé/e de McDonald’s de se conformer à toutes les

politiques et marches à suivre en vigueur en matière d’hygiène et de sécurité.

Signalez immédiatement à votre directeur/trice tout problème de sécurité concernant

nos produits.

Prêcher par l’exemple

« Chaque jour, nous représentons la marque

McDonald’s, avec chacun de nos mots et chacun

des messages que nous adressons à nos clients – et

à nos collègues. »

— UN EMPLOYÉ DE McDONALD’S

No

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LIEN

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Protection appropriée de l’information confidentielle :

Miguel ne discute d’information

possiblement confidentielle ou de

secrets de fabrication qu’avec les

personnes dans la compagnie qui ont

besoin de les connaître et il limite la

distribution de l’information qu’au plus

petit groupe possible.

Carole place toujours l’information

confidentielle dans un tiroir sous clé

lorsqu’elle va dîner.

Puisque dans le cadre de son travail,

Joe a besoin des dossiers personnels

des employés, il les garde toujours dans

une armoire sous clé.

Rita obtient toujours une entente de

confidentialité signée de fournisseurs

potentiels avant de leur fournir de

l’information sur McDonald’s.

RENSEIgNEMENTS CoNfIDENTIELSL’information constitue un actif de valeur. Ne

divulguez aucun renseignement confidentiel

à une personne quelconque en dehors de

McDonald’s et n’en discutez pas avec des

employés de McDonald’s qui, par leurs

fonctions, n’ont pas à en avoir connaissance.

Les renseignements confidentiels peuvent

ainsi inclure, par exemple, des informations

financières et concernant les ventes non

publiques, des modifications importantes

apportées à la compagnie, les formulations

de produits ou méthodes d’exploitation, les

plans marketing et immobilier, les résultats de

recherche, les données relatives aux employés

et les informations afférentes aux relations avec

les fournisseurs, les franchisés et autres. Traiter

de manière confidentielle toute information

qui pourrait être utile aux concurrents, violer la

confidentialité des employés, des franchisés ou

des clients ou nuire au système McDonald’s si

elle était divulguée.

Prenez des précautions contre la divulgation

accidentelle de renseignements confidentiels.

Vous pouvez, par exemple, y apposer une

mention appropriée; vous ne devez jamais en

discuter en public et vous devez assurer la

sécurité de votre ordinateur portable, de votre

téléphone mobile et/ou de tout autre appareil

électronique et utiliser des mots de passe pour

accéder à votre ordinateur portable, à votre

téléphone mobile et/ou à tout autre appareil

électronique. N’envoyez jamais d’information

confidentielle par courriel à moins d’avoir pris

les précautions voulues pour la protéger.

Question : Comment définir l’information confidentielle?

Réponse : L’information confidentielle

inclut toute information non-publique

qui pourrait être utile pour les

concurrents ou qui pourrait être

préjudiciable au propriétaire de

l’information si elle est divulguée.

Des exemples pourraient inclure

de l’information sur les plans ou

l’exploitation qui n’est pas connue

du grand public ou des concurrents.

Question : Je reviens d’une réunion régionale où j’ai appris de nouveaux plans de produits excitants et d’excellents résultats financiers pour McDonald’s qui seront annoncés bientôt. Je suis très fier du succès de McDonald’s et j’ai hâte de partager ces nouvelles. Est-ce que je peux en parler à ma famille ou répondre aux questions si un journaliste me contacte?

Réponse : Non. Cette information

n’a pas été communiquée au public

et est confidentielle. Toute divulgation

non autorisée pourrait avoir de

graves conséquences. Par exemple,

McDonald’s pourrait se trouver

dans une position de désavantage

concurrentiel ou être exposé à une

responsabilité légale. Ne divulguez

jamais d’information confidentielle

au sujet de la compagnie aux

journalistes ou à quiconque à l’extérieur

de McDonald’s.

MARKETINgLa promesse de notre marque commence

avant même que nos clients ne pénètrent

dans nos restaurants, avec une publicité et un

marketing honnêtes, de bon goût et dignes de

l’une des marques de détail les plus connues

de la planète. Le code des Arches d’or de

McDonald’s : Politiques et normes contient

l’information sur notre engagement à la manière

et au contenu de notre publicité et de notre

marketing en plus des politiques et normes

juridiques et des marques de commerce.

DoNNéES PERSoNNELLESNous respectons et valorisons la vie privée

de nos employés, de nos clients et de nos

franchisés et nous conservons la confidentialité

en traitant leur information personnelle. Ceci

signifie que vous devez traiter toutes les

données personnelles au sujet des employés,

des clients et des franchisés avec attention et

respect tout en vous protégeant contre toute

divulgation et tout accès inappropriés. Vous ne

devez jamais utiliser de données de ce genre

pour votre avantage personnel ou de toute

autre manière inappropriée.

Le code des Arches d’or de McDonald’s : Politiques et normes

Accessible sur le site intranet AccessMCD de McDonald’s

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noTre PersonneL

ExPéRIENCE D’EMPLoINous offrons des occasions, nous favorisons le talent, nous développons des

leaders et nous récompensons les réussites. Nous croyons qu’une équipe de

personnes aux antécédents et aux expériences diversifiés, travaillant ensemble

dans un milieu qui favorise le respect et mène à de hauts niveaux d’engagement,

est essentielle à notre succès commercial continu.

PRoTECTIoN CoNTRE LES REPRéSAILLESMcDonald’s protège les employés contre les représailles. Nous interdisons

formellement toutes représailles contre les employés qui signalent toute

inconduite, qui soulèvent une préoccupation ou coopèrent à une enquête,

pourvu que les employés agissent en toute bonne foi et en croyant raisonnablement

que l’information fournie est vraie. Toutes représailles entraîneront des mesures

disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement. Si vous croyez avoir fait l’objet

de représailles, communiquez avec le service

des Ressources humaines ou le bureau

de conformité mondiale.

nous soMMes enGAGÉs enVers noTre PersonneL

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INCLuSIoN ET DIVERSITéMcDonald’s est une compagnie engagée face

à la diversité et aux occasions égales pour

tous. Nous respectons les attributs et les

perspectives uniques de tous les employés et

nous comptons sur ces perspectives diverses

pour nous aider à établir et à améliorer nos

relations avec les clients et les partenaires

commerciaux. Nous accueillons la diversité

de nos employés, de nos franchisés, de nos

clients et de nos partenaires commerciaux et

nous travaillons très fort pour nous assurer

que tout le monde chez McDonald’s se sente

bien accueilli.

McDonald’s offre une occasion d’emploi égale

et un traitement égal sans égard à la race, à

l’ethnicité, à la couleur, à la religion, au sexe,

à l’âge, à l’origine nationale ou ancestrale,

aux handicaps physiques ou mentaux, à

l’orientation sexuelle, au statut militaire ou

toute autre base protégée par la loi. Cette

politique s’applique à tous nos employés,

candidats, fournisseurs indépendants,

franchisés et fournisseurs. Elle s’applique

aussi à tous les aspects des interactions

de McDonald’s avec les clients et de nos

décisions d’emploi, y compris le recrutement,

l’embauche, le placement, le perfectionnement,

les promotions, la formation, l’établissement

des horaires, les avantages sociaux, la

rémunération et la cessation d’emploi.

MILIEu DE TRAVAIL SéCuRITAIRENous sommes engagés à fournir un milieu

de travail sain et sécuritaire à nos employés.

Nous exigeons de tous les employés qu’ils

respectent les règles et les pratiques de

sécurité et qu’ils prennent les précautions

nécessaires pour se protéger et protéger

leurs collègues. Pour la sécurité de tous, les

employés doivent signaler à leur supérieur

immédiat sur-le-champ tous accidents, ainsi

que toutes pratiques ou situations constituant

des atteintes à la sécurité.

ALCooL ET DRoguESVous ne pouvez pas avoir ni utiliser d’alcool

ou de drogues illégales dans le milieu de

travail ou pendant toute activité liée au travail.

Vous ne pouvez pas travailler sous l’influence

de l’alcool, de drogues illégales ou de toute

substance qui pourraient vous empêcher

d’accomplir votre travail en sécurité et

efficacement. Vous ne pouvez pas distribuer de

drogues ou d’alcool au travail. Vous ne pouvez

pas avoir en votre possession ni consommer

d’alcool dans les locaux de la compagnie sauf

au cours des activités sociales parrainées par

McDonald’s où l’alcool est autorisé.

DRoITS DE LA PERSoNNE ET LoIS EN VIguEuRNous appuyons les droits de la personne

fondamentaux de toutes les personnes.

Nous n’emploierons pas d’enfants mineurs

ni de personnes contraintes au travail. Nous

interdisons tous châtiments corporels, ainsi

que tous abus physiques. Nous respectons

le droit des employés de s’associer ou de

ne pas s’associer avec tout groupe, tel que

permis par les lois et règlements applicables

et en conformité avec ces derniers. Nous nous

conformons aux lois de tous les marchés où

nous faisons affaire.

RESPECT ET DIgNITéChacun/e de nos employés, dans le monde

entier, mérite d’être traité/e avec équité, dans

le respect et la dignité. Nous offrons des

chances égales à l’emploi à tous les employés

et candidats.

Les employés de McDonald’s ont le droit

de travailler dans un environnement libre de

harcèlement, d’intimidation ou d’abus, sexuel

ou autre, ou d’actes ou menaces de violence

physique. Nous ne tolérons pas de conduite

verbale ou physique qui s’attaque à la dignité

d’une autre personne, qui entrave le rendement

au travail d’une autre personne ou qui crée

un environnement de travail intimidant, abusif,

hostile ou offensant.

Aux fins de cette politique, le harcèlement

inclut les insultes, les remarques offensantes,

les blagues, les communications électroniques

et autres conduites visuelles, verbales

ou physiques qui pourraient créer un

environnement de travail intimidant, abusif,

hostile ou offensant.

En plus de ce qui précède, le « harcèlement

sexuel » inclut les avances sexuelles

importunes, les demandes de faveurs sexuelles

et autres conduites de nature sexuelle.

Pour plus d’information sur ces sujets,

reportez-vous aux :

Question : Jerry et son superviseur, David, voyagent ensemble assez souvent pour des raisons d’affaires. Chaque fois qu’ils voyagent, David porte de petits articles personnels à la carte American Express de la compagnie et Jerry est au courant de ces frais. Jerry aimerait indiquer à quelqu’un que David utilise sa carte de crédit de la compagnie de manière inappropriée, mais il a peur que cela ait des effets sur son emploi. Jerry est-il responsable de signaler les frais douteux de David?

Réponse : oui. Jerry devrait signaler

les activités de David sans peur de

représailles. Il y a plusieurs options.

Il peut signaler les activités de

David directement au superviseur

de David, communiquer avec le

bureau de conformité mondiale ou

s’il préfère signaler la situation de

manière anonyme, il peut appeler

la Ligne d’intégrité commerciale au

1 800 261-9827.

Question : Plusieurs de mes collègues racontent souvent des blagues de mauvais goût, mais je ne me sens pas assez à l’aise pour leur dire que ces blagues sont offensantes pour moi. Est-ce que McDonald’s permet ce type de chose?

Réponse : Non. Le respect des

personnes est une valeur de longue date

pour McDonald’s. Puisque vous ne vous

sentez pas à l’aise pour parler à vos

collègues et leur demander d’arrêter ce

comportement inapproprié, faites part de

vos inquiétudes à votre superviseur/e ou

aux Ressources humaines. Si vous désirez

signaler la situation de manière anonyme,

appelez la Ligne d’intégrité commerciale

au 1 800 261-9827.

Directives d’utilisation des Ressources humaines

de McDonald’s

Accessibles sur le site intranet AccessMCD de McDonald’s

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Photo : Londres, royaume-uni


AgIR DANS LE MEILLEuR INTéRÊT Du SYSTÈMENous agissons pour l’avantage à long terme de McDonald’s, jamais pour le gain

personnel ni pour favoriser la famille ou les amis.

RELATIoNS AVEC LES fRANChISéSNous avons construit notre formidable système en aidant les franchisés à atteindre

leur potentiel dans une relation commerciale positive avec McDonald’s. Nous y

sommes arrivés en les traitant avec respect, équité et honnêteté, pendant les périodes

difficiles et les bonnes périodes. Le fait de traiter convenablement nos franchisés

constitue une clé de notre réussite, et il est de la responsabilité de l’ensemble

des employés.

Ces Normes ne s’appliquent pas aux franchisés de McDonald’s ni à leurs employés,

qui sont des hommes et des femmes d’affaires indépendants. Nous nous attendons,

par contre, à ce que nos franchisés maintiennent des normes élevées d’intégrité et

respectent tous les règlements et toutes les lois applicables, incluant les lois sur les

droits de la personne, la sécurité en milieu de travail et la rémunération et le salaire

des travailleurs.

sYsTÈMe McdonALd’s

nous CroYons dAns Le sYsTÈMe de McdonALd’s

SYS

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LD’S


RELATIoNS AVEC LES fouRNISSEuRSComme fournisseur du premier restaurant

McDonald’s, Ray Kroc connaissait l’importance

d’établir de solides relations avec les

fournisseurs. Nous faisons cela encore.

Nous traitons nos fournisseurs avec respect,

équité et honnêteté et nous nous attendons

à ce que nos fournisseurs nous traitent de la

même manière.

La base des relations de McDonald’s avec ses

fournisseurs est un ensemble de pratiques

légales, efficientes et justes. Bien que ces

Normes d’éthique commerciale ne s’appliquent

pas à nos fournisseurs, nous nous attendons

à ce que nos fournisseurs respectent toutes

les exigences légales applicables dans leurs

relations d’affaires, incluant celles avec leurs

employés, leurs communautés locales et

McDonald’s. Tous nos fournisseurs doivent

aussi respecter notre Code de conduite des fournisseurs.

Comme compagnie mondiale, McDonald’s fait

affaire avec des fournisseurs dans plusieurs

pays aux cultures, circonstances sociales

et économiques diverses. McDonald’s s’est

engagée à utiliser des pratiques d’emploi

équitables et à s’efforcer de fournir un

environnement de travail sécuritaire, sain et

productif à tous ses employés. Nous essayons

aussi de travailler avec des fournisseurs qui

partagent nos valeurs. Ceci signifie que nous

nous attendons à ce que nos fournisseurs

partagent notre appui des droits de base de

tout le monde : traiter les employés de manière

équitable, avec respect et dignité et suivre

les pratiques de promotion de la santé et de

la sécurité.

Nous évaluons et actualisons régulièrement

notre activité d’approvisionnement et de

durabilité pour nous assurer de respecter

continuellement nos normes. Nous nous

efforçons de travailler avec des fournisseurs

qui sont engagés à respecter nos principes

universels de faire affaire de manière

responsable et éthique.

Question : Est-ce que les fournisseurs et franchisés de McDonald’s obtiennent la certification annuelle de conformité aux Normes d’éthique commerciale?

Réponse : Non. Par contre, nous nous

attendons à ce que les fournisseurs et les

franchisés respectent les mêmes principes

que ceux présentés dans les Normes et

aident les employés de McDonald’s à

respecter la conformité aux Normes. Nous

nous attendons aussi à qu’ils exploitent

leurs entreprises de manière éthique

et respectent toutes les lois et tous les

règlements applicables.

Code de conduite des fournisseurs de McDonald’s

Accessible sur le site intranet AccessMCD de McDonald’s et sur www.mcdonalds.com.

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PRoTECTIoN DES ACTIfS DE LA CoMPAgNIE Tous les employés de McDonald’s doivent sauvegarder les actifs de la compagnie, y compris

notre actif le plus précieux : notre marque. L’un des moyens de protéger notre marque est

de prévenir l’utilisation inappropriée du nom, de la marque ou de la propriété intellectuelle

de McDonald’s.

Vous êtes responsable de l’utilisation et de la protection appropriées des biens de la compagnie

et vous devez les utiliser seulement à des fins professionnelles légitimes. faites preuve de bon

jugement et de responsabilité dans votre utilisation des biens de la compagnie et n’abusez pas

des privilèges que vous recevez en raison de votre poste chez McDonald’s. Les actifs de la

compagnie incluent les actifs financiers, les véhicules, les fournitures de bureau, l’équipement,

les ordinateurs, les réseaux, les logiciels, les services téléphoniques et d’Internet, les messages

vocaux et les courriels.

N’utilisez jamais les ordinateurs ou les réseaux de la compagnie de manière qui pourrait

compromettre la sécurité ou l’intégrité de l’information ou des logiciels de la compagnie .

N’utilisez jamais les ordinateurs ou les réseaux de la compagnie pour accéder, recevoir ou

transmettre du matériel inapproprié, illégal ou qui pourrait contrevenir à notre politique en

matière de confidentialité.

Ne prêtez, n’empruntez, ne donnez,

ne vendez, ni ne cédez en aucun

cas un quelconque bien de la

compagnie, à moins que vous en ayez

spécifiquement reçu l’autorisation du

responsable compétent.

N’utilisez jamais la propriété et

l’information de la compagnie ou

votre poste dans le but d’obtenir un

avantage personnel.

Ne participez jamais à toute action

impliquant le vol, la fraude, le

détournement de fonds, l’extorsion ou

l’appropriation frauduleuse de la propriété.

ÉThIQue

nous FAIsons AFFAIre de MAnIÈre ÉThIQue

éTh

IQu

E


Cadeaux, faveurs et

représentations commerciales

Nous ne verserons pas de pot-de-vin et ne

donnerons aucun objet de valeur dans le

but d’exercer une influence ou de paraître

exercer une influence sur le jugement ou

les actions d’autrui. Nous ne chercherons ni

n’accepterons de pot-de-vin, de commission

occulte ou d’autres paiements inappropriés.

Nous faisons preuve d’un bon jugement et de

modération pour offrir des cadeaux d’affaires

ou des représentations. Nous respectons

les politiques d’autres organisations avec

lesquelles nous faisons affaire.

Le but des divertissements et des cadeaux

dans un milieu commercial est de créer de la

bonne volonté et de solides relations de travail.

Ce qui suit s’applique aux employés de

la compagnie, aux membres de la famille

immédiate des employés de la compagnie et

aux agents ou tierce partie travaillant au nom

de la compagnie.

N’offrez pas, ne donnez pas et n’acceptez

pas de cadeaux, de divertissements ou autres

avantages personnels si cela :

est incompatible avec les pratiques

commerciales courantes;

est en espèces ou un équivalent

d’espèces;

est de valeur excessive;

pouvait être interprété comme un

pot-de-vin ou une commission occulte; ou

contrevient à la législation ou à la

réglementation.

Si vous ne savez pas vraiment si tout cadeau,

cadeau proposé ou autre avantage personnel

est inapproprié, vous devez consulter votre

superviseur/e avant d’agir.

Investissements extérieurs

Les employés ne peuvent, ni directement ni

indirectement, détenir un quelconque intérêt

substantiel dans le capital d’une quelconque

entreprise commerciale travaillant avec

McDonald’s, ou cherchant à travailler avec

elle, ou étant en concurrence avec elle. un

CoNfLITS D’INTéRÊTSChacun/e d’entre nous doit éviter toute

situation dans laquelle nos intérêts financiers

ou personnels pourraient être à l’origine d’une

division de nos loyautés. Nous devons éviter

même l’apparence d’un conflit d’intérêts

qui pourrait mener les autres à douter de

notre équité ou de notre intégrité. Vous êtes

responsable de divulguer toute situation de

conflit d’intérêts réel ou potentiel au bureau

de conformité mondiale et de respecter toutes

les conditions pour contrôler ou éliminer le

conflit. De telles conditions peuvent inclure, par

exemple, vous retirer de la prise de décision

au nom de McDonald’s ou vous demander

d’éliminer l’intérêt extérieur qui crée le conflit.

Travailler avec des amis ou des membres

de la famille

un conflit d’intérêts peut apparaître lorsque

vous avez des intérêts commerciaux avec

tous membres de la famille ou des amis

personnels. Vous devez divulguer tout conflit

d’intérêts potentiel à votre superviseur/e et au

bureau de conformité mondiale. Soyez aussi

très prudent/e sur le partage d’information

avec des parents ou des amis qui travaillent

pour les concurrents ou qui ont des intérêts

commerciaux chez les concurrents. C’est la

même chose si vous avez des amis ou de la

famille qui travaillent pour les fournisseurs,

les fournisseurs de service ou les franchisés

de McDonald’s ou qui ont des intérêts

commerciaux dans de telles compagnies.

Emplois extérieurs et autres

arrangements professionnels

Nous sommes tous responsables d’agir

dans le meilleur intérêt de McDonald’s. Les

emplois extérieurs ou autres arrangements

professionnels ne doivent en aucun cas

interférer avec cette obligation. Aucun/e

employé/e de McDonald’s ne doit jamais

se trouver en situation de recevoir une

rémunération d’entreprises commerciales ou

de fournisseurs avec lesquels il/elle travaille

dans le cadre de ses fonctions au sein

de McDonald’s.

Question : L’un de mes fournisseurs m’a demandé de parler à une conférence qu’il commandite et a offert de payer toutes mes dépenses. Puis-je accepter cette offre?

Réponse : Peut-être. Si votre superviseur/e approuve, vous pouvez accepter de parler à la conférence. Par contre, McDonald’s ne permet pas normalement aux fournisseurs de payer les frais de déplacement et d’hôtel pour les employés. Discutez de l’invitation avec votre superviseur/e puisque cette situation dépend de faits et de circonstances précis.

Question : Dans mon pays, refuser un cadeau d’un associé commercial peut être considéré comme une insulte. Que devrais-je faire si l’on m’offre un cadeau dispendieux et si je sais que cela offensera si je ne l’accepte pas?

Réponse : Si l’échange de cadeaux est une coutume dans la culture locale et si vous croyez que cela affectera les relations commerciales de McDonald’s si vous n’acceptez pas un cadeau, vous pouvez accepter ce cadeau au nom de la compagnie. Vous devez alors parler du cadeau à votre superviseur/e pour déterminer la disposition appropriée ou vous pouvez communiquer avec le bureau de conformité mondiale pour obtenir des directives.

Question : Mon frère est propriétaire d’une entreprise qui, selon lui, pourrait fournir des produits de plus grande qualité à moindre coût à McDonald’s que le fournisseur actuel. Pouvons-nous utiliser son entreprise?

Réponse : Peut-être. Avisez toujours votre

superviseur/e ou la personne responsable

qui prend les décisions d’achat, de toute

relation étroite que vous avez avec tout

fournisseur de notre compagnie en plus

de divulguer le conflit d’intérêts possible

au bureau de conformité mondial. Chaque

situation sera évaluée d’une manière

ponctuelle.

Question : J’ai développé une amitié avec un fournisseur et je considère établir un partenariat avec lui pour une entreprise commerciale qui n’a aucun lien avec McDonald’s. Est-ce que ceci contrevient la politique de la compagnie?

Réponse : oui, très probablement.

Même si vous pouvez garder vos activités

personnelles et financières à distance

sans affecter votre jugement au nom de la

compagnie, d’autres pourraient percevoir

la situation autrement. Avant d’agir,

vous devez discuter de vos plans avec

votre superviseur/e et avec le bureau de

conformité mondiale.

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DoCuMENTS CoMMERCIAux ET CoMMuNICATIoNS

Les actionnaires comptent sur McDonald’s

pour fournir des renseignements sincères

et exacts, et pour prendre des décisions

responsables en matière d’affaires sur la base

de documents commerciaux fiables. Tous

livres et registres comptables, et tous comptes

doivent refléter exactement les transactions

et événements. Ils doivent être conformes à la

fois aux principes comptables généralement

admis et au système de contrôle interne de

McDonald’s. Pour assurer l’exactitude de

tous les registres de McDonald’s, vous ne

devez jamais :

falsifier des entrées ni modifier les reçus des

rapports de dépenses;

mentionner une fausse information sur des

feuilles de présence;

modifier ou falsifier des résultats de qualité

ou de sécurité;

sous-estimer ou surestimer des éléments

d’actif ou de passif connu;

conserver des fonds occultes ou non inscrits

en compte, ou une « caisse noire »;

reporter des éléments comptables qui

devraient être passés en dépenses, ou

faire une entrée qui dissimule ou déguise

volontairement la véritable nature

d’une transaction.

Presque tous les documents commerciaux,

y compris les courriels et les données

informatiques, peuvent être divulgués au

public dans le cadre d’un litige ou d’une

enquête gouvernementale. Des documents

sont fréquemment obtenus par des parties

extérieures ou par les médias. Vous devez

donc faire preuve de clarté, de concision,

d’exactitude et de sincérité en consignant

toute information. évitez les exagérations,

les expressions colorées, les formules

énigmatiques, les conclusions à caractère

juridique, ainsi que toutes qualifications

péjoratives à l’égard des individus et de

leurs motivations.

Manipulez tous les documents conformément

à la Politique de gestion des dossiers de McDonald’s. En cas de doute quant

à la nécessité de détruire un document

ou de le conserver, communiquez avec le

service juridique.

« intérêt substantiel » est une participation à

la propriété supérieure à 5 % de l’avoir net

total de l’employé/e et des membres de sa

famille immédiate, ou supérieure à 1 % du total

des actions émises et en circulation aux fins

d’investissement d’une compagnie faisant un

appel public. À titre d’exception à cette règle,

il faut mentionner les investissements dans

des fonds communs de placement ou sur des

comptes gérés pour lesquels les employés

ne disposent d’aucun pouvoir quant au choix

des investissements.

Ne tirez pas profit personnellement des

occasions commerciales ou en matière

d’investissement dont ils ont connaissance

par le biais de l’utilisation de biens ou de

renseignements de la compagnie, ou dans le

cadre de leurs fonctions au sein de celle-ci.

Ceci inclut l’achat, la location ou l’acquisition

de toute autre manière, directement ou

indirectement, de droits de propriété ou

matériels si McDonald’s pourrait également

souhaiter profiter de telle occasion.

Enfin, n’investissez pas personnellement

dans une quelconque entreprise si un tel

investissement pouvait affecter, ou paraître

affecter, le jugement de l’employé/e en

liaison avec ses décisions commerciales

concernant cette entreprise. Soyez

attentif/ve à l’éventualité de conflits d’intérêts

susceptibles de résulter d’investissements

dans des compagnies faisant, ou non, un appel

public; les employés doivent également être

vigilants quant aux problèmes de délit d’initiés

susceptibles d’être liés aux investissements

dans des compagnies faisant un appel

public. (Pour de plus amples renseignements,

se reporter à la rubrique « Informations

privilégiées et négociation de valeurs

mobilières », à la page 39 du présent guide

des Normes d’éthique commerciale).

uSAgE DES CoMMuNICATIoNS éLECTRoNIQuES

Tout ce qui se rapporte aux systèmes de

communications par courriels et autres

communications électroniques de McDonald’s,

incluant les communications et information

créées, reçues, sauvegardées ou envoyées

par les systèmes de McDonald’s, est la

propriété de la compagnie. Les courriels des

employés envoyés et reçus par les ordinateurs

de la compagnie, incluant les activités de

recherche Internet et de courriels en utilisant

les fournisseurs de services Internet tiers, sont

assujettis à la recherche et à la vérification, avec

ou sans préavis, peu importe si l’on accède aux

systèmes de la compagnie du bureau ou de

l’extérieur du bureau ou si les communications

passent par le serveur de la compagnie. La

compagnie exécutera périodiquement et de

manière aléatoire des surveillances d’usage

individuel d’employés. Pour ces raisons, les

employés n’ont pas de droit personnel à la

confidentialité pour tout matériel créé, reçu,

sauvegardé ou envoyé utilisant les systèmes

d’ordinateur ou de courriels de la compagnie,

y compris par les fournisseurs de service Internet

tiers, ni d’attente quant à la confidentialité de

telles communications. En plus de se conformer

à ces exigences, tous les employés doivent lire et

se conformer à la Politique de communications électroniques de McDonald’s, qui est accessible

sur AccessMCD.

Politique de communications électroniques de McDonald’s

Accessible sur le site intranet AccessMCD

de McDonald’s

Politique de gestion des dossiers de McDonald’s


Question : J’ai ma propre entreprise et je fais beaucoup d’affaires par Internet. J’utilise mon ordinateur de McDonald’s pour envoyer des courriels et faire des recherches Internet pour ma propre entreprise pendant ma pause pour le dîner et après le travail. Est-ce acceptable?

Réponse : Non. utiliser l’équipement et/

ou un service Internet de la compagnie

pour exécuter ou faire des activités qui

ne sont pas pour l’entreprise McDonald’s

n’est pas acceptable.

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LETTRE ET ESPRIT DE LA LoINotre première obligation, et la plus

fondamentale, partout où nous faisons affaire

est de respecter la lettre et l’esprit de la loi.

Ceci s’applique aussi bien aux employés de

McDonald’s qu’à des tierces parties agissant

au nom de notre compagnie. Si vous avez une

inquiétude quant à la légalité d’une question, vous

êtes responsable de consulter le service juridique

avant toutes actions possiblement illégales.

AffAIRES INTERNATIoNALESMcDonald’s se conforme à toutes les lois et

à tous les règlements applicables où nous

faisons affaire. Presque tous les pays du monde

interdisent de faire des paiements ou des offres

de quoi que ce soit de valeur à des fonctionnaires

et à des partis ou candidats politiques pour

obtenir ou conserver leurs affaires. Nous ne

devons jamais payer de commissions ou de

frais aux concessionnaires, distributeurs, agents,

chercheurs ou experts-conseils qui sont utilisés

comme pot-de-vin ou commission occulte.

En tant que compagnie basée aux é.-u., de

nombreuses lois américaines s’appliquent à notre

entreprise à l’intérieur et à l’extérieur des é.-u.

Au nombre de ceux-ci figurent ceux destinés à :

s’assurer que les compagnies ne prêtent

pas main forte à des boycotts illégaux;

limiter le commerce avec certains pays;

interdire les opérations susceptibles d’aider

des terroristes ou des organisations soutenant

des terroristes, et

exiger que les transactions ne soient pas

utilisées pour le blanchiment de capitaux.

ANTI-CoRRuPTIoNDepuis plus de trente ans, la Loi américaine

sur les pratiques frauduleuses à l’étranger

(u.S. foreign Corrupt Practices Act ou fCPA)

s’applique à toutes les opérations commerciales

mondiales de McDonald’s. La fCPA est une

loi américaine qui criminalise le paiement ou

l’offre de paiement de quelque chose de valeur,

directement ou indirectement, à tout officiel

non américain, incluant les employés des

compagnies étatiques, candidats politiques ou

toute autre personne agissant au nom d’une

organisation publique. La fCPA exige aussi

que toutes les compagnies cotées en bourse

maintiennent un système de contrôles internes

et de livres et dossiers reflétant avec exactitude

chaque transaction.

Tous les employés, agents, experts-conseils,

représentants et partenaires d’entreprises en

participation agissant au nom de McDonald’s

ou de ses filiales contrôlées doivent se

conformer entièrement aux provisions de la

fCPA. Nous ne tolérons aucune violation.

La conformité est une condition d’emploi ou

d’association à notre compagnie.

L’interprétation de la fCPA n’est pas une

simple tâche. Certaines fois, des situations

se trouvent dans des « zones grises » de la

fCPA. Si vous avez des questions au sujet

de la fCPA ou d’une demande de paiement,

communiquez avec le bureau de conformité

mondiale ou le service juridique.

Pour plus de renseignements sur l’anti-

corruption, reportez-vous à la :

Photo : Munich, Allemagne

Politique de sélection des agents étrangers


No

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LA CoMMuNAuTé ET REDoNNERMcDonald’s a une longue et fière tradition de redonner à ses communautés locales.

Nous savons que c’est la bonne chose à faire et que c’est l’une de nos plus grandes

forces. Comme leaders de responsabilité sociale, nous avons une influence positive

sur nos voisinages, notre personnel et l’environnement.

Notre compagnie, nos employés et franchisés donnent des millions de dollars et des

heures innombrables aux organismes caritatifs du monde entier, particulièrement ceux

qui viennent en aide aux enfants. Nous sommes là aussi lors de désastres, et nous

travaillons avec les franchisés, les fournisseurs et les organismes de secours en cas

de désastre pour aider les victimes et les secouristes.

L’Œuvre des Manoirs Ronald McDonald (« oMRM ») et ses sections locales ont une

place spéciale dans notre philanthropie. Chaque année, les restaurants McDonald’s

recueillent des millions de dollars pour l’oMRM et d’autres organismes pour enfants.

McDonald’s aide à défrayer les coûts administratifs et généraux de l’oMRM et

certains autres coûts pour recueillir des fonds et fournir des services de programmes.

nos CoMMunAuTÉs

nous redonnons À nos CoMMunAuTÉs

No

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RESPoNSABILITé SoCIALE DE L’ENTREPRISE Nous prenons les responsabilités associées

à notre position de leader au sérieux. Nous

misons sur notre taille, notre envergure et

nos ressources pour aider à faire du monde

un meilleur endroit. Nous publions notre

Bilan social pour offrir de l’information sur les

impacts de notre entreprise, en plus de nos

plus récentes initiatives dans les secteurs

incluant l’environnement, la nutrition et

la durabilité.

Responsabilité environnementale

McDonald’s s’est engagée face à la

responsabilité environnementale et tout le

monde dans le système a un rôle à jouer

dans le cadre de cet engagement. Nous

concentrons nos efforts sur les secteurs où

nous pouvons avoir un impact important pour

les questions environnementales critiques,

incluant le changement climatique, la

conservation des ressources naturelles

et la gestion des déchets.

Nous écoutons, apprenons et investissons

continuellement dans les innovations que peut

améliorer notre empreinte environnementale.

Nous avons des partenariats avec d’autres

organisations pour augmenter la sensibilisation

environnementale. Nous travaillons avec

nos fournisseurs clés pour promouvoir des

pratiques environnementalement responsables

dans leur exploitation.

Nutrition et bien-être

Nous sommes engagés à appuyer le bien-être

de nos clients. Nous offrons un éventail de

choix de menus pour répondre aux besoins

et aux préférences diversifiés de nos clients.

Nous offrons de l’information sur les valeurs

nutritives de nos offres pour que nos clients

puissent choisir des produits répondant à leurs

besoins diététiques et à ceux de leurs familles.

Chaîne d’approvisionnement durable

Nous imaginons une chaîne

d’approvisionnement qui fournit de

manière rentable des produits de grande

qualité et salubres, sans interruption de

l’approvisionnement tout en misant sur notre

position de leadership pour créer un avantage

net en améliorant les résultats éthiques,

environnementaux et économiques.

ACTIVITéS PoLITIQuES

Toute contribution politique faite par la

compagnie doit être approuvée au préalable

par le chef du service des Relations

gouvernementales de McDonald’s. Toute

contribution doit appuyer un candidat politique

ou une initiative du scrutin qui de l’avis du

chef des Relations gouvernementales serait

à l’avantage des intérêts à long terme de

McDonald’s. Les contributions politiques

doivent se conformer aux lois et règlements

applicables dans la juridiction où la contribution

est faite, incluant la fCPA.

Toute demande de contributions politiques

pour un candidat individuel ou une candidate

individuelle, un parti politique ou une

initiative sur le scrutin qui s’élèvera à plus de

100 000 $uS dans une année civile exige

l’approbation du président de la région de

McDonald’s du marché où la contribution

sera faite.

Les employés peuvent participer à une

activité politique personnelle et ont un droit

protégé par la constitution d’appuyer des

candidats politiques et des questions de leur

choix. Toute participation à une activité de

ce genre doit avoir lieu pendant vos heures

personnelles et sont à vos propres frais. Vous

devez expliquer clairement que vos points de

vue et actions sont les vôtres et non ceux de

McDonald’s. Enfin, n’utilisez pas les biens ou

les ressources de la compagnie pour toutes

activités politiques sans approbation préalable

du chef des Relations gouvernementales

de McDonald’s.

Question : J’ai participé à une activité d’affaires à Los Angeles et j’ai eu l’occasion d’assister à un repas de 200 $ à l’appui d’un politicien qui se présentait à la prochaine élection. J’ai inclus le coût du repas dans mon rapport de dépenses, mais mon/ma superviseur/e ne veut pas approuver la dépense. Puisque McDonald’s couvre le coût des repas des employés voyageant par affaires, pourquoi est-ce que mon/ma superviseur/e n’approuve pas le coût de ce repas?

Réponse : McDonald’s ne couvre pas

cette dépense parce que ce n’était pas

pré-approuvé par le chef des Relations

gouvernementales. Vous devez couvrir les

dépenses du repas à l’aide de vos propres

fonds. Sinon, cela pourrait laisser croire

que vous faisiez un don au candidat à titre

d’employé/e de McDonald’s et ainsi que

McDonald’s appuie ce candidat.Bilan social mondial

de McDonald’s

Accessible sur le site intranet

AccessMCD de McDonald’s et sur www.mcdonalds.com

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CoNCuRRENCE LoYALE ET LégISLATIoN ANTITRuSTLa plupart des pays dans lesquels nous faisons affaire dans le monde disposent d’une

réglementation sur la concurrence ou de lois antitrust destinées à préserver les droits

des consommateurs à bénéficier des meilleurs produits aux meilleurs prix. McDonald’s

soutient ces dispositions et s’y conforme. Ces lois interdisent, entre autres :

la conclusion, avec des concurrents, d’une convention ou d’un accord, formel ou

informel, fixant, contrôlant ou affectant les prix, produits, conditions de vente, coûts,

bénéfices ou marges bénéficiaires, marchés ou parts de marché ou pratiques

de distribution.

les conventions ou accords conclus avec des concurrents dans le but de répartir les

clients ou produits, de boycotter des fournisseurs ou des personnes avec lesquels ils

travailleraient par ailleurs, ou de tenter, ou non, d’obtenir certains marchés.

Les lois sur la concurrence régissent également nos relations avec les fournisseurs

et franchisés. Les employés qui travaillent avec des conseils de fournisseurs, des

coopératives publicitaires locales ou oPNAD (operators National Advertising fund)

doivent consulter le service juridique au sujet des questions antitrust. Si vous avez une

question à cet égard, ou de toute autre discussion, décision ou action susceptible

d’avoir des conséquences antitrust, consultez le service juridique avant de prendre

une quelconque décision.

CroIssAnCe renTABLe

nous FAIsons ProGresser noTre CoMPAGnIe de MAnIÈre renTABLe

Photo : Pékin, Chine

INfoRMATIoNS PRIVILégIéES ET NégoCIATIoN DE VALEuRS MoBILIÈRES Toute information n’ayant pas été rendue

publique et qu’une personne raisonnable

considérerait comme importante au

regard de la prise de décision en matière

d’investissement est appelée information

privilégiée. Les informations privilégiées

incluent les informations concernant les actions

d’autres sociétés. Entre autres exemples

d’informations privilégiées figurent les révisions

importantes, à la hausse ou à la baisse, des

prévisions de bénéfices, les restructurations

de grande ampleur, les changements au sein

de la direction, ainsi que les développements

importants en matière de produits ou de litiges.

Il est illégal d’acheter ou de vendre des

titres d’une quelconque compagnie, y

compris McDonald’s, sur la base d’une

information privilégiée. Il est de même illégal

de communiquer à des tierces parties des

informations privilégiées, ou de formuler,

sur la base de ces informations, des

recommandations en matière d’achat ou de

vente d’actions au bénéfice de tierces parties.

CoMMuNICATIoN AVEC LE PuBLICLorsque McDonald’s communique des

renseignements aux médias, aux analystes

boursiers et aux actionnaires, nous avons

l’obligation de rendre compte exactement

et entièrement des faits. Pour garantir leur

exactitude et leur exhaustivité, les employés

recevant des demandes relatives aux

activités, résultats ou plans de McDonald’s,

ou la position de la société sur un certain

nombre de questions publiques, doivent

transmettre une telle demande au service des

Communications ou au service de la région

s’occupant des questions publiques. Ceci

s’applique à toutes les déclarations publiques,

y compris à celles faites dans les salons de

discussion et les babillards sur Internet. Si,

avec l’accord du service des Communications,

vous répondez à une question émanant d’une

source publique, assurez-vous que vous n’allez

pas au-delà de vos compétences et, en cas

d’incertitude, n’hésitez pas à demander de

l’aide pour répondre.

ENQuÊTES gouVERNEMENTALES McDonald’s coopère avec des instances

et autorités gouvernementales. Toutes

demandes de renseignements (autres que

ceux communiqués sur une base de routine)

doivent être transmises immédiatement au

service juridique afin qu’il soit répondu à

telle demande de manière appropriée. Toute

information transmise doit être sincère et

véritable. N’induisez jamais un enquêteur

en erreur, et ne modifiez ni ne détruisez de

documents ou registres sujets à une enquête.

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PRATIQuES CoMMERCIALESL’information au sujet des concurrents et des

fournisseurs constitue un actif de valeur. Nous

respectons les droits des concurrents et des

fournisseurs, et nous agirons envers eux avec

équité. Nous nous efforçons d’obtenir des

avantages concurrentiels par la qualité de

notre recherche, de notre marketing, de notre

exécution, ainsi que de nos produits et de nos

services, et jamais par des pratiques contraires

à l’éthique ou douteuses. Nous ne nous livrons

pas à des pratiques commerciales illicites

ou illégales.

Les règles suivantes s’appliquent lorsque

McDonald’s ou quiconque travaillant en notre

nom recueille ou utilise de l’information sur les

concurrents ou les fournisseurs :

Respecter les droits de propriété des autres,

y compris les brevets, droits d’auteur et

marques de commerce;

Ne pas accepter, divulguer ni utiliser de

l’information qui vous est divulguée en

violation d’une entente de confidentialité;

Ne pas divulguer ni utiliser l’information qui

pourrait être de propriété ou confidentielle

sans consulter le service juridique;

Ne pas utiliser de méthodes illégales ou

contraires à l’éthique pour recueillir de

l’information sur d’autres compagnies;

Ne pas voler d’information constituant des

secrets commerciaux, ni persuader des

employés, passés ou actuels, d’autres

entreprises de divulguer des secrets

commerciaux, et

Ne pas agir de manière à créer l’apparence

d’une entente inappropriée avec

les concurrents.

Question : Dans le cadre de mon travail chez McDonald’s, j’ai appris qu’un de nos fournisseurs est à la veille d’annoncer une percée qui augmenterait de beaucoup la valeur de ses actions. Est-ce que je peux acheter des actions du fournisseur avant que la nouvelle ne devienne publique?

Réponse : Non, pour deux raisons.

Premièrement, ce serait un conflit

d’intérêts. Vous ne pouvez pas utiliser

l’information acquise seulement à cause

de votre relation avec McDonald’s pour

votre avantage personnel. Deuxièmement,

utiliser cette information pourrait être une

opération d’initié, ce qui serait illégal.

Vous ne pouvez pas acheter ni vendre

d’actions selon de l’information qui n’est

pas publique et que vous avez à cause de

McDonald’s ou d’autres compagnies dans

le cours de votre emploi chez McDonald’s.

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AMÉLIorATIon ConTInue

nous nous eFForÇons de nous AMÉLIorer ConTInueLLeMenT

gouVERNANCE D’ENTREPRISE ET CoNTRôLES INTERNESNous pensons qu’une bonne gouvernance commence par un Conseil d’administration

indépendant, qui surveille le rendement de la compagnie au nom des actionnaires.

Nous disposons d’un système de contrôles internes et de mécanismes

d’établissement de rapports, dans le but de protéger les actifs et l’exploitation de

la compagnie et de fournir à la direction et au Conseil des renseignements à la fois

exacts, honnêtes et ponctuels. Le comité de vérification du conseil et son vérificateur

de l’extérieur fournissent des perspectives indépendantes sur la préparation des états

financiers de la compagnie et des systèmes de contrôle interne de la compagnie.

Les employés sont tenus d’appliquer notre système de contrôles internes à la fois

dans son esprit et dans sa lettre, et de coopérer pleinement à toute vérification ou

à toute enquête.

ENQuÊTES INTERNESMcDonald’s considère très sérieusement les allégations d’inconduite. Si vous êtes au

courant d’une enquête interne ou si l’on vous demande de l’information ou de l’aide

pour une enquête interne, les règles suivantes s’appliquent :

vous ne pouvez pas discuter d’une enquête avec toute personne, de l’intérieur

ou de l’extérieur de McDonald’s, sans le consentement exprès des personnes

autorisées à mener l’enquête;

vous devez divulguer toute

information pertinente d’une

manière complète et véridique et

coopérer entièrement avec l’équipe

d’enquête autorisée pendant

l’enquête; et

si vous entravez ou fournissez

de l’information fausse dans le

cours de l’enquête, vous pourriez

être assujetti/e à des mesures

disciplinaires pouvant aller

jusqu’au licenciement.


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PERSoNNEL/VoTRE éQuIPE éLARgIE Votre superviseur/e

un autre cadre

votre directeur/trice en chef

les Ressources humaines

le service juridique

la Vérification interne

La ligne intégrité commerciale

1 800 261-9827

les programmes d’aide aux employés (PAE)

PoLITIQuES/VoTRE RéSEAu D’INfoRMATIoN éLARgIDes copies de ces politiques sont accessibles

à www.mcdonalds.com ou sur AccessMCD :

Code de conduite des fournisseurs

Politique des communications électroniques

Code des Arches d’or de McDonald’s :

Politiques et normes

Directives d’utilisation des

Ressources humaines

Politique de sélection des agents étrangers

Politique de gestion des dossiers

Bilan social mondial

Il peut y avoir d’autres politiques servant de

ressources. Les employés doivent connaître et

se conformer aux politiques supplémentaires

régissant leur emploi.

Vous pouvez obtenir des copies des Normes d’éthique commerciale de McDonald’s

auprès des Ressources humaines ou du

service juridique de votre région ou du bureau

de conformité mondiale.

ressourCes suPPLÉMenTAIres

SIgNALEMENT DES PRéoCCuPATIoNS

L’employé/e a des questions ou

des préoccupations en matière

d’éthique ou de conformité.

L’employé/e prend une décision éclairée ou

le problème est résolu.

L’employé/e parle avec le/la superviseur/e

immédiat/e ou tout/e autre directeur/trice.

L’employé/e communique directement avec le

bureau de conformité mondiale face à face, par

téléphone, par courriel, par télécopieur ou par courrier.

L’employé/e appelle la Ligne d’intégrité

commerciale (peut choisir de rester anonyme).

Le bureau de conformité mondiale

offre des directives ou effectue des enquêtes sur les préoccupations.

L’information est acheminée au bureau de

conformité mondiale.

Chacun/e d’entre nous se doit de défendre ces valeurs, mais il n’en reste pas moins que, dans

cette perspective, nous sommes plus forts lorsque nous agissons ensemble. Demandez de l’aide si

nécessaire. Ces ressources sont un bon point de départ.

Haydee Olinger

Vice-présidente de l’entreprise

Chef de la conformité

Gloria Santona

Vice-présidente exécutive

de l’entreprise, directrice

du Contentieux et secrétaire

Signalement de violations soupçonnées aux Normes

BuReAu De

CONfORMItÉ MONDIALe

P.o. Box 4567

oak Brook, IL 60522-4567

téléphone : 630 623-3522

télécopieur : 630 623-7125

ou [email protected]

ou la LIGNe

D’INtÉGRItÉ COMMeRCIALe

1 800 261-9827

un/e téléphoniste d’une société

extérieure répond aux appels de la Ligne

d’intégrité commerciale en tout temps.

Les appels sont gratuits, confidentiels et

peuvent être anonymes. Des interprètes

sont toujours disponibles.

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gARDER L’éCLAT DE NoS ARChES D’oRAucune politique, aucun livret, aucune commission ni aucun service de conformité ne saurait garantir un comportement satisfaisant et éthique. Seul/e chacun/e d’entre nous est en mesure de le faire. Il incombe à chaque employé/e de McDonald’s de faire en sorte que la réputation de l’entreprise demeure

intacte en faisant ce qu’il faut, comme il le faut.

noTes

Question : Quelles sont mes options pour signaler un problème ou une préoccupation?Réponse : Vous pouvez communiquer avec le bureau de conformité mondiale de plusieurs façons :

rencontrer en personne un membre du 1. personnel de la conformité mondialeappeler la conformité mondiale au 2. 630 623-3522envoyer une télécopie au bureau 3. de conformité mondiale par la ligne sécurisée : 630 623-7125poster une copie papier à l’adresse 4. sécurisée du bureau de conformité mondiale : P.o. Box 4567, oak Brook, IL 60522-4567envoyer un courriel à l’adresse électronique 5. sécurisée de la conformité mondiale : e-mail: [email protected] la Ligne d’intégrité commerciale : 6. 1 800 261-9827

Question : Si j’appelle la Ligne d’intégrité commerciale, est-ce que je devrai donner mon nom?Réponse : Non. Votre appel passera à un tiers qui écoutera vos questions et vos préoccupations sans recueillir d’information permettant de vous identifier.

Question : Comment puis-je obtenir une réponse à ma question ou à ma préoccupation si vous ne connaissez pas mon nom?

Réponse : Lorsque vous appelez la Ligne d’intégrité commerciale, on affecte des numéros de cas à tous les appels. Si vous choisissez de faire un signalement anonyme, vous recevrez un numéro que vous pouvez utiliser comme référence en rappelant pour une mise à jour.

Question : Comment est-ce que je saurai si l’on a abordé la question?Réponse : Le bureau de conformité mondiale lance des enquêtes. Nous travaillons avec d’autres services incluant les Ressources humaines, la Vérification interne et la Sécurité pour effectuer les enquêtes et les mener à bien. Lorsque vous rappelez pour un suivi à votre question ou à votre préoccupation, nous vous donnerons une réponse ou vous indiquerons qu’une mesure appropriée a été prise. Nous devons respecter toutes les parties impliquées dans une enquête alors la quantité d’information que nous pouvons fournir sera différente en fonction de chaque situation.

Question : Que faire si quelqu’un fait une fausse accusation?Réponse : Cela dépend. Nous sommes très minutieux dans nos enquêtes et nous respectons tous les employés. Il n’y aura aucune mesure disciplinaire sans enquête complète. Par contre, un/e employé/e qui fait sciemment un faux signalement sera assujetti/e à une mesure disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement.


SuPPLéMENT Aux NORMES D’ÉTHIQUE COMMERCIALE CoNCERNANT LA

u.S. foREIgN CoRRuPT PRACTICES ACT

McDonald’s s’attend de ses employés à ce qu’ils se conforment aux lois locales applicables et à ce qu’ils appliquent les Normes d’éthique commerciale les plus rigoureuses. Les Normes d’éthique commerciale s’appliquent aux employés travaillant aux états-unis et dans tous les autres pays du monde où McDonald’s fait affaire. Ce supplément aux Normes d’éthique commerciale souligne et clarifie des aspects des Normes portant plus particulièrement sur les questions couvertes par la u.S. foreign Corrupt Practices Act (fCPA), une loi américaine anti-corruption qui s’applique à McDonald’s Corporation, ses filiales, co-entreprises ainsi qu’à ses dirigeants, employés, représentants et agents.

1. Paiements aux fonctionnaires gouvernementaux. Aucun/e employé/e de McDonald’s Corporation ou de toute filiale ou co-entreprise ne doit offrir ou faire un paiement à un fonctionnaire gouvernemental quelconque dans le but d’obtenir, de maintenir ou de contrôler des activités commerciales. L’expression « fonctionnaire gouvernemental » comprend les employés de tout gouvernement ou organisme gouvernemental étranger ou de toute organisation publique internationale, tout parti politique. L’expression « fonctionnaire gouvernemental » comprend aussi tout représentant politique ou candidat pour un poste public ou toute personne agissant à titre officiel pour ou au nom de toute personne mentionnée précédemment. La fCPA interdit aussi tout paiement offert indirectement par un tiers, tout particulièrement si cela est probable ou certain que le paiement ou l’offre de paiement sera offerte à un fonctionnaire aux fins d’influencer les actions ou les décisions du fonctionnaire.

2. Paiements en espèces à des pays tiers ou cadeaux. Pour éviter fût-ce l’apparence d’acte irrégulier, aucun paiement à un tiers ne doit être effectué en espèces autre qu’un décaissement en espèces documenté. Aucun

chèque d’entreprise ne devra être établi au « comptant », au « porteur » ou à des tiers désignées de la partie ayant droit au paiement. Aucun paiement ne devra être fait à l’extérieur du pays de résidence du bénéficiaire sans l’approbation écrite préalable du conseiller juridique de McDonald’s Corporation. En outre, aucune représentation ni aucun cadeau ne peut être offert, ou frais de déplacement payés, à tout fonctionnaire gouvernemental sans l’approbation écrite préalable de votre service juridique ou du conseiller juridique de votre région du monde.

3. Paiements de facilitation. Les « paiements de facilitation » consistent en paiements de faibles montants à un fonctionnaire gouvernemental nécessaires pour accélérer ou obtenir l’accomplissement d’une action gouvernementale de routine, telle que l’obtention de documents officiels, le traitement de documents gouvernementaux ou l’obtention de services postaux ou publics. Il est interdit de verser des paiements pour obtenir ou conserver des activités commerciales et ne correspondent pas à la définition d’un paiement de facilitation. Bien que nous ne recommandions pas leur usage, des paiements de facilitation peuvent être effectués dans des pays autres que les états-unis là où de tels paiements constituent une pratique admise et reconnue, mais seulement avec l’approbation écrite préalable du conseiller juridique de votre région du monde.

4. Livres et registres. Les employés doivent aider à faire en sorte que les livres et registres de l’entreprise fassent état de manière exacte et honnête, avec un niveau de détail raisonnable, de toutes les transactions et aliénations d’actifs. McDonald’s interdit de créer ou de maintenir des fonds ou biens non divulgués ou non enregistrés à toute fin. Aucun/e employé/e ne devra participer à la falsification de tout registre comptable ou autre registre commercial. Tous les employés doivent répondre entièrement et sincèrement à toute question des vérificateurs internes ou indépendants de McDonald’s Corporation.

fOIRe AuX QueStIONS Au SuJet Du BuReAu De CONfORMItÉ MONDIALe :

Arrêtez et réfléchissez

Est-ce légal? Est-ce approprié? Est-ce que les clients, les collègues,

les amis et la famille approuveront? Est-ce que je me sentirai bien au

sujet de ma décision demain?Si la réponse à toutes ces questions est « oui », alors vous êtes sur la bonne voie.

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noTes noTes

Les marques de commerce suivantes utilisées dans ce document appartiennent à McDonald’s Corporation et à ses sociétés affiliées, McDonald’s, le logo des Arches d’or, la conception des édifices McDonald’s, Q.S.P. et V., oMRM, Joyeux festin, c’est ça que j’m, Œuvre des Manoirs Ronald McDonald et hamburger university.

Imprimé sur du papier recyclé©2008, McDonald’s. Services créatifs de McDonald’s CS-9497

normes d’éthique commerciale - mcdonald's: burgers, … modèle commercial de mcdonald’s,...

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