Accord de licence

Le document que vous vous apprêtez à télécharger est soumis à des conditions strictes en matière de droits d'auteur. Veuillez lire attentivement les conditions en question. En les acceptant, vous vous engagez de façon contraignante par contrat. Dans tous les pays, les atteintes aux droits d'auteur font l'objet de sanctions civiles et pénales.

Le document que vous téléchargez est soumis aux droits d'auteur de l'ISO et, à ce titre, ne peut être conservé, reproduit, transmis ou revendu par quelque moyen que ce soit, sauf dans les conditions suivantes.

Le document est un fichier PDF Adobe Acrobat non révisable limité à un seul utilisateur. Vous vous portez acquéreur d'une licence limitée à un seul utilisateur vous autorisant à conserver ce fichier dans votre ordinateur personnel.

Vous êtes autorisé à imprimer et à conserver UN SEUL exemplaire imprimé du fichier PDF.

Cette licence est limitée à un seul utilisateur et l'autorisation d'imprimer un exemplaire est valable pour chaque exemplaire acheté et payé.

L'exemplaire imprimé en question est entièrement protégé par la législation nationale et internationale en matière de droits d'auteur et ne peut être photocopié ou reproduit sous quelque forme que ce soit. Il ne peut en aucun cas être revendu. Le fichier électronique qui fait l'objet de la présente licence ne peut, en aucun cas, être copié, transmis, ou placé sur un réseau quel qu'il soit.

Si les conditions ci-dessus vous posent problème ou si vous avez des questions concernant le copyright ISO, veuillez prendre contact avec nous au:

Bureau des droits d'auteur de l'ISO

Case postale 56

CH-1211 Genève 20

Fax +41 22 749 09 47

E-mail copyright@iso.org