normalisation et réglementation européenne ce qui change pour les ouvrages

1MAISON INDIVIDUELLE Produits en béton

>I En savoir plus I Les sigles de la qualité

Normalisation et réglementation européenne

1. Ce qui change pour les ouvrages– En France, Avant, Avec le marquage CE– La nouvelle donne européenne– Les Eurocodes– Les DTU, Les DTA La nouvelle donne européenne

2. Ce qui change pour les produits2.1 Que signifie le marquage CE ?– En France, Avant, Avec le marquage CE– Le marquage réglementaire CE– La Directive des Produits de C

onstruction (DPC), Ses exigences – L’agrément technique européen (ATE)– L’élaboration des normes EN– Attestation de conformité– Apposition marquage CE, contrôles et sanctions

2.2 La certification volontaire de produits– La complémentarité avec le marquage CE– Principe de fonctionnement de la certification de produits– Les bases de la certification volontaire des produits– Les plus de la certification volontaire des produits

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Sommaire



En France, AVANT le marquage CE

En France, AVEC le marquage CE

Les ouvragesDOMAINE CONTRÔLES

Traditionnel Non traditionnel Obligatoires Volontaires

DTURègles

professionnelles

ATecATEx et ETN

Règlements de construction

Certifications d’ouvrages

Contrôle technique

DOMAINE CONTRÔLES

Eurocodes Obligatoires Volontaires

DTU Règles professionnelles eurocompatibles

DTAATEx et ETN

Règlements de construction

eurocompatibles

Certifications d’ouvrages

Contrôle technique

ATec : Avis TechniqueATEx : Avis Technique ExpérimentalETN : Enquête de Technique Nouvelle



Les Eurocodes se substituent progressivement aux BAEL, BPEL, DTU actuels (partie conception), NF P06-001…

Les DTU (Document Technique Unifié) sont européanisés et certains sont créés (cas des éléments de structure pour planchers et ossatures). Les ATec correspondants deviennent caduques.

Lorsque la technique de réalisation n’est pas traditionnelle, un DTA (Document Technique d’Application) peut être établi (volontaire).

Les procédures ATEX et ETN perdurent.

Les ouvrages Les conséquences

de la nouvelle donne Européenne



Normes Européennes de conception et de calcul des ouvrages de bâtiment et de génie civil (exigences essentielles : résistance mécanique et stabilité – sécurité en cas d’incendie).

Les Eurocodes sont des normes volontaires mais obligatoires en France :

pour les marchés publics (car normes françaises homologuées)

pour les marchés privés lorsque lecontrat fait référence à NF P 03-001 ou aux normes DTU.

Les ouvrages Les Eurocodes,

qu’est-ce que c’est ?



EN 1990 - Eurocode 0 : Bases de calcul des structures

EN 1991 - Eurocode 1 : Actions sur les structures EN 1992 - Eurocode 2 : Calcul des structures en béton EN 1993 - Eurocode 3 : Calcul des structures en acier EN 1994 - Eurocode 4 : Calcul des structures mixtes

acier-béton EN 1995 - Eurocode 5 : Calcul des structures en bois EN 1996 - Eurocode 6 : Calcul des structures

en maçonnerie EN 1997 - Eurocode 7 : Calcul géotechnique EN 1998 - Eurocode 8 : Calcul des structures pour

leur résistance aux séismes EN 1999 - Eurocode 9 : Calcul des structures en

alliages d’aluminium

Les ouvrages

Les 10 Eurocodes constituent un ensemble de 56 normes qui seront en vigueur d’ici 2010. L’Eurocode 2

est opérationnel depuis 2006



Maçonneries

FeuMatériaux et Exécution

Calculs simplifiés

EN 1996-1-1EN 1996-1-1Calcul des Calcul des

Ouvrages enOuvrages en maçonneries maçonneries

Partie 1-1Partie 1-1

Eurocode 6 : Calcul des structures en maçonnerie Les ouvrages



Qu’est-ce qu’un DTU ?– Le DTU (Document Technique Unifié) est né dans les

années 60 du rapprochement des règles techniques élaborées par les organismes intervenant dans l’acte de construire

– Les DTU traitent de la conception et de l’exécution des ouvrages de bâtiment réalisés avec des techniques traditionnelles.

– Depuis 1993, les DTU sont devenus des normes DTU

A son article A 243.1, le code des assurances stipule : « L’assuré est déchu de tout droit à garantie en cas d’inobservation inexcusable des règles de l’art, telles qu’elles sont définies par les réglementations en vigueur ou les normes homologuées… ».

À ce jour, il existe environ 80 normes DTU

Les ouvrages

http://www.sport-en-tete.fr/pix/gene/image002.jpg



Les ouvrages Qu’est-ce qu’un DTA ? Le DTA (Document Technique

d’Application) est une procédure volontaire française qui est l’équivalent du DTU pour les produits innovants (objets d’ATE) ou de certains produits objets de norme EN mais dont l’utilisation n’est pas habituelle (traditionnelle) en France.



La ligne de partage norme DTU ou DTA est définie dans le cadre du dispositif INEA (Intégration des Normes Européennes et Agréments)

par une analyse menée par la CG Norbat et le groupe spécialisé compétent de la Commission des Avis Techniques.

Couples produits et mise en œuvre définis et connus

Produits innovants (ATE) Produits normalisés (EN)

mais peu (ou pas) mis en œuvre en France

Techniquetraditionnelle

Technique non traditionnelle

DTUDTU DTADTA

DTU ou DTA Les ouvrages



En France, AVANT le marquage CE

En France, AVEC le marquage CE

Les produitsDOMAINE CONTRÔLES


Normes FrançaisesCahier des charges FIB

ATECATEx et ETN Néant Certifications

de produits

DOMAINE CONTRÔLES


Normes Européennes

Agréments Techniques Européens

Certifications de produits

européanisées



Qu’est ce que le marquage Réglementaire ?

Progressivement, le marquage devient obligatoire pour tous les produits de construction.

Il permet leur libre circulation dans l’Espace Économique Européen.

Il est rendu possible par l’harmonisation des normes produits au niveau européen.

D’ici fin 2010, la quasi totalité des produits de construction seront soumis au marquage CE

Les produits



Les fondements du marquage :

La Directive Produits de Construction : A pour finalité de faciliter la libre circulation des

produits de construction au sein de l’Union Européenne (l’objectif est de « rapprocher » et non « d’unifier » les réglementations nationales).

Vise les ouvrages de bâtiment et de génie civil : six exigences essentielles sont définies (voir diapo suivante).

S’applique aux produits : la partie réglementaire des normes européennes et ATE constituent le lien entre exigences essentielles « ouvrages » et spécifications techniques « produits ».

Une directive européenne est une « loi » communautaire. L’article 5 prévoit des amendes de 500 à 1 000 000 € en cas de non respect des dispositions prévues.

la Directive 89/106

Produits de Construction

(DPC)

Les produits



Les produits mis sur le marché doivent permettre aux ouvrages bien conçus et bien réalisés de respecter six exigences essentielles :

La DPC renvoie aux normes européennes et

aux ATE pour l’expression des

spécifications techniques relatives aux exigences essentielles applicables

aux produits

1. Résistance mécanique et stabilité

2. Sécurité en cas d’incendie

3. Hygiène, santé et environnement

4. Sécurité d’utilisation5. Protection contre le

bruit6. Économie d’énergie

et isolation thermique La DPC stipule que les produits attestent leur

conformité aux exigences essentielles par

le marquage réglementaire CE

Les produits



Agrément Technique Européen (ATE)

C’est la procédure pour les produits innovants ou qui dérogent significativement à une norme européenne harmonisée

L’ATE est rédigé à la suite d’un mandat EOTA (European Organisation for Technical Approval)

Il existe des ATE avec guide (rédigé par EOTA et adopté par la Commission Européenne) et des ATE sans guide (autorisation préalable de la Commission Européenne)

Le contenu d’un ATE est similaire à une norme EN et donne lieu au marquage réglementaire CE

L’ATE vise le produit. Il n’est pas équivalent à l’avis L’ATE vise le produit. Il n’est pas équivalent à l’avis technique ATEC (français) qui vise le produit et technique ATEC (français) qui vise le produit et l’ouvrage.l’ouvrage.

Organismes français habilités à délivrer un ATE : CSTB Organismes français habilités à délivrer un ATE : CSTB – SETRA. – SETRA.

Les produits



Partie volontaire: elle définie les spécifications relatives au produit

Partie harmonisée: l’annexe ZA définie les caractéristiques que doivent déclarer les fabricants pour opposer le marquage CE.

L’élaboration des normes ENLa commission européenne délivre un mandat

(précise les caractéristiques réglementées – liées aux exigences essentielles)

Le CEN fait rédiger la norme par l’unde ses comités techniques européens

Norme européenne de produit

La partie harmonisée constitue la base de la réglementation et du marquage

Les produits



Le niveau d’« AoC »* est décidé par la Commission Européenne pour chaque famille de produits et usage :

Il n’est pas lié à l’aptitude à l’emploi Il est lié à l’importance du produit par rapport aux

exigences essentielles de la DPC (surtout) sécurité et santé)

Le système d’attestation de conformité

*Attestation of Conformity

Procédure la moins onéreuse possible compatible avec la sécurité

Les produits



Déclaration par le fabricant

Certification par

organisme notifié

Marquage 4 3 2 2+ 1 1+

Contrôle de la production en usine

Essais de type

Essais d’échantillons selon un planEssais du produit par échantillonnage

Essais de type

Inspection initiale

Inspection périodique

Tâches Réalisées

par le fabricant

Missions del’organisme Notifié*

* organisme notifié : organisme tierce partie désigné par l’État

Les systèmes d’attestation de conformité

Les produits



Le marquage est apposé sur tout produit (ou emballage ou documents commerciaux ) mis sur le marché selon les exigences de la norme EN.

L’apposition de « » sur le produit ou sur l’emballage est sous la responsabilité de l’industriel ou de son mandataire qui le met sur le marché.

Le marquage est une « carte grise » qui devient obligatoire pour tout produit mis sur le marché dans l’UE.

Les avantages :– langage commun pour identifier et

mesurer les spécifications harmonisées du produit,

– les mêmes caractéristiques sont déclarées dans tous les pays de l’UE.

Apposition du marquage CE

1164-CPD-XXX EN 13225

Société XXX, B.P. 21 – F28230

EPERNON 45PJ76 05

Les produits

http://www.philippepemezec.com/images/parleurop.jpg



Les limites : Le marquage n’a pas toujours la même signification.

Les systèmes d’attestation de conformité décidés par la Commission Européenne reposent prioritairement sur l’exigence « sécurité » et sont donc le plus souvent 2, 3 et… 4 (voir tableau diapo 328).

L’annexe ZA ne fixe que rarement un niveau de performance minimum : si la réglementation nationale n’impose pas d’exigence, le fabricant peut déclarer une caractéristique « PND » (performance non déterminée);

Le marquage est réglementaire, il ne garantit pas à l’utilisateur que le produit

répond à ses besoins.

Les produits



Contrôles et Sanctions Si nécessaire, des sanctions sont prises

à l’encontre d’un fabricant qui n’aurait pas respecté les règles de ce marquage :

– Absence de marquage Marquage indu

– Défauts de documents – Documents non conformes

• Informations manquantes• Délivrés par un organisme non

reconnu (ne concerne pas le niveau 4)

Produit non conforme aux exigences essentielles après essais

Les produits



La valeur ajoutée des certifications volontaires réside dans la garantie de contrôle et la cohérence entre les performances certifiées et celles requises par les textes contractuels relatifs aux ouvrages (normes DTU, fascicules du CCTG et DA éventuels)

Le marquage CE interdit la présence sur le marché européen de produits qui ne respectent pas les caractéristiques réglementaires des normes EN ou ATE

Certifications de produits : aptitude à l’emploi

Mise sur le marché

Avec le marquage , les certifications volontaires de produits perdurent :

Complémentarité

Les produits

http://www.cndp.fr/archivage/valid/572/572-353-373.jpg



Retour de décision

USINEFait fonctionner son

système qualité(contrôles internes,

essais, registres, suivi clientèle,…)

Demande d’admission

Organisme mandaté AFNOR – FIB

• Recevabilité de la demande• Inspections / audits

• Essais de type• Prélèvements pour essais

• Notification de la décision

Organisme certificateur

Informations sur les produits certifiés et

réclamations

Utilisateurs

Visite d’audit inspection :• conformité des produits• conformité du système

qualité• essais sur produits finis• prélèvements pour essais

en laboratoire Commission de gestion tripartite

Dossier usine

Proposition de décision• Droit d’usage du certificat (ou

refus)• Reconduction du droit d’usage

(ou sanction)

Principe de fonctionnement

de la certification de produits



La certification volontaire de produits apporte la preuve que les exigences de qualité,

durabilité, aptitude à l’emploi décrites dans les normes NF ou EN et référentiels de certification sont respectées

certifie que les produits concernés sont aptes à réaliser des ouvrages selon les règles de l’art en vigueur (NF-DTU et/ou fascicule du CCTG)

garantit que les performances des produits sont contrôlées en permanence par le fabricant et vérifiées par un organisme tiers.

La certification de produits dans l’Industrie du béton

800 droits d’usage attribués à plus de 500 usines

Destinée à sécuriser l’acheteur, elle est régie en France par le code

de la consommation



La certification de produit est basée sur la rigueur La certification de produit est délivrée par un organisme

certificateur (AFAQ/AFNOR CERTIFICATION, FIB, CSTB) ou un organisme mandaté par lui (le CERIB pour la majorité des produits en béton) reconnu compétent et impartial ;

Pour chaque famille de produit, le référentiel de certification précise :

– Le(s) texte(s) normatif(s) de référence et le cas échéant, les spécifications complémentaires,

– Les conditions d’utilisation de la marque du certificateur,

– Les exigences du Contrôle de Production en Usine appliqué par le fabricant,

– Les contrôles exercés par le certificateur.

Les produits



La certification de produit est basée sur la rigueur Le fabricant met en place un système de Contrôle

de Production en Usine ; Les contrôles portent sur : – Matières premières et fournitures– Équipement de production– Béton frais– Produit en cours de fabrication– Produit fini– Matériel de contrôle et d’essais

La certification de produit est basée sur la preuve

L’organisme certificateur effectue plusieurs fois par an des visites d’audit/inspection :

– Il vérifie que les contrôles et essais réalisés par le fabricant sont conformes aux textes de référence.

– Il réalise dans des laboratoires des essais sur des produits prêts à être livrés.

– Il délivre une attestation de conformité des produits.

Les produits

Essai d’écrasement

des blocs



La certification volontaire de produits : Quels intérêts pour :

– le maître d’ouvrage,– l’architecte,– l’entrepreneur,– le négociant ?

la sécurité : un produit certifié est un produit clairement identifié apte à réaliser des ouvrages conformes aux règles de l’art en vigueur,

la confiance et un gain de temps : un produit certifié qui est régulièrement contrôlé par le fabricant et l’organisme d’inspection; les essais de conformité des produits livrés sont inutiles,

l’assurance de respecter les clauses réglementaires relatives aux marchés .

Les produits



Comment choisir les produits certifiés ? Lire les informations de l’étiquette CE et celles du document

d’accompagnement mentionnant les « valeurs déclarées » des caractéristiques harmonisées .

Vérifier que les niveaux de performance déclarés répondent aux règles de l’art et à la réglementation en vigueur .

Comment reconnaître les produits certifiés ? La certification est un acte volontaire du fabricant : tous les

produits ne sont pas certifiés. Pour chaque famille de produits, la liste des usines certifiées

est disponible sur simple demande auprès du certificateur ou de l’organisme mandaté. Elles sont consultables sur les sites :AFOCERT : www.afocert.asso.fr CERIB: www.cerib.com Rubrique Certifications, Marquage CE

Les produits

http://www.afocert.asso.fr/

http://www.cerib.com/