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2

Dépenses : 1 230,0 MF

Recettes : 1 230,0 MFM01

Relations financières avec les collectivités locales et établissements publics

Dépenses : 1 100,0

Recettes : 1 100,0A0101-03 Centimes additionnels

Les recouvrements de recettes fiscales des centimes additionnels communaux sur

l’IRVM sont supérieurs aux montants budgétés de 1 100 MF, suite à de nouvelles distributions de dividendes 2012 par la SLN. Il convient donc de constater ces montants complémentaires en recettes et en dépenses afin de pouvoir les reverser aux communes.

Dépenses : 130,0

Recettes : 130,0A0101-04 Taxes affectées

Par ailleurs, des inscriptions complémentaires en recettes-dépenses seront également

nécessaires pour effectuer les reversements de la redevance d’immatriculation (90 MF) et de la taxe provinciale sur les communications téléphoniques (40 MF).

La décision modificative n°1 du budget annexe de reversement 2013 de la Nouvelle-

Calédonie est arrêtée tant en recettes qu’en dépenses à la somme de 1 230 000 000 F. Le budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie pour l’exercice 2013 est

arrêté à la somme de 58 192 057 765 F en section de fonctionnement et à 0 F en section d’investissement.

COLLECTIVITE : NOUVELLE CALEDONIE

POSTE COMPTABLE DE LA PAIRIE DE NOUVELLE CALEDONIE

BUDGET : 02 Budget reverse Exercice 2013

2013

Demande effectuée le 23/12/2013 Exprimé en CFP (XPF)

REPUBLIQUE FRANCAISE

Voté par fonction

ANNEE

M 52 adaptée à la NOUVELLE-CALEDONIE

DECISION MODIFICATIVE N°1

I - Informations générales IV - ANNEXES joint sans objetInformations statistiques et fiscalesPrésentation des AP et des AEExécution du budget de l'exercice précédent Opérations d'ordre de section à section - Etat des méthodes (1)

Etat de recettes grevées d'une affectation specialeII - Présentation générale du budget Eléments du bilan - Equilibre des opérations financièresVue d'ensemble du budget Signatures (1)1 - Budget -Récapitulation par groupes fonctionnels2 - Equilibre financier du budget3 - Balance générale du budget

III - Vote du budgetA - Section d'investissementVue d'ensemble90 - Opérations ventilées92 - Opérations non ventilées95 - Opérations sans réalisationB - Section de fonctionnementVue d'ensemble93 - Opérations ventilées94 - Opérations non ventilées95 - Dépenses sans réalisation

(1) Cf. idem maquette BP figurant à l'annexe 2 de l'arrêté du 12 décembre 2011 Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies

SOMMAIRE

I2

DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION ou RESULTATRESULTAT REPORTE ou SOLDE (A)

CHAP/ART

SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (II) SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL (I)

I - INFORMATIONS GENERALES2-EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT

RESULTAT DE L'EXERCICE N-1

TOTAL DU BUDGETINVESTISSEMENTFONCTIONNEMENT

RESTES A REALISER - DEPENSESLIBELLE DEPENSES ENGAGEES NON MANDATEES

I2

DEPENSES RECETTES SOLDE (B) EXCEDENT DEFICIT(I+II) (III+IV)

(I) (III) (II) (IV)

CHAP/ART

RESTES A REALISER - RECETTESTITRES RESTANT A EMETTRE

SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (IV) SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL (III)

I - INFORMATIONS GENERALES2 - EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT

RESTES A REALISER RESULTAT CUMULE = (A)+(B)

LIBELLE

II

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENTTOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

TOTAL DU BUDGET

REELLES(1) ORDRE REELLES(1) ORDRESECTION D'INVESTISSEMENT

SECTION DE FONCTIONNEMENT 58 192 057 765 58 192 057 765BUDGET 58 192 057 765 58 192 057 765

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETVUE D'ENSEMBLE DU BUDGET

TOTAL DU BUDGET

VENTILATION DES OPERATIONS REELLES ET D'ORDRE DU BUDGET

DEPENSES

58 192 057 765 58 192 057 765

TOTAL DES DEPENSES TOTAL DES RECETTES

(1)Aux dépenses et recettes réelles sont assimilées les opérations mixtes, constituées principalement des provisions et reprises sur provisions

RECETTES

58 192 057 765 58 192 057 765

II1

SECTIONBUDGET CUMULE

DE L'EXERCICE (BP+DM)

RESTES A REALISER N-1

NOUVELLES PROPOSITIONS DU GOUVERNEMENT

OU DU PRESIDENT

VOTE DE L'ASSEMBLEE OU

DU CONGRES

DEPENSES IMPREVUES NON VENTILE (1)

0 ADMINISTRATION GENERALE (sauf

01)(1)

1 SECURITE ET

ORDRE PUBLIC (1)

2 ENSEIGNEMENT (1)

AP VOTEES AE VOTEES

DEPENSES D'INVESTISSEMENT90 OPERATIONS VENTILEES - En AP/CP - Hors AP/CP92 OPERATIONS NON VENTILEES924 Opérations pour le compte de tiers001 Solde d'exécution reporté(2)RECETTES D'INVESTISSEMENT90 OPERATIONS VENTILEES - Recettes affectées92 OPERATIONS NON VENTILEES - Autres opérations non ventilées924 Opérations pour le compte de tiers954 Produit des cessions d'immobilisations

951 Virement de la section de fonctionnement

923-1068 Excédent de fonctionnement capitalisé(2)001 Solde d'exécution reporté(2)DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 56 962 057 765 1 230 000 000 1 230 000 000 51 840 544 04793 OPERATIONS VENTILEES 6 351 513 718 - en AE/CP - hors AE/CP 6 351 513 71894 OPERATIONS NON VENTILEES 50 610 544 047 1 230 000 000 1 230 000 000 51 840 544 047

953 Virement à la section d'investissement

002 Déficit de fonctionnement reporté(2)

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 51 255 836 903 1 230 000 000 1 230 000 000 50 519 734 28693 OPERATIONS VENTILEES 1 966 102 61794 OPERATIONS NON VENTILEES 49 289 734 286 1 230 000 000 1 230 000 000 50 519 734 286002 Excédent de fonctionnement reporté(2)

(2) Inscrire à la colonne 'vote de l'assemblée ou du congrès', les crédits constatés conformément au compte administratif ou à la délibération de reprise des résultats.

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET1 - BUDGET - RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS

(1) Total des crédits votés = crédits 'budget cumulé de l'exercice' + crédits 'vote de l'assemblée ou du congrés'.

II1

SECTION

3 CULTURE,

JEUNESSE ET SPORTS, LOISIRS (1)

4 SANTE (1)

5 PROTECTION ET

ACTION SOCIALE (1)

6 TRAVAIL, EMPLOI ET

FORMATION PROFESSIONNELLE

(1)

7 AMENAGEMENT ET

ENVIRONNEMENT (1)

8 TRANSPORTS ET

COMMUNICATION (1)

9 ECONOMIE (1)

AP VOTEES AE VOTEES

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 5 390 580 034 163 254 344 797 679 34090 OPERATIONS VENTILEES - En AP/CP - Hors AP/CP92 OPERATIONS NON VENTILEES924 Opérations pour le compte de tiers001 Solde d'exécution reporté(2)RECETTES D'INVESTISSEMENT 5 390 580 034 163 254 344 797 679 34090 OPERATIONS VENTILEES 5 390 580 034 163 254 344 797 679 340 - Recettes affectées92 OPERATIONS NON VENTILEES - Autres opérations non ventilées924 Opérations pour le compte de tiers954 Produit des cessions d'immobilisations

951 Virement de la section de fonctionnement

923-1068 Excédent de fonctionnement capitalisé(2)001 Solde d'exécution reporté(2)DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 5 390 580 034 163 254 344 797 679 34093 OPERATIONS VENTILEES 5 390 580 034 163 254 344 797 679 340 - en AE/CP - hors AE/CP 5 390 580 034 163 254 344 797 679 34094 OPERATIONS NON VENTILEES

953 Virement à la section d'investissement

002 Déficit de fonctionnement reporté(2)

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 400 210 985 45 135 519 520 756 11393 OPERATIONS VENTILEES 1 400 210 985 45 135 519 520 756 11394 OPERATIONS NON VENTILEES002 Excédent de fonctionnement reporté(2)

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET1 - BUDGET - RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS

II2 - A

TOTAL DE LA SECTION (I+III+V) (II+IV+VI+VII)

001 SOLDE D'EXECUTION N-1 REPORTE (V) (VI) 923-1068 AFFECTATION (VII)

AUTOFINANCEMENT DE L'EXERCICE = R(926+951) - D926..................................................

926 Transferts entre sections951 Virement de la section de fonctionnementTOTAL (III) (IV)

OPERATIONS D'ORDRE925 Opérations patrimoniales (à l'interieur de la section)

954 Produit des cessions d'immobilisationsTOTAL (I) (I)

924 Opération pour le compte de tiers95 Opérations sans réalisation

922 Dotations et participations923 Dettes et autres opérations financières

92 Opérations non ventilées921 Taxes non affectées

908 Transports et communication909 Economie

906 Travail, emploi et formation professionnelle907 Aménagement et environnement

904 Santé905 Protection et action sociale

902 Enseignement903 Culture, jeunesse, sports et loisirs

900 Administration générale901 Sécurité et ordre public

CHAPITRES DEPENSES RECETTES90 Opérations ventilées

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET2 - EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET (A - INVESTISSEMENT)

SECTION D'INVESTISSEMENT (cumulé de l'exercice + restes à réaliser)OPERATIONS REELLES

II2 - B

TOTAL DE LA SECTION (I+III+V) 58 192 057 765 (II+IV+VI) 58 192 057 765

(III)

002 SOLDE D'EXECUTION REPORTE (V) (VI) 5 706 220 862

AUTOFINANCEMENT DEGAGE = D(946+953)-R946..................................................

945 Provisions et autres opérations mixtes

(IV)

TOTAL (I) 58 192 057 765 (II) 52 485 836 903

OPERATIONS D'ORDRE946 Transferts entre sections953 Virement à la section d'investissementTOTAL

943 Opérations financières 621 163 305944 Frais de fonctionnement des groupes d'élus

941 Autres impôts et taxes 38 939 957 240 38 210 352 699942 Dotations et participations

94 Opérations non ventilées 51 840 544 047 50 519 734 286940 Impositions directes 12 900 586 807 11 688 218 282

938 Transports et communication 163 254 344 45 135 519939 Economie 797 679 340 520 756 113

936 Travail, emploi et formation professionnelle937 Aménagement et environnement 5 390 580 034 1 400 210 985

934 Santé935 Protection et action sociale

932 Enseignement933 Culture, jeunesse, sports, loisirs

930 Administration générale931 Sécurité et ordre public

CHAPITRES DEPENSES RECETTES93 Opérations ventilées 6 351 513 718 1 966 102 617

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET2 - EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET (B - FONCTIONNEMENT)

SECTION DE FONCTIONNEMENT (cumulé de l'exercice + restes à réaliser)OPERATIONS REELLES ET MIXTES

II3-A

INVESTISSEMENT Exercice + Restes à réaliserPour information total des crédits propres au BS ou

DM

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES13 SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES

18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (BUDGETS ANNEXES - REGIES NON PERSONNALISEES)

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors 204) 204 SUBVENTIONS D EQUIPEMENT VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION23 IMMOBILISATIONS EN COURS

26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

925 OPERATIONS PATRIMONIALES926 TRANSFERTS ENTRE LES SECTIONS

FONCTIONNEMENT Exercice + Restes à réaliserPour information total des crédits propres au BS ou

DM58 192 057 765 1 230 000 00058 192 057 765 1 230 000 000

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 306 984 416012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES014 ATTENUATION DE PRODUITS 52 003 798 391 1 230 000 00065 AUTRES CHARGES D ACTIVITE 5 881 274 9586586 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS66 CHARGES FINANCIERES67 CHARGES EXCEPTIONNELLES945 PROVISIONS ET AUTRES OPERATIONS MIXTES

946 TRANSFERTS ENTRE LES SECTIONS953 VIREMENT A LA SECTION D''INVESTISSEMENT

58 192 057 765 1 230 000 000TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

D002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

Sous total des opérations d'ordre

Sous total des opérations réelles et mixtesDépenses de fonctionnement - Total

=

+

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET3- BALANCE GENERALE (A-DEPENSES)

DEPENSES

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES

D001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF OU REPORTE


Sous total des opérations réellesDépenses d'investissement - Total

=

+

II3-B

INVESTISSEMENT Exercice + Restes à réaliserPour information total des crédits propres au BS ou

DM

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 1068)13 SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES

18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (BUDGETS ANNEXES - REGIES NON PERSONNALISEES)

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors 204) (1)204 SUBVENTIONS D EQUIPEMENT VERSEES (1)21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (1)22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION23 IMMOBILISATIONS EN COURS (1)27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS954 PRODUIT DES CESSIONS D''IMMOBILISATIONS

925 OPERATIONS PATRIMONIALES926 TRANSFERTS ENTRE LES SECTIONS951 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

FONCTIONNEMENT Exercice + Restes à réaliserPour information total des crédits propres au BS ou

DM52 485 836 903 1 230 000 00052 485 836 903 1 230 000 000

70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 296 689 51973 IMPOTS, DROITS ET TAXES (hors c/731) 33 896 352 699 90 000 000731 CONTRIBUTIONS DIRECTES 16 002 218 282 1 140 000 00074 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 2 165 413 09875 AUTRES PRODUITS D ACTIVITE 125 163 305013 ATTENUATION DE CHARGES76 PRODUITS FINANCIERS77 PRODUITS EXCEPTIONNELS945 PROVISIONS ET AUTRES OPERATIONS MIXTES

946 TRANSFERTS ENTRE LES SECTIONS

5 706 220 862

58 192 057 765 1 230 000 000(1) Exceptionnellement, les comptes 20,21,23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.

=

+

+R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE


TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES

Recettes d'investissement - Total

=

+

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET3- BALANCE GENERALE (B-RECETTES)

RECETTES

AFFECTATION AU COMPTE 1068

Sous total des opérations réelles

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

R002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE


Sous total des opérations réelles et mixtesRecettes de fonctionnement - Total

III

V - La comparaison s'effectue par rapport au budget : primitif de l'exercice précédent

III - L'assemblée délibérante autorise le(s) président(s) à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) :

Dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles inscrites à la section (hors frais de personnel, les ordonnateurs du budget de la Nouvelle-Calédonie sont habilités, chacun en ce qui le concerne, à procéder à des virements entre chapitres d'une même section.

IV - En l'absence de mention au paragraphe III - ci dessus, le(s) président(s) est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.

204 - Subventions d'équipement versées656 - Participations657 - Subventions674 - Subventions exceptionnelles (sauf 67481 - Remises gracieuses sur dettes discales)

II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante:

III - VOTE DU BUDGET

I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget (crédits de paiement afférents à une AP/AE ou crédits de paiement hors AP/AE) :- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement- avec (sans) vote formel sur chacun des chapitres (2)

IIIA

Chapitre LIBELLESBudget cumulé

de l'exercice (BP+DM)

Restes à réaliser N-1

Vote de l'assemblée sur

les AP de la séance

budgétaire

Propositions nouvelles

Vote de l'assemblée

délibérante ou du congrès

Pour information Dépenses

gérées dans le cadre d'une AP

Pour information Dépenses

gérées hors AP

Total des crédits propres au BS ou DM (après

vote)

TOTAL

I II III IV=II+III I+IVGroupe 90 Opérations ventilées900 ADMINISTRATION GENERALE901 SECURITE ET ORDRE PUBLIC902 ENSEIGNEMENT

903 CULTURE, JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS

904 SANTE905 PROTECTION ET ACTION SOCIALE

906 TRAVAIL, EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE

907 AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT908 TRANSPORTS ET COMMUNICATION909 ECONOMIEGroupe 92 Opérations non ventilées921 TAXES NON AFFECTEES922 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS

923 DETTES ET AUTRES OPERATIONS FINANCIERES

924 OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS

925 OPERATIONS PATRIMONIALES926 TRANSFERTS ENTRE LES SECTIONSGroupe 95 Opérations sans réalisation950 DEPENSES IMPREVUES

954 PRODUIT DES CESSIONS D''IMMOBILISATIONS

001 Solde d'exécution reporté(1)

(1) Le solde d'exécution est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l'objet d'un report et non d'un vote de l'assemblée délibérante ou du congrès

III - VOTE DU BUDGETA - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE - DEPENSES

TOTAL

TOTAL des groupes fonctionnels

IIIA

Chapitre LIBELLESBudget cumulé

de l'exercice (BP+DM)


Propositions nouvelles

Vote de l'assemblée

délibérante ou du congrès

Total des crédits propres au BS ou DM (après

vote)

TOTAL

I II III IV=II+III I+IVGroupe 90 Opérations ventilées900 ADMINISTRATION GENERALE901 SECURITE ET ORDRE PUBLIC902 ENSEIGNEMENT

903 CULTURE, JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS

904 SANTE905 PROTECTION ET ACTION SOCIALE

906 TRAVAIL, EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE

907 AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT908 TRANSPORTS ET COMMUNICATION909 ECONOMIEGroupe 92 Opérations non ventilées921 TAXES NON AFFECTEES922 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS

923 DETTES ET AUTRES OPERATIONS FINANCIERES

924 OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS

925 OPERATIONS PATRIMONIALES926 TRANSFERTS ENTRE LES SECTIONSGroupe 95 Opérations sans réalisation950 DEPENSES IMPREVUES

951 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

954 PRODUIT DES CESSIONS D''IMMOBILISATIONS

001 Solde d'exécution reporté(1)

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé (2)

(1) Le solde d'exécution est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l'objet d'un report et non d'un vote de l'assemblée délibérante ou du congrès(2) Il s'agit de la délibération d'affectation du résultat par conséquent, ce montant ne fait pas l'objet d'un nouveau vote du BS

III - VOTE DU BUDGETA - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE - RECETTES

TOTAL


IIIA 900

AP = Article 1 2 3 4 5 8 TOTAL

compte par

nature (1)Libellé NON VENTILE SERVICES GENERAUX POUVOIRS PUBLICS ET

INSTITUTIONSAFFAIRES

COUTUMIERESRELATIONS

EXTERIEURES AUTRES DU CHAPITRE

DEPENSES D'EQUIPEMENT

RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS

PRESENTATION CROISEE (cumulé de l'exercice + restes à réaliser + éléments nouvellement votés)

POUR INFORMATION : EMPRUNTS AFFECTES

(1) Détailler le compte à trois chiffres(2) Total : hors programmes + programmes

Budget cumulé de l'exercice (BP+DM)

III - VOTE DU BUDGETA - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES

Détail par articles - Présentation croisée

CHAPITRE 900 - ADMINISTRATION GENERALE

Hors AP-CPDans le cadre d'une AP-CPVote de l'assemblée délibérantePropositions nouvelles du PrésidentRestes à réaliser N-1Budget cumulé de l'exercice (BP+DM)

RECETTES

DEPENSES(2)

Vote de l'assemblée délibérantePropositions nouvelles du PrésidentRestes à réaliser N-1

IIIA 901


compte par

nature (1)Libellé SERVICES COMMUNS POLICE SECURITE CIVILE INCENDIE ET SECOURS JUSTICE AUTRES DU CHAPITRE









CHAPITRE 901 - SECURITE ET ORDRE PUBLIC

Hors AP-CPDans le cadre d'une AP-CPVote de l'assemblée délibérantePropositions nouvelles du PrésidentRestes à réaliser N-1Budget cumulé de l'exercice (BP+DM)

RECETTES

DEPENSES(2)


IIIA 902

AP = Article 0 1 2 3 4 7

compte par

nature (1)Libellé SERVICES COMMUNS ENSEIGNEMENT

PRIMAIREENSEIGNEMENT

SECONDAIREENSEIGNEMENT

SUPERIEURSERVICES

PERISCOLAIRESRECHERCHE -

DEVELOPPEMENT








CHAPITRE 902 - ENSEIGNEMENT

Restes à réaliser N-1Budget cumulé de l'exercice(BP+DM)

Budget cumulé de l'exercice(BP+DM)

Hors AP-CPDans le cadre d'une AP-CPVote de l'assemblée délibérantePropositions nouvelles du Président

RECETTES

DEPENSES(2)


IIIA 902

AP = Article 8 TOTAL

compte par

nature (1)Libellé AUTRES DU CHAPITRE







Propositions nouvelles du PrésidentVote de l'assemblée délibérante

DEPENSES(2)

RECETTES

CHAPITRE 902 - ENSEIGNEMENT (suite)

Vote de l'assemblée délibéranteDans le cadre d'une AP-CPHors AP-CP

Budget cumulé de l'exercice(BP+DM)Restes à réaliser N-1

Budget cumulé de l'exercice(BP+DM)Restes à réaliser N-1Propositions nouvelles du Président

IIIA 903

AP = Article 0 1 2 3 4 5

compte par

nature (1)Libellé SERVICES COMMUNS CULTURE SPORTS

JEUNESSE (ACTION SOCIO-EDUCATIVE ET

LOISIRS)

INFORMATION - MEDIAS

RECHERCHE - DEVELOPPEMENT








CHAPITRE 903 - CULTURE, JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS




RECETTES

DEPENSES(2)


IIIA 903

AP = Article 8 TOTAL

compte par









DEPENSES(2)

RECETTES

CHAPITRE 903 - CULTURE, JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS (suite)




IIIA 904


compte par

nature (1)Libellé SERVICES COMMUNS PREVENTION ET

VEILLE SANITAIREHOPITAUX ET OFFRE

DE SOIN

SERVICES DE SANTE PUBLIQUE

(PROVINCES)

RECHERCHE - DEVELOPPEMENT AUTRES DU CHAPITRE









CHAPITRE 904 - SANTE

Hors AP-CPDans le cadre d'une AP-CPVote de l'assemblée délibérantePropositions nouvelles du PrésidentRestes à réaliser N-1Budget cumulé de l'exercice(BP+DM)

RECETTES

DEPENSES(2)


IIIA 905

AP = Article 0 1 2 3 4 5

compte par

nature (1)Libellé SERVICES COMMUNS

HANDICAP ET DEPENDANCE (DONT PERSONNES AGEES)

FAMILLE ET ENFANCE PENSIONS LOGEMENT SOCIAL LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS








CHAPITRE 905 - PROTECTION ET ACTION SOCIALE




RECETTES

DEPENSES(2)


IIIA 905

AP = Article 6 7 8 TOTAL

compte par

nature (1)Libellé INSERTION RECHERCHE -

DEVELOPPEMENT AUTRES DU CHAPITRE








DEPENSES(2)

RECETTES

CHAPITRE 905 - PROTECTION ET ACTION SOCIALE (suite)




IIIA 906

AP = Article 0 1 2 3 8 TOTAL

compte par

nature (1)Libellé SERVICES COMMUNS TRAVAIL, EMPLOI,

INSERTION CHOMAGE


CONTINUE ET APPRENTISSAGE

AUTRES DU CHAPITRE









CHAPITRE 906 - TRAVAIL, EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE

Hors AP-CPDans le cadre d'une AP-CPVote de l'assemblée délibérantePropositions nouvelles du PrésidentRestes à réaliser N-1Budget cumulé de l'exercice(BP+DM)

RECETTES

DEPENSES(2)


IIIA 907

AP = Article 0 1 2 3 4 5

compte par


GESTION DES DECHETS ET LUTTE

CONTRE LES POLLUTIONS

PRODUCTION ET MAITRISE DE L''ENERGIE

GESTION DE L''EAU

BIO-DIVERSITE, PROTECTION MARINE,

PAYSAGES, AMENAGEMENT

FORESTIER

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE








CHAPITRE 907 - AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT




RECETTES

DEPENSES(2)


IIIA 907

AP = Article 6 7 8 9 TOTAL

compte par

nature (1)Libellé

URBANISME, LOGEMENT ET

ESPACES PUBLICSMETEOROLOGIE AUTRES RECHERCHE -

DEVELOPPEMENT DU CHAPITRE








DEPENSES(2)

RECETTES

CHAPITRE 907 - AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT (suite)




IIIA 908

AP = Article 0 1 2 3 4 5

compte par


INFRASTRUCTURES ET TRANSPORT TERRESTRE

INFRASTRUCTURES ET TRANSPORT AERIEN

INFRASTRUCTURES, TRANSPORT ET

ACTIVITES NAVALS, FLUVIAUX

INTERMODALITEPOSTES ET

TELECOMMUNICATIONS








CHAPITRE 908 - TRANSPORTS ET COMMUNICATION




RECETTES

DEPENSES(2)


IIIA 908

AP = Article 6 8 TOTAL

compte par

nature (1)Libellé RECHERCHE -









DEPENSES(2)

RECETTES

CHAPITRE 908 - TRANSPORTS ET COMMUNICATION (suite)




IIIA 909

AP = Article 0 1 2 3 4 5

compte par

nature (1)Libellé

AFFAIRES ECONOMIQUES GENERALES ET

SERVICES COMMUNS

ANIMATION ET DEVELOPPEMENT

ECONOMIQUE

AGRICULTURE ET PECHE - SECUTITE

SANITAIRE DES ALIMENTS ET BIO

SECURITE

MINES ET CARRIERES INDUSTRIE, BTP COMMERCE, ARTISANAT








CHAPITRE 909 - ECONOMIE




RECETTES

DEPENSES(2)


IIIA 909

AP = Article 6 7 8 9 TOTAL

compte par

nature (1)Libellé TOURISME AUTRES ACTIVITES DE

SERVICES AUTRES RECHERCHE - DEVELOPPEMENT DU CHAPITRE








DEPENSES(2)

RECETTES

CHAPITRE 909 - ECONOMIE (suite)




IIIA 921A 922

Article/ compte par

natureLibellé Budget cumulé de

l'exercice (BP+DM) Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles du Président

Vote de l'assemblée délibérante

DEPENSESRECETTES

Article/ compte par




DEPENSES (1)RECETTES

(1) Reversement de dotations (trop perçu)

CHAPITRE 922 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS

CHAPITRE 921 - TAXES NON AFFECTEES

III - VOTE DU BUDGETA - SECTION D'INVESTISSEMENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES

Détail par articles

IIIA 923

:

Article/ compte par




DEPENSES

RECETTES

CHAPITRE 923 - DETTES ET AUTRES OPERATIONS FINANCIERES



IIIA 924

Libellé Chap. 924+

Pour mémoire réalisations cumulées de

l'opération avant l'étape budgétaire (2)

Budgets cumulé de l'exercice (BP+DM) Restes à réaliser N-1

Proposition du gouvernement ou du

président de l'Assemblée(3)

Vote de l'assemblée délibérante(3)

Pour mémoire réalisations cumulées de

l'opération avant l'étape budgétaire (2)

Budgets cumulé de l'exercice (BP+DM) Restes à réaliser N-1

Proposition du gouvernement ou du

président de l'Assemblée(3)

Vote de l'assemblée délibérante(3)

Total des opérations 924(1) Voir détail p.IV Annexes(2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote(3) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat

OPERATION DEPENSES RECETTES



CHAPITRE 924 - RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1)

IIIA 925

Article/ compte par


l'exercice (BP+DM)Propositions nouvelles

du PrésidentVote de l'assemblée

délibérante

DEPENSES (2)

RECETTES (2)

(1) - intégrations et sorties d'actif - opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'investissement(2) - les dépenses du chapitre sont égales aux recettes

CHAPITRE 925 - OPERATIONS PATRIMONIALES(1)



IIIA 926

Article/ compte par


l'exercice (BP+DM)Propositions nouvelles

du PrésidentVote de l'assemblée

délibérante

DEPENSES DE L'EXERCICE (1)Reprises sur autofinancementCharges transféréesRECETTES DE L'EXERCICE (2)

(1) Egales aux recettes du chapitre 946 en fonctionnement(2) Egales aux dépenses du chapitre 946 en fonctionnement

CHAPITRE 926 - TRANSFERTS ENTRE LES SECTIONS (opération d'ordre dépenses recettes)



IIIA951A954


Propositions nouvelles du Président Vote de l'assemblée délibérante


Propositions nouvelles du Président Vote de l'assemblée délibérante

RECETTES954

PRODUIT DES CESSIONS D''IMMOBILISATIONS

III - VOTE DU BUDGETA - SECTION D'INVESTISSEMENT

95 OPERATIONS SANS REALISATIONS

RECETTES951

VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

IIIB

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTESGroupe 93 Opérations ventilées 6 351 513 718 1 966 102 617930 ADMINISTRATION GENERALE931 SECURITE ET ORDRE PUBLIC932 ENSEIGNEMENT933 CULTURE, JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS934 SANTE935 PROTECTION ET ACTION SOCIALE936 TRAVAIL, EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE937 AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT 5 390 580 034 1 400 210 985938 TRANSPORTS ET COMMUNICATION 163 254 344 45 135 519939 ECONOMIE 797 679 340 520 756 113Groupe 94 Opérations non ventilées 50 610 544 047 49 289 734 286940 IMPOSITIONS DIRECTES 11 760 586 807 10 548 218 282941 AUTRES IMPOTS ET TAXES 38 849 957 240 38 120 352 699942 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS943 OPERATIONS FINANCIERES 621 163 305944 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D''ELUS945 PROVISIONS ET AUTRES OPERATIONS MIXTES946 TRANSFERTS ENTRE LES SECTIONS952 DEPENSES IMPREVUES (DANS LE CADRE D'UNE AE)953 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT

56 962 057 765 51 255 836 903

Pour information, dépenses générales

dans le cadre d'une AE

Pour information, dépenses gérées hors

AE

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTESGroupe 93 Opérations ventilées 6 351 513 718 1 966 102 617930 ADMINISTRATION GENERALE931 SECURITE ET ORDRE PUBLIC932 ENSEIGNEMENT933 CULTURE, JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS934 SANTE935 PROTECTION ET ACTION SOCIALE936 TRAVAIL, EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE937 AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT 5 390 580 034 1 400 210 985938 TRANSPORTS ET COMMUNICATION 163 254 344 45 135 519939 ECONOMIE 797 679 340 520 756 113Groupe 94 Opérations non ventilées 1 230 000 000 1 230 000 000 1 230 000 000 1 230 000 000 1 230 000 000 51 840 544 047 50 519 734 286940 IMPOSITIONS DIRECTES 1 140 000 000 1 140 000 000 1 140 000 000 1 140 000 000 1 140 000 000 12 900 586 807 11 688 218 282941 AUTRES IMPOTS ET TAXES 90 000 000 90 000 000 90 000 000 90 000 000 90 000 000 38 939 957 240 38 210 352 699942 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS943 OPERATIONS FINANCIERES 621 163 305944 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D''ELUS945 PROVISIONS ET AUTRES OPERATIONS MIXTES946 TRANSFERTS ENTRE LES SECTIONS952 DEPENSES IMPREVUES (DANS LE CADRE D'UNE AE)953 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT

1 230 000 000 1 230 000 000 1 230 000 000 1 230 000 000 1 230 000 000 58 192 057 765 52 485 836 903

5 706 220 862

58 192 057 765 58 192 057 765



TOTAL

002 Solde de fonctionnement reporté(1)

Chap.

IIIDEPENSES

IV=I+II+III

LIBELLESVote de l'assemblée délibérante TOTALPropositions nouvelles du président

III - VOTE DU BUDGETB - SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE

Chap. LIBELLESBudget de l'exercice

II

Vote de l'assemblée délibérante sur les AE lors de la séance budgétaire

I


IIIA 930

AE = Article 1 2 3 4 5 8 TOTAL

compte par

nature (1)Libellé NON VENTILE SERVICES GENERAUX POUVOIRS PUBLICS ET

INSTITUTIONSAFFAIRES

COUTUMIERESRELATIONS

EXTERIEURES AUTRES DU CHAPITRE

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT

PRESENTATION CROISEE

(1) Détailler le compte à trois chiffres


III - VOTE DU BUDGETB - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES


CHAPITRE 930 - ADMINISTRATION GENERALE

Hors AE-CPDans le cadre d'une AE-CPVote de l'assemblée délibérantePropositions du PrésidentRestes à réaliser N-1Budget cumulé de l'exercice (BP+DM)

RECETTES

DEPENSES

Vote de l'assemblée délibérantePropositions du PrésidentRestes à réaliser N-1

IIIA 931


compte par

nature (1)Libellé SERVICES COMMUNS POLICE SECURITE CIVILE INCENDIE ET SECOURS JUSTICE AUTRES DU CHAPITRE








CHAPITRE 931 - SECURITE ET ORDRE PUBLIC

Hors AE-CPDans le cadre d'une AE-CPVote de l'assemblée délibérantePropositions du Président�Restes à réaliser N-1Budget cumulé de l'exercice (BP+DM)

RECETTES

DEPENSES


IIIA 932

AE = Article 0 1 2 3 4 7

compte par

nature (1)Libellé SERVICES COMMUNS ENSEIGNEMENT

PRIMAIREENSEIGNEMENT

SECONDAIREENSEIGNEMENT

SUPERIEURSERVICES

PERISCOLAIRESRECHERCHE -

DEVELOPPEMENT







CHAPITRE 932 - ENSEIGNEMENT

Restes à réaliser N-1Budget cumulé de l'exercice (BP+DM)


Hors AE-CPDans le cadre d'une AE-CPVote de l'assemblée délibérantePropositions du Président

RECETTES

DEPENSES


IIIA 932

AE = Article 8 TOTAL

compte par







Propositions du PrésidentVote de l'assemblée délibérante

DEPENSES

RECETTES

CHAPITRE 932 - ENSEIGNEMENT (suite)

Vote de l'assemblée délibéranteDans le cadre d'une AE-CPHors AE-CP

Budget cumulé de l'exercice (BP+DM)Restes à réaliser N-1

Budget cumulé de l'exercice (BP+DM)Restes à réaliser N-1Propositions du Président

IIIA 933

AE = Article 0 1 2 3 4 5

compte par

nature (1)Libellé SERVICES COMMUNS CULTURE SPORTS

JEUNESSE (ACTION SOCIO-EDUCATIVE ET

LOISIRS)

INFORMATION - MEDIAS

RECHERCHE - DEVELOPPEMENT







CHAPITRE 933 - CULTURE, JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS




RECETTES

DEPENSES


IIIA 933

AE = Article 8 TOTAL

compte par








DEPENSES

RECETTES

CHAPITRE 933 - CULTURE, JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS (suite)




IIIA 934


compte par

nature (1)Libellé SERVICES COMMUNS PREVENTION ET

VEILLE SANITAIREHOPITAUX ET OFFRE

DE SOIN

SERVICES DE SANTE PUBLIQUE

(PROVINCES)

RECHERCHE - DEVELOPPEMENT AUTRES DU CHAPITRE








CHAPITRE 934 - SANTE


RECETTES

DEPENSES


IIIA 935

AE = Article 0 1 2 3 4 5

compte par


HANDICAP ET DEPENDANCE (DONT PERSONNES AGEES)

FAMILLE ET ENFANCE PENSIONS LOGEMENT SOCIAL LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS







CHAPITRE 935 - PROTECTION ET ACTION SOCIALE




RECETTES

DEPENSES


IIIA 935

AE = Article 6 7 8 TOTAL

compte par

nature (1)Libellé INSERTION RECHERCHE -








DEPENSES

RECETTES

CHAPITRE 935 - PROTECTION ET ACTION SOCIALE (suite)




IIIA 936

AE = Article 0 1 2 3 8 TOTAL

compte par

nature (1)Libellé SERVICES COMMUNS TRAVAIL, EMPLOI,

INSERTION CHOMAGE


CONTINUE ET APPRENTISSAGE

AUTRES DU CHAPITRE








CHAPITRE 936 - TRAVAIL, EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE


RECETTES

DEPENSES


IIIA 937

AE = Article 0 1 2 3 4 5

compte par


GESTION DES DECHETS ET LUTTE

CONTRE LES POLLUTIONS

PRODUCTION ET MAITRISE DE L''ENERGIE

GESTION DE L''EAU

BIO-DIVERSITE, PROTECTION MARINE,

PAYSAGES, AMENAGEMENT

FORESTIER

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT927 153 300 4 463 426 734

RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT1 400 210 985

PRESENTATION CROISEE927 153 300 4 463 426 734

617 ETUDES ET RECHERCHES 73 837 741618 DIVERS 48 778

622 REMUNERATIONS D INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES 138 477 098

623 PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES 94 620 799

657 SUBVENTIONS 927 153 300 4 156 442 318

1 400 210 985747 PARTICIPATIONS 882 964 263

748 COMPENSATIONS, ATTRIBUTIONS ET AUTRES PARTICIPATIONS 517 246 722




CHAPITRE 937 - AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT




RECETTES

DEPENSES


IIIA 937

AE = Article 6 7 8 9 TOTAL

compte par

nature (1)Libellé

URBANISME, LOGEMENT ET

ESPACES PUBLICSMETEOROLOGIE AUTRES RECHERCHE -

DEVELOPPEMENT DU CHAPITRE

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT5 390 580 034

RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT1 400 210 985

PRESENTATION CROISEE5 390 580 034

617 ETUDES ET RECHERCHES 73 837 741618 DIVERS 48 778

622 REMUNERATIONS D INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES 138 477 098

623 PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES 94 620 799

657 SUBVENTIONS 5 083 595 618

1 400 210 985747 PARTICIPATIONS 882 964 263





DEPENSES

RECETTES

CHAPITRE 937 - AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT (suite)




IIIA 938

AE = Article 0 1 2 3 4 5

compte par


INFRASTRUCTURES ET TRANSPORT TERRESTRE

INFRASTRUCTURES ET TRANSPORT AERIEN

INFRASTRUCTURES, TRANSPORT ET

ACTIVITES NAVALS, FLUVIAUX

INTERMODALITEPOSTES ET

TELECOMMUNICATIONS

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT163 254 344

RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT45 135 519

PRESENTATION CROISEE163 254 344

739 REVERSEMENT ET RESTITUTION SUR IMPOTS ET TAXES 163 254 344

45 135 519

703 REDEVANCES ET RECETTES D UTILISATION DU DOMAINE 45 135 519




CHAPITRE 938 - TRANSPORTS ET COMMUNICATION




RECETTES

DEPENSES


IIIA 938

AE = Article 6 8 TOTAL

compte par

nature (1)Libellé RECHERCHE -





739 REVERSEMENT ET RESTITUTION SUR IMPOTS ET TAXES 163 254 344

45 135 519





DEPENSES

RECETTES

CHAPITRE 938 - TRANSPORTS ET COMMUNICATION (suite)




IIIA 939

AE = Article 0 1 2 3 4 5

compte par

nature (1)Libellé

AFFAIRES ECONOMIQUES GENERALES ET

SERVICES COMMUNS

ANIMATION ET DEVELOPPEMENT

ECONOMIQUE

AGRICULTURE ET PECHE - SECUTITE

SANITAIRE DES ALIMENTS ET BIO

SECURITE

MINES ET CARRIERES INDUSTRIE, BTP COMMERCE, ARTISANAT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT145 512 967 652 166 373

RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT157 202 113 112 000 000 251 554 000

PRESENTATION CROISEE145 512 967 652 166 373

655 CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 258 955 800656 PARTICIPATIONS 393 210 573657 SUBVENTIONS 145 512 967

157 202 113 112 000 000 251 554 000


747 PARTICIPATIONS 112 000 000





CHAPITRE 939 - ECONOMIE




RECETTES

DEPENSES


IIIA 939

AE = Article 6 7 8 9 TOTAL

compte par

nature (1)Libellé TOURISME AUTRES ACTIVITES DE

SERVICES AUTRES RECHERCHE - DEVELOPPEMENT DU CHAPITRE




655 CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 258 955 800656 PARTICIPATIONS 393 210 573657 SUBVENTIONS 145 512 967

520 756 113


747 PARTICIPATIONS 112 000 000





DEPENSES

RECETTES

CHAPITRE 939 - ECONOMIE (suite)




IIIB 940B 941

Article/ compte par



Vote de l'assemblée délibérante ou du

congres

DEPENSES 11 760 586 807 1 140 000 000 1 140 000 000

739 REVERSEMENT ET RESTITUTION SUR IMPOTS ET TAXES 11 760 586 807 1 140 000 000 1 140 000 000

RECETTES 10 548 218 282 1 140 000 000 1 140 000 000731 CONTRIBUTIONS DIRECTES 10 062 218 282 1 140 000 000 1 140 000 000738 AUTRES IMPOTS ET TAXES 486 000 000

Article/ compte par




congres

DEPENSES 38 849 957 240 90 000 000 90 000 000

739 REVERSEMENT ET RESTITUTION SUR IMPOTS ET TAXES 38 849 957 240 90 000 000 90 000 000

RECETTES 38 120 352 699 90 000 000 90 000 000731 CONTRIBUTIONS DIRECTES 4 800 000 000732 DROITS ET TAXES A L'IMPORTATION 9 304 191 616733 DROITS D ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE 3 301 490 000

734 IMPOTS ET TAXES LIES AUX ACTIVITES DE SERVICE 18 343 274 724

735 IMPOTS ET TAXES SECTORIELS 2 143 245 775 90 000 000 90 000 000736 AMENDES 228 150 584

CHAPITRE 941 - AUTRES IMPOTS ET TAXES

CHAPITRE 940 - IMPOSITIONS DIRECTES

III - VOTE DU BUDGETB - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 94 OPERATIONS NON VENTILEES


IIIB 942B 943

Article/ compte par




congres

DEPENSES

RECETTES

Article/ compte par




congres

DEPENSES(1)

RECETTES 621 163 305747 PARTICIPATIONS 496 000 000758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 125 163 305

((1) 661 et 76 uniquement servi en opérations réelles ; le rattachement de fin d'exercice par mouvement d'ordre budgétaire figure au chapitre 946

CHAPITRE 943 - OPERATIONS FINANCIERES

CHAPITRE 942 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS



IIIB 944B 945

Article/ compte par




congres

DEPENSES

RECETTES

Article/ compte par




congres

DEPENSES

RECETTES

CHAPITRE 945 - PROVISIONS ET AUTRES OPERATIONS MIXTES

CHAPITRE 944 - FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D''ELUS



IIIB 946

Article/ compte par




congres

DEPENSES (1)

RECETTES (2)Reprise sur autofinancementTransfert de charges

(1) Egales aux recettes du chapitre 926 en investissement(2) Egales aux dépenses du chapitre 926 en investissement

CHAPITRE 946 - TRANSFERTS ENTRE LES SECTIONS



(A l'exclusion du virement à la section d'investissement)

III

A953


Propositions nouvelles du Président

Vote de l'assemblée délibérante ou du congres

VIREMENT A LA SECTION D''INVESTISSEMENT

III - VOTE DU BUDGETB - SECTION DE FONCTIONNEMENT

95 OPERATIONS SANS REALISATIONS

DEPENSES953

Compte CompteTOTAL B 1 A 2ICNE de l'exercice/emprunts 6611 1688VNC des immobilisations cédées 675 21..,26Plus-values de cession 676 19Amortissements 68 28Transformation d'un prêt en subvention 6748 274ICNE N-1 contrepassés sur prêts 762 2768Autres... ... ...Virement de section à section 953 951(D953=R951)

Compte CompteTOTAL A 1 B 2ICNE de l'exercice/prêts 2768 762ICNE N-1 contrepassés/emprunts 1688 6611Reprises sur dotations et subventions 10..,139 777Moins-values de cession 19 776Travaux en régie 21..,23 72Réintégration des amortissements 28 7811Autres... ... ...

D'INVESTISSEMENT (1)Prévisions Prévisions

IV - ANNEXESOPERATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION

ETATS DES METHODES UTILISEESOPERATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION

(1) Les dépenses de fonctionnement (B 1) sont égales aux recettes d'investisemment en (A 2); les dépenses d'investissement (A 1) sont égales aux recettes de fonctionnement en (B

Intitulé

IntituléDEPENSES RECETTES

D'INVESTISSEMENT (1) DE FONCTIONNEMENT (1)Prévisions Prévisions

DEPENSES DE RECETTESFONCTIONNEMENT (1)

Taxes Chap. Article Libellé de l'article Recettes Dépenses Reste à employerallocations familliales 941 73123 CSA - CONTRIBUTION SOCIALE ADDITIONNELLE 4 800 000 000 0

7393 REVERSEMENT ET RESTITUTION SUR IMPOTS ET TAXES AUX ETS PUBLICS ET PARAPUBLICS 0 5 156 389 533

Total allocations familliales 4 800 000 000 5 156 389 533 -356 389 533Amende forfaitaire 941 73611 AMENDES FORFAITAIRES - PART TERRITOIRE 0 0

73612 AMENDES FORFAITAIRES - PART COMMUNALE 228 150 584 0

7392 REVERSEMENT ET RESTITUTION SUR IMPOTS ET TAXES AUX COMMUNES 0 210 000 000

Total Amende forfaitaire 228 150 584 210 000 000 18 150 584Centimes additionnels 2 2 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 1 235 848 525 0

Total Centimes additionnels 1 235 848 525 0 1 235 848 525Contribution téléphonique 940 73162 CONTRIBUTION TELEPHONIQUE - CENTIMES PROVINCIAUX 23 000 000 0

7391 REVERSEMENT ET RESTITUTION SUR IMPOTS ET TAXES AUX PROVINCES 0 23 000 000

Total Contribution téléphonique 23 000 000 23 000 000 0Cotisation 0,25% 940 73831 COTISATION DE 0,25% SUR LES SALAIRES 486 000 000 0

7393 REVERSEMENT ET RESTITUTION SUR IMPOTS ET TAXES AUX ETS PUBLICS ET PARAPUBLICS 0 463 000 000

Total Cotisation 0,25% 486 000 000 463 000 000 23 000 000Droit de licences 941 73412 DROITS DE LICENCE - CENTIMES PROVINCIAUX 56 000 000 0

73413 DROITS DE LICENCE - CENTIMES COMMUNAUX 67 000 000 0



Total Droit de licences 123 000 000 123 000 000 0Droit de port 941 73534 DROIT DE PORT 91 480 000 0

7388 AUTRES IMPOTS ET TAXES DIVERS 0 0


Total Droit de port 91 480 000 90 000 000 1 480 000Droit de quai 941 73533 DROIT DE QUAI 90 036 042 0



Total Droit de quai 90 036 042 92 100 000 -2 063 958Droit enregistrement 941 73312 DROITS D ENREGISTREMENT - CENTIMES PROVINCIAUX 1 300 670 000 0

73313 DROITS D ENREGISTREMENT - CENTIMES COMMUNAUX 2 000 820 000 0

7391 REVERSEMENT ET RESTITUTION SUR IMPOTS ET TAXES AUX PROVINCES 0 1 300 670 000

7392 REVERSEMENT ET RESTITUTION SUR IMPOTS ET TAXES AUX COMMUNES 0 2 001 300 000

Total Droit enregistrement 3 301 490 000 3 301 970 000 -480 000Foncier 940 73182 CONTRIBUTION FONCIERE - CENTIMES PROVINCIAUX 318 830 330 0

73183 CONTRIBUTION FONCIERE - CENTIMES COMMUNAUX 653 718 219 0



Total Foncier 972 548 549 967 000 000 5 548 549IRVM 940 73133 IRVM - CENTIMES COMMUNAUX 2 500 000 000 0


Total IRVM 2 500 000 000 2 588 392 326 -88 392 326Patentes 940 73172 PATENTES - CENTIMES PROVINCIAUX 1 550 000 000 0

73173 PATENTES - CENTIMES COMMUNAUX 3 200 000 000 0

73174 PATENTES - CENTIMES CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT 530 000 000 0

73175 PATENTES - CENTIMES CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE 580 000 000 0




Total Patentes 5 860 000 000 7 012 524 748 -1 152 524 748Redevance immatriculation 941 73512 REDEVANCE COMMUNALE D IMMATRICULATION 270 000 000 0


Total Redevance immatriculation 270 000 000 345 661 200 -75 661 200Redevance superficiaire 939 6556 CONTRIBUTIONS A DES FONDS 0 0

6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 0 258 955 800

7031 CONCESSIONS, REDEVANCES, ET TAXES SUR TERRAINS DE GISEMENT 251 554 000 0

943 75822 PRISE EN CHARGE DEFICIT BUDGET ANNEXE A CARACTERE ADMINI PAR LE BP 10 455 800 0

Total Redevance superficiaire 262 009 800 258 955 800 3 054 000Subvention industrielle 938 7037 CONTRIBUTION POUR DEGRADATION DES VOIES ET

CHEMINS 45 135 519 0



943 75821 EXCEDENT DES BUDGETS ANNEXES A CARACTERE ADMINISTRATIF 0 0

75822 PRISE EN CHARGE DEFICIT BUDGET ANNEXE A CARACTERE ADMINI PAR LE BP 54 707 505 0

Total Subvention industrielle 99 843 024 163 254 344 -63 411 320

IV - ANNEXESETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE ET DOTATIONS

ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE (1)

Taxes Chap. Article Libellé de l'article Recettes Dépenses Reste à employer

IV - ANNEXESETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE ET DOTATIONS

ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE (1)

TAT3S 941 73234 TAT3S (OU COMPTE DE CLASSE 4) 3 605 000 000 0


Total TAT3S 3 605 000 000 3 644 841 690 -39 841 690Taxe aérienne 941 73223 TFA - TAXE SUR LE FRET AERIEN 2 070 000 000 0


Total Taxe aérienne 2 070 000 000 2 128 291 625 -58 291 625Taxe de magasinage 941 7358 AUTRES IMPOTS ET TAXES SECTORIELS 122 685 810 0



Total Taxe de magasinage 122 685 810 111 300 000 11 385 810Taxe de péage 941 73224 TAXE DE PEAGE 1 455 191 616 0



Total Taxe de péage 1 455 191 616 1 450 000 000 5 191 616

Taxe sur les assurances 941 7355 TSCA - TAXES SPECIALES SUR LES CONVENTIONS D ASSURANCE 1 000 043 923 0


Total Taxe sur les assurances 1 000 043 923 1 006 400 000 -6 356 077Taxe sur les contributions

téléphoniques 940 73163 TAXE PROVINCIALE SUR LES COMMUNICATIONS TELEPHONIQUES 1 846 669 733 0



Total Taxe sur les contributions téléphoniques 1 846 669 733 1 846 669 733 0

Taxe sur les jeux PMU 941 7343 TAXE SUR LES SPECTACLES 40 000 000 0


7398 AUTRES REVERSEMENT ET RESTITUTION SUR IMPOTS ET TAXES 0 8 000 000

Total Taxe sur les jeux PMU 40 000 000 40 000 000 0Taxes affectées 2 2 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 1 679 481 861 0

Total Taxes affectées 1 679 481 861 0 1 679 481 861Taxes sur les nuités 941 7345 TAXE SUR LES NUITEES 180 274 724 0


Total Taxes sur les nuités 180 274 724 180 526 000 -251 276TPP 941 73232 TPP - TAXE SUR LES PRODUITS PETROLIERS 1 040 000 000 0


Total TPP 1 040 000 000 1 040 000 000 0

TSPA 941 73212 TSPAA - TAXE DE SOUTIEN AUX PRODUCTIONS AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES 880 000 000 0


Total TSPA 880 000 000 965 389 391 -85 389 391

TSS 941 6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERATIONS DE GESTION 0 0

73461 TSS - TAXE DE SOLIDARITE DES SERVICES 18 000 000 000 0


Total TSS 18 000 000 000 19 054 087 801 -1 054 087 801(1) Afin d'isoler les recettes grévées d'une affectation spéciale et non ventilables ou les recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la présentation croisée.* Ouvrir une ligne par recette grevée d'une affectation spéciale

IV

Art.(1) Libellé(1) Budget de l'exercice (BP+BS+DM) Restes à réaliser N-1 (3)

Propositions nouvelles du gouvernement ou du

président

Vote de l'assemblée délibérante (2)

(I) (II)

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (A)

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES

139 SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT

26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

Travaux en régie (E)Charges à répartir sur plusieurs exercices (F)Stocks et en-cours (G)

Op. de l'exercice Solde d'exécution (3) CUMULDépenses

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance(3) A n'inscrire que si le CA a été voté. Il n'y a pas de restes à réaliser sur les opérations d'ordre

Art.(1) Libellé(1) Budget de l'exercice (BP+BS+DM)) Restes à réaliser N-1 (3)


président

Vote de l'assemblée délibérante (2)

16449 Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie166 Refinancement de dette

Pour mémoire

Total

HORS CHARGES TRANSFEREES (II)=A+B+C

Autres dépenses financières (sous-total) (B)

Transferts entre sections = C+DReprise sur autofinancement antérieur (C)(1)Charges transférées (D) = E+F+G (1)

Détails des comptes 16449 et 166 en dépenses

DEPENSES TOTALES (I)=A+B+C+D

IV - ANNEXESELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES

DETAIL PAR ARTICLES - DEPENSES

Pour mémoire

IV



président


congres (2)

(III)

138 AUTRES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES

2... Immobilisations954 PRODUITS DE CESSIONS

951 VIREMENTS DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (d)

Op.de l'exercice Solde d'exécution(3) Affectation C/1068 (3) CUMULRecettes

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.(3) A n'inscrire que si le CA a été voté. Il n'y a pas de restes à réaliser sur les opérations d'ordre.(4) Indiquer le signe algébrique..(5) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt



président


congres (2)

16449 Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie166 Refinancement de dette

Résultat hors charges transférées

Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166)Pour mémoire

Total

Recettes financières (V)Solde (recettes-dépenses)(4) +Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (c/2763) et charges transférées (D)(4)(5) +

Ressources propres externes (a)Autre recettes financières (b)

Transferts entre sections (c)

MontantDépenses financières (IV)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III)= a+b+c+d

IV - ANNEXESELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES

DETAIL PAR ARTICLES - RECETTES

Pour mémoire

VOIR FEUILLE SIGNEE PAR PST GVT

LibelléBases notifiées (si

connues à la date du vote

Variation des bases (N-1)

Plafond fixé par le congrès de la Nouvelle-

Calédonie

Taux appliqués par décision de l'Assemblée de

province

Variation de taux

provincial/N-1

Produit voté par l'Assemblée de

province

Variation du produit/N-1

Taxe provinciale sur les communications téléphoniques ………………….. % % % % %Centimes additionnels sur les contributions téléphoniques ………………….. % % % % %Centimes additionnels sur les patentes ………………….. % % % % %Centimes additionnels sur la contribution foncière ………………….. % % % % %Total des contributions directesCentimes additionnels sur les droits d'enregistrement ………………….. % % % % %Centimes additionnels sur les droits de licence ………………….. % % % % %Total des contributions indirectesTOTAL GENERAL

Nombre de membres en exercice…………Nombre de membres présents…………….Nombre de suffrages exprimés……………VOTES : Pour………………………………

Contre…………………………….Abstentions…………………….

Date de convocation : ……/……/……

Présenté par le gouvernement ou le président,A …………………………………le……………………………Le président du gouvernement ou le président de l'Assemblée de province

Délibéré par le congrès ou l'Assemblée de province , réunie en séance……………………………………………………………………………………………A…………………………………le……………………………

Les membres du congrès ou de l'Assemblée de province

Certifié exécutoire par le président, compte tenu de la transmission au haut commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, le ……………………… et de la publication le ………………………...A…………………………………, le ……/……/……

DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES ET INDIRECTESARRETE - SIGNATURE

IV - ANNEXES

ARRETE - SIGNATURE

RAPPEL DES DECISIONS PROVINCIALES PRISES EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES ET INDIRECTES

no · 2018. 9. 26. · no n° 304 o calédon p l le budg globale d’invest l en secti u tant en r...

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