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1 Préparation de la note conceptuelle Atelier Tunis 26/27 Juin 2014

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Préparation de la note conceptuelleAtelier Tunis 26/27 Juin 2014

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3

Activités clés au cours de la préparation de la note conceptuelle

• Identifier quand les fonds seront nécessaires pour chacune des maladies, afin d’assurer la continuité du financement pour les programmes existants

• Estimer quelle sera la durée du processus de candidature pour le pays• Décider quelle est la meilleure date pour que le pays soumette sa demande

Planifier quand soumettre une demande

3

• Développer un plan d’engagement, comprenant l’identification de canaux afin d’assurer la participation de la société civile et des populations clés

• Inclure les organisations communautaires, le gouvernement, les représentants des ministères concernés, le secteur privé, les partenaires techniques, le monde académique, les autres bailleurs, etc. dans le dialogue au niveau du pays

Planifier un dialogue inclusif avec les groupes clés

1

• Revoir et déterminer comment sera effectuée la répartition entre les maladies éligibles et les interventions transversales de RSS en fonction du contexte du pays.

• Convenir de l’information qui sera nécessaire afin de prendre cette décision, et qui sera l’entité responsable de cette décision en dernier recours

• Endosser la répartition du financement avant la soumission de la première note conceptuelle au Secrétariat

Convenir de la répartition du financement entre les maladies éligibles et les activités de RSS

2

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4

Activités clés au cours de la préparation de la note conceptuelle

• Discuter de l’augmentation de l’investissement de l’investissement domestique avec le gouvernement afin de garantir l’accès aux derniers 15% de l’allocation de financement allouée au pays.

• Définir les modalités de mise en œuvre adéquates pour les programmes• Evaluer les principaux risques liés à la mise en œuvre effective des programmes et

nommer des Bénéficiaires Principaux répondant aux standards minimaux• Proposer des mesures visant à réduire les risques• Présenter une cartographie de mise en œuvre pour chaque programme

Démarrer les négociations concernant l’augmentation de l’investissement national

Démarrer les discussions relatives aux modalités de mise en œuvre appropriées

6

7

• Conduire la revue des PSN avec le soutien des partenaires • Examiner les données et informations disponibles • Considérer l’opportunité d’utiliser le critère “JANS”• Prendre des dispositions afin de renforcer les PSN dans les domaines où des

faiblesses sont identifiées

Revue des plans stratégiques nationaux (PSN)

4

Revoir la conformité du CCM avec les critères d’éligibilité

5

• Assurer que le CCM remplit les critères d’éligibilité et les standards minimums • Examiner la gouvernance du CCM, et solliciter l’appui de partenaires en vue de son

renforcement si nécessaire

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5

Membres de l'ICN Ministère de la Santé Ministère des Finances Ministère de la Justice, ministère de l'Intérieur,

commission parlementaire de la santé Organismes nationaux de lutte contre la maladie,

par exemple , le conseil national de lutte contre le sida

Ministère de l‘Égalité des genres/de la femme Institutions nationales des droits de l'homme Société civile, organisations confessionnelles,

associations juridiques et défense des droits de l'homme

PEPFAR, PMI, USAID, CDC Banque mondiale Autres principaux bailleurs de fonds pour chaque

programme de lutte contre la maladie Membres de l'UE (ex.: DfiD, GIZ, France) AusAid HIVOS Commission européenne, personnel des

programmes de droits de l'homme/développement de l'ambassade

Maîtres d'œuvre du secteur non public (ex. les organisations confessionnelles)

Les fondations privées, notamment la Fondation Levi Strauss, le Fonds mondial pour les femmes

OMS ONUSIDA Partenariat Halte à la tuberculose Réseaux régionaux et internationaux de

populations clés Partenariat Faire reculer le paludisme PNUD, HCDH, FNUAP, OIT, HCR, UNICEF, en

fonction du contexte du pays Open Society Foundations et autres fondations

privées Associations régionales et internationales des

droits de l'homme

Femmes enceintes Agents de santé communautaires/bénévoles

travaillant sur la santé maternelle, néonatale et infantile

Peuples autochtones, minorités ethniques, communautés rurales dans les zones endémiques

Jeunes Réfugiés Migrants Autres, en fonction du contexte du pays

Organisations dans le paysAutres bailleurs de fonds et

maîtres d'œuvrePartenaires techniques

mondiaux

VIH Paludisme

Déterminer le niveau d'inclusion en fonction du contexte du pays et des exigences

Inclusion en fonction du contexte du paysInclusion recommandée

Personnes travaillant dans des milieux qui facilitent la transmission de la tuberculose

Anciens prisonniers Personnes vivant avec le VIH Consommateurs de drogues Migrants Réfugiés Peuples autochtones Autres, notamment les syndicats de travailleurs, en

fonction du contexte du pays

Hommes, femmes et jeunes vivant avec le VIH Hommes ayant des rapport avec des hommes Personnes transgenres Consommateurs de drogues injectables Travailleurs du sexe (hommes, femmes et

transgenres) Femmes et jeunes filles Jeunes Autres, notamment les personnes handicapées, les

minorités ethniques, en fonction du contexte du pays

Tuberculose

Le nombre de personnes de chaque catégorie dépend du contexte épidémiologique du pays et de la capacité de chaque représentant à participer au dialogue au niveau du pays

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6

Qui joue un rôle dans le dialogue au niveau du pays ?

Dialogue au niveau du pays

Partenaires techniques

Société civile/populations

clés

Secteur privé

Gouvernement du pays

Autres bailleurs de fonds

Fonds mondial

Ces acteurs se réunissent au sein de l'ICN, mais le dialogue doit s'étendre au-delà de celle-ci

Milieux universitaires

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7

3. Déterminer quand soumettre une candidature

(timing)

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8

Principes clés du timing dans le modèle de financement

Calendrier souple de la demande pour maximiser la qualité de la note conceptuelle• Allocation disponible jusqu’au 31/12/2016 et non affectée par la date de soumission • La qualité de la note conceptuelle détermine le financement d’encouragement et le financement de

demande de qualité

Alignement recommandé sur les cycles budgétaires nationaux

Alignement sur le PSN est un avantage, mais n’est pas obligatoire• Extrapoler sur la base du PSN pendant les années non couvertes par un PSN• Les RP, en collaboration avec les ICN, pourront reprogrammer les subventions pour les aligner sur les

mises à jour du PSN

Soumission d’une note conceptuelle par composante et par cycle de reconstitution des ressources • Toutes les subventions existantes pour une même composante devraient être consolidées dans la note

conceptuelle• Soumission de notes conceptuelles concertées TB et VIH pour 38 pays ayant le plus haut taux de

coïnfection admissibles au financement

Disponibilité d ‘extensions avec ou sans coûts de 12 mois au maximum de pour permettre l’ alignement sur les cycles budgétaires nationaux ou calendrier

• A utiliser lorsque nécessaire uniquement en raison des efforts considérables qui y sont associés• Financé par l'allocation du pays

4

1

2

3

5

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9

L’ICN choisit une date de soumission pour chaque composante

Jan Fév Mar Avr Mai Jun Jul Aou Sep Oct Nov Déc

Jan Fév Mar Avr Mai Jun Jul Aou Sep Oct Nov Déc

Jan Fév Mar Avr Mai Jun Jul Aou Sep Oct Nov Déc

1 2 3 4

5 6 7 8

9

2014

2015

2016

TRP TRP TRP TRP

TRP TRP TRP TRP

TRP

# Date limite de soumission (15 du mois)

Réunion d’examen du TRP (approx.)TRP

Date limite de soumission de la MdI (prop. régionales seulement)

MdI

MdI

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Les délais nécessaires pour les étapes du nouveau modèle de financement dépendent du contexte du pays

2 mois 1,5 mois*

• PSN ou dossier d'investissement mis à jour avec les priorités identifiées

• ICN et RP qui remplissent les critères minimaux

2 mois 3 mois*

3 mois 3 mois*

Élaboration du PSN

8 mois

11 mois

3 mois

Rédaction de la note conceptuelle

Examen par le TRP et le GAC

Élaboration des subventions

Durée entre le début du dialogue et le 1er décaissement

Dialogue au niveau du pays (avant la note conceptuelle)

De l'approbation par le Conseil au 1er décaissement

1 mois

1 mois

• Le dialogue au niveau du pays nécessite du temps pour prioriser et tenir des consultations • RP et les modalités de mise en œuvre sont adéquates

• Absence de PSN pendant la période de subvention• ICN, partenaires techniques, et/ou RP avec des capacités limitées

1 mois

Rap

ide

Mo

yen

Lo

ng

* Il s'agit du scénario moyen prévu – il peut durer plus longtemps dans certains pays.

17 mois

2 mois

2 mois

2 mois

7 mois

Le moment de soumission de la note conceptuelle doit être aligné sur l'une des périodes d'examen par le TRP (Comité technique d'examen des propositions) et le GAC (Comité d’approbation des subventions)

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Période de mise en œuvre de la subvention est flexible

Le Fonds mondial va travailler de manière flexible avec les pays afin de déterminer la meilleure stratégie à investir pour un impact maximum, y compris l'adaptation des périodes de mise en œuvre

• La durée typique d'une subvention est de trois ans, mais le Fonds mondial peut travailler avec les pays à faire preuve de souplesse sur le calendrier, et de raccourcir considérablement les délais de maximiser l'impact

• Le calendrier sera déterminé basé sur plusieurs facteurs, notamment: - L’ambition d'atteindre un impact accru et maintenir les gains- Relative sous-/ surallocation de pays- L'alignement avec les plans nationaux et les programmes

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12

Extension de la période de mise en œuvre des subventions jusqu’à 12 mois dans des circonstances exceptionnelles bien justifiées

• L’extension ne sera disponible qu'à des fins d'alignement en dernier recours et à titre exceptionnel

• L’extension standard devra également couvrir les subventions qui s'achèveront avant le 31 décembre 2014, sans d'autres options de financement pour combler le gap de financement (aucun mécanisme transitoire de financement, financement intérimaire, etc.) avant que la subvention du nouveau modèle de financement ne soit signée

Extension avec coûts (empruntées dans l'allocation), sujette à approbation

Extension sans coût (fonds/économies non engagé(e)s), sujette à approbation

Nouvelle politique d’extension

1

2

3

Les extensions ne seront utilisées que lorsqu’elles sont nécessaires et justifiées

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13

6. Entamer des négociations sur des engagements de financement

supplémentaires du gouvernement

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Comment fonctionne le «financement de contrepartie» dans le cadre du nouveau modèle de financement ?

Exigences minimales obligatoires du financement de contrepartie• Seuils de contribution minimaux:

o PFR : Pays à faible revenu – 5%o PRIBTI : Pays à revenu intermédiaire du

bas de tranche inférieure – 20%o PRIHTI : Pays à revenu intermédiaire du

haut de la tranche inférieure – 40%o PRITS : Pays à revenu intermédiaire de la

tranche supérieure – 60%• Augmenter la contribution du gouvernement

destinée aux programmes de lutte contre la maladie et au secteur de la santé

• Fiabilité des données sur les dépenses liées à la maladie et à la santé

Engagement de la « volonté de payer » pour un encouragement plus poussé• Investissements additionnels

conjoints du gouvernement dans les programmes de lutte contre les maladies, conformément à la capacité de payer

• Réalisation des engagements prévus par le gouvernement

Principes fondamentaux du Fonds mondial : Pérennité, complémentarité, appropriation nationale

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What counts towards Willingness to Pay commitments?

Counterpart financing in the next phase, which is

– Beyond current levels of government spending or over minimum threshold requirements, whichever is higher

– Committed to strategic areas of the national disease programs supported by the Global Fund and/or health systems strengthening to address bottlenecks in management and service delivery of programs supported by the Global Fund

– Not less than already planned spending: Additional investments should not be lower than already existing government commitments for the next phase

– Verifiable through budgets or equivalent official documentation on an annual basis

• A country must demonstrate it has met its minimum counterpart financing requirements and WTP commitments on an annual basis

• Funding from the Global Fund will be adjusted downwards proportionately if a government fails to meet these requirements and commitments

Key take-away

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Examen des investissements du gouvernement dans le nouveau modèle de financement

Les investissements publics sont un objectif de base dans le cadre du nouveau modèle de financement – ils ont une incidence sur les décaissements annuels

Le niveau réel des engagements du gouvernement nécessaire pour accéder à l’allocation liée à la volonté de payer dépendra de l'allocation du pays, des engagements existants, des tendances des dépenses antérieures, du revenu du pays et de l‘environnement budgétaire.

Les investissements supplémentaires requis pour accéder à l'allocation liée à volonté de payer peuvent être priorisés par le gouvernement pour tout programme de lutte contre la maladie soutenu par le Fonds mondial, y compris le RSS concerné

L'ICN devra présenter officiellement les engagements du gouvernement envers tous les programmes de lutte contre la maladie pour lesquels le soutien du Fonds mondial est demandée avant ou au moment de soumettre la première note conceptuelle

Le processus de dialogue au niveau du pays doit préciser

• Les mécanismes de financement public des programmes de lutte contre la maladie

• Le calendrier des investissements prévus par le gouvernement pendant la phase suivante et les interventions / activités spécifiques financées par ces investissements

• Le calendrier et le mécanisme de suivi et de communication de l'information sur les dépenses du gouvernement sur une base annuelle

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Engagements liés à la volonté de payer : Rôles et responsabilités

Revue et communication

Dialogue paysAvant le dialogue pays Examen du portefeuille

Tâches de l'ICN

• Faciliter la tenue des négociations autour de la volonté de payer

• Clarifier les questions soulevées par le Fonds mondial

• Continuer les négociations• Évaluer la conformité avec les

exigences liées à la contribution du Gouvernement

• Soumettre les engagements du Gouvernement avant ou lors de la soumission de la première note conceptuelle

Tâches du Gouver-nement

• Fournir les informations contextuelles nécessaires

• Apporter des éclaircissement lors de l'examen par le Secrétariat

• Participer aux négociations• Engager des investissements gouvernementaux additionnels• Fournir un calendrier des investissements du Gouvernement• Apporter des justifications

Soumission de la note conceptuelle

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Dépendance à l’aide étrangère

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7. Initier la discussion au sujet des modalités de mise en œuvre appropriées

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20

Les systèmes de distribution et les modalités de transport sont efficaces

et permettent d'assurer l'approvisionnement continu et sécurisé en produits de santé

L'entrepôt central et les entrepôts régionaux ont la capacité nécessaire et respectent les bonnes pratiques

de stockage

Le système de gestion financière du récipiendaire principal est efficace et

précis

Le système de contrôle interne du RP est efficace pour prévenir et détecter les abus ou les fraudes

Le RP dispose de structures de gestion et de planification efficaces

Normes minimales applicables au Récipiendaire Principal (RP)

Le RP a les capacités et les systèmes nécessaires à une gestion

et à un suivi stratégique efficaces des Sous-Récipiendaires

Les capacités et outils de collecte de données sont en place pour assurer le suivi des résultats du programme

Le système de communication régulière de l'information, avec une

couverture suffisante, est opérationnel et permet de décrire

les résultats du programme

1 2

5 6

7 8

Les RP devront respecter les 9 normes minimales

4

3

Les RPs sont en mesure de respecter les exigences qualitatives

et de contrôler la qualité des produits tout au long de la chaîne

d'approvisionnement dans le pays

9

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21

Nouvelle tâche: élaborer une cartographie des modalités de mise en œuvre

RP

? ?

? ?? ?

RP

SR ?

? ?? ?

RP

SR SR

SSR SSR

Dialogue au niveau du pays avant la soumission de la note

Soumission de la note conceptuelle

Après la signature de l’accord de subvention

Identifier les entités clés et les flux de fonds:• Rôles des entités et proportion du montant de la subvention qu’elles auront à gérer

Identifier les facteurs de risques potentiels • RPs / SRs en charge d’une partie importante des fonds. • Modalités d’achat et de chaîne d’approvisionnement• Interactions entre les subventions• Entités externes qui influencent la mise en œuvre

Hiérarchiser les risques à travers une évaluation des capacités • Partager une vision des risques avec les partenaires techniques

Etablir un cartographie est un processus itératif permettant d’identifier ce qui est connu et ce qui n’est pas connu à un moment donné

1

2

3

Note importante:la cartographie des

modalités de mise en œuvre est obligatoire

pour toute nouvelle subvention

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En quoi les équipes pays du Fonds mondial peuvent-elles aider les ICN avant la soumission de la note conceptuelle ?

Expliquer le processus du nouveau modèle de financement• Exigences mises à jour pour l’admissibilité des ICN• Allocation• Note conceptuelle

Communiquer les questions clés du portefeuille et aborder les modalités de mise en œuvre

S’accorder sur une approche d'élaboration de la note conceptuelle• Calendrier de la demande• Participants• Examen de la répartition du programme et prise de décision

Faciliter l'accès à l'assistance technique

Participer aux négociations sur le financement de contrepartie et l'engagement de la volonté de payer

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23

Quelles sont les responsabilités des autres parties prenantes ?

Société civile et populations clés

Gouvernement du pays/ Programme national de lutte contre la

maladiePartenaires techniques dans le pays

• Apportent une contribution continue et significative dans l'élaboration de la stratégie et de la demande de financement

• S'assurent que la note conceptuelle finale et l'établissement des subventions prennent en compte les besoins des groupes de population clés

• Permettent d'identifier et de suivre les obstacles juridiques ou politiques aux services

• Participent au dialogue pays et à la coordination

• Aident à l'élaboration d'une vue d'ensemble claire du financement par pays

Autres bailleurs de fonds

• Soutient l'ICN pour déterminer le calendrier idéal de soumission pour que les notes conceptuelles s'alignent sur la stratégie nationale

• Assure la coordination entre les différents bailleurs de fonds

• Définit les engagements nationaux et assure leur suivi

• Abordent le paysage des maladies avec les parties prenantes dans le pays

• Soutiennent l'élaboration d'une base de connaissances accessible des données disponibles dans le pays

• S'assurent que les experts nationaux ou régionaux sont inclus dans le dialogue pays

• Examinent les résultats du programme

Secteur privé

• Apportent des contributions à l'élaboration de la note conceptuelle dans leurs domaines de compétence spécifiques

• Partagent les connaissances propres au pays sur des thèmes clés

• Recensent les occasions de mener des recherches opérationnelles

Milieux universitaires

• Partage son expérience pour étayer l’élaboration de la note conceptuelle

• Explique toute contribution financière à la lutte contre les trois maladies

• Met en évidence les occasions de tirer parti du secteur privé: appui à la gestion et aux questions financières pour les RP, vecteurs de renforcement des services, solutions pour la chaîne d’approvisionnement.

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26

Ressources disponibles pour les ICN

1

2

3

Manuel de référence du nouveau modèle de financement

Questions fréquemment posées sur le nouveau modèle de financement

Matériel d'apprentissage en ligne sur des sujets clés (modules d'apprentissage électronique)

Modèles de note conceptuelle et directives

Notes d’information

4

RessourcesRessources

5

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27

2e GAC

Note conceptuelle

Élaboration de la subvention

Conseild’adm.

TRP

GAC

Dialogue ininterrompu au niveau du pays

Plan stratégique national / dossier d’investissement

Mise en œuvre de la subvention

Cycle du nouveau modèle de financement

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28

Plate-forme de gestion des subventions

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29

Plate-forme de gestion de subventions

Les ICNs écrivent la note conceptuelle, y compris le narrative et composants de base, et la documentation de soutien

Récipiendaire principaux utilisent la plate-forme d’élaboration de subventions

Le Secrétariat du Fonds mondial recevra l’application final on-line

ICNs RPs

ALFsFonds

mondial

Plat-forme pour elaborer, approuver et gerer

les subventions

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30

Plate-forme de gestion des subventions – Démo

http://www.theglobalfund.org/en/videos/2014-03-01_Online_Grant_Management_Platform_Concept_Note_Demo

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31

Le déploiement et l'utilisation de la plate-forme de gestion de subventions

Langage

Matériels & formation

Chronologie

La plate-forme sera disponible en anglais, français, espagnol et russe.

Formations seront disponibles pour les administrateurs de ICN nominés

Les ICNs sont encouragés à identifier les lacunes techniques ou les déficits de capacités qui pourraient empêcher l'utilisation du système en ligne

La plate-forme de gestion de subventions sera disponibles avec des indications détaillées pour les ICNs le 1 avril 2014.

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32

Revision de la note conceptuelle et approbation:Comité technique d'examen

des propositions & Comité d'approbation des subventions

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Démarche bien-fondé

Faisabilité

Potentiel pour des résultats durables

rapport coût/efficacité

La Comité technique d'examen des propositions est un comite indépendant d’experts internationaux qui révisent et évaluent les interventions dans la note conceptuelle.

Critères pour l'examen des demandes de financement

Examen du Comité technique d'examen des propositions

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34

Le CAS détermine le plafond supérieur pour le financement et l’allocation d’encouragement.

Recommendations Comité technique d'examen

Développement durable

Orientation stratégique

Récompenser la bonne performance

Ambition de la demande

Assure un investissement adéquat en termes de genre, RSC, droits de l'homme et les populations clés

Comité d'approbation des subventions

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Comité technique d'examen des propositions

Commencer tôt les discussions pour les changement stratégiques importants

Assurer que la note conceptuelle indique clairement les choix stratégiques qui produiront des résultats tangibles à long terme

Comité d'approbation des subventions

1

2

Assurer que l'analyse des lacunes programmatiques soit rigoureux et complet en mettant l'accent sur la couverture et les résultats

Fournir des informations détaillées sur les contributions nationales

Indiquer clairement les priorités de l'Etat pour le financement incitatif

1

2

3

Conseils pratique

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36

Elaboration de la subvention

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37

Transformer les interventions approuvées à partir des

recommandations du comité technique d’examen des

propositions (TRP) et du comité d’approbation des subventions

(GAC) en subventions prêtes au décaissement et à l’approbation

et signature du conseil d’administration.

Créer un plan de travail relatif au développement des documents de la subvention

Négocier les documents de la subvention et les détails de mise en œuvre avec les bénéficiaires principaux

C’est quoi l’élaboration des subventions?

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38

Conseils pratiques pour une élaboration de subvention réussie?

Commencer l’élaboration de la subvention dès que la note conceptuelle est soumise

Garder l’engagement des parties prenantes du dialogue au niveau du pays

Planifier de passer du temps de qualité avec l’équipe pays

Garder les liens indiqués dans le document-type modulaire

Anticiper les délais d’approvisionnement

Être réaliste quant à la capacité des maîtres d’œuvre

Choix des maîtres d’œuvre doit être basé sur la plus grande efficacité de la

mise en œuvre des interventions

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39

Approbation des subventions

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40

Comment cela fonctionne t-il?

Que cherche le GAC?

• Révision budgétaire rigoureuse résultant en économies de coûts qui peuvent être réinvestis pour maximiser l’impact

• Clarification des stratégies clés et des mesures à suivre au cours de la mise en œuvre du programme

• Détermination de la portée programmatique finale

• Identification des déficits de financement et les conserver dans un registre de demandes de qualité non financées

L’équipe pays soumet

• L’accord de subvention proposé

• Évaluation des arrangements de mise en œuvre du bénéficiaire principal

• Note conceptuelle

• Formulaire de documentation décrivant comment les problèmes, de l’élaboration de la subvention, soulevés par le TRP et le GAC ont été résolus

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41

Processus d’approbation des subventions

GAC révise les subventions prêtes au décaissement et soumet le rapport au conseil d’administration

Le conseil d’administration du FM révise et approuve les subventions

Le FM signe l’accord de subvention suite à la signature du bénéficiaire principal et l’ICN

Le FM et le BP définit la date de début de la subvention

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42

La note conceptuelle

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43

• Document principal pour l’examen du Comité technique d'examen des propositions et du Comité d'approbation des subventions et pour la création des subventions

• Résultats du dialogue au niveau du pays, représentatifs d'un processus inclusif impliquant diverses parties prenantes

• Encourage les demandes de financement solides et ambitieuses

• La demande de financement utilise les stratégies nationales comme référence

• Prend en compte la «présentation exhaustive des besoins».

La note conceptuelle

Page 42: Nfm complete presentation fr

44

La note conceptuelle expose les raisons de l'investissement du Fonds mondial :

• Décrit une stratégie, soutenue par des données techniques qui montrent pourquoi cette approche sera efficace

• Présente les besoins d'un pays classés par ordre de priorité dans un contexte plus large, guidée par une stratégie nationale de la santé et un plan stratégique national de lutte contre la maladie

• Représente la voix des populations clés et des autres parties prenantes dans le pays

• Décrit comment la mise en œuvre peut maximiser l'impact de l'investissement

... élaborée par les parties prenantes du pays au-delà de l'ICN

... principal document pour

l'examen et l'établissement des

subventions

... données de sortie du dialogue au niveau du pays

...demande de financement

...présentation exhaustive des

besoins

Quelle est l'importance d'une note conceptuelle ?

Page 43: Nfm complete presentation fr

45

• Tableaux obligatoires

• Admissibilité de l’ICN et son aval

• Documents d'accompagnement

Définir le problème et revoir la riposte nationale à présent

Comprendre le paysage du financement

Section

+

Établir des priorités sur les besoins de financement et choisir la meilleure réponse pour avoir plus d'impact

Instructions et notes d'information

Orientent le candidat sur la manière d'intégrer des questions essentielles telles que les droits de l'homme, le genre, l'orientation sexuelle et l'identité de genre, les risques de fonctionnement

1

3

Garantir une capacité de mise en œuvre et une atténuation des risques appropriées

2

Dans la plupart des cas, l’ICN se charge de soumettre la note conceptuelle

4

Structure de la note conceptuelle standard

Page 44: Nfm complete presentation fr

46

Tableaux de base & modèles de la note conceptuelle standard

Tableau(x) d’analyse des déficits

programmatiques

Modèle modulaire

Tableau d’analyse des déficits

financières et financement de contrepartie *

1 2

3

Tableaux

Liste des abréviations et des acronymes et liste

des annexes

4

Critères d’admissibilité de

l’ICN**

Aval de l’ICN de la note conceptuelle**

Modèles

* Ne s'applique pas aux subventions exclusivement RSS ou demandes soumises par une organisation régionale, mécanisme régional de coordination et non-ICN ** Ne s'applique pas aux demandes soumises par une organisation régionale et non-ICN

Page 45: Nfm complete presentation fr

47

Analyse du contexte épidémiologique actuelle et l’évolution dans le pays

Qu

’est

ce

qu

i est

dem

and

é?

Définir le problème, y compris les variations géographiques

Identifier les contraintes et les obstacles afin de fournir une réponse appropriée.

Considérez: - Les contraintes du système communautaire - Les contraintes du système de santé- Obstacles aux droits de l'homme - Populations clés qui ont un accès

disproportionnellement faible aux services

Définir le problème et évaluer la réponse à ce jour

Section

1

1.1

Standard

Page 46: Nfm complete presentation fr

48

Revue de la réponse nationale actuelle contre la maladie

Qu

’est

ce

qu

i est

d

eman

dé?

Fournir des informations basées sur le plan stratégique national de la maladie

Décrire: :- L’impact de la riposte nationale contre la maladie- Le processus de revue et révision de la riposte national en

fonction des résultats obtenus et les enseignements tirés

Définir le problème et évaluer la réponse à ce jour

Section

1

1.1

1.2

Standard

Page 47: Nfm complete presentation fr

49

Identifier les obstacles droits de l'homme à accès

DiscriminationLa crainte d’arrestation

pour les populations clés criminalisées

La stérilisation forcée

L'inégalité des sexesMigrants sans cartes d’identité

Absence d'aide juridiqueAbus de la police

Pas de droit d'enregistrer une ONG

Surpopulation dans le prisonsContestation des populations clées

Page 48: Nfm complete presentation fr

50

Quelques conseils pour identifier les obstacles structurels à l'accès aux services de santé

Pour identifier les obstacles, le pays devrait consulter• Les représentants des populations clés• Les experts en RSS (du gouvernement, des universités, etc.)• Les experts en droits de l'homme(CRG a fourni une liste de référents dans chaque

équipe régionale)• Les représentants de la femme• Les agents de santé communautaires

Pour vérifier si la note conceptuelle est exacte, l'équipe de pays devrait consulter• Les profils pays sur la communauté, les droits et l'égalité des genres• Conseillers en matière de maladie• Partenaires techniques dans le pays• Les conseillers en matière de droits de l'homme, de RSS et genre, les experts en RSC

et les populations clés

S'assurer que les barrières sont abordées avec des interventions spécifiques chiffrées dans la section 3 de la note conceptuelle.

Page 49: Nfm complete presentation fr

51

La santé s’améliore

Points critiquesPoints critiques

Renforcement les systèmes de santé (RSS)

Renforcement des systèmes communautaires (RSC)

Protection et promotion des droits de l’homme

Financement pour les programmes qui soutiennent les femmes et filles

Répondre aux besoins de HSH, les personnes transgenres, les travailleurs de sexe

Renforcer les liens entre la santé néonatale et infantile avec les services de VIH, TB et paludisme

2

1

3

4

5

6

Services de santé services • Disponible• Durable• Haute qualité• Accessible à tous

• Respect des droits/ environnement favorable

RésultatRésultat ImpactImpact

Droits de l'homme, du genre, renforcement des systèmes communautaires comme partie de la riposte et les subventions

Page 50: Nfm complete presentation fr

52

Interventions des droits de l'homme dans les subventions

InterventionsInterventions

Utiliser une approche fondée sur les droits aux services de santé • Consulter avec les populations clés pour le VIH,

la TB et le paludisme • Mettre la personne au centre, personnaliser les

services selon leurs besoins, intégrer les services avec les plates-formes communautaires locaux

S’efforcer pour supprimer les obstacles juridiques à l'accès • Evaluation juridique de l'environnement • Réforme politique et du droit• Alphabétisation juridique • Services d'aide juridique • Formation sur les droits pour les fonctionnaires,

les travailleurs de la santé et de la police • Suivi au niveau communautaire • Promotion des politiques et la responsabilité

sociale

ExemplesExemples

• En Afrique du Sud, groupes de soutien pour les prisonniers travaillent pour les droits d'accès au traitement .

• En Myanmar, réseaux de PVVIH et populations clées surveillent les cas de discrimination médicale et travaillent avec un groupe de travail pour une réforme législative nationale pour modifier les lois .

• Au Kenya, KELIN fournit de l’aide legale aux femmes vivant avec le VIH qui ont perdu leurs droits de succession.

• En Indonesia, LBH Masyarakat forme des personnes qui s'injectent des drogues comme assistants juridiques dans les communautés.

Ces programmes apportent de nouveaux points d'entrée pour les tests et le traitement, de stimuler l'adhésion, et l'autonomisation des communautés.

Page 51: Nfm complete presentation fr

53

Interventions de renforcement des systèmes communautaires (RSC)

Le renforcement des systèmes communautaires (RSC) est définie comme un approche qui favorise le développement de communautés, organisations communautaires, groupes, réseaux et structures informées, capables et coordonnés.

Quatre types d’interventions que le Fonds mondial soutiendra:

Suivi au niveau communautaire pour la reddition de comptes

Promotion des politiques de responsabilité sociale

La mobilisation sociale, création de liens, collaboration et coordination communautaire.

Renforcement des capacités institutionnelles, la planification et le développement du leadership dans le secteur de la communauté

1

2

3

4

Les services de prestation dirigés par la communauté sont maintenant pleinement intégrés dans les modules

de services de santé

Page 52: Nfm complete presentation fr

54

Différentiation des besoins et vulnérabilités

Obstacles à l'accès

Charge de soins

Répondre aux autres points liés au genre

Données ventilées par genre

Programmes liés aux services santé maternelle, néonatale et infantile

Tenir en compte les différents besoins et vulnérabilités générés par les normes du genre

Réduire les obstacles empêchant les femmes et les filles d’accéder les services de prévention, traitement et soin, particulièrement en ciblant les besoins spécifiques des femmes et des filles vivant avec des maladies

Répondre aux charges disproportionnées de soins et de soutien des femmes et personnes âgées

Répondre à la violence basée sur le genre, le mariage précoce ou forcé, le manque d'accès à l'éducation, etc.

Inclure des programmes qui sont liés aux services santé maternelle, néonatale et infantile pour un mieux accès et intégration des services pour les femmes et les filles

Recueillir et communiquer des données ventilées par genre pour le suivi et évaluation

Tous les programmes devront tenir compte du genre

Page 53: Nfm complete presentation fr

55

Plan stratégique national

Établi par le pays

2eme

CASNote

conceptuelle

Établissement de la

subvention Conseild’adm

PRT

CAS

Dialogue continu au niveau du pays

Mise en œuvre de la subvention

3 ans

2. Aider le gouvernement à identifier les obstacles aux services et les programmes qui devraient être étendus, fondé sur des prévues.

Assurer que les représentants des populations clé participent au dialogue au niveau du pays

1. Populations clés, reseaux de femmes, droit de l’homme, OBC

3. Plaider en faveur de la représentation dans le groupe d’ élaboration de la note conceptuelle

Assurer inclusion d’interventions d’impact

Revisions de l’ICN, société civile et populations clés, pour identifier les lacunes et priorités

4. Revoir les commenataires du PRT

5. Identifier en détail les activités nécessaires pour atteindre l’impact

6. Identifier les maîtres d’œuvre les plus appropries

Nouveau modèle de financement : Points d’entrée pour la société civile et populations clés

Page 54: Nfm complete presentation fr

56

Comprendre le paysage du financement

Section

2

Une description des financements existants et prévus pour le programme national dans le pays au long de la période de subvention proposéeQ

u’e

st c

e q

ui e

st

dem

and

é?

Inclure l’engagements actuels et futurs (gouvernemental et donateurs) pour à la maladie

Démontrer:- Conformité avec les exigences de

financement de contrepartie et les actions prévues pour atteindre la conformité

- La propension à payer du governement et comment elle sera suivi et

Identifier les lacunes en matière de financement du programme national

Tableau d’analyse

des lacunes financières

et financement

de contrepartie

Tableau 12.1 & 2.2

Standard

Page 55: Nfm complete presentation fr

57

Établir les besoins de financement selon les priorités et choisir la meilleure réponse pour plus d'impact

Section

3

Établir les besoins de financement par ordre de priorité selon le contexte national en choisissant les modules appropriés

Qu

’est

ce

qu

i est

d

eman

dé?

L’ordre de priorité devra être fonde sur les preuves et s'appuyer sur l'analyse présentée dans les sections 1 et 2

Les modules prioritaires doivent être inclus dans :

la demande de financement de la somme allouée et

La demande de financement au-delà des limites de la somme allouée

+ justificatif

Tableau des lacunes programm-

atiques

Table 2

Document-type modulaire

Table 3

3.1 & 3.2

Standard

Page 56: Nfm complete presentation fr

58

Prioritize funding needs and choose best response for highest impact

Section

3

Établir les besoins de financement par ordre de priorité selon le contexte national en choisissant les modules appropriés

Qu

’est

ce

qu

i est

dem

and

é? - Choisir les interventions les plus susceptibles d’avoir les meilleurs résultats.

- Proposer les résultats attendus d’un investissement supplémentaire au-delà des limites de la somme allouée.

RII & RIS: Remplir les exigences pertinentes liées au centrage sur les populations-clés et/ou les interventions ayant l’impact le plus marqué.

3.3 & 3.4

Standard

Page 57: Nfm complete presentation fr

59

Dans la note conceptuelle :

• Présentation exhaustive des besoins exprimés à un niveau supérieur, sur la base d'une stratégie nationale chiffrée.

• Le candidat détermine les éléments du programme de la présentation exhaustive de leurs besoins à inclure dans leur «demande de financement au-delà des limites du montant indicatif».

Les candidats sont encouragés à poser leur

candidature pour la totalité des besoins exprimés

Note conceptuelle : présentation exhaustive des besoins

Page 58: Nfm complete presentation fr

62

Garantir une capacité de mise en œuvre et une atténuation des risques appropriées

Section

4

Informations sur la capacité de mise en œuvre et des mesures d’atténuation des risques suffisantes pour permettre la réalisation du programmeQu

’est

ce

qu

i est

dem

and

é?

Aperçu des modalités de mise en œuvre- le financement à deux voies- Décrire comment les récipiendaires principaux retenus

assureront la coordination des différents sous-récipiendaires- Identifier les sous-récipiendaires et les défis anticipés

Inclure un schéma des modalités de mise en œuvre (ceci n’est pas requis par la soumission de la note conceptuelle)

Remplir une évaluation relative aux normes minimales pour chaque récipiendaire principal

Décrire les risques actuels ou anticipés qui pèsent sur la réalisation du programme et sur les résultats du ou des récipiendaires principaux, y compris les mesures d’atténuation proposées

4.1 - 4.4

Standard

Page 59: Nfm complete presentation fr

63

Tous les membres de l'ICN n'ont pas besoin d'approuver la note conceptuelle

Le Fonds mondial exige une preuve de l'approbation de la note conceptuelle finale par tous les membres de l'ICN

Téléchargeable sur le portail en ligne et signée par tous les membres de l'ICNLes membres de l'ICN empêchés physiquement de signer doivent envoyer un courriel d'approbation au Secrétariat de l'ICN qui sera soumis au Fonds mondial en pièce jointe

Un représentant de chaque RP doit signer sur la demande de financement confirmant son approbation et sa disponibilité pour débuter l'établissement et la mise en œuvre de la subvention

1

2

Une copie numérisée du formulaire d'approbation signé doit être soumise via le portail en ligne

3

NOU

VEAU

NOU

VEAUApprobation du

RP

Page 60: Nfm complete presentation fr

64

Conseils pratiques pour l'ICN sur la présentation de la note conceptuelle

Note conceptuelle

solide

Faire participer l'équipe de pays dans la

finalisation du projet, rechercher les ressources

sur des domaines où le CTEP/CAS pourrait

soulever des questions Assurer des priorités clairement définies pour

obtenir l'impact le plus marqué

Examen de l'exhaustivité et de la cohérence avant

la soumission

Rester bref dans la note conceptuelle, limiter le

nombre de pièces jointes

S'assurer que le projet final de la note

conceptuelle est envoyé aux participants du

dialogue au niveau du pays

Entamer l'établissement de la subvention tôt –

budget, cadre de résultats & produits sanitaires destinés à soutenir le

programme

Le niveau d'engagement de l'équipe de pays dépendra du contexte et des exigences du pays

Page 61: Nfm complete presentation fr

67

Différentes notes conceptuelles La note conceptuelle unique pour la tuberculose et le VIH

Renforcement des Systèmes de Santé (RSS)

Proposition Régionale

Page 62: Nfm complete presentation fr

68

Multi-pays applications*

Standard (V-T-M)

TB-VIH RSS

RCM &RO

Expression d’intérêt(modèle d’option)

Non-ICNApproche differencié

1 2 3

76

4 5

Ap

pro

che

a d

eux

étap

es p

ou

r le

s ap

pli

cati

on

s ré

gio

nal

es

* Les pays dont les allocations individuelles sont réunies en une demande de financement, par exemple les economies des petites îles

Différentes notes conceptuelles selon le type de demande et le contexte du pays

Page 63: Nfm complete presentation fr

69

La note conceptuelle unique pour la tuberculose et le VIH

Page 64: Nfm complete presentation fr

70

Une note conceptuelle énonce les raisons justifiant un investissement de la part du Fonds mondial :

• Elle décrit une stratégie, appuyée par des données techniques indiquant en quoi cette démarche sera efficace.

• Orientée par une stratégie nationale en matière de santé et par un ou des plan(s) stratégique(s) national(aux) de lutte contre la maladie, elle établit des priorités relatives aux besoins d’un pays dans un contexte élargi.

• Elle décrit comment la mise en œuvre peut maximiser l’impact de l’investissement.

pour stimuler un dialogue conduit par le pays et la prise de décisions y afférente entre les programmes de lutte contre la tuberculose et le VIH et les parties prenantes ;

pour inciter à concevoir des investissements permettant une approche plus stratégique de la lutte contre les deux maladies, et appelant à des démarches conjointes plus efficaces ;

parce que cela requiert d’étudier les opportunités et les synergies qui se dégagent des programmes de lutte contre la tuberculose et le VIH, des systèmes de santé et communautaires sous-jacents, ainsi que des autres domaines transversaux ;

parce que cela constitue une opportunité pour réévaluer et reprogrammer les fonds existants en vue de maximiser leur utilité, riposter à l’évolution constante des maladies et mieux prendre en compte la coïnfection

Pourquoi est-il important de soumettre une note conceptuelle unique pour la tuberculose et le VIH dans le cadre d’une demande de financement ?

Page 65: Nfm complete presentation fr

71

• Tableaux obligatoires

• Admissibilité de l’ICN et son aval

• Documents d'accompagnement

Définir le problème et revoir la riposte nationale à présent

Comprendre le paysage du financement

Section

+

Établir des priorités sur les besoins de financement et choisir la meilleure réponse pour avoir plus d'impact

Instructions et notes d'information

Orientent le candidat sur la manière d'intégrer des questions essentielles telles que les droits de l'homme, le genre, l'orientation sexuelle et l'identité de genre, les risques de fonctionnement

1

3

Garantir une capacité de mise en œuvre et une atténuation des risques appropriées

2

Dans la plupart des cas, l'instance de coordination nationale se charge de

soumettre la note conceptuelle

4

TB/HIV unique CN = standard CN

Structure de la note conceptuelle standard

Page 66: Nfm complete presentation fr

72

Tableaux de base & modèles de la note conceptuelle standard

Tableau(x) d’analyse des

lacunes programmatiques

Modèle modulaire

Tableau d’analyse des lacunes

financières et financement de contrepartie *

1 2

3

Tableaux

Liste des abréviations et des acronymes et liste

des annexes

4

Critères d’admissibilité de

l’ICN**

Aval de l’ICN de la note conceptuelle**

Modèles

* Ne s'applique pas aux subventions exclusivement RSS ou demandes soumises par une organisation régionale, mécanisme régional de coordination et non-ICN ** Ne s'applique pas aux demandes soumises par une organisation régionale et non-ICN

TB/HIV unique CN = standard CN

Page 67: Nfm complete presentation fr

73

Analyse du contexte épidémiologique actuelle et l’évolution dans le pays

Qu

’est

ce

qu

i est

dem

and

é?

Définir le problème, y compris les variations géographiques

Identifier les contraintes et les obstacles afin de fournir une réponse appropriée.

Considérez: - Les contraintes du système communautaire - Les contraintes du système de santé- Obstacles aux droits de l'homme - Populations clés qui ont un accès

disproportionnellement faible aux services

Définir le problème et évaluer la réponse à ce jour

Section

1

TB/HIV unique CN = standard CN

HIV/TB unique

1.1

Page 68: Nfm complete presentation fr

74

Revue de la réponse nationale actuelle contre la maladie

Qu

’est

ce

qu

i est

d

eman

dé?

Fournir des informations basées sur le plan stratégique national de la maladie

Décrire: :- L’impact de la riposte nationale contre la maladie- Le processus de revue et révision de la riposte national en

fonction des résultats obtenus et les enseignements tirés

Définir le problème et évaluer la réponse à ce jour

Section

1

TB/HIV unique CN = standard CN

HIV/TB unique

1.1

1.2

Page 69: Nfm complete presentation fr

75

Section

1

Section additionnelle dans la note conceptuelle unique TB/VIH

Définir le problème et évaluer la réponse à ce jour Q

u’e

st c

e q

ui e

st

dem

and

é?

Décrire:- Projets envisagés pour alignement future des

stratégies, politiques et interventions VIH/TB au différents niveaux de communauté et des systèmes de santé

- Des blocages qui doivent être abordés pendant ce processus d’alignement

Conduire une exercice conjoint de planification et alignement des stratégies, politiques et interventions TB/VIH

Projets envisagés pour le planning et programmation conjointe des interventions TB/VIH

1.3

HIV/TB unique

Page 70: Nfm complete presentation fr

76

Comprendre le paysage du financement

Section

2

Une description des financements existants et prévus pour le programme national dans le pays au long de la période de subvention proposéeQ

u’e

st c

e q

ui e

st

dem

and

é?

Inclure l’engagements actuels et futurs (gouvernemental et donateurs) pour à la maladie

Démontrer:- Conformité avec les exigences de

financement de contrepartie et les actions prévues pour atteindre la conformité

- La propension à payer du governement et comment elle sera suivi et

Identifier les lacunes en matière de financement du programme national

Tableau d’analyse

des lacunes financières

et financement

de contrepartie

Tableau 1

TB/HIV unique CN = standard CN

2.1 & 2.2

HIV/TB unique

Page 71: Nfm complete presentation fr

77

Établir les besoins de financement selon les priorités et choisir la meilleure réponse pour plus d'impact

Section

3

Établir les besoins de financement par ordre de priorité selon le contexte national en choisissant les modules appropriés

Qu

’est

ce

qu

i est

d

eman

dé?

L’ordre de priorité devra être fonde sur les preuves et s'appuyer sur l'analyse présentée dans les sections 1 et 2

Les modules prioritaires doivent être inclus dans :

la demande de financement de la somme allouée et

La demande de financement au-delà des limites de la somme allouée

+ justificatif

Tableau des lacunes programm-

atiques

Table 2

Document-type modulaire

Table 3

6-12 priority modules

Drop down for TB and HIV

TB/HIV unique CN = standard CN, sauf

3.1 & 3.2

HIV/TB unique

Page 72: Nfm complete presentation fr

78

Comment ça se passe dans une candidature conjointe TB/VIH ?Exemple: intégrer les module TB dans la subvention lié au VIH existante

Programmes de prévention visant la population générale

Programmes de prévention visant les HSH et les TG

Programmes de prévention visant les travailleurs du sexe et

leurs clientsTraitement, prise en charge et

soutienPTME

Prise en charge et prévention de la TB

TB multirésistante

Composante approuvée- VIH Modules approuvées

Nouvelle composante- Modules demandés liés à la

tuberculose

Module Tuberculose/VIH

À i

ncl

ure

dan

s u

ne

no

te c

on

cep

tuel

le c

on

join

te

Po

ssib

ilit

é d

e re

pro

gra

mm

atio

nIn

form

atio

n

Modules courants(RSC, SIS et S&E, gestion du programme, droits de l'homme)

RSS

Page 73: Nfm complete presentation fr

79

Prioritize funding needs and choose best response for highest impact

Section

3

Établir les besoins de financement par ordre de priorité selon le contexte national en choisissant les modules appropriés

Qu

’est

ce

qu

i est

dem

and

é? - Choisir les interventions les plus susceptibles d’avoir les meilleurs résultats.

- Proposer les résultats attendus d’un investissement supplémentaire au-delà des limites de la somme allouée.

RII & RIS: Remplir les exigences pertinentes liées au centrage sur les populations-clés et/ou les interventions ayant l’impact le plus marqué.

Besoin de focaliser sur les éléments liés à la programmation conjointe

3.3 & 3.4

HIV/TB unique

Page 74: Nfm complete presentation fr

80

Garantir une capacité de mise en œuvre et une atténuation des risques appropriées

Section

4

TB/HIV unique CN = standard CN

Informations sur la capacité de mise en œuvre et des mesures d’atténuation des risques suffisantes pour permettre la réalisation du programmeQu

’est

ce

qu

i est

dem

and

é?

Aperçu des modalités de mise en œuvre- le financement à deux voies- Décrire comment les récipiendaires principaux retenus

assureront la coordination des différents sous-récipiendaires- Identifier les sous-récipiendaires et les défis anticipés

Inclure un schéma des modalités de mise en œuvre (ceci n’est pas requis par la soumission de la note conceptuelle)

Remplir une évaluation relative aux normes minimales pour chaque récipiendaire principal

Décrire les risques actuels ou anticipés qui pèsent sur la réalisation du programme et sur les résultats du ou des récipiendaires principaux, y compris les mesures d’atténuation proposées

4.1 - 4.4

HIV/TB unique

Page 75: Nfm complete presentation fr

81

Programmes de lutte contre le VIH et la tuberculose

VIH

Tuberculose

2014 2015 2016 2017

Financements existants reprogrammés pour faire correspondre les dates de début

Financements existants avant la note conceptuelle

Début des activités relatives à la note

conceptuelle consolidée

Note conceptuelle unique TB/VIH : comment aligner 2 programmes ayant des dates de début et de fin différentes ?

Mêmes dates de fin pour tous les

programmes

Nouveau financement

81

Activités conjointes de lutte VIH et tuberculose

Page 76: Nfm complete presentation fr

82

Messages importants pour la note conceptuelle unique pour la tuberculose et le VIH

s’inspire de la note conceptuelle standard et la reproduit dans une large mesure ;

inclut la demande de financement pour la tuberculose et le VIH;

encourage un dialogue conjoint au niveau du pays pour la prise de décision des parties prenantes de la lutte contre la tuberculose et le VIH ;

souligne le besoin d’une réflexion et de démarches différentes pour s’attaquer au fardeau de la co-infection ;

autorise une approche plus souple de la programmation conjointe, qui tienne compte des situations propres aux pays.

Page 77: Nfm complete presentation fr

83

Analyse des déficits programmatiques et document-type modulaire pour la note conceptuelle unique pour la tuberculose et le VIH

• Pour préparer la note conceptuelle, il convient d’effectuer une analyse des déficits programmatiques pour trois à six modules prioritaires (pour la tuberculose et le VIH, approximativement x 2) mentionnés dans la demande de financement du candidat.

• Le tableau des déficits programmatiques intégré à la note conceptuelle brosse un tableau complet des principaux déficits qui serviront de base à l’établissement des priorités dans la demande de financement.

• Les niveaux de couverture des modules prioritaires sélectionnés doivent correspondre aux cibles de couverture indiquées dans le document-type modulaire.

83

Page 78: Nfm complete presentation fr

84

Renforcement des Systèmes de Santé (RSS)

Page 79: Nfm complete presentation fr

85

• Tous les pays recevant l'appui du Fonds mondial pour les trois maladies sont éligibles pour les investissements en RSS

• Faire la demande en intégrant un ou plusieurs modules d’interventions transversales de RSS à une ou plusieurs notes conceptuelles pour les maladies, ou élaborer une note conceptuelle spécifique au RSS pour une subvention transversale autonome de renforcement des systèmes de santé.

• Les pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure dont la charge de morbidité est «élevée» ne sont pas admissibles et ne peuvent pas soumettre une note conceptuelle de RSS pour une subvention transversale autonome de renforcement des systèmes de santé

• Les interventions ciblant une maladie spécifique qui ont des effets sur les composantes du système de santé touchant seulement un programme de maladie (le RSS spécifique à une maladie, selon l’ancienne appellation) restent autorisées. Elles peuvent être intégrées dans la subvention; mais ne peuvent pas être étiquetées comme «RSS»

L'admissibilité au financement pour renforcer les systèmes de sante (RSS)

Page 80: Nfm complete presentation fr

86

Priorité des investissements RSS

Cinq composantes du système de santé sont prioritaires pour les investissements en RSS. Elles sont basées sur l'analyse des risques programmatiques:

• Gestion des achats et des stocks• Système d'information de gestion de la santé • Santé et main-d'œuvre de la communauté • Prestation de services • Gestion financière

Au-delà de ces composantes, la flexibilité est limitée et demande une bonne justification: • Lien direct avec les résultats pour le VIH/SIDA, TB et paludisme• Complémentarité avec le programme de RSS proposé• Concentration sur les populations clés • Aucune autre ressource disponible

Page 81: Nfm complete presentation fr

87

Flexibilité pour demander un financement RSS

Option Quand cela peut-il être envisagéNe pas demander de financement pour les activité transversales de RSS

Lorsque des ressources suffisantes sont disponibles de sources domestiques, ou d’autres bailleurs afin de répondre aux besoins transversaux de RSS, d’assurer la mise en œuvre efficace des programmes VIH/SIDA, tuberculose et paludisme

Inclure les activités transversales de RSS dans la requête liée à la maladie

Quand des besoins de RSS sont identifiés, et qu’ils ne peuvent être financés par les ressources domestiques ou d’autres bailleurs mais que les pays ne souhaitent pas préparer de note conceptuelle séparée pour les activités RSS pour une subvention RSS distincte

Développer une note conceptuelle séparée pour les interventions RSS, conduisant à une subvention RSS distincte

Tous les pays, exceptés les pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure dont la charge de morbidité est « élevée » (comme défini par la politique d’éligibilité) sont éligibles pour développer une requête distincte pour une subvention RSS.

Note conceptuelle unique pour les programmes conjoints de lutte contre le VIH et la tuberculose

41 Pays ayant un taux élevés de coïnfection tuberculose/VIH peuvent présenter une note conceptuelle unique pour les deux maladies. Ces pays sont fortement encouragés à prendre en considération les besoins transversaux de RSS.

Alignement des notes conceptuelles relatives aux maladies

Afin de mieux coordonner les interventions de santé, renforcer l’alignement et réduire la fragmentation entre les programmes de lutte contre les maladies, certains pays pourront choisir de préparer 2 ou 3 notes conceptuelles simultanément pour les composantes éligibles. Ces pays sont fortement encouragés à considérer les besoins transversaux en termes de RSS.

Page 82: Nfm complete presentation fr

88

Proposition Régionale

Page 83: Nfm complete presentation fr

89

Soumission d’une MdI

Examen de la MdI

Soumission d’une note conceptuelle

Examen de la note

conceptuelle

Si admissible

Étape 1 Étape 2

• Tous les candidats régionaux doivent soumettre une manifestation d’intérêt (MdI) avant d’élaborer une note conceptuelle.

• La manifestation d’intérêt fera l’objet d’un examen qui permettra de déterminer l’admissibilité, le centrage stratégique, l’impact régional et les montants indicatifs potentiels.

• Seules les candidatures répondant aux critères et centrées de façon stratégique peuvent soumettre une note conceptuelle.

• Deux créneaux pour la soumission : en 2014 et en 2015

Approche pour les candidatures régionales : processus en deux étapes

Page 84: Nfm complete presentation fr

90

Objectifs d’une manifestation d’intérêt

• Résumé succinct : qui demande le financement, pourquoi, quel montant et quel impact attendu

• Permet de déterminer si la demande de financement régionale est stratégiquement ciblée

Nécessité de disposer d’informations suffisamment détaillées pour prendre la

décision de poursuivre ou non

Synthèse sur le candidat Type de candidat (ICR ou OR) et maladie, pays impliqués et informations préliminaires sur les approbations par l’ICN

1

Brève description Champ d’application proposé, coût, impact attendu et justification d’une approche régionale

2

Échéance et risquesÉchéance proposée pour la mise en œuvre et principaux risques

3

Structure d’une manifestation d’intérêt

Soumission d’une manifestation d’intérêt

Page 85: Nfm complete presentation fr

91

Outils de base

Page 86: Nfm complete presentation fr

92

2e

CASRédaction de lanote

conceptuelle

Établissement de la

subventionCA

CTEP

CAS

Dialogue permanent au niveau du pays

Plan stratégique

nationaldéterminé par le

pays

Mise en œuvre des subventions

3 ans

Outils d'évaluation des

capacités

Note conceptuelle comprenant• Tableau des lacunes

programmatiques• Document-type modulaire• Tableau d'analyse des

déficits de financement et du financement de contrepartie

• Répartition par programme

• Engagement lié à la volonté de payer

Principaux outils/modèles pour vous aider dans le processus

Page 87: Nfm complete presentation fr

93

Note conceptuelle

Cartographie de la mise en œuvre et évaluation

des capacités

Tableau des lacunes programmatiques

Document-type modulaire

Tableau d'analyse des déficits de

financement et FCP

Quelle est l'importance de chacun de ces outils et modèles ?

La demande de financement – décrit la stratégie du pays, ses besoins classés par ordre de priorité et l'impact ciblé

Assure les dispositions de mise en œuvre appropriées pour obtenir l'impact escompté

Outil d'investissement pour déterminer si les investissements font preuve d'un rapport coût-efficacité et atteignent une couverture efficace en vue de l'impact

Lien entre les modules/interventions prévu(e)s et les résultats escomptés

Aperçu des contributions financières du gouvernement ou d'autres bailleurs de fonds dans le pays

Page 88: Nfm complete presentation fr

94

Tableau d’analyse des déficits financières et financement de

contrepartie

Page 89: Nfm complete presentation fr

95

Financement de contrepartie du nouveau modèle de financement

Principes fondamentaux du Fonds mondial : Pérennité, complémentarité, appropriation nationale

• Seuils de contribution minimaux (PFR-5%, PRIBTI-20%, PRIHTI-40%, PRITS-60%)

• Augmenter la contribution du gouvernement destinée aux programmes de lutte contre la maladie et au secteur de la santé

• Fiabilité des données sur les dépenses liées à la maladie et à la santé

Critères minimaux

obligatoires

• Suivi séparément pour chaque maladie admissible

• Objectif de base dans le cadre du nouveau modèle de financement – ont une incidence sur les décaissements annuels

Considérations clés

Page 90: Nfm complete presentation fr

96

Structure du tableau d'analyse des déficits de financement et financement de contrepartie

Total des besoins

en financem

ent(sur la

base du PSN)

Ressources nationales(y compris le secteur

privé)

Ressources EXTERNES (autre que

du Fonds mondial)

Subventions existantes du Fonds mondial

=Total du

déficit de

financement

La demande de financement dans

l'allocation du pays

La demande de financement au-

delà de l'allocation du pays

Financement de

contrepartie %

Ressources nationales ventilées par prêts, allégement de la dette, revenus du gouvernement, assurance maladie sociale et contributions du secteur privé • Pour être considéré dans sa totalité uniquement pour le calcul du pourcentage

du financement de contrepartie

Qu'y a-t-il de

nouveau ?

12

3

4

5

6

7

Page 91: Nfm complete presentation fr

97

Diapositive animée

Total des besoins en financement

(sur la base du PSN)(Ligne A)

1

Ressources nationales(y compris le secteur privé)

(Ligne B)

2

Ressources externes (autres que le Fonds

mondial)(Ligne C)

3

Subventions existantes du Fonds mondial

(Ligne D)

4

Demande de financement auprès Fonds mondial

(Ligne H, I)

5

6

Aperçu du tableau d'analyse des déficits de financement et financement de contrepartie (1/2)

Page 92: Nfm complete presentation fr

98

Financement de contrepartie %(allocation du pays)(calculée de manière

automatique)

Financement de contrepartie %(total de la demande de

financement)(calculée de manière

automatique)

Diapositive animée

Dépense globale du gouvernement sur la santé – pour assurer la tendance à la hausse

7

7

8

Exemple du tableau d’analyse de financement

Aperçu du tableau d'analyse des déficits de financement et financement de contrepartie (2/2)

Page 93: Nfm complete presentation fr

99

Quelques questions fréquemment posées sur le tableau de financement

1. Est-ce que «année en cours» correspond à «année de soumission» ? Oui

2. En l'absence de données sur les dépenses liées à la santé, peut-on se servir des documents

budgétaires pour vérifier les dépenses publiques antérieures et actuelles des années

précédentes ? Oui

3. Devons-nous créer deux tableaux distincts pour la subvention liée au VIH/TB ? Oui

4. Avons-nous besoin de résumer toutes les données des 3 maladies pour la subvention liée au

RSS ? Oui

5. Est-ce que l'ensemble des dépenses du gouvernement sur la santé comprend l'argent

dépensé / devant être dépensé sur les 3 maladies ? Oui

Page 94: Nfm complete presentation fr

100

Les investissements publics supplémentaires seront pris en compte dans la volonté de payer

• 15 % au plus, inclus dans le montant alloué au pays

• Le niveau des engagements du gouvernement nécessaire pour accéder à toute la

composante Volonté de payer dépendra de l'allocation du pays, des engagements

existants, des tendances des dépenses antérieures, du revenu du pays et de l'espace

budgétaire.

• Les investissements supplémentaires requis pour accéder à l'allocation liée à volonté de payer

peuvent être hiérarchisés par le gouvernement pour tout programme de lutte contre la

maladie soutenu par le Fonds mondial, y compris le RSS concerné

• L'ICN présente officiellement les engagements du gouvernement envers le Fonds

mondialavant ou en même temps que la soumission de la première note conceptuelle

Page 95: Nfm complete presentation fr

101

Tableau sur la volonté de payer

Les engagements liés à la volonté de payer ne seront pas suivis au niveau de la maladie, mais le total des engagements du gouvernement sera pris en

compte

Les chiffres du tableau sur la volonté de payer pourraient être les mêmes que sur le tableau de financement de contrepartie. Si le premier présente une estimation des engagements, le dernier

présente un meilleur plan pour les dépenses.

Page 96: Nfm complete presentation fr

102

Principes clés relatifs à la « volonté de payer » dans le cadre du nouveau modèle de financement

Des investissements publics supplémentaires au cours de la phase suivante, qui soient :

– supérieurs aux niveaux actuels des dépenses publiques

– supérieurs au seuil minimum exigé

– engagés dans les domaines stratégiques du programme national de lutte contre les maladies

– au moins équivalents aux dépenses déjà prévues

– vérifiables sur la prochaine période de mise en œuvre

• Au cours du dialogue au niveau du pays, le niveau réel des engagements du gouvernement nécessaires pour bénéficier en totalité de la composante « volonté de payer » du nouveau financement sera convenu et dépendra de la somme allouée au pays, des engagements existants, des tendances des dépenses antérieures, de la répartition du programme, du revenu du pays et de la marge de manœuvre budgétaire.

• Les investissements publics constituent un objectif de base dans le cadre du nouveau modèle de financement

• Ils déterminent la somme totale allouée

• Ils sont intégrés dans les accords de subvention

• Ils ont une incidence sur les décaissements annuels

Page 97: Nfm complete presentation fr

103

Quelques questions fréquemment posées au sujet des engagements liés à la volonté de payer

1. Les chiffres du tableau sur la volonté de payer comprennent-ils le montant rempli dans le

tableau de financement de contrepartie ? Oui, le tableau sur la volonté de payer est présenté

avant / lors de la première soumission de la note conceptuelle et fournit la meilleure

estimation des engagements du gouvernement, sur la base de négociations avec le

gouvernement. Le tableau sur le financement de contrepartie présente un plan plus ferme

des dépenses, déposé lors de la présentation de la note conceptuelle.

2. La volonté de payer s'appliquera-t-elle à la fois – aux nouveaux fonds et aux fonds

existants ? S'appliquera-t-elle également aux pays qui ne reçoivent pas de nouveaux fonds

dans l'allocation (somme allouée = fonds existants) ? Oui, les engagements liés à la volonté

de payer s'appliquent à l'allocation totale, y compris les fonds déjà en place et nouveaux.

Cependant, une approche plus souple sera adoptée dans les cas où plus de 85 % de la

somme allouée est constitué des financements existants.

Page 98: Nfm complete presentation fr

104

Tableau des Déficits Programmatiques

Page 99: Nfm complete presentation fr

105

Introduction au tableau des déficits programmatiques

Outil d'investissement pour déterminer si les investissements font preuve d'un rapport coût-efficacité et atteignent une couverture efficace en vue de l'impact

Aperçu des principaux besoins et lacunes programmatiques en termes de couverture

Permet de classer les interventions par ordre de priorité pour obtenir un impact maximal avec l'argent disponible

Met l'accent sur les interventions prioritaires dans les domaines où des lacunes sont actuellement observées en termes de couverture

Objectifs alignés sur le plan stratégique national/programmes nationaux

Allocation du pays

Ressources nationales

Montant au-delà de la somme allouée

Indicateurs de couverture(population/services) à communiquer au niveau national

Comprend les cibles de couverture fondées sur la présentation exhaustive des besoins – somme allouée et montant au-delà de la somme allouée

Qu'y a-t-il de

nouveau ?

Reflète les besoins des populations clés et des zones géographiques ayant les taux de prévalence les plus élevés

De quoi s'agit-il ?

Page 100: Nfm complete presentation fr

106

Qu'est-ce que le TRP et le GAC recherchent dans un tableau des déficits programmatiques ?

Cibles alignées Aligner les objectifs du Fonds mondial sur les objectifs nationaux

Investissements classés par ordre

de priorité

Classe la demande financement par ordre de priorité au sein des principaux modules/interventions et dans les zones géographiques sur la base des taux de transmission

Contribution des partenaires

Contribution des autres parties prenantes – gouvernement, autres bailleurs de fonds – dans la réalisation des objectifs nationaux

Rapport coût/efficacité

Fait preuve d'un bon rapport coût-efficacité sur la base des objectifs stratégiques et du budget/coûts de ressources appropriés

Grandes lignes

Présente les grandes lignes des investissements stratégiques et les résultats envisagés y relatifs

• Aperçu de l'ensemble des modules prioritaires et des cibles et taux de couverture associés pour lutter contre l'épidémie

Ambitieux mais réalisables

Les cibles de couverture (globales) trouvent un bon équilibre entre l'ambition et la faisabilité, tout en assurant la qualité et des investissements pour l'infrastructure de soutien

Page 101: Nfm complete presentation fr

107

Les cibles de couverture doivent être suffisamment élevées

Population cible TRANS HSHTravailleurs

du sexeDétenus

Jeunes à risque

Prévalence 31,9% (2012) 11,3% (2011) 3,2% (2007) 1,4% (2009) N/D

Intervention- Kit défini de servicesdd/interventiond unique

Kit de prévention

Kit de prévention

Kit de prévention

Kit de prévention

CDV

Estimation de la taille de la population (2013) 9,366 143 133 55,460 21,227 821,488Estimation de la taille de la population (2013)dans les domaines prioritaires

5,778 86,751 33,546 N/D

I. Cible du pays(dans les PSN, le cas échéant) 100% 100% 100% 100% 100%

II. Couverture actuelle – résultats les plus récents en 2012

1,11212%

4,152 8%

8,02614%

N/D14,648

2%III. Prévision du déficit annuel (I- ΣA+B) 88% 92% 86% N/D 98%

IV. À couvrir par le FM Proposition de mars 2013

2,11023%

8,030 16%

16,00029%

16,800 80%

31,100 4%

IV. À couvrir par le FM Proposition de juin 2013

4 60080%

168 00080%

27,00080%

16 80080%

------

Étude de cas : résultat du processus itératif avec deux examen du CAS, une bonne communication, l'assistance technique et la collaboration des partenaires

Mets l'accent sur la population générale plutôt

que sur les populations clés dans la première

proposition – retirée plus tard

Cibles de couverture basses – non axées sur

les domaines classés par ordre de priorité

Dénominateur changé en mettant l'accent sur les domaines classés

par ordre de priorité

Diapositive animée

Page 102: Nfm complete presentation fr

108

Quels sont les différents éléments d'un tableau des déficits programmatiques ?

Diapositive animée

Le MIILD utilisé contre le paludisme obéit à une logique/structure légèrement différente : utilise la durée de vie des moustiquaires dans les calculs

Besoins globaux pour la couverture de la population ou du

service (lignes A & B)

1

Proportion des besoins déjà comblés (lignes C & D)

2

Déficit restant pour combler le besoin

(ligne E)

3

Proportion des besoins à combler par la somme allouée et la couverture prévue grâce à tous les fonds disponibles (lignes

F&H)

4

Proportion de besoins à combler par le montant

au-delà de la somme allouée et la couverture

totale prévue grâce à tous les fonds disponibles

(existants et demandés) (lignes G & I)

5

Page 103: Nfm complete presentation fr

109

Exemple de tableau rempli

Page 104: Nfm complete presentation fr

110

Considérations clés pour l'ICN lors du remplissage du tableau des déficits programmatiques

Avant le remplissage Lors du remplissage après le remplissage

• Lire les instructions contenues dans la section Directives du portail en ligne

• S'entendre sur 3 à 6 modules prioritaires (suivant l'impact/coût)

– Essentiels pour lutter contre les maladies

– là où les lacunes sont actuellement observées dans la couverture

• Les modules prioritaires qui ne sont pas quantifiables doivent être présentés dans le formulaire descriptif de la note conceptuelle

• Valider la couverture par d'autres partenaires au développement et le gouvernement

• Sélectionner des modules dans le menu déroulant

– Possibilité d'ajouter un module non standard au besoin

• Expliquer les hypothèses et fournir les sources de données

• Fournir d'autres informations pertinentes dans les encadrés réservés aux commentaires au besoin

• Expliquer/préciser si certaines informations ne sont pas disponibles

• S'assurer que les taux de couverture sont conformes aux cibles de couverture définies dans le document-type modulaire

• Fonder la demande de financement sur– les lacunes programmatiques

identifiées– investissements nécessaires pour

atteindre les cibles – prestation de services, renforcement des systèmes, assistance technique, etc.

Page 105: Nfm complete presentation fr

111

Outil Modulaire

Page 106: Nfm complete presentation fr

112

L’approche modulaire est un cadre dans lequel une subvention s’inscrit pendant tout son cycle de vie

L’approche modulaire est un cadre qui sert à structurer les informations qui définissent une subvention.

C’est un gage de cohérence, à chaque phase du cycle de vie d’une subvention.

• Phase de la note conceptuelle : une demande de financement est définie en sélectionnant un ensemble d’interventions par module, pour s’aligner sur la stratégie nationale.

• Phase d’élaboration de la subvention : chaque intervention approuvée est définie plus précisément par l’identification et la description des ensembles d’activités requis.

• Phase de mise en œuvre de la subvention : suivi de l’avancement de chaque intervention, tel que défini lors des phases précédentes.

Niveau programme

Module

Intervention

Activité

Page 107: Nfm complete presentation fr

113

Introduction au document-type modulaire

Outil qui relie les buts et objectifs des programmes aux domaines des programmes (modules), interventions, indicateurs relatifs et budgets

Le cadre de mesure constitue la base du document-type modulaire

De quoi s'agit-il ?

Décrit le rapport entre les prévisions,les résultats escomptés

Demande au candidat de sélectionner dans un menu normalisé de modules, d’interventions, y compris leur champ d’application et les

indicateurs-clés

Met l'accent sur les indicateurs d'impact, de résultats et de couverture

Constitue la base de l'approche modulaire de l'établissement des subventions

Qu'y a-t-il de

nouveau ?

Page 108: Nfm complete presentation fr

114

Avantages de l'approche modulaire

• S'inspire de la taxonomie utilisée par d'autres partenaires et pays• Remplace les anciens « domaines de prestation des services(DPS)

qui étaient appliquées de manière incohérente, par des «interventions »

Conformité de la terminologie

• Réduit l'utilisation de plusieurs documents de subvention distincts (budgets, plan GAS, cadre de résultats) élaborés avec peu de liens et examinés en parallèle

Modèle consolidé

• Évite une budgétisation complexe à l'étape de conception et utilise des estimations de haut niveau

Budget de haut niveau simple

• Permet la comparaison entre les financements et les résultats au niveau de l'intervention

• Assure le suivi des éléments clés du programme en mettant l'accent sur la couverture et l'impact

Mets l'accent sur la comparaison et le

suivi

• Permet la circulation du contenu à partir de la note conceptuelle approuvée jusqu'à l'étape de l'établissement des subventions

Conformité de l'approche

Page 109: Nfm complete presentation fr

115

Approche et structure modulaire du document-type modulaire

ComposanteVIH/sida, TB, paludisme, TB/VIH,

RSS

Buts Objectifs

Module 1

Module 2

Intervention 1A

Intervention 1B

Intervention 1C

Intervention 2A

Intervention 2B

Intervention 2C

Intervention 2D

• Description des activités

• RP responsable• Budget

Indicateurs d'impact

Indicateurs de résultats

Indicateur de couverture/p

roduits

Indicateur de couverture/p

roduits

Module 3

1

2 3

4

5

Page 110: Nfm complete presentation fr

116

Flux d'informations dans le document-type modulaire (1/2)Diapositive animée

• Pays/composante et mois/année de début

• Noms des RP

1

Objectifs et indicateurs d'impact du programme

2

Objectifs et indicateurs de résultats du

programme

3

Page 111: Nfm complete presentation fr

117

Flux d'informations dans le document-type modulaire (2/2)Diapositive animée

Module4

Indicateurs et cibles de couverture du module spécifique : Tirés du tableau

des lacunes programmatiques

4

Interventions, activités et budget associéDes lignes séparées pour différents PR

bien qu'il s'agisse de la même intervention

5

Page 112: Nfm complete presentation fr

118

Assurance de la qualité

Frais d’agents d’approvisionnement

Entrées des coûts

Coûts des produits

Transport

Stockage

Test de CD4

Formation des travailleurs de la santé

Évaluation clinique de base

Achats des ARV

Activités (non normalisées)

....

Mesure de suivi du plan de travail

Diapositive animée

VIH

Paludisme

Tuberculose

RSS

Composante

1

Indicateurs d'impact/résultats

2 3

Traitement, prise en charge

et soutien

PTME

Programme de gestion

S&E

Modules

Indicateurs de couverture/produi

ts4

4

Pré-traitement ARV

TARV

Suivi du traitement

Conseil et soutien psycho-social

Observance du traitement

Interventions5

Exemple: Traitement, prise en charge et soutien

Page 113: Nfm complete presentation fr

119

Indicateurs d'impact, de résultats et de couverture

• Présentés au niveau du programme national et devraient montrer les résultats du

programme national global (un montant total de toutes les contributions provenant de

diverses sources nationales et internationales)

– Lorsque le financement est demandé pour des projets visant des populations

spécifiques ou une zone infranationale cible définie, certains de ces éléments

pourraient être signalés au niveau du projet ou infranational.

• Les tendances des indicateurs d'impact et de résultats seront utilisées comme entrées

dans l'étude d'impact tous les trois ans

Indicateurs d'impact/résultats

Indicateur de couverture /

produits

• Mesurer le succès du programme dans l'accès des personnes aux services à travers les

modules et interventions sélectionnées

• Le dénominateur, les hypothèses utilisées pour estimer la population dans le besoin, et

les sources de données, doivent être convenus lors du dialogue au niveau du pays

• seront utilisés régulièrement pour la notation des résultats des subventions, tous les 6 à

12 mois. Ces notations informent les décisions de financement annuels ainsi que la

répartition du financement tous les trois ans.

Sauvegarde

Page 114: Nfm complete presentation fr

120

Considérations pour les ICN lors du remplissage du document-type modulaire (1/2)

• Les indicateurs, modules et interventions sont choisis dans un menu intégré élaboré par le Fonds mondial et ses partenaires

– Dans des cas exceptionnels, lorsque les listes actuelles ne sont pas adaptées aux zones proposées par les candidats, des modules, interventions et indicateurs supplémentaires pourraient être ajoutés

– Pas de 10 premiers indicateurs- pondération égale de tous les indicateurs

• Nécessite une analyse des lacunes programmatiques dans trois à six modules prioritaires dans la demande de financement du candidat

– Les niveaux de couverture des modules prioritaires sélectionnés devraient être conformes aux cibles de couverture de la section D du modèle modulaire

• Si les bases de référence et les dénominateurs ne sont pas disponibles, le plan d'action devrait être convenu avec le RP sur leur collecte dans les délais bien définis

• Les interventions doivent être décrites brièvement, y compris la population cible et l'approche de mise en œuvre

Page 115: Nfm complete presentation fr

121

Considérations pour les ICN lors du remplissage du document-type modulaire (2/2)• Identifier les indicateurs pour lesquels les résultats désagrégés seront demandés et fournir les

valeurs de référence

• Nécessite les hypothèses sur les bénéficiaires à atteindre et les méthodes à utiliser pour atteindre les cibles

– Couverture géographique/zone cible– Populations cibles

• S'entendre sur les sources de données et la fréquence des communications de l'information

• Aligner la communication de l'information sur le cycle programmatique national de communication de l'information

• Nécessite les bases de calcul préliminaires de l'investissement pour l'intensification des interventions

Page 116: Nfm complete presentation fr

122

Nécessité également de remplir le budget lié au niveau d'intervention et les hypothèses de coûts y relatives

Interventions, activités et budget associé

Interventions, activités et budget associé

Diapositive animée

Page 117: Nfm complete presentation fr

123

Budgétisation de haut niveau – équilibre entre

l'approximation et les détails

Le Fonds mondial s'attend à ce que les candidats soumettent des budgets de haut niveau / hypothèses de coûts dans le document-type modulaire

Budgétisation trop détaillée à l'étape de soumission de

la note conceptuelleEstimation globale

Possibilité de revenir sur le budget détaillé après les

commentaires du CTEP ou en raison de l'attribution du

financement d'encouragement par le conseil d'administration

La sous-estimation ou surestimation peut engendrer

des problèmes lors de l'établissement de la

subvention

✗ ✗✓

• Exploiter les références, les points de référence, si disponibles• Utiliser l'expérience acquise dans les subventions passées ou auprès d'autres

bailleurs de fonds• Le niveau de détail peut varier suivant le contexte du pays, l'intervention, la

disponibilité des références, etc.

Page 118: Nfm complete presentation fr

124

Les interventions doivent être soutenues par des hypothèses de coûts de haut niveau

La description de l'intervention fournit le contexte de la budgétisation :• Hypothèses générales utilisées dans le calcul des cibles• Taux prévue de l'intensification• Estimations de la taille de la population (la couverture étant un pourcentage) • Description de l'indicateur/kit de services• Sources de données pour compter les produits

Pour chaque intervention, le document-type modulaire cherche :• Les activités essentielles financées par d'autres parties prenantes et les coûts du Fonds mondial• L'expérience du Fonds mondial, la liste des prix de référence, les informations sur les partenaires

ou d'autres hypothèses / sources utilisées comme base de l'évaluation des services• Il n'est pas exigé d'avoir une hypothèse de calcul des coûts expliquée pour 100% de

l'investissement de l'intervention pour ne pas geler le budget à cette étape, mais évaluer le calcul de la demande de financement

Les hypothèses de coûts définies dans le document-type modulaire sont maintenues dans l'établissement de la subvention et affecteront donc l'établissement de la subvention et la

subvention éventuelle.

Page 119: Nfm complete presentation fr

125

Considérations clés pour les ICN concernant la budgétisation dans la note conceptuelle (1/2)

• Le calcul des coûts à l'étape de la note conceptuelle est résumé.

• Si les produits et services de santé sont une part importante de l'investissement, la sélection et la quantification (en termes approximatifs) pendant l'élaboration de la note conceptuelle assure l'adéquation des fonds dans la demande

• Lorsque l'intervention consiste à fournir des services / produits ou tout autre article tangible, ces « kits » devront être définis avant qu'ils ne soient chiffrés

• Le contexte du pays – la géographie des bénéficiaires et l'approche de mise en œuvre – fournira des explications sur les activités qui sont nécessaires et leur échelle.

Page 120: Nfm complete presentation fr

126

Considérations clés pour les ICN concernant la budgétisation dans la note conceptuelle (2/2)

• Un bref descriptif des types d'activités proposées dans chaque intervention doit être mentionné dans les hypothèses de coûts, y compris la façon dont le coût a été estimé (dernières tendances du marché, dernier coût réel etc.)

• Pas besoin de présenter un budget par trimestre, par catégorie à ce stade, mais une estimation annuelle et au niveau du maître d'œuvre est nécessaire pour chaque intervention

• Les pays peuvent choisir de préparer les budgets détaillés de bas en haut, mais ce n'est pas obligatoire lors de la présentation de la note conceptuelle

– S'il est facultatif de fournir des hypothèses de coûts détaillées, ce travail peut permettre de parvenir à une compréhension commune

Page 121: Nfm complete presentation fr

127

Cartographie des modalités de mise en œuvre et évaluation des capacités

Page 122: Nfm complete presentation fr

128

Principes clés garantissant des modalités de mise en œuvre appropriées

Les modalités de mise en œuvre définissent l’organisation de la mise en œuvre de la subvention en termes d’entités, de personnes et de systèmes

• Les équipes de pays évaluent l’adéquation de la procédure de sélection des maîtres d’œuvre :– Utilisation des normes minimales pour présélectionner les récipiendaires principaux potentiels – Procédure complète pour les nouveaux récipiendaires principaux– Procédure allégée pour les récipiendaires principaux ayant de bons résultats

• Les équipes de pays aident l’instance de coordination nationale à adopter la démarche appropriée :– Rôle plus volontariste dans le dialogue au niveau du pays afin d’améliorer les modalités de mise

en œuvre

• Les équipes de pays anticipent les problèmes lorsqu’ils sont connus :– Attention particulière accordée aux maîtres d’œuvre publics où les problèmes sont plus

fréquents

1

2

3

Page 123: Nfm complete presentation fr

129

Encourager les ajustements des modalités de mise en œuvre qui atténuent les risques

Soulever des questions de manière continue pour encourager les améliorations.

Encourager la rationalisation des récipiendaires principaux et des sous-récipiendaires :• Examiner des modalités qui permettraient de réduire les chevauchements entre les maîtres

d’œuvre :– chevauchements géographiques– chevauchements des activités

• Identifier le chevauchement des fonctions avec les partenaires techniques :– Par ex. : harmonisation de la prestation de services avec le PEPFAR

• Encourager le pays à se défaire des maîtres d’œuvre ayant obtenu de mauvais résultats lors de la précédente subvention.

Prévoir une modalité de mise en œuvre qui atténue les risques fiduciaires :• Les équipes de pays doivent adopter une démarche sur mesure pour chaque pays.• Par exemple, en Ukraine, l’équipe de pays a encouragé une modalité permettant d’atténuer les

risques :– l’appel d’offres pour les produits de santé a été mené par des récipiendaires principaux fiables

parmi les ONG– les produits de santé ont été fournis au système national hébergé par un récipiendaire principal

national du secteur non gouvernemental

Page 124: Nfm complete presentation fr

130

Cartographie des modalités de mise en œuvre et analyse des risques

Carto-graphie

• Des maîtres d’œuvre jusqu’aux bénéficiaires• Acteurs clés extérieurs aux modalités de mise

en œuvre • Fonds, actif, flux d’informations• Rôles et responsabilités• Inconnues

Établisse-ment des priorités

• Principales entités/procédures programmatiques et fiduciaires

Évalua-tion les risques

• Les principales entités remplissent-elles correctement leur rôle ?

• Disposons-nous de données suffisamment fiables pour le vérifier ?

M. Santé

PNUD

SIGPNLP

Magasin central

Rég.

Dist.

Rég.

Cliniques (88)

%%30%

%%20%

%%10%

%%10%

%%40%

%%20%

%%50%

%%

10%

Fourniture de produits de santé (100 %)

Médias de masse (20 %)Formations (20 %)Supervision (15 %)RH (40%)

Entreposage des produits de santé(100 %)

Entreposa-ge et distribution des produits de santé (100 %)

Entreposage et distribution des produits de santé (40 %)S&E (30 %)Supervision des services de santé (15 %)

Administration des médicaments (75 %)Suivi des patients (20 %)Enregistrement des patients (5 %)

M. Santé

PNUD

SIGPNLPMC

M. Santérégional(4)

M. Santé district (10)

MC régional (3)

Cliniques (88)

%%30%

%%20%

%%10%

%%10%

%%40%

%%20%

%%50%

%%

10%

Page 125: Nfm complete presentation fr

131

Réalisation d’une évaluation efficace des capacités des principaux maîtres d’œuvre

• L’évaluation des capacités consiste à évaluer les systèmes et les capacités de l’entité chargée de la mise en œuvre au regard d’un ensemble de critères requis pour assumer la responsabilité financière et programmatique du programme soutenu par le Fonds mondial dans un contexte donné.

• L’évaluation des capacités est une condition préalable à la conclusion d’un accord de subvention avec une entité désignée.

• Dès la désignation du récipiendaire principal par l’instance de coordination nationale - avant ou après la soumission de la note conceptuelle ;

• dès que la cartographie des modalités de mise en œuvre est terminée et que les équipes de pays ont identifié les principaux maîtres d’œuvre nécessitant une évaluation.

En quoi consiste l’évaluation des

capacités des maîtres d’œuvre ?

Quand l’évaluation des capacités est-elle

réalisée ?

Page 126: Nfm complete presentation fr

132

Adaptation au contexte national

Outil rationalisé

Démarche fondée sur les

risques

Procédure dirigée par l’équipe de pays – adaptée au contexte, rôle du maître d’œuvre, à la portée ou l’étendue du programme, aux expériences antérieures, aux rapports disponibles de partenaires et aux évaluations antérieures.

Outil rationalisé combinant plusieurs rapports/outils et plans d’évaluation – source d’informations exhaustive impliquant de multiples acteurs.

Passage d’une démarche fondée sur la conformité à une démarche fondée sur les risques – évaluation non limitée au récipiendaire principal – accent mis sur les principaux maîtres d’œuvre.

Lien avec les procédures d’évaluation des risques du Fonds mondial.

1

2

3

Pourquoi et comment la procédure change-t-elle ?

Page 127: Nfm complete presentation fr

133

L’outil d’évaluation des capacités regroupe les outils et rapports suivants

• Rapport d’évaluation des récipiendaires principaux gérant déjà des subventions et des nouveaux récipiendaires principaux

• Analyse contextuelle du récipiendaire principal• 5 outils d’évaluation des agents locaux du Fonds

– Outil d’évaluation de la gestion des produits pharmaceutiques et sanitaires– Outil d’évaluation de la gestion des sous-récipiendaires– Outil d’évaluation des capacités de gestion du programme– Outil d’évaluation de la gestion financière– Liste de vérification du suivi et de l’évaluation

• Plan de gestion des achats et des stocks (narratif)• Profil de pays concernant la gestion des achats et des stocks• Plan de suivi et d’évaluation• Profil de pays du système de suivi et d’évaluation• Outil d’évaluation de la qualité des données

Page 128: Nfm complete presentation fr

134

Objectifs de l’évaluation des capacités

1. Identifier les maîtres d’œuvre risquant de mettre en danger le programme du fait de leur poids programmatique ou fiduciaire (cartographie des modalités de mise en œuvre)

2. Évaluer si les maîtres d’œuvre sélectionnés disposent des capacités et des systèmes leur permettant d’assumer le rôle qui leur est assigné dans le cadre du programme.

3. Étayer la décision concernant le choix du maître d’œuvre et définir des mesures pour combler les déficits de capacité et éliminer les risques, afin de garantir la mise en œuvre efficace du programme.

Page 129: Nfm complete presentation fr

135

Évaluation du système de S&É – Spécialiste de la santé publique et du S&É

Évaluation financière – Spécialiste des finances

Évaluation de la gestion des achats et des stocks – Spécialiste de la gestion des achats et des stocks

Gestion de la gouvernance et du programme (y compris gestion des sous-récipiendaires) – Gestionnaire de portefeuille du Fonds

L’équipe de pays adapte les besoins en information en fonction du contexte

Le maître d’œuvre fournit les informations relatives à ses systèmes et processus de gestion, telles que déterminées par l’équipe de pays

L’agent local du Fonds vérifie les informations soumises par les principaux maîtres d’œuvre, à la demande de l’équipe de pays

1.Conclusion/notation finale pour chaque partie de chaque domaine d’évaluation des activités :• Aucun problème• Problèmes mineurs• Problèmes majeurs• Inconnu• Sans objet

2. Décision concernant le maître d’œuvre sélectionné

3. Plan d’action – inclut les mesures à prendre pour combler les déficits de capacité et éliminer les risques

4 domaines d’évaluation à aborder

3 acteurs prenant part au processus

Résultats de l’évaluation

Principaux éléments de l’évaluation des capacités

À automatiser – solution temporaire -

InfoPath

OUTIL

D’ÉVALUATIO

N DES

CAPACITÉS

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136

Définit les maîtres d’œuvre à évaluer

Adapte l’évaluation

des capacités

Mesures d’atténuation des risques et plan de suivi stratégique

Finalise l’évaluation des

capacités

Établissement de la subvention

Éq

uip

e d

e p

ays

Remplit les parties appropriées, comme

demandé par l’équipe de pays

Vérifie les informations demandées par l’équipe

de pays, propose des mesures d’atténuation

des risques

Concept Note

Maî

tre

d’œ

uvr

e

Ag

ent

loca

l du

F

on

ds

Note conceptuelle

Assure le suivi des mesures

d’atténuation des risques, comme

demandé par l’équipe de pays

Vue d’ensemble du processus d’évaluation des capacités

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137

Mesures visant à combler les déficits de capacité et à remédier aux faiblesses du système

Suggérer l’octroi d’une assistance technique

Demander à l’instance de coordination nationale de désigner un

nouveau RP/SR

Propose d’engager un prestataire pour appuyer la mise en

œuvre

Ne peut pas être atténué à

court terme

Problèmes identifiés au

cours du processus

d’évaluation

Problèmes majeurs :• Risque de corruption• Faiblesses du système• Résultats antérieurs

médiocres

Problèmes mineurs :• Faiblesses

techniques mais résultats antérieurs satisfaisants ou gouvernance solide

Peut être atténué à

court terme

Ne peut pas être atténué à

court terme

Peut être atténué à

court terme

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138

Document de travail

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139

Organisations dans le pays

Membres de l'instance de coordination nationale Ministère de la Santé Ministère des Finances Ministère chargé des droits des femmes/ de l'égalité Ministère de la Justice, ministère de l'Intérieur,

commission parlementaire sur la santé Organes nationaux de lutte contre la maladie, par

exemple le Conseil national de lutte contre le sida Organismes nationaux de défense des droits de

l'homme Société civile (Alliance contre le sida, organisations

confessionnelles, groupes de défense des droits civils et des droits de l'homme)

Autres donateurset maîtres d'œuvre

Plan d'urgence du Président des États-Unis pour la lutte contre le sida (PEPFAR), Initiative du Président des Etats-Unis contre le paludisme (PMI), USAID, CDC

Membres de l'UE (DFID, GIZ, France) AusAid HIVOS Commission européenne, équipe de l'ambassade

chargée des droits de l'homme et des programmes de développement

Fondations privées (Levi Strauss Foundation ou le Fonds mondial pour les femmes, selon le contexte)

Maîtres d'œuvre non gouvernementaux (ex. organisations confessionnelles)

Banque mondiale

Partenaires techniques internationaux

ONUSIDA Partenariat Halte à la tuberculose Partenariat Faire reculer le paludisme OMS PNUD, Haut-Commissariat aux droits de l'homme,

FNUAP, OIT, Agence des Nations Unies pour les réfugiés, UNICEF selon le contexte national

Open Society Foundations Réseaux régionaux et internationaux de

populations-clés touchées Groupes de défense des droits de l'homme

régionaux et internationaux

VIH

Personnes vivant avec la maladie/le VIH Hommes ayant des rapports sexuels avec des

hommes Personnes transgenres Consommateurs de drogue injectables Professionnels du sexe (hommes, femmes et

transgenres) Femmes et filles Jeunes Autres, comme les personnes souffrant de

handicap ou les minorités ethniques, selon le contexte national

Tuberculose

Personnes travaillant dans un environnement susceptible de faciliter la transmission de la tuberculose

Prisonniers Migrants Réfugiés Peuples autochtones Personnes vivant avec le VIH Consommateurs de drogue Autre, comme les syndicats de salariés, selon le

contexte national

Paludisme

Réfugiés Migrants Agents de santé communautaire/bénévoles

travaillant dans le domaine de la santé maternelle, néonatale et infantile

Autres, comme les peuples autochtones, selon le contexte national

DOCUMENT DE TRAVAILGroupes à prendre en compte pour un dialogue participatif au niveau du pays

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140

Qui doit participerQuelles doivent être leurs contributions

Comment les faire participer

Quels sont les événements-clés

Société civile

Partenaires techniques

Autres investisseurs

Populations-clés touchées

Personnes vivant avec la maladie

Gouvernement

Élaboration d'un plan stratégique national

Analyse des données épi. et examen du

programme

Élaboration de la note conceptuelle

Dialogue au niveau du pays

Élaboration de la subvention

Réunions

Lieux sûrs

Principaux représentants

Conférences nationales

Groupes de rédaction

Projet de note conceptuelle soumise au Com. tech. d'examen des

propositions

Date à laquelle le financement est requis

Envoi de la note conceptuelle (date

prévue)

Principales réunions et consultations

Réception des obs. du Com. tech. d'examen

des prop./Com. d'approb. des subv.

DOCUMENT DE TRAVAIL : élaborer un plan d'engagementQuelques exemples

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141

Principales étapes au cours de la préparation de la note conceptuelle

À faire À ne pas faire

1. Examiner les plans stratégiques nationaux

• Faciliter l’examen et l’évaluation du plan stratégique national

• Contribuer à garantir que les informations pertinentes et les bonnes personnes soient disponibles pour apporter des modifications

• Appuyer l’évaluation des données existantes sur les tendances de la maladie dans le cadre de la revue du programme

• Ne pas élaborer un plan stratégique national qui ne tienne pas compte du profil maladie ou qui manque de réalisme au vu du contexte national

2. Planifier un dialogue inclusif avec les principaux groupes

• Faciliter les mesures visant à surmonter les obstacles à la participation des populations-clés • Éviter un engagement trop

important, car le possible manque de compréhension des particularités du pays pourrait nuire à l’appropriation des résultats.

• Ne pas se positionner en tant que négociateur du pays vis-à-vis du Fonds mondial

3. Prévoir quand soumettre la demande de financement

• Aider à l’élaboration d’un plan et d’un calendrier réalistes

• Identifier les points clés du processus pour le portefeuille

• Travailler avec l’Assistance technique peut-être déjà initiée pour les ICN

4. Vérifier la conformité de l’instance de coordination nationale avec les critères d’admissibilité

• Aider les ICN à s’auto-évaluer et soutenir leur renforcement si nécessaire

• Rassembler les preuves attestant que le processus s’est déroulé dans un cadre ouvert et transparent

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142

Principales tâches au cours de la préparation de

la note conceptuelleÀ faire À ne pas faire

5. Entamer les négociations en vue d’un engagement renforcé du Gouvernement

• Soutenir la collecte des données financières sur les investissements en matière de santé

• Fournir une assistance technique après la fin des négociations pour s’assurer que le financement de contrepartie puisse être tracé d’une manière durable et pérenne

• Souligner l’importance d’un engagement renforcé au niveau national

• Éviter de s’immiscer dans les détails de l’accord concernant les engagements entre le pays et le Fonds mondial

6. Convenir d’une répartition du programme entre les maladies « admissibles » et les activités de renforcement des systèmes de santé

• Faciliter la planification du processus • Faciliter la prise de décision de répartition du

programme objectivement

• Ne pas orienter le processus au détriment d’une riposte optimale aux maladies

• Ne pas se positionner en faveur d’une maladie spécifique

7. Entamer les discussions sur les modalités de mise en œuvre appropriées

• Faciliter les discussions concernant les meilleures modalités de mise en œuvre pour les principales interventions

• Aider à l’identification et à l’engagement des entités de mise en œuvre robustes

• Soutenir l’élaboration de la cartographie des entités de mise en œuvre et l’identification des risques

• Ne pas promouvoir un RP en particulier – fournir une description générique des compétences et des capacités requises

• Ne pas approuver les modalités de mise en œuvre avant l’évaluation du Fonds mondial

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143

• Only deemed newly eligible once it has maintained its eligibility for two consecutive eligibility determinations

• The Secretariat will seek to fund these within their respective Bands, subject to available funding

For a country/component that becomes eligible during an allocation period

• Those that have not accessed their indicative amounts will not forfeit their allocation

• the Secretariat may adjust the level of funding and require specific time-bound actions for transitioning to other sources of financing

For a country/component that becomes ineligible during an allocation period

Eligibility determinations made on an annual basis

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144

Méthode d’allocation

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145

Méthode d’allocation

VIH(50 %)

Paludisme

(32 %)

TB(18 %)

Cat. 1

Cat. 2

Cat. 3

Cat. 4

Application de la

formule d’allocation

+ Facteurs qualitatifs

Applica-tion des facteurs

qualitatifs

(pour chaque catégorie)

Allocation aux

pays

Composantes pouvant être

incluses

Montant total à

allouer aux différentes catégories

de pays

Répartition globale par

maladie

Répartition indicative par

le Fonds mondial

VIH(25 M USD)

RSS(15 M USD)

TB(35 M USD)

VIH(35 M USD)

Palud.(30 M USD)

TB(35 M USD)

Répartition finale entre les programmes à

l’échelle nationale

Exemple : pays AFinancement indicatif total

= 100 millions USD

Paludisme(25 M USD)

Méthode d’allocation

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146

Comment fonctionne la formule d’allocation ? (I)

Calculer la part du pays pour chaque

composante admissible

Appliquer des ajustements

qualitatifs sur la part du pays

1

2

Méthode d’allocation

146

Page 141: Nfm complete presentation fr

147

Qu’est ce que le niveau minimum requis ?

• le montant des décaissements des quatre dernières années (2010-2013) effectues jusqu’à fin 2013, moins une réduction de 25 % ;

• les montants des subventions en cours non décaissés au 1er janvier 2014**.

Le NMR est l’option la plus

avantageuse entre:

Méthode d’allocation

• Historiquement, un certain nombre de pays ont reçu plus de financements que ceux que la formule d’allocation calcule (laquelle se base sur la charge de morbidité et la capacité de payer).

• Le niveau minimum requis (NMR) est une clause pour des « réductions progressives »: dans les cas ou les pays reçoivent une allocation moindre que par le passé, le NMR leur sera accordé *.

* Des pays peuvent passer en dessous du niveau minimum requis qui leur correspond en raison d’ajustements qualitatifs.

** Sont inclus : (1) les financements engagés qui n’ont pas encore été décaissés ; (2) le financement de transition non engagé du nouveau modèle de financement approuvé par le Conseil d’administration et (3) les financements obtenus dans le cadre du système de séries qui n’ont pas encore été engagés (qu’ils aient été ou non approuvés par le Conseil d’administration). Tout financement n’ayant pas encore été approuvé par le Conseil d’administration sera ajusté en fonction des critères de financement basé sur la performance et pour réaliser les économies imposées par le Conseil d’administration.

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148

Composantes sur- ou sous-allouées

Méthode d’allocation

• Les composantes significativement sur-allouées (c’est-à-dire 150 % au-delà de l’allocation initiale) ne peuvent pas prétendre au financement d’encouragement.

• Le Fonds mondial travaillera avec les pays sur-alloués pour définir les étapes qui leur permettront d’aboutir à l’obtention d’une allocation plus adaptée dans le futur.

Transfert

Allocation après ajustement NMR (par ex. : importante subvention de la phase II signée en 2013)

Montant initial selon la formule

d’allocation

Pays sous-alloué

Allocation après ajustement

NMR (par ex. : faibles

décaissements passés ou faibles

montants des subventions en

cours) Pays sur-alloué

Montant initial selon la formule d’allocation

Page 143: Nfm complete presentation fr

149

Définir l’allocation pour chaque composante

Définir le montant de financement

théorique du pays

3

4

Regrouper toutes les allocations des pays

par catégorie

5Montant de financement

théorique Pays A

Montant de financement

théorique Pays B

Montant de financement

théorique Pays C

Catégorie 1

Catégorie 2

Catégorie 3

Catégorie 4

Comment fonctionne la formule d’allocation ? (II)

Méthode d’allocation

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150

Le montant théorique de l’allocation résultant de l’application de la formule, est réajusté selon des facteurs qualitatifs

Tout ajustement doit être contrebalancé par un autre dans la même catégorie

La majorité des ajustements qualitatifs (à l’exception des financements externes, du niveau minimum requis et de la volonté de payer) sont effectués au sein de chaque catégorie

Le montant selon la formule est réduit à 70% avant la prise en compte des facteurs qualitatifs

1

2

3

Méthode d’allocation

Ajustements qualitatifs

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151

Conséquences des ajustements qualitatifs sur l’allocation

Critères Conséquence sur l’allocation

Financements externes

Niveau minimum requis

Résultats

Impact

Augmentation des taux d’infection

Risques

Capacité d’absorption

Volonté de payer

Hausse ou baisse de 50 % maximum

Option la plus avantageuse entre le total des décaissements sur les 4 dernières années réduit de 25 % ou le total des subventions en cours non décaissé

+ 25 % maximum en cas de mise en œuvre satisfaisante voire exceptionnelle

Hausse ou baisse de 15 % maximum

+ 5 %

+ 1 million USD maximum

Baisse, montant indéfini

15 % de l’allocation dépend de la volonté de l’État à investir davantage dans le programme de lutte contre la maladie

Ajustement de la formule

Aj. lors du dialogue

Autres considérations Baisse, montant indéfini

Ajustements au

sein des catégories

Méthode d’allocation

Page 146: Nfm complete presentation fr

152

Exemple d’une composante sur-allouée

18.5

90.983.6 84.6

Allocation au cours du processus d’allocation (en millions USD)

*Remarque : les facteurs d’ajustement qualitatifs sont relatifs à la performance, à l’impact, à l’augmentation des taux d’infection, aux risques, à la capacité d’absorption et à d’autres considérations.

Hausse de 396 % pour atteindre 75 % des décaissements

passés

Baisse de 7 % pour une notation B1 et un impact

limité/inexistant

Hausse de 1 million USD pour d’autres

considérations

Méthode d’allocation

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153

Exemple d’une composante sous-allouée

35.1

16.9 17.2

25.8

Allocation au cours du processus d’allocation (en millions USD)

Baisse d’environ 52 % en l’absence de décaissements

passés/de fonds actuels élevés

Hausse d’environ 2 % (performance, impact,

augmentation des taux, etc.)

Hausse d’environ 8 millions USD (autres considérations).

Conséquence : 27 % de réduction nette

Méthode d’allocation

153